Hideur Nasser

Secrétaire Général

Banque Al Baraka d’Algérie

Plan

I- Présentation de la Banque:

1- Actionnaires et fondateurs

2- Dispositions statutaires

3- Produits

4- Supervision chari’a

5- Marché

II- Gestion des risques spécifiques:

1- Risques de crédit

2- Risques juridiques

3- Risques Chari’a

La Banque Al Baraka d’Algérie a été agrée en

1990 par le Conseil de la monnaie et le crédit

pour effectuer toutes opérations de Banque et

d’investissement conformes aux principes de la

chari’a islamique.

La Banque a obtenu son registre de commerce

le 20 mai 1991.

Elle a démarré ses activités le 01 septembre

1991.

La Banque Al Baraka d’Algérie est la

première banque à capitaux privés et

étrangers (arabes) crée en Algérie à la

faveur de l’ouverture du marché bancaire

auparavant totalement détenu par les 6

banques publiques historiques.

GROUPE AL BARAKA:

Consortium saoudien fondé en 1969 par le Cheikh Saleh Kamel

Société mère: Al Baraka Investment and devlopment compagnie

Organisation:

- Secteur affaires:

• Dallah industrie

• Dallah pour le développement immobilier et touristique

• Dallah santé• Dallah agriculture

• Dallah communication

• Samaha Traiding

• Al Djazira Transport

• Dallah Group

- Secteur médias : Groupe ART

- Secteur finances:

• 12 Banques• 02 Sociétés d’investissement ( Tawfik et Amin)

• Sociétés d’Assurances ( cédées en 2008 au Groupe salama)

Les participations étaient détenue par Dallah Al Baraka Holding implantée à Bahrein.

En 2002 le groupe a été restructuré. L’activité bancaire a été regroupé dans une

Holding spécialisée « Al Baraka Banking Group » avec ouverture du capital à hauteur e

30% pour des investisseurs à travers la bourse.

Informations financières:

• Total bilan 10,960 mrd $

• Fonds propres 1,550 $

• Capital 1,500 mrd $

Implantation Géographique:

• Turquie

• Algérie

• Jordanie• Indonesie

• Pakistan

• Afrique du sud

• Bahrein

• Egypte• Liban

• Soudan

• Tunisie

• Syrie

BADR –BANK:

Banque publique algérienne créée par décret n°82-106 le 13 mars 1982

Capital : 330 millions d’Euros

Agences : 290 regroupées autour de 41 Direction régionales

Secteurs d’activités :

- Le secteur de l’agriculture en amont et en aval

- Le secteur de la Pêche et des Ressources Halieutiques

- Le financement des Programmes de développement rural

- Les crédits à l’emploi de jeunes entrant dans les secteurs stratégiques de la banque

- Les crédits aux particuliers, dans l’optique de création d’activité dans les zones rurales- Les crédits à la construction de logements ruraux, dans le cadre d’une demande

solvable et soutenue par le F.O.N.A.L, la C.N.L.

- Les crédits aux professions libérales (jeunes diplômés en médecine, et autres, etc.…)

en zones rurales

Objet social:

Opérations de Banque et d’investissement excluant toute rémunération par les intérêts

au passif ou à l’actif.

Activité sociale et solidaires

Gestion des Fonds Zakat

Chari’a board:

Dans les statuts initiaux, il était prévu la nomination d’un conseiller chari’a. Cette

disposition sera modifiée pour prévoir un chari’a board nommé par l’assemblée générale

des actionnaires

BanqueÉpargnants

BanqueÉpargnants

Détermination du profit distribuable

Périodicité mensuelle

Calcul total solde moyen des emplois au cours du mois: E

Calcul total solde moyen des ressources rémunérables ( dépôts

d’épargne et d’investissement) au cours du mois : R

Calcul de la réserve obligatoire: V = …% de R

Calcul des ressources nettes : RN = R – V

Calcul du taux ressources/emplois : T = RN/E

Calcul de la prime à verser à la société de garantie des dépôts

bancaires M

Calcul des produits du mois P

Calcul de la Taxe professionnelle = 2% * P

Calcul cagnotte brute distribuable CD = (P-TAP) * T

Calcul du fonds de régulation des profits clientèle : FR= 5 % * CD

Calcul de la cagnotte nette distribuable: CN = CD-FR

Détermination de la parte de chaque

déposant

Part de chaque dépôt= CN * Nombre *

Taux de répartition ( TR )/ Nombre total

Nombre = Solde journalier de chaque

dépôt * nombre de jours

Part Banque Part déposant Catégorie de cpte

35 % 65 % Cpte épargne

33% 67 % 3

Cpte

investis

sement

non

affecté

(durée

par

mois)

