Fiscalité et Développement au Bénin : une approche...

Fiscalité et Développement au Bénin : une approche économétrique 4

Réalisé et soutenu par Ouhnice Mélianaud CHANVOEDOU

La première section de ce chapitre expose la charpente théorique de base

de cette étude. Une deuxième section sera consacrée à la revue de littérature.

La méthodologie de travail y tient aussi une place importante et fera l’objet de

la troisième section.

Section 1 : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE

Cette section, subdivisée en deux paragraphes, offre l’occasion de

présenter, dans un premier temps, la problématique puis l’intérêt de l’étude et,

dans un second temps, les objectifs et les hypothèses de recherche.

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude

A / Problématique

Après une décennie de déséquilibres macroéconomiques sans précédent

et de quasi absence de progrès social, l’économie béninoise, soutenue par les

Programmes d’Ajustement Structurels (P.A.S), a renoué dès 1990, avec des

rythmes de croissance positifs. En effet, de 1990 à 1999, le Bénin a connu une

croissance économique régulière grâce à sa nouvelle option pour une économie

de marché et l’assainissement de la gestion économique en 1990 : de 3,4% en

1990, le taux de croissance s’est quasiment stabilisé autour de 5% de 1996 à

1999, après son niveau constant de 4% entre 1991 et 1995. En moyenne, de

1990 à 1999, le taux de croissance du PIB a été de 4,7% (Voir d’Almeida,

2001).

En rapport avec les prescriptions de ces programmes, le Bénin a, entre

autres, entrepris une révision de son système fiscal, afin de l’adapter à la réalité

CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE D’ANALYSE DE LA RELATION

FISCALITE-DEVELOPPEMENT



économique nationale. En dépit des mesures d’allègement souvent

contrayantes et des difficultés à rendre plus simple et plus transparent le

système fiscal, les réformes1 initiées ont tout de même fait augmenter le niveau

des recettes. En effet, les recettes fiscales sont passées de 91 milliards de

francs CFA en 1994 à 123 milliards en 1995 et, depuis lors, elles connaissent

une évolution régulière (HOUENINVO, 2004).

Cependant, l’Etat béninois ne tire pas encore au mieux partie des sources

potentielles d’alimentation de son budget, à savoir : l’agriculture2 (cultures de

rente variées) pour des recettes d’exportation et l’outil fiscal, qui nous intéresse

ici. Le niveau et l’affectation des ressources fiscales sont encore loin de

satisfaire les objectifs macroéconomiques et sociaux. En effet, le secteur privé

au Bénin, est caractérisé par un nombre insuffisant d’entreprises capables de

participer durablement à la création de la richesse, 3d’où la faiblesse

structurelle du financement interne justifiée par la montée de l’aide étrangère

et de l’endettement public défavorables à l’équilibre de la balance des

paiements.

1 Les objectifs généraux de ces réformes étaient de : (a) renforcer l’élasticité automatique du système fiscal ; (b) améliorer l’équité fiscale et l’efficacité de l’administration fiscale ; (c) rationaliser les incitations fiscales accordées au secteur privé ; (d) éliminer les distorsions causées par la multiplicité des taux d’imposition.

2Au Bénin, une part importante des activités économiques se déroule dans l’informel. Le PIB informel

contrairement à la structure d’ensemble, est dominé par le secteur primaire (50% en moyenne sur la période

1995-2001) et tertiaire qui atteint 40% au cours de la deuxième moitié des années 90. Il s’en suit que, la plus

grande partie des activités agricoles et commerciales échappe à l’impôt. (BIPEN 2002).

3 Le remboursement des prêts obtenus représente une ponction sur les disponibilités financières de l’Etat et partant, sur l’adoption de politiques de dépenses sociales plus étendues. D’un autre côté, le taux de l’aide au secteur social représentait 36% et 44,1% de l’aide totale respectivement en 2001 et 2004 (dont 24,6% et 29,5% aux priorités de développement). En outre, l’assistance accordée au Bénin représentait 54,1% du Programme d’Investissement Public (PIP), 41,6% des dépenses publiques et 8,3% du PIB en 2004. (DCRE, 2005).



S’il est une évidence que tout Etat a l’obligation, par le biais de

l’imposition en l’occurrence, de mobiliser de façon permanente des ressources

financières pour le financement de ses fonctions régaliennes (défense, sécurité,

justice, social), force est de constater que l’administration fiscale béninoise,

pourtant soucieuse d’optimiser la mobilisation des ressources fiscales, n’a pu

se doter encore des moyens adéquats et suffisants pour élargir l’assiette de

l’impôt.

En effet, les entreprises en activité s’essoufflent sous le poids d’une

lourde imposition à rendement négatif et non soutenable à terme, en raison

d’un environnement économique peu favorable à la prospérité de leurs affaires.

En ce qui concerne les entreprises naissantes, il ne s’agit plus que d’une fuite

en l’avant. Le nombre peu croissant des entreprises assujetties à l’impôt et qui,

de plus en plus, sont revêtues de la fameuse banderole du « Fermé(e) pour non

paiement d’impôt » illustre bien la situation. Et il n’est par rare non plus de

voir des chefs d’entreprise se cacher ou fermer leurs locaux au passage du

collecteur d’impôts; les plus courageux tentent de négocier des arrangements

avec l’agent de recouvrement qui, souvent, s’y prête.

Il s’en suit que la mobilisation des ressources fiscales se concentre sur

les importations, les chiffres d’affaires et les revenus d’un petit nombre

d’opérateurs du secteur formel puis sur les salariés et, la politique du

relèvement des taxes s’en trouve tristement justifiée. Pour se procurer un

niveau donné de recettes et satisfaire à la norme de la tarification optimale

fixée à 17% depuis 1997, dans le cadre des critères de convergence de

l’UEMOA, l’Etat béninois comme c’est souvent le cas dans les pays africains

au Sud du Sahara, opte souvent pour la facilité de relever le taux de l’impôt.

Mais, l’application de cette mesure se traduit, forcément à terme, en un

acharnement fiscal déploré par les opérateurs économiques (en faible nombre)



qui y sont astreints, et ceci en défaveur des objectifs de recettes préalablement

définis.

Hormis la forte prévalence de l’économie « souterraine »4, il importe

d’identifier d’autres problèmes explicatifs de la sous-exploitation du potentiel

fiscal en termes de recettes.

Abordant la question des incitations, il faut noter qu’elles concernent à

la fois les agents collecteurs d’impôts et les contribuables. Pour les premiers, il

ressort du BIPEN (2002) que le système d’incitations basé sur les pénalités

demeure lacunaire et favorable à la corruption puis à la fraude ; pour les

seconds, ils n’internalisent pas toujours le sens civique que revêt le devoir

fiscal, peut-être en raison d’un manque de sensibilisation à leur endroit ou

surtout à cause de l’ampleur de la corruption, du gaspillage des ressources

publiques et de la mauvaise orientation des dépenses publiques entretenus au

niveau du Gouvernement et de ses administrations au détriment du « social ».

La pratique des exonérations fiscales, des exemptions fiscales concédées

au non pauvre ou des impôts qui varient selon les catégories, la fiscalité des

Organisations Non Gouvernementales (ONG) (y compris celles qui bénéficient

d’exonérations liées à des conventions de financement extérieur) qui rendent

des services marchands aux populations, créent des distorsions entre les agents

économiques5, favorisent le développement du secteur informel et ne

demeurent pas moins un handicap pour les finances publiques et pour

l’efficacité du système d’incitations6.

4 Pour désigner le secteur informel

5 Au Sénégal, les entreprises conventionnées ne produisaient en 1987, que 30% de la valeur ajoutée du secteur industriel (CHAMBAS G. & GOURGEON, 1992a)

6 Le débat sur ce point est largement engagé (CHAMBAS G., 1994)



S’il est vrai qu’au Bénin, les recettes publiques sont essentiellement

fiscales, il n’en demeure pas moins que les taxes sur les revenus (capital,

patrimoine, fortune), de même que les taxes sur la consommation, ne

représentent encore qu’une faible proportion des recettes fiscales. D’autres

facteurs de dysfonctionnement, notamment le mode de prévision des recettes et

surtout les imperfections de l’administration fiscale [personnel insuffisant, non

connexion du système de traitement des données de la douane (la SYDONIA7)

avec celui des services d’impôts, etc.] sont à prendre également au sérieux.

L’ensemble de ces problèmes suscite la préoccupation centrale de cette

étude et nous amène à nous demander : Quelles dispositions publiques via

l’administration fiscale (taux d’imposition, système d’incitations, etc.)

devraient permettre à la fois, la prospérité du secteur privé au profit de la

croissance économique et la disponibilité pour l’Etat lui-même, de

ressources suffisantes pour financer ses services de développement

(Education, Santé, Habitat, etc.) ? En bref, quelle fiscalité pour la

croissance économique et le développement humain ?

Fort de cette interrogation majeure, la présente étude intitulée :

"Fiscalité et Développement au Bénin : une approche économétrique",

s’inscrit dans le prolongement de nombreux travaux et réflexions toujours en

cours sur la problématique d’une fiscalité de développement. Elle se propose

de répondre aux questions spécifiques suivantes :

• Quelle est l’influence de la pression fiscale sur la croissance

économique au Bénin ?

7 La SYDONIA est le système informatique de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects



• La pression fiscale via les dépenses sociales8 par habitant pénalise-t-elle

le développement humain des populations béninoises ?

Ces différentes interrogations trouveront leurs éléments de réponse dans

le développement de ce travail.

B / Intérêt de l’étude

Cet exercice tient son intérêt du fait qu’il permettra d’analyser et de

confirmer ou non la relation théorique qui existe entre Fiscalité et

Développement au Bénin.

Trois points essentiels justifient l’intérêt du sujet : sa mise en œuvre, son

opportunité et son utilité.

- l’étude traite de la question essentielle de la fiscalité de développement

au moyen de techniques quantitatives rigoureuses sur la base de données

économiques et sociales réelles du Bénin.

- ensuite, elle vient à point nommé, car il est désormais admis que le

Bénin, comme beaucoup d’autres PED, ne pourra réduire son taux de pauvreté

nationale que par le biais d’une politique de croissance accélérée. Face à cet

impératif, notamment la génération d’une croissance moyenne annuelle

minimale de 7% à l’horizon 2009, le Gouvernement béninois a identifié six

axes qui constituent l’ossature des « Orientations Stratégiques de

Développement » (OSD). Il s’agit, d’une part, de reconstruire une

administration au service du développement et, d’autre part, d’assainir le cadre

macroéconomique. A cet effet, le Gouvernement entend se servir de la fiscalité

8 En supposant que recettes fiscales enregistrées servent à financer les dépenses sociales telles que définies dans ce travail.



et d’une meilleure allocation des dépenses publiques pour atteindre, entre

autres objectifs, la réalisation de la transition fiscale et l’instauration d’une

fiscalité de développement. Autrement dit, la politique fiscale se doit de

donner une impulsion aux cinq pôles de développement prioritaires identifiés

par l’agenda pour un Bénin nouveau.

- Enfin, du point de vue de l’intérêt pratique, cette étude apportera un

éclairage certain aux responsables politico-économiques et administratifs, eu

égard aux considérations théoriques et aux spécificités de l’économie

béninoise (économie essentiellement fiscale), sur les liens existant entre les

différents agrégats retenus. Par ailleurs, de meilleures orientations des

décisions à divers niveaux, pour l’avènement, au Bénin, d’une fiscalité qui

intègre à la fois les dimensions économique et sociale, devraient en ressortir.

La réalisation de cette étude passe nécessairement par des objectifs et des

hypothèses précis.

Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses de recherche

A / Objectifs

Le présent travail vise principalement à analyser l’influence de la

fiscalité sur le développement au Bénin.

Il s’agira spécifiquement de :

OS1- Mesurer l’effet de la pression fiscale sur la croissance économique.

OS2- Mesurer l’effet de l’évolution des dépenses sociales par tête en

interaction avec la pression fiscale sur l’Indicateur de Développement Humain

(IDH).



Afin d’atteindre ces objectifs, les hypothèses ci-après ont été

formulées :

B / Hypothèses de recherche

H1- La pression fiscale influe négativement et significativement sur la

croissance économique.

H2- L’interaction du taux de variation des dépenses sociales par tête et du

taux de pression fiscale exerce une influence positive sur l’indicateur de

développement humain.

La littérature sur la problématique de la fiscalité de développement, faisant

l’objet de la section suivante, permet d’en cerner les contours.

Section 2: ASPECTS THEORIQUES ET EMPIRIQUES DE LA

RELATION FISCALITE-DEVELOPPEMENT

Dans cette rubrique, nous ferons cas des approches théoriques et

empiriques de quelques auteurs qui ont mené des réflexions sur le lien Fiscalité

– Développement.

Au plan théorique :

La littérature sur la fiscalité, suffisamment abondante sur le plan théorique,

a connu d’importantes évolutions aussi bien dans les pays développés que dans

les pays sous – développés. Mais avant tout développement, il sied de faire le

point sur quelques concepts couramment utilisés dans ce domaine.

a. Fiscalité

La fiscalité est l’ensemble des supports juridiques qui régit tout

prélèvement fiscal.



C’est le système étatique de prélèvement des revenus sous forme

d’impôts de toutes sortes en vue d’une redistribution conforme aux lois du

mode de production dans lequel s’insère ce système

Généralement trois fonctions sont attribuées à la fiscalité : une fonction

financière (couverture des charges publiques), une fonction socio –

économique (grâce à l’interventionnisme étatique, la fiscalité est mise au

service d’une multitude d’objectifs économiques et sociaux) et une fonction

politique omniprésente (les décisions relatives à l’impôt s’avèrent

fondamentalement politiques).

b. Développement

Le but de toute nation est d’accéder au stade de développement intégral

et de permettre à chacun de vivre la vie qui a de la valeur à ses yeux, pour

reprendre les mots du prix Nobel Amartya Sen.

