FOCUS LE MOUVEMENT DROIT ET FISCALITÉ...Regard sur les impayés et les expulsions LE MOUVEMENT ......

FOCUSRegard sur les impayés et les expulsions

LE MOUVEMENTOPH : les lauréats du 2e appel à projets

DROIT ET FISCALITÉLoi ALUR et copropriété :quoi de neuf en 2017 ?

N° 1044 / 30 OCTOBRE 2016

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1044 / 30 OCTOBRE 2016 / 1

L’ÉDITO

Le logementsocial est une

chance pour lasociété française

Le projet de Loi de finances a étéprésenté, il y a quelques semaines.Le débat débute à l’Assembléenationale et nous en attendonsbeaucoup. L’Union sociale pourl’habitat a été très claire. J’ai eul’occasion de le dire au Premierministre, lors du Congrès deNantes qui s’est tenu en septembredernier : les moyens accordés auNPNRU sont insuffisants. Le Pre-mier ministre a promis que l’Étatallait revenir dans le financementde la politique de la ville et durenouvellement urbain. Je m’enréjouis. Nous attendons mainte-

nant des actes. Tous les jours, hélas, lesévénements montrent la nécessité de res-taurer la République partout. Il faudra dutemps, il faudra de la ténacité. Il faut quetous les acteurs se mobilisent dès à pré-sent et disposent des moyens d’agir.Face à l’extrême et inacceptable violencequi a frappé des policiers et des ensei-gnants dans des quartiers, la tentation laplus facile pourrait être, pour certains, derejeter, voire d’accuser le logement social,de stigmatiser ses 11 millions d’habitants.Le temps n’est pas à dresser les Français lesuns contre les autres, les villes contre lesbanlieues, la société contre le logementsocial. Au contraire, le logement social est

une chance pour la société française. Il luipermet de faire vivre un droit, il participeau projet républicain.Je sais que défendre fièrement ces propos,dans un quotidien lourd, est une tâche par-fois ardue pour les organismes Hlm, pourleurs dirigeants, leurs salariés, leurs béné-voles. Mais c’est notre conviction pro-fonde. C’est le sens de la résolution quenous avons adoptée à Nantes « oui au loge-ment social ! ».Voilà pourquoi, en plein débat sur le projetde loi Égalité et Citoyenneté et sur le projetde Loi de finances, nous défendons lecaractère généraliste du logement social«à la française», la mixité sociale qu’il porteet nous voulons que la Loi de finances, dès2017, nous en garantisse les moyens.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Oui au logement social généraliste

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1044 / 30 OCTOBRE 2016

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’informationédité par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 ParisCedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; www.union-habi-tat.org. Directeur de publication : Frédéric Paul.Rédactrice en chef : Soraya Méhiri. Rédactrice enchef adjointe : Frédérique Xélot. Secrétaire derédaction - maquette : Véronique Simonnet. Col-laboration : Gérard Salmona. Conception gra-phique : Gavrinis. Composition : Biceps Sarl.Impression : DEJALINK. Les articles peuvent êtrereproduits, en tout ou partie, sous réserve de lamention d’origine, avec l’accord de la rédaction.Commission paritaire n° 0518 G 83187. ISSN :1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements :01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 4075 50 08. Tarifs 2016 : 22 numéros par an, plus dessuppléments. Organismes adhérents : 284 € TTC ;autres abonnés France : 446 € TTC ; étranger :480 € ; le numéro: 25 € TTC. Photo de couverture :Résidence Les Mélodies à Jarville-La-Malgrangeréalisée par Meurthe et Moselle Habitat ; arch. :Atelier AGMP, Michaël Placidi ; © Olivier-HenryDancy; voir notre article, page 23. Publicité : pages5 et 7.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ4 En bref. • Précarité énergétique : 12

lauréats sélectionnés. • Île-de-France : appel à la mobilisation desbailleurs sociaux avant l’hiver.

6 Sept nouveaux noms de Régions. •Plan nuitées hôtelières : des résultatsau rendez-vous. • Le chiffre. • Actionlogement : une réformeopérationnelle en janvier 2017.

EXPRESS8 Journées du patrimoine (Opac de

l’Oise). • Espac’Éco (MayenneHabitation). • Deux prix pourPodeliha. • Compostage (Halpades).• Récoltes partagées (Grand LyonHabitat).

FOCUS9 Enquête Hlm : Regard sur les

impayés et la prévention desexpulsions en 2014.

11 Étude CGL : La vie en Hlm.

LE MOUVEMENT12 Fédération des OPH : six projets

primés au deuxième appel à projets.13 Agenda. • Formation : Une refonte

de l’offre de l’Afpols.15 Fédération des ESH : engagement

pour la formation professionnelle. •Du nouveau à l’Aorif.

DIRECT HLM16 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Caen La MerHabitat, Vilogia.

17 Groupe des Chalets, Sacicap.18 3F, Vilogia.19 Paris Habitat, Vallogis, Habitat Sud

Deux-Sèvres, Le Foyer Stéphanais.20 Osica, Les Foyers.

MAÎTRISE D’OUVRAGE21 La Mure a meilleure mine (Néolia).

21

Trève hivernale.

Regard sur les impayés et la prévention des

expulsions.

Six lauréats au 2e appel à projets de la

Fédération des OPH.

Réhabilitation du patrimoine minier à La Mure.

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22 Opération de requalification àBeauzelle (La Cité Jardins). •Grignotage aux Izards (HabitatToulouse). • Six ans de travaux(Mâcon Habitat).

23 Un programme dans le quartier deLa Californie (Meurthe et MoselleHabitat). • Dernier coup d’envoipour la transformation des Mossons,à Montpellier (ACM Habitat).

24 Nouvelles réalisations (Eure Habitat,Bourg Habitat, Vallogis, LogiPays,Halpades).

DROIT ET FISCALITÉ25 Loi ALUR et copropriété : quoi de

neuf en 2017 ?27 Fax juridique.

LECTURES28 La spirale du déclassement, essai sur

la société des illusions, L. Chauvel.


REGARD

Sculpture. En acier et béton, cette sculpture est composée de 81 tronçons représentant chacun un appartement de larésidence dans laquelle l’œuvre est implantée. Chaquelocataire a gravé son nom sur son tronçon. Une initiative deVallogis ; voir article page 19. © D. Depoorter


EN BREF

L’ACTUALITÉ

APL. En dépit de la levée deboucliers des partenairessociaux et des acteurs dulogement (dont l’USH), legouvernement a publié ledécret prévoyant une prise encompte du patrimoine, au-delàdu seuil de 30 000 euros, dansle calcul du droit et du montantdes aides personnelles aulogement (JO du 16 octobre). Ceseuil s’applique « à la sommede la valeur du patrimoinemobilier financier et de lavaleur estimée de l’ensembledu patrimoine immobilier, àl’exception de la résidenceprincipale et des biens à usageprofessionnels ». Les livretsd’épargne réglementés sontpris en compte. 600 000ménages devraient êtreconcernés par cette réforme,selon le gouvernement.

Attributions. Le Haut comitépour le logement despersonnes défavoriséesdemande, une nouvelle fois,dans un communiqué en datedu 4 octobre, l’arrêt desdélégations de la gestion deslogements de l’État auxcommunes dans lesdépartements où desdysfonctionnements sontconstatés et réclame uneévaluation nationale chiffréede ces délégations de soncontingent.

Jeunes. Depuis le30 septembre, la garantie decaution Visale est étendue àtous les jeunes de moins detrente ans, à l’exception desétudiants non boursiersrattachés au foyer fiscal deleurs parents. Ce dispositif,porté par Action Logementgarantit aux bailleurs privés lepaiement des loyers impayésdurant les trois premièresannées du bail.

À moins d’un mois de l’ouverturede la période hivernale, Jean-François Carenco, préfet de laRégion Île-de-France et préfet deParis, a réuni les principaux bail-leurs sociaux de la région, legroupement d’intérêt publichabitat et interventions sociales(GIP HIS) et Action Logement. Illes a exhortés à conduire uneaction volontariste, ciblée dansle temps, pour attribuer, dans lesquatre semaines à venir, des logements sociaux deve-nant vacants aux personnes éligibles, actuellementhébergées en centres d’urgence, afin de permettred’accueillir les personnes à la rue dans les structuresqui leur sont dédiées.Car la pression est forte sur le dispositif d’héberge-ment, qui ne parvient pas à mettre à l’abri toutes lespersonnes à la rue. L’an dernier, l’État, en Île-de-France,a réussi à mobiliser 2500 places au plus fort de l’hi-ver et 8400 personnes sont sorties d’un hébergementpour accéder à un logement, soit 40 % de plus qu’en2014; 4300 nuitées ont été évitées par la mise enplace de solutions alternatives, souligne la préfectured’Île-de-France, qui indique que 4788 personnes sontactuellement dans une structure d’hébergementfrancilienne, prêtes à accéder au logement social, dont

ÎLE-DE-FRANCE

Appel à la mobilisation des bailleurs sociauxavant l’hiver

le quart à Paris. Parmi cesménages, 1768 ont été recon-nus Dalo, 60 % travaillent et1584 disposent d’un CDI. Paral-lèlement, 1 500 logementssociaux en moyenne sont décla-rés vacants, chaque semaine,dans l’ensemble de la région. Lesservices de l’État, en lien avec lesServices intégrés d’accueil etd’orientation (SIAO) de Paris,des Hauts-de-Seine, de Seine-

Saint-Denis et du Val-de-Marne, chargés d’accompa-gner les personnes vers le logement, proposeront deuxcandidatures pour chaque logement dont la vacanceest déclarée par les bailleurs, précise la préfecture.Le Fonds national pour l’accompagnement vers et dansle logement (FNAVDL) permettra d’assurer l’accom-pagnement social de ces ménages si nécessaire. Lescontingents de tous les réservataires de logementsociaux d’Île-de-France, et, au premier rang, le contin-gent préfectoral, seront appelés à contribuer à la réus-site de l’objectif de libérer le plus grand nombre deplaces d’urgence avant les premiers froids afin de per-mettre à des travailleurs de retrouver la dignité dulogement. «En s’y mettant tous, préfets, bailleurs, éluset Action Logement, nous pouvons sortir de la rue desfamilles en détresse», affirme Jean-François Carenco.

En 2015, 3765 ménages, sortis d’hébergementou de logement accompagné, ont accédé à unlogement social ; ici, résident d’une pension defamille à Fontenay-le-Fleury. Alfi. © A. Heise

Suite à l’appel à projets lancé le 10 mai dernier afin de sélectionner des programmes pour lutter contrela précarité énergétique, douze projets ont été retenus par Ségolène Royal, ministre de l’Environne-ment, de l’Énergie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une enve-loppe maximale de 60 millions d’euros.Des projets sélectionnés en fonction de leur degré dematurité, de leur périmètre et de leur efficience, qui por-tent sur la sensibilisation, l’information et la formationdes ménages en situation de précarité énergétique auxenjeux des économies d’énergie ainsi que sur l’accom-pagnement de ces ménages pour la réalisation de travauxde rénovation énergétique ambitieux.Neuf programmes – dont un porté par un bailleur social,Habitat 29, dénommé « mettons nos énergies au servicedes locataires » – visent à lutter contre la précarité éner-gétique dans l’habitat. Les trois autres concernent la luttecontre la précarité énergétique dans les transports. F.X.

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

12 lauréats sélectionnés

Habitat 29 a développé un boîtier de programmationdes énergies pour permettre à ses locataires d'avoirune lecture plus rapide et simplifiée de leursconsommations.

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INTERVENTIONS

RAPIDESPARTOUT EN FRANCE


Un an après le lancement du plan de réduction des nuitéeshôtelières, les solutions alternatives se sont fortement déve-loppées, constate Emmanuelle Cosse, lors du 6e comité depilotage du plan. Plus de 6000 places ont été créées dansl’hébergement généraliste et le logement adapté, via l’in-termédiation locative, les résidences sociales, les centres d’hé-bergement… auxquelles s’ajoutent 12000 places d’héber-gement pour les demandeurs d’asile, ouvertes en 2016. Defait, le nombre de nuitées hôtelières a régressé de 22 %depuis fin 2014.Les associations, qui se félicitent de ces avancées, appellentà maintenir les efforts en faveur de l’ouverture de places alter-natives en substitution. À cette fin, les ministères de l’Inté-rieur et du Logement lancent un nouvel appel à projets pourouvrir, à partir de 2017, 10000 places supplémentaires d’hé-bergement avec un accompagnement social renforcé. F.X.

