FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE

ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

SOMMAIRE

1. LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE P.4

2. LES 6 ÉTAPES À SUIVRE POUR UNE ENTREPRISE P.6

3. LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT P.8

4. ANNUAIRE DES ACTEURS P.22

5. LES FICHES ACTEURS P.26

6. GLOSSAIRE P.48­­

ÉDITO

« Allier efficacité énergétique et performance économique »

L’enjeu énergétique devient essentiel dans un contexte d’évolutionsmajeures du marché alimentaire.Que ce soit sous l’angle de la réglementation, de l’environnement ou de la compétitivité, les acteurs de la filière alimentaire ont prisconscience de l’importance du déploiement d’une meilleure maitriseénergétique et ont à disposition de nombreux dispositifs.Cette richesse de services d’accompagnement est malheureusementmal connue des opérationnels et n’est pas exploitée pleinementpar des entreprises pour lancer de véritables actions concrètes.La première étape du déploiement des bonnes pratiques énergétiquesdans la filière passe donc par une visibilité et une compréhension accrues des objectifs envisageables, des actions potentielles et des services d’accompagnement existants.Ce guide vise à apporter un appui opérationnel en précisant ce que couvre l’efficacité énergétique, la méthodologie des différentesactions successives à mettre en place dans une dynamique d’amélioration des consommations, les dispositifs existants ainsi quela liste des acteurs à connaître au niveau national et régional.Nous espérons que cette étape répondra aux attentes de nos entreprises et permettra d’impulser un nouvel élan pour améliorerles performances.

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

3

HUBERT GARAUDPrésident du Groupe de travail Défi Vert

Agriculteur à Lusanger (44)Président de la coopérative Terrena

La maîtrise des impacts environnementauxpar les entreprises alimentaires, qu’elles interviennent au niveau la production,transformation, distribution ou commercia-lisation, constitue l’un des éléments de leurcompétitivité et de leur durabilité. En particulier, l’augmentation des prix desressources énergétiques notamment fossilespèse lourdement sur la filière. S’ajoute éga-lement le besoin de faire face et d’anticiperles effets du changement climatique.Ainsi, réduire la consommation d’énergie,assurer une meilleure performance énergé-tique des systèmes de production et contribuerplus fortement à la production d’énergie re-nouvelable sont autant de défis que doiventrelever les maillons de la filière alimentaire.

Ces enjeux se reflètent également au traversdes politiques publiques européennes etfrançaises et donc dans la règlementationactuelle et future qui s’applique aux acteursde la filière.

Au niveau européen, le paquet énergie-climat de 2008, en vigueur jusqu’en 2020,prévoit de réduire de 20 % les émissions degaz à effet de serre par rapport à 1990, deporter à 20 % la part des énergies renouve-lables dans la consommation énergétiqueeuropéenne et de réaliser 20 % d’économiesd’énergie (« 3 fois 20 »). Ces orientationssont renforcées par la directive européennede 2012 sur l'efficacité énergétique. Lapoursuite de cette politique communautaireest prévue par la mise en place d'un nouveaucadre énergie climat à l'horizon 2030, avecune proposition de la Commission d'adoptertrois nouveaux objectifs :3 réduire de 40 % les GES par rapport à 1990 ;3 augmenter de 27 % la part d'énergies renouvelables ;3 relever de 30 % les objectifs en termes d'efficacité énergétique.

Au niveau français, la loi POPE de 2005 (loide programmation fixant les orientationsde la politique énergétique) traduit ces

dispositions en trois objectifs, d’ici 2020 : 3 réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ;3 améliorer de 20 % l’efficacité énergétique;3 augmenter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale totale ; par rapport aux valeurs mesurées en 1990.

À l’horizon 2050, la France affiche l’ambitionde l’objectif dit du « Facteur 4 » d’une

diminution de 75 % de ses émissions de gazà effet de serre par rapport à 1990.Ces objectifs sont ambitieux. Les acteursde la filière sont depuis longtemps engagésdans une logique d’optimisation des usagesde l’énergie : efficacité énergétique, cogé-nération, méthanisation… L’enjeu pour la filière est ainsi d’évaluer les marges de pro-gression pour poursuivre la démarche dansune dynamique d’amélioration continue.

La maîtrise de l’énergie consiste à mieuxexploiter les ressources énergétiques. Deux axes peuvent ainsi être identifiés :3 améliorer l’efficacité énergétique, pour favoriser une utilisation rationnelle et maîtrisée de l’énergie ;3 développer les sources d’énergie renou- velable, pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Plus spécifiquement, l’efficacité énergétiquese définit comme le rapport entre le servicedélivré au sens large (performance, produit,

énergie, confort, service) et l’énergie qui ya été consacrée. L’amélioration de l’efficacitéénergétique peut consister, par rapport àune situation de référence, à :3 augmenter le niveau de service rendu, à consommation d’énergie constante ;3 économiser l’énergie à service rendu égal ; 3 réaliser les deux simultanément.Les solutions d’efficacité énergétique visentainsi à améliorer la performance délivréeavec une moindre consommation d’énergie.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

4 LA­PerformAnce­énerGéTique­DAns­Le­secTeur­ALimenTAire

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUEDANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE

POURQUOI S’INTÉRESSER À LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ?

