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Contrôle interne et Gestion des risques

Septembre 2021

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IntroductionContrôle interne et Gestion des risques


LEFin – Art. 21.1.

Les gestionnaires de fortune et les trustees doivent disposer d’unegestion des risques aménagée de manière adéquate et d’un contrôleinterne efficace, qui garantit notamment le respect des prescriptionslégales et des prescriptions internes à l’entreprise.


Définitions

Respect des prescriptions légales et internes à l'entrepriseCompliance

Gestion des risques

Évaluation des opportunités et des risques afin d'atteindreles objectifs fixés

Contrôle interne

Structures et processus de contrôle constituant la base dubon fonctionnement de l'entreprise et de la réalisation deses objectifs


Structuration

Définition et Identification

Évaluation

Atténuation Surveillance

Gestion des risques

LBA Autres lois*

Règles internes Surveillance

Compliance

Co

ntr

ôle

inte

rne

* p.ex. Circulaires FINMA / LSFin: conflits d'intérêts, adéquation, caractère approprié, clients, abus de marchés / LPD / LIMF / LEFin / Crossborder


Contrôle interneContrôle interne et Gestion des risques


Système contrôle interne (SCI)

PlanificationMéthodologie et

Outils de contrôles

2-3 niveaux de contrôles internes

Indépendance Compliance et

Risques

SCI

• Stratégie• Évaluation • Organisation• Proportionnalité

• Intégré au processus de travail

• Compliance et Risques• Év. audit interne

• Matrice des risques• Matrice des contrôles• Plan de reporting

• Interne ou externe• Accès à l'information• Accès au CA


Gestion des risquesContrôle interne et Gestion des risques


Principes

• Tout événement ou action pouvant empêcher d'atteindre lesobjectifs fixés ou d'appliquer la stratégie d'entreprise

• Déviations positives généralement vues comme uneopportunité et déviations négatives comme un risque

• Résultat d'actions humaines, pas liés au hasard

• Bien compris, les risques peuvent être limités, voire éliminés


Définition et Identification

OpérationnelRéglementaire et

Légal

Stratégique et Réputationnel

Financier

Catégories

Opérationnel

Réglementaire etLégal

Financier

Stratégique etRéputationnel

Risque inhérent Tolérance Risque résiduel


Évaluation

Probabilité

Impact

Évaluation

Opérationnel


Financier


Risque inhérent Tolérance


Atténuation

Mesures internes adaptées

Déploiement et Responsabilités

Formation et Communication

Anticipation

Atténuation

Mesures d'atténuation

Niveau risque de la

Société

Opérationnel


Financier




Surveillance

Contrôles Responsabilités

Reporting Réévaluation

Surveillance

Opérationnel


Financier



Niveau risque de la

Société


Exemples pratiquesContrôle interne et Gestion des risques


Exemple de risques

OpérationnelRéglementaire et

Légal

Stratégique et Réputationnel

Financier

Catégories

• RH - Key person

• Réputation

• LBA

• Fraude

• Perte de données

• Key client

• Abus de marché

• Fonds propre


Contact

Geneva Compliance Group SAwww.genevacompliance.com

Rue de Candolle 121205 Genève

+ 41 22 735 35 55

Le contenu de cette présentation n’est pas exhaustif et a un but informatif uniquement. Elle fait référence à des principes généraux et ne prend pas en compte les particularités propres à chaque situation spécifique. Elle ne saurait être assimilé à un conseil juridique ou fiscale et la responsabilité de Geneva Compliance Group SA

ne saurait être engagée sur la base de ce document. Geneva Compliance Group SA © 2021.

Guillaume de [email protected]

http://www.genevacompliance.com/

mailto:[email protected]

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