financière Sécurité · Comment rater ses réunions de vente? Gouvernance 19 Le G.B.S, ça vous...

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AVRIL / MAI 2004 Vol. 29, no 2

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Sécuritéfinancière

L A R E V U E P R O F E S S I O N N E L L E D E S M E M B R E S D E L A C H A M B R E D E L A S É C U R I T É F I N A N C I È R E

Analyse en page 12

page 7

Spécial impôts

Bilan du présidentau terme de son mandat

caisse publique !La

À lire en page 11

de retraite s’essouffle déjà

2 UFC

à l’intérieur!

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Sécurité financière

500, rue Sherbrooke Ouest, 7e étageMontréal (Québec) H3A 3C6

(514) 282-57771 800 361-9989

[email protected]

Rédactrice en chef

Marie-Kym Brisson

Président

Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin.

Vice-présidente aux assurances

Louise Viau, A.V.A., Pl. Fin.

Vice-présidente aux valeurs mobilières

Renée Piette, c.a., Pl. Fin.

Administrateurs

Paul-André BelisleClément Blais

Me Jean Girard, Pl. Fin., M. fisc.Michel Paquet

Richard PelletierDaniel Pilon, A.V.A., Pl. Fin., Adm. A.

Administration

Martin RochonDirecteur général par intérim

Directrice des communications

et des affaires publiques

Marie-Kym Brisson

Rédaction - révision

Lissia de Bellefeuille

Traduction

Luisa Perini, C. Tr.

Publicité

Consortium Maximag inc.4105, boulevard Matte, bureau G

Brossard (Québec) J4Y 2P4Tél. : (450) 444-0855

Téléc. : (450) [email protected]

Tirage

31 000 exemplaires

Abonnement

36 $ (taxes incluses) par année

Parution

6 éditions régulières

Dépôt légal

Bibliothèque Nationale du QuébecBibliothèque Nationale du Canada

ISSN 0823-8138

ImportantLes opinions exprimées dans SÉCURITÉ FINANCIÈRE

n’engagent que leurs auteurs.Pour des raisons typographiques, veuillez noter

que l’emploi du féminin est sous-entendu.

sommaire

3Avr i l / M ai 2004

4 Message du président« Les cimetières sont remplis de gens irremplaçables »

5 President’s Message“Cemeteries are filled with irreplaceable people”

6 Actualités

7 Bilan du présidentUn mandat sous le signe du changementMartin Rochon nous livre ses derniers commentaires avant de quitter la présidence

10 Mission des sectionsLettre aux bénévoles

16 Développement professionnel/Professional DevelopmentUFC.Magazine/PDU.Magazine

20 Vie régionale

25 Avis disciplinaires

28 Publications

30 The President’s Record of AchievementA Term Marked by Change Martin Rochon’s Parting Comments

Impôts 11Spécial impôts

Analyse 12Alors que le pouvoir gris s’accroît, la caisse de retraite s’essouffle déjà !

Solutions 15Comment rater ses réunions de vente ?

Gouvernance 19Le G.B.S, ça vous dit quelque chose ?

Éthique 23Le vieillissement de la population : des occasions d’affaires qui nécessitent

une certaine prudence !

Taxation 29Spotlight on Income Taxes !

Avril / mai 2004Vol.29,no 2

Sécuritéfinancière

L A R E V U E P R O F E S S I O N N E L L E D E S M E M B R E S D E L A C H A M B R E D E L A S É C U R I T É F I N A N C I È R E

«Message du président

Sf Avr i l / M ai 20044

Chère collègue, cher collègue,

J’en suis maintenant arrivé au terme de mon mandat. Après quinzeans d’implication au sein de l’organisation, dont trois et demicomme président de la Chambre de la sécurité financière, le tempsest venu de passer le flambeau.

On me demandait récemment si les gens n’avaient à retenir qu’unseul souvenir relatif à mon engagement, que devrait-il être ? Quellemarque aurais-je laissée de mon passage dans l’organisation ? Jepréférerais laisser à mes collègues le soin de répondre à cette ques-tion. Cependant, rappelez-vous qu’il y a quinze ans, nous n’étionspas considérés comme des professionnels ni des conseillers, nousétions des vendeurs. Aujourd’hui, nous bénéficions d’une certainecrédibilité, tant au sein de l’industrie qu’auprès des consomma-teurs, et cela n’est pas étranger au travail de votre organisme d’en-cadrement et aux nombreuses représentations qui visent toujoursla valorisation de notre profession. Cette organisation a joué ungrand rôle dans l’évolution de la réputation qui nous incombe etune fois retourné dans l’univers de la pratique à plein temps, jecontinuerai, envers et contre tout, à défendre la valeur ajoutéed’appartenir à un organisme d’inspiration professionnelle.

Je ne saurais quitter sans remercier les gens qui, au cours de ce longparcours, ont su m’accompagner dans les bons comme dans lesmoins bons moments.

D’abord merci à vous, membres de la Chambre, qui êtes avant toutmes confrères et mes consœurs. Merci d’avoir relevé avec brio lesdéfis des dernières années, car, ultimement, c’est cette attitude quia le plus contribué à l’avancement de notre profession. Aux mem-bres du conseil d’administration, avec qui j’ai eu le privilège de tra-vailler au cours des dernières années, merci d’avoir fait preuved’autant de dévouement et de générosité dans le partage de votretemps et de votre expertise et, surtout, merci de m’avoir accordé, àmaintes reprises, votre confiance en me désignant comme votreporte-parole. Aux employés de la permanence, merci de votreexpertise et surtout de votre conviction profonde en la valeurajoutée, le rôle et la mission de notre organisation. Au comité degestion, présent et passé : Lucie, Gérald, Marie-Kym, Marie-Hélène,Marie-Christine, Josée et Giovanna; que dire de plus ? vous faitespreuve d’un professionnalisme qui vous honore !

Merci à tous les intervenants de l’industrie, des médias et du gou-vernement avec lesquels j’ai eu à échanger au cours des années. Sansavoir nécessairement été toujours sur la même longueur d’ondes, nosdiscussions se sont déroulées dans le respect et l’ouverture d’esprit.

À toute l’équipe et aux associés d’Invessa, merci d’avoir accepté masituation à travers les années, mais surtout de votre soutien dansdes moments où j’en avais grandement besoin. Un merci particulierà Frédérick, mon adjoint, pour sa fidélité, sa patience et sa grandeefficacité.

À celles qui ont fait le plus grand sacrifice, Louise, Marylou etAlexandra, je m’excuse d’autant d’absences et vous remercied’avoir compris et accepté mes convictions et ma passion, j’espèreseulement que vous ne regretterez pas mon retour au bercail.

Au moment d’écrire ces lignes, le processus menant au choix demon successeur n’est pas encore complété, mais j’aimerais luisouhaiter tout le plaisir et la fierté que j’ai eu à assumer cette fonc-tion. Je tiens également à lui promettre ma disponibilité.

Un long et beau voyage se termine, plus de quinze années… Cesdernières sont d’autant plus importantes qu’elles se sont dérouléesà une période où l’être humain gagne en maturité et en sagesse; jepeux vous assurer que je sors enrichi de cette expérience qui mesera utile tout au long de ma vie.

Comme feu mon père se plaisait à le dire : «les cimetières sont remplis degens irremplaçables». Maintenant, il est temps de faire place à la relèveet, par le fait même, à de nouvelles idées. Encore une fois, merci à tousdu fond du cœur et longue vie à la Chambre de la sécurité financière!

Votre ancien président,

Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin.Conseiller en sécurité financièreConseiller en assurance et rentes collectivesReprésentant en épargne collective

REMPLIS»irremplaçables

Les cimetières sont

de gens


Dear Colleague,

My term of office is coming to an end. After fifteen years of involve-ment in the organization, three-and-a-half years of which as presi-dent of the Chambre de la sécurité financière, the time has come topass the torch.

I was recently asked if I were to be remembered for one thingonly, what would it be? In the time I have been here, what markwould I leave on this organization? I would prefer to let my col-leagues answer this question. However, just remember thatfifteen years ago, we were not considered professionals or advi-sors. We were simply salespeople. Today we enjoy a certaincredibility, both within the industry and among consumers. Thisis thanks to the work of your supervisory organization and allthe representations we have made with the goal of advancingour profession. This organization has played a major role inenhancing the reputation we have and, once I return to theworld of full-time practice, I will continue, despite all opposition,to defend the value added of belonging to an organizationmodelled after a professional order.

I cannot leave without first thanking the people who were with meall along the way, through good times and bad.

I would like to begin with you, my fellow members of theChamber. Thank you for the determination you showed infacing the challenges of the last few years. In the end, it is thisattitude that contributed the most to the advancement of ourprofession. To the members of the board of directors withwhom I had the privilege of working over the last few years,thank you for your dedication and for the generosity youdemonstrated by sharing your time and expertise with us. Andespecially, thank you for the trust you placed in me on nume-rous occasions by allowing me to be your spokesperson. A tipof the hat to the staff for your expertise and strong belief invalue added, the role and the mission of our organization. Tothe management committee, past and present: Lucie, Gérald,Marie-Kym, Marie-Hélène, Marie-Christine, Josée and Giovanna.What more can I say? The level of professionalism you demons-trated does you honour!

Thanks to all of you in the industry, the media and the governmentwhom I dealt with over the course of the years. Although we werenot always on the same page, our discussions were held in anatmosphere of mutual respect and openness.

To all the team and partners at Invessa, thank you for accepting mysituation all these years, but especially for your support duringthose times when I really needed it. Special thanks to Frédérick, myassistant, for his loyalty, patience and great efficiency.

To those who have made the biggest sacrifice, Louise, Marylou andAlexandra, I apologize for my many absences. Thanks for yourunderstanding and for accepting my convictions and my passion.Ionly hope that you don’t regret my return to the fold.

At the time of writing, the process for selecting my successor is stillnot over. However, I wish him or her all the pleasure and pride I feltduring my term of office. I also promise him or her that I will beavailable.

A long and wonderful journey is ending, more than fifteen years…These years are all the more important because this was a timewhen we matured and gained wisdom. I can assure you, this expe-rience has made me a richer man, and I will draw on it throughoutmy life.

As my deceased father liked to say:“Cemeteries are filled with irre-placeable people.”Now it’s time to step aside and, in so doing, makeway for new ideas. Once again, thank you from the bottom of myheart and long life to the Chambre de la sécurité financière!

Your Former President,

Martin Rochon, R.L.U., Fin. Pl.Financial Security AdvisorAdvisor in Group Insurance and Group Annuity PlansGroup Savings Plan Representative

“FILLED WITH

”irreplaceable

Cemeteries are

people…

President’sMessage

Actualités


Le Cégep de Sainte-Foy bénéficie depuis la fin de janvier 2004d’un tout nouveau laboratoire de formation en assurancesfinancé par l’industrie pour une valeur de plus de 125 000 $.

