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FNARS – Rapport Financier 2011

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Rapport du trésorier

2011

Total du bilan au 31 décembre 2011 : 2 633 916,55 € Total du compte de résultat : 4 471 489,01 €

Résultat : 45 551.55 € Le résultat enregistré en 2011, 45 551.55 €, est un élément positif majeur, qui nourrit de façon significative

notre stratégie de reconstitution de nos fonds propres. L'objectif principal pour l’année écoulée, comme

nous l'indiquions dans le rapport 2010, était « d'inscrire l’exercice 2011 dans la lignée du deuxième semestre

2010, sous le signe de la rigueur et du contrôle. ». Cela a été le cas et nous pouvons nous en féliciter.

L’exercice budgétaire 2011 du siège de la FNARS a en effet été marqué par une politique de consolidation de

notre modèle économique, reposant à la fois sur une réduction des charges et la recherche de financements

complémentaires :

Réduction des charges avec quelques exemples significatifs :

- Prestataires (276 K€ contre 341 K€)

- Frais de déplacements ou les repas

- Impressions en favorisant la diffusion électronique

Je veux saluer ici l'engagement de l'équipe dans cette démarche de contrôle des coûts, mais aussi les

administrateurs qui, conscients des enjeux, ont joué le jeu de la rigueur.

Recherche de financements :

Nous soulignons les efforts pour le maintien des financements et la recherche de nouvelles ressources pour

compenser la baisse de certaines, ce qui nous amène à avoir, en volume, des montants de subvention

supérieurs à l’année précédente (+ 65 000€).


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Globalement, il est à préciser que tant le niveau des cotisations que le niveau des subventions n'ont pas été

affectés par la crise. Côté subventions, cela s'explique par le fait que les conventions sont pluriannuelles et

qu'aucune importante convention ne venait à échéance pour cette année. En outre, de nouvelles missions

nous ont été confiées, et notamment la mission d’accompagnement de la Refondation et l’enquête sur les

bénéficiaires RSA.

Par contre nous pouvions craindre une baisse des cotisations, du fait de la baisse générale des budgets des

associations. De fait, l’impact de cette baisse budgétaire a été marginal pour la FNARS, et inférieure à

l'accroissement des adhésions.

Points de vigilance :

Les problèmes de trésorerie persistent, même s’il y a du mieux, du fait des délais de versement de nos

principaux financeurs, à commencer par le FSE (nous n’avons toujours pas perçu les subventions 2010 et

2011, pour un montant total de plus de 1M d’€).

L'amélioration qui figure au bilan (451 K€) n'est que la photographie d'un moment. Le recours en 2011 à un

prêt auprès de la fondation Abbe Pierre, que je tiens à remercier ici pour son soutien, nous a fortement

soulagé et nous a permis de limiter le recours aux cessions de créances.

Après quelques démarches, la perspective s’affirme d’un financement France Active sur 3 à 5 ans, articulé

avec un apport de notre banquier traditionnel, le Crédit Coopératif, qui devrait sécuriser la trésorerie.

La réunion régulière entre les trésoriers et la direction se poursuit, fixant les enjeux et les orientations, sous le

contrôle du comité de gestion et du bureau.

Eric PLIEZ Trésorier


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BILAN ACTIF (en €) 31/12/2011 31/12/2010

