1/ Dfinition, rle et objectifs de la Politique fiscale Dfinition: politique fiscale devient un instrument de rgulation lorsqu'elle cherche stimuler ou ralentir l'activit conomique par la rduction ou l'augmentation des impts, des taxes et des cotisations diverses, lesquels ont un impact sur le revenu disponible des individus et ultimement sur leur consommation. De mme, par le jeu des incitations fiscales, elle peut influer sur l'allocation des ressources. Etude de cas: 1)Lanalyse des recettes fiscales permet de ressortir une nette volution depuis 2006 en volume, avec une croissance exceptionnelle enregistre en 2008 (pour atteindre 185.651 MDH) sexpliquant par une trs bonne performance des recettes fiscales gnres par lIS, la TVA et de lIR. En plus de la bonne tenue de lactivit 2008. Cette volution a consolid la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passe de 87,4% en 2009 88,5 % en 2010 (hors les recettes de la privatisation). Il faut noter galement la prdominance de la TVA limportation par rapport la TVA lintrieur, prdominance qui sest renforce au fil du temps pour reprsenter plus de 60% des recettes totales de la TVA prvues en 2012. Cette situation reflte la croissance continue des importations et donc la demande de consommation tourne de plus en plus vers la production trangre au dtriment de la production locale. Une politique fiscale dsigne l'ensemble des mesures et dcisions prises par un gouvernement et les pouvoirs publics en termes de fiscalit. Aprs avoir dfini les objectifs atteindre, les pouvoirs publics modifient, suppriment ou crent des mesures fiscales dans le but d'atteindre ces objectifs. Le principal but de l'tat est d'encaisser suffisamment de recettes pour financer son fonctionnement, ses activits et sa gestion. Les recettes fiscales reprsentent la principale ressource de l'tat. Chaque anne, l'tat dtermine son budget et les ressources dont il a besoin. Si ce besoin est en hausse, la politique fiscale des pouvoirs publics consistera crer ou augmenter un ou plusieurs impts. La politique fiscale devient un instrument de rgulation lorsqu'elle cherche stimuler ou ralentir l'activit conomique par la rduction ou l'augmentation des impts, des taxes et des cotisations diverses, lesquels ont un impact sur le revenu disponible des individus et ultimement sur leur consommation. De mme, par le jeu des incitations fiscales, elle peut influer sur l'allocation des ressources.

Etude de cas:1)Lanalyse des recettes fiscales permet de ressortir une nette volution depuis 2006 en volume, avec une croissance exceptionnelle enregistre en 2008 (pour atteindre 185.651 MDH) sexpliquant par une trs bonne performance des recettes fiscales gnres par lIS, la TVA et de lIR. En plus de la bonne tenue de lactivit 2008.Cette volution a consolid la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passe de 87,4% en 2009 88,5 % en 2010 (hors les recettes de la privatisation). Il faut noter galement la prdominance de la TVA limportation par rapport la TVA lintrieur, prdominance qui sest renforce au fil du temps pour reprsenter plus de 60% des recettes totales de la TVA prvues en 2012. Cette situation reflte la croissance continue des importations et donc la demande de consommation tourne de plus en plus vers la production trangre au dtriment de la production locale.

3) A titre de comparaison, En Tunisie les impositions indirectes relevant du rgime intrieur contribuent hauteur de 56% contre 44% pour le rgime dimportation. Cette rpartition marque par la dominance des impts indirects est conforme la tendance observe dans certains pays dvelopps ou en dveloppement comme la France, Turquie et la Tunisie.En effet, en France, la TVA elle seule nette des remboursements reprsente prs de 51,33% des recettes fiscales.En Turquie, les impts indirects reprsentent 70% des recettes fiscales, les 30% restants tant couverts par les impts directs. Les impts indirects en Tunisie slvent environ 60% des recettes fiscales.4) La pression fiscale a amorc une phase de diminution passant de 26,9% en 2008, 22,8% en 2009 et 2010 (2008 tant une anne exceptionnelle). A titre de comparaison, les recettes fiscales rapportes au PIB pour les pays analyss se prsentent comme suit :La comparaison de ces niveaux de pression fiscale doit toutefois tre mene avec prudence puisque les paramtres composant ces ratios sont diffrents dun pays un autreA ce titre, il convient de noter quau Maroc 82% des recettes de lI.S proviennent de la performance de 2% des socits et 73% des recettes de lI.R sont perues sur les salaris du secteur public et priv. La faible contribution des personnes physiques non salaries (commerants, entrepreneur exerant titre individuel, professions librales) est trs remarque. Cette caractristique semble tre corrle au niveau du dveloppement conomique et social du pays. En effet, en Tunisie, lIR sur les salaires contribue hauteur de 39% du total des impts directs contre 11% pour les autres revenus soumis lIR et 50% pour lIS. Par contre en France, les grandes entreprises (chiffre daffaires hors taxes > 400 millions euro) ont acquitt 55 Milliards deuros dont 28,3 milliards au titre de la TVA (soit 30% du total national) et 16,7 milliards deuros au titre de lIS (soit 40% du total national). En Finlande, sur le montant total des impts pays, il est estim que la part des mnages est denviron 84% et celles des socits denviron 16%.Les principales caractristiques de ce systme fiscal se prsentent comme suit : (i) Systme fiscal essentiellement dclaratif (ii) Systme fiscal trs largement utilis par lautorit gouvernementale comme moyen de financement (iii) Systme en perptuelle rforme