Le laboratoire, nanti de 25 postes de travail, permet aux étudiantsen assurances de la formation continue de faire leur apprentissagedans un environnement similaire, quasi réel à celui des profession-nels grâce à des équipements et des logiciels spécialisés qui per-mettent notamment aux professeurs de simuler des soumissionstéléphoniques, d’évaluer les interventions des étudiants et d’inter-venir afin de les conseiller.

Près de 75 étudiants s’inscrivent annuellement aux programmesAssurance de dommages et Conseil en services financiers et en sécuritéfinancière de la formation continue qui procurent une attestationd’études collégiales (AEC). Il est intéressant de souligner le taux deplacement des finissants qui s’élève à près de 100 % puisque l’in-dustrie vit actuellement une pénurie importante. ■

Dans la dernière édition de Sécurité financière, soit celle defévrier-mars, nous avons malencontreusement rebaptisé lenom d’une de nos collaboratrices en page couverture. Ledossier de la page 8, intitulé « C’est parti ! En route pour la

campagne REER 2004 ! », est bien l’œuvre de Mme Annie Boivin etnon celle de Mme Annie Gagnon. Nos excuses à l’auteure pour laconfusion. ■

Nos excuses

pour la formation continue du Cégep de Sainte-Foy

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Un nouveau laboratoire

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Bilan du président

Élu le 11 novembre 2000 comme président de la Chambrede la sécurité financière, son premier mandat aura certesété d’assurer la bonne continuité de la mise en place dela Chambre. Ironie du sort, il quitte alors que le secteur

financier vit à nouveau une réforme importante avec la créationde l’Autorité des marchés financiers (AMF) où, encore une fois,l’existence de la Chambre aura été remise en question dans cecomplexe échiquier. La Chambre demeure et porte maintenantle statut d’organisme d’autoréglementation (OAR).Voici le bilandes réalisations marquantes de Martin Rochon et son équipe auterme de ses trois années et demie de mandat.

Il n’était pas aussitôt rentré en poste que la Chambre organisaitun événement spécial le 4 mai 2001 sous le thème «Profes-sionnalisme et multidisciplinarité». Comme présidente d’hon-neur, la Chambre avait le privilège d’accueillir Mme PaulineMarois alors ministre des Finances. Et c’est lors de son allocu-tion, ce même jour, que toute la question d’encadrement dusecteur financier a été officiellement évoquée, ce n’était plusque des rumeurs de coulisses, un Groupe de travail sur l’en-cadrement du secteur financier avec, à sa tête, Me YvonMartineau, venait d’être créé. On connaît la suite, nombre derapports, mémoires et lettres justifiant la raison d’être de laChambre ont été rédigés et quelques commissions parlemen-taires ont donné la chance à la Chambre de s’exprimer et derectifier le tir à l’égard de tout ce qui pouvait se dire dansl’industrie.Un Bureau de transition a aussi été prévu dans la Loisur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier(loi 107), au moment de son adoption, afin d’harmoniser lafusion des cinq organismes concernés. Ce dernier devaitprévoir des mécanismes qui faciliteraient la transition d’uneréalité à l’autre avant la mise en vigueur officielle de l’AMF.

Mais, dans tout ce processus de réforme, la Chambre a connudes soubresauts de toutes sortes qui lui ont fait craindre par-fois le pire. Heureusement, aujourd’hui la Chambre est etdemeure, mais nous devons demeurer vigilants. M. Rochon ne

par Lissia de Bellefeuille,chargée de projets aux communications )

nous livre ses dernierscommentaires avantde quitter la présidence

Un mandat sous le signe

du changement

Martin

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ROCHON

Bilan du président


s’en cache pas, « des dossiers comme ceux-là, ça demande énormé-ment d’énergie et d’investissement de soi, d’autant plus qu’on venaitjuste de passer à travers la loi 188 ». Cette dernière loi a notammentinvesti la Chambre de l’encadrement des représentants d’exercicerestreint en valeurs mobilières, un groupe dont le sentiment d’ap-partenance au sein de la Chambre se travaille jour après jour.

Tout au long de son mandat, Martin Rochon aura crié haut et fortl’expertise de la Chambre, mais surtout la valeur ajoutée du rôle-conseil de ses membres et l’importance de la responsabilité indi-viduelle. Car il s’en est fallu de peu avec la loi 107 pour perdrel’encadrement du professionnel. « Une des conditions essentiellespour être reconnu comme professionnel, c’est d’être personnelle-ment responsable de ses actes », soutient-il. En maintenant laChambre, on venait reconnaître la plus-value que le conseillerapporte au consommateur. M. Rochon va plus loin : « La journée oùla responsabilité individuelle disparaîtra, le professionnel disparaî-tra aussi et il ne deviendra alors qu’un distributeur de produits. »Pour venir appuyer ce que promouvait la Chambre, Martin Rochonpouvait démontrer l’importance accordée à une pratique éthiqueet selon les règles de l’art grâce aux codes de déontologie qui régis-sent les membres et aussi vanter les mérites de la formation conti-nue obligatoire à laquelle tous sont assujettis. « Ces deux aspectsont très certainement constitué des contraintes pour les membres,

voire des irritants au tout début, mais rapidement ils ont comprisque c’est ce qui assurait la crédibilité de la profession », souligne-t-il.Le site Internet de la Chambre a aussi pris forme et regorge d’infor-mations continuellement mises à jour, plus concrètement, une sec-tion « Dossier UFC » a été créée pour supporter les membres. Unsystème efficace qui permet à chaque membre de suivre l’évolu-tion de son dossier de formation. Le nombre de visites annuelles surle Web de la Chambre témoigne vivement de son succès : en 2002,on compilait pas moins de 130 000 visites et l’année dernière, en2003, on avait presque triplé l’achalandage, s’élevant à 335 000.

Plus important encore, la Chambre n’a cessé de rappeler qu’elle consti-tuait un contrepoids nécessaire à l’équilibre entre les intérêts commer-ciaux et l’intérêt du consommateur. La rémunération variable danscertains secteurs de l’industrie est telle qu’il importe au professionnelde garder en tête qu’il doit tout d’abord agir dans l’intérêt du client etnon dans son propre intérêt. La Chambre est là pour s’en assurer.

QUAND ON DIT QUE TOUTES LES BATAILLES NE SONT PASGAGNÉES…S’il est un dossier où Martin Rochon s’est beaucoup investi,mais sans n’yavoir vu aucun résultat encore, c’est bien celui de l’assurance respon-sabilité professionnelle.Le problème s’est d’abord fait sentir du côté desvaleurs mobilières, où certains cabinets ne parviennent plus à s’assurer

« Une des conditions essentielles pour être reconnu comme professionnel, c’est d’être personnellement responsable de ses actes. »

…la Chambre n’a cessé de rappeler qu’elle constituaitun contrepoids nécessaire à l’équilibre entre les

intérêts commerciaux et l’intérêt du consommateur.

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entièrement et voilà que l’onde de choc com-mence à se propager aux cabinets en assu-rance de personnes et aux professionnels.Un profond sentiment de déception pourM. Rochon qui,tout au long de son mandat,atravaillé tant bien que mal sur divers comitéspour contribuer à résoudre cette probléma-tique de l’industrie.Dossier à suivre…

UNE PREMIÈRE POUR LA CHAMBRE…En 2002 et 2003, la Chambre de la sécuritéfinancière connaît sa première campagnepublicitaire.Elle ne lésine pas sur les moyenset s’affiche tant dans les hebdos régionaux,les quotidiens nationaux que sur les ondesradios et télévisuelles.Tout est mis en branlepour faire connaître l’organisme de mêmeque les professionnels qui en sont membres.La campagne aura été un succès et aurasans aucun doute contribué à rehausser lacrédibilité et l’image de la profession.

UNE RELÈVE ENCORE INCERTAINEDANS L’INDUSTRIEMartin Rochon a commencé à s’en soucieret a lancé le premier son de cloche. « Lemembership est vieillissant, il faut songermaintenant à préparer la relève », précise-t-il. Il n’y a qu’à regarder dans l’industrie dudommage où les efforts pour la promotionde la profession sont multipliés. Si rienn’avait été entrepris, l’avenir des experts ensinistres, courtier en dommages et autresaurait certes été en péril. Heureusement,leur campagne va bon train.M.Rochon pro-pose ici de prévenir, d’agir du côté desservices financiers avant que la situationne soit critique. S’il avait un souhait à for-muler, ce serait que tous ceux qui pratiquentcette profession propagent, communiquentl’amour qu’ils ont pour cette carrière parceque cette carrière, ils l’ont bel et bien choisie.Éventuellement, pourquoi ne deviendrait-ellepas un choix à l’université?

RETOUR AUX SOURCESAprès un peu plus de trois ans à fond de trainà promouvoir ses convictions pour l’avenirde la Chambre et de la profession, à combi-ner sa pratique professionnelle et sa vie defamille, Martin Rochon dit combien il a hâtede pouvoir se donner à 100 % au mêmeendroit. Le perfectionniste qu’il est a admisavoir trouvé plutôt difficile d’être partout àla fois, mais de ne pas avoir toujours pu s’yinvestir entièrement. Passionné de cinéma,Martin Rochon s’adonnera en plus, dès lelendemain du 8 avril, alors qu’il aura passé leflambeau à son successeur, à une vieille pas-sion qui sommeille en lui : la musique. Il sepromet de prendre des cours et consacreraplus de temps à sa jeune famille. ■

Mission des sections

Cher bénévole de section,

Le 11 septembre 2003, le comité des sections de la Chambre de la sécurité financière a convenude la mission des sections que nous définissons comme suit :

«Promouvoir le développement des professionnels en services financiers de la section en lessoutenant en matière de formation et de conformité des pratiques.

la section voit notamment à :

1. faciliter l’échange d’information entre les membres et la Chambre

2. favoriser l’accès à des activités de formation continue de qualité

3. appuyer les initiatives visant le maintien de comportements éthiques et conformes

4. s’engager dans sa communauté».

Mais à quoi servirait une mission des sections sans des gens comme vous pour voir à saréalisation? Votre implication est essentielle au maintien de la notoriété de notre professiongagnée au fil des ans.

Soyez assuré de notre soutien dans la réalisation de votre mandat à titre de bénévole.

Nous vous remercions et vous prions de croire, Cher bénévole de section, à l’expression de nossentiments les meilleurs.

