GESTION DE L‘INVESTISSEMENT PUBLIC

FRANTZ BASTIENDIRECTEUR DIP

REPUBLIQUE D’HAITI

La gestion de l’investissement public : un cycle

La gestion de l’Investissement Public est centré autour de la réalisation des priorités nationales Priorités Nationales

Élaboration de stratégies pour la réalisation des priorités

nationales

Formulation de propositions de projets

Élaboration du Programme d'Investissement Public

Mise en oeuvre du Programme d'Investissement

Public

Suivi et évaluation du Programme d'Investissement

Public

Analyse de progrès vers les priorités nationales

Le cadre de référence : Le PSDH

Le cadre de référence actuel pour la gestion de l’investissement public se base sur le nouveau cadre de planification récemment mis en œuvre en Haïti – Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH)

CADRE DE PLANIFICATION ET DE GESTION DU DEVELOPPEMENT

TOME I: CADRE DE PLANIFICATION

Approche en trois phases pour réaliser la vision à long terme

Stratégie détaillée de développement à long terme

Projets prévus pour exécution à moyen terme

Grandes priorités gouvernementales à moyen terme

Volet investissement du budget annuel

Cadre légal

Décret du 3 octobre 1984 créant au sein du Ministère du Plan un Fonds dénommé Fonds d’Investissements Publics

Arrêté du 17 septembre 1985 Arrêté fixant les modalités d’application du Décret du 3 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics

Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution de la loi de finances

Arrêté du 16 février 2005 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique

Cadre institutionnel

•LETTRE DE CADRAGE

Primature

•CADRAGE BUDGET•VOLET FONCTIONNEMENT

•CONSOLIDATION DU BUDGET

•CONTRÔLE A PRIORI

MEF

•PARTIICIPATION AU CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE

•ELABORATION VOLET INVESTISSEMENT DU BUDGET

•SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PIP

MPCE

•ELABORATION PIP SECTORIEL

•MISE EN ŒUVRE PIP SECTORIEL

UEP Ministères sectoriels

•VOTE DU BUDGET•CONTROLE

Parlement

•CONTRÔLE A POSTERIORI

CSCCA

•PROMULGATION DU BUDGET

La Présidence

•FINANCEMENT EXTERNE

Les Agences bilatérales et multilatérales

•MARCHES PUBLICS

CNMP

VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC

CADRE LEGAL CADRE INSTITUTIONNEL METHODOLOGIE ET PROCEDURE DE

GESTION DU PIP SYSTÈME D’INFORMATION SYSTÈME DE FORMATION

VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC

CADRE LEGAL REVISION DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MPCE

REVISION / MISE A JOUR DU CADRE LEGAL SUR LA GESTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC EN TENANT COMPTE DU NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION DES AVANCEES DE LA REFORME DES FINANCES

PUBLIQUES

VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC

NIVEAU INSTITUTIONNEL RESTRUCTURATION DU MINISTERE DE LA

PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE

RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC SERVICE D’ANALYSE DE PRE-INVESTISSEMENT SERVICE DE PROGRAMMATION ET SUIVI SERVICE DE FORMATION ET METHODOLOGIE SERVICE DES STATISTIQUES SERVICE DE GESTION SID

VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC

METHODOLOGIE MANUEL DE PROCEDURES SUR LA GESTION

DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC TOME 1 : ELABORATION DU PIP TOME 2 : EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU

PIP PERSPECTIVES :

METHODOLOGIE GENERALE METHODOLOGIES SPECIFIQUES CRITERES D’ANALYSE DES PROJETS

DE QUOI SE COMPOSE LE NOUVEAU MANUEL DE PROCEDURES?

Tome I: Elaboration du PIP Tome II: Execution, Suivi et Evaluation du PIP

Pour une gestion rationnelle de l’investissement public

Priorités Nationales

Élaboration de stratégies pour la

réalisation des priorités

nationales

Formulation de propositions de

projets

Élaboration du Programme

d'Investissement Public

Mise en oeuvredu Programme

d'Investissement Public

Suivi et évaluation du Programme

d'Investissement Public

Analyse de progrès vers les

priorités nationales

MANUEL DE PROCÉDURES TOME I

PROCÉDURES D’ÉLABORATION

DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC

RÉPUBLIQUE D’HAITI

MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE

Pour une gestion rationnelle de l’investissement public

Priorités Nationales

Élaboration de stratégies pour la

réalisation des priorités

nationales

Formulation de propositions de

projets

Élaboration du Programme

d'Investissement Public

Mise en oeuvredu Programme

d'Investissement Public

Suivi et évaluation du Programme

d'Investissement Public

Analyse de progrès vers les

priorités nationales

MANUEL DE PROCÉDURES TOME II

PROCÉDURES D’EXÉCUTION, DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP)

RÉPUBLIQUE D’HAITI

MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE

VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC

SYSTÈME D’INFORMATION

VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC

VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC

SYSTÈME DE FORMATION PERMANENTE INITIALE – INTERMEDIAIRE –

ELEVEE THEMATIQUES LIEES A LA

GESTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC

QUESTIONS?