Appel projets 2018

Mobilit internationale des jeunes

Rglement

Depuis plus de 35 ans, la Ville de Limoges dveloppe des actions de coopration internationale, avec un double objectif:

Valoriser limage de Limoges linternational, en particulier son identit cramique;

Dvelopper linternationalisation des citoyens et des acteurs du territoire.

Cette politique internationale a permis de tisser un ensemble de relations avec des villes jumelles et partenaires rparties sur 4 continents:

Sur le continent europen, 3 villes jumeles (Frth en Allemagne, Pilsen en Rpublique tchque et Grodno en Bilorussie) et 7 villes partenaires (Faenza en Italie, Delft aux Pays-Bas, Selb et Hhr-Grenzhausen en Allemagne, Stoke-on-Trent au Royaume-Uni, Castelln en Espagne, Aveiro au Portugal);

Sur le continent asiatique, 2 villes jumeles (Seto au Japon et Icheon en Core du Sud) et 3 villes partenaires chinoises (Jingdezhen, Tangshan et Longquan);

Sur le continent amricain, la ville jumelle de Charlotte (Etats-Unis);

Sur le continent africain, les villes partenaires de Pabr (Burkina Faso) et MBour (Sngal).

En complment des actions institutionnelles inities avec ces collectivits, la Ville de Limoges a souhait que les liens dvelopps bnficient davantage aux citoyens et acteurs de son territoire, en concrtisant leurs ambitions internationales.

Dans cette perspective, la Ville de Limoges a lanc en 2016 un nouveau dispositif dappels projets visant favoriser louverture au monde des Limougeauds en renforant leurs capacits daction dans ce domaine.

Le prsent appel projets Mobilit internationale des jeunes relve de ce dispositif daccompagnement. Sa date de clture est fixe au dimanche 25 mars 2018 12 heures.

1/ OBJECTIF DE LAPPEL PROJETS

L'objectif de lappel projets Mobilit internationale des jeunes est de contribuer l'ouverture au monde des Limougeauds, commencer par les plus jeunes, en favorisant des rencontres et des cooprations durables avec leurs homologues des villes jumelles et partenaires de la Ville de Limoges.

Concrtement, il sagit de renforcer laction de Limoges en faveur de ces territoires de coopration sur la thmatique spcifique de la mobilit internationale des jeunes dans le cadre de projets dducation, de formation ou d'insertion professionnelle, et de permettre l'acquisition par ceux-ci de nouvelles comptences personnelles, professionnelles et interculturelles.

2/ CRITRES DADMISSIBILIT ET DADMISSION

Le respect des critres dadmissibilit et dadmission mentionns ci-dessous devra apparatre clairement dans le dossier de candidature.

2.1/ Critres dadmissibilit des porteurs de projets

Cet appel projets sadresse des porteurs de projets agissant dans le cadre dune mobilit individuelle ou collective.

Pour un projet de mobilit individuelle : est ligible toute personne physique ge de 16 26 ans la date de clture de lappel projets, rsidant ou inscrite dans un tablissement situ sur le territoire de Limoges, et se trouvant dans lune des situations suivantes : lycen, tudiant, jeune en contrat dapprentissage, demandeur demploi.

Pour un projet de mobilit collective : est ligible tout tablissement denseignement situ sur le territoire de Limoges et envisageant un projet de mobilit collective concernant au moins 2 jeunes gs de 12 26 ans la date de clture de lappel projets.

2.2/ Critres dadmissibilit des projets

Ce dispositif a vocation soutenir les projets de mobilit individuelle et collective des jeunes dans les villes jumelles et partenaires raliss entre le 1er avril et le 31 dcembre 2018 (les projets devant se drouler au cours de lanne civile 2019 feront lobjet dune session ultrieure).

Sont donc concerns les sjours individuels (par exempleles stages, les jobs dt) et les sjours de groupes (scolaires, universitaires) vocation pdagogique.

Les sjours linguistiques et les sjours vocation purement touristique sont exclus du dispositif, de mme que les sjours inscrits dans le cadre dun dplacement professionnel.

Les sjours vocation politique et religieuse ne sont galement pas concerns.

2.3/ Critres dadmission des projets

Les projets de mobilit individuelle ou collective susceptibles dtre retenus dans le cadre de ce dispositif devront tre conformes lobjectif nonc ci-dessus (cf section 1/).

