Formulaire de candidature projetdemo 2010 Version déposée · 2012-03-21 · projetdemo 2010 (Ref...

projetdemo 2010 (Ref : 3916 | Version : 2 | Projet abandonné (mineur)) Version déposée

France Suisse(2007 - 2013)

Formulaire de candidatureDemande de subvention - modèle 2010

Axe-Objectif 1-1Economie, innovation, formation

Appui aux entreprises, partenariats entre entreprises et organismes de recherche

projetdemo 2010projet demo 2010

Version déposée

Secrétariat Technique Conjoint Interreg IV

En France : En Suisse :

Région FrancheComté4 square Castan Rue de la Paix 13F - 25031 BESANCON Cedex CH - 2300 La Chaux-de-Fonds Tel: Fax: Email: [email protected]


Sommaire

1. Vade-mecum 1- I - Description du projet 11. Identification du projet 12. Identification des chefs de file 23. Liste des partenaires 24. Informations de contact sur les partenaires 25. Caractéristiques du projet 35.1 Localisation - FRANCE 35.2 Localisation - SUISSE 36. Description du projet 36.1 Résumé du projet 36.2 Plan de travail 37. Expériences antérieures 38. Coût du projet 48.1 Taux de change choisi pour le projet 48.2 Coût du projet (en euros) 48.3 Coût du projet (en francs suisses) 59. Plan de financement 59.1 Synthèse des financements (en euros) 59.2 Synthèse des financements (en francs suisses) 59.3 Détail des financements publics 59.4 Répartition annuelle des dépenses par partenaire 510. Suivi et réalisation 610.1 Calendrier prévisionnel de réalisation (en euros) 610.2 Calendrier prévisionnel de réalisation (en francs suisses) 610.3 Indicateurs de suivi du projet 6

- II - Eléments d'analyse du projet 71. Analyse de l’intégration du projet dans la stratégie du programme INTERREG IV 71.1 Auxquels des objectifs poursuivis par le programme rattachez-vous votre projet ? 71.2 En quoi contribue-t-il à sa réalisation ? 71.3 A quelle mesure du programme le rattachez-vous ? Sous quelle fiche action ? 72. Analyse du projet au regard de sa dimension transfrontalière 72.1 Auxquels des critères de coopération suivants votre projet répond-il ? 72.2 Quelle plus-value la dimension transfrontalière apporte-t-elle à votre projet ? 72.3 En quoi votre projet contribue-t-il à renforcer la coopération transfrontalière ? A qui bénéficiera-t-il ? 72.4 Quel est le degré d’intervention de chacun des partenaires dans le projet, en France et en Suisse ? (répartition des moy... 72.5 Quelles dispositions avez-vous prévues pour assurer la gouvernance et le suivi du projet ? 72.6 Quelles dispositions avez-vous prises pour poursuivre le partenariat que vous avez engagé au-delà de la réalisation du ... 82.7 Votre projet participe-t-il à améliorer la connaissance de l’espace de coopération ? (contribution à la définition d’outi... 83. Analyse du projet au regard de ses effets environnementaux 83.1 La définition et le montage de votre projet ont-ils été influencés par des préoccupations environnementales ? 83.2 Avez-vous été conduit à adapter votre projet pour limiter ses incidences environnementales ? 83.3 Pensez-vous que la prise en compte de l’environnement dans votre projet peut encore être améliorée au stade de son instr... 8


4. Analyse du caractère innovant du projet 84.1 Considérez-vous que votre projet est innovant ? 85. Analyse de l’insertion du projet dans les politiques communautaire et nationales 85.1 Votre projet participe-t-il à la création ou au maintien d'emploi(s) ? 85.2 Nombre prévisionnel d'emplois créés en Equivalent Temps Plein (ETP) : (France) 95.3 Nombre prévisionnel d'emplois créés en Equivalent Temps Plein (ETP) : (Suisse) 95.4 Nombre prévisionnel d'emplois maintenus (en ETP) : (France) 95.5 Nombre prévisionnel d'emplois maintenus (en ETP) : (Suisse) 95.6 Votre projet participe-t-il à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ? 95.7 Mobilisation des fonds fédéraux INTERREG 96. Obligation de publicité, communication 106.1 Quelles sont les actions de communication que vous envisagez pour votre projet ? 107. Engagement des partenaires 10- III - Annexes 111. Annexe 1 - Pièces à fournir pour la partie française et la partie suisse 112. Annexe 2 - Pièces à fournir pour la partie française uniquement 112.1 Pièces communes 112.2 Pièces pour une collectivité locale ou un établissement public 122.3 Pièces pour un groupement d'intérêt public (GIP) 122.4 Pièces pour une association 122.5 Pièces pour une société ou entreprise privée 123. Annexe 3 - Pièces à fournir selon le type de projet envisagé, pour la partie française uniquement 133.1 Equipements 133.2 Pour les acquisitions de matériel 133.3 Pour les infrastructures et les constructions 144. Annexe 4 - Pièces à fournir pour la partie suisse uniquement 144.1 PIECES A FOURNIR POUR CHAQUE PROJET 144.2 Pour une association 144.3 Pour une société ou entreprise privée 144.4 Pièces complémentaires concernant l'acquisition de matériel 14


