fiscalité-IR

8/3/2019 fiscalit-IR

1/42

*Portail des tudiants sciencesconomiques et gestion


2/42


PARTIE IIPARTIE IILLIMPOT SUR LE REVENUIMPOT SUR LE REVENU


3/42


Revenus imposables:Revenus imposables:

-Les revenus agricoles sont exonrs de lIR jusquen2010,-Revenus salariaux et pensions de retraite

-Revenus professionnels

-Revenus et profits fonciers

-Revenus et profits de capitaux mobiliers qui manent

des placements bancaires, les placements boursiers (encas dachat des OPCVM), les placements mon aires

(bons de trsor, billets de trsorerie.).


4/42


Section I - REVENUS SALARIAUX :

Les traitements

Les indemnits et moluments

Les salaires

Les allocations spciales Les remboursements forfaitaires de frais etautres rmunrations alloues aux dirigeantsdes socits.

Les pensions et les rentes viagres ( vie)

Les avantages en argent ou en nature accordeen sus des revenus prcits.


5/42


ExonExonrations:rations:

- des allocations familiales et dassistance la famille ;

- des indemnits destines couvrir des frais de fonctionlorsquelles sont justifies ;

- des pensions alimentaires ;

- de la part patronale des cotisations de retraite et de scuritsociale

- (I.R)- des indemnits journalires de maladie, daccident et de

maternit et des allocations dcs ;- des indemnits de licenciement, de dpart volontaire et de

toutes autres indemnits pour dommages et intrts accordes

par les tribunaux ou rsultant dune procdure de conciliation. Cesindemnits sont exonres dans la limite fixe par la lgislation etla rglementation en vigueur ;


6/42

-des pensions dinvalidits servies aux militaires et leurs

ayants cause ;

-des retraites complmentaires telles que prvues par laloi ;

-des prestations servies au titre des contrats

dassurance sur la vie et des contrats de capitalisationdont la dure est au moins gale 10 ans

-des bourses dtudes ;

- des indemnits de stage mensuelles plafonnes 6000 DH, verses par les entreprises prives aux

stagiaires laurats de lenseignement suprieur ou de laformation rofessionnelle, et ce jus uen 2010.


7/42


llments dments dductibles:ductibles:

- Les frais inhrents la fonction ou lemploi (17%)plafond de 24 000 par an - Les retenues supportespour la constitution de pensions ou de retraites

- Les cotisations aux organismes de pr oyances

sociales ainsi que les cotisations salariales de scuritsociale pour la couverture des dpenses relatives aux

prestations court terme. (dans la limit de 11 Dh par

mois)

-- La part salariale des primes dLa part salariale des primes dassurance groupeassurance groupecouvrant les risques de maladie, maternit, invalidit et

dcs.


8/42


-Les remboursements en principal et intrtsnormaux des prts contracts par le salari pour laconstitution ou lacquisition de logements

conomiques. (les remboursements soient oprsmensuellement par lemployeur ou le dbirentier)

-Les intrts des emprunts contracts auprs

dorganismes habilits la constitution ou lacquisitiondes logements dhabitation principale (dans la limite

de 10% du RNI)

- Pensions et rentes viagres (dans ce cas en doitappliquer un abattement de 40% sur le RGI)


9/42


RevenuRevenu imposable =imposable = Revenus imposablesRevenus imposables llments exonments exonrrss

RevenuRevenu net =net = RevenuRevenu brutbrut llmentsmentsddductiblesductibles


10/42


Les salaris ont le choix entre deux options pour la dduction deleur cotisation de retraite :

Option 1 : Les cotisations de retraite sont dductibles dans lalimite de salaire net imposable.

Option 2 : Les cotisations de retraites sont dductiblesannuellement dans la limite de 6% du RGI (cas du salari qui

dispose plus de revenus).

la meilleure option pour le salari sera celle qui va lui permettre

de dduire le montant le plus lev de ses cotisations de retraite.

Il faudra donc comparer le montant de SNI avec les 6% du RGI.

Si SNI > 6% RGI on opte pour lSi SNI > 6% RGI on opte pour loption 1option 1Si SNI < 6% RGI on opte pour lSi SNI < 6% RGI on opte pour loption 2option 2


11/42


Mode de perception de lMode de perception de limpt:impt: La retenueLa retenue lalasourcesource

Cas du personnel salari non permanent, troiscas peuvent se poser :

- Enseignant vacataireEnseignant vacataire dans les ablissements

denseignement, la retenue la source est pratiqueau taux de 17% libratoire de lIR (dispens de ladclaration annuelle)

-- Cas des artistesCas des artistes :: retenues la source de 30%

aprs abattement 40%, lexonration porte sur leproduit artistique, la retenue la source est

libratoire.


