SCCD: N.A.

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

RAPPORT D'EVALUATION

PROJET D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS HUIT CENTRES DE LA PROVINCE CENTRALE

ZAMBIE

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES REGION NORD, EST ET SUD SEPTEMBRE 2003

SCCD: N.A.

TABLE DES MATIERES Page FICHE DU PROJET, MONNAIES ET MESURES, LISTE DES TABLEAUX, LISTE DES ANNEXES, LISTE DES ABREVIATIONS, MATRICE DU PROJET, RESUME ANALYTIQUE (i-x) 1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 1 2. LE SECTEUR DE L'EAU 2

2.1 Les ressources en eau 2 2.2 Cadre politique 3 2.3 Cadre juridique et institutionnel 4 2.4 Développement du secteur 5 2.5 Programmes soutenus par les bailleurs de fonds 6 2.6 Contraintes sectorielles 6

3. LE SOUS-SECTEUR DE L'ADDUCTION D'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT URBAIN 7

4. LE PROJET 10 4.1 Conception et justification du projet 10 4.2 Zone et bénéficiaires du projet 12 4.3 Cadre stratégique 14 4.4 Objectif du projet 14 4.5 Description du projet 15 4.6 Production, marchés et prix 17 4.7 Impact environnemental 19 4.8 Impacts sociaux 20 4.9 Coûts du projet 21 4.10 Sources de financement 23 5. EXECUTION DU PROJET 25 5.1 Organe d'exécution 25 5.2 Dispositions institutionnelles 25 5.3 Calendriers de supervision et d'exécution 26 5.4 Modes de passation des marchés 26 5.5 Modalités de décaissement 28 5.6 Suivi et évaluation 29 5.7 Rapports financiers et audit 29 5.8 Coordination de l'aide 30 6. DURABILITE DU PROJET 30 6.1 Charges récurrentes 30 6.2 Durabilité du projet 30 6.3 Risques majeurs et mesures d'atténuation 31

7. AVANTAGES DU PROJET 32 7.1 Analyse financière 32 7.2 Avantages économiques 32 7.3 Impact socioéconomique 32 7.4 Analyse de sensibilité 34 8. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 34 8.1 Conclusion 34

8.2 Recommandations 35

______________________________________________________________________________ Le présent rapport d'évaluation a été préparé par M. P.E. Njuguna, Chef par intérim, ONIN.2 (Poste 2467), Lamin G. Barrow, Analyste financier supérieur (Poste 2592), Orison M. Amu, Economiste supérieur des équipements collectifs (Poste 2598), et Idrissa Samba, Environnementaliste supérieur (Poste 2657) à la suite de leur mission en Zambie en septembre 2003. Pour toute question relative à ce rapport, s'adresser aux auteurs ou à M. K. Bedoumra, Directeur, ONIN Poste 2040).

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FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BP 323

1002 Tunis Belvedere Tel: (216) 71 333 511 Fax: (216) 71 351 933

FICHE DU PROJET

(Septembre 2003) Les renseignements ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications générales à tous fournisseurs, entrepreneurs, consultants et autres personnes intéressés par la fourniture de biens et travaux au titre des projets approuvés par les Conseils d'administration du Groupe de la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'organe d'exécution de l'emprunteur. 1. PAYS : Zambie 2. TITRE DU PROJET : Projet d'adduction d'eau et d'assainissement

dans huit centres de la Province centrale 3. LIEU D'IMPLANTATION : Chibombo, Chisamba, Kabwe, Kapiri-

Mposhi, Mkushi, Mumbwa, Nampundwe et Serenje

4. EMPRUNTEUR : République de Zambie 5. ORGANE D'EXECUTION : Ministère des Collectivités locales et de l'habitat

Direction des infrastructures et des services d'appui (DISS)

P.O. Box 50027, Lusaka, Zambie Tel: 216 - 253192 Fax: 216 – 252680 6. DESCRIPTION DU PROJET : Le projet a pour but d'améliorer les services

d'adduction d'eau et d'assainissement dans 8 centres par i) la réhabilitation et l'extension des infrastructures et ii) la création d'une société commerciale pour gérer ces programmes. Le projet comprend les composantes suivantes: A. Réhabilitation et extension des

réseaux d'adduction d'eau B. Programme d'assainissement: Réhabilitation et extension des

infrastructures d'égouts; installation de réseaux d'assainissement sur le terrain dans les zones péri-urbaines, et organisation de campagnes de sensibilisation à l'hygiène publique et aux problèmes d'eau, de santé, de

ii

paludisme et de VIH/SIDA ; et gestion des déchets solides.

C. Travaux de construction D. Appui institutionnel pour la création

d'une société commerciale pour gérer les programmes d'adduction d'eau et d'égouts; et

E. Gestion du projet

7. COÛT TOTAL : 24,62 millions d'UC Devises : 20,03 millions d'UC Monnaie locale : 4,59 millions d'UC 8. PRÊT FAD : 16,25 millions d'UC DON FAD : 5,78 millions d'UC 9. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT Gouvernement de la République de Zambie : 2,59 millions d'UC 10. DATE D'APPROBATION : Décembre 2003 11. DATE DE DEMARRAGE PRÉVUE ET DURÉE DU PROJET : Juin 2004, 4 ans 12. PASSATION DES MARCHÉS

: L'acquisition des biens, travaux et des

services de consultants se fera conformément aux règles de procédure pour l'acquisition des biens et travaux et aux règles de procédure pour l'utilisation de consultants de la Banque, sur la base des documents standard d'appel d'offres de la Banque.

13. SERVICES DE CONSULTANTS REQUIS: Le Fonds financera les services requis

pour la supervision de la construction, l'appui institutionnel et l'audit du projet. L’acquisition de tous les services se fera par appel à la concurrence sur la base d’une liste restreinte de bureaux d’étude.

14. CATEGORIE ENVIRONNEMENTALE : II

iii

EQUIVALENCES MONETAIRES ET ABREVIATIONS EQUIVALENCES MONETAIRES

(Septembre 2003) 1 UC = 1,37727 dollars EU 1 UC = 6460,74 kwacha 1 dollar EU = 4 690,98 kwacha

POIDS ET MESURES l/ha/j = litres par habitant / jour m3 = mètre cube (1000 litres) m3/j = mètre cube par jour Ml/j = million de litres (cent mètres cubes) par jour Mm3 = million de mètres cubes Km = kilomètres

EXERCICE BUDGETAIRE

1er janvier - 31 décembre

ABREVIATIONS AGAO = Avis général d’appel d’offres ALP = Autorité locale participante AOI = Appel d'offres international AON = Appel d'offres national BAD = Banque africaine de développement CEP = Cellule d'exécution du projet DANIDA = Agence danoise de développement internationale DISS = Département des infrastructures et des services d'appui DPC = Coût de revient de base dynamique DSP = Document de stratégie par pays DSRP = Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté DWASHE = Education en matière d'eau, d'assainissement et de santé du district E&E = Exploitation et entretien ECZ = Conseil zambien de l'environnement EIE = Evaluation de l'impact environnemental FAD = Fonds africain de développement GTZ = Gesellschaft fur Technische Zusammenarbeit JICA = Agence nipponne de coopération internationale JIT = Equipe d'exécution conjointe KfW = Kreditanstalt fur Wiederafbau ZMK = Kwacha zambien MCM = Millions de mètres cubes MIS = Système de gestion de l'information NORAD = Agence norvégienne de développement international NWASCO = Conseil national de l'adduction d'eau et de l'assainissement ODM = Objectif de développement pour le Millénaire OMS = Organisation mondiale de la santé PNUD = Programme des Nations Unies pour le développement PSC = Comité directeur du projet RAP = Rapport d'achèvement de projet RDC = Comité de développement résident RWSSU = Cellule rurale d'adduction d'eau et d'assainissement SC = Société commerciale d’équipement collectif TRE = Taux de rentabilité économique

iv TRF = Taux de rentabilité financière TRI = Taux de rentabilité interne UC = Unité de compte UE = Union européenne UNICEF = Fonds des Nations Unies pour l'enfance VAN = Valeur actualisée nette VIP = Latrines améliorées à fosse ventilée WASHE = Education en matière d’eau, d'assainissement et d’hygiène WRAP = Programme d'action pour les ressources en eau ZESCO = Société zambienne d'électricité

LISTE DES TABLEAUX

N° des tableaux 3.1 Couverture en adduction d'eau et assainissement par type de service dans la zone du projet 3.2 Résumé des états financiers prévisionnels de la SE 4.1 Incidence des maladies d'origine hydrique 4.2 Projections de la demande d’eau dans la zone du projet 4.3(a) Calendrier des tarifs proposés 4.3(b) Estimation des dépenses d'eau des ménages 4.4 Résumé des coûts du projet par composante 4.5 Résumé des coûts du projet par catégorie de dépense 4.6 Plan de financement par sources 4.7 Plan de financement par composante 5.1 Calendrier des dépenses par composantes 5.2 Calendrier des dépenses par source de financement 5.3 Résumé des modes de passation des marchés

LISTE DES ANNEXES

1. Carte du pays et implantation du projet 2. Opérations du Groupe de la Banque 3. Organigramme du projet 4. Coûts estimatifs détaillés du projet 5. Résumé du plan de gestion environnementale et sociale 6. Calendrier d'exécution 7. Calcul des taux de rentabilité économique et financière 8. Etats financiers prévisionnels de la société commerciale d’équipement collectif (SC)

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vi

ZAMBIE: PROJET D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS HUIT CENTRES DE LA PROVINCE CENTRALE – Matrice de la MCEP

Hiérarchie des objectifs Indicateurs objectivement vérifiables Moyens de vérification Hypothèses/risques importants

Objectif sectoriel: (Objectif sectoriel et objectif général):

1 Améliorer la qualité de vie et la productivité de tous les Zambiens en fournissant équitablement et durablement de l'eau de bonne qualité et en quantité suffisante à tous les groupes d'utilisateurs, et des services d'assainissement améliorés pour tous à des prix abordables.

D'ici à 2015, approvisionnement en eau potable et en assainissement à 75% et 100% de l'ensemble de la population du pays.

1.1 Statistiques officielles.

Objectif du projet: (Objectif du projet et objectif sectoriel): 1. améliorer la qualité et les prestations de

services d'adduction d'eau et d'assainissement dans huit centres de la Province centrale, grâce à la réhabilitation et à l'extension des infrastructures existantes et à la gestion commerciale de ces services.

1.1 Au total 268 255 personnes dans la zone du projet ont accès à l'eau correspondant aux normes de l'OMS et les services d'assainissement sont améliorés et disponibles à des tarifs abordables d'ici à 2007.

1.2 Amélioration du service clientèle grâce à une fiabilité accrue et disponibilité de l'eau 24 heures sur 24 d'ici à 2007.

1.3 Suppression du rationnement de l'eau dans la zone du projet d'ici à 2007.

1.4 Réduction de moitié de l'incidence des maladies d'origine hydrique d'ici à 2010.

1.5 Amélioration du recouvrement des recettes, passant de 61% en 2002 à 90% d'ici 2007; réduction des pertes d’eau de 51% à 20% d'ici à 2007

1. RAP

2. Rapport du NWASCO

3. Statistiques officielles/régionales

4. Rapports d'audit

1. Le gouvernement est toujours engagé à accroître l'accès aux services d'adduction d'eau et d'assainissement au niveau national.

2. L'investissement public et privé dans le secteur est accru et maintenu.

3. Appui des bailleurs de fonds maintenu

Réalisations: (Réalisations et objectif du projet):

1. Réhabilitation et extension des réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement ;

2. Extension des services d'adduction d'eau et d'assainissement aux zones péri-urbaines à faible revenu ;

3. Exploitation commerciale des programmes d'adduction d'eau et d'assainissement dans les centres du projet de la Province centrale;

4. Education du public sur les problèmes d’hygiène du milieu et d'assainissement

1.1 25 puits sont réhabilités et/ou creusés; 2 usines de traitement d'eau sont réhabilitées et 1 nouvelle usine est construite, 5 nouveaux réservoirs de stockage d'eau sont construits et 24 réservoirs existant sont réhabilités, 74 km de tuyaux de distribution sont remplacés et le réseau de distribution est étendu de 113 km, 148 kiosques de vente d’eau publics sont installés, 80 km de tuyaux de branchement domestique sont remplacés et 14 600 compteurs d'eau sont fournis et 8 ateliers, outils et produits chimiques de traitement sont fournis d'ici 2007.

1. Rapports d'activité trimestriels et mensuels.

2. Rapports de supervision

3. Statistiques officielles/régionales

4. Rapports d'audit,

5. Rapports du NWASCO

1. La société commerciale d’équipement collectif (SC) est créée en temps opportun 2. Le personnel qualifié est recruté.

3. Une direction efficace et les systèmes d'information sont mis en place en temps opportun pour assurer une exploitation et un entretien corrects des installations.

4. Les ajustements tarifaires proposés sont mis en oeuvre en temps opportun.

vii

Hiérarchie des objectifs Indicateurs objectivement vérifiables Moyens de vérification Hypothèses/risques importants

2.1 32 km de conduites d'eaux usées sont réhabilitées et étendues, 65 km de canalisation d'égouts sont nettoyés/vidés, 10 stations d’épuration d'eaux usées et leurs stations de pompage sont réhabilitées et 5 nouvelles stations sont construites; 180 installations sanitaires sur le terrain (latrines améliorées) sont fournies d'ici à 2007.

3.1 La société commerciale est créée et est opérationnelle en juin 2004.

3.2 Les branchements avec compteurs, la base de données des abonnés et la facturation mensuelle régulière sont réalisés d'ici à 2007;

4.1 Acceptation accrue des nouveaux tarifs.

4.2 Sensibilisation et connaissance accrues des problèmes d’hygiène du milieu, de lutte contre le paludisme et de prévention du VIH/SIDA,

6. PCR

Activités: Ressources (Activités et réalisations):

1. Acquisition des biens, travaux et services

2. Création de la société commerciale

3. Travaux de construction.

4. Supervision des travaux.

5. Travaux de construction.

6. Mobilisation des collectivités et éducation à l'hygiène.

7. Lancement des travaux

8. Audit du projet.

Coût total du projet: 24,62 millions d'UC.

Ressources:

Prêt FAD 16,25 millions d'UC

Don FAD 5,78 millions d'UC

Gouvernement 2,59 millions d'UC

---------------

Total: 24,62 millions d'UC

1.1 Estimations de l'évaluation

1.2 Budgets annuels approuvés du Gouvernement

1.3 Rapports d'audit

1.4 Documents des décaissements

1.5 Rapports d'activité.

1.6 Rapports de supervision.

1. Mise en oeuvre du projet en temps opportun 2. Appui du Gouvernement zambien au

projet et dégagement en temps opportun des fonds de contrepartie.

3. Participation active des collectivités au projet.

viii

ZAMBIE: PROJET D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS HUITS CENTRES DE LA PROVINCE CENTRALE : MATRICE DE LA MCEP SPECIFIQUE DU VOLET DON FAD

Hiérarchie des objectifs Indicateurs objectivement vérifiables

Moyens de vérification Hypothèses/risques importants

Objectif sectoriel: (objectif sectoriel et objectif général):

1 Améliorer la qualité de vie et la productivité de tous les Zambiens en assurant une fourniture d'eau équitable et durable, en quantité et en qualité suffisante à tous les groupes concurrents, et les services d'assainissement pour tous à des prix abordables et sur une base durable.

D'ici à 2015, approvisionnement en eau potable et en assainissement à 75% et 100% de l'ensemble de la population du pays.

1. Statistiques officielles.

Objectif du projet: (objectif du projet et objectif sectoriel):

Améliorer la qualité et les prestations de services d'adduction d'eau et d'assainissement dans huit centres de la Province centrale, grâce à la réhabilitation et à l'extension des installations en place;

1.1 D'ici à 2007, extension de l'adduction d'eau au profit de 188 500 personnes au total vivant dans les zones péri-urbaines du projet;

1.2 Au total 268 225 personnes de la zone du projet habitant les quartiers précaires et les zones péri-urbaines ont un système d’assainissement amélioré d'ici à 2007; diminution de moitié de l'incidence des maladies d'origine hydrique chez les populations vivant dans la zone du projet d'ici à 2010

1.3 Sensibilisation accrue des populations concernées sur les problèmes d’hygiène du milieu, de paludisme et de VIH/SIDA.

1. RAP

2. Rapports du NWASCO

3.Statistiques officielles/régionales.

4. Statistiques de santé de district

1. Le gouvernement est toujours engagé à accroître l'accès aux services d'adduction d'eau et d'assainissement au niveau national.

2. L'investissement public et privé dans le secteur est accru et maintenu. 3. Appui des bailleurs de fonds maintenu

Réalisations: (Réalisations et objectif du projet):

ix

Hiérarchie des objectifs Indicateurs objectivement vérifiables

Moyens de vérification Hypothèses/risques importants

1. Les services d'adduction d'eau sont étendus aux zones péri-urbaines à forte densité et à faible revenu. 2. Les réseaux d'assainissement sont réhabilités et étendus 3. L'hygiène et la santé individuelles sont améliorés.

1.1 Extension de 113 km des réseaux de distribution d'eau, 148 kiosques publics installés d'ici à 2007,

1.2 Acceptation accrue des nouveaux tarifs.

2.1 32 km de conduites d'eaux usées sont réhabilitées et étendues, 65 km de canalisation d'égouts sont nettoyés/vidés, 10 stations d’épuration d'eaux usées et leurs stations de pompage sont réhabilitées et 5 nouvelles stations sont construites; 180 installations d’assainissement sur le terrain (latrines améliorées) sont construites) fournies d'ici à 2007

3.1 Sur toute la zone du projet, organisation de campagnes de sensibilisation accrue du public sur les problèmes d’hygiène du milieu, de lutte contre le paludisme et de prévention du VIH/SIDA.

1. Rapports trimestriels et mensuels d'activité.

2. Rapports de supervision

3. Statistiques officielles/régionales.

4. Rapports d'audit,

5. Rapports du NWASCO.

6. RAP

1. Les installations sont bien exploitées et entretenues avec la pleine participation des bénéficiaires; 2. Les ajustements tarifaires proposés sont mis en oeuvre en temps opportun; 3. Les populations adoptent des pratiques d’hygiène du milieu saines.

Activités: Ressources (activités et réalisation)

1. Réhabilitation et extension des installations d’assainissement en place; 2. Extension des réseaux de distribution d’eau aux zones péri-urbaines. 3. Construction de latrines publiques améliorées et appui aux installations individuelles; 4. Fourniture de moustiquaires. 5. Mobilisation des collectivités et éducation du public à l'hygiène.

Coût total: 6,11 millions dUC. Ressources: Don FAD 5,78 millions dUC Gouvernement 0,33 millions d'UC --------------- Total: 6,11 millions d'UC

1. Estimations de l'évaluation 2 Budgets annuels du gouvernement approuvés 3. Rapports d'audit 4. Documents de décaissement 5. Rapports d'activité. 6. Rapport de supervision.

