FONDS SOCIAL ISAJH De nouvelles actions, De nouvelles modalités 2013-2014.

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FONDS SOCIAL ISAJH

De nouvelles actions, De nouvelles modalités

2013-2014

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7 actions

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7 OBJECTJFS

1 Encourager la mise en œuvre du plan de formation,

2 Mettre la formation au cœur de la gestion paritaire

3 Veiller à une juste répartition des moyens disponibles

4 Améliorer significativement le taux de participation des travailleurs disposant d'un CESS max.

5 Soutenir le maintien à l’emploi des plus de 45 ans

6 Favoriser la formation des travailleurs à temps partiel

7 Développer des actions visant à mieux faire connaître et à appliquer davantage la loi sur le bien Etre au travail

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De l’importance du Plan de Formation

Et de la concertation paritaire

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La gestion du Fonds est paritaireles actions menées dans les différents services, avec un soutien du Fonds, le seront aussi.

La formation est l’affaire de tous

Concertation paritaire

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Fait partie intégrante de la gestion des ressources humaines.

Est un document qui synthétise la politique globale de formation d’un service (*).

Plan de Formation

La formation est l’affaire de tous

(*) un service = un employeur avec un N° d’ONSS

1

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OBJECTIFS• Soutenir l’élaboration d’un premier Plan de Formation en permettant

de bénéficier d’un accompagnement extérieur pour appliquer les 5 premières étapes du Plan de Formation.

• Elaborer un cadre de référence et un cahier de charge pour la formation continue des travailleurs d’une ASBL,

Accompagnement à la mise en place du premier Plan de Formation

Les 7 Etapes pour élaborer un Plan de Formation :

Situer le cadre de l’organisation

Etablir le diagnostic/pronostic sur les besoins en compétences

Passer des besoins en compétences aux besoins en formation

Se concerterOpérationnaliser le Plan de Formation

Mettre en œuvre

Evaluer

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FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS EN FORMATION

Objectif:Encourager l'accès aux formations des travailleurs possédant au maximum le Certificat d‘Enseignement Secondaire Supérieur en prévoyant le financement de leur remplacementEt Encourager le maintien à l’emploi des 45 ans et plus

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NOUVEAUTE: La mesure s’étend à l’ensemble des formations donnant droit au congé-éducation payé

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Rappel de l’intervention du service du conge-éducation payéFormation professionnelle 120h Educateur = métier en pénurie : 180 hPas d’obligation de remplacementLe nombre d’heures dépend du temps de travail

Intervention du Fonds Isajh: Accessibilité: aux mêmes conditions quel que soit le temps de travail

Obligation du remplacement

Nombre d’heures Conge-éducation payé : 120h , alors le Fonds intervient pour 140 h180h alors le Fonds intervient pour 220H

OU La durée de la formation +25%

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[Texte]

Est-ce une formation qui conduit à exercer un

métier reconnu en pénurie (ex : éducateur)?

Je suis un étudiant dans un établissement de promotion sociale et travailleur dans un service de la CP 319.2

J’emploi e un travailleur qui a repris une formation en promotion sociale et qui est J’emploi

Détenteur d’un

diplôme maximum Cess

MAX

Y a-t-il un dossier « remplacement » actif au fonds Isajh ?

45 et plus ?

OUI

NON

Est-ce une formation qui conduit à exercer un métier reconnu en

pénurie (Ex : éducateur)?

S’agit-il d’une première année en

2012?

OUI

OUI NON

CEP : 120h Fonds Isajh :

+ 20h = 140h (pour le remplacement) Ou durée de la formation + 25 %

CEP: 180h Fonds Isajh : + 40h = 220h (pour le remplacement)

CEP : 120h Fonds Isajh: + 20h= 140h (pour le remplacement)

CEP: 180h Fonds Isajh : + 40h = 220h (pour le remplacement)

CEP : 120h Fonds Isajh :

+ 20h = 140h (pour le remplacement) Ou durée de la formation + 25 %

Désolé, dans ce cas le Fonds Isajh ne

complètera pas le CEP

CEP: 120h Fonds Isajh : + 100h = 220h (pour le remplacement)

NON OUI

L’intervention du Fonds Isajh se fait quel que soit le temps de travail de l’étudiant qui bénéficie du « congé

éducation payé » et consiste à financer le remplacement de celui-ci.

NON

OUI

NON NON

OUI

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REMBOURSEMENT DES DROITS D’ INSCRIPTION

ObjectifEncourager l'accès aux formations qualifiantes des travailleurs

• possédant au maximum le Certificat d‘Enseignement Secondaire Supérieur

• en octroyant le remboursement des droits d'inscription et le remboursement de frais scolaires pour l' année précédente achevée.

• NOUVEAUTE: également pour les travailleurs de plus de 45 ans

3.

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FORMAPEF

Proposer aux travailleurs de s’inscrire dans des formations répertoriées dans un

catalogue.