Ils doivent en outre chercher sinscrire dans une dynamique partenariale, en donnant lieu une rencontre, un change ou une coopration avec des citoyens ou des organisations (collectivits, associations, entreprises, etc.) relevant du territoire de la ville daccueil jumelle ou partenaire, dans le but de crer les conditions dune meilleure connaissance mutuelle.

3/ PROCDURE DE DPT, DINSTRUCTION ET DE SLECTION DES DOSSIERS

3.1/ Procdure de dpt des candidatures

Les candidatures devront tre dposes de manire dmatrialise via la plateforme de la Ville de Limoges ddie aux demandes de subventions, accessible via le site de la Ville de Limoges (Rubrique informations pratiques - Onglet Demande de subventions) avant le 25 mars 2018 12 h.

Aucun dossier papier ne sera tudi. Les porteurs de projets doivent donc imprativement disposer dune connexion Internet et dune adresse e-mail, ainsi que dun scanner pour numriser toutes les pices justificatives indispensables linstruction du dossier.

Compte tenu des diffrentes tapes ncessaires pour la procdure de dpt, les porteurs de projets devront dmarrer leurs dmarches le plus tt possible. Tout dossier incomplet la date et lheure limites de soumission conduira au rejet de la candidature, sans mme que le dossier ne soit examin.

Site de la Ville de Limoges

Accs la plateforme ddie aux demandes de subventions

Etape 1: Obtenir un code de connexion

Les porteurs de projet dont le contact est dj rfrenc la Ville de Limoges peuvent se connecter laide du code (nom dutilisateur et mot de passe) reu par courrier.

Les autres doivent envoyer une demande dattribution de code la Cellule Subventions, soit par mail (subventions@ville-limoges.fr), soit par courrier (Cellule Subventions - Mairie de Limoges - 9 Place Lon Betoulle, 87000 Limoges), avec les documents suivants:

Pour les personnes physiquesges de 16 26 ans:

Copie recto-verso de la carte nationale didentit ou une copie des deux premires pages du passeport;

Pour les mineurs, une copie recto-verso de la carte nationale didentit ou une copie des deux premires pages du passeport du reprsentant lgal;

Un justificatif de situation: certificat de scolarit, carte dtudiant, carte de demandeur demploi, etc;

Un justificatif de domicile datant de moins dun an (facture EDF/GDF, facture tlphonique, quittance de loyer, certificat dimposition ou de non-imposition, attestation de lhbergeant si la personne habite chez une tierce personne, y compris ses parents) ou tout document officiel prouvant le rattachement du porteur de projet un tablissement denseignement situ sur Limoges;

Un relev didentit bancaire soit du porteur de projet, soit de son reprsentant lgal;

Pour les tablissements denseignement:

Numro SIRET ou SIREN;

Un relev didentit bancaire;

Etape 2: Tlcharger et complter le formulaire de candidature (accessible sans code de connexion)

La page daccueil de la plateforme dmatrialise comporte un onglet ddi au prsent appel projets, partir duquel peuvent tre tlchargs le prsent rglement (format pdf) et le formulaire spcifique Mobilit internationale des jeunes (format word).

Documents Appels Projets Internationaux

Le formulaire est complter directement par le porteur de projet. Il devra tre obligatoirement sign par lui-mme, et sil est mineur, par son reprsentant lgal, sous peine de non-recevabilit de la candidature.

Le formulaire complt et sign sera ensuite numris et annex sur la plateforme (cf tape 3 Rassembler lensemble des pices joindre au dossier).

Etape 3: Rassembler lensemble des pices joindre au dossier

Afin de dposer plus rapidement et plus facilement la candidature, il est conseill de rassembler le plus en amont possible lensemble des pices qui devront tre annexes la candidature, en les numrisant et en les enregistrant (sparment) sur ordinateur.

Afin de faciliter linstruction de la candidature, il est conseill de nommer trs clairement les pices.

Les pices suivantes devront donc tre disponibles sous format lectronique:

Le formulaire spcifique Mobilit internationale des jeunes dment complt, sign, et revtu de lautorisation du reprsentant lgal dans le cas dun projet port par une personne mineure ;

Tout document permettant de justifier la prparation du projet de mobilit (par exemple, courrier dacceptation dune demande de stage ou courrier de recrutement un emploi dt, etc);

Tout document permettant de justifier la dynamique partenariale du projet (par exemple, changes avec des partenaires dans la ville jumelle ou partenaire, etc);

Format de fichiers accepts pour les pices justificatives :

.pdf .doc .docx .xls .xlsx . jpeg .odf .odt .ods .jpg

IMPORTANT: les formats de fichiers compresss ne sont pas accepts par la plateforme.