32 % 68 % 6

30 % 70 % 12

28 % 72 % 18

26 % 74 % 24

24 % 76 % 36

22 % 78 % 48

20 % 80 % 60

Négociation

Livraison

Client

Banque

Fournisseur

Négociation

Livraison

Client

Banque

cession

Fournisseur

Versement capital sala (C)]

Vente d’une mse décrite

Mandat de vente (C+M)

Versement de la recette ( C+M)

Banque Client

Demande de crédit ( istisn’a)

Choix de l’entrepreneur

réalisation

Sous-traitance

Paiements

Contrat d’entreprise

Règlements

Banque

Cliententreprise

Versement prix istisn’a (P)

Réalisation pour cte bque

Mandat de vente (P+M)

Versement de la recette ( C+M)

Banque Clientا

Banque

Banque

Organisation et fonctionnement

Conseil d’Administration Comité d’audit

Assemblée générale des actionnaires

Comité chari’a localCommissaires aux

comptes

Direction Générale

Audit interne classique

Audit interne chari’a

Structure opérationnelle Structure opérationnelle Structure opérationnelle

Comité chari’a central

Désignation

Reporting

Coordination

Contrôle

Groupe Al Baraka

Contrôle interne

Contrôle externeContrôle externe

Contrôle externe

SHARI’A BOARD UNIFIE DU GROUPE:

Composition:

- Dr Abdusattar Abou Ghouda

- Cheikh Ibrahim Rl Manea- Dr A bdelatif Al Mahmoud

- Dr Abdeazie El Fawzan

- Dr Ahmed Mohieddine

Attributions:

- Unification de la Fetwa au sein des unités du Groupe

- Instauration d’une culture chari’a Homogène

- Contrôle du respect des normes par le siège social

- Coordination et orientation des activités des chari’a board locaux- Fetwa sur des questions particulières

- Organisation et animation de conférences

- Publication d’ouvrages et de travaux de recherche en finance islamique

CHARI’A BOARD LOCAL:

COMPOSTION:

5 savants de notoriété nationale ( dont 2 sont membres du Conseil islamique supérieur )

Attributions:

- Contrôle de conformité sur les activités, contrats et produits de la Banque- Réponse aux questionnement émanant des structures de la Banque

- Certification annuelle de la conformité des opérations de la Banque

- Statuer sur la neutralisation des revenus jugés non conformes ( Produits à

liquider )

- Statuer sur la conformité des dépenses à caractère caritatif imputées sur le compte produit à liquider

- Animation de formations et de conférences

Modalités de désignation et de rémunération:

Les membres du chari’a board sont désignés et révoqués par l’assemblée des

actionnaires sur proposition du Conseil d’administration. Il en est de même pour

leur rémunération.

Contrôle interne

Audit Chari’A :

Contrôle permanent: Mission confiée à la Direction des Affaires juridiques, en

charge du contrôle de la conformité légale, réglementaire et chari’atique ( lutte anti-

blanchiment non incluse):

- Assurer la liaison entre la Direction Générale de la Banque et le shari’a board

- Centraliser et soumettre les questions posées par les structure au chari’a board

- Diffuser les fetwas et veiller à leur application

- Exploiter les rapport d’audit chari’a - Elaboration de guidline chari’a

- Participation au développement de nouveaux produits

Contrôle a posteriori: Mission attribuée à l’Inspection Générale de la Banque:

- S’assurer sur place et sur pièce de la conformité des opérations des structures

opérationnelles aux règles de la chari’a telle qu’énoncées dans le guidline

- Relever toute infraction commise

- Rapporter à la Direction Générale avec copie à la Direction en charge de la

conformité.

Objet du contrôle

La supervision chari’a interne et externe a pour objet de s’assurer de la

conformité des opérations bancaire avec les principes de la chari’a et de relever

les cas d’inobservance, factuelle, systémique ou délibérée, des conditions de validité, selon les standards de la chari’a, d’un produit, d’un instrument, d’un

mode opératoire ou d’une opération.

