Forum SportForum SportFormations et Formations et qualificationsqualifications

LA RENOVATION DE LA FILIERE LA RENOVATION DE LA FILIERE D’ETAT DES FORMATIONS ET D’ETAT DES FORMATIONS ET

QUALIFICATIONSQUALIFICATIONSUNE PRESENTATION COMMUNE DRDJS / CREPS

• DRDJS: Sa compétence-Définition du plan régional de formation-Habilitation des formations régionales-Certifications (délivrance des diplômes)-Orientation (accueil, conseil des publics)-Validation d’acquis

• CREPS: Sa compétence-Mise en œuvre des formations

Nota: annexe 1, comparaison filière État / filière sportive

FILIERE DIPLOME MSJS ACTUELLEFILIERE DIPLOME MSJS ACTUELLE

BPJEPS : Notion de cœur de métier : ENCADREMENTNiveau IV

DEJEPS : Notion de cœur de métier : COORDINATIONNiveau III

DESJEPS :Notion de cœur de métier : DIRECTIONNiveau II

Animation Entraînement

Animation Entraînement

Animation Possibilité entraînement(1er niveau de compétition)

2 lois ont encadré cette 2 lois ont encadré cette

rénovationrénovation • La loi du 6 juillet 2000 modifiant celle du 16 juillet

1984 (intégrée dans le code du sport)

• La loi du 18 janvier 2002 de Modernisation sociale

-Institution de la VAE: Validation des Acquis de l’Expérience(article 133)

-Création du RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles (article

134)

RAPPEL: LE DROIT A RAPPEL: LE DROIT A L’ENSEIGNEMENT SPORTIF L’ENSEIGNEMENT SPORTIF

REMUNEREREMUNERE

• OBLIGATION DE QUALIFICATION:

Être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP (article L 212-1 et L 212-2 du code du sport)

• OBLIGATION DE DECLARATION:

(article L 212-11 du code du sport)

• OBLIGATION D’HONORABILITE:

(article 212-9 du code du sport)

LES 3 FONDEMENTS DE LA LES 3 FONDEMENTS DE LA RENOVATIONRENOVATION

1. Meilleure adéquation des qualifications aux métiers futurs avec une prise en compte de l’évolution de la demande des pratiquants et de nouvelles situations professionnelles

2. Meilleure insertion du dispositif de nos diplômes et formations dans le système français de la formation professionnelle

3. Association forte des partenaires sociaux (27/09/99 – Création de la Commission Professionnelle Consultative des métiers du sport et de l’animation – CPC)

LES 3 PRINCIPES DE LA RENOVATIONLES 3 PRINCIPES DE LA RENOVATION

1. La création d’une filière de qualification pour une meilleure cohérence et articulation entre les différents niveaux

2. La création de diplômes en fonction des situations professionnelles observées et en devenir

3. La construction des diplômes en s’appuyant sur un référentiel professionnel (Activités du métier) et un référentiel de certification (Compétences nécessaires à l’exercice du métier)

BREVET PROFESSIONNEL DE LA BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION JEUNESSE, DE L’EDUCATION

POPULAIRE ET DU SPORTPOPULAIRE ET DU SPORT

1ère Concrétisation de la rénovation des diplômes et des formations du MJSVA engagée en 1999

DIPLÔME DE NIVEAU IV

Cœur de métier: encadrement en autonomie dans une perspective d’animation avec entraînement

possible jusqu’au 1er niveau de compétition

LES TEXTES FONDATEURS DU LES TEXTES FONDATEURS DU BPJEPSBPJEPS

Le décret cadre de Création

Décret n°2001- 792 du 31 août 2001

Portant règlement général du BPJEPS délivré par le

MJSVA

L’arrêté cadre

Arrêté du 18 avril 2002

Portant organisation du BPJEPS délivré par le

MJSVA

15 BPJEPS EXISTANTS15 BPJEPS EXISTANTS

• Activités du cirque• Activités Équestres• Activités Gymniques de la Forme et de la Force• Activités Nautiques• Activités Physiques pour Tous• Activités Pugilistiques• Activités Sports Collectifs• Animation Culturelle• Animation Sociale• Golf• Loisirs Tous Publics• Pêche de Loisir• Sport Automobile• Techniques de l’Information et de la Communication• Activités de randonnées

