Fonction publique hospitalière : réduction de la précarité

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Rencontres d’actualités

28 juin2012

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HISTOIRE ET CONTEXTE

GENERAL

La fonction publique hospitalière est régie par deux textes

- La loi du 9 janvier 1986

- Le décret du 6 février 1991

……………et un troisième : la loi du 12 mars 2012

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LA PRECARITE DANS LES HOPITAUX

- Développement ancien des politiques sociales

- Recrutements de salariés faiblement qualifiés

- Participation aux grands plans nationaux de lutte

contre la précarité

- Approche restrictive

- Professionnalisation générale

- Exigence de qualité

- Financements du système de santé

- Démarches qualitatives

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LA REGLEMENTATION : décret de 91

- Deux séries de motifs

- Absence de corps de fonctionnaires adéquats

- Remplacement de fonctionnaires indisponibles

MAIS…..

Marge d’appréciation non négligeable

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LA PRECARITE AU CHU DE TOULOUSE

Deux angles

- Précarité juridique

- Précarité professionnelle

L’enjeu :

L’employabilité interne comme externe

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LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Jouer sur les deux leviers

- Réduire la précarité juridique

- Investir dans la formation et la qualification

Les objectifs de cette politique à partir du socle-métier:

- Evoluer vers d’autres postes

- Se reconvertir

- Accéder à la promotion professionnelle

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LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT

- L’exemple de l’école d’aide soignant

- La mise en place d’un conseil en orientation

- Le futur campus santé

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QUELQUES CHIFFRES

- 1 397 contractuels sur un effectifs de 10 852 agents

12,87 %

- 163 bénéficiaient d’un CDI

- 670 étaient sur emploi permanent

Attente de l’organisation des

concours sur titres

Reste donc 564 CDD soit 5,19 % de l’effectif

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CONCLUSION

- La précarité juridique est assez faible

- La précarité professionnelle devient donc un enjeu

majeur

Merci de votre attention