Le développement va au-delà de la croissance économique

généralement définie comme l’évolution du Produit Intérieur Brut (PIB) d’une

année sur l’autre. Il pourrait se traduire comme la croissance plus la

transformation (Meier, 1995) et se manifeste par l’amélioration des

performances des facteurs de production, par la densification et la

modernisation du réseau d’infrastructures, par le développement des

institutions et le changement des attitudes et des valeurs, et par « un

mouvement haussier de l’ensemble du système social » (Gunnar Myrdal,

1968).

c. Fiscalité de Développement

La fiscalité de développement, selon les pouvoirs publics, est souvent

conçue comme « une fiscalité qui contribue à la stimulation de la croissance



économique, qui participe à la dynamique des pôles de développement

identifiés, qui assure le développement de l’entreprenariat et de nouvelles

entreprises, qui soutient la mise en œuvre des entreprises existantes ». Cette

définition semble pencher seulement pour une incidence économique de la

fiscalité. Eu égard à celle de la notion de « développement » et considérant les

fonctions de la fiscalité, il importe que la question de la fiscalité de

développement, pour prendre toute sa dimension, soit également évoquée sous

l’angle de la justice et de l’équité.

1) Problematique de l’efficacite economique et sociale de la fiscalite

Références historiques

Beaucoup d’auteurs (Vauben, Proudhon, Montesquieu, A. SMITH) sont

unanimes pour reconnaître que les populations payent l’impôt et ne reçoivent

guère en échange, des infrastructures de développement. En effet, la thèse qui

prévaut est celle de l’impôt payé en tant que prix d’un certain nombre de

prestations collectives assurées par l’Etat, en contradiction avec un manque

réel de concrétisation des fonctions de la fiscalité. D’où la problématique de la

fiscalité de développement.

Toutefois la responsabilité de tous les agents économiques devrait être

engagée à en croire Turgot qui énonce que « l’impôt est la contribution que la

société entière se doit à elle-même pour subvenir à toutes les dépenses

publiques ».

La théorie de l’économie publique est au départ une théorie normative

de l’impôt. Elle fait distinguer plusieurs courants de pensées dont les réflexions

ont milité en faveur de la conception et de la qualité de l’impôt dans les

sociétés, et qui toujours, pour la même fiscalité ont varié dans le temps et dans



l’espace : il s’agit successivement des Libéraux Originels, des Libéraux

Interventionnistes, les marxistes et des théoriciens de la régulation.

Les premiers, c'est-à-dire les Libéraux Originels (L.O.) ont

particulièrement retenu notre attention.

D’une manière générale, il convient d’avoir présent à l’esprit que les

L.O., notamment Adam SMITH et David RICARDO, … sont par principe

hostiles à toute ingérence de la puissance publique dans les affaires privées des

individus et se passeraient volontiers de l’impôt. Mais très tôt et bien obligés,

ils admettent que tout le corps social ne pourrait fonctionner qu’à partir du

moment où il s’en donne les moyens institutionnels (Justice, Police, Armée,

etc.). Ce sera la conception de « l’Etat Gendarme ». Pour financer ces

dépenses, il faut donc se soumettre à l’impôt, mais ceci à une condition : Que

chacun paie sa part.

Les L.O. se donnent pour objectif de définir les critères de Justice et

d’Egalité afin de limiter, autant que faire se peut, les effets néfastes (l’impôt

doit être juste, universel, etc.) et vexatoires (l’impôt ne doit pas décourager

l’initiative individuelle, il doit donc être avant tout respectueux des lois du

marché) de la fiscalité.

Déjà en 1776, Adam SMITH, dans son ouvrage intitulé ‘’Essai sur la

Nature et les Causes de la Richesse des Nations’’, présentait les quatre célèbres

maximes fiscales à savoir :

• La justice de l’impôt : « Les sujets de chaque Etat doivent contribuer

aux dépenses de Gouvernement, autant que possible en raison de leurs

facultés respectives, c'est-à-dire en proportion du revenu dont ils

jouissent respectivement sous la protection de l’Etat » ;



• La fixité : « La taxe imposée à chaque citoyen doit être certaine et non

arbitraire. L’époque, le mode, la quotité du paiement, tout doit être claire

et net pour le contribuable ainsi que pour toute autre personne. » ;

• La règle de commodité : « Toute contribution doit être levée à l’époque

et suivant le mode qui paraissent les plus convenables pour les

contribuables. » ;

• La règle d’économie : « Toute contribution doit être établie de manière à

retirer des poches du peuple aussi peu que possible au-delà de ce qu’elle

fait entrer dans le trésor de l’Etat. »

Quant à David RICARDO (1817), auteur des ‘’Principes d’Economie

Politique et de l’Impôt’’, il est à la fois un homme de science, d’affaires et de

politique. Cette triple appartenance l’autorise à considérer l’impôt en général

comme un moindre mal, pourvu que l’on en fît bon usage et que l’on connût

correctement ses mécanismes. Et c’est justement à l’étude de ces mécanismes

que David RICARDO consacre le tiers des « Principes ».

Libéral pour une fiscalité douce, il est le premier à montrer que l’impôt a

une incidence inégale selon l’assiette (revenu ou consommation), les produits

et les catégories de revenu, et considère que la fiscalité ne doit pas limiter

l’offre ; l’impôt ne doit pas tuer les affaires, … et donc l’impôt.

En clair pour les L.O., l’impôt doit être un facteur de développement

économique ; il doit être souple pour susciter des investisseurs privés

(nationaux ou étrangers), qui auraient sans doute un effet d’entraînement sur

l’ensemble de la structure économique. C’est cet effet mécanique qui fait de la

fiscalité un outil de développement économique et social. Il est donc supposé

que l’instrument fiscal peut être utilisé pour influencer le comportement des

agents économiques, et cela, Jean – Baptiste COLBERT (célèbre Ministre des

finances de Louis XIV), vers 1680 en témoignait déjà. En effet, ce dernier usait



de la fiscalité pour décourager la culture de la vigne et encourager celle du blé.

Cet usage volontariste de l’impôt s’est systématisé sous l’influence de

l’économiste KEYNES au 20ème siècle, à travers son chef - d’œuvre d’analyse

économique intitulé ‘’Théorie générale de l’Emploi, de l’Intérêt et de la

Monnaie’’, puis s’est généralisé dans les pays en voie de développement après

les indépendances. Cela s’est traduit par la mise en œuvre d’une politique de

libéralisation initiée et encouragée dans le cadre des Programmes

d’Ajustement Structurels (PAS) avec une prolifération sans précédent de

faveurs fiscales et douanières.

Dans le contexte des pays de l’UEMOA dont le Bénin, il est souhaitable

que la fiscalité puisse contribuer à contrôler l’enrichissement illicite,

décourager la consommation du tabac, des alcools, de l’essence frelaté, etc.,

inciter celle des biens de grandes consommation (riz, blé, maïs, ciment, etc.)

surtout produits localement, ainsi que la fiscalisation du secteur informel au

profit de l’élargissement de la base d’impôt.

Toutefois, il convient de souligner que si l’usage de la fiscalité à des fins

de politique économique est judicieux, il est plus important encore de pouvoir

maximiser le rendement fiscal en termes de croissance et de bien – être.

A cet effet, nous ne saurions aborder la question d’une fiscalité optimale

sans évoquer l’un des théoriciens phare de l’Economie de l’Offre qui, du point

de vue de bon nombre d’auteurs, a eu plus d’influence sur la scène politique

que tout économiste depuis J. M. KEYNES, dans les années 1930 : il s’agit de

Arthur LAFFER. Ce dernier dans la même foulée que les L.O. a émis

l’assertion principale suivante : les taux d’imposition trop élevés peuvent

entraîner une réduction de la matière imposable ; ce qui par conséquent réduit

indirectement les recettes de l’Etat. Il popularise, preuves à l’appui (courbe de



LAFFER), la formule suivante : « Trop d’impôt tue l’impôt » autrement

exprimé ‘’les hauts tuent les totaux’’.

Il se déduit essentiellement de la courbe de LAFFER que, pour un taux

d’imposition suffisamment élevé au départ, une hausse supplémentaire finit par

induire une baisse des recettes qu’un taux d’imposition moins élevé (confère

schéma ci – dessous) ; l’accroissement de ce taux est tel qu’il provoque une

diminution de l’offre de biens et de services et par voies de conséquences, celle

du rendement fiscal. D’où on parle très souvent de l’effet de LAFFER ; ce qui

veut dire que le taux d’imposition peut inhiber l’activité économique.

GRAPHIQUE N°1 : Courbe de LAFFER

Selon les économistes de l’offre, ce taux doit être le plus bas possible de

manière à ne pas décourager l’activité économique. Ainsi, une pression fiscale

trop forte serait à l’origine d’une substitution du loisir au travail et va entraîner

la baisse de l’activité économique. Les agents, voyant une partie trop

importante de leur effort confisquée par l’administration publique,

préfèreraient s’abstenir de travailler. D’où la limitation de la masse fiscale en

faveur de la corruption, de la fraude et de l’évasion fiscale.

Partie de la courbe la plus efficace

Partie de la courbe contraire à l’efficacité

0% Pression fiscale PF* 100%

Recettes fiscales



Repères actuels

Toujours au plan théorique, une nouvelle théorie est apparue dans les

années 80. Il s’agit de la ‘’théorie de la fiscalité optimale’’. Elle traduit la

recherche d’un système de taxation qui minimise la perte de bien – être

collectif et permet de respecter une contrainte budgétaire exogène de l’Etat. Le

problème de la fiscalité optimale permet d’arbitrer entre deux critères sous –

jacents dans l’analyse de la perte de bien – être collectif. Ce sont :

- le « critère d’efficacité » ou «d’incidence » : lorsqu’on cherche à minimiser

le « poids mort » qui représente la perte nette de bien – être collectif, ce critère

est mesuré par la différence entre le revenu de l’Etat et la perte de surplus des

consommateurs (ou des producteurs) ;

- le « critère d’équité » : selon ce critère, il faut distribuer « équitablement » le

poids mort total entre les individus. Cette répartition du poids mort dépend du

degré d’aversion des pauvres aux inégalités choisi (le poids relatif donné aux

individus les plus pauvres).

Ramsey (1927) a développé une règle selon laquelle les biens par

lesquels la demande compensée varie peu en fonction de l’ensemble des prix,

doivent être relativement plus taxés. La faible utilité du point de vue pratique

de cette règle, a amené Baumol et Bradford (1970) à en proposer une version

plus simplifiée ; ce qui a donné « la loi des élasticités inverses » selon laquelle

un système fiscal est optimal lorsque les taux de taxation des biens sont

inversement proportionnels à l’élasticité- prix direct de leur demande.

La loi des élasticités inverses et la règle de Ramsey mènent à accroître la

pression fiscale sur le budget des ménages les plus pauvres. Ainsi, si le but de

minimisation de l’incidence fiscale est atteint, il se fait à l’encontre de l’équité.



Somme toute, les critères d’efficacité et d’équité agissent en sens opposé

sur le niveau des taxes. Depuis Diamond et Mirrlees (1971), les débats

théoriques sur la fiscalité optimale se sont essentiellement focalisés sur les

conditions par lesquelles un taux de taxation uniforme de biens est optimal.

Les travaux de Atkinson et Stiglitz (1976), Deaton et Stern (1986) prennent en

compte cette problématique.

2) Les modèles théoriques de liaison fiscalité-croissance : l’impôt

appréhendé comme une variable inductrice de la croissance

La justification de l’intégration nécessaire de la variable fiscale dans les

modèles théoriques de croissance repose sur des arguments différents selon

que l’on se situe dans une perspective post-keynésienne ou par rapport à une

vision néo-classique. Il serait faux de croire toutefois que post-keynésiens et

néo-classiques appréhendent la croissance avec des préoccupations

fondamentalement divergentes.

Le cadre analytique retenu par ces auteurs est entièrement construit autour

du concept d’équilibre et si certains se préoccupent davantage de son existence

ou de sa stabilité (les postes keynésiens), d’autres se contentent avant tout d’en

rechercher l’optimalité (les néo-classiques).

Les post-keynésiens comme les néo-classiques forment le dessein de

schéma équilibré assurant le plein emploi de l’ensemble de facteurs de

production. Ils s’accordent sur l’équation traduisant les conditions d’une

croissance équilibrée de plein emploi : s/v = n, où s est la propension à

épargner, v le coefficient du capital et n le taux de croissance naturel.

Ces auteurs se différencient quant à la perspective temporelle retenue. Les

néo-classiques se placent d’emblée dans une perspective de longue période

durant laquelle les « mécanismes régulateurs automatiques » ont la possibilité



de permettre les ajustements nécessaires. Ainsi, ces auteurs croient en

l’existence inéluctable d’un sentier de croissance de plein emploi ; En

revanche, les post-keynésiens ne font pas confiance à de tels mécanismes si

bien qu’ils raisonnent à moyen terme et, partant, se contentent d’espérer qu’un

sentier de croissance équilibrée puisse être atteint.

Pendant que les néo-classiques soutiennent la flexibilité du coefficient du

capital v, l’hypothèse d’une fixité de ce coefficient (v) puis de (n) amène les

post-keynésiens à porter l’attention sur les éléments déterminants de (s)

notamment, la monnaie et la fiscalité jouant un rôle fondamental. Pour ces

derniers, l’égalité entre s/v et n s’avère une certitude. On comprend dès lors

pourquoi chez ces auteurs, la politique monétaire, ou la politique fiscale, ou les

deux à la fois interviennent dans la détermination du taux de croissance

d’équilibre s/v et comment elles sont susceptibles de permettre l’égalisation de

ce taux avec le taux de croissance naturel. L’impôt remplit en quelque sorte la

même fonction que la monnaie : il est un élément susceptible de permettre à

l’économie d’atteindre son sentier de croissance équilibrée de plein emploi.

En fait, pour les auteurs néo-classiques, si la fiscalité tout comme la

monnaie, ne jouent aucun rôle dans la détermination du taux de croissance

d’équilibre de plein emploi, elles sont susceptibles de jouer un rôle

fondamental dans l’acheminement de l’économie vers une croissance optimale

de plein emploi, le sentier optimal de la « Règle d’Or d’accumulation ».

En somme, que ce soit dans un monde post-keynésien ou dans un univers

néo-classique, la fiscalité n’est pas neutre, pas plus d’ailleurs que la monnaie.

Et cette non neutralité ne se manifeste pas seulement à court terme mais

également à long terme. L’impôt ne saurait donc être réintroduit dans un

deuxième temps comme un élément susceptible de modifier l’équilibre de



longue période : il est un élément déterminant de cet équilibre et partant doit

être intégré « dès le départ », tout comme la monnaie.

