Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE DANS LE...

Françoise MESNARD,

Médecin du travail, SIST 79

MISE EN ŒUVRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA

PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE

DANS LE SERVICE DE SANTE AU DANS LE SERVICE DE SANTE AU

TRAVAIL DES DEUX-SEVRESTRAVAIL DES DEUX-SEVRES

LA DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE LA DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITEDE LA PLURIDISCIPLINARITE

S’appuie :

– Sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002– Sur la circulaire du 13 janvier 2004– Sur le décret du 28 juillet 2004

Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79

Dans le cadre d’une transposition européenne autour de la Santé au Travail (directive cadre européenne du 12 juin 1989 – article 7)

DIRECTIVE CADRE EUROPEENNEDIRECTIVE CADRE EUROPEENNE

L’article 7 prescrit :


Pour « s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels » de l’établissement

La désignation par l’employeur de compétences internes ou externes qui doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens humains et professionnels requis


LA TRANSPOSITION FRANCAISE LA TRANSPOSITION FRANCAISE DE CETTE DIRECTIVE CADREDE CETTE DIRECTIVE CADRE

Transforme les services de médecine du travail en service de santé au travail impliquant l’embauche d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Délègue à ces services de santé au travail tout ou partie de ces compétences extérieures en l’absence de structures internes aux entreprises (service autonome)


UNE PLURIDISCIPLINARITEUNE PLURIDISCIPLINARITEA INVENTERA INVENTER

Le décret n° 2004 – 760 du 28 juillet 2004

ne précise ni le cadre de fonctionnement, ni le

contenu, ni les modalités de la pluridisciplinarité, en

dehors de la création de la commission médico-

technique réunissant médecins du travail, IPRP et

direction.

LE SERVICE DE SANTE AU LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRESTRAVAIL DES DEUX-SEVRES


Service départemental

6737 entreprises et 85946 salariés

39 médecins fonctionnant de façon collégiale sans

médecin coordonnateur

Une réflexion menée avec la direction du service en 2003

PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79

- OBJECTIF -


2- Auprès d’une entreprise ou d’une profession

1- Autour d’une action commune de prévention

4- Dans une démarche participative

3- Avec une double approche médicale et technique

Principe de complémentarité des médecins du travail et des IPRP :


- FONCTIONNEMENT -


Délégation de pouvoir du président aux médecins du travail du SIST 79 pour ce qui concerne l’intervention des IPRP dans les entreprises

Gratuité des interventions pour les entreprises adhérentes

Coordination des interventions par le médecin du travail



☞ En l’absence de texte, il a été décidé que les missions des IPRP seraient les mêmes que celles définies pour les médecins du travail

« dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail »

Article L.241-2 du Code du Travail

- MISSIONS DES IPRP -



- OBLIGATIONS DES IPRP -

2- Secret de fabrique vis à vis des entreprises

3- Ethique d’indépendance vis à vis de l’ensemble

des acteurs de l’entreprise

4- Habilitation réglementaire

1- Secret professionnel vis à vis des salariés



- MODALITES D’INTERVENTION -

Définition par le médecin du travail et l’IPRP de l’action à mener dans l’entreprise (objectifs – acteurs concernés- modalités)

Réalisation de l’étude selon la démarche participative

Restitution auprès de l’entreprise par l’IPRP et le médecin du travail

Suivi des préconisations après l’étude par le médecin du travail

Demande d’intervention écrite du médecin du travail auprès de l’IPRP



- MODALITES D’ORGANISATION -

- Prévention des risques chimiques : 1 IPRP ingénieur chimiste

- Prévention des risques physiques et de l’activité physique :

2 IPRP : 1 assistante d’ergonomie et 1 formateur-métrologue

- Prévention des risques liés à l’inaptitude médicale (AGEFIPH) : 2 chargées de mission maintien dans l’emploi

Création de 3 pôles de pluridisciplinarité au 1er janvier 2004 :


Orientations élaborées par l’ensemble des médecins et des IPRP lors des réunions trimestrielles de service


- MODALITES DE COORDINATION -

Présentation du bilan et des orientations, des moyens nécessaires lors des commissions médico-techniques

Coordination technique des IPRP assurée par un médecin du service


- POINTS POSITIFS -


Richesse de la double approche médicale et technique

Adhésion très forte des entreprises notamment au travers de la réalisation des préconisations

Transfert de connaissances vers les entreprises lors des interventions

Adhésion de l’ensemble des médecins du service


- POINTS NEGATIFS -


Perte de temps en déplacement car département tout en longueur

Demande très forte, surcharge de travail des IPRP

POLE PREVENTION DES RISQUES POLE PREVENTION DES RISQUES

CHIMIQUESCHIMIQUES

DANS LE SERVICE DE SANTE AU DANS LE SERVICE DE SANTE AU

TRAVAIL DES DEUX-SEVRESTRAVAIL DES DEUX-SEVRES

Aurore BLANCHET,

Chimiste, SIST 79

Plan de l’interventionPlan de l’intervention

I-I- Présentation du poste

II- II- Nature des missions

III- III- Protocole général d’intervention

IV- IV- L’évaluation des risques chimiques

V-V- Liaisons internes et externes

VI-VI- Bilan année 2004

Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

I- Présentation du posteI- Présentation du poste

Fonction : Intervenante en prévention des risques professionnels chimiques et toxiques, au sein du SIST 79 (dossier d’habilitation en cours)