Brut Amort. &

Dépréciations Net Net

Immobilisations incorporelles 114 725,91 100 120,97 14 604,94 19 604,10

Immobilisations corporelles 1 010 880,07 567 737,69 443 142,38 465 124,72

Terrains 127 752,28 127 752,28 127 752,28

Constructions 716 784,10 419 948,32 296 835,78 313 137,93

Autres 166 343,69 147 789,37 18 554,32 24 234,51

Immobilisations financières 161 716,08 30 000,00 131 716,08 175 260,70

Autres titres immobilisés 5 611,50 5 611,50 5 550,50

Prêts 156 104,58 30 000,00 126 104,58 168 925,20

Autres 0,00 785,00

ACTIF IMMOBILISE 1 287 322,06 697 858,66 589 463,40 659 989,52

Stocks 69 779,69 68 036,29 1 743,40 14 202,70

Matières premières et autres approvisionnements 858,09 18,31 839,78 1 339,80

Produits intermédiaires et finis 68 921,60 68 017,98 903,62 12 862,90

Avances et acomptes versés s/c. 651,99 651,99 992,85

Créances usagers et comptes rattachés 117 636,89 240,00 117 396,89 20 425,27

Autres créances 1 421 197,89 1 421 197,89 1 556 665,69

Valeurs mobilières de placement 0,00

Disponibilités 451 573,64 451 573,64 2 322,34

Charges constatées d'avance 51 889,34 51 889,34 16 296,91

ACTIF CIRCULANT 2 112 729,44 68 276,29 2 044 453,15 1 610 905,76

TOTAL ACTIF 3 400 051,50 766 134,95 2 633 916,55 2 270 895,28


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BILAN PASSIF (en €) 31/12/2011 31/12/2010

Fonds associatifs sans reprises 375 485,83 511 496,61

Résultat de l'exercice 45 551,55 -136 010,79

Report à nouveau

Subventions d'équipement 4 225,03 14 080,04

FONDS ASSOCIATIFS 425 262,41 389 565,86

Pour risques 122 583,00 47 669,00

Fonds dédiés 90 000,00 72 751,16

PROVISIONS ET FONDS DEDIES 212 583,00 120 420,16

Emprunts et dettes auprès d'Ets de crédits (1) 232 238,20

Emprunts et dettes financières 300 000,00

Avances et acomptes reçus sur commande en cours 4 548,21 4 548,21

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 180 187,42 155 201,91

Dettes fiscales et sociales 563 921,61 556 685,10

Autres dettes 849 736,90 795 925,84

Produits constatés d'avance 97 677,00 16 310,00

DETTES 1 996 071,14 1 760 909,26

TOTAL PASSIF 2 633 916,55 2 270 895,28

(1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 232 005,59


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COMPTE DE RESULTAT (en €) Montant 2011 Montant 2010

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises 35 240,69 75 168,50

Prestations de services facturées 59 294,79 43 546,67

Production stockée -5 289,34 24 754,16 Subventions d'exploitation 2 244 140,71 2 180 063,99

Reprises sur provision et amort., transferts de charges 100 881,40 67 793,51

Cotisations 1 970 791,51

Autres produits 2 429,64 2 128 871,78

TOTAL I 4 407 489,40 4 520 198,61

Charges d'exploitation

Achats de marchandises

Variation de stock de marchandises

Achats matières premières et autres approvisionnements

Variations de stock matières premières et approvisionnements 481,71 -16,89

Autres achats et charges externes 867 184,07 1 066 733,90

Impôts, taxes et versements assimilés 152 450,75 171 079,19

Salaires et traitements 1 172 040,10 1 242 530,78

Charges sociales 631 750,94 670 998,82

Dotation. aux amortissements sur immobilisations 52 092,54 55 920,35

Dotation aux provisions sur actif circulant 6 928,25 55 842,94

Dotation aux provisions pour risques et charges 75 995,00 1 081,00

Autres charges 1 401 572,32 1 538 315,52

TOTAL II 4 360 495,68 4 802 485,61

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 46 993,72 -282 287,00

Produits financiers

Revenus des valeurs mobilières de placements 75,92 80,06

Autres intérêts et produits assimilés 509,19

Reprises sur provisions et transferts de charges

Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placements 290,13

TOTAL III 585,11 370,19

Charges financières

Dotation aux amortissements et aux provisions 30 000,00

Intérêts et charges assimilés 0,44

TOTAL IV 30 000,44 0,00

RESULTAT FINANCIER (III-IV) -29 415,33 370,19

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV) 17 578,39 -281 916,81

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion 42 510,59 39 381,67

Sur opérations en capital 20 903,91 10 592,22

TOTAL V 63 414,50 49 973,89

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 18 192,50 31 276,71

Sur opérations en capital 40,00

TOTAL VI 18 192,50 31 316,71

RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 45 222,00 18 657,18

TOTAL DES PRODUITS 4 471 489,01 4 570 542,69

TOTAL DES CHARGES 4 408 688,62 4 833 802,32

SOLDE INTERMEDIAIRE 62 800,39 -263 259,63

Report des ressources 52 751,16 200 000,00

Engagement à réaliser 70 000,00 72 751,16

RESULTAT 45 551,55 -136 010,79


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ANNEXES Aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, caractérisés par les données suivantes :

