FONDS SOCIAL ISAJH De nouvelles actions, De nouvelles modalités 2013-2014.
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FONDS SOCIAL ISAJH
De nouvelles actions, De nouvelles modalités
2013-2014
7 actions
7 OBJECTJFS
1 Encourager la mise en œuvre du plan de formation,
2 Mettre la formation au cœur de la gestion paritaire
3 Veiller à une juste répartition des moyens disponibles
4 Améliorer significativement le taux de participation des travailleurs disposant d'un CESS max.
5 Soutenir le maintien à l’emploi des plus de 45 ans
6 Favoriser la formation des travailleurs à temps partiel
7 Développer des actions visant à mieux faire connaître et à appliquer davantage la loi sur le bien Etre au travail
De l’importance du Plan de Formation
Et de la concertation paritaire
La gestion du Fonds est paritaireles actions menées dans les différents services, avec un soutien du Fonds, le seront aussi.
La formation est l’affaire de tous
Concertation paritaire
Fait partie intégrante de la gestion des ressources humaines.
Est un document qui synthétise la politique globale de formation d’un service (*).
Plan de Formation
La formation est l’affaire de tous
(*) un service = un employeur avec un N° d’ONSS
1
OBJECTIFS• Soutenir l’élaboration d’un premier Plan de Formation en permettant
de bénéficier d’un accompagnement extérieur pour appliquer les 5 premières étapes du Plan de Formation.
• Elaborer un cadre de référence et un cahier de charge pour la formation continue des travailleurs d’une ASBL,
Accompagnement à la mise en place du premier Plan de Formation
Les 7 Etapes pour élaborer un Plan de Formation :
Situer le cadre de l’organisation
Etablir le diagnostic/pronostic sur les besoins en compétences
Passer des besoins en compétences aux besoins en formation
Se concerterOpérationnaliser le Plan de Formation
Mettre en œuvre
Evaluer
FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS EN FORMATION
Objectif:Encourager l'accès aux formations des travailleurs possédant au maximum le Certificat d‘Enseignement Secondaire Supérieur en prévoyant le financement de leur remplacementEt Encourager le maintien à l’emploi des 45 ans et plus
2
NOUVEAUTE: La mesure s’étend à l’ensemble des formations donnant droit au congé-éducation payé
Rappel de l’intervention du service du conge-éducation payéFormation professionnelle 120h Educateur = métier en pénurie : 180 hPas d’obligation de remplacementLe nombre d’heures dépend du temps de travail
Intervention du Fonds Isajh: Accessibilité: aux mêmes conditions quel que soit le temps de travail
Obligation du remplacement
Nombre d’heures Conge-éducation payé : 120h , alors le Fonds intervient pour 140 h180h alors le Fonds intervient pour 220H
OU La durée de la formation +25%
[Texte]
Est-ce une formation qui conduit à exercer un
métier reconnu en pénurie (ex : éducateur)?
Je suis un étudiant dans un établissement de promotion sociale et travailleur dans un service de la CP 319.2
J’emploi e un travailleur qui a repris une formation en promotion sociale et qui est J’emploi
Détenteur d’un
diplôme maximum Cess
MAX
Y a-t-il un dossier « remplacement » actif au fonds Isajh ?
45 et plus ?
OUI
NON
Est-ce une formation qui conduit à exercer un métier reconnu en
pénurie (Ex : éducateur)?
S’agit-il d’une première année en
2012?
OUI
OUI NON
CEP : 120h Fonds Isajh :
+ 20h = 140h (pour le remplacement) Ou durée de la formation + 25 %
CEP: 180h Fonds Isajh : + 40h = 220h (pour le remplacement)
CEP : 120h Fonds Isajh: + 20h= 140h (pour le remplacement)
CEP: 180h Fonds Isajh : + 40h = 220h (pour le remplacement)
CEP : 120h Fonds Isajh :
+ 20h = 140h (pour le remplacement) Ou durée de la formation + 25 %
Désolé, dans ce cas le Fonds Isajh ne
complètera pas le CEP
CEP: 120h Fonds Isajh : + 100h = 220h (pour le remplacement)
NON OUI
L’intervention du Fonds Isajh se fait quel que soit le temps de travail de l’étudiant qui bénéficie du « congé
éducation payé » et consiste à financer le remplacement de celui-ci.
NON
OUI
NON NON
OUI
REMBOURSEMENT DES DROITS D’ INSCRIPTION
ObjectifEncourager l'accès aux formations qualifiantes des travailleurs
• possédant au maximum le Certificat d‘Enseignement Secondaire Supérieur
• en octroyant le remboursement des droits d'inscription et le remboursement de frais scolaires pour l' année précédente achevée.
• NOUVEAUTE: également pour les travailleurs de plus de 45 ans
3.
FORMAPEF
Proposer aux travailleurs de s’inscrire dans des formations répertoriées dans un
catalogue.