Taille maximum accepte pour les pices justificatives :

4Mo par pice jointe, avec un total cumul maxi de 20Mo

Principaux navigateurs Internet :

Internet Exploreur- Firefox-Safari- Chrome

Etape 4: Enregistrer sa candidature en ligne sur lespace scuris de la plateforme

Une fois connect sur la plate-forme de demande, cliquez sur Faire une demande, puis saisissez les informations et les pices demandes (qui apparatront aprs que vous ayez slectionn le type daide demande).

Pour plus de dtails sur la procdure de dpt, veuillez consulter le Guide des subventions, disponible sur la page daccueil de la plate-forme.

3.2/ Procdure dinstruction et de slection des dossiers

Une Commission compose d'lus du Conseil municipal de la Ville de Limoges se runira courant avril 2018 pour procder l'examen de l'ensemble des dossiers au regard des critres dadmissibilit et dadmission noncs ci-dessus. Le cas chant, une audition complmentaire dun ou plusieurs porteurs de projets pourra tre organise si la Ville de Limoges le juge ncessaire.

Les courriers notifiant la slection des projets seront envoys aux bnficiaires dans les deux semaines suivant la runion de la commission, accompagns dun projet de convention en double exemplaire, renvoyer la Ville de Limoges aprs signature.

Les candidats des projets non retenus seront galement informs par courrier.

4/ CADRE FINANCIER

Une enveloppe de 12000 est mobilise par la Ville de Limoges pour le dispositif daccompagnement Ouverture linternational des Limougeauds .

Elle sera rpartie entre les deux appels projets Mobilit internationale des jeunes et Initiatives citoyennes linternational . La rpartition sera laisse la libre apprciation de la Ville de Limoges.

4.1/ Montant de laide financire

Le montant de laide varie en fonction du type de projet (mobilit individuelle ou collective) et de la destination du sjour.

Pour un projet de mobilit individuelle, le montant de laide sera laiss la libre apprciation de la Ville de Limoges, dans les limites suivantes :

250 /mois pour un sjour dans une ville jumelle ou partenaire situe sur le continent europen;

300 /mois pour un sjour dans une ville africaine partenaire;

400 /mois pour un sjour dans une ville jumelle ou partenaire amricaine ou asiatique.

Pour un projet de mobilit collective , le montant de laide sera laiss la libre apprciation de la Ville de Limoges, dans les limites suivantes :

Pour les sjours dans une ville jumelle ou partenaire situe sur le continent europen, laide sera plafonne 2000 pour un groupe comprenant entre 2 et 20 jeunes, et 3000 pour un groupe comprenant au moins 21 jeunes. Les accompagnateurs du groupe ne doivent pas tre comptabiliss dans les effectifs du groupe;

Pour les sjours dans une ville jumelle ou partenaire situe sur le continent africain, asiatique ou amricain, laide sera plafonne 2500 pour un groupe comprenant entre 2 et 20 jeunes, et 3500 pour un groupe comprenant au moins 21 jeunes. Les accompagnateurs du groupe ne doivent pas tre comptabiliss dans les effectifs du groupe.

4.2/ Frais ligibles

Laide financire accorde est destine apporter une contribution aux frais de voyage (transport, visa, passeport) et de sjour (hbergement, restauration) dans la destination.

4.3/ Modalits de versement de laide

Laide attribue au bnficiaire sera verse par virement bancaire en deux temps.

Un acompte de 90% sera vers la signature de la convention entre la Ville de Limoges et le bnficiaire, par lequel ce dernier sengage raliser le projet puis en rendre compte.

Le solde de10% sera vers aprs la ralisation du projet, sur prsentation dun compte-rendu (cf section 5 Obligations des bnficiaires).

5/ OBLIGATIONS DES BNFICIAIRES

5.1/ Contribution la communication autour du projet

Le bnficiaire devra mentionner le soutien financier de la Ville de Limoges dans ses propres actions de communication lies au projet, tant avant son dpart quaprs son retour, et le valoriser autant que possible durant son sjour. Il sengage ainsi utiliser et/ou diffuser durant son sjour les matriels et supports promotionnels ou de communication (tee-shirts, plaquettes, fanions, stickers) que la Ville de Limoges pourrait tre amene lui remettre.