Certaines infractions peuvent être régularisées sans incidence financière pour la

Banque.

D’autres, peuvent être invalidées définitivement sans possibilité de correction par

le chari’a board ou le chari’a advisor interne. Auquel cas, le produit généré par la

transaction devra être neutralisé du compte d’exploitation et versé aux œuvres de

bienfaisance.

Méthodologie de contrôle

- Choix judicieux de l’échantillon de contrôle. Critères retenus par l’IG: Montants

et opérations à haut risque.

- Examen des dossiers d’engagement- Contrôle des factures et actes des transactions

- Contrôle des décaissements

- Contrôle des livraisons

- Identification des bénéficiaires des décaissements

- Contrôle des contrats de financement - Contrôle des échéanciers de règlements ( remboursement)

- Contrôle de l’objet de la transaction ( types de marchandises)

- Contrôle des réclamations des clients

- Contrôle du compte de destination des pénalités de retard

- Elaboration du rapport primaire à adresser à l’agence pour réponse- Exploitation des éléments de réponse des agences

- Elaboration du rapport définitif

- Transmission du rapport à la Direction Générale et à la structure en charge de la

conformité ( DAJC)

- Exploitation du rapport par la DAJC et diffusion de note de rappel à l’ordre, d’orientation à l’intention des agences.

- Saisine du comité chari’a pour se prononcer sur la conformité d’opérations

douteuses et sur le sort des marges bénéficiaires provenant de ces opérations

- Saisine de la Direction du réseau à l’effet de neutraliser les profits illicites

0

50000

100000

150000

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300000

350000

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50000

60000

B.privés

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B.Baraka

B.privés

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350000

400000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

B.privés

B.Baraka

86%

14%

Bprivées

Baraka

Ressources

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150000

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

B.privées

Baraka

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100000

150000

200000

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

0

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60000

B.privées

Baraka

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350000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Baraka

B.privées

84%

16%

1

2

Crédits

EVOLUTION DU TOTAL BILAN

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10 000 000 000,00

20 000 000 000,00

30 000 000 000,00

40 000 000 000,00

50 000 000 000,00

60 000 000 000,00

70 000 000 000,00

80 000 000 000,00

1992

1993

1994

1995

1996

1997

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2000

2001

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2003

2004

2005

2006

2007

2008

EVOLUTION DES RESSOURCES

0.00

10,000,000,000.00

20,000,000,000.00

30,000,000,000.00

40,000,000,000.00

50,000,000,000.00

60,000,000,000.00

1994

1996

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2002

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2008

EVOLUTION DES CREDITS

0,00

10 000 000 000,00

20 000 000 000,00

30 000 000 000,00

40 000 000 000,00

50 000 000 000,00

60 000 000 000,00

1992

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2001

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2003

2004

2005

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2008

EVOLUTION DES RESULTATS NETS

-500 000 000,00

0,00

500 000 000,00

1 000 000 000,00

1 500 000 000,00

2 000 000 000,00

2 500 000 000,00

3 000 000 000,00

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

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2003

2004

2005

2006

2007

2008

CARACTERISTIQUES-Marché actuellement restreint: -2 % du marché global

– 17 % du marché privé

-Haut potentiel de croissance :

- Taux de croissance moyen des ressources supérieur à celui du taux moyen de l’ensemble des ressources bancaires (25% contre 17%)

-Taux moyen de croissance des emplois supérieur à celui du marché global ( 28% contre 10,5%)

-Prédominance de la Banque de détail sur la banque de l’investissement- Abandon du financement participatif au profit du financement par dette.-Importants excédents de liquidités-Absence d’un cadre légal et réglementaire spécifique-Extension du réseau assez timide -Peu de développement de nouveaux produits-Besoin accru de formation, de compétences et d’expertise

Risque de crédit classique

Risque encouru en cas de défaillance d'une contrepartie ou des contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens des règles prudentielles de

gestion des banques et établissements financiers.

Le risque peut porter sur le non remboursement d’un emprunt ou le non paiement

d’une dette commerciale ou d’une obligation contractuelle.