PLAN NUITÉES HÔTELIÈRES

Des résultats au rendez-vous

Présentée par le Premier ministre auConseil des ministres du 19 octobre, l’or-donnance relative à la réorganisation dela collecte de la participation desemployeurs à l’effort de construction aété publiée au Journal officiel du 21 octo-bre. Elle compte sept articles. Cette ordonnance, prise en applica-tion de la loi n° 2016-719 habilitant legouvernement à légi-férer pour simplifier etrationaliser l’organisa-tion de cette collecte et la distribution desemplois de cette parti-cipation, parachève laréforme d’Action Loge-ment, l’ex 1 %, enga-gée en avril 2015. Le nouveau réseau,opérationnel au 1er jan-vier 2017, repose surtrois structures qui ontune gouvernance pari-taire :• « Action LogementGroupe», qui aura lestatut d’association,pilote l’ensemble du groupe, avec pourmission essentielle de conclure avecl’État les conventions quinquennalesrelatives aux emplois de la participationdes employeurs à l’effort de constructionet de veiller à leur mise en œuvre. Elle

ACTION LOGEMENT

Une réforme opérationnelle en janvier 2017

L’ACTUALITÉ

LE CHIFFRE

– 0,41 Md€de décollecte. Pour la première fois depuis le mois de mai, le bilan cumulédes deux livrets réglementés (Livret A et LDD) est repassé dans le rouge enseptembre, mois traditionnellement peu favorable à l’épargne, avec unedécollecte de 410 M€. Mais, plus rare : les deux supports n’ont pas suivi le même mouvement. LeLivret A est resté dans le vert, avec une collecte positive de 140 M€,nettement inférieure à celle du mois d’août où elle avait atteint 1,14 Md€. Enrevanche, le LDD a accusé une décollecte de 550 M€. La collecte cumuléesur les deux produits, depuis le début de l’année, est négative de 410 M€.

Les décrets publiés le 29septembre au Journalofficiel officialisent lesnoms de sept nouvellesrégions, issues de laréforme territoriale quiavait été approuvée parles conseils régionaux,suite à la consultation dela population locales :• Grand Est (chef-lieuStrasbourg), pour larégion issue des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;• Normandie (chef-lieu Rouen), pour le regroupement dela Basse-Normandie et de la Haute-Normandie ;• Occitanie (chef-lieu Toulouse), pour le regroupementdes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;• Hauts-de-France (chef-lieu Lille), pour le regroupementdes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;• Auvergne-Rhône-Alpes (chef-lieu Lyon), pour le regrou-pement des régions Auvergne et Rhône-Alpes ;•Nouvelle-Aquitaine (chef-lieu Bordeaux), pour le regrou-pement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Cha-rentes ;• Bourgogne-Franche-Comté (chef-lieu Dijon), pour leregroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté.Les noms des autres régions ne changent pas.

TERRITOIRES

Sept nouveaux noms de régions

remplace l’UESL;• «Action Logement Services», sous sta-tut de société par actions simplifiée, estle nouveau collecteur unique, qui sesubstitue aux vingt CIL actuels; cettestructure propose des solutions enmatière de logement aux salariés;• «Action Logement Immobilier», sousstatut de société par actions simplifiée,

regroupera les partici-pations d’Action Loge-ment dans des filialesimmobilières ; cetteentité est notammentchargée «de veiller àla mise en œuvre de lapolitique immobilière,définie par ActionLogement Groupe, parles actuelles filialesdes CIL, tout en res-pectant l’ancrage localet l’autonomie de ges-tion de ces dernières».Aujourd’hui, ActionLogement regroupeplus de 900000 loge-ments. Pour assurer le

contrôle de l’État sur ces trois entités,leurs statuts seront approuvés pardécrets et trois commissaires du gou-vernement siègeront au sein de chaqueconseil d’administration, avec un droit devéto. F.X.

Action Logement est à la tête de900000 logements ; ici, programmed’I3F à Montreuil.

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Logement pédagogique etappartement itinérant:Espac’Éco porté par MayenneHabitat, en partenariat avec lecomité d’animation Agir et leConseil départemental, estouvert à tous les habitants dudépartement ainsi qu’auxprofessionnels. Situé au seindu quartier Saint-Nicolas, àLaval, c’est un lieu ressource sur différentes thématiques: eau, énergie, gestionet tri des déchets, petit bricolage, accidents domestiques. Les animations durent1h30 pour des groupes de six personnes, avec pour objectif de réaliser uneéconomie d’environ 200 € sur la facture d’eau et 150 € sur celle d’énergie. Bilandepuis mars 2016: 163 visites, 35 animations, 130 professionnels formés.

En partenariat avec la Ville de Pont-Sainte-Maxence et l’Opac de l’Oise, les bénévolesde l’association Sauvegarde et laValorisation du patrimoine de Pont-Sainte-Maxence ont organisé, le 17 septembredernier, un chantier de mise en valeur desstatues et ponts du parc Saultemont, dansle cadre des Journées européennes dupatrimoine. Au cœur de ce parc, l’officegère 228 appartements répartis en septimmeubles dans un cadre privilégié oùarbres, allées piétonnes, ruisseau et oiseauxd’ornements côtoient des statues quiavaient besoin d’un bon nettoyage. Unejournée qui a mobilisé également les éluslocaux, quelques locataires, le personnel del’antenne locale de l’Opac de l’Oise.

Le site de compostage partagé, installé à la rési-dence Les Croesons (dix logements réalisés en2009), à Boussy (74) par Halpades avec le SITOA(Syndicat mixte interdépartemental de traitementdes ordures de l’Albanais), la mairie et les loca-taires, vise à réduire la quantité de déchets à inci-nérer tout en produisant du compost que les rési-dents pourront utiliser. Situé en bord de route, ce site est également acces-sible à tous les habitants de la commune. C’est lecinquième qu’Halpades installe dans l’Albanais (74).

Espac’Éco

EXPRESS

Dans le cadre du Congrès Hlm deNantes, l’ESH a remporté deux prix :• le premier prix régional dans la caté-gorie Innovation architecturale et envi-ronnementale, pour son projet à éner-gie positive des Héliades, sur le plateaude la Mayenne, labellisé BiodiverCity®,pour son caractère innovant en matièrede conception, de construction, deforme urbaine et sa réflexion sur la qua-

lité d’usage et le cycle de vie de l’opération ;• le premier prix de l’Innovation et des services aux habitants en région, avec son ini-tiative Habitants solidaires, qui favorise le lien social (prix remis par le ministre de laVille, Patrice Kanner).

Carottes, betteraves, tomates, groseilles,aubergines… Les habitants du « 133 », situé coursGambetta (Grand Lyon Habitat), ont partagé lespremières récoltes du jardin collectif de larésidence. Un jardin créé dans dix sacs de terre,

en avril dernier,par dix familles de locatairesvolontaires, qui ont étéaccompagnés parl’entreprise « Monpotager perché »,au rythme dedeux ateliers dedeux heures tousles quinze jours.En 2017, pourpérenniser leprojet, l’entrepriseprodiguera encoreses conseils auxjardiniersamateurs via unatelier par mois.

Deux prix pour Podeliha

Compostage

Journées du patrimoine

Récoltes partagées


FOCUS

Pour la troisième annéeconsécutive, l’Union sociale pourl’habitat et les Fédérations desOPH, des ESH et des Coopérativesd’Hlm ont réalisé une enquêtesur les impayés et la préventiondes expulsions.

18,5 % des ménages présents dans leparc Hlm, soit 795000, sont en retardde paiement de loyers dont un tiersen impayés de plus de trois mois: unchiffre qui a diminué cette année,après une hausse entre 2012 et 2013.1,3 % de l’ensemble des ménages duparc Hlm sont en impayés de plus dedouze mois, chiffre stable depuistrois ans.Après une forte hausse, l’activitéamiable pour gérer les situationsd’impayés se stabilise mais reste à unniveau élevé : plus de six millions decourriers de relance ont été envoyésen 2014; 440000 plans d’apurementsignés (chiffre identique à 2013 maisen hausse par rapport aux 310000 de2012); 11500 protocoles de cohésionsociale(1). Des chiffres qui montrentun fort investissement des orga-nismes sur la prévention.

CONTENTIEUX EN HAUSSEMalgré cette prévention, l’intégralitédes indicateurs sur le contentieux esten hausse : plus de 150 000 com-mandements de payer en 2014(132000 l’année précédente) concer-nant 3,5 % des locataires Hlm; 75000assignations en justice (11 000 deplus qu’en 2013) concernant 1,7 %des locataires, sachant qu’un com-mandement de payer sur deuxdéclenche un règlement; 31000 bauxrésiliés.La seconde phase de la procédurecontentieuse a entraîné 32000 com-mandements de quitter les lieux,

ENQUÊTE HLM

Malgré les actions deprévention menées parles organismes Hlm,l’intégralité desindicateurs sur lecontentieux est enhausse.

Regard sur les impayés et la préventiondes expulsions en 2014

L’enquête de septembre 2016 porte sur les données 2014 sur l’ensemble de laFrance ; elle s’est déroulée de septembre 2015 à la fin du 1er trimestre 2016. 393organismes y ont répondu, ce qui représente 76 % du parc locatif Hlm.Les résultats ont été extrapolés à l’ensemble du parc Hlm. Des indicateurscomptables, comme le taux d’impayés et le taux de non recouvrement, sontcollectés auprès des Fédérations à partir des Dossiers individuels de situations(DIS) et portent sur l’intégralité des organismes possédant du patrimoine.Enquête à retrouver sur le centre de ressources sur le site Internet de l’USH :www.union-habitat.org

soit 4 000 de plus que les deuxannées précédentes, pour 0,8 % deslocataires. 21 000 demandes deconcours de la force publique ont étéeffectuées (18 000 précédemment)dont 13 000 accordées et 7 000 exé-cutées. Si ces chiffres sont en aug-mentation en valeur, en proportiondu nombre de ménages dans le parc,le phénomène reste stable : 0,3 %pour les demandes de concoursaccordées et 0,2 % pour leur exécu-tion.Pour refus de concours de la forcepublique, les indemnités de l’Étatont représenté 27 millions d’euros(21 en 2013) ; dont 19 millions versésréellement par l’État. Une faiblepartie des procédures concerne destroubles de jouissance : 880 assi-

gnations, 470 commandements dequitter les lieux, 220 expulsions avecconcours de la force publique.Le surendettement reste une préoc-cupation croissante pour les orga-nismes, notamment du fait de l’ef-facement partiel ou total de la dettelocative pour 21 000 ménages. Ladette moyenne s’élevant à 2 530euros contre 2430 en 2013 et 2200 en2012. Au total, cela représente uncoût de 54 millions d’euros pourl’ensemble des organismes Hlm (50M€ en 2013 et 46 M€ en 2012).Le taux d’impayés s’élève à 7,9 %, enlégère augmentation, mais le taux denon recouvrement, à savoir la partdes loyers non récupérés dans l’an-née, s’établit à 0,5 % en 2014, ennette amélioration par rapport à2013 (1,3 %). En la matière, on notedes disparités régionales : le tauxd’impayés varie de 4,9 % dans le Lan-guedoc-Roussillon à 10 % dans leLimousin, 11,1 % en Outre-Mer et17,7 % en Corse.Enfin, le coût des impayés(2) est sta-ble, s’élevant à 1,1 % du quittance-ment brut. S.M.

(1) Il s’agit de ménages dont le bail a été résiliémais qui, grâce à ce protocole, continuent àbénéficier de l’APL.(2) C’est-à-dire les pertes sur créances irrécou-vrables ou pertes comptables pour impayés.


Thème d’une étude de la CGL,« La vie en Hlm » est plutôtappréciée des familles qui yvivent, majoritairementsatisfaites des conditions devie et même du montant duloyer. Avec deux bémols : lasécurité dans le quartier et lesrelations avec le bailleur. Lemodèle Hlm à la française adonné de bons résultats,estime la CGL, qui se ditinquiète des évolutionslégislatives qui pourraientamener le logement social àévoluer vers un logementpour « pauvres ».

