Corrige CAP Entreprise 2013 - BPI

CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISEET DE SON ENVIRONNEMENT

CAPCORRIGÉ

ET COMPLÉMENTS DESTINÉS

AUX ENSEIGNANTS

Édition 2013

Corrigé du CAP Connaissance de l’Entreprise

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EXERCICE 1M. Dupont vient effectuer des achats dans le magasin « La librairie des gourmets ». M. Dupont va emporter des livres. À qui M. Dupont va-t-il payer ses achats ? À la librairie en remettant le moyen de paiement à la personne qui représente la librairie.

COMPLÉMENTSLe nom de famille : art. 311-21 du code civil (en vigueur depuis le 1er juillet 2006) : «lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre «. (…)

EXERCICE 2Dans quels autres cas une personne peut-elle changer de nom ? En faisant une demande, qui doit être justifiée (nom ridicule, nom d’un ancêtre proche si celui-ci est en voie d’extinction, nom particulièrement complexe, …).

COMPLÉMENTSLe nom d’usage : il peut être utilisé dans la vie privée, sociale ou professionnelle.Il n’est pas possible d’utiliser comme nom d’usage le nom de son concubin ou de la personne avec qui un Pacs a été conclu.Art. 264 du code civil : À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

EXERCICE 3Donnez un exemple de pseudonyme et indiquez dans quel domaine il est connu. Ce peut être dans le domaine littéraire : Pierre Loti (Julien Viaud) - Molière (Jean-Baptiste Poquelin), dans le domaine artistique : Johnny Hallyday (Jean-Philippe Smet) - pseudonyme repris par son fils, David Hallyday (avec l’autorisation de son père - le pseudonyme n’est pas transmissible) -.

I - L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES PERSONNES MORALES


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COMPLÉMENTSLe pseudonyme : Le Code de la propriété intellectuelle fait figurer les pseudonymes parmi les signes qui peuvent être déposés comme marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).Une personne peut signer ses œuvres et les contrats d’exploitation de celles-ci sous son pseudonyme.Elle dispose d’une possibilité d’action en concurrence déloyale contre l’usurpation de son pseudonyme.Elle peut s’opposer à ce que son pseudonyme soit utilisé par d’autres, y compris les porteurs d’un nom de famille semblable. (les titulaires d’un nom de famille semblable qui n’ont pas protesté au début du l’utilisation d’un pseudonyme correspondant ne peuvent plus s’y opposer ensuite).

EXERCICE 4Donnez le nom d’une personne morale que vous connaissez et indiquez à quoi il correspond. Ce peut être le nom d’un hôtel ou restaurant local : «Hôtel des voyageurs», «Auberge de La Lanterne», etc…

EXERCICE 5Dans quel cas l’infraction décrite ci-dessus peut-elle être commise par une personne physique ?Quand il s’agit d’une piscine appartenant à un particulier.

Dans quel cas cette infraction peut-elle être commise par une personne morale ?Quand il s’agit d’une piscine appartenant à une personne morale : commune, association, entreprise fonctionnant sous le statut de société (ex. : hôtel, restaurant).

Quel sera alors le montant de l’amende ? Quelle autre peine peut être prononcée envers une personne morale ?45 000 euros x 5 = 225 000 eurosInterdiction d’exercer.

COMPLÉMENTSSécurité des piscines : sanctions prévues par l’art. L152-12 du code de la construction et de l’habitation en cas de non-respect des art. L128-1 et L128-2.Amendes pour les personnes morales : art. 131-38 du code pénal.

EXERCICE 6Quelle distinction a été attribuée au site Internet «La Fourchette» ?Meilleur site mobile en France.

À quoi correspond ce site ?C’est un site de réservation en ligne dont la configuration est adaptée pour un accès possible par téléphone mobile.

Le site «La Fourchette» est-il une personne physique ou une personne morale ? Pourquoi ? Une personne morale, le nom ayant été créé en relation avec l’objet du site.

COMPLÉMENTSLe site «La Fourchette» : en se rendant sur ce site, on trouve la forme juridique (SA) et l’adresse postale du site.


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LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

EXERCICE 1Une personne physique seule peut-elle créer une entreprise ? Si oui, donnez des exemples.Oui - un artisan électricien, un magasin de vêtements ou de chaussures, un fleuriste, etc…

Mais certaines entreprises nécessitent des investissements importants et une personne seule peut craindre de perdre les sommes investies ou ne peut apporter les fonds nécessaires. Que peut-elle faire alors ?S’associer avec une ou plusieurs autres personnes.

EXERCICE 2Que signifie : responsabilité illimitée ?Tous les biens de l’entrepreneur (personnels et professionnels) peuvent êtres utilisés pour régler les dettes de l’entreprise.

Que signifie : biens fonciers ?Ce sont les biens immeubles au sens juridique : terrains et constructions.

Un entrepreneur individuel exerce dans le cadre d’une EIRL. Quelle est la conséquence sur le patrimoine de cet entrepreneur ?Son patrimoine personnel est bien distinct de son patrimoine professionnel qui est déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers. Seul le patrimoine professionnel est engagé dans son activité et peut éventuellement être perdu.

EXERCICE 3Que signifie : chiffres d’affaires ?C’est le montant des ventes.

Quel est l’intérêt de ce régime ?Les formalités de création sont simples et rapides. Le travail administratif de fonctionnement est réduit. Les charges sociales et impôts ne sont versés qu’après avoir réalisé le chiffre d’affaires correspondant.

Quelles sont les contraintes liées à ce régime ?Conserver le statut d’entreprise individuelle.Ne pas dépasser le chiffre d’affaires imposé.

Que peut faire l’entrepreneur individuel qui dépasse le chiffre d’affaires imposé ?Il doit renoncer au statut d’auto-entrepreneur. Il peut alors choisir :• continuer à exercer son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle,• transformer son entreprise individuelle en société.

EXERCICE 4Quel est l’intérêt pour le (ou les) entrepreneur(s) de ne pas avoir de capital minimum à apporter (sauf pour la SA) ?Selon son activité, notamment les activités de services, il peut démarrer avec un capital très faible, (exemple : dépannage à domicile, travaux de jardinage…).

Dans d’autres cas (exemple : un restaurant, un hôtel) il faudra un capital plus élevé. Pourquoi ?Il faut un local. Si l’entreprise ne le possède pas, elle devra verser un loyer. Il faut des installations. Et il faut prévoir un minimum de personnel, qu’il faudra rémunérer.


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EXERCICE 5Quelle est l’évolution de la répartition des sociétés par forme juridique depuis 2004 ?Le nombre de sociétés par actions simplifiées a été multiplié par 3,5.Le nombre de SARL unipersonnelle a été multiplié par 1,4.Le nombre de SARL classique a diminué d’un peu plus de 20 %.Le nombre total de SARL et passé de 92 % à 81 %, soit une diminution d’environ 12 %.Ces chiffres s’expliquent car le fonctionnement de la SAS est plus souple que celui de la SARL.

En fonction de quels critères sera choisie la forme juridique d’une entreprise ?Capital nécessaire, présence d’un seul créateur ou de plusieurs (dans ce cas nombre d’associés), nature de la responsabilité.

COMPLÉMENTSIl y a environ de 3 400 00 entreprises en France. Un peu plus de 94 % d’entre elles ont moins de 10 salariés. Les entreprises d’au moins 100 salariés représentent 0,44 % de l’ensemble.Il ne s’agit ici que des entreprises. Les administrations (État, collectivités territoriales…) ne sont pas prises en compte.

LE COMMERÇANT - L’ARTISAN

EXERCICE 1En quoi consiste un acte de commerce ?C’est un acte qui consiste à acheter dans le but de revendre en réalisant un bénéfice.

EXERCICE 2Donnez des exemples de biensPain, gâteaux, meubles, papiers peints, ordinateur…

Donnez des exemples de servicesRéparation en électricité, déménagement, travaux de peinture, photographe, cinéma, etc…

Qu’est-ce qui différencie le traiteur du restaurateur, qui lui, n’est pas artisan ?Le traiteur traite avec un client qui lui confie l’organisation d’une réception (cuisine, mise en place, décoration, service). Les détails sont prévus dans le contrat. Le traiteur peut aussi ne fournir que les plats. Le restaurateur propose des menus dans le cadre de son restaurant à des clients potentiels.

Donnez d’autres exemples de professions artisanales.Métiers du bâtiment : couvreur, plombier, etc…, et coiffeur, imprimeur, mécanicien automobile …

EXERCICE 3Citez d’autres établissements recevant du public.Commerçants, administrations, salles de spectacles, établissements scolaires, bibliothèques, etc…

EXERCICE 4Quel est l’objectif de cette formation ?Acquérir les capacités nécessaires pour gérer l’activité du restaurant dans des conditions d’hygiène conforme à la réglementation .


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EXERCICE 5Quels sont les buts de ce dispositif ?Informer de la réglementation liée à la vente de certains produits. Faire prendre conscience des risques encourus si la réglementation n’est pas respectée.Le but final est de faire diminuer la consommation d’alcool, tabac, stupéfiants.

EXERCICE 6Quel est l’intérêt de cette nouvelle classification des hôtels ?Elle tient compte des exigences actuelles (technologie, respect de l’environnement…). Elle correspond à une classification internationale.

COMPLÉMENTSLes groupes de boissons et les licences

Groupe Boissons autorisées à la vente

1 Boissons sans alcool : eaux minérales, jus de fruits ou de légumes non fer-mentés, sirops, infusions, thé, …

2 Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poirés, hydromels, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 ou 3 degré d'alcool…

3 Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

4 Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence, …

5 Toutes les autres boissons dont la vente est autorisée en France

LICENCE I Boissons du 1er groupe

LICENCE II Boissons des 1er et 2e groupes

LICENCE III Boissons des 1er, 2e et 3e groupes

LICENCE IV Boissons des 1er, 2e, 3e, 4e et 5e groupes

Licence 1 : La licence 1 (service des boissons non alcoolisées) a été supprimée. Ainsi les chambres d’hôtes peuvent servir des petits-déjeuners (sans alcool) sans avoir de licence.

Pour tenir un débit de boissons : Des ressortissants d’un état ayant conclu un traité de réciprocité avec la France (Algérie, Andorre, Etats-Unis, Gabon, Mali, Suisse, par exemple) peuvent ouvrir un débit de boissons.

Classification des hôtels : Depuis le 1er juin 2012 (décret du 7 mai 2012), les hôtels peuvent demander leur classement quel que soit le nombre de chambres. Par ailleurs, la tenue de chambres d’hôtes est réglementée par un décret du 3 août 2007 (n° 2007-1173, J.O. du 4 août 2007). Ce sont des chambres meublées situées chez l’habitant, qui doit assurer l’accueil des touristes. Le nombre de chambres est limité à 5, pour une capacité d’accueil de 15 personnes maximum.

Formation en matière d’hygiène : Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 (JO 26 juin 2011).


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EXERCICE 1 Où se situe Mayotte ?C’est un département français d’outre-mer situé dans l’Océan Indien (archipel des Comores - nord-ouest de Madagascar).

Que signifie le terme : décohabitation ?Il correspond au fait que les enfants quittent le domicile des parents, ou au fait que l’un des conjoints quitte le domicile conjugal.

Pourquoi, à partir de 75 ans, les femmes constituent-elles les quatre cinquièmes des personnes seules, alors qu’avant 55 ans les hommes sont plus nombreux ?L’espérance de vie d’une femme est plus grande que celle d’un homme (78,2 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes en France en 2011).

À partir des textes et du tableau de la page précédente, que peut-on dire de l’évolution de la population et de la composition des familles ?La population continue à augmenter, mais le rythme s’est ralenti depuis quelques années.Les ménages composés d’une personne seule ou d’une personne avec enfant(s) sont de plus en plus nombreux depuis 1990. Et le nombre de couples avec enfant(s) est en nette diminution.

EXERCICE 2Les ménages consomment pour satisfaire des besoins.

M. et Mme Dupont ont deux enfants de 14 et 8 ans. M. Dupont est peintre en bâtiment et Mme Dupont est infirmière.Recherchez quels sont les besoins de ce ménage, précisez s’il s’agit de besoins primaires ou secondaires, et indiquez quelle sera la consommation correspondante.

