Fransızca gazete, sakız, 652

7/22/2019 Franszca gazete, sakz, 652

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Collectif. Archives diplomatiques. Recueil de diplomatie et d'histoire. 1868.

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ARCH DIFL. 1868 1! 29

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

II


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4818. IMPRIMERIE GENERALEDE CH. LAHURE

Ruede Fleurus, 9, Paris


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DIPLOMATIQUES1868

ARCHIVES

DE DIPLOMATIEET D'HISTOIRE

LIBRAIRIEDIPLOMATIQUE D'AMYOT, DITEUR

RECUEIL

TOME DEUXIME

AVRIL, MAI, JUIK

1868

8, RUE DE LA PAIX

8e ANNE

PARIS


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ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1868

1PREMIRE PARTIE.

TRAITS, CONVENTIONS,PROTOCOLES,ETC.

PAYS-B AS NASSAU.

Convention convernant les arrangements devenue ncessaires

par suite de la eension d'une partie du Grand-Duch de Luxem..

bourg. Conclue Wiesbaden, le 27 juin 1839.

A la suite des regrettables vnements de l'anne 1830, la spara-tion d'une partie du Grand-Duch de Luxembourg est devenue pourS. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, une ncessit

politique, et comme cette sparation a eu lieu, de fait, aux termes

de l'article 2 du Trait de Londres, du 19 avril de cette anne', Sa

1. VoirArchiva, 1867, tome III, page 1247.


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446 TRAITS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.

Majest,pour se conformer au pacte de famille de 1783, a d sou-mettre cette question ses Srnissimes Agnats.

Ont t nomms pour les ngociations ouvertes cet etietDe la part du Roi Giand-Duc, M. Hugo, baron de Zuylen de Nye-

vell, etc.,Et, de la part du Ducde Nassau, M. le comte de Watterdorf, etc.

Lesquels, sous la rserve de la ratification de leurs Cours respec-tives, ont arrt ce qui suit

Art. 1er.S. A. le Duc de Nassau, en consquence des stipulationsqui le concernent dans l'article 2 ci-aprs, s'engage, pour lui, pourle Prince hrditaire, Adolphe de Nassau, et pour ses descendants

mles, ainsi que pour son frre, le Prince Frdric de Nassau, renoncer aux droits qui, conformment la loi d'hrdit de 1783et l'acte du Congrs de Vienne du 9 juin 1815*,appartiennent la

ligne de Walram, de la Maison de Nassau, sur la partie du Grand-Duch de Luxembourg que S. M.le Roi des Pays-Bas abandonne envertu de l'article 2 du Trait de Londres du 19 avril 1839.

Art. 2. Comme la Maisonroyale

desPays-Bas

dclare nepas

treen tat de donner ses Agnats un ddommagement en territoire eten population, et qu'elle reconnat en mme temps la ncessit d'ob-tenir le consentement des Agnats pour carter un empchement aurglement d'intrts aussi grands, les Agnats s'tant dclars dispo-ss, sous la pression des circonstances, ne pas faire valoirde droitssur des possessions territoriales dans le Limbourg, il a t arrtqu'au lieu de ces possessions, le Roi des Pays-Bas servirait S. A.leDucde Nassauun capital de 750000florins.

Art. 3. Ce capital de 750000 florins doit tre pay dans le dlaide trois mois, en espces sonnantes et sans frais, Wiesbaden ou Francfort-sur-Mein; par contre, ce payement sera immdiatement

suivi du consentement formel de S. A. le Duc de Nassau, de S. A. lePrince hrditaire et de S. A. le Prince Frdric de Nassau.Art. 4. Les droits de la ligne de Walram de la Maisonde Nassau

sur les autres parties du Grand-Duch de Luxembourg, y compris laville et la forteresse de ce nom, conservent leur valeur origi-naire sous les mmes garanties assures par l'acte du Congrs deVienne.

Art. 5. La Maison royale des Pays-Bas s'engage, de son ct, prendre les mesures ncessaires pour que les obligations fdralesimposes aux parties cdes du Grand-Duch ne tombent pas la

charge du Grand-Duch actuel.Art. 6. La prsente Convention sera ratifie et les ratifications

1.VoirArchives,1867,tomeIII,page1008.


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TRAITS, CONVENTIONS,PROTOCOLES,ETC. 447

seront changes Wiesbaden dans le dlai de quinze jours, ou plustt si faire se peut.

En foi de quoi les Plnipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont

appos le sceau de leurs armes.

Fait Wiesbaden, en double original, le 27 juin 1839.

(L. S.) Sign DE ZUYLEN.

(L. S.) Sign WATTERDORF.

AUTRICHE BELGIQUE.

Trait de commerce et de navigation eonelu Vienne

le 23 fvrier 1867.

S. M. le Roi des Belges et S. M. l'Empereur d'Autriche, anims du

dsir de resserrer les liens d'amiti et d'tendre les relations com-merciales et maritimes existants entre leurs tats respectifs, ont

rsolu de conclure un Trait cet effet, et ont nomm pour leurs

PlnipotentiairesS. M. le Roi des Belges, le sieur Louis-Joseph-Ghislain, vicomte

de Jon.ghe d'Ardoye, son envoy extraordinaire et Ministre plnipoten-tiaire prs Sa Majest Impriale et Royale Apostolique, commandeur

de son ordre royal de Lopold, etc.;

S. M. l'Empereur d'Autriche, le sieur Frdric-Ferdinand, baron

de Beust, son conseiller intime, prsident du conseil des Ministres et

Ministre de sa Maison et des affaires trangres, grand-croix des

ordres de Saint-tienne et de Lopold, de l'ordre royal de Lopoldde Belgique, et le sieur Bernard, baron de Wllerstorf et Urbair,

vice-amiral, son conseiller intime, Ministre du commerce et de

l'industrie, chevalier de l'ordre de la Couronne de Fer de deuxime

classe, etc.

Lesquels, aprs avoir chang leurs pleins pouvoirs trouvs en

bonne et due forme, sont convenus des articles suivants

Art. 1er. Il y aura pleine et entire libert de commerce et de

navigation entre les sujets de S. M. le Roi des Belges et ceux de

S. M. l'Empereur d'Autriche; ils ne seront pas soumis, raison de

leur commerce et de leur industrie, dans les ports, villes et lieux

quelconques des tats respectifs, soit qu'ils s'y tablissent, soit qu'ils

yrsident

temporairement, des

droits, taxes, imptsou

patentes,sous quelque dnomination que ce soit, autres ni plus levs, que


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448 TRAITS, CONVENTIONS,PROTOCOLES,ETC.

ceux qui seront perus sur les nationaux; et les privilges,immu-nits et autres faveursquelconques,dontjouiraient,en matiredecommerceou d'industrie,les sujetsde l'une deshautespartiescon-tractantes,seront communs ceuxdel'autre.

Art. 2. Les produitsdu solet de l'industriede l'empire d'Autri-che, de quelquepart qu'ils viennent,serontadmis en Belgiquesurle mme

piedet sans tre

assujettis d'autres ou de

plus fortsdroits,de quelquednominationque ce soit, que lesproduitssimi-lairesde la nationlaplus favoriseen Belgique.

Rciproquement,lesproduitsdu sol et de l'industriedu royaumede Belgique,de quelquepart qu'ils viennent,seront admis en Au-triche sur le mme pied et sans tre assujettis d'autres ou de

plus fortsdroits,de quelquednominationque ce soit, quelespro-duitssimilairesde la nation trangrela plusfavoriseen Autriche.

Lesdeuxhautespartiescontractantesse garantissentgalementletraitementde la nation trangrela plusfavorise,pourtout ce quiconcernele transitet l'exportation.

Art.3. Letraitementrservau pavillonnationalpourtout ce qui

concerneles naviresou leurcargaison,sera rciproquementgarantiaux navires des deux hautes parties contractantes, soit dans leroyaumede Belgique,soitdans l'empired'Autriche.

Il est fait exceptionaux stipulationsdu prsentTrait en ce quiconcernele cabotageetla pchenationaledanslespaysrespectifs.

Art.4. Lesdispositionsdesarticlesprcdentssurle traitementdelanationlaplus favorisene serfrentpoint

En Belgique:

Ala bonificationde 7 pour100sur le taux des droitsd'accise,ac-corde, titre de dchet,aux selsmarins franais,conformment

l'article8

du Traitfranco-belgedu1ermai

1861.Sitoutefoislesselsmarinsfranaisraffinsen Belgiquevenaient obtenirune rductiondeplus de 7 pour100sur le droit d'accise,il est convenuque leseld'Autricheraffinen Belgiquejouira l'instantmmed'une rduc-tion de l'accisequi ne pourra tre infrieurede plus de 7pour100 la rfactionaccordeaux selsmarinsfranais.

En Autriche

a) Auxfaveursspcialesdontjouissentde temps immmoriallessujetsottomanspourle commerceturc en Autriche.

b) Auxfaveursqui sont ou serontaccordespourfaciliterlecom-

mercedefrontiredestatsdu Zollvereinallemandou d'autrestatslimitrophes,ni aux rductionsou exemptionsdedroit dont l'appli-


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cation est restreinte certainesfrontiresou aux habitantsde cer-tains districts.

c) Aux facilits mentionnesen l'article6 du Trait conclu le11avril 1865entre l'Autricheet les tatsdu Zollvereinni des faci-litsanalogues.

Art. 5. Il est entenduque le prsent Traits'tendragalement

la principautde Lichtenstein,en vertu de l'article13 du Trait dedouaneconcluentre S. M.l'Empereurd'Autricheetle Princesouve-rain de Lichtenstein.

Art.6. LesConsulset autresAgentsconsulairesbelgesdans l'em-pired'Autrichejouiront de touslesprivilges,exemptionsou immu-nits dontjouissentles Consulset autresAgentsdemmequalitdela nationla plus favorise.Il en sera de mmeen BelgiquepourlesConsulset autresAgentsconsulairesdel'empired'Autriche.

Art.7. LesConsulset autresAgentsconsulairesrespectifspourrontfairearrter et renvoyersoit bord, soitdansleurs pays,les marinset touteautrepersonnefaisant, quelquetitre que ce soit,partiedesquipagesdesnaviresdeleurnation,qui auraient dsertd'un bti-

mentdeleurnationdans un desports del'autre.Acet effet,ilss'adresserontparcrit aux autoritslocalescomp-tentes,etjustifierontparl'exhibitionen originalou en copiedmentcertifiedesregistresdu btimentou du rled'quipage,oupard'au-tres documentsofficiels,que les individusqu'ils rclamentfaisaient

partieduditquipage.Sur cette demande, ainsi justifie,il leur sera donn toute aide

pourla rechercheet l'arrestationdesditsdserteurs,quiserontmmedtenuset gards dans les maisonsd'arrt du pays, la rquisitionetaux fraisdes Consulset autres Agentsconsulaires,jusqu' ce queces Consulsou Agentsconsulairesaient trouvune occasionde lesfairepartir.

Si pourtant cette occasionne se prsentait pas dans le dlai dedeuxmois compterdu jourde l'arrestation,les dserteursseraientmisenlibert aprsun avisdonnau Consultroisjours l'avance,etne pourraientplustre arrtspourla mmecause.

Il est entendu que les marins ou autres individusde l'quipage,sujetsdupaysdans lequels'effectuerala dsertion,sont exceptsdesstipulationsdu prsentarticle.

Sile dserteura commisquelquedlit, il ne seramis la disposi-tion du Consulou de l'Agentconsulairequ'aprsquele tribunal,quia droit d'en connatre,ait rendu sonjugement et quecelui-ciaiteusoneffet.