-Votre conseil d’administration

Impôt

11Avr i l / M ai 2004

!L

a période des impôts est bien souvent synonyme de périodede cauchemars pour plusieurs d’entre nous. Remplir sa décla-ration fiscale n’est pas ce qu’il y a de plus simple ni de plusagréable. D’autant plus que les lois fiscales sont parfois dif-

férentes entre le Québec et le fédéral. Déductions, crédits, créditsd’impôt transférables, remboursables, … quelle est la différence ?Nous vous proposons un petit guide pour démystifier les impôts etvous suggérer quelques stratégies fiscales pour vos clients.

Tout d’abord, il faut se rappeler que certaines sources de revenusprofitent d’un traitement fiscal plus avantageux. C’est le cas notam-ment des revenus sous forme de dividendes ou de gain en capital.En tant que conseiller financier, considérer ces différentes sourcesde revenus et leur impact fiscal peut vous permettre de mettre enplace des stratégies de placement visant à réduire la facture fiscalede vos clients.

Si votre client a un solde de pertes en capital d’années précédentes,cela pourrait venir réduire ses gains en capital réalisés au cours del’année. Et, vice versa, s’il réalise des pertes en capital cette année,elles pourraient venir essuyer les gains réalisés au cours des troisannées précédentes. Pour ce faire, votre client devra remplir les for-mulaires appropriés auprès des différents ministères.

Une déduction fiscale (comme le REER) vient réduire le revenuimposable sur lequel est calculé l’impôt à payer. Une déduction fis-cale de 1 000 $ vaudrait tout au plus 482 $ selon le taux marginald’imposition maximum. Si bien que plus les revenus imposables

seront élevés, plus la déduction fiscale sera importante. La déduc-tion équivaut au taux marginal d’imposition selon le revenu déclaré.

Un crédit d’impôt (comme un crédit pour dons de charité) vient,quantà lui, réduire directement l’impôt à payer au taux octroyé, peu importele niveau de revenu de la personne. Un crédit peut être remboursable,c’est-à-dire qu’il conserve toujours sa valeur; non remboursable, il perdtoute valeur lorsque la personne n’a pas d’impôt à payer ou encoretransférable, cela signifie qu’il peut être réclamé par le conjoint.

Certaines stratégies peuvent être mises en place; par exemple, sivotre client touche des revenus de pension, vous pouvez vérifier siles premiers 1 000 $ de rente de retraite pourraient lui donner droità un crédit. Ce crédit est transférable entre conjoints.

Si votre client a des enfants et paie des frais de garde, ces frais doiventêtre réclamés par le conjoint ayant le revenu le moins élevé au fédéral.Aussi les frais de garderie à 7$ sont admissibles au fédéral seulement.

Si vos clients ont des enfants majeurs, ils pourraient songer à lespayer lorsqu’ils sont les gardiens des autres enfants admissibles. Lesparents pourraient ainsi déduire de leurs impôts les frais inhérentsau gardiennage.

Les frais médicaux admissibles à une déduction doivent excéder 3% durevenu net. Il est donc financièrement plus avantageux qu’ils soientréclamés par le conjoint ayant le revenu net le plus faible au fédéral si cedernier a des impôts à payer. Tous les frais payés à la suite d’un rendez-vous avec un médecin ou un dentiste peuvent être réclamés,par exem-ple chirurgie esthétique, épilation au laser, blanchiment des dents, etc.

Il pourrait être avantageux de conserver les reçus pour dons de charitépour qu’ils excèdent 200 $,car le taux du crédit est plus élevé au-delà dece seuil.Les dons peuvent bénéficier d’un report sur cinq ans. Vous pour-riez aussi suggérer à votre client de réclamer ses dons et ceux de sonconjoint sur une même déclaration fiscale,une seule et même année.

Il existe aussi certaines façons plus avantageuses côté fiscal de« donner ». Par exemple, les dons directs d’actions ou les techniquesde dons planifiés au décès. Parlez-en à vos clients.

Faites de cette période d’impôt une occasion spéciale de communi-quer avec vos clients en leur proposant des stratégies visant à réduireleur facture fiscale. Un geste fort apprécié ! ■

TAUX MARGINAUX COMBINÉS (FÉDÉRAL ET QUÉBEC)

Revenu Dividende Gain en

Ordinaire reçu capital à 50 %

27 094 $ et moins 29,36 % 9,25 % 14,68 %

27 095 $ à 32 182 $ 33,36 % 14,25 % 16,68 %

32 183 $ à 54 184 $ 38,37 % 20,51 % 19,19 %

54 185 $ à 64 367 $ 42,37 % 25,51 % 21,19 %

64 368 $ à 104 647 $ 45,71 % 29,68 % 22,86 %

104 648 et plus 48,22 % 32,81 % 24,11 %

)par Annie Boivin, B.A.A., Pl. Fin., D. Fisc. SpécialIMPÔTS

Le vieillissement de la population… Qui n’a jamais regardé unreportage ou lu un article sur le sujet? L’abondance de l’infor-mation circulant sur ce phénomène favorise une prise de cons-cience collective quant aux pressions exercées sur le système

de soins de santé, les caisses publiques de retraite et le service de ladette.Pourtant,plusieurs d’entre nous persistent à croire que les effetsdu vieillissement de la population se feront sentir dans un avenir trèslointain.Malheureusement pour eux,la période de grâce tire à sa fin…

Le phénomène du vieillissement de la population interpellechercheurs et décideurs depuis un peu plus de trente ans.Toutefois,on s’attarde à ses effets sur le financement des services publicsdepuis la fin des années soixante-dix. Paradoxalement, les travauxantérieurs à cette période s’articulaient principalement autour de laproblématique de surpopulation. Les plus récentes donnéessociodémographiques confirment la fragilisation de plusieurssociétés désormais confrontées au spectre de la dépopulation.

Le Québec n’y échappera pas… Cette transformation démo-graphique nous affectera davantage qu’ailleurs au pays, aux États-Unis et même parmi les autres sociétés industrialisées. C’est danscette perspective que l’État québécois a organisé, l’automnedernier, une vaste consultation publique intitulée Adapter le Régimede rentes aux nouvelles réalités du Québec destinée à identifier despistes de solutions pour en assurer la pérennité. Trente-neufmémoires y ont été présentés et vingt-neuf groupes ont participéaux audiences de la Commission des affaires sociales tenues enfévrier et mars 2004 et dirigées par le ministre de l’Emploi, de laSolidarité sociale et de la Famille Claude Béchard.

VIVRE VIEUX, MAIS À QUEL PRIX ?À l’image du concept du réchauffement de la planète, le vieillisse-ment de la population peut sembler, a priori, une expression dénuéede sens… surtout pour un non-initié.Voici quelques indicateurs per-mettant d’en apprécier la portée et d’en comprendre les impacts surla richesse collective, en l’occurrence le régime de rentes universel.

L’espérance de vie augmente. Au Québec, l’espérance de vie à la nais-sance s’établissait, en 2001, à 82 ans pour les femmes et à 76,5 anschez les hommes. Parallèlement, l’espérance de vie à la retraite aégalement progressé. Ainsi, plus de quatre femmes sur cinq, issues dela première cohorte du baby-boom, vivront au-delà de ce seuil contretrois hommes sur cinq. L’espérance de vie en bonne santé a enre-gistré, cependant, des gains moins impressionnants.

Enfin, des données publiées par la Society of Actuaries suggèrentqu’un célibataire âgé de 65 ans, au tournant du vingtième siècle,avait une chance sur trois de devenir nonagénaire.En revanche,chezun couple composé de deux conjoints de cet âge, cette probabilité

double, atteignant 60 %. On estime qu’au moins un de ces deuxconjoints célébrera son 95e anniversaire dans le tiers des cas.

Les personnes âgées forment un groupe de plus en plus imposant.Au cours des années soixante, elles ne représentaient que 6 % de lapopulation. Leur poids démographique avait doublé au tournantdu millénaire et les plus récentes projections démontrent que lequart des Québécois auront plus de 65 ans d’ici 2030.

La proportion des personnes âgées croît à un rythme plus soutenu iciqu’ailleurs au Canada, et même que chez l’Oncle Sam. Parallèlement,nous assisterons à une contraction de la population active au coursde la période 2000-2030. Encore une fois, il s’agit là d’un phénomènetypiquement local puisque le groupe des 20 à 64 ans poursuivra sacroissance ailleurs en Amérique du Nord.

La combinaison de ces deux phénomènes aura comme consé-quence de réduire le rapport entre la population en âge de tra-vailler et celle âgée de plus de 65 ans. On estime que ce ratio devraitpasser, entre 2000 et 2030, de 4,7 à 2,1. Cela signifie, concrètement,que d’ici moins de trente ans, il ne restera plus que deux personnesen âge de travailler pour chaque personne potentiellement à laretraite. Or, comme l’âge moyen de la retraite est de 60 ans on peutprésumer que ce ratio risque de s’effriter davantage.

Le Régime de rentes du Québec étant partiellement capitalisé, sonfinancement s’effectue par répartition : les cotisations prélevéeséquivalent aux prestations versées. Ces cotisations sont prélevéessur un revenu plafonné et non indexé. Dans ce contexte, le systèmepublic de retraite subira d’énormes pressions au cours desprochaines décennies puisque le bassin des cotisants s’amenuiseraalors que celui des prestataires poursuivra son expansion.

Enfin, la plus récente analyse actuarielle de la Régie des rentes, consi-dérant les contre-performances boursières des dernières années,démontre que la réserve légale ne totalisera, d’ici un demi-siècle, plusque 1,2 fois les sorties annuelles de fonds. Actuellement, cette réserves’élève à deux fois le total des prestations et devrait atteindre près dequatre fois la sortie de fonds vers 2020 avant de plonger. Or ce scénarios’appuie sur l’actuel projet de réforme du système québécois de retraite.Sans restructuration, la réserve du Régime pourrait s’épuiser d’ici 2005!

SANS RÉFORME,LE PETIT COCHON DE L’ÉTAT SERA À SEC EN 2005!Confronté à l’essoufflement prématuré de la caisse publique de re-traite, le gouvernement québécois propose différentes mesures afind’en assurer la survie. D’entrée de jeu, l’État souhaite éviter toutemajoration du taux de cotisation, celui-ci s’établissant à 9,9 %. Or letaux d’équilibre, représentant le niveau de contribution nécessaireafin de maintenir un rapport constant entre la réserve du Régime etles sorties de fonds, s’élève à 10,25 %. À titre de comparaison, leRégime de pensions du Canada affiche un taux d’équilibre de 9,8 %.

Analyse


par Alexandre Royer, chargé de projets aux affaires publiques )

pouvoir grisle

…d’ici moins de trente ans, il ne restera plus que deux personnes en âge de travailler pour

chaque personne potentiellement à la retraite.

