Gestion administrative et financière des universités marocaines Mohammed Zaher BENABDALLAH...

Gestion administrative et Gestion administrative et financière des financière des

universités marocainesuniversités marocaines

Mohammed Zaher BENABDALLAHMohammed Zaher BENABDALLAHPrésident de l’Université Moulay IsmaPrésident de l’Université Moulay Ismaïl de Meknèsïl de Meknès

Séminaire sur la gouvernance. BologSéminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre 2007ne; 29 octobre 2007

22

Plan de l’exposéPlan de l’exposé Fondements des structures et des mécanismes actuels de la Fondements des structures et des mécanismes actuels de la

gouvernance des universités marocainesgouvernance des universités marocaines Principaux textes régissant les universités au MarocPrincipaux textes régissant les universités au Maroc Structures de gestionStructures de gestion

Conseil d’universitéConseil d’université Conseil de gestionConseil de gestion CommissionsCommissions

Gestion administrativeGestion administrative Gestion des affaires estudiantinesGestion des affaires estudiantines Gestion des ressources humainesGestion des ressources humaines Organisation administrativeOrganisation administrative InformatisationInformatisation

Gestion financièreGestion financière Elaboration et exécution du budgetElaboration et exécution du budget Engagement des dépensesEngagement des dépenses Mécanismes de contrMécanismes de contrôleôle


33

Fondements des Fondements des structures et des structures et des

mécanismes actuels de mécanismes actuels de la gouvernance des la gouvernance des

universités marocainesuniversités marocaines


44

HistoriqueHistorique De 1975 à 2000 : Système universitaire De 1975 à 2000 : Système universitaire

« centralisé » et accordant peu d’autonomie aux « centralisé » et accordant peu d’autonomie aux universités :universités : Etablissements universitaires traitant directement Etablissements universitaires traitant directement

avec le ministère de tutelle;avec le ministère de tutelle; Recteurs d’universités; doyens de facultés et Recteurs d’universités; doyens de facultés et

directeurs de grandes écoles désignés;directeurs de grandes écoles désignés; Conseils d’établissements et Conseils d’universités à Conseils d’établissements et Conseils d’universités à

caractère consultatif;caractère consultatif; Introduction du principe des élections pour désigner Introduction du principe des élections pour désigner

les chefs de département et les représentants des les chefs de département et les représentants des enseignants chercheurs dans les conseils.enseignants chercheurs dans les conseils.


55

Faiblesses de l’ancien systèmeFaiblesses de l’ancien système Faible autonomie : Faible autonomie :

création de nouvelles filières par décret;création de nouvelles filières par décret; Système d’évaluation national peu flexible.Système d’évaluation national peu flexible.

Centralisation du pouvoir de décision (instances Centralisation du pouvoir de décision (instances consultatives seulement);consultatives seulement);

Rectorat des universités sans prérogatives claires;Rectorat des universités sans prérogatives claires; Ressources financières des universités exclusivement Ressources financières des universités exclusivement

basées sur les dotations de l’état;basées sur les dotations de l’état; Faible rendement : Durée moyenne de préparation d’une Faible rendement : Durée moyenne de préparation d’une

licence de quatre ans : 9,3 ans.licence de quatre ans : 9,3 ans.

==> Nécessité d’une réforme==> Nécessité d’une réforme


66

Préparation de la réformePréparation de la réforme Création en 1999 de la « Commission Spéciale Création en 1999 de la « Commission Spéciale

pour l’Education et la Formation (COSEF) », pour l’Education et la Formation (COSEF) », composée d’un large panel des forces vives de composée d’un large panel des forces vives de la nation marocaine (Instances la nation marocaine (Instances gouvernementales, Partis politiques, centrales gouvernementales, Partis politiques, centrales syndicales, Représentants de la société civile, syndicales, Représentants de la société civile, etc.)etc.)

