FONDS NATIONAL POUR LA CULTURE ET LES ARTS

PROGRAMME DAIDE LA TRADUCTION (PROTRAD)

APPEL CANDIDATURES 2015

BASES GNRALES DE PARTICIPATION

I. PRSENTATION ET INFORMATION GNRALE

II. DOCUMENTS REQUIS

III. RGLES DE PARTICIPATION ET PROCDURE DE LAIDE CONOMIQUE

IV. DATES IMPORTANTES

V. DFINITIONS

VI. EXIGENCES TECHNIQUES

VII. DIAGRAMME DU FLUX DE LA PROCDURE DU PROGRAMME DAIDE LA TRADUCTION (PROTRAD) 2015

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PROGRAMME DAIDE LA TRADUCTION (PROTRAD)

APPEL CANDIDATURES 2015

BASES GNRALES DE PARTICIPATION

I. PRSENTATION ET INFORMATION GNRALE

Afin de contribuer la promotion et diffusion internationales de la culture nationale et dans le but de promouvoir les changes culturels, le Conseil National pour la Culture et les Arts (Conaculta), reprsent par le Fonds National pour la Culture et les Arts (Fonca), la Direction Gnrale des Affaires Internationales (DGAI) et la Direction Gnrale des Publications (DGP), en collaboration avec la Chambre Nationale de lIndustrie ditoriale Mexicaine (CANIEM) et le Salon International du Livre de Guadalajara (FIL), lancent un appel aux:

Maisons ddition trangres: pour prsenter des projets intgraux qui envisagent la traduction et la publication en leur langue duvres dauteurs mexicains.

Maisons ddition mexicaines: pour prsenter des projets intgraux qui envisagent la traduction et la publication en espagnol duvres dauteurs trangers.

BNFICES DE LAIDE CONOMIQUE

Des appuis conomiques seront attribus aux maisons ddition mexicaines et trangres avec des montants de 15,000 et jusqu 50,000 dollars US afin de mener bien des projets de traduction et de publication dauteurs du monde.

CATGORIES DE PARTICIPATION

Catgorie A: des aides conomiques jusqu 15,000 dollars US* seront offertes des projets de traduction et la publication de livres spcialiss en sciences humaines, littrature et littrature pour enfants ou juvnile, dont le dlai de ralisation ne dpasse pas les 12 mois.

Catgorie B: des aides conomiques de 15,000 25,000 dollars US* seront offertes pour la traduction et publication de livres dart, dont le dlai de ralisation ne dpasse pas les 12 mois.

CatgorieC:des aides conomique de 30,000 50,000 dollars US* seront offertes pour la traduction et publication dune srie dau moins trois livres spcialiss dans les disciplines suivantes: art, sciences humaines, littrature et littrature pour enfants et juvnile, dont le dlai de ralisation ne dpasse pas les 24 mois.

* Les aides alloues aux maisons ddition mexicaines seront verses dans leur quivalent en pesos mexicains, selon le taux de change en vigueur le jour de la session finale rsolutive.

CONDITIONS POUR LLIGIBILIT

I.1. Attestation de lexistence lgale de la maison ddition.

I.2. tre daccord avec les Bases Gnrales de Participation du Programme dAide la Traduction (PROTRAD) 2015.

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I.3. Prsenter un projet intgral afin de traduire et publier un ou plusieurs ouvrages dart, de sciences humaines, littrature et littrature pour enfants et juvnile, en accord avec les catgories dcrites ci-dessus.

I.4. Respecter les conditions denregistrement dune candidature ainsi que les dates tablies dans le prsent appel.

DMARCHES POUR LINSCRIPTION

I.5. Pour poser une candidature cet appel, les tapes suivantes doit tre respectes:

Premire: Enregistrement ou mise jour des donnes personnelles sur le site du Foncaenlinea. ladresse: http://foncaenlinea.conaculta.gob.mx

Deuxime: Remplir le formulaire de PROTRAD sur le site Foncaenlinea.

Troisime: Lire et accepter les Bases Gnrales de Participation.

Quatrime: Tlcharger sur Foncaenlinea les documents et les annexes obligatoires mentionns dans le prsent appel.

Cinquime: Consulter le compte dusager sous Mis solicitudes actuales/mes sollicitudes actuelles, rubrique Avisos del Fonca/avis du Fonca, le code de participation, le statut de la candidature ou bien, le cas chant, le dlai de prvenance. Ledit avis pourra galement tre reu au compte de courriel enregistr.

