Focus sur la gouvernance de la Fondation de France

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M ardi 12 janvier 2010, à 16 h 53, heure locale, 22 h 53 en France, un tremblement de terre de magnitude 7 frappe Haïti. Les médias font état de centaines de morts puis de dizaines de milliers dans ce pays « le plus pauvre du monde ». Les chiffres ne cesseront de s’alourdir pour atteindre plus de 200000 morts. Des centaines de milliers de blessés, des millions de sans-abri et une ville dévastée, privée de tout. L’émotion est considérable. La mobilisation de la Fondation de France est immédiate. Celle des donateurs aussi. Une mobilisation immédiate « Le tsunami de 2004-2005 nous avait beaucoup appris en termes de méthode, d’organisation interne, de communication, etc. Et cette expé- rience nous a permis de nous mettre immédiatement en ordre de marche et de gagner du temps », remarque Francis Charhon. D’autant qu’entre- temps, la déferlante d’internet est passée par là. Elle a eu pour consé- quence une immédiateté de l’informa- tion et de la demande d’agir vite. Francis Charhon raconte : « France Télévisions et Radio France nous ont demandé d’être leur partenaire pour la collecte dès les premières heures de la matinée du 13 janvier, quelques heures à peine après le séisme. Ils ont largement contribué, en sensibilisant le grand public à la réalité des besoins, à faire de la Fondation de France le premier collecteur de fonds privés pour Haïti. En un peu plus de dix jours, nous avons reçu et traité 250000 dons envoyés par courrier et 100 000 par l’intermédiaire de notre site, plus de 280 collectivités nous ont contactés, la soirée du 24 janvier sur France 2 a généré plus de 9 000 appels… À tout cela, nous avons su faire face ». Une exigence d’efficacité Dès le 16 janvier, Martin Spitz, respon- sable des Solidarités internationales et de l’Urgence est sur place afin d’éva- luer là où la Fondation de France sera le plus utile, là où les 24 millions d’eu- ros des donateurs seront le mieux employés. Les besoins sont immenses et le soutien au quotidien des popula- tions indispensable. Un Comité « Soli- darité Haïti » est créé, il comprend des personnalités expertes des questions d’urgence et de reconstruction, mais aussi d’Haïti. Lors de sa première réu- nion, le 21 janvier, il décide d’affecter 25 % des sommes à l’urgence et le reste à la reconstruction, qui va être longue et complexe. Il applique les principes d’intervention éprouvés lors de catas- trophes précédentes: soutenir des ONG françaises qui travaillent en partena- riat avec les associations locales, privi- légier l’approche communautaire à l’échelle d’un quartier ou d’un village, faciliter l’information et la coordina- tion pour éviter les doublonnages, contrôler et évaluer le travail sur place… Enfin, les donateurs sont informés de l’usage qui est fait de leur générosité, à travers le site fondationdefrance.org, mais aussi des restitutions régulières par courrier. Et Francis Charhon de conclure: « c’est ce savoir-faire et cette rigueur qui ont fait de la Fondation de France un outil performant au service de la philanthropie auquel les Français apportent leur confiance et leur sou- tien. Qu’ils en soient ici chaleureuse- ment remerciés. » TEMPS FORT ÉDITO PAR YVES SABOURET Haïti: employer au mieux l’argent des donateurs Le concept de « Gouvernance » fait désormais partie du vocabulaire. Au centre de nombreux débats, il a fait l’objet de rapports publics qui ont parfois suscité plus de discussions que d’applications concrètes. Il est d’ailleurs amusant de constater que le mot est le plus souvent absent de nos dictionnaires, sauf du Petit Robert où la seule définition proposée est: « Bailliages de l’Artois et de la Flandre au XIII e siècle ». Voilà donc un nouveau « mot-valise » dont la définition est complexe. Il s’agit d’abord d’un concept juridique que l’on peut définir comme la juste application de l’ensemble des règles applicables aux processus de décision et de fonctionnement de toute structure collective. Mais la « bonne gouvernance », selon l’expression fréquemment employée aujourd’hui, ne s’arrête pas à la stricte application de ces règles. Elle revêt aussi un contenu éthique et moral, un code de conduite, qui implique que l’on exerce une autorité et une responsabilité dans le respect des personnes et des valeurs qui régissent notre vie collective. Au sein d’une organisation philanthropique comme la nôtre, la gouvernance est bien sûr fondée sur des règles et des principes. Mais elle repose surtout sur l’extraordinaire capital d’engagement, de motivation et d’exigence morale de toutes celles et de tous ceux qui concourent à l’existence de la Fondation de France. Le comité Solidarité Haïti a décidé d’attribuer un quart des aides à l’urgence, le reste à la reconstruction, qui va être longue et complexe. Un mois après le séisme, le quart des 24 millions d’euros collectés était redistribué pour des aides d’urgence. SOMMAIRE Grand angle. La gouvernance de la Fondation de France: éthique et organisation. Interview. Jean Huet, trésorier de la Fondation de France> LA SUITE PAGE 3 Focus. Contrôle et transparence: des instances internes et externes. Le Comité de la Charte, parce que la confiance des donateurs se mérite. > LA SUITE PAGE 2 La vie des fondations. La gouvernance des fondations sous égide: respecter l’esprit et la lettre. > LA SUITE PAGE 4 Echos. La Fondation Ronald McDonald, un projet très partagé. > LA SUITE PAGE 4 LA LETTRE DE LA FONDATION DE FRANCE / N°144/ MARS-AVRIL 2010 © M. Depardieu / photothèque Inserm © DR ©Jean Ber