1. Le Gouvernement zambien fournit le financement de contrepartie;

2. Les collectivités

participent aux activités d'éducation du public

x

RESUME ANALYTIQUE Contexte du projet Depuis le milieu des années 90, le Gouvernement de la République de Zambie a consenti des efforts concertés pour améliorer les prestations de services d'adduction d'eau et d'assainissement dans le pays. La Politique nationale de l'eau a été approuvée en 1994 et la Loi relative à l'adduction d'eau et à l'assainissement a été promulguée en 1997. La principale orientation de cette politique est la délégation de pouvoirs, aux autorités locales, pour le développement et les prestations de services d'adduction d'eau et d'assainissement dans les zones urbaines. Ces développements politiques et institutionnels ont été suivis d'une réorganisation des ministères sectoriels et du lancement de programmes de développement visant à améliorer les services sectoriels, principalement à réhabiliter les infrastructures d'adduction d'eau existantes dans certains grands centres urbains du pays. Pour assurer la durabilité, les autorités locales sont encouragées à créer des sociétés commerciales (SC) qui sont des entités autonomes chargées du développement et de la gestion des services dans les zones urbaines de manière commerciale. En ce qui concerne les zones rurales, la stratégie vise à créer un environnement favorable pour les collectivités afin qu'elles fournissent elles-mêmes des services grâce au concept d'«éducation en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène» (WASHE). Dans le cadre des efforts de développement sectoriel en cours, la Banque a financé en 1998 l'étude sur l'adduction d'eau et l'assainissement pour sept centres de la Province centrale de Zambie. L'objectif de cette étude était de préparer à la fois à long terme (20 ans) des programmes de développement stratégique pour l'eau et l'assainissement à Chibombo, Chisamba, Kabwe, Kapiri-Mposhi, Mkushi, Mumbwa, et Serenje, et mener des études de faisabilité, et enfin préparer des études techniques détaillées et des dossiers d'appel d'offres pour le projet en cours. Nampundwe a été ajouté plus tard, ramenant le nombre total de centres couverts à huit. L'étude a abouti aux études techniques détaillées et à la préparation de projets de dossier d'appel d'offres pour les travaux requis visant à remettre les services d'adduction d'eau et d'assainissement dans un état convenable. Conformément à la stratégie sectorielle du pays, l'étude a également défini les dispositions institutionnelles requises pour la prestation durable de ces services. Le Gouvernement zambien a demandé à la Banque de financer le projet proposé d'adduction d'eau et d'assainissement dans huit centres de la Province centrale tel que décrit par l'étude. Une mission d'évaluation de la Banque s'est rendue en Zambie en septembre 2003. Le présent rapport est le résultat de cette mission. Objectif du prêt Le prêt FAD d'un montant de 16,25 millions d'UC et le don FAD d'un montant de 5,78 millions d'UC représentant 89,5 % du coût total du projet serviront à financer la totalité des coûts en devises et 43,5 % des coûts en monnaie locale. Objectif sectoriel et objectif du projet L’objectif sectoriel national du projet est de rehausser la qualité de vie et la productivité de toute la population zambienne, en assurant un approvisionnement en eau équitable, en quantité et qualité suffisantes, à tous les groupes d'utilisateurs en présence, et d'améliorer les services d'assainissement pour tous à des coûts abordables et de manière durable. L'objectif du projet quant

x

à lui, est d'améliorer la qualité et les prestations de services d'adduction d'eau et d'assainissement dans huit centres de la Province centrale, par la réhabilitation et l'extension des infrastructures existantes et la gestion commerciale de ces services. Description du projet et réalisations Le projet vise principalement la réhabilitation des installations d'adduction d'eau et d'assainissement existant dans huit centres, ainsi que l'appui institutionnel à la création d'une Société commerciale d’équipement collectif (SC) pour gérer et exploiter les services. Les résultats escomptés sont :

1. réhabilitation et renforcement du réseau d'adduction d'eau et d'assainissement dans huit centres ;

2. extension du service d'adduction d'eau et d'assainissement à toutes les zones péri-urbaines à forte densité et à faible revenu ;

3. exploitation commerciale du programme d'adduction d'eau et d'assainissement dans les centres du projet ;

4. sensibilisation du public sur les problèmes d’hygiène du milieu et d'assainissement, ainsi que sur la lutte contre le paludisme et le VIH/sida.

Coût du projet

Le coût total du projet est estimé à 24,62 millions d'UC, dont les composantes en devises et en monnaie locale sont respectivement de 81,4 % et 18,6 %. Sources de financement Le projet sera financé sur un prêt et un don FAD et par le Gouvernement zambien. Le prêt et le don FAD s'élèvent respectivement à 16,25 millions d'UC et 5,78 millions d'UC, ce qui représente 89,5 % du coût total du projet. La participation du Gouvernement zambien est de 2,59 millions d'UC, représentant 10,5 % du coût total du projet. Exécution du projet L'exécution du projet s'étalera sur 4 ans. L'organe d'exécution est le Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat à travers Direction des infrastructures et des services d'appui. Conclusion et recommandations L'amélioration des installations d'adduction d'eau et d'assainissement dans huit centres de la Province centrale est devenue un impératif, vu l'état de délabrement des infrastructures d'adduction d'eau et d'assainissement. Tel que conçu, le projet est conforme à la stratégie du Gouvernement qui vise à promouvoir l'accès aux services d'eau et d'assainissement comme moyen de réduction de la pauvreté, et à améliorer la qualité des prestations de services dans le secteur par la gestion commerciale de ces services.

x

Le projet est techniquement réalisable, financièrement et économiquement viable, comporte des avantages socio-économiques importants, et est respectueux de l’environnement. Les pouvoirs publics nationaux et provinciaux accordent une priorité toute particulière au projet, priorité qui est reflétée dans le DSRP et dans le DSP 2002-2004 de la Banque pour la Zambie. En outre, il est conforme à la politique de gestion intégrée des ressources en eau du Groupe de la Banque avec, entre autres, une priorité accordée à la réhabilitation des infrastructures existantes plutôt qu'à la construction de nouvelles infrastructures. Il encourage également le recouvrement des coûts tout en prenant en compte l'équité sociale et la capacité financière des populations défavorisées. Une fois achevé, le présent projet et celui en cours financé par la Banque couvrant les zones rurales de la Province centrale, permettront d'apporter des services à plus de 1,2 million d'habitants en Zambie, ce qui contribuera à réaliser les objectifs de développement pour le Millénaire en matière d'eau et d'assainissement. Il est recommandé qu'un prêt FAD ne dépassant pas 16,25 millions d'UC et un don FAD ne dépassant 5,78 millions d'UC soient accordés à la République de Zambie pour la mis en œuvre du projet décrit dans le présent rapport, sous réserve des conditions spécifiées dans les accords de prêt et de don.

SCCD: N.A.

1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 1.1 Depuis le milieu des années 90, le Gouvernement zambien a consenti des efforts concertés pour améliorer les services d'adduction d'eau et d'assainissement. Au nombre des mesures de réformes figuraient, entre autres, l'adoption d'une politique nationale de l'eau en 1994 et la promulgation de la loi sur l'adduction d'eau et l'assainissement de 1997. Suite à la redéfinition du cadre politique, les institutions sectorielles ont été réorganisées et un accent particulier a été mis sur la délégation de pouvoirs aux autorités locales pour les prestations de services. Pour développer les services d'adduction d'eau et d'assainissent dans les zones urbaines, la stratégie des autorités locales était de constituer dans les régions des sociétés d'eau (SE) qui seront chargées du développement et de la gestion de ces services de manière commerciale. A ce jour, 10 sociétés d'eau ont été constituées dans 7 provinces sur les 9 que compte la Zambie avec essentiellement l'appui des donateurs. Parallèlement à ces réformes, des programmes d'investissement ont été initiés pour réhabiliter et étendre les infrastructures d'adduction d'eau aux zones urbaines plus larges. 1.2 Malgré ces efforts visant à améliorer la performance du secteur de l'eau et de l'assainissement en Zambie, une bonne partie de la population n'a toujours pas accès aux services améliorés. Si les réformes à l'appui des politiques méritent d'être davantage affinées et la réorganisation institutionnelle reste à achever, le flux de financements nécessaire pour mettre en œuvre ses réformes est beaucoup plus lent que prévu. Par conséquent, il faut réhabiliter entièrement les infrastructures d'adduction d'eau et d'égouts dans la plupart des zones urbaines du pays. Cette situation a sérieusement freiné la performance de la plupart des sociétés commerciales d’équipement collectif (SC). 1.3 Conformément à sa stratégie de développement sectoriel, le Gouvernement zambien avait sollicité le financement de la Banque pour l'étude relative à l'adduction d'eau et à l'assainissement des sept centres de la Province centrale de la Zambie en 1998. L'étude avait pour objectif de préparer des programmes de développement stratégique à long terme (20 ans) pour l'adduction d'eau et l'assainissement à Chibombo, Chisamba, Kabwe, Kapiri-Mposhi, Mkushi, Mumbwa et Serenje, et de mener des études de faisabilité, de préparer des plans détaillés et des dossiers d'appel d'offres pour le projet en cours. L'étude devait également proposer des dispositions institutionnelles plus convenables pour une gestion efficace et durable de ces services. La ville de Nampundwe a été ajoutée plus tard, ramenant l'ensemble des centres à huit. Cette étude qui a été entièrement achevée en 2002, a été menée en étroite collaboration avec les parties prenantes, dont les collectivités bénéficiaires. Des ateliers ont été tenus pour examiner les résultats et les recommandations à chaque niveau d'avancement de l'étude. 1.4 La principale recommandation de l'étude porte sur l'urgente nécessité d'entreprendre les travaux de réhabilitation et d'extension nécessaires des réseaux d'adduction d'eau et d'égouts existants dans les centres étudiés. L'étude a également identifié une pénurie notoire des services dans les zones péri-urbaines où vit la majeure partie de la population de ces centres. En ce qui concerne les dispositions institutionnelles, l'étude a recommandé la constitution d'une Société commerciale d’équipement collectif (SC) unique pour gérer les services dans tous les 8 centres. 1.5 Suite à l'achèvement de l'étude, le Gouvernement zambien a demandé à la Banque de financer l'exécution de ses recommandations. La carte d'emplacement du projet proposé est présentée à l'annexe 1. La demande du Gouvernement de financer le projet d'adduction d'eau

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et d'assainissement des huit centres de la Province centrale tient compte du rôle crucial de l'eau dans le développement économique et la contribution d’une fourniture adéquate d'eau et d'assainissement à la réduction de la pauvreté telle que définie dans le document de stratégie de réduction de la pauvreté du pays (DSRP). Le fait que le pays poursuive l'objectif de développement pour le Millénaire visant à réduire de moitié le nombre de personnes vivant sans adduction d'eau suffisante d'ici à 2015 rend le projet encore plus pressant. Une mission de préparation de la Banque s'était rendue sur les lieux en mai 2003. Par la suite, une autre mission de la Banque y est retournée en septembre 2003 pour évaluer le projet. Le présent rapport d'évaluation est le résultat de cette mission. 2. LE SECTEUR DE L'EAU 2.1 Les ressources en eau 2.1.1 La Zambie est abondamment arrosée, avec une ressource annuelle renouvelable d'environ 10 000 m3 par personne, chiffre qui devrait baisser à quelque 6 000 m3 d'ici à 2025. Par conséquent, le pays n'est menacé ni de pression ni de manque pour ce qui est des ressources en eau. Toutefois, il existe de fortes variations géographiques et saisonnières sur toute l'étendue du territoire, entraînant un déficit de ressources en eau dans certaines zones. A titre d'exemple, la pluviométrie varie entre 1 400 mm dans le Nord et 700 mm dans le sud avec une baisse de la plupart des précipitations pendant la période de novembre à mars. Le pays dispose d'un certain nombre de rivières pérennes bien réparties, des cours d'eau, des lacs et des marécages, couvrant 6 % de la superficie totale. Il existe 5 bassins fluviaux, le Zambèze, Kafue, Luangwa, Chambeshi/Luapula et Tanganyika. Le basin du fleuve Zambèze constitue de loin la plus grande source d’eau du pays et couvre une superficie de 1,18 million m2 qui s'étend sur plusieurs pays de la région. Environ 50 % (578,000 m2) du bassin se trouve en Zambie, ce qui représente 40,7 % du débit total d'eau qui se déverse dans le fleuve Zambèze.

2.1.2 Le bassin fluvial Kafue, un des affluents importants du Zambèze traverse entièrement la Zambie et constitue une des ressources en eau les plus exploitées du pays. La plupart des villes et centres industriels du pays sont situés le long de ce fleuve et leurs besoins en eau en dépendent. Cependant, ces fleuves souffrent d'une grave pollution puisqu'ils servent de déversoir aux effluents industriels, miniers et d'égouts des mêmes zones industrielles. Ce fleuve peut permettre le développement de l'irrigation, de l'énergie hydraulique, de la pêche, du tourisme et de l'aménagement des marécages. Les autres grands fleuves sont le fleuve Luangwa qui est également un des grands affluents du Zambèze, le Chambeshi et le Luapula qui font tous deux partie du bassin du Congo, lequel forme une frontière avec la RDC dans presque toute sa longueur. En plus des fleuves, il y a également des lacs naturels tels que Bangweulu, Mweruwa-Ntipa, Mweru et Tanganyika; les deux premiers étant situés entièrement en Zambie alors que les deux autres sont des lacs frontaliers. 2.1.3 La Zambie dispose également de ressources abondantes en eau souterraine estimées globalement à 1 740 380 millions de m3 avec un taux de reconstitution de 160 080 millions de m3. L'eau souterraine est généralement de bonne qualité, mais est à peine exploitée. Le développement de ces ressources n'a donc été ni contrôlé ni suivi, lacune qui sera comblée grâce à l'amélioration proposée du cadre de politique sectorielle.

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2.2 Cadre politique 2.2.1 Suite à une large concertation et à une forte participation des parties prenantes, le Gouvernement zambien a adopté au début des années 90 les principes suivants comme directives des réformes sectorielles :

i) séparer les responsabilités de la gestion des ressources pour l'adduction d'eau et l'assainissement;

ii) séparer les fonctions de réglementation de la prestation des services; iii) déléguer le pouvoir aux autorités locales et aux entreprises privées ; iv) recouvrer complètement les coûts à long terme (avec des tarifs minimums

et des interfinancements); v) développer les ressources humaines pour des institutions plus efficaces ; vi) adapter la technologie appropriée aux conditions locales; et vii) accroître la priorité et le budget de l’État dans ce secteur.

2.2.2 Les principes ci-dessus ont été adoptés après consultation et collaboration et ont été suivis de l'adoption de la politique nationale de l'eau en 1994. Cette politique vise à promouvoir le développement durable des ressources en eau, afin d'assurer un accès équitable à de l'eau de bonne qualité pour tous les utilisateurs à des coûts abordables, ainsi qu’une sécurité de distribution durable dans différentes conditions. Le cadre politique est sous-tendu par les principes suivants :

i) reconnaître l'importance du secteur de l'eau dans l'ensemble du développement socioéconomique du pays ;

ii) placer les ressources en eau sous le contrôle de l'Etat ; iii) promouvoir le développement des ressources en eau grâce à une

approche de gestion intégrée; iv) fournir des services d'adduction et d'assainissement suffisants, sains et

rentables, en accordant une attention particulière à la protection de l'environnement ;

v) définir clairement les responsabilités institutionnelles pour toutes les parties prenantes du secteur pour une gestion et une coordination efficaces ;

vi) reconnaître que l'eau est à la fois un bien social et économique. 2.2.3 Les stratégies visant à mettre en oeuvre la politique nationale de l'eau ont été conçues pour les différents sous-secteurs, dont le secteur de l'adduction d'eau et de l'assainissement, aussi bien pour les zones urbaines que pour les zones rurales. En ce qui concerne les zones urbaines, la stratégie vise à déléguer le pouvoir de la prestation des services, le faisant passer du Gouvernement central aux autorités locales et aux entreprises privées. Afin d'assurer un recouvrement des coûts, la plupart des autorités locales ont adopté une gestion commerciale des services en constituant des sociétés régionales. Chaque société est chargée de développer et de gérer les services de manière commerciale dans les zones urbaines d'une région donnée. 2.2.4 Le Gouvernement a par conséquent adopté le concept de WASHE (éducation en matière d'eau, d'assainissement et d’hygiène) pour les prestations de services dans les zones rurales. Cette politique vise à promouvoir la pleine participation des collectivités bénéficiaires dans la planification, le développement des services et l'entretien des installations. Au niveau des districts, des groupes WASHE (D-WASHE) doivent travailler grâce à des comités WASHE de base déployés dans les collectivités pour fournir les services. Une stratégie

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nationale d'assainissement de l'environnement pour les zones péri-urbaines et rurales a également été préparée et adoptée par le Gouvernement. Cette stratégie vise à élaborer des directives sur la manière d'améliorer les activités d'assainissement dans ces zones. 2.3 Cadre juridique et institutionnel 2.3.1 Conformément à la Loi de 1948 relative à l'eau, la gestion des ressources en eau revient au Ministère de l'Energie et du Développement Hydraulique. Cette Loi porte également création du Conseil de l'eau comme cellule organisationnelle chargée d'administrer les droits d’utilisation de l'eau dans le pays. Le Conseil reçoit l'appui technique de la Direction de l’hydraulique du Ministère de l'Energie et du Développement Hydraulique. D'autres lois ont été adoptées au fil du temps, dont la création de la Direction du fleuve Zambèze. Le Conseil national de l'adduction d’eau et de l'assainissement (NWASCO) a été créé par la loi relative à l'adduction d'eau et à l'assainissement de 1997, en tant qu'institution de réglementation indépendante pour les prestataires de services dans les zones urbaines. Conformément à cette Loi, le NWASCO délivre des patentes aux prestataires de service, approuve les tarifs et a pour obligation de rédiger des rapports annuels adressés au Parlement à travers le Ministère de l'Energie et du Développement Hydraulique. Si le Conseil a établi assez rapidement des normes de qualité pour les prestations de services et élaboré ses propres instruments de réglementation, sa capacité de contrôle est cependant freinée par la non-élaboration systématique de rapports et le non-respect des normes de comptabilité. Ce problème sera résolu grâce à l'appui technique prévu par le Gouvernement zambien qui cherche à harmoniser les pratiques comptables de tous les prestataires de services urbains. Le NWASCO a également soutenu la création de deux observatoires à Lusaka et dans le Copperbelt, conformément à sa mission visant à protéger les intérêts des consommateurs dans le secteur de l'adduction d'eau et de l'assainissement urbain. Ces observatoires servent de forum au NWASCO pour recueillir la réaction du public sur la qualité des prestations de services dans les zones urbaines de la Zambie. 2.3.2 La même Loi relative à l'adduction d'eau et à l'assainissement a également confié des responsabilités pour les prestations de services d'eau et d'assainissement au Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat. Ce ministère contrôle et fournit un appui technique aux autorités locales chargées des prestations de services dans les zones sous leur juridiction, en particulier à travers les sociétés commerciales d’équipement collectif (SC). La Direction des infrastructures et des services d'appui (DISS) au sein du Ministère des Collectivités locales et de l'habitat fournit un appui technique aux autorités locales, y compris les sociétés commerciales d’équipement collectif (SC) créées. Le Ministère, à travers la DISS, a des responsabilités similaires concernant la prestation de ces services dans les zones rurales. Une Cellule d'adduction d'eau et d'assainissement rural (RWSSU) a récemment été créée au sein de la DISS pour accomplir cette mission. 2.3.3 Les autres organes de l'Etat impliqués dans le secteur sont le Ministère de la santé chargé du contrôle de la qualité de l'eau et de l'assainissement dans les zones rurales et péri-urbaines. Le Conseil de l'environnement de la Zambie (ECZ) est chargé de la protection de l'environnement et des ressources naturelles, y compris l'eau. Pour conserver les ressources naturelles et protéger l'environnement, le Gouvernement a également révisé la législation en vigueur et préparé des politiques et plans d'action nationaux pour améliorer la gestion de ces ressources. Parmi les efforts du Gouvernement visant à protéger l'environnement figure le Programme d'appui environnemental financé par les donateurs qui est mené dans le cadre du plan national d'action environnementale du Gouvernement. Dans le cadre ce programme, on