4
Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site de l’APEF www.apefsabl.org , rubrique « ACTUALITÉS ». Ce catalogue est également disponible à la même adresse
Autre possibilité d’accès à ces formations:
Pour certaines formations (mention «possibilité d’organisation sur site»), il est possible d’organiser la formation au sein de votre organisation, s’il y a au moins 6 travailleurs salariés, via un Appel à projets…( la liste de ces formations se trouve sur le site de l’APEF)
ou sans passer par un appel à projetSI au moins 3 travailleurs disposant au plus d’un CESS max participent à la formation
Appels à projets
Dépôt des candidatures 2 X par an : 1er novembre : 2013NOUVEAUTE: 15 avril et 15 octobre 2014
5 permettre à des services de bénéficier d’un subside pour organiser, in situ, une action de formation sur base de l’introduction d’un dossier d’un dossier.
L’acte de candidature sera constitué de deux parties : 1. une partie valable jusqu’à 3 ans:
Fiche administrative
2.La deuxième partie : une fiche par projet de formation:
Fiche d’activation
1. La fiche administrative
a. Les données administratives de l’institution (éventuellement actualisées par le service au 1er janvier de chaque année), le nombre de travailleurs
qui permettra de déterminer le BMA
b. Le Plan de Formation via un canevas. Un service, un agrément, une unité technique d’exploitation ?
c. La preuve de la concertation paritaire
LE BMA budget maximum autorisé
? Chaque institution bénéficiera d’un budget, réparti en deux enveloppes : La première financera les projets pour les travailleurs ayant un niveau d’études supérieur au CESS. La seconde financera les projets pour les travailleurs ayant au plus un CESS..
1. La fiche administrative
a. Les données administratives de l’institution (éventuellement actualisées par le service au 1er janvier de chaque année), le nombre de travailleurs
qui permettra de déterminer le BMA
b. Le Plan de Formation via un canevas. Un service, un agrément, une unité technique d’exploitation ?
c. La preuve de la concertation paritaire
Dimensions Défis / Problèmes Compétences nécessaires Compétences à acquérir
A quelles situations problématiques est-on
confronté ?De quoi a-t-on besoin pour faire face à ces
situations ?Qu’est-ce qui nous manque dans notre
institution pour faire face à ces situations ?
Autorité publique /Environnement social
Philosophie de l’action
Exigences
Moyens disponibles
Evolution du public onombre otype de personnes accueillies
Evolution de l’équipeoEt attentes des travailleurs, par catégorie de travailleurs oUne attention particulière sera apportée au CESS max
Autres
Identification des besoins en compétences : défis à relever et compétences nécessairesCette partie est le cœur du plan de formation, ce qui distingue un plan de formation d’un programme de formation : partir du contexte, des exigences de l’environnement, de l’évolution du public, des attentes de celui-ci, des familles ou de l’air du temps . Le tableau est un canevas qui permet de passer en revue les différents aspects.
Point 2.4
QUOI POURQUOI POUR QUOI QUI Quand
N° Titre de la formationo
Situations problèmeso
Compétences à acquériro
Types de travailleurs
(nombre, catégories, qualification)o
Période au cours de laquelle cette formation pourra être
réalisée
1
2
3
5
6
7
Dates de la validation Signature de l’employeurNom, fonction
Organes de concertation paritaire (joindre annexe1)SignaturesNoms, fonction
2.5. Résumé du Plan de formation : Nom de l’entité : (*)
(*)Veuillez indiquer- le cas échéant le nom de l’entité couverte par le plan de formation.
Période de validité :201. – 201
2. La deuxième partie : Fiche d’activation (une fiche par projet de formation)
Pour activer le dossier : une fiche comprenant :o N° de la formation à activer (lien direct avec la fiche administrative) o Nom de l’opérateur (et CV le cas échéant)o L’offre de service de l’opérateur (ou formulaire d’activation
Promotion Sociale…)o L’identification des participants (nom, fonction, qualification, …)o L’horaire et le calendrier (date de début et date de fin)o Les modalités d’évaluation de la formationo L’organisation du travail (qu’est-ce qui est mis en place pour
favoriser la participation de l’ensemble des travailleurs à la formation
Quel opérateur de formation ?
3 possibilitésUn opérateur privé
Un établissement de promotion sociale
Une formation «activable sur site» du catalogue Formapef
Check list d’un appel à projet réussi
Le plan de formation n’est pas un programme de formation.Lien entre la fiche administrative et la fiche d’activation : le point 2.5.La concertation paritaire DE LA FICHE ADMINISTRATIVE, aussi .La fiche d’activation doit nous parvenir AVANT le début de la formation.
Le téléphone du Fonds ISAJH : 02/227.61.51
Et le 6
Le bien Etre au travail
Et le 7
Bilan de compétences
N’hésitez pas à nous interpeller …
Responsables . Marie-Pierre Lobet et François WillemotCollaboratrice Sophie Delaitte -
02/227 61 51 – [email protected]
Toutes infos
Sur le site de
l’APEF
5 jour sur 7!