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La Fondation de France est un organisme privé qui ne peut agir que grâce à la générosité du public. Ceci entraîne une obligation de rigueur et de transparence, d’autant que n’agissant pas directement, il faut s’assurer de la validité des projets soutenus et de la bonne utilisation des fonds.

Transcript of Focus sur la gouvernance de la Fondation de France

Page 1: Focus sur la gouvernance de la Fondation de France

Mardi 12 janvier 2010, à16 h 53, heure locale,22 h 53 en France, untremblement de terre de

magnitude 7 frappe Haïti. Les médiasfont état de centaines de morts puisde dizaines de milliers dans ce pays« le plus pauvre du monde ». Leschiffres ne cesseront de s’alourdirpour atteindre plus de 200000 morts.Des centaines de milliers de blessés,des millions de sans-abri et une villedévastée, privée de tout. L’émotionest considérable. La mobilisation dela Fondation de France est immédiate.Celle des donateurs aussi.

Unemobilisationimmédiate« Le tsunami de 2004-2005 nous avaitbeaucoup appris en termes deméthode, d’organisation interne, decommunication, etc. Et cette expé-rience nous a permis de nous mettreimmédiatement en ordre de marcheet de gagner du temps », remarqueFrancis Charhon. D’autant qu’entre-temps, la déferlante d’internet estpassée par là. Elle a eu pour consé-quence une immédiateté de l’informa-tion et de la demande d’agir vite.Francis Charhon raconte : « FranceTélévisions et Radio France nous ont

demandé d’être leur partenaire pourla collecte dès les premières heures dela matinée du 13 janvier, quelquesheures à peine après le séisme. Ils ontlargement contribué, en sensibilisantle grand public à la réalité des besoins,à faire de la Fondation de France lepremier collecteur de fonds privés pourHaïti. En un peu plus de dix jours,nous avons reçu et traité 250000 donsenvoyés par courrier et 100000 par

l’intermédiaire de notre site, plus de280 collectivités nous ont contactés,la soirée du 24 janvier sur France 2 agénéré plus de 9000 appels… À toutcela, nous avons su faire face ».