Besoins primaires Consommations correspondantes Se nourrir Alimentation S’habiller Vêtements, chaussures Se loger Logement, équipement du logement, éclairage Chauffage

Besoins secondaires Consommations correspondantes Communiquer Téléphone, ordinateur, Internet, etc... Se distraire Livres, CD, spectacles... Se déplacer Différents moyens de transport

Certains besoins secondaires sont devenus dans notre civilisation des besoins primaires (communiquer, se déplacer...).

II - L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE

LES MÉNAGES


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LES REVENUS DES MÉNAGES

EXERCICE 1Recherchez au brouillon les différentes sources de revenus des ménages.Salaires et indemnités, revenus des entrepreneurs individuels, allocations familiales, allocations logement, allocations de chômage, Revenu Minimum d’Insertion, allocation de rentrée scolaire, location de logements ou de terrains, revenus de titres, bourses scolaires, retraite, intérêts bancaires.

EXERCICE 2Comment a évolué la composition du revenu primaire des ménages depuis 1970 ?La part des revenus des propriétaires de capitaux a nettement augmenté (près de 65 %). La part des revenus du salaire a augmenté entre 1970 et 1980 (presque 10 %), puis stagne depuis. Et la part des revenus provenant notamment des entrepreneurs individuels a nettement diminué entre 1970 et 1980 (environ 25 %) puis continue à diminuer légèrement.

EXERCICE 3À quoi correspond le rapport démographique ?C’est le nombre de cotisants pour chaque retraité.

Donnez des exemples de prestations sociales perçues par les ménages.Chômage, retraite, invalidité, allocations familiales.

Comment a évolué la part des prestations sociales dans le revenu des ménages depuis 1950 ?Elle a plus que doublé (d’à peine 15 % à plus de 30 %). Mais cette part est restée à peu près stable depuis environ 1993 jusqu’en 2008, puis augmente à nouveau.

Comment va évoluer la part des prestations sociales dans le revenu des ménages dans les prochaines décennies ? Pourquoi ?La part des retraites va augmenter avec le vieillissement de la population.

EXERCICE 4Quel est, entre 2008 et 2009, le pourcentage d’augmentation du nombre de bénéficiaires pour chacune de ces aides ?Aide aux personnes âgées : + 1,71 %Aide aux personnes handicapées : + 9,75 %Aide sociale à l’enfance : + 1,04 %Aide au titre de l’insertion : + 26,58 %

Par qui sont versées ces aides ?Par les conseils généraux.

EXERCICE 5Classez les différents revenus de l’exercice 1 par catégorie.

Revenus primaires Revenus de transfertsTravail Capital Mixte Prestations sociales Aides sociales

• Salaires etindemnités

• Location de logements ou terrains

• Revenus de titres• Intérêts bancaires

• Revenus des entrepreneursindividuels

• Allocations familiales• Allocations logement• Chômage• Allocation de rentrée

scolaire• Retraite

• RSA• Bourses

scolaires


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LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET LES IMPÔTS

EXERCICE 1Ce salarié va-t-il percevoir 2 400 € à la fin du mois ? Pourquoi ?Non, il ne percevra pas 2 400 €, car l’employeur retiendra des cotisations pour assurer le salarié contre différents risques sociaux. Il retiendra également des impôts (CSG et CRDS) pour les verser à l’État.

EXERCICE 2Qui verse également des cotisations sociales ? Lesquelles ? À quels organismes ?L’employeur verse également des cotisations sociales : à la Sécurité sociale (maladie, accidents du travail, vieillesse) à la caisse d’Allocations familiales, à l’ASSEDIC (chômage), à la caisse de retraite complémentaire.

Que feront les organismes concernés avec les cotisations versées par les salariés et les employeurs ?Ils les reverseront aux salariés et à leurs ayants droit en fonction des besoins (en cas de maladie, chômage, retraite, etc…).

EXERCICE 3Indiquez par quels ménages sont versés ces différents impôts, et à qui ils sont versés.• Impôt sur le revenu : par les ménages, selon leurs revenus, à l’État.• Impôt foncier : par les propriétaires d’immeubles (terrain, logement, …) aux collectivités

locales.• Taxe d’habitation : par les occupants d’un logement, aux collectivités locales.• Droits de succession (transmission de la propriété) : par les héritiers, à l’État.• Droits de mutation : par les acheteurs d’immeubles, à l’État.

Qui verse également des impôts à l’État et aux collectivités locales ?Les entreprises versent également des impôts à l’Etat et aux collectivités locales (taxe professionnelle, droit de place, etc…).

EXERCICE 4Quel est l’impôt qui apporte la plus grosse part des recettes à l’État ?C’est la TVA.

Par qui est-il versé ?Par les consommateurs (aux entreprises qui la reversent à l’État).

EXERCICE 5Par qui est versée la Contribution Economique Territoriale (CET) ?Par les entreprises.

LE REVENU DISPONIBLE

EXERCICE 1À quoi va servir le revenu disponible du ménage ?Il va servir pour les dépenses courantes (consommation) : loyer, chauffage, électricité, téléphone, nourriture, voiture, etc…, pour investir : acheter un logement,, des œuvres d’art, etc…, et pour épargner.


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EXERCICE 21) Classez les revenus de M. et Mme Lebrun selon les différentes catégories.Revenu du travail : 32 000 Revenu du capital 3 900 + 450Revenu mixte : 38 000 Prestations sociales 1 520

2) Calculez le revenu disponible de ce ménage pour une année.

Total des revenus : 32 000 + 3 900 + 450 + 38 000 + 1 520 = 75 870 €Cotisations : 13 600 €Impôts sur le revenus : 4 800 €Impôts fonciers : 1 900 €Taxe d’habitation : 1 200 €Revenu disponible : 75 8700 – (13 600 + 4 800 + 1 900 + 1 200) = 54 370 €

EXERCICE 3Rappelez ce qu’est : un bien : un objet matériel.un service : une prestation non matérielle (réparation par exemple).

Dans quels cas le pouvoir d’achat augmente-t-il ? Quand les revenus augmentent et/ou que les prix diminuent. Quand la hausse des revenus est supérieure à celle des prix.

diminue-t-il ? Quand les revenus diminuent et/ou que les prix augmentent. Quand la hausse des revenus est inférieure à celle des prix.

LES DÉPENSES DES MÉNAGES - LA CONSOMMATION

EXERCICE 1Donnez des exemples de grosses réparations de logement.Toiture, canalisations, crépis des murs extérieurs, installations sanitaires.

Donnez des exemples de charges de logement.Électricité, chauffage, eau, décoration florale du jardin, petites réparations.

EXERCICE 2Quels sont les postes de consommation les plus importants pour les ménages ?Le premier poste de consommation (presque un cinquième du revenu disponible) est le logement (y compris chauffage et éclairage). Puis la part prise par les transports et l’alimentation est presque équivalente. La part prise par l’alimentation a nettement diminué depuis une cinquantaine d’années (environ 34 % en 1960).Les parts qui ont le plus augmenté depuis 2000 sont consacrées à l’éducation (+ 20 %) et à la communication (+ 17 %).

COMPLÉMENTSRéforme du système des comptes nationaux : L’INSEE mesure maintenant la consommation effective des ménages en prenant en compte les consommations individualisables (lorsque le consommateur est identifiable, pour les dépenses d’éducation et de santé par exemple) des services rendus par les administrations publiques.


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EXERCICE 3Que pensez-vous de l’évolution de l’équipement des ménages en ordinateur(s)Elle est très rapide (près de 19 % d’augmentation en un peu plus de 3 ans).

Que pensez-vous du taux d’équipement en 2009 en ce qui concerne l’ordinateur et la connexion à internet ?Il signifie que certains ménages possédaient un ordinateur, mais n’étaient pas reliés à Internet. Ce taux a augmenté depuis.

En quoi l’équipement des ménages est-il important pour les entreprise, notamment les entreprises d’hôtellerie restauration ?Étant donné le nombre de ménages ayant accès à Internet, les hôtels et restaurant ne peuvent se satisfaire d’une publicité traditionnelle. Ils doivent avoir un site Internet sur lequel le client doit trouver facilement ce qu’il cherche, pouvoir retenir une prestation, pouvoir contacter l’établissement. Le site doit être attractif, clair, et à jour.Le site doit également être accessible depuis un mobile et une tablette.

L’ÉPARGNE DES MÉNAGES

EXERCICE 1Sous quelles formes peut se présenter l’épargne financière des ménages ?Monnaie fiduciaire (pièces et billets), comptes de dépôt à vue, livrets d’épargne, comptes d’épargne contractuelle (banques, assurances), titres (actions, obligations).

EXERCICE 2Que signifie : immeubles de rapport ?Ce sont des immeubles (terrains ou constructions) qui rapportent de l’argent par une location.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?C’est l’ensemble des éléments qui permettent de faire fonctionner l’entreprise, l’élément essentiel étant la clientèle.Éléments incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, licences, contrats de travail, etc…).Éléments corporels (sonorisations, décorations, matériels et mobilier, stocks de marchandises).

Selon quels critères peut-on évaluer la valeur d’un fonds de commerce ? Importance de la clientèle, état des locaux et des installations, nature des contrats de travail du personnel.

Citez des objets d’art et de collection pouvant faire partie du patrimoine d’un ménage.Tableaux, bibelots, bijoux, instruments de musique, livres, etc…

EXERCICE 3Quels sont les avantages du Livret A pour les épargnants ?Il rapporte des intérêts, non imposables. Les sommes déposées sont disponibles à tout moment.


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LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

EXERCICE 1En fonction de quels éléments les vendeurs fixent-ils leurs prix ? En fonction du prix de revient et des prix de la concurrence.

EXERCICE 2Citez d’autres professions pour lesquelles l’affichage des prix doit être visible de l’extérieur.Coiffeur, auto-école, pressing, réparation automobile.

Pourquoi les hôteliers et restaurateurs doivent-ils afficher leurs prix à l’extérieur de leur établissement ?Pour que les clients prennent seuls, en fonction des prix, la décision d’entrer ou non dans l’établissement. Ils ont le temps de réfléchir avant d’être en contact avec le vendeur. (L’hôtelier ou le restaurateur s’y retrouve, car il ne passe pas du temps à répondre à des demandes de clients non intéressés en raison des prix)

À quoi correspond le prix de la demi-pension ?Chambre + petit-déjeuner + un repas (déjeuner ou dîner)

À quoi correspond le prix de la pension ?Chambre + petit-déjeuner + les deux repas (déjeuner et dîner)

Pourquoi le prix au kilo doit-il être indiqué sur certains produits (épicerie, produits laitiers, plats préparés, etc…) ?Pour un même produit, le conditionnement n’est pas le même d’une marque à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison. Et certains produits sont vendus au poids (viandes, poissons, fruits et légumes…)

EXERCICE 3Donnez d’autres exemples où le refus de vente est légitime.• Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des produits du tabac à des mineurs.

(L3511-2-1 code santé publique)• Les débitants de boissons ont l’interdiction de donner à boire à des personnes manifestement

ivres ou de les recevoir dans leur établissement. (R3353-2 code de la santé publique)• Un guide de haute montagne peut refuser de conduire un client s’il juge que la météo est

défavorable.

COMPLÉMENTSArt. L3342-1 code de la santé publique - loi du 21 juillet 2009 : La vente ou l’offre à titre gratuit à des mineurs de boissons contenant de l’alcool, quel que soit la catégorie d’alcool, sont interdites. Le commerçant qui ne respecte pas cette obligation est passible d’une amende de 7 500 € (15 000 € et un an de prison en cas de récidive).

Refus de vente : le refus de vente est légitime si le produit est indisponible ou absent du stock, si le client est mauvais payeur ou insolvable.Par contre, ont été condamnés :• Un commerçant qui refusait de vendre un article en vitrine (tribunal correctionnel Mâcon

26 juin 1985),• Un garagiste qui refusait de réparer un scooter car il lui était difficile de se procurer les

pièces nécessaires (tribunal de police Paris 5 mai 2000).


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EXERCICE 4Donnez des exemples de motifs discriminatoires.Apparence physique, handicap, âge, patronyme.

Que font le plus souvent les restaurateurs en ce qui concerne les enfants ?Ils proposent un menu enfant, simple, à un prix attractif.

EXERCICE 5Un restaurateur peut-il proposer :• une formule «boisson plus sandwich» au prix de 8 €,• le sandwich seul au prix de 6 €,• la boisson seule au prix de 3 €.