I.6. Lorsque que le candidat finalise la procdure denregistrement en activant loption correspondante, aucune modification postrieure ne pourra alors tre apporte la sollicitude, ni aux fichiers tlchargs, ou ni ajouts de nouveaux fichiers.

I.7. Lavis denregistrement sera disponible pour consultation au compte dusager, sous mis solicitudes actuales/mes sollicitudes actuelles, sous la rubrique Avisos Fonca/avis du Fonca, le code de participation sera affich ainsi que le statut de la candidature:

Si la candidature est complte, lavis indiquera Carga de archivos completa/tlchargement des fichiers complet.

Si la candidature est incomplte, lavis indiquera Plazo de prevencin/dlai de prvenance et signalera les documents manquants, ainsi que le dlai pour les tlcharger, lequel sera de 5 jours ouvrables, en accord selon ce qui est prvu au premier paragraphe de larticle 17-A de la Ley Federal de Procedimiento Administrativo de Mxico (Loi Fdrale des Procdures Administratives du Mexique). Si au terme de ce dlai le postulant ne fournit pas les documents manquants, le Fonca annulera la candidature.

Une fois que les conditions du dlai de prvenance seront remplies, le systme gnrera un nouvel avis de Carga de archivos completa/tlchargement des fichiers complet, disponible pour consultation dans le compte dusager, sous Mis solicitudes actuales/mes sollicitudes actuelles, dans la rubrique Avisos Fonca/Avis Fonca.

I.8. Le systme gnrera lavis de dlai de prvenance uniquement lorsque le candidat a rempli le formulaire de sollicitude et tlcharg de manire satisfaisante, au moins, les documents obligatoires suivants:

Document officiel didentit valide avec photographie du reprsentant lgal de la maison ddition.

Clave nica de Registro de Poblacin (CURP) pour les reprsentants des maisons ddition mexicaines.

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Curriculum en espagnol du reprsentant lgal de la maison ddition. Esquisse personnelle ou bref portrait du reprsentant lgal de la maison ddition. Plan de travail ditorial en espagnol.

Il est recommand de donner priorit ces documents une fois que le processus de tlchargement des fichiers est lanc

I.9. Le code de participation et lavis de tlchargement de documentation complet indiquent que la candidature sera prise en compte lors de la premire tape administrative du processus dvaluation et de slection du Fonca.

I.10. Les candidats devront rviser les communiqus qui se gnrent en accord avec leur participation au prsent appel dans leur compte dusager, sous Mes sollicitudes actuelles, dans la rubrique avis du Fonca.

I.11. Les candidatures accompagnes de documents et annexes dtriors ou faux seront rejetes et il sera donn suite conformment au Catalogue de Manquements aux Obligations du Fonca (Catlogo de Incumplimientos del Fonca), disponible sur le site http://fonca.conaculta.gob.mx.

I.12. Le Fonca ne sera pas tenu responsable des fichiers incomplets, ou lesquels ne remplissent pas les conditions prescrites ou encore, d des problmes techniques, ne peuvent tre lus ou visualiss dans des conditions normales, ou requirent de logiciels informatiques spciaux pour leur reproduction, incluant lorsque cela implique un rejet de la candidature.

I.13. Lorsque les candidatures sont enregistres sur le site Foncaenlinea, les candidats acceptent de participer en accord avec ce qui est tabli dans les Bases Gnrales de Participation du prsent appel.

I.14. Linterprtation du prsent appel, ainsi que lvaluation des affaires non prvues dans les Bases Gnrales de Participation, seront rsolues en faveur du Fonca, lequel pourra sadjoindre de ses organes collgiaux et, dans les cas de haute importance, ce derniers seront rfrs la Commission des Arts.

PRIODES POUR LENREGISTREMENT

I.15. Lenregistrement en ligne des candidatures se droulera en accord avec le calendrier suivant:

Enregistrement des candidatures en ligne

Dlai: du 30 novembre 2015 au 10 mars 2016

I.16. Le dlai pour tlcharger les fichiers est dfinitif et se termine 15h00 (heure de la ville de Mexico, UTC-06:00, S) de la date de clture mentionne au paragraphe prcdent, raison pour laquelle le systme ne permettra pas dinscription ou de tlchargement aprs le dernier jour et de lheure indiqus.

I.17. Les documents et annexes peuvent tre tlchargs en une ou plusieurs sessions sur le site du Fonca, lors de la priode signale au point I.15 de cet appel.

I.18. Les candidats qui habitent dans des zones o il ny a pas dinfrastructure technologique ncessaire pour mener bien le processus denregistrement en ligne, devront le faire savoir au plus tard le 15 fvrier 2016, par voie tlphonique au +52 (55) 4155 0730, poste 7058.

