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RAPPORT D’ACTIVITE 2013 – FNARS ALSACE 0

RAPPORT D’ACTIVITE

2013


SOMMAIRE

P. 2 Rapport Moral du Président

P. 5 La fédération

P. 8 Organisation de la vie régionale

P. 22 L’activité et l’animation

P. 41 Rapport financier


Rapport moral

du

Président


RAPPORT MORAL DU PRESIDENT

Face aux attentes fortes de réforme concernant la lutte contre la pauvreté, les résultats demeurent décevants et insuffisants eu égard à la montée de la pauvreté et de ces effets sur un très grand nombre de nos concitoyens. La FNARS a été particulièrement active sur de nombreux fronts : réforme du logement et de l'hébergement, plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, réforme de l'IAE, assises du travail social, loi sur la santé publique, garantie jeunes, politique de l'asile etc. Par ailleurs, la FNARS, au plan national et régional a mobilisé pendant plusieurs mois les travailleurs et intervenants sociaux, les personnes accompagnées pour élaborer des préconisations qui seront prises en compte dans les prochains Etats Généraux du travail social au début de l'année 2015. La FNARS participe activement avec les représentants des institutions locales, et de l'Etat, à l'organisation et à l'élaboration de contributions à l'échelon inter-régional (Alsace, Lorraine, Franche Comté, Bourgogne, Champagne Ardennes). Les Journées du Travail Social de Valence, en novembre 2013 ont été couronnées de succès et riches de promesses par l'effet dynamique qu'elles ont suscité, de la part de ses nombreux participants.

Les points forts et positifs de l'année : Le maintien du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté dans son entier et son calendrier

La loi pour l'accès au logement votée le 20 février 2014, avec la reconnaissance juridique des SIAO, l'inscription de l'accompagnement social dans les plans des départements, la recherche d'une convergence des activités d'hébergement et d'accompagnement par la création d'un statut unique.

La garantie universelle des loyers, même si non obligatoire, est un élément positif

Le renforcement de la protection des personnes expulsées par des mesures de prévention

La réforme de l'IAE est positive, au sens où le statut des salariés en insertion est rentré dans la normalité

Les actions à entreprendre : Reste à travailler et à nous mobiliser pour sortir des politiques de simple « mises à l'abri » pour

favoriser les demandeurs pour un accès direct au logement avec l'appui d'un accompagnement social global, qui n'est pas encore finalisé.

Il faut revaloriser les minimas sociaux, et réformer notre système de protection sociale pour réduire le non recours. Pour ne pas augmenter les impayés de loyers et de charges locatives, la FNARS se mobilise avec le Collectif des Associations Unies pour que le gouvernement ne diffère pas la revalorisation des Aides Personnalisées au Logement.

La réforme de l'IAE doit être menée dans notre région avec tous les transferts de financements, notamment des Fonds Européens, dans leur intégralité sous peine de voir disparaître de nombreux Ateliers et Chantiers d'Insertions fragilisés depuis plusieurs années.

La réforme du droit d'asile ne garantit pas le droit à l'accompagnement et au traitement digne et humanitaire des nouveaux arrivants comme des déboutés. La Fnars avec d'autres réseaux doit intervenir pour que « la situation des déboutés du droit d'asile ne soit pas examinée sous le seul angle de la répression et de l'expulsion ».1

L'accès aux soins, la lutte contre le refus de soins par manque de moyens, la prévention des maladies chroniques, de la mal nutrition, sont des objectifs partagés par d'autres réseaux du secteur médico-social. Une action commune FNARS URIOPSS, et peut être Médecins du Monde auprès de l'ARS devra être engagée.

1 Extrait du rapport moral de Louis Gallois


Au Plan régional Alsace : La FNARS Alsace a multiplié les courriers et rencontres avec le Préfet de Région,

Les Elus et Techniciens des Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi que ceux de la CUS, notamment pour réagir aux différentes baisses de subventions, pour mettre un terme aux expulsions locatives sans solution de relogement,

Sur l'injonction d'un SIAO unique, imposé par la DDCSPP 68 en ne tenant pas compte des propositions des associations,

Sur la situation des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin,

Et sur la situation financière catastrophique de nombreux ACI.... La situation aggravée des personnes en situation de précarité, induit un dialogue constructif avec ses différents interlocuteurs qui désormais tiennent compte de nos avis et préconisations. D'autres RDV permettront, je l'espère, d'élaborer des solutions communes et consensuelles. En outre, la FNARS Alsace s'est rapprochée des autres têtes de réseau : URSIEA, URIOPSS, CRESS, Médecins du Monde, et même l'UIMM, pour travailler ensemble et élaborer des projets communs. Je voudrais remercier les salariées de la FNARS Alsace, les membres du CA et du Bureau, les responsables de Commissions (nationales et régionales) qui ont été fortement mobilisés dans des domaines très différents, requérant compétence et pas mal de travail... Le rapport d'activité témoigne cette année encore du dynamisme et des énergies mises au service des personnes en difficulté. Une attention particulière à nos administrateurs, qui après de nombreuses années militantes à la FNARS, souhaitent une relève intense et dynamique pour faire vivre notre association régionale. Je vous souhaite une nouvelle Assemblée Générale, riche en débats et propositions pour l'année en cours et celles à venir.

JACQUES BEAUCOURT


La fédération


PRESENTATION DE LA FEDERATION

Depuis plus de 50 ans, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale regroupe des associations de solidarité et des organismes qui sont au service des plus démunis. La FNARS est un réseau généraliste qui lutte contre les exclusions, promeut le travail social et ouvre des espaces d'échanges entre tous les acteurs du secteur social.

La FNARS au niveau national : 870 associations de solidarité et organismes publics qui ensemble gèrent près de 2 800 structures dont :

800 CHRS

900 ateliers et chantiers d’insertion

75 000 places d’hébergement et de logement temporaire

30 000 postes de travail en insertion

12 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile

18 000 salariés

des milliers d’administrateurs et bénévoles

Au profit de 900 000 personnes en difficultés accueillies chaque année

Acteur de proximité, la FNARS est organisée en 22 associations régionales et 1 siège à Paris.

Le siège a deux fonctions :

une fonction politique articulée autour de 3 axes : construire des expertises politiques ; influer les décideurs au niveau national et faire participer les personnes accueillies.

une fonction réseau : animer, outiller et ouvrir le réseau ; développer les partenariats.

Les associations régionales assurent :

un rôle politique, stratégique & de relais entre les instances nationales et les adhérents, transmission d’informations, dialogue et négociation avec les pouvoirs publics et les collectivités locales de la région et des départements

un rôle de représentation au sein des réseaux partenariaux et associatifs régionaux qui agissent dans le même sens.

un rôle d’animation et d’accompagnement du réseau : organisation de rencontres, formations, conseils & aide au montage de projets.

LA FNARS ALSACE fédère 30 associations au niveau régional, gérant des accueils de jour, des SAO,

CHRS, CADA, places de stabilisation, places d’urgence, des résidences Accueil, chantiers

d’insertion, des services d’accompagnement RSA, des services d’accompagnement social lié au

logement, des micro-crèches, le 115, le SIAO, des services de domiciliation postale, des actions de

soutien à la parentalité, des lits halte soin santé, des maisons relais, des résidences sociales, de

l’intermédiation locative, etc.


Les adhérents du Bas-Rhin AAHJ ADOMA ANTENNE APOIN ARP ARSEA-ESPERANCE ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME CEFR CLUB DES JEUNES L’ETAGE EMMAÜS ETIKETTE EMMAÜS HAGUENAU ENTRAIDE LE RELAIS HOME PROTESTANT HUMANIS LA CITE RELAIS LE TOIT HAGUENOVIEN MOSAIQUE REGAIN SOS FEMMES SOLIDARITE VETIS

Les adhérents du Haut-Rhin

ACCES ADOMA ALEOS ALSA APPUIS ARGILE FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT LA MANNE SOUTIEN FEMMES BATTUES SURSO

L’équipe salariée de la FNARS Alsace en 2013

Linda AMIRI, chargée de l’instruction des dossiers DALO, en poste depuis juin 2013

Marguerite DOBURZYNSKA, Agent administratif

Elisabeth EL GHARBI, Chargée de Mission IAE

Adelheid TUFUOR, Déléguée Régionale, depuis le 1er avril 2013


Organisation

de la

vie régionale


LES DELEGATIONS ET MOBILISATIONS DEPARTEMENTALES

Délégation départementale 67 (par Thierry HOUDART) Dans un contexte économique global de plus en plus difficile, l’activité de la FNARS Alsace au niveau départemental dans le champ de l’hébergement s’est principalement axée en 2013 sur le fait de favoriser la mise en œuvre du changement de discours intervenu mi 2012 avec l’alternance politique. C’est plus particulièrement ce qu’il est convenu d’appeler la « gestion au thermomètre » de l’hébergement, la logique des plans hivernaux, dont il s’agissait de sortir. A défaut de pouvoir garantir l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence qui demeure notre revendication, faire au moins en sorte de ne pas mettre fin à un hébergement en raison d’une date ou une température arrêtée de manière plus moins empiriques en est l’enjeu. Car remettre à la rue, ne plus héberger, n’a pas le même sens que ne pas héberger. Même s’il y a bien eu un plan hivernal 2012/2013, et encore des « mesures de gestion liées aux vagues de froid » durant l’hiver 2013/2014, si (beaucoup) trop de personnes sont hébergées en hôtel, il nous semble qu’il nous faut souligner les très importantes avancées réalisées cette année, notamment dans le cadre du « Projet Territorial de Sortie de l’Hiver ». Il a permis après une large concertation et avec l’implication des acteurs concernés la création ainsi que l’évolution de dispositifs répondant aux réalités de publics (en situation administrative précaire, régularisés, Roms, relevant de divers mode d’hébergement d’urgence…) qui se trouvent sur ce territoire.

Les réunions Cadres 67 : En vue de l’organisation mensuelle des réunions ICIS, la FNARS Alsace avait institué une réunion de préparation de cette instance. Cette réunion s’est transformée au cours du 2ème semestre 2012 en réunion d’échange entre cadres du département. Les rencontres sont animées par le délégué départemental. Huit rencontres ont eu lieu en 2013 et ont permis de traiter les thèmes suivants :

Plan hivernal et PTSH Point sur les notes dans le cadre de la convention FNARS-DRJSCS Fiche de signalement de la maltraitance Plan quinquennal Rencontre avec le siao et réorganisation de l’urgence Bilan ACD 2012 et nouvel ACD Réforme de l’asile Journées du Travail Social Convention CHRS Participation des personnes accompagnées Mise en place de commissions thématiques FNARS

Les réunions de directeurs 68 : Une rencontre mensuelle des directeurs était organisée tous les 2èmes mardi du mois et animée par le délégué départemental 68. Parallèlement, les présidents et administrateurs des associations se retrouvaient dans le cadre d’une Entente inter associative mulhousienne. Afin de coordonner ces deux instances, et réunir les forces notamment en cas d’interpellations institutionnelles, il a été décidé de fusionner les rencontres en un seul et même lieu. Aussi, depuis septembre 2013, une réunion mensuelle est organisée avec les cadres FNARS 68, et les présidents et administrateurs des associations. Les sujets abordés en 2013 : PTSH


Hébergement d’urgence SIAO HUDA Fusion entre l’Entente et la FNARS Saturation des dispositifs d’hébergement Perspectives IAE Financements européens (FER)

Ces rencontres permettent d’avoir des connaissances partagées et une concertation préalable aux initiatives associatives et aux rencontres institutionnelles.


