Getrimestre FDEG-n°LG - Meeting du Travail Social en Lutte · an, de bénéficier de 1 000 euros...

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SNUASFP-FSU 104 rue Romain Rolland 93260 LES LILAS Tél. : 01 41 63 27 55 - Fax : 01 41 63 15 48 Directrice de publicaon : Hélène LAINGUI Impression : Imprimerie Grenier - 94250 Genllly Régie publicitaire : COM D’HABITUDE PUBLICITE Concepon graphique : Jeanet MELEZAN CPPAP : 1010 S 06656 Ont parcipé à cee revue : Hélène LAINGUI, Brice CASTEL, Ingrid CHATEAU, Samuel DELEPINE, Chrisne VAGNERRE Guillemee QUIQUEMPOIS, Nathalie HENNEQUIN, SURFEZ SUR LE WEB www.snuasfp-fsu.org Courriel : [email protected] Un site qui vous présente les dossiers d’actualité. Vous y trouerez aussi les preliers éléments de réponse à vos quesons et les coordonnées de votre secrétaire académique et de vos élus CAPA. 3e trimestre 2013 - n° 83 Enquête Circulaire de missions : les premiers résultats Conseilllères d’action sociale : nouveau poste à profil ! Régime indeminaire 2013 - Prime Eclair A lire - Agir - Alerte : Retraites -Protection de l’Enfance-Justice des mineurs-Violences en milieu scolaire- Nouveau métier : Auxiliaire de Vie Scolaire Ensemble, Défendons nos retraites. Signons la pétition du Collectif Retraite 2013 Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins. Oui, c'est possible. http://www.retraites2013.org/ EDITO par Hélène LAINGUI Revalorisation salariale et requalification de la Profession, le compte n'y est toujours pas . L'année qui vient de s'écouler n'a pas apporté les mesures que nous escomptions. A l'Education Nationale, quelques artifices pour nous faire oublier une juste revalorisation qui n’a jamais eu lieu - une pseudo augmentation des IFRTS (coefficient de 3,62 à 3,75 en lieu et place du 7 que nous serions en mesure de percevoir) - l'annonce inattendue de la création de 133 postes de Conseillères d'Action Sociale, emploi fonctionel dont les contours (recrutement, carrière, ...) sont trop peu précis pour augurer des améliorations substancielles en terme de rémunération, d'avancement de carrière et en terme de missions. A la Territoriale, nos collègues se sont enfin vu appliquer le NES B, permettant ainsi un retour à l'équité (bien mince) entre Fonction Publique Etat et Fonction PubliqueTerritoriale. Quant à nos collègues de la Fonction Publique Hospitalière, elles sont toujours sur une grille de salaire CII (ex catégorie B+), rattrapée par les grilles de la catégorie C. C'est tout simplement inacceptable. Politiques Sociales La politique de “Grands Travaux” de l'Action Sociale annoncée pour 2014 ne doit pas rester une coquille vide. Nous voulons plus qu'un agenda qui s'étire en longueur, nous voulons plus qu'une vitrine.Assisses Territoriales dans le cadre du Plan Annuel de Lutte contre la Pauvreté et pour l'Inclusion sociale, Etats Généraux duTravail Social, Auditions de profes- sionnels par l'ANSA (Agence Nationale des Solidarités Actives), nous exigeons que tous les représentants des personnels y aient leur place. Le SNUASFP FSU est légitime à y porter votre voix. Rentrée sociale Après un été de “concertations”, le gouvernement va enfin dévoiler sa réforme des retraites! Mais nous savons déjà que l’allongement de la durée de cotisation et la contribution des salariés et retraités sont des hypothèses privilégiées. Le SNUASFP FSU ne peut accepter que les valeurs de solidarité, de justice soient bafouées. Avec la FSU, nous appelons pour cette année à défendre encore et toujours plus l'emploi, le pouvoir d'achat, les services publics. Nous vous donnons Rendez-vous dés la rentrée pour débattre, proposer et agir pour voir des mesures concrètes mises en oeuvre dans le respect de chacun, pour le bénéfice de tous ! Ce sont ces orientations que le SNUASFP FSU défendra à tous les niveaux de concertation et mobilisera chaque fois que nécessaire. RENTREE 2013-2014 : Ce qui nous attend REVUE 83:Mise en page 1 19/09/2013 14:40 Page 1

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SNUASFP-FSU104 rue Romain Rolland 93260 LES LILASTél. : 01 41 63 27 55 - Fax : 01 41 63 15 48Directrice de publica1on : Hélène LAINGUIImpression : Imprimerie Grenier - 94250 Gen1lllyRégie publicitaire : COM D’HABITUDE PUBLICITEConcep1on graphique : Jeanet MELEZANCPPAP : 1010 S 06656Ont par1cipé à ce2e revue : Hélène LAINGUI, Brice CASTEL,Ingrid CHATEAU, Samuel DELEPINE, Chris1ne VAGNERREGuilleme2e QUIQUEMPOIS, Nathalie HENNEQUIN,

SURFEZ SUR LE WEBwww.snuasfp-fsu.orgCourriel : [email protected]

Un site qui vous présente les dossiers d’actualité.Vous y trouerez aussi les preliers éléments deréponse à vos ques1ons et les coordonnéesde votre secrétaire académique et de vos élus CAPA.

3e trimestre 2013 - n° 83

Enquête Circulaire de missions : les premiers résultatsConseilllères d’action sociale : nouveau poste à profil !Régime indeminaire 2013 - Prime Eclair

A lire - Agir - Alerte : Retraites -Protection del’Enfance-Justice des mineurs-Violences en milieuscolaire- Nouveau métier : Auxiliaire de Vie Scolaire

Ensemble, Défendons nos retraites.

Signons la pétitiondu Collectif Retraite 2013

Pas un trimestre de plus,pas un euro de moins.

Oui,c'est possible.

http://www.retraites2013.org/

EDITO par Hélène LAINGUI

Revalorisation salariale et requalification de la Profession,le compte n'y est toujours pas.L'année qui vient de s'écouler n'a pas apporté les mesures que nous escomptions.A l'Education Nationale, quelques artifices pour nous faire oublier une juste revalorisation quin’a jamais eu lieu- une pseudo augmentation des IFRTS (coefficient de 3,62 à 3,75 en lieu et place du 7 que nousserions en mesure de percevoir)- l'annonce inattendue de la création de 133 postes de Conseillères d'Action Sociale,emploi fonctionel dont les contours (recrutement, carrière, ...) sont trop peu précis pour

augurer des améliorations substancielles en terme de rémunération, d'avancement decarrière et en terme de missions.

A la Territoriale, nos collègues se sont enfin vu appliquer le NES B, permettant ainsi un retour àl'équité (bien mince) entre Fonction Publique Etat et Fonction Publique Territoriale.

Quant à nos collègues de la Fonction Publique Hospitalière, elles sont toujours sur une grille desalaire CII (ex catégorie B+), rattrapée par les grilles de la catégorie C. C'est tout simplementinacceptable.

Politiques SocialesLa politique de “Grands Travaux” de l'Action Sociale annoncée pour 2014 ne doit pasrester une coquille vide. Nous voulons plus qu'un agenda qui s'étire en longueur, nousvoulons plus qu'une vitrine. Assisses Territoriales dans le cadre du Plan Annuel de Lutte contrela Pauvreté et pour l'Inclusion sociale, Etats Généraux du Travail Social, Auditions de profes-sionnels par l'ANSA (Agence Nationale des Solidarités Actives), nous exigeons que tous lesreprésentants des personnels y aient leur place. Le SNUASFP FSU est légitime à y porter votrevoix.

Rentrée socialeAprès un été de “concertations”, le gouvernement va enfin dévoiler sa réforme des retraites! Maisnous savons déjà que l’allongement de la durée de cotisation et la contribution des salariés etretraités sont des hypothèses privilégiées.

Le SNUASFP FSU ne peut accepter que les valeurs de solidarité, de justice soientbafouées. Avec la FSU, nous appelons pour cette année à défendre encore et toujours plusl'emploi, le pouvoir d'achat, les services publics. Nous vous donnons Rendez-vous dés la rentréepour débattre, proposer et agir pour voir des mesures concrètes mises en oeuvre dans le respectde chacun, pour le bénéfice de tous !Ce sont ces orientations que le SNUASFP FSU défendra à tous les niveaux de concertation etmobilisera chaque fois que nécessaire.

RENTREE 2013-2014 : Ce qui nous attend

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A la MGEN, nous protégeonschaque jour 3,5 millions de personnes. Pour nous, la solidarité est essentielle.

Ainsi, quand les dépenses de santédes uns sont peu élevées, tous ceux

qui en ont le plus besoin peuvent bénéficierd’une meilleure prise en charge.

C’est cela, être la référence solidaire !

mgen.fr

MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITEMGEN, Mutuelle Générale de l’Éducation nationale, immatriculée sous le numéro SIREN 775 685 399, MGEN Vie, immatriculée sous le numéro SIREN 441 922 002, MGEN Filia, immatriculée sous le numéro SIREN 440 363 588, mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité.

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Conseillère d’Action Sociale

Création d’un emploi fonctionnel, nouveau poste à profil !

Les décrets du 28 septembre 2012créant le CIGEM des Assistants deService Social des Administrations del’Etat et des Conseillers Techniques enService Social des Administrations del’Etat instituent également l’emploifonctionnel de Conseiller en ActionSociale.

Le SNUAS FP FSU, dès la parutiondes décrets, avait alerté sur cettefausse réponse à un vrai problème : lareconnaissance de nos métiers et lessalaires attenants à nos fonctions.Nous dénoncions le marchandage ex-ercé entre une augmentation symbol-ique du traitement entre CT et CAS,et le caractère éjectable de la fonction.

Dans un premier temps, le Ministèrede l'Education Nationale n'avait pasprévu de créer ces emplois.Mais,lors de la réunion min-istérielle du 19 juillet dernierau sujet de la circulaire indem-nitaire 2013 pour les personnelsrelevant de la mission Vie de l'Elève,le SNUASFP-FSU a appris que lespostes de Conseillères Techniques enService Social rattachés auprès desRecteurs ainsi que les ResponsablesDépartementales Conseillères Tech-niques du Service Social en faveur desElèves pouraient être transformés enemploi fonctionnel de Conseiller enAction Sociale.