Au plan empirique :

Les effets attendus de la fiscalité sur la croissance varient en fonction du

cadre théorique retenu (modèle de croissance néo-classique ou de croissance

endogène), du facteur de production soumis à l’impôt (impôt sur le capital ou

impôt sur le travail), des techniques de production ou du processus

d’accumulation du capital humain.

Plusieurs études empiriques ont mis en évidence une relation inverse

entre les impôts (mode de financement des dépenses publiques) et la

croissance économique même si, globalement les résultats ne sont pas très

robustes.

En s’inspirant de modèles d’inspiration keynésienne comme ceux de

White (1959) et de Smith W. (1957) avec certains apports du modèle néo-

classique de Sato K. (1967), PERCEBOIS J. (1977) propose en économie

fermée, 1/ un modèle théorique du lien fiscalité-croissance en appréhendant

l’impôt comme une variable inductrice de la croissance, et 2/ un modèle

économétrique prévisionnel (modèle linéaire annuel statique à 29 équations

estimées par la méthode des doubles moindres carrés sur les statistiques

françaises de 1963 à 1973), opérationnalisant le premier .

Koester et Kormendi (1989) concluent, à partir d’une analyse sur 63 pays

de 1970 à 1979, que les taux d’imposition moyens n’affectent pas la croissance

si l’on tient compte de leur nature endogène et de leur lien avec le produit par

tête, mais que les taux d’imposition marginaux réduisent l’activité économique

quand leurs effets sont contrôlés par les taux moyens. De nombreuses autres

études empiriques, dont celle de Tanzi (1997), ont considéré que le niveau de



développement économique était l’une des variables explicatives du taux de

croissance fiscale. Cette évidence empirique a été confirmée par STERN N.H.

(1991) selon l’idée que " plus un pays est riche, plus il peut consacrer une part

importante de sa richesse à la fiscalité".

Les modèles développés par Besley & Mc Laren (1990), Daubrée (1994) et

Moorkherjee (1998), se sont quant à eux concentrés sur la relation agent de

collecte – contribuable, de manière à étudier les questions de corruption et ont

permis d’identifier le comportement des fraudeurs et de déterminer l’effort

optimal ; Raffinot (2002) a évolué dans le même sens, mais a mis l’accent sur

les relations entre le Gouvernement et ces agents. Par ailleurs, ces auteurs ont

montré que l’accroissement de la part réservée en cas de redressement fiscal

peut permettre d’éliminer la fraude, si cette part dépasse un certain seuil.

Levine et Renelt (1992) montrent que les taxes sur les échanges, les

impôts sur les sociétés et les personnes ainsi que les prélèvements sociaux

diminuent significativement le taux de croissance si les effets du taux

d’investissement sont pris en compte. Selon Engen et Skinner (1992), le

principal effet de la fiscalité transite par une réallocation des ressources entre

les secteurs soumis à l’impôt et ceux qui ne le sont pas. Ces derniers observent

pour 107 pays de 1970 à 1985 un effet négatif sur la croissance.

CHAMBAS (2004) pour sa part, aborde la question du potentiel fiscal

puis préconise l’adaptation de la législation fiscale au secteur informel en

général et au secteur agricole en particulier dans la perspective d’exploiter les

potentiels fiscaux que regorge ce secteur. Il fait cas également des problèmes

de la mal gouvernance, de la corruption et de l’incivisme fiscal, comme un

frein à l’émergence économique des pays en voie de développement.



Au sujet des effets des impôts directs sur l’économie des nations, on peut

citer les travaux de Chambas G. (1994), Arthus (1997), Newbery et Stern

(1987), qui ont tous conclu aux effets néfastes des taux d’imposition sur

l’activité de production.

Pour les appuyer, SAVADOGO (2001) affirme que l’une des causes de

la baisse de prolifération des activités de production au Burkina-Faso est liée à

la manière de fixer le montant dû par les patentables. Pour lui, la procédure de

taxation est susceptible d’amener les investisseurs à limiter leur action, et de ce

fait, affecter profondément le tissu économique. En étudiant l’incidence de la

fiscalité sur la croissance au Burkina-Faso, l’auteur utilise un modèle de

croissance de type Cobb-Douglas qui se présente comme suit :

(1) ( ) t

n

iiit

iXAXfY γα∏=

==1

avec A le niveau de la technologie au sens de Hicks et Xt l’ensemble des

valeurs pouvant affecter la croissance.

En linéarisant l’équation (1), on obtient la forme fonctionnelle (modèle

générale) suivante :

t

n

iiit LogLogXLogALogY γα ++= ∑

=1

; en prenant LogA=0α et tt Logγε =

On a (2) t

n

iiit LogXLogY εαα ++= ∑

=10

- Log représente le logarithme népérien

- tY est la variable expliquée

- les iα sont des semi - élasticités

- t représente le temps

- iX les variables explicatives.



C’est ce modèle qui servira de référence à appréhender l’effet de la

pression fiscale sur l’activité économique (OS1).

Quant au second objectif spécifique de notre étude, le modèle géométrique

de KOYCK9, permettra de le réaliser. Il s’établit comme il suit :

, 1−++= ∑ tit

it YXY ϕφδ ni ...,,2,1=

Où : représente le niveau attendu de la variable expliquée, le niveau de la

variable explicative, la variable expliquée retardée d’une période ;

tY itX

1−tY δ

est une constante du modèle, et φ iδ sont les paramètres à estimer,

désigne le temps.

t

Au Bénin, on a pu identifier les travaux de DEGBEKO R. (2004) et de da

MATHA SANT’ANNA (2001) insistant respectivement sur l’influence néfaste

de la fiscalité au capital physique et le poids économique du secteur informel.

Aussi, les éditions 2002 et 2003 du BIPEN (Bilan et Perspectives à court et à

moyen terme de l’économie béninoise ) traitent partiellement de la question de

la fiscalité de développement au Bénin, en évaluant respectivement les

reformes fiscales communautaires, la question de la transition fiscale, le rôle

de redistribution de la fiscalité ; de nombreux mémoires essentiellement

publiés par les universitaires de l’Ecole Nationale d’Administration et

Magistrature (ENAM), inscrits dans la filière « Administration des Impôts »,

n’ont pas manqué d’apporter leur contribution aux débats. Mais en général, la

plupart des travaux qui traitent de la fiscalité au Bénin se concentrent sur ses

aspects juridiques.



Section 3 : SPECIFICATION EMPIRIQUE

Paragraphe 1 : Le modèle d’analyse

Les variables qui interviennent et qui sont susceptibles d’expliquer la

croissance économique, sont inspirées de la littérature en général et, de

Savadogo (2001) op.cit en particulier. Ce chercheur s’était servi, dans son

modèle, du taux de pression fiscale, de l’investissement et du taux d’épargne

pour étudier l’incidence de la fiscalité sur la croissance du Burkina. Pour ce qui

nous concerne, quelques modifications y sont apportées en ce qui concerne les

variables utilisées par cet auteur.

En dehors des variables explicatives (excepté le taux d’épargne)10

évoquées ci-dessus, et dans le souci d’assurer la qualité du modèle, il y a été

introduit d’autres variables qui sont aussi des déterminants de la croissance

économique. Ce sont le taux brut de scolarisation considéré comme un proxy

du capital humain, le degré d’ouverture.

Quant au second modèle, il lie l’Indice de Développement Humain

(IDH), qui y figure à la fois comme variable expliquée et variable explicative

retardée d’une période- au PIB réel (PIBR), à la Consommation des ménages

par tête (CONSM) puis à deux indicateurs fiscaux de redistribution, dont le

fondement réside dans la fonction essentielle de l’impôt, qui est d’assurer la

couverture des dépenses publiques. Il s’agit de : la part des dépenses sociales

dans les recettes fiscales (DSORF) et le terme interactif (DSOTTPF) défini

comme le produit du taux de variation des dépenses sociales par tête avec le

taux de pression fiscale.

10 Pour des raisons de disponibilité des statistiques du taux d’épargne nationale sur la période de l’étude.



Etant donné que les relations Fiscalité-Croissance et Croissance-

Développement sont théoriquement interdépendantes, il conviendrait de

privilégier, en définitive, un modèle linéaire à équations simultanées. Par

ailleurs, le choix d’un tel modèle permet de résoudre le problème

d’endogénéité. Ainsi, nous avons un système à deux équations : celles de

l’indice de développement humain t, et celle de la croissance. Elles se

présentent globalement comme suit :

PIBR = TBS, INVPR, CONSM, DO, PIBR (-1), IDH, RFPIB, (1)

IDH = TBS, PIBR, DSOTTPF, DSORF, CONSM, IDH (-1) (2)

C’est ce dernier modèle qui sera estimé, testé et analysé dans la suite du

travail.

Paragraphe 2 : Justification du choix des variables.

Les variables endogènes

PIBR : Produit intérieur brut réel, approchant l’activité économique

d’un pays, laquelle est basée sur trois facteurs essentiels à savoir : le capital

physique, le capital humain et la technologie.

IDH : l’indice de développement humain a été choisi comme mesure du

bien-être. Cet indice regroupe en effet trois aspects essentiels de la qualité de

vie humaine notamment la longévité, l’instruction et le revenu.

Dans ce travail, il est supposé que la croissance économique et le

développement humain du Bénin au cours d’une année sont supposés dépendre

de leur niveau l’année antérieure.



Les variables exogènes

L’investissement privé (INVPR), proxy du capital physique

L’investissement privé est un facteur de croissance, tant pour l’école

néoclassique que la théorie keynésienne. De plus, il est susceptible

d’engendrer, conformément aux résultats récents des modèles de croissance

endogène (Gueller et Ralle, 1997), des effets d’externalités. Des études

empiriques relatives aux économies africaines (Ojo et Oshikoya, 1995 ; Ghura

et Hadjimichael, 1996) ont mis en évidence l’existence d’une relation positive

entre l’investissement et la croissance du PIB par tête.

La pression fiscale (RFPIB)

Elle est définie par le rapport des recettes fiscales au produit intérieur brut

(RF/PIB).

Il existe une forte corrélation entre le niveau de développement et de la

fiscalité. Une fiscalité qui ne favorise pas la production et à travers elle,

l’épargne et l’investissement en particulier dans les secteurs sociaux, ne

contribuerait pas au développement.

Le taux brut de scolarisation (TBS), proxy du capital humain

L’augmentation de la part de la population active ayant au moins un

niveau de scolarisation secondaire est supposée influer positivement sur la

croissance économique, conformément aux résultats obtenus par les principaux

théoriciens de la croissance endogène (Lucas, 1998 ; Romer, 1990). A

contrario, une augmentation de la part non scolarisée de la population active

devrait influer négativement sur la croissance économique. Par exemple,

Jamison et Lau (1982) ont montré que, dans les pays en développement, la

productivité des investissements en semences améliorées, irrigation et engrais,



est plus élevée pour les paysans ayant suivi quatre années d’études primaires,

en comparaison avec ceux qui sont restés analphabètes.

Le degré d’ouverture (DOt)

La théorie économique montre que l’ouverture au commerce

international, saisie ici par le degré d’ouverture (Do)11, affecte la croissance

parce qu’elle encourage l’allocation optimale des ressources et crée les

conditions d’une meilleure concurrence. L’ouverture sur l’extérieur peut

contribuer à améliorer le niveau de vie des populations en ce qu’elle assure,

grâce aux exportations, l’entrée de devises nécessaires au financement des

infrastructures socio-économiques de base, lesquelles auraient bénéficié des

innovations techniques drainées par l’ouverture commerciale. De même, les

importations, en permettant la mise à disposition de produits variés et même de

base, contribuent au renforcement de la satisfaction des populations.

La consommation des ménages par tête

A la suite de nombreux travaux empiriques sur la distribution du bien-être

utilisant généralement les dépenses totales de consommation des ménages à la

place du revenu total pour mesurer les niveaux de bien-être, il sera tenu compte

de la consommation des ménages par tête pour tenter d’expliquer la croissance

et l’Indice de Développement Humain (IDH).

Les indicateurs fiscaux de financement du développement humain

Les dépenses sociales sont des dépenses engagées par l’Etat en direction

des secteurs sociaux. Elles sont constituées des dépenses de santé, d’éducation,

de nutrition, d’assainissement et d’infrastructures.

11 Il est défini par le rapport de la somme des importations et des exportations rapportée au PIB



Les dépenses sociales prises en compte dans le cadre de ce travail, sont

les dépenses publiques d’éducation et de santé, particulièrement considérées

comme des investissements en capital humain.

Les dépenses publiques en matière de santé et d’éducation sont un

puissant instrument de redistribution, grâce aux transferts accordés aux

ménages par l’Etat. Ainsi, le lien étroit existant entre les dépenses publiques et

les ressources publiques en général, inspire l’appréciation de deux indicateurs

de financement du développement humain : les dépenses sociales en

pourcentage des fiscales de l’Etat (DSORF) et le taux de variation des

dépenses sociales par tête selon la pression fiscale (DSOTTPF).

a. Les dépenses sociales rapportées aux recettes fiscales (DSORF)

On a DSORF =Dépenses sociales/Recettes fiscales

Cet indicateur traduit la tendance du Gouvernement à financer le secteur

social au regard de ses recettes fiscales. Lorsque ce ratio est supérieur à 100,

cela signifie que les ressources de l’Etat ne suffisent pas à couvrir ses

dépenses.

b. L’interaction taux de variation des dépenses sociales par tête- taux

de pression fiscale (DSOTTPF)

L’option des dépenses publiques sociales par tête dans le 2nd modèle se

justifie par le souci de toucher au mieux le bien-être individuel.

Le rapport des dépenses d’éducation (ou de santé) à la population peut

être décomposé en effectuant le produit de trois ratios : le produit par tête, le



taux de dépenses publique et la part des dépenses d’éducation (ou de santé)

dans les dépenses publiques totales12 . βα ..yd =

en notant :

d , les dépenses d’éducation (ou de santé) par tête ;

y , le revenu par tête ;

α , la structure de la dépense (la part des dépenses d’éducation ou de

santé dans les dépenses totales) ;

β , le taux de dépense par rapport au produit.

On peut aussi écrire :

⎥⎦

⎤⎢⎣

⎡ −=⎥

⎦

⎤⎢⎣

⎡Δ

000

000111

0 ......