Le Conseil d’Administration :

PRENOM NOM ASSOCIATION ANNEE

D’ELECTION FIN DE

MANDAT

CORINE BARTIER AAHJ 2013 2016

YANNICK KIEFFER ARP 2013 2016

JACQUES BEAUCOURT HUMANIS 2011 2014

ANDRÉ SCHAEFFER APPUIS 2012 2015

JEAN PIERRE SIEGRIST ENTRAIDE LE RELAIS 2012 2015

RAYMOND KOHLER SURSO 2012 2015

SOPHIE OBERLIN CEFR 2011 2014

KAMRAN YEKRANGI HUMANIS 2012 2015

CATHIE GESTHAZ ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME 2011 2014

RÉGINE KESSOURI HOME PROTESTANT 2011 2014

THIERRY HOUDART AAHJ 2011 2014

BRICE MENDES CLUB DES JEUNES L’ÉTAGE 2011 2014

SERGE MULLER APPUIS 2011 2014

VÉRONIQUE LAOUER SOLIDARITE FEMMES ST LOUIS 2013 2016

PASCAL STAUDER ACCES 2013 2016

Le Bureau : Jacques BEAUCOURT, Président Kamran YEKRANGI, Vice-Président IAE Raymond KOHLER, Trésorier Yannick KIEFFER, Secrétaire Thierry HOUDART, Délégué Départemental 67 Pascal STAUDER, Délégué Départemental 68 Régine KESSOURI, Assesseur Brice MENDES, Assesseur Véronique LAOUER, Assesseur

Les instances statutaires régionales, Conseil d’Administration et Bureau se réunissent

traditionnellement en alternance, chaque mois. Le Conseil d’administration s’est réuni à 6 reprises, et le Bureau 7 fois. Nous avons expérimenté cette année les Bureaux en visio conférence. L’année 2013 a également été l’occasion de repenser le déroulement et séquençage des instances statutaires. Un groupe de travail s’est réuni début juillet pour retravailler la manière d’organiser les CA et Bureaux, afin qu’ils soient davantage construits et efficaces. Il a été proposé d’organiser les réunions en 3 grandes séquences :

Séquence actualité

Séquence vie de l’association et animation

Séquence positionnement politique Les points de la séquence politique étant travaillés lors du Bureau précédant le CA. Parallèlement, un outil de suivi des représentations a été mis en place. Enfin, une fiche « Vie des adhérents » a été créée. Envoyée en amont de chaque CA, elle a pour objectif de recueillir des éléments d’actualités des associations adhérentes, des difficultés, bonnes pratiques, mais également des points à soumettre au CA de la FNARS.


Il est à noter l’implication des membres du CA dans la vie fédérale, par une présence assidue et régulière aux réunions, l’animation de groupes de travail, la production de notes, ou encore l’élaboration et la diffusion des positions et de la parole de la FNARS.

Les nouveaux statuts : Dans le cadre de l’harmonisation des statuts régionaux avec ceux du siège national, la FNARS Alsace a adopté de nouveaux statuts lors de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2013. Ces nouveaux statuts prévoient la mise en place d’un collège « administrateur personne accompagnée ». En effet, La FNARS considère que la participation des personnes accueillies constitue un principe incontournable pour élaborer et mettre en œuvre des projets et des politiques adaptées et efficaces. « Agir avec les personnes accueillies » est une des orientations fortes du projet fédéral 2010/2015.


MOBILISATIONS

Baisse des subventions CG 67 Début 2013, le Conseil Général du Bas-Rhin a annoncé une baisse de 4% des subventions de fonctionnement aux associations. Face à cette décision mettant en péril l’équilibre financier des associations, le Conseil d’Administration a réagi en rédigeant un courrier à l’attention du Président du Conseil Général du Bas-Rhin : « Monsieur le Président, Les informations parues dans les Dernières Nouvelles d’Alsace du 11 janvier 2013 suivies du courrier que vous avez adressé, notamment, à des associations bas-rhinoises membres de la Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale (FNARS), annoncent une baisse, dès 2013, des subventions de fonctionnement versées par le Conseil Général aux associations à hauteur de 4%. Par ailleurs, les associations qui assurent les actions de prévention spécialisée ont été informées du désengagement du Conseil Général du Bas-Rhin à hauteur de 50 % en 2014, les communes devant prendre le relais. Ces décisions affecteront directement l’exercice des missions publiques d’aide et d’insertion et sociales qu’exercent ces associations. Les associations membres de la FNARS ne sont que trop conscientes des difficultés qu’entraînent la crise économique actuelle sur tous, elles comprennent aussi que les politiques de l’Etat aggravent la situation financière des collectivités territoriales. Elles reconnaissent d’autant plus l’engagement très fort du Conseil Général du Bas-Rhin pour l’aide aux personnes les plus en difficulté, qu’il s’agisse des aînés, des personnes handicapées, des familles et des personnes en difficulté sociale. Nous ne pouvons imaginer que les associations qui sont en première ligne, par ces temps difficiles, dans l’action sociale pour des familles et des personnes en détresse de plus en plus nombreuses, se voient imposer une nouvelle diminution de leurs moyens. Ces mêmes associations ont déjà consenti depuis plusieurs années des efforts importants suite au gel des subventions. Elles ont rationalisé leurs moyens de fonctionnement tout en augmentant fortement, dans plusieurs secteurs de l’accompagnement social, le nombre de personnes accompagnées par travailleur social, et ce notamment à la demande des services du Conseil Général. Les professionnels, les bénévoles et les administrateurs qui œuvrent dans ces associations du département du Bas–Rhin s’inquiètent, voire s’alarment de cette nouvelle diminution de leurs moyens. C’est pourquoi, nous vous sollicitons pour qu’une petite délégation de notre conseil d’administration puisse vous rencontrer afin de vous exposer plus précisément les préoccupations et les attentes des associations du secteur de l’action sociale. Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus respectueuses. »

Fin de la trêve des expulsions locatives Sur la base de l’action du Collectif des Associations Unies, la FNARS Alsace a écrit à l’ensemble des députés et sénateurs de la région pour exiger un moratoire sur toutes les expulsions locatives sans solution : « Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs Alors que sonne la fin de la trêve des expulsions locatives, le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement se mobilise. Les associations unies sollicitent l’ensemble des parlementaires pour exiger un moratoire sur toutes les expulsions locatives sans solution, avec dédommagement des propriétaires le 13 mars prochain. Les associations ont demandé à être reçues par le président de l’Assemblée nationale et du Sénat pour leur faire part de leurs propositions afin de mettre un terme aux expulsions en 2013, le temps de développer tous les dispositifs de prévention qui s’imposent et d’éviter des conséquences dramatiques pour les plus fragiles de notre pays.


Les effets de la crise économique et sociale que nous traversons touchent de plein fouet les plus fragiles. En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d’expulsion pour impayés de loyers a augmenté de 40% et le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique a doublé au niveau national. Dans le département du Bas-Rhin, en 2012, 430 concours de la force public ont été octroyés. La mise en œuvre du concours de la force publique, beaucoup plus systématique, traduit un durcissement très préoccupant du traitement de ces situations de fragilité, alors que ces décisions provoquent des drames humains inacceptables. Elles bouleversent parfois de façon irrémédiable les conditions d’existence des plus fragiles : éclatement de la famille, déscolarisation des enfants, risque de perte d’emploi, ruptures avec les attaches du quartier, détérioration de l’accès à la santé. Alors même que le dispositif d’hébergement est saturé et inadapté (% n’obtiennent pas de places d’hébergement), les personnes menacées d’expulsion viendront demain grossir encore les rangs des personnes à la rue et sollicitant le 115. En proposant ce moratoire, il ne s’agit en aucun cas de mettre en difficulté les propriétaires ni de donner un aval à d’éventuels mauvais payeurs. En effet, il n’a pas vocation à s’appliquer aux situations relevant de troubles manifestes de jouissance dans l’occupation du logement ou d’insolvabilité organisée. Ce moratoire pour l’année 2013 permettra en revanche de trouver des solutions dignes et opérantes et d’éviter des conséquences dramatiques pour les plus fragiles de notre pays. La baisse ou la perte de revenu ne doit pas entraîner une expulsion sans solution. Il est aujourd’hui devenu impératif :

- de pouvoir intervenir le plus tôt possible avant que la dette ne devienne trop importante, - de conforter le rôle des FSL et des CCAPEX comme outil de prévention ainsi que les dispositifs

d’intermédiation locative, - de développer l’intervention du champ social en matière d’expulsions (diagnostic social dès le premier

impayé de loyer, accompagnement social des ménages si nécessaire et avec leur adhésion, maintien des allocations logement malgré le défaut de paiement du loyer),

- de créer une garantie des risques locatifs dont le caractère universel repose sur les principes structurants du droit à la protection sociale.

Vous l’aurez compris, Madame, Monsieur, le/la député(e), Madame, Monsieur le/la sénateur(trice), il nous semble indispensable de tout mettre en œuvre pour éviter les expulsions dans notre pays. Le logement est un droit dont la mise en œuvre relève de la responsabilité de l’Etat, il lui appartient donc de garantir à tous les ménages un logement adapté à leur situation et à leurs ressources financières. La FNARS, qui fait partie du collectif, soutient cette action et souhaitait vous alerter sur cette question. »

SIAO unique Haut-Rhin Suite à l’injonction de mettre en place un SIAO unique dans le département du Haut-Rhin, la FNARS a interpelé à deux reprises le directeur de la DDCSPP 68 pour lui demander de ne pas déconstruire une organisation territoriale ayant fait ses preuves :

« Monsieur le Directeur Départemental,

La mise en place des SIAO dans le département du Haut-Rhin fait suite à un travail étroit de concertation

collective entre les associations du département et les services de l’Etat, dans le cadre du chantier national

prioritaire 2008-2012.

A cet effet, le Préfet du Haut-Rhin a choisi de nommer deux opérateurs distincts pour la gestion de l’urgence et

de l’insertion : les associations ACCES et SurSo. Le choix de ces deux opérateurs découle de l’histoire

partenariale riche de ce département, avec entre autre les réunions de la CAHI et de la Veille Sociale.

La FNARS Alsace a réalisé fin 2012 une évaluation de la mise en place des SIAO de la région Alsace. Cette note,

qui vous a été transmise, démontre que le projet haut-rhinois basé sur deux SIAO répond à des besoins


territoriaux, en lien avec les partenariats et fonctionnements existants du tissu associatif local. Or aujourd’hui,

vos services remettent en question ce travail en imposant la mise en place d’un SIAO unique.

La FNARS Alsace, en concertation avec les acteurs impliqués dans le SIAO, s’interroge sur la plus-value d’une

nouvelle organisation et vous demande, Monsieur le Directeur Départemental, d’étayer les points

d’amélioration que vous auriez pu relever suite à notre évaluation, et qui ne pourraient être mis en œuvre que

dans le cadre d’un SIAO unique.

Avant de changer une organisation qui a démontré son efficience, il nous paraît important de bien mesurer les

évolutions attendues par ce nouveau fonctionnement.

En espérant une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Départemental, en

l’assurance de notre haute considération. »

« Monsieur le Directeur,

La mise en place des SIAO dans le département du Haut-Rhin fait suite à un travail étroit de concertation entre

les associations du département et les services de l’Etat, dans le cadre du chantier national prioritaire 2008-

2012.

A cet effet, le Préfet du Haut-Rhin a choisi de nommer deux opérateurs distincts pour la gestion de l’urgence et

de l’insertion : les associations ACCES et SURSO. Le choix de ces deux opérateurs découle de l’histoire

partenariale riche de ce département, avec entre autre les réunions de la CAHI et de la Veille Sociale.