3 Évolution des prix des principales énergies pour les entreprises industrielles entre 1991 et 2013 Indice base 100 en 1990, prix semestriels en euros courants

Pétrole : ***Coursdes matières premièresimportées - Pétrolebrut (Londres)

Gaz : **Consommationannuelle d’environ 42 000 GJ ; modulation : 200 jours,1 600 heures

Électricité :*Consommation de500MWh à 2 000 MWh

Source : INSEE pour le pétrole, Eurostatpour le gaz et l’électricité

EN QUOI CONSISTE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ?

POURQUOI CE GUIDE ?

La filière alimentaire regroupe des entreprisesde taille et de secteurs très diversifiés. Il estdonc impossible de tenir un discours uniqueautour de l’enjeu de la maîtrise de l’énergie,tant les situations, et donc les leviers d’action,sont différents. Les acteurs de la filière ali-mentaire, malgré leur diversité, partagentnéanmoins un certain nombre de probléma-tiques liées à la nature des produits fabriqués.ainsi, la saisonnalité des activités et lesexigences en matière de sécurité sanitairedes aliments induisent un certain nombrede contraintes qui s’appliquent à l’ensemblede la filière et qui sont des paramètres déterminants quand il s’agit d’agir sur lamaîtrise de l’énergie.

Ce guide sectoriel a pour objectif d’aider lesacteurs de la filière alimentaire dans la miseen œuvre d’une démarche de maîtrise del’énergie adaptée à leur organisation.

FILIÈRE ALIMENTAIRE agIr POur La PerFOrmanCe énergétIque DeS entrePrISeS

5La PerFOrmanCe énergétIque DanS Le SeCteur aLImentaIre

L’IMPLICATION DES ACTEURS

METTRE EN ŒUVRE UNE DÉMARCHE DE MAÎTRISEDE L’ÉNERGIE

COMMENT LIRE LE GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT ?

Ce guide a pour cible le responsable d’entreprise présent à chaque maillon de la filière alimentaire : l’exploitant agricole, le responsable de coopérative, le responsable d’industrieagroalimentaire, l’artisan. L’objectif de ce guide est de recenser les différents dispositifs existantsen matière de performance énergétique. Chaque dispositif présenté a un pictogramme repré-sentant le maillon de la filière pouvant bénéficier de cet accompagnement.

L’exploitation agricole La coopérative Les IAA* Les artisans

Le guide se veut le plus précis possible dans la description des dispositifs d’accompagnementmais n’est néanmoins pas exhaustif compte tenu de la diversité des structures proposant unaccompagnement technique ou financier.

À chaque étape de la démarche d’efficacitéénergétique, un ou plusieurs acteurs peuventapporter leur soutien. Le tableau ci après réca-pitule leurs possibilités d’intervention.

Organisation FNSEA CoopdeFrance

ANIA CGAD Organismesconsulaires

ACTA ACTIA ADEME Pôle decompéti-tivité

État Europe Collectivitésterritoriales

Organisme de recherche

Organisme de formation

Bpi-france

Entre-prisesprivées

Bureauxd'étude

1. S’informer

2. Sensibiliseret former

3. Faire un point zéro

4. Passer à l’action

5.Développerde nouvellestechnologies

6. Investirdans les énergies renouvelables

Par des pratiques de gestion d’énergie, uneentreprise peut mieux rentabiliser l’énergieachetée et ainsi réduire ses coûts de produc-tion, tout en limitant l’impact de sa consom-mation sur l’environnement. L’objectif d’unedémarche de performance énergétique est doncd’évaluer les gisements précis d’économiesd’énergie pour chaque poste de consomma-tion, puis de mettre en œuvre des actions per-mettant d’améliorer de manière significativela compétitivité énergétique de l’organisation.

Pour ce faire, une démarche progressive etstructurée doit être adoptée, s’articulant autour de différentes étapes : 1. S’informer2. Sensibiliser et former le personnel aux enjeux d’économies d’énergie3. Faire un point zéro : où est-ce qu’on se situe ?

4. Passer à l’action en limitant les consommations improductives et les surconsommations5. Développer de nouvelles technologies6. Investir dans les énergies renouvelables.

La démarche peut s’adapter à la diversité del’entreprise, en fonction de sa situation et desa sensibilité.L’entreprise peut : – être néophyte et mettre en place une action rapide et facile sans entreprendre un état des lieux exhaustif ni parler de stratégie ;– être mature et engager une démarche plus complète inscrite dans sa stratégie globale avec diagnostic initial ;– viser l’excellence par l’amélioration continue avec la mise en place d’un système de management ISO 5001.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

6 Les­6­éTAPes­à­suiVre­Pour­une­enTrePrise

LES 6 ÉTAPES À SUIVRE POUR UNE ENTREPRISE

SENSIBILISER ET FORMER

LE PERSONNEL AUX ENJEUX

D’ÉCONOMIESD’ÉNERGIE

Les premières actions d’économiesd’énergie peuvent être permisesgrâce à la sensibilisation et àl’implication de l’ensemble dupersonnel dans la mise en placed’actions simples d'écoresponsa-bilité (ex : extinction de la lumièrela nuit…).