- Total du bilan 2.633.916.55 € - Total du compte de résultat (Produits) 4.471.489.01 € - Résultat de l’exercice (Excédent) 45.551.55 €

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le Conseil d’Administration de l’Association en date du 9 mars 2012. Les informations présentées sont celles ayant une importance significative et qui sont nécessaires à l’obtention de l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’association.

Note n°1 REGLES ET METHODES COMPTABLES

NOTES RELATIVES AU POSTE DU BILAN NOTES SUR L'ACTIF Note n°2 Tableau des immobilisations Note n°3 Tableau des amortissements Note n°4 Etat de créances NOTES SUR LE PASSIF Note n°5 Etat des dettes Note n°6 Tableau de variation des fonds propres Note n°7 Tableau des provisions Note n°8 Tableau de suivi des fonds dédiés AUTRES INFORMATIONS Note n°9 Charges à payer Note n°10 Produits à recevoir Note n°11 Charges constatées d’avance Note n°12 Produits constatés d’avance

NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Note n°13 Détail des produits d’exploitation Note n°14 Charges et produits exceptionnels AUTRES INFORMATIONS Note n°15 Effectif moyen Note n°16 Information sur les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés Note n°17 Droit individuel à la formation (DIF) Note n°18 Conventions pluriannuelles significatives


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NOTE N°1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

1. PRINCIPES COMPTABLES Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

- continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices.

L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au plan comptable général, règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC) en tenant compte des dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

2. CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES Il a été fait application de méthodes comptables identiques à celles de l’exercice précédent.

3. LES PRINCIPALES METHODES UTILISEES ONT ETE LES SUIVANTES :

A - Immobilisations et Amortissements Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût de revient : prix d'achat et frais accessoires. Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire. En ce qui concerne les constructions et les agencements des constructions, les amortissements ont été constatés selon les modalités prévues par le règlement CRC n°2002-10. Il est rappelé que l'association a opté, en 2005, pour l'application de la méthode prospective. Par simplification, le gros-œuvre a été chiffré pour une valeur représentant 70 % du prix d'acquisition hors terrain. Les agencements divers représentent 30 % de ce prix. La valeur du terrain a été estimée à 20 % du coût d'acquisition total. Les durées d'utilisation retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes :

- Constructions - gros-œuvre 40 à 50 ans - Constructions agencements 16 ans - Agencements et aménagements des constructions 5 à 15 ans

Les durées d'amortissements de certains éléments sont restées inchangées, soit :

- Logiciels 3 ans - Agencements divers 4 à 6 ans - Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans - Mobilier 5 à 10 ans

B - Stocks Les stocks de fournitures de bureau sont évalués au dernier coût d'achat connu. Les stocks de publications sont évalués au coût de production estimé. Une provision pour dépréciation a été constituée sur les éléments susceptibles de ne pas être vendus ou de l'être à un prix inférieur au coût de revient. C - Créances et dettes Elles sont valorisées à leur coût historique. Une provision pour dépréciation a été constituée pour les créances dont le recouvrement est incertain. D - Provisions pour départ à la retraite L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon rétrospective prorata temporis (droits individuels au jour du départ à la retraite proratisés à la date de calcul) sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans en tenant compte des éléments suivants :

- paramètres propres à chacun des salariés de l'association (âge à la clôture, ancienneté, statut, taux de mortalité et salaire brut annuel),

- données spécifiques à l'association (convention collective, hypothèse de progression de la masse salariale, taux de rotation prévisionnel du personnel et taux de charges sociales),