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I.19. Dans aucun cas, il ne sera accord de sursis la date limite.

INFORMATION ADDITIONNELLE

I.20. Pour obtenir plus dinformations ou dissiper des doutes, le candidat pourra communiquer au numro de tlphone suivant : +52 (55) 4155 0730, poste 7058 ou envoyer un courriel : shuerta@conaculta.gob.mx. Les heures douverture sont de 10h00 14h30 (heure de la ville de Mexico, UTC-06:00, S), du lundi au vendredi, tous les jours ouvrables.

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II. DOCUMENTATION DEMANDE

II.1. Les reprsentants lgaux de la maison ddition apparatront comme titulaires des projets. Ils devront donc fournir leurs donnes personnelles dans le Formulaire dInscription. Ils devront galement remplir le Formulaire du Projet de Traduction et de Publication et tlcharger les documents (personnels, du projet et documentaires), ainsi que les annexes requis selon les formats indiqus.

Documents Personnels

diteurs mexicains diteurs trangers

a) Document officiel didentit valide avec photographie du reprsentant lgal de lditeur: passeport ou copie recto verso de la carte didentit pour voter de lINE, en format JPG ou PDF.

aa) Document officiel didentit valide avec photographie du titulaire du projet : passeport ou carnet didentit, en format JPG ou PDF.

b) Cdula de la Clave nica de Registro de Poblacin (CURP) du reprsentant lgal de la maison ddition, en format PDF.

c) Curriculum du reprsentant lgal de la maison ddition, en format DOC, DOCX ou PDF, trois pages maximum.

cc) Curriculum en espagnol du titulaire du projet, en format DOC, DOCX ou PDF, trois pages maximum.

d) Esquisse personnelle ou bref portrait du reprsentant lgal de la maison ddition, en format DOC, DOCX o PDF, une demi-page maximum.

dd) Esquisse personnelle ou bref portrait en espagnol du titulaire du projet, en format DOC, DOCX o PDF, une demi-page maximum.

Documentation du projet

diteurs mexicains diteurs trangers

e) Plan de travail ditorial prcisant les activits et les dates de ralisation (traduction, rvision, design, impression, publication, distribution, entre autres), en format DOC, DOCX ou PDF.

ee) Plan de travail ditorial en espagnol prcisant les activits et les dates de ralisation (traduction, rvision, design, impression, publication, distribution, entre autres), en format DOC, DOCX ou PDF.

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f) Budget dtaill pour chaque livre, spcifiant en dollars US les postes de dpenses suivants: paiement des droits dauteur; paiement des droits de reproduction dimages (si cest le cas); paiement de la traduction et cot de la publication, en format DOC, DOCX ou PDF.

ff) Budget en espagnol dtaill pour chaque livre, spcifiant en dollars US les postes de dpenses suivants: paiement des droits dauteur; paiement des droits de reproduction dimages (si cest le cas); paiement de la traduction et cot de la publication, en format DOC, DOCX ou PDF.

g) Lettre dengagement ou contrat dacquisition des droits dauteur (si les uvres ne sont pas dans le domaine public) en format JPG ou PDF.

Si cest le cas, il faudra inclure la traduction simple lespagnol des principaux points de ce document (comme la validit, dlais, montants, entre autres) en format DOC, DOCX ou PDF.

gg) Lettre dengagement ou contrat dacquisition des droits dauteur (si les uvres ne sont pas dans le domaine public) en format JPG ou PDF.

Il faudra inclure la traduction simple lespagnol des principaux points de ce document (comme la validit, dlais, montants, entre autres) en format DOC, DOCX ou PDF.

h) Lettre dengagement ou contrat formel entre le traducteur et la maison ddition, en format JPG ou PDF.

hh) Lettre dengagement ou contrat formel entre le traducteur et la maison ddition, en JPG ou PDF.

Il faudra inclure la traduction simple lespagnol des principaux points de ce document (dlais, montants, crdits au traducteur) en format DOC, DOCX ou PDF.

i) Lettre signe par le reprsentant lgal dans laquelle il atteste, quil participe dautres appels candidature du Fonca, de manire simultane, en indiquant de quels il sagit, si tel est le cas, en format DOC, DOCX ou PDF.

ii) Lettre signe en espagnol par le titulaire du projet dans laquelle il atteste quil participe dautres appels candidature du Fonca, de manire simultane, en indiquant de quels il sagit, si tel est le cas, en format DOC, DOCX ou PDF.