Les outils de sensibilisation exis-tants sont :3 la ressource documentaire ;3 les formations aux éco-gestes simples. Ces outils sont développés parles acteurs suivants : 3 les collectivités territoriales ;3 l’ADEME et ses partenaires ;3 les fédérations professionnelles ;3 les organismes de formation ;3 les instituts techniques. 

FAIRE UN POINT ZÉRO :

OÙ EST-CE QU’ONSE SITUE ?

Une fois la volonté de réduire laconsommation d’énergie inscritedans la stratégie de l’entreprise,des actions nécessitant un po-tentiel investissement financierpeuvent être envisagées. Avantcela, il est néanmoins nécessairequ’un état des lieux de l’entre-prise soit établi pour mettre enœuvre un plan d’action en matièred’économies d’énergie.

Un diagnostic doit être réalisé.Cette étape peut être réaliséepar l’entreprise elle-même (auto-diagnostic) ou bien être accom-pagnée par un organisme tiers.

Ce diagnostic peut être réalisé parles acteurs suivants : 3 les chambres consulaires ;3 les bureaux d’études ;3 les instituts techniques.

S’INFORMERIl s’agit, pour le responsabled’entreprise de s’informer sur lesenjeux relatifs à l’énergie. L’ob-jectif est de connaître ce quipeut être fait en matière de per-formance énergétique au sein desentreprises de la filière alimen-taire.

De nombreux outils sont recenséspour s’informer:3 les guides d’informations générales ;3 les guides méthodologiques ;3 les retours d’expériences : témoignages, supports vidéo;3 les sites internet type « espace info énergie », etc.

Ces outils sont notamment déve-loppés par les acteurs suivants : 3 l’ADEME et ses partenaires: instituts techniques, organismes consulaires, coopératives, bureaux d’études... ;3 les collectivités territoriales ;3 les fédérations professionnelles ;3 les instituts techniques.

1re étApe 2e étApe 3e étApe

6E ÉTAPE

INVESTIR DANSLES ÉNERGIES

RENOUVELABLESLe développement des énergiesrenouvelables est essentiel dansla transition énergétique, afin deréduire la dépendance aux éner-gies fossiles et permettre la réa-lisation d’économies d’énergie.Si le fait d’investir dans les éner-gies renouvelables n’est pas uneaction en matière d’efficacitéénergétique proprement dite,cela contribue à réduire le prélè-vement sur la ressource non renouvelable, rejoignant les ob-jectifs poursuivis lorsque l’onréalise des économies d’énergie:préserver la ressource en énergie.Les énergies renouvelables en-globent la biomasse (ex : bois,algues…), l’énergie solaire, l’éo-lien, la géothermie, l’hydrau-lique, et les pompes à chaleur.

Les outils d’aide à l’investisse-ment dans les énergies renouve-lables sont les suivants :3 les aides aux études de faisabilité ;3 les aides et les prêts à l'inves- tissement et à l'innovation ;3 les tarifs d’achats de l’électricité* ;3 les aides à la recherche de nouvelles solutions et technologies.

Ces outils sont développés parles acteurs suivants : 3 l’ADEME et ses partenaires ;3 Bpifrance ;3 les organismes privés type GDF Suez, EDF, Véolia ;3 les organismes de recherche type INRA ;3 les organisme de financement de programme de recherche type ANR ;3 l’Union européenne.

* Plus de renseignements sur : www.developpement-durable.gouv.fr/Les-tarifs-d-achat-de-l,12195.html)

4E ÉTAPE

PASSER À L’ACTIONEN LIMITANT LESCONSOMMATIONSIMPRODUCTIVES

ET LES SUR-CONSOMMATIONSUne fois le diagnostic réalisé, ilest possible d’agir et cela sansinvestissement financier impor-tant. La consommation d’énergiepeut être diminuée en limitant lesconsommations inutiles.

Les outils utiles à la réduction desconsommations improductivessont les suivants :3 la formation ;3 les aides à l’investissement ;3 les aides à la décision ;3 une démarche de management de l’énergie.

Ces dispositifs nécessitent biensouvent l’implication des acteurssuivants :3 l’ADEME et ses partenaires (instituts techniques, chambres d’agriculture, CCI…) ;3 les organismes de formation.

5E ÉTAPE

DÉVELOPPER DE NOUVELLESTECHNOLOGIES

Une fois les étapes précédentesréalisées, des actions peuventêtre mises en place concernantles équipements et les systèmessusceptibles de permettre deséconomies d’énergie. Il est pos-sible d’investir dans le déploie-ment de nouvelles technologiesvisant à diminuer l’utilisationd’énergie au niveau des installa-tions.

Il existe de nombreux dispositifsd'accompagnement au dévelop-pement de nouvelles technologies:3 les aides à l’investissement et à l’innovation ;3 les aides à la recherche de nouvelles solutions et technologies.

Ces outils sont développés parles acteurs suivants : 3 l’ADEME et ses partenaires ;3 Bpifrance ;3 les organismes privés type GDF Suez, EDF, Véolia ;3 les organismes de recherche type INRA ;3 les organisme de financement de programme de recherche type ANR ;3 l’Union européenne.