Le défaut de paiement peut résulter d’une insolvabilité involontaire ou d’un acte

délibéré de l’obligé.

La contrepartie peut être:

Un Etat

Un établissement Bancaire ou un groupe constituant un risque unique

Une entreprise ou un groupe d’entreprises constituant un risque unique

Un particulier

Les banques islamiques sont confrontées aux risques de crédit

classiques au même titre que les Banques conventionnelles.

Contrat de Mourabaha: Risque de non paiement du prix par l’acheteur

Contrat de Moussawama: Idem

Contrat de salam: Risque de non livraison de la marchandise achetée par

la Banque

Contrat d’istisn’a: Risque de non règlement du prix par le client

moustasni’i

Contrat d’Ijara: Risque de non paiement des loyers par le locataire

Contrat de Wakala: Risque de non règlement par le mandataire

Contrat de Moucharaka: Risque de non remboursement du capital investi

par la Banque ou de paiement de sa part de bénéfices

Contrat de Moudharaba: Idem.

Contrats Mouzara’a- Moussakat- Mougharassa: Idem

Risques de crédit spécifiques aux Banques islamiques

Risques additionnels pouvant déboucher sur une perte de capital ou de marge bénéficiaire du fait de certaines obligations commerciales incombant à la banque

conformément aux préceptes de la chari’a.

La Banque n’est pas seulement un créancier dans les opérations de crédit

commercial et ne l’est pas du tout dans les opérations de financement participatifs.

Les droits de la Banque, en tant que bailleur de fonds, sont subordonnés au

respect de ses obligations en tant que vendeur, loueur, entrepreneur, mandant ou

investisseur.

La contrepartie n’est tenu, dans certains cas, que par une obligation de moyen, au

sens professionnel du terme bien entendu. Sa responsabilité ne peut, alors, être

engagée qu’en cas d’abus ou de négligence manifestes et avérés.

Les banques et Institutions financières islamiques sont

confrontées à des risques crédit additionnels spécifiques.

Ce sont des risques de marché ou de taux du point de vue

classique, mais fortement liés au risques crédit en finance

islamique du fait que le contexte légal et réglementaire dans

lequel évolue la plupart des Etablissements islamiques

qualifie les instruments de financement chari’a compatibles

d’opérations de crédit.

Ces risques peuvent donc être rattachés aux risques crédit

dans la mesure où ils peuvent compromettre la bonne fin des

concours consentis par ces Institutions à leurs contreparties

Mourabaha/ Moussawama

Risque 1 : Non livraison de la marchandise par le fournisseur.

Conséquence: Aucune obligation de paiement du client donneur d’ordre. La

banque fera son affaire du litige avec le fournisseur.

Risque induit: Possible collision entre le donneur d’ordre et le fournisseur.

Risque 2 : Renoncement du client à la promesse d’achat.

Conséquence: Perte financière non couverte par l’apport initial du donneur

d’ordre ( acompte)

Risque 3 : Non respect des échéances de règlement par le client donneur d’ordre:

Conséquence: Baisse du rendement de l’opération due à la fixité du prix de

vente. Les pénalités de retard ne peuvent être intégrées aux produits de la Banque.

Salam

Risque 1 : Lorsque le salam est adossé à un salam parallèle, le défaut ou le retard de

livraison de la marchandise par le vendeur est susceptible d’engager la responsabilité

de la banque envers le deuxième acheteur.

Conséquence: Remboursement du prix et dédommagement du deuxième

acheteur ou obligation d’acheter une marchandise similaire à des conditions plus onéreuses pour honorer le deuxième contrat.

Risque 2 : Lorsque le salam est adossé à un contrat de mandat pour l’écoulement de

la marchandise, une éventuelle baisse des prix à la livraison ou durant la durée du

mandat. Conséquence: Perte de marge ou de capital à supporter totalement par la

banque sauf cas de faute majeure de l’agent.

Risque 3 : Mauvaise gestion du mandat par l’agent.

Conséquence: Perte de marge ou de capital avec difficulté de mettre en jeu la responsabilité du mandataire.

Ijara

Risque 1: Défaut de livraison du bien ( idem mourabaha)

Risque 2 : Responsabilité pour vices cachés. Contrairement à la mourabaha, le

bailleur ( Banque) ne peut se dispenser contractuellement de la responsabilité à l’égard

des vices susceptibles d’affecter l’usage du bien loué.