Art.8. LeprsentTraitresteraen vigueurpendantdixannes, partirdujourde l'changedes ratifications.


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Dans le cas o aucune des deux hautes parties contractantes n'au-

rait notifi, douze mois avant la f in de ladite priode, son intention

d'en faire cesser les effets, le Trait demeurera obligatoire. jusqu'

l'expiration d'une anne, partir du jour o l'une ou l'autre des deux

hautes parties contractantes l'aura dnonc.

Ce Trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes

Vienne, dans le dlai de deux mois ou plus tt, si faire se peut.En foi de quoi, les Plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont

appos le cachet de leurs armes.

Fait Vienne, en double expdition, le vingt-trois fvrier de l'an de grce 1867.

(L. S.) Sign Vicomte DE JONCHE D'ARDOYE.

(L. S.) Sign BEUST.

(L. S.) Sign: WULLERSTORF.

PRUSSE BAVIRE, SAXE, WURTEMBERG, GRAND-DUCH DE HESSE, TATS DE THURINGE, BRUNS-

WICK, OLDENBOURG.

Convention du 8 mai, relative l 'tablissement d'un droit

sur le sel .

Les Gouvernements des tats ci-aprs

Prusse, Bavire, Saxe, Wurtemberg, Bade, Grand-Duch de Hesse,tats formant l'Association de douane et de commerce de la Thu-

ringe, Brunswick, Oldenbourg, anims du dsir d'carter les en-

traves qui gnent le commerce des sels dans le territoire du Zollve-

rein, ont fait ouvrir cet effet des ngociations et nomm pour

Plnipotentiaires, savoir, etc.

Lesquels, sous rserve de ratification, ont conclu la Convention

ci-aprsArt. 1er. L'article 10 du Trait du 16 mai 1865 pour la prorogation

de l'Association douanire allemande est supprim, et le commerce

du sel est rendu libre dans toute l'tendue du Zollverein.

Art. 2. Le se), tant celui qui est produit l'intrieur que celui quiest import de l'tranger, est soumis un droit de 2 thalers ou 3 flo-

rins 30 kreutzers par quintal de douane (15 francs par 100 kilogr.).En dehors de cette redevance, il ne pourra, en aucun cas, tre pr-


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levd'autre imptquelconquesurle sel, soitpourle comptedel'tat,soitpourle comptedecommunesou de corporations.

La dnominationde sel (selde cuisine)comprend,outre le sel desaline,le sel gemmeet le selde marais,toutes les matiresservanthabituellement l'extractiondessels.

Art. 3. Le produit du droit sur le sel entre en communautde

recette.Lemontant de ce revenuse partageentre les tatsassocisau proratadeleurpopulation,dductionfaitedesfraisdeperceptionetde contrle,ainsi quedes restitutionspour perceptionsindues.Larpartitiona lieu d'ailleursd'aprslesrglestabliespourlesrecettesdouaniresdu Zollvereinen gnral.

Art.4. Laperceptionet le contrledu droitprlevsur le sel se-ront dtermins,pourle sel indigne,par des arrangementssp-ciaux intervenirentreles Gouvernementscontractants;et pourlesel importde l'tranger,parla lgislationdouanire.

Art. 5. Pourront tre exemptsdes droits,saufles mesures deprcautionrequisespourprvenirlesabus

A. Pourle comptedel'Association1Lesselsdestins l'exportationpour l'tranger;2Lesselsdestins desusagesagricoles,soitpourla nour-

riture desbestiaux,soitpourengrais;3Lessels employs la salaison, la saumure,etc., d'ob-

jets destins l'exportationet exports;4Lesselsaffects d'autresusagesindustriels, l'exception

toutefoisdeceuxqui entrent dansla confectiondes den-res alimentaires,et notammentaussi de ceux qui sontemploysdans les manufacturesde tabacs,danslesfa-

briques d'eaux minralesartificielleset dans les tablis-sementsdebains.

Avant leur mise en franchise, les sels servant aux usages dsigns aux no-2et 4 devront, sousla surveillance de l'autorit, tre dnaturs, c'est--dire rendusimpropres l'alimentation humaine. Dans le cas prvu au n 3, la quantit desel employe devra tre vrifie au moyen d'un contrle officielpermanent. Sila vrification n'a pas lieu suivant toutes les formalits requises, les sels ne pour-ront tre dlivrs en franchise et jouir du remboursement du droit qu'au comptede l'tat particulier intress.

B. Pourle comptedestatsparticuliers,outreles selsqui se trou-vent dansle cas ci-dessusmentionn10Les selsdestins l'alimentationpubliqueen cas de cala-

mit gnraleet ceuxconsommsparles tablissementsde charit;

2Lesselslivrs en franchisede droits desparticuliersenvertud'anciennesimmunits;


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3 Les sels destins paquer le hareng.C. Moiti pour compte de l'Association et moiti pour compte des

tats particuliersLes sels destins la salaison du hareng et d'autres poissons,

Art. 6. Chacun des tats contractants pourra prlever, pour son

propre compte,un droit de contrle ne

dpassant pas2

silbergrosou

7 kreutzers par quintal de douane (50 c. par 100 kilohr.) sur les sels

livrs en franchise de droits, l'exception de ceux destins l'expor-tation et de ceux affects la fabrication du sulfate de soude et de la

soude.

Art. 7. Les fonctions des dlgus du Zollverein et des contrleurs

de stations s'tendent tout ce qui se rapporte aux droits prlevs sur

le sel.

Sera de mme applicable dans l'espce le cartel de douane du

11 mai 1833.

Art. 8. La prsente Convention entrera en vigueur le 1" janvier1868.

Elle sera soumise la ratification des Gouvernements et les ratifi-cations seront changes Berlin au plus tard dans le dlai de six

semaines.

(Suivent les signatures.)

TURQUIE.

Firman donn par le Sultan an vice-roi d'Egypte, en date

deConstantinople, juin

1867.

A mon illustre Vizir Ismal Pacha, kedewi-el-masr (souverain d'-

gypte), grand-vizir en activit, dcor des ordres d'Osmani et de

Medjidi en diamants, et que Dieu continue sa gloire et augmente sa

puissance et son bonheur 1

En recevant ce firman imprial, apprenez notre dcision.

Notre firman qui accordait au kedewi-el-masr le privilge de l'h-

rdit ordonnait que l'gypte serait gouverne conformment au ca-

ractre de son peuple, au droit et l'quit, d'aprs les lois fonda-

mentales en vigueur dans les autres parties de l'Empire et bases sur

le hatti-humayoum de Gulhan..

Cependant l'administration intrieure de l'gypte, c'est--dire toutce qui a rapport ses intrts financiers et ses intrts locaux,


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TRAITS,CONVENTIONS,PROTOCOLES,ETC. 453

tantdela comptenceduGouvernementgyptien,nous vousper-mettons,pourlaconservationet enfaveurdesesintrts,defairedesrglementsspciauxayant rapport cetteadministrationintrieureseulement,en continuant observeren gypptelestraitsde notreEmpiretels quels.En rsum,voustesautoris fairedesconven-tionspourles douanes,la police dessujetseuropens,le transit, la

poste, la conditionqueces accordsn'aient ni la formeni le carac-tre de traitsinternationauxou politiques.Dansle cas contraire,sicesaccordsne sontpas conformesauxbasesci-dessuset nos droitsfondamentauxde souverainet,ils serontconsidrscomme nuls etnon avenus.

Dansle casole Gouvernementgyptienauraitquelquesdoutessurla conformitd'une Conventionde ce genreavecles lois fondamenta-lesde notre Empire,ildevraen rfrer notre Sublime-Porteavantde prendreaucunersolutiondfinitive.

Toutes les fois qu'il se fera en gypteun rglementdedouanespcialdanslaformevoulue,avisenseradonnrgulirementnotreGouvernement,demmeque,pour sauvegarderlesintrtscommer-

ciaux de l'gypte dans les traits de commercequi interviendrontentre nouset lesGouvernementstrangers, l'administrationgyp-tiennesera consulte.

Et afin que vous ayez pleineconnaissancedesvolontsnoncesci-dessus,nousavonsordonn notredivanimprial de rdigeretdevousadresserleprsentfirman.

HAITI SAINT-DOMINGUE.

Trait de paix et d'alliance sign Saint-Dominguele 26 juillet 1867.

LePrsidentdela Rpubliquedominicaineet le Prsidentde laRpubliqued'Hati,

Dsirantresserreret perptuerles bonnesrelationsquiexistententrelesdeuxtats,ontrsolud'tablirlesbasesprliminairesd'untraitdepaix,d'amiti,de commerceet denavigation.

Acet effet,ilsontnommpourleurs commissaireset dlgus,savoir le Prsidentdela Rpubliquedominicaine,les citoyensTho-mas

Bobadilla,Manuel

M.Valverde,PedroA.Bobea,CarlosNouel\,JuanRamonFialloet JuanB.Zafra;


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LePrsidentdela Rpubliqued'Hati,lescitoyensLinstantPradine,le gnralUltimoLafontant,D. Doucet,Saint-Aude,le gnral CinnaLeconteet D.Pouilh;

Lesquels,aprsavoirchangleurspleinspouvoirsrespectifset lesavoirtrouvsenbonneet dueforme,sont convenusdes articles sui-vants

Article1er.Ily aurapaix

etamitiperptuelles

entrelaRpubliquedominicaineet la Rpubliqued'Hati,commeaussientre les citoyensdesdeuxtats,sans exceptionde personnesni de lieux.

Art.2. LeGouvernementd'Hatiet celuidela Rpubliquedomini-caines'obligentrciproquement ne pas permettre ni tolrerquedans leurs territoires respectifss'tablisseaucun individu,aucune

bandeet aucunparti ayantpourbut de troubler d'aucune manirel'ordre de chosesconstitudansl'Etatvoisin.

Ils s'engagentgalement loignerdes frontires,et mme ex-pulserdeleursterritoiresrespectifs,tous les individusdont la pr-sencepourrait causer des troubles ou desdsordresdansl'tatvoi-sin.

Art. 3. L'articlequi prcde s'excuteracontreles individus, lesbandesou lespartis quiserontdsigns,soiten vertu dela rclama-tiond'undesdeuxGouvernements,soitparlaconnaissancequel'autreacquerraitdesfaitsquipourraientdonnerlieu cettemesure..

Art.4. Dansle but de resserrerautant que possibleles relationsqui existententrelesdeux Gouvernements,les parties contractantesconviennentde nommerdesreprsentantsou agents consulairessurlespointsqu'ellescroiront convenables,et lesdits reprsentantsouagentsjouirontpourleurspersonneset propritsdesmmesprro-gatives,immunitset exemptionsquisontou serontconcdes ceuxde mmeclassede la nationlaplusfavorise.

Art. 5. Les deux parties contractantess'obligent maintenir de

touteleur forceet pouvoirl'intgritdeleursterritoiresrespectifs,et nepas cder, engager, ni alineren faveurd'aucunepuissancetrangrela totalitouune partie de leurs territoires ni des les ad-

jacentesqui endpendent.Art. 6. Lespartiescontractantess'engagent conclure ultrieure-

ment, s'il y avait lieu, pourlescas d'invasiontrangre, un traitd'alliancedfensive.

Art. 7. Untrait spcialfixeraultrieurementla dmarcationdeslimitesdesdeuxtats; en attendant, ils se maintiendrontdans leurs

possessionsactuelles.Art.8. LesHatienset lesDominicainspourrontrciproquementet

avectoutescuritet libertentrercommeles nationaux, avec

leursnavireset chargements,danslesportsouvertsau commercetranger


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TRAITS, CONVLNTIONS, PR01OCOLES, ETC. 455

danschacundesdeuxtats,et ilsseronttraitsavecune parfaiter-ciprocitcommeles citoyensdela nationla plusfavorise.

