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Fraude à la TVA sur les voitures d’occasion28/06/12 | Actu, Dette publique, Economie, Fraudes, Scandale financier | 3commentaires

L’ Etat français perd 5 milliards d’euros par an à cause d’une vasteopération de fraude à la TVA sur les voitures d’occasion.

Les enquêteurs ont repéré cettefraude à la TVA sur les voituresd’occasion il y a 7 ans, etl’escroquerie continue de sedévelopper depuis.

Ces fraudes à la TVA sur levoitures d’occasion ont lieu entre laFrance, l’Allemagne et l’Espagne.Comment l’ Etat se fait-il escroquer 5milliards d’euros par an sur les

ventes de voitures d’occasion ?

Un mandataire français se rend en Allemagne et y achète un modèle pour unclient français. Une société basée en Espagne s’inclut alors dans la négociationet achète la voiture pour revendre ensuite au particulier. Cette opération permetainsi d’émettre des fausses factures attestant du paiement de la TVA au fiscespagnol. Et l’ Etat français se retrouve alors privé de la TVA. Cette arnaquepermet de bénéficier d’une importante ristourne sur le prix d’achat de la voitured’occasion, permettant ainsi au mandataire de se verser une belle commission,et à la société espagnole émettrice de fausses factures de toucher 500 euros surchaque transaction.

Pour une Lotus Evora qui aurait coûté 80 000 euros normalement, le mandatairene la paiera que 64 000 euros grâce à cette arnaque à la TVA.

80 000 voitures d’occasion auraient ainsi échappé à la TVA françaises en 2006.En quelques années, des millions de voitures ont échappé à la TVA françaisegrâce à cette escroquerie, entraînant par la même occasion de lourdes pertespour l’ Etat français ainsi que pour les garages automobiles.

Les mandataires français participants à cette escroquerie sont toujours différents,alors que c’est la même entreprise espagnole qui émet à chaque fois les faussesfactures, sans jamais être inquiétée. Seuls les mandataires français participantsà cette fraude à la TVA sur les voitures d’occasion se retrouvent condamnés,et l’escroquerie perdure.

Selon le secrétaire général de la FNAA ( Fédération nationale de l’artisanatautomobile), le marché de l’automobile d’occasion en France est devenu unebranche d’activité totalement sinistrée. Cette fraude à la TVA sur les voituresd’occasion coûte 5 milliards d’euros par an à l’ Etat français.

source: le Figaro

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Incroyable cette fraude et personne ne fait rien, alors que le gouvernementcherche de l’argent partout.C’est a plus rien y comprendre.

atila228 juin 2012 à 20 h 37 min

Répondre

fraude a la tva sur voitures d’occasion il faut que les mandatairesautomobilesface verifier leurs dossier de vente de vehicules par l’administration avantde pouvoir les mettre sur le marche de la vente aux particuliers ce quel’administration refuse jusqu’à present .

GUIBERT29 juillet 2012 à 12 h 58 min

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