GESTION DE L‘INVESTISSEMENT PUBLIC
FRANTZ BASTIENDIRECTEUR DIP
REPUBLIQUE D’HAITI
La gestion de l’investissement public : un cycle
La gestion de l’Investissement Public est centré autour de la réalisation des priorités nationales Priorités Nationales
Élaboration de stratégies pour la réalisation des priorités
nationales
Formulation de propositions de projets
Élaboration du Programme d'Investissement Public
Mise en oeuvre du Programme d'Investissement
Public
Suivi et évaluation du Programme d'Investissement
Public
Analyse de progrès vers les priorités nationales
Le cadre de référence : Le PSDH
Le cadre de référence actuel pour la gestion de l’investissement public se base sur le nouveau cadre de planification récemment mis en œuvre en Haïti – Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH)
CADRE DE PLANIFICATION ET DE GESTION DU DEVELOPPEMENT
TOME I: CADRE DE PLANIFICATION
Approche en trois phases pour réaliser la vision à long terme
Stratégie détaillée de développement à long terme
Projets prévus pour exécution à moyen terme
Grandes priorités gouvernementales à moyen terme
Volet investissement du budget annuel
Cadre légal
Décret du 3 octobre 1984 créant au sein du Ministère du Plan un Fonds dénommé Fonds d’Investissements Publics
Arrêté du 17 septembre 1985 Arrêté fixant les modalités d’application du Décret du 3 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics
Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution de la loi de finances
Arrêté du 16 février 2005 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique
Cadre institutionnel
•LETTRE DE CADRAGE
Primature
•CADRAGE BUDGET•VOLET FONCTIONNEMENT
•CONSOLIDATION DU BUDGET
•CONTRÔLE A PRIORI
MEF
•PARTIICIPATION AU CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE
•ELABORATION VOLET INVESTISSEMENT DU BUDGET
•SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PIP
MPCE
•ELABORATION PIP SECTORIEL
•MISE EN ŒUVRE PIP SECTORIEL
UEP Ministères sectoriels
•VOTE DU BUDGET•CONTROLE
Parlement
•CONTRÔLE A POSTERIORI
CSCCA
•PROMULGATION DU BUDGET
La Présidence
•FINANCEMENT EXTERNE
Les Agences bilatérales et multilatérales
•MARCHES PUBLICS
CNMP
VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
CADRE LEGAL CADRE INSTITUTIONNEL METHODOLOGIE ET PROCEDURE DE
GESTION DU PIP SYSTÈME D’INFORMATION SYSTÈME DE FORMATION
VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
CADRE LEGAL REVISION DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MPCE
REVISION / MISE A JOUR DU CADRE LEGAL SUR LA GESTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC EN TENANT COMPTE DU NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION DES AVANCEES DE LA REFORME DES FINANCES
PUBLIQUES
VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
NIVEAU INSTITUTIONNEL RESTRUCTURATION DU MINISTERE DE LA
PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE
RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC SERVICE D’ANALYSE DE PRE-INVESTISSEMENT SERVICE DE PROGRAMMATION ET SUIVI SERVICE DE FORMATION ET METHODOLOGIE SERVICE DES STATISTIQUES SERVICE DE GESTION SID
VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
METHODOLOGIE MANUEL DE PROCEDURES SUR LA GESTION
DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC TOME 1 : ELABORATION DU PIP TOME 2 : EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU
PIP PERSPECTIVES :
METHODOLOGIE GENERALE METHODOLOGIES SPECIFIQUES CRITERES D’ANALYSE DES PROJETS
DE QUOI SE COMPOSE LE NOUVEAU MANUEL DE PROCEDURES?
Tome I: Elaboration du PIP Tome II: Execution, Suivi et Evaluation du PIP
Pour une gestion rationnelle de l’investissement public
Priorités Nationales
Élaboration de stratégies pour la
réalisation des priorités
nationales
Formulation de propositions de
projets
Élaboration du Programme
d'Investissement Public
Mise en oeuvredu Programme
d'Investissement Public
Suivi et évaluation du Programme
d'Investissement Public
Analyse de progrès vers les
priorités nationales
MANUEL DE PROCÉDURES TOME I
PROCÉDURES D’ÉLABORATION
DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC
RÉPUBLIQUE D’HAITI
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE
Pour une gestion rationnelle de l’investissement public
Priorités Nationales
Élaboration de stratégies pour la
réalisation des priorités
nationales
Formulation de propositions de
projets
Élaboration du Programme
d'Investissement Public
Mise en oeuvredu Programme
d'Investissement Public
Suivi et évaluation du Programme
d'Investissement Public
Analyse de progrès vers les
priorités nationales
MANUEL DE PROCÉDURES TOME II
PROCÉDURES D’EXÉCUTION, DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP)
RÉPUBLIQUE D’HAITI
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE
VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
SYSTÈME D’INFORMATION
VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
SYSTÈME DE FORMATION PERMANENTE INITIALE – INTERMEDIAIRE –
ELEVEE THEMATIQUES LIEES A LA
GESTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
QUESTIONS?
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