Gilbert EUDES, Chargé de mission Verbalisation électronique et décentralisation du stationnement...

Journée technique ATEC ITS France

Le stationnement intelligent Quelles politiques pour quels services ?

Cette journée technique est soutenue par

Mardi 7 avril

Pavillon de l’Arsenal

75004 Paris

Gilbert Eudes, pilote PVe collectivités territoriales - Antai

Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?

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L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (1/3)

• L’ANTAI est chargée de piloter la chaîne

contraventionnelle :

– Gestion du message d’infraction (flash du radar et

Procès-Verbal électronique)

– Envoi de l’avis de contravention

– Facilitation des paiements et des contestations.

L’ANTAI assure la direction du Centre national de

traitement de Rennes, lieu de traitement des infractions.

• L’ANTAI a pour objet la modernisation de l’État en

étant acteur de la dématérialisation de la

gestion des amendes :

– Le savoir-faire acquis permet la mise en œuvre de

la verbalisation électronique.

– L’ANTAI assure en outre la maîtrise d’ouvrage de la

dématérialisation de la chaîne pénale (en matière

contraventionnelle).

L’action de l’Antai pour le compte de l’État s’inscrit dans la politique de sécurité

routière élaborée par le gouvernement et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.


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• Le Centre national de traitement est situé à Rennes.

• Près de 500 personnes y travaillent.

• Il est au cœur de la chaîne contraventionnelle :

– Il reçoit les messages d’infraction (MIF) :

• Photos des infractions relevées par les radars.

• Procès-verbaux électroniques.

– Il ouvre et assure le traitement des messages d’infraction.

– Il permet la constatation par le CACIR (hors PVe).

– Il imprime et envoie les avis de contravention .

– Il reçoit les réclamations.


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Envoi d’un

message

d’infraction

Traitement de l’infraction Avis de

Contravention

Règlement ou

Contestation

Site web de l’ANTAI

www.antai.fr

Centre d’appel


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La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (1/4)

• Depuis 2011, l’ANTAI propose aux collectivités

territoriales le Procès-Verbal électronique, PVe.

• Ses principaux avantages sont :

- Éviter les erreurs de transcription.

- Éviter le risque de perte ou de vol de la contravention

(déposée auparavant sur le pare-brise).

- Fiabiliser le traitement des amendes ou le règlement.

• Quatre ans plus tard, près de 2 400 communes

l’ont adopté. Les 41 villes de plus de 100 000

habitants devraient être en production avant la

fin de l’année 2015.


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Règlement

Envoi de l’avis

de

contravention

L’avis de

contravention est

édité puis adressé

par La Poste au

titulaire du certificat

d’immatriculation.

Constat et

envoi d’un

message

d’infraction

Traitement de l’infraction

Identification du

contrevenant

Le titulaire du

certificat

d’immatriculation

est identifié par

le système

d’immatriculation des

véhicules (SIV), sauf

en cas d’interception

par un agent.

Contestation


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Un nombre de communes adhérentes au PVe en constante augmentation :

Au 23 mars 2015, un total de 2 348 communes sont enregistrées à l’Antai dont 2 131 ontcommencé à verbaliser,

Sur 41 grandes villes de plus de 100 000 habitants :

• 36 sont enregistrées à l’Antai ;

• 33 verbalisent : Amiens, Angers, Argenteuil, Bordeaux, Boulogne-Billancourt,Brest, Clermont-Ferrand, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Metz,Montpellier, Montreuil, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris,Perpignan, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours, Villeurbanne.

• et prochainement : la ville de XXX.

10 045 PDA et 18 968 agents verbalisateurs en fonction ;

13 prestataires opèrent sur l’ensemble du territoire national ;

En 2014, les volumes pour infraction au stationnement payant ont représenté 45 % de l’ensembledes volumes générés par la verbalisation électronique ;

Sur les 14 422 102 PV enregistrés (hors CA) jusqu’au 31 décembre 2014 :

• 5 709 880 sont enregistrés à Paris (soit 40 % de la verbalisation) ;

• 8 712 222 sont enregistrés dans les autres communes de France (37 % de pluspar rapport au total cumulé en 2013).


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Le nombre d’avis de contravention (ACO) lié au stationnement payant* a connu une

augmentation de 9 % entre 2013 et 2014, avec un taux de contestation relativement stable :

Il est à noter que les amendes forfaitaires majorées (AFM) pour le stationnement payant (PVe

et timbre-amende) ont quant à elles diminué de 11 % entre 2013 et 2014, s’établissant à

3 789 100 AFM.

2013 2014

Nombre d’ACO initiaux : 7 578 800 8 261 400

Nombre de formulaires de contestation sur ACO : 366 755 368 341

Taux de contestation sur ACO : 4,84 % 4,46 %

2013 2014

Nombre d'AFM émises : 4 275 900 3 789 100

Nombre de contestations sur AFM : 286 200 220 500

Taux de contestation sur AFM : 6,69 % 5,82 %

*Codes de nature d’infraction: 7505 ; 7506 ; 7507 et 7508.

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