1. Vade-mecum

Pour vous aider à remplir votre dossier de demande de subvention, vous pouvez prendre contact avec le secretariat techniqueconjoint du programme.

Vous pouvez également consulter le site internet du programme.

Coordonnées du secrétariat technique conjoint

En France :Secrétariat technique conjoint INTERREG IV4, Square CastanF - 25031 BESANCON CedexTél : 03.81.61.55.66 03.81.61.55.78

En Suisse :

Secrétariat technique conjoint INTERREG IVRue de la Paix 13CH- 2300 La Chaux-de-FondsTel : 0041 32 889 76 05

- I - Description du projet

1. Identification du projet

Identification

Acronyme projetdemo 2010

Référence interne projet demo 2010

Identifiant PRESAGE-CTE 3916

Libellé projet demo 2010

Porteur de projet

Durée du projet

France Suisse Page 1 / 14


Date de démarrage Date d'achèvement

2010-09-23 2011-09-23

2. Identification des chefs de fileFrance Suisse

Nom de l'organisme Association F Association S

Personne responsable N. K L. P

3. Liste des partenairesInstitution du partenaire Forme

juridiqueType departenaire

Pays Région

Association F Etat Public FRANCE Franche-Comté

Association S Etat Public SUISSE Switzerland

4. Informations de contact sur les partenaires

Partenaire Association F

Institution du partenaire Association F

Adresse

Code postal

Ville

Région Franche-Comté

Pays FRANCE

Liste des contactsNom Monsieur Mantova Mathieu

Type de contact Chef de File

Service

Fonction

Numéro de téléphonefixe

Numéro de téléphonemobile

Fax

Courriel



Partenaire Association S

Institution du partenaire Association S

Adresse

Code postal

Ville

Région Switzerland

Pays SUISSE

Aucun contact enregistré pour ce partenaire

5. Caractéristiques du projet

5.1 Localisation - FRANCE

5.2 Localisation - SUISSE

6. Description du projet

6.1 Résumé du projet

6.2 Plan de travail

Phase Action Date dedébut

Date de fin Description Localisation Partenaire responsable Partenaires Livrables

Définitionméthodologie

réunionsinterpartenariales

2010-09-23 2010-11-23 réunionsinterpartenariales

Doubs - Doubs Association F Association S -

7. Expériences antérieuresNom du partenaire Avez-vous déjà bénéficié de

subvention(s) au titre d'unprogramme INTERREG ?

Avez-vous déjà bénéficié desubvention(s) de l'UnionEuropéenne ?



Association F X - Interreg IIIA - projet xxx

Association S

8. Coût du projet

8.1 Taux de change choisi pour le projet

Franc Suisse

8.2 Coût du projet (en euros)

Nature des dépenses (HT) (si non assujetti à la TVA : TTC)

Coût de l'opération

FEDER(en €)

Fond Suisse(en €)

Total(en €)

Etudes

Total Etudes 0,00 0,00 0,00

Travaux d'infrastructure

Total Travaux d'infrastructure 0,00 0,00 0,00

Acquisition de matériel

Total Acquisition de matériel 0,00 0,00 0,00

Autres investissements

Total Autres investissements 0,00 0,00 0,00

Actions de formation

Total Actions de formation 0,00 0,00 0,00

Actions de promotion

Total Actions de promotion 0,00 0,00 0,00

Personnel

Total Personnel 0,00 0,00 0,00

Frais d'audit ou de comptabilité

Total Frais d'audit ou de comptabilité 0,00 0,00 0,00

Frais de révision ou de certification

Total Frais de révision ou decertification

0,00 0,00 0,00

Autres

Frais généraux 0,00 0,00 0,00



Total Autres 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses 0,00 0,00 0,00