Preuves documentaires

diteurs mexicains diteurs trangers

j) Document qui atteste lexistence lgale de lditeur ainsi que la facult du reprsentant lgal ou bien lacte de constitution de la maison ddition en format PDF ou JPG.

Ce document doit contenir les renseignementssuivants :

Date de cration de la maison ddition Poste ou fonction du titulaire du projetObjet social de la maison ddition

jj) Document qui atteste lexistence lgale de la maison ddition, dlivr par une instance officielle, en format PDF ou JPG.

Ce document doit contenir les renseignements suivants :

Nom de linstance officielle qui dlivre le document

Date de cration de la maison dditionNumro de registre de la maison ddition Poste ou fonction du titulaire du projetObjet social de la maison ddition

Lditeur devra inclure la traduction simple en espagnol de tous ces documents en format DOC, DOCX ou PDF.

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k) Portrait de la maison ddition, en format DOC, DOCX ou PDF.

kk) Portrait de la maison ddition en espagnol, en format DOC, DOCX ou PDF.

l) Curriculum du ou des traducteurs, en format DOC, DOCX ou PDF.

ll) Curriculum du ou des traducteurs en espagnol, en format DOC, DOCX ou PDF.

m) Pour les personnes morales constitues en tant quAssociation Civile:

Clave nica de Inscripcin al Registro Federal des Organisations de la Socit Civile (CLUNI), en format PDF ou JPG.

Le tlchargement de ce document est optionnel et est mis la considration du candidat de le soumettre, mais il sera obligatoire si les projets sont slectionns.

mm) Si tel est le cas: lettre sur papier en-tte de la maison ddition, dans laquelle il est confirm que le titulaire du projet est le reprsentant auprs du Fonca et par laquelle il sengage mener bien la proposition ditoriale prsente, avec une traduction simple lespagnol, en format PDF ou JPG.

Annexes

diteurs mexicains diteurs trangers

n) Des trois cinq pages de la traduction lespagnol pour chacune des uvres proposes, en format PDF (en mode protg ou en mode lecture seule).

o) Le catalogue de la maison ddition, en format PDF ou le lien vers le site web de lditeur.p) Version digitale de l ou des uvre(s) originale(s) publie(s) qui sera (seront) traduite(s), en

format PDF (en mode protg ou en mode lecture seule).

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III. RGLES DE PARTICIPATION ET PROCDURE DE LAIDE CONOMIQUE

RESTRICTIONS ET CAS PARTICULIERS

III.1. Les maisons ditoriales intresses ne pourront prsenter quune seule candidature cet appel.

III.2. Seront acceptes les candidatures des diteurs trangers dont le projet vise la traduction et la publication en une langue autre que lespagnol des uvres dauteurs mexicains. Seront galement acceptes les candidatures des diteurs mexicains dont le projet vise la traduction et la publication en espagnol douvrages dauteurs trangers.

III.3. Les projets de traduction que prsentent les maisons dditions mexicaines devront tre mens bien par des traducteurs de nationalit mexicaine.

III.4. Les institutions publiques, fdrales, municipales ou dpendantes dun tat de la Rpublique Mexicaine pourront uniquement participer comme coditeurs des projets prsents exclusivement par des diteurs mexicains.

III.5. Les ouvrages indits en leur langue dorigine ne seront pas pris en compte. Dans le cas dune anthologie (dauteur ou thmatique), les textes slectionns pourront tre runis en un seul ou plusieurs volumes, la condition quils aient dj t publis en leur langue dorigine.

III.6. Les bnficiaires ou les maisons ddition (incluant les membres de groupes ou collaborateurs dquipes de travail) qui profitent dune aide en cours de la part du Fonca ne pourront pas participer, avec exception des traducteurs bnficiaires du Systme National des Crateurs dArt, qui pourront participer comme traducteurs dans un projet ditorial dont la candidature pourra tre dpose cet appel, condition quils ne reoivent pas dj des honoraires de laide sollicite. Les traducteurs slectionns dans le Programme de Rsidence Artistique du Fonca pourront participer dans un projet ditorial en recevant des honoraires de traduction, seulement sil sagit de projets distincts et avec lengagement par crit de mener les deux bon terme.

III.7. Les traducteurs qui participent dans des projets ditoriaux qui bnficient dune aide en cours du PROTRAD pourront participer cet appel, seulement sils ont bien rempli leurs engagements antrieurs et prsentent une lettre en ce sens signe par le responsable de la maison ddition bnficiaire.