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

7LES 6 ÉTAPES À SUIVRE POUR UNE ENTREPRISE

LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

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8 Les­fiches­DisPosiTifs

Chaque fiche dispositif présente les élémentssuivants :3 le nom de l’opérateur proposant le dispositif ;3 la présentation du dispositif, associée à un pictogramme permettant d’illustrer l’étape à laquelle il peut contribuer ;3 les modalités de mise en œuvre ;3 les bénéficiaires : les maillons de la filière pouvant en bénéficier sont représentés par des pictogrammes (en absence de pictogramme, le dispositif concerne tous les maillons de la chaine) ;3 le contact opérationnel si le dispositif ne concerne pas plusieurs opérateurs ;3 le site internet de l’opérateur.

Ces fiches présentent les principaux disposi-tifs utiles à la mise en place d’une démarchede progrès en matière d’efficacité énergé-tique. Les contacts des organismes propo-sant ces dispositifs sont repris à la fin duguide dans la partie annuaire.

Il existe une multitude de dispositifs àl’échelle locale, nationale voire européenne.Tous ne peuvent pas être répertoriés. Ceguide ne se prétend pas être exhaustif maisprésente ceux les plus couramment mis enœuvre.

Dans chaque fiche, des exemples spécifiquesà un ou plusieurs maillons ou des témoi-gnages sont proposés dans la mesure dupossible.

LES DIFFÉRENTS OUTILSPOUR...

I. S’informer et se former A. La ressource documentaire B. La formation

II. Faire son diagnostic

III.Financer et se faire financer son projet A. les aides à l’investissement B. les certificats d’économie C. le fonds chaleurs D. les prêts E. les appels à manifestation d’intérêt et appels à projets au niveau français F. les appels à projets européens

IV.participer et innover en matière d’efficacité énergétique

A. LA RESSOURCE DOCUMENTAIRE : GUIDE, LIVRES, REVUES, SITE INTERNET

L’information peut s’appuyer sur une largeressource documentaire disponible au niveaufrançais. La ressource documentaire permetd’acquérir des notions simples de compré-hension des enjeux de l’énergie, d’encouragerla réflexion et d’éclairer les choix de l’entre-prise.

Les moyens techniques ou supports consti-tuant cette ressource documentaire sont trèsnombreux, chaque support répond ainsi à unbesoin, à un intérêt bien spécifique.

La ressource documentaire est proposée parune multitude d’organismes : – l’ADEME ;– les instituts techniques ; – les organisations professionnelles ; – les entreprises privées ;– l’état et ses déclinaisons territoriales ;– les organismes de recherche.

En matière de ressources documentaires, lesdocuments présentés dans ce guide neconstituent pas une liste exhaustive comptetenu de la diversité des support existants. Lesréférences citées apportent une base essen-tielle d’information pour tous. Internet consti-tue le support le plus riche pour accéder àune variété de ressources documentaires(ex : plaquette d’information, référence deguides….).

LA RESSOURCE DOCUMENTAIREDE L’ADEME

À travers une activité d'édition, l'ADEME dif-fuse les connaissances, des méthodologieset des témoignages d’expériences liés à sonchamp d'expertise, auprès du « grand public »,des entreprises, des collectivités territoriales,des scientifiques, des bureaux d'études, desassociations...La ressource documentaire de l’ADEME estaccessible sur le site internet : www.ademe.fr,sous forme de documents en ligne ou de livresà commander.

L’ADEME organise également des journéesd’informations sur l’efficacité énergétiquequ’elle organise généralement en partenariatavec tous les organismes présentés dans ceguide.

LA RESSOURCE DOCUMENTAIREDES ESPACES INFO-ÉNERGIE

Cofinancés par l’ADEME et les collectivitésterritoriales, on retrouve également une im-portante documentation sur les sites internetdes espaces info énergie. Initiés par l'ADEME en 2001, les espaces info-énergie ont été mis en place pour sensibiliseret informer le grand public gratuitement et demanière objective sur l'efficacité énergétiqueet les énergies renouvelables.

Ils ont pour mission de : – dispenser un conseil de qualité neutre, gratuit et objectif ;– sensibiliser et favoriser le passage à l'acte.

L’autre mission des conseillers des espacesinfo-énergie est de proposer aux particulierset entreprises, des solutions concrètes pour :– réduire leurs consommations et dépenses d'énergie ;– améliorer la performance de leur habitat ;– produire grâce aux énergies renouvelables.