Il s’agit là d’une annonce d’impor-tance qui entraîne de nombreusesquestions pour l’ensemble de nos col-lègues.

√ Inégalité au sein d'un mêmecorps :

Seules seraient concernées les col-lègues Conseillères Techniques Re-sponsables Départemantales et CTR !

Cette mesure ne semble pas con-cerner nos collègues CT, exerçantégalement des fonctions d'en-cadrement et de conseil technique deleur instition dans le cadre du ServiceSocial en faveur des Etudiants(CROUS et université), ou les CT

adjointes, ou de bassin.

√ Des postes sur siègeséjectables

Révocable à tout moment, sans possi-bilité de contestation de la décision, ceposte ne garantit en rien le déroule-ment de carrière souhaitable pour unagent.

Par cette révocabilité, cet emploi fonc-tionnel ne peut garantir l'indépen-dance nécessaire des ConseillèresTechniques de Service So-cial, qui ont à apporter,voire défendre,dans le cadredes poli-

t i q u e ss o c i a l e s ,

définies min-istériellement, puis dé-

clinées dans chaqueacadémie, et département, le tra-

vail social et ses principes.

Une avancée pour quelques unes, audétriment des autres, pour une dif-férence de rémunération affligeante

Alors que la rémunération indiciaireou indemnitaire de Conseillère Tech-nique ne peut être considérée commesatisfaisante, comme pour les Assis-tantes Sociales, le faible écart de ré-munération entre le grade deConseillère Technique (INM 428 à 604)et de Conseillère en Action Sociale(INM 524 à 658) ne peut justifier à luiseul la transformation en emploi fonc-tionnel, qui précarise l'ensemble de lafonction auprès des Recteurs etDASEN.

√ pour quelle gestion de carrière ?

La transformation des postes de CTen CAS amène de multiples questionssur le plan de la gestion de carrièredes agents, actuellement en poste, deConseillère Technique Rectorale, ouResponsable Départementale Con-seillère Technique (en terme de

nomination, ou de refus de transfor-mation de poste par une collègue,“vivier” de Conseilllères Techniques,gestions des carrières, mouvement etmutations,).

√ mesure de recrutement discriminatoire ?

Par ailleurs, les textes font état d'uncritère de recrutement en lien avecl'échelon atteint dans le corps desConseillères Techniques (5ème éche-lon plus trois ans d'exercice). Or, unecollègue ayant satisfait aux épreuvesdu concours interne est reclasséedans la grille des CT en fonction deson ancienneté sur la grille des AS(grade AS ou ASP). Recruter les CTsur le critère d'avancement de car-rière, revient donc à réintroduire uncritère en lien avec l'âge.

Ces critères ont été abandonnés suiteà l'ordonnance d'août 2005. La HauteAutorité de Lutte contre les discrimi-nations avait contribué à faire prendreconscience de leur caractère discrim-inatoire.

De plus, si le critère d'avancement decarrière permet le recrutement, iln'est en rien le garant d'une “carrière”puisque les collègues sont révocablesà tout moment. Pour rappel, les nom-inations à ce poste le sont pour unedurée maximale de 5 ans renouvelableune fois soit 10 ans au plus.

Cette mesure reste donc uniquementune discrimination d'accès à l'emploi.

Le SNUASFP-FSU a demandé uneaudience en urgence. Nous ne pou-vons soutenir un emploi fonctionnelau rabais, alibi pour pallier à des man-ques de revalorisation salariale del'entière profession.

Le SNUASFP exige une réelle recon-naissance pour la profession et uneréelle reconnaissance du corps desConseillères Techniques !

Samuel DELEPINEHélène LAINGUI

Nouvea

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à profi

l !

CTUALITESAREVUE 83:Mise en page 1 19/09/2013 14:40 Page 3

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Les concertations de juin 2013 avecles organisations représentatives desétudiantes (UNEF et FAGE) avaientpour cadre une rénovation du systèmede bourses avec pour objectif d’aiderfinancièrement le plus grand nombred’étudiants à construire un parcoursuniversitaire.

Pari tenu puisquedès cette rentrée2013/2014, deuxmesures phares :- Création d’un échelon 7- Création d’un échelon 0bisUne revalorisation est égalementappliquée à toutes les bourses, censéetenir compte de l’inflation mais ellereste bien dérisoire.

Et du côté du Fonds Nationald’Aide d’Urgence (FNAU) ?Le gouvernement fait égalementl’affichage d’une augmentation del’enveloppe FNAU afin de “permettrede répondre à plus de demandesd’étudiants(1000 allocations nouvelles)en situation d’autonomie avérée, deruptures familiales. Elle porterait de 6 000 à 7 000 lenombre d’allocations versées dansl’exercice précédent”.

Cette mesure est beaucoup plusdifficile à appréhender.

Depuis au moins deux ans, dès lors que la situation familiale de l’étudiantest complexe, les aides annuelles duFNAU tendent à se substituer de plusen plus aux bourses sur critèressociaux, du fait d’une rigidificationdes textes cadrant le dispositif des

Même si, bien souvent, la réponse donnée au final ne diffère pas dansson montant, il est important derappeler que l’attribution d’une aide annuelle du FNAU ne donne pas lesmêmes droits aux étudiants.

Nous avons ainsi constaté que lesétudiants bénéficiant d’une aideannuelle du FNAU ne pouvaient pasavoir accès aux Emplois AvenirProfesseur, ceux-ci étant réservés auxétudiants boursiers.

Par ailleurs, ces Fonds restent desaides facultatives, succeptibles dediminuer de façon drastique ou devoir les critères d’attribution différerd’une académie à l’autre.

Logement étudiant : Toujours unequestion épineuseC’est en effet l’un des obstaclesmajeurs pour de nombreux étudiants. Comment accéder à un logement

décent , avec un loyer en cohérence avec un budget restreint alors que denombreuses villes universitairesrestent déficitaires en terme delogement social à destination desétudiants et où le logement privéaccuse un coût prohibitif.

Le SNUAS FP prend note du travailaccompli, “mais les efforts doivent êtrepoursuivis, le Ministère peut mieux faire.”

Hélène LAINGUI

UPERIEURS PUne réforme des bourses sur critères sociaux...

...plus rapide que prévue

Journées de Forma-on Syndicale pour les Assistantes Sociales du Supérieur (CROUS et Universités)le 4 février 2014

Comme les années passées, le SNUASFP, par l'intermédiaire du Centre de Formation de la FSU (centre agréé), orga-nise un cycle de journées de formations pour chaque Secteur.

Quelle reconnaissance et quels moyens pour le service social en faveur des étudiants dans la Réforme de l'Enseignement Supérieur".

Le programme détaillé vous parviendra ultérieurement. Vous pouvez nous adresser des éventuelles demandes précises.

Le congé pour formation syndicale est un droit. La demande de congé doit être déposée un mois à l'avance. Sans réponse quinzejours avant la date prévue, le congé est réputé acquis. Le refus doit être motivé. Nos journées de formations sont ouvertes à toutesles collègues syndiquées ou non. Seules les Collègues syndiquées pourront bénéficier de la prise en charge (remboursement) desfrais de transport.

Taux annuel Echelon 0 Echelon 0bis Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6 Echelon 7Montant

annuelexo droits

univ et sécu1000 € 1 653€ 2 490€ 3 190€ 3 889€ 4 465€ 4 735€ 5 500 €

Montant de la bourse sur critères sociaux pour 2013-2014

Selon les chiffres du ministère,l’échelon 7 devrait permettre à 30 000 étudiants, dont les revenus

des parents sont inférieurs à 7 540euros par an, de bénéficier d’uneaugmentation de leur bourse quipasse de 4 697 à 5 500 euros annuels,une augmentation d’environ 15%.

Selon les chiffres du ministère,l’échelon 0bis devrait permettre à55 000 étudiants des “classesmoyennes”, c’est à dire dont lesressources du foyer de référencesont inférieures à 33 100 euros paran, de bénéficier de 1 000 eurosannuels en complément del’exonération des droits de scolaritéet cotisation de sécurité sociale.

Création d’un échelon 7

Création d’un échelon 0bis

bourses.

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PVendredi 14 juin,

Un colloque national sur les violences faites aux enfants s’est tenuau Sénat,

Organisé à l’initiative de M. Vallini, sénateur socialiste etprésident du conseil général de l’Isère et de Valérie Trierweiler, il avait pour objectif de permettre une prisede conscience de l’opinion publique sur ce sujet et d’élaborer des mesures concrètes afin de combattre cesviolences.

Devant une salle comble, de nombreuses personnalitéspolitiques se sont succédées à la tribune pour apporteranalyses et point de vue sur l’existant en terme de Protection de l’Enfance et le souhaitable.

Les ministres Christiane Taubira (justice), Najat Vallaud-Belkacem (droit des femmes), Vincent Peillon (Education Nationale), Marie Derain (défenseure des enfants) et Dominique Bertinotti (Famille) sont ainsi intervenusentre chaque table ronde.

Ces dernières avaient chacune un thème différent (lerepérage, la transmission d’IP et le signalement, le suivi des enfants pris en charge). Pour le repérage, table

ronde 1, l’éducation nationale était conviée à la tribune par l’intermédiaire d’un chef d’établissement et d’uneinfirmière.

Il est à regretter que sur un tel sujet, les organisateursn’aient pas jugé pertinent d’y adjoindre une assistantesociale scolaire.

D’une manière générale, la problématique des violencesfaites aux enfants a été abordée sous l’angle de la santé,de la psychologie, de la justice mais peu et de façon pastoujours pertinente par le biais du travail social, composante paradoxalement essentielle sur ce sujet.

Pas d’annonces concrètes sur d’éventuelles mesures àvenir si ce n’est la constitution d’un comité de suivi destravaux amorcés lors de cette journée afin, à terme, depouvoir être en mesure de faire des propositions au gouvernement.

Le SNUASFP FSU a d’ores et déjà sollicité ce comité desuivi afin de pouvoir porter l’importance du travail social sur ce sujet et le rôle essentiel du service social scolaire.