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mobilise les collectivités grâce à des campagnes publiques de sensibilisation et d’éducation pour les amener à identifier et intégrer la conservation de l'environnement dans leurs activités quotidiennes. La préservation des ressources en eau fait partie des initiatives communautaires de gestion environnementale. 2.4 Développement sectoriel 2.4.1 Dans le cadre des efforts constants du Gouvernement pour améliorer le cadre politique du secteur, des consultations sont en cours pour mettre à jour la Politique nationale de l'eau (1994) qui a maintenant presque 10 ans. Parallèlement, on explore la possibilité de préparer une politique distincte d'adduction d'eau et d'assainissement. En ce qui concerne la gestion des ressources en eau, le programme d'action des ressources en eau en cours (WRAP) est très avancé. L'objectif de ce programme est de créer dans le cadre de la politique nationale de l'eau un cadre juridique et institutionnel d'envergure pour l'utilisation, le développement et la gestion des ressources en eau d'une manière durable et intégrée. Le programme qui est prévu pour s'achever à la fin de 2004 a pour objectif essentiel de définir un cadre juridique et institutionnel favorable pour la gestion intégrée des ressources en eau et la révision de la Loi sur l’eau. Ce programme doit s'achever avant la fin de 2004. En outre, le Ministère de l'Energie et du Développement de l'Hydraulique et le Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat sont en cours de restructuration pour rehausser leurs rôles respectifs de gestion des ressources en eau et de prestation de services. 2.4.2 Malgré l'abondance des ressources en eau de la Zambie, toute la population ne bénéficie pas de cette ressource. Selon les données disponibles, l'accès à l'adduction d'eau est de 89 % pour les populations urbaines et 57 % pour les populations rurales, alors que l'accès à l'assainissement est respectivement de 73 % et 32 % pour les zones urbaines et rurales. Cependant, en raison du mauvais fonctionnement des installations, la couverture actuelle en services aussi bien des zones rurales que des zones urbaines est beaucoup plus faible. Dans les zones péri-urbaines où vivent 50 à 70 % du total de la population urbaine défavorisée, les services sont précaires, insuffisants et peu fiables. Ainsi, les populations des zones péri-urbaines qui n'ont pas accès à l'adduction d'eau améliorée représentent 56 %, contre 90 % pour l'assainissement. Dans son document de stratégie de réduction de la pauvreté, le Gouvernement reconnaît que les familles rurales et urbaines et les collectivités qui ont accès aux services durables et suffisants d'adduction d'eau et d'assainissement ont plus de chance d'initier des activités économiques permettant de réduire la pauvreté. Par conséquent, le Gouvernement zambien prévoit d'accroître la couverture urbaine d'adduction d'eau et d'assainissement à 75 % d'ici à 2005 et à 100 % d'ici à 2015, et la couverture d'adduction d'eau rurale à 50% d'ici à 2005 et 75% d'ici à 2015. 2.4.3 Au nombre des travaux importants de développement matériel du secteur en cours figurent les projets de réhabilitation et d’extension des réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement couvrant les centres urbains du Sud, du Nord et les provinces du Nord-Ouest, et le projet de services en faveur des townships minières du Copperbelt. Ces programmes comprennent généralement la formation et l'appui aux sociétés commerciales d’équipement collectif (SC) pour gérer les services. En ce qui concerne les zones rurales, les travaux de développement en cours portent sur les programmes de la Province centrale, de la Province du Sud et des Provinces du Nord, de l'Est et du Nord-Ouest.

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2.5 Programmes soutenus par les bailleurs de fonds 2.5.1 La plupart des travaux de développement dans le secteur soulignés ci-dessus sont soutenus par les bailleurs de fonds. Le programme d'action des ressources en eau est soutenu par NORAD, GTZ, IRELAND AID et la Banque mondiale. Les GTZ/KfW ont fourni un appui constant au secteur et soutiennent actuellement la réhabilitation des infrastructures d'eau urbaine et d'assainissement dans le Sud et les provinces du Nord-Ouest, et apportent une assistance technique aux NWASCO. La Banque mondiale soutient le projet de services en faveur des townships minières, alors que Ireland Aid soutient l'amélioration de ces services dans la province du Nord et soutient également la création de la DISS au sein du RWSSU. JICA soutient en ce moment un programme d'eau souterraine dans la province du Sud ainsi que l'amélioration des services dans un certain nombre de centres du pays. La plupart des interventions des bailleurs de fonds dans les zones rurales portent sur la formation et l'appui aux sociétés pour gérer ces services. En ce qui concerne l'amélioration des services dans les zones rurales, l'UNICEF appuie le programme d'eau et d'assainissement rural dans les provinces du Sud et de l'Est, KfW dans la province du Nord-Ouest et le FAD dans la Province centrale. Les autres organismes sont le World Vision, Water Aid et CARE qui soutiennent les activités de développement dans le secteur, essentiellement grâce à des programmes communautaires. 2.5.2 A ce jour, le Groupe de la Banque a financé dix opérations dans le secteur de l'adduction d'eau et de l'assainissement (7 projets et 3 études) pour un montant total de 71,18 millions d'UC. Les projets qui ont été récemment achevés sont les projets de réhabilitation et d'adduction d'eau de Lusaka et Kitwe qui comprennent chacun un volet de renforcement institutionnel. Pour Lusaka, la production totale d'eau a été restaurée, à hauteur de 200 000 m3/jour, permettant à une population totale de plus d'un million d'habitants d'avoir continuellement de l'eau, alors qu'à Kitwe, la capacité nominale de production de 76 000 m3 a été restaurée, permettant à la plupart de la population de la ville d'environ 400 000 habitants d'avoir de l'eau de manière constante. L'annexe 2 montre les projets en cours financés par la Banque en Zambie. Le projet d'adduction d'eau et d'assainissement rural de la Province centrale est la seule opération en cours financée par la Banque dans le secteur. 2.5.3 Grâce à ces bailleurs de fonds impliqués dans le développement du secteur, le Gouvernement zambien s'est rendu compte de la nécessité d'assurer une coordination correcte des activités, afin d'éviter la répétition des efforts et l'utilisation inefficace des ressources. Un forum relatif à l'adduction d'eau et à l'assainissement rural a récemment été tenu et a réuni les principales parties prenantes dont l’organe de réglementation, les bailleurs de fonds, le gouvernement et les prestataires de services, pour passer en revue les problèmes liés au développement du sous-secteur, y compris l'intervention des bailleurs de fonds. Le forum a lieu une fois par mois et est une source importante de rétroaction pour le Gouvernement. Avec d'autres parties prenantes, le Gouvernement invite les bailleurs de fonds à des ateliers lorsqu'il y a des questions importantes à examiner. 2.6 Contraintes sectorielles 2.6.1 Un des principaux obstacles sectoriels est le retard dans l'achèvement des réformes sectorielles. Il est urgent d'achever les réformes sur les volets de gestion qui ont retardé les prestations de services. L'achèvement du programme d'action des ressources en eau permettra de résoudre ce problème, parce qu'il facilitera la révision de la Loi en vigueur sur l'eau, afin de dégager le cadre juridique et institutionnel nécessaire pour la décentralisation (pour les

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retenues principales ou les retenues secondaires) de la gestion intégrée des ressources en eau du pays, ainsi que la gestion correcte des ressources en eau souterraine. 2.6.2 Le processus de gestion commerciale des services grâce à la création de sociétés commerciales d’équipement collectif (SC) doit être achevé pour les provinces de Luapula et les provinces centrales où elles n'ont pas encore été constituées. Cela doit aller de pair avec la réhabilitation des infrastructures d'adduction d'eau et d'assainissement dans ces zones. De même, il est important de supprimer les obstacles auxquels sont confrontées les sociétés commerciales d’équipement collectif (SC), notamment les lourdes responsabilités héritées des Conseils, y compris les effectifs pléthoriques, le mauvais recouvrement des coûts et le non-paiement des services par les institutions de l'Etat. L'on a également mis du retard pour créer le RWSSU au sein du Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat. Les prestations de services dans les zones rurales n'ont donc pas progressé aussi rapidement que prévu, en raison du manque de leadership nécessaire pour la croissance de ce sous-secteur. En outre, le flux accru des ressources dans le secteur de l'eau considéré comme une condition nécessaire au succès des réformes sectorielles, a été plus lent que prévu. 3. LE SOUS SECTEUR DE L'ADDUCTION D'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT URBAIN 3.1 Tel qu'indiqué à la section 2, la responsabilité générale des prestations de services d'eau et d'assainissement dans le pays revient au Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat, alors que le NWASCO s'occupe des tâches réglementaires. Conformément à la Loi relative à l'adduction d'eau et à l'assainissement, le Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat a encouragé les autorités locales à créer des sociétés d'eau, ce qui est essentiel pour le recouvrement des coûts et la durabilité de ces services. Actuellement, 10 sociétés au total ont été créées dans 7 provinces sur 9 en Zambie. 3.2 Le processus de création des sociétés commerciales d’équipement collectif (SC) a démarré avec la constitution de l'Equipe d'exécution conjointe (JIT) comprenant des membres issus des autorités locales concernées, le Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat et le NWASCO qui fournit des services de conseils. En principe, la JIT est chargée de résoudre les problèmes transitoires liés à la création des sociétés d'eau, y compris l'enregistrement de la société, la préparation des profils de compétences, l'inventaire des immobilisations, en définissant les actifs à court terme et les responsabilités pour chacun des plans et en recrutant le Directeur général. La répartition des parts entre les autorités locales impliquées est généralement finalisée lorsque la société est déjà créée et après l'achèvement de l'évaluation des immobilisations. La fonction de la JIT cesse avec la nomination d'un Conseil d'administration des sociétés comprenant des représentants des autorités actionnaires. 3.3 Si la constitution des sociétés a contribué à améliorer sensiblement la qualité des services, une bonne partie de la population vivant dans les zones urbaines n'a toujours pas accès au service amélioré. A ce jour, la couverture effective des services d'eau dans les zones urbaines de la Zambie est estimée à environ 54%, alors que la couverture d'assainissement est plus faible. Ce faible niveau de couverture est principalement dû au fait que l'on a omis d'accompagner la création des sociétés d'eau de ressources disponibles et durables pour réhabiliter et étendre les infrastructures existantes. C’est pourquoi, certaines sociétés ont hérité du mauvais fonctionnement des systèmes d'adduction d'eau et d'égouts. Dans les zones urbaines, le volume d'eau non comptabilisée continu de tourner autour de 51 % et le nombre de compteurs installés demeure réduit, étant estimé à seulement 21%. Ce n'est donc pas par

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coïncidence que seule la Société d'adduction d'eau de Chipata, avec 100 % de pose de compteurs, ait affiché un volume acceptable d'eau non comptabilisée de 25 %. Dans ces circonstances, la plupart des sociétés d'eau ne peuvent recouvrer que leurs coûts d'exploitation et d'entretien. Dans certain cas, en particulier pour les services qui font encore l'objet d'exploitation directe de la part des autorités locales, le Gouvernement est obligé de subventionner les services urbains d'adduction d'eau et d'assainissement. 3.4 Tel qu'indiqué ci-dessus et en raison de leur situation financière précaire, certaines sociétés créées n'ont généralement pas les ressources nécessaires pour étendre leurs services aux zones péri-urbaines où vivent plus de 60 % de la population urbaine. Par conséquent, la majorité de la population non desservie est constituée de pauvres en milieu urbain. Pour faire face à cette précarité généralisée des services dans les zones péri-urbaines, un fonds spécial de déconcentration des services (DTF) a été créé par le Gouvernement zambien en septembre 2001 pour promouvoir l'extension des réseaux publics de distribution d'eau et d'assainissement sur le terrain aux zones péri-urbaines. Le DTF est administré comme un fonds autonome sous le couvert du NWASCO, et l'on espère qu'il sera financé sur le budget du gouvernement central, complété par l'appui des donateurs pour ce qui concerne des programmes spécifiques. La principale stratégie du DTF pour la promotion de l'accès des populations défavorisées en milieu urbain à ces services est la construction de kiosques de vente d’eau. 3.5 Dans les zones urbaines de la Province centrale, la couverture en adduction d'eau et assainissement est faible (tableau 3.1). La production d'eau et les installations d'égout sont toujours détenues et exploitées directement par les six Conseils et par Konkola Copper Mining Company à Nampundwe. Cette dernière a fait part de son intention de se retirer de la prestation de services d'eau et d'assainissement et est en train de préparer le transfert des actifs au Conseil local. En raison de l'état de délabrement des réseaux, les pertes sont élevées (50% de fuites à Kabwe par exemple) et une bonne partie des demandes des consommateurs demeure insatisfaite. De nombreux ménages reçoivent de l'eau sans disposer de compteur individuel ou via des branchements de cour commune, alors que très peu de ménages vivant dans les zones péri-urbaines et à faible coût et ayant accès à l'eau courante reçoivent de l'eau à travers des bornes-fontaines publiques. En l'absence de compteurs, les consommateurs paient un prix fixe mensuel déterminé par type de propriété et de branchement. Les redevances d'utilisation atteignent actuellement une moyenne d’environ 10 000 K par mois. Les ménages qui se procurent de l'eau à partir des robinets communaux paient une redevance mensuelle d'environ 3 000 K (Kabwe).

Tableau 3.1: Couverture en adduction d'eau et en assainissement par type de service Adduction d'eau par source (en %) Couverture en assainissement par type

d’installation (en %) Villes

Eau courante

Puits à pompe manuelle

Puits à ciel ouvert

Autres sources

non protégées

Egouts Fosse sceptique

Latrines à fosse

Brousse

Chibombo 48,6 38,9 12,5 - - 81 6 13 Chisamba 58,9 - 41,1 - - 24 57 19 Kabwe 40,8 5,9 47,5 5 30 7 60 3 Kapiri-Mposhi 28,4 0,6 70,9 0,2 11 5 75 9 Mkushi 67,6 5,4 22,9 3,8 3 78 18 1 Mumbwa 62,3 27,7 9,7 - 4 16 70 10 Nampundwe 100 - - - 18 12 68 2 Serenje 19,1 57,1 20,3 - 27 1 72 -

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Examen financier et comptable

3.6 Les politiques financières et comptables pour les services d'adduction d'eau et d’assainissement dans la zone du projet sont issues de la réglementation financière régissant les autorités locales, ce qui suppose une convention de comptabilité de caisse. Cependant, la comptabilité de ces services n'est pas séparée des autres activités du conseil, ce qui a empêché les conseils de rendre compte de manière autonome de leurs opérations d'adduction d'eau et d'assainissement. Cette situation a également contribué au détournement des recettes de l'adduction d'eau vers d'autres activités du conseil. A l'exception de Kabwe où le traitement est informatisé, les services financiers des autres conseils dans la zone du projet utilisent des systèmes manuels de comptabilité. Le contrôle budgétaire est inexistant ou réduit dans la plupart des centres à une simple comparaison des liquidités disponibles avec les besoins existants, alors que les mécanismes et systèmes effectifs d'appui aux cycles de recouvrement des recettes n’établissent aucun lien entre la facturation et la consommation réelle, du fait des tarifs forfaitaires appliqués. 3.7 Selon les données de l'année 2000 fournis par les conseils, le taux de recouvrement des recettes pour les réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement dans les centres du projet varie de 14 % à Chisamba à 74 % à Mkushi, alors que le chiffre des débiteurs du secteur public varie de 31 % à Kapiri-Mposhi à 100 % à Chisamba. Sur la base des encaissements et des paiements, seuls deux réseaux (Kabwe et Serenje) semblent avoir un excédent de trésorerie et seul l'excédent de Kabwe semble élevé si l’on tient compte des niveaux de rentrées de trésorerie. Quatre des centres (Chibombo, Kapiri Mposhi, Mkushi et Mumbwa) ont enregistré des déficits de trésorerie, tandis que Chisamba atteignait son seuil de rentabilité. A Nampundwe, les services d'adduction d'eau sont fournis comme un avantage social aux employés des mines de cuivre de Konkola et aux collectivités des zones périphériques par l’installation de bornes-fontaines publiques. Nonobstant le fait que le coût réel de la gestion des services soit sous-évalué, la performance financière des réseaux d'adduction et d’assainissement dans les centres du projet n'a pas été satisfaisante. Les tranches tarifaires utilisées ne couvrent même pas les dépenses d'exploitation et d'entretien et la détérioration de la situation de trésorerie fait que beaucoup de ces réseaux n'ont même pas pu payer les coûts de l'électricité et des produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau.

Projections financières

3.8 Vu que les plans dans les centres du projet ne disposent pas d'états financiers vérifiés pour les trois dernières années et que les données financières historiques n'étaient pas disponibles ou n'étaient pas fiables, l'accent a été mis sur les sociétés d'eau proposées qui devaient gérer et exploiter les réseaux, y compris les installations d'adduction d'eau et d'égout mis en place dans le cadre du projet. Les projections financières ont été préparées avec les hypothèses sous-jacentes présentées dans l'annexe 7 et les résultats financiers ont été intégrés dans les opérations d'adduction d'eau et d'égouts dans chaque centre du projet. Les hypothèses les plus importantes sont les suivantes: i) la demande de service d'adduction d'eau et d'assainissement repose en grande partie sur les ménages, avec le chiffre actuel de 10 988 branchements; ii) les tarifs moyens seront fixés au coût de revient de base dynamique de l'exploitation et de l'entretien de 2005, ajustés progressivement jusqu'à atteindre le recouvrement total des coûts d'ici à 2010; iii) l'eau non comptabilisée est réduite considérablement, suite à l'application immédiate de mesures de réhabilitation des infrastructures et sous l'effet du programme d'établissement de compteurs soutenus par le projet; iv) le Gouvernement zambien cèdera les infrastructures réhabilitées aux autorités

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locales concernées, ce qui représentera une partie de leur apport de capital dans la société; v) les effectifs des sociétés seront accrus progressivement pour satisfaire les besoins d'exploitation ; vi) les recettes de l'assainissement représenteront 25 % des recettes d'eau, ce qui correspond globalement à l'expérience dans ce secteur. 3.9 Comme l'indiquent le Tableau 3.2 et l'annexe 8, la performance financière de la société commerciale d’équipement collectif (SC) connaîtra une reprise à partir de 2006, lorsque le revenu d'exploitation sera positif. On pense que le revenu va s'accroître de manière régulière, passant de 0,387 million de dollars EU en 2006 à 0,527 million de dollars EU en 2008. Au cours de la période de projection, la société commerciale d’équipement collectif (SC) affichera également une bonne performance en matière de recouvrement des coûts. A titre d'exemple, le ratio d'exploitation s'améliorera, passant de 1,62 en 2004 à 0,83 en 2008. De même, le coefficient brut d'exploitation qui évalue le total des dépenses d'exploitation annuelles (amortissement et service de la dette non compris) en pourcentage du total des recettes annuelles avant impôt tirées des services facturés, devrait s'améliorer, passant de 1,07 en 2004 à 0,47 en 2008. Cela signifie que la Société peut générer des revenus suffisants pour couvrir totalement ses coûts d'exploitation en plus de certains coûts d’équipement, ce qui assurera sa viabilité financière à long terme. La rentabilité calculée sur la base du taux de rendement de l'actif sortira de la zone négative pour atteindre 1,33 % d'ici à 2008, surtout en raison de la réduction des pertes techniques et commerciales et de l'amélioration du recouvrement des recettes.