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Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site de l’APEF www.apefsabl.org , rubrique « ACTUALITÉS ». Ce catalogue est également disponible à la même adresse

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Autre possibilité d’accès à ces formations:

Pour certaines formations (mention «possibilité d’organisation sur site»), il est possible d’organiser la formation au sein de votre organisation, s’il y a au moins 6 travailleurs salariés, via un Appel à projets…( la liste de ces formations se trouve sur le site de l’APEF)

ou sans passer par un appel à projetSI au moins 3 travailleurs disposant au plus d’un CESS max participent à la formation

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Appels à projets

Dépôt des candidatures 2 X par an : 1er novembre : 2013NOUVEAUTE: 15 avril et 15 octobre 2014

5 permettre à des services de bénéficier d’un subside pour organiser, in situ, une action de formation sur base de l’introduction d’un dossier d’un dossier.

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L’acte de candidature sera constitué de deux parties : 1. une partie valable jusqu’à 3 ans:

Fiche administrative

2.La deuxième partie : une fiche par projet de formation:

Fiche d’activation

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1. La fiche administrative

a. Les données administratives de l’institution (éventuellement actualisées par le service au 1er janvier de chaque année), le nombre de travailleurs

qui permettra de déterminer le BMA

b. Le Plan de Formation via un canevas. Un service, un agrément, une unité technique d’exploitation ?

c. La preuve de la concertation paritaire

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LE BMA budget maximum autorisé

? Chaque institution bénéficiera d’un budget, réparti en deux enveloppes : La première financera les projets pour les travailleurs ayant un niveau d’études supérieur au CESS. La seconde financera les projets pour les travailleurs ayant au plus un CESS..

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1. La fiche administrative

a. Les données administratives de l’institution (éventuellement actualisées par le service au 1er janvier de chaque année), le nombre de travailleurs

qui permettra de déterminer le BMA

b. Le Plan de Formation via un canevas. Un service, un agrément, une unité technique d’exploitation ?

c. La preuve de la concertation paritaire

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Dimensions Défis / Problèmes Compétences nécessaires Compétences à acquérir

 A quelles situations problématiques est-on

confronté ?De quoi a-t-on besoin pour faire face à ces

situations ?Qu’est-ce qui nous manque dans notre

institution pour faire face à ces situations ?

Autorité publique /Environnement social

     

Philosophie de l’action     

Exigences     

Moyens disponibles     

Evolution du public onombre otype de personnes accueillies

     

Evolution de l’équipeoEt attentes des travailleurs, par catégorie de travailleurs oUne attention particulière sera apportée au CESS max

     

Autres     

Identification des besoins en compétences : défis à relever et compétences nécessairesCette partie est le cœur du plan de formation, ce qui distingue un plan de formation d’un programme de formation : partir du contexte, des exigences de l’environnement, de l’évolution du public, des attentes de celui-ci, des familles ou de l’air du temps . Le tableau est un canevas qui permet de passer en revue les différents aspects.

Point 2.4

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  QUOI POURQUOI POUR QUOI QUI Quand

N° Titre de la formationo 

Situations problèmeso 

Compétences à acquériro 

Types de travailleurs

(nombre, catégories, qualification)o 

Période au cours de laquelle cette formation pourra être

réalisée

1          

2          

3          

 

5          

6          

7          

Dates de la validation Signature de l’employeurNom, fonction

Organes de concertation paritaire (joindre annexe1)SignaturesNoms, fonction

2.5. Résumé du Plan de formation : Nom de l’entité : (*)

(*)Veuillez indiquer- le cas échéant le nom de l’entité couverte par le plan de formation.

Période de validité :201. – 201

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2. La deuxième partie : Fiche d’activation (une fiche par projet de formation)

Pour activer le dossier : une fiche comprenant :o N° de la formation à activer (lien direct avec la fiche administrative) o Nom de l’opérateur (et CV le cas échéant)o L’offre de service de l’opérateur (ou formulaire d’activation

Promotion Sociale…)o L’identification des participants (nom, fonction, qualification, …)o L’horaire et le calendrier (date de début et date de fin)o Les modalités d’évaluation de la formationo L’organisation du travail (qu’est-ce qui est mis en place pour

favoriser la participation de l’ensemble des travailleurs à la formation

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Quel opérateur de formation ?

3 possibilitésUn opérateur privé

Un établissement de promotion sociale

Une formation «activable sur site» du catalogue Formapef

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Check list d’un appel à projet réussi

Le plan de formation n’est pas un programme de formation.Lien entre la fiche administrative et la fiche d’activation : le point 2.5.La concertation paritaire DE LA FICHE ADMINISTRATIVE, aussi .La fiche d’activation doit nous parvenir AVANT le début de la formation.

Le téléphone du Fonds ISAJH : 02/227.61.51

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Et le 6

Le bien Etre au travail

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Et le 7

Bilan de compétences

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N’hésitez pas à nous interpeller …

Responsables . Marie-Pierre Lobet et François WillemotCollaboratrice Sophie Delaitte -

02/227 61 51 – [email protected]

Toutes infos

Sur le site de

l’APEF

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