Brice CASTEL

Le SNUASFP FSU a été invité au congrèsdu BICE (Bureau International Catholique del’Enfance) qui s’est tenu le 26 juin dernierau Ministère des Affaires Etrangères. Crééeen 1948, cette ONG internationale de droitfrançais (loi 1901) présente sur 4 continents,mène des projets pour la Protection desDroits de l’Enfant et de lutte contre la mal-traitance des enfants dans 25 pays.

Le BICE a un statut consultatif auprès du Conseil desdroits de l’homme et du Comité des droits de l’enfant àl’ONU à Genève et dispose d’une représentationpermanente.

Il est en lien opérationnel auprès de l’UNESCO et a unstatut participatif auprès du Conseil de l’Europe et del’Organisation Internationale de la Francophonie.Tout comme le SNUASFP FSU, le BICE est membre duConseil Français des Associations pour les Droits des Enfants (COFRADE)

«Justice juvénile : quelle approche socio-éducative?»La question débattue est d’une particulière acuité aujourd’hui car, selon les estimations de l’Unicef, 1,1 million d’enfants se trouveraient en prison actuellement dans le monde. En effet, en dépit des avancées normatives enregistrées au niveau internationalces deux dernières décennies, il est constaté que les pays ont en général des difficultés à appliquer les normes

proposées et, plus préoccupant encore, qu’ils se situentbien souvent en deçà des standards a minima auxquels ilsont eux-mêmes souscrit.

En réunissant des représentants des milieux académiques, gouvernementaux, des medias et de la société civile, ainsi que des défenseurs de terrain,ce Congrès se voulait :- Informatif et formatif en offfrant aux organisations deterrain, aux acteurs de la justice et aux travailleurssociaux, un contenu basé sur des expériences concrètes,des témoignages et des pratiques significatives,

- Opérationnel car permettant de partager des pratiquesinnovantes qui ont montré leur efficacité et qui sont susceptibles d’être transposées dans d’autres environnements. Ce congrès devait s’efforcer également de dégager nonseulement quelques concepts communs et des critèresd’évaluation permettant une meilleure communication,mais également des pistes d‘action pour l’avenir, deformuler des recommandations pour les décideurs et decontribuer à relever le difficile défi de la sensibilisationde l’opinion publique sur la question de la justicejuvénile.

Nathalie HENNEQUINPour aller plus loin : - site du BICE : www.bice.org- dossier de presse : http://www.bice.org/fr/actualites-du-bice/actualites-bice/congres-2013-sur-la-justice-juvenile.html- les débats en vidéo :http://www.youtube.com/watch?v=Bps1yDv6tkY

Justice Juvénile

ROTECTION DE L’ENFANCE

LeSNUASFP FSUétait présent au Sénat

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Le SNUASFP FSU a organisé une consultation de l’ensemble des collègues Assistantes Sociales et Conseil-lères Techniques de l’Education Nationale. Les résultatsde cette consultation permettent d'effectuer un état deslieux à la fois des services sociaux au Ministère de l'Edu-cation Nationale, et de mettre en évidence, les préoccupa-tions de chaque collègue.

D’une manière générale, la circulaire de missions semblerecueillir l’adhésion puisque 63% des répondants l'esti-ment très ou assez satisfaisante. Cela confirme le mandatdu SNUASFP FSU qui défend la philosophie générale decette circulaire mais qui souhaite amorcer une réflexionsur l’actualisation des missions corrélées aux évolutionsdes interventions du terrain.

Dans l’enquête, nous avons dégagé trois types d’inter-vention, les missions, les fonctions et les méthodologieset outils de travail.

◊ Intervention en primaire : Au regard de la priorité annoncée par le ministère sur leprimaire, les répondants s’accordent majoritairement enfaveur d’une intervention du service social scolaire dans lepremier degré à la seule et unique condition que cela sefasse sans redéploiement. De ce fait, cela permettrait uneprévention plus en amont tant au sujet de laprotection de l’enfance que dans le domaine du décrochage scolaire.

◊ Interventions sociales d’intérêt collectifLe tempsconsacré aux ISIC dans la pratique profession-nelle reste très à la marge (moins de 10% du temps de tra-vail). Le manque de temps, la multiplicité des lieuxd'intervention, les dysfonctionnements des CESC, les dif-ficultés institutionnelles à envisager ce mode d’interven-tion, peuvent expliquer cet état de fait.

◊ Le fonctionnement hiérarchiqueSi le fonctionnement hiérarchique actuel semble satis-faisant pour une majorité de répondants, plusieurs remarques nécessiteraient d’être approfondies. Ainsi,seuls 6,64% des collègues ayant répondus envisagent

le conseil technique en tant que rôle dévolu à laConseillère Technique, responsable de service.

A la lecture de cette première analyse de la consultationmenée par le SNUASFP FSU, une remarque prévaut trèsmajoritairement sur cette question de la réactualisationde notre circulaire de mission : il apparaît en effet que lapremière des difficultés rencontrées par nombre de collègues concerne le manque de temps pour mener àbien l’ensemble de nos missions. Le trop grand nombre d’établissements couverts du fait du déficit de postes est incontestable et relevé majoritairement.

Le SNUASFP FSU sera vigilant à ce que ce travail sur lacirculaire de missions ne soit pas propice à mettre de côtécet élément essentiel et sur lequel nous n’avons de cessed’alerter le ministère.

Enquête circulaire de missionsLe SNUAS FP prend note des préconisations et préoccupations exprimées au travers des très nombreuses réponses qui nous sont parvenues

Feuille1

0 2 4 6 8 10 12

prévention et protection de l'enfance

absentéisme, décrochage scolaire

soutien à la parentalité

accès aux droits et aides financières

lutte contre les discriminations

soutien psycho-social

expertise sociale

conseil technique

évaluations des situations

partenariat interne

partenariat externe

médiation

mis

sion

s fo

nctio

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mét

hodo

logi

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tils

Répartition des interventions aujourd'hui et demain

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Priorité d’intervention souhaitée

Proportion d’intervention actuelle

Notre première analyse

◊ Priorité : la prévention et la protection de l'Enfance

La première mission citée par les répondants et désignéecomme devant demeurer comme première priorité est lamission de Prévention et Protection de l’Enfance.

Alors que le service social en faveur des élèves participeà la mission de protection de l’enfance, ces réponsesmettent en évidence combien cette mission, énoncée dansles textes comme une simple contribution, est en réalité lecœur de notre pratique au sein des établissements et devrait donc en cela figurer comme la mission principale.Ceci d’autant plus que les services du Conseil Général, apparaissent comme premier et principal partenaire.

La deuxième mission citée par les répondants comme occupant l’essentiel de l’activité et qu’ils souhaitent voirrenforcer est la lutte contre l’absentéisme et le décro-chage scolaire. Cette mission, préoccupation ministérielle,figure dans la circulaire de mission actuelle mais nepermet pas pour autant la reconnaissance de notre rôledans les dispositifs récemment mis en place sur cesquestions.

Il apparaît donc nécessaire de renforcer l’accent mis surcette mission afin que notre rôle soit mieux identifié surces problématiques.

DES POSTES POUR DES MISSIONS AMBITIEUSES !

Ingrid CHATEAU - Brice CASTEL

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RRetraitespas de changement avec les réformes antérieures

Le gouvernement se veut rassurant. Aucun changement des règles pour les personnes qui pourront partir à laretraite d’ici 2020. Il écarte la modification des règles des pensions de la Fonction Publique ainsi quel’augmentation de la CSG mais envisage d’augmenter les cotisations de 0,3 points d’ici 2017. Sous prétexte d’éco-nomiser quelques milliards, la date de revalorisation des pensions sera décalée du 1er avril au 1er Octobre. La ma-joration de pension des parents qui ont élevé trois enfants ou plus, sera désormais imposable.

Limité au secteur privé, le compte individuel “pénibilité” reste encore dans sa définition très flou. La prudence est demise aussi sur l’évolution des droits familiaux de retraite qu’il “faut réformer” pour les départs intervenant au delàde 2020.

En confirmant la volonté d’allonger encore la durée de cotisation requise pour une pension à taux plein (43 ans pourla génération 1973) et en ne remettant pas en cause les bornes d’age (62 ans pour l’ouverture du droit, 67 ans pour undépart sans décote), le Gouvernement s’inscrit dans les réformes précédentes, qu’il avait pourtant combattues.

En prolongeant jusqu’en 2035 l’allongement de la durée de cotisation, le gouvernement valide la logique instaurée en2003 du partage des gains d’espérance de vie entre le temps passé au travail ( deux tiers) et le temps passé à la retraite ( un tiers ) et fait peser de graves risques de baisse des retraites en pénalisant ceux qui rentrent plus tard surle marché du travail.

Des dispositions en trompe l'œil en faveur des jeunes et des femmes Des dispositions en trompe l'œil en faveur des jeunes et des femmes Ces dispositions particulières présentées comme devant corriger les injustices du système de retraite actuel sont très peu convaincantes :

Les organisations étudiantes expriment leur mécontentement face aux mesures concernant « les jeunes ». Aujourd'hui, plus un jeuneest diplômé , moins de chance il aura d'avoir atteint les 43 ans de durée de cotisation à 62 ans. En effet, la durée des années d'études et les effets pervers de l'entrée tardive sur le marché de l'emploi s'ajoutent à l'allongement de la durée de cotisations.

Année de naissance Année de retraite

Age de départ à la retraite

Durée requise pour une retraite à taux plein

REFORME 20101954 61 ans et 7mois 41 ans et 1 trimestre1955 2017 62 ans 41 ans et 2 trimestres1956 2018 62 ans 41 ans et 2 trimestres1957 2019 62 ans 41 ans et 2 trimestres

REFORME 20131958 2020 62 ans 41 ans et 3 trimestres1959 2021 62 ans 41 ans et 3 trimestres1960 2022 62 ans 41 ans et 3 trimestres1961 2023 62 ans 42 ans1962 2024 62 ans 42 ans1963 2025 62 ans 42 ans1964 2026 62 ans 42 ans et 1 trimestre1965 2027 62 ans 42 ans et 1 trimestre1966 2028 62 ans 42 ans et 1 trimestre1967 2029 62 ans 42 ans et 2 trimestres1968 2030 62 ans 42 ans et 2 trimestres1969 2031 62 ans 42 ans et 2 trimestres1970 2032 62 ans 42 ans et 3 trimestres1971 2033 62 ans 42 ans et 3 trimestres1972 2034 62 ans 42 ans et 3 trimestres1973 2035 62 ans 43 ans

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Au Ministère de l’Education NationaleLa circulaire du 19 Août 2013 relative à l’enveloppe indemnitaire des personnels IATSS précise les enveloppes allouées à chaque corps et grade. Le ministère indique par ailleurs qu’il souhaite poursuivrel’effort de revalorisation des régimes indemnitaires des personnels IATSS de la mission « Enseigne-ment scolaire » engagé depuis plusieurs années.