III.8. Les candidatures de bnficiaires, fournisseurs de services et co-investisseurs ce programme ou autres programmes du Fonca ne seront pas prises en compte, incluant les membres de propositions de groupe ou collaborateurs dquipes de travail, lesquels nont pas rempli totalement leurs engagements acquis dans les dlais stipuls dans leurs accords. Quiconque se trouve dans cette situation devra sen tenir ce qui est tabli par le Catalogue de Manquements aux Obligations du Fonca (Catlogo de Incumplimientos del Fonca). Les candidatures de maisons ddition associes des projets de bnficiaires dbiteurs ne seront pas non plus acceptes.

III.9. Il est permis de participer simultanment ce programme et tout autre programme, si un texte est rdig dans ce sens, que les documents sont tlchargs sous la rubrique Documentos del proyecto, dans chacune des demandes respectives, tant entendu que lon ne pourra obtenir le bnfice que du premier projet qui sera slectionn.

III.10. Les candidatures des maisons ddition dont les membres font partie des organes collgiaux du Fonca ne seront pas prises en compte. Ne seront pas non plus considres les candidatures des maisons ddition proposes par les membres du jury du programme ni les projets ditoriaux qui envisagent la traduction dun auteur qui collabore lun des organismes ci-dessus mentionns.

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III.11. Ne pourront participer les maisons ddition dont les employs sont des fonctionnaires de moyen et haut rangs, lesquels participent aux activits de nimporte quelle unit administrative du Conaculta ou des entits que celui-ci coordonne, ainsi que ceux qui sont empchs pour des raisons lgales.

PROCESSUS DVALUATION ET DE SLECTION

III.12. Le Fonca compte avec des Commissions de Slection et de Tuteurs. Les Commissions de Slection sont responsables des phases technique et finale du processus dvaluation et de slection des candidatures. Les tuteurs sont ceux qui font le suivi des activits artistiques et des projets subventionns.

III.13. Il existera une Commission de Slection intgre par des spcialistes de prestige reconnus, laquelle sera renouvele chaque deux mission.

III.14. La Commission de Slection se rgira selon le Code dthique et de Procdures (Cdigo de tica y Procedimientos) du Fonca qui peut tre consult sur le site lectronique : http://fonca.conaculta.gob.mx

III.15. Ne pourront pas participer ces processus les serviteurs publics qui, en accord avec larticle 8, chapitres XI, XII, XIV et XXII de la loi Fdrale des Responsabilits Administratives des serviteurs publics, ainsi que toute autre lgislation applicable en la matire, ou sils ont une intervention directe ou indirecte dans le processus de slection.

III.16. Les phases se drouleront selon la procdure suivante:

A) PREMIRE PHASE: ADMINISTRATIVE

Le Fonca vrifiera que les candidatures prsentes cet appel respectent les conditions et la documentation obligatoires selon les Bases Gnrales de Participation. Ainsi, le Fonca fera galement les vrifications ncessaires afin de savoir si le candidat participe actuellement, ou a particip, dautres programmes de subventions du Fonca et sil sest acquitt de tous les engagements quil a pris. Les candidatures qui ne respectent pas toutes les conditions prescrites seront automatiquement disqualifies.

Indpendamment de lapprobation dune candidature lors de la premire phase la phase administrative, le Fonca se rserve le droit de la disqualifier si au cours de la deuxime ou de la troisime phases trouve des lments qui contredisent les Bases Gnrales de Participation sont identifis.

B) SECONDE PHASE: TECHNIQUE

La Commission de Slection effectuera une rvision technique des candidatures pour dterminer si elles respectent les conditions suivantes:

a) Clart dans la description du projet.b) Congruence entre le projet prsent et le budget demand.c) Frais destins la traduction.d) Existence dun circuit de distribution de la maison ddition.e) Viabilit du projet selon le dlai, le budget demand et le nombre de livres publier.

Les candidatures qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus ne seront pas considres dans la phase suivante.

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C) TROISIME PHASE: RSOLUTION

La slection finale des candidatures, prise en charge par la Commission de Slection, prendra en compte les critres suivants :

a) La trajectoire de lditeur candidat.b) La qualit du projet prsent.c) Limportance des uvres proposes.d) Trajectoire professionnelle des traducteurs.e) Si lditeur a dj obtenu une subvention dans ce mme programme, on prendra en compte

son travail antrieur et les rsultats de ses projets prcdents.

III.17. La Commission de Slection se rserve le droit dajuster les budgets suggrs par les candidats, ainsi que de solliciter des documents et des garanties quelle considre ncessaires la bonne ralisation du projet.

III.18. Les dcisions prises par la Commission de Slection lors des deuxime et troisime phases sont irrvocables et seront consignes sur lActe de Slection, lequel sera rendu public sur le portail officiel du Fonca. http://fonca.conaculta.gob.mx le jour de la publication des rsultats.