Engagement d’une large réflexion autour de la Engagement d’une large réflexion autour de la problématique de l’enseignement;problématique de l’enseignement;

Elaboration d’un consensus autour d’une Elaboration d’un consensus autour d’une « Charte Nationale pour l’Education et la « Charte Nationale pour l’Education et la Formation»Formation»


77

La Charte Nationale de La Charte Nationale de l’Education et de la Formationl’Education et de la Formation

Dans le domaine de l’Enseignement Supérieur, les espaces de rénovation et les leviers de changement définis par cette charte ont été à l’origine d’une loi cadre (01-00) réorganisant cet enseignement et lui définissant de nouveaux objectifs et de nouvelles structures plus conformes aux exigences de modernité et d’efficacité.


88

Espace de rénovation V : Espace de rénovation V : La gouvernanceLa gouvernance

Levier 15 :Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration dans le instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l'éducation et de la formationsecteur de l'éducation et de la formation

L'université sera promue au niveau d'un établissement aux L'université sera promue au niveau d'un établissement aux

composantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effective composantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effective

et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive. et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive.

A ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, les A ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, les

passerelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère des passerelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère des

ressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurant ressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurant

leur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui lui leur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui lui

sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle. sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle.


99

Levier 16 :Levier 16 : Améliorer la gouvernance et Améliorer la gouvernance et l'évaluation continue du système éducation l'évaluation continue du système éducation

formationformation Les programmes de coopération internationale dans les domaines de Les programmes de coopération internationale dans les domaines de

l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques) l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques)

feront l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globale, sur feront l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globale, sur

une base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant de une base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant de

tirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant la tirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant la

capacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité à capacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité à

l'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc par l'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc par

l'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertises l'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertises

(Article 156 de la charte).(Article 156 de la charte).

Principaux textes régissant les Principaux textes régissant les universités marocainesuniversités marocaines

(Extraits de la loi 01-00)(Extraits de la loi 01-00)


1111

Les UniversitésLes Universités Les universités sont créées par la loi, conformément à l’article 46 de la Les universités sont créées par la loi, conformément à l’article 46 de la

constitution. Elles sont des établissements publics dotés de la constitution. Elles sont des établissements publics dotés de la

personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.

Elles sont placées sous la tutelle de l'État, laquelle a pour objet de Elles sont placées sous la tutelle de l'État, laquelle a pour objet de

faire respecter par les organes compétents des universités, les faire respecter par les organes compétents des universités, les

dispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missions dispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missions

qui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui les qui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui les

concerne, à l'application de la législation et de la réglementation concerne, à l'application de la législation et de la réglementation

concernant les établissements publics (Article 4).concernant les établissements publics (Article 4).

Dans le cadre de l’exercice des misions qui leur sont imparties, les Dans le cadre de l’exercice des misions qui leur sont imparties, les

universités jouissent de l’autonomie pédagogique, scientifique et universités jouissent de l’autonomie pédagogique, scientifique et

culturelle, sous réserve des dispositions de la loi 01-00 ( Article 5).culturelle, sous réserve des dispositions de la loi 01-00 ( Article 5).


1212

Nouvelles prérogatives des universitésNouvelles prérogatives des universités

Les universités peuvent assurer par voie de convention, Les universités peuvent assurer par voie de convention, des prestations de service à titre onéreux, créer des des prestations de service à titre onéreux, créer des incubateurs d’entreprises innovantes, exploiter des incubateurs d’entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités;leurs activités;

Les universités peuvent, dans le but de renforcer leurs Les universités peuvent, dans le but de renforcer leurs activités entrepreneuriales:activités entrepreneuriales: Prendre des participations dans des entreprises publiques et Prendre des participations dans des entreprises publiques et

privées;privées; Créer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aient Créer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aient

pour objet la production, la valorisation et la commercialisation pour objet la production, la valorisation et la commercialisation de biens ou services dans les domaines économique, de biens ou services dans les domaines économique, scientifique, technologique et culturel, et que les universités scientifique, technologique et culturel, et que les universités détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales.détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales.


1313

Le Président d’UniversitéLe Président d’Université L'université est dirigée par un président pour une période de quatre ans. Il L'université est dirigée par un président pour une période de quatre ans. Il

est choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui est choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui

présentent notamment un projet de développement de l'université. présentent notamment un projet de développement de l'université.