«Mettre à mal un certain nombred’idées reçues sur les logementssociaux, en donnant la parole auxhabitants»: l’étude réalisée par laConfédération générale du loge-ment(1) portant sur 1278 réponsesvenant de 39 départements etconcernant 109 organismes Hlm,arrive à la conclusion que « leslocataires des logements sociauxsont majoritairement satisfaitsde leurs conditions de vie etmême du montant de leur loyer.Ce qui peut expliquer en partie, lefaible taux de renouvellement desa population. Il y a là une sorte de«plébiscite» pour le modèle quereprésente le logement social quis’est toujours voulu généraliste.Pourtant, celui-ci est de plus enplus discuté et son évolution versun modèle réservé essentielle-ment aux familles disposant d’unfaible revenu est de plus en plusmise en avant. Cette situationrisque de pénaliser les couchespopulaires se situant entre cesfamilles et les classes moyennes,parce qu’elle se fait sans apportimportant de nouveaux loge-ments. Nous espérons que cetteétude fera prendre conscience à

FOCUSÉTUDE

La vie en Hlmnos décideurs publics qu’il pourraitêtre dangereux pour les équilibressociaux de nos villes de changerun modèle qui a donné de bonsrésultats».L’étude dresse d’abord un état deslieux : plus de 12 millions de per-sonnes logées en 2015; surre-présentation des familles mono-parentales (20 % contre 8 % pourl’ensemble de la population); 60 %des ménages sont en dessousde 60 % des plafonds de res-sources; 2,2 millions bénéficiairesde l’APL ; 3 % des ménages sus-

ceptibles d’être assujettis au sup-plément de loyer de solidarité ;appauvrissement, année aprèsannée, du revenu des locatairesHlm.Les questions posées portaientsur les thèmes suivants :• Entretien de l’immeuble ethygiène71 % trouvent que l’entretien estrégulier mais qu’il n’est bien faitque dans 58 % des cas. L’éva-cuation des ordures ménagèresest en nombre suffisant pour76 % mais seuls 58 % disposent

d’un local poubelles aéré et fermé.• Cadre de vie et environnementLe cadre de vie – au sens espacesverts, commerces, transports –recueille 68 % de satisfactioncontre 25 % d’avis contraires.• Loyer et chargesSi le loyer est «accepté» à 66 %,trois quarts des personnes inter-rogées affirmant ne pas avoir dedifficultés pour le payer, un grostiers des locataires trouvent lescharges adaptées, un tiers ina-daptées et un quart n’a aucuneopinion sur les provisions de

«La vie en Hlm» est plutôt appréciée des familles. © C. Picci pour Groupe des Châlets

charges. 55 % s’estiment trèsbien ou un peu informés sur leurscharges contre 31 % qui pensentle contraire.• Supplément de loyer de soli-daritéSeuls 8 % de l’échantillon déclarepayer un surloyer ; 55 % le trouveinjuste et non adapté (trop élevé).Deux tiers le payent depuis moinsde cinq ans et un tiers depuis plusde cinq ans, et ont fait le choix,contraint ou volontaire, de resterlocataire. 39 % des personnesacquittant un surloyer ont envi-

sagé de quitter le logement social.Enfin, un tiers des personnesdisent participer à la vie sociale.• SécuritéThème sensible abordé dans lelogement et dans le quartier.68 % se sentent en sécurité dansleur logement mais 24 % répon-dent non à la question. Et dans lequartier, ils ne sont plus que 54 %à se sentir en sécurité (contre33 % qui sont d’un avis contraireet 13 % sans opinion). Les résul-tats sont cependant contrastésselon les départements.• Relations avec le bailleurLa relation avec le bailleur nerecueille que 55 % d’opinionspositives (très satisfaisante pour42 %, à peu près satisfaisantepour 13 %). Près du quart (23 %)jugent la communication avec lebailleur plutôt insuffisante et21 % inexistante. Là encore, lesréponses sont contrastées d’undépartement à l’autre.Enfin, la CGL a posé des questionsouvertes, notamment sur les rai-sons incitant à quitter le secteurHlm: les incivilités, les loyers enaugmentation constante; les nui-sances du voisinage, l’insalubritédu logement, les dégradations del’immeuble ; le bruit et la saleté ;appartement trop vieux; des pro-jets personnels ou la retraite. Plu-sieurs locataires évoquent l’im-possibilité de partir en raison deloyers trop élevés dans le privé.Éléments positifs incitant à resterdans le parc social : les loyers à basprix et la vie sociale du quartier.S.M.

(1) Créée en 1954 à l’initiative de l’AbbéPierre, la CGL est une association nationalede consommateurs, représentative deslocataires. 250000 questionnaires ontété distribués par voie militante entrenovembre 2015 et mai 2016, dans lesboîtes aux lettres des locataires Hlm.

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Après la performance énergétique pourson premier concours, c’est l’implicationsociétale qui est mise à l’honneur cetteannée avec l’appel à projets intituléNouvelles attentes, nouveaux services : lesoffices au cœur des projets des territoires,dont les prix ont été remis lors duCongrès Hlm de Nantes. Zoom sur lesprojets.

L’appel à projets, le deuxième lancé par laFédération des OPH en janvier 2016, amobilisé 38 organismes qui ont candidatéavec 43 projets. Le jury(1) a primé quatre pro-jets et accordé deux mentions spéciales,s’appuyant sur plusieurs critères : approchepartenariale de la co-construction des pro-jets, adéquation de la réponse au contexteet enjeux locaux, caractère innovant, créa-tion de valeur partagée et dans la durée surle territoire, impacts internes pour l’office,pertinence des outils utilisés.

LES LAURÉATSDrôme Aménagement Habitat: Productionde cinq maisons médicalesFace au départ à la retraite de médecins géné-ralistes et aux difficultés liées à leur rempla-cement, plusieurs communes se sont retour-nées vers le Département pour les aider àproduire des maisons de santé interdisci-plinaires, dans l’arrière-pays; lequel a faitappel à DAH qui, à ce jour, en a réalisé cinqpour satisfaire à la demande des territoirestout en évitant de prendre des risques finan-ciers. À Tain-l’Hermitage, l’équipement a étéréalisé en complément d’une opérationd’acquisition-amélioration de 20 logementset vendu à une SCI de cinq médecins géné-

FÉDÉRATION DES OPH

Six projets primés au deuxième appel à projets « Services »

ralistes. À Anneyron, toujours en complé-ment de logements (5), l’équipement a étévendu à la Communauté de communes desportes d’Ardèche et une partie des locaux àun dentiste, un opticien et un pharmacien.À Nyons et Le Grand-Serre, les locaux ont étéloués, par bail, à des pharmaciens et des pro-fessionnels de santé. Réalisée dans le cadred’un aménagement de quartier à Luc-en-Bois, la maison de santé, qui accueille six pro-fessionnels de santé, est complémentaired’une MARPA de 22 logements et d’un loge-ment de gardien, de six logements sociaux etde six lots à bâtir libres de construction.Pas-de-Calais Habitat : Un jeune, un loge-ment

Expérimenté depuis un an, le programme«1 jeune1logement», issu de travaux menéspar l’OPH sous l’impulsion du Conseildépartemental, propose trois actions dontdeux sont opérationnelles :• « Loyer Tout Compris », lancé en mars2015, propose aux jeunes demandeurs unlogement pré-équipé à la location, toutescharges comprises, avec un accompagne-ment social dans le mois qui suit leur arri-vée. À cet effet, 50 logements sont réservésdans les grandes villes du département ;• la mise en place d’aide aux jeunes loca-taires destinée à soutenir leurs projets por-

tant sur la culture, l’environnement, lesport, la solidarité, l’intergénérationnel, àhauteur de 500 € par projet, sous le nom de« Une idée de GenY » ;• un bouclier social jeune, qui devrait êtrelancé avant la fin de l’année.Pour toucher le public des jeunes, l’OPH amis en place une communication digitalevia une plateforme Internet, Facebook,Twitter et Youtube.Plaine Commune Habitat : Logement etsanté mentaleAvec cette plateforme éponyme, l’OPH piloteet coordonne, depuis un an, un dispositifcomposé d’une équipe pluridisciplinaireconstituée de deux psychiatres, d’un édu-cateur, d’un infirmier, de travailleurs sociauxet d’une association en charge de la gestiondes baux glissants avec deux objectifs :• le maintien dans le logement de locatairessouffrant de troubles et de pathologiesdiverses en leur faisant bénéficier d’unaccès à une prise en charge médicale, sani-taire et sociale ;• l’accès au logement, via des baux glissants,à des patients suivis par le secteur psy-chiatrique, demandeurs de logements.82 personnes ont bénéficié de ce dispositif.Est Métropole Habitat : Nouveaux modesde consommation au cœur des quartiersL’OPH a élaboré une offre de service encommerce de proximité, avec le soutien detrois associations pour rendre accessible auxhabitants de quatre quartiers, aujourd’huien politique de la ville, une consommationde qualité, en pied d’immeuble, à un coûtaccessible. Légum’au Logis propose unsystème de paniers de produits fermierslocaux, sans abonnement ni engagement,vendus avec un système de double tarifi-cation (sociale et solidaire) laissée à la justeappréciation des clients, en pied de deuxrésidences. VRAC (vers un réseau d’achat encommun) organise un système de com-mandes groupées de première nécessitéd’hygiène et alimentaires, le plus souventbio, et envisage d’obtenir des prix négociéssur les assurances d’habitation, les offres

LE MOUVEMENT

À Anneyron.


d’Internet, les permis de conduire. L’Épi-cerie mobile enfin, propose, au cœur desquartiers, une demi-journée par semaine,des produits frais en circuit court et deslivraisons à domicile, gratuites.

LES MENTIONS SPÉCIALESMoulins Habitat : la résidence intergéné-rationnelle Bon PasteurUne résidence de 34 studios meublés pourles étudiants et les jeunes actifs et 30 loge-ments seniors, avec des espaces indivi-dualisés dédiés aux différents publics et desespaces communs de vie et de partage,pour répondre à la problématique d’adap-tation du logement au vieillissement de lapopulation et apporter une solution auxbesoins de jeunes actifs en formation ou enpremier emploi et à des étudiants post-bac.Tarn Habitat : Restauration immobilièrepour la mise en valeur d’un patrimoine his-torique remarquableUne restauration immobilière d’un bâtimédiéval de l’îlot de Gouch à Graulhet, gra-vement dégradé, par un office qui a acquisune expérience certaine dans des opérationsen site classé, notamment à Albi. La requa-lification du site a permis de produire huitlogements locatifs sociaux et quatre maisonsen accession. F.X.

(1) Sa composition: Guy Potin, président, ancien vice-pré-sident de Rennes Métropole Habitat et ancien vice-pré-sident d’Archipel Habitat ; Denis Rambaud, président dela FNAR ; Eric Gimer, directeur général d’Habitat 76 ;Christian Ballerini, conseiller fédéral et administrateurlocataire ; Francis Deplace, directeur de Delphis.

La communication peut-elle faire évoluer les pratiques ?15 novembre 2016, à Paris

Investis de leur rôle social, les organismes Hlm déploient des initiatives, conçoivent des actionsafin de faire changer les pratiques, faire évoluer les habitudes des locataires ou des salariés. Qu’ils’agisse de sensibilisation aux éco-gestes, de respect du cadre de vie et du voisinage, les exem-ples sont multiples, riches, souvent inventifs et connaissent de vrais succès auprès des salariés,des partenaires et des locataires car ils s’appuient sur la mobilisation de tous. Cette rencontre seraégalement l’occasion de confronter les pratiques Hlm à celles d’autres secteurs professionnels.INSCRIPTIONS: [email protected]

La santé mentale dans l’habitat social : aller vers un diagnostic partagé ?22 novembre 2016, à Paris

Les organismes sont confrontés aux problèmes de gestion de locataires dont le comportementpeut mettre à mal le vivre-ensemble. Parallèlement, l’univers de prise en charge psychiatriquea beaucoup évolué (fermetures de lits d’hôpitaux, mais développement de soins ambulatoires).Le Club Habitat Social pour la Ville organise une journée-débat autour des questions: quels outilspour les équipes de gestion et/ou de proximité? Quelles relations développer avec les parte-naires extérieurs? À quel moment les interpeller? Comment travailler avec le voisinage? Quelretour sur les expériences d’appartements thérapeutiques?INSCRIPTIONS: [email protected]

Mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions24 et 25 novembre 2016, à Paris

Dans le cadre des lois Ville, ALUR et la future loi Égalité et Citoyenneté, la gestion de lademande et les attributions sont désormais encadrées par des dispositions législatives etréglementaires. Lors de ce séminaire de l’Afpols, organisé en partenariat avec l’USH, seront exa-minées les conséquences organisationnelles et partenariales pour les organismes. Notam-ment, dresser un panorama des innovations développées par les EPCI à travers des témoignages;identifier les modalités pour contribuer aux orientations d’attribution et aux conventions d’équi-libre territorial ; présenter des outils pratiques et méthodologiques.RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: [email protected]

AGENDA

La réforme de la formation professionnelle a conduit l’Afpols àrevoir son offre, comme en témoigne son nouveau catalogue quipropose, outre ses 32 formations existantes, améliorées, une cin-quantaine de nouvelles offres adaptées aux nouveaux enjeux dumonde Hlm, toutes classées par thème et par métier.Les offres certifiantes, au cœur de la réforme, appelées à se déve-lopper, sont valorisées en début de catalogue. L’offre liée à la maî-trise d’ouvrage a été revue pour mieux accompagner les évolu-tions structurelles du secteur et l’adaptation aux nouvellesobligations réglementaires. Une formation dédiée aux équipesde direction et de gouvernance a également été développée. Au-delà de cette offre permanente, de nouvelles offres seront pro-posées au cours de l’année. Enfin, des formations en digital lear-ning seront développées dans les prochains mois.

FORMATION

Une refonte de l’offre de l’Afpols

Catalogue consultable en ligne:www.afpols.fr

Actes n° 11 de la journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat

Le Réseau des acteurs de l’habitatorganisait le 10 mars 2016 une

journée «Quoi de neuf, acteur(s)?»consacrée aux enjeux du financement du logement et au vivre-ensemble et à la laïcité. Au programme, plusieursséquences:• les aides au logement et au logementsocial ; éclairages et éléments d’actualité ;•nouveaux périmètres, nouvelle équationfinancière des collectivités locales:

quelles perspectives pour le financement despolitiques locales de l’habitat?•Quel(s) financement(s) et quel cadre de développement pour le logement social enEurope?•Vivre-ensemble et laïcité : questions d’aujourd’hui ;• le vivre-ensemble au quotidien: regards croisésd’acteurs ;• le vivre-ensemble: quels défis, quelles actions?