III.19. La somme maximale alloue dpend de la Catgorie de Participation choisie. Cette subvention est exclusivement destine aux frais de : traduction, cessions de droits dauteur, cessions de droits de reproduction dimages, publication de louvrage.

III.20. Si les candidats considrent quau cours de lvaluation une omission ou bien un manquement aux Bases Gnrales de Participation ou au Code dthique et de Procdures du Fonca a t commise, ils pourront solliciter des informations explicatives. Pour ce faire, ils devront sadresser par crit, dans un dlai qui ne dpasse pas les cinq jours ouvrables partir de la publication des rsultats, au Fonca, lequel, son tour, donnera une rponse dans un dlai maximum de dix jours ouvrables partir de la rception de la demande.

III.21. Les institutions qui organisent le prsent appel disposent dun budget limit, et, pour cette raison, lacceptation ou le refus des candidatures ne dtermine ni sa valeur, ni son importance.

RSULTATS ET CONDITIONS DES SUBVENTIONS

III.22. Les rsultats et lActe de Slection seront publis sur le portail officiel du Fonca le 20 juin 2016. Il appartient exclusivement aux candidats de consulter les rsultats partir de la date de

publication.

III.23. Avant de recevoir laide conomique, les reprsentants des projets slectionns souscriront un accord avec le Fonca, dans lequel seront tablis les engagements quils acquirent en tant que bnficiaires, ainsi que les conditions de la remise des ressources conomiques.

III.24. Pour llaboration de laccord, les maisons ddition devront remettre au Fonca la documentation suivante en format digital:

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diteurs mexicains diteurs trangers

Formulaire Hoja de datos (Feuille de donnes) avec signature

Copie dun relev bancaire ou de compte au nom de la maison ddition

Justificatif de domicile fiscalde la maison ddition

Justificatif de domicile de la maison ddition (preuve dadresse, soit facture de tlphone,

dlectricit, taxes foncires, etc.)

Cdule du Registro Federal de Contribuyentes (RFC-inscription au fisc) de la maison

ddition

Lettre signe par le reprsentant lgal o celui-ci certifie tre jour dans ses obligations fiscales et lettre par laquelle il sengage dpenser les ressources en accord avec la dcision de la Commission de Slection.

Pour chacune des assignations approuves, prsenter une facture sans TVA (IVA, montant 0-zro), pour un concept spcifique qui sera prcis le moment venu.

Pour les Associations Civiles : Copie de la Clave nica de Inscripcin (CLUNI) dlivre par lInstituto Nacional de Desarrollo Social (INDESOL).

Il conseill deffectuer les dmarches pour lobtention de ce document avec suffisamment davance pour viter lannulation de la subvention.

III.25. La documentation devra tre envoye au Fonca entre 21 juin et le 1er aot 2016. Dans le cas contraire, laide conomique sera annule et les diteurs slectionns se verront appliqus ce que prvoit le Catalogue de Manquements aux Obligations du Fonca (Catlogo de Incumplimientos del Fonca).

III.26. Les diteurs slectionns pour ce programme qui ne signent pas leur accord dans un dlai maximal de 45 jours ouvrables, partir de la publication des rsultats, se verront appliqus ce que prvoit le Catalogue de Manquements aux Obligations du Fonca (Catlogo de Incumplimientos del Fonca).

III.27. Les diteurs slectionns et bnficiaires pour ce programme qui refuseront cette aide conomique, se verront appliquer ce que prvoit le Catalogue de Manquements aux Obligations du Fonca (Catlogo de Incumplimientos del Fonca).

III.28. Le Fonca pourra annuler laide accorde la maison ddition sil dtecte, avant la signature de

laccord, quel que manquement ou violation que ce soit aux Bases Gnrales de Participation.

III.29. Une fois laccord formalis, le Fonca versera aux diteurs slectionns la premire partie de la subvention alloue, de la manire suivante:

50% du montant de la subvention autorise pour les projets dont le dlai de ralisation est de

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12 mois maximum. 25% du montant de la subvention autorise pour les projets dont le dlai de ralisation est de

24 mois maximum.

III.30. Lditeur slectionn sengage prsenter des rapports dactivits qui rendent compte des progrs du projet ainsi quun rapport final au terme du projet. Selon le dlai de ralisation, le Fonca versera le reste de la subvention de la manire suivante :

Dlai de ralisation 12 mois maximum Dlai de ralisation 24 mois maximum

25% du montant total restant lors de la remise du premier rapport dactivits.