Ces candidatures et projets sont examinés par un comité désigné par Ces candidatures et projets sont examinés par un comité désigné par

l'autorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci trois l'autorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci trois

candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de

nomination aux emplois supérieurs. nomination aux emplois supérieurs.

La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire. La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire.

Le président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et Le président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et

dernier mandat.dernier mandat.

Il est assisté de Il est assisté de deuxdeux Vice Présidents et d'un Secrétaire Général. Vice Présidents et d'un Secrétaire Général.


1414

Le « staff » du présidentLe « staff » du président Les Vice PrésidentsLes Vice Présidents

Les deux Vice Présidents, dont un au moins doit être un Les deux Vice Présidents, dont un au moins doit être un

professeur de l'enseignement supérieur, sont nommés par professeur de l'enseignement supérieur, sont nommés par

l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du

président de l'université.président de l'université.

Le Secrétaire GénéralLe Secrétaire Général Le secrétaire général est nommé par l'autorité Le secrétaire général est nommé par l'autorité

gouvernementale de tutelle sur proposition du président de gouvernementale de tutelle sur proposition du président de

l'université parmi les titulaires d'un diplôme de deuxième l'université parmi les titulaires d'un diplôme de deuxième

cycle de l'enseignement supérieur, au moins, et justifiant cycle de l'enseignement supérieur, au moins, et justifiant

d'une expérience en gestion administrative.d'une expérience en gestion administrative.


1515

Les établissements Les établissements universitairesuniversitaires

Les établissements universitaires sont créés Les établissements universitaires sont créés sous forme de facultés, d'écoles ou d'instituts. sous forme de facultés, d'écoles ou d'instituts. Ils constituent les structures d'enseignement Ils constituent les structures d'enseignement supérieur et de recherche de l'université (Article supérieur et de recherche de l'université (Article 19 de la loi 01-00).19 de la loi 01-00).

Les établissements universitaires sont créés Les établissements universitaires sont créés par décret.par décret.

Ils sont gérés par un conseil d'établissement.Ils sont gérés par un conseil d'établissement.


1616

Les Doyens et les DirecteursLes Doyens et les Directeurs Les facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une période Les facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une période

de quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pour de quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pour

les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures, les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures,

parmi les professeurs de l'enseignement supérieur qui présentent parmi les professeurs de l'enseignement supérieur qui présentent

notamment un projet de développement de l'établissement notamment un projet de développement de l'établissement

universitaire concerné (Article 20 de la loi).universitaire concerné (Article 20 de la loi).

Le Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un Le Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un

deuxième et dernier mandat. deuxième et dernier mandat.

Les Doyens et les Directeurs sont assistés de Les Doyens et les Directeurs sont assistés de quatrequatre Vice Doyens ou Vice Doyens ou

Directeurs Adjoints, et d'un Secrétaire Général. Ils sont assistés en Directeurs Adjoints, et d'un Secrétaire Général. Ils sont assistés en

outre et selon le cas, d'un Vice-Doyen ou d'un Directeur Adjoint par outre et selon le cas, d'un Vice-Doyen ou d'un Directeur Adjoint par

centre d'enseignement, de formation, d'étude et/ou de recherche.centre d'enseignement, de formation, d'étude et/ou de recherche.

Structures de gestion Structures de gestion des universitésdes universités


1818

Le Conseil d’Université Le Conseil d’Université Chaque université est administrée par un conseil qui comprend:Chaque université est administrée par un conseil qui comprend:

Le président de l'université;Le président de l'université; Le président de la région concernée ; Le Le président de la région concernée ; Le président du conseil des oulémas de la région ;président du conseil des oulémas de la région ; Le président de la Le président de la communauté urbaine concernée de la région ou le président de communauté urbaine concernée de la région ou le président de l'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université ; Le ou l'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université ; Le ou les directeurs des académies régionales d'éducation et de formation les directeurs des académies régionales d'éducation et de formation (AREF) concernées; (AREF) concernées;