- taux d'actualisation retenu à 1%. Il a été retenu une base de rotation du personnel sur la moyenne des 5 dernières années. Ce choix doit permettre d'obtenir un lissage plus pertinent sans soubresauts trop prononcés d'une année sur l'autre au regard du nombre de collaborateurs de la Fédération. E- Autres provisions pour risques et charges Les autres provisions pour risques et charges concernent les risques encourus quant au reversement des subventions FSE (Fonds Social Européen) 2009 et 2010 liés aux « ressources additionnelles » pour un total de 40.000 € et la subvention CDVA (Conseil de la Vie Associative) pour 7.000 €. F- Présentation des cotisations Aucune modification de présentation du compte de résultat n’est à enregistrer en 2011 par rapport à 2010, hormis les cotisations de 2010 qui s’élèvent à 1.961.402,51 € qui sont présentés sur la ligne « cotisations » et non en « autres produits ».


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NOTE N°2 - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS Valeur brute

début exercice acquisitions cessions

virement poste à poste

Valeur brute fin d'exercice

Immobilisations incorporelles Frais d'établissements Autres immobilisations incorporelles 104 571,87 10 154,04 114 725,91

TOTAL (I) 104 571,87 10 154,04

114 725,91

Immobilisation corporelles

Terrains 127 752,28 127 752,28

Constructions 716 784,10 716 784,10

Installations techniques matériel et outillage Installations générales, aménagements divers 10 660,35 10 660,35

Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 87 652,56 4 662,66 92 315,22

Mobilier 63 368,12 63 368,12

Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL (II) 1 006 217,41 4 662,66

1 010 880,07

Immobilisations financières Participations Prêts 168 925,20 5 179,38 18 000,00

156 104,58

Autres titres et immobilisations financières 6 335,50 61,00 785,00

5 611,50

TOTAL (III) 175 260,70 5 240,38 18 785,00

161 716,08

TOTAL (I+II+III) 1 286 049,98 20 057,08 18 785,00

1 287 322,06

NOTE N°3 - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

AMORTISSEMENTS Valeur brute

début exercice Augmentation Diminution

virement poste à poste

Valeur brute fin d'exercice

Immobilisations incorporelles Frais d'établissements Autres immobilisations incorporelles 84 967,77 15 153,20 100 120,97

TOTAL (I) 84 967,77 15 153,20

100 120,97

Immobilisation corporelles Terrains Constructions 403 646,17 26 596,49 10 294,34 419 948,32

Installations techniques matériel et outillage Installations générales, aménagements divers 10 660,35 10 660,35

Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 71 898,68 7 747,61 79 646,29

Mobilier 54 887,49 2 595,24 57 482,73

Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL (II) 541 092,69 36 939,34 10 294,34 - 567 737,69

TOTAL (I+II) 626 060,46 52 092,54 10 294,34 - 667 858,66


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NOTE N°4 – ETAT DE CREANCES

CREANCES MONTANT

BRUT

Degré de liquidité de l'actif

à un an à plus au plus d'un an

Prêts ( 1 ) 156 104,58 4 000,00 152 104,58

Autres immobilisations financières

Créances art. 58 ou art. 35 < Dotation Globale ou Prix de journée à recevoir

Usagers et comptes rattachés 117 636,89 117 636,89

Autres créances 1 421 197,89 863 697,89 557 500,00

Charges constatées d'avance 51 889,34 51 889,34

TOTAL 1 746 828,70 1 037 224,12 709 604,58

( 1 ) Montant :

- Prêts accordés en cours d'exercice

- Remboursements obtenus en cours d'exercice 16 000,00

NOTE N°5 – ETAT DES DETTES

DETTES MONTANT

BRUT

Degré d'exigibilité

1 an au plus à plus d'1 an

moins de 5 ans à plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers (1) 300 000,00 300 000,00