Justifiez votre réponse.Le restaurateur peut proposer cette solution, car le client a la possibilité d’acheter les deux produits séparément.

Dans l’affirmative, que doit faire le restaurateur pour respecter la législation ?Les trois prix doivent être affichés avec les produits correspondants.

Un hôtelier peut-il pratiquer uniquement des prix de demi-pension ? Justifiez votre réponse.Non, il ne peut lier la prise d’un repas à l’occupation de la chambre. Il peut proposer la demi-pension, mais ne peut l’imposer.

EXERCICE 6Dans quels domaines les associations de consommateurs peuvent-elles aider les consommateurs ?Consommation alimentaire, logement, finances, environnement, technologie de l’information et de la communication, transports, surendettement, …

EXERCICE 7Un hôtelier inclut la prestation du petit déjeuner dans le prix de ses chambres. Il indique à ses clients que le petit-déjeuner est gratuit et compris dans le prix de la chambre. Que peut-il être reproché à cet hôtelier ?Une vente subordonnée : le client règle un prix global pour deux prestations. Il doit avoir la possibilité de ne prendre que la chambre.Une vente à perte : au point de vue comptable, le petit-déjeuner a un coût et le fait de ne pas l’enregistrer constitue une vente à perte. S’il est offert ponctuellement à un client (cette pratique ne peut être généralisée) il doit figurer dans la comptabilité dans les «offerts».

EXERCICE 8Qu’est-ce qu’un délit ?C’est une infraction, c’est-à-dire un non respect de la loi, qui cause du dommage à autrui.

Pourquoi le restaurateur a-t-il été condamné à la publication du jugement aux portes du restaurant ?C’est la mesure la plus marquante. Les clients sont ainsi avisés de la fraude, ce qui peut les faire fuir.


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EXERCICE 1 Indiquez le rôle de chacun de ces organismes.• SNCF : assurer le transport ferroviaire des voyageurs en vendant des titres de transport.• Restaurant de la Plage : vendre des repas aux clients.• Meubles Dujardin : vendre des meubles et articles de décoration aux clients.• Trésor public : encaisser les impôts des particuliers et des entreprises.• Hôtel du Centre : vendre des locations de chambres d’hôtel aux clients.• Lycée Françoise Dolto : apporter un enseignement aux élèves.

Certains de ces organismes, sont des entreprises. Pourquoi ? Car ils vendent leur production.

Citez ces entreprises.SNCF - Restaurant de la Plage - Meubles Dujardin - Hôtel du Centre

EXERCICE 2Parmi les organismes de la page précédente, y a-t-il une ou plusieurs administrations ? Si oui, indiquez laquelle (ou lesquelles).Trésor public - Lycée Françoise Dolto

Comment est assuré le financement des services fournis par les administrations ?Par les impôts.

EXERCICE 3Quel est l’objectif du restaurant de la plage ?Réaliser un bénéfice financier.

Quel est l’objectif de la SNCF ?Fournir à la collectivité un service indispensable.

L’ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES

EXERCICE 1Quelles sont les particularités de chacun de ces restaurants ?Lemon Twist : ambiance musicale (présence de chanteurs) et cadre atypique.Le Cobn : une petite capacité (une vingtaine de couverts) et surtout une cuisine de qualité avec des produits locaux.

À quoi sont liées ces particularités ?À la personnalité et au goût des restaurateurs.À la présence d’une clientèle potentielle (étude de marché).

Quel est, à travers ces particularités, l’objectif des restaurateurs ?Recevoir et satisfaire une clientèle qui reviendra.

III - L’ENVIRONNEMENT COMMERCIAL

LE RÔLE DE L’ENTREPRISE


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EXERCICE 2Pour chacune des activités ci-dessous, indiquez, à partir du schéma de la page suivante, à qui l’entreprise va s’adresser.• Pour produire, l’entreprise doit acheter des marchandises*, des matières premières*.

Fournisseurs

• L’entreprise a besoin, pour aménager ses locaux, et pour recevoir sa clientèle, de matériels (fourneaux, casseroles, etc…) de meubles, de vaisselle, de linge.Fournisseurs d’immobilisations

• L’entreprise peut être amenée à faire aménager ou réparer des installations ou du matériel.Prestataires de services

• L’entreprise utilise quotidiennement l’électricité, le téléphone, Internet. Elle doit également être assurée pour couvrir tous les risques liés à son activité.EDF, FAI, assurances

• L’entreprise verse des cotisations de sécurité sociale, retraite, chômage pour le personnel qu’elle emploie.URSSAF, caisses de retraite, ASSEDIC

• L’entreprise emprunte de l’argent pour différents achats (installations, matériels, meubles, véhicules).Banque

• L’entreprise doit reverser les cotisations CSG et RDS prélevées sur le salaire de son personnel. Elle doit également payer différents impôts.État

LA GESTION DES STOCKS

EXERCICE 1Donnez des exemples de produits que le restaurant doit avoir en stock.• Produits pouvant se conserver plusieurs mois : boîtes de conserves, farine, riz, vins,…• Produits ne pouvant se conserver que quelques jours : fruits, légumes, fromages, produits

laitiers,…

EXERCICE 2De quels éléments faut-il tenir compte pour déterminer ces quantités ?Pour cela, il faut tenir compte :• de l’emplacement disponible,• de la fréquence d’utilisation du produit,• de la nature du produit (délai de conservation des denrées périssables),• du délai de livraison,• du coût des achats (réductions pour achats en grandes quantités - frais liés aux transports).

EXERCICE 3Pourquoi une pizzeria et un restaurant gastronomique n’auront-ils pas les mêmes produits en stock ?Les produits utilisés pour fabriquer les menus sont différents. Les boissons demandées par les clients sont également différentes (peu de bouteilles de Champagne dans une pizzeria par exemple).


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LA FICHE DE STOCK

EXERCICE 1Un hôtel-restaurant tient une fiche de stock pour ses bouteilles de jus d’orange. Enregistrez sur cette fiche les opérations d’entrées et de sorties suivantes :• 01/06 stock de 20 bouteilles• 02/06 facture n° 678 - 140 bouteilles• 03/06 sortie bon n° 3 - 50 bouteilles• 07/06 sortie bon n° 8 - 68 bouteilles• 08/06 facture n° 857 - 120 bouteilles• 10/06 sortie bon n° 12 - 40 bouteilles

JUS D’ORANGEUnité : bouteille Stock de sécurité : 20Stock d’alerte : 40 Stock de roulement : 160

Dates Factures Bons Entrées Sorties Stocks01/06 2002/06 Facture n° 678 140 16003/06 Bon n° 3 50 11007/06 Bon n° 8 68 4208/06 Facture n° 857 120 16210/06 Bon n° 12 40 122

EXERCICE 2Pourquoi est-il nécessaire de connaître ces deux valeurs ?Valeur des produits utilisés : Pour calculer les coûts de revient.

Valeur des produits en stock : Pour connaître la valeur du stock, au moment du bilan.

Quelle est la valeur prise en compte pour tenir les fiches de stock ? Comment peut-on connaître cette valeur ?Coût d’achat des produits hors taxes. Cette valeur est portée sur les factures d’achat.

EXERCICE 3Quel est l’intérêt de cette méthode ?Elle correspond à la réalité des entrées et sorties de produits.

Quel est l’inconvénient de cette méthode ?Les variations de prix faussent le coût des produits utilisés et la valeur du stock.

EXERCICE 4Refaites l’exercice précédent, en indiquant la valeur des produits.• 01/06 stock de 20 bouteilles à 0,90 €• 02/06 facture n° 678 - 140 bouteilles à 1,20 €• 03/06 sortie bon n° 3 - 50 bouteilles• 07/06 sortie bon n° 8 - 68 bouteilles• 08/06 facture n° 857 - 120 bouteilles à 0,95 €• 10/06 sortie bon n° 12 - 40 bouteilles


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Dates LibellésEntrées Sorties Stocks

Qté Coûtunitaire Montant Qté Coût

unitaire Montant Qté Coûtunitaire Montant

01/06 20 0,90 18,00

02/06 Fre 678 140 1,20 168,00 20 0,90 18,00

140 1,20 168,00

03/06 Bon n° 3 20 0,90 18,00

30 1,20 36,00 110 1,20 132,00

07/06 Bon n° 8 68 1,20 81,60 42 1,20 50,40

08/06 Fre 857 120 0,95 114,00 42 1,20 50,40

120 0,95 114,00

10/06 Bon n° 12 40 1,20 48,00 2 1,20 2,40

120 0,95 114,00

EXERCICE 1Le 1er juin, on achète 15 bouteilles de Porto à 9,40 €.Le 14 juin, on achète 27 bouteilles à 9,76 €.Calculez le coût moyen pondéré d’une bouteille.15 bouteilles à 9,40 € = 141,00 € 27 bouteilles à 9,76 € = 263,52 €Coût total du stock : 141,00 + 263,52 = 404,52 €Nombre total de bouteilles : 15 + 27 = 42Coût moyen pondéré d’une bouteille : 404,52/42 = 9,63 €

EXERCICE 6Reprenez l’énoncé de l’exercice 2 et appliquez cette méthode.• 01/06 stock de 20 bouteilles à 0,90 €• 02/06 facture n° 678 - 140 bouteilles à 1,20 €• 03/06 sortie bon n° 3 - 50 bouteilles• 07/06 sortie bon n° 8 - 68 bouteilles• 08/06 facture n° 857 - 120 bouteilles à 0,95 €• 10/06 sortie bon n° 12 - 40 bouteilles




01/06 20 0,90 18,00

02/06 Fre 678 140 1,20 168,00 160 1,16 186,00

03/06 Bon n° 3 50 1,16 58,00 110 128,00

07/06 Bon n° 8 68 1,16 78,88 42 49,12

08/06 Fre 857 120 0,95 114,00 162 1,01 163,12

10/06 Bon n° 12 40 1,01 40,40 122 122,72


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EXERCICE 7Présentez la fiche de stock des bouteilles d’huile d’olive d’un restaurant selon les deux mé-thodes étudiées.Le 01/07, stock de 5 bouteilles à 8,25 €Le 02/07, achat de 22 bouteilles à 8,05 € (facture n° 658)Le 06/07, sortie du stock de 8 bouteilles, bon n° 78Le 12/07, sortie du stock de 14 bouteilles, bon n° 89Le 13/07, achat de 18 bouteilles à 8,15 € (facture n° 763)Le 15/07, sortie de 11 bouteilles, bon n° 95

Premier entré, premier sorti




01/07 5 8,25 41,25

02/07 Fre 658 22 8,05 177,10 5 8,25 41,25

22 8,05 177,10

06/07 Bon n° 78 5 8,25 41,25

3 8,05 24,15 19 8,05 152,95

12/07 Bon n° 89 14 8,05 112,70 5 8,05 40,25

13/07 Fre 763 18 8,15 146,70 5 8,05 40,25

18 8,15 146,70

15/07 Bon n° 95 5 8,05 40,25

6 8,15 48,90 12 8,15 97,80

Coût moyen pondéré




01/07 5 8,25 41,25

02/07 Fre 658 22 8,05 177,10 27 8,09 218,35

06/07 Bon n° 78 8 8,09 64,72 19 8,09 153,71

12/07 Bon n° 89 14 8,09 113,26 5 8,09 40,45

13/07 Fre 763 18 8,15 146,70 23 8,14 187,15

15/07 Bon n° 95 11 8,14 89,54 12 8,14 97,68


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LA COMMANDE

EXERCICE 1Quels sont les droits et obligations du client qui a passé une commande ?Droits : recevoir les produits commandés (avec la garantie prévue) à la date prévue.Obligations : prendre livraison des produits, régler la facture à la date prévue.

Quels sont les droits et obligations du fournisseur qui a accepté la commande ?Droits : recevoir le paiement à la date prévue.Obligations : livrer les produits commandés à la date convenue, garantir les produits comme convenu, établir une facture pour le prix convenu.

COMPLÉMENTSDate de livraison : Depuis la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 (art. L121-20-3 du code de la consommation) la date limite de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation de services doit figurer sur la commande, avant la conclusion du contrat, quel que soit le montant de cette commande.Pour les commandes électroniques, la date de livraison doit être connue du client avant qu’il ne valide sa commande. Sinon, la livraison doit être faite dès la conclusion du contrat.En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison (sauf force majeure) le client peut annuler sa commande.