Si certaines organisations syndicales, signataires du protocole d’accord du 30 mai 2013 sur les mesures catégorielles, se félicitent des montants alloués, l’Indemnité Représentative de Sujétions et de travaux Supplémentaires reste très en-deçà des montants maximum, pourtant alloués dans certains ministères !

Le SNUAS FP FSU déplore les faibles augmentations, a rappelé les différences de traitements entre lesministères, malgré la création du CIGEM en octobre 2012. A l’instar d’autres ministères, le SNUAS FP FSU

exige l’application du coefficient maximum 7 pour chaque grade.

Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheDans l'Enseignement Supérieur, la question de l'indemnitaire est plus complexe. En effet, depuis l'autonomie desUniversités, la circulaire du MEN n'est plus adressée aux Présidents des Universités et au Directeur du CNOUS.

Depuis, la politique indemnitaire du CNOUS est en panne. Sur les trois dernières années, l’écart s’est creusé et celan’est pas acceptable au sein d’un même corps. Une demande d’audience est en cours et le SNUASFP FSU y portera également l’exigence du coefficient maximum.

Concernant les collègues affectées dans les Universités, le SNUASFP FSU engage les collègues à prendre contactavec leurs représentants des personnels siégeant au Comité Technique d’Etablissement. C’est en effet dans cetteinstance qu’est débattue la politique indemnitaire pour tous les personnels. Une intervention dans cette instancepermet bien souvent de « réparer », si besoin, des inégalités, soit par rapport à la politique indemnitaire du MENsoit par rapport à la politique indemnitaire interne à chaque université. C’est également dans ces instances que peutêtre portée la demande légitime de l’uniformisation du coefficient multiplicateur et l’alignement sur le coefficient7 pour toutes les collègues du Supérieur.

Indemnité Représentative de Sujétions et de travaux Supplémentaires - IRSTS

GradeMontant

de référenceen Euros

Coefficientmaximal

réglementaire

Montantmaximum

réglementaire en euros

Coefficient2012

Mesure de«revalorisation»

2013

Montant individuel

annuel en 2013

Coefficient2013

DifférenceCoeff Max.

et Coeff2013

AS 950 7 6 650 3,62 125 3 564 3,75 -3,25

ASP 1 050 7 7 350 3,62 125 3 926 3,75 -3,25

CT 1 300 7 9100 4,03 140 5 379 4,13 -2,87

CAS 1 500 7 10 500 - - - - -

...suite Retraites

Ces mêmes organisations critiquent la mesure phare du gouvernement concernant le rachat des années d'études et/ou d'appren-tissage (1000 euros pour chaque trimestre d'étude racheté dans les premières années après la fin des études) et dénoncent undispositif de rachat au coût trop élevé et au rendement incertain.

Quant aux mesures censées rétablir un minimum d’équité homme femme, seule la mesure qui permet de mieux prendre en comptela maternité dans le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue ne fait que corriger – un peu – l’injustice du décret prispar … ce même gouvernement. Par ailleurs, la refonte annoncée depuis plusieurs mois de la majoration de 10 % de la pension pour trois enfants (qui profite essentiellement aux hommes alors que ce sont très majoritairement les femmesqui sont pénalisées) relève de l’entourloupe : elle est renvoyée au-delà de 2020, rien n’est donc décidé… si ce n’est sa fiscalisation dès2014.

Ce projet de Loi repose sur un effort essentiellement supporté par les salariés et les retraités. Les revenus du capital sont les seulsà échapper à son financement. Ce n’est pas acceptable.

Pour le SNUASFP-FSU, des mesures doivent prendre en compte les réalités du travail et de l’emploi : aménagement des fins decarrières, rétablissement du dispositif de cessation progressive d’activité, mesures urgentes pour les poli-pensionnés.

Christine VAGNERRESamuel DELEPINE

Politique indemnitaire 2013Toujours loin du compte !

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LLee

DDOOSSSSIIEERR

Durée de cotisation ou âgelégal ?

La mesure présentée comme « la plus juste » est celle d’un nouvel allongement de la durée de cotisation. Elle cache labaisse des pensions, que tous disent pourtant refuser. L’allongement pousse ceux des salariés encore en emploi à re-tarder leur retraite, rendant encore plus difficile l’accès à l’emploi des plus jeunes, dont l’âge de début d’activité re-cule du fait des études et/ou d’une vie professionnelle commençant par des petits boulots précaires. Fixer une duréede cotisation inaccessible à la quasitotalité des salariés, pénaliser les carrières tropcourtes par une décote, c’est amplifier à la retraite les inégalités vécues au cours dela vie active : celles dont sont victimes notamment les travailleurs précaires et lesfemmes. C’est accepter l’injustice qui frappe, celles et ceux qui sont privés d’emploiavant la retraite et celles et ceux qui travaillent dans des conditions difficiles et quin’ont d’autres choix que de partir avec une pension minorée. C’est condamner lesnouvelles générations à ne pas pouvoir prendre leur retraite avant l’âge du « tauxplein », aujourd’hui fixé à 67 ans.

Les pensions ne sont pasépargnées

Mais dans la boite à outils dont dispose le gouvernement, il y a aussi le gel despensions. Ces mesures ne peuventqu’approfondir la spirale récessive quenous connaissons aujourd’hui.

Il y a aussi cette volonté de trouver les moyens d’adapter les pensions aux financements disponibles, et pour « piloter» les régimes de retraite, de manipuler le salaire de référence du régime général et aussicelui des fonctionnaires. Et le gouvernement, même s’il reconnaît que les règles diffé-rentes du code des pensions et du régime général produisent globalement les mêmeseffets, ne dit pas clairement qu’il rejette l’idée de calculer les pensions des fonction-naires sur les dix dernières années.

D’autres choix sont possiblesPour la FSU, la justice passe par la remise à plat des réformes précédentes - afin d’en corriger les injustices qu’elles ont produites - et par la mobilisation desfinancements nécessaires à des pensions de haut niveau pour tous et toutes.Rendre notre système de retraite plus juste et crédible notamment pour les jeunesnécessite un partage du travail et un partage des richesses autres que ceux quenous subissons aujourd’hui, plus justes et plus solidaires. La FSU n’accepteraaucune régression en matière de retraite. Elle appelle les personnels de laFonction publique à se mobiliser dès la rentrée de septembre pour une autreréforme des retraites, pour des politiques favorables à l’emploi et aux salaires. Elleles appelle à développer le débat public pour convaincre que d’autres choix sontpossibles.

Nous sommes concernés !

mardi

10 Mobilisons-nous pour nos retraites ! septembre

Nous sommes concernés !

tous concernés

Peu de précisions, coté gouvernemental, sur les nouveaux « efforts » qui seront demandés aux salariés et aux retrai-tés par cette nouvelle réforme, sinon l’affirmation qu’ils sont incontournables. La réforme est présentée comme iné-vitable en raison de la démographie. Les projections ne sont pourtant pas nouvelles et les déficits à combler sont dusà la faiblesse des cotisations perçues, en raison de la stagnation des salaires et du niveau élevé du chômage aggravépar la crise économique.

Cahier central détachable pour archivage QS 83 - 3e trimestre 2013

RR ee tt rr aa ii tt ee ss ::

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“Un régime unique résoudrait la situation des polypensionnés.”

L’argument est souvent avancé par ceux qui défendent une réforme systémique. La situation des po-lypensionnés est effectivement injuste. Avec une carrière complète, leur pension est en moyenne in-férieure de 8% à celle des unipensionnés.Mais même un régime unique en France ne résoudra pas la situation de ceux qui travaillent une par-tie de leur vie dans un pays étranger. Il faut donc élaborer des règles justes. Et cet argument cache lavolonté d’installer en France un système par points ou à la suédoise, à « cotisations définies ». Les cotisations sont fixées mais les pensions sont ajustées à la situation économique ou démographique.

«Les fonctionnaires sontprivilégiés»

La différence d es règles entre le régime général et le régi me desfonctionnaires donne lieu à une campagne mensongère. On laissecroire que le niveau des pensions du public est très supérieur à celuidu privé : c'est faux !Les dernières réformes ont ét é très dures aussi pour les fonction-naires. En effet, pour eux, le calcul des trimestres se fait au jour près:en 2011, 18% des pensions de la fonction publique d'Etat sont tou-chées par une décote contre 7% des pension versées par la CNAV et8% de celles versées à la CNRACL. Les mécanismes de rééquilibrageentre les hommes et les femmes sont également moins favorablesdans le public où la bonification pour enfant est de 6 mois.La FSU revendique le retour aux dix meilleures années pour lerégime général et le maintien du calcul sur le traitement des six derniers mois pour les fonctionnaires.

Les inégalités entre les femmes et les hommes ne

sont pas liées à la retraite »

Les écarts de salaires restent importants (20% dans le privé et 15%dans le publ ic) ; ils o nt ces sé d e se réduire depui s 1990. Pou r laretraite, la décote constitu e « une punition des ca rrières nonlinéaires » qui creusent les inégalités à la retraite. Ainsi, les femmesliquident plus souvent que les hommes une pensi on avec déc ote,plus souvent avec le m aximum de décote, quand bien mê me lesfemmes sont bien plus fréquemment que les hommes conduites àtravailler jusqu'à l'âge du taux plein.Et le fossé se creuse av ec des pensions versée s aux femme s quireprésentent 53% de celles versées aux hommes !Pour la FSU, il faut agir pour l’égalité pendant la vie professionnellemais dès maintenant, les femmes sont en droit d’attendre d’un ré-gime de retraite qu’il n’aggrave pas les inégalités vécues au travail !

