Gérez votre dossier administratifen ligne en toute simplicité

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En tant qu’acteur de la construction (artisan du BTP, entreprise du BTP, maître d’œuvre), vous devez régulièrement fournir à vos maîtres d’ouvrage ou vos donneurs d’ordre de nombreux documents administratifs (Kbis, attestations d’assurance, certificats de qualification…).Ces démarches administratives peuvent nécessiter d’importantes ressources internes et prendre beaucoup de temps.

La réception tardive d’une pièce administrative peut entraîner :- le ralentissement de la signature d’un contrat, - des retards de paiement,- une insatisfaction de vos maîtres d’ouvrage ou de vos donneurs d’ordre, - une infraction aux règles de lutte contre le travail dissimulé…

De plus, en tant que donneur d’ordre, vous devez également procéder à la collecte et à l’authentification des attestations de vos sous-traitants.

Ces risques engendrés par des démarches administratives lourdes peuvent pénaliser votre activité professionnelle.

Attestation Légale a créé une plateforme web vous permettant de stocker l’ensemble de vos pièces administratives et de les diffuser à tous vos maîtres d’ouvrage ou vos donneurs d’ordre et ce, en toute sécurité. Ainsi, Attestation Légale simplifie et accélère vos demandes d’agrément.

Grâce au partenariat mis en place entre SMABTP et Attestation Légale, en tant qu’assuré SMABTP, vous bénéficiez de l’offre de services complète d’Attestation Légale à des conditions préférentielles.

VOS RISQUES SONT SPÉCIFIQUES

Grâce à la plateforme Attestation Légale, vous accédez à des services innovants destinés à faciliter les démarches administratives indispensables à votre activité d’entrepreneur du BTP.

Attestation Légale simplifie votre quotidien :

>> l’achat et la diffusion de vos Kbis tous les 3 mois,

>> la collecte de vos documents auprès des organismes administratifs et des compagnies d’assurance (option gratuite),

>> la signature électronique légale des attestations sur l’honneur,

>> la numérisation ou le dépôt en ligne de vos documents,

>> l’anticipation des mises à jour de vos documents par des relances email et téléphone,

>> l’archivage de vos documents pendant 12 ans,

>> une hotline et un suivi personnalisé de vos demandes,

>> le téléchargement gratuit par vos maîtres d’ouvrage ou vos donneurs d’ordre de vos documents via la plateforme en ligne.

Depuis le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, vous n’avez plus besoin de fournir un dossier papier en réponse à un appel d’offres public. Ainsi, en adhérant

à la plateforme Attestation Légale, il vous suffit de fournir en un clic au maître d’ouvrage toutes les informations nécessaires à la consultation en ligne gratuite de votre dossier administratif.

Attestation Légale est cofondateur du standard d’interopérabilité entre plateformes OPERA.

Ce standard garantit la meilleure qualité de service et un haut niveau de sécurité.

« Lors d’une réunion organisée par la FFB, j’ai assisté à une présentation de la solution Attestation Légale. Je suis rentré au bureau en me disant que j’allais en parler aux services administratifs. Ils m’ont répondu qu’Etandex était déjà client depuis plusieurs mois, que ça marchait très bien et que nous étions accompagnés par des conseillers très disponibles. D’habitude, la mise en place de ce genre de solutions informatiques est toujours difficile à gérer et à faire accepter. Là, je n’en avais jamais entendu parler et tout le monde était satisfait.Bravo, vous avez un bon business. »

ETANDEX

« Cette forme d’externalisation de la gestion de la documentation administrative nous soulage de tâches indispensables mais sans valeur ajoutée et élève le niveau de qualité de service pour nos clients. »

STÉPHAN METALLERIE

« Le système est un énorme gain de temps pour nous. Une fois en ligne, pouvant inviter clients et fournisseurs à récupérer ou mettre en ligne leur pièce évite une paperasse énorme. »

CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS

« Attestation Légale apporte enfin une réponse simple, efficace et peu coûteuse à une question légale essentielle à laquelle les entreprises du bâtiment sont confrontées, quelles que soient leurs tailles : le contrôle, le suivi et la mise à jour des documents réglementaires, pour elles-mêmes et pour leurs sous-traitants. Le modèle économique imaginé nous permet de convaincre sans peine nos sous-traitants d’adhérer à Attestation Légale. »

SUSCILLON GROUPE HASAP

Plus de témoignages sur www.attestationlegale.fr

TÉMOIGNAGES

LA SOLUTION, UN DOSSIER EN LIGNE CONSULTABLE À TOUT MOMENT

VOS BÉNÉFICES• Vous constituez une seule fois votre dossier

administratif, sa mise à jour est ensuite facilitée. Vous êtes serein !

• Vous transmettez en ligne votre dossier administratif complet à vos maîtres d’ouvrage.

• Un coût modique vite rentabilisé, pour de nombreux services.

• Tous les documents transmis sont contrôlés et identifiés par Attestation Légale.

• Attestation Légale se charge de procéder à la collecte et à la vérification des attestations de vigilance de vos sous-traitants. Vous sécurisez vos risques vis-à-vis de vos propres sous-traitants.

• Vos demandes d’agrément sont simplifiées et accélérées.

LE PARTENARIAT SMABTP ET ATTESTATION LÉGALE, DES AVANTAGES RIEN QUE POUR VOUS

ATTESTATION LÉGALE GÈRE POUR VOUS LA CONSTITUTION ET LA DIFFUSION DE VOS DOSSIERS

DOSSIER LÉGAL

• KBis ou registre métiers,

• liste du personnel étranger soumis à autorisation,

• attestation de vigilance (URSSAF ou RSI).

DOSSIER CONSTRUCTION

• RC professionnelle,

• RC décennale standard,

• attestation fiscale,

• caisse de congés payés,

• qualifications.

DOSSIER COMPLÉMENTAIRE

• attestation URSSAF de marché public,

• RIB,

• bilan,

• attestation sur l’honneur,

• autorisation préfectorale,

• licence de transport…

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Pour tout nouvel abonnement d’un an à la plateforme en ligne Attestation Légale, bénéficiez de 6 mois supplémentaires, soit 18 mois au prix de 12 mois. Si vous optez pour le prélèvement automatique, les frais d’inscription vous sont offerts !*

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SMABTP est l’assureur de référence des professionnels du BTP. Plus de 150 ans d’expérience à l’écoute et au service de ses clients lui ont permis de développer une gamme unique de solutions d’assurance permettant de protéger l’activité, les biens et les personnes.

Leader sur son marché, Attestation Légale a vocation à faciliter les relations entre les acteurs de la construction et de l’immobilier grâce à une gestion simplifiée et confidentielle des documents administratifs.

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SMABTPSociété mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, société d’assurance mutuelle à cotisations variables,entreprise régie par le Code des assurances - RCS PARIS 775 684 764114 avenue Emile Zola - 75739 PARIS Cedex 15

SMA SASociété anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 12 000 000 € RCS PARIS 332 789 296 - 56 rue Violet - 75724 Paris Cedex 15

ALGS.A.S au capital de 577 592 €, RCS 527 737 738,Le Britannia - Allée C, 20 bd Eugène DeruelleCS 63753 69432 Lyon Cedex 03