Fournisseurs et comptes rattachés 180 187,42 180 187,42

Dettes fiscales et sociales 563 921,61 563 921,61

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dépôts des hébergés

Autres dettes 849 736,90 414 390,23 435 346,67

Produits constatés d'avance 97 677,00

TOTAL 1 991 522,93 1 458 499,26 435 346,67 0,00

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 300 000,00

Emprunts remboursés en cours d'exercice

NOTE N°6 – TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES

NATURE DES PROVISIONS ET DES RESERVES Montant début

exercice

Affectation résultats et retraitement

Dotation exercice

Reprise exercice

Montant fin exercice

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 511 496,61 - 136 010,78 375 485,83

Ecarts de réévaluation

Réserves

Statutaires ou contractuelles

Réserves réglementaires

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice - 136 010,78 181 562,33 45 551,55

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise

SUBVENTIONS 14 080,04 9 855,01 4 225,03

PROVISIONS REGLEMENTEES

Réserve de trésorerie

Amortissements dérogatoires

Différence sur réalisations d'éléments d'actif

Autres provisions réglementées

TOTAL 389 565,87 45 551,55

9 855,01 425 262,41


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NOTE N°7 – TABLEAU DES PROVISIONS

NATURE DES PROVISIONS Montant début exercice

Affectation résultats et retraitement

Dotation exercice

Reprise exercice

Montant fin exercice

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 1 081,00 47 000,00 1 081,00 47 000,00

Provisions pour départ à la retraite 46 588,00 28 995,00 75 583,00

Provisions pour charges

Provisions pour grosses réparations

Provisions pour ARTT

Autres provisions risques charges

TOTAL (I) 47 669,00 75 995,00 1 081,00 122 583,00

Provisions pour dépréciation

Sur immobilisations :

- incorporelles

- corporelles

- financières 30 000,00 30 000,00

Sur stocks et en cours 61 348,04 6 688,25 68 036,29

Sur comptes clients 480,50 240,00 480,50 240,00

Autres provisions pour dépréciation

TOTAL (II) 61 828,54 36 928,25 480,50 98 276,29

TOTAL GENERAL (I+II) 109 497,54 112 923,25 1 561,50 220 859,29

Dont dotations et reprises :

- d'exploitation 6 928,25 1 561,50

- financière 30 000,00

- exceptionnelle

NOTE N°8 – TABLEAU DU SUIVI DES FONDS DEDIES

Subventions de fonctionnement affectées

Situation Montant initial

Fonds à engager au

début de l'exercice

(compte 194)

Utilisation en cours

d'exercice (compte 7894)

Engagements à réaliser sur nouvelles

ressources affectées

(compte 6894)

Fonds restants à engager en fin

d'exercice

Ressources A B C D= A-B+C

Convention DGCS (humanisation) 12 751,16 12 751,16 12 751,16 -

Convention DGS (Prosanté) 20 000,00 20 000,00 20 000,00

FSE 2010 40 000,00 40 000,00 40 000,00 -

Convention Ministère de la Culture (enquête) 20 000,00 5 000,00 5 000,00

Convention CDC (publication) 80 000,00 15 000,00 15 000,00

FSE 2011 557 500,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL 72 751,16 52 751,16 70 000,00 90 000,00

NOTE N°9 – CHARGES A PAYER

Détail des charges à payer Montants

1) Fournisseurs à payer 46 466

2) Personnel -

3) Organismes sociaux 1 956

4) Etat -

5) Dettes concernant les congés payés et autres droits acquis 163 361

6) Subventions à reverser 341 939

7) Cotisations à payer 22 853

TOTAL 576 576


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NOTE N°10 – PRODUITS A RECEVOIR