Tableau 3.2: Résumé des états financiers prévisionnels de la Société commerciale d’équipement collectif (SC)

(en milliers de dollars EU) 2004 2005 2006 2007 2008

A: Revenus Recettes de l'eau 512,11 512,11 2381,95 2459,44 2538,71 Recettes d'assainissement 0,00 0,00 595,49 614,86 634,69 Coûts d'exploitation 546,49 478,65 1502,96 1505,05 1506,42 Amortissement 283,01 764,00 1087,00 1139,68 1139,68 Revenu d'exploitation (317,39) (730,55) 387,47 429,57 527,29 Revenu net d'intérêts(dépenses) 0,00 (21,53) (8,89) 40,79 96,93 Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bénéfice net/ (Perte) (318,85 (752,08) 378,58 470,37 624,21 B: Bilan Immobilisations (nettes) 19 056,99 30 663,54 38 415,46 39 679,74 39 679,74 Actifs nets à court terme 9,14 (779,08) 908,20 2 747,64 4 748,77 Avoirs des actionnaires 19 066,13 29 884,46 39 323,66 42 427,38 44 428,52 Ratios Ratio d'exploitation 1,62 2,43 0,87 0,86 0,83 Coefficient brut d'exploitation 1,07 0,93 0,50 0,49 0,47 Taux de rendements des actifs (en %) (1,67) (2,38) 1,01 1,08 1,33

Source: Rapport de l'étude de faisabilité et estimations de la mission 4. LE PROJET 4.1 Conception et justification du projet 4.1.1 Le projet fait partie intégrante du plan de développement stratégique élaboré pour les centres couverts dans l'étude financée par la Banque. Pour chaque centre, les études ont porté sur différentes options prenant en compte la disponibilité des ressources en eau, les différentes technologies, les coûts d'investissement, d'exploitation et d'entretien, la disponibilité des pièces de rechange, ainsi que les besoins en personnel. Autant que possible, la réhabilitation des installations existantes a été l'option choisie par rapport à la construction

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de nouvelles installations. En outre, les autres facteurs envisagés pour chaque réseau étaient la capacité financière, l'acceptabilité sociale et la durabilité environnementale. 4.1.2 Le projet est le résultat de larges consultations menées au stade de l'étude avec différentes parties prenantes dont les collectivités bénéficiaires, les autorités locales, les responsables de la santé et du Conseil de l'environnement de la Zambie (ECZ). Une enquête approfondie a été menée dans les collectivités bénéficiaires, afin de déterminer la demande réelle, leur volonté et leur capacité à payer les niveaux de services fixés. Les questions de genre comme le rôle des femmes dans la fourniture d'eau à leur famille et le temps mis pour le faire ont également été abordées. En dehors de l'enquête, un certain nombre d'ateliers des parties prenantes ont été organisés à différents stades d'exécution de l'étude, afin d'aboutir à une élaboration du projet qui prend en compte des facteurs comme le choix de la technologie, la capacité financière, les options institutionnelles et de gestion, et également de solliciter l'appui des collectivités pendant l'exécution, l'exploitation et l'entretien. 4.1.3 Des solutions à moindre coût employant des technologies simples et connues ont été adoptées pendant la définition du projet proposé. Lorsqu'elles étaient disponibles, les sources d'eau souterraine ont été choisies puisqu'elles requièrent moins de traitement que les sources d'eau de surface. C'est le cas de Kabwe qui a une source abondante d'eau souterraine et d'eau de surface, y compris le barrage de Mulungushi qui fournit actuellement la moitié de l'eau au centre. De même, des bassins de stabilisation ont été choisis comme moyen de traitement des eaux usées en raison de la simplicité de leur construction, de l'exploitation et de l'entretien des installations. 4.1.4 En ce qui concerne les dispositions institutionnelles, l'option choisie est la constitution d'une seule Société commerciale d’équipement collectif (SC) chargée de la gestion commerciale de ces activités dans les 8 centres du projet. Une seule Société commerciale d’équipement collectif (SC) fournira des services à de faibles coûts en raison des économies d'échelles réalisées à travers une telle fusion. La structure organisationnelle et la structure optimale du personnel pour la société proposée ont été préparées comme volet de l'étude et seront disponibles dans le document d'exécution du projet. Faisant suite à l'étude, le processus de création de la Société est en cours et les six autorités locales participantes ont déjà adopté des résolutions pour convenir de participer comme une seule entité. L'Equipe d'exécution conjointe (JIT) est actuellement en cours de constitution pour superviser la transformation. Sur la base de l'expérience des sociétés d'eau actuelles, le projet proposé assurera la viabilité institutionnelle et financière de la société par la fourniture d'infrastructures totalement réhabilitées, l'appui adéquat pour le renforcement des capacités et l'introduction progressive de tarifs permettant un recouvrement intégral des coûts. 4.1.5 En élaborant le projet, l'on a pris en compte l'expérience de la Banque dans les opérations similaires dans le pays. Ces projets financés par la Banque dans le secteur sur la base des études de faisabilité ont connu des modifications pendant l'exécution, ce qui a inévitablement conduit à de longues périodes de mise en œuvre. Ceci contraste avec les projets financés sur la base d’études détaillées qui ont été exécutés dans les limites budgétaires et les délais prévus. En outre, l'exploitation et l'entretien des projets financés et exploités directement par les autorités locales souffrent du manque de dispositions institutionnelles comparativement à ceux qui sont exploités par les sociétés d'eau. La bonne connaissance acquise par l'organe d'exécution des procédures de la Banque, en particulier le respect des conditions du prêt, les exigences en matière de comptabilité et de gestion financière, les procédures de passation des marchés et les méthodes de décaissement,

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permettra d'éviter les retards considérables connus avec des projets similaires financés par la Banque dans le pays. 4.1.6 A l'échelon national, le projet fait partie du programme en cours de réhabilitation et d'extension initié par le Gouvernement zambien avec l'appui des bailleurs de fonds. Tout en étant partie intégrante des réformes sectorielles, la stratégie du Gouvernement vise à réhabiliter toutes les infrastructures d'adduction d'eau et d'assainissement en place et effectuer les extensions essentielles, afin de satisfaire au moins la demande actuelle. La réduction du volume d'eau non comptabilisée permettra de sauvegarder les ressources et de préparer les systèmes à d'autres extensions pour faire face à l'augmentation de la demande. Le projet proposé fait partie du présent cadre de développement sectoriel qui est aussi conforme à la politique de gestion intégrée des ressources en eau du groupe de la Banque. Le projet est classé parmi les priorités des pouvoirs publics nationaux et provinciaux comme l'indique la priorité accordée au secteur dans le DSRP du pays et dans le DSP 2002-2004 de la Banque pour la Zambie. Le volet de lutte contre le paludisme s’inscrit en droite ligne du plan stratégique du Gouvernement zambien de "faire reculer le paludisme", plan destiné à réduire de 50 % les taux de morbidité et de mortalité dus à cette maladie. De même, le projet appuiera les efforts du Gouvernement visant à intégrer dans les programmes de développement national la prévention et la lutte contre le VIH/sida qui, selon les estimations, affecte environ 25 % de la population dans les zones du projet. 4.2 Zone et bénéficiaires du projet 4.2.1 La zone du projet s'étend sur les huit centres de la Province centrale : Chibombo, Chisamba, Kabwe (Capitale provinciale), Kapiri-Mposhi, Mkushi, Mumbwa Nampundwe et Serenje. Tous les centres sont situés dans un rayon de 150 km de Kabwe. Ils ont au total une population de 273 363 habitants (2003) (Kabwe – 187 201 habitants, Kapiri-Mposhi – 30 700, Mumbwa –14 162, Mkushi – 14 660, Serenje – 14 470, Chisamba – 5 960, Nampundwe 5 700 et Chibombo – 510), population qui selon les estimations s’élèvera à environ 402 200 habitants d'ici à 2020, sur la base du taux de croissance moyen annuel de 2,14 %. A l'exception de Nampundwe et Chibombo, ces centres ont de grands quartiers péri-urbains habités principalement par des ménages à faible revenu. Environ 71 % de la population dans la zone du projet vit dans les zones péri-urbaines appelées "cours communes", 19 % dans les zones résidentielles à faible coût et 12 % dans les zones résidentielles à coût moyen et élevé. Kabwe est la capitale provinciale de la Province centrale qui, jusqu'en 1994, était un grand centre minier avec des activités commerciales et des services importants. Cependant, avec la fermeture des mines, les activités économiques à Kabwe se sont considérablement réduites. Kapiri-Mposhi est le centre qui se développe le plus rapidement en raison de son emplacement stratégique à l'intersection de deux routes principales allant vers l'Ouest et le Nord. Les autres centres sont essentiellement des centres administratifs. 4.2.2 Au nombre des principales activités de la population vivant dans les centres du projet, l'on note les services publics, le commerce de marchandises légères et de produits agro-industriels et les activités industrielles réduites à Kabwe, tandis que l'agriculture de subsistance est l'activité principale de la plupart des quartiers populaires péri-urbains. La pauvreté est répandue et la misère est visible en particulier dans les zones péri-urbaines où les habitations sont faites essentiellement en briques de terre et sont particulièrement exposées aux orages. L'Enquête sur les conditions de vie la plus récente (1998) estime que 77% de la population de la région du projet vivent dans la pauvreté et 63 % dans la pauvreté extrême.

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Au moment de l'enquête, 50 % des ménages ruraux dans la Province centrale avaient des revenus mensuels de moins de 75 000 K (environ 33 dollars EU par mois). 4.2.3 L'approvisionnement en eau des centres du projet provient des eaux de surface et des eaux souterraines. Actuellement, Chisamba et Chibombo vivent entièrement avec les eaux souterraines, alors que Serenje et Mkushi utilisent de l'eau prélevée des fleuves. Kabwe et Mumbwa reçoivent de l'eau de la nappe phréatique et des barrages, tandis que Kapiri-Mposhi vit de l'eau d'un barrage. A l'exception de Kapiri-Mposhi qui vit de l'eau du barrage, les formations aquifères suffisent à satisfaire tout ou partie des besoins en eau de chacun des centres jusqu'à l'horizon 2020 du projet. 4.2.4 Les services d'eau et d'assainissement dans la zone du projet sont largement insuffisants en raison de la détérioration des infrastructures. A titre d'exemple, sur une capacité de production totale d'environ 43 000 m3/j pour tous les centres, seule près de la moitié est produite et la majeure partie de cette eau est perdue dans le réseau de distribution avant d'atteindre les consommateurs. Tout le réseau de compteurs est en panne et les niveaux de consommation ne sont que des estimations. Les installations de collecte, de traitement et d'évacuation des eaux usées existantes sont également en panne, et toutes les stations de pompage ne fonctionnent pas. En outre, les bassins de stabilisation sont hors service en raison de la mauvaise exploitation et du manque d'entretien. La collecte des déchets solides ne fait pas également partie des priorités de la zone du projet. Les installations rapides et anarchiques dans les zones péri-urbaines n'ont pas été suivies de la fourniture de services de base comme l'eau potable, l'assainissement, l'électricité et même les installations sanitaires, ce qui a entraîné la dégradation des conditions de vie. Actuellement, seulement 4 % de la population vivant dans ces zones ont accès à de l'eau potable, alors que l'assainissement manque cruellement. En outre, l'inexistence d'installations correctes d'évacuation de déchets solides entraîne une irrégularité dans la collecte des ordures et une mauvaise gestion des décharges. Dans l'ensemble, le pays ne s'est pas doté d'une politique et de stratégies correctes de gestion des déchets solides. Cette situation va bientôt changer grâce à la réalisation du programme pilote d'évacuation des déchets solides en cours financé par le DANIDA à Lusaka. On pense qu'une fois le programme achevé, il sera possible d’élaborer une politique nationale pour la gestion des déchets solides. 4.2.5 La précarité de services d’assainissement et la réduction de l'accès à l'eau potable ont eu pour corollaire une forte prévalence des maladies d'origine hydrique comme le choléra, la dysenterie et la diarrhée dans les centres du projet, prévalence beaucoup plus accentuée parmi les collectivités défavorisées. Le tableau 4.1 montre l'incidence des maladies d'origine hydrique et du paludisme, à Kabwe, Kapiri-Mposhi et Mkushi les plus grands centres du projet. La propagation des maladies est due à l'utilisation de l'eau prélevée des puits non protégés, creusés manuellement, qui sont souvent contaminés par des installations d’assainissement en panne ou par des latrines à fosse situées à proximité ; elle s’explique également par la faible prise de conscience des problèmes d'hygiène personnelle de la population. En raison des mauvaises conditions de vie, les principaux problèmes auxquels est confrontée la population dans la zone de projet sont : la mauvaise santé et la morbidité, le manque de productivité due aux maladies, les absences des enfants de l'école, en particulier des jeunes filles, autant de facteurs liés à la mauvaise qualité et à la faiblesse de la couverture des services d'eau et d'assainissement. La prévalence du VIH/sida en Zambie est élevée et affecte une population estimée à 25 % dans la zone du projet. La réponse du Gouvernement aux incidences élevées du paludisme et du VIH/sida est l'organisation de campagne pour lutter contre ces deux fléaux dans ses programmes de développement.

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Tableau 4.1

Incidence des maladies d'origine hydrique (cas de 1 000 personnes)

Kabwe

Kapiri - Mposhi Mkushi

Maladies

2001 2000 2001 2000 2001 2000

Dysenterie 12,3 13,4 n/d* n/d 10,5 9,1 Diarrhée 77,8 95,5 289,7 317,5 84,3 82,5 Choléra 5,3 n/d n/d n/d 0 0 Paludisme 513,9 520,7 2519,8 1804,9 768 934,1 n/d - Non disponible

4.3 Cadre stratégique 4.3.1 Le projet est conforme à l’objectif sectoriel national visant à améliorer la qualité de vie et la productivité de tous les Zambiens, en assurant à tous les groupes en présence un approvisionnement en eau équitable, en quantité et en qualité suffisantes et des services d'assainissement améliorés pour tous à des coûts acceptables et de manière durable. La création proposée d'une Société commerciale d’équipement collectif (SC) pour gérer les services dans les centres du projet afin d'assurer progressivement un recouvrement intégral des coûts, est une réponse aux nombreux principes de la politique nationale de l'eau qui exigent de l'autonomie dans la prestation des services et reconnaissent l'eau comme un bien économique. Le projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du DSRP pour le secteur de l'eau qui est de s'assurer que les ressources en eau de la Zambie sont effectivement exploitées pour contribuer à réduire la pauvreté à travers l’accès accru à l'eau potable et à l'assainissement et grâce à une sécurité alimentaire renforcée pour les populations rurales et urbaines à faible revenu. La Zambie adhère également aux objectifs de développement pour le Millénaire qui, en ce qui concerne le volet eau et assainissement, visent à réduire de 50 % le nombre des personnes vivant sans ces services d'ici à 2015. Le document de stratégie par pays (DSP) 2002-2004 de la Banque met l'accent sur la priorité exprimée par le Gouvernement pour le secteur de l'eau. Une fois achevés, ce projet et les projets d'adduction d'eau et d'assainissement en cours dans les zones rurales de la Province centrale financés par la Banque, offriront des services suffisants à plus de 1,2 million de personnes et contribueront à réaliser les volets eau et assainissement des objectifs de développement pour le Millénaire en Zambie. 4.3.2 Le projet s'inscrit également dans le droit fil de la politique de gestion intégrée des ressources en eau de la Banque qui, entre autres, appuie les priorités de réhabilitation des infrastructures existantes par rapport à la réalisation de nouvelles constructions, et encourage le recouvrement des coûts tout en prenant en compte l'équité sociale et la capacité financière des populations défavorisées. L'appui du projet au développement de ces services de base dans les zones péri-urbaines permettra à ces populations cibles de prendre en charge elles-mêmes ces services. Cette approche est également conforme au plan stratégique de la Banque pour le secteur qui reconnaît que pour assurer la durabilité, les populations défavorisées doivent participer pleinement au processus de prestation de services et d'entretien. 4.4 Objectif du projet 4.4.1 L’objectif sectoriel national du projet est d’améliorer la qualité de vie et la productivité de tous les Zambiens, en assurant un approvisionnement équitable en eau, en quantité et qualité suffisantes, à tous les groupes d'utilisateurs en présence et d'améliorer les services d'assainissement pour tous à des coûts acceptables et de manière durable. L'objectif

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du projet quant à lui, est d'améliorer la qualité et les prestations de services d'adduction d'eau et d'assainissement dans huit centres de la Province centrale, par la réhabilitation et l'extension des infrastructures existantes et la gestion commerciale de ces services.

4.4.2 L'indicateur de référence pour la réalisation l’objectif sectoriel vise à fournir respectivement de l'eau potable et de l'assainissement, en quantité suffisante, à 75 % et 100 % de la population d'ici à 2015. L'objectif du projet sera réalisé lorsqu'on aura atteint d'ici à 2007 les chiffres suivants : un total de 268 255 personnes ayant accès à l'eau potable qui respecte les normes de l'OMS et des services d'assainissement disponibles à des tarifs abordables, l'amélioration du service clientèle à travers une fiabilité accrue et un approvisionnement en eau 24h/24 ; la suppression du rationnement de l'eau dans la zone du projet ; l'amélioration du recouvrement des recettes, passant de 61 % à 90 % des montants facturés ; la réduction des pertes d’eau, passant de 51 % à 20 % et la réduction de moitié de l'incidence des maladies d'origine hydrique d'ici à 2010. 4.5 Description du projet 4.5.1 Les principaux résultats visés par le Projet sont : la mise en service de 27 puits, un ouvrage de prise d'eau, un barrage de grande hauteur de 15 m, 28 réservoirs, l'installation de 267 km de canalisations, 190 kiosques de vente d’eau et 14 860 compteurs; mis en service de 97 km de canalisation d'égouts, 15 bassins d’épuration d'eaux usées, et des latrines améliorées à fosse ventilée; et une société commerciale opérationnelle. Les composantes du projet sont :

A. Réhabilitation et extension du réseau d'adduction d'eau B. Programme d'assainissement C. Travaux de construction D. Appui institutionnel; et E. Gestion du projet.

A. Adduction d'eau : il s'agit de la réhabilitation des sources existantes et le développement de nouvelles sources (eaux souterraines et/ou eaux de surface) dont 25 nouveaux puits, la réhabilitation de 2 puits existants et la construction du barrage de Mushumbili pour Kapiri Mposhi. Le barrage construit uniquement pour l'adduction d’eau potable aura une structure homogène modifiée en terre de 15m de hauteur avec un niveau maximum d'eau de 12,2 m contrôlé au déversoir ; il aura une capacité suffisante pour satisfaire la demande en eau jusqu'en 2020 pour le centre. La hauteur du barrage s'explique par la topographie du site qui constitue une vallée en forme de V. La surface couverte par l'eau de retenue est seulement de 238 ha. Les autres travaux sont la construction d'une nouvelle usine de traitement d'eau et de 5 nouveaux réservoirs de stockage, la réhabilitation de 24 réservoirs, le remplacement et/ou la réhabilitation de conduites d’une longueur totale de 187 km, l'installation de 190 kiosques de vente d’eau, de 80 km de tuyaux de branchements domestiques et de 14 860 compteurs. B. Programme d'assainissement : Ce programme a pour but de réhabiliter des réseaux d'égouts existants, de réhabiliter et d’étendre une réticulation d'égouts de 32 km, de nettoyer 65 km de canalisations d'égout, de réhabiliter 10 réservoirs et de construire 5 nouveaux réservoirs de stabilisation d’épuration d'eaux usées et les stations de pompage connexes. L'assainissement sur le terrain comprendra la réhabilitation, le nettoyage, la vidange de fosses septiques et l'appui aux populations péri-urbaines pour construire leurs propres latrines

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améliorées à fosse ventilée. L'amélioration des latrines à fosse sera promue et une aide sera accordée dans le cadre du projet aux familles qui sont prêtes à participer aux coûts de construction de ces installations. La campagne de santé publique comprendra la diffusion d'information contre le VIH/sida et l'appui aux campagnes nationales de lutte contre le paludisme, en fournissant des fonds renouvelables pour la vente subventionnée de moustiquaires imprégnées.

