(Formation à la prévention des risques professionnels ) · Des actions de prévention des risques...

Formation à la prévention des risques

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prévention des risques professionnels

CARSAT Centre Ouest

Petit déjeuner de la prévention 2013

Déroulement de la présentation

Origine et évolution de la formation à la prévention

Formation à la sécurité et Formation à la prévention desrisques professionnels :

� Différence et complémentarité

� Comment répondre aux obligations réglementaires ?

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� Pourquoi suivre des formations à la prévention desrisques professionnels ?

Offre de formation : les réponses de la Carsat et despartenaires

Origine et évolution de la formation à la

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de la formation à la prévention


Bases réglementaires

� 1976 : loi relative au développement de la prévention des AT

� Formation à la sécurité

� 1982 : loi Auroux

� Obligation de formation des membres de CHSCT

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� Obligation de formation des membres de CHSCT

� 1991 : loi qui complète la loi de 76

� Formation = un des moyens de mise en œuvre des principes généraux de prévention

� Principe d’une démarche globale de prévention fondée sur la connaissance du risque


Obligations de l’employeur

� Article L4121-1 du code du travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurerla sécurité et protéger la santé physique et mentale destravailleurs.Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels et de la

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1. Des actions de prévention des risques professionnels et de lapénibilité au travail ;

2. Des actions d'information et de formation ;3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesurespour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.


Obligations de l’employeur

� L’employeur organise une formation pratique etappropriée à la sécurité (…) art. L4141-2 du codedu travail

Former à la sécurité constitue donc non seulement

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Former à la sécurité constitue donc non seulementune obligation légale du chef d’entreprise, maisfait aussi partie de la politique de prévention desrisques professionnel s qu’il est tenu de mettre enœuvre.

Formation à la sécurité et Formation à la prévention des

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à la prévention des risques

professionnels

Point de vigilance

La formation est un des moyens/outilsparmi ceux disponibles

pour atteindre la maîtrise des risques professionnels.

Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels

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La formation n’est pas une finalité, elle doit être réalisée

dans un but de prévention .


Différence

� Formation à la sécurité

= Donner au salarié les capacités et les compétences pour (ré-)agir en sécurité

Formation à la prévention des risques professionnel s

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� Formation à la prévention des risques professionnel s

= Donner à l’entreprise les capacités et les compétences pour prévenir les risques professionnels

Risque identifié

Organisation de la prévention

Maîtrise des risques professionnels


Complémentarité

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Formation à la prévention des RP

Formation à la sécurité

Art. R4141-1 du code du travail� La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. (…)

Portée sur les situations de travail collectives

Portée sur l’activité de travail individuelle


Risque identifié

Complémentarité : exemple 1



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Formation à l’évaluation des RP- Analyse des flux de circulation- Analyse de l’environnement du cariste- Analyse des éléments amont-aval de l’activité

du cariste- Analyse de l’organisation des stockages…


Formation sécurité

Cariste



Risque identifié

Complémentarité : exemple 2



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Formation des membres de CHSCTExploitation des rapports de vérification des installations électriques


Formation sécurité

Habilitation électrique



Quelles sont les obligations réglementaires en mati ère de formation à la sécurité?� Public concerné (CdT L4141-2)

- Nouvel embauché- Travailleur changeant de poste de travail ou de technique- Intérimaire- Travailleur en arrêt > 21 jours (sur demande du médecin du travail)

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� Domaines à aborder ? (CdT R4141-3)

- Conditions de circulation dans l’entreprise- Conditions d’exécution du travail- Conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre

� Changements donnant lieu à une formation (CdT R4141-4 et s.)

- Modifications règles de circulation- Modifications du poste de travail exposant à des risques nouveaux- AT ou MP graves

� Ces formations sont portées sur l’activité de travail individuelle

Formation à la


Comment répondre aux obligations réglementaires ?

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à la sécurité�ED832

Obligation de résultats


Pourquoi suivre des formations à la prévention des risques professionnels ?

L 4121-1 Code du travail : (rappel)(…) L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existante

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Obligation de résultats Principe d’amélioration continue

Formation à la prévention des risques professionnels

� Portée sur les situations de travail collectives ,

c’est à dire sur la mise en œuvre d’une Approche Globale .

existante

Offre de formationCARSAT

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et partenaires

Centrée sur la prévention

des risques professionnels

PREVENIR : une mission Assurance Risques Professionnels

� fondée sur le postulat que les risques professionnelspeuvent être évités ou au moins maîtrisés

Offre de formation : Pourquoi ?