„ Journées d’informations de l’ADEME et de ses partenaires

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9LES FICHES DISPOSITIFS

I. S’INFORMER ET SE FORMER

Il existe deux grands types de dispositif afin de sensibiliser les responsablesd’entreprises aux enjeux de la performance énergétique : 3 l’information ;3 la formation.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L’ADEME POUR LE SECTEUR AGRICOLE ET LES IAA

„ Organiser ma démarche environnementale„ Réduire mes impacts„ Innover et se développer„ Labels et certification„ Qui peut m'aider ?„ Financer mon projet

LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L’ARTISANAT

À titre d’exemple, pour les boulangers, de nombreuses informations sont disponibles sur le site : „ www.boulpat-environnement.comOu encore„ ww.cnidep.com/base_metiers.html„ www.ecomet.fr„ www.cnidep.com/ artisanat_energie.html „ www.energie-artisanat.com/ conseils-energie.php

Exemples

LES OBSERVATOIRES RÉGIONAUX DE L’ÉNERGIE

Soutenus par le MEDDE, les régions et l’ADEME, des observatoires régionaux peuventexister et ont pour objectif de : ◊ développer, valider et diffuser la connaissance au niveau régional sur les consommations-productions d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;◊ constituer un lieu d’échange et de concertation entre les acteurs liés aux secteurs e l’énergie (du producteur au consommateur en passant par les gestionnaires de réseaux) et/ou concernés par les enjeux énergétiques et climatiques ;◊ aider au suivi et à la mise en place des politiques de maîtrise de l'énergie et de luttecontre le changement climatique, ou d’adaptation.

Plus d’informations sur : „ Observatoire de l’énergie de la région Rhône-Alpes„ Observatoire de l’énergie de la région centre„ Observatoire méditerranéen de l’énergie„ Observatoire de l’énergie de Bretagne„ Observatoire de l’énergie de Poitou-Charentes„ Observatoire de l'énergie d'Île-de-France

LA RESSOURCE DOCUMENTAIREDE L’ÉTAT

Au­niveau­de­l’état,­le­ministère­de­l’écologiemet­à­disposition­du­grand­public­et­du­publicspécialisé,­une­ressource­documentaire­im-portante­accessible­sur­le­lien­du­meDDe.­ony­ retrouve­ l’actualité­ «énergie»­et­de­nom-breuses­publications­rédigées­par­les­acteursfrançais­de­l’énergie.­

en­région,­de­façon­ponctuelle,­des­observa-toires­de­l’énergie­sont­mis­en­place,­consti-tuant­ un­ lieu­ de­ partage­ et­ de­ retoursd’expériences.­ ces­ observatoires­ jouentégalement­un­rôle­ ­de­suivi­de­ la­situationénergétique­en­région.

­­LA RESSOURCE DOCUMENTAIREDES ENTREPRISES PRIVÉES

Les­entreprises­privées­type­eDf,­GDf­suez,Veolia,­ etc.­mettent­ à­ disposition­ de­ leursclients­une­ressource­bibliographique­à­desfins­pédagogiques,­également­disponible­surle­web.­­

LA RESSOURCE DOCUMENTAIREDES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, LES INSTITUTSTECHNIQUES ET LES ORGANISMESCONSULAIRES

ces­ organismes­mettent­ à­ disposition­ des­acteurs­de­la­filière­une­large­ressource­do-cumentaire­au­travers­de­:­– ­la­publication­de­guides­techniques­;– ­la­publication­d’articles­techniques­­­ou­scientifiques­;– ­l’organisation­de­journées­d’information­­­­(en­partenariat­avec­l’ADeme­notamment)­;– ­les­bureaux­d’études­peuvent­également­­­­relayer­le­même­type­d’informations.­

LA RESSOURCE DOCUMENTAIREEUROPÉENNE

Au­niveau­européen,­on­retrouve­égalementde­nombreuses­publications­sur­ internet.Peuvent­être­consultés­:­3­la­page­de­l’union­européenne­sur­l’énergiehttp://europa.eu/pol/ener/index_fr.htm3 la­page­euractiv,­page­d’actualités­et­de­débat­sur­l’énergie­:­www.euractiv.fr/search/site/energie­­

LA RESSOURCE DOCUMENTAIRESCIENTIFIQUE

Le­monde­de­la­recherche­met­quant­à­lui,­àdisposition­ des­ publications­ scientifiques,bien­souvent­accessibles­sur­le­sites­internetdes­organismes­de­recherche­ou­des­sites­derevues­spécialisées­(www.energy-cie.ro).

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10 Les­fiches­DisPosiTifs

UN ESPACE INFO-ÉNERGIEQU’EST CE QUE C’EST ?

Exemple

Exemple

En matière de formation, les objectifs pour-suivis peuvent être différents :– Sensibiliser les interlocuteurs aux enjeux d’efficacité énergétique,– Renforcer des compétences et en acquérir de nouvelles.

Pour permettre cela, des formations ou desoutils pédagogiques peuvent être proposéspar : – les fédérations professionnelles – l’ADEME – des organismes privés de formation professionnelle.

1. SENSIBILISER

Il existe de nombreux moyens de sensibiliserle personnel d’une entreprise aux questionsde performance énergétique. Dans un pre-mier temps, les enjeux associés aux écono-mies d’énergie peuvent être présentés aupersonnel. Cette sensibilisation s’accom-pagne par l’enseignement d’éco-gestes à ap-pliquer pour réaliser des économies d'énergie(ex : éteindre la lumière la nuit…). Les kits pé-dagogiques constituent une ressource essen-tielle en termes de sensibilisation.

Des outils de suivi de consommation peuventvenir appuyer ces actions et favoriser l’impli-cation du personnel en matière de perfor-mance énergétique.

2. RENFORCER LES CONNAISSANCES

Les professionnels ont besoin de renforcerleurs compétences ou d’en acquérir de nou-velles, notamment par la formation profes-sionnelle continue.