Suivi de commande : Les numéros de téléphone mis à disposition du consommateur pour suivre l’exécution de sa commande ne doivent pas être surtaxés.

Limitation de responsabilité : Les clauses du contrat qui limite ou exonère de plein droit la responsabilité du vendeur sont abusives.

EXERCICE 2Quel est l’intérêt d’une commande par Internet ?La rapidité par rapport au courrier papier. L’écrit par rapport à la commande par téléphone.

Quelles sont les conditions pour qu’une commande par Internet soit valable ?Que toutes les mentions obligatoires sur une commande écrite soient portées.Le client doit pouvoir vérifier, et éventuellement corriger sa commande avant de la valider.

À quel moment le vendeur est-il sensé avoir reçu la commande ?Quand il peut y avoir accès (quand le mail est arrivé dans sa boîte à lettres, et non quand il en prend connaissance, ce qui peut avoir lieu plusieurs jours après).

COMPLÉMENTSDémarchage à domicile : il concerne la signature d’un contrat au domicile du client (même s’il a demandé au vendeur de se déplacer), sur le lieu de travail, lors de réunions à domicile ainsi qu’aux contrats conclus dans un magasin à la suite d’une invitation à retirer un lot (démarchage téléphonique).


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EXERCICE 3Étudiez le bon de commande page suivante, et indiquez tout autour les mentions qu’il comporte. • en-tête (nom, adresse du client)• n° inscription au RCS• forme juridique de l’entreprise• montant du capital social• références bancaires• raison sociale et siège social du fournisseur• nom du document : commande• date de la commande• date de livraison • date de paiement• réf. désignation, unité, qté, prix unitaire des articles commandés• signature du client

Quel est le nom du fournisseur ? Ets «Tout l’équipement»

Quel est le nom du client ? Hôtel de la Terrasse

Que signifie la mention : unité ? Indique sous quel conditionnement l’article est vendu (kg, litre, lot de x articles)

À quoi correspond la colonne : quantité ?Indique le nombre d’articles ou de lots.

À quoi correspond la colonne : prix unitaire H.T. ?Indique le prix HT d’une unité (un article, un kg, un lot…)

Pourquoi indique-t-on le prix des articles commandés ?

Pour éviter toute contestation au moment de la facturation.

Pourquoi le bon de commande est-il signé ?La commande est un contrat. En signant, le client s’engage à en respecter les obligations.

La date de livraison est indiquée sur le bon de commande. Quelle est cette date ?15 février 20..

EXERCICE 4À partir de cet extrait de catalogue, complétez le bon de commande page suivante. La commande, qui porte le n° 59-26 est passée le 12.06.20.. par M. Renard, responsable de l’Hôtel de la Terrasse.Le paiement sera fait par chèque bancaire selon facture à la fin du mois de livraison. Commande de : • 2 nappes modèle Étoile Ø 180 cm coloris écru• 4 nappes modèle Étoile 150 x 300 cm coloris marine• 3 nappes modèle Étoile 150 x 300 cm coloris bleu océan• 2 nappes modèle Venise 140 x 200 cm coloris pêche• 5 nappes modèle Venise 180 x 180 cm saumon


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HÔTEL DE LA TERRASSE★★★

84 avenue des Tilleuls 41000 BloisRCS : Blois B427218193

Code APE : 5510ZSA au capital de 122 000 €

Tél. : 02 48 32 31 30WWW.la terrasse.comBanque : Société GénéraleBlois n° 67321654213999

Date de livraison 26 juin 20..Date de paiement 30 juin 20.. COMMANDE n° 59-26 Le 12 juin 20..

Réf. Désignation Unité Qté Prix unit. H.T. Observations

765JV-H Nappe ø 180 écru 1 2 42,40 €

985DS-C Nappe 150 x 300 marine 1 4 52,50 €985DS-E Nappe 150x300 bleu océan 1 3 52,50 €

F363 Nappe 140 x 200 pêche 1 2 65,30 €G454 Nappe 180 x 180 saumon 1 5 72,40 €

Ets LENOIR76 avenue des Rosiers75014 PARIS

Renard

LA LIVRAISON

COMPLÉMENTSResponsabilité du vendeur : Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande, qu’il assure lui-même la livraison ou qu’il utilise les services d’un transporteur. Cette responsabilité est automatique et le client n’a pas à prouver de faute.Le vendeur ne peut se soustraire à sa responsabilité qu’en prouvant que le non-exécution du contrat est due à un cas de force majeure ou au client.Les clauses du contrat qui limite ou exonère de plein droit la responsabilité du vendeur sont abusives.

EXERCICE 1Examinez le bon de livraison ci-dessous, et effectuez le contrôle avec le bon de commande n° 68-34 du cours précédent. Quelles remarques faites-vous ?Articles non livrés : 1 plat à rôtir réf. S/47 et 2 lots de 2 sauteuses inox réf. DR/5.

Vous êtes le client et vous procédez à la réception des marchandises. Complétez le bon de livraison.Il faut indiquer les articles manquants, dater et signer le bon de livraison.


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EXERCICE 2Indiquez dans quelles conditions doit se faire la réclamation auprès du transporteur.Le client doit écrire au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit être expédiée dans les trois jours qui suivent la livraison, et indiquer le motif de la réclamation. La réclamation peut également se faire par acte extra-judiciaire.

COMPLÉMENTSSous réserve de déballage : cette formule n’a aucune valeur juridique. Il faut, sur le bon de livraison, indiquer précisément les manques ou défauts visibles. Il faut ensuite, dans les trois jours, envoyer une lettre recommandée.

Déménagement : le contrat de déménagement n’est pas un contrat de transport. Il ne s’agit pas de prendre des marchandises chez un fournisseur pour les livrer chez un client, mais de transporter des biens meubles pour un client. Dans ce cas, le délai de réclamation n’est pas limité à 3 jours, même si ce délai est indiqué sur le contrat de déménagement : des tribunaux ont déjà jugé une telle clause abusive.

LA FACTURE FOURNISSEUR

EXERCICE 1

COMPLÉMENTSPour les services, la délivrance d’une facture est obligatoire quand le prix est supérieur à 25,00 € (arrêté du 15 juillet 2010).

TOUT L’ÉQUIPEMENT FACTURE n° 84264 rue Victor Hugo75009 ParisTél. : 0123432342SA au capital de 90 000 €RCS : Paris 675893245

Livraison : 12/2/20..Paiement : Comptant Le 12 février 20..

Réf. Unité Qté DésignationPrix unit.

H.T.Réduct.

Prix unit. Net H.T.

MontantH.T. €

GF/3 5 2 Casseroles inox 141,00 141,00 282,00S/47 1 2 Plat à rôtir 138,00 138,00 276,00DR/5 2 2 Sauteuses inox 68,70 68,70 137,40LP/3 1 2 Poissonnière inox 131,30 131 ,30 262,60

TOTAL H.T. : 958,00T.V.A. 19,60 % : 187,77TOTAL T.T.C. : 1 145,77

HÔTEL DE LA TERRASSE84 avenue des Tilleuls41000 Blois


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EXERCICE 2Quelles sont les vérifications à faire lorsque vous recevez une facture ?• vérifier l’en-tête (nom du fournisseur, du client, date de la facture, date de paiement),• comparer avec le bon de livraison (nature et quantité des produits),• comparer avec le bon de commande (prix),• vérifier les conditions de vente (réductions éventuelles),• vérifier le ou les taux de T.V.A.,• vérifier les calculs.

COMPLÉMENTSSoldes : article L310-3 du Code de commerce (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011)La liquidation des stocks est maintenant possible toute l’année, donc également en dehors des périodes de soldes. Mais le commerçant ne peut vendre à perte ni employer le mot «soldes».

EXERCICE 3Quel est le but de ces périodes de soldes ?Permettre au commerçant d’écouler son stock.

EXERCICE 4Complétez cette facture en appliquant une remise de 12 % sur les tomates, un rabais de 5 % sur les haricots verts et un escompte de règlement de 2 %.

LES PRIMEURS FACTURE n° 6752 rue du Port29000 BRESTTél. 02 02 98677889SARL au capital de 30 000 €

RCS : Brest B678549324

Le 17 juin 20..

Réf. Unité Qté DésignationP.U. tarif

Remise Rabais

P.U. net Montant €

97A kg 40 Pommes de terre 2,20 88,00

65C kg 35 Haricots verts 4,30 5 % 4,09 142,9887C kg 50 Tomates 3,50 12 % 3,08 154,00

76B 10 4 Courgettes 3,70 14,80

Livraison : 17 juin 20..Paiement comptant

TOTAL 399,78Escompte de règlement 2 % 8,00TOTAL H.T. 391,78T.V.A. 5,5 % 21,55NET A PAYER € 413,33

HÔTEL DE LA MER28 rue des Mouettes29000 BREST

Quel est le montant des achats de l’Hôtel de la Mer : 399,78 €Quel est le montant du produit financier de l’Hôtel : 8,00 €Quel somme l’Hôtel doit-il au fournisseur : 413,33 €

EXERCICE 5Complétez la facture suivante qui comporte deux taux de T.V.A. :• 5,50 % pour les produits alimentaires,• 19,60 % pour les autres produits.


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ÉTABLISSEMENTS BERGER FACTURE n° 65387 rue du Pont21000 DIJONTél. 03 80 99 05 03SA au capital de 62 000 €Code APE 4636Z - RCS Dijon 786954375Mail : [email protected] : Crédit LyonnaisDijon 002111D

Livraison : 20 janvier 20..Paiement : 31 janvier 20.. Le 20 janvier 20..

TVA Réf. Qté Désignation Prix Unit.Remise Rabais

P.U. netMontant

H.T.1 9Z 2 kg Farine 2,60 3 % 2,52 5,04

2 21A 6 Ruban déco 4,00 4,00 24,00

2 34B 4 Boîte de bougies 2,90 5 % 2,76 11,04

1 3S 8 kg Chocolat 12,40 12,40 99,20

1 2N 3 kg Sucre poudre 1,80 5 % 1,71 5,13

2 29B 7 Pastille déco 4,30 4,30 30,10

Total H.T. : 174,51

TVA TAUX MONTANT H.T.

MONTANT H.T.

MONTANT H.T.

1 5,50 % 109,37 6,02 115,39 Montant total TVA 18,79

2 19,60 % 65,14 12,77 77,91 Montant total TTC 193,30

RESTAURANT DES CÈDRES673 rue de la Gare21000 DIJON

COMPLÉMENTSLe taux de 5,5 % concerne les produits alimentaires à l’exception des produits de luxe (produits de confiserie, chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao, caviar, …) Mais le chocolat en tablette, les bonbons de chocolat sont au taux de 5,5 %).

EXERCICE 6Comparez l’avoir suivant avec la facture. Pourquoi a-t-il été rédigé ?Le client a retourné 2 classeurs.

Quel est, à la date du 5 juin 20.., le montant des achats de l’hôtel ?158,40 - 21,60 = 136,80 €

À cette date, quelle somme est due par l’hôtel au fournisseur ?189,45 - 25,83 = 163,62 €

COMPLÉMENTSRetour d’un produit : Si un client retourne un produit, le commerçant peut lui proposer un échange ou un remboursement.Si l’article comportait un défaut et que le commerçant ne peut l’échanger, il doit lui rembourser. Il ne peut lui imposer un document «Avoir» pour un achat futur.Par contre, si c’est le client qui a changé d’avis, le commerçant peut bien sûr lui rembourser, mais ce n’est pas une obligation. Il peut lui remettre un avoir pour un achat futur.


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LA FICHE TECHNIQUE

EXERCICE 1Que signifie : coût de revient ?C’est la somme de tous les coûts nécessaires à la fabrication et à la vente d’un produit.

Pourquoi est-il nécessaire de connaître le coût de revient pour fixer le prix de vente ?Le prix de vente ne peut être inférieur au coût de revient car l’entreprise perdrait de l’argent et ne pourrait perdurer.

EXERCICE 2Calculez le coût d’achat des ingrédients nécessaires à la préparation de la crème d’huitres aux champignons.

