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Urbanisme Durable

Quels outils pour que cela se fasse vraiment ?

ICEB Café – 19 mars 2012

2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 2

SOMMAIRE

La création du projet urbain

Des enjeux de territoire à l’appropriation

Charte de développement durable

Le suivi de la construction

Les indicateurs – l’évaluation

Le suivi des promoteurs

Le suivi de l’exploitation

2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 3

La création du projet urbain

Quels outils pour que cela se fasse vraiment ?

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2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 4

Des enjeux de territoire à l’appropriation

Enjeux de territoires

Appropriation par

les élus / ST

Concertation des

habitants

� Comprendre les objectifs – fixer des

scénarios

� Les partager et en faire un objectif

« politique »

� Approprier les objectifs de développement

durable

� Participer à l’élaboration du projet de ville

2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 5

Charte de développement durable

Objectifs de DD

� Déclinaison d’objectifs de

développement durable

� Engagement de différents

partenaires

� Sortir du concept de DD

� Exigence au bon prix

� Apporter une technicité aux

concepts

� Donner une mesure à l’ambition

� Fournir des outils de suivi

� Exigence juste

2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 6

Charte de développement durable

Constaté Année 1

Indicateur de suivi Objectif visé Commentaire ActeurConstaté

Année 1

A 1.1

Favoriser la mise en œuvre des principes

bioclimatiques dans le plan d’aménagement de

la ZAC.

Orientation optimisée des

bâtiments50% des bâtiments Aménagement 77

B 1.1

Mett re en place une orientation bioclimatique

optimale de l’en semble des bâtiments

favorisant les apports solaires en hiver et

limitant les surchauffes en été.

Orientation optimisée des

bâtiments50% des bâtiments

Acteurs des projets de

constru ction

B 1.2

Recourir à des systèmes passifs (puits canadien,

double flux, protections solaires, …) pour

assurer le rafraîchissement des bâtiments

Installation d e systèmes passifs et

réalisation d'une étude

énergétique avec Simulation Réalisée

Acteurs des projets de

constru ction

ActionPréoccupation

Sous thème:

Indicateur de résultat:

Objectif: 35% des consommations énergétiques couvertes par des énergies renouvelables locales

Pourcentage de réduction des consommations [%]

1.1 - Atteindre de hautes performances énergétiques

2 010 215 Tableau de Bord de suivi de la Charte et d'évaluation des performances de développement durable de la : ZAC Le Gué de Launay

Energie

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Le suivi de la construction

Quels outils pour que cela se fasse vraiment ?

2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 8

Les indicateurs – L’évaluation

� Les CCTP un niveau d’exigence technique nécessaire avec des

fiches de lots indispensables

� Les indicateurs de suivi permettant de remonter aux

objectifs

� Les outils d’évaluation – Utiles mais difficiles à appliquer

2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 9

Le suivi des promoteurs

1. Intégrer la dimension DD dans le

choix des promoteurs

2. Faire signer la charte de

développement durable

3. Porter à connaissance le tableau de

bors

Choix des promoteurs Suivi

1. Assumer un coût de suivi des

opérations

2. Figer des phases de validation

comme le dépôt de PC

3. La réalité de l’exigence est

primordiale

3. Prévoir des pénalités

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2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 10

Le suivi de l’exploitation

Quels outils pour que cela se fasse vraiment ?

2012.001-P01 A – Urbanisme Durable : Quels Outils pour que cela se fasse vraiment ? 11

Le suivi de l’exploitation

� Le quartier durable est performant donc plus difficile à

exploiter

� Création de régie de quartier qui assument lien social et

organisation spécifique du quartier durable

� Prise de conscience des zones à risques comme les ZAE