ARCHITECTURE DU BPJEPSARCHITECTURE DU BPJEPS

UC 1UC 1 UC 2UC 2 UC 3UC 3 UC 4UC 4

UC 5UC 5 UC 6UC 6 UC 7UC 7

UC 8UC 8 UC 9UC 9

UC UC 1010

UC Transversales

UC de la Spécialité

UC d’Adaptation

BPJEPS SANS MENTIONBPJEPS SANS MENTION

ARCHITECTURE DU BPJEPSARCHITECTURE DU BPJEPS

UC 1UC 1 UC 2UC 2 UC 3UC 3 UC 4UC 4

UC 5UC 5 UC 6UC 6 UC 7UC 7

UC 7UC 7 UC 8UC 8 UC 9UC 9 …………

UC UC 1010

UC Transversales

UC de la Spécialité

UC d’Adaptation

BPJEPS AVEC MENTIONSBPJEPS AVEC MENTIONS

UC des Mentions

A NOTERA NOTER2 Textes sur les équivalences2 Textes sur les équivalences

BEES - BPJEPSBEES - BPJEPS

Arrêté du 06 mai 2004Arrêté du 06 mai 2004

TC = UC1 + UC2 + UC3TC = UC1 + UC2 + UC3

Arrêté du 07 janvier 2007Arrêté du 07 janvier 2007

BPJEPS (Spécialités sportives) = TCBPJEPS (Spécialités sportives) = TC

UNITE CAPITALISABLE UNITE CAPITALISABLE COMPLEMENTAIRECOMPLEMENTAIRE

ETETCERTIFICAT DE SPECIALISATIONCERTIFICAT DE SPECIALISATION

• Ce sont des unités capitalisables qui donnent une prérogative supplémentaire à son détenteur (Titulaire d’un BPJEPS)

• Les UCC ou CS créés sont rattachés à un ou plusieurs BPJEPS

• Un CS est constitué de plusieurs UC

Un exemple: le CS athlétismeUn exemple: le CS athlétisme

• Création par l’arrêté du 10 décembre 2004

• Association au BPJEPS suivant: BPJEPS spécialité activités physiques pour tous

• Il est composé de 3 unités capitalisables:1. UC 1: conduire des cycles de découverte des pratiques

athlétiques.2. UC 2: conduire des cycles d’initiation de l’athlétisme pour

les jeunes jusqu’au premier niveau de compétition.3. UC 3: conduire des cycles d’initiation de l’athlétisme hors

stade jusqu’au premier niveau de compétition.

• Son titulaire exerce en autonomie……..

• Les exigences préalables à la sélection:……..

Un exemple: le CS escaladeUn exemple: le CS escalade• Création par l’arrêté du 2 mai 2006

• Association aux BPJEPS suivants:

1. BP activités physiques pour tous

2. BP activités gymniques, forme et force

3. BP activités nautiques

• Il est composé de 3 unités capitalisables

1. UC 1: techniques de progression et sécurité

2. UC 2: encadrement de l’activité

3. UC 3: matériels et équipements

• Son titulaire exerce en autonomie sur des SAE (structure artificielle) et SNE (structure naturelle) d’une longueur de corde de 35 mètres

• Les exigences préalables à la sélection: 5a en bloc et 6a en tête.

UN EXEMPLE D’UCC: L’UC CVLUN EXEMPLE D’UCC: L’UC CVLLes textes fondateurs:

• L’article R 227-14 du code de l’action sociale: obligation de diplôme inscrit au RNCP pour exercer les fonctions de direction.

• Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l’ UCC « direction d’un centre de vacances et de loisirs » (modifié par l’arrêté du 4 janvier 2007).

• Annexe 1: le référentiel professionnel qui définit l’ OTI (objectif terminal d’intégration): être capable de diriger un centre de vacances ou de loisirs.

• Arrêté du 9 février 2007 fixant les diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction et d’animation des séjours de vacances.

• Le BPJEPS LTP (loisir tout public) est le seul qui permet à son titulaire l’exercice de la fonction de Direction

DIPLÔME ETAT DE LA JEUNESSE, DIPLÔME ETAT DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE ET

DU SPORTDU SPORT

2ème Concrétisation de la rénovation des diplômes et des formations du MJSVA engagée en 1999

DIPLÔME DE NIVEAU III

Cœur de métier: Coordination dans l’animation ou entraînement

LES TEXTES FONDATEURS DU LES TEXTES FONDATEURS DU DEJEPSDEJEPS

Le décret cadre de Création

Décret n°2006- 1418 du 20 novembre 2006

Portant règlement général du DEJEPS délivré par le

MJSVA

L’arrêté cadre

Arrêté du 20 novembre 2006

Portant organisation du DEJEPS délivré par le

MJSVA

DEJEPS : NIVEAU 3DEJEPS : NIVEAU 3

spécialité « perfectionnement sportif »

๏ concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;

๏ coordonner la mise en oeuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ disciplinaire ;

๏ conduire une démarche de perfectionnement sportif ;

๏ conduire des actions de formation.

spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

๏concevoir un projet d'action dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

๏ coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action ;

๏ conduire des démarches pédagogiques ;

๏ conduire des actions de formation

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques,

sportives, socio-éducatives ou culturelles.