Quantité Prix

• Huîtres 5,20 € la douzaine 20 8,67

• Champignons 9,40 € le litre 0,300 kg 2,82

• Poireau 5,60 € le kg 0,150 kg 0,84

• Crème 11,60 € le litre 0,20 litre 2,32

• Beurre 9,30 € le kg 0,03 kg 0,28

• Farine 1,20 € le kg 0,03 kg 0,04

• Bouillon de volaille 2,40 € les 16 cubes 2 cubes 0,30

Coût d’achat des ingrédients pour 4 parts : 15,27 €

Coût d’achat des ingrédients pour 1 part : 3,82 €

EXERCICE 3Calculez le coût de production de la crème d’huîtres aux champignons (pour 4 parts et pour une part) :

• Le temps de préparation est de 60 mn et le temps d’utilisation du fourneau est de 50 mn.• Le coût horaire de la main-d’œuvre est de 32,00 €.• L’amortissement du matériel de cuisson est évalué à 0,90 € par heure.• La consommation d’énergie revient à 0,22 € par heure.

Coût d’achat des ingrédients 15,27

Coût de la main d’œuvre 60 mn x (32,00 pour 60 mn) = 32,00

Amortissement du matériel 50 mn x (0,90 pour 60 mn) = 0,75

Consommation d’énergie 50 mn x (0,22 pour 60 mn) = 0,18

Coût de production pour 4 parts : 48,20 €

Coût de production pour une part : 48,20 / 4 = 12,05 €

EXERCICE 4Le coût de production correspond-il au coût de revient d’un plat à emporter ? Pourquoi ?Non, car il ne tient pas compte des frais liés au lieu de production (coût et entretien des locaux, assurances, etc…) qui sont des frais généraux.


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EXERCICE 5Calculez le coût de revient de ce plat (pour 4 parts et pour une part).

Coût de production 48,20

Frais de distribution 5,00

Frais généraux 3,20 ----------- Coût de revient (pour 4 parts) 56,40 €

Coût de revient d’une part 56,40 / 4 = 14,10 €

EXERCICE 6 Calculez les marges sur le plat étudié (pour une part).

Marge sur coût d’achat 15,20 - 3,82 = 11,38 €

Marge sur coût de production 15,20 - 12,05 = 3,15 €

Marge nette ou bénéfice net 15,20 - 14,10 = 1,10 €

Pourquoi est-il intéressant pour le chef d’entreprise de connaître les différents coûts et marges sur ses produits ?Le chef d’entreprise doit connaître la composition du prix de revient de ses produits. Il peut ainsi jouer sur les différents éléments pour modifier ce prix de revient, puis son prix de vente.

EXERCICE 7Calculez le coût d’achat des ingrédients nécessaires à la préparation du Carpaccio de Saint-Jacques à la normande (pour 4 parts et pour une part).

Quantité Prix

• Coquilles Saint-Jacques 8,00 € le kilo 2 kg 16,00

• Jus de citron 7,20 € le litre 0,10 L 0,72

• Pommes Granny-Smith 2,60 € le kilo 0,4 kg 1,04

• Huile d’olive 14,00 € le litre 0,10 L 1,40

• Poivre, fleur de sel P.M.

Coût d’achat des ingrédients pour 4 parts : 19,16 €

Coût d’achat des ingrédients pour 1 part : 4,79 €

Calculez le coût de production de ce plat en considérant que sa préparation nécessite 25 mn de main d’œuvre. Les éléments permettant le calcul sont les mêmes que pour le plat précédent.

Coût d’achats des ingrédients pour 4 parts : 19,16 €

Coût de la main d’œuvre 25 mn x 32,00 € pour 60 mn = 13,33 €

Coût de production pour 4 parts : 19,16 + 13,33 = 32,49 €

Coût de production pour une part : 32,49 / 4 = 8,12 €

La production de ce plat n’entraîne pas de coût pour • l’usure des matériels, • les fournitures consommables nécessaires à la production.


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LA NOTE

EXERCICE 1Examinez la note page suivante.Sur quelles prestations est calculée la TVA à 7 %Cocktail jus de fruits, menu du jour, filet de bœuf aux cèpes, tarte aux pommes, eau plate, café.

Sur quelles prestations est calculée la TVA à 19,60 % ?Cocktail exotique, Pouilly Fumé.

Quel est le montant hors taxes de cette note ?216,40 – (11,67 + 6,23) = 198,50 €

EXERCICE 2Dans quel cas l’hôtelier sera-t-il amené à entreprendre une action judiciaire ? À l’encontre de qui ?À l’encontre d’un client qui n’aura pas payé sa note (action à engager moins de 6 mois après son départ).

EXERCICE 3L’hôtelier peut-il imposer au client de séjourner en pension ou demi-pension ? Justifiez votre réponse.Non, car il s’agirait d’une vente groupée, ce qui est interdit.Il peut seulement le proposer, à côté des prestations individuelles.

COMPLÉMENTSLa taxe de séjour existe en France depuis 1910.Le classement d’un restaurant dans la catégorie «Restaurant de tourisme» est supprimé depuis la loi du 22 juillet 2009.

EXERCICE 4Complétez la note suivante.

La ForêtHôtel Restaurant

36 rue des Sapins - 21000 Dijon

Le 20 mai 20..Chambre n° 18Arrivée : Le 18 mai 20..Départ : Le 20 mai 20..

18.05.20.. Demi-pension 2 56,00 112,0019.05.20.. Demi-pension 2 56,00 112,0019.05.20.. Menu du jour 1 21,00 21,0019.05.20.. Apéritif maison 2 7,00 14,0019.05.20.. Eau minérale 1 4,00 4,00

19.05.20.. Bourgogne 1 24,00 24,00

Total à payer 287,00

Base H.T. Montant TVA

TVA 7 % 232,71 16,29

TVA 19,60 % 31,77 6,23

SA au capital de 520 000 €RCS : Dijon 120 000 000

TVA : FR 01 120 000 000


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EXERCICE 5Rappelez ce que sont les boissons des 4e et 5e groupes.Ce sont celles qui nécessitent une licence IV pour être vendues.4e groupe : rhums, alcools provenant de la distillation de vins, cidre, …5e groupe : toutes les autres boissons alcoolisées non interdites : whisky, vodka, gin, etc…

EXERCICE 6Que doit faire l’hôtelier pour que le délit de filouterie puisse être retenu à l’encontre d’un «client» qui ne paie pas ?Il doit présenter la note au client au bout de 10 jours maximum d’hébergement. Dans la pratique, la note est le plus souvent présentée chaque semaine.

COMPLÉMENTSNuméro SIREN : Une entreprise a un numéro SIREN (Système d’Identification au Répertoire des Entreprises). Mais une même entreprise peut avoir plusieurs établissements. Chaque établissement a alors un numéro d’identification propre, au SIRET (Système d’Identification au Répertoire des Etablissements).

LES RÈGLEMENTS

EXERCICE 1Un client a réservé une chambre d’hôtel pour 3 jours, et versé 30 € d’arrhes. La veille de son arrivée, il annule sa réservation. Quelle somme va-t-il perdre ?Il va perdre 30 €, c’est-à-dire le montant des arrhes versées.

Si c’est l’hôtelier qui ne peut recevoir son client et qui annule la réservation, quelle somme va-t-il perdre ?Il va perdre 30 €, c’est-à-dire le montant des arrhes. Il rembourse les 30 € versés et donne 30 € à titre de dédommagement.

EXERCICE 2Que signifie cette dernière phrase ? Que faut-il en conclure ?Si, sur le contrat, on indique seulement la somme versée à l’avance, sans préciser s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte, on considère qu’il s’agit d’arrhes. Aussi, si les parties souhaitent un engagement définitif, ils doivent préciser sur le contrat que la somme versée à l’avance est un acompte.

Quelle est la conséquence sur le contrat si un acompte a été versé ? Que se passe-t-il si l’une des parties souhaite rompre le contrat ?Le contrat est définitif. Si l’une des parties souhaite rompre le contrat, elle ne peut le faire qu’avec l’accord de l’autre. Sinon, un tribunal pourra obliger celui qui rompt le contrat à verser des dommages et intérêts à l’autre.

EXERCICE 3Un restaurateur a acheté des légumes frais auprès de son fournisseur. Ces produits ont été livrés le 14 juin 20.., et facturé le 15 juin 20… À quelle date limite la facture devra-t-elle être réglée ?30 jours après la fin de la décade de livraison. Livraison le 15 juin 20... Fin de la décade de livraison le 20 juin 20.. - 30 jours après : 20 juillet 20…


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EXERCICE 4Monsieur Durand a commandé des produits chez un traiteur pour une réception familiale. Le traiteur a indiqué dans le contrat que la facture devait être intégralement payée 5 jours avant la date de la réception. Monsieur Durand a signé le contrat. Le contrat est-il valable ? Est-ce que Monsieur Durand est obligé de régler la totalité du prix de sa commande 5 jours avant la réception ? Justifiez votre réponse.Le contrat est valable, mais la clause concernant la date de paiement peut être jugée abusive par un tribunal. Le traiteur peut demander un acompte à Monsieur Durand, ce qui est fait le plus sou-vent lors de la signature du contrat, et le versement du solde le jour de la réception.

LES RÈGLEMENTS EN ESPÈCES

EXERCICE 1Pour quelle(s) raison(s) ces mesures ont-t-elles été prises par le législateur ?Pour éviter les rentrées d’argent non justifiées.Pour pouvoir justifier des sommes enregistrées en comptabilité.

LE CHÈQUE BANCAIRE

EXERCICE 1À qui s’adresse le tireur quand il complète la formule : «Payez contre ce chèque» ?Il s’adresse à sa banque, qui détient l’argent du tireur.

Que fait le tireur lorsqu’il remet un chèque rempli et signé au bénéficiaire ?Il demande à sa banque de payer la somme indiquée à la personne désignée.

Le bénéficiaire d’un chèque peut-il percevoir des espèces contre ce chèque remis à sa banque ? Pourquoi ?Non, car sa banque va demander le paiement à la banque du tireur. Et la somme sera portée obligatoirement sur le compte bancaire du bénéficiaire : cette obligation est matérialisée par la formule «… non endossable, sauf au profit d’une banque ou de tout autre établissement admis à être endossataire par la loi» et le fait que le chèque soit barré.

En quoi consiste l’endossement du chèque ?En indiquant son numéro de compte au verso du chèque et en signant, le bénéficiaire transmet la qualité de bénéficiaire à sa banque.

La dette est-elle réglée par la remise d’un chèque ? Pourquoi ?Non, la dette n’est pas réglée tant que le chèque n’est pas encaissé. Il peut s’agir d’un chèque sans provisions.

EXERCICE 2Complétez le chèque bancaire. Il est utilisé pour régler la facture suivante. M. Renoir est le gérant de l’Hôtel de la Gare.Il faut porter :• La somme en lettres : deux cent soixante treize euros, quarante et un centimes, et en chiffres :

273,41.• Le nom du bénéficiaire : Le Plumier.• Le lieu de création et la date : à Blois, le 30 juin 20..• La signature de M. Renoir.


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COMPLÉMENTSLes chiffres en bas du chèque correspondent au numéro du chèque, aux références de la banque et au numéro du compte. Le chiffre à droite entre parenthèses est une clé qui fonctionne avec les autres chiffres.

Montant en lettres : l’occasion de rappeler l’accord de cent et mille. Cent s’accorde quand il n’est pas suivi d’un autre chiffre (trois cents). Il ne s’accorde pas s’il est suivi d’un autre chiffre (trois cent cinquante). Mille est invariable (quatre mille).

EXERCICE 3Que doit faire le commerçant quand il demande une pièce d’identité au client ?Il doit noter le nom et l’adresse du client, ainsi que le numéro de la pièce d’identité.

EXERCICE 4Pourquoi est-il interdit, par exemple, de faire opposition au paiement d’un chèque pour annuler un achat que l’on regrette ?Un achat est un contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le paiement est l’une des obligations du contrat, et le vendeur ne peut s’y soustraire sans l’accord du vendeur.

EXERCICE 5Quelle est la conséquence de cet article ?Il est inutile de post-dater un chèque si l’on ne souhaite pas qu’il soit encaissé tout de suite. Il est possible de l’encaisser dès qu’il a été émis.

COMPLÉMENTSLe 2 janvier 2006, les services financiers de la Poste deviennent la Banque Postale, avec les mêmes caractéristiques que les autres banques.

LES CARTES BANCAIRES

EXERCICE 1Pourquoi un montant maximum est-il fixé pour les paiements et les retraits ?C’est surtout pour éviter une utilisation frauduleuse trop importante en cas de perte ou de vol.