Les bénéficiaires peuvent être de tout horizon:responsables d’entreprises agroalimentaires,exploitants agricoles, salariés d’entreprise,artisans... variant selon la nature et la finalitéde la formation.

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11LES FICHES DISPOSITIFS

B. LA FORMATION : SENSIBILISATION ET/OU ACQUISITIONDE NOUVELLES COMPÉTENCES

„ Voici un exemple d’outil de suivi de consommation disponible en pointinformation énergie.

Exemple

LE PROGRAMME FACEEA

FACEEA est un programme national de Formation à l’Action pour la Compétitivité énergétique des Entreprises Agro-alimentaires, spécialement conçu pour accompagnerles industriels dans leurs démarches d'efficacité énergétique pour gagner en compétitivité. Le programme est notamment destiné aux PMEs. Il permet d’accompagner le "référenténergie" de l’entreprise dans l’élaboration d’un plan d'action, dans le but de déclencherimmédiatement des premiers résultats avec un minimum d'investissement.

Retrouvez l’information sur : www.faceea.fr

Exemples

VIVEA

VIVEA est un fonds mutualisé mis en place par la profession agricole créé par conventionentre les 4 syndicats représentatifs : la FNSEA, les JA, la Confédération paysanne etla Coordination rurale ; et deux organisations agricoles à vocation générale : l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole. VIVEA accompagne les chefsd’entreprise du secteur agricole et leurs conjoints dans le développement de leurscompétences et le financement de la formation professionnelle continue : ◊ en mutualisant la contribution formation professionnelle continue de ses 630 400 chefsd’exploitation et entrepreneurs agricoles et ruraux ;◊ en étudiant les besoins en compétences de ses contributeurs par ses activités de veille du contexte et de prospective métier ;◊ en orientant l’offre de formation par son expertise en ingénierie de formation ;◊ en achetant des prestations de formation aux organismes de formation habilités ;◊ en optimisant ses ressources par la recherche et la gestion de co-financements nationaux et européens.

„�Plus d’information sur : www.vivea.fr/choisir-une-formation/

LES FORMATIONS DE L’INSTITUT DE LA COOPÉRATION AGRICOLE

L’Institut de la Coopération Agricole, mis en place dès septembre 2014 a pour vocationde contribuer à faire de la formation un levier d’action au service de la performance des coopératives et de la réussite de leur stratégie. L’Institut jouera un rôle central en tant que garant de la qualité des offres de formation à destination administrateurs,associes coopérateurs, cadres dirigeants et salariés des coopératives agricoles et de leurs filiales et de la préservation de la dynamique de partenariat entre tous les opérateurs de formation de la coopération agricole. L’Institut de la coopération agricole proposera prochainement des séminaireset des offres « exécutives » en lien avec les grands enjeux des secteurs agricole et agroalimentaire.

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12 Les­fiches­DisPosiTifs

un­autodiagnostic­permet­de­donner­une­visionglobale­de­ l’avancement­de­ l’entreprise­enmatière­ de­ gestion­ de­ l’énergie.­ il­ permetd’identifier­les­bonnes­pratiques­de­gestionexistantes­ au­ sein­ d’une­ entreprise­ et­ lespoints­d’amélioration.­­nombreux­sont­les­ou-tils­accessibles­sur­internet­ou­bien­dans­lesespaces­info­énergie­.­ces­outils­ne­permet-tent­néanmoins­pas­l’accès­à­d’éventuels­sou-tiens­techniques­ou­financier­d’organisationcomme­l’ADeme.­Pour­cela,­un­diagnosticénergétique­doit­être­réalisé.

c'est­ une­ étude­ approfondie­ des­ différentspostes­consommateurs­d'énergie­qui­permetde­ détecter­ des­ gisements­ d'économiesd'énergie­potentiels­et­de­déterminer­les­ac-tions­et­investissements­nécessaires­pour­par-venir­à­exploiter­ces­gisements­au­meilleur­coûtpour­l'entreprise.­il­porte­sur­les­consomma-tions­d'énergie­des­équipements­de­production(le­"process"­ou­les­"procédés")­et­sur­les­utili-tés­(éclairage,­chauffage,­climatisation,­venti-lation,­transport).­Le­diagnostic­permet­de­faireémerger­des­solutions­adaptées­à­l'entreprisedont­ la­mise­en­œuvre­peut­conduire­à­unebaisse­de­la­facture­énergétique­de­15­%­à­20­%.

L’OPÉRATEUR

L’ADeme­est­le­soutien­financier­principal­dece­type­d’action­au­niveau­national.­Des­entre-prises de­services­énergétiques,­des­bureauxd'études,­des­centres­techniques­et­les­orga-nismes­consulaires­proposent­la­réalisationde­tels­diagnostics,­jouant­ainsi­le­rôle­d’in-termédiaire­avec­l’ADeme.

Le diagnostic énergétique : – est obligatoire pour bénéficier des aides sur les investissements ; – peut être réalisé seul sans projet d’investissement.

Le­diagnostic­énergétique­est­demandé­pourpouvoir­bénéficier­d'un­aide­du­BciAT­ou­encas­de­dépôt­de­dossier­cee­spécifique.