“ Les jeunes commencent àtravailler plustard, c'est normal qu'on leur demande de tra-vailler jusqu'à 67 ans. »

Que ce soit parce qu'ils sont longtemps privésd'un premier emploi ou parce qu'ils font desétudes pour acquérir des qualifications dont lasociété a beso in , l es jeunes e ntrent plus tar-divement dans l'emploi. Déjà, la génération née en 1978, à l'âge de 30 ans a moins de trimes-tres v al id és (31) que celle de 1950 (42,6 ) maison lui en demande plus pour le taux plein (171trimestres contre 162). Ne pas prendre encompte les années d'étude ou celles de re-cherche d'un premier emploi pour la retraite,c'est condamner les futurs retraités à des pen-sions insuffisantes. Allonger la durée de coti-sation, c’est désespérer les nouvellesgénérations qui ne pourront jamais obtenirune retraite digne et faire reculer encore la confiancedes jeunes dans le système parrépartition alors que tous lesautres ont montré leur faillite.C’est inviter ceux qui le peu-vent à rechercher un complé-ment privé et pousser lesautres vers la pauvreté.

Faux !

Non !

Faux !

Non !

Faux !

Non !

Faux !

Non !

évidences

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« En temps de crise, tout le mondedoit faire des efforts »

Si les recettes des caisses de retraite sont plombées par le taux élevé dechômage, les faibles salaires, et la récession, ce marasme économique provientde la crise financière de 2008 : or aucun « effort » n'est demandé à ceux qui l'ont pro-voquée. Aucun « effort » pour les revenus du capital,alors que les dividendes sont toujoursplus élevés. Et croit-on vraiment qu'en comprimantles revenus des retraités, donc la demande, on permettra à la croissance de repartir à la hausse, et donc au chômage de diminuer ?Les « efforts » exigés ne sont qu'un leurre qui consiste à faire payer aux salariés une crise dont ilsne sont pas responsables, et à les pousser vers des assurances privées, donc à aggraver lespolitiques libérales qui sapent la protection sociale, les deux systèmes se tiennent de bien plus prèsqu’on ne le croit habituellement.

« Les retraités sont des nantis ».Il y a certes des retraités qui vivent très bien, et même mieux que certains actifs, maisglobalement, le niveau de vie médian des retraités reste inférieur à celui des actifs, même s’ils’en est rapproché. Tous régimes confondus, le montant moyen de la pension de droit propre1 était,fin 2010, de 1 216 euros par mois (1 552 pour les hommes et 899 pour les femmes qui ont descarrières plus hachées).Derrière ces moyennes, se cachent des retraites de misère : 10,5% de retraités pauvres et 680 000bénéficiaires du minimum vieillesse (787 euros par mois).Les pensions ont cessé depuis 1987 de suivre l'évolution des salaires, ce qui dégrade leur pouvoird'achat tout au long de la retraite, et on voudrait aller plus loin en les désindexant des prix1.

(1) hors réversion et hors majoration pour trois enfants et plus.

« On vit pluslongtemps... »

Ce serait donc normal de travailler plus longtemps...C'est toujours la même antienne depuis 20 ans. Oui,on vit plus vieux, et c'est tant mieux ! Mais l'espérancede vie en bonne santé est socialement inégale et neprogresse plus depuis quelques années. Exiger dessalariés qu'ils cotisent plus longtemps, en totaldécalage avec le fonctionnement du marché dutravail, c'est leur imposer, avec la décote, despensions plus faibles. Double peine pour ceux qui ontdes carrières courtes ou des emplois pénibles. C'estaussi fermer massivement la porte de l'emploi auxjeunes et en faire les grands perdants de demain.Les gains de productivité doivent profiter aux salaireset à la diminution du temps passé au travail. C'est enpartageant le travail et les richesses produites quel'on fera baisser le chômage et qu'on augmentera lesrecettes de la protection sociale.

« En France,on n'a pas eu lecourage de réformercomme ailleurs »Cet argument est asséné comme une évidence, maisla comparaison avec l’Allemagne, référence imposée,montre pourtant que l’évidence mérite au moinsdiscussion. L’âge minimum de départ en retraite est de62 ans en France (en 2017) contre 63 ans et 35 annéesde cotisations en Allemagne.La pension à taux plein implique en France, outre les62 ans, 41,5 années de cotisations (en 2020) contre 45années, mais sans condition d’âge, en Allemagne.Enfin l’accès au taux plein, quelle que soit la durée decotisation est acquis aujourd’hui dans les deux pays à65 ans. Cet âge est porté à 67 ans dès 2018 en Franceet en 2029 seulement en Allemagne au terme d’unprocessus beaucoup plus progressif.Au bout du compte, les deuxsystèmes se tiennent de bien plusprès qu’on ne le croithabituellement.

évidences

Tant mieux !

Pas si simple !

Mais tout le

fait pas !

Faux !

Tant mieux !

Pas si simple !

Mais tout le

fait pas !

Faux !

Tant mieux !

Pas si simple !

Mais tout le

fait pas !

Faux !

Tant mieux !

Pas si simple !

Mais tout le

fait pas !

Faux !

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1- Alterna1ves économiques n°325, juin 2013.2- Évalua1on de la commission européenne, février 2012.3- OECD, Pensions at a glance, 2011.4-Selon la commission des affaires sociales de l’assemblée na1onale, elle représenterait de 13,5 à 15,8 Mds € ; rapport du 29juin 2011.

Les orienta-ons défendues par la FSUAge de départ et taux de remplacement sont des choix de société ; ils doiventdonc être arbitrés au terme d'un débat social. La FSU défend le droit à la retraite à 60ans, avec un taux de remplacement de 75%. Les régimes de retraitedoivent être construits pour servir des prestations conformes à ces objectifs.

• La durée d'assurance doit permettre d'atteindre ces objectifs ; les périodes dechômage, de précarité, d'études et de formation doivent être validées. Une duréede 37,5 ans est aujourd’hui incontournable.• Suppression du système de la décote / surcote ; les femmes et les salariés ayanteu des carrières courtes et accidentées, les plus jeunes générations confrontéesà une durée d’assurance hors de portée ne doivent pas subir une double peine.• Lutter contre la pénibilité, reconnaitre le droit à des départs anticipés et favo-riser le temps partiel en fin de carrière en limitant la baisse de la rémunération.• Reconstruire les droits des mères fonctionnaires.• Reconstruire le minimum garanti de pension du code des pensions et le mini-mum contributif du régime général, qui doivent être attribués sans condition dutaux plein.• Indexation des pensions sur les salaires.• Maintien et amélioration du code des pensions.• Correction de la situation des polypensionnés, avec une première mesure degénéralisation de la proratisation existante entre les régimes alignés à l'ensem-ble des régimes de base.

Cela nécessitera de dégager les financements nécessaires.La lutte contre l'évasion et la fraude sociale4, la suppression des exonérationsde cotisations qui n'ont pas fait la preuve de leur efficacité, la hausse des coti-sations sont des mesures urgentes. Ces politiques doivent être articulées ausein d'un plan de lutte contre la crise, sachant que la situation de l'emploi etle niveau des salaires sont déterminants et qu'il serait dramatique d'aggraverla situation par des mesures pesant sur la consommation.

Les réformes conduites en France s'avèrent particulièrement sévères dans la comparaison internationale. Elles ontaccompagné le refus d’augmenter la part des richesses produites reversées aux retraités alors que leur part dansla société est plus grande.De 2001 à 2011, l'âge de la retraite a reculé de 2,1 ans en France pour une moyenne européenne de 1,6 an1.Le taux de remplacement devrait baisser de 15 points entre 2008 et 2048, ce qui place la France en 5ème positionparmi les 27 pays de l'UE2. Ces reculs sont d'autant plus inquiétants que le taux de remplacement net pour unrevenu moyen mesuré en 2011 est inférieur en France à la moyenne de l'OCDE3.Les réformes ont incité ou obligé les travailleurs en emploi à rester un peu plus longtemps au travail quand lesjeunes peinaient déjà à y faire leur place. Ainsi tandis que le taux d’emploi des seniors (55 à 65 ans) progressaitde 38% à 46% entre 2007 et 2012, le taux de chômage des jeunes (15 à 25 ans) augmentait de 50% (de 6,6% à 9,9%).

des réformesbrutales et injustes

Appels

Ensemble, défendons

nos retraites !un appel unitaire

citoyenwww.retraites2013.org

la retraite, une affaire de

jeunesun appel des

organisations de jeunes

La page facebookde l’appel :

facebook.com/LaRetraiteUneAffaireDeJeunes

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ll e SNUASFP FSU réaffirme son opposition au dispositif « Assistants de Prévention et de Sécurité ».

Alors même que les équipes pluri-professionnellesexistantes ne sont pas complètes, que les assistantesde service social scolaire couvrent plusieurs établisse-ments, l’urgence à notre sens n’est pas de rajouter “unadulte de plus sur des missions déjà existantes”comme citée par les chefs d’établissement dans lebilan, mais bel et bien de permettre aux équipes exis-tantes d’être complètes.

Le bilan présenté ce jour, amène de nombreusesquestions, tant sur le rôle et les compétences des APSque sur les conclusions avancées, conclusions que leministre devançait déjà en mars 2013, qualifiant ledispositif APS de “création positive”.

Le SNUASFP FSU avait dénoncé le flou des missionsdes APS à la lecture de la circulaire afférente.

Le bilan, qui en est fait aujourd’hui, ne fait queconfirmer nos réserves, puisqu’il est précisé qu’enplus des cinq missions définies par la circulaire, “lepérimètre de leurs activités est extensible”. On com-prend mieux dés lors, les difficultés à se positionnerrencontrées par ces agents et celles des personnels,des élèves et de leur famille, à assimiler leur rôle ausein des établissements.

Le bilan précise que les APS recrutés constituent unpublic très hétérogène. Malgré cela, ce même bilanmet en avant, qu’à l’issue de 280 heures de formationseulement, les APS auraient acquis des compétencesprofessionnelles communes leur permettant d’assu-rer des missions élargies.