Art. 9. LesproductionsterritorialesdesdeuxRpubliquesqui s'in-troduirontparlesfrontiresne serontsujettes aucundroitfiscal.

Art. 10.Lesrclamationsqui pourraient tre faitespar l'un oul'autre desdeux Gouvernementspource qui concernelesbiensim-meublesexistantdansl'un ou l'autre

tat,et

qui,au

tempsde la s-

parationde 1844,constituaientdespropritsindividuelles,se rgle-ront parun trait spcial.

Art. 11. L'extraditiondes individusaccussde crimesemportantpeineafflictiveou infamante,seral'objetd'un traitspcial.

Ne seront jamaiscomprisdans cette catgorieles coupablesdedlitspolitiques.

Art. 12. LaprsenteConventionseraiexcutedanstoutessespar-tiesaprsl'changedesratifications,maisles articles2, 3 et4 rece-vrontleur excutionimmdiatement.

L'changedesratificationsse fera Port-au-Princedansle dlaidedeuxmois; maisle traitdepaix dfinifdevratre conclusix mois

aprslesditesratifications,ouplus tt s'il estpossible..En foi de quoi, les commissairesdlgusrespectifsont sign etscelllesprcdentsarticlesen franaiset enespagnol.

Faitenduplicata,danslavilledeSantoDomingo,te26juilletdel'anduSei-gneur1867.

(L. S.) Sign THOMASBOBADILLA,(L.S.) Sign PEDROANTONIOBOBEA.(L. S.) Sign J. R.FIALLO.(L. S.) Sign CARLONOUM.(L. S.) Sign JUANB.ZAFRA.(L. S.) Sign MANUEL MARIA VALYERDE.

(L. S.) Sign LINSTALIT PRADINE.

(L. S.) Sign ULTIMO LAFONTANT.

(L. S.) Sign SAINT-ADE.

(L. S.) Sign DOUCET.

(L. S.) Sign D. POUITLH.

(L. S.) Sign CINNALEcONTE.


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456 TRAITES, CONVENTIONS, TROTOCOIUFS, ETC.

FRANCE.

Decret pour l'application aux pays y numers du Traite de oom-

merce concln avec le Portugal, en date du 28 juillet 1867.

NAPOLON,

Par la grce de Dieu et la volont nationale, Empereur des Franais,A tous prsents et venir, salut

Sur la proposition de notre Ministre de l'agriculture, du commerce

et des travaux publics;Vu le trait de commerce conclu entre la France et l'Angleterre le

23 janvier 1860', ainsi que les conventions annexes des 12 octobre et

16 novembre de la mme anne 2;

Vu le trait de commerce conclu avec la Belgique le le, mai 18613.

Vu le trait de commerce conclu avec la Prusse le 2 aot 1862*;

Vu le trait de commerce conclu avec l'Italie le 17 janvier 1863';Vu le trait de commerce conclu avec la Suisse le 30 juin 1864';

Vu le trait de commerce conclu avec les royaumes unis de Sude

et de Norvge le 14 fvrier 1865';Vu le trait de commerce et de navigation conclu avec les villes

libres et hansatiques de Brme, Hambourg etLubeck le 4 mars 18653;Vu le trait de commerce et de navigation conclu avec le Grand-

Duch de Mecklembourg-Schwerin le 9 juin 1865';Vu le trait de commerce et de navigation conclu entre la France

et les Pays-Bas le 7 juillet 1865';Vu le trait de commerce conclu avec l'Autriche le 11 dcembre

186611;Vu le trait de commerce et de navigation conclu avec le Portugal

le 11 juillet 1866

1. VoirArchives, 1861, tome III, page 5-2. VoirArchivea, 1861, tome III, page 50.3. VoirArchives, 1861, tome III, page 161-4. VoirArchives, 1862, tome IV, page 308.5. VoirArchives, 1864, tome III, page 247.6. VoirArchives, 1864, tome III, page 162.7. VoirArchives, 1865,tome III, page 11.8. VoirArchives, 1865, tome 11,page 289.9. VoirArchives, 1865, tome IV, page 184.10. VoirArchives, 1865, tome III, page 411.

J Voir Archives, 1867, tome I, page 49.12. VoirArchives, Il:Ib7,tome IV, page


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TRAITS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC. 457

ARCH. DIPL. 1868 11 30

Avonsdcrtet dcrtonscequi suitArticle1er.Lesdispositionsdutraitde commerceconclule 11juil-

let 1866aveclePortugal,sontapplicables l'Angleterre, laBelgique,au Zollverein, l'Italie, la Suisse,auxroyaumesunis de SudeetdeNorwge,auxvilleslibreset hansatiquesdeBrme,HambourgetLubeck,au Grand-Duchde Mecklemborg-Schwerin,auxPays-Baset l'Autriche.

Art.2. NosMinistresde l'agriculture,du commerceet des travauxpublicset desfinancessontchargs,chacunen cequi le concerne,del'excutiondu prsentdcret.

FaitaupalaisdesTuileries,le28juillet1867.NAPOLON.

Parl'SmpereurLeministredel'agriculture,ducommerce

etdestravauxpublics.DE FORCADE.

Dcret pour l'application aux pays y numers des dispositionsdu Trait de commerce conclu avee le Portugal, concernant lesmarchandises d'origine en de manufacture portugaise, en datedu 28 jntllet 1867.

NAPOLON,Par la grce de Dieu et la volont nationale, Empereurdes Franais,A tous prsents et venir salutSur la proposition de notre Ministrede l'agriculture, du commerce

et des travaux publics;Vu le dcret du 27juillet 1867,portant promulgation du trait de

commerce et de navigation conclu le 11juillet 1866entre la France et

le Portugal,Avons dcrt et dcrtons ce qui suitArticle 1er.Les marchandises d'origine ou de manufacture portu-

gaise reprises dans le trait conclu le 11juillet 1866entre la France etle Portugal, importes autrement que par terre ou par navires fran-ais, ou sous pavillon du Portugal, seront soumises

1A une surtaxe de 25 centimes par 100kilogrammes lorsque cesmarchandises sont affranchies de tout droit l'entre, ou lorsqu'ellessont taxes moins de trois francs par 100kilogrammes;

2 Aux surtaxes dictespar l'article 7 de la loi du 28 avril 1816,lorsque ces marchandises sont assujetties un droit de trois francs etet au-dessus par 100kilogrammes.


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Art. 2. Nosministres de l'agriculture, du commerce et des travaux

publics et des finances sont chargs, chacun en ce qui le concerne,de l'excution du prsent dcret.

fait au Palais des Tuileries, le 28 juiUet 1867.NAPOLON.

Par l'Empereur

Leministre de l'agriculture, du commerceet des travaux publics,

DE FORCADE.

Dcret pour l'application aux pays y numrs des dispositionsdu Trait de commerce conclu avec 16 Portugal, eoncernant

les tissus y destines du Portugal, en date du 28 juillet 1867.

NAPOLON,

Parla grcedeDieuetla volontnationale,EmpereurdesFranais,Atousprsentsetvehlr salutSur la propositionde notreMinistredel'agriculture,du commerce

et des travauxpublics;Vuletraitdecommerceconcluavecl'Angleterrele23janvier1860,

etles Conventionscomplmentairesdes 12octobre et 16 novembrede la mmeanne

Vule trait de commerceconcluavecla Belgiquele 1" mal 1861Vuletraitconcluavecla Prussele 2 aot1862'Vule traitdecommerceconcluavecl'Italiele 17janvier1863Vule traitde commerceconcluavecla Suissele 30juin 1864Vu le trait deCommerceconcluaveclesroyaumesde Sude et de

Norvgele 14fvrier

1865;Vu le trait de commerceet de navigation conclu avec lesvilleslibreset hansatiquesde Brme,Hambourget Lubeckle 4mars 1865;

Vu le trait de commerceet de navigationconcluavecleGrand-Duchde Mecklembourg-Schwerinle 9juin 1865;

Vula Conventiondecommerceconclueentre la Franceetl'Espagnele 18juin 1865

Vule traitdecommerceetdenavigationconcluentrela FranceetlesPays-Basle 7juillet1865;

Vule traitdecommerceconcluavecl'Autrichele 11dcembre1866;Vule traitde commerceet de navigationconcluavec le Portugal

le 11juillet1866;


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Vunosdcrets des 9 septembre, 14dcembre 1861(article 2), 8jan-vier, 15fvrier, 23 novembre 1862, 15 avril, 16juillet 1863et 20jan-vier1864,fixantlesports et bureauxdedouane ouverta l'importationdes tissus anglais, belges et italiens taxs la valeur,

Avonsdcrt et dcrtone ce qui suitArticle 1er.Les dispositions des dcrets susviss sont applicables

aux tissus du Portugal taxs la valeur.

Art. 2. Nos Ministresde l'agriculture, du commerce et des travauxpublics etdes finances sont chargs, chacun en ce qui le concerne,de l'excution du prsent dcret.

FaitaupalaisdesTuileries,le 28juillet1867.

NAPOLON.Parl'Empereur

Le ministre de l'agriculture, du commerceet des travaux publics,

DE FOUCADE.

Dcret pour l'applieation aux pays y numrs des dispositionsdu Trait de commerce avec le Portugal, concernant l'im-

portation des marchandises d'origine portugaise, en date du

28 juillet 1867.

NAPOLON.Parla grcedeDieuetlavolontnationale,EmpereurdesFranais,Atousprsentset venirsalut

SurlapropositiondenotreMinistrede l'agriculturedu commerceet destravauxpublics;Vu le trait de commerce conclu entre la France et l'Angleterre le

23 janvier 1860, ainsi que les Conventions annexes des 12 octobre et

16 novembre de la mme anne;Vu le trait de commerce conclu avec la Belgique le 1er mai 1861Vu le trait de commerce conclu avec la Prusse le 2 aot 1862Vu le trait de commerce conclu avec l'Italie le 17 janvier 1863;Vu le trait de commerce conclu avec la Suisse le 30 juin 1864;Vu le trait de commerce conclu avec les royaumes-unis de Sude

et de Norvge le 14 fvrier 1865;Vu le trait de commerce et de navigation conclu avec les villes

libres et hansatiques de Brme, Hambourg et Lubeck le 4 mars 1865


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Vu le trait de commerce et de navigation conclu avec le Grand-Duch de Mecklembourg-Schwerin le 9 juin 1865;

Vu la Convention de commerce conclue entre la France et l'Espa-gne le 18 juin 1865;

Vu le trait de commerce et de navigation conclu entre la Franceet les Pays-Bas le 7 juillet 1865;

Vu le trait de commerce conclu avec l'Autriche le 11 dcembre

1866;Vu le trait de commerce et de navigation conclu avec le Portugal

le 11juillet 1866;Vu nos dcrets des 1eroctobre, 14 dcembre 1861 (article 1er) et 20

juillet 1862, qui fixent les restrictions d'entre et d'emballage appli-cables l'importation des marchandises d'origine anglaise ou belge y

numres,Avons dcrt et dcrtons ce qui suitArticle 1er. Les dispositions de nos dcrets susviss sont applicables

aux marchandises et produits similaires d'origine portugaise.Art. 2. Nos Ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux

publicset des finances sont

chargs,chacun en ce

quile concerne,

de l'excution du prsent dcret.

Fait aupalaisdesToileries,le 28juillet 1867.

NAPOLON.Parl'Empereur

le minutre de L'agriculture,du commerceet des travaux publics,

DE FORCADE.