12/42


--autres rautres rmunmunrations occasionnellesrations occasionnelles :: laretenues la source est de 30%, ce taux nest

pas libratoire de lIR, cela signifie que cetpersonne devrait dclarer sa rmunration brut(est compris la RS au niveau de la dclaration

annuelle) deux cas peuvent tre poser :

a- le montant de la RS est suprieur limpt d au niveau de la dclaration annuelle,implique la demande de restitution de surplusperu.

b- Le montant de la RS est infrieur limptd au niveau de la dclaration annuelle,implique : il aura un complment payer.


13/42


Section IISection II -- REVENUS PROFESSIONNELSREVENUS PROFESSIONNELS

Sont considrs comme revenus professionnels :

11-- les bles bnnfices rfices ralisaliss par les personness par les personnesphysiques et les sociphysiques et les socitts de personness de personnesprovenant de lprovenant de lexerciceexercice :

a- dune profession commerciale, industrielle ouartisanale ;

b- dune profession de promoteur immobilier, delotisseur de terrains ou de marchand de biens ;

c- dune profession librale ou de touteprofession autre que celles numres au (a) et(b).


14/42


22-- les revenus ayant un caractles revenus ayant un caractre rre rpptitif ;titif ;

33--les produits brutsles produits bruts numnumrrss llarticle 15 duarticle 15 duCode GCode Gnnral des Impts (CGI),ral des Impts (CGI), perus par despersonnes physiques ou morales non rsidentes

(intrts de prts et autres placements revenu

fixe, redevances, rmunrations pour assistancetechnique, rmunrations our la fournituredinformations techni ues, scientifi ues et ourtravaux dtudes, commissions et honoraires etc.)


15/42


DDtermination du revenu net professionnel :termination du revenu net professionnel :

Les revenus professionnels sont dterminsdaprs le rgime du rsultat net rel (RNR).

Toutefois, les contribuables exerant leur activit titre individuel ou dans le cadre dune socitde fait, peuvent opter pour le rgime du rsultatnet simplifi (RNS) ou celui du bnficeforfaitaire, sous rserve de remplir les conditionsfixes par la loi


16/42


Minimum dMinimum dimposition :imposition :

LIR ne doit pas tre infrieur une cotisationminimale (CM) pour les titulaires de revenus

professionnels soumis au RNR ou RNS.

La cotisation minimale nest pas due pendant

les 3 premiers exercices comptables qui suiventle dbut de lactivit professionnelle.


17/42

RRgime du RNR :gime du RNR :

Le RNR de chaque exercice comptable est dtermindaprs lexcdent des produits, sur les chargesengages ou supportes.

Aux produits sajoutent les stocks et travaux en cours

existant la date de clture des comptes.

Corrlativement, sajoutent aux charges les stocks ettravaux en cours louverture des comptes.

Le dficit dun exercice peut tre report jusquau 4meexercice suivant, lexception de la fraction du dficitcorrespondant des amortissements dlments delactif qui peut tre reporte indfiniment.


18/42


22-- RRgime du R.N.S. :gime du R.N.S. :

Le RNS est applicable sur option.

Le rsultat net simplifi est dtermin de la mme

faon que le RNR, lexclusion des provisionsqui ne peuvent tre constitues. Par ailleurs, lersultat dficitaire dun exercice ne peut trereport sur les exercices qui suivent.


19/42


Les taux de la cotisation minimale sont de :Les taux de la cotisation minimale sont de :

0,25 %0,25 % pour la vente des produits suivants : huile,sucre, beurre, farine, gaz et produits ptroliers ;

6 %6 % pour certaines professions librales (avocats,notaires, architectes, ingnieurs, vtrinaires,topographes, etc.) ;

0,5 %0,5 % pour les autres activits.


20/42


RRgime du bgime du bnnfice forfaitaire :fice forfaitaire :

Le rgime forfaitaire est applicable sur option.

Il est dtermin par application au CA de chaqueanne civile, dun coefficient fix pour chaqueprofession.

Le bnfice annuel des contribuables ayant opt pourle bnfice forfaitaire, ne peut tre infrieur unbnfice minimum (B.M) dtermin par application la valeur locative (VL) annuelle, normale et actuelle dechaque tablissement du contribuable dun coefficientfix entre 0.5 et 10, compte tenu de limportance delactivit exerce.