Début juillet, vous avez demandé aux opérateurs ACCES et SURSO, de travailler sur la mise en œuvre d’un projet

de SIAO unique dans le département. Les deux associations précitées vous avaient soumis un projet qui, pour le

moment, n’a pas retenu votre attention.

Les opérateurs SIAO, ainsi que l’ensemble des associations actrices de l’AHI souhaitent poursuivre le travail de

concertation, en maintenant un dialogue constructif et efficient avec vos services. C’est pourquoi elles ont

décidé, en lien avec la FNARS Alsace, de déposer une demande d’accompagnement dans le cadre d’un DLA, afin

de produire un projet qui répondra tant aux exigences de votre administration qu’aux besoins des associations

concernées.

Aussi, vu l’enjeu et afin de pouvoir déposer un projet de qualité, la FNARS Alsace, en concertation avec

l’ensemble des associations concernées par la question de l’accueil et l’orientation dans le département, vous

demande, Monsieur le Directeur, de bien vouloir repousser l’échéance au-delà du 31 décembre 2013, pour

permettre à cette demande d’accompagnement d’aboutir.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de

notre haute considération. »


Situation des demandeurs d’asile dans le Haut-Rhin Suite à des référés liberté, l’Etat a été condamné à héberger des ménages primo arrivants. Pour mettre en œuvre cette décision, le DDCSPP 68 a demandé au 115 de mettre fin à l’hébergement de certaines familles, afin d’en accueillir d’autre. Indignée par cette décision, la FNARS a réagi en envoyant un courrier au directeur départemental : « Monsieur le Directeur, Je souhaite attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile primo-arrivants dans le département du Haut Rhin qui ne bénéficient pas d’un hébergement. La réglementation en vigueur prévoit que les demandeurs d’asile soient pris en charge à leur arrivée en France. Suite à une démarche de certains ménages présents dans le Haut Rhin, non hébergés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, qui a suivi leur requête, vous avez demandé à l’association gestionnaire du « 115 » de prioriser les 6 familles concernées sur les dispositifs d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile, au détriment d’autres ménages qui y sont aujourd’hui hébergés. Nous souhaitons vous rappeler que l’ensemble des ménages demandeurs d’asile primo-arrivants relèvent d’une prise en charge. Mettre fin à la prise en charge de certains afin de libérer des places pour d’autres ne nous semble absolument pas en conformité avec les textes réglementaires et les engagements de la France au regard de la Convention de Genève. Aussi nous vous demandons de bien vouloir revoir votre position et de prendre en compte la réalité des besoins en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile arrivant dans le Haut-Rhin, notamment, si nécessaire, en sollicitant des places supplémentaires en hébergement d’urgence et en CADA, auprès du Ministère, afin de pouvoir proposer une réponse adaptée aux demandes. Si nous comprenons que vous ne puissiez répondre à l’ensemble des besoins identifiés sans apport de moyens supplémentaires, nous ne comprendrions pas que le Ministère n’en soit pas saisi aux fins de ne pas générer les drames humains actuellement engendrés par les dispositions ci-dessus mentionnées. Nous resterons attentifs, à l’évolution de la situation, en lien avec le siège national de notre Fédération, et nous permettrons le cas échéant, de faire remonter la réalité des besoins dans le Haut-Rhin, et des pratiques en vigueur dans le dispositif AHI local, dans le cadre des rencontres nationales avec les Ministères concernés. Notre démarche s’inscrit dans le cadre de notre mission régionale, avec le souci d’un accueil digne des personnes qui sollicitent les structures adhérentes à notre Fédération, tel que le prévoit la Loi 2002-2 en matière de bientraitance à l’égard des usagers. Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma haute considération. »


LES LIENS AVEC LE NATIONAL

Les liens avec le siège national sont très étroits, dictés par un besoin mutuel d’informations et d’échanges, et se traduisent par des rencontres régulières et contacts fréquents à la demande. Les différents chargés de mission du siège font preuve d’une grande disponibilité, tant pour compléter l’information que pour participer à l’animation de journées d’étude régionales ; nous les en remercions.

La participation aux instances nationales Au cours de l’année 2013, le Président, Jacques Beaucourt, a siégé au Conseil d’Administration et au Conseil des régions. Par ailleurs,

- Corine BARTIER, administratrice régionale, est membre du GAN Réfugiés

- Raymond KOHLER, administrateur régional, est membre du GAN Justice et Urgence-Veille sociale

- Raphaël KELLER, salarié de SurSo, est membre du GAN Jeunes

- Brice MENDES, administrateur régional, est membre du GAN Habitat

- Elisabeth EL GHARBI, chargée de mission, est membre du GAN Emploi-Formation

- Adelheid TUFUOR, déléguée régionale, est membre du GAN Culture

Raymond Kohler et Adelheid Tufuor ont également participé le 4 juillet 2013 au séminaire national : « Quelles orientations et propositions de la FNARS sur l’évolution de l’hébergement et sur l’accès direct au logement ? ». Enfin, toutes les salariées de la FNARS Alsace et le Président ont participé aux Journées du Travail Social à Valence, les 7 et 8 novembre 2013.

Les réunions siège-régions La déléguée régionale a participé aux rencontres entre délégués régionaux et salariés du siège. Organisées sur 2 jours, à raison de 4 fois par an au minimum, ces réunions sont toujours très denses, riches en transfert d’informations, d’expériences, en réalisation et conception de stratégies ou plans d’action. Les sujets abordés en 2013 ont été les suivants : - Le plan quinquennal - Les Journées du travail social - Travaux sur les positions de la FNARS sur l’accueil et l’accompagnement des étrangers en situation irrégulière - PTSH - Le modèle économique de la FNARS - La garantie Jeunes - Les fonds européens - Intervention de Christophe Robert pour le CAU - Les financements des associations régionales - Pilotage des CCRPA - Point réfugiés-migrants - Point IAE (réforme, loi ESS…) - Point hébergement-logement (loi ALUR, ENC, diagnostics territoriaux, financements…) - Les politiques jeunesses (avec participation de l’UNML et du CNAJEP)


LES REPRESENTATIONS Au niveau régional

Participation au Conseil d’Administration de la CRESS (Jacques Beaucourt) La CRESS, membre de la CNESS au plan national a modifié ses statuts, conformément à la réforme de l'ensemble de l'économie sociale et solidaire promue par Benoit Hamon, et désormais portée par le secrétariat d'Etat à l'ESS. Pour harmoniser les pratiques des différentes CRESS, l'adhésion des associations, COOP, SCOP, Mutuelles, n'est plus liée à l'adhésion aux têtes de réseau. En clair, une association peut adhérer sans passer par la FNARS ou l'URSIEA. Cependant, la CRESS Alsace, ne veut pas minorer la place des têtes de réseau, et les clauses de désignation des membres du CA tiendront compte de cette priorité. Du fait de cette réforme, la représentation institutionnelle de la CRESS est désormais portée et reconnue, notamment au CESER, au CORESS au Conseil de l'ESS de la CUS etc. En outre, la CRESS est impliquée dans les formations universitaires, UHA, CERIS. L'ESS d'Alsace dispose d'un portail internet, co-construit avec la région les 12 gestes solidaires et participe à Alsace 2030. Activité 2013 :

dispositif FSE 4-23 (23 micro-projets ont été financés en 2012) mais la poursuite de ce dispositif est très compromise (à noter que le projet Fnars a été malheureusement retoqué)

Innovation sociale : promotion et travail sur la structuration d'un dispositif régional de soutien au développement de projets socialement innovants (ex : code urgence pour personnes malentendantes)

travail avec le CCA sur le portail des achats responsables

mise en place de l'IFDES (institut de formation continue des dirigeants de l'ESS)

construction de Prof'ESS (plateforme régionale des organismes de formation de l'ESS)

Engagement de la CRESS dans l'accompagnement au déploiement des Emplois d'Avenir

Conseil Economique social et environnemental d’Alsace (Jean-Pierre Siegrist) La Région, contrairement aux Conseils Généraux, n'a pas dans ses compétences une forte compétence en matière sociale. Elle participe essentiellement par des financements partiels (fonds de concours) à des actions, notamment dans le domaine de la culture et surtout de la formation professionnelle y compris des formations sociales (ESTES, ISSM,..). Au nom de la FNARS je suis inscrit dans trois commissions: une généraliste qui correspond à mes anciennes compétences professionnelles: la 8ème Commission: Finances, fiscalité et évaluation et deux commissions dont le mandat touche des aspects du travail social: la 3ème: la Commission Cohésion sociale et santé et la 5ème: la Commission Education et formation. Dans la mandature précédente (fin septembre 2013) j'étais rapporteur dans cette commission et dans cette fonction j'ai en particulier travaillé sur le financement et le suivi des programmes spécifiques concernant la lutte contre l'illettrisme et les programmes spécifiques mis en place par l'Etat avec un financement de la Région en faveur des jeunes en échec scolaire pour leur permettre d'avoir accès à des dispositifs de formation professionnels adaptés. Les jeunes qui sortent du cursus scolaire, en particulier ceux qui sont en décrochage scolaire manquent des savoirs de base, ce qui ne leur permet pas d'entrer dans une formation professionnelle. Ils éprouvent également, par la suite, des difficultés pour s'intégrer dans le cadre de l'entreprise (compréhension de ce qui est demandé, relations humaines à l'intérieur des entreprises...). Cette constatation a été faite en particulier pour les entreprises artisanales (jeunes en apprentissage). Dans ce même objectif j'ai fortement appuyé l'attribution du label "école de la deuxième chance" aux associations qui présentaient des programmes adaptés. J'ai aidé une association de formation professionnelle bas-rhinoise travaillant avec un public exclusivement en insertion sociale à l'obtenir. Membre de la Commission Cohésion Sociale et santé, j'ai activement participé pour la FNARS à l'avis intitulé « Le logement en Alsace, un enjeu fort, des défis à relever ensemble ». Cet avis a été adopté en assemblée


plénière le 8 juillet 2013. Cet avis porte essentiellement sur des aspects économiques du logement et donne une grande place à un état des lieux du logement en Alsace. Il insiste beaucoup sur le "défi énergétique" dans la construction et la rénovation des logements. Pour la FNARS j'ai obtenu dans cet avis un relatif bref paragraphe où l'importance de l'articulation entre l'hébergement et le logement est mentionnée. De même dans la partie consacrée aux besoins de logements pour les jeunes, le besoin d'accompagnement des jeunes a été souligné, et en particulier les insuffisances des dispositifs existants (GRL, Locapass, pass’ accompagnement...). Le deuxième semestre 2013 était presque exclusivement consacré à la démarche Alsace 2030 dont l'objectif est d'initier une dynamique régionale pour faire émerger des orientations politiques et des recommandations pour préparer l'échéance 2030. La Région a constitué des groupes de travail pour faire émerger des pistes prospectives. Parmi 8 thèmes retenus je me suis inscrit dans celle qui touche au mieux des aspects que nous retrouvons dans nos structures et associations de la FNARS: l'accompagnement de la Jeunesse. Je participe à cet atelier, mais il est morcelé par territoires (quatre conférences territoriales) et non par thèmes ce qui dilue l'intérêt de la réflexion thématique sur le plan régional. Je participe à la conférence territoriale de Strasbourg que je connais le mieux. Mais l'accent est pour le moment porté vers le public étudiant. J'attends le moment où les questions de jeunes en situation d'insertion social seront évoquées.

