FORUM SERVICES PUBLICS L’intercommunalité sociale,

un engagement croissant mais jusqu’où ?

Forum – Première partie

Pourquoi et comment les communautés doivent-elles s’engager dans ce champs ?

Françoise Gatel, Présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (35)

Eric Kerrouche, Président de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (40)

Daniel Nouaille, Président de la communauté de communes du Val de Vienne (87)

Jacqueline Segalen, Présidente de la communauté de communes de la région de Nozay (44)

Forum – Seconde partie

Comment les communautés doivent-elles intervenir dans les années à venir en matière de petite enfance ?

Françoise Gatel, Présidente de la communauté de communes du pays de Châteaugiron (35)

Elisabeth Celard, Vice-Présidente de la communauté d’agglomération du pays Viennois (38)

Henri Brossier, Président de la communauté de communes de la Thiérache du Centre (02)

Patrick Moquay, Président de la communauté de communes de l’île d’Oléron (17)

Bruno Lachesnaie, Directeur de l’action sociale de la CCMSA

Xavier Belan, Président du réseau Petite enfance Idéal

L’ACTION SOCIALE INTERCOMMUNALE EN 2010

Etude AdCF, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l’UNCCAS

•  Compétences et actions des communautés

Des moyens hétérogènes

I Un bilan qualitatif globalement positif

Compétences et actions des communautés

Des fondements diversifiées

Des objectifs variables

Causes de l’engagement communautaire en matière d’action sociale

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Communautés de communes

Communautés d'agglomération

Des fondements hétérogènes

Des compétences diverses

Nature des compétences sociales transférées

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Transport à la demande

Maisons de services publics de proximité

Santé

Aide aux personnes âgées

Insertion

Petite enfance, enfance et jeunesse

Définition de l'intérêt communautaire

- Action sociale d’intérêt communautaire : 33% - Compétence facultative : 31% -  Intervention par le biais d’une autre compétence optionnelle : 13% - Aucune compétence : 31%

- Soutenir les publics plus exposés aux risques sociaux

Quelles actions menées par les communautés ?

- Proposer un service public de la petite enfance performant

- Accompagner le grand âge et prendre en charge la perte d’autonomie

1. Proposer un service public de la petite enfance performant

Un champ d’action de plus en plus communautarisé…

Champs de compétence investis par les communautés

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Famille et petite enfance

Handicap

Logement et hébergement

Personnes âgées

santé et prévention

solidarité et insertion

68% des communautés compétentes en matière sociale agissent dans le domaine de la famille et de la petite enfance.

En 2009, l’accueil collectif représentait à lui seul le tiers des dépenses nationales en matière de garde d’enfants, soit 3,7 Mds d’euros, selon l’IGAS.

1. Proposer un service public de la petite enfance performant

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

RAM Structures d'accueil collectif

Aides financières aux

associations

Actions scolaires ou périscolaires

Aides financières directes aux

familles

Actions développées par les communautés

1. Proposer un service public de la petite enfance performant

…pour des besoins qui augmentent et se diversifient

•  Le taux d’activité des femmes âgées de 25 à 49 ans est passé de 59% en 1975 à 86% en 2008

•  Entre 300 000 et 500 000 places manquantes en 2008

•  Une offre de garde très inégalement répartie sur le territoire : de 15 à 77 places pour 100 enfants de moins de 6 ans selon les départements

•  + 50% de structures multi-accueil entre 2000 et 2003

2. Accompagner le grand âge et prendre en charge la perte d’autonomie

•  55% des actions communautaires pour les personnes âgées concernent l’aide à domicile.

Actions mises en œuvre par les communautés en faveur des personnes âgées

•  75 % des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ont besoin d’une aide de leur entourage

30%

20% 18%

15%

10%

7%

Portage de repas à domicile

Financement et gestion d'établissements

Aide financière

Autre services d'aide à domicile (transport à la demande, portage de livres, etc.) Aide ménagère

Télé-assistance

2. Accompagner le grand âge et prendre en charge la perte d’autonomie

Maintenir les personnes à leur domicile dans de bonnes conditions

99%

57%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

65 à 74 ans 75 à 84 ans 85 à 94 ans plus de 95 ans

Part des personnes âgées demeurant à leur domicile selon l’âge

•  Le domicile personnel reste le principal lieu de vie des personnes âgées, quelque soit leur âge.

•  Selon l’INSEE, le nombre de personnes de plus de 85 ans augmentera de 75% entre 2005 et 2015.