25% du montant total restant lors de la remise du rapport dactivits final, des exemplaires des libres et lvaluation positive des Tuteurs sur le produit culturel.

25%dumontanttotalrestantlorsdelaremisedu premier rapport dactivits, des exemplaires des libres et lvaluation positive des Tuteurs sur le produit culturel.

25% du montant total restant lors de laremise du deuxime rapport dactivits, des exemplaires des libres et lvaluation positive des Tuteurs sur le produit culturel.

25%dumontanttotalrestantlorsdelaremisedu rapport dactivits final, des exemplaires des libres et lvaluation positive des Tuteurs sur le produit culturel.

La remise correcte et ponctuelle des rapports dactivits et lvaluation positive des exemplaires du produit culturel sont des conditions indispensables pour la libration des assignations correspondantes.

III.31. Les diteurs slectionns sengagent imprimer sur la page lgale la mention suivante: Esta publicacin fue realizada con el estmulo del Programa de Apoyo a la Traduccin (PROTRAD) dependiente de instituciones culturales mexicanas.

Dans le cas des diteurs trangers, cette mention doit tre inclue en langue espagnole et en traduction leur langue dorigine.

III.32. Les maisons ddition sengagent publier les uvres en accord avec les caractristiques ditoriales mentionnes dans le projet de traduction et de publication, ainsi que de remplir les exigences de publication stipules dans les contrats dacquisition des droits dauteurs prsents.

III.33. Une fois luvre publie, les diteurs sengagent remettre aux bureaux du Fonca, 20 exemplaires de chaque livre publi avec le soutien de PROTRAD, la date indique dans laccord sign avec le Fonca.

III.34. Les bnficiaires acceptent et reconnaissent que le non-respect de laccord quils souscrivent avec le Fonca donnera lieu lapplication des mesures cites dans le Catalogue des Manquements aux Obligations du Fonca, lequel peut tre consult sur : http://fonca.conaculta.gob.mx. Cela sera spcialement appliqu quand sera constat un dtournement de fond, un manque de vracit ou lomission de la remise de rapports dactivits, tout comme le fait de ne pas accomplir le projet approuv, selon leurs tuteurs.

III.35. Ces aides ne pourront tre complmentaires dautres subventions, bourses ou ressources (conomiques ou en nature) alloues par les mmes institutions qui lancent cet appel candidatures.

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III.36. Les bnficiaires de ce Programme ne pourront participer cet appel ou tout autre appel du Fonca, sils ne respectent pas en bonne et due forme les engagements souscrits dans laccord.

III.37. La lettre de conclusion et clture du fichier du bnficiaire sera remise lorsque le Fonca aura vrifi le respect de tous les engagements souscrits dans laccord.

III.38. Durant la priode de vigueur du contrat, le Fonca pourra solliciter aux bnficiaires la remise de matriel visuel et/ou audio-visuel, lequel sera utilis sans but lucratif, pour des tches de diffusion et promotion.

III.39. Les bnficiaires sengagent allouer les crdits correspondants au PROTRAD la promotion et diffusion des activits quils dveloppent suite lappui.

III.40. Dans les cas de contingence environnementale, sanitaire ou autres, le Fonca pour solliciter au bnficiaire sa participation directe et gratuite des activits culturelles et artistiques dans le but de donner un appui la socit.

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CADRE LGAL ET SERVICES AU CITOYEN

Nom du service: Solicitud de Participacin al Programa de Apoyo a la Traduccin (Candidature au Programme dAide la Traduction)

Coordonnes du responsable du service de renseignements: (0155) 41 55 07 30, poste 7058, courriel: shuerta@conaculta.gob.mx

CADRE LGAL

Dcret de cration du Conseil National pour la Culture et les Arts (D.O.F. du 7 dcembre 1988).

Contrat de Mandat qui cre le Fonds National pour la Culture et les Arts (1er mars 1989).

Troisime Accord de Modification au Contrat de Mandat (13 juillet 2006) et ses Rgles de Fonctionnement en vigueur.

Loi Fdrale de Responsabilits Administratives des Serviteurs Publics.

Loi Fdrale de Procdures Administratives.

Budget de Dpenses de la Fdration 2015.

Programme Spcial de Culture et Art 2014-2018 (D.O.F. 28 avril 2014).

PLAINTES, DNONCIATIONS ET SUGGESTIONS

Organe Interne de Contrle: Consejo Nacional para la Cultura y las Artes. Av. Reforma nm. 175-15 piso, colonia Cuauhtmoc, delegacin Cuauhtmoc, C.P. 06500. Mxico, D.F. Tl. +52 (55) 4155 0430 et (55) 4155 0444.