Dans le cadre du volet de ce projet, chacune des autorités locales des centres du projet

recevra des installations de collecte et d'évacuation de déchets solides, notamment un système de remorques/tracteurs, ainsi que des outils (pelles, fourches, etc.) pour le ramassage des ordures par les éboueurs. En raison de sa taille, Kabwe recevra trois systèmes de tracteurs/remorques et beaucoup plus d'outils. Cet appui accordé au ramassage de déchets solides permettra au Conseil de nettoyer les centres du projet et de mieux gérer les dépotoirs en attendant l'exécution des recommandations de l'étude à court terme relative à la participation du secteur privé à la gestion des déchets solides, une étude qui sera menée dans le cadre de l'appui institutionnel décrit ci-dessous. Pendant la durée d'exécution du projet, les campagnes d'éducation à l'hygiène et à la santé publique seront menées pour promouvoir la demande des ménages en matière d’amélioration de l'assainissement sur le terrain, et d’appuyer les efforts du Gouvernement zambien visant à intégrer le VIH/sida et le paludisme dans ses programmes. Des informations sur la lutte contre la propagation du VIH/sida seront également diffusées. Le programme soutiendra aussi les campagnes nationales de lutte contre le paludisme, en fournissant un fonds renouvelable pour les ventes subventionnées de moustiquaires imprégnées. C. Travaux de construction: Ce volet comprendra des travaux de génie civil pour la réhabilitation de bureaux, d'ateliers et de magasins dans chaque centre du projet. Ils comprendront l’extension des installations dont l'espace n'est pas suffisant et la construction de nouvelles installations là où elles n'existent pas. Les ateliers feront l'objet d'un contrat séparé et seront équipés d'outils et d'une usine nécessaire pour l'exploitation et l'entretien efficace des installations d'adduction d'eau et d'assainissement construites dans le cadre du projet. D. Appui institutionnel: Ce volet comprend : i) l'appui à la création d'une Société commerciale d’équipement collectif (SC) dans la Province centrale qui aura son siège à Kabwe et des centres opérationnels séparés dans le reste des centres de projet conformément à l'organigramme élaboré dans le cadre de l'étude; ii) le renforcement des capacités au sein de la société commerciale d’équipement collectif (SC) pour assurer une gestion et une exploitation efficaces des installations d'adduction d'eau et d’assainissement; et iii) l'appui technique accordé à la société commerciale d’équipement collectif (SC) une fois constituée sous forme de prestation de services de consultants pour mettre en place les travaux administratifs de routine pour la gestion globale de la société sur la base des meilleures pratiques. Il sera prévu, à ce titre, des activités d'exploitation et d'entretien, la mise en place de systèmes bien reliés de gestion financière, de comptabilité et de facturation, ainsi qu’un système de gestion de l'information et l’organisation de la formation nécessaire pour le personnel. Dans le cadre de ce volet, des études à court terme seront également menées pour i) déterminer le coût des services en vue de la tarification et ii) élaborer une stratégie pour la participation du secteur privé à la gestion des déchets solides. Les efforts du NWASCO visant à constituer un observatoire pour la Province centrale seront également appuyés, afin de promouvoir la participation des parties prenantes à la surveillance du prestataire de service.

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E. Gestion du projet: Ce volet permettra d'apporter un appui logistique et opérationnel à la cellule de gestion du projet comprenant un directeur du projet, un ingénieur en eau et assainissement et un comptable, détachés par le Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat et les autorités locales participantes. Il comprend également des prestations de services techniques pour la supervision des travaux et l'audit annuel du projet. 4.6 Production, marché et prix La demande d’eau

4.6.1 Les prévisions de la demande d’eau à l'horizon du projet reposent sur une analyse des tendances actuelles de la consommation dans la zone du projet, des tendances observées dans les autres provinces où les Sociétés d'eau sont déjà opérationnelles, ainsi que sur la couverture escomptée et l’évolution prévue des tendances démographiques. Pour des besoins de conception, la demande d’eau des ménages est respectivement estimée à 190, 135, 100, et 30 litres par habitant et par jour (l/t/j) pour les quartiers à coûts élevés, moyens et faibles et les quartiers péri-urbains. On pense que la consommation institutionnelle, commerciale et industrielle augmentera à un taux de 1,5 % par an. Le projet permettra de réduire les pertes, les faisant passer du niveau élevé actuel de plus de 50 % à environ 20 % et, dans le même temps, d’accroître le nombre de ménages ayant accès à l'eau potable, le faisant passer du faible taux actuel de 24 % à 90 % en 2010. Les prévisions subséquentes pour la demande d’eau sont résumées au tableau 4.4 ci-dessous.

Tableau 4.2 – Prévisions de la demande d’eau dans la zone du projet Demande totale (m3/jour)

Ville 2005

2010 2015 2020

Chibombo 287 309 333 359 Chisamba 499 586 690 818 Kabwe 26980 28522 30161 31905 Kapiri-Mposhi 2757 3343 4104 5098 Mkushi 2032 2314 2653 3064 Mumbwa 1427 1554 1693 1850 Nampundwe 503 621 762 942 Serenje 2073 2305 2572 2878 TOTAL 36558 39554 42968 46914

La production 4.6.2 Pour Kabwe, le niveau maximum prévu de la demande d’eau de 36 193 m3/jour d'ici à 2020 peut aisément être atteint avec une production durable escomptée de 50 000 m3/jour d’eau souterraine. Kapiri-Mposhi sera alimenté à partir du nouveau barrage Mushumbili qu'il faudra construire à environ 17 km du centre ville en raison de l'envasement considérable de l'actuel barrage Lunchu, tandis que des puits supplémentaires à Chibombo, Chisamba et Nampundwe seront creusés et les puits en place seront réhabilités pour faire face à la demande de chaque centre d'ici à 2010. De nouveaux puits seront ajoutés par la suite pour faire face à la demande en cas de nécessité. Mkushi recevra de l'eau des eaux de surface et des puits pour satisfaire la demande du centre.

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Les tarifs 4.6.3 La nouvelle Politique nationale de l'eau et de l'assainissement prend en compte la nécessité du recouvrement intégral des coûts à travers des redevances appliquées aux utilisateurs. Cependant, la majorité des consommateurs dans la zone du projet paie actuellement des taux forfaitaires selon le type de propriété et de branchement. Les tarifs ne sont pas liés au volume consommé et sont plus faibles que les tarifs de recouvrement des coûts. Les redevances d'utilisation atteignent actuellement environ 10 000 ZMK par mois avec des familles qui obtiennent de l'eau des robinets communaux payant une redevance mensuelle de 3 000 ZMK (Kabwe). Cela a créé un déséquilibre dans l'affectation des coûts en faveur des consommateurs à revenu élevé au détriment des ménages à faible revenu. Sur la base des niveaux de consommation déterminés pendant l'étude de faisabilité, le prix actuel de l'eau au robinet pour les ménages à faible revenu est équivalent à 833 ZMK /m3, alors que le prix pour les familles vivant dans les zones à revenu élevé est seulement de 780 ZMK /m3, même si le coût unitaire de l'approvisionnement des deux catégories de consommateur est comparable. En comparaison, le prix équivalent pour les ménages péri-urbains s'élèvent à 1 670 ZMK /m3. 4.6.4 La Société commerciale d’équipement collectif (SC) introduira une structure tarifaire qui reflète les coûts, et incorporera un tarif minimal. Les tarifs couvriront initialement les coûts d'exploitation et d'entretien (hormis les frais d’amortissement) et seront progressivement ajustés jusqu'à atteindre le recouvrement intégral des coûts d'ici à 2010. Les tarifs prendront en compte les frais des services d'assainissement estimés en moyenne à 25 % des factures d'eau. Sur la base de l'investissement proposé et de la prévision des coûts d'exploitation, les tarifs indicatifs à la mise en service des installations du projet sont présentés au tableau 4.3 (a) ci-dessous.

Tableau 4.3 (a) Calendrier de fixation des tarifs proposés

Catégorie de consommateurs

Tarif proposé (E&E) (KZM par m3)

Assainissement en % d’eau facturée

Kiosques de vente d’eau 800 0% 0-10m3/mois 800 20% 11-30m3/mois 1 000 25% Plus de 30m3/mois 1 500 25% Industriel/Commercial 1 500 50%

4.6.5 L'expérience des sociétés commerciales d’équipement collectif (SC) opérant en Zambie montre que la demande de branchement des ménages péri-urbains demeure faible (environ 201/client/j), juste après l'extension de l'adduction d'eau à ces zones. Ainsi, les dépenses d'eau des ménages dans les zones péri-urbaines sur la base du tarif proposé sont estimées à environ 880 ZMK /mois, ce qui représente environ 4 % du revenu des ménages pour la couche de populations bénéficiaires à faible revenu. A ce niveau de dépense, on pense que les familles pauvres pourront payer la consommation d'eau potable au moins pour leur subsistance. Les dépenses indicatives d'eau et d'assainissement des ménages pour les différentes catégories de consommateurs sur la base des tarifs proposés sont présentées au tableau 4.3 (b) ci-dessous :

19

Tableau 4.3(b)

Estimations des dépenses mensuelles d'eau des ménages (ZMK zambien) Zone Au taux en cours Sur la base du

tarif proposé Rev. mensuel

moyen1 Dépenses en % du

revenu Péri-urbaine 0 - 6,000 2,880 75,000 4% Faible coût 4,200-15,000 16,800 350,000 4.8% Coût moyen 8,400-25,000 22,700 400,000 5.7% Coût élevé 15,120- 25,000 48,000 1,000,000 4.8%

4.7 Impact environnemental 4.7.1 Le projet a été classé dans la Catégorie environnementale et sociale II de la BAD, conformément aux directives environnementales et sociales de la Banque. Le résumé du plan de gestion environnementale et sociale est présenté à l'annexe 5. Une évaluation d'impact environnemental a été menée pour le barrage de Kapiri-Mposhi qui indique que : i) les impacts du barrage/réservoir pourraient être réduits et ii) les familles affectées par les infrastructures n'atteignent pas le seuil fixé par la Banque pour susciter un vaste plan de réinstallation et d’indemnisation des populations. Afin de minimiser l’envasement du réservoir du barrage de Kapiri-Mposhi et la contamination des puits, le projet mettra en œuvre des mesures pour protéger les sources d'eau et contribuer à leur durabilité. Parmi les actions prévues figurent la réhabilitation et la lutte contre l'érosion pour en réduire les effets dans le bassin du barrage de Kapiri-Mposhi et empêcher l’envasement du réservoir. En outre, les sites des puits seront clôturés et la zone de protection dans un rayon de 50 m (au moins) sera intensivement boisée pour réduire les risques de pollution des ressources souterraines. 4.7.2 Les composantes d'adduction d'eau et d'assainissement du projet n'impliquent pas de grands travaux de construction qui pourraient entraîner des impacts négatifs importants sur l’environnement. A l'exception du forage de quelques puits, la plupart des volets comportent la réhabilitation et l'amélioration des infrastructures existantes. Le projet aura un impact positif notable sur les prestations de services améliorés d'adduction d'eau et d'assainissement dans les 8 centres. Les impacts positifs sont : la disponibilité de l'eau potable en quantité suffisante qui, par la suite, permettra de lutter contre les maladies d'origine hydrique dans la collectivité, l’amélioration de l'hygiène, l’appui à la lutte contre la pauvreté en offrant l'occasion de développer des petites activités génératrices de revenus (par exemple la vente de glace, d'eau, de jus de fruit, etc.). Dans l'ensemble, les populations bénéficieront d'un niveau de vie amélioré avec des prestations de services d'eau et d'assainissement améliorés. 4.7.3 Le problème majeur de l'adduction d'eau est de faire en sorte que les puits de production soient bien situés pour éviter que les activités humaines ne contaminent l'eau souterraine. Dans le cas de Kapiri-Mposhi, le principal problème sera de maintenir la qualité de l'eau du nouveau barrage de Mushimbili. On peut régler ce problème par une gestion saine dans la zone de retenue et particulièrement par la création et l'entretien d'une zone d'exclusion autour du barrage. Ceci est particulièrement important puisque les sols de la zone sont essentiellement sableux et vulnérables à l'érosion. La construction du réservoir entraînera la réinstallation et l’indemnisation de 185 personnes, au total, regroupées dans 30 ménages. Un recensement exhaustif et un plan de réinstallation sommaire ont été préparés et le coût de l’indemnisation a été inséré dans le budget du projet. Le chef traditionnel reconnu par le

1 Le revenu moyen dans les zones péri-urbaines est pris comme le revenu le plus faible enregistré lors du recensement de 1998.

20

gouvernement comme ayant autorité sur les terres de la zone s'est engagé à fournir de la terre en guise de dédommagement. Une lettre d'engagement signée par le chef sera jointe au plan de réinstallation et d’indemnisation. Comme condition préalable au décaissement du prêt et du don, il sera demandé à l'emprunteur de fournir la preuve de l’affectation de nouvelles terres et de l’indemnisation pour les propriétés, les cultures et autres arbres affectés par la construction du barrage de Mushumbili, avant le démarrage de la construction et, dans tous les cas, au plus tard le 31 décembre 2004. Par ailleurs, le réservoir inondera un petit cimetière. Suite à des concertations avec la population locale, il a été convenu de le protéger en le couvrant de dalles en béton. Les mesures d'atténuation à mettre en œuvre seront détaillées dans le Plan de gestion environnementale et insérées dans le Document d'exécution du projet. Ces mesures sont : réhabilitation et protection du bassin versant du réservoir de Mushimbili afin de prévenir l'érosion et l’envasement du réservoir; clôture de protection pour les sites des puits dans un rayon de 50 m minimum avec un reboisement dense : formation et sensibilisation de la population à la conservation et à la réhabilitation, ainsi qu'aux questions d’hygiène du milieu. Les effets du barrage sur les utilisateurs en aval ne seront pas importants puisqu'il y a d'autres cours d'eau qui permettront d'assurer la continuité du flux jusqu’aux environs de la zone du barrage. Dans tous les cas, la conception du barrage permet un flux minimum continu en aval même pendant les périodes de saison sèche. 4.7.4 En ce qui concerne l'assainissement, une attention particulière sera accordée à la lutte contre la contamination des sources d'eau ou de l'environnement dans son ensemble. L'introduction proposée de latrines améliorées dans les zones péri-urbaines permettra de réduire les risques de contamination des sources d'eau. Le projet fournira une citerne à pression permettant de vidanger les fosses septiques et les collecteurs. La boue sera transportée dans les bassins de stabilisation proches pour être traitée davantage et les effluents seront constamment contrôlés, afin qu'ils respectent en permanence les normes de l'OMS et soient acceptables pour le Conseil zambien de l'environnement. Il est également important que toutes les installations d'assainissement, y compris les bassins d’épuration des eaux usées, les fosses septiques et les réseaux d'égouts soient maintenus en bon état et que les effluents et autres déchets soient gérés correctement pour éviter la contamination d'autres sources d'eau ou de l'environnement en général. 4.7.5 La formation à l’analyse et au suivi environnementaux sera menée dans le cadre du projet à l’intention du personnel clé de la société et d’un membre du personnel de la direction de la santé issu de chacune des autorités locales participantes. Pendant la même période, les collectivités bénéficiaires, à travers les campagnes de sensibilisation, seront formées à la conservation et à la protection de l'environnement et bénéficieront de cours en matière de santé avec un accent particulier sur les liens entre l'utilisation correcte des services fournis dans le cadre du projet et la bonne santé. 4.8 Impacts sociaux 4.8.1 Le projet contribuera à améliorer l'accès aux installations d'adduction d'eau et d'assainissement pour les populations de la zone du projet, dont la majorité est composée de personnes vivant dans les zones péri-urbaines et de familles à faible revenu. On pense qu’à l'achèvement du projet, l'approvisionnement en eau courante sera réalisé pour quelque 90 % de la population d'ici à 2010. Le projet aura un impact significatif sur la santé publique et les conditions de vie des populations qui dépendent actuellement des sources non fiables et dangereuses, notamment les puits peu profonds, pour leur approvisionnement en eau.

21

4.8.2 Le principal impact social du projet sera la réinstallation de 30 familles (185 personnes) vivant en ce moment dans la zone qui sera inondée par le barrage de Kapiri-Mposhi. En plus de la réinstallation, ces personnes perdront environ 238 ha de terres actuellement utilisées pour l'agriculture de subsistance, ainsi que leurs propriétés. Tel qu'indiqué ci-dessus, des terres seront allouées aux populations affectées pour reconstruire leurs habitations et reprendre leurs cultures, et elles seront entièrement dédommagées conformément aux lois zambiennes. Un certain nombre d'écoles et d'installations pourront se brancher au réseau d'adduction d'eau lorsque le projet sera achevé. Les petits commerces, en particulier les hôtels, pourront également bénéficier de l'approvisionnement en eau potable et de l'amélioration de l'assainissement dans les centres du projet. 4.8.3 On pense que le projet aura essentiellement des impacts sociaux profitables. Parmi les nombreux avantages attendus, figurent la lutte contre les pénuries d'eau actuelles, l'amélioration de la qualité de l'eau, l'accroissement de l'accès aux services d'adduction d'eau et d'assainissement. Associé au programme d'éducation à l'hygiène qui accompagne le projet, il contribuera à améliorer la situation sanitaire des populations urbaines et péri-urbaines. Le projet fixera les conditions du développement d'activités génératrices de revenu telles que la commercialisation de l'eau par les prestataires de service. 4.8.4 L'étude socioéconomique montre que beaucoup de femmes vivant dans les zones urbaines disposent de liquidités et jouent un rôle crucial dans les ménages, en particulier à Kabwe et à Kapiri Mposhi, où beaucoup d'hommes ont perdu leur travail suite à la fermeture des usines et des mines ou suite à la récession. L'étude a conclu que les femmes éprouvent des difficultés à entreprendre et à développer des activités génératrices de revenus. La réduction du temps mis pour aller chercher de l'eau aura sans doute un impact positif sur la vie des femmes, puisqu'elles auront maintenant plus de temps pour mener leurs activités sociales et gagner de l’argent. Ces retombées positives pour la réduction de la pauvreté auront un plus grand impact sur les femmes qui souffrent le plus de la pauvreté et bénéficient moins de la valorisation des ressources humaines au titre de l'éducation et de la santé par exemple. 4.9 Coût du projet Le coût total du projet est estimé à 24,62 millions d'UC net d'impôt et de droits, dont 20,03 millions d'UC (81,4%) en devises et 4,59 millions d'UC (18,6%) en monnaie locale. Les tableaux 4.4 et 4.5 (a) résument respectivement les coûts du projet par composante et par catégorie de dépenses, tandis que les estimations détaillées des coûts sont présentées à l'annexe 3. Les coûts du projet par catégorie de dépenses pour les volets financés sur le prêt et don FAD sont respectivement fournis aux tableaux 4.5(b) et (c). Ces coûts de base en dollars EU proviennent du rapport des études techniques détaillées, dont les tarifs unitaires ont été obtenus auprès de fournisseurs et d’entrepreneurs, ainsi que de l’expérience des projets similaires en cours dans le pays. Des provisions pour aléas d’exécution de 10 % et pour hausse des prix de 2,5% par an ont été prises en compte dans ces estimations.