αβαβαβ

yyy

dd

D’où

( ) ( ) ( ) ⎥⎥⎥⎥

⎦

⎤

⎢⎢⎢⎢

⎣

⎡−

+

⎥⎥⎥⎥

⎦

⎤

⎢⎢⎢⎢

⎣

⎡−

+

⎥⎥⎥⎥

⎦

⎤

⎢⎢⎢⎢

⎣

⎡−

=⎥⎦

⎤⎢⎣

⎡Δ

444 3444 21444 3444 21444 3444 213

000

100100

2

000

100110

1

000

110111

0 ......

......

......

αβαβαβ

αβαβαβ

αβαβαβ

yyy

yyy

yyy

dd

Ou encore en notantγ , le taux de dépense publique d’éducation (ou de

santé) par rapport au produit, avec αβγ = :

( ) ( ) ( )3214342143421

3

0

2

00

1

1

00

1

0⎥⎦

⎤⎢⎣

⎡Δ+⎥

⎦

⎤⎢⎣

⎡Δ⋅+⎥

⎦

⎤⎢⎣

⎡Δ⋅=⎥

⎦

⎤⎢⎣

⎡Δαα

ββ

αα

γγ

yy

dd

Cette formulation permet de relier de façon simple le taux de variation

des dépenses d’éducation (de santé) par tête :

12 Le principe de cette méthode a été présenté par P.Guillaumont en (1986) et appliqué par G.Chambas et M. Deméocq (1988) au cas du Sénégal " Les conséquences sociales des politiques d’ajustement ". Ce travail d’application a été effectué pour le compte du Ministère de la Recherche et de la Technologie.



Variables Définition Signe attendu du coefficient de la variable

Equation de croissance

LINVPR Investissement Privé + LCONSM Consommation finale des ménages par tête + LTBS Taux brut de scolarisation + LDO Degré d’ouverture + α0 Constante +/-

LIDH Indice de développement humain +

LRFPIB Pression fiscale en valeur réelle -

LPIBR(-1) Produit intérieur brut réel de l’année antérieure + LPIBR Produit intérieur brut en valeur réelle Aucun

Equation de l’indice de développement humain

LTBS Taux brut de scolarisation +

LCONSM Consommation finale des ménages par tête +

LIDH (-1) Indice de développement humain de l’année antérieure +

LPIBR Produit intérieur brut en valeur réelle +

DSORF Dépenses sociales/Recettes fiscales en valeur réelle +

DSOTTPF Interaction Taux de variation des dépenses sociales par tête-taux de pression fiscale en valeur réelle

+

β0 Constante +/-

LIDH Indice de développement humain Aucun

- au taux de variation du produit par tête (1),

- au taux de variation du taux de dépense publique (2),

- au taux de variation de la part des dépenses d’éducation (ou de santé)

dans les dépenses totales (3),

Seul le terme (3) est un taux de croissance brut, les deux autres sont des

taux de croissance corrigés d’un élément interactif, peu différent de l’unité.

Paragraphe3: Conjectures théoriques sur le signe des coefficients des

variables

Au regard de ce qui précède, les signes attendus des coefficients des

différentes variables explicatives se dégagent comme ci- dessous :

Tableau n°1 : Hypothèses sur le signe des coefficients des variables



CHAPITRE II : ANALYSE DESCRIPTIVE ET MODELISATION DE LA RELATION

FISCALITE‐DEVELOPPEMENT

Les dépenses publiques et la croissance constituent les canaux

potentiels par lesquels la fiscalité transite pour se mettre au service du

développement. Ce chapitre se consacrera, en premier lieu, à l’analyse

graphique de ces différents vecteurs de développement et, en second lieu, à

la spécification empirique des modèles retenus dans le chapitre précédent.

SECTION 1 : FISCALITE ET CROISSANCE ECONOMIQUE AU BENIN

Les recettes fiscales et la croissance économique jouent un rôle capital

dans les politiques de développement et de lutte contre la pauvreté. Il

convient donc, de les analyser dans ce travail.

Paragraphe 1 : La fiscalité au Bénin

A/ Analyse de l’évolution des recettes fiscales

En se référant aux calculs présentés en annexe n°5 bis, il est aisé de

remarquer que les recettes fiscales au Bénin ont connu globalement une

tendance à la hausse sur la période1976‐2005. Une analyse plus détaillée de

cette tendance va se poursuivre suivant les périodes avant et après 1990.

Situation avant 1990

De 1976 à 1987, on note une augmentation continue des recettes

fiscales, qui vont de 19,29 à 50,74 milliards, soit un taux d’accroissement



moyen de 42,6%. A partir de 1988, cette croissance est immédiatement suivie

d’une baisse des recettes fiscales, soit une chute de 20,10% entre 1988 et

1990, en raison du ralentissement des activités économiques dans cette

période ; ce qui a occasionné une réduction de l’assiette fiscale. Mais, ce bas

niveau des recettes (40,54 milliards de francs CFA) sera corrigé par

l’assainissement des finances publiques amorcé dès 1989. Ainsi, de 1989 à

1990, les recettes fiscales augmentent légèrement en passant de 34,40 à

39,60 milliards de francs CFA.13

Situation après 1990

A la faveur du renouveau économique des années 1990 appuyé des

réformes fiscales de 1991, il a été enregistré une progression nette et

régulière des recettes fiscales entre 1991 et 2005 ; de 56,62 sur la période

1991‐1993, les recettes sont passées à 317,53 milliards de francs CFA sur la

période 2003‐2005, soit un taux de croissance moyen de 53,6%. La hausse la

plus importante a été observée entre 1994‐1996. En effet, les recettes de

56,62 sur la période 1991‐ 1993 à 118,92 milliards de francs CFA sur la

période 1994‐1996, soit une augmentation de 62,30 milliards de francs CFA.

Ce résultat est imputable à la dévaluation du franc CFA intervenue en janvier

1994.

Les informations ci‐dessus se traduisent graphiquement comme suit:

GRAPHIQUE N°2 : variation moyenne en pourcentage des recettes fiscales

globales

13 Voir la base de données fiscales en annexe 5.



-40,00-20,00

0,0020,0040,0060,0080,00

100,00120,00

1979-1981

1982-1984

1985-1987

1988-1990

1991-1993

1994-1996

1997-1999

2000-2002

2003-2005

Périodes

Varia

tion

moy

enne

en

pour

cent

age

RF

Source : L’auteur sur la base des données fiscales en annexe 5

B/Analyse de la part des recettes fiscales dans les recettes totales

Au cours de la période 1976‐2005, la part des recettes fiscales dans les

recettes totales fluctue entre 77,78% et 96,59%. Cette part d’une valeur

moyenne globale de 87,92%, évolue continuellement à la hausse de 1976 à

1984 et de 1991 à 2005. Ce ratio a baissé légèrement entre 1985 et 1990,

période caractérisée par une baisse des activités économiques, la chute des

importations mais aussi par une augmentation de la contribution des sociétés

d’Etat de 10,57 milliards en 1995 contre 3,1 milliards en 199414, augmentant

de ce fait les recettes totales15.

Il faut remarquer que, mise à part la progression générale des recettes

fiscales, leur apport budgétaire est plus important sur les trois premières

sous‐périodes (cf. tableau n°2 ci‐dessous) que sur le reste de la période

14 Samson SOKOU (1997)

15 Voir référence n°1 ci‐dessus



d’analyse. Cette situation résulterait sans doute d’une promotion des autres

sources d’alimentation du budget, en l’occurrence les recettes non fiscales.

TABLEAU N° 2 : Evolution de la part des recettes fiscales dans les recettes

budgétaires totales de l’Etat.

Ratios (en pourcentage) Périodes

RF/RT RNF/RT RT/RT

1976‐1978 96,24 3,76 100,00

1979‐1981 96,26 3,74 100,00

1982‐1984 96,55 3,45 100,00

1985‐1987 84,09 15,91 100,00

1988‐1990 77,77 22,23 100,00

1991‐1993 81,22 18,78 100,001994‐1996 83,91 16,09 100,001997‐1999 86,43 13,57 100,002000‐2002 88,58 11,42 100,002003‐2005 88,44 11,56 100,00

Source Calculs16 de l’auteur sur la base des données fiscales en annexe5

A l’observation, on se rend compte aisément de ce que le budget de

l’Etat béninois est essentiellement fiscal. En effet, les recettes fiscales

16 Le pourcentage des recettes non fiscales est déduit de celui des recettes fiscales, obtenu par calcul. L’inverse assure les mêmes ordres de grandeur.



représentent en moyenne plus de 87% des recettes totales contre seulement

12% pour les recettes non fiscales.

Il convient de représenter graphiquement ces différentes catégories de

recettes dans le même système d’axes pour s’en convaincre.

GRAPHIQUE N° 3: Part des recettes fiscales et non fiscales dans les recettes

budgétaires totales.

0

20

40

60

80

100

120

1976-1978

1979-1981

1982-1984

1985-1987

1988-1990

1991-1993

1994-1996

1997-1999

2000-2002

2003-2005

Périodes

Vale

urs

en p

ourc

enta

ge

RF/RT RNF/RT

Source : L’auteur sur la base des données fiscales en annexe 5

C/ Evolution structurelle des recettes fiscales

Les recettes fiscales sont constituées des recettes intérieures et

douanières. Au Bénin comme dans la plupart des PED, les recettes fiscales

restent dominées par les recettes douanières. C’est ce qu’indique le tableau

n°3 pour la dernière décennie.



TABLEAU N°3 : Structure comparée des recettes fiscales intérieures et

douanières

90‐92 93‐95 96‐98 99‐01 02‐04

Recettes fiscales

intérieures (%)

48,13 51,53 49,53 44,65 48,86

Recettes fiscales

douanières (%)

51,87 48,47 50,47 55,35 51,14

Recettes fiscales

totales (%)

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Source : Calculs17 de l’auteur sur la base de données fiscales en annexe5

De 48,13% en moyenne sur la période 1990‐1992, les recettes

intérieures sont passées à 51,52% sur la période 1993‐1995, soit une

progression en niveau de 2,39 points. Cette hausse est liée aux réformes

17 Le pourcentage des recettes douanières est déduit de celui des recettes intérieures, obtenu par calcul. L’inverse assure les mêmes ordres de grandeur.



fiscales surtout à l’instauration de la TVA et à la reprise économique

intervenues durant cette période. Mais, le niveau des recettes intérieures a

régressé pour se situer à 44,65% en moyenne sur la période 1999‐2001 avant

de s’accroître à nouveau pour atteindre 48,86% en moyenne sur 2002‐2004.

En ce qui concerne les recettes douanières, elles sont restées

dynamiques au cours de la période considérée (1990‐2004).Ainsi de 51,87%

sur la période 1990‐1992, les recettes douanières ont chuté à 48,48% sur la

période 1993‐1995 avant de remonter à 50,47% puis à 55,35%,

respectivement sur les périodes 1996‐1998 et 1999‐2001.Ce niveau est passé

ensuite à 51,14% entre 2002‐2004.De 1991 (année de l’institution de la TVA)

à 1997, la part des recettes douanières dans les recettes fiscales est en

moyenne de 50,05% contre 49,95% pour les recettes intérieures. Cette

tendance s’est confirmée au cours de la

période1998‐2004, où les recettes douanières faisaient en moyenne de

52,79% contre 47,21% les recettes intérieures.

La tendance générale sur la période 1990‐2004 révèle une proportion

de 48,54% pour les recettes intérieures et de 51,46% pour les recettes

douanières. Dès lors, il est permis de s’interroger sur le succès réel des

réformes entrant dans le cadre de la transition fiscalo‐douanière.

Paragraphe 2 : La croissance économique au Bénin



L’évolution de la production réelle du Bénin, à l’image de celle de la

plupart des pays au Sud du Sahara, est caractérisée par une évolution en

dents de scie de 1960 à 1999.

De 1960 à 1971, les taux de croissance de l’économie béninoise ont été

positifs, soit en moyenne 4,6%, sauf en 1971 où il a été de ‐1,5% (Voir

d’Almeida, 2001).

Après son indépendance en 1960, le Bénin a connu une grande phase

d’instabilité sociale et politique qui n’a pas favorisé son développement

économique. La période 1972‐1989, période pendant laquelle le Bénin a opté

pour un régime socialiste de type marxiste‐léniniste, est restée dans la

mémoire de plus d’un.

GRAPHIQUE N°4 Evolution du taux de croissance économique réelle

-6,00

-4,00

-2,00

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

1971

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

Années

Taux

de

croi

ssan

ce (%

)

TCPIBR

Source : L’auteur

Passée cette longue période (1972‐1989) de morosité économique, les

taux de croissance annuels de l’économie béninoise se sont améliorés et

quasiment stabilisés autour de 5% de 1971 à 2003.



Pour une analyse détaillée de la trajectoire de la croissance, nous considérons

les deux périodes qui suivent.

• De 1972 à 1989

Durant cette période du marxisme‐léninisme, le Bénin a connu des

années de prospérité et de crise. En effet, il est observé qu’à une année de

fort taux de croissance, succède une autre de taux de croissance plus faible,

voire négatif.

Les taux de croissance ont progressivement évolué à la baisse entre 1972 et

1975 pour atteindre un taux négatif de 5,1% en 1975. La croissance a repris

l’année suivante et franchi la barre de 9,2% en 1981 avant de subir une chute

drastique à ‐4,2% en 1983.Par la suite, elle enregistre une progression

remarquable pour s’établir à 7,6% en 1985. Mais une nouvelle crise secoua le

pays en 1987, avec un taux de croissance négatif de 1,7%. L’économie

béninoise s’en est remise timidement mais pas pour longtemps, car le taux de

croissance établi à 3,8% en 1988, devient à nouveau négatif dès 1989, année

de renonciation à l’idéologie marxiste‐léniniste et du retour au libéralisme

économique.

• De 1990 à 2006

Les années 90 et la première décennie du troisième millénaire ont été

des années fastes pour l’économie béninoise marquée désormais par une

constance dans la croissance. De 3,4% en 1990, le taux de croissance s’est

situé autour de 5% entre 1996 et 1999, après un niveau constant de l’ordre

de 4% entre 1991 et1995. Après une hausse atteignant 6,7% en 2001, ce taux

évolue continuellement à la baisse jusqu’en 2005 où se fixe à 2,9%, soit une

chute de plus de 50%. Cette tendance procède d’un certain nombre de chocs



externes notamment la forte dépendance de l’économie béninoise à l’égard

du commerce en direction du Nigeria et de sa vulnérabilité aux mesures de

politique économique dans ce pays, en particulier les mesures restrictives

imposées sur les importations depuis la fin des années 2003, la perte de

compétitivité du Port Autonome de Cotonou (PAC) ainsi que la baisse de la

production du secteur primaire en 2005.