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

La­réalisation­d'un­diagnostic­énergétique­estune­étape­préalable­indispensable­pour­mettreen­place­des­actions­efficaces­et­rentables.elle­permet­par­ailleurs­à­l'entreprise­de­bé-néficier­d'aides­de­différents­financeurs,­dontle­ministère­en­charge­de­l'agriculture­et­lesrégions,­dans­le­cadre­des­programmes­dedéveloppement­rural­régionaux,­et­l'ADeme.­

étape 1 : l'analyse préalable ou pré-diagnostic énergiecette­étape­a­pour­objectif­d'avoir­une­visionglobale­de­la­situation­de­l'entreprise,­per-mettant­de­l'orienter­vers­des­actions­plus­ciblées.­Au­cours­de­cette­étape,­l'expert­:3­réalise­un­bilan­énergétique­d'un­site,3­compare­les­performances­énergétiques­­­­avec­des­références­connues,3­dresse­une­première­évaluation­­­­des­gisements­d'économies,3­oriente­l'industriel­vers­des­interventionssimples­ou­des­études­approfondies.

cette­phase­dure­en­moyenne­deux­jours.­ellepermet­ d'identifier­ et­ de­ hiérarchiser­ les­actions­ultérieures.

étape 2 : l'analyse détaillée des gisementsd'économies d'énergieLors­de­cette­phase,­l'expert­procède­à­unecampagne­détaillée­de­mesures­qui­vont­per-mettre­d'identifier­précisément­les­gisementsd'économies­d'énergie.­il­dresse­ensuite­lesbilans­énergétiques­des­différents­secteurset­matériels­étudiés.

étape 3 : les actions et solutionsen­accord­avec­l'entreprise­et­en­fonction­desrésultats­de­la­phase­précédente,­l'expert­dé-termine­les­actions­à­mener­sur­les­procédéset­les­utilités­(chauffage,­éclairage,­etc.).il­identifie­et­décrit­les­solutions,­fournit­uneapproche­du­coût­des­investissements­à­réa-liser­et­du­temps­de­retour.

II. FAIRE SON DIAGNOSTIC

Évaluer sa consommation d’énergie est l'étape préalable à toute optimisationénergétique. Pour cela, il existe différents outils comme l’autodiagnostic, lediagnostic ou l'audit énergétique. Ces diagnostics peuvent être réalisés parl’entreprise elle-même ou par une tierce personne.

„ PINEDE : un logiciel d'autodiagnosticénergétique pour les industries agro-alimentaires proposé en PACA.

„ Le diagnostic en ligne proposée parle site Economies d’Energie, repris parcertains distributeurs.

„ Direct energie : le simulateur deconsommation.

Exemples

A. L'AUTO DIAGNOSTIC OU LE PRÉ-DIAGNOSTIC

B. LE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

13LES FICHES DISPOSITIFS

LES OUTILS DE DIAGNOSTICS DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET AGRO ALIMENTAIRE

De nombreux outils de diagnostics ont été développés pour répondre à la demande croissante des acteurs agricoles, parmi lesquels les outils de l'ADEME: Dia'Terre, ClimAgri. Il existe aussi des outils développés par les chambresd'agriculture ou les instituts techniques.

L'outil Dia'terre®Dia'terre® est un outil de diagnostic énergie-gaz à effet de serre à l’échelle de

l’exploitation agricole. Il a été réalisé conjointement par :– l'ADEME,– le ministère en charge de l’agriculture, – leurs partenaires agricoles. Depuis sa diffusion en octobre 2010, plusieurs améliorations ont été apportées à l'outil.Des travaux de recherche et d’acquisition de connaissances permettront d’approfondirdes questions clés abordées dans le diagnostic, comme notamment le stockage de carbone dans les sols. Fin 2013, on compte 2 000 diagnostics centralisés dans la baseDia'terre®.www.diaterre.fr (espace réservé aux personnes ayant suivi la formation Dia'terre)www.ademe.fr/diaterre

L’outil ClimAgriClimAgri® est un outil de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour l’agriculture et la forêt, à l’échelle des territoires, diffusé par l’ADEME. Cette démarches’inscrit en complémentarité avec l’outil Dia’terre® qui s’applique à l’échelle de l’exploitation agricole. Il nécessite une mobilisation commune de plusieurs entreprises à l’échelle d’un territoire. www.ademe.fr/climagri

Exemples

Plus d’informations sur le site de l’ADEME : www.ademe.fr

Informations réglementaires

Audit énergétiqueNouvelles obligations

Les entreprises soit de plus de 250 salariés,soit réalisant un chiffre d’affaires hors taxeannuel de plus de 50 millions d’euros ou untotal de bilan de plus de 43 millions d’euros,devront réaliser un audit de leurs usagesénergétiques avant le 5 décembre 2015.En application de la directive relative à l’efficacité énergétique, la loi du 16 juillet2013 oblige les grandes entreprises à réaliser,tous les 4 ans, un audit énergétique deleurs activités.