Alors que

s’accroît,

Le contrôle des coûts du système québécois passe inévitablement parune réforme des prestations. Toute hausse additionnelle du taux decotisation engendrerait une rupture de l’équivalence entre les deuxrégimes publics. C’est dans cette perspective que le gouvernementpréconise des ajustements au chapitre de la transition du travail versla retraite ainsi qu’au niveau de la protection au décès.

Afin de favoriser le maintien au travail de la clientèle âgée de plusde 60 ans, le gouvernement souhaite permettre le versement de larente de retraite tout en conservant le lien d’emploi. Parallèlement,cette catégorie de citoyens contribuerait au Régime au même titreque les autres travailleurs. Le cadre législatif actuel ne permet pasaux régimes privés de retraite d’appliquer une telle mesure. LaRégie souhaite valoriser l’ajournement de la retraite en majorantl’ajustement actuariel des prestations versées aux nouveaux béné-ficiaires âgés de plus de 65 ans. Pour plusieurs intervenants, cet inci-tatif se révèle insuffisant. On suggère, par ailleurs, de réduiredavantage la rente versée aux jeunes prestataires afin de mieuxrefléter les coûts réels d’une retraite prolongée.

L’État désire aussi revoir la méthode de calcul de la rente. Ainsi, la pé-riode de calcul passerait de 36 à 40 années et on abolirait l’exemptionde 15 % des périodes de cotisation les plus faibles. De l’avis de laRégie, une telle formule incitera les contribuables à demeurer actifsplus longtemps ce qui leur permettra d’augmenter leur rentepayable. Paradoxalement, il semble que ce changement se fera audétriment des travailleurs ayant cumulé plusieurs années de faiblesrevenus ou ayant intégré le marché de l’emploi tardivement, auxjeunes retraités ainsi qu’aux salariés âgés davantage affligés par letravail atypique et la précarité d’emploi. Les femmes seront parti-culièrement pénalisées par cette nouvelle approche.

Revoir la définition de l’invalidité constitue une autre avenue étudiéeafin de freiner l’explosion des coûts du système. Seuls les contri-buables incapables d’occuper tout emploi deviendraient admissibleà cette prestation. L’application d’une telle politique pourrait réduired’un cinquième le nombre de bénéficiaires de cette couverturesociale.Le fondement des régimes actuels reposant sur une définitionsouple de l’invalidité, l’industrie ne peut endosser un tel changement.

[…] la période de calcul passerait de 36 à 40 annéeset on abolirait l’exemption de 15 % des périodes

de cotisation les plus faibles.

À la suite du succès de la formation Les dons planifiés, accessible uniquement à distancepar le passé, la Chambre de la sécurité financière a maintenant le plaisir de vous annoncerque cette formation est dorénavant offerte en salle, voire à vos bureaux si vous le désirez,partout à travers le Québec.

Faites votre choix :✔ Une version complète,

d’une durée de 6 heures, valable pour 8 UFC. Coût : 90 $ par participant

✔ Une version abrégée,d’une durée de 3 heures, valable pour 5 UFC.Coût : 60 $ par participant

Note : Deux de ces unités sont conditionnelles à la lecture du document du cours et à la réussite du test qui est soumis sur place.

Modalités :• Pour organiser un groupe de 15 participants ou plus, contactez Gérald Trottier à

[email protected].• Les frais inhérents au cours doivent être acquittés auprès de la Chambre de la sécurité

financière.• La Chambre défraie les honoraires du formateur M. Martin Massé, directeur du programme

des dons planifiés à l’Oratoire Saint-Joseph et membre du comité bénévole d’Un héritage àpartagerMD – Québec.

• La réservation de la salle de cours et les coûts qui peuvent s’y rattacher relèvent des participants. Nous vous suggérons de désigner un responsable par groupe.

• Les frais de déplacement du formateur doivent également être assumés par les participants.

Un héritage à partager

Conseillez votre client afin quesa générosité soit également un geste réfléchi et planifié.

UNE NOUVEAUTÉ À LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

caisse publiquede retraite s’essouffle déjà

Afin de favoriser le maintien au travail de la clientèleâgée de plus de 60 ans, le gouvernement souhaitepermettre le versement de la rente de retraite tout en conservant le lien d’emploi.

!la

Analyse


pouvoir grisOr une telle réforme engendrerait des coûts additionnels pour cesecteur d’activité et la facture serait refilée aux consommateurs.

Quant à la protection au décès,le gouvernement a essuyé un refus dansson projet de remplacer la rente de conjoint survivant viagère par uneprestation temporaire. Plusieurs groupes ont contesté cette position,soutenant qu’elle favoriserait l’appauvrissement. La Régie proposeaussi de verser 60% des gains de retraite accumulés au compte duconjoint survivant et de permettre le cumul des rentes jusqu’àconcurrence du maximum payable. Enfin, l’État souhaite concentrerl’aide financière vers les orphelins en majorant leur prestation.

ASSISTANCE VERSUS ASSURANCE, UNE DISTINCTION S’IMPOSELe système québécois de retraite se compose de trois paliers : laSécurité de la vieillesse (mesure d’assistance accessible à compterde 60 ans, selon le type de prestation), le Régime de rentes et lesrégimes privés de retraite (régimes complémentaires et REER), cesderniers constituant des mesures d’assurance. Un quatrième paliers’impose de plus en plus : le maintien en emploi.

Mais le vieillissement démographique conjugué aux déboires desmarchés financiers a fragilisé la caisse publique de retraite, néces-sitant une restructuration en profondeur. Sans l’intervention del’État, nous aurions assisté à l’essoufflement du Régime dans unhorizon plutôt rapproché : 2005.

Dans ce contexte, le gouvernement du Québec propose diversesmesures afin d’atténuer les pressions exercées sur la caisse de retraiteet en assurer la pérennité. Ces actions s’articulent essentiellementautour de l’axe des prestations, l’État ne pouvant se permettre dehausser à nouveau le taux de cotisation sans risquer de romprel’équivalence avec le Régime de pensions du Canada. On souhaitefavoriser le maintien en emploi au-delà de l’âge normal de la retraite,revoir l’admissibilité à la rente d’invalidité et repenser le rôle de l’ins-titution quant à l’accompagnement des survivants d’un cotisant.

Enfin, les prestations versées par la Régie des rentes totalisent unepartie relativement faible du revenu global des retraités. Afind’éviter toute surtaxation des contribuables, le gouvernement pré-conise plutôt un allègement de certaines protections sociales etune redistribution des sommes versées sous forme de prestations.

Ce désengagement de l’État pave-t-il la voie à d’intéressantes occa-sions d’affaires ? Le Québécois moyen est-il suffisamment conscientiséà l’importance d’épargner pour s’assurer une retraite confortable?

Un second volet de cet article suivra dans la prochaine édition dumagazine. ■

Afin d’éviter toute surtaxation des contribuables,le gouvernement préconise plutôt un allègement de

certaines protections sociales et une redistributiondes sommes versées sous forme de prestations.

Revoir la définition de l’invalidité constitue une autre avenue étudiée afin de freiner l’explosion des coûts du système.

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Solutions

15Avr i l / M ai 2004

Nos recherches et observations ont permis de cernerquelques règles clés pour vous assurer de transformerchacune de vos réunions de vente en véritables pertes detemps… En observant ces quelques règles, vous serezreconnus comme des experts de la « réunionite » !

RÈGLE NO 1S’assurer que tous les gens convoqués aient la perception queles réunions sont une perte de temps et non pas du travail réel

Il ne faut surtout pas qu’il y ait de conséquences pour les retardataires oules indisciplinés, cela contribuerait beaucoup trop au succès de vos réu-nions. De plus, il est important que les gens qui assistent à la rencontreaient la conviction profonde que leur présence est inutile ou presque.

Assurez-vous que la rencontre soit perçue comme une activitéà laquelle il faut participer, mais au cours de laquelle peu de chosessont accomplies.

En fait, quand les gens diront à la fin d’une rencontre : « Bon, uneautre réunion de finie, retournons travailler », vous saurez que votrerencontre a été un échec. Bravo !

RÈGLE NO 2S’assurer que vos réunions de vente durent deux fois pluslongtemps que nécessaire !

Il est essentiel que vos réunions durent le plus longtemps possible.Une bonne préparation, des objectifs clairs et un ordre du jour sontévidemment à proscrire. Ils permettraient à vos rencontres de durerdeux fois moins de temps, ce qui n’a aucun sens.

Tous les experts s’entendent pour dire qu’une rencontre de ventehebdomadaire devrait toujours durer plus de 120 minutes sinon cen’est pas une bonne rencontre. Et bien sûr, assurez-vous que les cel-lulaires et les téléavertisseurs de tous les participants demeurentouverts, il ne faudrait surtout pas prioriser votre réunion de venteau détriment d’appels personnels !

Ah oui, j’oubliais, si les participants ont un ordinateur portable,assurez-vous que chacun soit branché sur le réseau pour répondreà leurs courriels pendant la réunion ! De cette façon, vous êtesassuré de minimiser l’écoute et de maximiser les répétitions.

RÈGLE NO 3Donner place aux discussions qui n’ont rien à voir avec l’ordredu jour

Lorsque les gens passent plus de temps à discuter de choses horsd’ordre, vous savez que vous êtes sur la bonne voie. Il est essentield’étirer les discussions stériles et sans issue afin de mettreà l’épreuve la patience de tous ceux qui participent à la rencontre.

De plus, assurez-vous surtout que le processus de décision autourde la table soit le plus confus et le plus directif possible. De cettefaçon, vous ralentirez toute initiative de quiconque, ce qui vous per-mettra de maintenir un certain contrôle sur chaque individu.

RÈGLE NO 4Ne prenez surtout aucune note et ne partagez aucune information

La meilleure façon de créer de la confusion et des malentendus estde s’assurer que tous repartent avec leur propre point de vue sur lesactions à prendre à la suite de la rencontre. Partager l’information,créer des documents communs, mettre la technologie à profit sontdes éléments qui contribueraient à beaucoup trop de clarté etd’entente sur les aspects critiques de la rencontre.

Ne faites surtout pas de compte rendu de vos rencontres, cela vousobligerait à réaliser un suivi trop rigoureux des actions convenuesavec chaque personne. ■

par Claude MacDonald,vice-président de Perfexis )

raterses réunions de vente?Comment

Saviez-vous que les maladies cardiovasculaires

sont la principale cause de mortalité au Québec?

Les dons planifiés :une autre façon de donner

• Don par testament• Don par assurance-vie• Don d’actions

Informez vos clients des avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier.

(514) 593-2525

PDU.Magazine

UFC.Magazine


Pour obtenir vos UFC, vous devez lire le texte de référence quevous retrouverez exclusivement sur le site de la Chambre auwww.chambresf.com (aucune version papier du texte n’estdisponible). Vous devez, par la suite, répondre aux questions de lapage 17 de la présente édition et nous retourner le questionnairepar la poste avant le 31 décembre 2004.