Une exigence d’efficacitéDès le 16 janvier,Martin Spitz, respon-sable des Solidarités internationales etde l’Urgence est sur place afin d’éva-luer là où la Fondation de France serale plus utile, là où les 24millions d’eu-ros des donateurs seront le mieuxemployés. Les besoins sont immenseset le soutien au quotidien des popula-tions indispensable. UnComité « Soli-darité Haïti » est créé, il comprend des

personnalités expertes des questionsd’urgence et de reconstruction, maisaussi d’Haïti. Lors de sa première réu-nion, le 21 janvier, il décide d’affecter25%des sommes à l’urgence et le resteà la reconstruction, qui va être longueet complexe. Il applique les principesd’intervention éprouvés lors de catas-trophes précédentes: soutenir desONGfrançaises qui travaillent en partena-riat avec les associations locales, privi-

légier l’approche communautaire àl’échelle d’un quartier ou d’un village,faciliter l’information et la coordina-tion pour éviter les doublonnages,contrôler et évaluer le travail sur place…Enfin, les donateurs sont informés del’usage qui est fait de leur générosité,à travers le site fondationdefrance.org,mais aussi des restitutions régulièrespar courrier. Et Francis Charhon deconclure: « c’est ce savoir-faire et cetterigueur qui ont fait de la Fondation deFrance un outil performant au servicede la philanthropie auquel les Françaisapportent leur confiance et leur sou-tien. Qu’ils en soient ici chaleureuse-ment remerciés. »

TEMPS FORTÉDITO PAR YVES SABOURET

Haïti : employer au mieux l’argent desdonateurs

Le concept de« Gouvernance » faitdésormais partie duvocabulaire. Au centrede nombreux débats,il a fait l’objet de

rapports publics qui ont parfoissuscité plus de discussions qued’applications concrètes. Il estd’ailleurs amusant de constater quele mot est le plus souvent absent denos dictionnaires, sauf du Petit Robertoù la seule définition proposée est:« Bailliages de l’Artois et de la Flandreau XIIIe siècle ».Voilà donc un nouveau «mot-valise »dont la définition est complexe. Il s’agitd’abord d’un concept juridique que l’onpeut définir comme la justeapplication de l’ensemble des règlesapplicables aux processus de décisionet de fonctionnement de toutestructure collective. Mais la « bonnegouvernance », selon l’expressionfréquemment employée aujourd’hui,ne s’arrête pas à la stricte applicationde ces règles. Elle revêt aussi uncontenu éthique et moral, un code deconduite, qui implique que l’on exerceune autorité et une responsabilitédans le respect des personnes et desvaleurs qui régissent notre viecollective. Au sein d’une organisationphilanthropique comme la nôtre, lagouvernance est bien sûr fondée surdes règles et des principes. Mais ellerepose surtout sur l’extraordinairecapital d’engagement, demotivation etd’exigencemorale de toutes celles etde tous ceux qui concourent àl’existence de la Fondation de France.

Le comité Solidarité Haïti a décidé d’attribuer

un quart des aides à l’urgence, le reste à la

reconstruction, qui va être longue et complexe.Un mois après le séisme, le quart des 24 millions d’euros collectés était redistribué

pour des aides d’urgence.

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Focus.Contrôle et transparence:des instances internes et externes.Le Comité de la Charte, parce quela confiance des donateurs semérite. > LA SUITE PAGE 2

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LA LETTRE DE LA FONDATION DE FRANCE / N°144/ MARS-AVRIL 2010

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Pour nous assurer que tous les prin-cipes, aussi bien éthiques, juridiquesque comptables, qui régissent la viede la Fondation de France sont bienrespectés par tous, tout un jeu decontrôle a été mis en place au fil desannées. Ils sont de deux ordres :• internes : contrôle de gestion,contrôle d’application des procé-dures, contrôle des comptes par leCommissaire aux comptes et lecomité d’audit ;• externes : Cour des comptes,Comité de la Charte du don enconfiance. Des interventions decorps d’inspection de ministères

spécifiques comme ceux des affairessociales, de la recherche ou desfinances sont également possibles.

Par ailleurs, les programmes fontl’objet d’évaluations régulières per-mettant les adaptations nécessaires.En matière de transparence, laFondation de France s’est engagéeà suivre les recommandations duComité de la Charte du don enconfiance :• fonctionnement statutaire etgestion désintéressée ;• rigueur de la gestion ;• qualité de la communication etdes actions de collectes de fonds ;• transparence financière.Ces points font l’objet de contrôlesréguliers entraînant la rédactiond’un rapport qui est soumis à lacommission d’agrément et de sur-veillance du Comité de la Chartedu don en confiance.

Les conclusions de ce rapport sontprésentées au Conseil d’adminis-tration.