Contact : Dominique Belargent,

responsable des partenariats

institutionnels, Direction de

la communication ;

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site : www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]


• Convention avec TotalUne convention-cadre de parte-nariat pour la valorisation desCEE (certificats d’économied’énergie) jusqu’à fin 2017, a étésignée le 20 septembre entre l’Ao-rif (Union sociale pour l’habitatd’Île-de-France) et Total Marke-ting France(1). Neuf organismesfranciliens de logement socialsont déjà parties prenantes dansce dispositif : Antin Résidences,Elogie, Groupe Valophis, Hauts-de-Seine Habitat, l’OPH de Drancy,l’OPH de Thiais, Plaine CommuneHabitat, la SEMIR, la SIEMP. Ilsvont pouvoir bénéficier desconditions de vente de CEEactées dans la convention-cadre,en contrepartie d’un engagementsur un volume de CEE à céder àTotal Marketing France. Rappelons qu’à compter du 1er

janvier 2016, la loi Transition éner-

gétique a créé une nouvelle obli-gation d’économies d’énergie aubénéfice des ménages en situa-tion de précarité énergétique. Cepartenariat permet à Total demieux répondre à ses obligationsen matière de CEE et aux orga-nismes de contribuer au finan-cement de la réhabilitation éner-gétique du parc social.Les deux partenaires considèrentque « cette convention est un pre-mier pas vers un partenariat deplus long terme et qui a vocationà s’élargir à d’autres actions com-munes en matière d’économiesd’énergie ».

• Mobilisation des bailleurs pourle relogement d’une copropriétéen péril imminentDans le périmètre de l’ORCOD-IN(opération de requalification descopropriétés dégradées d’intérêt

national) du Bas-Clichy, un bâti-ment de la copropriété Étoile duChêne pointu a dû être évacué, enjuin dernier, à la suite d’un arrêtéde péril imminent. 91 ménages,soit environ 350 personnes, dontprès de 50 % de propriétairesoccupants, ont été hébergés enurgence dans un gymnase, puisrépartis dans différents hôtels dela région parisienne. L’EPF, éta-blissement public foncier, pilotede l’ORCOD, le préfet et le maireont mobilisé les organismes Hlmde la Seine-Saint-Denis pour met-tre en place des solutions d’hé-bergement, y compris pour lespropriétaires. Début septembre,soit en moins de trois mois, 70 %des ménages étaient relogés ou enpasse de l’être. Sur les 29 restants,une dizaine pourrait être relogésà court terme, les derniers étantétudiés au cas par cas (surendet-

tement, régularisation adminis-trative…).Plus largement, les bailleurs par-ticipent au projet de renouvelle-ment urbain, organisent le relo-gement des ménages concernéspar les démolitions, et étudient latransformation des copropriétésen logement sociaux. S.M.

(1) La société Total Marketing France appro-visionne et commercialise des carburants,fiouls et lubrifiants auprès de clients profes-sionnels et particuliers, à travers son réseaude stations-services. À ce titre, elle est un desprincipaux « obligés » dans le cadre des CEE.

ASSOCIATIONS RÉGIONALES

Du nouveau à l’Aorif

LE MOUVEMENT

La Fédération des Entreprises sociales pourl’habitat et l’ensemble des organisations syn-dicales ont signé, le 6 octobre 2016, unaccord relatif à la formation professionnelled’une branche qui emploie plus de 33000 col-laborateurs.Dans le droit fil des actions de la Fédération enfaveur de l’emploi des seniors, la prévention dela pénibilité, la lutte contre les discriminationset l’emploi des travailleurs en situation de han-

dicap, l’accord, signé parValérie Fournier, prési-dente de la Fédérationdes ESH, et les repré-sentants des cinq orga-nisations syndicales(CFDT, CGT, FO, CFTC etCFE-CGC), concrétisel’engagement de la pro-fession en faveur d’unaccroissement des com-

pétences des collaborateurs et propose de nou-velles dispositions pour répondre aux orien-tations des plans de formation des entrepriseset aux besoins des collaborateurs.Plus précisément, l’accord prévoit :• de favoriser l’accès aux qualifications stra-tégiques du secteur. Il spécifie les qualifica-tions éligibles au Compte personnel de for-mation (CPF) pour la branche, en lien avec lesqualifications stratégiques du secteur ;

• d’amplifier le fonds paritaire de formation quivise à renforcer les moyens à disposition desESH pour mettre en œuvre leur plan de for-mation et, pour leurs collaborateurs, lesmoyens d’engager leur projet professionnel.Pour son fonctionnement, il bénéficiera de lamutualisation financière de 0,15 % de lamasse salariale du secteur ;• d’améliorer l’information des collaborateurssur les outils à disposition. Un guide pratiquesera publié afin d’orienter les collaborateursentre les différents outils et services au seinet à l’extérieur de l’entreprise : entretien pro-fessionnel, conseil en évolution profession-nelle, VAE…Par ailleurs, les partenaires sociaux se sontengagés, par accord de méthode, dans un pro-jet de révision de la convention collective dusecteur. Les signataires se sont fixé l’ambitiond’une réécriture du texte afin d’en clarifier etmoderniser les dispositions.

FÉDÉRATION DES ESH

Signature de l’accord par la présidente de la Fédération et les cinq Fédérationssyndicales. © G. Roubaud/USH

La copropriété de La cité de l’Étoilecompte 650 logements.

Engagement pour la formation professionnelle


EN BREF

DIRECT HLM

Accords énergie• Convention Opac 38/EDF. Cesdeux partenaires ont signé, pourtrois ans, une convention departenariat afin d’apporter desréponses aux problématiquesénergétiques des habitants lesplus défavorisés et favoriser lacohésion sociale. Citonsnotamment, renforcer le droitd’accès à l’énergie grâce à untravail d’analyse des situationsd’impayés et de précaritéénergétique des usagers, réaliserdes actions d’information et desensibilisation sur leséconomies d’énergie auprès deslocataires, et enfin, organiser desréunions d’information sur ledispositif solidarité et lafacturation des clients d’EDFauprès des conseillers del’Opac38.• Accord Espace Habitat/Engieen vue de la réalisation dediagnostics des installations augaz naturel du patrimoined’Espace Habitat, suite à unappel d’offres européen. Lediagnostic de sécuritéconcernera les installationsintérieures de gaz deslogements, le diagnostic desconduites collectivesd’alimentation en gaz à usaged’habitation (conduitesd’immeubles et colonnesmontantes) ainsi que celui deschaufferies (34 chaudières).• Deux conventions de Polylogisavec EDF et Engie. Pour cellesignée avec EDF, il s’agit d’unavenant au protocole déjàexistant, et visant àentreprendre des travaux dansles résidences du bailleur afind’en améliorer les performancesénergétiques. Pour celle avecEngie et Logirep, c’est un« Diagnostic qualité sécurité gazen groupé » sur l’ensemble deslogements ayant uneinstallation intérieure utilisantle gaz.

Évoluer dans sa gouvernance,changer son image, agrandirson champ d’intervention : rat-taché à l’Agglomération de Caendepuis fin 2015, l’office estdevenu officiellement Caen LaMer Habitat, en septembre 2016,avec à sa tête, Joël Bruneau,président. Son projet s’appuiesur quatre axes stratégiques : • agir pour le territoire : premierbailleur de l’Agglomération, l’of-fice a produit 610 logements de

2010 à 2014 et 102 en 2015,développant également uneoffre d’accession à la propriété.Objectif fixé pour les prochainesannées : 150 logements locatifset 30 en accession ;• agir avec et pour les habitants :la relation de proximité est lar-gement reconnue puisque 93 %des locataires sont prêts àrecommander l’office à leurentourage ;• agir durablement : la RSE s’il-

lustre dans le plan stratégiquede patrimoine (326 M€ sur dixans) adopté en 2015 qui prévoitle renforcement de la perfor-mance énergétique des immeu-bles existants ; l’améliorationde l’accessibilité des résidences;l’adaptation des logements auvieillissement ; la production de logements familiaux maiségalement des résidences inter-générationnelles, des foyershandicapés ou des résidencesjeunes ; des logements diversi-fiés en locatif comme en acces-sion ;• agir avec ambition : édifier desouvrages durables et conforta-bles en intégrant dès l’amont,les déplacements, les flux, levieillissement et l’entretien dubâtiment.Depuis 2014, Caen La Mer estcertifié Qualibail et devrait en2017, proposer un extranet loca-taires et un numéro de télé-phone unique centralisant lesdemandes et créer une fonc-tion recherche & développe-ment. En septembre, Il a lancéson nouveau site Internet(www.caenlamerhabitat.fr) etcréé sa page Facebook. S.M.

VIE DES ORGANISMES

Nouvelle identité pour Caen La Mer Habitat

Le nouveau logo reprend les anciennes couleurs de l’office (le rose et le vert) etintègre celles de l’Agglomération (l’orange et le bleu), le gris faisant le traitd’union. Par ailleurs, l’ajout du S à Habitat répond à la diversité des solutionsproposées par l’office.

Depuis le 1er octobre 2016, la SEMI de Blanquefort(33) devient Vilogia S.A, à l’issue de la démarchede fusion engagée entre les deux structures, il y aun an. Conformément aux engagements pris, l’ESHreprend la gestion de 762 logements et poursuitles opérations engagées sur la commune de Blan-quefort, à savoir trois opérations acquises enVEFA.Ce nouveau rachat de patrimoine accélère l’im-plantation de Vilogia sur Bordeaux Métropole, oùla société s’était implantée en 2013 en rachetantune SEM à Bègles. Elle gère désormais localementun patrimoine de près de 2200 logements. Les col-

laborateurs de la SEMI, sont repris et l’agence com-merciale située à Blanquefort continue d’êtreouverte au public. F.X.

Fusion d’une SEM et d’une ESH en bordelais

Une réalisation récente de la SEMIde Blanquefort rachetée par Vilogia.


• Logement Français et EDF ontsigné un avenant au protocoledes certificats d’économiesd’énergie pour la période 2015-2017 qui prévoit que les travauxde rénovation énergétique,conduits au bénéfice desménages modestes, peuventdonner lieu à la délivrance deCEE Précarité. 2 400 GWHcumac pourraient être atteintsd’ici 2017, correspondant à plusde 10 000 000 tonnes de rejetde CO2 évitées.

Distribution d’ampoules Led.D’octobre à décembre 2016,Grand Lyon Habitat distribueragratuitement à ses 26 000locataires, des kits de 10ampoules Led, d’une valeur de102 euros. Cette opération estfinancée par Géo FranceFinance, une société de servicesen efficacité énergétique, agrééepar l’État dans le contexte desCEE.

Nouvel espace dédié àl’accession. Tymmo, la marquede Brest Métropole Habitatdédiée à l’accession à lapropriété et aux servicesimmobiliers, inaugure sa toutenouvelle agence, située à Brest. Au-delà des conseils donnésaux futurs acquéreurs, l’agenceaccueillera bientôt leTymmoLab : un espacecollaboratif pour imaginerl’habitat du futur et lesnouvelles façons de vivre.Chacun pourra exprimer sonhabitat idéal : une maisonronde, une seule pièce, un jardind’hiver ? Toutes les idées sontbonnes, toujours dans l’objectifde répondre aux attentes desfuturs accédants.Les professionnels seront aussiinvités à participer pour mieuxappréhender les évolutions desusages et dessiner les contoursdu logement de demain.

EN BREF

«Le nouveau projet d’entreprise(1)

du Groupe des Chalets, à Toulouse,vise prioritairement à faire évoluernotre organisation dans ledomaine de la gestion locative,indique Jean-Paul Coltat, DG duGroupe. La feuille de route s’ins-crit dans la continuité de notrepolitique : poursuivre un pro-gramme ambitieux de réhabili-tion, notamment énergétique ;répondre à la forte demande delogements dans la région». LeGroupe qui compte 12476 loge-ments, ambitionne d’accroître le

SACICAP

« Ensemble, Chalets 2025 », projet d’entrepriseparc locatif à un rythme annuelmoyen de 5% (contre 2,5% enmoyenne en France) mais égale-ment la production en accession.2016 marque le début de la venteHlm qui sera plafonnée à moins de10% du rythme de développe-ment.Le GIE Garonne Développement,qui réunit les moyens et compé-tences de la SA des Chalets et SCPde la Haute-Garonne, de l’OPH 31ainsi que la SA Gasconne du Gers(plus connue sous le nom du ToitFamilial de Gascogne), a livré 3000logements en quatre ans, déposé5000 permis de construire et déli-vré 3500 OS. L’activité du GIE serépartissant ainsi: 63,4% construc-tion locative; 18,4% accession;12,7% réhabilition; 4,5% amé-nagement; 1% suivi de projets. Le Groupe a, lui, livré 810 loge-ments en 2015. Le pôle «Cha-lets Jeunes», dédié aux étu-diants et jeunes couples, créé en2014, compte 950 loge-ments. Le pôle «ChaletsSeniors» propose 118 logementsdédiés, répartis dans quatre rési-dences intergénérationnelles et,d’ici à 2019, devrait être com-plété de 300 logements sup-

plémentaires. Chalets Seniors est,de plus, en route vers la certifica-tion Habitat Seniors Services®. Depuis 2013, 10 M€ sont consa-crés chaque année à la réhabili-tion et la lutte contre la précaritéénergétique. En 2015, près de1300 logements ont été traitéset d’ici à 2020, le patrimoinedevrait être classé au plus, en éti-quette D (à l’exception de certainslogements dans des copropriétés).Trois projets en habitat participatifont vu le jour, le Groupe ayantorganisé les premiers échangesParticip’Actifs, en partenariat avecAxanis et Le COL, à Toulouse. Fortement investi dans la réno-vation urbaine (24% du parc), leGroupe a créé un nouveau pôle«Chalets Médiation», en faveurde la tranquillité résidentielle, sur

le secteur du Grand Mirail, àToulouse, qui devrait, à

terme, couvrir l’ensemble dupatrimoine. Et enfin, une

mascotte «Chalets Malin»donne des conseils et

astuces via des fiches pratiquesou vidéos sur le bon usage et l’en-

tretien des logements. S.M.