Nous vous rappelons que seuls les questionnaires originaux serontconsidérés pour correction. Aucune photocopie ne sera acceptée.

Pour obtenir 2 UFC en épargne collective ou en matières générales,vous devez obtenir la note minimale de 60 %.

Cette fois, la Chambre de la sécurité financière s’associe avec l’Association de planification financière etfiscale (APFF) pour vous offrir une nouvelle activité de formation vous procurant 2 UFC : Le prêt pourinvestissement – stratégies de levier financier.

Une commandite de :

Comment procéder

UFC.Magazine

To earn your PDUs, you must read the reference text available onlyat the Chamber’s site at www.chambresf.com (no paper version isavailable). You must then answer the questions on page 18 of thisissue and return the questionnaire by mail before December 31,2004.

Note that only originals of the questionnaire will be corrected.No photocopies will be accepted.

To earn 2 PDUs in group savings or in general subjects, a minimumof 60% is required.

Procedure

MAIL YOUR QUESTIONNAIRE TO:Chambre de la sécurité financière

Professional Development Department500 Sherbrooke Street West, 7th floor

Montreal, Quebec H3A 3C6

PDU.Magazine

Développementprofessionnel

This time, the Chambre de la sécurité financière is partnering up with the Association de planificationfinancière et fiscale (APFF) to offer you a new training activity worth 2 PDUs: Le prêt pour investissement–stratégies de levier financier (Investment Loans– Leverage Strategies).

ADRESSEZ LE TOUT À :Chambre de la sécurité financière

Service de la formation continue500, rue Sherbrooke Ouest, 7e étage

Montréal (Québec) H3A 3C6

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17Avr i l / M ai 2004

QUESTIONNAIREd’évaluation

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2 UFC EN ÉPARGNE COLLECTIVE OU EN MATIÈRES GÉNÉRALES

www.chambresf.com

Développementprofessionnel

Nom : _________________________________________________No de certificat de l’AMF : ________________________________(Autorité des marchés financiers)

>>> ENCERCLER LA BONNE RÉPONSE

Le prêt pour investissementsstratégies de

■ Comment décrivez-vous ce qu’est l’écart-type par rapport à lavolatilité du rendement potentiel d’un investissement donné ?

a) une méthodologie qui sert à quantifier le niveau de risque d’unplacement

b) la différence de taux entre un placement à court terme et unplacement à long terme

c) la portion du rendement que représentent les dividendesd) la plus-value d’une action d’une compagnie publique

■ Le concept de levier financier est valable

a) pour tous les investisseursb) pour les gens âgésc) pour ceux qui préfèrent les placements à rendement fixed) pour ceux qui investissent presque exclusivement en actions

■ Les deux principaux aspects dont il faut tenir compte dans unconcept de levier financier sont :

a) l’aspect financierb) l’aspect fiscalc) la durée du placementd) le taux d’emprunt

■ Quelle est l’hypothèse de base sur laquelle repose le conceptde levier financier ?

a) que l’on peut investir même si nous n’avons pas de liquiditésb) que le taux d’emprunt net est inférieur au taux de rendement netc) que l’investissement choisi produira un rendement croissantd) qu’il faut n’avoir aucune autre dette pour faire du levier

■ La méthodologie utilisée pour déterminer le taux préféren-tiel des institutions financières est :

a) le taux cible de financement à un jour de la Banque du Canada,plus 0,25 %, plus 1,50 %

b) le taux moyen offert sur les placements à rendement fixe de 1 à 5 ansc) le taux escompté des obligations de longue durée du gou-

vernement du Canadad) le taux escompté des obligations de longue durée de grandes

sociétés publiques

■ Les deux principaux critères décrits par l’Agence desdouanes et du revenu du Canada (ADRC) pour que des intérêtssur emprunt soient déductibles à titre de dépenses sont :

a) le taux d’intérêt payéb la durée du placementc) l’utilisation des fonds empruntésd) la possibilité de gagner un revenu

■ Quelle est l’interprétation actuelle de l’ADRC du mot revenupour fins de la déductibilité des intérêts sur emprunt ?

a) revenu brutb) revenu netc) profitsd) revenus de toutes sources

■ Dans le contexte où on ne peut pas faire indirectement ce quin’est pas permis de faire directement, un contribuable peut-ilrestructurer des emprunts et la propriété des biens de façon àrespecter le critère d’utilisation directe ?

a) ouib) non

■ Les intérêts payables sur un emprunt pour acquérir desactions de compagnies publiques ou privées sont générale-ment déductibles.

a) vraib) faux

■ Si j’emprunte à 6 % pour investir dans un placement à rende-ment fixe de 5 %, la totalité de mes intérêts seront déductibles.

a) vraib) faux

LEVIERfinancier

ProfessionalDevelopment


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QUESTIONNAIREevaluation

PROFESSIONAL DEVELOPMENT PROGRAM2 PDUS IN GROUP SAVINGS OR IN GENERAL SUBJECTS

www.chambresf.com

Name : ________________________________________________AMF certificate no: _____________________________________(Autorité des marchés financiers)

>>> CIRCLE THE CORRECT ANSWER

■ What is standard deviation with reference to the volatility ofthe potential return of a given investment?

a) a methodology used to quantify an investment’s degree of riskb) the difference in the rate between a short-term and a long-term

investmentc) the portion of the return that dividends representd) the increase in value of a share of a public corporation

■ The concept of leverage is valid

a) for all investorsb) for older peoplec) for those who prefer fixed-income investmentsd) for those who invest almost exclusively in stocks

■ The two key aspects to consider as regards leveraging are:a) the financial aspect b) the tax aspect c) the term of the investmentd) the loan rate

■ What is the basic assumption on which the concept of leve-rage rests?

a) that you can invest even if you do not have cashb) that the net loan rate is less than the net rate of returnc) that the investment selected will produce an increasing returnd) that you must not have any other debt if you want to use leverage

■ The methodology used to determine the prime lending rateof financial institutions is:

a) the Bank of Canada target overnight rate, plus 0.25%, plus 1.50%b) the average rate offered on 1- to 5-year fixed-income investments c) the discount rate of Government of Canada long-term bonds d) the discount rate of long-term bonds of large public corporations

■ The two main criteria used by the Canada Revenue Agency(CRA) to determine whether interest on loans is deductible asan expense are:

a) the interest paidb) the term of the investmentc) the use of the borrowed fundsd) the possibility of earning income

■ What is the CRA’s current interpretation of the word "income"for the purposes of the deductibility of interest on loans?

a) gross incomeb) net incomec) profitsd) income from all sources

■ Where you cannot do indirectly what is not permitted to bedone directly, can a taxpayer restructure loans and the owner-ship of property to meet the direct use test?

a) yesb) no

■ Interest paid on a loan to purchase shares of a public or pri-vate corporation are generally deductible.

a) trueb) false

■ If I borrow at 6% to invest in a fixed-income investment of5%, all my interest will be deductible.

a) trueb) false

LEVERAGEstrategiesinvestment Loans

Gouvernance

19Avr i l / M ai 2004

par Michel Mailloux,associé fondateur de Mayhews & Associates )

G.B.S.,Le

Le monde financier international est secoué par des scandales.Depuis l’affaire de l’américaine Enron jusqu’au dernier scan-dale Parmalat italien, le monde financier international ne parleque de gouvernance.

Membres du conseil externe, séparation des rôles entre le prési-dent et le président du conseil, majorité d’administrateurs ducomité de vérification de l’externe, certification des états financierspar le président, etc. Les nouvelles règles pleuvent sur lesentreprises publiques. C’est normal puisque ces gestionnaires ontjustement à gérer l’optimisation de la valeur des actionnaires.

Ces actionnaires sont vous et moi, directement ou indirectement (parles fonds communs de placement, par les fonds de pension,…). Si cesgestionnaires méritent une juste part de cette plus-value, ils doivent aumoins respecter des règles du jeu. Ces nouvelles pratiques de gestion,la gouvernance, reposent sur des principes de gros bon sens, le GBS.

La grande majorité des gestionnaires accomplissent leur devoir avecbeaucoup de jugement. Cependant, à cause de quelques pommespourries, les divers gouvernements et leurs commissions des valeursmobilières doivent maintenant imposer des normes de pratique.

Comme professionnels du monde financier, notre rôle est similaireà ces gestionnaires : le client nous confie une responsabilité face àson patrimoine. Cette responsabilité peut être dans le domaine duconseil en placements (valeurs mobilières ou fonds communs deplacement), de la protection de celui-ci (assurances) ou encored’une gestion globale à titre de planificateur financier.

Nous avons aussi des règles à respecter (notre gouvernanceà nous) pour justement éviter que quelques mauvais conseillers(une infime minorité) sur plusieurs dizaines de milliers d’inter-venants québécois ne viennent gâter la sauce.

Dans cette chronique qui débute avec la présente édition, noustenterons de répondre à toutes ces questions, non pas sous l’anglelégal (ce que les conseillers juridiques font très bien) mais surtouten abordant l’aspect pratique de ces règles.

Notre vision se résume en trois petites phrases : ces règles sont làpour y rester. Ces règles sont parfois contradictoires. Ces règlesdemandent beaucoup de temps et d’efforts. Ces trois affirmationssont toutes vraies !

Dans un monde idéal, il n’y aurait qu’une seule profession, uneseule série de règles et jamais de papiers à remplir. Bon, voilà ter-minée la part du rêve pour nos chroniques.

Comme dirait l’autre, « faut faire avec ». C’est ce que nous tenteronsde faire dans ces chroniques en abordant ces éléments à traverscinq grands ensembles de normes de pratique.

Ces secteurs seront les suivants : les normes professionnelles s’ap-pliquent à chacune des professions ou métiers financiers; lesnormes exigées par les employeurs ou par les fournisseurs de pro-duits sont un second niveau de règles; les contraintes quant à l’uti-lisation et la conservation des renseignements personnels serontaussi traitées et les règles de conformité quant au blanchiment decapitaux seront incluses. Enfin, les normes liées aux divers marchéslorsqu’elles sont différentes des autres normes seront abordées.

À chaque parution, nous tenterons de répondre à une de vosquestions qui semble préoccuper plusieurs personnes. Lesréponses ne seront pas traitées sous l’angle légal, mais toujoursdans une perspective de la pratique quotidienne dans vos affaires.

Alors chères consoeurs et chers confrères, à vos courriels ! Écrivezau [email protected]. Posez vos questions !

