les types de sociétés de droit privé

•schéma

Sociétés privées

Société de personnes

Sociétés de capitaux

I. Les sociétés de personnes

Définition: Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés .

Il existe deux types de société de personnes :

1. Les sociétés en nom collectif (snc)

Caractéristiques :

- La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale

-au moins: 2 associés. -les associés ont obligatoirement la

qualité de commerçant.

Caractéristiques:

- Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associé ;.

- Tous les associés sont gérants.

-ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de société.

2. Société en commandite simple: Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -La société en commandite simple est

constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires .

-Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Caractéristiques:

- Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport.

- La société continue malgré le décès d’un commanditaire .

II. Les sociétés de capitaux : Définition:Une société de capitaux est

une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés .

Il existe deux types de société de capitaux:

1. Société anonyme (sa): Caractéristiques: - Le nombre d’actionnaires ne peut être

inférieur à 5 . -le capital minimum est de 300000dhs. - Le montant nominal de l’action ne peut

être inférieur à 100 DH . -La société n'a pas de raison sociale mais

une dénomination sociale .

Caractéristiques:

-La responsabilité des associés est limitée aux apports

- Les titres de société se transmettent librement .

2. Société en Commandite par Actions (sca):

Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -commandités: un ou plusieurs. -commanditaires: au moins 3. - les commandités ont la qualité de

commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Caractéristiques:

-les commanditaires ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.