Conséquence: Faculté de résiliation du contrat par le preneur.

Risque 3 : Obligation de maintenance du bien loué en état de fonctionnement normal.

En cas de détérioration du bien, les frais de remise en état de service du bien, sont à la

charge de la Banque. En cas de perte ou destruction totale, le contrat est résilié de plein

droit. La banque en assumera seule les conséquences sauf faute du preneur. Conséquence: Perte de capital ou de rendement.

Risque 4 : Défaut ou retard de paiement des loyers.

Conséquence: Impossibilité de récupérer le manque à gagner, les loyers ne

pouvant être majorés de ce fait.

Istisnaa/ Banque san’i ( entrepreneur)

Risque 1: Obligation de livraison de l’ouvrage dans les délais

Conséquence : En cas de retard ou d’inexécution du contrat de réalisation par

l’entreprise chargée des travaux ( Istisn’a parallèle), le responsabilité incombera à la Banque. Perte de marge ou de capital si le maître de l’ouvrage résilie le contrat.

Risque 2 : Maîtrise des coûts de réalisation.

Conséquence : Les surcouts générés par le contrat parallèle seront aux dépens de la

Banque si le contrat d’Istisn’a ne prévoit pas de clause de révision du prix pour cause de circonstances exceptionnelles.

Risque 3: Réalisation de l’ouvrage selon les prescriptions techniques du contrat

d’Istisn’a.

Conséquence: Impossibilité de se dispenser de la responsabilité pour vices cachés, de la responsabilité décennale et de toutes contestations pour malfaçons, défectuosités ou

détérioration imputable à un défaut de qualité.

Risque 4 : Non respect du calendrier de paiement par le client.

Conséquence: Prix fixe et non révisable pour cause de prorogation de délais de paiement

Istisn’a/Banque moustasn’i ( Maître d’ouvrage)

Risque 1 : Lorsque l’istisn’a est adossé à un contrat de mandat pour la

commercialisation de l’ouvrage, une éventuelle baisse des prix à la livraison ou durant la durée du mandat.

Conséquence: Perte de marge ou de capital à supporter totalement par

la banque sauf cas de faute lourde du mandataire.

Risque 2 : Mauvaise gestion du mandat . Conséquence: Perte de marge ou de capital avec difficulté de mettre en

jeu la responsabilité du mandataire.

Financements participatifs

Risque 1: La responsabilité de la contrepartie en cas de perte ou de de

rendement en deçà du prévu ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde et

avérée.

Conséquence: Difficulté de prouver la faute du gestionnaire de l’opération et de

contrôler la gestion. Litiges pouvant déboucher sur une perte de rendement ou de

capital.

Quelques instruments shari’a compatibles de gestion des

risques crédit spécifiques

Adoption d‘une approche innovante d’analyse et de gestion des risques tenant

compte des spécificités de la finance islamique.

Division des risques par type d’instrument de financement

Division des risques par type de marchandises

Se doter de systèmes d’analyse performants de l’évolution des prix, de l’offre et de la demande des biens et services

Disposer des compétences nécessaires et de systèmes d’informations adéquats

pour le suivi des risques spécifiques.

Développement d’instrument de gestion et de transfert de risques

shari’acompatibles, tels que:

• L’assurance takaful

• La titrisation des droits de propriété d’actifs tangibles• Le recours au salam et à l’istisn’a parallèles

• La prise de sûretés réelles pour circonvenir aux situations de mauvaises

gestion, d’abus et de fautes grave des gestionnaires des fonds Moucharaka ou

Moudharaba et des mandataires

Transfert des risques inhérents à la propriété des actifs à travers:

• La vente à terme de la nue propriété sans l’usufruit

• La vente à terme de l’actif à la condition d’être l’intermédiaire pour sa

revente

L’achat d’un actif avec option de résiliation du contrat dans un délai suffisant

pour se prémunir contre le risque de renoncement du donneur d’ordre dans la

mourabaha/moussawama.

Le mandatement, par acte séparé, du preneur, dans l’Ijara, de la maintenance du bien en contrepartie de la remise d’une partie des loyers.