NDLR : Les avis exprimés dans cette chronique de pratique professionnelle ne lient pas

les différentes autorités réglementaires. Il s’agit de cas généraux dans un cadre non con-

tentieux. Avant de poser des gestes, assurez-vous toujours qu’ils soient conformes et

selon les règles de l’art. www.mayhewsassociates.com ■

Question du moisUn employeur permet à un représentant en produits collectifs de sol-liciter ses employés. Certains de ceux-ci sont choqués puisqu’ils n’ontpas demandé ce service. Le représentant est-il responsable ?

Oui et non ! Le représentant avisé devrait demander à l’employeurque celui-ci explique et avise les employés de cette démarche. Cettecommunication permettra de mieux cibler les employés intéressésà ces services. De plus, il serait sage de la part de l’employeur d’offrirla possibilité à ses employés de dire, non merci !

Dans cette perspective, toutes les personnes seront heureuses derecevoir le représentant.

?ça vous dit quelque chose

(Laurentides

(Abitibi-Est (Rivière-du-Loup

(Lanaudière

(Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Les Îles

Vie régionale

(Abitibi-Est

Que de belles joies ! Cela fait trois ans que je suis président et voilàque les autres présidents de sections m'ont nommé commereprésentant des sections au comité de l'Institut de formation lorsdu camp de transition en octobre dernier. Nous devrions donc avoirplus de conférenciers en région cette année. L'appui de tous lesmembres et du comité de section est indéfectible.

Soulignons également que Mme Carmen Perron a entrepris sa20e année avec nous comme secrétaire au début de 2004.

Une journée d'orientation a également été tenue au Mont Vidéo,où nous avons travaillé fort à préparer l’année pour vous, chersmembres. Nous le jurons, nous n’avons ni fait de ski de fond ni deski alpin, le site était plutôt invitant par ailleurs, et les conditions detravail exceptionnelles, nous en convenons ! Merci à tout le monde.

Yves Rochefort, A.V.A.Président

(Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Les Îles

Bonjour à toutes et à tous,

Il y a longtemps que vous n'avez pas entendu parler de nous !

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons enfin unconseil d'administration complet, composé de douze membres,provenant d'au moins cinq milieux de travail différents, et ayant descertificats dans plusieurs disciplines.

Voici donc tout ce beau monde :

Présidente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hélène SiroisVice-présidente aux communications . . . . . . Marie-Michèle CoutureVice-président de l’Institut de formation . . . . . . . . Christian CharetteResponsable de la fibrose kystique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Joël TurcotteTrésorier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charles CôtéSecrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annie RiouxPrésident du conseil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gilles BernierAdministrateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pauline Harrisson. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Claude Bégin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Christiane Deschênes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Claude Turbide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marc Loiselle

Nous avons la ferme intention d'être plus présents dans la région,nous avons des projets et nous sommes ouverts à vos suggestions.N'hésitez surtout pas à nous faire part de vos idées.

En attendant de vous donner les détails de nos prochaines activités,acceptez nos meilleures salutations.

Marie-Michèle CoutureVice-présidente aux communications

(Rivière-du-Loup

Tout d'abord, nous tiendrons un quille-o-ton pour la fibrose kystiquele samedi 17 avril 2004. Le tout se déroulera à la salle de quilles deRivière-du-Loup, au salon 600. Une belle occasion de soutenir unecause et de renforcer notre image publique. Pour faire vos réserva-tions, communiquez avec Michel Lavoie au (418) 867-8700.

Une activité de formation est également prévue le 21 avril prochainà Rivière-du-Loup. Pour plus d'information, communiquez avecGilles Pellerin au 862-0041, poste 5871.

(Laurentides

Nous avons le plaisir de vous communiquer une invitation toutespéciale : une conférence sur la motivation.

Titre de la conférence : Comment vous motiverConférencier invité : Marcel Leboeuf, artiste et homme d'affairesNombre d’UFC : 3 en matières générales

Si vous n'avez pas encore réservé votre place pour cette activité du15 avril, hâtez-vous, car les places sont limitées. Pour les réservations outoutes autres informations, veuillez communiquer avec Julie Locas au(450) 431-4134 ou par courriel à [email protected].

Veuillez également prendre note qu’à l’occasion de notre tournoi de golfqui aura lieu le 27 mai prochain au Royal Laurentien à St-Faustin,une for-mation offerte par la RAMQ sur le régime général d'assurance médica-ments précédera le tournoi en avant-midi et vous permettra de récolter2 UFC dans la discipline de l’assurance collective, sans frais additionnels.Les coûts seront les mêmes que l'an dernier soit 150$ pour un billet ou500$ pour un quatuor (golf, souper,voiturette) ou 50$ pour le souper.

Joignez donc l'utile à l'agréable et formez un quatuor avec vos collèguesde travail ou encore avec vos clients et amis.Nous vous attendons en grandnombre et n'oubliez pas que tous les profits iront à la fibrose kystique.

Ginette Boivin, A.V.C.Vice-présidente aux communications

(Lanaudière

Bonjour à toutes et à tous !

Déjà deux sessions de formation présentées en 2004 et les deuxprochaines auront lieu à Terrebonne, le 20 avril, et à Joliette, le18 mai. Nous vous attendons en grand nombre. N'attendez pas en2005 pour amasser toutes vos UFC, profitez des formations orga-nisées chez vous, par votre section.

Le 16 juin, nous répétons notre journée annuelle de golf au club degolf Le Versant, à Terrebonne. L'activité, au profit de la fibrosekystique, permettra à nos membres de se retrouver en agréablecompagnie et de prendre l'air « d'été ». Les départs auront lieu entre10 h et midi. Un souper gastronomique, au cours duquel plusieursprix de présence seront remis, clôturera la journée.Sf Avr i l / M ai 200420

(Beauce-Amiante

(Laval

Pour plus de détails, et pour vous inscrire, visitez notre page Webà lanaudiere.chambresf.com ou voyez notre invitation postale etremplissez le coupon d'inscription. Au plaisir de vous rencontrerà nos prochaines activités.

Jacques Vincelette, Adm. A., Pl. Fin.Vice-président aux communications

(Laval

Une conférence à ne pas manquer… accessible à tous !

Comme convenu, les 12 et 13 mai prochain aura lieu le Colloque A.V.A.et A.V.C. à l'hôtel Sheraton de Laval. Ce colloque a gagné en popula-rité avec les années et cible précisément les membres qui possèdentleur titre A.V.A. ou A.V.C. et ceux qui sont dans un cheminement uni-versitaire menant à ces titres ou à celui de planificateur financier.

Comme le colloque A.V.A. n’est pas accessible à tous, la section Lavalest fière d’offrir l’une des conférences de ce colloque à toutes les sec-tions du Québec. Donc, le 12 mai en avant midi, le conférencier ClaudeBégin donnera sa conférence sur le transfert intergénérationnel et lagestion des risques (3 UFC en épargne collective ou matières générales).Vous y êtes tous invités. Le petit-déjeuner continental sera servi dès7 h 45 et la conférence débutera à 9 h pour se terminer à midi.Celle-ci setiendra dans la salle Duvernay du Sheraton Laval. Le coût de la confé-rence est de 40$ par inscription et 50$ à la porte.Le formulaire d’inscrip-tion est sur le site Internet de la Chambre au www.chambresf.com, voirles activités de la section Laval.

N.B. : Notez bien à votre agenda que la conférence aura lieu au Sheratonde Laval et non au Château Royal comme les conférences antérieures.

Merci.

Luc Dubé, B.A.A., Pl. Fin.Vice-président aux communications

(Beauce-Amiante

Bonjour chers collègues,

Afin de planifier votre nouvelle période de formation, votreconseil d'administration est heureux de vous informer desactivités qu’il organise. Tout votre comité de section espèrequ’elles vous seront utiles et qu’elles vous aideront dans votredéveloppement professionnel.

Déjà, vous pouvez mettre à votre agenda les dates suivantes pourles prochaines formations :

1er avril 2004 : RAMQ –Régime général d’assurance médicaments–version 2 heuresConférencier : M. Michel Paquet, RAMQ – 2 UFC CSF incluant 2 UFCNiveau 3 IQPF Matière : assurance et rentes collectives ou matières générales29 avril 2004 : Planification fiscale vs analyse des besoins d’assuranceConférencier : Daniel Audet, La Maritime –3 UFC CSF incluant3 UFC Niveau 2 IQPF Matière : assurance de personnes ou matières générales

20 mai 2004 : Protéger vos clients et vous-même contre les effetsd’une maladie graveConférenciers : Luc Panneton et Réal Picard, Groupe financierEmpire-3 UFC CSF incluant 3 UFC Niveau 3 IQPF Matière : Assurance de personnes ou matières générales

Comme à l’habitude, vous recevrez par courrier les formulaires pourvous inscrire à ces formations.

En terminant,j’aimerais vous présenter les membres de votre C.A.2004 :

Reynald Gilbert, A.V.C.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PrésidentSimon Loubier, A.V.C. . . . . . . . . . Vice-président aux communicationsMarcel Breton A.V.A., Pl. Fin.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vice–président de l’Institut de formationMicheline Beaulne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TrésorièreGérard Lessard, A.V.C. . . . . . . . . . . Responsable de la fibrose kystiqueLouise Landry . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SecrétaireFrance Grenier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsable du Victor-DumaisCôme Simard Adm. A., Pl. Fin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AdministrateurStanley Poulin, A.V.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AdministrateurMarc Castonguay, A.V.A., Pl. Fin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administrateur

Simon LoubierVice-président aux communications

Tél. : (418) 227-8631, poste 237Téléc. : (418) 227-8286

Vie régionale

21Avr i l / M ai 2004

(Duplessis

(Richelieu-Longueil

(Haute-Yamaska

Vie régionale


(Haute-Yamaska

Bonjour chers membres,

Depuis plusieurs mois, je vous invite à surveiller régulièrement voscourriels et votre correspondance puisqu’une invitation spécialevous a été (ou le sera sous peu) acheminée. Nous vous invitons àune soirée des plus motivantes, le 29 avril prochain, à la salleChâtelaine, à compter de 19 h, en compagnie de M. Guy Bourgeois(www.guybourgeois.com).

Le thème de cette soirée sera «Réussir, une mission de chaque jour».Cette activité vous permettra d’obtenir 1 UFC CSF incluant 1 UFCNiveau 3 IQPF (Matière : matières générales). Cette soirée se veut unesoirée «cadeau» pour vous,membres de la section Haute-Yamaska.Vosconjoints, amis et famille sont invités à cette merveilleuse conférence.Après tout, la réussite ne se fait pas seulement dans notre domaine,mais aussi dans la vie en général.Le coût d’entrée est de 5 $ seulementpar personne et tout l’argent amassé sera versé à la fibrose kystique.

J’espère pouvoir vous compter des nôtres le 29 avril prochain oùvous aurez l’honneur de rencontrer un homme de passion, de vitali-té et, surtout, un homme ayant la capacité de partager ses connais-sances avec autant de facilité et d’humour. Au plaisir de vous y voir !