Conseil Régional de Santé d’Alsace (Jacques Beaucourt)

Comme la FNARS nationale l'avait supposée, la fusion du médico-social dans les différentes ARS régionales a fait passer notre secteur au rang de « parent pauvre ». Pour positiver tout de même, notre participation à la conférence régionale de santé ( environ 4 réunions par an) nous a permis d'interpeller chaque fois que possible l'ensemble des acteurs du sanitaire sur les graves carences, sur le refus de soins lié à la précarité, et l'absence de soins pour les personnes pauvres en général, et les étrangers d'une manière particulière. Nos amis de Médecins du Monde nous ont d’ailleurs fait un exposé plus qu'édifiant sur les populations précaires (recrudescence de maladies infectieuses, dégradation de la santé de ces publics, etc.) La CRSA a tout de même décidé de créer un groupe de travail sur les publics jeunes, le groupe de travail acté en janvier 2014, devrait seulement se réunir courant du mois de mai 2014. La prévention, notamment dans les quartiers pauvres et certains territoires ruraux, devrait être renforcée. Manifestement, l'ARS se préoccupe prioritairement de problèmes logistiques et d'organisation des services, qui passent par perte et profit les personnes en situation de précarité. Il nous revient, avec les autres acteurs du médico-social, de faire savoir ces lacunes graves de conséquence, et de nous mobiliser pour inverser cette tendance.

Participation au COPIL Accord Collectif Départemental 67 (Brice Mendes)

L'année 2013 fut une année charnière pour les Accords Collectifs Départementaux. Située entre la fin des derniers accords (2010 - 2012) et la mise en place des nouveaux (2014 – 2016), les 12 mois furent consacrés essentiellement à la rédaction d'un bilan partagé et la mise en place des nouveaux objectifs et moyens de ce dispositif. Cette période de remise à plat des accords fut bien évidemment l'occasion d'intenses discussions afin de proportionner au mieux les responsabilités et objectifs de chaque acteur dans la mise en œuvre du dispositif. Fort heureusement, il est à noter que ce dernier ne fut pas pour autant bloqué durant l'année 2013, puisque les termes des accords 2010-2012 furent reconduits et appliqués durant cette dernière année. En ce qui concerne le bilan des ACD 2010-2012, il est globalement positif puisque le taux de réalisation pour l'année 2012 était de 98,5% (78,4% en 2010, 81,4% en 2011). Pour rappel, l'objectif fixé était de 1000 relogements par an. Si l'on cumule sur les 3 années, nous parvenons à 2582 relogements au total soit une réussite à 86,07%. A noter enfin que ces relogements font suite à 3930 propositions faites de la part des bailleurs sociaux, ce qui signifie un taux de refus de proposition sur ces trois années approximativement de 35%. Au-delà des chiffres, il y a bien sûr une diversité de situations et d'axes d'amélioration dont le détail est effectué dans le bilan 2010-2012.


Le nouvel accord (2014 – 2016), en cours de signature, s'est attaché à prendre en compte les différents apprentissages du précédent. Il précise notamment les engagements des partenaires, modifie les critères du public éligible et quelques points de fonctionnement (validité de l'inscription, tableau de suivi…), et établit des groupes de travail sur les points les plus préoccupants du dispositif, à savoir les demandes d'ACD de plus de 6 mois sans proposition et le non-recours à ce dispositif de personnes susceptibles d'y être éligibles. De manière plus générale, la FNARS veille à ce que ce dispositif garde sa spécificité dans les aides au logement à savoir une priorisation, effectuée par un travailleur social habilité, de certaines demandes de logement auprès de bailleurs sociaux pour des personnes en situation de grande précarité locative et étant en capacité de vivre en logement de manière autonome. Il nous faut évidemment entendre les difficultés d'appréciation de cette capacité d'autonomie, l'important taux de refus des propositions, les difficultés pour les bailleurs à atteindre les objectifs, mais il serait illusoire de penser qu'un élargissement sans fin des critères d'éligibilité, ou d'habilitations pour l'instruction, ou encore d'assouplissement des indicateurs de réussite, seraient, in fine, profitables aux premières personnes concernées. C'est pourquoi, les orientations prises dans le nouvel accord, et notamment la mise en place de groupe de travail ad hoc, nous semblent aller dans le bon sens. Il sera important que les adhérents se saisissent de ces lieux afin de faire remonter difficultés et propositions.

Groupe de travail « Quel public pour quelle prise en charge locative ? » (Brice

Mendes) Dans le cadre de la Refondation et de la dynamique du « Logement d’abord » initiée par le précédent gouvernement, 6 fiches-action ont été élaborées, sous le pilotage de la DDCS 67, afin de décliner de manière opérationnelle cette logique. Ces fiches-action ont été présentées en mars 2012 et ont servi de support à la création de 6 groupes de travail dont celui intitulé « Quel public pour quelle prise en charge locative ? ». Animé dans un premier temps exclusivement par la FNARS (Brice Mendes), puis en co-animation avec la DDCS, le groupe a regroupé de nombreuses associations ayant la gestion d’établissements type CHRS ou de logements d’insertion, les collectivités territoriales (Ville, Etat, CG 67), le SIAO 67, l’AREAL (organisation professionnelle regroupant les organismes de logement social alsacien) et d’autres acteurs concernés par la question du logement (UDAF,…). Les objectifs de ce groupe de travail étaient de trois ordres : 1) Améliorer la lisibilité du dispositif AHI et des aides au logement 2) Améliorer la lisibilité de la demande (quelle offre et quelle demande) 3) Comment fluidifier le parcours de la demande des personnes Objectif 1 : Le groupe a travaillé à l’élaboration d’un langage commun sur le secteur de l’AHI, notamment par la rédaction d’une fiche de présentation des dispositifs d’hébergement et de logements accompagnés. Une fois cette fiche élaborée, le groupe a travaillé à sa diffusion et son intégration dans les pratiques professionnelles. Ces travaux devraient à terme limiter les orientations inadaptées, ce qui est un enjeu crucial pour le respect de la demande des personnes et pour la fluidité du dispositif AHI. Objectif 2 : un support diagnostic a été rédigé pour permettre l’analyse des demandes des personnes, distinguant la capacité à habiter d’un point de vue réglementaire, financier et en termes d’autonomie. Ce document a pour ambition de responsabiliser les travailleurs sociaux et leur redonner une place dans l’analyse des situations. Ce support, ainsi que la fiche de présentation ont été mis à disposition des services sociaux de secteurs et pourraient être annexés aux demandes ACD, CCAPEX, SIAO et renouvellement ASH. Objectif 3 : Une fiche de repérage des ménages prêts à sortir de structures d’hébergement sans proposition de logement, ayant fait une demande d’ACD, a été élaborée. Cette fiche sera diffusée courant 2014 afin d’identifier les blocages existants et faire le point avec les bailleurs sociaux.


CDIAE 68 La FNARS y siège en qualité de tête de réseau de l’IAE. Représentée jusqu’en janvier 2013 par Jean Luc SUTTER, directeur d’ALSA à Mulhouse, c’est Elisabeth EL GHARBI qui assurera l’intérim jusqu’à l’entrée de Pascal STAUDER, élu délégué départemental FNARS 68, directeur du chantier d’insertion ACCES à Habsheim, en septembre. Depuis, le titulaire- administrateur FNARS et la suppléante- technicienne, y sont, chaque mois, conjointement présents.

Autres représentations : La FNARS Alsace est également représentée dans les instances suivantes :

Comité technique PDALPD (Daniel Brossier et Thierry Houdart pour le 67 et Raymond Kohler pour le 68)

CCAPEX (Brice Mendes) Comité d’orientation FSL (Bernard Koschig, puis Corine Bartier) Conseil d’administration du CCAS de la Ville de Strasbourg (Thierry Houdart) Comité de suivi PDAHI (Thierry Houdart) Conseil Régional de l’Habitat (Jacques Beaucourt) CDIAE 67 (Kamran Yekrangi et Elisabeth El Gharbi) Comité d’appui DLA (Elisabeth El Gharbi) Conférence des financeurs de l’IAE (Kamran Yekrangi et Elisabeth El Gharbi) SPER (Kamran Yekrangi et Pascal Stauder) Comité de pilotage formation région (Elisabeth El Gharbi) Comité de pilotage CUS-Insertion professionnelle de la population rom (Elisabeth El Gharbi et

Adelheid Tufuor) CTA-Pôle Emploi Mulhouse (Elisabeth El Gharbi) Conseil d’Administration de l’ADIL 67 et 68 (Jacques Beaucourt et Raymond Kohler)


Les activités

et

l’animation


APPELS A PROJET, CONVENTION, MARCHE PUBLIC

Mise en œuvre de la convention FNARS-DRJSCS En 2013, la FNARS Alsace a passé convention avec la DRJSCS avec pour objectifs de :

Elaborer une note sur les outils de la Loi 2002-2 : participation des usagers /conseil consultatif des personnes accueillies /évaluation interne et externe

Poursuivre le pilotage de Paxtel: Mettre en place le serveur régional Paxtel de manière effective Etre le référent auprès des opérateurs: suivre l'utilisation du serveur et assurer une formation aux non-utilisateurs Faire un point sur le fonctionnement de l'outil mensuellement

Assurer une fonction d'observation sociale : Exploiter et transmettre les données Paxtel aux partenaires institutionnels mensuellement Organiser un groupe de travail sur les outils d'observation de la région Alsace (DHL et Paxtel) et les modalités de remplissage des outils Analyser les résultats

Echanger mensuellement avec la DRJSCS par le mode de la téléphonie-conférence

Poursuivre la co-animation des réunions mensuelles des instances départementales plénières instance de concertation de l'intervention sociale (ICIS) dans le Bas-Rhin et CAHI dans le Haut-Rhin. Assurer le secrétariat et la rédaction des comptes rendus de ces deux instances.

Instance de Concertation et d’Intervention Sociale (ICIS) Depuis sa mise en place en 2009, la FNARS Alsace en assure le secrétariat et la co-animation avec les services de la DDCS. Cette instance réunit l’ensemble des structures d’hébergement, la Ville de Strasbourg, le Conseil Général, le SIAO, ADOMA, GALA, Médecin du Monde, et l’UDAF. L’association régionale a pour mission de : - transmettre à l’ensemble des participants l’ordre du jour des séances plénières qui se tiennent une fois par mois - participer aux plénières et d’en rédiger le compte-rendu - transmettre aux participants le compte-rendu validé par les services de la DDCS et la FNARS aux membres de cette instance - assurer le secrétariat des groupes de travail issus de la plénière L’ICIS s’est réunie à 8 reprises en 2013. Les thèmes suivants ont été abordés :

Retour sur la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Point de situation sur le plan hivernal et projets territoriaux de sortie de l’hiver Intervention du Conseil Général sur les décisions prises dans le cadre du financement du FSL Présentation de la fiche de signalement de maltraitance Point sur le renforcement de l’IAE Retour sur le groupe de travail « quel public pour quelle prise en charge locative » Plan hivernal PTSH Plan quinquennal Appel à projet intégration des migrants Aide alimentaire Point financier (campagne budgétaire…) Suite de l’appel à projet CADA Coordination des accueils de jour Campement illicite Réflexion sur l’hébergement d’urgence Appel à projet « Innovation sociale »


Présentation du bilan ACD 2012 Maisons relais – situation d’évolution Domiciliation Evaluation interne et externe Intervention de Mme Dirringer sur les enfants exposés aux violences Point sur les objectifs de la convention FNARS/DRJSCS et PAXTEL Présentation des notes FNARS sur les SIAO, le référent personnel, et le public ne pouvant accéder au

logement d’abord Intervention d’A. Di Cintio sur l’évolution de l’articulation SIAO/115 Présentation de la rencontre régionale sur le plan pluri annuel du 4 novembre Point de situation de l’hébergement par le SIAO Situation des Roms Présentation du dispositif transitoire ENC DNO Nouvel ACD Journées du Travail Social et Etats Généraux du Travail Social

Coordination de l’Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion du Haut-Rhin (CAHI) La création de la cellule de coordination et d’appui aux CHRS est issue de l’élaboration du schéma

départemental des CHRS de mars 1995, qui prévoyait la mise en place d’un outil départemental ayant pour

mission l’orientation des demandes d’hébergement en CHRS et l’analyse des besoins.