Affirmer que les APS apportent dans les établisse-ments, à la fois une meilleure connaissance des par-tenaires du territoire et à la fois un regard différentdans le cadre de leur fonction de prévention, est aumieux une méconnaissance totale de la formation etdes compétences du service social scolaire et au pireune provocation pour nos collègues assistantes so-ciales dont le rôle en termes de prévention et de lienavec les partenaires n’est plus à démontrer.

Souligner l’intérêt des APS pour établir un répertoiredes établissements médico-sociaux est emblématique du peu de considération portée aux assistantessociales. Le ministère méconnaît-il à ce point le travail des services sociaux à l’Education Nationale, ou, parmesure d’économie, en est-il réduit à recruter despersonnels précaires pour palier le déficit de postesd’assistantes sociales ?

Ce satisfecit que le ministère entend s’auto attribuerau sujet des APS n’est pas partagé par nos collègues.Les conclusions de l’enquête à ce sujet, menée par leSNUASFP FSU auprès des assistantes sociales scolaires, posent la question de l’efficacité de ce dispositif. Nombreuses sont les assistantes sociales quiestiment être mises en difficulté par la présence d’unAPS dont le rôle est mal identifié par l’équipe, lesélèves et leurs familles.

Nombreux sont les regrets et la colère exprimés devoir 500 postes d’APS créés, alors que dans le mêmetemps, seulement 50 postes d’assistantes sociales sontannoncés pour la rentrée prochaine. Voir des personnels formés en huit semaines, avec desmissions empiétant sur celles du service social, entraîne le sentiment amer d’une déconsidération dela formation et du rôle des assistantes sociales.

La circulaire de rentrée 2013 précise que l’école doitfaire face à “de profondes inégalités sociales”. Il n’estdès lors plus possible de faire l’impasse surl’importance du service social élève.

Les chefs d’établissement ne se sont pas trompés surles besoins, puisque le bilan précise qu’une majoritédes APS recrutés est issue de formation en travail social.

Le SNUASFP FSU demande donc la suppression desAPS, dont le rôle n’a pas démontré son efficacité etrevendique la création de postes d’assistantes de ser-vice social au ministère de l’Education Nationale. Celapermettra ainsi un réel travail de prévention par desprofessionnelles formées, en lien avec les équipespluri professionnelles et les partenaires de l’école.

Les lilas, le 17 Juin 2013

Assistants de Prévention et de Sécurité

Intervention du SNUASFP FSUau Conseil Technique Ministériel de l’Education Nationale

À suivre ...Malgré les demandes répétées, le Ministère n'a toujours pas présenté de bilans des politiques sécuritaires :Équipes Mobiles de Sécurité, Policiers Référents, permanence de policiers armés au sein des établissements, …Il s'est engagé lors de cette séance, à fournir un bilan plus «systémique» des actions conduites en matière de sécurité à l'Ecole.

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Pour se faire, même s'il reste encoreaujourd'hui trop de demandes nonsatisfaites, et alors que quelques 5000 enfants en situation de handi-cap restent sans solution éducativeà chaque rentrée scolaire, ces der-nières années, le nombre d’Auxi-liaire de Vie Scolaire asingulièrement augmenté dans lesécoles. Les auxiliaires de Vie Scolaire sontsur des fonctions d'accompagne-ment "généraliste" qui respectentles fonctions et les qualificationsdes autres personnels spécialiséssans les suppléer ni s'y substituer.

La proportion d’enfants concernés,bénéficiant de l’appui d’un Auxi-liaire de vie scolaire, est ainsi passéede 26% en 2006 à 47% en 2011.

Depuis plusieurs années, les per-sonnels et leurs représentants sebattent pour la reconnaissance deces personnels que l'Education na-tionale maintenait dans la précarité,sans devenir au delà d'une périodemaximale de six ans et encore pourles mieux nantis.

Enfin, fin août, le premier ministrevient de l'annoncer : en 2014 seracréé un nouveau diplôme d'Etatd'Auxiliaire de Vie Scolaire. Les premiers diplômes devraientêtre délivrés dans le courant de l'année scolaire 2014/2015, notam-ment par la Voie de la Validation desAcquis de l'Expérience Profession-nelle.

Si le nombre d'Auxiliaires de VieScolaire n'a pas cessé de croitre,cette fonction recoupe deux réalitésdifférentes, deux statuts différents.

Pour moitié, les postes d'Auxiliairede Vie Scolaire sont occupés pardes Assistants d'Education qui béné-ficient d'un contrat de travail, dedroit public, d'une durée maximalede six années, sur la base des 1600heures (durée légale du travail).

Les Emplois Vie Scolaire (EVS), quiexercent les mêmes fonction, bénéficient par contre d'un recrute-ment sous contrat aidé (ContratUnique d'Insertion CUI), limité àdeux années sur la base d'un tempspartiel (20 à 26 heures).

Une professionnalisation que lesAssistants d'Education vont doncapplaudir puisque cela va mettre finà la précarisation de leur fonction.

En effet, il est prévu que les 28.000assistants d'Education qui occupentune fonction d'Auxiliaire de VieScolaire (AVS) voient donc pro-gressivement leur emploi transformé en contrat à durée indé-terminée au terme de six années decontrats.

Des "dispositions transitoires" sontprévues pour l'année 2013-2014pour permettre aux personnels ar-rivant au bout de leurs six annéesde pouvoir cependant bénéficierd'un CDI l'an prochain.

Par contre, la situation des EVS estplus complexe. Il n'est pas prévu deles titulariser.

Seul le temps de formation dont ilsbénéficient devrait être doublé (de60h à 120h), leur permettant ainside valider une partie de leur futurdiplôme.

Ces mesures, qui étaient attendues,ne sont donc pas à la hauteur desaspirations des personnels concer-nés et de leurs représentants.

Un certain nombre de points res-tent à préciser concernant lesconditions de recrutement, le cadred’emploi, les rémunérations, la quo-tité et les conditions de travail.

Par ailleurs, le recrutement souscontrats aidés, majoritaire dans leprimaire (65%) perdure sans perspectives claires d’emploi pérenne.

A quand un corps d’Auxiliaire deVie Scolaire dans la Fonction Publique ?

Nous réaffirmons que le recrutement enCDI ne peut pas et ne doit pas devenir"le" mode d'accès à la Fonction Publique car ne peut qu'instaurer desinégalités de traitement.

Il nous suffit de faire le parallèleavec nos collègues AssistantesSociales recrutées en CDI (loi Sau-vadet) pour qui il n'est prévu aucunavancement de carrière. Pour la plu-part, elles ne sont même pas alignées sur la grille salariale de laprofession et ne bénéficient d'aucun régime indemnitaire.

Auxiliaire de Vie ScolaireAuxiliaire de Vie Scolaire : Nouveau diplôme d'état, nouveau métier

Le recrutement en CDIne peut pas et ne doitpas devenir "le" moded'accès à la FonctionPublique.

Quelques soient les métiersconcernés, quelque soit le niveaude qualification, nous revendi-quons une reconnaissance statutaire au niveau des compétences et responsabilités desagents.

Hélène LAINGUI

La Loi 2005-102 du 11 février 2005fait obligation d'assurer à l'enfanten situation de handicap une scola-risation en milieu ordinaire, au plusprès de son domicile, de garantirune continuité du parcours scolaireet d'assurer l'égalité des chancesaux examens. La mise en oeuvre de la Loi a renduplus que nécessaire un accompa-gnement singulier des élèves en si-tuation de handicap.

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Actuellement délégués ministé-riels chargés de la prévention etde la lutte contre les violences enmilieu scolaire, messieurs E. Debarbieux (ancien directeurde l’Observatoire Internationaldes Violences à l’Ecole) etD. Berthelot, ont souhaité ren-contrer le SNUASFP FSU, dansl'objectif de recueillir les expres-sions des organisations syndicales sur les questions duclimat scolaire (qualité de vie desélèves), du bien-être au travail, dela prévention des risques psychosociaux, et de l’ergonomie

au travail.

Des missions ambitieusesCette délégation ministérielle aété créée en novembre 2012 àl’initiative du ministre de l’Edu-cation Nationale. Elle est ratta-chée à la Direction Générale del’Enseignement SCOlaire. Ladélégation a une feuille de route

ambitieuse et eclectique :

Aider au repérage et à l’observationdes phénomènes de violences, Infor-mer au travers de synthèses scienti-fiques, Conseiller pour dirigerl’action publique, Former, Fédérer etimpulser des actions de prévention etenfin Suivre et prévenir les agres-sions subies par les personnels.

Quelle place pour le service social au sein del'institution ?

Le SNUASFP a fait part de sa déception à la lecture des travauxde monsieur DEBARBIEUX quimentionnent très peu les AS. Ce dernier a reconnu être tropcentré sur l’approche globale del’école, ce qui l'aurait conduit àmoins faire apparaître nos professions.

Le taux important de participa-tion des assistants sociaux de laSeine-saint-Denis pour l’enquêtede victimation lui ont permis ce-pendant de mesurer une grandesouffrance chez les personnelssociaux qui « se sentent à l’écart »au sein de leur établissement.

Il déclare, de plus, reconnaître«l’importance de la fonction del’Assistante Sociale au sein del’équipe éducative qui peut aiderl’élève et sa famille».

Les délégués ministériels sontégalement d’accord avec noussur le fait qu’il faut institution-naliser la temporalité de l’inter-vention sociale dans le scolaire.

La diversité des champs et cul-ture professionnels ne doiventpas être un obstacle. Pour y re-médier, la Délégation travailledéjà à la mise en place d'outilspour aider les chefs d’établisse-ment à identifier les personnesressources et avoir ainsi une lec-ture plurielle de la vie de l’établissement (plan de forma-tion, site internet collaboratif,guide sur le climat scolaire avecrappel des ressources profession-nelles dans l’établissement).

L'action du service social en faveur des élèves doit figurerdans le projet des académies etdans les projets d'établissement.

Cela répondrait en partie à notredemande de voir inscrit dans lestextes officiels le rôle des servicessociaux scolaires au sein des dis-positifs propres à l'ÉducationNationale.