A‐ Structure de la croissance

Une analyse sectorielle montre que la structure de l’économie n’a pas

connu une modification notable malgré les différentes réformes depuis 1990.

La structure de la production se caractérise par une prépondérance des

secteurs tertiaire et primaire, opposée à un secteur secondaire quasi

embryonnaire.

Les problèmes budgétaires sont aggravés dans les pays en

développement par la structure de leur économie. La libéralisation de

l’économie béninoise a entraîné la modification des structures de l’économie

en faveur d’un large secteur d’activités économiques informelles.

Le PIB constitué à près de 72 % de l’informel, témoigne de ce que

l’ « économie souterraine » apparaît tout à la fois comme une force motrice

de l’économie et un handicap à son essor, du fait de la faible fiscalisation des

activités qui s’y déroulent.

L’ensemble de ces informations est illustré par tableau n°4 ci‐contre :



TABLEAU N°4: Part du PIB « informel » dans le PIB nominal

(en milliards de F CFA)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Secteur Primaire 337,4 419,2 471,8 526,2 556,3 586,5 617,7

Informel (%) 99,5 99,5 99,6 99,6 99,6 99,6 99,6

Secteur

secondaire

147,2 163,0 182,2 186,0 201,3 222,9 250,9

Informel (%) 63,0 62,0 62,1 62,6 63,5 62,5 61,3

Secteur Tertiaire 521,3 555,4 604,9 665,1 712,3 796,0 869,9



Informel (%) 71,7 71,7 71,4 71,7 71,6 71,4 71,2

Total PIB 1005,

9

1137,5 1258,

9

1377,

3

1466,

9

1605,

4

1738,

5

Informel (%) 80,8 81,7 81,8 82,4 81,4 81,7 81,1

Source : Tiré du BIPEN 2002

En effet, au cours des dix dernières années, l’informel représente 99%

du PIB primaire, les activités agricoles se déroulant entièrement dans

l’informel. Vient ensuite le secteur tertiaire, dont la part de l’informel dans le

PIB tertiaire s’établit à un peu plus de 71 % en moyenne. A ce niveau, ce sont

les activités de commerce informel qui prédominent à près 70%. Bien qu’étant

le maillon faible de l’économie nationale, le secteur secondaire ne reste pas

moins touché par le phénomène de l’économie populaire. Sa part informelle se

situe à 62% en moyenne depuis 1995.

Les développements à suivre, donnent une idée globale de comment la

fiscalité influe sur l’activité économique et le développement humain au

Bénin.

SECTION 2 : CROISSANCE ECONOMIQUE, FINANCES

PUBLIQUES ET DEVELOPPEMENT HUMAIN AU BENIN.



Dans cette section, il s’agira d’appréhender l’évolution temporelle des

recettes fiscales, en relation avec la conjoncture économique et les dépenses

sociales.

Paragraphe 1 : Analyse comparative de la pression fiscale

Le prélèvement public, au Bénin, est caractérisé par la prédominance

des recettes fiscales. La part du prélèvement fiscal dans le PIB est le taux de

pression fiscale. Le graphique qui suit montre depuis 1976, l’évolution de ce

taux au Bénin.

GRAPHIQUE N°5 : Evolution des recettes fiscales en pourcentage du PIB

Taux de pression fiscale (TPF)

0

5

10

15

20

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Années

Vale

urs

(%)

TPF (%)

Source : L’auteur

L’examen de ce graphique fait observer que le taux de prélèvement

fiscal connaît une tendance à la baisse de 1976 jusqu’à la moitié de 1984, où

la plus faible pression se fixe à 6,64%.Cette baisse s’évalue en moyenne à

10,24%. Par contre, depuis 1985, le taux de pression fiscale évolue autour

d’une tendance haussière. Suite à la mise en œuvre de nombreuses réformes

tant au plan macroéconomique que fiscal, le taux de pression fiscale qui



atteignait un peu plus de 7% vers la fin des années 80, a régulièrement évolué

pour se situer à 15% environ l’année 2002. En s’élevant à 14,8 % du PIB en

2002, il sied de souligner que ce taux, encore en dessous de l’objectif des 17%

défini dans le cadre des critères de convergence au sein de l’UEMOA, ressort

suffisamment élevé pour le contribuable béninois du fait de l’assiette fiscale

trop restreinte. Après les chutes légères de 2002 et 2003, le taux de pression

fiscale reprend timidement son ascension après 2004.

En 2004, comparativement aux autres pays de l’UEMOA (graphique

n°6), le taux de prélèvement fiscal établi à 14,6% au Bénin, demeure plus

faible que celui du Mali (15%), de la Côte d’Ivoire (15,2%) et du Sénégal (

18,3%), avoisinant ainsi la norme communautaire des 17%.

GRAPHIQUE N°6 : Evolution comparative du taux de pression fiscale

Source : Adjovi et al. (2005)

Cette même année 2004, il est intéressant de remarquer avec le

graphique n°6 ci‐dessus, d’une part que le taux de prélèvement public au

Bénin (14,6%) est au‐dessus de la moyenne observée dans la zone UEMOA,

soit 13,43% en 2004 et d’autre part, que la norme communautaire des 17%

est bien dépassée déjà par le Sénégal.



S’il est vrai que la politique fiscale est une composante essentielle du

système de redistribution du Bénin, il importe d’examiner l’axe stratégique

des dépenses publiques en vue d’appréhender au mieux, l’effort du

Gouvernement pour améliorer le bien‐être collectif et individuel.

Paragraphe 2 : Finances publiques et développement humain au Bénin

Au début des années 90, les différentes réformes structurelles faites au

niveau des finances publiques, en particulier la réforme de l’administration

fiscale et l’installation de la TVA en 1991 ont permis une progression régulière

des recettes publiques, et de ce fait, de réduire sensiblement le déséquilibre

observé dans les années 80 au niveau des opérations financières de l’Etat et de

disposer de ressources plus au moins satisfaisantes au financement des

dépenses publiques.

En effet, d’un montant de 211,3 milliards F CFA en 1998, les recettes

publiques sont passées à 318,2 milliards en 2002, soit une amélioration de

10,8% en moyenne annuelle. Cet accroissement des recettes publiques peut

être attribué à celui des recettes fiscales, pour le simple fait qu’il est démontré

plus haut que le budget de l’Etat béninois est fondamentalement fiscal.

Les dépenses publiques ont elles aussi, connu une évolution régulière.

En effet, de 97,58 milliards F CFA en 1990, les dépenses budgétaires ont connu

globalement une progression régulière et se situent à 357,90 milliards F CFA

en 2002, marquant ainsi une hausse de 266, 8%. En d’autres termes, les

dépenses de l’Etat ont enregistré au cours de la période, une croissance

annuelle moyenne de 10,51% (BIPEN 2003, P45). Cette évolution positive a

permis de doubler, en une décennie, les dépenses de l’Etat qui sont passées de



18,8% du PIB en 1990 à 37,4% en 2000, puis 40,1% en 2002.(Voir graphique

n°7).

GRAPHIQUE N°7 : Evolution des dépenses publiques en % du PIB de 1990 à

2002

Source : Extrait du BIPEN 2003

Un tel accroissement des dépenses publiques, en particulier au cours de

ces dernières années, se justifie par la politique publique volontariste

d’accroissement des dépenses d’investissement dans les secteurs prioritaires

(santé, éducation, etc.) en vue de la réduction de la pauvreté.

L’analyse sectorielle des dépenses révèle la prépondérance, de 1998 à

2002, des dépenses sociales dans le budget de l’Etat.

TABLEAU N°5 : Structure des dépenses publiques par secteur (%)

45

40

35

30

25

15

20

10

5

0



ANNEE 1998 1999 2000 2001 2002

Secteur

institutionnel

34,4 33,6 30,7 24,7 24,0

Secteur Economique

(%)

16,6 15,9 20,1 29,3 28,2

Secteur Social (%) 49,0 50,5 49,2 46,1 47,7

Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Source : Tiré du BIPEN 2003 (DGB‐DGAE‐MFE)

A priori, l’évolution de l’Indicateur de Développement Humain (IDH)

devrait justifier le succès ou non de cette politique volontariste depuis 1990

au moins. Et c’est justement ce que l’ensemble des graphiques ci‐contre,

essaient d’élucider à travers l’allure des dépenses sociales par tête en

interaction avec la pression fiscale (DSOTTPF) et de la part des dépenses

publiques sociales financées par les recettes fiscales (DSORF), en attendant la

confirmation par les estimations économétriques.



GRAPHIQUE N°8 : Evolution comparée de l’IDH et des indicateurs de

financement du développement humain (DSORF et DSOTTPF) de 1976 à 2006

.28

.32

.36

.40

.44

.48

1980 1985 1990 1995 2000 2005

IDH

0

50

100

150

200

250

300

1980 1985 1990 1995 2000 2005

DSORF

Source : L’auteur

Comme on peut le constater, de 1976 à 1982, l’IDH a connu une

évolution croissante passant de 0,32 en 1976 à 0,38 en 1982. Au cours de

cette période et même au delà, le taux de variation des dépenses sociales par

-1000000

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

8000000

1980 1985 1990 1995 2000 2005

DSOTTPF



tête en interaction avec la pression fiscale (DSOTTPF) est carrément nul

pendant que la part des dépenses sociales financées par les recettes fiscales

(DSORF) suit une tendance erratique globalement baissière qui se prolonge

jusqu’en 1989, malgré son léger et bref relèvement à partir de 1984. Ceci

étant, on peut affirmer que les deux variables telles que définies

précédemment, ne sont pas justificatives de l’évolution de l’IDH durant la

période 1976‐1982. Elles le seraient entre 1982 et 1983, où l’IDH chute pour

la toute première fois.

A partir de 1990, l’IDH amorce une nouvelle ascendance mais plus

prolongée cette fois, qui s’estompe en 2005. Cette tendance peut‐être

assignée, ceteris paribus, à l’évolution de la variable DSOTTPF de 1988 à 1990

seulement et presque toute la période 1990‐2005 à l’évolution du rapport

DSORF. Ainsi, seule la variable DSORF permet de valider la présomption

précédemment lancée, à propos de la volonté politique de relever depuis

1998 au moins, le niveau de participation du secteur social au développement

humain.

Il convient de souligner que la morosité de la variable DSOTTPF sur les

sous‐périodes 1976‐1988 et 1990‐2006 est profondément liée à la fois à la

faiblesse du PIB par habitant18 et dans une moindre mesure, à celle de la

pression fiscale.

L’état de la conjoncture influence fortement les recettes fiscales dont le

niveau, est intimement lié au niveau de développement de l’activité

18 Dans le rapport 2006 de la CNUCED, P.115, sur les Pays les Moins Avancés (PMA), il est mentionné que « …..Comme le PIB par habitant est très faible dans les PMA, le montant des dépenses publiques par habitant l’est également ». Cette assertion est bien justifiée pour le cas du Bénin, PMA également.



économique. Ainsi, certains auteurs19 ont établi des liens entre la pression

fiscale et certaines variables de développement économique à savoir : le

revenu national, les politiques économiques, le degré d’ouverture, la stabilité

politique et le taux d’urbanisation d’un pays, la nature de l’impôt, le taux de

change, la consommation finale, etc. C’est ce qui nous amène, dans la suite

logique du premier chapitre à l’exercice de modélisation à suivre.

La méthodologie adoptée et présentée à la section suivante, fait appel

à l’outil économétrique.

SECTION3 : METHODOLOGIE DE L’ETUDE

Cette partie renseigne, d’une part, sur la collecte des données et

d’autre part, sur la méthode d’analyse et de traitement des données. Il

s’agira plus concrètement d’indiquer dans un premier temps, la provenance

des donné ainsi que la période de l’étude puis, d’annoncer dans un second

temps, les différents tests à effectuer et la méthode d’estimation requise.

Paragraphe 1 : Collecte des données et taille de la série

A / La collecte des données

En ce qui concerne les sources documentaires, les statistiques utilisées

dans le cadre de ce travail sont des données secondaires. Comme c’est souvent

le cas dans les pays africains, celles-ci sont soit inexistantes sur une longue

période, soit publiées épisodiquement si bien qu’on se retrouve avec des

19 Chambas, 1994 ; Savadogo, 2001.



données fragmentées. Pour combler certains vides, diverses sources officielles

ont été utilisées, particulièrement pour ce qui concerne les dépenses publiques,

le taux brut de scolarisation primaire et l’Indice de Développement Humain

(IDH). Ce sont :

l’INSAE, pour les données relatives à l’IDH20, le Ministère des

Finances et de l’Economie (DGE), au travers de leurs parutions

notamment les BIPEN, pour les données relatives à d’autres

grandeurs macroéconomiques (Produit intérieur brut degré

d’ouverture, investissement privé, travail, population, les dépenses

publiques) et la CAPE pour les recettes fiscales ;

Les Ministères du Plan et de la Santé, les centres de recherche et

de documentation (PNUD, ENAM, ENEAM, Mission Résidente

de la Banque Mondiale, BCEAO) puis, l’outil Internet, pour

l’obtention de compléments de données et d’informations. Ce

dernier outil a servi à l’approfondissement des connaissances.

B / Taille de la série

Des séries temporelles relatives à chaque variable ont été exploitées.

L’arsenal des données s’étend sur la période relativement longue, allant de

1976 à 2006 pour tenir compte de la disponibilité des données pour toutes les

variables de l’étude ; soit au total, une série de 31observations annuelles par

variable, satisfaisant tout de même à la robustesse des tests économétriques.

Paragraphe 2 : Méthodes d’analyse et de traitement des données

20 Les données relatives à cette variable de 1976 à 1993, ont été estimées brillamment par nos collègues H. YOHOU & M. TRINNOU (2008) lors de leur soutenance de maîtrise. Elles ont été exploitées dans ce travail.



Il s’agit des moyens par lesquels les données recueillies ont été mises

sous une forme synthétisée et analysée.

Dans un premier temps, le travail a consisté en une analyse basée sur

une description tabulée et graphique des caractéristiques du système fiscal

béninois ainsi que de l’évolution comparative de quelques variables clés

retenues dans l’étude.