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Contrôle et transparence: des instancesinternes et externes

Pour favoriser les conditions d’une gestionefficace, conforme à l’objet social, en étantattentif à la sécurité, à la bonne prise encompte des attentes et des intérêts des par-

ties prenantes de l’organisation, et ce, dans un soucide totale indépendance, un certain nombre de règlesde gouvernance ont été mises en place.

LeConseil d’administrationLe Conseil d’administration est l’organe de déci-sion suprême car les fondations n’ont pasd’assemblée générale. Il joue le rôle essentiel dansla définition de la stratégie en liaison avec ladirection générale, et dans le contrôle de la miseenœuvre des objectifs de l’organisation. Il approuveles comptes, vote le budget et s’assure de la fiabi-lité et de la qualité de l’information donnée sur lasituation financière de l’organisation. Il s’assureque l’activité est en conformité avec les lois, lesrèglements, les codes de déontologie.Le Conseil d’administration est composé detrois collèges dont les membres sont soumis àrenouvellements réguliers :• sept représentants des ministères concernés parl’activité de la Fondation de France, nommés parles ministres. Ils changent au gré des évolutions desgouvernements;• septmembres de droit représentant les fondateurs,qui sont issus des banques fondatrices et changenttous les quatre ans;• douze personnalités qualifiées qui ont unmandatde quatre ans, renouvelable une fois. Elles sontélues par l’ensemble du Conseil sur propositiondu président après approbation par le Bureau.Le Conseil d’administration se réunit quatrefois par an au minimum, et se fait assister pardifférents comités :

•Le comité financier qui propose auConseil la poli-tique de placement des fonds et suit les résultats desgestionnaires choisis par appel d’offres. Il présenteannuellement au Conseil un rapport de gestion.•Deux comités spécifiques pour l’assister dans samission: un comité d’audit pour suivre les comptes,l’exécution du budget et la gestion des risques, etun comité des rémunérations.• Vingt et un comités spécialisés pour les activitésde programmes dont les membres sont nomméspar le président, pour unmandat de trois ans renou-velable une fois. Ils sont créés en fonction de l’évo-lution des axes d’intervention (enfants, personnesâgées, recherchemédicale, culture, environnement,etc.), et sont composés de personnalités expertes

La vocation duComitéde la Charte est depromouvoir, à traversl’agrément qu’ilaccorde à sesmembres, une plusgrande rigueur pourpermettre le « don enconfiance ».

Le Comité de la Charte est une association loi1901 qui réunit aujourd’hui plus de 50 associa-tions et fondations. Chacune adhère volontaire-ment à cet organisme et s’engage solennellementnon seulement à respecter la Charte de déonto-logie mais aussi à se soumettre à un contrôlecontinu. Le Comité intervient à deux principauxniveaux:• Fixer des règles : le Comité élabore des règlesde déontologie résumées dans la Charte de déon-

tologie des organisations faisant appel à la générosité du public dansun but d'intérêt général. Cette Charte, établie il y a près de 20 ans, fixedes règles de bonnes pratiques pour la collecte et la gestion des dons.Elle est complétée par des textes d’application.Les organisations agréées s'engagent à respecter cette Charte en per-manence.• Contrôler : le Comité contrôle que les organisations agréées respec-tent la Charte. L’agrément signifie que l’association ou la fondationagréée s’est engagée à respecter la Charte, à se soumettre aux contrôlesdu Comité et que ceux-ci n’ont pas révélé de manquement à ces enga-gements. L'agrément est renouvelé tous les 3 ans ; dans l'intervalle,chaque année, un rapport intermédiaire permet de vérifier qu'il n'y apas lieu de le remettre en cause.Plus d’information sur www.comitecharte.org

Le Comité de la Charte, parce que la confiancedes donateurs semérite

AGENDA

La gouvernance dFrance: éthique et

La Fondation de France est un organisme privé qui ne peut agirque grâce à la générosité du public. Ceci entraîne une obligationde rigueur et de transparence, d’autant que n’agissant pasdirectement, il faut s’assurer de la validité des projets soutenuset de la bonne utilisation des fonds.

GRAND ANGLEFOCUS

MER 17/03Bureau.