Cette inscription étant essentielleà la reconnaissance de nos rôles

et interventions au sein de notreinstitution.

Des interrogations soulevéespar les délégués au traversdes échanges auxquelles nousdevons rester vigilants

Le regard des politiques reste at-tentif sur ce qui se passe ailleurs.

Le Québec avec son guichetunique et ses structures sanai-taires et sociales restent toujoursun modèle potentiel.

La responsabilité de la protec-tion de l’enfance a également étéévoquée : doit-elle rester exclusi-vement de la responsabilité des Collectivités Territoriales(Conseils Généraux) ou doit-ellerevenir sous la responsabilité del'Etat ?

Pas de nouveaux moyensenvisagés

Le SNUASFP-FSU retient es-sentiellement de cette rencontreque la délégation ministériellen’a pas de pouvoir sur les moyensen personnel.

Les leviers possibles dans l'étatactuel restent dérisoires même si« la délégation ministérielleœuvre pour une gouvernancebienveillante ».

Ce à quoi, nous avons fait remar-qué combien à ces termes conno-tés, le SNUASFP aurait préféréune « gestion bientraitante ».

Ingrid CHATEAU

Prévention et lutte contre les violences en milieu scolaire

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En finir avec les idées fausses et la pauvreté En finir avec les idées fausses et la pauvreté Plus la crise économique et sociale s’accentue, plus les idées reçues sur les pauvres se répandent. Plus cette crise est pré-sentée comme une catastrophe naturelle, plus ils sont convoqués au tribunal de l’opinion publique : s’ils sont pauvres,ce serait « de leur faute ». « S’ils sont à la rue, c’est qu’ils l’ont choisi. » « S’ils font desenfants, c’est pour les allocations familiales. » « Ce sont des assistés qui coûtent cher à lasociété. » « D’ailleurs, s’ils voulaient vraiment chercher du travail, ils en trouveraient. » « De toute manière, on gagne plus au RSA qu’avec le SMIC. » « Ils perçoivent des alloca-tions alors qu’ils élèvent mal leurs enfants. » Dans ce flot de discours, les étrangers sontparticulièrement visés : « Ils peuvent profiter facilement des minima sociaux qu’ils per-çoivent dans leur pays. »

Ce livre répond point par point à plus de 80 de ces idées reçues sur la pauvreté. Alors quel’on accuse les pauvres d’être des assistés et des fraudeurs, il révèle par exemple que lemontant des aides sociales non réclamées par ceux qui y ont droit s’élève à plus de onzemilliards d’euros par an !

Accessible à un grand public, cet ouvrage défait la chape de plomb du fatalisme. Il inviteà briser les murs de l’apartheid social qui s’est instauré en France et à vivre une rencon-tre libératrice : sortir des préjugés où les uns sont bons et les autres mauvais, se connaî-tre au lieu de s’ignorer pour inventer ensemble une société où la misère n’aura plus droitde cité. Il intéressera tous les citoyens curieux de comprendre les grandes questions quiagitent nos sociétés, au-delà des apparences et des discours faciles.

Editions Quart Monde/Editions de l’Atelier - 2013 - 192 p. - 5 € Pour le commander : http://www.editionsquartmonde.org/

Le BO du 5 septembre 2013 précise les dates et lesconditions d'inscription au concours interne deCTSS. Inscription du mardi 10 septembre 2013 aumardi 22 octobre 2013, sur le site ministériel dédié: http://www.education.gouv.fr/siac3

Pour rappel : Epreuve orale d’admissionEntretien avec le jury visant à apprécier la person-nalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa moti-vation et à reconnaître les acquis de son expérienceprofessionnelle.

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de dé-part un exposé du candidat sur son expérience pro-fessionnelle, le jury dispose du dossier constituépar le candidat en vue de la reconnaissance des ac-quis de l’expérience professionnelle.

Le candidat doit décrire deux actions au plus me-nées en qualité de membre des corps d’assistantsde service social des administrations de l’Etat ou ducadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-édu-catifs ou du corps d’assistants socio-éducatifs de lafonction publique hospitalière qu’il juge pertinentde porter à la connaissance du jury.

Au cours de cet entretien, le candidat peut être in-terrogé sur des questions relatives aux politiquessociales, aux règles propres au service, collectivitéou établissement public dans lequel il exerce.

Le jury apprécie le niveau et la nature de l’expé-rience acquise par le candidat lors de son parcoursprofessionnel dans le domaine de l’inclusion sociale et l’ingénierie sociale.

Devenir CTSS

Concours 2013-2014

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J-P Fournier Claire Desforges Emmanuel Veneau Claire Seiller Jérémy Ianni Maximilien Becuwe Bernard Honig mamzellecarneto Pierre-Yves Madignier Avellaneda

Elisabeth Pierson Mathieu Palhec Pierre-Etienne PoussetMO Bruno Flochon Pauline Meoli Albanel Sergheraert M Fillion Hélène Cazalis G.Silhol Cat Chabrun Natacha

Bernard H.Sallé Geneviève De Coster Leo Berenger Jean-Marc Bretaudeau Marie-Laure Tena Chantal Blanc Pierre-Fr. D. Samuel Taesch Bert Luyts Valérie Peuple Gombert

Patrick Le Breton Anne S. Berthet Patrick Duval Marie-France Zimmer Anaé Mangenot Lucia Bertoni Houdy-Saporito Delphine Gagnon Anne-Sylvie Meskel Petit E.

Catherine C35 Patricia Ivicevic Boris Florence Servais Frédéric Letessier Sophie Nardari Catherine Dallery Rita Petrelli N.Cohadier David&Sylvie Alonso Bruno Ta

Florence Arnaud Corine Lefort Natacha Dutilloy Philippe Boisseau Pascale Grégoire Sitter Nicomaque Alex&Lise Caroline Tellier Rey Emmanuel V. Claire Carré Les atelièr

Pascal Percq F.Geroudet Louis-Jean Olivier&Marisol Nodé-Langlois Robert Thomas Cécile Perrin Anne Carion Georges-Paul Cuny Mireille Félix Didier Williame Guillaume

Grandgeorge Marie Aubinais Annick Mellerio Jean-Pierre Touchard Catherine Cugnet Evelyne Douaillet Robert Perrin Jean-Christophe Sarrot Christie V Dominique V

Patrick Valentin Michel Perrin Christophe Sousa Denis Rochette Vincent Lucy Christine Josse Michel Aussedat Fatima Chouabi Clotilde Granado Sylvie Goossens Bu

Bruno Lachnitt Anne de Margerie Mégane Maury Emmanuelle F Emeline Melion Josette Piccioli Céline Pontais atu2 Hervé Lefeuvre Typhaine Cornacchiari Hélène Rozet

Bernard Stéphan Matthieu D Yann B Marie-Eve L Clemence Lucien Duquesne J Sylvie L Delphine S Micheline B Véronique Davienne Alice A Eric B Vulpijosy

Mozaikwoman Marie-Hélène C Jean-Yves Guéranger Versac Delphineract Loïc L François P Vegilrou Emmanuel Consolini Daniel Fayard Marie-Aleth Grard Benjamin J

Michèle Grenot Bénédicte Jacquey-Vazquez Véronique R Bella Berdugo Pierre D Danielle B Leslye A Chirino Patguib Ateni Florence T Olivier E Rachel B Sophie M Stanidub

Hélène Hussaud Absalon Rémila N Mélanie M Thalanie Nicolas Ch Richard Galicier Louije Tommy Pouilly Leonardo L Maryvonne Caillaux Mona L Coudret Julien E Marie

L Pascoal M Legrosbe Guîta T Marion Blank Lahulotte2paris Tmidon Denis C Matthieu Véquaud Claire H Laurent Q J-P Fournier Claire Desforges Emmanuel Veneau Clair

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Bruno Flochon Pauline Meoli Albanel Sergheraert M Fillion Hélène Cazalis G.Silhol Cat Chabrun Natacha Bernard H.Sallé Geneviève De Coster Leo Berenger Jean-Mar

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Letessier Sophie Nardari Catherine Dallery Rita Petrelli N.Cohadier David&Sylvie Alonso Bruno Tardieu Florence Arnaud Corine Lefort Natacha Dutilloy Philippe Boisseau

Pascale Grégoire Sitter Nicomaque Alex&Lise Caroline Tellier Rey Emmanuel V. Claire Carré Les atelières Pascal Percq F.Geroudet Louis-Jean Olivier&Marisol Nodé-Langlois

Robert Thomas Cécile Perrin Anne Carion Georges-Paul Cuny Mireille Félix Didier Williame Guillaume Grandgeorge Marie Aubinais Annick Mellerio Jean-Pierre Touchar

Catherine Cugnet Evelyne Douaillet Robert Perrin Jean-Christophe Sarrot Christie V Dominique Vienne Patrick Valentin Michel Perrin Christophe Sousa Denis Rochette

Vincent Lucy Christine Josse Michel Aussedat Fatima Chouabi Clotilde Granado Sylvie Goossens Bugéja Bruno Lachnitt Anne de Margerie Mégane Maury Emmanuelle F

Emeline Melion Josette Piccioli Céline Pontais atu2 Hervé Lefeuvre Typhaine Cornacchiari Hélène Rozet Bernard Stéphan Matthieu D Yann B Marie-Eve L Clemence Lucien

Duquesne J Sylvie L Delphine S Micheline B Véronique Davienne Alice A Eric B Vulpijosy JFM Mozaikwoman Marie-Hélène C Jean-Yves Guéranger Versac Delphineract

Loïc L François P Vegilrou Emmanuel Consolini Daniel Fayard Marie-Aleth Grard Benjamin J Michèle Grenot Bénédicte Jacquey-Vazquez Véronique R Bella Berdugo Pierr

D Danielle B Leslye A Chirino Patguib Ateni Florence T Olivier E Rachel B Sophie M Stanidub Hélène Hussaud Absalon Rémila N Mélanie M Thalanie Nicolas Ch Richar

Galicier Louije Tommy Pouilly Leonardo L Maryvonne Caillaux Mona L Coudret Julien E Marie L Pascoal M Legrosbe Guîta T Marion Blank Lahulotte2paris Tmidon Denis