21/42

Section IIISection III-- REVENUS ET PROFITS FONCIERSREVENUS ET PROFITS FONCIERS

11-- Revenus fonciersRevenus fonciers ::Sont considrs comme revenus fonciers, lorsquils nentrent pas dansla catgorie des revenus1-les revenus provenant de la location :

a- dimmeubles btis et non btis et des constructions de toute nature ;b- de proprits agricoles, y compris les constructions et le matriel fixe

et mobile y attachs

2- La valeur locative des immeubles et constructions que lespropritaires mettent gratuitement la disposition de tiers. A lexceptionde la valeur locative des immeubles que les propritaires mettentgratuitement la disposition, notamment :

De leurs ascendants et descendants, lorsque ces immeubles sontaffects lhabitation des intresss ; Des administrations de lEtat et des collectivits locales, des hpitauxpublics ;

Des associations reconnues dutilit publique.


22/42


a- Exonrations temporaires :Les revenus provenant de la location des

constructions nouvelles et additions de construction,sont exempts de limpt pendant les 3 annes quisuivent celle de lachvement desdites constructions.

bb-- Revenu Net ImposableRevenu Net ImposableLe revenu net imposable des immeubles, est obtenuen appliquant un abattement de 40 % sur le montant

du revenu foncier brut.

Revenu Foncier Brut (RFB) = des loyers +dpenses pays par les locataires (normalement

charge pour le propritaire) les charges pays parle propritaire la charge des locataires.

Revenu net = RFB * 40%


23/42


22-- PROFITS FONCIERSPROFITS FONCIERS

Sont considrs comme profits fonciers, les profitsraliss loccasion notamment :

- de la vente dimmeubles ou de droits rels immobiliers;

- de lapport en socit dimmeubles ou de droits

- de la cession, titre onreux, ou de lapport en socitdactions ou de parts sociales nominatives mises parles socits objet immobilier, rputes fiscalementtransparentes ;

- de la cession, titre onreux, ou de lapport en socitdactions ou de parts sociales des socits prpondrance immobilire ;

- de la cession titre gratuit (donations).


24/42


aa-- ExonExonrations totales des profits surrations totales des profits sur::- la cession dun immeuble titre dhabitation principale

depuis au moins 8 annes au jour de ladite cession.- la cession dun logement occup titre dhabitation

principale depuis au moins 4 ans au jour de la cession,dont la superficie couverte et le prix de cession

nexcdent pas respectivement 100 m et 200 000 DH ;

- plusieurs cessions dans lanne civile totalisant unevaleur ne dpassant pas 60000 DH

- la cession de droits indivis d'immeubles agricolessitus l'extrieur des primtres urbains entre co-

hritiers ;les cessions titre gratuit effectues entre ascendantset descendants, entre poux et entre frres et soeurs.


25/42

bb-- DDtermination du profit foncier taxable :termination du profit foncier taxable :Profits fonciers nets imposableProfits fonciers nets imposable = [prix de cession= [prix de cession frais de cession]frais de cession] [prix d[prix dacquisition racquisition rvaluvalue +e +

frais dfrais dacquisitions] + dacquisitions] + dpenses dpenses dinvestissement +investissement +intintrts payrts pays par le vendeur sur les prtss par le vendeur sur les prtscontractcontracts pour ls pour lacquisition de lacquisition de limmeuble cimmeuble cdd..

Remarque : les frais dacquisition non justifis peuvent tre valus 15% du prix dacquisition.

Le prix dacquisition peut tre rvalu par application de coefficientsfixs par arrt ministriel sur la base de lindice national du cot de la

vie.

cc-- TauxTauxLe taux est fix 20 %.Ce taux est libratoire de lIR (dispens de la dclaration annuelle).

Toutefois, le montant de limpt ne peut tre infrieur 3 % du prix decession et ce, mme en labsence de profits rels immobiliers ;


26/42


Section IVSection IV-- REVENUS ET PROFITS DE CAPITAUXREVENUS ET PROFITS DE CAPITAUXMOBILIERSMOBILIERS

11-- Revenus de capitaux mobiliers :Revenus de capitaux mobiliers :- les produits des actions ou parts sociales et revenus

assimils distribus les socits soumises lIS ;

- les produits distribus en tant que dividendes par les

tablissements de socits non rsidentes, lesOPCVM, les OPCR ;

- les produits de placements revenu fixe verss ou

inscrits en compte des personnes physiques ou

morales qui nont pas opt pour lIS et ayant au Marocleur rsidence habituelle, leur domicile fiscal ou leur

sige social.