JEU 18/03Inauguration de la commande,passée via l’action Nouveauxcommanditaires de la Fondation deFrance, de François Rigobert pour lesrésidents du Foyer Jeunes Castille àAmiens.

MER 24/03Groupe de travail avec le comitéinterministériel pour ledéveloppement de l’offre de logement(Cidol) sur l’accompagnement à lapropriété des ménages trèsmodestes et l’auto-éco-construction.

10 et 11/04Cité de la réussite à la Sorbonne, enpartenariat avec la Fondation de France.

MER 07/04Conseil d’administration.

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Le Conseil d’administration est l’organe de décision suprême.Il est composé de 12 personnalités qualifiées, élues aumaximumpour 8 ans, de représentants desministères concernés par nosactions et de représentants des fondateurs.

Page 3: Focus sur la gouvernance de la Fondation de France

Jean Huet a mené une grande partie de sacarrière au CIC, dont il fût directeurgénéral avant de devenir membre du direc-toire du Groupe CIC. Cette brillante car-rière lui a donné envie de mettre son talentau service de la Fondation de Francecomme administrateur et trésorier. Ce qu’ilassume depuis 5 ans, alors que le contextefinancier est pour le moins houleux.

Comment devient-on trésorier de laFondation de France?

J.H. Comme le président, le trésorier est coopté parmi les administrateurs. C’estHenri Moulard, trésorier jusqu’en 2006 qui m’a incité à prendre le poste. Lechallenge m’a plu. En effet, la problématique de la Fondation de France est par-ticulière. Il faut gérer à un horizon de 5 à 10 ans pour permettre à la Fondation deFrance et aux fondations qu’elle abrite d’assurer la continuité leur mission, et toutà la fois veiller chaque année, au travers des budgets et des comptes, à assurerles équilibres du fonctionnement et des programmes. Sur le plan financier, il nes’agit pas de « jouer au casino »! Il s’agit d’éviter que le capital ne fonde tout enassurant un rendement honorable. C’est ce que les fondateurs , qui nous donnentleur argent dans un but précis, attendent de nous: l’action. Et cela m’a intéresséde mettre mes compétences au service de ces philanthropes! Je rappelle que lesfondateurs choisissent eux-mêmes leur univers de placements alors que l’argentde la collecte est lui placé sans aucun risque.

Dans la pratique, comment « fonctionnez-vous »?J.H.S’agissant des budgets et des comptes, ils sont examinés par un comité d’au-dit qui se réunit 3 fois par an. En outre, le trésorier s’enquiert régulièrement auprèsdu département comptabilité, finance, contrôle de gestion du bon déroulementdes dossiers qu’il a à traiter. Quant au comité financier, il se réunit au moins quatrefois par an. Il lui revient d’élaborer la stratégie générale des placements. Il estcomposé de professionnels indépendants et bénévoles. En son sein, j’ai créé unbureau de quatre personnes, plus à même de prendre les décisions urgentes.Nous sélectionnons les gestionnaires par appel d’offres. En outre, nous nousappuyons sur un conseil financier extérieur, Amadeis, qui réalise les appelsd’offres, le reporting mensuel, et le rapport semestriel de gestion financière. Uncompte rendu systématique est fait au Bureau et au Conseil d’administration. Onreste en veille permanente; on regarde ce qui se passe dans le monde; on échangeavec d’autres, afin d’être en mesure de réagir vite.

Comment avez-vous traversé la crise financière?J.H. Dur été 2007… Nous étions tous en vacances. Un certain nombre de signesdonnaient à penser qu’un décrochement brutal des marchés était probable. Sansdélai, nous avons pris la décision de basculer la trésorerie en produits bancairesdirects sécurisés. C’était deux semaines avant le krach. Dès la rentrée, nous avonsrevu l’ensemble de la gestion collective, réalisé des placements à 5 et 6 % propo-sés par les banques alors en manque de liquidité. L’un dans l’autre, le marché desactions a décroché de 45 %. La Fondation de France, quant à elle, n’a dû provi-sionner que 10 % de ses actifs financiers, provisions largement reprises surl’année 2009. Les crises donnent toujours à réfléchir. Celle-ci nous incite à faireévoluer notre organisation. Il faut renforcer nos fonds propres, être toujoursvigilant sur les allocations d’actif, y compris dans les choix des fondations, ren-forcer le contrôle des gestionnaires… Nous sommes entrés dans une nouvelleépoque financière et nous nous devons de rester un établissement solide.