Maîtrise de Chimie + stage de 7 mois au laboratoire de recherche et développement en chimie organique, de RHODIA (Melle)

DESS gestion des risques

industriels + stage de 6 mois à St-Gobain emballage (Cognac) : évaluation des risques professionnels et élaboration du document unique

Création du poste : Novembre 2003


Formation :

Médecin coordonnateur : Dr Françoise MESNARD

II- Nature des missions II- Nature des missions

L’évaluation des risques chimiques – toxiques

- Missions en entreprise -


Le conseil en matière de prévention

La formation/sensibilisation au risque chimique

La métrologie chimique

Etude des propriétés chimiques et toxicologiques de produits (études des FDS)

- Etudes ponctuelles -

II- Nature des missions II- Nature des missions


Etudes bibliographiques

Recherche et centralisation de documentation

Veille réglementaire

III- Protocole général III- Protocole général d’intervention d’intervention

Effectuée par les médecins du travail des Deux-sèvres par le biais d’une fiche d’ordre de mission

La fiche d’ordre de mission est transmise pour information à la direction du SIST en plus d’une fiche prévisionnelle d’interventions et d’un bilan mensuel.

Effectuée par une entreprise, cas exceptionnel :

☞ intervention possible mais après en avoir référé au médecin concerné et obtenu son accord

- Demande d’intervention -


III- Protocole général III- Protocole général d’intervention d’intervention

Demande d’intervention

Visite de l’entreprise avec le médecin

Intervention(s)

Elaboration du rapport

Validation du rapport par le médecin

Restitution du rapport à l’entreprise en présence du médecin

Suivi des actions par le médecin


IV- L’évaluation des risques IV- L’évaluation des risques chimiques - toxiques chimiques - toxiques

Elle a été définie avec le médecin coordonnateur :

1ère Etape : Etude des dangers liés aux produits

2ème Etape : Etude des situations de travail

- Démarche -


Démarche participative


Etude des dangers liés aux produits

Etude des situations de travail

A partir des FDS et bases de données, étude des dangers liés aux propriétés :- physico–chimiques- toxicologiques- écotoxicologiques

= Démarche ergonomique

- observation du travail réel, de toutes les phases de travail (maintenance, dépannage, entretien du poste)- entretien avec les salariés

Identification des dangers liés à la manipulation, au stockage étude de l’exposition.

Identification des risques réels




- Démarche participative -

Rencontre du chef d’entreprise et des responsables concernés, avec le médecin du travail avant l’étude

Rencontre et entretien avec les salariés et responsables concernés, lors de l’étude des situations de travail

Validation par le responsable du secteur concerné puis par le médecin du travail

Restitution finale de l’étude aux différents acteurs de l’entreprise en présence du médecin du travail

V- Liaisons internes et externesV- Liaisons internes et externes

- Liaisons internes -

Le directeur du SIST : suivi des actions des IPRP grâce aux fiches et bilans mensuels transmis

La réunion de la commission médico-technique : occasion de tous se rencontrer et de proposer des projets d’actions pluridisciplinaires.


Les médecins du travail : rencontres et échanges de connaissances ponctuels et lors de leurs réunions trimestrielles

Les IPRP et chargées de mission du service : interventions simultanées en entreprise

V- Liaisons internes et externesV- Liaisons internes et externes

- Liaisons externes -

L’ingénieur chimiste et les contrôleurs de sécurité du laboratoire de chimie de la CRAMA : demandes d’informations et d’analyses


Les contrôleurs de sécurité de la CRAMCO : interventions en collaboration, pour du conseil en matière de prévention technique

Le laboratoire de toxicologie à Nantes (TOXILABO) : demandes d’informations et d’analyses

Les IPRP au niveau régional : rencontre lors de réunions (2 fois/an)

Les IPRP au niveau national : échanges par internet (mailing liste)

L’INRS, la CRAMCO, anciens collègues étudiants…

VI- Bilan pour l’année 2004VI- Bilan pour l’année 2004

Possibilité de passer du temps en entreprise dans le cadre des études :

- Auprès des salariés qui :

se sentent davantage pris en considération,

sont mieux conscients et sensibilisés aux risques à leur poste

- Points positifs -


Très bon accueil dans les entreprises

- Auprès des responsables qui :

prennent également davantage conscience

des risques réels et de la nécessité de les maîtriser

- Points négatifs -

Surcharge de travail

Un seul IPRP pour plusieurs départements paraît impossible.

Excellente collaboration avec les médecins et les différents acteurs de santé au travail

- Points positifs -


VI- Bilan pour l’année 2004VI- Bilan pour l’année 2004

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