Cet outil avait également pour objectif de permettre la constitution d’un groupe technique d’appui pour les

CHRS aux prises avec des situations particulièrement difficiles s’agissant des personnes accueillies. La cellule

avait trois missions principales : l’orientation vers les places de CHRS, le recueil et l’analyse statistiques sur la

demande d’hébergement temporaire et la coordination des acteurs de l’hébergement temporaire.

En 2004, la composition de cet outil a connu d’importants changements. La cellule de coordination est

devenue, en intégrant le champ de l’accueil et de l’hébergement d’urgence, le dispositif de la veille sociale du

Haut-Rhin, et a été renommée Coordination de l’Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion (CAHI).

L’élargissement de son périmètre a conduit à la modification de ses missions : celle de l’orientation des

demandes d’hébergement a été confiée au 115, et parallèlement, la coordination et l’observation ont intégré

le volet urgence.

La FNARS Alsace en assure le secrétariat et la co-animation avec les services de la DDCSPP.

La CAHI s’est réunie à 4 reprises en 2013.

Les thèmes suivants ont été abordés :

Evaluation SIAO Urgence et Insertion

Sortie du plan hivernal

Retour sur la rencontre avec les bailleurs

Groupe de travail SIAO "femmes victimes de violences"

Groupe de travail SIAO "personnes sortant de prison"

Point d'étape PDAHI

Groupes de travail "mutualisation"

Dispositif d'hébergement

Aide alimentaire d'urgence

Groupe de travail relatif aux jeunes

Observation de la demande d'hébergement : SIAO secteurs urgence et insertion

Renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement durant l'hiver

Participation et représentation des personnes accompagnées

Evaluation externe


Note sur les outils de la loi 2002-2 Onze ans après la publication de la loi, un état des lieux de la mise en application des outils de la loi 2002-2 sur la région est fait, avec un focus sur l’évaluation interne, externe et les conseils de vie sociale (CVS). Pour rédiger l’état des lieux, les structures ont été sollicitées dans un premier temps par un questionnaire en ligne. 30 établissements, 5 dans le Haut-Rhin et 25 dans le Bas-Rhin (CHRS, CADA, CHU, stabilisation, accueil de jour, maison relais), représentant 14 associations ont répondu à l’enquête. Dans un second temps, 6 chefs de services ou directeurs (3 dans le Haut-Rhin et 3 dans le Bas-Rhin) ont été rencontrés sous la forme d’entretiens semi directifs.

Commission de médiation DALO Depuis 2008, la FNARS Alsace obtient le marché pour l’instruction des dossiers DALO du Bas-Rhin. L’action consiste à assurer l’instruction des recours formulés auprès du secrétariat de la commission de médiation. Le travail d’instruction s’organise en 3 grandes phases :

1. une phase de constitution, vérification des dossiers et rédaction de courriers de demande de pièces complémentaires, si besoin

2. une phase de traitement, instruction avec saisie des dossiers sur le logiciel national COMDALO et prise de contact avec les différents partenaires

3. une phase de présentation en pré commission et commission, à raison de deux commissions par mois en moyenne

Pour assurer ses missions, la FNARS Alsace s’appuie sur :

son expérience acquise au cours des cinq années d’exercice dans le cadre de l’instruction des dossiers de la commission de médiation de la loi DALO

Son expertise des différents dispositifs d’hébergement et de logement acquise au travers des missions, notamment dans le cadre de la gestion d’un observatoire de la demande d’hébergement dans le département du Haut-Rhin et la mise en place d’un observatoire régional du 115.

Sa connaissance des principaux partenaires associés à l’instruction des dossiers et de leurs missions

Sa connaissance des procédures et prestations.

Pour l’année 2013, la FNARS Alsace a été retenue pour la sixième fois dans le cadre de l’instruction des dossiers de la loi DALO. Les deux premières années d’instruction et de présentation des dossiers ont été des années de création d’outils, de réajustements, de propositions, de mise en lumière des difficultés notamment en matière de collecte des informations, le tout en collaboration avec les équipes de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) en charge du secrétariat de la DALO. La mise en place de réunions de travail, organisées par le secrétariat de la DALO, avec les différents partenaires, ont permis de mettre en cohérence l’action de chacun et de trouver des bases de travail partagées. Ces quatre dernières années furent des années de perfectionnement des outils, et de renforcement des partenariats, toujours en collaboration avec les services de la DDCS. Cette sixième année d’instruction des dossiers a permis à la FNARS Alsace d’être non seulement reconnue en tant que service instructeur par l’ensemble des partenaires sollicités, mais également comme structure ressource concernant les modalités de saisine de la DALO. A noter que depuis juin 2013, l’équipe de la FNARS a été renforcée par l’embauche de Linda Amiri, pour assurer l’instruction des dossiers suite à la prise du poste de déléguée régionale par Adelheid Tufuor.

L’instruction des dossiers DALO a permis à la FNARS de développer et renforcer son partenariat en direction :

des travailleurs sociaux des UT, UTAMS et associations

des services de la DDCS (ACD, CCAPEX, AVL, Intermédiation Locative…)

des services de la Préfecture (expulsion, étrangers)

des bailleurs sociaux


des services d’Hygiène et santé de la Ville et de l’ARS

des services de prestations sociales de la CAF, avec un accès CAFPRO

les services du FSL, du DDELIND, Handilogis

du SIAO

de l’AVL

des services instructeurs de l’accord collectif départemental (ACD DRP, PPCUS et RDLS)

En 2013, 582 dossiers ont été instruits (77 de plus qu’en 2012).

Les stammtischs solidaires

Objectifs :

Ouvrir les portes d’une structure IAE (chantier)-Faire découvrir son activité d’insertion, son activité

économique

Favoriser la rencontre et les échanges entre des personnes œuvrant dans des secteurs souvent

trop éloignés (associations/entreprises/grand public), sur un territoire défini

Rendre visible la dimension de l’insertion par l’activité économique à travers des messages positifs

Pointer les défis existants de l’IAE sur les champs économiques, environnementaux, de l’emploi

Aborder un sujet d’actualité

Favoriser la militance de personnes sur un territoire donné

Modalités :

Les stammtischs se dérouleront de préférence au sein des structures- si nécessaire, location

de salle dans la commune

Création d’un label et/ou logo STAMMTISCH FNARS

Calendrier : tous les deux mois dans une structure différente

Zone géographique : Alsace

Thématique et invitations proposées par le CoTech IAE FNARS

Organisation pratique de l’accueil du public gérée par la structure

Appui technique de la FNARS, notamment concernant l’organisation et la communication

Intervenants :

Un présentateur : accueil et présentation

Un animateur : gestion des interventions, distribution de la parole

Une personne « ressources » : professionnel, ayant une maitrise de la thématique

proposée (universitaire, chef d’entreprise,…)


Public :

Salariés des chantiers d’insertion (permanents, contrats aidés)

Administrateurs et bénévoles des chantiers d’insertion

Clients-fournisseurs du chantier

Partenaires associatifs et institutionnels de la structure

Elus du territoire

Habitants du territoire (voisins, établissements scolaires, CSC, commerçants, …)

Les chefs d’entreprises du territoire

Et plus largement, les acteurs de l’IAE

Partenaires :

Les chantiers d’insertion d’Alsace

L’URSIEA

Les communes

Les élus

La CRES

La Chambre de Consommation d’Alsace

L’UNISTRA (universités réunies)

Les grandes écoles

Les organismes de formations

Les médias

LES STAMMTISCHS SOLIDAIRES EN 2013

Date Chantier partenaire Ville Thématique Nombre de

participants

4 avril VETIS Niederhausbergen « Développement durable et insertion :

l’exemple du recyclage textile »

45

28 juin JMV Strasbourg « La place des personnes en difficultés dans un

contexte de chômage croissant »

35

19 septembre MOSAIQUE Strasbourg « Parcours d’insertion, quelle dynamique ? » 28

22 novembre EMMAUS Mundolsheim « Crise économique, sociale et écologique : des

solutions existent ! L’exemple du chantier

d’insertion d’Emmaus Mundo »

50

12 décembre ACCES Mulhouse « En quoi le chantier d’insertion est-il un vivier

de compétences pour l’entreprise ? »

20

Ce sont 178 personnes qui ont participé aux stammtischs, dont le profil hétérogène aura permis des débats

riches et animés. Il est à noter la participation active de certaines conseillères professionnelles de structures

d’hébergement ainsi que celle de salariés en insertion ou personnes hébergées. Ceci correspondant à une

volonté de la FNARS Nationale, soucieuse de créer des passerelles entre ses structures adhérentes et de

donner la parole aux personnes qu’elles accompagnent.

Financement des stammtischs :

Une demande de financement à la CRESS Alsace ayant avortée en début d’année, la FNARS s’est tournée vers

les deux Unités Territoriales de la DIRECCTE. Une subvention de 5 000 euros a été accordée par l’UT 68 sur des

fonds CPE (convention pour l’emploi) et une subvention de 30 000 euros par l’UT67 sur des fonds FDI (fond

départemental d’insertion).


Aller vers l’entreprise :

Dans un deuxième temps, afin d’élargir le réseau des partenaires de l’IAE, la FNARS propose de « délocaliser »

les stammtischs en entreprises, permettant ainsi la création de passerelles entre les SIAE et les entreprises

dites « classiques ». Les objectifs étant de :

- Valoriser l’activité économique et l’activité d’insertion des structures de l’IAE auprès des entreprises

- Faire découvrir aux directeurs, encadrants techniques et ASP (accompagnatrices socio professionnelles) de

nouveaux métiers et les formations pour y accéder

- Appréhender les modalités de recrutement des entreprises

- Favoriser le partenariat avec l’entreprise : sous-traitance économique, faciliter les EMT (Evaluation en Milieu

de Travail) voire les embauches sur un territoire

Afin de faciliter ce rapprochement pour 2014, des contacts sont pris dès la fin de l’année

- Le 29 novembre, rencontre avec Madame Céline JEHL, développeuse à la CCI

- Le 16 décembre avec Madame Frédérique DIRIAN, chargée de mission à l’UIMM


L’ANIMATION IAE Si cette année 2013 aura été riche en rencontres et débats pour le secteur de l’IAE au sein de la FNARS Alsace, elle aura était sans aucun doute source d’inquiétude pour la majorité des chantiers d’insertion alsaciens. En effet, à l’aune de l’application d’une énième Réforme de l’IAE et de ces incidences économiques, 2013, année transitoire, avec son lot de défiance, d’incompréhension, restera une période difficile pour des directeurs de structures face à un avenir incertain. Il s’agira pour la FNARS d’accompagner ses adhérents dans cette transition tout en poursuivant un plan d’action qui définit l’élargissement d’un réseau et la mise en place de passerelles consolidées entre les différents acteurs socioéconomiques de notre Région. Le début de l’année aura été essentiellement consacré à la poursuite de visites des chantiers d’insertion alsaciens. Embauchée en septembre 2013 au sein de la FNARS Alsace, il s’agissait pour la chargée de mission IAE, Elisabeth EL GHARBI d’élaborer un diagnostic territorial sur la situation des ACI dans notre Région. En voici quelques conclusions : Des bonnes pratiques :