Sept représentants des secteurs économiques et sociaux dont les Sept représentants des secteurs économiques et sociaux dont les présidents des chambres professionnelles et un représentant de présidents des chambres professionnelles et un représentant de l'enseignement supérieur privé ; l'enseignement supérieur privé ;

Trois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs de Trois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs de chaque établissement universitaire en respectant la représentativité chaque établissement universitaire en respectant la représentativité des différentes catégories de corps enseignants; Trois représentants des différentes catégories de corps enseignants; Trois représentants élus par et parmi les personnels administratifs et techniques de élus par et parmi les personnels administratifs et techniques de l'université; Trois représentants élus par et parmi les étudiants de l'université; Trois représentants élus par et parmi les étudiants de l'université ; l'université ;

Les chefs d'établissements universitaires de l'université concernée ; Les chefs d'établissements universitaires de l'université concernée ; Un chef d'établissement d'enseignement supérieur public ne relevant Un chef d'établissement d'enseignement supérieur public ne relevant pas de l'université.pas de l'université.


1919

Les attributions du conseil de Les attributions du conseil de l’université l’université (1/4)(1/4)

Le conseil de l'université délibère sur toutes les questions Le conseil de l'université délibère sur toutes les questions

relatives aux missions et à la bonne marche de l'université. relatives aux missions et à la bonne marche de l'université.

A cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par la A cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par la

présente loi, il :présente loi, il :

Prend toutes mesures visant à améliorer la gestion de Prend toutes mesures visant à améliorer la gestion de

l'université; l'université;

Propose toutes réformes des formations assurées au sein Propose toutes réformes des formations assurées au sein

de l'université et prend toutes mesures de nature de l'université et prend toutes mesures de nature

pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ;pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ;


2020


Établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à Établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à

l'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délai l'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délai

maximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputé maximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputé

approuvé ; approuvé ;

Donne son avis sur les demandes d'accréditation présentées par les Donne son avis sur les demandes d'accréditation présentées par les

établissements universitaires ; établissements universitaires ;

Approuve les projets de création de filières de formation et de Approuve les projets de création de filières de formation et de

recherche ; recherche ;

Adopte le projet de budget de l'université; Adopte le projet de budget de l'université;

Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires, Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires,

les services d'université et les services communs de l'université ;les services d'université et les services communs de l'université ;


2121


Définit les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information des Définit les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information des

étudiants et à encourager l'organisation des activitésétudiants et à encourager l'organisation des activités culturelles et culturelles et

sportives ; sportives ;

Recommande les mesures propres à favoriser l'insertion Recommande les mesures propres à favoriser l'insertion

professionnelle des diplômés ; professionnelle des diplômés ;

Approuve les accords et conventions notamment ceux passés avec Approuve les accords et conventions notamment ceux passés avec

les établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les les établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les

filières accréditées ; filières accréditées ;

Décide, en formation initiale comme en formation continue, de la Décide, en formation initiale comme en formation continue, de la

création des diplômes d'universités proposés par les conseils création des diplômes d'universités proposés par les conseils

d'établissements ainsi que des modalités de leur préparation et des d'établissements ainsi que des modalités de leur préparation et des

conditions de leur obtention ; conditions de leur obtention ;

Propose la création d'établissements universitaires ; Propose la création d'établissements universitaires ;


2222


Approuve la création des centres proposés par les conseils Approuve la création des centres proposés par les conseils

d'établissement ;d'établissement ;

Accepte les dons et legs ;Accepte les dons et legs ;

Donne mandat au président pour toute acquisition ou cession Donne mandat au président pour toute acquisition ou cession

d'éléments du patrimoine foncier ou immobilier de l'université. d'éléments du patrimoine foncier ou immobilier de l'université.

Le conseil de l'université délègue les attributions administratives et Le conseil de l'université délègue les attributions administratives et

financières au conseil de gestion. financières au conseil de gestion.