Ensuite, pour déceler les relations entre les différentes variables

(expliquées et explicatives), il a été procédé à l’estimation économétrique du 21logarithme de chaque modèle, suivant le critère d’Akaike (1973) et à l’aide

du logiciel Eviews 5.1. Mais, en prélude à cette phase, il a été nécessaire de

réaliser des tests de diagnostic sur les données afin d’éviter des régressions

fallacieuses pour lesquelles les résultats pourraient être « significatifs », alors

qu’ils ne le sont pas.

Dans la littérature économétrique, les techniques d’estimation des

systèmes d’équations simultanées peuvent être réparties en deux groupes. D’un

côté, il y a les techniques d’estimation à information limitée comprenant les

MCI (Moindres Carrés Indirects), les DMC (Doubles Moindres Carrés)22, et le

MVIL (Maximum de Vraisemblance à Information Complète). Dans ce cas,

l’attention se concentre sur une équation à un moment donné sans utiliser toute

l’information contenue dans la spécification détaillée du reste du modèle. D’un

21 La modélisation sous forme 21log‐log, comme c’est le cas, pour la plupart des variables et pour les deux

modèles, présente l’avantage non seulement de réduire considérablement les dispersions très élevées des

variables macroéconomiques en présence, mais aussi de faciliter la lecture directe des élasticités de la

variable expliquée par rapport à chacune des variables explicatives retenues.

22 2SLS



autre côté, il y a les techniques d’estimation à information complète qui

regroupent les 3SLS (Triples moindres carrés) et le MVIC (Maximum de

Vraisemblance à Information Complète). Ces méthodes portent sur tout le

système où toutes les équations du modèle structurel, complètement spécifiées,

sont estimées simultanément. Ces dernières techniques sont plus précises que

les premières. Dans le présent travail, nous nous à l’estimation par les 2SLS.

Mais il est fondamental, avant toute estimation, de s’assurer de la juste

ou de la sur- identification des équations, seule condition pour déterminer le

choix d’une technique d’estimation. Soit g le nombre de variables endogènes

du modèle, g’ le nombre de variables endogènes de l’équation j, k le nombre

de variables exogènes du modèle, et k’ le nombre de variables exogènes de

l’équation j, la condition de l’identification se présente comme suit : Si (g-g’) +

(k-k’) = ou > (g-1), l’équation est juste (ou sur) identifiée.

Dans le cas spécifique du système précédent, on note les observations

suivantes :

Variables endogènes du système: PIBR, IDH

Variables exogènes du système : TBS INVPR CONSM DO PIBR (‐1) RFPIB DSOTTPF DSORF

IDH (‐1)

Variables exogènes de l’équation (1) : TBS INVPR CONSM DO PIBR (‐1) IDH

Variable endogène de (1) : PIBR

Variables exogènes de l’équation (2) : TBS PIBR DSOTTPF DSORF CONSM



IDH (‐1)

Variable endogène de (2) : IDH

Il s’en suit que les deux équations sont sur identifiées

Enfin, il sera procédé à des tests classiques de validation des modèles

avant l’analyse statistique et économique des résultats. Tous les différents tests

seront appréciés au seuil de 5%.

A / Tests de diagnostic

Le caractère chronologique des séries à notre disposition impose d’en

étudier la stationnarité.

Test de la stationnarité des séries

Un processus xt, t є T est dit stationnaire si les trois propriétés suivantes

sont vérifiées :

*E(Xt)=E (Xt+1)=m (constante), ∀ t є T ; ce qui signifie que l’espérance

mathématique du processus existe et est stable dans le temps (la moyenne est

constante et indépendante du temps) ;

*E(Xt2) < ∞, ∀ t є T signifie que le processus est du second ordre : les

moments d’ordre 2 sont finis (la variance est finie et indépendante du temps)

*Cov (Xt, Xt+ø) = ¥ (ø) ∀ t є T, ∀ (t, ø) є T signifie que la covariance entre

deux périodes t et t+h est uniquement fonction de la différence des temps, ici h.

Elle est donc indépendante du temps.



La non stationnarité par contre, est souvent caractérisée par la présence

d’une racine unitaire dans les séries ou par des ruptures dans la tendance

déterministe. La détection de la stationnarité ou pas d’une série s’effectue

généralement à l’aide des tests de stationnarité de Dickey-Fuller Augmented

(ADF, 1979) ou de Phillipe-Perron (1988).

Le test d’ADF23 préféré dans cette étude, permet non seulement de

détecter l’existence d’une tendance mais aussi, de déterminer la bonne

manière24 de stationnariser une série. Ce test indique l’ordre d’intégration des

séries.

Le test de Ramsey

Ce test permet de voir si le modèle souffre de l’omission d’une ou de

plusieurs variables pertinentes.

B / Tests de validation

La validation statistique des modèles a consisté en la réalisation de

différents tests. Ce sont :

le test d’autocorrélation du h de Durbin25

le test de normalité de Jarque-Béra

le test d’hétéroscédasticité de White

23 Le test de Dickey‐Fuller augmenté ajoute des retards au modèle afin de contrôler l’autocorrélation, contrairement au test de Dickey‐Fuller standard.

25 Dans le modèle, les variables expliquées figurent parmi les variables explicatives en tant que variables retardées. Dans le cas d’un tel modèle dit autorégressif, c’est le test du h de Durbin qui est indiqué pour tester une éventuelle autocorrélation des erreurs.



C / Test de significativité individuelle des variables

Lorsque les tests de diagnostic et de validation sont concluants, le test de

significativité des coefficients affectés à chaque variable sera effectué à partir

de la statistique de Student (ou de la probabilité statistique) correspondante à la

variable. Il est question ici de tester si chacune des variables du modèle

contribue significativement à l’explication de la variable endogène.

D / Stabilité et prévision

La période retenue pour l’étude a été marquée par la dévaluation du

franc CFA de 1994 et d’importantes réformes fiscales en 1991. Il est donc

nécessaire, voire incontournable de savoir si ces faits ont eu une influence

réelle la stabilité de coefficients de l’équation de la croissance. Pour y arriver,

nous optons pour le test de CHOW en considérant comme point de rupture les

années 1991 et 1994.

D’un autre côté, le coefficient de Theil obtenu à partir du test de

Forecast servira à appréhender le pouvoir prédictif du modèle.

La vérification empirique de chaque hypothèse tiendra d’abord à la

validité des modèles et ensuite au signe des coefficients des variables qu’elle

comporte.



Dans ce chapitre, il est question, après estimation du modèle à

équations simultanées (section 1), de présenter les résultats puis de les

analyser. Une deuxième section est consacrée à la validation des hypothèses

et indique ensuite, les insuffisances de l’étude.

Section 1 : LES RESULTATS EMPIRIQUES DE L’ETUDE

Rappelons que le modèle à estimer se présente comme ci‐après :

+++++=− LDOLCONSMLIDHLRFPIBLINVPRLPIBR tttt αααααα 5413210

εαα ttt LPIBRLTBS 176 )1( +++ − (1)

+++= ∗+ − DSORFLTBSLCONSMLIDHLPIBRLIDH tttttt ββββββ5431210

+ εβ ttDSOTTPF 26+ (2)

CHAPITRE III : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS



Paragraphe 1 : Tests de stationnarité

Le test de Dickey‐Fuller Augmenté (ADF) a servi à vérifier l’hypothèse

nulle H0 : racine unitaire ou non stationnarité contre l’hypothèse alternative

H1 : non racine unitaire ou stationnarité.

La stationnarité de la variable est jugée à partir de la comparaison (en

valeur absolue) entre les statistiques ADF et la valeur de Mackinnon au seuil

de 5%.

En effet,

Les tests sont d’abord effectués en niveau, et se poursuivent en cas de

non stationnarité, en différence première. Les résultats de l’examen de

l’ordre d’intégration sont résumés dans les tableaux n°6 ci‐contre :

TABLEAU N°6: Résultats des tests d’ADF26 sur les variables du modèle

En Niveau

En Différence

Valeur

Nom-

Avec

Valeur

Nombre de

Avec Décision

26 Au vu du critère d’Akaike avec un maximum de retard (Max Lag) fixé au départ à 7



Empiri

que

Théo-

rique

bre de

retards Cons-

tante Trend

Empi-

rique

Théo-

rique

retards Cons-

tante Trend

LPIBR(-

1)

-

1,820

878

-

3,5742

44

0 Oui Oui

-

6,02

0787

-

2,97

1853

0 non non I(1)

LRFPIB -2,47 -3,57 0 Oui Oui -5,08 -1,95 0 non non I(1)

LTBS -2,09 -3,57 0 Oui Oui -6,20 -2,97 0 oui non I(1)

LCONSM -2,78 -3,57 0 Oui Oui -4,54 -1,95 0 non non I(1)

LDO -3,32 -2,96 0 Oui Non I(0)

LINVPR -1,66 -3,57 0 Oui Oui -4,79 -1,95 0 non non I(1)

LPIBR -1,42 -3,57 0 Oui Oui -5,34 -1,95 0 non non I(1)

LIDH -2,53 -3,57 0 Oui Oui -5,78 -1,95 0 non non I(1)

LIDH(-1) -2,35 -3,57 0 Oui Oui -6,88 -2,97 0 Oui non I(1)

DSORF -2,95 -3,57 0 Oui Oui -7,07 -1,95 0 non non I(1)

DSOTTPF -5,38 -1,95 0 non non I(0)

Source : Résultats obtenus sur Eviews à partir des données

De la lecture de ce tableau, il apparaît que seules la variable LDO et

DSOTTPF sont stationnaires en niveau ; toutes les autres variables LRFPIB,

LTRAV, LPIBRT, LTBS et LINVPR sont stationnaires en différence première.

En effet, lorsque les séries sont prises en niveau, la valeur absolue de

l’ADF est apparue supérieure (respectivement inférieure) à la valeur critique

de Mackinnon, pour LDO et DSOTTPF (respectivement pour LRFPIB, LPIBR (‐

1), LTBS, LPIBR, LINVPR LIDH, LIDH (‐1), LCONSM, DSORF), au seuil de 5%.

Dans la suite, la différenciation « une fois » de ces variables (autres que LDO



et DSOTTPF) a abouti en valeur absolue, à la supériorité de l’ADF par rapport

à la valeur critique de Mackinnon correspondante, au même seuil.

Paragraphe 2 : Estimation et tests de validation du M.E.S

Il faut retenir qu’en général, les estimations sont fiables. En effet, les

valeurs du R2 n’ont pas de signification dans un M.E.S, dont les équations sont

estimées par les doubles moindres carrés27, à cause de l’introduction des

variables instrumentales.

En considérant les résultats des tests de stationnarité, l’estimation du

modèle a abouti à ce qui suit:

A / L’équation de la croissance

Les résultats présentés dans le tableau n°7 ci‐dessous font état de ce

que l’investissement privé, le taux brut de scolarisation primaire, le degré

d’ouverture commerciale et la consommation des ménages par tête ont des

coefficients dont le signe est celui attendu. Quant aux variables pression

fiscale, indice de développement humain et le PIB retardé, le signe de leur

coefficient respectif est contraire à celui escompté.

27 Les D.M.C sont en effet robustes contre les problèmes de multi colinéarité et de mauvaise spécification.



TABLEAU N°7 : Estimation de l’équation de la croissance par les doubles

moindres carrés

Dependent Variable: D(LPIBR)

Method: Two-Stage Least Squares

Date: 07/17/09 Time: 18:53

Sample (adjusted): 1978 2006

Included observations: 29 after adjustments

Instrument list: D(LTBS) D(LINVPR) D(LCONSM) LDO D(LAGLPIBR)

D(LRFPIB) DSOTTPF D(DSORF) D(LAGLIDH)

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

C -0.193028 0.123505 -1.562909 0.1330

D(LTBS) 0.078422 0.085009 0.922516 0.3667

D(LINVPR) 0.024214 0.018214 1.329411 0.1980

D(LCONSM) 0.102877 0.066611 1.544442 0.1374

LDO 0.056914 0.029612 1.921975 0.0683

D(LAGLPIBR) -0.298491 0.175747 -1.698414 0.1042

D(LIDH) -0.028340 0.396275 -0.071515 0.9437

D(LRFPIB) 0.100653 0.046801 2.150655 0.0433

R-squared 0.566635 Mean dependent var 0.039882

F-statistic 3.959629 Durbin-Watson stat 2.216567

Prob(F-statistic) 0.006598

Source : Résultats obtenus sur Eviews

• Significativité individuelle des variables

D’après le tableau précédent, seul la pression fiscale est

statistiquement différente de zéro. Ainsi, elle affecte significativement et



positivement d’ailleurs, le produit intérieur brut réel. Ce dernier n’est ni

expliqué par ses déterminants à savoir l’investissement, le capital humain et

la consommation, ni par la production de la période précédente, ni par le

niveau de développement humain.

B / L’équation de l’indice de développement humain

TABLEAU N° 8 : Estimation de l’équation de l’IDH par les doubles moindres

carrés

Dependent Variable: D(LIDH)

Method: Two-Stage Least Squares

Date: 07/17/09 Time: 19:14

Sample (adjusted): 1979 2006

Included observations: 28 after adjustments

Convergence achieved after 19 iterations

Instrument list: D(LTBS) D(LINVPR) D(LCONSM) LDO D(LAGLPIBR)

D(LRFPIB) DSOTTPF D(DSORF) D(LAGLIDH)

Lagged dependent variable & regressors added to instrument

list



Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

C 0.008052 0.015904 0.506296 0.6182

D(LTBS) -0.043299 0.104152 -0.415726 0.6820

D(LPIBR) 0.213055 0.340231 0.626205 0.5383

DSOTTPF -1.18E-05 4.62E-05 -0.254571 0.8017

D(DSORF) 0.000502 0.000471 1.066707 0.2988

D(LCONSM) -0.216304 0.113918 -1.898776 0.0721

D(LAGLIDH) -0.559127 0.237738 -2.351859 0.0290

AR(1)28 0.352254 0.258194 1.364302 0.1876

R-squared 0.198256 Mean dependent var 0.007566

F-statistic 0.684577 Durbin-Watson stat 2.074277

Prob(F-statistic) 0.0683720

Source : Résultats obtenus sur Eviews

Ici, les signes attendus des coefficients sont vérifiés seulement pour les

variables explicatives DSORF et LPIBR.