Apprentissage hebdomadaire de TRE (Techniques de recherche d’emploi) Aide à l’apprentissage du permis de conduire Prêt de véhicules pour le co-voiturage des salariés en insertion Proposition d’ateliers cuisine, théâtre, customisation d’objets Prise en commun de petits déjeuners et repas Partenariat renforcé avec le secteur médical (ex: information collective de RESI)

Les difficultés évoquées par les dirigeants de structures : - Le recrutement des salariés en insertion : si les chantiers d’insertion sont aujourd’hui financés par des fonds publics à hauteur de 70%, les 30% restant doivent être la recette de la production même du chantier. Aussi, le recrutement des salariés en insertion doit tenir compte d’une nécessité de production. Les principaux critères de sélection du futur salarié sont la motivation à reprendre un travail et sa capacité, notamment physique, à assumer l’activité réalisée sur le chantier. La compréhension de la langue française reste un paramètre essentiel afin de comprendre les consignes de l’encadrant. La mise en place de ces critères est souvent mal interprétée par les partenaires sociaux ayant en charge le placement à l’emploi de leurs bénéficiaires. - Le recrutement des encadrants techniques : Il est peu aisé de trouver des profils ayant à la fois des compétences techniques liées à l’activité du chantier et une expérience d’encadrement d’un public éloigné de l’emploi. - Les chargés du suivi socioprofessionnel : souvent embauchés en contrat partiel, la singularité réside aussi dans le fait que cet accompagnement est plus difficile face à une situation économique offrant moins d’emplois. La réduction du temps de travail de ces postes d’accompagnement sera confirmée par une étude à paraitre en 2013, commanditée sur le Bas Rhin par la DIRECCTE et le Conseil Général 67, réalisée par Monsieur Marc CHENAIS, consultant au sein du Cabinet OPUS 3. Les chargées de suivi socioprofessionnel rencontrées évoquent, d’autre part, le constat d’une augmentation des problèmes périphériques à l’emploi pour les salariés en insertion, difficiles à résoudre par le manque de partenariats effectifs avec les travailleurs sociaux de l’arrondissement concerné, ces derniers estimant que la démarche d’accompagnement social relève désormais de la structure accueillant un salarié en insertion. - Les lourdeurs administratives : les dirigeants de structures se voient de plus en plus contraints de consacrer une majorité de leur temps de travail à l’élaboration de dossiers financiers complexes au détriment du management des salariés et de leur présence sur le chantier. - Les difficultés de dialogue avec POLE EMPLOI: il existe une disparité entre les différents bassins d’emploi. Des difficultés sont à relever essentiellement sur l’agglomération strasbourgeoise et mulhousienne. Les CTA (Comités techniques d’Animation), ne répondent pas suffisamment aux problématiques rencontrées par les chargés du suivi socioprofessionnel, souvent en charge du recrutement et du suivi du dossier administratif du salarié. - L’inquiétude quant aux financements FSE : annoncés comme allant à la baisse d’ici 2014, alors qu’ils représentent une part non négligeable dans le budget d’une structure. Cette information n’est pas favorable à une projection sereine quant au développement de l’activité. Par ailleurs il est à noter que les chantiers souffrent financièrement du retard de paiement du FSE (certains sont en attente des versements de 2011). - L’accès aux entreprises : peu de structures ont un partenariat établi avec une entreprise du secteur marchand. Au-delà d’un rapport de sous-traitance, les dirigeants de chantiers souhaiteraient profiter d’une


collaboration plus étroite avec les entreprises de leur territoire : accès à des EMT (Evaluation en Milieu de Travail) pour les salariés en insertion, à des embauches directes, à du mécénat (matériel ou financier), à des échanges de compétences, à une mise à disposition d’experts, à du parrainage. - Les attentes quant aux nouvelles politiques liées à l’IAE : le changement de gouvernement devrait apporter de nouvelles orientations ; les structures de l’IAE sont en attente de plus de soutien et de considération de la part des politiques nationaux. Le rapport IGAS/IGF, attendu pour le début d’année 2013, proposera une analyse approfondie sur la situation et les pratiques des structures de l’IAE. Cependant ces nouvelles évolutions génèrent de l’incertitude. - Le manque de connaissance du secteur de l’IAE de la part du grand public : souvent le client d’un chantier d’insertion ne connait pas précisément le volet de l’activité qui consiste en l’accompagnement de personnes éloignées de l’emploi. Au-delà, les dirigeants estiment que leur structure n’est pas assez reconnue dans sa contribution à l’activité économique et au développement de son territoire. Les attentes vis-à-vis des têtes de réseaux :

Assurer une veille : informer rapidement les structures de l’évolution de la législation Interpeller les politiques locaux par rapport aux problématiques que rencontrent les chantiers Faciliter les rapports entre les structures et les différentes institutions Organiser des plateformes d’échanges entre les responsables de structures et leurs partenaires afin

d’approfondir des thématiques Développer des projets inter structures Communiquer sur l’IAE auprès d’un large public pour revaloriser l’action des chantiers d’insertion Faciliter le rapprochement avec l’entreprise « classique » Accompagner individuellement les responsables face à une problématique rencontrée (administrative,

juridique,…) Parallèlement, des rencontres ont lieu avec des structures d’hébergement, telles que le CEFR, l’atelier de redynamisation d’Entraide le Relais et différentes structures de l’association du Foyer Notre Dame, ce afin de réfléchir ensemble à de possibles passerelles entre le secteur de l’hébergement et celui de l’IAE au sein de la FNARS.

La commission IAE Composée du Vice-Président de la FNARS Alsace, Kamran YEKRANGI, du délégué départemental 68, Pascal STAUDER et de la chargée de mission IAE, Elisabeth EL GHARBI, elle se réunit chaque lundi pour définir les orientations techniques du secteur. La participation ponctuelle du Président de la FNARS et de la déléguée régionale permet une réactivité face aux évènements politiques relatifs à l’IAE.

Le Comité Technique (Cotech) Composé d’adhérents IAE ainsi que de « sympathisants » telle une Entreprise d’Insertion (Presta’terre), il se réunit quasiment chaque mois pour échanger sur l’actualité politique de l’IAE et la situation des structures d’insertion dans notre région.

Force de proposition, les membres du CoTech définissent la thématique et l’organisation des stammtischs ainsi que des journées d’étude.

Les thématiques abordées en 2013 :

Approche technique de la Réforme

Accueil de deux nouveaux adhérents MOSAIQUE et APOIN. Visite de leur structure

Préparation des négociations avec le CG 67

Réflexion sur la rédaction d’un courrier à adresser à Mr MATHIEU, DIRECCTE, concernant les nouvelles mesures relatives au déplafonnement des aides à l’accompagnement

Réflexion en amont des réunions du Comité des financeurs

Réflexion sur la situation, difficile, des chantiers bas-rhinois - Echanges de bonnes pratiques


Préparation de la journée d’étude du 12 juin

Préparation des stammtischs

Réflexion sur la mise en place d’un CoTech 68

Plan d’action IAE 2013 Il a été réfléchi, notamment, suite aux conclusions du diagnostic territorial :

Animer un Comité de Pilotage au sein de la FNARS, regroupant différents acteurs locaux, afin d’élaborer collectivement les stratégies à mener sur le champ de l’IAE

Assurer une veille constante sur le territoire alsacien concernant l’évolution socio-économique afin d’informer au plus vite les structures d’insertion et les élus

Renforcer les représentations de la FNARS au sein des instances politiques et les réunions de partenaires

Accompagner tous les acteurs socioprofessionnels dans une démarche de rapprochement et d’échanges

Limiter le cloisonnement entre l’accompagnement social et l’accompagnement professionnel de nos structures adhérentes

Renforcer les liens avec les autres réseaux, telle l’URSIEA

Favoriser le partenariat entre structures d’insertion et entreprises du secteur marchand

Communiquer plus largement et de manière plus visible auprès du grand public, en s’appuyant sur des expériences réussies sur le champ de l’IAE

Travailler sur la notion de territoire

Proposer des rencontres informelles, type stammtisch, ouverts à tous. L’idée étant d’en extraire des thématiques de travail en fonction des caractéristiques d’un territoire.

Organiser une journée d’étude pour les salariés des structures d’hébergement et d’insertion afin de leur donner des outils de travail pour un accompagnement plus linéaire des bénéficiaires

Organiser un forum de l’IAE qui rassemblera un public très large afin de mieux communiquer sur les structures d’insertion, acteurs essentiels de l’ESS

Participation manifestations emploi /formation : - Salon emploi /formation- 26 février à Colmar

- Semaine de l’Industrie, en présence de Louis GALLOIS, le 14 mars

Collaboration avec l’URSIEA

Une rencontre le 3 mai entre les Présidents respectifs des deux têtes de réseaux, le Vice-Président de la FNARS Alsace en charge de l’IAE, les deux déléguées régionales et les deux chargées de mission IAE, aura permis de préciser le contours d’une collaboration effective et complémentaire dans les actions à mener sur le champ de l’IAE.

Aussi, dès le mois de juillet, Laetitia TROUILLET, chargé de mission IAE au sein de l’URSIAE et Elisabeth EL GHARBI animeront ensemble des réunions de directeurs d’ACI, simultanément dans le Haut Rhin et dans le Bas Rhin.

Des rencontres préalables sont aussi organisées afin de préparer nos interventions communes en amont de certains CDIAE ou comité des financeurs.


COMMISSIONS REGIONALES

Commission Culture Depuis 2001, la commission culture défend le droit fondamental d’accès à la culture pour les personnes accueillies au sein des structures du réseau de la FNARS et travaille sur le lien entre culture et travail social en réunissant des travailleurs sociaux, des acteurs culturels et des artistes. La commission culture a organisé en 2011 une journée d’étude sur la thématique du montage de projet culturel et des partenariats. Cette journée se voulait la 1ère étape d’un projet global dont l’étape suivante serait la mise en place d’une formation à destination des travailleurs sociaux, sur la méthodologie de montage de projets culturels. Cette formation, organisée en partenariat avec l’Institut Supérieur du Travail Social de Mulhouse (ISSM), a eu lieu sur 3 jours au cours du 1er trimestre 2013. Les objectifs :

Mieux comprendre comment la culture et l’expression artistique participent à l’expression de soi et donc à la valorisation de l’estime de soi.

Mieux maîtriser toutes les étapes de la mise en place d’un projet culturel et/ou artistique.

Mieux comprendre comment mobiliser et travailler avec les personnes accompagnées et/ou accueillies.

Pouvoir tisser des liens avec des partenaires et agrandir leurs réseaux et leur carnet d’adresse.

Pouvoir évaluer le projet. Contenus de la Formation : Premier jour : Sens, enjeux d’une action culturelle et artistique. Intervenant : Monsieur Christophe PITTET, sociologue

- La pertinence et l’apport d’un projet culturel et artistique pour : o Un individu o Un groupe o Une structure.

- Rôles et fonctions d’un projet culturel à destination des personnes accompagnées et/ou accueillies dans une structure.

- Le sens de la culture dans le travail social. Deuxième jour : le projet culturel et/ou artistique. Intervenant : Monsieur Stéphane BOSSUET pour les deux derniers jours.

- Les différentes démarches du projet culturel et/ou artistique - Concrétisation des idées. - Elaboration du projet. - Recherche de partenaires. - Recherche de financements etc.

Troisième jour : Mise en place d’un projet culturel et/ou artistique.

- Mobilisation et adhésion des publics - Les outils de communication au service du projet. - Mise en place du projet (Qui fait quoi ?). - Evaluation du projet.

15 personnes ont participé à cette formation. Aux vues des retours positifs des participants et des évaluations, la FNARS et l’ISSM prévoient de monter une 2ème session de formation au 1er trimestre 2014.