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peuvent être évités ou au moins maîtrisés

� préserver la santé et la sécurité des salariés dansl’entreprise

� favoriser l’engagement des entreprises dans leurdémarche de prévention

Deux dispositifs

Formation continue

� Public : salariés des entreprises du régime général de Sécurité Sociale

� Pourquoi ?

Offre de formation : réseau prévention national et régional

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� acteurs relais

� Objectifs

� développer et renforcer les compétences en santé et sécurité au travail

Deux dispositifsFormation initiale� Public : Enseignants, Enseignants-chercheurs,

Intervenants,…

� Cible : élèves, apprentis, étudiants, doctorants …� enseignement technique et professionnel : du CAP au BTS

(prévention intégrée au référentiel diplôme Education Nationale)


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(prévention intégrée au référentiel diplôme Education Nationale)

� enseignement supérieur : IUT, facultés, écoles d’ingénieurs, de commerce, de management, d’architecture …

� Pourquoi ?� jeunes = population la plus exposée aux AT/MP

� futurs salariés des entreprises

� Objectifs� pré-requis prévention ; bases essentielles en santé & sécurité au

travail

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (IN RS)

� Public :� Toutes les entreprises du régime

général ou ayant une partie de leur personnel qui y cotise

� Services de Santé au Travail� Formateurs des organismes de


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www.inrs.fr

� Formateurs des organismes de formation partenaires

� Formations :� En résidentiel ou par

enseignement à distance


Organismes de formation habilités ou conventionnés

� Objectifs :

Disposer de relais pour former un plus grandnombre de salariés

� Dispositifs = respect d’un cahier des charges

� Habilitations : SST, PRAP, CPSID

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� Habilitations : SST, PRAP, CPSID

� Seuls les organismes habilités peuventassurer ces formations

� Conventions :

� Nationales : CACES, VUL, Echafaudages

� Régionales : RPS, TMS, 3CTACA

LES CARSAT

Référents à disposition des entreprises pour agir s ur la prévention des AT/MP

OFFRE REGIONALE

OFFRE NATIONALE

Offre de formation : réseau prévention

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- Adaptée au tissu des entreprises régionales

- Définie avec les partenaires sociaux

- Commune à toutes les CARSAT

- Identifiée par un logo- Référentiels nationaux

LIMOUSIN POITOU CHARENTES

- Inter entreprises : Catalogue annuel (disponible sept-oct N-1)

Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest

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- Inter entreprises : Catalogue annuel (disponible sept-oct N-1)

- Intra entreprise : à la demande et en accord avec le contrôleur de sécurité de secteur

- Cursus de formation (parcours pédagogique)

- Pas de coût pédagogique pour l’entreprise


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Démarches, méthodes et

outils

� Obtenir des compétences de base en prévention

(pré-requis)

� Agir sur vos taux de cotisation AT/MP : mécanisme de tarification et politique de prévention

� Analyser un accident du travail

� Evaluer les risques professionnels

� Maîtriser la coordination SPS pour un maître d’ouvrage occasionnel


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d’ouvrage occasionnel

Organisation et management

� Appréhender la prévention des risques professionnels dans une TPE ou PME

� Dynamiser le fonctionnement du CHSCT : rôle des membres / rôle du président

� Développer et manager la prévention dans sa structure (aide et soin à domicile)

Risques spécifiques

� S’initier à la prévention des RPS

� Participer à une démarche de prévention des RPS

� Obtenir des compétences de base en ergonomie

(pré-requis)

� Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)


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Secteurs spécifiques

� Préparation de chantier et intégration de l’hygiène et la sécurité à l’avancement du chantier

� Prévenir les risques professionnels : activité aide à la personne en établissement

� Prévenir les risques professionnels : activité intérim

� Acquérir des compétences en prévention dans sa fonction de responsable de secteur (aide et soin à domicile

Contrôleur de sécurité de votre secteur géographiqu e

Site internet : www.carsat-centreouest.fr

� Catalogue

� Calendrier

� Bulletin d’inscription en ligne

Comment vous informer, nous contacter, vous inscrire ?

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� Bulletin d’inscription en ligne

Secrétariat formation :

� Marie-Françoise Ventanas : 05 55 45 37 93

Questions-

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Questions-réponses

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