FONDS EN FIDUCIE

DE LA FRATERNITÉ DES INDIENS DU CANADA

• Le Fonds en fiducie FIC a été créé en 1975.

• Des clauses ont été ajoutées à son mandat en 2009, dont les suivantes :

• Fournir des programmes d’éducation et des services et initiatives connexes qui aident les

Premières Nations, notamment une aide financière pour fréquenter des établissements

d’enseignement à tous les niveaux;

• Fournir, tel que requis, des programmes, services et initiatives de guérison et de

réconciliation aux citoyens des Premières Nations touchés par les séquelles

intergénérationnelles du système des pensionnats indiens.

Qu’est-ce que le Fonds en fiducie FIC?

• NIB Trust Fund will be accepting applications to support education programs

• Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes destinées à soutenir des

programmes d’éducation contribuant à la guérison et à la réconciliation.

• Les fonds découlent d’un surplus provenant de l’indemnisation accordée aux

anciens élèves des pensionnats indiens, conformément à la Convention de

règlement relative aux pensionnats indiens de 2007.

• Les fonds ne sont plus liés aux volets d’indemnisation précédents, dont le

paiement d’expérience commune, le processus d’évaluation indépendant et

les crédits personnels en éducation.

• Les fonds sont détenus en fiducie à l’intention des Premières Nations et des

Métis, tant pour les particuliers que pour les institutions, les organisations et

les groupes, qui pourront y avoir accès sur présentation d’une demande.

Quels sont les nouveaux éléments du Fonds en fiducie FIC?

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007

comprenait plusieurs volets : – Paiements directs

– Activités de commémoration et initiatives de guérison

– Recherche et commission de vérité

Pourquoi ces fonds ne sont-ils pas attribués

directement aux survivants?

Aucun surplus de fonds n’était prévu à la signature de la Convention de règlement.

Toutes les parties avaient toutefois convenu de transférer dans le Fonds en fiducie FIC et

à l’nuvialuit Education Foundation tout solde des fonds à la fin des accords et initiatives

officiels d’indemnisation.

L’Assemblée des Premières Nations a tenté de faire modifier la Convention de règlement

afin d’accorder des paiements directs aux anciens élèves et à leurs familles, mais ses

efforts n’ont pas abouti.

À la place, il est maintenant possible d’utiliser les fonds pour la réconciliation et la

guérison sous la forme d’activités éducatives destinées aux générations actuelles et

futures.

Comment en sommes nous arrivés là?

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

(CRPI)

2007 - 1,9 milliard de dollars

Paiement d’expérience commune

2012 – 1,6 milliard de dollars (86 %) *le 31 mars 2015

Crédits personnels en éducation

2015 – 58 millions de dollars (3 %) *le 31 novembre 2015

Procédures judiciaires en cours

2015 – 41 millions de dollars (2 %)

Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada

2015 – 167 millions de dollars (9 %)

Commission de vérité et réconciliation

60 M $

Fondation autochtone de guérison

125 M $

Fonds de commémoration

20 M $

Processus d’évaluation indépendant

2,9 M $

(le 31 octobre 205)

Autres volets de la Convention de règlement

• Les institutions, les organisations et les groupes peuvent se procurer un formulaire

de demande dès maintenant.

• Les particuliers pourront se procurer un formulaire de demande au cours du

printemps 2016.

• Les formulaires de demande sont disponibles à : www.nibtrust.ca

Par téléphone : 1-888-268-0520

Par courriel : info@nibtrust.ca

• La date limite de réception des demandes de groupes est le 15 janvier 2016 à 17 h

(HNE).

• Toutes les demandes devront être reçues à la date limite ou avant par courrier

postal, par télécopieur ou par courriel.

Comment présenter une demande de financement

dans le cadre du Fonds en fiducie FIC?

Les demandes décriront les critères et la portée des programmes d’éducation

qui seront soutenus par le Fonds en fiducie FIC.

Parmi les programmes d’éducation qui seront pris en compte, certains

comprendront, par exemple, les initiatives suivantes :

• Renforcer l’éducation et la formation axée sur l’emploi

• Promouvoir les langues et cultures des Premières Nations et des

Métis

• Encourager le développement personnel et communautaire, y

compris l’accès à des services-conseils et à d’autres programmes

destinés à guérir les communautés des séquelles des pensionnats

indiens.

Quels types de programmes seront financés?

• En ce qui concerne les demandes individuelles, les fonds seront répartis entre

les bourses d’études, les subventions, les parrainages et les prix et pourront

servir à défrayer diverses dépenses liées à l’éducation, par exemple :

• Frais relatifs aux services d’un aîné ou d’un conseiller, équipement,

fournitures, déplacements, carburant et autres faux frais semblables;

• Frais de scolarité et dépenses connexes

• Transport

• Hébergement

• Repas

• Autres dépenses de subsistance inhérentes à la participation à un

programme d’éducation

Deux types de demandes distincts seront proposés :

• Individuelle (formulaire disponible au printemps 2016)

*Maximum 20 000 $

• Institution, groupe ou organisation (FORMULAIRE

DISPONIBLE MAINTENANT) *Maximum 200 000 $

Comment les fonds seront-ils administrés?

• En ce qui concerne les demandes des institutions, les fonds seront répartis entre

les subventions, les parrainages et les prix et pourront servir à défrayer diverses

dépenses liées à l’éducation, par exemple :

• Frais relatifs aux services d’un aîné et d’un conseiller, équipement, fournitures,

déplacements, carburant et autres faux frais semblables

• Frais de scolarité et dépenses connexes

• Documents et fournitures

• Vêtements relatifs aux exigences de la formation (uniformes, bottes de sécurité

avec embouts en acier, habits de pluie)

• Transport

• Hébergement

• Repas

• Garderie

• Autres dépenses de subsistance inhérentes à la participation à un

programme d’éducation

Deux types de demandes distincts seront proposés :

• Individuelle (formulaire disponible au printemps 2016)

• Institution, groupe ou organisation (FORMULAIRE

DISPONIBLE MAINTENANT)

Comment les fonds seront-ils administrés?

• Phil Fontaine, Président

• Jaime Battiste, Vice-Président, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve

• Chef régional Roger Augustine, N-B/Î.-P.-É

• Daniel Nolett, Québec

• Wally McKay, Ontario

• Tim Catcheway, Manitoba

• Lance Byhette, Saskatchewan

• Cameron Alexis, Alberta

• Chef régional Shane Gottfriedson, C-B

• Chef régional Mike Smith, Yukon

• Territoires du Nord-Ouest (À confirmer)

Fiduciaires

Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada

167, chemin International, suite no 5

Akwesasne (Ontario) K6H 5R7

Sans frais : 1-888-268-0520

Télécopieur : 613-686-6757

Courriel : info@nibtrust.ca

www.nibtrust.ca

Coordonnées