Pour vous inscrire, visitez notre site Web à l’adresse suivantehttp://haute-yamaska.chambresf.com/. Aucun envoi postal ne seraeffectué.

À bientôt.

Annik PichéVice-présidente aux communications

(Richelieu-Longueil

Bonjour à toutes et à tous,

C’est la période de l’année que je préfère pour vous informer, carnous sommes à la veille du printemps et je suis persuadée que vousl’attendez toutes et tous autant que moi.

C’est une période de renouveau et votre conseil regorge de bonnesidées pour être présents dans votre section. Nos tournées secto-rielles débuteront en mai et les bureaux visités, particulièrementdans la région de Longueuil, seront informés au cours desprochaines semaines.

En attendant, profitez-en pour améliorer votre handicap, car notretournoi de golf aura lieu le 3 juin prochain au club du Triangle d’Orde Saint-Rémi. Le coût du billet est de 100 $ et comprend le golf,la voiturette et le brunch. Visitez votre site Internet pour plus derenseignements.

Les prochaines formations dans votre section :

15 avril Thème :Fiducies testamentaires (avantages légaux et fiscaux)Nombre d’UFC : 3 UFC CSF incluant 3 UFC Niveau 2 IQPF

(Matière : Assurance de personnes ou matières générales)Conférencier : Me Claude Drapeau, Juri-Accès inc.

11 mai Thème : « Faire des états financiers, un outil efficace en planification financière »Nombre d’UFC : 8 UFC CSF incluant 8 UFC Niveau 1 IQPF (Matière : matières générales) (minimum de 25 inscriptions)

17 juin Thème : « Structure de portefeuille en fonds communs| distincts » Nombre d’UFC : 6 UFC CSF en courtage en épargne collectiveConférencier : Benoît Chabot

Vous recevrez une invitation pour ces trois formations dans unprochain courrier.

Comme vous pouvez le constater, votre calendrier tient compte leplus possible des exigences des UFC ainsi que de l’excellence desconférenciers.

En terminant, votre conseil vous souhaite de joyeuses Pâques etbeaucoup de soleil comme vitamines !

À bientôt !

Chantal BoisseauVice-présidente aux communications

(Duplessis

Le 28 avril 2004 aura lieu une rencontre avec M. Francis Gauthier enavant-midi. Le sujet traité sera l’assurance collective et l’activité pour-rait vous procurer 3 UFC en assurance collective ou 3 UFC enmatières générales. En après-midi, M. Michel Paquet, de la RAMQ,viendra donner une conférence sur le régime général d’assurancemédicaments, qui pourrait être valide pour 2 UFC en assurance col-lective ou 2 UFC en matières générales. Le coût sera de 70 $ et inclurale dîner à la Maison Alouette. Bienvenue à tous ! Pour information,communiquez avec Gaétan Simard au 1 888 962-9744 ou surveillezle prochain envoi ou le site de la Chambre www.chambresf.com.

En guise de remerciement et d’appréciation, M. Viateur Nadeau aremis un présent à l’effigie de la Chambre à M. Robert Bédard deCentraide Québec., qui a donné une conférence sur les dons planifiés.

Gaétan Simard,Vice-président aux communications

d’affairesdes occasions

La population du Québec vieillit. Ainsi, au cours des pro-chaines années, on observera une augmentation consi-dérable de la proportion des personnes âgées, notammenten raison du vieillissement des baby-boomers. Pour les pro-

fessionnels du service-conseil, il peut s’agir là d’occasions d’affairesfort intéressantes. Toutefois, la prudence est de mise, car aussimince soit-il, il y a toujours un deuxième côté à une médaille.

SOYEZ À L’ÉCOUTE DES MOINDRES SIGNES !Conséquemment, votre clientèle vieillit également. Donc, vous cons-taterez probablement un accroissement de vos clients qui, par suited’une maladie ou des conséquences d’un âge avancé, subissent unealtération de leurs facultés mentales, les rendant inaptes à admi-nistrer leurs biens adéquatement. Un tel état peut amener desdoutes sur la capacité de votre client à consentir valablement à uneentente ou à une transaction. Il peut être difficile d’évaluer si une per-sonne est apte ou non à effectuer une transaction. Cependant,un changement absolu de comportement, des demandes inha-bituelles ou inusitées peuvent constituer un signe. Nous vous recom-mandons d’être prudents et vigilants dans de telles circonstances.

Rappelons que la capacité à exercer un droit est l’aptitude à fairevaloir pour soi-même, et seul, un droit dont on est titulaire, et ce,sans avoir besoin d’être représenté ni assisté par un tiers. Votreclient doit avoir cette capacité pour pouvoir effectuer toutetransaction ou entente. D’ailleurs, le Code de déontologie de laChambre de la sécurité financière 1, pour les représentants d’as-surance de personnes, d’assurance collective de personnes et enplanification financière, stipule expressément que :

« un représentant ne peut accomplir quelquetransaction, entente ou contrat que ce soit avecun client qui, de façon manifeste, n’est pas en mesurede gérer ses affaires à moins que les décisions prisespour accomplir cette transaction, entente ou contrat,le soient par des personnes qui peuvent légalementdécider en lieu et place de ce client ».

Le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeursmobilières 2 ne contient pas de dispositions analogues. Lesreprésentants de cette discipline sont toutefois tenus civilementaux mêmes obligations. Ce Règlement stipule cependant commerègle de conduite que : « le représentant doit appeler à la

prudence le client qui passe un ordre non sollicité paraissant nepas convenir à sa situation », ce qui peut être un signe d’une défi-cience et d’une incapacité à gérer ses affaires.

QU’EN EST-IL DU RÔLE DE L’ÉTAT ?Au Québec, la Loi prévoit des régimes de protection et d’assistancepour les personnes incapables de prendre soin de leur personne,pour assurer leur protection, l’administration de leur patrimoine et,en général, l’exercice de leurs droits civils 3.

L’ouverture d’un régime de protection est prononcée par le Tribunalà la demande de la personne elle-même, de son conjoint, des prochesparents ou de toute personne qui démontre un intérêt pour l’individuconcerné 4. Le Tribunal a le choix du régime de protection. Il ouvriraune curatelle s’il est établi que l’inaptitude de la personne à prendresoin d’elle-même et à administrer ses biens est totale et permanente.Il ouvrira une tutelle s’il est établi que l’inaptitude de la personne estpartielle ou temporaire. Le jugement indiquera alors les actes que lapersonne en tutelle peut faire elle-même,seule ou avec l’assistance dututeur, ou ceux qu’elle ne peut faire sans être représentée. Enfin, leTribunal nomme un conseiller au majeur (tuteur) si celui-ci, bien quegénéralement apte à prendre soin de lui-même et à administrer sesbiens, a besoin, pour certains actes ou temporairement, d’être assistéou conseillé dans l’administration de ses biens.

Votre client peut également avoir signé un mandat en prévision deson inaptitude, lequel sera homologué par le Tribunal une fois quesurvient cette inaptitude. Le mandat expose normalement les actesqui doivent être faits par un représentant.

Dans tous ces cas, vous ne pouvez plus transiger directement avecvotre client et devez faire affaires avec son représentant légal, souspeine d’annulation de la transaction passée avec lui. Dans ces cir-constances, nous vous recommandons de toujours vérifier la capa-cité de ce représentant à agir à ce titre en demandant une copie dumandat ou du jugement qui lui confère ses pouvoirs et en prenantsoin d’en conserver une copie pour vos dossiers.

Le représentant légal est limité dans l’administration des biens deson protégé. Le tuteur a la simple administration des biens de lapersonne, c’est-à-dire qu’il doit faire tous les actes nécessaires à laconservation du bien sans être tenu de le faire fructifier. Le curateura, quant à lui, la pleine administration des biens de son protégé;ainsi, il doit non seulement conserver le bien, mais également lefaire fructifier. Dans les deux cas, le représentant légal ne peut faire

Éthique

23Avr i l / M ai 2004

par Me Annick BergeronRobinson Sheppard Shapiro )

Le vieillissement de la population :

qui nécessitent unecertaine prudence!

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Éthique

que des placements présumés sûrs comme le définit le Code civildu Québec 5. À titre d’exemple, les actions d’une compagnie dontle capital est risqué ne constitueraient pas un placement présumésûr.Vous devez donc tenir compte de ces éléments dans les conseilsque vous prodiguez à vos clients ainsi protégés.

LA RESPONSABILITÉ DU REPRÉSENTANTQu’en est-il lorsqu’un régime de protection est inexistant ? Si vouspensez que l’état de santé de votre client ne lui permet pas deprendre une décision éclairée, vous devriez, dans l’intérêt de cedernier et du vôtre, éviter de conclure une entente ou une transac-tion avec lui. En effet, en plus de vos obligations déontologiques, latransaction que vous aurez faite avec votre client pourrait être sub-séquemment annulée s’il était démontré qu’au moment de latransaction votre client n’avait pas la capacité pour consentir àcette transaction. Cette preuve de l’inaptitude, au moment mêmede la transaction, n’est toutefois pas facile à démontrer. Cependant,dans l’éventualité où il y aurait subséquemment ouverture d’unrégime de protection, les actes faits antérieurement à l’ouverturede ce régime peuvent être annulés, ou les obligations qui endécoulent réduites, sur la seule preuve que l’inaptitude étaitnotoire ou connue du représentant à l’époque où les actes ont étépassés 6. Vous pouvez également être tenus responsables des dom-mages qui pourraient découler de la transaction et/ou de sonannulation, le cas échéant.

Il est à noter que la question de « notoriété » de l’incapacité est unequestion de fait qui varie dans chaque cas. Les tribunaux ontcependant reconnu que pour être notoire, l’incapacité devait êtregénéralement connue, non seulement des experts et de quelquesamis, mais aussi des gens du voisinage 7.

Dans une autre affaire, la Cour supérieure a annulé une donationantérieure à l’ouverture du régime de protection du donateur étantdonné que son incapacité due à son alcoolisme était notoire. Selonle Tribunal, les effets de l’alcoolisme se manifestaient par l’isole-ment, la dépendance, la vulnérabilité, conjugués aux effets de l’âge 8.Cela constitue un bon exemple que non seulement les problèmesde maladie mentale peuvent créer une incapacité, mais égalementdes problèmes dus à d’autres troubles, tels que l’alcoolisme.

Enfin, si vous remarquez un comportement inhabituel chez votreclient qui vous fait douter de son aptitude à transiger avec vous,vous n’êtes pas tenus d’en informer les proches. Cependant, nousvous suggérons de leur en parler lorsque les circonstances s’y prê-tent. Dans de telles circonstances, nous vous recommandons debien documenter vos dossiers en y indiquant les détails de votreentrevue avec votre client. ■

1 Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, art.19, 20

2 Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeursmobilières, R.R.Q. c.d. – 9.2, a 201.