Groupe participation des personnes accompagnées Suite à l’adoption des nouveaux statuts, la FNARS Alsace a mis en places des groupes d’échanges et d’information départementaux à destination des personnes accompagnées et des travailleurs sociaux. Le but premier de ces réunions est de présenter et échanger sur les différentes formes de participation, commençant par la participation au sein des structures d’hébergement, puis, la participation à l’élaboration des politiques publiques. Le but ultime de ces réunions étant de susciter des candidatures pour siéger au conseil d’administration de la FNARS, et éventuellement à d’autres instances institutionnelles. Laisser la place et la parole aux personnes accompagnées ne va toujours pas de soi et demande souvent des changements de postures professionnelles. Aussi, pour initier la réflexion sur ce thème, une réunion a été organisée dans chaque département alsacien fin novembre 2013, en présence de Raoul Dubois, membre du CCPA (Conseil consultatif des personnes accompagnées) et Geneviève Colinet, chargée de mission à la Fnars Nationale. En petits groupes, il a été demandé aux participants de définir ce qu’ils entendaient par participation, les freins à la participation, les besoins et les attentes vis-à-vis de la Fnars. Après consultation des participants, la suite des groupes s’est organisée de manière différenciée entre les deux départements. En effet, les personnes accompagnées présentes à la réunion mulhousienne ont émis le souhait de travailler lors d’une future rencontre sur la thématique du 1er accueil. Dans le Bas-Rhin, les travailleurs sociaux, majoritaires lors de cette 1ère rencontre, ont quant à eux souhaité poursuivre les échanges sur les pratiques et difficultés de participation au sein des structures et avoir l’intervention d’une autre région. La participation ne se décrète pas, elle se construit pas à pas, avec des méthodes adaptées prenant en compte l’ensemble des personnes. C’est un processus permanent qui nécessite des moyens et du temps. Les objectifs en 2014 sont de poursuivre ces réunions d’échanges, en tentant d’y associer progressivement le plus de personnes accompagnées et travailleurs sociaux.


COMMISSIONS NATIONALES

Le Groupe d’Appui National Habitat (représenté par B. Mendes)

La FNARS a créé en avril 2013 un Groupe d’Appui National (GAN) Habitat. Ce groupe faisait suite à l’ancienne commission nationale "hébergement et habitat" qui s'était réunie pour la dernière fois en janvier 2011. Ce nouveau GAN se fixe plusieurs missions, déclinées comme suit : - Stratégie (élaboration d'une feuille de route annuelle, articulation avec d'autres GAN…) - Veille (suivi de l'actualité nationale et territoriale de la thématique) - Analyse - Production (rédaction de positions, d'amendements, guides…) - Animation (diffusion des réflexions, et des travaux du GAN sur les territoires) - Représentation (dans les instances nationales et territoriales, lobbying sur les positions élaborées par le GAN) Le GAN Habitat s'est réuni quatre fois en 2013 (la FNARS Alsace était présente trois fois). Le groupe se compose en moyenne d'une dizaine de personnes (travailleurs sociaux, personnes accompagnées, directeurs, chargés de mission, chefs de service). L'année 2013 fut évidemment marquée par la loi ALUR qui a nécessité de nombreux temps de lecture, de décryptage et de discussions afin d'établir une compréhension commune du texte ainsi que l'élaboration de prises de positions relayées au sein du collectif des associations unies et directement auprès des décideurs. Nous avons aussi préparé les parties "hébergement – logement" de temps collectifs internes à la FNARS tels qu'un séminaire sur l'évolution du secteur AHI (4 juillet 2013) ou encore les Journées du Travail Social (7 et 8 novembre 2013). Les autres sujets importants abordés furent : la mise en œuvre du logement d'abord, le logement des jeunes, les diagnostics à 360°, les SIAO, les PDALHPD, le statut unique, la parole de la Fnars sur le logement (et pas uniquement l'hébergement), le DALO… Il faut saluer la qualité de l'information donnée lors de ces GAN, ainsi que la méthodologie de diffusion et de recueil des données et positions. Ces réunions sont effectivement très préparées en amont par la chargée de mission hébergement et logement de la FNARS (Ninon Overhoff), ce qui permet au groupe d'aller rapidement à l'essentiel sur une durée relativement courte de rencontre. Il en ressort des débats intéressants permettant notamment l'essaimage de bonnes pratiques et la mise en valeur d'une diversité territoriale très importante à de nombreux niveaux. Cette diversité doit bien sûr nous interroger car elle complique l'adoption de prises de position nationale communes. Pour ce faire, nous devons continuer ce travail de va-et-vient permettant la remontée de réalités locales et l'interrogation de la bonne application de dispositions nationales.

Le Groupe d’Appui National Jeunes (représenté par R. Keller)

Au début de l’année 2013, le Conseil d’Administration de la FNARS a souhaité rédiger une « feuille de route pour le GAN Jeune afin de clarifier ce que signifie priorité à la jeunesse (éducation, formation, emploi) avec des propositions concrètes et réalistes dans un contexte économique contraint. La feuille de route proposée par le GAN Jeune s’est alors appuyé sur la plateforme « Pour un Big Bang des politiques jeunesse2 » qui paraissent particulièrement cruciaux : les ressources et le droit à l’éducation formation tout au long de la vie. La plateforme, dont la FNARS est un des cosignataires, propose le versement d’une allocation soumis à contrepartie à l’engagement de chaque jeune majeur. Cette allocation serait versée directement à tous les jeunes, sans aucune référence aux ressources familiales (CAF).

2 http://www.bigbangjeunesse.fr/ en 2012, 50 organisations ont rendu public un texte et des propositions pour

une refonte des politiques d’éducations et d’insertion des jeunes. Ce texte intitulé « Pour un Big-Bang des

politiques Jeunesses ! » propose un droit pour tous les jeunes à construire leur parcours et à vivre dignement.

http://www.bigbangjeunesse.fr/


Cette proposition soulève plusieurs questions comme l’accès à des ressources pour tous les jeunes majeur n’ayant aucune formation et étant sans emploi. Si un tel engagement devrait être pris, quelles peuvent être les modalités d’accès et de versement ? Faut-il envisager d’accorder des ressources à partir de 18 ans aux jeunes en rupture familiales etc… En ce qui concerne le droit à l’éducation tout au long de la vie, il s’agit dans un premier temps de faire un état des lieux de la formation en France, pour les jeunes et moins jeunes, puis de rendre compte de certaines propositions issues des travaux préparatoires à la conférence pauvreté et au plan quinquennal qui s’y rattache. Afin de répondre à la demande du Conseil d’Administration, le GAN Jeune a proposé aux signataires de la plateforme de s’associer selon des thématiques, sous forme d’audition : Pole Emploi, les missions locales, des partenaires sociaux, des sociologues (comme Cécile Van de Velde qui a pu apporter un éclairage sur les politiques jeunesse d’autres pays européens), les rapporteurs des avis du CESE (Le Conseil économique, social et environnemental) sur l’emploi des jeunes et sur l’accès aux droits réels, l’éducation nationale, l’UNAF. Des rencontres ont eu lieu tout au long de l’année 2013. Au-delà de ces deux axes, le GAN Jeune a été amené à travailler sur d’autres thèmes en lien avec :

La mise en œuvre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

La mise en œuvre du rapport du comité interministériel de la jeunesse

La préparation d’une contribution pour les journées du travail social.

Groupe d’Appui National Réfugiés-Migrants (représenté par C. Bartier)

Tout au long de l’année 2013, j’ai participé activement aux travaux du Groupe d’Appui National Réfugiés Migrants à Paris. Les réflexions du groupe ont porté :

Sur les réalités de l’accueil, hébergement, accompagnement des demandeurs d’asile et réfugiés sur le territoire

Sur l’approche d’analyse des coûts des prestations en CADA décidée par le Ministère Sur les actions à mener au niveau de la FNARS nationale pour interpeller, faire évoluer ou faire

connaître les difficultés et les positions des acteurs de terrain aux différentes strates ministérielles et aux élus.

Les travaux du groupe ont également consisté en la préparation de notes concernant les réalités et les politiques en matière d’asile destinées au CA de la FNARS. Mais l’année 2013 a revêtu un caractère particulier car, j’ai été invitée à participer aux travaux de concertation mis en place par le Ministre de l’Intérieur d’alors, Manuel VALLS , pour préparer la réforme du droit d’asile qui s’annonce pour cette année. Cette concertation été a menée au pas de charge entre le mois de septembre et le mois de décembre. Pour ma part, j’ai participé à l’Atelier 1 portant sur les procédures. Trois réunions à Paris ponctuées d’échanges par messagerie, des membres de l’Atelier et des membres du GAN, ont eu lieu. Ce furent des moments d’échanges forts entre les représentants du Ministère, de l’OFII, de l’OFPRA, de la CNDA, de Préfectures avec les représentants des associations (ACAT, ANAFE, Association des Maires de France, CIMADE, FNARS, FTDA, Forum Réfugiés, Ligue des droits de l’Homme, Croix Rouge, Amnesty International...). Marion LIGNAC, chargée de mission à la FNARS nationale s’est mobilisée avec disponibilité et professionnalisme pour faire vivre une réelle concertation inter associative et fédérative entre les ateliers et pour que nous parlions ensemble d’une même voix. Ce fut fait. Il ne reste plus qu’à rester très mobilisés et lucides car le projet dont nous avons connaissance à ce stade, contient des ingrédients positifs et d’autres bien inquiétants, en particulier la place laissée à l’accompagnement des personnes dans les dispositifs relevant de l’asile.


Groupe d’appui Urgence veille sociale (représenté par R. Kohler) Bien que le Conseil d’Administration n’avait pas mis dans ses priorités l’animation de cette commission, nous avons pensé important de relancer cette commission en raison d’une actualité importante en 2013. Avec le vote imminent de la loi ALUR, l’organisation de l’urgence et de la veille sociale allait prendre une nouvelle dimension. D’une mesure par circulaire, les 115 et les SIAO rentraient de plein droit dans le code de l’action sociale et des familles et son existence légale reconnue. Mais le législateur, sous l’impulsion de la Ministre du logement, au lieu de privilégier les fonctionnements mis en place sur les territoires, a fixé un certain nombre de nouvelles règles, comme l’unicité des SIAO urgence et insertion, le fait que le 115 intègre les SIAO. Il était donc important de reprendre avec les acteurs de l’urgence notre réflexion et contribution pour accompagner ces nouvelles donnes. Je participe à la commission nationale urgence et veille sociale à la FNARS. Nous nous réunissons trois fois par an sur Paris, par mail et conférences téléphoniques entre, et nous avons abordé de nombreux thèmes et travaux : • Articulation 115, 3919 et numéros locaux: retour sur la réunion au Ministère du droit des femmes, état des lieux FNARS, et suites envisagées • Articulation entre SIAO et structures d’accueil des femmes victimes de violence : enquête menée par la DIHAL sur la mise en œuvre de la circulaire du 12 avril 2014, mise en place d’une enquête FNARS auprès des SIAO, positionnement du GAN sur l’opportunité de mener un questionnaire plus global auprès des SIAO • Formations écoutants 115 : développement de deux nouveaux modules de formations sur les publics : personnes victimes de violence et migrants. Echange avec le GAN sur le contenu de ces formations, et les intervenants • Etat des lieux de la veille sociale sur les territoires et au national : bilan de l’hiver et de sortie hivernale ; état des lieux réalisé par la DGCS, • Nouveau gouvernement et ministère du logement/ Actions d’interpellations : démarche de la FNARS et du CAU • Positions et stratégie sur la fin de la gestion au thermomètre/sortie de l'hiver : retour sur les groupes de travail DIHAL, motion à proposer à la prochaine AG • Etude sur la réalisation d’une enquête auprès des 115/identification des questions: Amplitude horaire de fonctionnement (7 j/7j et 24H/24 ?), moyens dédiés (ETP et crédits), articulation avec le SIAO, difficultés, … • Actualités des SIAO: loi ALUR, réunion du club des SIAO animé par la DIHAL, convergence des logiciels et des SIAO • Plan d'accompagnement, axe sur les SIAO : état d’avancement des outils travaillés par les régions ; mise en œuvre d’une boite à outils • Travaux du comité de suivi national sur le DAHO, • Statut unique • Enjeux et propositions du GAN développement des appels à projets pour la gestion des SIAO, modalités de passage au SIAO unique • Diagnostics territoriaux à 360° : Favoriser la participation des 115 et des SIAO à la démarche. Conseils et propositions du GAN/retours d’expériences des territoires • Point avancée du partenariat avec la SNCF • Présentation du contexte et des objectifs de l’enquête accompagnement à l’emploi dans le réseau FNARS, • Etat des lieux de la veille sociale sur les territoires et au national : places mobilisées sur les territoires, préparation de la sortie hivernale, réalisation des plans d’actions par les préfets • Positions, actions et stratégie sur la fin de la gestion au thermomètre/sortie de l'hiver • Préparation de la synthèse hivernale du baromètre et contribution du GAN • Formations à l’observation sociale : retour sur les premières sessions, prochaines formations • Sortie de l’hiver : Etat des lieux et actions proposées par le GAN • Observation 115 • Présentation et finalisation de la synthèse hivernale du baromètre • Séance de travail sur les données « publics » du baromètre : Approfondissement de la connaissance des publics qui sollicitent le 115, notamment les personnes migrantes