27/42


aa-- ExonExonrationsrations ::Sont exonrs de lIR :- le profit ou la fraction de profit sur cession de valeurs

mobilires et autres titres de capital et de crancecorrespondant au montant des cessions ralises au

cours dune anne civile nexcdent pas le seuil de

24 000 dh.- Les dividendes distribus par les socits installes

dans les zones franches dexploitation, des non

rsidents ;- Les intrts perus par des personnes physiques

titulaires de comptes dpargnes auprs de la Caisse

dpargne nationale ;- La donation de valeurs mobilires effectue par les

ascendants et descendants ; et entre poux, frres etsurs.


28/42


bb-- Taux applicables aux revenus mobiliersTaux applicables aux revenus mobiliers ::

La retenue la source est de :

10 %10 % pour les produits des actions, parts sociales etrevenus assimils. Cette retenue est libratoire de lIR.

20%20% applicable aux produits de placements revenufixe servis des personnes soumises lIR daprs le

RNR ou le RNS. Cette retenue est imputable sur le

montant de lIR, avec droit restitution.


29/42

30 % pour :30 % pour :- les produits de placements revenu fixe verss auxpersonnes physiques, lexclusion de celles qui sont

assujetties lIR selon le RNR ou le RNS ;- les revenus bruts de capitaux mobiliers de source

trangre.

Cette retenue est libratoire de lIR.

cc-- DDtermination du revenu net imposable :termination du revenu net imposable :Le revenu net imposable est dtermin en dduisant dumontant brut des revenus

Prcits, les agios et les frais dencaissement, de tenue

de compte ou de garde.

Revenu net = (revenu brutRevenu net = (revenu brut rais de tenu derais de tenu decom te, a ios, droit de arde,compte, agios, droit de garde,)


30/42


22-- Profits de capitaux mobiliers :Profits de capitaux mobiliers :

Sont considrs comme profits de capitaux mobiliers,

les profits nets annuels raliss ar les ersonnes

physiques sur les cessions de valeurs mobilires et

autres titres de capital et de crance mis par lespersonnes morales de droit public ou priv, les OPCVM,

les FPCT et les OPCR, lexception :

- des socits prpondrance immobilire ;- des socits immobilires transparentes.


31/42

aa-- DDtermination du profit mobilier :termination du profit mobilier :

Le profit net de cession est calcul par rfrence aux

cessions effectues sur chaque valeur ou titre. Il estconstitu par la diffrence entre :

-- le prix de cession diminule prix de cession diminu,, le cas chant, des fraissupports par le cdant loccasion de cette cession,

notamment les frais de courtage et de commission ;

-- le prix dle prix dacquisition majoracquisition major,, le cas chant, des fraissupports loccasion de toute acquisition, notamment

les frais de courtage et de commission.

Profit net = (prix de cessionProfit net = (prix de cession rais de courtagerais de courtagevente)vente) (prix acquisitions + frais de courtage achat)(prix acquisitions + frais de courtage achat)= rix de vente= (prix de vente rix achatprix achat) fraisfrais


32/42


Cas particulier1Cas particulier1 :: obligation et autres titres decrances :

Profit net = [(prix de cessionProfit net = [(prix de cession intintrt courus)rt courus) frais]frais] [prix d[prix dachat + frais]achat + frais]

Cas particulier nCas particulier n22 :: En cas de cession de titre de

mme nature acquis des prix diffrents, le prixdacquisition retenir est le cot moyen pondre

ExempleExemple ::Janvier : achat 300 A pour 1000 Dh par unit

Fvrier : achat 200 A pour 1600 Dh par unitCot moyen pondre = (300 * 1000 + 200 * 1600) /500


33/42


Cas particulier nCas particulier n33 :: les moins alues subies au coursdune anne sont imputables sur les plus- alues demme nature ralises au cours de la mme anne.

Cas particuliers nCas particuliers n44 :: les moins- alues qui subsistenten fin danne sont reportable sur lanne suivante

(aprs compensation avec les profits).

N.BN.B : les moins: les moins--values sont imputables jusquvalues sont imputables jusquauauquatriquatrime annme anne suivant celle de la re suivant celle de la ralisation de laalisation de la

moinsmoins--value.value.


34/42


Cas particulier nCas particulier n 55 :: exonration sur profit de valeurmobilire:

Est exonr de limpt, la fraction des profits affrent

au montant des cessions ralise au cours duneanne civile sans que celui-ci ne dpasse le montantde 24.000 Dh

ExempleExemple ::Le prix de cession net = 1.000.000 Le profit = 10.000

Profit exonr = 10.000 x (24.000 / 1.000.000) = 240

Pour bnficie de la restitution du montant exonr lecontribuable a besoin de faire une dclaration

annuelle.