22

Tableau 4.4: Résumé des coûts du projet par composante

(en milliers de dollars EU) (en milliers d’UC) M.L DEV. Total M.L DEV. Total A. Infrastructure d'adduction d'eau A1. Réhabilitation des réseaux A2. Extension des réseaux A3. Adduction d'eau péri-urbaine A4. Matériel & outils A5. Réinstallation, indemnisation & Gestion environnementale. B. Programme d'assainissement B.1 Assainissement hors site B.2 Assainissement sur le terrain B.3 Déchets solides C. Travaux de construction C.1 Réhabilitation/construction des bureaux, des ateliers & magasins de la société D. Appui institutionnel D.1 Création de la société D.2 Observatoire de l'eau E. Gestion du projet E.1 CEP E.2 Services techniques E.3 Audit du projet

1735,48 926,01 152,81

57,75 697,00

503,20 584,00

37,50

251,60

102,00 25,00

139,00 262,88

48,00

9907,08 5558,43

283,79 120,48

0,00

2851,48 1402,08

762,50

587,06

678,00 0,00

19,00 1489,65

0,00

11642,56

6484,44 436,60 178,23 697,00

3354,68 1986,08 800,00

838,66

780,00 25,00

158,00 1752,53

48,00

1260,09 672,35 110,95

41,93 506,07

365,36 424,02

27,23

182,68

74,06 18,15

100,92 190,87

34,85

7193,27 4035,83 206,05

97,48 0,00

2070,38 1018,01 553,63

426,25

492,28 0,00

13,80 1081,60

0,00

8453,36 4708,19 317,50 129,41 506,07

2435,75 1442,04 580,86

608,93

566,34 18,15

114,72 1272,47

34,85

Coût de base Aléas d’exécution Hausse des prix Coût du projet

5430,47 543,05 340,59

6314,11

23751,31 2375,13 1466,60

27593,04

29181,78 2918,18 1807,19

33907,15

3942,92 394,29 247,30

4584,51

17245,21 1724,52 1064,86

20034,59

21188,13 2118,81 1312,15

24619,10

Tableau 4.5 (a): Résumé des coûts de l'ensemble du projet par catégorie de dépense (en milliers d'UC)

Catégorie de dépense M.L DEV. Total Travaux Services Biens Réinstallation Coûts d'exploitation

2920,18 433,54

39,56 506,07

43,56

14367,01 1697,1114.

1181,10 0,00 0,00

17287,18 2130,65 1220,66 506,07

43,56 Coût de base Aléas d’exécution Hausse des prix Coût total

3942,92 394,29 247,30

4584,51

17245,21 1724,52 1064,86

20034,59

21188,13 2118,81 1312,15

24619,10

Table 4.5 (b): Résumé des coûts du projet par catégorie de dépense pour les composantes financées sur le prêt FAD

(en milliers d'UC) Catégorie de dépense M.L DEV. Total Travaux Services Biens Réinstallation

2115,12 142,01

2,53 506,07

11597,45 804,70 765,64

0,00

13712,58 946,71 768,17 506,07

Coût de base Aléas d’exécution Hausse des prix Coût total

2765,73 276,57 167,64

3209,95

13167,79 1316,78 813,77

15298,34

15933,52 1593,35 981,41

18508,29

23

Table 4.5 (c): Résumé des coûts du projet par catégorie de dépense pour les composantes financées par le don FAD

(en milliers d'UC) Catégorie de dépense M.L DEV. Total Travaux Services Biens Divers

805,06 216,75

0,73 61,71

2769,55 892,41 306,55

0,00

3574,61 1109,16 307,27

61,71 Coût de base Imprévus Hausse des prix Coût total

1084,25 108,43 181,88

1374,56

3968,51 396,85 370,89

4736,26

5052,76 505,28 552,78

6110,81

4.10 Sources de financement 4.10.1 Le projet sera cofinancé par le FAD et le Gouvernement zambien selon le plan de financement détaillé au tableau 4.6 (a) par source pour l'ensemble du projet; le tableau 4.6 (b) pour les composantes financées sur le prêt FAD et le tableau 4.6 (c) pour les composantes financées sur le don FAD, et le tableau 4.7 (par composante du projet) ci-dessous. Le prêt FAD proposé d'un montant de 16,25 millions d'UC qui représente 66 % du coût total du projet servira à couvrir 76,4 % des dépenses en devises et 20,8 % des coûts en monnaie locale. Le prêt servira à soutenir la réhabilitation et l'extension des infrastructures d'adduction d'eau et les services techniques connexes, et à réaliser le volet d’évacuation des déchets solides et les travaux de construction du projet. Le don FAD d'un montant de 5,78 millions d'UC servira à financer entièrement le volet assainissement et extension des infrastructures d'adduction d'eau aux zones péri-urbaines, et le volet appui institutionnel et le gros des coûts de gestion du projet. Ce don représente 23,5 % du coût total du projet et couvre 23,6 % des coûts en devises et presque 23% des coûts en monnaie locale. Les travaux financés sur le don FAD dans le cadre du Programme d'assainissement comportent la réhabilitation du réseau d'égout, la construction d'installations d’assainissement sur le terrain (des latrines à fosse ventilée) pour les populations bénéficiaires vivant dans les zones péri-urbaines, les écoles et les établissements de santé de la zone du projet. Le Gouvernement zambien financera le solde de 2,59 millions d'UC, entièrement en monnaie locale, soit 10,5 % du coût total du projet. 4.10.2 L'appui du FAD est justifié par la conformité du projet aux stratégies de réduction de la pauvreté du Gouvernement zambien et par sa contribution à la réalisation du volet eau et assainissement des objectifs de développement pour le Millénaire en Zambie. Il est d'autant plus justifié que la majorité des bénéficiaires du projet sont des populations défavorisées installées dans des quartiers précaires des zones péri-urbaines où vivent presque 70 % de la population.

Tableau 4.6(a): Plan de financement par source (en milliers de dollars EU) (en milliers d'UC) Source

M.L DEV. Total M.L DEV. Total %

Prêt FAD Don FAD Gouvernement

1315,19

1433,39

3565,52

21069,94

6523,10

0,00

22385,13

7956,50

3565,52

954,93

1040,75

2588,83

15298,34

4736,26

0,00

16253,26

5777,01

2588,83

66,0

23,5

10,5 Total 6314,10 27593,04 33907,15 4584,51 20034,59 24619,10 100

24

Tableau 4.6(b): Plan de financement par source (composante financée sur le prêt FAD)

(en milliers de dollars EU) (en milliers d'UC) Source M.L DEV. Total M.L DEV. Total

%

Prêt FAD Gouvernement

1315,19

3105,78

21069,94

0,00

22385,13

3105,78

954,93

2255,02

15298,34

0,00

16253,26

2255,02

88

12 Total 4420,97 21069,94 25490,91 3209,95 15298,34 18508,29 100

Table 4.6(c): Plan de financement par source (composante financée sur le don FAD) (en milliers de dollars EU) (en milliers d'UC) Source

M.L DEV. Total M.L DEV. Total %

Don FAD Gouvernement

1433,39

459,74

6523,10

0,00

7956,50

459,74

1040,75

333,81

4736,26

0,00

5777,01

333,81

95

5 Total 1893,14 6523,10 8416,24 1374,56 4736,26 6110,81 100

Table 4.7: Plan de financement par composante (milliers d’UC) Component Prêt FAD Don

FAD GRZ

A. Infrastructure d'adduction d'eau A1. Réhabilitation des réseaux A2. Extension des réseaux A3. Adduction d'eau péri-urbaine A4. Matériel & outils A5. Réinstallation, indemnisation & Gestion environnementale. B. Programme d'assainissement B.1 Assainissement hors site B.2 Assainissement sur le terrain B.3 Déchets solides . D. Travaux de construction E. Appui institutionnel E.1 Création de la SE E.2 Observatoire de l'eau F. Services F.1 CEP F.2.1 Services techniques d'adduction d'eau F.2.2 Services techniques - Assainissement F.3 Audit du projet

8934,99 4734,25 160,04 111,23

0,00

667,20

700,53

1056,25

206,05

2779,36 1607,37

641,81 20,98

92,21

394,38 34,85

855,64 890,66 110,95

2,65

506,07

53,63 69,72

0,00

0,00

24,22 0,00

42,15 31,91

0,00 0,00

Total 16253,26 5777,01 2588,83

25

5. EXECUTION DU PROJET 5.1 Organe d'exécution 5.1.1 La République de la Zambie sera l'emprunteur du prêt FAD et le bénéficiaire du don FAD, alors que le Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat à travers sa Direction des infrastructures et des services d'appui (DISS) sera l'organe d'exécution (OE) du projet. Les autorités locales participantes à travers leur district respectif (D-WASHE – c'est-à-dire éducation en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène) mettront en œuvre l'assainissement à faible coût et les sous-composantes de campagne de lutte contre le paludisme et le VIH/SIDA dans les zones péri-urbaines. La coordination globale du projet et les obligations d'établissement de rapports à adresser à la Banque seront du ressort du Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat/DISS. 5.1.2 La capacité du Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat/ DISS (Direction des infrastructures et des services d'appui) a été révisée entièrement à la lumière de sa mission actuelle et des tâches envisagées dans le projet proposé. Certes, la Direction des infrastructures et des services d'appui dispose de systèmes adéquats de comptabilité, de gestion financière et d'établissement de rapports, et a de l'expérience en matière d'exécution de projets financés par la Banque, mais sa compétence essentielle pour mener à bien les responsabilités envisagées par le projet est compromise par le manque de personnel. Par conséquent, il est nécessaire de créer une cellule d'exécution du projet (CEP) entièrement dévouée pour assurer les réalisations du projet dans les délais prévus. La création de la cellule au sein de la Direction des infrastructures et des services d'appui et le détachement subséquent du personnel comprenant un responsable de projet, un ingénieur en eau et assainissement et un comptable, tous ayant les qualifications et une expérience appropriées et acceptables pour le Fonds seront une condition préalable au décaissement du don et du prêt FAD. 5.2 Dispositions institutionnelles 5.2.1 L'organigramme du projet est présenté à l'annexe 3. Sous la supervision du Comité directeur du projet (PSC) comprenant les parties prenantes clés, dont les ministères des Finances et de la Planification nationale (MoFNP), des Collectivités locales et de l'Habitat (MLGH), de l'Energie et du Développement de l'hydraulique (MEWD), du Tourisme, de l’Environnement et des Ressources nationales, de la Santé, ainsi que le Secrétaire général provincial et le Bureau provincial de la collectivité territoriale, la Cellule d'exécution du projet au sein de la Direction des infrastructures et des services d'appui coordonnera l'exécution de toutes les composantes du projet. Une des tâches majeures du Comité directeur du projet est de superviser la création de la société commerciale d’équipement collectif (SC). La constitution du Comité directeur du projet est une condition préalable au décaissement du don et du prêt. La cellule d'exécution du projet coordonnera et supervisera l'exécution du projet, tiendra les comptes et les dossiers financiers du projet, traitera les demandes de décaissement et établira les rapports conformément aux exigences du Gouvernement zambien et du FAD. Certes, la Cellule d'exécution du projet travaillera au départ au sein de la Direction des infrastructures et des services d'appui, mais elle sera à terme transférée à la société commerciale d’équipement collectif (SC), une fois que celle-ci sera opérationnelle, et sera placée sous la responsabilité directe du Directeur général de la société. La création de la société au plus tard en décembre 2004 sera une condition préalable au décaissement du prêt et du don.

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5.2.2 La Cellule d'exécution du projet coordonnera également le travail des autorités locales participantes à travers leur DWASHE respectif pour la mise en œuvre des campagnes d'éducation du public sur l'hygiène, la promotion de l'assainissement des ménages, ainsi que les volets de prévention et de lutte contre le paludisme et le VIH/SIDA, en utilisant les infrastructures institutionnelles existantes. Les campagnes de sensibilisation auront pour but de mobiliser les collectivités pour soutenir le projet durant la phase d’exécution et la phase d'exploitation et d'entretien. 5.3 Calendriers de supervision et d'exécution 5.3.1 Le projet sera mis en oeuvre sur une période de 4 ans conformément au calendrier d'exécution présenté à l'annexe 6. Il sera supervisé deux fois par an et une revue à mi-parcours sera menée 2 mois au plus tard après l'entrée en vigueur du don et du prêt. 5.3.2 Un résumé du calendrier des dépenses par composante du projet est présenté au tableau 5.1, tandis que le Tableau 5.2 ci-dessous présente le calendrier des dépenses par source de financement.

Tableau 5.1: Calendrier des dépenses par composante (en million d'UC) 2004 2005 2006 2007 Total A. Infrastructure d'adduction d'eau A1. Réhabilitation des réseaux A2. extension des réseaux A3. Adduction d'eau péri-urbaine A4. Matériel & outils A5. Réinstallation, indemnisation & Gestion environnementale B. Programme d'assainissement C. Travaux de construction D. Appui institutionnel D.1 Création de la SE D.2 Observatoire de l'eau E. Gestion du projet E.1 CEP E.2 Services techniques E.3 Audit du projet

1966,72 1089,17

63,40 29,18

126,52

1073,13

137,31

122,80 6,82

46,72 290,81

8,71

5007,10 2201,94 126,80

44,87 101,21

2284,29

422,24

125,87 6,99

47,05 588,86

8,71

2815,94 1710,64

95,10 60,30

126,52

1529,26

144,27

232,22 7,17

38,99 525,80

8,71

0,00 621,52

31,70 28,35

151,82

290,59

0,00

185,13 0,00

2 082,04 77,03

8,71

9789,77 5623,28 317,00 162,70 506,07

5177,27

703,82

666,02 20,98

134,84 1482,50

34,85 Total 4961,30 10965,93 7294,92 1396,95 24619,10

Table 5.2: Calendrier des dépenses par source de financement (en million d'UC)

2004 2005 2006 2007 Total Prêt FAD Don FAD Gouvernement

3291,11

1131,27

538,93

7813,73

2151,77

1000,43

4562,76

2008,92

723,25

585,67

485,07

326,22

16253,26

5777,01

2588,83

5.4 Modes de passation des marchés 5.4.1 Les modes de passation des marchés sont résumés au tableau 5.3 ci-dessous. Toutes les acquisitions des biens, travaux et services financés par la Banque se feront conformément aux Règles de procédure pour l'acquisition des biens et travaux ou, le cas échéant, les règles de procédure pour l'utilisation de consultants de la Banque, en utilisant ses dossiers types d'appel d'offres.

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Tableau 5.3: Résumé des modes de passation des marchés

En milliers d'UC Catégories AOI AON Autres* Liste

restreinte Non

financé par la

Banque

Total

1. Travaux de génie civil 1.1 Adduction d'eau et assainissement (Kabwe, Kapiri-, Mkushi) 1.2 Adduction d'eau et assainissement (autres centres) 1.3 Travaux de construction 1.4 Assainissement sur le terrain

15 320 (13809)

3 100 (2 779)

(707) 955 (920)

15 320 (13809) 3 100 (2 779)

(707 )

955 (920)

2. Biens 2.1 Usine, équipement et outils 2.2 Matériel de bureau/laboratoire 2.3 Produits chimiques 2.4 Moustiquaires

(1 106) (82) (67)

(169)

(1 106) (82) (67)

(169)

3. Services 3.1 Supervision technique 3.2 Appui institutionnel 3.3 Campagnes de sensibilisation & mobilisation de la collectivité 3.4 Audit du projet

1 483 (1 450)

(742) 98 (63)

(34)

1 483 (1 450) (742)

98 (63)

(34)

4. Divers 4.1 CEP 4.2 Réinstallation & indemnisation

168 (103)

588

168 (103)

TOTAL GENERAL

15 320 (13809)

4762 (4406)

1 592(1 527)

2 357 (2 289)

588

24 619 (22 030)

* "Autres" comprend la consultation de fournisseurs à l’échelon international et l'achat direct. + les chiffres entre parenthèses sont des montants financés par le FAD. Travaux de génie civil 5.4.2 L'acquisition des travaux d'adduction d'eau et d'assainissement pour les grands centres (15,32 millions d'UC) se fera selon les procédures d'appel d'offres international (AOI) et par la présélection des soumissionnaires. 5.4.3 L'acquisition a) des travaux d'adduction d'eau et d'assainissement de Chibombo, Chisamba, Mumbwa, Nampundwe et Serenje (3,10 millions d'UC), b) des travaux de construction des huit centres (0,71 millions d'UC) et c) des travaux de construction de l'assainissement sur le terrain dans les quartiers péri-urbains (0,96 millions d'UC) se fera selon les procédures d'appel d'offres national (AON). Le choix de ce mode d'acquisition se justifie par les montants peu élevés de ces marchés et en raison de leur nature moins complexe. En outre, il y a suffisamment d'entrepreneurs qualifiés dans le pays pour garantir la concurrence.

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Biens 5.4.4 L’acquisition des installations et du matériel (1,11 millions d'UC), du matériel de bureau et de laboratoire (0,08 millions d'UC), des produits chimiques (0,07 millions d'UC) et des moustiquaires (0,17 millions d'UC) se fera selon la procédure de consultation de fournisseurs à l’échelon international, puisque ces produits sont facilement disponibles sur le marché. Services 5.4.5 L’acquisition des services de consultants se fera conformément "aux Règles de procédure pour l'utilisation de consultants de la Banque". L’acquisition des services techniques de supervision (1,48 millions d'UC), d'appui institutionnel (0,74 millions d'UC), d'éducation du public et de mobilisation communautaire (0,098 millions d'UC) et le service d'audit (0,03 millions d'UC) se fera sur la base de listes restreintes des bureaux d’étude. Les procédures de sélection tiendront compte de la qualité technique et des prix. Avis général d’appel d’offres 5.4.6 Le texte de l'avis général d’appel d’offres (AGAO) sera convenu pendant la négociation du prêt et publié dans Development Business après approbation du prêt et du don proposés par le Conseil d'administration. Procédures de revue 5.4.7 Les documents qui feront l'objet de revue et d'approbation de la part de la Banque avant publication comprendront les avis spécifiques de passation de marchés, les lettres d'invitation pour la présélection, les dossiers d'appel d'offres ou les demandes de propositions des consultants, les rapports d'évaluation des appels d'offres ou les documents relatifs à l'évaluation des propositions des consultants, y compris les recommandations pour la passation des marchés, les projets de contrat s'ils ont été amendés à la lumière des projets de dossier d'appel d'offres ainsi que les projets de contrat négociés. 5.5 Modalités de décaissement La méthode de décaissement direct est envisagée pour les fournisseurs pour ce qui concerne les AOI et AON et pour les prestations des consultants. Les coûts d'exploitation et du personnel pour la Cellule d'exécution du projet seront décaissés selon la méthode de compte spécial. L'ouverture de deux comptes spéciaux sur lesquels les produits du prêt et du don FAD seront déposés sera une condition préalable au décaissement du prêt et du don. D'autres procédures de décaissement de la Banque pourraient être utilisées, si cela s'avère nécessaire.

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5.6 Suivi et évaluation 5.6.1 Le Fonds contrôlera l'exécution du projet grâce à des rapports mensuels d'activité préparés par les consultants et des rapports trimestriels d'activité à soumis par l'organe d'exécution. Les rapports porteront sur tous les aspects de l'exécution du projet, y compris sur l'état d'avancement du projet par rapport aux calendriers d'exécution et de décaissement prévus, sur la pertinence et l'opportunité de la mise en œuvre des mesures d'atténuation sociale et environnementale, des indicateurs de performances clés mettant en relief les questions et les problèmes imprévus, ainsi que des mesures correctives à prendre. En outre, les missions de supervision à mener deux fois par an et la revue des rapports annuels d'audit permettront au Fonds de suivre l'état d'avancement de l'exécution du projet. Le NWASCO, en tant qu'organe de réglementation du secteur, continuera de suivre les performances de la société commerciale d’équipement collectif (SC), notamment les indicateurs fixés pour l'octroi de permis, alors que les DWASHE suivront les indicateurs pertinents de santé et le rapport à soumettre à la cellule d'exécution du projet et aux autorités de la santé. 5.6.2 L'Organe d'exécution sera essentiellement chargé de suivre l'exécution du projet et remplira ses obligations d'établissement de rapports envers le Fonds à travers la cellule d'exécution du projet. Les résultats de la revue à mi-parcours seront utilisés pour apporter tous les ajustements nécessaires à la conception du projet, afin de faire en sorte que les objectifs généraux du projet soient réalisés. Il sera demandé au consultant qui assure la supervision et l'appui institutionnel de préparer et de soumettre à l'organe d'exécution et au Fonds un rapport final à l'achèvement de leurs tâches, rapport qui servira à rédiger le rapport d'achèvement de projet de l'emprunteur. A son tour, le Fonds utilisera ces rapports comme documents de base pour préparer son propre rapport d'achèvement de projet selon le mode de présentation établi.