• Significativité individuelle des variables

En ce qui concerne le résultat de la régression (2), le tableau n° 9

montre qu’aucun des indicateurs fiscaux (introduits séparément ou non) n’est

significatif. Il en est de même pour le produit intérieur brut réel et le taux brut

de scolarisation dans le primaire. Par contre, le niveau de développement

humain de la période précédente ainsi que la consommation finale des

28 La correction de Cochrane Orcutt nous a permis, au niveau de cette équation, de tendre vers l’indépendance des erreurs et d’améliorer la qualité du modèle.



ménages expliquent significativement et négativement l’indice de

développement humain actuel, au seuil de 5%.

Les résultats des tests présentés ci‐après soutiennent la validation du

modèle.

• Test d’autocorrélation du h de Durbin

En observant les résultats du test, on constate que la valeur absolue de

la statistique du h de Durbin est 1,800579108 pour l’équation (1) et

0.114480259 pour l’équation (2), inférieure dans les deux cas à 1,96; on peut

donc conclure que les erreurs du modèle sont non corrélées.

• Test d’ hétéroscédasticité de White

Pour les deux équations, il ressort de ce test que les erreurs sont

homoscédastiques. En effet, les probabilités obtenues (0,895963 avec (1) et

(0,521149 avec (2)) sont supérieures à 5%.

• Test de normalité de Jarque Béra

A ce niveau, l’hypothèse de normalité des résidus est acceptée. En effet,

la statistique de Jarque Béra estimée (0,555540 pour (1) et 1,90268 pour (2))

est bien inférieure à la valeur tabulée (5,99) au seuil de 5% à deux degrés de

liberté. Cette qualité des résidus est témoignée par les probabilités associées

(0,757471 et 0,384761 respectivement) supérieures à 5%. Les séries LPIBR et

LIDH sont alors normales.

• Test de Ramsey

Les deux équations du modèle satisfont à une bonne spécification et ne

souffrent pas de l’omission de variables explicatives pertinentes, puisque les



probabilités respectivement associées à la valeur fictive (0,1292 pour (1) et

0,2622 pour (2)) sont supérieures à 0,05.

• Analyse de la stabilité et de la prévision

Le test de Chow effectué montre que ni le changement de parité du

franc CFA intervenue en 1994, ni les réformes fiscales de 1991 n’ont affecté la

stabilité structurelle des composantes (retenues dans le modèle) entrant dans

la détermination du revenu. En effet, dans le cas des deux équations (1) et (2)

respectivement, on enregistre des probabilités (0,602886 et 0,663687 par

rapport à 1991 puis 0,922102 et 0,455551 par rapport à 1994) supérieures à

5%. Par ailleurs, le coefficient de Theil obtenu pour les deux équations, soient

0,001033 et 0,044012 avec le test de Forecast, indique en somme que le

modèle a un grand pouvoir prédictif. En effet, ces valeurs sont très proches

de 0.

Paragraphe 3 : Analyse économique des résultats et diagnostic

L’ensemble des variables explicatives du modèle, en loccurrence

la pression fiscale et le taux brut de scolarisation dans le primaire ont un

impact économique très faible voire négligeable sur la croissance économique

et évidemment, sur le développement humain ;

Plusieurs raisons profondes peuvent expliquer la non significativité des

coefficients :

La relation positive puis significative qui lie le niveau de prélèvement

fiscal à la production dénote de ce que la quasi‐totalité des recettes

budgétaires provient des recettes fiscales. Même s’il tend à remettre en

cause bon nombre de théories microéconomiques relatives à cette variable



(la pression fiscale), ce résultat vient confirmer ceux de K. Amour (2005) et

trouverait sa justification dans l’approche macroéconomique suivant

laquelle, le problème général de la pression fiscale a été traité dans ce travail.

A ce niveau, il est important de souligner l’existence d’un effet seuil dans

l’évolution de la pression fiscale. Autrement dit, ce n’est qu’à partir d’un

certain seuil, que le taux de pression fiscale devient un frein à la production,

donc à l’économie. Par exemple, dans le modèle de Barro (1990), la

croissance augmente avec les impôts et les dépenses à des niveaux faibles et

baisse ensuite, à mesure que les effets distorsionnaires dépassent les effets

bénéfiques des biens publics.

Comme l’atteste son coefficient, une augmentation de la pression

fiscale de 10% entraîne impacte le PIB réel dans l’ordre de 1,0 % seulement.

Ce résultat semble donner du crédit à la recommandation de l’UEMOA, à

savoir que, chaque pays membre devrait travailler à l’obtention d’un taux

minimum de 17%29 en 2004, non plus par une élévation des taux

d’imposition, mais grâce à un élargissement de la base taxable et à

l’amélioration des prestations de l’administration fiscale. La mise en œuvre de

cette recommandation a permis déjà d’enregistrer une augmentation du

niveau des recettes fiscales sans que l’objectif des 17% ne soit encore atteint.

Toutefois, considérant l’influence de l’investissement privé sur le

PIB/habitant précédemment analysée et, les plaintes récurrentes des

contribuables, en ce qui concerne les taux d’imposition, l’on est amené à

qualifier d’«illusoire »et de moindre pertinence la relation positive observée

29La rationalité de cette norme communautaire, jusque‐là atteinte par le Sénégal uniquement, reste à justifier et mérite d’être relativisée.



entre la pression fiscale et la croissance du revenu/habitant. Car, il se dégage

que, réellement, des dispositions institutionnelles (entres autres, une fiscalité

négative en premier suspect) pénalisent l’essor de l’investissement privé au

Bénin.

Par rapport aux réformes fiscales de 1991, le résultat du test de Chow

suggère que les différents aménagements fiscaux effectués au Bénin n’ont

pas été forcément positifs en ce qui concerne la production nationale. Au

Bénin, comme dans la plupart des pays ACP, ces efforts ont certainement

enrayé la chute des recettes fiscales mais n’ont pas permis de rétablir un

niveau de prélèvement public suffisant pour éviter un déséquilibre des

finances publiques. Certaines dispositions destinées à accroître les recettes

ont eu pour effet d’accélérer la progression du secteur informel (le secteur

informel a bénéficié d’approvisionnements frauduleux) et le déclin du

secteur moderne. La régression du secteur moderne imputable à l’évolution

économique générale mais aussi en partie aux distorsions fiscales, ne permet

plus au système fiscal de produire des recettes d’un niveau suffisant. En

outre, l’on peut penser que certaines réformes aient été mal préparées en ce

sens qu’elles sont intervenues à un moment où, ni l’administration, ni les

entreprises n’étaient pas prêtes pour leur mise en œuvre réussie. Ainsi,

l’impact positif probable desdites réformes nécessiterait un temps

d’ajustement plus ou moins long pour se faire ressentir.

Concernant les indicateurs fiscaux DSORF, DSORF, vu que les recettes

fiscales couvrent les dépenses sociales, telles que définies dans le travail,

durant toute la période de l’étude, il n’est pas question d’une insuffisance de

ressources disponibles pour faire face à ces dépenses mais plutôt, d’une



insuffisance de la part des dépenses publiques sociales financées (DSORF) et

de leur irrégularité. Il se pose dès lors la question de la composition de

dépenses publiques en général qui, semble‐t‐il, est ici défavorable aux

dépenses sociales. En clair, d’autres catégories de dépenses publiques

absorberaient une part plus considérable du budget fiscal.

L’on est en droit de s’interroger également sur la gestion qui est faite

du montant des ressources effectivement affecté au secteur social. A cet

effet, l’une des hypothèses les plus plausibles, serait que ces ressources ne

sont pas toujours entièrement exécutées à leur fin. Cela pose le problème

réel de la corruption, ce fléau qui exerce un effet négatif sur les finances

publiques, ralentit la croissance au profit des pauvres (du fait de la réduction

de l’investissement privé), accentue l’inégalité des revenus vers une extrême

pauvreté.

La question relative à la qualité des dépenses publiques sociales mérite

également d’être posée, dans un contexte de raréfaction des sources de

financement des dépenses. En effet, les dépenses sociales improductives, par

exemple la médiocrité de la qualité des ouvrages publics sociaux livrés à la

population, est de nature à émousser les efforts du Gouvernement à diriger

le pays vers le sentier du « développement durable », mais aussi des

contribuables à satisfaire à leur obligation fiscale. A cette question, est

intimement liée celle du ciblage des bénéficiaires, sans doute les personnes

indigènes. A en croire les résultats de Davoodi et al. (2003), dans une étude

sur l’Afrique subsaharienne, les dépenses effectuées dans les secteurs

sociaux concernés n’ont pas souvent été bien ciblées sur les pauvres.



Les arriérés fiscaux peuvent expliquer l’évolution défavorable des

dépenses sociales (DSOTTPF) ainsi que l’insuffisance de la part des dépenses

sociales financées (DSORF) et par ricochet, l’impact négligeable de ces

variables sur l’IDH.

Le niveau de développement humain n’est pas que le reflet des

dépenses de l’administration centrale, mais aussi des dépenses privées de

développement. En effet, d’autres agents comme les ONG, les

administrations régionales ou locales, les volontaires étrangers, et

naturellement les ménages interviennent aussi dans les domaines de la santé

et de l’éducation.

L’IDH n’est pas expliqué par ni l’un, ni l’autre des deux variables

DSORF ou DSOTTPF, sans doute à cause d’un retard ou d’une absence

d’efficacité dans le financement des dépenses sociales, si l’on suppose que les

recettes fiscales30 aient été optimales et bien gérées. Par ailleurs, l’évolution

peu favorable de la conjoncture économique, témoignée par la faiblesse du

PIB/tête, justifierait la dégradation et l’allure des dépenses sociales par tête,

puis alors l’apport négligeable de la variable DSOTTPF sur l’IDH.

En outre, autant que le montant et la composition des dépenses

publiques en général, le mode de financement de ces dernières joue un rôle

crucial dans la détermination de l’impact global des dépenses publiques (ou

des indicateurs DSOTTPF et DSORF) sur la croissance économique et le

développement. En effet, l’arbitrage entre dépenses publiques et dépenses

30 L’instabilité des recettes fiscales béninoises, conclue par Adjovi et al. (2005) ne milite pas en faveur du critère « optimal » et, serait d’ailleurs une raison de plus au résultat enregistré.



privées mettant en garde contre la possibilité d’apparition d’effets d’éviction

du secteur privé, suite à un prélèvement excessif de ressources privées pour

financer les dépenses publiques, n’est pas à négliger.

D’un autre coté, il ressort des estimations que l’élasticité Croissance‐

Indice de développement humain est négative mais non significative tandis

que L’élasticité Indice de développement humain‐ croissance est positive et

non significative. De même, la valeur courante du produit intérieure brut

n’est pas liée à sa valeur antérieure.

Il est aisé de constater globalement qu’au BENIN, dans un sens ou dans

un autre31, les principaux déterminants de la croissance que sont

l’investissement privé, le taux but de scolarisation, le degré d’ouverture sont

restés à l’étape de « potentiels » et loin de contribuer significativement à une

croissance économique forte et stable à moyen long terme. Par ailleurs, l’on

pourrait penser que la croissance peu fréquente au Bénin, s’est accompagnée

pour la plupart du temps d’un accroissement des inégalités (croissance

« appauvrissante ») si bien que les populations, surtout les couches

vulnérables, n’ont pu en tirer avantage32.

31 S’il est vrai que la croissance pousse au développement, il est aussi vrai que le développement suscite et maintient la croissance.

32 Hypothèse confirmée par le Rapport 2008 de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le

Développement, à sa page 11.



33Considérant tout de même que l’« économique » quoique nécessaire,

ne saurait suffire à assurer le développement humain, la satisfaction

conjointe de plusieurs autres facteurs d’ordre sociologique, démographique,

environnemental, écologique, etc. est importante.

L’indice de développement humain à t‐1 influence négativement et

significativement ce même indice à la période t.

Ceci laisse croire qu’entre deux années consécutives, les Béninois

(gouvernants et gouvernés) n’ont pu accumuler positivement des expériences

ou acquis en matière de comportements (consommation, investissement,

épargne, corruption, etc.), de savoir‐faire dans la gestion des affaires

publiques et la maîtrise des chocs endogènes et/ou exogènes, seules

conditions pour pouvoir, au fil des années, donner une meilleure orientation

aux politiques de développement (tant au plan sectoriel que national), et

partant, favoriser un mieux‐être.

SECTION 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET LIMITES DE

L’ETUDE

Cette section offre l’occasion de valider ou d’infirmer les hypothèses de

recherche avant de faire remarquer quelques insuffisances de l’étude.

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses

33 Confère "les nouvelles théories de la croissance endogène"



Au terme de l’analyse des résultats obtenus, suite aux deux séries

d’estimations, il convient à présent de statuer sur les hypothèses formulées à

l’entame de ce travail.

Première hypothèse H1 :

L’hypothèse d’un effet négatif et significatif de la pression fiscale (RFPIB)

sur l’Indice de Développement Humain (IDH) est invalidée au plan empirique.

Deuxième hypothèse H2 :

L’interaction du taux de variation des dépenses sociales par tête avec le

taux de pression fiscale (DSOTTPF) était supposée influencer positivement

l’Indice de Développement Humain (IDH). Cette hypothèse n’est pas validée

par les résultats d’estimation.

Paragraphe 2 : Limites de l’étude

Lors de la conduite de ce travail, plusieurs observations ont été faites et

quelques difficultés rencontrées. Elles se traduisent en insuffisances ou

faiblesses pour l’étude, qu’il conviendrait de mentionner.

Les approches utilisées pour évaluer l’influence de la fiscalité sur la

croissance économique sont multiples. En outre, l’introduction éventuelle de

nombreux biais peuvent entacher la fiabilité des statistiques et, de là,

contrevenir à la rigueur de nos résultats. Par exemple, pour le compte du

modèle du développement humain, les dépenses publiques (totales et

sociales) de 1975, nécessaires au calcul de l’indicateur DSOTTPF, ont été

supposées au même niveau qu’en 1976. Toujours dans ce deuxième modèle,



les deux indicateurs DSORF et DSOTTPF ne sont pas exempts de critiques.

Probablement que, l’utilisation des données sur certaines catégories

d’impôts, notamment l’impôt sur le revenu des ménages, l’impôt sur le

bénéfice des sociétés, ou la part des taxes sur les échanges internationaux,

rendraient plus crédible l’incidence de ces indicateurs sur l’IDH, à quelques

inconnus près. En outre, une modélisation empirique du lien entre pression

fiscale et investissement privé, permettrait sans doute, de conférer à nos

résultats une plus grande robustesse34.