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dans leur domaine. Ils conseillent des politiquesdans le champ concerné et choisissent les dossiersqu’ils proposent à financement.C’est le président de la Fondation de France quiprend la décision finale en signant l’engagementfinancier. L’activité en région est assurée par septcomités régionaux qui instruisent des dossiers etproposent des financements. Là encore c’est leprésident qui a la décision finale et qui nomme lesmembres bénévoles pour quatre ans, renouvela-ble une fois.*

Le présidentLe président est élu par le Conseil d’administration,il ne peut exercer sonmandat pour une durée supé-rieure à celle inscrite dans la durée de son mandatau Conseil d’administration, de 4 ans renouvela-ble une fois. Annuellement un Bureau est nommépar le Conseil, il prépare les décisions du Conseil,arrête les comptes, ouvre les comptes de fonds oude fondations et les nouveaux programmes. Il seréunit cinq fois par an. Les fonctions de président,

de membres du Conseil d’administration et d’ex-perts dans les différents comités sont bénévoles.

Le directeur généralLe directeur général est nommé par le Conseild’administration sur proposition du Bureau. Ildirige la structure exécutive. La répartition destâches entre le Conseil d’administration et la struc-ture exécutive est formellement décrite dans desdélégations de pouvoir. Il présente au Bureau etau Conseil la stratégie qu’il propose de mettre enœuvre, la politique de communication, la straté-gie de recherche de ressources, les comptes et lesbudgets.

Les textes qui régissent le fonctionnement de laFondation de France sont les statuts, le règlementintérieur, le manuel de procédures. Les relationsavec les fondateurs sont régies par de conditionsgénérales et une convention bilatérale. Les déléga-tions de pouvoir sont adoptées par le Conseild’administration.

Transparence et collégialitéLa transparence envers le public et les parties pre-nantes est assuréepardes informations surnos actionssur le site internetwww.fondationdefrance.org, parun journal trimestriel envoyé aux donateurs. Dansles grandes opérations d’urgence (Haïti, tsunami…)des pages du site internet présentent notamment ledéroulement des actions, les engagements finan-ciers et des comptes spécifiques.En matière financière, le compte d’emploi et deressources est adressé à chacun des donateurs. Lescomptes détaillés sont disponibles sur notre siteinternet et peuvent être envoyés à toutes les per-sonnes qui en font la demande. Les décisions deprojets et d’engagements financiers sont prises defaçon collégiale dans les différents comités et laFondation de France respecte la séparation entrel’ordonnateur et le payeur.

Il y a les principes, les règles et lesprocédures qui composent la gouver-nance de la Fondation de France. Il y asurtout l’engagement, les convictions,l’exigence et les compétences de136 salariés et 480 bénévoles qui fontvivre la Fondation de France, à Paris etdans sept délégations régionales. Lacomplémentarité entre les instancesdécisionnaires et l’exécutif n’est pasqu’une série de règles écrites.Tous les deux ans, ils se réunissent enconvention autour d’un projet commun,pour parler du présent, de l’aveniret partager un moment convivial. Et,chaque année, lors du dernier Conseil

d’administration, les administrateurs etmembres du comité de direction sontrejoints par les présidents de comitésd’expert, les présidents de comités régio-naux et les responsables de départe-ments. Les échanges y sont toujoursriches et chaleureux.

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INTERVIEW

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* L’intégralité des listes des différents comités est consultablesur www.fondationdefrance.org

Page 4: Focus sur la gouvernance de la Fondation de France

LA VIE DES FONDATIONS

Créée en 1994 sous l’égide de la Fondation de France, laFondation Ronald McDonald a pour objet le bien-être desenfants et des parents et s’incarne principalement – mais

pas seulement – dans la création et la gestion des Maisons deparents dans l’enceinte des hôpitaux. Remarquable par la duréede son engagement, elle présente de nombreuses originalitésde gouvernance, que nous explique Jean-Didier Thomas*, sonprésident.