(1) «Ensemble Chalets 2025» s’ins-crit dans le référentiel Eurho-GR.

Dénommée Procivis CIPA-CIV, depuis la fusion en 2004 de deuxsociétés anonymes de Crédit immobilier, le Crédit immobilier desPrévoyants de l’Avenir et le Crédit immobilier de la Vendée, cettesociété a, de nouveau, changé de nom et devient Procivis Anjou-Vendée, afin de marquer plus fortement son ancrage territorial. Sonprésident a également changé. Louis-Marie Vezin était adminis-trateur depuis 2003 et vice-président depuis 2006. Ancien directeurde la SICA d’Habitat rural de la Vendée, aujourd’hui en retraite, ilétait membre, jusqu’en mai dernier, du bureau du conseil d’ad-ministration de SOLIHA. Le directeur général de cette société est,depuis 2008, Yannick Borde qui dirige le groupe Procivis OuestImmobilier qui regroupe deux Sacicap : Procivis Anjou-Vendée etProcivis Mayenne et qui préside l’UESAP. F.X.

Nouveau nom et nouveau président

Yannick Borde et Louis-Marie Vezin.


Quelques mois après la COP21, etsoucieux de contribuer à la stra-tégie nationale bas carbone à l’ho-rizon 2050, 3F a choisi d’amplifierson engagement de bailleur socialresponsable.Afin de mesurer ses résultats enmatière de développement durable,3F vient de mettre en place quatreindicateurs clés intitulés «Pla-nète», «Locataires & demandeursde logement», «Collaborateurs»et « Société ». Ils évalueront,chaque année, les accomplisse-ments et marges de progrès dugroupe dans les domaines ayanttrait à sa responsabilité environ-nementale, à l’égard de sa clientèle,d’employeur et sociétale.Ces indicateurs, qui seront inscritsau cœur du projet d’entreprise2017-2022, se traduisent par ladéfinition d’objectifs chiffrés dès2017.Ainsi, à travers l’indicateur «Pla-nète», le groupe vise notamment:•à une plus grande sobriété du

RSE

Mise en place d’indicateurs pour 3F

DIRECT HLM

parc existant : réduction de 20 à30 % des émissions de gaz àeffet de serre et de la consom-mation énergétique moyenne deson patrimoine d’ici 2022 etrecours aux énergies renouvela-bles lors des opérations de réha-bilitation pour couvrir au moins 20à 30 % des besoins en ECS ou enchauffage;•à accélérer l’innovation dans laconstruction neuve: 100 % d’opé-rations de construction neuve

(hors VEFA) au niveau de perfor-mance énergétique RT2012 - 20à partir du premier janvier 2017;• à construire sur des terrainssitués à moins de 10 minutes àpied d’un transport en commun,existant ou à venir, dans les métro-poles ;•à minimiser l’impact environne-mental des constructions à traversla mise en place d’analyses ducycle de vie des bâtiments.S’agissant des engagements pris

envers ses clients, tant locatairesque demandeurs de logement, lebailleur s’est fixé pour objectif demaintenir son taux de refus d’at-tribution de logement pour inca-pacité financière à moins de 1 %et d’accroître son offre de serviceset de logements adaptés au vieil-lissement et à la perte d’autono-mie.Enfin, dans le cadre de sa politiqueRSE, le groupe s’est engagé àaccroître le nombre de jeunes enstage, alternance ou contrat pro-fessionnel de 15 % par an, à réa-liser, tous les deux ans, un baro-mètre sur la qualité de vie autravail à partir de 2017, à accroî-tre le nombre de femmes dans l’en-cadrement supérieur pour attein-dre 50 % en 2022, à accentuer sacontribution économique à l’emploilocal et à amplifier sa politiqued’achats responsables en aug-mentant, notamment, le nombrede critères responsables dans lesmarchés. F.X.

Les salariés de la métropole lilloise sontmoins enclins à faire des concessions sur leurlogement pour améliorer leur emploi ouleurs conditions de transport que l’inverse.Telle est la conclusion qui ressort de l’enquêteportant sur les interactions logement-tra-vail-transport commandée par Vilogia(1).7 actifs interrogés sur 10 habitent en maisonet 65 % sont propriétaires. 62 % d’entre euxestiment qu’il est difficile de se loger enmétropole lilloise, surtout les locataires dusecteur social (75 %). 6 sur 10 considèrent queles prix des logements pratiqués sur la métro-pole lilloise ne permettent pas de déména-ger facilement, mais 38 % souhaitent néan-moins changer de logement, en particulier leslocataires (59 %) et les moins de 35 ans (52 %)qui habitent principalement dans le centrede l’agglomération.

SONDAGE

Interactions logement-travail-transportLa qualité du logement, le coût et le cadre devie restent leurs critères de choix prioritaires,loin devant la proximité avec le lieu de travailqui n’arrive qu’en 6e et dernière position. Ilssont d’ailleurs plus portés à faire des conces-sions sur l’emploi pour avoir de meilleuresconditions de logement (55 %) que le contraire.Les salariés interrogés, qui mettent enmoyenne 22 minutes pour aller au travail,sont 84 % à considérer que la métropolelilloise est bien équipée en transports encommun desservant les lieux de travail et lamoitié d’entre eux trouve important d’avoirle choix d’utiliser les modes de transports pro-pres (autre que la voiture et la moto) pour s’yrendre. Pour autant, les trois quarts déclarentprivilégier la voiture et le quart restant utili-ser les transports en commun surtout sur lessecteurs centraux de la métropole.

S’ils estiment, par ailleurs, qu’il est difficile dechanger de lieu de travail sans augmenterson temps de trajet (56 %), ils sont néan-moins prêts à faire des concessions sur cedernier pour trouver un meilleur emploi(64 %). Toutefois, leur tolérance à l’allonge-ment de temps de transport est limitée à 15minutes pour 71 % des personnes interrogées,proportion qui tombe à 42 % si le transportdoit augmenter de 30 minutes et à 18 % pour45 minutes supplémentaires. À noter que14 % des salariés disent avoir renoncé, dansles cinq dernières années, à un emploi, soità cause du temps de transport, soit parce quecela les obligeait à déménager. F.X.

(1) Enquête réalisée au téléphone par la société Réale deTrois, auprès d’un échantillon représentatif de 711 salariéshabitant dans l’agglomération lilloise, où 75 % d’entre euxy travaillent.

Un premier bâtiment bas carbone estsur le point d’être livré à Ris-Orangis.

© Wilmotte et associés


Dans le cadre de la Nuit blanche du1er octobre 2016, Paris Habitat a sou-tenu trois projets artistiques pari-siens. Des installations vidéos : l’une à labibliothèque François Mitterrand,Les souvenirs de la Ville qui crée le dia-logue entre un bâtiment et desimages prises lors de la construc-tion de cet édifice ; une autre à la

CULTURE

Nuit blanche à Paris

Dans la gare RosaParks, des portraitsdessinés deshabitants du 19e

arrondissement.

nouvelle gare Rosa Parks, autour deportraits dessinés des habitants du19e arrondissement, en partenariatavec l’association Visages d’en faces(en lien avec une grande fresque à lacraie et des concerts) ; enfin, dans le14e, en partenariat avec la Mairie d’ar-rondissement et l’association Artsous X, de jeunes artistes ont puexposer dans la galerie de Paris Habi-

tat l’EXPO et profi-ter d’un temps derésidence pourcommencer à réa-liser une œuvresur place. F.X.

Durant l’été 2016, la Ville de Niort a organisé un concours, dédiéaux photographes amateurs, dont le thème était : Niort, vu parles Niortais. Un jury, composé d’élus et de professionnels du cen-tre d’art contemporain photographique de la Villa Pérochon, aretenu sept photos (parmi une centaine) qui ont été exposéesen grand format sur la place de la Brèche (du 15 au 25 sep-tembre 2016).Le deuxième prix de ce concours a été attribué à Pascal Mar-quant pour sa photo de l’immeuble 1 à 7 rue J. Siegfried, appar-tenant à Habitat Sud Deux-Sèvres.

CONCOURS

Un immeuble d’Habitat SudDeux-Sèvres à l’honneur !

Deuxième prix du concours photo. © Pascal Marquant

Le 28 septembre, la Ville deSaint-Etienne-du-Rouvrayet Le Foyer Stéphanais ontproposé aux habitants duparc Eugénie Cotton uneanimation portant sur leurcadre de vie : atelier « déco-ration » et séances demaquillage par des habi-tantes ; animations tour-nées vers les éco-gestes etle développement durable

(cuisiner les restes, trier les déchets…) ; thèmes de la santé etla qualité de l’air du logement abordés par l’Associationfrançaise du diabète et la Maison de l’asthme.Un moment convivial autour d’un café, thé et gâteaux.

ANIMATIONS

Mieux vivre ensemble à Saint-Etienne-du-Rouvray

Créer une œuvre d’art pour valoriserune résidence et favoriser l’émer-gence de jeunes artistes plasticiens :une double démar che pour Vallo-gis(1), dans le Nord de l’agglomérationorléanaise, le long de la RN 20, qui estun enjeu urbain stratégique dansles années à venir, notamment avecla mutation des sites industriels.L’agglomération a engagé de nom-breuses opérations de reconquêteurbaine et en accompagnement,Vallogis a construit une résidence de81 logements dans un secteur quireste en déficit d’identité, malgré sabonne situation, au cœur de l’ag-

Sculpture pour valoriser un quartierglomération et bien desservi. Aprèsconsultation auprès de jeunes artistesd’art contemporain pour la créationd’une œuvre favorisant la participa-tion des habitants à son élabora-tion, la lauréate, Mathilde Pénicaud,a proposé une sculpture abstraitecomposée de 81 tronçons, en acier etbéton, représentant chacun unappartement. « Vallogis a organisédes ateliers afin que chaque locatairepuisse graver son nom sur son tron-çon. Cette démarche dans le cadre dela RSE de Vallogis, a enthousiasmé leslocataires qui se sont approprié l’œu-vre et sont venus nombreux pour

l’inauguration », indique CécileMousset, directrice de la com-munication. S.M.

(1) Vallogis fait partie du Groupe ValloireHabitat, implanté en Région Centre-Val deLoire, qui comprend également, Le FoyerManceau, Logis Cœur de France, Valloirepromotion, Socogim, filiales immobilièresdu CIL Val de Loire-Action Logement.

81 tronçons pour 81 appartements.© D.Depoorter


Réservée prioritairement aux personnes âgées, la résidence Dia-pason, réalisée par Osica à Franconville (95), accueillera égale-ment des familles et des jeunes actifs. Cette résidence intergénérationnelle propose 82 logements locatifs,du studio au trois pièces, répartis dans deux immeubles et compteégalement 34 places de stationnement en sous-sol et 19 places enextérieur. À noter que les logements situés en rez-de-chaussée dis-posent tous de jardins privatifs.Comme toute résidence de ce type, elle a été conçue pour favoriserles échanges et les activités partagées. Lesquelles seront notammentorganisées par l’ADMR, qui disposera d’une salle commune crééeà cet effet et proposera des services à la personne. Osica a d’ailleurssigné avec ce réseau associatif un partenariat en vue de dévelop-per leurs offres respectives ayant pour objectif commun de tisserun lien social innovant, au service d’un public intergénérationnel.Enfin, une crèche, située en pied d’immeuble, ouvrira ses portes pro-chainement.Avec cette nouvelle résidence, le bailleur renforce son implantationsur Franconville, où elle compte déjà sept autres résidences repré-sentant 169 logements, ainsi qu’un EHPA de 74 logements géré parARPAVIE. F.X.

