Gestion des ressources et financement du cycle

de l’eau

2èmes Assises de l’eau en Région wallonne

PREVEDELLO Cédric Conseiller scientifique à Aquawal

Jambes, 17 mars 2010

Zoom sur le prix de l’eau

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Facture d'eau moyenne pour 100 mètres cubes

TVA Fonds social Assainissement Production-distribution

Constat : forte augmentation du prix de l’eau ces dernières années

Zoom sur le prix de l’eau

Directive 2000/60/CE (Directive-cadre sur l’eau)Article 9 : « Les états membres veillent à ce que d’ici 2010 :- La politique de l’eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace …-Les différents secteurs économiques (…) contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l’eau, compte tenu du principe du pollueur-payeur-… »

Transposition en Région wallonne : Coût-Vérité de l’eau : toutes les charges rencontrées par les services d’eau et d’assainissement doivent être recouvertes par le biais de la facture d’eau.

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Pourquoi ?

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Production-distribution Assainissement Fonds social Facture totale Indice des prix à la consommation

Indice 2009 (2005 = 100)Production - distribution : 111.1Assainissement : 250.1Fonds social : 100.0Facture totale (100 mètres cubes ) : 141.4Indice des prix à la consommation : 108.2

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CVA – quels résultats ?

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Stations d'épuration >= 2000 EH en service Toutes capacités confondues en service

Toutes capacités confondues y compris adjugées ou en construction

Evolution du taux d’équipement en stations d’épuration

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CVA – quels résultats ?

Zoom sur le prix de l’eau

Augmentation du prix de l’eau – conséquences

Structure tarifaire

Redevance : 20 CVD + 30 CVADe 0 à 30 mètres cubes par an : ½ CVDDe 30 à 5000 mètres cubes par an : CVD + CVAPlus de 5000 mètres cubes par an : 0.9 CVD + CVA

Nombreuses critiques émises sur son aspect environnemental- Dégressive à cause de la redevance- Pas assez progressive pour les ménages- Dégressive pour les gros consommateurs, …

Zoom sur le prix de l’eau

Augmentation du prix de l’eau - conséquences

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Tranche de consommation (litres par jour et par habitant)

% Ménages Variation médiane standardisée 2004 - 2009

Prix et consommation d’eau

L’augmentation du prix de l’eau de distribution et la nouvelle structure tarifaire amèneront une probable diminution de consommation d’eau.A son tour, cette diminution de consommation induira une augmentation du prix de l’eau.De plus, les arguments « environnementaux » poussent également à une diminution de la consommation d’eau.

Augmentation du prix de l’eau

Diminution de consommation d’eau

Augmentation des impayés

Consommation d’eauComparaison des consommations d'eau de distribution entre différents pays européens (D’après Eureau)

Consommation Volume distribué (mètres cubes) Population (31/12) l/j/hab (Tous usages) RangBelgique 584.704.238 10.666.866 150,2 Flandre 362.210.425 6.161.600 161,1 10Bruxelles 59.223.392 1.048.491 154,8 8Wallonie 163.270.421 3.456.775 129,4 4Allemagne 4.660.000.000 82.200.000 155,3 9Autriche 573.000.000 8.300.000 189,1 14Croatie 311.000.000 4.400.000 193,6 16Danemark 364.000.000 5.400.000 184,7 12Espagne 4.620.000.000 45.200.000 280,0 22Finlande 400.000.000 5.300.000 206,8 17France 4.500.000.000 63.700.000 193,5 15Grèce 956.600.000 11.200.000 234,0 18Hongrie 546.000.000 10.000.000 149,6 7Irlande 470.000.000 4.400.000 292,7 23Islande 67.000.000 300.000 611,9 26Italie 5.600.000.000 59.600.000 257,4 20Luxembourg 33.000.000 480.000 188,4 13Norvège 712.000.000 4.700.000 415,0 25Pays-Bas 1.099.000.000 16.400.000 183,6 11Pologne 1.222.000.000 38.100.000 87,9 1Portugal 386.000.000 10.600.000 99,8 2République Tchèque 528.000.000 10.300.000 140,4 6Roumanie 1.070.000.000 21.500.000 136,3 5Royaume-Uni 5.304.000.000 61.100.000 237,8 19Slovaquie 225.000.000 5.400.000 114,2 3Suède 905.000.000 9.100.000 272,5 21Suisse 981.000.000 7.500.000 358,4 24TOTAL 36.702.008.476 506.513.732 198,5

Consommation d’eau et prélèvements

Privé (industries, agriculture, …)

42%

Consommation d'eau en Wallonie

24%

Exportations vers Bruxelles

10%

Exportations vers la Flandre

13%

Volume non-enregistré

11%

Prélèvements d'eau en Wallonie

Prélèvements hors refroidissement en eau souterraine et de surface 2005Sources : Calcul Aquawal sur base de l’état de l’environnement wallon 2008

Zoom sur le prix de l’eau

Augmentation du prix de l’eau – conséquencesLa diminution de consommation d’eau s’opère par substitutionPour les ménages : eau de pluie et eau souterrainePour les entreprises : eau souterraine ou eau de surface principalement

Pour les ménages 60% de la population utilisent aujourd’hui de l’eau de pluie33% pour des usages intérieurs25% pour des usages extérieurs uniquement

4% de la population utilisent de l’eau d’un puits.Or, les déclarations ne correspondent qu’à 0.4% de la population. Seul un puits sur 10 est par conséquent déclaré pour les ménages.

Zoom sur le prix de l’eau

Problème : quel que soit le type d’eau utilisée, les coûts d’égouttage et d’épuration sont identiques.Par contre, ces sources d’eau ne participent pas au financement de l’assainissement des eaux usées.

Ce sont ainsi environ 11 millions de mètres cubes qui sont épurés sans contribuer financièrement.

Conclusion

On le voit, aujourd’hui, la priorité en matière de gestion de l’eau, n’est plus une diminution impérieuse de consommation d’eau mais l’enjeu est avant tout économique : permettre à la population et aux entreprises un accès à l’eau à un coût abordable.

Comment une commune peut-elle changer les choses à son

échelle ?La commune peut participer à tamponner cet effet :

- En limitant l’étalement urbain (paradoxe économique avec l’utilisation de l’eau de pluie …)

- En conscientisant la population à la déclaration des puits privés

Merci de votre bonne attention