STRUCTURE du DEJEPS: STRUCTURE du DEJEPS:

Perfectionnement sportifPerfectionnement sportif

UC1 UC2 UC3 UC4

EC de concevoir un projet d'action

EC de coordonner la mise en

oeuvre d’un un projet d'action

EC de conduire une démarche de

perfectionnement sportif dans une

discipline

EC d’encadrer la discipline sportive

définie dans la mention en sécurité

UC Transversales UC de la SpécialitéPerfectionnement

sportif UC de la Mention

DIPLÔME ETAT SUPERIEUR DE LA DIPLÔME ETAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION JEUNESSE, DE L’EDUCATION

POPULAIRE ET DU SPORTPOPULAIRE ET DU SPORT

2ème Concrétisation de la rénovation des diplômes et des formations du MJSVA engagée

en 1999

DIPLÔME DE NIVEAU II

Cœur de métier: Direction dans l’animation ou l’entraînement

LES TEXTES FONDATEURS DU LES TEXTES FONDATEURS DU DESJEPSDESJEPS

Le décret cadre de Création

Décret n°2006- 1419 du 20 novembre 2006

Portant règlement général du DESJEPS délivré par le

MJSVA

L’arrêté cadre

Arrêté du 20 novembre 2006

Portant organisation du DESJEPS délivré par le

MJSVA

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle d'expertise technique et de direction à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

DESJEPS : NIVEAU 2DESJEPS : NIVEAU 2

spécialité « performance sportive »

๏ préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire

๏ piloter un système d'entraînement ;

๏ diriger le projet sportif ;

๏ évaluer le système d'entraînement ;

๏ organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

๏ préparer la prise de décision stratégique ;

๏ piloter le projet de développement d'une organisation ;

๏ diriger une organisation ;

๏ réaliser le bilan d'activité d'une organisation ;

๏ organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

UC1 UC2 UC3 UC4

EC de construire la

stratégie d'une organisation du secteur

EC de gérer les ressources humaines et financières

d'une organisation du secteur

EC de diriger un système

d’entraînement dans une discipline

EC d’encadrer la discipline sportive

définie dans la mention en sécurité

UC Transversales UC de la SpécialitéPerformance

sportive

STRUCTURE du DESJEPS : STRUCTURE du DESJEPS : Performance sportivePerformance sportive

UC de la Mention(disciplinaire ou professionnel)

LA RENOVATION DE LA FILIERE:LA RENOVATION DE LA FILIERE:L’INDIVIDUALISATIONL’INDIVIDUALISATION DES PARCOURS DES PARCOURS

1/ L’ enchaînement des diplômes par niveau n’est plus une réalité. L’ intégration dans n’importe quel niveau est possible à la condition de satisfaire aux exigences préalables déterminant l’accès aux différents diplômes.

2/ La reconnaissance des acquis préalablement à l’entrée en formation est une obligation réglementaire pour les organismes de formation: phase de positionnement:(alinéa 5, article 7 de l’arrêté du 18 avril 2002)(distinction équivalence et allègements)

3/ La capitalisation de certifications complémentaires: UCC et CS associés au BPJEPS permet d’envisager d’accroître facilement le portefeuille de compétences.

4/ Pour les organismes de formation, les formations tendent à être conçues selon le principe de la modularisation. Les UC sont regroupées en bloc correspondant à des situations professionnelles et sont parfaitement identifiables.

SitographieSitographie

MINISTERE JEUNESSE / DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE :Actualités de la réforme des qualifications

Renseignements généraux relatifs à l’emploi et la formationTextes réglementaires relatifs à chaque diplôme

Accès direct au site « légifrance »Renvoi au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles)

Accès au calendrier national des formations habilitées dans les spécialités du BPJEPSwww.jeunesse-sports.gouv.fr

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DES PAYS DE LA LOIRE :

Liste des formations au BPJEPS habilitées par le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports

Renseignements relatifs à la VAEwww.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr

CREPS DES PAYS DE LA LOIRETous les renseignements sur les formations mises en œuvre par l’établissement

www.creps-pays-de-la-loire.net

Brancheprofessionnelle

CQP

Crée et délivre des titres

Encadrement rémunéré des APS: filière branche professionnelle et filière Etat

EntreprisesPrivées

CQP

Privésassociatifstitre ou diplôme

(fédérations sportivesarrêté du 5 mai 1995)

CPNEF

MJSVAtitre ou diplôme

DIPLÔMES

PRIVES

DIPLÔMES

d’ETAT

CPCL’État donne

un avis sur la

garantie de sécurité

des pratiquantset des tiers

Décret 200-893du 27/08/04

ARRETEDU

MINISTREDES

SPORTS

dans une APSconsidérée

ou

dans un ensembled’APS de même

nature relatives à un public spécifique

R

N

C

P

Inscriptionde droitsans limitede temps

Inscriptionou non parle Ministredes sports

CPC(avis

d’opportunité)

Instanceconsultative

CQP : Certificat de qualification professionnelleCCN : Convention collectiveCPNEF : Commission nationale de certification professionnelle

CPC : Commission professionnelle consultativeRNCP : Répertoire national de certification professionnelle

MENRtitre ou diplôme

Fin dusystème

dérogatoirele 28 août

2007(arrêté du

16 décembre2004)

Fin du systèmeBEES

BEATEPAu fur et à mesure de la création des

BPJEPS niv.4