INTERGÉNÉRATIONNEL

Pour seniors, familles, jeunes… et enfants

DIRECT HLM

Deux immeubles à l’architecture néo-classique ; arch. : Atelier Sylvain Guittet. © V. Krieger

C’est un foyer de vie(1), Pen Ar Prat, àla fois agrandi de dix nouveaux loge-ments et rénové et remis aux normespour les vingt logements existantsainsi que les parties communes, quivient d’être livré par Les Foyers àPont-l’Abbé, dans le Finistère Sud,après deux ans de travaux.La structure initiale remonte à 1987 eta été gérée par l’association Les Pâque-rettes, jusqu’en 2007, époque àlaquelle la gestion a été transférée àla Mutualité française du Finistère etde Morbihan. Puis en 2011, le Conseildépartemental du Finistère, en lienavec le gestionnaire, a autorisé le transfert deplaces d’hébergement de deux autres foyers,jugés vétustes, et permis l’extension et la réha-bilitation du bâtiment. Pendant la durée destravaux, les résidents ont été logés dans unemaison de retraite.Aujourd’hui, l’ensemble est un espace fonc-tionnel, lumineux et agréable où la partie« ancienne » et la partie « nouvelle » seconfondent. Les 30 studios disposent, chacun,

HANDICAP

Un foyer de vie pour adultes handicapés

d’un espace de vie d’une vingtaine de m2, avecun placard aménagé suivant les besoins expri-més par les résidents, et la plupart d’entre euxsont équipés de rail de transfert qui facilite letrajet entre le lit et la salle de bain. Les sallesde bain, de 5 m2, voire plus, sont toutesadaptées (wc surélevé, barres d’appui et de

Le foyer de vie de plain-pied comprend désormais31 chambres dont 2 permettant l’hébergement d’uncouple ; Arch. : Gilles Brechet.

maintien, robinetterie ergonomique)pour faciliter le quotidien des occu-pants. Les résidents ont pris part à ladécoration des espaces communs etchaque couloir a son nom et son thèmede décoration. Par ailleurs, le foyer pro-pose, à titre expérimental, une placed’accueil séquentiel.Enfin, une extension de cinq nou-veaux logements a été étudiée etpréparée.Le coût global de l’opération représente3,2 M€ (61% pour l’extension, 39%pour la rénovation) financés par desprêts Plus, Plus Foncier et prêts Phare

auprès de la CDC, des fonds propres et une sub-vention de 7% du Conseil départemental duFinistère. F.X.

(1) Les foyers de vie, parfois appelés foyers occupation-nels, mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux des-tinés aux adultes handicapés qui disposent d’une certaineautonomie et qui ne relèvent pas d’une admission enFoyers d’accueil médicalisés (FAM) ou en Maisons d’accueilspécialisées (MAS), mais qui ne sont pas aptes, malgré tout,à exercer un travail productif, même en milieu protégé (ycompris en ESAT).


Réhabilitation du patrimoineminier par le bailleur etaménagement des espacesextérieurs par la Villerequalifient tout un pan duterritoire de cette petite bourgadeen Isère.

Pas moins de cinq ans ont été néces-saires pour mener à terme ce vastechantier de requalification des citésminières de La Mure (34), acquisespar Néolia en 2003 auprès des Houil-lères des Bassins du Centre et duMidi (HBCM), avec pour objectifs devaloriser le patrimoine minier, degénérer des économies sensiblespour les locataires, de rénover lesabords extérieurs et les équipementspublics et de développer une nou-velle offre de logements sociaux dequalité. Cette opération s’inscritdans le cadre de la politique de lamunicipalité qui s’attache, depuis denombreuses années, à changerl’image de la ville par une politiquede travaux d’embellissement etd’amélioration du cadre de vie de seshabitants.Le programme de réhabilitationimmobilière proprement dite, pourlequel le bailleur a consacré 15 mil-lions d’euros (dont 1,49 M€ de sub-ventions), a porté sur 83 bâtimentsconstitués chacun de deux, trois ouquatre unités d’habitation, soit untotal de 296 logements. Lesquelsont fait l’objet d’importants travauxd’amélioration thermique : isola-tion des façades par l’extérieur ;création de neuf chaufferies col-lectives aux granulés de bois avecréseaux de chaleur enterrés, assu-rant le chauffage des logements et laproduction d’eau chaude sanitaire ;isolation des combles, installationd’une VMC simple flux hygro B.Cette rénovation thermique a per-mis de faire passer de E, F, voire Gpour certains bâtiments, à C l’éti-quette de diagnostic thermique et

RÉHABILITATION

La rénovation de la citéminière, qui occupe 20%du territoire urbanisé dela commune, a porté sur83 bâtimentsreprésentant 296logements.

La Mure a meilleure mine

d’escompter des économies sur lescharges de l’ordre de 600 euros enmoyenne annuelle par logement.Les logements vacants ont, par ail-leurs, bénéficié de nouvelles instal-lations sanitaires, d’une réfectiontotale des installations électriques etd’un remplacement des revête-ments muraux et de sols.Néolia a également procédé à l’amé-nagement de 11 logements « labelGénération », comportant des équi-pements spécifiques adaptés auxattentes des personnes âgées: voletsroulants électriques, installation dedouches avec barre d’appui et siègerelevable et WC surélevé. Ces logements, dont l’adaptationn’entraînera aucune augmentationde loyer, sont réservés aux seniorsayant cessé toute activité profes-sionnelle. Ces derniers se verront, enoutre, proposer un bouquet de ser-vices (portage de repas, aide auxcourses et au ménage, animations),dans le cadre d’une charte qui est surle point d’être signée avec l’ensem-ble des prestataires sociaux concer-nés.

UN SITE REQUALIFIÉLes voiries et les abords des bâti-ments ont été aménagés par la Ville deLa Mure, la Communauté de com-munes de la Mathesyne, qui a assuréla maîtrise d’ouvrage, et le bureauSinéquanon, maître d’œuvre. Les tra-vaux, réalisés de 2010 à 2014 pour unmontant de 6 millions d’euros, ontessentiellement porté sur l’enfouis-sement et la mise en conformité desréseaux (électricité, courant faible,éclairage public, eau potable et assai-nissement) et la réalisation des voiries,de cheminements piétons et d’es-paces verts sur les 18 hectares et huitkilomètres de rues que compte l’em-prise des cités minières. De son côté,le bailleur vient de finaliser le traite-ment des extérieurs des habitations etde remettre à neuf clôtures, portails etportillons séparant logements et jar-dins privatifs afin de privatiser lesespaces. Depuis l’acquisition du patrimoineHBCM, 405 logements ont été réno-vés sur le plateau Matheysin, et plu-sieurs opérations sont en cours detravaux. F.X.

MAÎTRISE D’OUVRAGE


Avec la livraison de la résidence LesSources, l’ESH La Cité Jardins vientd’achever, à Beauzelle (31), commune dela petite couronne toulousaine, sa pre-mière opération de renouvellementurbain initiée, en 2007, dans le cadred’un projet conduit avec la commune,Toulouse Métropole et le Conseil dépar-temental de la Haute-Garonne. Ce projet de requalification répondait àtrois objectifs : accroître l’offre locative dequalité et à coûts maîtrisés, mettre enplace une véritable mixité sociale, valo-riser l’environnement du programme situéà proximité d’une zone verte et d’une basede loisirs de 20 hectares, avec équipementssportifs et culturels, en bord de Garonne. Cette opération BBC(1) a donné lieu à ladémolition d’un bâtiment de 28 logementsdevenu obsolète, réalisé par le bailleur en1970, suivie de la reconstruction, en deux

RENOUVELLEMENT URBAIN

Opération de requalification à Beauzelle

MAÎTRISE D’OUVRAGE

temps, de 65 appartements allant du deuxau cinq pièces.L’ensemble des espaces verts, qui entourentla résidence, dont la gestion est assurée parla Ville, ont été replantés et une trouée

Débutée en mars 2010, la réhabili-tation des 477 logements du quartierde Marbé de Mâcon Habitat s’achève.Des travaux importants ont été réa-lisés sur trois tranches (2010 - 2013:192 logements ; 2011 - 2014: 221logements ; 2015 - 2016: 64 loge-ments) et les interventions dans leslogements se sont effectuées ensite occupé.•Pour les logements : remise auxnormes électriques, gaz, sécuritéincendie, réfection complète de lasalle de bain et des wc, restructurationde la cuisine et du cellier, embellisse-ment du couloir, remplacement desportes palières, revêtement desols. •Pour l’enveloppe de l’immeubleet les parties communes: isolationthermique par l’extérieur, nou-velle étanchéité des toitures ter-rasses, restructuration des rez-de-chaussée et des halls d’entrée,nouvel éclairage des parties com-munes, traitement esthétiquedes façades, remplacement des

garde-corps des balcons, pose depanneaux coulissants brise-soleil.• Pour la résidentialisation : aména-gement extérieur des cœurs d’îlots,traitement paysager, réalisation dessurfaces de stationnement, délimi-tation des espaces privatifs, gestionnaturelle des eaux pluviales.Le coût total (réhabilitation + rési-dentialisation) s’élève à 23,3 mil-lions d’euros dont 12% financés parl’Anru. V.S.

Six ans de travaux

Réhabilitation après travaux (bâtiment aupremier plan) ou avant (bâtiment ausecond plan) dans le quartier de Marbé àMâcon ; Arch. : Gilles Rochette.

Après le désamiantage et la déconstruction intérieure dubâtiment D du quartier des Izards à Toulouse, cet été, le gri-gnotage de cet immeuble de quatre étages composé de 69 loge-ments a été lancé en septembre par Habitat Toulouse etdevrait s’achever fin octobre. Cette démolition constitue unedes étapes clés du renouvellement urbain de ce quartierIzards-Trois Cocus dans le cadre du Contrat de ville qui prévoitune nouvelle dynamique en matière d’offre de logements, decommerces et de services, ainsi que le réaménagement desespaces publics et une ouverture vers les quartiers du nord tou-lousain.Une phase de concertation pour définir les orientations d’amé-nagement est, à présent, lancée et un premier permis deconstruire devrait être déposé avant la fin de l’année.Précédemment, les bâtiments A, B et C avaient déjà été démo-lis. Le E le sera au printemps prochain. F.X.

Grignotage aux IzardsLe quartier des Izards/TroisCocus estdevenuprioritaire dans lenouveauprogramme derenouvellementurbain, engagédans le cadredu Contrat de ville.

verte, qui rejoint la Garonne, a été amé-nagée.Fidèle à son image de « bâtisseur de par-cours résidentiel», le bailleur a réservé huitde ces logements à la location-acces-sion, proposés à partir de 156 500 € pourun trois pièces, à 218 000 € pour un cinqpièces, dont les futurs propriétaires béné-ficieront d’une garantie de rachat et derelogement. Il s’est également attaché àtenir compte des attentes des locataires àreloger, en proposant notamment à ceuxdont les enfants étaient partis, des loge-

ments plus adaptés à leurs besoins entermes de surfaces. En pied d’immeuble, le bailleur a installéune unité de gestion et des commerces.Coût de l’opération : 6 800 000 €. F.X.

(1) L’ESH ambitionne d’atteindre a minima l’étiquetteénergétique de classe C au 31 décembre 2018 pour l’en-semble de son patrimoine, qui compte 5 500 logements.

Locatif, accession sociale et commerces coexistentdans ce programme de renouvellement urbain.Arch. : Jean-Paul Ribes. © La Cité Jardins


Historique• Dès le début des années 1980, la Ville de Montpellier stoppe la construction des tours et barresdu quartier des Mossons pour faire évoluer sa morphologie au profit de l’habitat individuel ou depetits collectifs.• La convention territoriale de rénovation urbaine est signée le 8 janvier 2007.• Les quatre tours des Tritons (392 logements) ont été progressivement démolies (TourCambacérès en 2000, tour Monge en 2005, tour Condorcet en 2012 et tour Cambon, en 2014)pour un coût global de 6,9 M€. • Entre 2008 et 2015, cinq nouvelles résidences, totalisant 174 logements, ont remplacé les tours.

La démolition programmée de la tour d’Alem-bert, la dernière des cinq tours des Tritons, àMontpellier, marque le démarrage de la der-nière phase de requalification du quartierdes Mossons, dans le cadre du NPNRU; les tra-vaux du PNRU étant en voie d’achèvement.Sans attendre la signature de la conventionavec l’Anru, mais avec son accord, ACM Habi-tat engage donc la démolition de cette tour etla réhabilitation de la résidence Cap Dou Mail(278 logements), qui, au-delà de la remise àneuf des appartements, comporte une amé-lioration des stationnements et un réaména-gement des rez-de-chaussée en zone com-merciale.Le mode de démolition de la tour se fera pargrignotage après les opérations de curageintérieur et d’enlèvements de composantsamiantés. Les travaux d’un montant de1,95 M€ seront achevés en mars 2017.Ensuite, deux projets de reconstruction sur site

Dernier coup d’envoi pour la transformationdes Mossons, à Montpellier

(un sur la Tour Cambon, l’autre sur celle d’Alem-bert) seront lancés. À l’issue d’un concours, lescabinets d’architectes montpelliérains AntoineGarcia-Diaz et Kubik ont été désignés. Les opé-rations seront mixtes, locatif et accession, etse dérouleront selon un planning commun. Lalivraison est prévue pour le troisième trimes-tre 2019; coût prévisionnel : 8 M€. V.S.

Le quartier des Mossons, avant la démolition descinq tours.