Source: Rapport Rosso-Debord, 2010

Développer l’offre d’accueil en établissements spécialisés

2. Accompagner le grand âge et prendre en charge la perte d’autonomie

•  18% des communautés ayant compétence pour les personnes âgées gèrent un établissement

•  13% apportent un soutien financier

•  Le taux d’occupation des EHPAD établissements est en moyenne de 97% en 2010

•  L’âge moyen du résident est de 84 ans

3. Soutenir les publics plus fragiles

Renforcer l’intégration sociale dans les zones urbaines sensibles

Source : enquêtes emploi INSEE-ONZUS

Evolution comparée du taux de chômage dans Les unités urbaines comportant une ZUS

•  Le taux de chômage reste en moyenne deux fois supérieur dans les ZUS

•  Le tiers de la population y vit sous le seuil de pauvreté (908 € mensuels)

•  18 % de la population est d’origine étrangère

3. Soutenir les publics plus fragiles

Répondre aux spécificités de la précarité en milieu rural

14,6 à 18,8% 11,7 à 14,5% 9,5 à 11,6% 5,7 à 9,4%

Taux de pauvreté rurale par département en 2004

Source : INSEE-IGAS

•  11 millions d’habitants (18 % de la population

de France métropolitaine) résident dans « l’espace rural »

•  Taux de pauvreté monétaire moyen dans l’espace rural, en 2006 : 13,7 % (moyenne nationale : 11,7%)

•  35 % des CC ont choisi la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » (20% des CA)

et 29% ont des compétences facultatives dans ce domaine (16% des CA).

3. Soutenir les publics plus fragiles

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Emploi, formation et aide au recrutement

Logement

Solidarité et insertion

Communautés d'agglomération

Communautés de communes

Actions des communautés

Des moyens hétérogènes

Une pluralité d’outils…

•  304 CIAS recensés au 1er juillet 2010 (Source : Mairie-conseils)

•  le CIAS est un établissement public soumis à un régime juridique stricte mais reste adaptable aux situations locales

•  35% des communautés ayant la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » se dont dotées d’un CIAS

Le CIAS, vecteur principal mais non exclusif d’une action sociale communautaire :

Une multitude d’autres outils et structures peuvent porter une action sociale : régie directe, centres sociaux, associations, CGSMS, entente, etc.

Un environnement plus ou moins propice

L’existence d’autres supports pour un projet social territorial : •  53% des pays se sont dotés d’un schéma de services à la population •  549 syndicats exercent des activités sanitaires et/ou sociales

44% des communautés indiquent que leur département les encourage à s’engager sur le champ social mais 35% indiquent au contraire une neutralité sur le sujet.

0%

10%

20%

30%

40%

Partenaires des communautés en matière d'action sociale

Un bilan qualitatif globalement positif

Une compétence en cours de maturation

Un transfert de l’action sociale qui donne satisfaction…

44% des communautés ayant la compétence optionnelle estiment ainsi le transfert satisfaisant ou très satisfaisant

37% des communautés déjà compétentes souhaitent poursuivre l’intercommunalisation de l’action sociale

Aucune ne souhaite un retour, même partiel, des compétences transférées vers les communes.

7%

37%

9% 4%

43%

Evaluation du transfert de compétence à la communauté

Très satisfaisant

Satisfaisant

Moyen

Insuffisant

Sans réponse

Une compétence en cours de maturation

Effets positifs de la communautarisation de l’action sociale

La communautarisation améliore davantage l’action sociale en terme de qualité de service , adaptabilité aux problématiques sociales et partenariats qu’en terme d’économies d’échelles.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Meilleure visibilité de la communauté

Meilleure visibilité des services

Amélioration de l'attractivité du territoire

Amélioration de la qualité des services

Amélioration des partenariats

Meilleures réponses aux besoins

Beaucoup

Un peu

Pas du tout

… mais délicate à transférer

Une compétence en cours de maturation

15% des communautés n’ayant pas de compétences sociales ont un transfert en préparation, la plupart souhaitant y parvenir dans moins de 3 ans.

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

Perplexité des élus communaux

Crainte des élus communaux d'une perte de pouvoir

Complexité de l'évaluation des besoins sociaux

Complexité du transfert

Réticence des partenaires

Freins à un transfert de compétence à la communauté*

*Selon les communautés n’ayant aucune compétence en matière d’action sociale

Retrouvez l’ensemble des ressources et publications de l’AdCF sur l’action sociale :

www.adcf.org