Le conseil de l'université peut également déléguer certaines de ses Le conseil de l'université peut également déléguer certaines de ses

attributions au président de l'université ou à une commission émanant attributions au président de l'université ou à une commission émanant

dudit conseil. dudit conseil.


2323

Le Conseil de GestionLe Conseil de Gestion

Le conseil de gestion est constitué Le conseil de gestion est constitué parmi les membres du conseil de parmi les membres du conseil de l'université, sur la base de la parité l'université, sur la base de la parité entre les membres désignés et les entre les membres désignés et les membres élus, il est chargé des membres élus, il est chargé des questions administratives et questions administratives et financières. Les modalités de financières. Les modalités de désignation des membres dudit conseil désignation des membres dudit conseil sont fixées par voie réglementaire.sont fixées par voie réglementaire.


2424

Le Conseil d’ÉtablissementLe Conseil d’Établissement

Le conseil de l'établissement comprend des membres de Le conseil de l'établissement comprend des membres de droit, des représentants élus des personnels enseignants et droit, des représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, des des personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants, ainsi que des membres représentants élus des étudiants, ainsi que des membres désignés parmi des personnalités extérieures.désignés parmi des personnalités extérieures.

La composition des conseils des établissements, le mode La composition des conseils des établissements, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres, ainsi que les de désignation ou d'élection de leurs membres, ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixés par voie modalités de leur fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.réglementaire.


2525

La Commission ScientifiqueLa Commission Scientifique La commission scientifique de chaque établissement La commission scientifique de chaque établissement

universitaire est chargée de proposer toutes les mesures universitaire est chargée de proposer toutes les mesures

concernant le personnel enseignant-chercheur notamment concernant le personnel enseignant-chercheur notamment

en ce qui concerne leur titularisation, leur avancement et en ce qui concerne leur titularisation, leur avancement et

leur discipline. leur discipline.

La composition de cette commission, son fonctionnement La composition de cette commission, son fonctionnement

et les modalités de désignation et d'élection de ses et les modalités de désignation et d'élection de ses

membres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve de membres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve de

la parité entre les membres désignés et les membres élus.la parité entre les membres désignés et les membres élus.


2626

Autres commissionsAutres commissions Le conseil de l’Université crée en son sein des Le conseil de l’Université crée en son sein des

commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions commissions ad hocad hoc;;

Le nombre, la composition et les modalités de Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes fonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur de sont fixés dans le règlement intérieur de l’Université.l’Université.

Le conseil d’établissement crée en son sein des Le conseil d’établissement crée en son sein des commissions permanentes dont une commission commissions permanentes dont une commission de la recherche, une commission pédagogique, de la recherche, une commission pédagogique, une commission de suivi budgétaire et une une commission de suivi budgétaire et une commission scientifique et, le cas échéant, des commission scientifique et, le cas échéant, des commissions commissions ad hocad hoc..

Gestion administrativeGestion administrative

Principaux chantiers en cours Principaux chantiers en cours dans le cadre de la réformedans le cadre de la réforme


2828

Gestion des affaires Gestion des affaires estudiantinesestudiantines

Uniformisation du système de gestion Uniformisation du système de gestion informatique des services des affaires informatique des services des affaires estudiantines par adoption du logiciel estudiantines par adoption du logiciel Français « APOGEE » (dans le cadre d’un Français « APOGEE » (dans le cadre d’un Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) : Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) : Appui à la Réforme de l’Enseignement Appui à la Réforme de l’Enseignement Supérieur au Maroc (ARESM))Supérieur au Maroc (ARESM))


2929

Gestion des ressources Gestion des ressources humaineshumaines

Le statut des personnels des universités ainsi Le statut des personnels des universités ainsi que leur régime indemnitaire sont fixés par que leur régime indemnitaire sont fixés par décret (Article 17 de la loi 01 00);décret (Article 17 de la loi 01 00);

Toutefois, en ce qui concerne le personnel Toutefois, en ce qui concerne le personnel enseignant chercheur, les décisions concernant enseignant chercheur, les décisions concernant la titularisation, l’avancement et la discipline sont la titularisation, l’avancement et la discipline sont prises après avis des commissions paritaires sur prises après avis des commissions paritaires sur proposition des commissions scientifiques des proposition des commissions scientifiques des établissements univesitaires concernés. établissements univesitaires concernés.