5.7 Rapports financiers et audit 5.7.1 Le Ministère des collectivités locales et de l'Habitat/Direction des infrastructures et des services d'appui, en tant qu'organe d'exécution, ouvrira des comptes séparés pour le projet qui distingueront clairement les dépenses par composante, catégorie et source de financement. La cellule d'exécution du projet sera chargée de la préparation et de la soumission des demandes de retrait à travers le Ministère des Finances et de la Planification nationale. Un cabinet d'audit extérieure acceptable pour le Fonds vérifiera les comptes tous les ans, y compris les comptes spéciaux. En outre, une fois opérationnelle, la société commerciale d’équipement collectif (SC) réunira des informations détaillées sur les volumes de production, les coûts d'exploitation et les pertes techniques et commerciales, la facturation et le taux de recouvrement. Ces données seront insérées dans les rapports trimestriels d'activité à soumettre à la Banque.

5.7.2 Les termes de référence des audits annuels seront soumis au Fonds pour examen avant d'être publiés. Pour chaque année du projet, des copies certifiées des comptes vérifiés seront soumises au Fonds par l'Organe d'exécution dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice.

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5.8 Coordination de l'aide Le projet proposé a été préparé à la suite d'une consultation des autres partenaires de développement (Banque mondiale, GTZ, NORAD, Union européenne et Ireland Aid) impliqués dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, par le truchement de la Direction des infrastructures et des services d'appui, des contacts directs avec la Banque établis grâce à ses missions et séminaires destinés à examiner des questions et propositions spécifiques. Cette étroite collaboration sera maintenue sous forme de contacts directs à travers des missions de supervision, et utilisera le cadre des forums consultatifs des bailleurs de fonds en émergence dans le secteur. 6. DURABILITE DU PROJET 6.1 Charges récurrentes 6.1.1 Les infrastructures d'adduction d'eau proposées nécessitent des technologies relativement simples et bien connues qui requièrent des apports limités en ressources humaines et financières pour l'exploitation et l'entretien. L'utilisation optimale des sources en eau souterraine là où cela est possible, y compris à Kabwe, limitera les charges récurrentes en raison des coûts réduits de E&E pour l'extraction, le stockage et le traitement des ressources en eau. En ce qui concerne l'assainissement, l'utilisation de bassins de stabilisation pour le traitement des eaux usées s'appuiera essentiellement sur des processus naturels. Par conséquent, son exploitation et son entretien nécessiteront peu de matériel et de compétences spécialisées. 6.1.2 Le projet ne constituera pas une charge supplémentaire pour le Gouvernement, puisque les tarifs seront ajustés progressivement pour atteindre le recouvrement intégral des coûts d'ici à 2010. L'augmentation des charges récurrentes annuelles, estimées à 0,378 millions de dollars EU à plein régime, comme le montre l'analyse financière, sera plus que compensée par les revenus supplémentaires, à hauteur de 3,05 millions de dollars EU produits chaque année par le projet. En conséquence, le Gouvernement n'aura pas à consentir, ni directement ni indirectement, un soutien budgétaire supplémentaire. 6.2 Durabilité du projet 6.2.1 La création de la Société commerciale d’équipement collectif (SC), une entité autonome qui reprendra la prestation des services d'adduction d'eau des mains des conseils, assurera la durabilité du projet puisqu'elle i) supprimera le détournement des revenus d'eau pour financer d'autres activités du conseil et utilisera correctement ces revenus pour des améliorations durables de la qualité des prestations de services, et ii) assurera la gestion des installations de manière commerciale. Cette idée est également soutenue par de nombreux bailleurs de fonds qui ont également appuyé la création des sociétés d'eau dans d'autres centres. La durabilité institutionnelle sera davantage renforcée par le présent projet grâce au transfert de la Cellule d'exécution du projet à la Société commerciale d’équipement collectif (SC), lorsque celle-ci sera opérationnelle, et l'appui du FAD à la Cellule d'exécution du projet sera progressivement supprimé pour permettre d'intégrer les charges récurrentes initialement supportées par le projet.

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6.2.2 La durabilité à long terme des institutions sectorielles est un objectif majeur des réformes sectorielles en cours, qui visent à réaliser à long terme le recouvrement intégral des coûts des prestations de services à travers l'application de redevances d'utilisation. Ainsi, une révision du régime tarifaire est essentielle pour s'assurer que la société commerciale d’équipement collectif (SC) remplira ses obligations de revenu grâce aux redevances, en tenant compte des besoins des populations défavorisées et de la viabilité financière de la société commerciale d’équipement collectif (SC). Comme condition préalable au décaissement du prêt, un tarif qui reflète les coûts, prenant en compte les tarifs minimums sera introduit pour couvrir les frais d'exploitation et d'entretien d'ici à 2005 et progressivement ajusté pour couvrir les coûts d'exploitation et d'entretien d'ici à 2010, conformément à la Politique nationale de l'eau. A court terme, le recouvrement des coûts d'exploitation et d'entretien permettra à la société commerciale d’équipement collectif (SC) de générer des revenus suffisants pour des opérations durables. On pense que la viabilité financière viendra de la gestion améliorée et des mesures de maîtrise des coûts, y compris de la réduction des pertes. 6.2.3 La capacité à payer les services a fait l'objet d'une attention particulière dans la conception du projet et dans le choix de la technologie, de sorte que la majorité des ménages appartenant à la couche des populations les plus défavorisées ne soient pas submergés par des redevances élevées d'utilisation. A cet égard, les kiosques de vente d'eau qui servent environ 100 à 250 familles, et des latrines améliorées à fosse ventilée simples (VIP) sont spécialement prévues pour les quartiers péri-urbains défavorisés. Ces options sont toutes suscitées par la demande et offrent des solutions à faible coût, ramenant ainsi les coûts d'exploitation à des proportions acceptables pour la population péri-urbaine. L'implication de la population dans la sélection des sites pour les installations et les contributions des ménages aux coûts de l'amélioration de l'assainissement renforcent le principe d’appropriation et, donc, la durabilité des réalisations. En outre, un tarif (minimum) social sera mis en place pour permette d'accroître la consommation de subsistance jusqu'à 10 m3 par mois, niveau considéré suffisant pour les besoins d’alimentation des familles à faible revenu. Comme le montre le tableau 4.4. ci-dessus, les dépenses subséquentes pour l’eau représenteront 4 à 6 % des revenus familiaux, chiffre qui est comparable au niveau recommandé de 5 %. 6.3 Risques majeurs et mesures d'atténuation 6.3.1 La création en temps opportun de la Société commerciale d’équipement collectif (SC) et sa capacité à recruter et à maintenir du personnel qualifié sont essentielles pour la réussite du projet. Des enveloppes salariales accrues offertes par les sociétés créées antérieurement ont permis de maintenir le personnel qualifié. De même, des salaires et avantages sociaux comparables sont proposés pour la nouvelle Société commerciale d’équipement collectif (SC) . 6.3.2 Les retards dans l'exécution des ajustements tarifaires peuvent également avoir un impact sur la performance de la société et la durabilité du projet. Cependant, la création du NWASCO a été une amélioration considérable du processus d'approbation des tarifs proposés. Par ailleurs, une condition préalable au décaissement du prêt a été proposée qui requiert l'augmentation du tarif pour atteindre le recouvrement intégral des coûts.

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6.3.3 La possibilité pour le Gouvernement de ne pas pouvoir faire face à ses obligations de financement de contrepartie est également un autre risque. Pour réduire ce risque, l'application de la Condition générale qui oblige l'emprunteur à faire face à ses obligations de participation aux coûts du projet sera strictement appliquée durant l'exécution du projet. 7. AVANTAGES DU PROJET 7.1 Analyse financière 7.1.1 L'analyse financière définit le projet comme la fourniture et l'exploitation de tous les atouts requis pour faire face à la demande prévue de services d'eau potable et d'assainissement dans les huit centres, pendant toute la durée de vie du projet. La détermination des bénéfices nets du projet est basée sur une comparaison de deux scénarios i) les avantages découlant du projet et ii) les coûts supplémentaires découlant de l'exécution du projet. 7.1.2 Le calcul du taux de rentabilité financière (TRF) est basé sur les hypothèses énoncées à l'annexe 7. L'ensemble du projet, qui combine des plans séparés d'adduction d'eau et d'assainissement dans les huit centres, affiche une VAN de 8,77 millions de dollars EU, à l'exclusion des valeurs résiduelles et du TRF de 5,53%. Ce taux de rentabilité est acceptable, si l'on pense que la société commerciale d’équipement collectif (SC), au fil du temps, pourra recouvrer totalement ces coûts tout en contribuant à accroître l'accès de la population aux services d'eau et d'assainissement, et ce, en rendant les coûts abordables, contribuant ainsi à la réalisation du volet eau et assainissement des objectifs de développement pour le Millénaire en Zambie. 7.2 Avantages économiques Les avantages économiques du projet sont évalués grâce à une étude des avantages quantifiables qui proviendront des différents secteurs concernés par le projet. En plus de l'augmentation escomptée des revenus issus de la vente d'eau évalués dans le cadre de l'analyse financière, l'analyse économique a porté sur le secteur de la santé, ainsi que sur les avantages que les familles pourront tirer du temps gagné à puiser de l'eau, temps qui pourrait être utilisé pour des activités productives. L’analyse a également tenu compte des économies à réaliser sur les dépenses de la santé. Les hypothèses utilisées pour l'évaluation sont présentées à l'annexe 7. Le taux de rentabilité économique (TRE) calculé est de 21,39 %. Cette valeur est beaucoup plus élevée que le coût d'opportunité du capital estimé à 10 %. Par conséquent, le projet est considéré comme économiquement viable. 7.3 Impact socioéconomique 7.3.1 La précarité des services d'adduction d'eau et d'assainissement a affecté négativement la qualité de vie et la situation sanitaire des populations vivant dans les zones du projet. Les difficultés que rencontre la population, en particulier les femmes et les jeunes filles pour se procurer de l'eau, freinent considérablement leur capacité à améliorer leurs conditions de vie. 7.3.2 Pendant les mois de saison sèche, d'autres sources d'approvisionnement en eau telles que les puits peu profonds, les bassins et les petites rivières s'assèchent souvent,

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aggravant ainsi les difficultés des familles défavorisées qui dépendent de ces sources pour leur approvisionnement en eau. Pendant la saison des pluies, ces sources sont souvent contaminées par les inondations, entraînant ainsi les risques d'infection par des maladies d'origine hydrique. Les familles défavorisées sont particulièrement vulnérables, en raison du manque de ressources et de solutions de rechange pour les protéger contre ces impacts négatifs. 7.3.3 La facilité d’accès, pour les familles, à un réseau d’alimentation en eau salubre permettra de réduire les difficultés que connaissent les populations vivant dans la zone du projet, en particulier les femmes et les enfants qui sont plus vulnérables. En matière de dépenses familiales, les ménages pourront tirer parti des économies qu'elles réaliseront sur les dépenses de santé et grâce à la réduction des pertes d’activités productives dues aux maladies et au temps mis à se procurer de l'eau. Ces avantages permettront d'améliorer les conditions de vie des populations. 7.3.4 L'amélioration de l'approvisionnement en eau permettra également d'attirer et de réaliser des activités commerciales, industrielles et touristiques, ce qui devrait contribuer à créer des emplois pour les populations. En outre le projet permettra d'améliorer l'assainissement et l'évacuation des ordures dans toutes les zones du projet grâce à la sensibilisation et au renforcement des capacités. Cette réalisation améliorera la qualité de vie des populations. Impact sur la pauvreté 7.3.5 L'étude de 1998 sur les conditions de vie a montré que 77 % des populations vivant dans les zones du projet peuvent être considérées comme pauvres. Les dépenses mensuelles par habitant dans la Province centrale en 1998 ne s'élevaient qu’à 48 467 ZMK (environ 22 dollars EU). Le manque d'accès à l'eau potable et à de bonnes conditions d’assainissement est également une des causes principales de la pauvreté dans la région, comme l'indique le DSRP de la Zambie. Seulement 4 % de la population défavorisée dans les quartiers péri-urbains ont accès à l'eau potable et à l'assainissement. Cette couche de la population est particulièrement vulnérable, puisqu'elle a recours à des sources d'eau peu fiables pour leur approvisionnement quotidien et leur sort risque de s'aggraver, si rien n'est fait car les infrastructures existantes continuent de se détériorer. En raison du faible niveau de revenu, les populations défavorisées des zones péri-urbaines ne peuvent pas réagir convenablement contre les maladies et le coût de traitement peut avoir une incidence considérable sur leurs ressources. 7.3.6 L'accès à l'eau potable et à l'assainissement a des liens directs et indirects avec la réduction de la pauvreté. Premièrement, les familles qui ont accès à l'eau potable ont beaucoup plus de chance de s'engager dans des activités économiques pour réduire la pauvreté, puisqu'elles économisent le temps et l'énergie utilisés pour se procurer de l'eau à des sources peu fiables, temps qui peut être consacré à des activités productives. Dans les quartiers péri-urbains de Kabwe, par exemple, où le temps d'attente pour se procurer de l'eau va jusqu'à cinq heures, le projet permettra de soulager les populations permettant aux enfants et aux femmes de passer plus de temps à des activités éducatives et sociales. 7.3.7 Deuxièmement, la mauvaise santé entraîne des difficultés économiques et l'appauvrissement notamment des familles déjà défavorisées, en raison de la réduction de la capacité des malades et de ceux qui les soutiennent à s'engager effectivement dans des activités productives. Par conséquent, en plus du temps gagné pour se procurer de l'eau, le

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projet contribuera indirectement à réduire la pauvreté à travers l'amélioration prévue de la santé des populations concernées. En plus de l'amélioration de la productivité grâce à la bonne santé, le projet permettra aux ménages de réduire leurs dépenses de santé, surtout pour les pauvres des quartiers péri-urbains où la situation de l’alimentation en eau et de l'assainissement est déplorable. 7.4 Analyse de sensibilité 7.4.1 L'analyse de sensibilité a été menée pour évaluer la performance du projet suite aux changements qui pourraient intervenir dans les variables clés du projet, en particulier les recettes générées par l'approvisionnement eau et les coûts d'exploitation. Une baisse de 10 % des revenus d'exploitation de l'eau, avec des coûts d'investissement demeurant inchangés, réduit le TRF à 4,62 %. En revanche, une augmentation de 10 % des coûts de E&E suite aux augmentations prévues des tarifs d'électricité en Zambie, en raison de l’adoption imminente d’une gestion commerciale pour la ZESCO, et du fait qu'aucun changement n'est intervenu dans les flux de revenus du projet, réduirait le TRF à 5,36 %. Tout en confirmant que le projet est solide, ces résultats montrent que le projet est plus sensible aux fluctuations des revenus d'exploitation qu'à l’augmentation des coûts E&E. Cela met en exergue l'importance de l'ajustement régulier des tarifs pour assurer une viabilité financière des services.

7.4.2 Les analyses de sensibilité montrent également que la viabilité économique du projet est solide. Une augmentation de 10 % des coûts du projet, avec un flux d'avantages inchangé, réduit le TRE à 20,17 %, alors que ce taux descend à 20,04% lorsque les avantages attendus baissent de 10%. Une variation simultanée de 10 % des coûts du projet et des avantages attendus réduirait le TRE à 18,9 %. La valeur du TRE, dans tous les cas, est plus élevée que le coût du capital en Zambie, estimée à 10 %, et montre par conséquent que le projet est économiquement viable. 8. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 8.1 Conclusion 8.1.1 La nécessité d'améliorer les installations d'adduction d'eau et d'assainissement dans huit centres de la Province centrale est devenue pressante, en raison de la vétusté des réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement. Le projet permettra d'améliorer les infrastructures matérielles, grâce à la réhabilitation et à l'extension des installations existantes. Il permettra également de soutenir la création d'une société commerciale, une institution autonome qui gèrera les services d'adduction d'eau et d'assainissement. L'amélioration de la qualité des prestations de services contribuera à améliorer la santé et le bien-être des populations et à relancer les activités économiques dans la zone du projet. 8.1.2 Tel que conçu, le projet est conforme à la stratégie du Gouvernement, qui vise à promouvoir l'accès aux services d'eau et d'assainissement comme moyen de réduction de la pauvreté, et à améliorer la qualité des prestations de services dans le secteur par l’adoption d’une gestion commerciale. En outre, le projet est conforme à la Politique de gestion intégrée des ressources en eau du Groupe de la Banque. La simplicité de la conception et des procédures opérationnelles est également conforme à la stratégie nationale visant à adopter des solutions appropriées pour assurer la durabilité et la viabilité financière des services.

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8.1.3 Le projet est techniquement réalisable, financièrement et économiquement viable, comporte des avantages socio-économiques importants, et est respectueux de l’environnement. En outre, les pouvoirs publics nationaux et provinciaux ainsi que les populations de la zone du projet accordent une priorité toute particulière au projet, comme l'indiquent le DSRP et le DSP 2002-2004 de la Banque pour la Zambie. Une fois achevé, le projet, associé au projet en cours financé par la Banque qui couvre les zones rurales de la Province centrale, permettra de fournir des services adéquats à plus de 1,2 million d’habitants en Zambie et contribuera à réaliser le volet eau et assainissement des objectifs de développement pour le Millénaire. 8.2 Recommandations Il est recommandé qu'un prêt FAD ne dépassant pas 16,25 millions d'UC et un don FAD ne dépassant pas 5,78 millions d'UC soient accordés à la République de Zambie pour la mise en œuvre du projet d'adduction d'eau et d'assainissement de huit centres de la Province centrale, tel que décrit dans le présent rapport et selon les conditions suivantes : A. Conditions préalables à l'entrée en vigueur de l'accord de prêt et du protocole

d'accord: Le Protocole d'accord entrera en vigueur à sa signature, alors que l'entrée en vigueur de l'accord de prêt se fera sous réserve du respect par l'emprunteur des conditions définies à la section 5.01 des Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds. B. Conditions préalables au premier décaissement du prêt et du don L'emprunteur devra :

i) S'engager à attribuer des terres aux populations déplacées et fournir une indemnisation aux personnes dont les terres, les propriétés, les produits agricoles et/ou arbres ont été affectés par la construction du barrage de Mushumbili, avant le démarrage des travaux de construction et, dans tous le cas, au plus tard le 31 décembre 2004. (paragraphe 4.7.3);

ii) S'engager à créer la société commerciale d’équipement collectif (SC) pour la Province centrale (paragraphe 5.2.1);

iii) S'engager à mettre en oeuvre le programme d'ajustement tarifaire pour les services d'adduction d'eau et d'assainissement afin de faire en sorte que la société commerciale d’équipement collectif (SC) réalise le recouvrement intégral des coûts, conformément à la Politique nationale de l'eau (paragraphe 6.2.1).

iv) Fournir la preuve de la création d'un comité directeur du projet comprenant de hauts responsables des ministères des Finances et de la Planification nationale; des Collectivités locales et de l'Habitat; de l'Energie et du Développement de l'hydraulique; du Tourisme, de l’Environnement et des ressources et nationales; de la Santé; le Secrétaire général provincial et le Bureau provincial de la collectivité territoriale (5.2.1);

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v) Fournir la preuve acceptable pour le Fonds de la création d'une cellule d'exécution du projet au sein de la DISS (5.1.2)

vi) Fournir la preuve acceptable pour le fonds que le Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat a recruté pour la cellule d'exécution du projet un directeur de projet, un ingénieur eau et assainissement et un comptable, ayant tous des qualifications et une expérience acceptables pour le Fonds (5.1.2); et

vii) Fournir la preuve de l'ouverture auprès d’une banque commerciale agréée par le Fond de deux comptes spéciaux en devises sur lesquels seront versés les produits du prêt et du don (paragraphe 5.5).