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DEUXIME PARTIE.

CORRESPONDANCES,MMORANDUMS,NOTES-

CIRCULAIRESDIPLOMATIQUES,ETC., ETC.

AUTRICHE.

LIVRE ROUGE.

DOCUMENTS COMMUNIQUS AUX DLGATIONS DES DITES DE VIENNE

ET DE PESTH RUNIES A VIENNE, LE 4 FVRIER 1868.

Correspondancesdu Ministre Imprial et Royal des Affairestrangresde novembre 1866 la fin de 1867.

(Suite'.)

IIIAFFAIRES D'ORIENT.

N 7t. Le baron de Beust au chevaller de Vetsera

Constantlaople.

Monsieur le Chevalier,

Sur les sollicitations du Consul de l'Empereur la Cane, vous m'a-

vez demand par votre rapportdu 19 juillet dernier, n 43 D, des in-

structions sur la ligne de conduite suivre par ledit Consul ainsi que

1. VoirArchives, 1868, tomeIer, pages 323 et suivantes.


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462 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.

parles commandantsdesbtimentsde guerre autrichiensstationnsdansleseauxdela Crte,pourle casoncessitil y auraitde don-ner un asilebord denosbtimentsauxvictimesde la lutte qui d-soledanscemomentla Candie.

LeGouvernevementimprialn'a pasvoulu refusersonconcours

une uvred'humanit laquelled'autresPuissancesont galementconsidrcommeun devoirde se dvoueret que la Sublime-Porteelle-mmenepeutqu'approuver.

Voustrouverezci-jointla copiedesinstructionsqueM.le BarondeJohn, d'ordredeS. M.l'Empereur,vientde fairetransmettreparl'en-tremisede la sectionpourla marine M.le capitainede vaisseauChevalierPokorny, commandantl'escadreimpriale qui se trouveactuellementdans l'Archipel,en l'autorisanteninformerparle tl-graphe les commandantsdes diffrentsbtimentsplacs sous sesordres.

Autermedeces instructions,nos commandantspourront embar-quer, l'exempledes navires d'autresnations.tous ceux,sans dis-

tinctiond'origine, qui rclamerontleurprotectionpour chapperaux consquencesdes tristes vnementsdont la Crteest danscemomentle thtre.

La communicationqui nous a tfaite,depuis,par HayderEfendi,dans destermesidentiques ceuxque m'annonaitl'un de vosder-niers rapports, nousa faitvoirque la Sublime-Portemettaitdu prix voirtransporterde prfrencesur territoireottomanlesrfugisdela Candie,en leurpromettantaide et protectiondetouteespce.En consquence,le Ministrede la guerres'estempressde compl-terdansce senssous la date du 6 courant les instructionspournoscommandants.

Veuillez,monsieurle Chevalier,instruireM. Stiglich,conform-

mentce quiprcde,tantpoursa propregouverneque pours'en-tendreavecnoscommandants.

Recevz,etc., etc. Sign BEUST.

N1*. Le consul Stiglich au chevalier de Vetsera Constantinople.

LaCane,le 3 septembre1867.Monsieurle Chevalier,

J'ai l'honneur de porter respectueusement la connaissance deVotre Seigneurie, que ce matin est arrive la Suda Vecchia laca-


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DOCUMENTSDIPLOMATIQUES. 463

nonnirele Wall,delamarine imprialeet royale,deretourde sonpremiervoyageau Pire, entreprispourle transport en GrcedesCrtoisembarqusdansla rade d'Armirodansla matinedu 28 aotdernier.

Lenombredespersonnesembarquesd'aprsla dclarationdemon

filset les informationsde M.le commandant,monte 952,savoir400femmes300enfantsdesdeuxsexes

50vieillards;150hommesvalides;

2 volontairesmaniotes,

appartenanttous au districtd'Apocorona,territoire de la Caneethabitantdiffrentsvillagestels que Matheli,Kalomitu,Pdaki,Ar-gudenaet autres.Quelques-unsd'entreeux ayantt interrogssurles motifsqui lesportaient quitterleurpatrie, tous, hommesetfemmessesont accords dire quela causede leurexpatriement

taientlesmauvaistraitementsinfligsauxchrtiensparlesTurcs,quipendantla rvolutionactuelleavaientcommisbeaucoupdemassacresd'hommes,d'enfantsetde femmes,et avaientdtruitleurshabitations;quedans lesvillageso ilsrencontraientdesenfantsquin'avaientpasencoreatteintl'gede dixans ilsles violaient,commettantbeaucoupd'autresactesbarbares, jusqu'brler les vieillardset les enfantsqu'ilsprofanaientles glises et les tombeaux,et que tout ce qu'ilstrouvaientdansles maisonsils l'enlevaientetle dtruisaient.

Maisinterrogsen mme tempssi eux-mmesavaienteu sup-porterune des atrocitsindiques,ous'ils en avaientvu d'autresensouffrirde loin ou de prs et cela de leurs propres yeux, ils ontrponduqu'ayanttpendantce tempssurles hauteursdes monta-

gnes pourviter les tourments, ils n'avaient rien souffertde toutcela ni vu, mais qu'ils l'avaient simplement entendu raconter.Unseuldes interrogsqui se nommePapa Manoli-Lilaki,du villagede Marthi,a dclarqu'tantrest le dernierdanssonproprevillage,il avaitvud'unecertainedistance, sans expliquerson dire suffisam-ment, brlerunevieillefemme,maisiln'a puindiquersonnom.

M. le commandantm'a assuren sonparticulierqu'il n'est pointport croiretout ce qu'ontdclarlespersonnesinterroges,parceque,d'aprsla maniredont elless'exprimaienten dclarantn'avoirrien vude leursyeux,maisavoirsimplemententendu dire, ellesnedisaientpas la vrit qu'ilavaitparl danscesensau commandantde l'escadrequ'ilavaitrencontrdans sonvoyage Syra.

Lemme commandanta encoreajout que lorsqu'il se prsentasur la rade d'Armiro,lesrfugissejetrent dans l'eau pourne pas


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464 DOCUMENTSDIPLOMATIQUES.

resterlesderniers s'embarqueret quebeaucoupd'hommeset devolontaireseux-mmesse seraient embarqus s'ils n'en avaienttempchset menacsparceux qui taientrestssur le rivage,poursurveillerl'embarquement.

Queles embarqusse trouvaientgnralementdans un tatmis-

rablemalgrquequelques-unseussentdevolumineuxbagages,quel-quesautresde l'huile;que danstousles cason devaitplaindreleursort, parcequ'ilsse rendaientdansun payso ils ne trouveraient

peut-trepaslessecoursqu'ilsespraient.GeWallse tientprt entreprendre un secondvoyageavec l'ap-

probationdu commandantde l'escadre je ne manqueraipas d'in-formerVotreSeigneuriedel'issuedes voyagesultrieurs.

Je vousconfirmemon rapport du 30aot, n 266-60,etje saisisl'occasion,etc., etc.

Sign STIGLICH.

N 73. Le ehevalter Vetsers au baron de Beust.

(Extrait.) Thrapia, le 6 septembre 1867.

Monsieurle Ministre,L'amiralSimona reu l'ordre de Paris, de suspendrepourtous

lesbtimentsdesonescadre,le transport desrfugiscrtois,parcequ'on avaitsatisfaitaux exigencesdel'humanit.

Lesrapports de l'amiral ainsi que ceuxdes commandantsplacssoussesordresn'aurontpast sansinfluencesur cettersolutionducabinetfranais.

Lesbtimentsfranaisont embarqudesrfugisdetouslespointsdel'le. Tousne connaissaientles massacresqueparou-dire. Quoi-que les vaisseauxfranaisaient transportplusde 5000personnes,il ne se trouvaitaucunindividudans ce nombrequi et t tmoindecesscnesdecarnageou qui et eu souffrirlui-mmedemau-vaistraitements.

Recevez,etc. Sign VETSERA.


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N* 14. Le ebevaller de Vetsera au baron de Beust.

Thrapia, le 17 septembre 1867.

Monsieurle Ministre,

Jejoins ce pli le rapportsurle premier transport de rfugiscrtoisexcutparla canonnirede SaMajestleWall.Cetterelation rapporte lesmmesfaitsque les commandantsdes

vaisseauxde guerre franais.Tousles fugitifsconnaissentparou-direles scnesde carnage, maispersonne,parmi eux, n'en a rienvuou n'a eu supporterde dommage.

Ils sontbien dnus de conscienceceuxqui, sous de vainespro-messes,ont engagdesmilliersde malheureux quitterle sol natal

pourneleurprsenteren changeque la perspectivedemourirdansla misre.

J'apprends quela canonnireprussiennel'claira suspendusesvoyageshumanitairessousprtexted'avaries.

Recevez,etc., etc. Sign VETSERA.

N75. Le baron de Benst an chevalier de Vetsera.

Vienne,le18septembre1861.Monsieurle Chevalier,

Les rapports consulaires qui nous sont parvenus ainsi que les avisdes commandants de la marine impriale et royale, sur le vritabletat des choses qui nous avaient engag, l'exemple d'autres puis-sances, recevoir bord de nos vaisseaux des Crtoisdans la dtresse,sont d'accord avec les nouvelles que d'autres Gouvernements ont re-ues sur le mme objet. On ne peut donc rvoquer en doute que letransport de familles ou. d'individus de l'lie de Candie en Grce, aulieu d'tre rclam pourdes considrations d'humanit, ne sert qu'des vues politiques bien loignes du Cabinet imprial. Nous avonsdonc invitle commandant de l'escadre prendre les mesures nces-saires pour suspendre le transport de rfugis candiotes bord devaisseaux de guerre de la marine impriale.

Agrez, etc. Sign BEUST.


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N* 76. Le chevalier de Vetsera aa baron de Beust.

Thrapia, le 8 octobre 1867.


Dansle cours de mon entretien d'hier avec M. le Ministredesaffaires trangres, Fuad-Pacha m'a annonc que le Gouverne-ment turc avaitl'intentionde conclureun accordaveclasocitduLloydautrichien,d'aprslequel les rfugiscandiotesqui voudraientretournerde Grceen Crteettmoigneraientde leur nationalitaumoyend'un billetdu Consulturc seraientreconduits dans l'ile aux

prix ordinaires.LeGouvernementturc sechargeraitdepayerlesprixde transport la socitdu Lloyd.

Fuad-Pacham'adclarquele Gouvernementavaitl'intention,unefoisla tranquillit rtablie, de faciliter le retour tous ceux quiavaientquittleursfoyersau commencementdel'insurrection.

Ce rapatriement ne doit avoir lieu d'abord que sur une petitechelle; Il espre que l'exempledonn en entranera beaucoupd'autres.

Agrez,etc., etc. Sign VETSERA.

N77. Le baron de Benst an prince de Metternlch Paris.

Vienne,la 10novembre1867.Mon Prince,

Nous avons pris connaissance avec un vifintrt de votre rapportdu 2 de ce mois, cot 62 D, qui nous informe de l'entretien confiden-tiel que vous avez eu avec M. le marquis de Moustier sur les affairesd'Orient et particulirement sur celles de Servie.

Veuillezexprimer M. le Ministre des affaires trangres mes sin-cres remercments pourles communicationsqu'il a bien voulumettreVotre Altesse mmede me faire. Je constate avec plaisircette nou-vellepreuve des dispositions que montre le Gouvernement franais des'entendre avec l'Autriche sur les questions orientales.