Pendant la dure de la ralisation et aprs la clture du projet, le bnficiaire sengage porter la connaissance de la Ville de Limoges tout lment dinformation pouvant permettre cette dernire de communiquer sur laction soutenue (par exemple : carnet de bord, articles de presse ou de blog, illustrations, vidos, etc).

Le bnficiaire autorise la Ville de Limoges utiliser ces lments dinformations sur diffrents supports (crit, lectronique, etc), sans limitation de dure.

Le bnficiaire se porte en outre garant du respect du droit limage des personnes et lieux photographis identifis ou reconnaissables sur les lments transmis : la Ville de Limoges dcline toute responsabilit.

Sauf cas de force majeure, le bnficiaire accepte de se rendre disponible pour toute action de communication ayant trait aux appels projets, laquelle la Ville de Limoges souhaiterait lassocier (de type forum, exposition, point presse, se droulant sur le territoire de la commune).

5.2/ Transmission du compte-rendu du projet

Dans les 2 mois suivant la fin du projet, le bnficiaire devra transmettre la Ville de Limoges (Service Relations internationales) un compte-rendu, selon une prsentation laisse sa libre apprciation.

Ce compte-rendu dtaillera notamment les diffrentes phases du projet de mobilit (prparation, sjour sur place, activits ralises aprs le sjour), les bnfices en dcoulant (comptences acquises ou dveloppes, etc). Il devra galement dcrire le partenariat mis en place autour du projet, la communication ralise, les difficults rencontres le cas chant, ainsi que les perspectives de prolongement envisages.

Ce compte-rendu devra tre accompagn a minima de 6 photos de bonne qualit permettant dillustrer le projet, sous format lectronique. Tout autre support jug utile par le candidat (vidos, etc.) sera galement annex.

Ce compte-rendu est un document crucial pour la Ville de Limoges, lui permettant davoir une vision synthtique et prcise du projet soutenu afin dvaluer ses rsultats et impacts et de valoriser le dispositif et, plus globalement, son action linternational.

La Ville de Limoges ne versera pas le solde restant percevoir par le bnficiaire et demandera le reversement de tout ou partie de lacompte vers:

si le compte-rendu nest pas transmis dans les dlais mentionns ci-dessus;

si le compte-rendu fourni est incomplet et ne permet donc pas dvaluer la bonne ralisation du projet;

si le projet ralis nest pas conforme celui prsent dans la candidature et ayant donn lieu sa slection.

5.3/ Responsabilit

Le bnficiaire organisant le projet de mobilit manire autonome, la Ville de Limoges ne pourra tre tenue pour responsable de toute difficult lie au droulement du sjour.

Le bnficiaire devra en outre tre couvert par les assurances adquates pendant le sjour (responsabilit civile, maladie, accident, etc.). Le projet de mobilit dont le bnficiaire est mineur devra sappuyer sur un adulte rfrent qui sassurera de lapplication des rglementations en vigueur.

5.4/ Dispositions relatives aux cas dannulation ou dinterruption du projet

En cas dannulation du projet aprs le dpt de la candidature et avant notification de la slection du projet, le candidat doit en informer la Ville de Limoges par crit.

En cas dannulation du projet aprs la notification de la slection du projet et avant le dbut de sa ralisation, le bnficiaire doit en informer par crit la Ville de Limoges et restituer,le cas chant, lintgralit de lacompte peru sans dlai.

En cas dinterruption en cours de ralisation du sjour, le bnficiaire dun projet de mobilitindividuelle ou collective doit en informer par crit la Ville de Limoges en justifiant la situation ayant motiv linterruption. Lacompte dj vers par la Ville de Limoges sera conserv par le bnficiaire hauteur des frais dj engags, sur prsentation des factures et autres pices justificatives. Le reste sera restitu sans dlai la Ville de Limoges.

Dans tous les cas dinterruption en cours du sjour, la Ville de Limoges ne versera aucun solde au bnficiaire du projet de mobilit individuelle ou collective.

En cas dannulation dun (ou plusieurs) participant(s) un projet de mobilit collective ayant un impact sur le barme de laide financire attribue, le bnficiaire doit en informer sans dlai la Ville de Limoges. Les modalits de restitution du trop-peru au regard du nombre initialement prvu de participants seront laisses la libre apprciation de la Ville de Limoges.

6/ RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES

Pour toute demande de prcision, les candidats peuvent contacter le service Relations internationales de la Ville de Limoges.

Franoise Tintou

francoise_tintou@ville-limoges

05-55-45-64-14

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