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Didier Williame Guillaume Grandgeorge Marie Aubinais Annick Mellerio Jean-Pierre Touchard Catherine Cugnet Evelyne Douaillet Robert Perrin Jean-Christophe Sarr

Christie V Dominique Vienne Patrick Valentin Michel Perrin Christophe Sousa Denis Rochette Vincent Lucy Christine Josse Michel Aussedat Fatima Chouabi Clotilde

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Typhaine Cornacchiari Hélène Rozet Bernard Stéphan Matthieu D Yann B Marie-Eve L Clemence Lucien Duquesne J Sylvie L Delphine S Micheline B Véronique Davienne

Alice A Eric B Vulpijosy JFM Mozaikwoman Marie-Hélène C Jean-Yves Guéranger Versac Delphineract Loïc L François P Vegilrou Emmanuel Consolini Daniel Fayard Marie

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Rachel B Sophie M Stanidub Hélène Hussaud Absalon Rémila N Mélanie M Thalanie Nicolas Ch Richard Galicier Louije Tommy Pouilly Leonardo L Maryvonne Caillaux

Mona L Coudret Julien E Marie L Pascoal M Legrosbe Guîta T Marion Blank Lahulotte2paris Tmidon Denis C Matthieu Véquaud Claire H Laurent Q J-P Fournier Clair

Desforges Emmanuel Veneau Claire Seiller Jérémy Ianni Maximilien Becuwe Bernard Honig mamzellecarneto Pierre-Yves Madignier Avellaneda Elisabeth Pierson

Mathieu Palhec Pierre-Etienne PoussetMO Bruno Flochon Pauline Meoli Albanel Sergheraert M Fillion Hélène Cazalis G.Silhol Cat Chabrun Natacha Bernard H.Sallé

Geneviève De Coster Leo Berenger Jean-Marc Bretaudeau Marie-Laure Tena Chantal Blanc Pierre-Fr. D. Samuel Taesch Bert Luyts Valérie Peuple Gombert Patrick Le Br

Anne S. Berthet Patrick Duval Marie-France Zimmer Anaé Mangenot Lucia Bertoni Houdy-Saporito Delphine Gagnon Anne-Sylvie Meskel Petit E. Catherine C35 Patricia

Ivicevic Boris Florence Servais Frédéric Letessier Sophie Nardari Catherine Dallery Rita Petrelli N.Cohadier David&Sylvie Alonso Bruno Tardieu Florence Arnaud Corine

En f inir avec les idées fausses

sur les pauvres et la pauvreté

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Logement social

Fraudes...

Les auteursJean-Christophe Sarrot Feuille de route Quart Monde

Bruno Tardieu

Marie-France Zimmer

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Prix : 5 €Code Sofedis/Sodis : S521041ISBN : 978-2-7082-4229-6LES ÉDITIONS DE L’ATELIERLes Éditions Ouvrières51-55, rue Hoche94200 Ivry-sur-Seinewww.editionsatelier.com

Les Éditions Quart Monde33, rue Bergère75009 Pariswww.editionsquartmonde.org

Pierre LARROUTUROU

« C'est plus grave que ce qu'on vous dit...Mais on peut s'en sor-r »

15 solutions contre lacrise économique à appliquer d'urgence

Editions Nova Editions,mars 2012-3 €

"Le but de ce livre estsimple: provoquer un sursaut ! Dire la gravitéde la crise et sortir duflou, sortir de la confu-sion : montrer qu'uneautre politique est possible.

Mettre en débat 15 mesures d'urgence que le présidentdoit mettre en oeuvre dès les premières semaines."

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Nous vous annoncions dans leSNUASFP Magazine n°82 que l'ad-ministration supprimait et exigeait leremboursement des indemnités spécifiques allouées à certaines denos collègues exerçant dans les éta-blissements ECLAIR.

Pour rappel, le SNUAS a sollicité uneaudience auprès du MEN en novem-bre 2012, sur le sujet dénonçant cetteiniquité de traitement.

La direction des affaires financièreset le cabinet du Ministère de l’Edu-cation Nationale, dans leurs réponsesdu 11/04/2013 et du 02/05/2013, s’at-tachent à faire un distinguo entrepersonnel affecté et le personnelexerçant dans les établissementsECLAIR alors que le décret ne men-tionne que les personnels exerçantdans un établissement ECLAIR.

Face à ce langage de sourd, leSNUASFP a sollicité le service juridique de la FSU pour conseil.

Si vous êtes concernée, il est encoretemps de faire une réclamation au-près des services du Rectorat !

En effet, la note de la Direction desAffaires Financières, référence desrectorats pour décider de l’octroi oudu retrait de cette indemnité, n’étantpas paru au journal officiel , n’a doncaucune valeur juridique. C’est doncbien le Décret du 13 septembre 2011qui reste applicable.

En la mesure, nous, assistants deservice social exerçant en établisse-ment classé ECLAIR, sommes bienéligibles à la prime ECLAIR. Avanttoute chose, une réclamation doit êtreformulée à l’Administration sous unmodèle précis. Si l'administration neveut rien entendre, un recours individuel au tribunal administratifest tout à fait envisageable.

Afin de vous accompagner au mieuxdans cette démarche, et surtout d’étudier la faisabilité d’un recoursau tribunal administratif pour chacun

et chacune d'entre vous, il nous fautsavoir l’exactitude des situations individuelles.

C’est pourquoi nous vous deman-dons de vous rapprochez de vos référents académiques SNUAS FP(cf. liste page 19).

Nous recensons plus de 300 établissements ECLAIR dans le second degré . Vous faites peut-être partie de cescollègues à qui l'administration asupprimé cette prime et qui devez ouavez du la rembourser. Faites vousconnaitre !!!

Affaire à suivre…

Dossier suivi par Ingrid CHATEAU

...ne baissons pas les bras !

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Eclair

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Suite à une erreur technique lors de la mise en page du numéro 82 de notrepublica-on, la publicité de notre partenaire MAIF, figurant en dernière page, n’a pas été en-èrement imprimée.

Le message, ainsi tronqué, a pu porter à confusion. Nous nous en excusonsauprès de nos lecteurs et de la MAIF.

Le message ini�al de la publicité était :"Et dire que le beau canapé en cuir de maman a fini à la benne...Toutça à cause d’une canalisation qui a lâché, juste le week-end où je n’étais paslà. Et comme je n’ai pas un salaire mirobolant, je me voyais déjà racheterun pauvre clic-clac. Heureusement, je suis à la MAIF. Grâce à mon contrathabitation, j’ai pu racheter un aussi beau canapé. Et en plus, ma mère a in-sisté pour m’offrir les coussins assortis."

Et dire que le beau canapé en cuir de maman a fini à la benne... Tout ça à cause d’une canalisation qui a lâché, juste le week-end où je n’étais pas là. Et comme je n’ai pas un salaire mirobolant, je me voyais déjà racheter un pauvre clic-clac. Heureusement, je suis à la MAIF. Grâce à mon contrat habitation, j’ai pu racheter un aussi beau canapé. Et en plus, ma mère a insisté pour m’offrir les coussins assortis.

Floriane - Documentaliste à Ivry.

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Avançons ensemble pour nos revendicationsLe SNUASFP est le syndicat majoritaire de la profession à l’Education Nationale. Cela nécessite une mobilisation et un engagement de toutes et de tous, actifs et retraités, pour faire aboutir nos revendications.Le syndicat est une force indispensable pour la défense de notre profession, pour la revalorisation de nos carrières, de nos salaires et la reconnaissance de nos missions.Un syndicat ne fonctionne qu’avec les cotisations des adhérents et avec la volonté de mettre en œuvre des actions avec la force et l’engagement de tous.

Signature

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page 19page 19

Académie Nom prénom E mail

AIX MARSEILLE ALBERTI Brigitte

[email protected]

AMIENSQUIQUEMPOIS

Guillemettesnuasfpfsu.picardie

@laposte.net

BESANCON PAVAT Céline

[email protected]

BORDEAUX DANGUYGraziella

[email protected]

CAEN THOMINE Jean Marie

ADAM Laurent

[email protected]

[email protected]

CORSE RATINAUDOdette

[email protected]

CRETEIL LHANDEJean Pierre

[email protected]

GRENOBLE VAGNERREChristine

[email protected]

GUADELOUPE LETOURNEURPatricia

[email protected]

GUYANE FLEURYAnne laure

[email protected]

LILLE GAULTIERNathalie

[email protected]

LYON TAZIYvette

[email protected]

MONTPELLIER GIBERT Marie Odile-FRAUD Dany

[email protected]@yahoo.fr

Académie Nom prénom E mail

NANCY METZ PAULYClaire

[email protected]

NANTES FICHET Brigitte

[email protected]

NICE MARRERO Eliane

[email protected]

ORLEANS TOURS GUIFFES Sylvie

[email protected]

POITIERS GACHENARDSylvie

[email protected]

RENNES GUYADERSylvie

[email protected]

REUNION LANCIANISophie

[email protected]

ROUEN BERTAUXSylvie

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Vos représentants aux instances syndicales et aux instances paritairesLe Bureau National

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« Jamais un grain de maïs ne m’aura fait aussi peur ! Un des enfants a fait une allergie et j’ai été mise en cause. Dans ces cas là, on est content d’être épaulé et défendu. »Chantal – Personnel de cantine scolaire à Dijon.

OFFRE MÉTIERS DE L’ÉDUCATION EN PARTENARIAT AVEC LES AUTONOMES DE SOLIDARITÉ LAÏQUES.L’Offre Métiers de l’Éducation couvre les risques professionnels des personnels au service de l’enseignement* et propose un accompagnement solidaire de proximité pour leurs démarches administratives et juridiques.Pour plus d’informations, rendez-vous sur maif.fr

L’Offre Métiers de l’Éducation est un contrat proposé par la coassurance MAIF et USU. MAIF – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables – 79038 Niort cedex 9. USU – Société d’assurance mutuelle des Autonomes de Solidarité Laïques à cotisations variables – 7 Rue Portalis – 75008 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Fédération des Autonomes de Solidarité Laïque – Association régie par la loi de 1901 – 7 rue Portalis – 75008 Paris.

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