Les troupes de Candie et la fermentation rgnant dans quelquesparties de l'empire ottoman ont fourni dans ces derniers temps mon

prdcesseur l'occasion d'entretenir souvent Votre Altessedes vues

du Gouvernement imprial sur les affaires d'Orient. A peine sortied'une guerre dsastreuse, l'Autriche prouve, avant tout, le besoin de


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rparerses forcesetd'loigner, autantque faire se peut, descom-plicationsqui menaceraientle maintiende la paixeuropenne.C'estvousdire, monPrince,quenousregarderionsdanscemomentcommefort inopportunetoute solutionradicalede la questiond'Orient,etnotrepremierdsirest doncde ne pointvoir se poser devantl'Eu-rope le problmeredoutablede la dissolutionde l'Empireottoman.

Nouscroyonstre d'accordsur cepointavecle Gouvernementfran-ais,qui nousa maintesfoistmoignle vu dene pas voir trou-

blela tranquillitde l'Europe. Le Gouvernementimprialjoindraseseffortssincres ceuxquiserontfaitspourempcherqueletrneduSultanne s'croule.D'unautre ct, l'Autrichene saurait refusersessympathiesetsonappuidansunecertainemesureauxpopulationschrtiennesdela Turquie quiont parfoisde justes rclamationsleveret qui sont rattaches quelques-unsdes peuples de l'em-

pire d'Autrichepardesliens troitsderaceet dereligion.LaFranceaussiaccorde constammentune protectiongnreuseaux chrtiensd'Orientquandils renfermentleurs demandesdansdesbornesqui-tableset modres.Lesdeux Gouvernements

pourrontdoncfacile-

ment,je l'espre, se mettred'accord poursuivreune lignedecon-duiteconforme ce doubleprincipeen tenant compte la fois desintrtsdespopulationschrtiennescommede ceux delapolitique,quiexigele maintiendela dominationmusulmane.

C'estgalement cepoint de vue, il me semble,que nous devonsexaminerla questiondont traitespcialementvotrerapport du 2 dece mois.LeGouvernementimprialsurveilleavecattentionce qui se

passeen Servie.Il n'estpointtonnantqueles concessionsobtenuespar les Moldo-Valaquesy aient du retentissementet n'engagent leprinceMichel prsenter sontourquelquesdemandesqui fortifie-raientl'autonomiedontjouit la Servie. Nousavonstrop d'intrt cultiverdes

rapportsdebon

voisinageavecles Serbes

pournous

op-poser cequ'illeur soitaccorddessatisfactionspouvantse concilieravecles droitsde la Porte. Nousne voudrionspas nonplus qu'oncrt BelgradequeleGouvernementrusseestle seulqui soitdispos montrerde la sollicitudepourlasituationde laServie.

L'occupationde la citadellene saurait avoirpour la Turquieuneimportancesrieuseau point de vue militaire. Les Serbes,de leurct, attachentun grand prix se voirdlivrsde la prsence desoldatstrangers, qu'ils considrentcommeune humiliationet quiest en outre une cause permanente de rixes et de difficults.Nousne serionsdoncpas loignsdepartagerle sentimentdeM.le mar-quisde Moustiersur cettequestionet de croire qu'ellepourraittre

rsolue l'avantagemutueldesdeuxparties, silesSerbesdonnaient la Porte,en retour decette concession,des garanties efficacesde


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calmeet deloyautdans l'avenir.Pargardpour l'indpendanceduGouvernementottoman,nousnevoudrionspaslepresseravecinstanced'allerau-devantdesvuxdesSerbes,maisj'engageM. lebarondeProkesch s'exprimerde manire ce qu'onsache Constantinoplequenousne sommespoint opposs l'idede sages concessionsetquenous applaudirionsmme toute mesure qui, sans mettreen

questionla suzerainetde la Porte, contenteraitla Servieet assure-rait ainsila tranquillitdecepays.

Veuillez,monPrince, vousnoncerdansle sens de laprsented-pche,queje vousautorisemmeplacerconfidentiellement,sivouslejugez propos,sous les yeuxdeM.le marquisdeMoustier,et re-cevez,etc., etc. Sign BEUST.

N 78. Le comte Apponyt an baron de Benst.

Londres, le 19novembre 1866.Monsieurle Ministre,

Afinde mettrele Cabinetanglaisplus exactementau courantdesvuesdu Gouvernementimprialrelativement la questiondela Ser-vie,j'ai crupouvoirdonnerconfidentiellementlecture lord Stanleydela dpcheque VotreExcellencea adresse ce sujetau princedeMetternich,la datedu 10courant.

Ayantpri SaSeigneuriede me faire connatrelesdispositionsdeson Gouvernementpar rapport aux rclamationsserbes,voiciquellea t sarponse

Lord Stanleypenseque, vu la situationactuellede la Turquie,le

Sultanest dans la ncessitde faire aux populationschrtiennesdeson Empirede largesconcessionsqui, quelque dures qu'ellespuis-sentlui paratre, sontdevenuesindispensables.Il fautdonc que lesPrincipautset la Serviedeviennentplutt les allisque les sujetsdes Turcs et que leur autonomiesoit aussi tendue que possible.Partantdecepoint de vue,lord Stanleyestassezdispos admettreen principeles rclamationsserbeset concourir ce qu'ily sonfaitdroit. Cependantil m'a avoune pas avoirsuffisammentappro-fondila matire,pour pouvoirmedonnerds prsentune rponsedtailleet dfinitive.Il croit d'ailleursque la questionne deviendra

palpitantequeversleprintempset que d'icil nous auronsle tempsde nousentendre.

Agrez,etc., etc. Sign APPONYI.


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N 179. Le comte de Klnolcy au baron de Benst.

(Extrait.) Londresy le 5 dcembre 1866.


D'aprsce

que lord Stanleyvient de

me dire,ses

rapportsde

Constantinopleconfirmentqu'on doits'attendre une rsistancete-nacedela part du Gouvernementturc sur la questionde Belgrade,C'estpourla Porteun souvenirhistcriqueauquelellese croitobli-gede tenir dansl'intrt de sa dignit et deson autorit. LePrincipalSecrtaired'tatconstatade nouveauavecsatisfactionl'ac-cordqui existaitausujetde celleaffaireentre lesCabinetsdeVienne,dePariset de Londres,en ajoutant Je connaisvotre maniredevoir et cellede la Francequej'approuveentirement,avecla nuance

peut-tre quenous considronscette question commeune affairequi regardeessentiellementla Turquieet o nousn'avonspas nousmler.Nousavonsconseill Constantinopledefairedesconcessions,

c'estau Gouvernementturc dciders'il croit devoiren faire. S'ilrefuse de sortirde Belgrade,il estdansson droit, et nousdevronsnousborner lui dire que c'estde la mauvaisepolitique et queparconsquentil a tort.

Agrez,etc. Sign KALNOgY.

N 80. Le baron de Benst an baron de Prokeach Constantinople.

Vienne,le 11novembre1866.

Monsieurle Baron,Par le rapport ci-joint en copie, notre Ambassadeur Paris rend

compte d'un entretien qu'il a eu avecM. le marquis de Moustier surles plans que, d'aprs les informations de ce Ministre, nourrirait leGouvernement serbe. Votre Excellence trouvera sous ce pli la r-

ponse laquelle ces rvlations ont donn lieu de notre part.Vous y verrez, monsieur le Baron, quelle est, en gnral, la ma-

nire de voir du Cabinet imprial au sujet des questions qui doiventtre souleves par le Gouvernement de Belgrade. Il vasans dire quenous n'avons pas prendre, cet gard, l'initiative Constantino-

ple. Nous attendons, d'ailleurs, sous peu, l'arrive d'un agent serbe,


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charg de nous informer en dtail des rclamations que le princeMichel entend adresser la Porte. Jusque-l, il nous semble sage de

suspendre notre jugement. Maisds prsent, je crois utile de vousinviter, monsieur le Baron, ne pas laisser ignorer aux Ministresturcs que, sans prtendre exercer aucune pression sur leurs dter-minations, nous pensons qu'en thse gnrale, la Sublime-Porte fe-rait acte de prudence en ne repoussant pas de prime abord toute

ide de sages concessions. Celles qu'elle vient de faire paraissent s'ac-corder parfaitement avec le principe de l'intgrit de l'Empire otto-man. Si, l'gard de la Servie, la Sublime-Porte se prtait gale-ment des accommodements sur certaines questions qui, sans

compromettre les droits essentiels du Suzerain, fussent de nature satisfaire le Gouvernement de cette Principaut, nous ne pourrionsque voir dans un pareil arrangement un nouveau gage donn la

tranquillit de ce pays et, par consquent, au maintien de la paix enOrient qu'il importe tant de maintenir.

Recevez, etc., etc. Signe BEUST.

N Si. Le prince de hletternich du baron de Beust.

Paris, le 14 novembre 1866.

Monsieur le Ministre,

J'ai plac sous les yeux de M. le marquis de Moustier, selon l'au-

torisation que Votre Excellence m'en a donne, la dpche du 10,n 1, concernant les affaires de Servie.

Le Ministre des affaires trangres a accueilli cette pice avec tout

l'intrt qu'elle mrite. Il s'est plu relever l'attention prudente que

le Gouvernement imprial dirige de ce ct et se dit prt souscrireaux termes dans lesquels Votre Excellence exprime le jugement

qu'elle porte sur cette question dlicate.

Tout en applaudissant aux intentions exprimes par Votre Excel.

lence, M. de Moustier ne semble pas encore entirement fix sur la

manire dont le Cabinet franais jugera propos de faire valoir

Constantinople les demandes serbes. Il m'a nanmoins assur qu'ilme tiendrait au courant de cette affaire.

Agrez, etc., etc. Sign METTERNICH.


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N82. Le comteKlnokyau baronde Beust.

Londres, le 29 dcembre 1866.

Monsieurle Ministre,Lord Stanleytant revenu de la campagnelundi,j'ai pu levoir

hierpourl'entretenirdesaffairesde Serviedans le sens des dp4-chesdeVotreExcellence.

Le Principal Secrtaire d'tatm'aparu trs-satisfaitdu contenude cespices;il m'a rpt plusieursreprisesque danscetteques-tion la manirede voirdu Cabinetimprialtaitpleinementparta-

ge parleGouvernementbritanniqueetquelesinstructionsenvoyes lord Lyonsla semaine dernire s'accordaientexactement aveclaligne de conduitesuiviepar M.l'Internonce.Quantau CabinetdesTuileries,Sa Seigneuriemeditsavoirqu'ilentretenaitdesvues'tout faitanaloguesauxntres.LeMinistreapprouvaexpressmentla sa-gesseaveclaquelleM.le baron de Prokeschvitededonnerombrageaux susceptibilitsde la Porte et dit avoirgalementrecommandl'Ambassadeurde SaMajestbritanniquede s'abstenirde tout sem-

blant de pression sur le Gouvernementottoman. L'ide d'unvoyagedu prince Michel Constantinoplelui paraissantfort bonne,il estprt l'appuyeretveut en crire lordLyons.

Agrez,etc., etc. Sign KALNOKY.

W 88. Le baron d beust an baron de Prokeseh

Constantinopee.

Vienne, le 20 dcembre 1866.

Monsieurle Baron,Leton de lalettreduprincedeServieau GrandVizir,dontM.Ris-tichvousa donncommunication,nousparait fort convenableet lestermes chaleureuxet non quivoquesdanslesquelsle Princey af-firmesa fidlitconstante son Suzerainnous semblentpropres tranquilliserla Sublime-Portesursesintentions.