Le mandatement du maître de l’ouvrage dans l’Istisn’a pour le suivi de

réalisation. En cas de défaillance éventuelle de l’entreprise de travaux, la Banque

pourra invoquer la faute du maître de l’ouvrage.

Profils des risques juridiques

I- Risques internes:

Erreurs, lacunes ou imprécisions dans la rédaction ou la formulation des supports contractuels

Défaillance des services juridiques de l’Etablissement :

Suivi des procédures contentieuses

Gestion des sûretés Contrôle des pouvoirs et habilitations de signature sur comptes

Suivi des incidents sur fonctionnement de compte ( Saisies, ATD,

oppositions, mises sous séquestre, successions…)

Infraction aux dispositifs légaux et réglementaires en vigueur: Réglementation des changes

Dispositifs anti-blanchiment

Interdictions légales ou réglementaires ( crédits à la consommation)

Capital minimum

II- Risques externes:

Vides juridiques, ambigüités ou inadaptations des textes législatifs et

réglementaires

Déficience du système judiciaire

Abus ou excès d’interprétation des instances judiciaires ou des superviseurs

Défaillance, des auxiliaires de justices ( huissiers, notaires, avocats, commissaires-priseurs…)

Objectifs

Définir le niveau de risque juridique acceptable pour l’Etablissement

Mettre en place les instruments adéquats d’identification, d’évaluation, de mesure, de suivi et de maîtrise des risques juridiques

Concilier le niveau d’appétence au risque juridique avec celui des performances

commerciales assignés

Evaluer l’impact financier du risque par rapport au coût de mise en place des

moyens de prévention y afférent

Moyens

Elaboration d’une cartographie des risques juridiques internes et externes

Diffusion d’une culture de gestion active des risques juridiques

Renforcement qualitatif et quantitatif des ressources humaines dédiées

Mise à niveau des processus et des procédures

Souscription des assurances nécessaires

Revalorisation du rôle de la fonction juridique au sein de l’Etablissement

Profils de risques juridiques spécifiques

à la finance islamique

A l’instar du risque crédit, les Etablissements bancaires islamiques sont

confrontés aux risques juridiques communs au même titre que les Institutions

conventionnelles.

Ces Etablissements font face, en outre, à des risques supplémentaires eu égard à

leurs spécificités évoquées dans notre précédente communication.

Ces risques additionnels concernent essentiellement:

La responsabilité contractuelle de l’Etablissement envers ses contreparties

La qualification des instruments de la finance islamique par les juridictions,

l’administration fiscale et le superviseur

La détermination du droit applicable

I- La responsabilité contractuelle de l’Etablissement envers ses contreparties

Mourabaha:

Absence de clause d’exemption de responsabilité pour vices cachés ou défaut de fabrication

Absence de clause obligeant le donneur d’ordre à honorer sa promesse

d’achat

Absence de clause prévoyant les pénalités de retard

Salam :

Contrat ne désignant pas clairement la nature des marchandises, leur

quantités et leur prix

Contrat non adossé à un salam parallèle ou à un contrat d’agence Contrat d’agence ne mentionnant pas explicitement les responsabilités

contractuelles du mandataire

Ijara:

Problème de conciliation entre le principe de non transfert des responsabilités

incombant à la Banque en tant que propriétaire et la nécessité de la protéger

contre d’éventuels abus du preneur à cet égard Gestion du recours contre le fournisseur pour vice caché ou défaut de

fabrication

Qualification du versement initial du preneur ( apport personnel au lieu de

dépôt de garantie avant l’entrée en vigueur du contrat et premier loyer après.)

Istisn’a:

Problème de la responsabilité entrepreunariale de la Banque

Maîtrise des délais et des coûts de réalisation

Absence de mention de pénalités de retard en cas de non respect de l’échéancier de règlement par le client

Financements participatifs:

Problème de la formulation de l’option de rachat de la part de la Banque

(remboursement du capital) à la valeur marchande ou à un prix à convenir au

moment au rachat. Défaut d’énumération des défaillances considérées contractuellement comme

des cas de mauvaise gestion de l’association impliquant la mise en jeu de la

responsabilité du client.