% 0.00% 0.00% 100%

8.3 Coût du projet (en francs suisses)

Le taux de conversion de la devise en euros n'a pas été renseigné

9. Plan de financement

9.1 Synthèse des financements (en euros)

France Suisse Total

en € % en € % en € %

Auto-financement

Total auto-financement 0,00 0.00 % 0,00 0.00 % 0,00 0.00 %

FEDER

FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00

Interreg fédéral suisse - Arc jurassien

Interreg fédéral suisse - Arc jurassien 0,00 0,00 0,00 0,00

Interreg fédéral suisse - Bassin Lémanique

Interreg fédéral suisse - Bassin Lémanique 0,00 0,00 0,00 0,00

Total financements nationaux 0,00 0.00 % 0,00 0.00 % 0,00 0.00 %

Recettes

Pas de cofinanceur

Total des autres financements 0,00 0.00 % 0,00 0.00 % 0,00 0.00 %

Total des financements 0,00 100 % 0,00 100 % 0,00 100 %

9.2 Synthèse des financements (en francs suisses)


9.3 Détail des financements publics

9.4 Répartition annuelle des dépenses par partenaire



Nom du partenaire 2010 Total %

Association F 0,00 € 0,00 € 0.00 %

Association S 0,00 € 0,00 € 0.00 %

Total 0,00 € 0,00 € 100 %

% 0.00 % 100 % -

10. Suivi et réalisation

10.1 Calendrier prévisionnel de réalisation (en euros)

Si votre projet est retenu, l'échéancier ci-après déterminera le versement de vos acomptes et du solde de la subvention.

Calendrier prévisionnel d'utilisation de la subvention FEDER

Etapes de réalisation Période de mise enoeuvre

Montant (€) %

Total 0,00 100%

Calendrier prévisionnel d'utilisation de la subvention Interreg fédéral suisse - Arc jurassien


Montant (€) %

Total 0,00 100%

Calendrier prévisionnel d'utilisation de la subvention Interreg fédéral suisse - Bassin Lémanique


Montant (€) %

Total 0,00 100%

10.2 Calendrier prévisionnel de réalisation (en francs suisses)

Si votre projet est retenu, l'échéancier ci-après déterminera le versement de vos acomptes et du solde de la subvention.


10.3 Indicateurs de suivi du projet



Indicateur du projet Type d'unité Valeur prévisionnelle Description

- II - Eléments d'analyse du projet

1. Analyse de l’intégration du projet dans la stratégie du programme INTERREG IV

1.1 Auxquels des objectifs poursuivis par le programme rattachez-vous votre projet ?

1.2 En quoi contribue-t-il à sa réalisation ?

1.3 A quelle mesure du programme le rattachez-vous ? Sous quelle fiche action ?

2. Analyse du projet au regard de sa dimension transfrontalière

2.1 Auxquels des critères de coopération suivants votre projet répond-il ?

Question OUI NON

Votre projet a-t-il été défini et monté en commun? (développement conjoint) X

Votre projet sera-t-il réalisé en commun ? (mise en œuvre conjointe) X

Envisagez-vous de dégager, de part et d’autre, des moyens en personnel pouraccompagner sa réalisation ? (dotation conjointe en effectifs)

X

Votre projet sera-t-il financé en commun ? (financement conjoint) X

2.2 Quelle plus-value la dimension transfrontalière apporte-t-elle à votre projet ?

2.3 En quoi votre projet contribue-t-il à renforcer la coopération transfrontalière ? A qui bénéficiera-t-il ?

2.4 Quel est le degré d’intervention de chacun des partenaires dans le projet, en France et en Suisse ? (répartition desmoyens, y compris humains, des rôles et des résultats)

2.5 Quelles dispositions avez-vous prévues pour assurer la gouvernance et le suivi du projet ?

2.6 Quelles dispositions avez-vous prises pour poursuivre le partenariat que vous avez engagé au-delà de la réalisation



du projet ?

2.7 Votre projet participe-t-il à améliorer la connaissance de l’espace de coopération ? (contribution à la définitiond’outils d’observation du territoire transfrontalier)

3. Analyse du projet au regard de ses effets environnementaux

3.1 La définition et le montage de votre projet ont-ils été influencés par des préoccupations environnementales ?

Question OUI NON Commentaire

La définition et le montage de votre projet ont-ils été influencés par des préoccupationsenvironnementales ?

X

3.2 Avez-vous été conduit à adapter votre projet pour limiter ses incidences environnementales ?


Avez-vous été conduit à adapter votre projet pour limiter ses incidencesenvironnementales ?

X

3.3 Pensez-vous que la prise en compte de l’environnement dans votre projet peut encore être améliorée au stade de soninstruction, en relation avec le service expert qui l’effectuera ?