J'ai aussitoutlieu d'tre satisfaitdu langage de l'Envoyserbe,M.Marinovich,qui, en venant de Saint-Ptersbourg,s'est prsentchezmoi. D'aprsce qu'ilm'a dit, le princeMichelseraitdisposse rendre en personne Constantinople,s'iltaitassurqueses d-sirsseraientremplis.M.Marinovicha vivementprotestdela loyautde la Servieet de sa volontde resterunie l'Empireottoman,sion


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la dlivre d'une occupation arme qui, ses yeux, l'humilie et para-

lyse son essor sans procurer aucun avantage rel la Porte.

Toutes ces explications ne font que nous confirmer dans notre sen-

timent sur l'opportunit de concessions qui satisferaient le peupleserbe et l'empcheraient de cder aux suggestions tendant l'induire

des actes de violence pour obtenir l'objet de ses rclamations. Votre

Excellence voudra bien s'noncer confidentiellement dans ce sens

vis--vis des Ministres ottomans, tout en continuant mnager les

susceptibilits de la Porte. Persuad comme il doit l'tre du dsint-

ressement et de l'esprit de bienveillance qui dictent nos conseils, le

Gouvernement du Sultan reconnatra, nous en avons l'espoir, l'utilit

de faire acte de condescendance envers le prince Michel et de ne pas

opposer ses demandes une fin de non-recevoir qui ne pourrait

qu'envenimer la situation.

Recevez, etc., etc. Sign BEUST.

N 84. Le eomte de Klinen au baron de Beast.

Paris, le 21 dcembre 1866.


J'ai entretenu M. le Ministre des affaires trangres dans le sens

qui m'tait indiqu par la dpche du 12 dcembre, cote n 4,et par celle du 13 dcembre.

M. le marquis de Moustier a pris connaissance avec satisfaction

des bons rsultats que la ligne de conduite suivie par l'Autriche dans

la question serbe commenait dj amener. Il est compltementd'accord avec la rserve que s'impose le baron de Prokesch pour

mnager les susceptibilits de la Porte.

Quant l'at titude de la France dans cette affaire, mon interlo-cuteur m'a fait observer qu'il me l'avait dj fait pressentir, qu'elleavait t et qu'elle serait compltement identique avec celle quenous avions adopte.

Mon interlocuteur me dit cette occasion que le baron de Budberglui ayant touch un mot de la question serbe et lui ayant demand

s'il tait rest fidle aux principes qu'il avait dvelopps, il y a quatre

ans, au sein de la Confrence de Constantinople, il lui avait rpondu

qu'il n'avait pas vari, que maintenant comme alors il refusait aux

forteresses turques toute utilit matrielle pour la Puissance suze-

raine. Toutefois il fallait que la Servie sauvegardt la dignit de la

Porte et offrit des compensations morfales comme prix de la conces-


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DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. 473

ARCH. DIPL. 1868 Il 31

sion qui lui serait faite et comme garantie que celle-ci ne tourne-

rait jamais au d triment du Suzerain. C'est seulement alors qu'on

pourrait peser sur la Turquie pour l'engager faire droit aux de-

mandes de la Servie.

Agrez, e tc . e tc . Sign MULINEN.

N 89. Le comte de Klnoky au baron de Beust.

(Extrait.) Londres, le 25 dcembre 1866.


Lord Stanley approuva vivement les c onseils de m odration que

Votre Excellence ne cesse d'adresser au Gouvernement serbe et m e

dit que c'est exactement le langage que le Consul britannique

Belgrade est charg de tenir.

Recevez, etc. Signe KALNOKY.

No 88. Le baron de Benst au baron de Prokesch

Constantinople.

Vienne, le 29 mars 1867.

Monsieur le Baron,

H ayde r Efe ndy m'a donn communication de la dpche ci- jointe

en copi e que vient de lui adresser son Gouvernement pour l'informer

de l 'excellent accueil que l'arrangement relatif aux forteresses deServie a rencontr dans ce pays et de la prochaine venue Con-

stantinople du P rince Michel, dsireux de prsenter Sa Majest

Impriale le Sultan l'hommage de sa reconnaissance pour un tmoi-

gnage aussi clatant de la soll ici tude de s on suzerain.

L'arrangement dont il s'agit et qui est consacr par l a lettre vizi -

r iel le dont Votre Excellence m'a transmis le texte par son rapport

n 10-A. du 8 courant, a donn aux a spir at ions lg it imes du peuple

serbe une satisfaction dont nous nous rjouissons sincrement dans

l'intrt de l a Serbi e autant que dans celui de la Sublime-Porte elle-

mme, et nous avons l 'espoir qu' il aura pour consquence de dissiper

entirement les nuages qui s'taient levs de ce ct et qui pouvaient

porter dans leurs flancs des orages redoutables pour la paix de


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l'Orient. Si, comme il est permis de le croire, les conseils bienveil.

lants du Cabinet Imprial ont t pour quelque chose dans cette

sage dtermination du Gouvernement ottoman, nous ne pouvons quenous en fliciter.

Nous n'avons paa t moins heureux d'apprendre, par la dp-che de Fuad-Pacha, que le Sultan vient d'ordonner l'application

gnrale toutes les

provincesde

l'Empirede rformes adminis-

tratives conues dans le sens du progrs et destines surtout, ainsi

que le dit le Ministre, procurer de lgitimes satisfactions aux sujets

ottomans, quelque croyance religieuse qu'ils appartiennent. Il ne

nous reste qu' exprimer l 'espoir que les intentions claires du

Gouvernement turc sortiront leur plein et entier effet, et que les r-

sultats viendront donner un dmenti l'opinion de ceux qui ne

craignent pas de contester l'Empire ottoman la facult de se rg-

nrer en poursuivant la voie salutaire dans laquelle le Hat-hou-

maoum de 1856 a marqu le premier pas.

Recevez, etc. etc. Sign BEUST.

N 87. Le comte de Mlinem au baron de Benst.

Paris, le 6 dcembre 1866.


M. le Ministre des affaires trangres m'ayant insinu assez ouver-

tement qu'il attacherait du prix connatre les vues de l'Autriche

en face de la question d'Orient, afin de pouvoir prparer une entente,

je me permis de rappeler Son Excellence la dpche du 10 novem-

bre,cote n

1, quilui avait t

communiqueet dans

laquellele

Cabinet Imprial montrait un grand empressement faire connatreson point de vue en matire d'affaires orientales en gnral et rela-tivement la Servie en particulier.

M. le Ministre des affaires trangres tant revenu sur l'avantagequ'il y aurait ne point se laisser prendre au dpourvu et ayantinsist sur le rle actif et d'initiative qui revenait l'Autriche, je mesuis born lui donner l'assurance que je ne doutais pas que VotreExcellence n'acceptt la conversation sur ce sujet.

Agrez, etc. Signc MULINEN.


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N88. Le comtede Mlinenan barondeBenst.

Paris,le30dcembre1866.Monsieurle Ministre,

M.le Ministredes affairestrangresm'a confirmqueles nou-

vellesarrivantd'Orientfaisaientcraindrede gravescomplications,et il ne m'a pas cachqu' son sens il n'y avaitpas de tempsperdrepourparer cettatdechoses.

Jemesuispermisdefaireobserver moninterlocuteurqueje nedoutaispasque la Francene rencontrtauprsdu CabinetImprialet Royalle plusgrandempressement l'aider atteindrece but.

LeMarquisde Moustiermerponditqu'ilne doutaitpointdetrou-verchezVotreExcellenceun appuisympathique,s'il avait propo-ser un moyende pacifierl'Orient,mais que malheureusementcemoyentait difficile trouveret quec'taitjustementen raisondecettedifficultqu'ilvoulaitprovoquerune sortede consultationde

mdecins,afinde connatrel'avisde chacunsurle remde

appor-terau mal.L'Autrichetantplus directementintresse ce quisepasse dans son voisinage,il s'adressaittout particulirementVotreExcellencequimieuxquetoutautrepouvaitpuiserdanssapro-fondeconnaissancedes affairesquelqueremde l'tatde chosesactuel.

L'attitudedel'Angleterreen Grce,qui dansles dernierstempstaitfaitepour surprendre,auraitt modifiercemment,et j'ap-

prendsqueles agentsbritanniquesenGrceet le chefdel'escadreanglaiseauraientreu l'ordrederengainerleurssympathiespar trop

philhellnes.Agrez,etc.etc. Sign MULINEN.

N89. Le baron deBeustauprinee deHetterniehi Paris.

Vienne,le1erjanvier1867.Pendantlesjourquevousvenezdefaire Vienne,je vousaien-

tretenu,mon Prince,de nosgravesproccupationspar rapportauxaffairesd'Orientet de notreintentionde nous ouvrir ce sujet entouteconfianceau CabinetdesTuileries.

Lasituationo se trouveen ce momentlaTurquiemriteen effet

l'attentionsrieusedes Cabinets.Toutesles nouvelless'accordent


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476 DOCUMENTSDIPLOMATIQUES. fairepressentirque l'insurrectionde Candie,bien que comprimedansla majeurepartiede l'lie,n'en continuerapasmoins couver

jusqu'auprintemps.Dansla plupartdes autrespartiesde l'Empireottomanhabitespardeschrtiens,toutestprparpourunelevedeboucliers les excitationsvenantde Grcealimententsans cessela fermentationdanslesprovinceslimitrophes,et il esttelpointdu

territoireturco l'agitations'est dj, l'heurequ'ilest, traduiteenlutteouverte.Nousn'avonspas analyserici les causesqui ontdtermincet

entranementsoudaindesesprits,ni examinerlesfautesquipeu-ventavoircontribu l'acclrerou les moyenspar lesquelsil ett possibled'arrterlesprogrsdumal.

Cequ'ily a decertain,c'estquecettat de chosesestdenature fairesurgirde gravesdangerspourla paixdel'Europe,si les Puis-sancesne s'appliquent,en tempsopportun,prendre desmesuresefficacespourlesprvenir.

Il ett impossibledesedissimulerquelesremdes l'aidedesquelsou a cherch,dans le coursdes derniresannes, maintenirle

statuquoen Orient,se sontmontrsinsuffisants matriserdes dit-ficultsquechaquejourestvenuaccrotre.En effet,la marchedesvnementsqui ont ensanglantl'le de

Crtesemblednoterun certainamoindrissementdansla forcedersistancedont disposele Gouvernementdu Sultan,puisqu'unterri-toire d'une tenduepeu comidrable,dont, il est vrai, la positioninsulaireaugmentel'importance,esten tatdetenir si longtempsencheclapuissancemusulmane.

D'unautrect,depuisla signaturedu traitde Paris de 1856,laconditiongnraledestatseuropensa subi desmodificationsno-tableset, grceauxsuccsremportsparleprincipedenationaliten dehorsdela Turquie,le dsir d'obtenirdestriomphespareils a

dsefairejouravecun redoublementde vivacitau sein despopu-lationschrtiennesde cetEmpire,mmeindpendammentde touteimpulsiondel'tranger.

La physionomiede l'Orient,prisedanssonensemble,seprsentedoncaujourd'huisousun aspectessentiellementdiffrentde celuiqu'elleavaiten 1856,etles stipulationsde cette poque,aussibienque les conventionsspcialesdont elles furentsuivies,dpassesqu'ellessont, sur plus d'un point important,par les vnementssurvenusdepuis,ne suffisentplus auxncessitsde la situationactuelle.