COMPLÉMENTSCarte SIM (Subscriber Identity Module).

EXERCICE 2Pourquoi les commerçants fixent-ils souvent un montant minimum pour les paiements par carte bancaire ?Le paiement par carte bancaire occasionne des frais pour le commerçant.


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COMPLÉMENTSArrêt de la Cour de Cassation du 12 novembre 2008 : il définit la responsabilité de la banque en cas d’utilisation frauduleuse «à distance sans utilisation physique de la carte». Le titulaire doit contester l’opération dans les 70 jours et la banque doit re-créditer le compte dans le mois, sans frais.

Le délai de mise en opposition après une perte ou un vol est inscrit dans le contrat avec la banque mais ne peut être inférieur à deux jours.

Arrêt n° 1050 du 2 octobre 2007 : la banque refusait de rembourser une cliente car les opérations avaient été effectuées avec le code confidentiel avant la mise en opposition. La Cour de Cassation a confirmé le jugement du tribunal d’instance condamnant la banque à rembourser. Motif : en cas de perte ou de vol, c’est à la banque de prouver la négligence de son client pour ne pas avoir à rembourser les sommes dépensées frauduleusement.

EXERCICE 3Comment évoluent les paiements et retraits par cartes bancaires ?Le montant des opérations est en augmentation constante et très nette entre 2004 et 2011 (+ 65 % pour les paiements et + 40 % pour les retraits). Les retraits augmentent moins car les consommateurs paient assez peu avec des espèces. Par contre, les paiements par carte remplacent de plus en plus les paiements par chèque. Et l’utilisation est de plus en plus fréquente pour des paiements par Internet.

EXERCICE 4Quel est l’intérêt de ce système ?Le numéro de sa carte bancaire n’est pas dévoilé sur Internet et ne peut donc être intercepté. Le numéro fourni par la banque pour le paiement ne peut être réutilisé.

LES TITRES-RESTAURANT

EXERCICE 1Quels sont, pour les professionnels de la restauration, les avantages à accepter les titres restaurant ?Ils captent ainsi une clientèle supplémentaire. Les titres restaurant permettent un règlement sûr.

Quels sont, pour les salariés, les avantages à utiliser les titres restaurant ?C’est une formule qui leur permet de ne payer qu’une partie de leur repas. Ils peuvent utiliser ces titres restaurant chez le traiteur, boulanger… Une partie du montant de ce titre a été financée par l’employeur.

EXERCICE 2En l’absence de titres restaurant, comment les employeurs doivent-ils permettre aux salariés de prendre leurs repas ?Pour les entreprises de moins de 25 salariés : mettre un local adapté à la disposition du personnel.Pour les entreprises de plus de 25 salariés : mettre en place un réfectoire.

Pourquoi les employeurs préfèrent-ils la solution des titres restaurant ?Il est plus simple et moins coûteux de financer des titres restaurant (emplacement, entretien des locaux, personnel, etc…).


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COMPLÉMENTSAcceptation des titres restaurant par les détaillants en fruits et légumes : décret n° 2010-220 du 3 mars 2010.Chèques-repas du bénévole et titres-repas du volontaire : ne peuvent être acceptés que par les restaurants (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006).

LES CHÈQUES-VACANCES

EXERCICE 1Quels sont, pour les professionnels de l’hôtellerie restauration et du tourisme, les avantages à accepter les chèques-vacances ?Attirer une clientèle précise, qu’il faudra fidéliser.Être sûr d’être payé.

COMPLÉMENTSDébut 2009, sur 3 millions de salariés qui bénéficient de chèques-vacances, seulement 30 000 travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés.Dans le projet de loi de réforme du tourisme, il est prévu de faciliter l’accès aux chèques-vacances pour les salariés des PME. La condition de ressources pour y avoir droit serait supprimée. L’obligation d’épargne préalable (versement préalable mensuel pendant 4 mois) serait supprimée.

L’ANALYSE DES VENTES

EXERCICE 1Comment le restaurateur calcule-t-il le prix de vente des repas servis à sa clientèle ?Il part du coût de revient des plats composant le menu. Puis il ajoute un bénéfice. Il doit aussi tenir compte de la concurrence.

Comment s’appelle le montant des ventes de l’entreprise (montant journalier, mensuel ou annuel) ?Le chiffre d’affaires.

EXERCICE 2Pour quelles raisons le restaurateur souhaite-t-il connaître la répartition de ses ventes ?Il sait ainsi ce que ses clients préfèrent. Il peut donc orienter son activité en conséquence. Il peut tenir compte des consommations des clients pour affiner ses prix.Il peut aussi essayer de modifier ou remplacer une formule qui n’a pas suffisamment de succès.

EXERCICE 3À partir de ces bons, complétez la main courante page suivante.

EXERCICE 4Que pensez-vous de la répartition des ventes de ce restaurant ?Peu de clients choisissent les menus les moins chers. Les menus à 33,50 € et à la carte se vendent bien. Le restaurateur peut orienter son activité vers le haut de gamme.


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N°table

Nbrepers.

Menu à 17,60 €

Menu à 25 €

Menu à 33,50 € Carte Apéritifs Vins Eaux

minérales Cafés TotalPaiements

Chèques + cartes Espèces

1 3 25,00 67,00 6,90 15,70 1,30 6,60 122,50 122,50

2 5 35,20 33,50 74,80 14,20 31,60 3,10 8,80 201,20 201,20

3 4 25,00 100,50 37,20 27,50 35,70 8,80 234,70 234,70

4 2 74,80 13,60 1,10 89,50 89,50

Totaldu jour 35,20 50,00 201,00 186,80 62,20 83,00 5,50 24,20 647,90 558,40 89,50

IV - L’ENVIRONNEMENT SOCIAL

LA CONVENTION COLLECTIVE

EXERCICE 1Donnez un exemple de conditions de travail.Durée maximale hebdomadaire, durée de la période d’essai, etc…Donnez un exemple de garanties sociales.Congés pour événements familiaux, conditions de départ à la retraite, etc…

EXERCICE 2Quel est l’intérêt d’une convention collective nationale pour une profession ?Déterminer avec précision et harmoniser les conditions de travail pour tous les salariés de la profession. Elle tient compte des spécificités de chaque profession.

EXERCICE 3M. Durand, qui vient d’ouvrir un restaurant, embauche un comptable et un jardinier. Quelle convention collective devra être appliquée en ce qui les concerne ? Pourquoi ?La convention collective des HCR, car l’employeur exerce la profession de restaurateur. Tout son personnel dépendra de cette convention collective.

EXERCICE 4Expliquez l’article 14 de la Convention collective des HCR.Un salarié -extra- qui aura, en plusieurs contrats, travaillé plus de 60 jours au cours du même trimestre chez le même employeur, pourra demander à être embauché en CDI. Ce CDI sera un CDI à temps partiel.

EXERCICE 5Comment le salarié a-t-il connaissance d’une convention collective pour sa profession et comment peut-il la consulter ?Au moment de l’embauche, le salarié doit être informé de l’existence d’une convention collective. Un avis précisant où les salariés peuvent la consulter, et dans quelles conditions, est affiché dans l’entreprise. Cette consultation a lieu dans l’entreprise pendant le temps de présence. Si l’entre-prise est dotée d’Intranet (service Internet dans un réseau local) le texte à jour de la convention collective doit y figurer. L’intitulé de la convention collective figure sur son bulletin de salaire.


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COMPLÉMENTSUne convention collective peut être consultée sur internet (site Légifrance). Elle peut également être achetée en version papier auprès de la Documentation française.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

EXERCICE 1Quels sont les points sur lesquels l’employeur et le futur salarié doivent se mettre d’accord pour que le contrat de travail soit conclu ?• la définition du poste (niveau, échelon), et la nature du travail à accomplir,• la date d’embauche,• la nature du contrat (durée déterminée ou non, saisonnier, extra, temps complet ou partiel…),• la date de fin de contrat (en cas de CDD),• la durée de la période d’essai,• les horaires et congés,• le niveau et l’échelon du salarié,• le salaire,• éventuellement la nature et l’évaluation des avantages en nature (logement, transport…)

EXERCICE 2Pourquoi le contrat de travail doit-il être écrit ?C’est une obligation mentionnée dans la convention collective des HCR.Ceci pour éviter toute contestation en ce qui concerne les termes du contrat.

COMPLÉMENTSLa législation ne prévoit pas l’obligation d’un contrat écrit pour un CDI. Toujours selon la législation un CDD, quelle que soit sa forme (CDD ordinaire, saisonnier, extra), doit être écrit. Mais la convention collective des HCR prévoit que tous les contrats de travail soient écrits (donc y compris les CDI).

EXERCICE 3Quel est l’intérêt de cette déclaration ?Dès la 1re heure de travail, le salarié bénéficie d’une couverture sociale (en cas d’accident du travail par exemple).L’employeur prouve ainsi qu’il ne s’agit pas d’un travail illégal.Le salarié peut demander à l’URSSAF si son employeur a bien effectué la déclaration.

EXERCICE 4Pourquoi les entreprises d’hôtellerie restauration peuvent-elles être intéressées par ce système ?L’activité est irrégulière et il est donc souvent fait appel à des CDD ou des extras. Il y a beaucoup d’entreprises à faible effectif, qui apprécient l’allègement du travail administratif.

EXERCICE 5Pourquoi une visite médicale est-elle importante avant l’embauche d’un salarié dans l’hôtellerie restauration ?À cause des risques de contamination directs ou indirects entre les salariés ou entre les salariés et les consommateurs.


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EXERCICE 6Que se passe-t-il si la période d’essai n’est pas prévue dans le contrat de travail ?Le contrat est définitif dès le premier jour.

Quel est l’intérêt d’une période d’essai lors de la conclusion d’un contrat de travail ?Cette période permet à chacun, sans engagement définitif, de vérifier si le contrat lui convient :• L’employeur , qui contrôle les aptitudes professionnelles du salarié,• Le salarié, qui est placé dans les conditions normales du poste de travail.

Quel est l’intérêt d’un délai de prévenance pour rompre le contrat pendant la période d’essai ?Pour permettre au salarié de ne pas avoir à quitter brusquement son emploi et lui laisser du temps pour en rechercher un autre (surtout après un mois de présence).Pour que l’employeur ne se retrouve pas soudainement devant un poste de travail vide, et lui permettre de trouver une solution.

COMPLÉMENTSPériode d’essai : Si la période d’essai est fixée en jours, c’est en jours calendaires et non en jours ouvrés (depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005).Si elle est fixée en semaines ou en mois, c’est la même chose. On ne peut pas déduire les jours de repos ou les jours fériés.

EXERCICE 7L’essai professionnel n’est pas rémunéré. Pour quelles raisons ?Il s’agit d’un test, sans obligation d’un résultat précis par rapport à un contrat. Le candidat n’a pas signé de contrat de travail. Il n’est pas salarié de l’entreprise.

COMPLÉMENTSLe contrat de travail doit être remis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche (Art. L1242-13 du code du travail).

La période d’essai : (art. 1221-25 et 1221-26 du code du travail).

LE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

EXERCICE 1Quels sont les avantages d’un CDI ?• pour l’employeurLes formalités administratives ne sont pas à renouveler.Le salarié en CDI connaît son poste et est plus productif.

• pour le salariéIl peut se consacrer pleinement à son travail, sans penser à rechercher un futur emploi.Il peut éventuellement envisager une promotion.


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LE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

EXERCICE 1Quelle est la conséquence si le contrat de travail n’est pas écrit ?Il est considéré comme contrat à durée indéterminée. Pour rompre ce contrat, l’employeur devra suivre la procédure de licenciement, avec période de préavis.

Pourquoi la durée du contrat de travail à durée déterminée est-elle limitée par la législation ?Pour éviter que des CDD ne soient enchaînés indéfiniment, privant ainsi le salarié d’un emploi sûr.

Pourquoi faut-il indiquer le nom du salarié absent qu’il s’agit de remplacer ?Car le CDD doit être conclu pour une tâche précise : quand le salarié absent revient, le salarié embauché pour le remplacer ne peut être affecté à une autre tâche.

EXERCICE 2Pourquoi est-il important de prévoir une période d’essai lors de la conclusion d’un CDD ?Sans période d’essai, le contrat est définitif dès le départ pour la durée prévue. Il ne peut être rompu avant la fin.