• Présentation de la situation sur plusieurs départements • Remontée des départements sur les bonnes pratiques d’accueil et d’accompagnement ? • Participation du GAN aux journées du travail social 2013 • Veille sociale : quelles évolutions du travail social des acteurs de l’urgence et de la veille sociale dans le cadre du logement d’abord ? Quelles nouvelles pratiques d’intervention sociale sur les territoires ? Commission régionale Une commission régionale sera relancée en 2014 avec pour objectif de travailler les points suivants :

1. Point sur la fin du dispositif hivernal (lien avec la « fin » de la gestion au thermomètre) 2. Diagnostics à 360 ° 3. Présentation du plan d’accompagnement – montée en charge des SIAO

Le Groupe d’appui national IAE (représenté par E. El Gharbi)

Lien indispensable, la fédération alsacienne est en échange constant avec Alexis GOURSOLAS, chargé de mission IAE, permettant ainsi une veille sur l’actualité politique. Afin de d’élaborer une position commune et de faire remonter les difficultés régionales, le GAN réunit quatre fois par an les interlocuteurs IAE FNARS régionaux. Les thématiques abordées en 2013 :

Retour sur le rapport IGAS-IGF et le CNIAE La Réforme IAE Retour sur les annonces du plan quinquennal et actualités IAE : définir la stratégie FNARS

nationalement et localement Etat des lieux en région : financement et conventionnement 2013 des SIAE L’emploi conçu comme un droit : comment s’associer au projet d’ATD Quart-Monde Journée thématique AVA : contexte, objectif et pré-programme Mission d’Information sur Pôle Emploi La situation des associations intermédiaires Préparation de la journée nationale emploi du 30 mai L’accueil et l’accompagnement des migrants dans le réseau L’accompagnement à l’emploi dans le réseau Expérimentation de la méthode IOD


JOURNEES D’ETUDE

Evolution des précarités, r-évolution du travail social ? La FNARS Alsace a organisé, en préparation des Journées du Travail Social de Valence, deux temps de rencontre, le 1er octobre à Mulhouse et le 2 octobre à Strasbourg. Ces rencontres ont réuni environ 75 personnes sur Mulhouse (travailleurs sociaux et étudiants), et 37 personnes sur Strasbourg (travailleurs sociaux d’associations et de collectivités).

Les personnes ont travaillé sur le même programme à Mulhouse et Strasbourg, à savoir :

Evolution des précarités, r-évolution du travail social ?

Introduction par Geneviève COLINET, chargée de mission participation des

personnes accueillies et travail social, à la FNARS

Débat en petits groupes sur :

Évolution des précarités, évolution de l’accompagnement?

Comment adapter le travail social aux publics accompagnés?

Le travail social peut-il se substituer aux carences des autres institutions?

Les nouveaux métiers (écoutants 115, maraudeurs, coordinateurs SIAO…) doivent-ils donner lieu à de

nouvelles formations?

Synthèse des travaux, conclusion et perspectives, par Christian CHASSERIAUD, FNARS

Aquitaine, ancien directeur de l’Institut du Travail Social de Pau.

Méthodologie

Les groupes, formé d’une dizaine de personnes au maximum, ont travaillé en autonomie, avec régulation du

temps de travail découpé en 3 séquences : les constats, les leviers et les préconisations.

Il a été demandé à chaque groupe de produire 3 préconisations.

Chaque groupe a travaillé sur une question des 3 questions.

Les préconisations

Question 1 : Évolution des précarités, évolution de l’accompagnement?

Comment adapter le travail social aux publics accompagnés?

Faire en sorte que les travailleurs sociaux soient davantage présents dans les

instances de concertation afin de faire remonter les constats repérés.

Rendre visibles et lisibles les constats repérés par la réactivation de

commission de travail FNARS, à destination de travailleurs sociaux mais également avec les

personnes accompagnées.

Faire en sorte que les besoins remontés du terrain soient relayés en dehors du

simple cercle de l’institution.

Généraliser le RSA pour les moins de 25 ans

Adapter les temps d’accueil aux besoins en remettant la relation humaine au

cœur du métier. Rééquilibrer le temps institutionnel, le temps du travail social et le temps des

personnes accompagnées.

Mettre en place un « guichet ou opérateur » unique pour toutes les questions

liées à la précarité

Généraliser l’analyse de pratique en inter structure

Développer l’accompagnement des jeunes par la mise en place de dispositifs

adaptés


Développer le travail en réseau élargi

Mettre en lumière les nouveaux besoins en s’appuyant sur les indicateurs

d’activité, la veille sociale et les travailleurs sociaux

Favoriser la formation continue et l’analyse de pratique

Développer le travail communautaire, comme en Allemagne, en privilégiant

les interventions sur un territoire et non plus à destination d’un public.

Question 2 : Le travail social peut-il se substituer aux carences des autres institutions?

Développer les partenariats avec les autres institutions (psychiatrie, ASE…)

avec des financements à l’appui

Financer des places ASE en CHRS

Travailler sur les durées de prise en charge, adaptées en fonction des besoins

des personnes

Mettre en place des protocoles d’intervention

Travailler sur l’allégement des lourdeurs administratives

Favoriser et améliorer les mutualisations

Réinterroger les formations en travail social

Question 3 : Les nouveaux métiers (écoutants 115, maraudeurs, coordinateurs SIAO…) doivent-ils donner lieu

à de nouvelles formations?

Avoir la possibilité de faire des formations en interne tout au long de son

parcours professionnel et développer la formation continue

Travailler sur la gratification des postes

Développer des formations annexes permettant de faciliter le travail sur

certains postes (ex. formation en langues étrangères pour les écoutants 115)

Mettre en place des formations qualifiantes pour ces nouveaux métiers pour

une meilleure reconnaissance

Rédiger des fiches de postes précises pour ces métiers

Avoir accès à l’information de manière égale sur tous les territoires et régions

Intégrer la question des « nouveaux métiers » dans la formation initiale, en

déterminant ce qui fait partie ou pas du travail social

Valoriser l’accompagnement et les entretiens, pour différentier les métiers

Clarifier les dispositifs


Quelle parole régionale pour les chantiers d’insertion ?

Afin de répondre aux attentes de nos adhérents, au vu notamment des appréhensions face à la réforme

annoncée, la FNARS a organisée le 12 juin 2013 une journée d’étude intitulée : « Quelle parole régionale pour

les chantiers d’insertion ».

36 participants, adhérents et partenaires, se sont retrouvés à la Maison des Associations à Strasbourg.

Suite à l’éclairage d’Alexis GOURSOLAS, chargé de mission national, sur l’origine et les modalités de la réforme,

chacun a été invité à participer à deux ateliers, dont les thématiques étaient les suivantes :

Atelier 1 : « Le chantier d’insertion : performance sociale ou performance économique ? »

Atelier 2 : « Public des chantiers d’insertion : accueil inconditionnel ou placement dans l’emploi ? »


Rapport

financier du

trésorier


Je finis avec 2013, ma première année pleine comme trésorier de la fédération.

Les comptes sont réalisés, à partir des informations transmises par nos salariés, par le cabinet comptable Az

Experts Comptables Associés 46 rue d'Altkirch 67000 Strasbourg dont le gérant est Gabriel Thomas.

Les comptes sont vérifiés par KAPPA consultant par Mr HARLEAUX, commissaire aux comptes.

Le bilan Le bilan est une photo, au 31 décembre 2013, et qui vous donne une image de la santé de notre association à

un instant précis.

Le bilan fait apparaître un excédent de 9 430 euros.

Nos fonds sont principalement composés d’une réserve de trésorerie, d’un report à nouveau excédentaire mais

peu de fonds propre associatif.

Nos immobilisations sont inexistantes d’un point de vue comptable (quelques bureaux). En effet, notre

fédération produit des services, fruit du travail des associations adhérentes et des salariés du siège.

Notre trésorerie couvre environ un exercice. Nous n’avons donc pas besoin de faire appel aux banques.

Nous avons un taux d’endettement nul.

Les principales provisions (fonds dédiés, report à nouveau excédentaire et réserve de trésorerie) nous

permettent d’assurer les premières dépenses avant l’arrivée des subventions, des rentrées de cotisations et

des missions issues des appels à projet.

Nos capacités d’investissement restent faibles. Nos fonds propres et nos amortissements ne nous permettent

pas de grands investissements.

Je propose à l’Assemblée Générale d’affecter le résultat excédentaire de 9430 € en report à nouveau.

Compte de résultat Le compte de résultat, contrairement au bilan, fait apparaître toutes les opérations à emploi court, dans

l’année et qui ne donnent pas lieu à une utilisation sur plusieurs exercices. Le compte de résultat est un scan de

l’activité d’une année, du 1 janvier au 31 décembre, de toutes les dépenses et les recettes couvrant le

fonctionnement de l’année.

Nous avons financé notre activité à hauteur de 70% par trois missions :

- l’une pour la DRJSCS issue d’une convention pour participer à l’observation de notre secteur et

l’animation du réseau et des instances de concertation,

- une mission de la DIRRECTE pour l’animation du réseau des chantiers d’insertion

- une pour la DDCS du 67 pour le secrétariat de la DALO. Cette dernière est issue d’un marché public.

15% de nos recettes viennent des cotisations des associations adhérentes, permettant de prendre en charge

nos actions militantes et animations de réseau.

Les 15 % restant représentent le financement des activités (journées d’étude) et issus de notre activité

financière.


Du coté des dépenses, notons une augmentation des frais de personnel qui viennent principalement de

l’accroissement de notre mission autour de l’insertion par l’activité économique.

Je tiens ici à remercier notre équipe de salariées avec qui j’ai pu remplir cette mission au service de notre

fédération.

RAYMOND KOHLER

RAPPORT D’ACTIVITE - Fédération des acteurs de la ... · RAPPORT D’ACTIVITE 2013 – FNARS...

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