Détail des produits Montants

1) Usagers Facture à établir 23 202

2) Personnel

3) Organismes sociaux 44 330

4) Etat

5) Subventions à recevoir 1 301 922

CNAF 21 000,00

GRUNDTVIG 3 10 800,00

DGEFP EMPLOI 20 000,00

FSE 1 116 622,00

BRUNEAU EMPLOI 2011 40 000,00

BRUNEAU HABITAT 2011 40 000,00

CDC 40 000,00

PRO G DIS 3 500,00

LA POSTE 10 000,00

6) Cotisations à recevoir 50 785

TOTAL 1 420 239

NOTE N°11 – CHARGES CONSTATEES D’AVANCE

Détail des charges à payer Montants

Convention refondation (Pays de Loire) 14 400

Convention refondation (Bourgogne) 24 000

Divers 13 489

TOTAL 51 889

NOTE N°12 – PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

Détail des produits Montants

Congrès 2012 50 000

Convention Grundtvig (Logement d'abord) 18 000

Convention Grundtvig (Participation) 18 000

Convention Grundtvig (Santé mentale) 8 000

PRO G DIS 3 677

TOTAL 97 677


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NOTE N°13 – DETAIL DES PRODUITS D’EXPLOITATION

PRODUITS D'EXPLOITATION Montants

Ventes de marchandises 35 241

- Dont ventes annuaires,11.706 euros

- Dont ventes autres publications, 22.892 euros

Prestations tarifées 59 295

- Dont formations et produits assimilés, 48.283 euros

- Dont ventes autres publications, 22.892 euros

Productions stockées

- Annuaires -3 963

- Autres publications -1 326

Subventions d'exploitation

- Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) 1 115 057

- Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) 70 000

- Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) 15 570

- Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) 40 000

- Fonds Social Européen (F.S.E) 495 538

- Direction Générale de la Santé (DGS) 80 000

- Direction de l'administration pénitentiaire 17 000

- Grundtvig (santé mentale) 6 250

- Ministère de la culture 20 000

- FONJEP 14 583

- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 20 000

- Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C) 80 000

- Fondation JM. Bruneau (FILE Habitat) 80 000

- Fondation JM. Bruneau (FILE Emploi) 80 000

- Agence du Service Civique 63 070

- PRO G DIS 24 323

- La Poste 10 000

- Autres subventions 12 750

Reprises sur amortissements et provisions 1 562

Transfert de charges 99 320

Cotisations

- Associations 177 050

- Etablissements et services 1 793 742

Autres produits 2 430

TOTAL 4 407 489

NOTE N°14 – CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Détail des charges exceptionnelles Montants

- Pénalités - amendes 1 081

- Cotisations antérieures 16 983

- Autres charges exceptionnelles 129

TOTAL 18 193

Détail des produits exceptionnels Montants

- Produits exceptionnels sur opération de gestion 3 520

- Cotisations antérieures (Associations) 5 256

- Cotisations antérieures (établissements et services) 32 483

- Produits sur exercices antérieurs 1 251

- Reprise subventions d'investissements 9 855

- Produits exceptionnels divers 11 049

TOTAL 63 415

RESULTAT EXCEPTIONNEL 45 222


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NOTE N°15 – EFFECTIF MOYEN

Salariés MAD personnel

Hommes 6

Femmes 26

TOTAL 32

Dont handicapés -

Dont Cadres 22

NOTE N°16 – REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Conformément à l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif la rémunération totale des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés s'élève à 176.410,14 €.

NOTE N°17 – DROIT INDIVIDUEL FORMATION (DIF) - Nombre d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du DIF au 31/12/2011 2 570,79 Heures - Nombre d'heures n'ayant pas donné lieu à demande de formation 2 570,79 Heures

NOTE N°18 – CONVENTIONS PLURIANNUELLES SIGNIFICATIVES (dont montant convention annuelle > 50 000 €)

- CNAF- Caisse Nationale d’Allocation Familiale pour la période 2009-2012 - DGCS- Direction Générale de la Cohésion Sociale pour la période 2009-2012 - FSE –Fonds Social Européen, pour la période 2009-2011

2011 2012 2013 2014

CNAF ‐ Caisse Nationale d’Allocation Familiale 70 000 70 000

DGCS ‐ Direction Générale de la Cohésion Sociale 850 000 850 000

DGCS ‐ Direction Générale de la Cohésion Sociale 255 057 155 213

DGS - Direction Générale de la Santé 80 000 80 000 80 000 100 000

FSE 557 499 à renégocier

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