Il s’en suit qu’au‐delà de ce qui est fait, des perspectives de recherche

se dégagent de ce chef‐d’œuvre. A cet effet, une attention particulière peut

être portée sur les aspects microéconomiques de la fiscalité, afin d’évaluer la

portée économique et sociale différenciée de chaque catégorie d’impôt

(évaluée en termes de recettes) sur l’investissement privé, la croissance ou le

bien‐être via les dépenses sociales.

34 Ajoutons que certaines hypothèses avancées au cours de nos analyses, n’ont pu être vérifiées dans le

cadre de ce travail, en raison de nos ressources (finance, délai de dépôt de mémoire, background

technique34) bien limitées.



CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Au terme de cette étude, qui avait pour objectifs spécifiques de

déterminer l’impact du niveau des recettes fiscales sur le revenu réel, et sur

le bien‐être par le canal des dépenses publiques sociales, il convient d’en

rappeler les grands traits.

Pour atteindre ces objectifs, le travail a consisté, après avoir posé les

bases théoriques et méthodologiques de l’étude, à collecter auprès des

services indiqués, un certain nombre d’informations utiles qui, ont ensuite

permis de faire des régressions économétriques à l’aide du logiciel Eviews 5.1.

Les différents tests de diagnostic et de validation effectués sur les deux

équations du modèle ont été tous concluants. Au terme des estimations,

aucune des deux hypothèses émises au départ n’est vérifiée. Ainsi, il est

apparu, d’une part, que la pression fiscale contribue significativement mais



très faiblement à la croissance du revenu et, d’autre part, que le niveau des

recettes fiscales, via l’évolution des dépenses publiques sociales d’éducation

et de santé, influe positivement (respectivement négativement) pour DSORF

et DSOTTPF, mais insignificativement sur l’Indice de Développement Humain.

Le modèle de croissance économique inégalitaire du Bénin, déduit de

l’impact positif non significatif du produit intérieur brut et de la non

significativité de l’effet positif des différents indicateurs financiers – sur l’IDH,

enseigne qu’il faut veiller à la fois, à la diversification de l’économie et à la

réorientation des actions de développement vers des stratégies et des

politiques pro‐pauvres. En appui à cette réorientation, des actions sur les

mécanismes de redistribution grâce à la fiscalité directe, notamment, de

transferts via les dépenses sociales et d’innovations fiscales méritent d’être

entreprises afin d’inverser la tendance actuelle du renforcement de

l’inégalité. De plus, l’option d’une vision en matière de gouvernance

économique devrait permettre, non seulement d’éveiller le sens citoyen du

commun des Béninois et des gestionnaires de politiques en particulier, mais

aussi de les éduquer à la pratique de l’orthodoxie financière dans l’exécution

de leurs attributions.

En outre, l’étude laisse apercevoir que l’investissement privé se trouve

particulièrement, en amont et en aval, du processus de la croissance

économique en passant par l’accumulation du capital humain, et du

financement du développement. Il faudrait alors, que des dispositions

(politique fiscale, systèmes de tarification, administrations douanières et

fiscales, reformes fiscales, etc.), en vue de l’assainissement du climat des



affaires, soient prises, afin d’assurer la performance de ce facteur clé de la

croissance et à terme, une mobilisation optimale des recettes fiscales.

Les résultats de notre recherche impliquent clairement certaines

déductions qui, nonobstant les biais statistiques ou méthodologiques, sont

trop fortes pour être négligées, en raison même de leur cohérence. Ce qui

nous pousse d’ailleurs à formuler des suggestions, avec en même temps, une

ébauche de leur opérationnalisation, aussi bien à l’endroit de l’Etat et de ses

administrations, des partenaires au développement, que des populations

béninoises.

A l’endroit de l’Etat :

Elargir la base d’imposition à la faveur de la baisse du taux de pression fiscale: il y va du développement de l’investissement privé ;

La pression fiscale agit favorablement et significativement sur la

croissance économique, certainement parce qu’elle permet réellement la

couverture des dépenses publiques sociales et partant, le bien‐être collectif.

Néanmoins, vu les plaintes récurrentes des entreprises quant à la lourde

imposition, et le fort35 potentiel fiscal et économique, que regorge le secteur

informel, l’Etat a tout intérêt à inverser la politique de taxation du capital et

du revenu, telle que décrite dans la problématique de cette étude. A ce

35 A propos du secteur informel, da MATHA SANT’ANNA (2001) conclut que ce secteur est le second pourvoyeur d’emplois au Bénin, du fait de la répression fiscale.



niveau, de manière schématique, les axes d’orientations pourraient être les

suivants :

‐ travailler à créer un environnement juridique et institutionnel qui garantisse

surtout la stabilité politique et la sécurité foncière nécessaires à l’expansion

du secteur privé national puis des Investissements Directs Etrangers (IDE). Les

activités de ce secteur ne doivent pas être soumises à de lourdes et

discrétionnaires procédures (réglementaires et bureautiques). Le système

fiscal ne doit pas non plus, en accordant des primes aux entreprises

étrangères, pénaliser la création de la valeur au niveau national ;

‐ instituer des programmes d’encouragement fiscal de l’investissement en

général, et particulièrement dans le tourisme, secteur sous‐exploité dans les

PED : Amnistie fiscale, pour des investissements d’un certain montant ;

Exemption du BIC pendant une période d’activité de 5ans pour les entreprises

commerciales et 10ans pour les entreprises industrielles ;

A l’endroit des administrations fiscale et douanière :

Maximiser le rendement de l’impôt ; cela requiert, en plus des mesures ci‐dessus préconisées, des réformes fiscales adéquates ;

En la matière, il convient de poursuivre celles déjà enclenchées tout en

y apportant de nouvelles orientations, ou en initiant de nouvelles. Sur ce, les

propositions suivantes paraissent bien pertinentes :



‐ La première condition à une amélioration du fonctionnement des

administrations fiscales et douanières est l’élaboration d’une doctrine fiscale,

à partir de textes clairs. Dans bien des cas, une refonte des textes fiscaux et

douaniers s’impose et constitue un préalable à la mise en œuvre afin de

pouvoir en assurer une application conforme et uniforme ;

‐ Les programmes de réforme méritent d’être soigneusement définis à partir

d’analyses récentes et complètes de la situation, après information et

consultation du secteur privé. Des études préalables sont notamment

indispensables pour apprécier, grâce à une bonne connaissance de

l’environnement, les difficultés et donc les délais nécessaires pour mettre en

place telle ou telle mesure ;

‐ Accroître l’efficience des systèmes fiscaux à travers le renforcement de

la restructuration et de la dynamisation des structures de recouvrement des

administrations des impôts et des douanes par une reprise de l’élaboration du

fichier des contribuables. Ceci, sur la base d’un dispositif permettant

l’identification des fraudeurs à tous les niveaux de la chaîne de souscription

des obligations fiscales ;

‐ Il est alors important de doter l’administration fiscale de moyens matériels

et humains nécessaires à la mise en application totale des dispositions des

réformes.

Accélérer le processus de la transition fiscalo‐douanière ;

La fiscalité indirecte ne peut constituer un instrument efficace de

redistribution : la multiplication de taux, des régimes particuliers irait à

l’encontre de cet objectif en rendant très difficile voire impossible



l’application de l’impôt. En raison des capacités administratives limitées des

pays africains et aussi de la difficulté d’organiser un prélèvement direct sur

des populations à faible revenu souvent dispersées, la fiscalité directe touche

de faibles effectifs de contribuables. Une éventuelle rupture avec cette

tendance participerait de l’amélioration de l’équité fiscale.

Parvenir grâce à de profondes réflexions, à l’émergence des fiscalités immobilière et agricole ;

Dans les pays pour lesquels des estimations ont pu être effectuées, le

rendement potentiel de l’impôt foncier36 est important. Mais, il se fait que

dans les pays ACP, le rendement actuel de ce type de fiscalité reste dérisoire

en raison de résistances très fortes à cet impôt, qui reste pourtant le seul qui

puisse introduire une certaine équité de l’impôt sans entraîner de distorsions

économiques sensibles (CHAMBAS & GEOURJON, 1992).

Etendre la fiscalité au secteur agricole : il faut dire que le secteur

primaire échappe jusque‐là à la fiscalité, en raison de la volonté politique de

« protéger » les populations pauvres majoritairement37 dans ce secteur et,

ne vivant que des activités agricoles. Pourtant, eu égard à la contribution du

secteur primaire (36%)38 au PIB et en vertu du principe de neutralité, la

pression fiscale sur les activités agricoles à l’instar des autres secteurs, est

36 L’un des rares impôt qui serait à la fois rentable, juste, neutre et facile à recouvrer est l’impôt foncier (Cf. « la Nouvelle Politique économique en Afrique », AUPELF‐UREF, p.301)

37 Selon le RGPH 1992, le secteur agricole utilise 65% de la population active béninoise

38 Tiré du BIPEN 2002



envisageable afin de rendre plus équitable39 le prélèvement public. Il peut

s’agir concrètement d’un mode d’imposition forfaitaire de la filière agricole

(associations professionnelles agricoles) dont, la base taxable sera le revenu

global généré par cette filière. Ainsi, l’impôt à la charge de chaque producteur

membre, sera fonction de sa production vendue.

Organiser suivant une périodicité définie, des séances de sensibilisation (rencontres de proximité publiques, médias), d’éducation, d’information, d’échanges et de formation serait d’une grande utilité ;

En effet, beaucoup de contribuables sont dans l’incapacité, même s’ils

en avaient la volonté, de tenir une comptabilité et/ou de remplir des fiches de

déclarations souvent complexes. Ainsi, l’initiative de ces séances permettra à

coup sûr de corriger ces tares, de susciter l’émergence de nouveaux

contribuables, d’encourager ceux qui sont déjà déclarés, pour avoir

certainement compris l’importance de leur participation aux actions de

développement. En tout cas, les résultats de cette étude confirment que les

recettes fiscales contribuent, à travers le financement des dépenses sociales,

au bien‐être collectif et invitent de ce fait, les opérateurs en plus grand

nombre du secteur informel, à entrer dans les rangs des déclarés.

39 Plus important encore, l’objectif d’équité devra prendre en compte la réalité que les producteurs agricoles disposent en général de revenus relativement moins élevés que ceux procurés par les activités non agricoles.



Réinventer les systèmes d’incitation tant pour les contribuables que pour les acteurs du monde fiscal et douanier (administration, agents collecteurs d’impôts) ;

Pour les contribuables, les éléments incitatifs résident déjà dans le

financement des services publics de développement à la base et souvent dans

les exonérations fiscales en période de crise économique ou financière. En

plus, l’administration fiscale pourrait instituer des cérémonies de célébration

des vrais et/ou meilleurs contribuables. Cette distinction est aussi valable

pour les agents collecteurs. Mais, des conditions souples de travail et un

salaire d’efficience sont celles qui conviennent à cette deuxième catégorie

d’agents pour assurer un meilleur recouvrement.

Limiter le plus possible les exonérations fiscales toujours difficiles à

contrôler ;

De l’analyse des résultats, trois faits principaux retiennent l’attention :

(1) d’un côté, la pression fiscale impacte positivement et significativement le

revenu par habitant et, (2) le taux de variation des dépenses sociales par tête

croisées avec le taux de pression fiscale, d’une part, et les dépenses sociales

rapportées aux recettes fiscales de l’autre, contribuent favorablement mais

très faiblement au développement humain ; (3) quant aux autres variables

clés : taux brut de scolarisation, degré d’ouverture et investissement privé

d’une part, et produit intérieur brut de l’autre, leur influence positive

(respectivement négative) sur le revenu par habitant et l’Indice de

Développement Humain ne doit pas non plus laisser indifférent.

Lever les obstacles à la croissance économique, base d’un développement durable ;



On considère aujourd’hui que les réformes fiscales devraient, viser à

établir une structure d’imposition plus « équilibrée » et faciliter la

libéralisation des échanges40, en réduisant la dépendance à l’égard des taxes

sur le commerce extérieur pour accorder une plus grande place, aux taxes sur

les transactions et la consommation intérieure ayant une large assiette. De

plus, il pèse sur l’Etat, la contrainte de trouver des ressources additionnelles

pour compenser les moins‐values budgétaires qu’entraînerait l’allègement

des taux d’imposition. Dans les deux cas, il urge que le Bénin parvienne à

créer ou à revitaliser d’autres sources potentielles de revenus, principalement

ses filières agricoles d’exportation dont la fiscalisation, associée à un

développement de son secteur secondaire, contribueraient à créer encore

plus de richesses, donc de croissance. Il faudra en outre stimuler le

développement du secteur des services dans la perspective de la transition

fiscalo‐douanière, vu les potentialités dont dispose le Bénin de par sa position

géographique (pays de transit);

Poursuivre les efforts en matière du développement du capital humain ;

L’amélioration de l’investissement en capital humain, entendu comme

l’ensemble des dépenses sociales destinées à accroître le bien‐être, est

possible grâce à l’intensification des efforts en matière d’éducation, de

formation et d’accès aux autres services sociaux de base. Au cœur des

40 L’impact positif du degré d’ouverture sur le revenu réel témoigne dans ce cas de la justesse de cette vision



politiques d’accélération de la croissance, elle favorise l’amélioration de la

productivité et permet la mise à disposition des entreprises, de ressources

humaines qualifiées.

Améliorer l’efficacité des dépenses publiques sociales ;

Pour un impact plus pointu des dépenses sociales sur le

développement humain, il importe non seulement que, d’une année à l’autre,

leur volume évolue au taux de croissance démographique ou à défaut,

demeure tout au moins constant dans le temps, mais aussi que les

bénéficiaires soient les réels nécessiteux. Pour le ciblage de ceux‐ci, il faudrait

que soient réalisés, au préalable, des enquêtes ou recensements de base

selon des critères très rigoureux. Des études d’impact permettront également

d’appréhender à l’avance, les changements de comportement et les

externalités possibles qui résulteraient des dépenses et ainsi, de faire les

ajustements nécessaires. Pour toutes ses opérations, la qualité du capital

humain est encore indexée et s’impose d’ailleurs.

Fiscalité et Développement au Bénin : une approche...

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