Autres opérations:

Contestation des modalités de rémunération des comptes d’investissement

Litiges afférents aux conditions de remboursement ou de rémunération des

sukuk

Litiges relatifs aux pertes de change

II- Qualification des instruments de la finance islamique par les juridictions,

l’administration fiscale et le superviseur

La plupart des lois bancaires, commerciales et fiscales ainsi que la

réglementation y inhérentes ne prévoient pas de dispositions spécifiques aux instruments de la finance islamique.

Les Banques islamiques sont soumises aux même régime que les banques

conventionnelles.

Leurs opérations sont qualifiées juridiquement, comptablement et fiscalement de

la même manière que leurs corollaires conventionnelles.

Les pratiques bancaires islamiques sont tolérées mais leurs spécificités ne sont

pas juridiquement reconnues en tant que telles.

Conséquences

Risques d’assujettissement à des règles contraires aux principes de la chari’a

Exemples:

• Obligation de verser une rémunération fixe à certains dépôts ou sukuk• Obligation de garantie des dépôts d’investissement ou sukuk

• Requalification des financements courants de type moucharaka ou

moudharaba en crédits et application des conditions de rémunération à taux

fixe

• Accès au refinancement sur marché monétaire ou auprès de l’institut d’émission problématique

Risques inverse de d’assujettissement des opérations de type mourabaha,

salam ou Istisn’a au régime fiscal des opérations de vente ou de travaux en

matière de TVA ou de TAP. Renchérissement de ces produits par rapport à la concurrence conventionnelle. D’où la nécessité d’une neutralité fiscale

nonobstant la spécificité de ces opérations.

III- détermination du droit applicable

La plupart des contrats inhérents aux instruments de finance islamique donnent

attribution de compétence à des juridictions de droit commun et désignent le droit

positif comme droit applicable en cas de litiges.

Certes, les clauses relatives aux règlements des litiges de ces contrats stipulent

souvent que la règle de droit applicable ne doit pas être contraire à la chari’a.

Mais dans la plupart des cas, une telle condition reste lettre morte. La plupart des

juridictions saisies de litiges soit rejettent carrément une telle restriction soit ne peuvent l’appliquer faute de compétence ou de connaissance des règles chari’a à

appliquer.

Conséquence: Jugements rendus selon les règles de droit commun en opposition

frontale avec les principes de la finance islamique.

Quelles solutions?

Sur le plan de l’évaluation, mesure et couverture du risque: Prise en compte

des risques spécifiques dans la détermination du seuil d’appétence admis et

allocation des fonds propres adéquats.

Sur le plan de l’atténuation du risque:

Développement de nouveaux instruments juridiques, de concert avec les shari’a

board, en vue d’une meilleure protection des Banques islamiques en cas de litige Poursuite des efforts en vue de l’aménagement un dispositif légal, réglementaire

et fiscal reconnaissant la spécificité juridique et économique des instruments de

la finance islamique et neutralisant toute surimposition induite.

Adoption d’une tarification en rapport avec les niveaux de risques encourus et

les exigences de la compétitivité commerciale.

II-Qu’est-ce que le risque chari’a?

Risque découlant de l’inobservance, factuelle, systémique ou

délibérée, des conditions de validité, selon les standards de

la chari’a, d’un produit, d’un instrument, d’un mode

opératoire ou d’une opération.

II- Conséquences

Certaines infractions peuvent être régularisées sans incidence financière

pour la Banque.

D’autres, peuvent être invalidées définitivement sans possibilité de

correction par

le chari’a board ou le chari’a advisor interne. Auquel cas, le produit

généré par la transaction devra être neutralisé du compte d’exploitation et

versé aux œuvres de bienfaisance.

Risque subsidiaire: Atteinte à la réputation de la Banque ou de

l’instrument.

III- Quelques exemples

Mourabaha

o Facture d’achat libellée au nom du cliento Contrat mourabaha antérieur à la facture d’achat par la Banque

o Prix mourabaha versé directement au client

o Contrat commercial conclu entre le client et le fournisseur

o Le fournisseur est lui-même acheteur donneur d’ordre ou en est une filiale

o Mourabaha sur or, argent ou monnaieso Renouvellement de la mourabaha sur la même marchandise

o Emission de sukuk négociables adossés aux créances mourabaha

o Prélèvement de commissions d’engagement

o Assurance, à la charge du client, de la marchandise lors de la phase de son

acquisition par la banqueo Inclusion dans le prix de la mourabaha des charges de fonctionnement du