3030

Principales difficultésPrincipales difficultés

Lenteur des procédures administratives Lenteur des procédures administratives (organisation des concours de (organisation des concours de recrutement, avancement, etc.)recrutement, avancement, etc.)

Uniformisation des salaires des cadres Uniformisation des salaires des cadres indépendamment des spécialités et de indépendamment des spécialités et de l’offre et la demande sur le marché de l’offre et la demande sur le marché de l’emploi;l’emploi;

Absence de textes réglementant les Absence de textes réglementant les contrats à durée déterminéecontrats à durée déterminée


3131

Organisation administrativeOrganisation administrative Absence d’organigramme type pour les Absence d’organigramme type pour les

établissements universitaires et les établissements universitaires et les présidences d’université;présidences d’université;

Absence de mesures « incitatives » pour Absence de mesures « incitatives » pour l’encouragement des fonctionnaires l’encouragement des fonctionnaires méritants;méritants;

Présence relativement forte des Présence relativement forte des organisations syndicales.organisations syndicales.


3232

InformatisationInformatisation Interconnexion (souvent en wireless) des Interconnexion (souvent en wireless) des

établissements universitaires avec la établissements universitaires avec la présidence;présidence;

Projet MARWAN;Projet MARWAN; Mise à niveau des réseaux locaux informatiques Mise à niveau des réseaux locaux informatiques

(sécurité, fiabilité, …)(sécurité, fiabilité, …) Création d’un Campus Virtuel Marocain;Création d’un Campus Virtuel Marocain; Elaboration par chacune des universités d’un Elaboration par chacune des universités d’un

système d’information et d’un Environnement système d’information et d’un Environnement Numérique de Travail. Numérique de Travail.

Gestion financièreGestion financière


3434

Elaboration et exécution du Elaboration et exécution du budgetbudget

Le budget alloué à chaque université est réparti Le budget alloué à chaque université est réparti entre les différents établissements par le Conseil entre les différents établissements par le Conseil de l’Université;de l’Université;

Chaque établissement procède à l’élaboration Chaque établissement procède à l’élaboration de son propre projet de budget et le fait adopter de son propre projet de budget et le fait adopter par le Conseil d’établissement,par le Conseil d’établissement,

Le conseil de l’université adopte le projet de Le conseil de l’université adopte le projet de budget global de l’université;budget global de l’université;

Le budget devient exécutoire une fois visé par le Le budget devient exécutoire une fois visé par le minisitère des finances.minisitère des finances.


3535

Engagement des dépensesEngagement des dépenses Toutes les dépenses des universités font Toutes les dépenses des universités font

l’objet d’un contrl’objet d’un contrôle préalable par un ôle préalable par un Agent comptable au niveau des Agent comptable au niveau des présidences d’université et un fondé de présidences d’université et un fondé de pouvoirs au niveau des établissements. Il pouvoirs au niveau des établissements. Il s’en suit une lenteur notable des s’en suit une lenteur notable des procédures.procédures.

La cour des comptes vérifie a posteriori la La cour des comptes vérifie a posteriori la conformité de la gestion financière à la conformité de la gestion financière à la réglementation en vigueur.réglementation en vigueur.


3636

Mesures comptables et fiscalesMesures comptables et fiscales

Un plan comptable spécifique aux Un plan comptable spécifique aux universités est en cours de finalisation;universités est en cours de finalisation;

Il devrait permettre une comptabilité de Il devrait permettre une comptabilité de type analytique;type analytique;

Les universités bénéficient de peu Les universités bénéficient de peu d’exonérations fiscales.d’exonérations fiscales.

L’autonomie financière des universités est L’autonomie financière des universités est retardée par la lenteur des procédures au retardée par la lenteur des procédures au niveau nationalniveau national..

Gestion administrative et financière des universités marocaines Mohammed Zaher BENABDALLAH...

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