Le futur quartier, avec l’implantation, en haut à droite, des deux derniers projets de construction.

Bénéficiant d’un emplacement privilégié àJarville-La-Malgrange (54), à 10 mn de la placeStanislas à Nancy et à proximité de toutescommodités, la résidence Les Mélodies a étéconstruite par Meurthe et Moselle Habitat àl’emplacement de 133 logements démolisdans le cadre de la rénovation urbaine de cesite. Les 45 nouveaux appartements sontrépartis sur trois petits immeubles délimitéspar des clôtures dans un lieu arboré.L’architecture est contemporaine et confèreun aspect très résidentiel avec des volumessimples de 4 et 6 niveaux et des balconsfilants qui soulignent l’ensemble et offrent unapport de lumière naturelle dans les pièces.L’accès aux logements est desservi par des

RENOUVELLEMENT URBAIN

Un programme dans le quartier de La Californie

La forme élégante des piliers rappelle, touteproportion gardée, celle réalisée par Le Corbusierpour surélever le bâtiment de la Cité Radieuse àNantes ; arch. : AGMP. © O.-H. Dancy

passages couverts. Tous les logements ontun dressing ou une buanderie pour facili-ter le rangement. Les séjours possèdent uneextension extérieure grâce à une loggia,dont les dimensions permettent d’y instal-ler une table et des chaises pour profiterd’un espace de vie à la belle saison (cf : photode la couverture).Réalisée en partenariat avec la Communautéurbaine du Grand Nancy et la Ville de Jarville,cette opération BBC a coûté 5,9 M€. V.S.


MAÎTRISE D’OUVRAGENOUVELLES RÉALISATIONS

Louviers (27).Dans le quartier desOiseaux, la résidenceLes Colibris, opérationen conception-réalisation, comporte51 logementscollectifs adaptésrépartis en troisbâtiments et septlogements individuels(photos). Des façadessobres et

contemporaines avec une teinte rouge brique pour les garages qui trancheavec l’enduit des façades. Restitution et suivi des consommationsénergétiques en eau et électricité sur visiophone pour les logementscollectifs. Prix de revient: 5 M€. Arch. : Sogea/CBA. Eure Habitat

Ouistreham (14). Réalisée sur un terrain acquis à lamairie, à proximité d’un de ses programmes livrés en 2012,la résidence Lucie et Raymond Aubrac est composée de 12logements, exclusivement des trois pièces avec jardin, ouau premier étage, avec balcon, dans un quartier constituémajoritairement de pavillons. Tous les logements peuventaccéder au label Habitat Senior Services®. Prix de revient :1,4M€. Arch. : Cabinet Bienvenu. LogiPays

Servas (01). Cette opération, au coeur du village, comprend 12 logements(six T2 et six T3) et trois commerces. La plupart des locataires disposent d’unjardin ou d’une terrasse privative.Les appartements répondent à la réglementation sur l’accessibilité etl’adaptabilité des logements ainsi qu’à la réglementation thermique niveauBBC RT 2005. Le chauffage et la production d’eau chaude sont individuels etassurés par unechaudière gaz àcondensation, chassesd’eau à double débit,robinetteries de typemitigeur à têtecéramique. Coût del’opération: 1,595 M€.Arch. : Bel AirArchitectures. Bourg Habitat

Gex (74). Située à flancde colline et exposée plein sud,la résidence Le Domaine duCreux du Loup et ses 24logements s’inscrit dans uneopération plus vaste quienglobe 84 autres logements,collectifs et individuelsgroupés en accession. Suivie en maîtrise d’ouvragedirecte par l’ESH, elle offre unevue sur la chaîne du Mont-

Blanc, le lac Léman et les Monts Jura. L’utilisation de la topographie du terrainpréserve les vues des habitants tout en optimisant l’ensoleillement etl’orientation des constructions. Un corridor écologique a été créé sur lepourtour de l’opération. Arch. : Cabinet Assa. Halpades ©

Lo

giP

ays

Saint-Jean-de-Braye (45). La résidence LeHameau Abraysien, au cœur d’un écoquartier, se composede 19 appartements et d’une agence de proximité dubailleur. Chaque appartement dispose d’une place destationnement en sous-sol, d’une terrasse ou d’un balcon.Les appartements sont adaptés aux personnes à mobilitéréduite.Coût total de l’opération: 2,6 M€ financés par l’État, leConseil régional, l’Agglo orléanaise, CIL Val de Loire etl’ESH. Arch. : BG+. Vallogis


Dix-huit mois après la promulgation dela loi ALUR qui consacre un titre entier àla copropriété, où en sommes-nous ?Quelles sont les prochaines échéancespour les syndicats de copropriétaires etles syndics, au rang desquels figurent lesorganismes Hlm ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 a consacré untitre entier au sujet de la copropriété (Titre II– Lutter contre l’habitat indigne et les copro-priétés dégradées). L’entrée en vigueur de cesnombreuses dispositions était parfois différéeet/ou subordonnée à la publication de textesréglementaires (décrets voire arrêtés com-plémentaires). Les organismes Hlm qui sont deplus en plus souvent copropriétaires, mais éga-lement syndics, sont directement concernéspar ces mesures législatives et réglementaireset leur application.Indépendamment des dispositions entrées envigueur dès 2014, nos développements s’at-tacheront plus particulièrement à identifier lesmesures prévues par la loi qui n’étaient pasd’application immédiate. Ainsi, avant de rappeler les principales dispo-sitions qui entreront très prochainement envigueur, plus particulièrement en 2017, sontrecensés les principaux textes d’application dela loi parus à ce jour, et les dispositionslégales applicables depuis le courant de l’an-née 2015, dans le domaine de la copropriété,exception faite des copropriétés en difficulté(cf. décret n° 2015-999 du 17 août 2015 rela-tif aux procédures judiciaires applicables auxcopropriétés en difficulté et un arrêté du 8octobre 2015 fixant la rémunération applica-ble au mandataire ad hoc et à l’administrateurprovisoire désignés en matière de coproprié-tés en difficulté).

LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES DÉJA PARUSDepuis mars 2014, les principaux textesréglementaires relatifs à la copropriété sontparus. À savoir :•Le contrat de syndic et la rémunération desprestations particulières(1)

Le premier décret, dans le domaine de lacopropriété, a été publié tout juste un an aprèsla publication de la loi et avait pour objet lamise en place d’un contrat-type pour les syn-

TEXTES RÈGLEMENTAIRES

Loi ALUR et copropriété : quoi de neuf en 2017 ?

DROIT ET FISCALITÉ

dics de copropriété, y compris pour les orga-nismes Hlm exerçant cette activité qu’ilssoient syndics de droit ou élus.Pour les immeubles à usage total ou partield’habitation soumis au statut de la copropriété,les contrats de syndic doivent respecter lemodèle réglementaire. Seuls les syndicatsde copropriétaires composés exclusivement depersonnes morales, pour des immeubles à des-tination totale autre que l’habitation, peuventdécider en assemblée générale d’y déroger.La loi ALUR a prévu que la rémunération dusyndic est forfaitaire et a renversé le principeselon lequel les prestations relevant du forfaitsont listées. Ainsi, ce sont désormais lesprestations hors forfait, donnant lieu à unerémunération complémentaire, qui font l’objetd’une liste limitative fixée par le décret. Ces dispositions sont applicables aux contratsde syndic conclus ou renouvelés après le 1er

juillet 2015.•Les notifications et mises en demeure parvoie électronique(2)

Les notifications (convocation et procès-ver-bal d’assemblée générale) et les mises endemeure peuvent être faites, par le syndic, parvoie électronique, pour les copropriétairesayant au préalable donné leur accord. L’usagede la télécopie a été supprimé. Ces modifica-tions réglementaires sont entrées en vigueurimmédiatement dès le 24 octobre 2015.L’envoi par lettre recommandée avec accuséréception semble toujours demeurer le moyenle plus usité.•L’information des occupants des décisionsprises en assemblée générale(3)

Dans les trois mois de la tenue de l’assembléegénérale, le syndic doit porter à la connais-sance de l’ensemble des occupants, les déci-sions pouvant avoir des conséquences sur lesconditions d’occupation et les charges del’immeuble en copropriété (travaux, entre-tien et maintenance dans l’immeuble, licen-ciement du gardien, concierge ou employé d’im-meuble…). Cette information peut se faire parvoie d’affichage, dépôt dans les boîtes aux let-tres ou par remise d’un document selon lesmodalités habituellement utilisées dans lacopropriété pour la remise des courriers.Les locataires de bailleurs sociaux, dans lesimmeubles en copropriété, sont ainsi informés

par le syndic, qui peut parfois être égalementleur bailleur, si ce dernier assume cette mission.Cette obligation d’information s’applique auxassemblées générales convoquées à partir du1er avril 2016.•La consultation préalable des pièces jus-tificatives de charges avant l’assembléegénérale appelée à approuver les comptes(4)

Les modalités de mise à disposition despièces justificatives de charges, fixées anté-rieurement par l’assemblée générale, sontdésormais définies réglementairement. Ledécret du 30 décembre 2015 a ainsi préciséla durée minimum de cette consultation (duréeappropriée selon la taille de la copropriété – unjour ouvré au minimum) qui peut se faire soitau siège social du syndic, soit au lieu où ilaccueille habituellement les copropriétaires.Ces nouvelles règles s’appliquent aux assem-blées générales appelées à statuer sur lescomptes et dont la convocation est notifiée àcompter du 1er avril 2016.•La mise en place du registre national d’im-matriculation des syndicats de coproprié-taires(5)

Afin de permettre l’identification des immeu-bles soumis au statut de la loi du 10 juillet1965 et de faciliter la mise en œuvre d’actionsde prévention des copropriétés en difficulté,le législateur a prévu l’immatriculation des syn-dicats de copropriétaires à destination partielleou totale d’habitation (cf. commentaire de laloi ALUR - supplément Actualités Habitat du15 avril 2014). À cet effet, un registre natio-nal dématérialisé est créé par décret du 26août 2016; il sera tenu par un établissementpublic.L’immatriculation et les mises à jour des don-nées, incomberont, selon les circonstances, ausyndic (ou syndic provisoire), au notaire, maisaussi, le cas échéant, à l’administrateur pro-visoire ou au mandataire ad hoc. Le décret précise les modalités d’immatricu-lation et de consultation du registre et les élé-ments constitutifs du dossier d’immatriculation.Figurent au registre, outre les éléments d’iden-tification du syndicat des copropriétaires(nom, adresse, date de création, nombre etnature des lots, nom du syndic), l’existence, lecas échéant, de procédure concernant lacopropriété (mandataire ad hoc, procédure de


DROIT ET FISCALITÉcarence) notamment un état de péril ou d’in-salubrité, la présence d’amiante ou de plomb.Des données essentielles relatives à la gestionet aux comptes du syndicat, d’une part, et desdonnées essentielles relatives au bâti sonténumérées par le décret, d’autre part.– Pour les premières, il s’agit des «informationsrelatives à l'exercice comptable, le montant dubudget prévisionnel, des provisions pour tra-vaux, des dettes du syndicat à l'égard des four-nisseurs et des impayés, le nombre de copro-priétaires débiteurs du syndicat dont la detteexcède un seuil fixé par arrêté du ministrechargé du Logement, la présence d'employésdu syndicat s'il y en a. Les informations finan-cières déclarées sont celles issues des comptesdu dernier exercice comptable clos et approu-vés par l'assemblée générale».– Concernant le bâti, sont visés «le nombre debâtiments avec leur étiquette énergétique sielle est disponible, le nombre d'ascenseurs, lapériode de construction et la nature du chauf-fage de l'immeuble». Avant le 31 décembre 2016, les syndicats decopropriétaires comportant plus de 200 lots doi-vent être immatriculés. Ensuite, ce serontceux de plus de 50 lots, avant le 31 décembre2017, pour finir avec les autres syndicats (50lots et moins) avant le 31 décembre 2018. En revanche, pour les immeubles mis encopropriété (neuf ou ancien), quel que soit lenombre de lots, l’immatriculation devra êtrefaite dès la publication du règlement decopropriété et de l’état descriptif de divisionà compter du 1er janvier 2017.•L’établissement d’une fiche synthétique decopropriété (art. 8-2 de la loi du 10 juillet1965)Le syndic doit établir une fiche synthétique decopropriété dans les immeubles à destinationd’habitation pour les syndicats de plus de 200lots, à compter du 31 décembre 2016. Et pourles autres, selon un échéancier prévu par la loiALUR, entre le 31 décembre 2016 et le 31décembre 2018, selon la taille du syndicat.Cette fiche, regroupant les données financièreset techniques essentielles de la copropriété etdu bâti, devra ensuite être mise à jour par lesyndic, sous peine de révocation. Un décret est à paraître.

DES DISPOSITIONS DIFFÉRÉESPar ailleurs, certaines dispositions légales nenécessitant pas de texte d’application, maisdont l’entrée en vigueur était différée, sontapplicables depuis l’année 2015.