Quel est le projet de la FondationRonaldMcDonald?Son objet, c’est le bien-être des enfants et des parents dans lemoment particulièrement douloureux de l’hospitalisation del’enfant. Il s’agit d’accueillir « comme à la maison » les parentset éventuellement les frères et sœurs aussi longtemps quenécessaire. Ils y trouvent, pour 10 € par jour, une chambre, unecuisine commune, des lieux de détente. Huit maisons, bientôtneuf existent en France. Nous menons d’autres actions de mécé-nat local: nous soutenons des projets d’associations qui œuvrentau bien-être des parents et des familles et nous récompensonspar le Prix Famille au Cœur des réalisations exemplaires. Cinqprix sont décernés tous les deux ans.

Comment fonctionnez-vous?Chaque pays où McDonald’s soutient le développement desMaisons des parents, décide de sa propre structure. En France,l’entreprise a créé une fondation dans laquelle les franchisés

sont les fondateurs. C’est un mécénat de réseau: l’ensemble dela communauté des franchisés finance et gère la Fondation. Uncomité exécutif représente les fondateurs : 6 franchisés McDo-nald’s élus, 4 représentants de McDonald’s France et 7 expertsdu monde de l’enfance. Cette composition nous donne les com-pétences nécessaires sur les questions de l’enfance, innovation,gestion, technique, au plan médical, etc. Nous sommes trèssoucieux de toujours rester près du terrain.Les Maisons elles-mêmes sont gérées localement par des asso-ciations autonomes dans lesquelles les franchisés sont partieprenante. Sur plus de 250 restaurants que comprend le réseau,plus du quart d’entre eux sont directement ou indirectement impli-qués dans la vie de la Fondation. C’est une exception française!

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Créer une fondation sous égide de la Fondation de France, c’est faire acte de générosité au serviced’une cause tout en s’évitant tout ou partie des soucis de gestion des fonds et de leur redistribution.Très simple? Pas si simple! Car il faut pouvoir garantir la pérennité de la démarche et aussi laqualité de lamise enœuvre. Pour cela, des règles de fonctionnement et de contrôle sontindispensables. La gouvernance des fondations est aujourd’hui très formalisée.

Les futurs fondateurs qui viennentnous voir sont parfois surpris parla multitude de questions que nousleur posons », raconte Dominique

Lemaistre, directrice du mécénat à laFondation de France « et même s’ils noustrouvent parfois précautionneux, nous savonsd’expérience que peuvent se présenter unefoule de différentes situations auxquelles nousdevrons répondre au long de la vie d’une

fondation et que, pour garantir la volonté dufondateur, il faut pouvoir les anticiper. »

Souplesse et rigueur«Quel que soit le cas de figure, notre souci estlemême : respecter l’esprit et la lettre des chargeset conditions dont les fondateurs ont assortileurmécénat.» Et la gouvernance d’une fonda-tion est intimement liée à l’origine des fonds:un fondateur qui apporte ses ressources per-

sonnelles peut choisir d’agir avec laplus grande autonomie, y comprisdans le processus de décision. Dansce cas, la Fondation de France s’as-sure que l’intérêt général est bien pré-servé et l’objet respecté. Par exemple,s’il s’agit d’attribuer une bourse à deschercheurs, elle s’assurera que lesbénéficiaires sont bien des chercheurset qu’ils sont sélectionnés objective-ment. Le président de la Fondationde France conserve en outre un droit

de veto sur toutes les décisions prises – rappe-lons qu’il est juridiquement responsable de toutesles fondations abritées. Dans d’autres cas, oùl’origine des fonds est diversifiée, la Fondationde France impose une gouvernance collégiale,qui doit être affichée clairement. C’est alors lecomité exécutif de la fondation qui devient l’ins-tance de décision. Les modes de fonctionne-ment sont précis et formalisés. Enfin, tous lesfondateurs qui le souhaitent peuvent bénéficierd’un conseil sur la cause qu’ils souhaitent sou-tenir. La Fondation de France réunit alors despersonnalités qualifiées qui apportent leur exper-tise sur la cause en question dans le cadre decomités ad hoc.