Ajoutonsque,touten reconnaissantlaConfrencedePariscommevirtuellementexistante,l'onne sauraitdisconvenirqu'elles'estmon-

treet;au-dessousdebatcheou, toutau moins,que lescirconstances


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DOCUMENTSDIPLOMATIQUES. 477ont tournude faon lui en rendre l'accomplissementimpossible.LaConfrencea tamene,parlaforcedeschoses, enterrerplusd'unedes dispositionscapitalesde l'Actede 1856.C'estainsiqu'ellea donnle coupde grce celle qui consacraitla sparationdesPrincipautsdanubiennes,en autorisantl'tablissementd'un corps

politiqueunilaire.C'estainsique,toutrcemmentencore, lchute

du dernierHospodar,ellen'a pu fairerespecterles traitspourlanominationde son successeur.Enplusd'uneoccasion,le rlede laConfrencede Pariss'estborn donner,aprscoup,sasanctiondesfaitsaccomplisen dehorsde sonactionet qui taienten dsac-cordaveclesconventionsplacessoussasauvegarde.

Il y a l plusdemotifsqu'iln'enfautpourfairefaireauxCabinetsde srieusesrflexionsetpourlesengager se demanderce qu'ilyaurait faire dansle but deprserverl'Europedesconvulsionsolajetteraitl'croulementsubit de la dominationottomane,et silemomentn'estpasvenudeprocder une rvisiondu traitdeParisdu 30 mars 1856et des actes subsquents, oprerde communaccordpar les Puissancesqui lesont conclus,le Royaumed'Italie

prenantaujourd'huilaplacedu Royaumede Sardaigne.Cettervisionaurait, ce nous semble, se proposerun doublebut.

Letraitde Paris a laissdansle vaguela pensede sesauteursence quiconcernelesdroitsdespopulationschrtiennessujettesduSultan.En mentionnantexpressmentle Hat-houmaoum,le traitadonn,ilestvrai,une conscrationindirecteaux dispositionsde cetacte maisles gnralitsdanslesquellesse renfermele Srman,quine fait qu'baucherles institutionsdestines protgerles raas,sontloindeleuroffrirdes garantiessrieuses.LapremiretchedelaConfrencedervisionconsisteraitdonc dissipercesincertitudes,causeincessantede mcontentementpourles chrtiensde la Tur-

quie.Toutesles Puissancesintressesauraient s'occupersoigneu-sementdecettequestion,chacuned'ellesmettanten lumirelepointdevue auquelelleestporte l'envisagersuivantsa positionparti-culire,etcespointsdevue diversseraientensuitediscutsen Con-frence.Cettemanirede procdernous parat offrirle meilleurmoyend'arriver un rsultatqui, unefoisobtenu,seraitprsentla Sublime-Porte,avectoutel'autoritquiappartient un avisuna-nimedel'Europe.

Ennousprononantdansdestermesaussipositifs,nous n'enten-dons nullementanticipersur la formequ'on jugerait convenabled'adopterpourfaire agrerau Gouvernementottomanles propo-sitionsdelaConfrence.Il vasansdire quecetteformedevraittrede nature mnagerautantquepossiblel'autoritdela Porteet


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478 DOCUMENTSDIPLOMATIQUES.faciliterson consentement.Maisen prsencedu dangerqu'il s'agitdeconjurer,lebut qu'onseproposed'atteindreseraitmanqud'a-vancesi le moindredoutedevaitsubsistersur l'efficacitde cetteinterventiondel'Europe.

Le travailque lesPuissancesassumeraientde cettemanire est,nous le savons,loin d'tre facile il l'est d'autantmoinsqu'ellesdevraientse gardersurtoutdetaillersurun seulet mmepatrondescombinaisonsqui auraient s'appliquer des contressi diversesentreellessousle rapportdela religion,de la race, du degrdeci-vilisationetdesintrtsmatriels.

Pourcettemmeraison, il faudraitexaminermrementla ques-tion de savoirquelle serait la marchela plus convenable suivre

pours'enqurirdes besoinsde chaqueprovince.Selon nous, lemodequise recommanderaitdeprfrenceserait d'enchargerdesorganesdechacundesGouvernementsintresss,lesquels,afind'tre

bienrenseigns,devraientconsulterdes hommesspciauxapparte-nantaupays et dontl'impartialitetla rectitudede jugementleurseraientconnues.

A ctdecetobjetprincipalqu'unervisiondu traitdeParisdoitavoiren vue,il en est un autre, non moinsimportant nosyeuxceluide s'assurerdu concoursloyalet sincrede touteslespartiesintervenantes.A ce point de vue, on ne sauraitnierque le traitde 1856n'a pas atteintcompltementson but.Commece trait taitdestin terminerune guerrequelaPorteet ses Allisavaientsou-tenue avecsuccscontrela Russie,il devaitparatreindispensabled'y introduiredes clausesrestrictivesde la libre dispositiond'une

partie des moyensd'actionque cettedernirePuissancepourrait,dansun casdonn,vouloirdirigercontrel'Empireottoman.Ons'ysentaitd'autantplus disposque, pourtoutle reste, on entendait

pargner la Courde Saint-Ptersbourgdesconditionstrop on-reuses.Aussifut-ellemnageence qu'on nelui demandaqu'unecessionde territoiredepeu d'importance,et le prix de la lutte sersumadanslesentravesimposesaux mouvementsdelaRussieduct dela Turquie.Onesprait,parl, garantirl'Europe,pendantun longdlai, des complicationsdontla menaaitla questiond'O-rient.Touten rendantjusticeaux motifsqui, cette poque,ontdictlesdterminationsdel'Europe,on ne sauraitsedissimulerquec'estallercontrelanaturedeschosesqued'interdire un tatd'unetendueet d'unepopulationaussiimmensessa libertd'alluresdansle cerclede son actionlgitime.Unepareilleinterdictiontaitpeupropre dtourner, la longue,les complicationsque l'on avait

curd'viter.Toutecompressionexcessiveapoilreffetdeprovoquerl'expansionde la forcecomprimedansune anlredirectionet, de


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toutemanire,enagissantcommeon l'a fait,on a rendudifficileauGouvernementrusse de prendre de bon cur sa positiondansleconcerteuropennouvellementtablipourlesaffairesd'Orient.

Autantqu'il s'agitdoncdes restrictionsdontnousvenonsdepar-ler, il importededistinguercequi estpossibledecequinel'estpas.Anotre avis,il y a lieu detenircompte,dansunemesureconvena-

ble, durlenaturelqu'assure la Russieen Orientla communautdesinstitutionsreligieuseset dese mnager,parune attitudeconci-liante, le concourssincrede cettePuissancedans les affairesduLevant.

Laquestionquenoustraitonsicimrite,croyons-nous,d'trepriseen considrationle plus promptementpossible.Il serait dsirer,selonnous,qu'unconcertnouveaupt s'tablirdansdesformesdif-frentesdecellesqui ontprsidjusqu'ici l'actionde la Confrencede Paris. Desdissentimentsregrettablesont trop souventparalyscetteaction,et il noussembleprfrabled'entrer,sanshsiter,dansune voienouvellepourassurerl'ententedesPuissances.

Siles Cabinetspartageaientles vues que nous venonsd'exposer,nousproposerionsque chacund'euxvoultbien, parles moyensindiqusplushaut, seprocurerlesinformationsncessairesau sujetdesvuxet desbesoinsdesdiffrentespopulationschrtiennessou-mises la Porteet queles matriauxainsi recueillisfissentl'objetdes dlibrationsd'une Confrence,composedesplnipotentiairesdetouteslesCoursgarantes.

Unequestion examinerseraitcellede savoirs'il conviendraitd'admettre cetteConfrenceun Reprsentantdela Sublime-Porte.

Noussommesloindemconnatrequele respectd l'indpendancedela Turquieconseilleraitde le faireintervenirdans ces dlibra-tions. Maisplusles dangersqu'il s'agit de conjurersontgravesetimminents,etpluson doittrepntrdel'urgencequ'ily a d'avoir

recoursauxmoyenslesplusefflcaces;or, l'onnesauraitdisconvenirquela participationdelaPorterendraitonnepeutplusdifficileauxPuissancesd'arriver une ententeavectoutela promptitudecom-mandeparles circonstances.Ondevraitdonc,cenoussemble,s'at-tacher dmontrerauGouvernementottomanquesonpropreintrt,loinde souffrirde son absencede la Confrence,exigeraitau con-trairequ'ilrestttranger sestravaux.L'attituded'abstentionpleined'gard dont toutesles Coursont faitpreuvedansla questiondesPrincipauts,danscellede Candieet mmedanscelledeServie,doitclairerla Portesur lesvritablesintentionsdel'Europe songard.D'unautrect,ellenepeutfermerles yeuxaux sinistreslueursquitraversent

aujourd'huison

Empireet

quidoiventluifairecraindre

un embrasementgnral.Nousne mettonsdoncpoint en douteque


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480 DOCUMENTSDIPLOMATIQUES.les Cabinetsrussiront la convaincrede l'impossibilitdeconserverdsormais,sansmodification,le rgimed'administrationactuel,et lui donnerconfiancedansles vuesaussidsintressesquebienveil-lantesquiinspirerontleurspropositions.Nouspensonsaussique laPorteaccueilleraavecreconnaissanceles mesuresquelesPuissancesgarantesjugerontpropres crerun ordre de chosesdurabledans

la presqu'ledesBalkans.En revanche,et c'estparl que nouscomlrltonsl'expressiondenotrepense,ilnousreste noncerun vudontl'accomplissementaurait, notreavis,pourle Gouvernementottoman,infinimentplusde valeurque sa participationaux travauxde la Confrence.Dansnotre opinion,il seraitaussi injustequ'imprudentd'imposerunepareilleintervention la Turquiesansla mettre l'abridesmouve-mentsinsurrectionnelsquila menacent.Siles Puissancess'engagentdansla voiequenousvenonsd'indiquer,ellesdoiventlefairecon-nalreaussitt l'Europeentireet, partant,aux populationschr-tiennesdela Turquie,maisen mmetempsellesdoiventhautementmanifesterl'intentiondenepas souffrirquela rvolteviennetraver-

ser leurs dlibrations.Cespopulationsdoiventtreprvenuesquece n'est qu'en rentrantdansl'ordreet en gardantune attitudepar-faitementcalmequ'ellespeuventcomptersurune interventionenleur faveuret qu'autrementl'Europeaviseraaux moyensde lescontenir.

Veuillez,monprince,donner lecturede la prsentedpcheM.le marquisde Moustieret lui faire connatrenotreintentiondetransmettreunecommunicationanalogueauxCabinetsde Berlin,deFlorence,de Londreset de Saint-Ptersbourg.Mais,avantde fairecettederniredmarche,nousserionsheureuxqueleGouvernementdeSa Majestl'Empereurdes Franaisvoultbiennous communi-

quersa manirede voir,dispossquenous sommes tenircompte

desmodificationsqui lui sembleraientutiles.Recevez,etc. Sign:RFUST.

N90. Lebaronde Beaetau baronde Prokeseh Constantinople.

Vienne,le22janvier1867.Monsieurle Baron,

Ainsique sansdoutevousne

l'ignorezpas,l'AmbassadeurdeRus-

sip, Paris, a t charg,parune dpcheconGdentiellede son


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DOCUMENTSDIPLOMATIQUES. 481Cabineten datedu 28 novembredernier,d'appelerl'attentionduGouvernementfranaissurlasituationcritiquedesaffairesen Orientet de lui proposerde s'entendreavecla Russiesnrles remdesappliquer un mal qui est faitpour inspirer l'Europede vivesalarmes.

Cettedpchequi, aprsavoirt tenueassezlongtempssecrte,m'a t

communiqueparle comte

Stackelbergdansles

premiersjoursdece mois,porteen substancece qnisuitParlantd'aborddel'insurrectionen Candie,le princeGortchakoff

pensequele moyenleplusefGcaced'ymettreun terme,setrouveraitdans la runionde cette Ile la Grce.Subsidiairement,la Russie

proposeune autonomiecompltesousla suzerainetottomane.Enmmetempselle demandel'vacuationdesforteressesserbes.Quantaux autres dpendancesde l'Empireottoman, les Puissancesde-vraient,en facedes soulvementsqui pourraienty clater,prendre

pour rgleleprincipedenon-interventionets'abstenirscrupuleuse-mentdetouteingrenceactive.