Direction Gnrale de Plaintes et dInvestigations: contact: Ingnieur Lauro Delgado Terrn,Directeur dAssessorat et de Consultations, tl.: (5255) 20 00 30 00, poste 2051, courriel:ldelgado@funcionpublica.gob.mx

Systme dAssistance Tlphonique du Ministre de lducation Nationale (Secretara de Educacin Pblica): Pour la ville de Mexico au 3601 7599; de tout autre endroit du Mexique, appel gratuit au01 800 2886 688.

Pour envoyer des suggestions ou des commentaires, crire au courriel : telsep@sep.gob.mx

Ce programme est public, indpendant de tout parti politique. Il est strictement interdit de lutiliser des fins diffrentes celles qui sont tablies par le programme. (Art. 17, chapitre V, PEF 2015).

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IV. DATES IMPORTANTES

Procdure Date

Publication de lappel candidatures en ligne 25 novembre 2015

Priode dinscription et de tlchargent des fichiers en ligne du 30 novembre 2015 au 10 de mars 2016

Fermeture de lappel candidatures 10 mars 2016

Publication des rsultats 20 juin 2016

Signature des accords juin aot 2016

Dbut de la rception des aides partir de juillet 2016

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V. DFINITIONS

INTRESS

Personne physique ou morale intresse obtenir une aide conomique du Fonca pour lappel candidatures public.

AIDE CONOMIQUE

Ressource conomique quoctroie le Fonca ses bnficiaires pour un temps dtermin et pour les fins prvues, aussi bien dans lappel candidatures et selon les objectifs du programme daide, lequel se formalise par lintermdiaire de linstrument juridique correspondant.

CANDIDAT

Intress qui a obtenu un code de participation dans le cadre dun appel candidatures public quopre le Fonca via le site internet Foncaenlinea.

CANDIDATURE

Ensemble de documents, matriaux et demande que prsente le candidat au cours des diffrentes priodes dinscriptions au sein du systme Foncaenlinea, afin de participer aux appels publics du Fonca.

SELECTIONN

Candidat choisi par un organisme collgial du Fonca durant la phase rsolutive des processus dvaluation et de slection dun appel public, ratifi par des actes et dont le nom est publi dans le compte-rendu officiel des rsultats.

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VI. EXIGENCES TECHNIQUES

Lordinateur utilis pour linscription et le tlchargement des fichiers doit compter avec les caractristiques suivantes:

Systme opratif Windows XP et ses suites ; dans le cas de Mac, OSX Leopard 10.5 ou ses suites.

Mmoire RAM d1 GB ou plus.

Disposer de lexplorateur Mozilla Firefox pour naviguer sur internet, dans sa version la plus rcente (on peut le dcharger sur le site lectronique http://www.mozilla.com)

Javascript activ sur le navigateur.

Il est conseill davoir un antivirus jour.

Il est conseill davoir une connexion internet de haut dbit.

Avant de commencer linscription, il est conseill de fermer toutes les applications, ainsi que les fentres et les onglets non ncessaires.

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VII. DIAGRAMME DU FLUX DE LA PROCDURE DE PROTRAD 2015-2016

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RVISIONTECHNIQUE

PHASE FINALE:RSOLUTION

DIRECTION DE PROMOTION DES PROJETS ET

CO-INVESTISSEMENTS CULTURELS

1

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octobre-novembre 2015

mars-avril 2016

du 30 noviembre 2015 au 10 mars 2016

du 1re mars au 18 avril 2016

juillet 2018

juin-aot 2016

juillet 2016-juin 2017 (premire anne)juillet 2017-juin 2018 (deuxime anne)

du 29 avril au 7 juin 2016

8 juin 2016

20 juin 2016

novembre 2015-mars 2016

10 mars 2016

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APPEL CANDIDATURES

DIFFUSION DE LAPPEL

CANDIDATURES

DATE LIMITE DE LENREGISTREMENT

EN LIGNE

CANDIDATSSOUS-DIRECTION DE

PROMOTION ET DIFFUSIONCOMMISSION DE

SLECTION

DBUT

RESTRUCTURATIONDES BASES GNRALES

DE PARTICIPATION

FORMATION DE LA COMMISSION

DE SLECTION

INSCRIPTION EN LIGNE

RVISIONADMINISTRATIVE

SIGNATURE DES ACCORDS

SUIVI ET VALUATION

FIN DU PROCESSUS

RSULTATS

PUBLICATIONDES RSULTATS