Ainsi, l’obligation d’ouverture d’un compteséparé au nom du syndicat des copropriétaires,par le syndic, dans l’établissement bancaire deson choix (sauf choix pour un autre établis-sement décidé par l’assemblée générale à lamajorité absolue de l’article 25) est entrée envigueur à compter du 24 mars 2015, et s’ap-plique aux mandats de syndic en cours à comp-ter de leur renouvellement.Le non-respect de cette obligation entraîne lanullité de plein droit du mandat du syndic dansles trois mois de sa désignation. Toutefois, l’année 2017 sera importantequant à l’entrée en vigueur de nouveaux dis-positifs créés par la loi ALUR, parmi lesquelson peut citer :Au 1er janvier 2017:• l’institution d’un fonds de travaux et l’ou-verture d’un compte séparé, au nom du syn-dicat des copropriétaires, par le syndic, pour leversement des cotisations y afférentes.Dans les immeubles à destination partielle outotale d’habitation, un fonds de travaux, en vuede faire face à certains travaux à venir (travauxobligatoires ou travaux hors budget prévi-sionnel décidés par l’assemblée générale)sera alimenté par une cotisation annuelleobligatoire pour tout copropriétaire et dont lemontant, fixé par l’assemblée générale, ne peutêtre inférieur à 5% du budget annuel.Ces sommes seront versées sur un compteouvert au nom du syndicat, par le syndic, dans

le même établissement que le compte séparémentionné supra et avec les mêmes sanctions. • l’élaboration d’un diagnostic techniqueglobal (DTG) pour les immeubles en copropriétéà destination partielle ou totale d’habitation.Ce document doit être réalisé préalablement àla mise en copropriété d’immeubles de plus dedix ans (cf. art. L. 731-1 et suivants du CCH) etil se substitue à celui prévu par l’article L.111-6-2 du CCH (obligatoire lors de la mise en copro-priété d’immeubles de plus de quinze ans).Pour les copropriétés existantes, l’assembléegénérale des copropriétaires sera appelée à seprononcer, le cas échéant, sur l’élaboration d’undiagnostic technique global permettant d’éclai-rer les copropriétaires sur l’état de leur immeu-ble et faciliter leur réflexion sur la nécessitéde réaliser un plan pluriannuel de travaux.Pour ce nouveau document d’analyse de l’étatde l’immeuble, des décrets paraîtront trèsprochainement pour sa mise en œuvre.Avant le 31 décembre 2017:• l’immatriculation des syndicats des copro-priétaires comportant plus de 50 lots (copro-priétés préexistantes).À ce jour, demeurent également en attente, laparution de décrets relatifs :•au plafond des versements effectués sur unLivret A, ouvert au nom du syndicat de copro-priétaires, fixé en fonction du nombre de lotsde la copropriété (disposition devant entrer envigueur à compter d’une date fixée par décret,

Ce sont désormais les prestations hors forfait, donnant lieu à une rémunération complémentaire, qui fontl’objet d’une liste limitative fixée par le décret. © H. Abbadie pour Expansiel


et au plus tard le 1er janvier 2016 – cf. article58 de la loi ALUR) ;•au plafond des honoraires du syndic pour la réa-lisation de l’état daté lors de la vente d’un lot decopropriété (cf. art.10-1 loi du 10 juillet 1965).Les organismes Hlm sont particulièrementimpactés par ces nouvelles mesures, que ce soiten tant que syndic, tenus d’effectuer, dans lesprochains mois, les formalités d’immatriculationdes syndicats de copropriétaires déjà existants,mais aussi lors de la mise en place d’une copro-priété (par exemple, dans le cadre de leur acti-vité d’accession sociale à la propriété portantsur des logements collectifs ou lors de lamise en vente de patrimoine ancien) comme entant que copropriétaire tenu de verser la coti-sation du fonds de travaux institué par la loi.En outre, l’élaboration de nouveaux docu-ments, telle que la fiche synthétique decopropriété, permettant d’éclairer le copro-priétaire comme le candidat à l’acquisition d’unlot, sera une mission supplémentaire de l’or-ganisme Hlm syndic. Ce dernier devant également communiquer ungrand nombre d’informations et de documentspermettant au vendeur de lots de copropriétéde faire figurer dans les annonces immobilièresou d’annexer à l’avant-contrat des pièces sus-ceptibles de permettre aux accédants de faireun achat en toute connaissance de cause, lorsde l’acquisition d’un logement dans un immeu-ble soumis au statut de la loi de 1965.

THÈMES : Syndicat des copropriétaires. Compé-tence de syndic de copropriété. Loi ALUR.

CONTACT: Gaëlle Lecouëdic, Direction des étudesjuridiques et fiscales ; Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél :[email protected]

(1) Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant lecontrat-type de syndic de copropriété et les prestationsparticulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copro-priété des immeubles bâtis – cf. Actualités Habitat n° 1012du 15 mai 2015.(2) Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à ladématérialisation des notifications et des mises endemeure concernant les immeubles soumis au statut dela copropriété des immeubles bâtis. (3) Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif àl'information des occupants des immeubles en copropriétédes décisions prises par l'assemblée générale – cf. Actua-lités Habitat n° 1029 du 29 février 2016.(4) Décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 relatif auxmodalités de mise à disposition des pièces justificativesdes charges de copropriété – cf. Actualités Habitat n° 1029du 29 février 2016.(5) Décret n°2016-1167 du 26 août 2016 relatif au regis-tre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires.

FAX JURIDIQUE

Loi Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pourune République numérique (JO du 8 octobre2016).

Aides à la construction de logementsArrêté du 7 septembre 2016 fixant lemontant de l'aide accordée par commune autitre de l'année 2016, pris en application del'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin2015 portant création d'un dispositif d'aideaux communes participant à l'effort deconstruction de logements (JO du 14 septembre 2016).

Antennes-relaisDécret n° 2016-1106 du 11 août 2016relatif à l'information locale en matièred'exposition du public aux champsélectromagnétiques et au comité nationalde dialogue de l'Agence nationale desfréquences (JO du 13 août 2016).

APLDécret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016relatif à la prise en compte du patrimoinedans le calcul des aides personnelles aulogement (JO du 16 octobre 2016).

CGLLSArrêté du 14 septembre 2016 modifiantl'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds degarantie de la Caisse de garantie dulogement locatif social (JO du 2 octobre2016).

Gestion technique - Accessibilité•Décret n° 2016-1282 du 29 septembre2016 relatif aux travaux d'adaptation dulogement aux personnes en situation dehandicap ou de perte d'autonomie réalisésaux frais du locataire (JO du 30 septembre2016).•Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars1995 relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité etd'accessibilité (JO du 6 octobre 2016).

Droit des contrats Décret n° 2016-1278 du 29 septembre2016 portant coordination des textesréglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats,

du régime général et de la preuve desobligations (JO du 30 septembre 2016).

Fiscalité - Droits de mutationArrêté du 30 septembre 2016 pris enapplication de l'article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux basesde données notariales sur les mutationsd'immeubles à titre onéreux (JO du 2 octobre 2016).

Foncier urbanisme - Avis des domainesDécret n° 2016-1234 du 19 septembre2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction généraledes finances publiques et portant créationd'une direction de l'immobilier de l'État (JOdu 21 septembre 2016).

MutualisationArrêté du 14 septembre 2016 portantapprobation d'un avenant à la conventionrelative au dispositif de mutualisationfinancière entre les organismesd'habitations à loyer modéré (JO du 22septembre 2016).

Organismes de foncier solidaireDécret n°2016-1215 du 12 septembre2016 relatif aux organismes de fonciersolidaire (JO du 14 septembre 2016).

PLUArrêté du 12 octobre 2016 relatif auxconditions à remplir pour bénéficier dudépassement des règles de constructibilitéprévu au 3° de l'article L. 151-28 du Codede l'urbanisme (JO du 16 octobre 2016).

SLSArrêté du 19 septembre 2016 relatif àl'enquête annuelle sur l'application dusupplément de loyer de solidarité (JO du 27septembre 2016).


Louis Chauvel récidive et confirme. Dix ans exactement après laparution de son essai La classe moyenne à la dérive qui, tout en fai-sant débat, a posé devant la scène publique le problème jusqu’alorsnégligé de la silencieuse dépréciation économique et sociale de laclasse moyenne. Et ce qui était entrevu à l’époque s’observe avecforce aujourd’hui. Question d’autant plus importante que la classemoyenne, notamment depuis la Troisième République, définissaitle projet des démocraties modernes et constituait le socle denotre société. La thèse centrale de son nouvel essai est de rappeler que notre paysa laissé sciemment se développer, depuis trois ou quatre décennies,un déclassement systématique des classesmoyennes et que ce phénomène, encoreaujourd’hui silencieux et peu visible, estporteur d’effets potentiellement dévas-tateurs. À l’évidence, les nombreuxtableaux de chiffres, de corrélations, desynthèses comme de comparaisons inter-nationales, présentés par ce sociologuequi est aussi statisticien, font tache pourune nation qui se veut égalitariste et deprogrès: salaires stagnants ou en baisserelative, études et diplômes dévalués,mobilité sociale et résidentielle descen-dante, faible possibilité d’acquisitiond’un patrimoine immobilier valorisé,inégalités croissantes et fractures géné-rationnelles de plus en plus nombreuses,dégradation des valeurs normatives, cul-turelles et sociales qui ont fondé le bien-être collectif produit par l’État provi-dence, notamment lors des fameuses«Trente glorieuses».Les travaux de Louis Chauvel vont, bienentendu, à l’encontre de nombre dediscours et d’affirmations d’économistesnotoires, d’hommes politiques de gauchecomme de droite, ou encore d’expertspublics ou privés, qui tendent tous àmontrer que la société française vit glo-balement mieux qu’il y a cinquante ans et que la réalité est moinsnégative que le ressenti pessimiste diffusé par la société «sondagière». Poil à gratter d’une certaine bienséance conformiste et d’une lec-ture trop présentiste et linéaire de la société, Louis Chauvel s’attacheà la fois à analyser les phénomènes structurels à l’appui de ses thèses,et les mécanismes qui expliqueraient le déni de réalité qu’ildénonce. C’est ainsi qu’il insiste fortement sur les conséquencesnéfastes pour l’ensemble de la société, et plus particulièrement pourles jeunes générations paupérisées, de la croissance « abyssale » desinégalités de patrimoine notamment immobilier, avec un écart de1 à 315 entre les 10 % les plus élevés et les 10 % les plus bas.

LECTURES

La spirale du déclassementEssai sur la société des illusions

Une « repatrimonialisation », par ailleurs étudiée par ThomasPiketty, qui segmente et qui présage des sombres perspectives d’ave-nir. De même, il rappelle que le salaire net des professions inter-médiaires représentait en 1970 plus du double de celui des classespopulaires contre seulement 1,4 fois en 2010. Bref, une nouvelle frac-ture sociale qui, se joignant à celle générationnelle, produit une «spi-rale du déclassement » qui, loin de concerner seulement lesextrêmes, touche directement ou par capillarité, son noyau centralet par là même, pratiquement l’ensemble du corps social. S’il est difficile dans une courte note de lecture de commenter endétail les nombreux apports statistiques et mathématiques qui foi-

sonnent dans cet ouvrage, l’on doitinsister sur la rigueur scientifique deLouis Chauvel qui, alliée à sa très grandeculture littéraire et économique, donneà son essai une grande crédibilité.D’ailleurs et très paradoxalement, c’estcette exigence de bien justifier les thèsesqu’il avance qui fait que son livre n’estpas de lecture aisée, car entre réfé-rences culturelles de haut niveau, desmétaphores nombreuses, un métalan-gage technique et des injonctions quitrouveraient mieux leur place dans unpamphlet que dans un ouvrage scienti-fique, le lecteur s’y perd trop souvent.Toutefois, et malgré cette réserve, cetouvrage est à lire. Il fera débat, et on peutle souhaiter pas seulement entre« sachants », universitaires ou autres.Quand bien même nombre de proposque tient Chauvel sont plus dogma-tiques que destinés au dialogue, ouencore qu’ils participent de querellesentre intellectuels, il faut admettre qu’ila très tôt alerté sur les dangers de radi-calisation d’une « société des illusions »qui aurait érigé le déni de certaines réa-lités comme guide pour l’action.Par contre, il est regrettable que ce

chercheur expérimenté n’ait pas approfondi des pistes de solutionsautres que celles de laisser plus d’autonomie et de liberté créatriceà la jeunesse en s’inspirant « (…) d’un ver sacrum, ce rituel romainpar lequel, devant une calamité envoyée par les dieux ou le sort,la jeunesse en groupe reçoit une partie du troupeau (…),est laisséeà son propre sort, sa propre réalité, sur sa route, devant la néces-sité de tout reconstruire, et de réinventer les fondements mêmesde son existence collective, en premier lieu devant l’obligation defonder un monde nouveau ». G.S.

Louis Chauvel ; Ed. Seuil, septembre 2016, 215 pages, 16€.

Pour plus d’informations : 05 34 36 80 00 (Appel non surtaxé)

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FOCUS LE MOUVEMENT DROIT ET FISCALITÉ...Regard sur les impayés et les expulsions LE MOUVEMENT ......

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