Financement des entreprises innovantes

27 mars 2014

27/03/2014

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bpifrance : actionnariat

bpifrance FinancementOSEO

bpifrance InvestissementFSI, FSI Régions et CDC Entreprises

Actionnaires privés

(Banques, etc…)

10 %

90 % 100 %

bpifrance

ETATCAISSE DES

DEPOTS

50 % 50 %

Financer l’innovation et la croissance des entreprises par nos cinq métiers :

• Le financement de court, moyen et long terme en

partenariat avec les banques

• La garantie des concours financiers

• Le financement de l'innovation

• Les investissements en fonds propres en partenariat avec

les fonds d’investissements privés

• Le financement des besoins des entreprises à l'export

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Notre mission aujourd’hui

• Aide monopartenaire, décisions au fil de l’eau

• Dépenses éligibles: Programme de R&D jusqu’au prototype

(dépenses internes et externes)

• Prise en charge de 50% du montant du programme jusqu’à

30 K€ versés en une seule fois (fin de programme si > 3

ans)

• Plafonnée au montant des fonds propres de la société

27/03/2014

4Titre de la présentation

bpifrance : innovation

Subvention pour les phases de faisabilité

27/03/2014

5Titre de la présentation

bpifrance : innovation

Avance remboursable

• Aide monopartenaire, décisions au fil de l’eau

• Dépenses de R&D internes, externes, matériels/logiciels

• Prise en charge de 45% du montant du programme

• Avance à taux 0 versée en plusieurs fois, remboursable

un an après la fin du programme technique, sur 3 à 5 ans

(subvention partielle en cas d’échec technique)

• Plafonnée au montant des fonds propres de la société

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6Titre de la présentation

bpifrance : innovation

Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI)

• PME de plus de 3 ans, bilans satisfaisants

• Prêt couvrant 50% des dépenses éligibles

• Versement en une seule fois en début de programme

• Sur une durée maximale de 8 ans avec jusqu’à 3 ans

de différé des remboursements

• Pas de rapport technique à soumettre en fin de

programme

• Cumulable avec le CIR

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7Titre de la présentation

bpifrance : innovation

Critères de sélection des dossiers

Technique:• Innovation par rapport à l’état de l’art

• Maîtrise des compétences nécessaires

Marché :• Connaissance des futurs clients, de la concurrence

• Validité du modèle économique

Juridique :• Respect des réglementations

• PI: Protection et liberté d’exploitation

Management:• Le chef de projet et l’équipe

Financier :• Ressources suffisantes pour équilibrer le plan de financement de l’entreprise

sur la durée du projet

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8Titre de la présentation

bpifrance : innovation

Prêt Innovation (PI)

Finalité: Financer les dépenses liées au lancement industriel et

commercial d’une innovation « RDI »

Dépenses: recrutements, investissements immatériels et matériels,

marketing, distribution, déplacements, salons, hausse du BFR…

Bénéficiaire: PME (au sens communautaire) innovante de plus de 3 ans,

saine et viable; SCI et EI non éligibles

Prêt: De 50 K€ à 3 000 K€ sur 7 ans, différé de 2 ans; limité au double

du montant des fonds propres et quasi-fonds propres

Risque: Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution

personnelle du dirigeant; retenue de garantie de 5%; Assurance Décès

Invalidité obligatoire

Rémunération: Taux fixe ou variable fonction de la notation de

l’entreprise; 0,4% de frais de dossier

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9Titre de la présentation

bpifrance : innovation

Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)

Produit original, conçu pour mieux supporter les délais nécessaires aux premières levées de fonds.

Pour toute entreprise innovante de moins de 5 ans, ayant déjàbénéficié d’une aide RDI, en phase de commercialisation de soninnovation

Financement relais d’anticipation, assimilable à des quasi-fondspropres

Prêt participatif sans garantie ni caution personnelle

Durée 8 ans / Fort différé d’amortissement (3 ans)

De 50 à 75 K€, plafonné aux fonds propres

Au double taux fixe de Euribor 3mm + 3,70 sur la période de différé,

+5,50 sur celle d’amortissement du capital emprunté (octobre 2013)

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10Titre de la présentation

bpifrance : innovation

La labellisation FCPI

Finalité : qualifier d’«entreprise innovante» une PME de façon à lui ouvrir l’accès aux investissements des FCPI au titre du quota de 60% de fonds levés à investir dans cette catégorie d’entreprise ou permettre un traitement préférentiel dans le cadre de certains marchés publics de haute technologie.

Une fois accordée, la qualification est valable trois ans

Bénéficiaires : PME ou ETI de moins de 2000 salariés,

Modalités : bpifrance procède à une analyse technico-économique de la PME et apprécie en particulier la place de l’innovation dans sa stratégie de développement.

Frais d’ouverture du dossier, à la charge de l’entreprise, de 3588 € TTC (3000 € HT)

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11Titre de la présentation

bpifrance : financement

Le Préfinancement du CIR

Objectif :

Permettre aux entreprises d’avoir un financement

concomitant à leurs dépenses de R&D.

Entreprises éligibles :

PME de plus de 3 ans, saine et viable, ayant bénéficié au

moins une fois du CIR

Modalités du PREFICIR de bpifrance :

Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€

Durée : 24 mois, dont 18 mois de différé en capital suivis de

6 mensualités linéaires en capital

Garantie : Aucune

Tarification:

Taux fixe selon barème en vigueur (4,86% en mars 2014)

Merci