Un salarié est embauché le 1er mai 20.. pour un contrat à durée déterminée qui doit se terminer le 30 septembre 20.. Quelle durée peut être prévue pour la période d’essai ?5 mois de contrat, soit 20 semaines x 1 jour = 20 jours. Durée supérieure à deux semaines. Donc deux semaines de période d’essai.

Un autre salarié est embauché le 1er février 20.. pour un contrat qui doit se terminer le 30 avril 20.. Quelle sera la durée de la période d’essai, si celle-ci est prévue au contrat ?3 mois de contrat, soit 12 semaines x 1 jour = 12 jours. Donc 12 jours de période d’essai.

EXERCICE 3Examinez l’exemple de contrat de travail à durée déterminée pages précédentes.Que signifie : code NAFNomenclature d’Activités Française. Un code est attribué à chaque activité. 5610A correspond à : restauration traditionnelle.

Quelle peut être la durée maximum de ce contrat de travail ?18 mois (remplacement d’un salarié absent)

Pourquoi la nature du travail à effectuer est-elle indiquée sur le contrat de travail ?La nature du poste (commis de cuisine), le niveau et l’échelon ne donnent pas assez de précisions. La définition des fonctions indique mieux les tâches et responsabilités.

La nature du travail à effectuer est-elle très précise ? Pourquoi ?Non, car le poste de commis de cuisine peut amener à des tâches très variées. Et l’employeur garde ainsi une certaine liberté pour confier du travail au salarié.

Pourquoi est-il indiqué qu’il existe une période d’essai, et sa durée ?Si la période d’essai n’était pas mentionnée, le contrat serait définitif dès le début.

COMPLÉMENTSDélai de prévenance : Pour un CDD d’une durée inférieure à une semaine, l’employeur n’a pas de délai de prévenance à respecter (art. L 1221-25 du code du travail). Mais le salarié doit respecter un délai de prévenance de 24 H (art. L 1221-26 du code du travail).


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À quel horaire correspond le salaire brut mensuel indiqué dans le contrat de travail ?39 heures par semaine.

En quoi consiste le règlement intérieur de l’entreprise ? Donnez des exemples d’éléments pouvant être inscrits dans le règlement intérieur.C’est un texte, obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés, qui énonce les règles à respecter dans l’entreprise.Éléments pouvant être inscrits dans le règlement intérieur : règles concernant l’hygiène, la sécurité, la discipline et les droits de la défense des salariés.

La mention «Lu et approuvé» doit être écrite de la main du salarié. Pour quelles raisons ?Pour que le salarié ne puisse pas ensuite contester. Il précise nettement qu’il a bien lu le contrat.

COMPLÉMENTSGrille de classification : La grille de classification des postes est prévue dans la convention collective des HCR. Elle compte 5 niveaux. Les niveaux I, II, III et V comportent 3 échelons. Le niveau IV comporte 2 échelons.La classification est établie en tenant compte : du contenu de l’activité, des compétences du salarié, de son autonomie et de sa responsabilité.Le contrat présenté dans le cours concerne un salarié de niveau II, échelon I.

LE CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

EXERCICE 1Quels établissements concernant votre profession peuvent être amenés à conclure des contrats de travail saisonniers ?Des hôtels ou des restaurants situés dans des régions touristiques. Ces établissements sont :• ouverts toute l’année, mais ont une activité plus importante au moment de la saison

(été ou hiver),• ouverts seulement pendant la saison.

EXERCICE 2Dans un restaurant ouvert seulement pendant la saison d’été, un serveur, avec un contrat saisonnier, est en arrêt maladie pour trois semaines. L’employeur peut-il embaucher un autre salarié avec un contrat saisonnier pour le remplacer ?Non, il devra rédiger un CDD pour remplacement de salarié absent. Il ne s’agit pas de faire face à une surcharge de travail due à la saison.

EXERCICE 3Que signifie cette mesure ?Dans un établissement saisonnier, un salarié est embauché pour toute la période d’ouverture pendant 3 années de suite. Son contrat devient alors un contrat à durée indéterminée pour les périodes d’ouverture des années suivantes. Il sera réembauché automatiquement.


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LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR EXTRAS

EXERCICE 1Dans quels cas un employeur peut-il être amené à employer un ou plusieurs extras ?Lors des fêtes de fin d’année, lors d’une manifestation (culturelle, sportive…) ou une soirée exceptionnelle (mariage, repas de famille…).

LE CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

EXERCICE 1Le refus par un salarié en place, à temps complet, de passer à un travail à temps partiel constitue-t-il une faute ou un motif de licenciement ? Justifiez votre réponse.Non, car il s’agit de la modification d’un élément essentiel de son contrat, ce qui nécessite son accord.

EXERCICE 2Complétez le tableau suivant en indiquant la nature du contrat de travail à établir.

Un restaurant a besoin d’un serveur pour les dîners des vendredis et samedis, tout au long de l’année.

Temps partiel à durée indéterminée

Un hôtel restaurant a besoin d’un réceptionniste chaque samedi pendant les 6 mois d’ouverture de la saison.

Temps partiel saisonnier

Lorsque des congrès ont lieu dans la ville (7 fois par an, à des dates variables) le restaurant de l’Hôtel du Centre a besoin de commis de cuisine pendant deux jours.

Extra

COMPLÉMENTSDurée du temps partiel : art. L3123-1 du code du travail.

LA DURÉE DU TRAVAIL

EXERCICE 1Comment le port d’une tenue peut-il être imposé ?Par des dispositions législatives ou réglementaires, par la convention collective, par le règlement intérieur, par le contrat de travail.

EXERCICE 2Le temps de pause doit-il être rémunéré ? Justifiez votre réponse.Non si le salarié n’a, pendant ce temps, aucune activité professionnelle à exercer.Oui si le salarié doit, pendant son temps de pause, être à la disposition de l’employeur, par exemple pour répondre aux clients ou pour surveiller une cuisson.


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EXERCICE 3Un salarié (dont l’horaire est de 39 H par semaine) a effectué les horaires suivants au cours du mois de novembre :

• 1re semaine : 45 H • 3e semaine : 40 H• 2e semaine : 48 H • 4e semaine : 46 H

Combien a-t-il effectué d’heures :

Heures normales HS + 10 % HS + 25 % HS + 50 %

1er semaine 35 4 4 2

2e semaine 35 4 4 5

3e semaine 35 4 1

4e semaine 35 4 4 3

Total 140 16 13 10

EXERCICE 4Dans une entreprise (horaire de 39 heures par semaine), un salarié a effectué les horaires suivants :

• 1er semaine : 48 heures, • 5e semaine : 40 heures • 9e semaine : 46 heures• 2e semaine : 40 heures, • 6e semaine : 41 heures • 10e semaine : 39 heures• 3e semaine : 43 heures, • 7e semaine : 39 heures • 11e semaine : 42 heures• 4e semaine : 39 heures. • 8e semaine : 45 heures • 12e semaine : 40 heures

Cet horaire est-il légal (justifiez votre réponse) ?Aucune semaine ne dépasse 48 H. La moyenne sur 12 semaine est de 41,83 H (soit 41 H 50 mn), donc inférieure à 46 H. (Horaire total : 502 H / 12 = 41,83 H)Cet horaire est légal, si la durée journalière ne dépasse pas 11 H, 11 H30 ou 12 H (selon la catégorie de personnel). Et si le nombre d’heures supplémentaires pour l’année ne dépasse pas 360 H.

Au cours de cette période, combien a-t-il effectué d’heures normales ?Il a effectué 420 heures normales (12 semaines x 35 H).

Combien a-t-il effectué d’heures supplémentaires ?Il a effectué 82 heures supplémentaires (502 H - 420 H).

EXERCICE 5La modulation du temps de travail peut-elle être mise en place dans les établissements hôteliers ? Pourquoi ?Oui, car ils sont soumis à des variations de fréquentation et à des fluctuations saisonnières.

Quelles sont les conséquences de la modulation du temps de travail ?Moins de recours aux heures supplémentaires en période de pointe.Pas de chômage partiel en cas de baisse d’activité.

EXERCICE 6Citez des activités qui ne permettent pas d’interrompre le travail les jours fériés.Les activités de spectacles, les musées, les transports en commun, l’hôtellerie, la restauration, etc…


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EXERCICE 7Citez d’autres motifs pour lesquels le salarié peut bénéficier d’une autorisation d’absence, absence rémunérée ou non.Congé pour enfant malade, congé de maternité, congé du père pour la naissance d’un enfant, congé de paternité, congé parental d’éducation.

COMPLÉMENTSCongé pour enfant malade : Le salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, attesté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. La durée maximale est de 3 jours par an. Cette durée est portée à 5 jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins trois enfants âgés de moins de seize ans.Congé de maternité : La durée du congé de maternité dépend du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre de naissances. Des indemnités journalières sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (si la salariée remplit les conditions de cotisations préalables).Congé du père pour la naissance d’un enfant : Il est de 3 jours ouvrables, rémunéré par l’employeur.Congé de paternité : La durée maximale est de 11 jours consécutifs (il comprend donc les dimanches) ou 18 jours en cas de naissances multiples. Ce congé doit être pris dans les 4 mois de la naissance. Une indemnité journalière est versée par la Caisse d’assurance maladie (si le salarié remplit les conditions de cotisations préalables).Congé parental d’éducation : C’est un congé non rémunéré dont peut bénéficier tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant pour lequel il souhaite prendre ce congé. L’enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Ce congé est d’une durée de 1 an renouvelable deux fois. Le salarié peut cesser de travailler (le contrat n’est pas rompu mais suspendu) ou travailler à temps partiel (au moins 16 H par semaine) pendant le congé.

EXERCICE 8Ces dispositions s’appliquent-elles seulement à l’hôtellerie ? Justifiez votre réponse.Non, elle s’applique à toutes les entreprise, puisque ce sont des textes de lois.

Quel est l’intérêt de ces mesures ?Il est facile de prouver le nombre d’heures effectuées et s’il y a désaccord, il ne pourra porter sur une longue période.

EXERCICE 9Rappelez ce que signifie :Personne physique : c’est un individu.Personne morale : c’est une entité indépendante des personnes physiques. Ce peut être une entreprise, une association, une collectivité (communes…).


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LES CONGÉS PAYÉS

EXERCICE 1Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?Tous les jours sauf les dimanches et jours fériés sont des jours ouvrables.

Donnez des exemples d’absences autres que la maladie ?Congés payés de l’année précédente, congé maternité, congé paternité, accidents du travail, accidents de trajet, formation professionnelle…

EXERCICE 2Que se passe-t-il si un salarié a un emploi rémunéré pendant ses congés payés ?Lui-même et l’employeur qui l’a embauché en connaissance de cause peuvent être sanctionnés.

Nous somme en mai n. Vous employez Monsieur Garnier depuis le 1er octobre n-1 et Monsieur Durant depuis le 1er juillet n-1.À combien de jours de congés payés ont-ils droit ?M. Garnier : 20 jours ouvrables (2 j ½ x 8 mois -du 1er octobre au 31 mai-) M. Durant : 27 jours ½ (2 j ½ x 11 mois -du 1er juillet au 31 mai-)

Quand pourront-ils prendre leurs congés payés ?Ils devront prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre, le reste pouvant être pris après le 1er novembre.

COMPLÉMENTSIl n’est plus nécessaire d’avoir travaillé 10 jours pour avoir droit aux congés payés (art. 50 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012).

Les absences pour accident de trajet sont maintenant assimilées à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés (arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012 en accord avec la Cour de justice de l’Union Européenne).

L’employeur ne peut remplacer les congés payés par une indemnité compensatrice. Éventuellement, c’est à lui de prouver qu’il a permis au salarié de prendre ses congés. Ces deux points sont rappelés par l’arrêt de la Cour de cassation n° 11-10929 du 13 juin 2012).

Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il peut les reporter : Arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 21 juin 2012. La législation française doit s’adapter.

Salarié occupant un autre emploi pendant ses congés : il peut être condamné, ainsi que l’employeur, à verser des dommages et intérêts à la caisse d’assurance chômage (Art. D3141-2 du Code du travail).

LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL

EXERCICE 1Quelle est la valeur actuelle du SMIC horaire ?Il est facile pour les élèves de trouver cette valeur sur Internet.