Pensez-vous que la prise en compte de l’environnement dans votre projet peut encoreêtre améliorée au stade de son instruction, en relation avec le service expert quil’effectuera ?

X

4. Analyse du caractère innovant du projet

4.1 Considérez-vous que votre projet est innovant ?

5. Analyse de l’insertion du projet dans les politiques communautaire et nationales

5.1 Votre projet participe-t-il à la création ou au maintien d'emploi(s) ?

Question OUI NON



Votre projet participe-t-il à la création ou au maintien d'emploi(s) ? X

5.2 Nombre prévisionnel d'emplois créés en Equivalent Temps Plein (ETP) : (France)

Merci de préciser le nombre de contrats concernésQuestion OUI NON Commentaire

Contrat à durée déterminée X

Contrat à durée indéterminée X

Autres : X

5.3 Nombre prévisionnel d'emplois créés en Equivalent Temps Plein (ETP) : (Suisse)




Autres : X

5.4 Nombre prévisionnel d'emplois maintenus (en ETP) : (France)




Autres : X

5.5 Nombre prévisionnel d'emplois maintenus (en ETP) : (Suisse)




Autres : X

5.6 Votre projet participe-t-il à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ?


Votre projet participe-t-il à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ? X

5.7 Mobilisation des fonds fédéraux INTERREG



Pour mobiliser les fonds fédéraux au titre de la politique régionale suisse, votre projet doit générer des retombéeséconomiques directes ou indirectes dans la région frontalière concernée, ainsi que stimuler la capacité compétitive etinnovatrice de la région frontalièreQuestion OUI NON Commentaire

Votre projet aura-t-il des retombées économiques sur la région frontalière concernée ? X

Votre projet comporte-t-il des éléments d’innovation favorisant l’économie de la régionfrontalière ?

X

Votre projet donne-t-il accès à un savoir-faire susceptible de dynamiser l’économie dela région frontalière ?

X

Votre projet favorise-t-il la capacité d’exportation de biens ou de services de la régionfrontalière concernée ?

X

6. Obligation de publicité, communication

6.1 Quelles sont les actions de communication que vous envisagez pour votre projet ?

7. Engagement des partenaires

Par la présente, les signataires certifient l’exactitude des renseignements fournis et s’engagent à communiquer aux servicescompétents tous les renseignements ou documents jugés utiles pour instruire leur demande et suivre la réalisation de leur projet. Ils s’engagent à réaliser ce projet conformément aux décisions attributives des subventions européenne (FEDER) etfédérale si celles-ci leur sont accordées.

Pour les personnes physiques ou morales françaises de droit privé, le demandeur certifie être en situation régulière à l’égard dela réglementation en vigueur, notamment fiscale, sociale et environnementale. Pour les entreprises, il certifie ne pas avoir deprocédure en cours au CODEFI, CORRI, CIRI.

Le porteur de projet français

Nom :Prénom :

Date :

Signature et cachet



Le porteur de projet suisse

Nom :Prénom :

Date :

Signature et cachet

- III - Annexes

1. Annexe 1 - Pièces à fournir pour la partie française et la partie suisseQuestion OUI NON N/A

Description détaillée du projet : objet de l’opération, objectifs poursuivis, résultatsattendus, conditions particulières de réalisation le cas échéant (en complément éventuelde la page 3)

X N/A

Devis ou estimations détaillées des dépenses (en complément de la page 4) X N/A

Copies des notifications (ou des décisions de subvention) de subvention publiqueattribuées au projet (en complément de la page 5)

X N/A

Dans le cas de projets pluriannuels : plans de financements prévisionnels annuels X N/A

Plan de financement par partenaire X N/A

Relevé d’identité bancaire ou postal X N/A

2. Annexe 2 - Pièces à fournir pour la partie française uniquement

2.1 Pièces communes

Question OUI NON N/A

Si le coût total du projet est exprimé en TTC, attestation de non assujettissement à laT.V.A.