C. Autres conditions L'emprunteur devra en outre:

i) Fournir la preuve de l'attribution de nouvelles terres aux populations déplacées et de l’indemnisation des personnes, propriétés, cultures et/ou arbres affectés par les composantes matérielles du projet, avant le démarrage de la construction et, dans tous les cas, au plus tard le 31 décembre 2004. (paragraphe 4.7.3);

ii) S'engager à créer la société commerciale d’équipement collectif (SC) pour la Province centrale au plus tard en décembre 2004 (paragraphe 5.2.1); et

iii) S'engager à ajuster les tarifs des services d'eau et d'assainissement en montrant qu'un tarif minimum est intégré, pour faire en sorte que le tarif moyen de la société commerciale d’équipement collectif (SC) couvre entièrement les coûts d'exploitation et d'entretien (y compris l’amortissement), au plus tard en décembre 2006 (paragraphe. 6.2.2).

CARTE D’EMPLACEMENT DU PROJET

Annexe 2 RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS (en cours) DU GROUPE DE LA BANQUE

EN ZAMBIE

ZAMBIA: BANK GROUP OPERATIONS (On-going) UA 'millions

PROJECT APPR0VED SIGNED EFFECTIVE SOURCE AMOUNT DISBURSEDUNDISBURSED DISBURSEMENTDISBURSEMENT DEADLINE

Ratio(%)

AGRICULTURE SECTOR

Agricultural Sector Investment Program 17/12/1996 24/04/97 22/04/1998 ADF 15.000 2.297 12.700 15.31 31/12/2003 Village Based-Woodlands Management Project 14/11/2000 20/06/2001 12/11/2001 ADF 4.130 0.000 4.1300 0.00 31/12/2005 Village Based-Woodlands Management Project 14/11/2000 20/06/2001 12/11/2001 TAF 0.300 0.000 0.3000 0.00 31/12/2005 Small-Scale Irrigation Project 07/09/2000 06/02/2001 15/03/2002 ADF 5.290 0.126 5.164 2.38 31/12/2007 Small-Scale Irrigation Project 07/09/2000 06/02/2001 15/03/2002 TAF 0.760 0.000 0.7600 0.0 31/12/2007 Multi-Sector Support for Fiscal Transp & Accountability 28/06/2001 17/07/2001 2/10/2001 ADF 16.200 9.917 6.283 61.22 31/12/2004 Support for Fiscal Transp & Accountability 28/06/2001 17/07/2001 2/10/2001 TAF 0.530 0.074 0.456 13.96 31/12/2004 PUBLIC UTILITIES SECTOR Kitwe Water Supply Rehabilitation 14/05/1997 27/05/1997 03/05/1999 ADF 17.780 16.708 1.072 93.97 31/12/2002

Water Supply and Sanitation Study 26/11/1998 04/09/1999 22/06/99 TAF 1.870 1.483 0.387 79.3 31/12/2002 Victoria Falls Katima-Mulimo Project 01/12/1999 17/02/2000 01/12/1999 ADF 4.850 0.023 4.827 0.47 30/06/2005 Central Province Rural Water Supply 13/12/2000 20/06/2001 12/11/2001 ADF 12.410 0.900 11.510 7.25 31/12/2006

SOCIAL SECTOR Health II (Health Sector Support Project) 14/07/1999 01/10/1999/ 01 /02 /2001 ADF 8.920 0.533 8.387 5.98 31/07/2005

0 Education III 01/12/1999 17/02/2000 09/02/2001 ADF 8.500 0.874 7.626 10.28 31/12/2004 Support to HIV/AIDS Control Program 25/04/2001 20/06/2002 20/06/2002 TAF 1.000 0.349 0.651 34.90 31/12/2003

Annexe 3

ZAMBIE : PROJET D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS HUIT CENTRES DE LA PROVINCE CENTRALE

ORGANIGRAMME DU PROJET

GOUVERNE-

MENT

COMITÉ DIRECTEUR DU PROJET

CEP

(DISS)

AUTORITÉS LOCALES

PARTICIPANTE

DWASHEs

SOCIÉTÉ

COMMERCIALE

JIT

Annexe 5 Page 1/3

ZAMBIE : PROJET D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS HUIT CENTRES DE LA PROVINCE CENTRALE – RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE a) Brève description du projet et des principales composantes environnementales et

sociales Une étude financée par la FAD a confirmé que les services d'adduction d'eau,

d'assainissement et de gestion des déchets solides dans huit centres (Chibombo, Chisamba, Kabwe, Kapiri-Mposhi, Mkushi, Mumbwa, Serenje et Nampundwe) de la Province centrale de Zambie sont peu fiables, caractérisés par de volumes énormes de pertes d'eau auxquels s'ajoute le gaspillage, l'insuffisance des services d'adduction d'eau dans certains endroits, en particulier dans les zones péries-urbaines, des bases de données sur la clientèle dépassées, des tarifs bas et des conditions de recouvrement insatisfaisantes, de fréquentes obstructions des réseaux d'eaux usées entraînant des inondations des rues dans les zones résidentielles, des fonds largement insuffisants pour acquérir des pièces détachées et assurer les réparations et les remplacements, des effectifs réduits de personnel qualifié et motivé. Tout ceci abouti à des conditions d'hygiène précaires et à des risques accrus pour la santé.

Le résumé de l'évaluation de l'impact environnemental est basé sur les évaluations

environnementales effectuées en Zambie, dont la revue confirme son respect des procédures EIE de la BAD. Cette EIE comprend six avant-projets environnementaux et deux évaluations complètes d'impacts environnementaux. Les rapports d'évaluation d'impact rédigés sont satisfaisants à la fois pour la BAD et le pour le Conseil environnemental de la Zambie ( ECZ). Le présent résumé est la synthèse de toutes les évaluations faites dans les huit centres couverts par le projet. Il présente les informations environnementales clés liées au projet en plus des analyses d'impact, des mesures d'atténuation et de suivi et de la participation des parties prenantes.

L'objectif majeur du projet est d'améliorer la qualité et les prestations de services d'adduction

d'eau et d'assainissement dans les centres du projet. Les mesures clés du projet ci-après ont été prises pour la réhabilitation et l'extension des installations d'adduction d'eau et d'assainissement.

A. Adduction d'eau : ce volet comprend la réhabilitation des sources d'eau souterraine et de

surface et des conduites de distribution, ainsi que le développement de nouvelles sources dont le forage de puits et la construction du barrage de Kapiri-Mposhi. Le barrage, construit uniquement pour l'approvisionnement en eau potable aura une structure homogène modifiée en terre de 15 m de hauteur avec un niveau d'eau maximum de 12,2 m contrôlé à la sortie et avec une capacité suffisante pour faire face à la demande d'eau jusqu'en 2020 pour ce centre. La hauteur du barrage s'explique par la topographie du site qui présente une vallée en forme de V. La surface couverte par l'eau de retenue est de 238 ha seulement. Ce volet comprendra également la réhabilitation et l'extension des installations de traitement et de stockage d'eau avec des réseaux de distribution.

B. Assainissement : ce volet suppose la rationalisation des réseaux d'égouts existants, la réhabilitation et l'extension de la réticulation des eaux usées, et des stations d’épuration et de pompage des eaux usées. Il comportera également la fourniture d'installations d'assainissement sur le terrain dans de petits centres et dans des zones péri-urbaines et à faibles revenus des plus grands centres, ainsi que l'information/éducation du public sur les problèmes d'eau et de santé dont le VIH/sida. En ce qui concerne la gestion des déchets solides, ce volet comprend pour les huit centres: 1) une étude pour rechercher la meilleure manière d'associer le secteur privé à la gestion des déchets solides, et à moyen terme ; 2) la fourniture de tracteurs, de remorques et d'outils manuels pour chaque ville afin d'améliorer le ramassage des déchets solides et la gestion des dépotoirs.

Annexe 5 Page 2/3

C. Travaux de construction: ce volet comprendra des travaux de génie civil pour la réhabilitation et l'extension de bureaux, d'ateliers et de magasins dans chacun des centres du projet. Les ateliers seront équipés d'usines et d'outils nécessaires pour l'exploitation et l'entretien des installations d'adduction d'eau et d'assainissement.

D. Appui institutionnel: les six autorités locales participantes (ALP) créeront une société commerciale pour gérer, de manière commerciale, les services d'adduction d'eau et d'assainissement dans les huit centres du projet.

E. Gestion du projet : une cellule spécialisée d'exécution du projet sera créée au sein de la Direction des infrastructures et des services d'appui du Ministère des collectivités locales pour gérer les activités d'exécution du projet. La cellule d'exécution du projet comprendra un directeur du projet, un ingénieur eau et assainissement et un comptable détachés par le Ministère des Collectivités locales et de l'Habitat et les autorités locales participantes. Il est prévu que la cellule d'exécution du projet soit transférée à la société commerciale d’équipement collectif (SC) lorsque celle-ci deviendra opérationnelle.

Les mesures d'amélioration proposées dans le projet ont été conçues pour l'horizon 2020 pour les composantes de grands travaux (les canalisations, les réservoirs, les stations de pompage, les extensions du plan de traitement, les conduites de distribution principales, le réseau d'égouts et les réservoirs). Les mesures du projet qui peuvent être prises au fil du temps ont été conçues de manière progressive (accroissement du forage de puits pour faire face à la demande au-delà de 2010, extension des réseaux de distribution pour les nouvelles zones de développement, l'équipement des stations de pompage). Les détails sur les mesures matérielles concernant chaque centre sont présentés séparément dans l'analyse d'impact.

b) Impacts environnementaux majeurs Les principaux impacts environnementaux négatifs du projet sont : 1) l’inondation des terres à

Kapiri-Mposhi par le réservoir qui affecte 30 familles, ce qui a donné lieu à la préparation d'un plan sommaire de réinstallation et d’indemnisation. Par ailleurs, les nouveaux forages sont creusés sur des terres appropriées et ne nécessitent aucun déplacement de populations; 2) accroissement possible du paludisme en raison de l'augmentation du volume d'eau de surface. 3) En plus, il est possible que l'environnement affecte directement le projet et sa durabilité : l'érosion du bassin versant et l’envasement du réservoir à Kapiri-Mposhi, la pollution des puits par l'eau de surface (à Nampundwe par exemple, la contamination par e. coli a été enregistrée à une profondeur de 60 m). 4) L'assainissement n'affectera certainement pas l'environnement puisque des latrines améliorées seront installées et l'évacuation sera correctement gérée.

c) Programme d'amélioration et d'atténuation, programme de suivi et initiatives complémentaires

La question de la réinstallation et de l’indemnisation sera résolue par la mise en œuvre d'un plan sommaire de réinstallation et d’indemnisation. En ce qui concerne la question foncière, le chef, qui est reconnu par le Gouvernement comme ayant pleins pouvoirs sur la terre, affectera de nouvelles terres aux populations concernées. Une lettre d'engagement que le chef doit signer est jointe au plan de réinstallation. La réglementation et la réhabilitation de la gestion de l'exploitation de la terre dans le bassin versant permettront de minimiser l’envasement. La protection des puits par les plantes permettra de prévenir la contamination de la source d'eau souterraine sur les sites des puits.

Les effets du barrage sur les utilisateurs en aval ne seront pas significatifs puisque d'autres cours d'eau vont assurer la continuité du flux même dans les environs immédiats de la zone du barrage. Dans tous les cas, la conception du barrage permet un écoulement continu en aval même pendant les périodes de saison sèche.

Actuellement, un programme du Gouvernement pour la lutte contre le paludisme est en place et sera soutenu par le projet. En outre, le projet comporte des activités de sensibilisation à l’hygiène du milieu. La participation massive des populations locales au projet permettra de renforcer l’appropriation et facilitera l'atténuation tout en assurant la durabilité.

Le suivi environnemental et social fait partie des activités globales de l'exécution et de la

supervision du projet. Les résultats du suivi environnemental figureront dans les rapports

Annexe 5 Page 3/3

pendant l'exécution du projet. Pour lutter contre l'érosion et l’envasement, il est également nécessaire d'éviter le défrichage du couvert végétal dans l'environnement immédiat du lac: éviter l'agriculture et l’exploitation de charbon dans un rayon de 2 km autour du lac.

Abattage d'arbres avant l'inondation. Il faudra permettre le plus tôt possible à la collectivité

d'abattre tous les arbres sur la zone d'inondation pour générer des revenus : charbon, bois de chauffe, poteaux, etc.

d) Dispositions institutionnelles et besoins en renforcement des capacités Toutes les dispositions institutionnelles sont définies dans le document d'exécution du projet

et dans le plan de gestion environnementale et sociale. e) Consultation du public et exigence en matière d'information Des consultations du public ont été menées régulièrement pendant les études de faisabilité et la

conception du projet dans tous les huit centres. Les consultations ont également été entreprises de manière extensive pendant les évaluations d'impact environnemental. Les autorités locales ont prévu de poursuivre les consultations publiques et autres réunions avec les parties prenantes pendant l'exécution du projet et, par la suite, pendant son exploitation et son entretien.

f) Estimation des coûts : composante environnementale du projet Le coût d'atténuation de l’impact environnemental, y compris la sensibilisation et la

formation, s'élève à 697 000 dollars EU. g) Calendrier d'exécution et établissement de rapports L'exécution des mesures d'atténuation ainsi que la réinstallation et l’indemnisation ont été

harmonisées avec le calendrier d'exécution des différentes composantes du projet. h) Conclusions Les conclusions des évaluations environnementales et sociales du projet ainsi que le plan

sommaire de réinstallation et d’indemnisation soutiennent le financement du projet par la Banque.

Annexe 7 Page 1 / 4

CALCUL DES TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Hypothèses pour le TRF Les projections sont basées sur les prix en dollars EU et en Kwacha zambien de septembre 2003. Durée du projet: une durée de vie de 25 ans est prévue pour le projet. Coût d'investissement: ce sont les coûts de base pour l'adduction d'eau (à l'exception des extensions péri-urbaines) et le volet réhabilitation et extension des infrastructures d'assainissement sur le terrain, en plus des aléas d’exécution et des remplacements. Coût d'exploitation et entretien (E&E): les coûts supplémentaires d’exploitation et d'entretien sont estimés à 1,5 % des coûts en capital. Amortissement: les immobilisations sont dépréciées selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les pertes d'eau: les pertes d'eau attendues devraient diminuer considérablement, par rapport à leur niveau moyen actuel d'environ 51 %, suite aux mesures immédiates prises pour améliorer les procédures d'exploitation et d'entretien, ainsi que l'impact du programme de réhabilitation et d'installation de compteurs dans tous les centres du projet pendant la première année de sa mise en œuvre. Les pertes sont estimées à 25 % d'ici à 2006 et on pense qu'elles se stabiliseront à 20 % à partir de 2007. Tarifs: les tarifs utilisés sont ceux que la société commerciale d’équipement collectif (SC) devrait mettre en place, afin d'atteindre le recouvrement des coûts d'exploitation et d'entretien (y compris les dotations aux amortissements) d'ici à 2010. Les tarifs sont estimés à 0,129 $EU/ m3 en 2005 et ajustés progressivement puis maintenus à 0,364 $EU/m3 à partir de 2010 en termes réels. Les recettes supplémentaires des services d'eau: la production, les ventes et la part de consommation relative des gros, moyens et petits consommateurs, ainsi que les zones péri-urbaines, les consommateurs institutionnels et commerciaux (litre par d'habitant) sont déduits directement du rapport de conception avec un nombre de branchements estimé à 10 988. Les ventes supplémentaires d'eau découlant du projet sont évaluées aux tarifs du coût de revient de base dynamique, à ajuster progressivement jusqu’au recouvrement intégral des coûts d'ici à 2010. Les taux de croissance de la demande annuelle d'eau selon le rapport de conception sont de: 2,62 % (2006-2011), 1,63 % (2012-2015), et 1,46 à partir de 2016. Recettes supplémentaires des services d'assainissement: estimées à 25 % des recettes des services d'alimentation en eau. Hypothèses pour le TRE Le calcul du taux de rentabilité économique pour le projet repose sur le coût et les flux d'avantages utilisés pour le TRF avec les ajustements suivants: Tarif: le tarif utilisé pour l'analyse économique couvre le coût total de l'approvisionnement; Coût de projet: les coûts d'opportunité de la terre qui sera inondée par le nouveau barrage sont inclus dans les coûts du projet. Ce coût est estimé à la valeur nette de la production de maïs sur cette terre; Les avantages en matière de santé: les économies en matière de dépenses de santé envisagées dans l'analyse et dans les hypothèses utilisées pour les évaluer sont les suivantes: i) l'augmentation possible des cas de maladies d'origine hydrique est estimée par rapport à la population n'ayant pas accès à l'eau potable. En l'absence du projet, l'incidence des maladies d'origine hydrique est, selon les estimations, augmentée de 1% par an en raison de la détérioration du service. Frais de déplacement: le déplacement aller et retour pour consulter un docteur en cas de maladie d'origine hydrique coûte 2 000 Kwacha. Ce prix est celui d’une personne, soit un adulte se déplaçant seul ou un enfant accompagné qui ne paye rien. Le temps de déplacement à l'hôpital et pour voir un médecin est de 3 heures et est valable pour tout patient adulte ou un enfant malade accompagné. Ce temps est évalué en fonction du salaire minimum; Coût de la consultation: la consultation est estimée à 2 000 Kwacha payables par tous les patients;

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Coût de traitement: le coût de traitement est fixé à 10 000 Kwacha payables en une seule fois par cas de maladie et de traitement. La subvention publique (pour l'équipement hospitalier, les fournitures et le personnel) : les autorités sanitaires rapportent que le coût des prestations de services de santé à Kabwe s'élève approximativement à 20 millions de Kwacha par mois pour chaque hôpital. Cette analyse affecte 5 % de ce montant aux traitements des maladies d'origine hydrique. Les économies en temps mis pour se procurer de l'eau: les gains sur le temps mis pour se procurer de l'eau sont estimés à 30 minutes par voyage. On estime que chaque famille fait 5 voyages. Le temps est évalué à 50 % du salaire minimum, vu que tant les enfants que les adultes (femmes) sont impliqués dans cette activité. LES HYPOTHESES POUR LES ETATS FINANCIERS PREVISIONNELS Les projections financières sont préparées sur la base des prestations de services d'adduction d'eau et d'assainissement et des données financières de 2002 fournies par les conseils. Le model financier prend en compte les projections financières pour chacun des huit centres du projet en plus de ce qui suit: 1. Les projections prennent en compte les opérations effectuées dans le cadre du nouveau projet,

les immobilisations pour l'adduction d'eau et l'assainissement des conseils, mais excluent les actifs et passifs des opérations en cours. Une évaluation des immobilisations des conseils sera entreprise dans le cadre du projet pour valider les valeurs à inclure dans les états financiers de la société commerciale d’équipement collectif (SC) lors de sa création.

2. Les revenus d'exploitation de la Société comprennent : les recettes tirées des services d'adduction d'eau et d'assainissement.

3. Coût d'exploitation et d'entretien (E&E): coûts comprenant les produits chimiques, l'électricité, la consommation d'eau, les dotations aux amortissements, les dépenses administratives et de personnel etc. ; ils sont fondés sur les coûts historiques, avec les augmentations prévues en relation avec le volume de production d'eau.

4. Recouvrement: le taux de recouvrement pour les ventes d'eau est supposé augmenter progressivement pendant la période de projection, de l’ordre de 70 à 80 % en 2004 (en fonction du centre concerné) pour atteindre 90 % d'ici à 2007.

5. Avoirs des actionnaires: ces fonds comprennent le capital et les bénéfices non distribués de la société commerciale d’équipement collectif (SC).

6. Immobilisations: augmentées pour prendre en compte le programme d'investissement prévu dans le cadre du projet.

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