Transparence et formalismeToute création d’une fondation sous l’égide dela Fondation de France s’élabore sur la based’un « contrat » entre le fondateur et laFondation de France. Si la fondation est crééeaprès la mort du fondateur, le testament serale texte de référence. Lorsque le fondateur crééla Fondation de son vivant, il signe avec elleune convention qui définit les conditions géné-rales (les règles du jeu de la Fondation deFrance) et les conditions particulières. Dansces conditions particulières sont notammentdéfinies les instances de décision, et commentelles vont perdurer dans le temps. Le fonda-teur peut s’en remettre à la Fondation de Franceou désigner par exemple une lignée familialedécisionnaire. «Une fondation repose sur troispiliers, conclutDominique Lemaistre : un objet,des moyens, une gouvernance. C’est souventla gouvernance qui est la plus difficile à défi-nir et à mettre en place. Mais nous savons àquel point à court, moyen et long terme, sonbon fonctionnement est essentiel ».

Gouvernance des fondations sous égide:respecter la lettre et l’esprit

BienvenueLes nouveaux fonds etfondations sous égide

Fondation AFAT VoyagesObjet: prend en compte des populationslocales dans le développement touristiquede leur région en soutenant des actions quifavorisent l’éducation et la lutte contrel’illétrisme ainsi que des projets touristiqueslocaux d’intérêt général, en particulier dansles pays en voie de développement.

Fondation pour la sauvegardede la collégiale de ThannObjet: aide à la conservation et à l’entre-tien de la collégiale Saint Thiébaut deThann en Alsace.

Fondation Berger LevraultObjet : favorise l’accession à la fonctionpublique et soutient des projets éducatifset culturels dans le monde des servicespublics à des personnes physiques, ou à desorganismes ne bénéficiant pas de moyenspublics en place. Promeut tout projet derecherche et de préservation portant surl’histoire et le patrimoinedes services publics.

Fondation Daniel etMartine RazeObjet: soutient des projets d’aide à l’en-fance notamment sur des aspects d’éduca-tion, de santé et d’accès à la culture.

Fondation Pierre HouriezObjet: finance, en vue de guérir la schi-zophrénie, toutes recherches scientifiquesportant sur le champ des neuroscienceset autres domaines scientifiques qui vien-dront à être découverts à l’avenir.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS CHARHON • COMITÉ DE RÉDACTION : ANAÏS GUHUR, AGNÈS LAMOUREUX, DOMINIQUE LEMAISTRE.• RÉALISATION ET COORDINATION: ANAÏS GUHUR • FONDATION DE FRANCE - 40, AVENUE HOCHE - 75008 PARIS • TÉL. 01 44 21 31 00 - FAX 01 44 21 31 01 • WWW.FONDATIONDEFRANCE.ORG • ISSN N° 1633-6399

ÉCHOS

Fondation Ronald McDonaldun projet très partagé

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MERCILa Fondation de Franceremercie tous ceux quil’ont aidée.Bien sûr, les collaborateurs et les bénévoles ausiège et en région, mais aussi leurs familles qu’ilsont délaissées plusieurs jours!Les partenaires : France Télévisions, RadioFrance, Le Monde, le Figaro, RTL, M6 et laRATP.Les fondations abritées et les entreprises, enparticulier BNP Paribas, qui se sont mobilisées.Les collectivités territoriales, écoles, associationsqui se sont organisées pour collecter.La Poste qui nous a livré gratuitement par camiondes centaines de milliers de lettres.Les artistes, les écrivains, qui ont incité à donnerdans les émissions auxquelles ils ont participébénévolement.L’entreprise ISS qui a renforcé gratuitement notreaccueil…

La Maison des parents Ronald McDonald de Limoges.

Odon Vallet (au centre), entouré d’Yves Sabouret,président de la Fondation de France et de PatrickGérard, recteur de l'académie, chancelier desuniversités de Paris, lors de la remise des BoursesOdon Vallet le 15 décembre 2009 à la Sorbonne.

* Jean-Didier Thomas est franchisé McDonald’s à Angoulême. Il préside laFondation Ronald McDonald depuis janvier 2009.