COMPLÉMENTSDepuis le 1er janvier 2010, le SMIC est fixé au 1er janvier.


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EXERCICE 2 Quelle est la valeur actuelle d’un repas pour les salariés de l’hôtellerie restauration ?Cette information peut être trouvée sur Internet.

Calculez, en complétant ci-dessous, le salaire brut mensuel d’un salarié qui travaille 39 heures par semaine, rémunéré au SMIC.

valeur horaire du S.M.I.C x 151,67 (SMIC horaire x 151,67) ................

+ heures payées en heures supplémentaires [(SMIC horaire x 110 %) x 17,33)] ................

+ Avantages en nature ou indemnités compensatrices (montant du repas x 44) ................

Salaire brut : ................

EXERCICE 3Dans un restaurant, les salariés bénéficient d’une pause repas de 30 mn. Un salarié souhaite sortir de l’établissement pendant cette pause. Est-ce possible ?Oui, car pendant ce temps il n’est pas à la disposition de l’employeur et n’est pas rémunéré (sauf s’il doit répondre au téléphone, accueillir des clients ou surveiller des cuissons).

Quelles limites l’employeur peut-il imposer aux salariés qui souhaitent sortir pendant ce temps et comment doit-il procéder ?Il peut leur imposer de ne pas sortir de l’établissement en tenue de travail (question d’hygiène). Pour cela, il doit faire figurer cette obligation dans le règlement intérieur et éventuellement dans le contrat de travail.

Si des salariés ne consomment pas leur repas (ils ne mangent pas ou vont déjeuner ailleurs) quelle est la conséquence financière ?Le repas mis à disposition du salarié est considéré comme consommé et est donc déduit du salaire net.

EXERCICE 4Un salarié, dont le salaire horaire est de 10,60 € a effectué, au cours des semaines prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires, les horaires suivants :1re semaine : 42 H - 2e semaine : 39 H - 3e semaine : 44 H - 4e semaine : 46 HCalculez son salaire brut hors avantages en nature et indemnités compensatrices nourriture.

Nombre d’HS de la 36e à la 39e heure : 4 H x 4 = 16 HNombre d’HS de la 40e à la 43e heure : 3 H + 4 H + 4 H = 11 HNombre d’HS à partir de la 44e heure : 1 H + 3 H = 4 H

Salaire brut pour 35 H 151,67 H x 10,60 = 1 607,70 Salaire de la 36e à la 39e heure 16 H x (10,60 x 110 %) = 186,56Salaire de la 40e à la 43e heure 11 H x (10,60 x 120 %) = 139,92Salaire à partir de la 44e heure 4 H x (10,60 x 150 %) = 63,60Salaire brut hors avantages en nature et indemnités nourriture : 1 997,78

EXERCICE 5Donnez des exemples d’indemnités pouvant être versées à des salariés.Indemnité pour l’entretien des vêtements de travail, indemnité de déplacement (si le salarié utilise sa voiture personnelle pour se rendre chez des clients), indemnité nourriture.

Différenciez avantages en nature et indemnités.L’indemnité est une somme d’argent versée au salarié. L’avantage en nature est un bien ou un service fourni au salarié (voiture de fonction, utilisation d’un logement, repas dans l’hôtellerie).


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EXERCICE 6À partir du bulletin de salaire de la page suivante, précisez à quoi correspondent :

Le salaire de baseSalaire de départ, convenu entre l’employeur et le salarié, ne pouvant être inférieur au SMIC.

Les avantages en nature nourriture Montant des repas consommés dans l’entreprise.

Les indemnités compensatrices nourritureMontant de l’indemnité versée pour compenser les repas non consommés.

Le salaire brutMontant total du salaire avant déduction des prélèvements fiscaux et sociaux.

Le salaire netSalaire brut - prélèvements fiscaux et cotisations sociales du salarié.

Le salaire net à payerSalaire net - montant des repas consommés par le salarié. Somme qui sera versée au salarié.

Le salaire net imposableSalaire brut - cotisations salariales + montant CSG et CRDS non déductibles. Cette somme sera déclarée comme revenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Quel est le montant des cotisations sociales sur ce salaire ?Part employeur : 789,85 - 26,00 = 763,85 €Part salariale : 448,25 €

Quelle est, pour l’employeur, la somme totale que «coûte» ce salarié (détaillez les calculs) ?Salaire brut 1 895,04 + cotisations patronales 763,85 = 2 658,89 €

À quoi correspondent les informations figurant en bas du bulletin de salaire ?Ce sont les numéros des articles du Code du travail qui règlementent les congés payés et la durée du préavis en cas de licenciement ou de démission.

COMPLÉMENTSAcompte : art. L3242-1 du Code du travail : «… Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande….».Il ne s’agit pas d’une avance. L’avance correspond à un travail non effectué.Réduction Fillon : Elle est maintenant annualisée.

L’ARRÊT DU CONTRAT DE TRAVAIL

COMPLÉMENTSArrêt du contrat à durée déterminée : L’art. L1243-1 du Code du travail a été modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.

EXERCICE 1Un Contrat à durée déterminée peut-il être rompu dans un autre cas ?Oui, pendant la période d’essai, en respectant le délai de prévenance.


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EXERCICE 2Pourquoi l’employeur peut-il mettre en place ces sanctions ?Faire prendre conscience au salarié de l’importance de la faute et l’amener à réfléchir pour que cela ne se reproduise pas.Permettre de préparer un dossier solide pour le cas où il devrait licencier.

EXERCICE 3Que signifie : le contrat est suspendu ?Le salarié fait toujours partie du personnel de l’entreprise. Mais il n’est plus présent sur le lieu de travail et il n’est plus rémunéré.

Quelles peuvent être les conséquences de l’incarcération qui peuvent justifier un licenciement ?La désorganisation et les perturbations causées dans l’entreprise par l’absence du salarié.Un malaise dans l’entreprise en raison des fonctions du salarié (ex. : un chef comptable poursuivi pour détournement de fonds).

EXERCICE 4Pourquoi le salarié licencié peut-il se faire assister par un autre salarié lors de l’entretien ?L’autre salarié est témoin des propos échangés lors de l’entretien. Il peut aider le salarié licencié à faire face à un moment difficile.

Un cuisinier ayant 1 an d’ancienneté est licencié pour faute légère. Il travaille 5 jours par semaine. Pendant combien d’heures pourra-t-il s’absenter pour rechercher un emploi ?La durée du préavis est de 1 mois. Pendant ce mois, le salarié travaille 22 jours. 2 H par jour x 22 jours = 44 H. Il a donc droit à 39 H (ou moins selon l’horaire de l’établissement).

Un serveur ayant 3 ans d’ancienneté est licencié pour faute légère. Il travaille 5 jours par semaine. Pendant combien d’heures pourra-t-il s’absenter pour rechercher un emploi ?La durée du préavis est de 2 mois. Le salarié travaille 22 jours par mois, soit 44 jours de préavis. 2 H par jour x 44 jours = 88 H. Il a donc droit à 39 H (ou moins selon l’horaire de l’établisse-ment).

Il arrive que l’employeur ne souhaite pas faire effectuer le préavis au salarié qu’il licencie, et préfère lui verser une indemnité compensatrice. Pour quelles raisons ?Le départ du salarié peut permettre à l’employeur une meilleure organisation pour la gestion du personnel. Par ailleurs, le salarié licencié pourrait volontairement désorganiser le travail dans l’entreprise.

EXERCICE 5Que signifie : entretiens non formels ?Non réglementés, pas de convocation écrite. Ils peuvent discuter librement et un délai peut être prévu entre les entretiens pour une réflexion ou pour que le salarié puisse se faire assister.

Quel est l’intérêt de cette formule par rapport au licenciement ?Les formalités sont plus simples : pas de lettre recommandée entre employeur et salarié. Quand l’homologation a été acceptée par l’inspection du travail, les recours sont très rares.

EXERCICE 6Quelle est, pour le salarié, l’utilité d’un certificat de travail ?Il lui permettra d’attester, auprès de ses futurs employeurs, des postes qu’il a occupés.

Pourquoi est-il interdit d’y porter des mentions qui soient défavorables au salarié ?Ces mentions peuvent être subjectives. Et un salarié ayant eu des problèmes dans une entreprise pourra être très apprécié dans une autre entreprise.


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COMPLÉMENTSSi un salarié est embauché en CDI à la suite d’un CDD, dans la même entreprise, il ne perçoit pas de prime de précarité pour son emploi en CDD. Mais son ancienneté commence à courir à la date de son embauche en CDD.

RÉVISIONS

Complétez le tableau ci-dessous en indiquant l’origine des textes et à qui ils s’appliquent.

Textes Par qui sont-ils rédigés ? Qui doit les appliquer ?

Lois concernant le droit du travail

Par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)

Tous les employeurs et salariés concernés

Convention collective

Par les partenaires sociaux : représentants des employeurs et des salariés, par l'intermédiaire de leurs syndicats

Les employeurs qui dépendent de la branche professionnelle concernée, et les salariés de ces employeurs

Contrat de travail

Par l’employeur après accord entre lui et le salarié sur les conditions de travail du poste occupé

L’employeur et le salarié (les deux l'ont signé)

Règlement intérieur Par l’employeurTout le personnel de l’entreprise

Comment des limites peuvent-elles être fixées en ce qui concerne l’usage personnel des ordinateurs ?En précisant la taille maximum des messages à envoyer ainsi que le type et le volume des pièces jointes. En imposant des règles concernant le chargement de logiciels.

Pourquoi l’employeur doit-il informer ses salariés des dispositifs de surveillance mis en place ?C’est une obligation légale. Et s’il n’informe pas ses salariés, l’employeur ne pourra utiliser les preuves récoltées au moyen de ces dispositifs.

Quel est l’intérêt d’une charte informatique ?Le salarié sait dans quelles limites il peut utiliser l’informatique pour ses besoins personnels, et quelles sont les sanctions s’il ne respecte pas ces limites.L’employeur peut, puisqu’ils sont prévenus, sanctionner des salariés qui ne respectent pas la charte. Et leur attribuer la responsabilité des infractions qu’ils commettent.

Complétez le tableau suivant. Précisez tout d’abord quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires.Les heures supplémentaires sont celles effectuées par un salarié à temps complet (39 H ou 35 H) au-delà de l’horaire prévu au contrat. Les heures complémentaires sont celles effectuées par un salarié à temps partiel, au-delà de l’horaire prévu au contrat.


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Nature du contrat

Durée du contrat

Temps complet Temps partiel

Durée hebdomadaire

du travail

Rémunération heures

supplémentaires

Durée hebdomadaire

du travail

Rémunération heures

complémentaires

CDIIndéterminée à partir d’une date donnée

39 heures ou

35 heures

• de la 36e à la 39e : + 10 %

• de la 40e à la 43e : + 20 %

• à partir de la 44e : + 50 %

Inférieure à 35 heures

• jusqu’à 10 % de la durée initialement prévue : majoration de 5 %

• au-delà de 10 % de la durée initialement prévue : majoration de 25 %

CDD

Définie au contrat avec un maximum de 9, 18 ou 24 mois

selon le motif du contrat

Contrat saisonnier De 1 à 9 mois

Contrat d’extra

De quelques heures à

quelques jours

Rémunération des heures effectuées au-delà du contrat

Au même montant horaire que les heures prévues au contrat


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A B C D E F G H I1 L V

2 I N D E M N I T E

3 C A N M

4 E S S A I B

5 N E A

6 C O N T R A T U

7 I T C C

8 E I F O H

9 M U R E M E

10 E R E P A S

11 N I T

12 T R U E E L U E

MOTS CROISÉS

LA COURSE AUX SIGLESR.C.S. : Registre du Commerce et des Sociétés

H.T. : Hors Taxes

C.C.I. : Chambre de Commerce et d’Industrie

C.A. : Chiffre d’Affaires

C.S.G. : Contribution Sociale Généralisée

T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée

E.I.R.L. : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

H.C.R. : Hôtels, Cafés, Restaurants

P.E.P.S. : Premier Entré, Premier Sorti

T.T.C. : Toutes Taxes Comprises

S.A.R.L. : Société A Responsabilité Limitée

S.M.I.C. : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

S.A. : Société Anonyme

Ref : 2133N° Éditeur : 640

Corrige CAP Entreprise 2013 - BPI

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