client non liées à l’achat de la marchandise( salaires- redevances- impôts)

o Ignorance du prix de revient réel de la marchandise (fluctuation de change)

o Marge bénéficiaire flexible ( indexée à un indice quelconque)

o Majoration de la marge en cas de retard de règlement du client

Salam

o Contrat sur un bien déterminé

o Contrat sur des biens non quantifiés ou non quantifiables

o Non indication des délais de livraisono Règlement différé du capital ( prix) du salam

o Salam sur de l’or, argent ou monnaie

o Description insuffisante des marchandises objet du contrat

o La livraison des marchandises irréalisable en circonstances normales

o Non Indication du lieu de livraisono Majoration du prix de vente indiqué au mandataire en cas de dépassement du

délai assigné

o Mise d’obligations incombant à la Banque (propriétaire de la marchandise) à la

charge du mandataire ( assurance- dépréciation-détérioration…) sauf cas de faute

o Lien de dépendance entre le contrat salam et celui de salam parallèle

Ijara

o Facture d’achat au nom du client preneur

o Contrat entre le preneur et le fournisseur

o Prix versé entre les mains du preneuro Non indication des termes de l’ijara ( loyers-durée- périodicité de paiement des

loyers- désignation du bien objet de la location…)

o Objet ou cause illicite du contrat

o Stipulation transférant au preneur, les obligations incombant normalement au

propriétaire ( maintenance- assurance- dispense de la responsabilité pour vice cachés…)

o Majoration de loyers pour retard de paiement

o Indexation des loyers futurs sur un indice indéterminé

o Poursuite de la perception de loyers en cas de destruction ou de perte du bien

non imputable au preneuro Stipulation de la cession du bien, au preneur, en vertu du même seul d‘Ijara

Istisn’a

Contrat ayant pour objet le remboursement de dette contractée par le client

envers un autre entrepreneur

Versement du financement du projet entre les mains du client Conclusion d’un istisn’a parallèle avec le client lui-même ou une entreprise lui

appartenant

Majoration du prix d’istisn’a en contrepartie de la prorogation du délai de

paiement par le client

Contrat ayant pour objet la fourniture d’un bien sans transformation Non indication du coût ( prix) d’istisn’a, des caractéristiques du bien à réaliser

des délais de réalisation, des modalités de règlement…

Stipulation dispensant le San’i des obligations lui incombant en tant

qu’entrepreneur ( Vices cachés- garantie décennale- malfaçons…)

Lien contractuel entre l’Istisn’a et l’istisn’a parallèle

Financements participatifs

Clause garantissant le capital au bailleur de fonds

Clause prévoyant le partage des pertes sans rapport avec les apports

respectifs Clause prévoyant le rachat de la part de la Banque à un prix fixé d’avance

Indication d’une rémunération fixe pour la Banque

Conditions de partage des résultats non définies

Distribution définitive de bénéfices avant de s’être assuré de la préservation du

capital Prise de participation dans des société exerçant une activité illicite

Prise de participation dans des sociétés exerçant une activité licite mais

procédant à des emprunts ou des dépôts moyennant intérêts au-delà d’un seuil

de 30% de la valeur marchande des actions détenues ou générant un revenu

supérieur à 5% des produits de la société. Intégration de la part des dividendes provenant de la partie illicite de l’activité

de la société aux produits de la Banque.

Autres opérations

Change à terme

Commissions d’engagement sur les garanties bancaires

Non indication des conditions de partage des bénéfices avec les titulaires des comptes d’investissement

Bons de caisse garantis aux souscripteurs

Souscription d’obligation

Opérations sur produits dérivés

Négociation marchande de sukuk non représentatifs d’un droit de propriété sur des actifs réels

Conclusion

La gestion efficiente des risques crédit en finance islamique requiert

l’adoption d’une approche innovante procédant d’une parfaite maîtrise

des caractéristiques juridiques et économiques des instruments de la

finance islamique ainsi que de leurs implications sur le niveau global des

risques encourus.

Cette approche devrait combiner les risques communs de contrepartie,

les risques de marché inhérents aux différents types d’actifs sous-jacents

et les risques de rendement induits par l’étroite corrélation que prescrit la

chari’a entre le profit et le partage des risques et des obligations des

parties contractantes.

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