35/42

bb-- taux applicables aux profits mobiliers :taux applicables aux profits mobiliers :

15%15% :: pour les profits nets rsultant des cessions

dactions et autres titres de capital.

20%20% pour :-les profits nets rsultant des cessions dobligationset autres titres de crance, ainsi que dactions ou

parts dOPCVM ;

-les profits nets rsultant des cessions de valeurs

mobilires mises par les OPCR et FPCT ;

-les profits bruts de capitaux mobiliers de source

trangre.

Ces taux sont libCes taux sont libratoires de lratoires de lIRIR.


36/42

Section VSection V-- Calcul de lCalcul de limpt sur le Revenuimpt sur le Revenu

22) D) Dtermination du revenu globaltermination du revenu global

Le revenu global imposable est constitu par la sommedes revenus nets des diffrentes catgories cites ci-dessus.

33) D) Dtermination du revenu global des personnestermination du revenu global des personnesphysiques membres de groupementphysiques membres de groupement

Le rsultat bnficiaire ralis par les SNC, SCS et defait, ne comprenant que des personnes physiques, est

considr comme un revenu professionnel du principaldu principalassociassoci et imposet impos en son nomen son nom. En cas de dficit,celui-ci est imputable sur les autres revenusprofessionnels de lde lassociassoci principalprincipal.


37/42


11-- DDductions sur le revenu global:ductions sur le revenu global:

Sont dductibles du revenu global imposable :

aa-- le montant des dons en argent ou en naturele montant des dons en argent ou en natureaccords aux associations reconnues dutilit ubli ueainsi qu dautres tablissements numrs par larticle

28 du CGI ;

bb-- dans la limite de 10 % du revenu globaldans la limite de 10 % du revenu globalimposablimposablee, le montant des intrts affrents aux rtsaccords par les institutions spcialises ou les

tablissements dment autoriss effectuer ces

oprations, ar les oeuvres sociales du secteur ublic,semi-public ou priv ainsi que les entreprises en vue de

lacquisition ou de la construction de logements usage

dhabitation principale.


38/42


cc-- dans la limite de 6 % du revenu global imposabledans la limite de 6 % du revenu global imposable,

les primes ou cotisations se rapportant aux contratsindividuels ou collectifs dassurance retraite dune duregale au moins 10 ans souscrits auprs des socits

dassurance ablies au Maroc et dont les prestations

sont servies aux bnficiaires partir de lge de 50 ansrvolus.

Cette dduction nest pas plafonne pour lescontribuables disposant uniquement de revenus

salariaux.


39/42

Revenus nets global taxablesRevenus nets global taxablesRNGT = RGI Dductions sociales

Calcul de lCalcul de lIGR brutIGR brutIB brut = RNGT * Barme Somme dduire

LLIRIR payerpayer

IR payer = IR brut dduction sur impt

22-- DDduction sur imptduction sur impt

Dductions pour charge de famille :

La dduction est de 180 DH pour le conjoint et pour

les enfants charge, dans la limite de 1.080 DH.


40/42


33-- Le barLe barme de calcul de lme de calcul de lIRIR est fixest fix comme suit :comme suit :

42%Au-del de 120 000

40%60 000- 120 000

35%45 001- 60 000

25%30 001- 45 000

15%24001- 30 000

0%.0 - 24 000

TauxTranches de revenu (En DH)


41/42


Toutefois, le taux de limpt diffre pour certains

produits et rmunrations dont principalement :

10 %10 % pour les produits bruts viss larticle 15 duCGI perus par les personnes physiques ou morales

non rsidentes. Ce taux est libratoire de lIR.

17 %17 % pour les enseignants vacataires. Cette retenueest libratoire de lIR ;

18%18% pour les rmunrations verses au personnel

salari des banques et socits holding off shore. Cetteretenue est libratoire de lIR ;


42/42

30 %30 % applicable :- aux rmunrations et indemnits occasionnellesverses aux personnes ne faisant pas partie du

personnel permanent de lentreprise, ainsi quauxrmunrations verses aux voyageurs, reprsentants et

placiers de commerce ou dindustrie travaillant pour le

compte dun ou plusieurs employeurs tablis au Maroc.Cette retenue nest pas libratoire de lIR ;

-aux honoraires des mdecins non patentablesintervenant dans les cliniques. Ce taux est libratoire de

lIR ;

- au montant brut des cachets octroys aux artistes

exerant titre individuel ou constitus en troupe. Cetteretenue est libratoire de lIR.

fiscalité-IR

Documents

Transcript of fiscalité-IR