X N/A

Autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires àl'instruction du dossier

X N/A



Si le projet prévoit le reversement, par le chef de file, d’une partie du FEDER àd’autres partenaires :

X N/A

- convention interpartenariale précisant les modalités de reversement du FEDER entrechaque partenaire (selon modèle disponible auprès du STC)

X N/A

- pièces ci-dessous à fournir aussi par chacun des partenaires en fonction de son statut X N/A

Analyse environnementale de votre projet (au regard de la grille environnementale etde sa notice explicative, jointes au présent formulaire)

X N/A

Pour les projets relevant de la mesure 2, fiche action 2 (projets collaboratifsrecherche-entreprises), engagement formel conjoint à conclure un accord de consortium(selon modèle proposé en annexe du formulaire de demande de subvention)

X N/A

2.2 Pièces pour une collectivité locale ou un établissement public


Délibération approuvant le projet et son plan de financement, précisant l’origine, lemontant des financements et autorisant le maire ou le président à solliciter lasubvention FEDER

X N/A

Attestation de compétence du maître d’ouvrage X N/A

2.3 Pièces pour un groupement d'intérêt public (GIP)


Convention constitutive avec copie de l’arrêté approuvant la convention publiée au JOou au Recueil des actes administratifs de la préfecture et liste des membres du Conseild’Administration

X N/A

Comptes financiers approuvés et signés des deux derniers exercices comptables X N/A

Pour les GIP à comptabilité privée, fournir les rapports du commissaire aux comptes X N/A

Documents comptables prévisionnels pour l’exercice en cours X N/A

2.4 Pièces pour une association


Statuts avec copie de la publication au J.O. ou du récépissé de déclaration à lapréfecture

X N/A

Liste des membres du bureau et du conseil d’administration X N/A

Délibération de l’assemblée générale concernant le projet X N/A

Comptes financiers approuvés et signés des deux derniers exercices comptables X N/A

2.5 Pièces pour une société ou entreprise privée




Présentation de la société (plaquette si possible) X N/A

Insertion du projet dans la stratégie économique et financière de l'entreprise X N/A

Preuve de l’existence légale (extrait K bis, inscription au registre ou répertoireconcerné)

X N/A

Attestation sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise X N/A

Liste des aides publiques directes ou indirectes reçues depuis trois ans et des demandesen cours, en indiquant pour chaque année considérée, leur origine, leur nature et leurmontant

X N/A

Bilans et comptes de résultat approuvés et signés des deux derniers exercicescomptables (imprimé fiscal) - ou plan prévisionnel pour les activités récemment créées- rapports du commissaire aux comptes (ou de l’expert comptable) ou, s’agissant dudernier exercice clos, documents provisoires s'ils sont disponibles

X N/A

Mêmes documents comptables prévisionnels pour l’exercice en cours X N/A

3. Annexe 3 - Pièces à fournir selon le type de projet envisagé, pour la partiefrançaise uniquement

3.1 Equipements


Note précisant la situation et la destination du terrain ou de l’immeuble, son prix et lesbesoins auxquels répondra la construction ou l’aménagement prévus

X N/A

Plan de situation, plan cadastral et plan parcellaire X N/A

Dans le cas où l’acquisition du terrain est déjà réalisée, titre de propriété et documentjustifiant son caractère onéreux si ce titre ne le spécifie pas

X N/A

Document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que ledemandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci

X N/A

Programme détaillé des travaux X N/A

Devis estimatif et descriptif des travaux X N/A

Plan de situation et plan de masse des travaux X N/A

3.2 Pour les acquisitions de matériel


Prévisions d’utilisation X N/A

S’il s’agit d’un renouvellement, justification de l’amélioration apportée X N/A

En cas d’achat de matériel d’occasion, déclaration du vendeur confirmant que lematériel n’a pas été acquis au moyen d’une aide nationale ou communautaire au coursdes sept dernières années, justification que son coût est inférieur au coût du marchépour un maté »riel équivalent neuf, justification que le matériel est conforme auxnormes applicables

X N/A



Si le matériel est financé par crédit-bail, l’indication de la valeur marchande et le projetde contrat de crédit- bail

X N/A

3.3 Pour les infrastructures et les constructions


Etude ou rapport environnemental préalable X N/A

4. Annexe 4 - Pièces à fournir pour la partie suisse uniquement

4.1 PIECES A FOURNIR POUR CHAQUE PROJET


Attestation certifiant l'autofinancement (montants des fonds propres et desvalorisations)

X N/A

4.2 Pour une association


Statuts de l’association X N/A

Rapport d’activité et rapport financier de l’année écoulée X N/A

4.3 Pour une société ou entreprise privée


Insertion du projet dans la stratégie économique et financière de l'entreprise X N/A

Extrait du registre du commerce X N/A

Rapport d’activité et rapport financier de l’année écoulée X N/A

Présentation de la société X N/A

4.4 Pièces complémentaires concernant l'acquisition de matériel


Les prévisions d'utilisation de ce matériel X N/A

S'il s'agit d'un renouvellement, la justification de l'amélioration apportée X N/A


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