3 Art. 256 du Code civil du Québec.4 Art. 268-269 du Code civil du Québec.5 L’article 1339 donne la liste des placements présumés sûrs en

décrivant, entre autres, les types d’actions et d’obligationsauxquelles ils peuvent souscrire.

6 Art. 284, 2890 et 2170 du Code civil du Québec.7 Warren c. Dame Béland, [1964] C.S. 129.8 Snee c. Hébert, [1997] R.D.I. 65.

DOSSIER : CD00-0503Syndic c. Gennaro AngelilloCertificat du BSF : 100 331Région : MontréalLe 8 juillet 2003, M. Angelillo a plaidé coupable sur tous les chefsd’accusation portés à son égard. Les infractions reprochées sont lessuivantes : appropriation de fonds pour ses fins personnelle ounon-paiement à un assureur ou à une institution financière(12 chefs); falsification ou contrefaçon de signatures ou de docu-ments (9 chefs); informations ou explications incomplètes,trompeuses ou mensongères (3 chefs); appropriation de fondspour ses fins personnelle ou non-paiement à un assureur ou à uneinstitution financière et informations ou explications incomplètes,trompeuses ou mensongères (3 chefs).

Le 18 août 2003,le comité de discipline de la Chambre a ordonnéla radiation permanente de la Chambre de la sécurité financièrede M. Angelillo à compter de la date où celui-ci obtiendra duBureau des services financiers un certificat. Il a aussi recom-mandé au fonds d’indemnisation de rembourser les appropria-tions de fonds, sauf aux consommateurs qui ont déjà étéremboursés. Des amendes totalisant 162000$ ont égalementété imposées à M. Angelillo. En outre, le comité a ordonné ausecrétaire de faire publier, aux frais de M. Angelillo, un avis de ladécision dans un journal circulant dans le lieu où celui-ci a sondomicile professionnel.

Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0452Cosyndic c. Pierre ChiassonCertificat du BSF : 107 100Région : MontérégieLe 24 mars 2003, M. Pierre Chiasson a plaidé coupable auxchefs d’accusation portés à son égard. Les infractions re-prochées sont les suivantes : inexécution ou mauvaise exécu-tion du mandat (10 chefs); appropriation de fonds pour sesfins personnelles, falsification ou contrefaçon de signaturesou de documents et inexécution ou mauvaise exécution dumandat (10 chefs).

Le 28 août 2003, le comité de discipline de la Chambrea imposé à M. Chiasson des amendes totalisant la somme de6 000 $, une radiation temporaire de sept ans de façonconcurrente sur chacun des 20 chefs et a ordonné au secré-taire de faire publier, aux frais de M. Chiasson, un avis de ladécision dans un journal circulant dans le lieu ou celui-cia son domicile professionnel.

Le tout avec les frais et débours la cause.

DOSSIER : CD00-0435COSYNDIC C. GUY MIREAULTCERTIFICAT DU BSF : 124 010RÉGION : CÔTE-NORDLe 18 août 2003, le comité de discipline de la Chambre de la sécuritéfinancière a rejeté la plainte disciplinaire à l’égard de M. Guy Mireault.

Le tout sans frais.

DOSSIER : CD00-0434SYNDIC C. LISE VILLENEUVECERTIFICAT DU BSF : 134 336RÉGION : SAGUENAY—LAC-SAINT-JEANLe 17 juillet 2003, le comité de discipline a trouvé Mme LiseVilleneuve coupable aux chefs d’accusation portés à son égard. Lesinfractions reprochées sont les suivantes : défaut de fournir auxassureurs les renseignements d’usage et/ou fournir de faux ren-seignements et/ou défaut de les transmettre à l’établissementauquel il est rattaché (2 chefs).

Le 20 octobre 2003, le comité de discipline de la Chambre a condamnéMme Villeneuve à payer des amendes totalisant la somme de 2000$.


25Avr i l / M ai 2004

)par Rosa Abreu, secrétaire du comité de discipline

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DOSSIER : CD00-0441SYNDIC C. HENRI ROCHECERTIFICAT DU BSF : 144 956RÉGION : MONTRÉALLe 29 janvier 2003,M.Henri Roche a plaidé coupable aux chefs d’accusa-tion portés à son égard. Les infractions reprochées sont les suivantes :appropriation de fonds pour ses fins personnelles ou non-paiement à unassureur ou à une institution financière et défaut de fournir aux assureursles renseignements d’usage et/ou fournir de faux renseignements et/oudéfaut de les transmettre à l’établissement auquel il est rattaché (1 chef);falsification ou contrefaçon de signatures ou de documents (9 chefs);soumettre une proposition à l’insu d’un assuré et/ou soumettre uneproposition pour une personne fictive (2 chefs); défaut de fournir auxassureurs les renseignements d’usage et/ou fournir de faux renseigne-ments et/ou défaut de les transmettre à l’établissement auquel il est rat-taché (2 chefs); inexécution ou mauvaise exécution du mandat (2 chefs);rabais de prime,mode de paiement différent (1 chef).

Le 12 août 2003, le comité de discipline de la Chambre a ordonné laradiation permanente de M.Roche de la Chambre et a ordonné au secré-taire de faire publier,aux frais de M.Roche,un avis de la décision dans unjournal circulant dans le lieu où celui-ci a son domicile professionnel.

Le 11 septembre 2003, le procureur de M. Roche a porté la décisiondevant la Cour du Québec.

Le 2 décembre 2003,une requête pour rejet d’appel par le procureurdu syndic a été accueillie par un juge de la Cour du Québec puisqueM. Roche n’avait pas retenu les services d’un nouveau procureur.

La radiation permanente de M. Roche a débuté le 6 janvier 2004.


DOSSIER : CD00-0332COSYNDIC C. MARC DA COSTACERTIFICAT DU BSF : 108 664RÉGION : MONTRÉALLe 14 mai 2003, M.Da Costa a plaidé coupable aux chefs d’accusationportés à son égard. Les infractions reprochées sont les suivantes : fal-sification ou contrefaçon de signatures ou de documents (2 chefs);soumettre une proposition à l’insu d’un assuré et défaut de remettrele document explicatif lors de la souscription d’un produit individueld’assurance et de rentes (1 chef); défaut de remettre le documentexplicatif lors de la souscription d’un produit individuel d’assuranceet de rentes (4 chefs); inexécution ou mauvaise exécution du mandat(2 chefs); obligation de remettre une carte professionnelle lors de lapremière rencontre et utilisation du symbole graphique (1 chef).

Le 14 juillet 2003, le comité de discipline de la Chambre a imposéà M. Da Costa des amendes totalisant la somme de 6 800 $, uneradiation temporaire de deux mois ainsi que des réprimandes. Ila aussi recommandé au conseil d’administration de la Chambre dela sécurité financière d’imposer à celui-ci de suivre avec succès, età ses frais, le cours sur les fonds distincts et les fonds communs deplacement dispensé par l’Institut canadien des valeurs mobilières.

Le tout avec les frais et débours de l’audition tenue le 14 mai 2003.

DOSSIER : CD00-0516COSYNDIC C. JEAN MAROISCERTIFICAT DU BSF : 122 871RÉGION : QUÉBECLe 9 octobre 2003, M. Marois a plaidé coupable aux deux chefs d’ac-cusation portés à son égard. Les infractions reprochées sont les sui-vantes : appropriation de fonds pour ses fins personnelles ounon-paiement à un assureur ou à une institution financière (1 chef);falsification ou contrefaçon de signatures ou de documents (1 chef).

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Le 20 octobre 2003, le comité de discipline de la Chambrea ordonné la radiation temporaire de M. Marois de la Chambre dela sécurité financière quant aux infractions reliées aux chefs 1 et 2,et ce, pour une période de cinq mois pour l’ensemble des deuxchefs, le tout à être purgé concurremment lorsque M. Marois seraréadmis au sein de la Chambre de la sécurité financière.


DOSSIER : CD00-0515COSYNDIC C. RICHARD GUAYCERTIFICAT DU BSF : 115 656RÉGION : QUÉBECLe 9 octobre 2003, M. Richard Guay a plaidé coupable aux chefsd’accusation portés à son égard. Les infractions reprochées sont lessuivantes : falsification ou contrefaçon de signatures ou de docu-ments (2 chefs); informations et/ou explications incomplètes,trompeuses ou mensongères (2 chefs); ne pas chercher à avoir uneconnaissance complète des faits (1 chef ); exécution ou mauvaiseexécution du mandat (1 chef ).

Le 20 octobre 2003, le comité de discipline de la Chambre a prononcéune réprimande et a condamné M. Guay à payer des amendes totali-sant la somme de 4600$.


DOSSIER : CD00-0510SYNDIC C. DENIS HAUTOTCERTIFICAT DU BSF : 116 225RÉGION : QUÉBECLe 24 septembre 2003, le comité de discipline a trouvé M. DenisHautot coupable sur 7 des 8 chefs d’accusation portés à son égard.Les infractions reprochées sont les suivantes : défaut de subordon-ner son intérêt personnel à celui de son client (1 chef ); défautd’exercer ses activités avec intégrité (2 chefs); informations et/ouexplications incomplètes, trompeuses ou mensongères (2 chefs);absence d’analyse de besoins financiers (2 chefs).

Le 14 octobre 2003,le comité de discipline de la Chambre a condamnéM. Hautot à payer des amendes totalisant la somme de 8600$.


DOSSIER : CD00-0462SYNDIC C. RÉAL SAMSONCERTIFICAT DU BSF 130 226RÉGION : QUÉBECLe 23 avril 2003, M. Réal Samson a plaidé coupable sur les chefsd’accusation portés à son égard. Les infractions reprochées sont lessuivantes : falsification ou contrefaçon de signatures ou de docu-ments (1 chef ); informations et/ou explications incomplètes, trom-peuses ou mensongères (6 chefs); défaut de divulguer l’existenced’un contrat en vigueur et/ou défaut d’indiquer l’intention de rem-placer dans la proposition (1 chef ); état comparatif non expédiéà l’assureur remplacé ou non remis au client, état comparatif nonexpédié au nouvel assureur et état comparatif non remis à l’assuré(1 chef ).

Le 11 septembre 2003, le comité de discipline de la Chambre a con-damné M. Samson à payer des amendes totalisant la somme de5 600 $, une réprimande ainsi qu’une suspension de 45 jours.

Le tout avec les frais et débours de la cause. ■

financière Sécurité · Comment rater ses réunions de vente? Gouvernance 19 Le G.B.S, ça vous...

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