Aenjuger parles explicationsdontlecomteStackelbergaaccom-

pagncettecommunication,le Gouvernementrusse,se faisantillu-sionsurl'effetquesa dmarchea produitParis, seflatteraitd'avoirfaitpartagerentoutpointsonavisauCabinetdesTuileries.

Nospropresinformationsne nouspermettentpas de douterquecetteimpressionne soiterrone.Dansl'entretienauquelles ouver-turesdontje parleont donnlieuentrele marquisde Moustieretle

baron de Budberg,le Ministredes affairestrangresde Franceademand soninterlocuteurce quel'on entendaitparnon-interven-tionet si, dansla pensedu Cabinetrusse, il serait galementd-fenduaux Grecs,auxSerbeset auxRoumainsd'intervenirdanslesdmlsdela Porteavecsessujetschrtiens.Larponsedel'Ambas-sadeurde Russiesembleavoirt peu concluante.Desonct,le

comtede Stackelberg, quij'ai adressla mmequestion,m'ar-ponduqu'iln'taitenmesured'mettreque sonopinionpersonnelle cesujet,maisqu'ilne sauraitregarderleprincipedenon-interven-tioncommetantapplicableauxpopulationsdontil s'agit,qui,selonlui, ne formentqu'uneseuleet mmefamilleavecles raceschr-tiennessoumises la dominationdu Sultan.

Quoiqu'il en soit, la propositionrussetendant faireproclamerla non-interventiondel'Europedanslesluttesquiviendraient sur-nirenTurquie,a tdfinitivementcarteparla France,et ce quileprouvebien,c'estque tout rcemment,le 6 decemois,unenou-velledpcheduprinceGortchakoffa t communiqueau marquisde Moustier,ayantpour objetde lui proposerde maintenir tout

prixlestatuquodansl'Empireottoman,aprsque l'on auraitdonn


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une solutionl'affairede Crteet obtenul'vacuationpar lesTurcsdesforteressesserbes.C'est cesdeuxquestionsque seborne l'unionde vuesentre la Franceet la Russie.Ellesjugent ncessaire,l'une etl'autre, quele Sultanfassedroitaux demandesdu prince Michel.Ence qui concernela questionde Candie,les deuxCabinetss'accordent vouloirl'autonomiepourcetteIleet croirequ'ily a lieud'exercer,

au besoin, une pressiondans ce sens sur la Sublime-Porte.Toute-fois, la Francea mis pourconditionde son assentimentauxvuesduCabinetde Saint-Ptersbourg,dans ces deuxquestionsspciales,quedes garantiespourle maintien de la tranquillit l'avenir fussentdonnes,soitparlespopulationschrtienneselles-mmes,soitparleGouvernementhellnique,soitenfinparle Gouvernementrusse.C'estdanscestermesque la questionest pose dansune dpcheque lemarquisdeMoustiervientd'adresserau duc de Gramont.

Pourmon compte,il m'est difficile,je l'avoue,detrouverdans lagarantierusse,rclamepar le Cabinetdes Tuileries,touteslesscu-ritsdont il importe d'entourer un intrt aussi grave que l'est laconservationde la paix du Levant.En effet, ou cette garantie seraitillusoireet inefficace,ou, si la Russietait rellement mme deremplirla tcheimmensequ'onprtend lui imposeret si donc elletenait,pourainsidire, danssesmainsle reposde l'Orient,cepouvoirexorbitantde l'unedes Puissancesgarantes seraitcertes de naturedonner rflchir srieusementaux autres Cours, qui devraientalors, selonnous, aviser assurer la paix en Turquie indpendam-ment du concoursd'une puissanceaussiprponderante.

Ausurplus,nosnouvellesde Parisconstatentque l'on y est dsi-reuxd'en venir une ententeavec la Russierelativementauxaffairesorientales.Sur ce point, nos propres voies se rencontrentparfaite-ment aveccellesdu Cabinetfranais; nous mettons,nous aussi, le

plus grandprix voircetteententes'tabliret nousne diffronsaveclui que sur les moyensd'y arriver.

Lemomentmeparaitvenudevousparlerici, monsieurle Baron,de l'initiativeque le CabinetImprialvientde prendre lui-mme,dansle but de prvenirles complicationsque l'tat de chosesactue.en Turquie recledans son sein. Il importeque vous soyezclairsur la porte d'une dmarcheau sujet de laquelle les versionsles

plusextravagantesont t misesen circulation.Grce une indiscr-tiondonton n'a pu encore dcouvrirl'origine, le Mmorialdiploma-tiquea donnl'veilparune demi-rvlation,o le vrai se mlaitaufauxet dontla WienerAbendpost,dansun articlequi ne vousaura liaschapp,a aussittfaitjustice.

Voicila vritsur la dmarchedont il

s'agit.Ce

n'est pas, ainsiqu'on l'a prtendu,une circulaireadresse toutesles Cours.Nous


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nous sommesborns fairefaireune ouverturetouteconfidentielle Paris,au moyend'une dpche l'Ambassadeurde l'Empereur,endate du jour de l'an. Jusqu' prsent,nousn'en avonsdonncon-naissance aucun des autres Cabinets.Nousavonsjug convenablede sonderd'abord les dispositionsde celuidesTuileries,parceque,depuisle Congrsde 1856,Parisa toujours t considrcommele

centre de l'actiondiplomatiquedansles questionsd'Orientet parceque nous tionsfonds supposerquel'accordqui, partirde cettepoque,a constammentuni les Coursde France et d'Angleterrel'gard de ces questions,n'a pas cessd'existeret que nousavionsdoncle droit d'esprerque, ce qui aurait tarrt Paris, nepour-rait en aucunefaon donnerde l'ombrage Londreset que, loin del, unepropositionfaiten communparle CabinetdeVienneet celuidesTuileries,auraittoutechanced'y trouverun accueilfavorable.

Madpcheau prince de Metternichdveloppeles pointsdevuesuivants.

Aprsavoirsignalla gravitde la situationet la ncessitqui enrsultepourles Puissancesgarantesdeprendre tempsdes mesures

efficacesdansle but depareraux dangersdont elle menacela paixde l'Europe,nousconstatonsque les remdesemploysjusqu'ici sesont montrs impuissants.Nous faisonsremarquer que les vne-mentsde Candiesemblentprouverl'insuffisancedes forcesde rsis-tance quela Porte est aujourd'hui en tat d'opposer des soulve-mentsde quelqueimportance;queles rcentssuccsremportsparl'esprit de nationaliten dehorsde la Turquieont d exciteret en-hardirlespopulationschrtiennesde cetEmpire;quelesstipulationsde 1856et cellesqui les ontsuiviesont t dpassespar les vne-mentssurplus d'un pointimportant,sansquela Confrencede Parisaitpu les faire respecter.Nousen infronsque les Cabinetsdoiventse demanders'il n'y a pas lieu de procder une rvisiondu trait

deParis etdesactessubsquents.Cettervision, notre sens,aurait poursuivreun doublebut. Elle

devrait,en premierlieu, fixer l'incertitudeo le hat-houmaioumalaissle sort desraas.Acet effet,chacunedesCoursgarantesaurait,dans notre pense, mettre en lumire le point de vue particulierauquel elle est place dans cette question ces pointsdevuediversseraientdiscutsen Confrenceet les rsultats de cette discussion

prsents la Porte. Nousrservonsexpressmentla formedont ilconviendraitde revtir ces propositionset qui, de toute manire,devrait mnagerautant que possiblel'autorit du Sultan, afin defacilitersonassentiment.Lescombinaisons proposerdevraienttenircomptede la diversitde religion,de race, du degr de civilisation

et des intrtsmatrielsqui existeentrelesdiffrentescontresaux-


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quelleselless'appliqueraient.Aussidevrait-oncommencerpars'en-qurirdesbesoinsde chaqueprovince,etnous croyonsque desor-ganesdechacundesGouvernementsintresssdevraienttrechargsde cetteenqute,de concert avecdes hommesspciauxappartenantau payset offranttoutegarantied'impartialit.

En secondlieu, la rvisiondu trait de 1856devraitavoiren vue

de s'assurerduconcoursloyalde touteslesparties.A cet gard, lesrestrictionsimposesparcet acte la Russienoussemblentpeupro-pres atteindrelebut auquel ellesvisaient,et il y aurait peut-trelieu d'y apportercertainesmodifications.

Tels sont les pointsles plus saillantsdu travail que nous avonssoumis l'apprciationdu Cabinetfranais.

Je complteraicet exposparquelquesconsidrationsqui dvoile-ront VotreExcellencele fondde ma pense.

On ne saurait se dissimulerque l'Empire ottomanest la veilled'une crise qui peut l'branlerjusque dans ses fondements.Il est

possible,bien quecelanousparaissedouteux,que lespropresforcesde la Turquiesuffisent maitriserl'langnralqui sembledevoir

s'emparerdesessujetschrtiens.Maisquand mmeelleen auraitlepouvoir,ce n'est pas de ses ressourcesmatriellesqu'ellepourraitesprerle succs;elle n'y parviendraitqu'en faisantappelau senti-ment religieuxde ses sujetsmahomtans.Dslors, la lutteprendraitun caractrequi rendrait compltementimpossibleaux Puissancesde ne pas intervenir. L'Europene saurait assisterimpassible desmassacresentrelesmusulmansfanatisset les chrtienscombattantpour leurfoi et leur existence aucun des grands tatsne pourraitrestertranger un conflitengag dans ces conditions.Le mondechrtienretentiraitdu cri de guerre au Croissant,pour garantir1rsraasde l'exterminationqui les menacerait,etle tempsdes croisadesseraitrevenu.Lebesoind'arriver uneententeentre les Puissances,

en vue de prvenirle dangerd'une conflagrationgnraleparuneinterventiondiplomatique,est donc irrcusable.Les gouvernementseuropensdoiventtre galementdsireuxde maintenirla paix g-nrale ils sontdonctousintresss ce quele mouvementen Orientsoit apais au moyend'une solutionpacifiqueet sans troubler les

bonnesrelationsqui existententre eux. Il n'y a qu'une seule puis-sance laquelle on puisse supposerdes vues diffrentes c'est laRussie.Onpeut la souponnerdepoursuivreun autrebut que celuide l'intrt europen, en faisant servir ses desseinsles relationsmultiplesqu'ellea su se crer dans le sud-estde l'Europe.L'exp-riencede cesdixderniresannesa fait voirqu'ellene cesse de sedonnerdumouvementpour y tenir en haleinel'agitationdes esprits.

Or, il est videntqu'un concert europen d'o la Russieserait


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DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. 485

exclue ne promettrait aucun succs, et cela d'autant moins que, fortsde l'appui de cette Puissance, les peuples chrtiens en Orient refuse-raient de se soumettre aux dcisions d'un aropage dont elle ne ferait

point partie. D'un autre ct, l'isolement de la Russie, en admettantmme qu'il ft possible, offrirait de grands dangers; car plus cettePuissance se verrait rduite elle-mme, et plus elle soutiendraitnergiquement son rle traditionnel en Orient.

La conclusion tirer de ces prmisses est, notre avis, toute sim-ple. Il faut 1chercher tablir, en temps opportun, un accord en-tre les Coursdans le but de pouvoir prsenter au Gouvernement duSultan des propositions qui ne se bo

Fransızca gazete, sakız, 652

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