Les entreprises certifiées ISO 50001 (systèmede management de l’énergie certifié) sontexemptées de cette obligation. L’auditénergétique, réalisé par un auditeur interneou externe, est un examen et une analyseméthodique des flux et des consommationsénergétiques d’un site, d’un bâtiment oud’un organisme. Il a pour objectif de permettreaux entreprises d’identifier les domainesou secteurs dans lesquels des économiesd’énergie sont possibles et de proposerdes solutions d’amélioration. La norme européenne NF EN 16247-1, qui peut servirde base à un cahier des charges, décrit

le contenu d’une prestation d’audit énergétique, en détaille la méthodologieet en précise chaque étape : définition de l’objectif et du périmètre, profil de l’auditeur énergétique (compétences, objectivité…), modalités de la visite sur site, recueil des données, rapport,présentation des résultats…

Voir les textes réglementaires : „ Directive du 25 octobre 2012„ Loi du 16 juillet 2013„ Décret du 4 décembre 2013

Au niveau français, l’Etat et l’ADEME apporteprincipalement, aux entreprises, un soutienfinancier destinée à favoriser l'investissementdans des équipements de prévention et de ré-duction de la consommation énergétique.

Pour permettre cela, des formations ou desoutils pédagogiques peuvent être proposéspar : – les fédérations professionnelles – l’ADEME – des organismes privés de formation professionnelle.

1. LES AIDES DE L’ADEME

En 2014, l’ADEME propose plusieurs typesd’accompagnement financier qui sont amenésà évoluer dès 2015, à savoir :

3 Les aides à l’investissement apportées aux entreprisesCe dispositif permet de financer, sous condi-tions, les projets d'investissements de nou-veaux équipements liés à la production, à ladistribution ou à l'utilisation d'énergie, etl’aménagement d'équipement existant afind'améliorer les performances énergétiques. Attention, ce dispositif n’est pas cumulableavec des certificats d’économies d’énergie.

3 Le soutien à la méthanisation des déchets organiques L’ADEME apporte un soutien financier à laréalisation d’étude de faisabilité de projet deméthanisation.

Toutes les informations relatives à ce typed’investissement sont accessibles sur le siteweb de l’ADEME : www.ademe.fr

2. LES FINANCEMENTS DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CONSEIL RÉGIONAL...)  Au niveau régional, il existe de nombreux dis-positifs de soutiens qui diffèrent d’une régionà l’autre. La région, souvent identifiée commeorganisme de subventions est régulièrementassociée à d’autres organisations pour financerles projets : l’ADEME, la BPI, l’Europe et parfois

des entreprises privés. On identifie les outilssuivants :

3 L’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricolesEn 2014, trois plans mis en place par le MAAFexistent pour répondre à cet objectif, contri-buant partiellement à agir en matière ques-tion d'efficacité énergétique:p le plan de modernisation des bâtimentsd'élevage (PMBE), qui s'applique à la quasi-totalité du territoire et concerne des investis-sements subventionnés par l’Etat à desproductions bovines, ovines et caprines, avecnotamment les volets réduction des consom-mations d’énergie (ex : construction de bâti-ments neufs répondant aux nouvellesexigences en matière d’isolation ) et encou-ragement à l’utilisation du bois dans laconstructionp le plan végétal pour l'environnement (PVE),qui comprend notamment des incitations àl’implantation de couverts végétaux, à la limi-tation de l’utilisation de fertilisants, ainsiqu’aux économies d’énergie dans les serres.p le plan de performance énergétique (PPE),qui permet, entre autres actions, de financerle diagnostic énergie-gaz à effet de serre del'exploitation et de contribuer aux investisse-ments ainsi préconisés.

Ces 3 plans sont remplacés à partir de2015 par le Plan de compétitivité etd'adaptation des exploitations agricoles.À travers ce plan de soutien aux investisse-ments, l'État et les Régions accompagnerontles exploitations pour financer entre autrel'amélioration de la performance énergétiqueet la maîtrise de la consommation d'énergiedirecte et indirecte (financements MAAF,FEADER, Régions et éventuels autres co-financeurs).

3 Les aide à la modernisationdes serres maraîchères Financé par France Agrimer et mise en œuvrepar les collectivités territoriales, l’objectif dela mesure est l’amélioration du potentiel desactivités maraîchères et horticoles par lebiais d’une aide à l’investissement pour lesproducteurs participant au développementdes serres ou s’équipant en matériels perfor-mants tant pour la production que pour leséconomies d’énergie. Plus de renseignementsur : www.franceagrimer.fr

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

14 LES FICHES DISPOSITIFS

III. FINANCER ET FAIRE FINANCER SON PROJET

En matière d’aide à l’investissement,il existe de nombreux dispositifs pourpermettre la mise en place d’un projetvisant essentiellement à réaliser deséconomies d’énergie.On recense plusieurs dispositifs d’ac-compagnement financier : – les aides à l’investissement, – les certificats d’économie d’énergie,– le fonds chaleurs, – les prêts,– le soutien financier proposé aux travers des appels à manifestations d’intérêts, – le soutien financier proposé aux travers des appels à projets.

Les bénéficiaires diffèrent selon lesaides proposées, l’investissementconcerné et l’organisme de soutien.

A. LES AIDES À L’INVESTISSEMENT

3 Les appels à projet de la régionau travers de nombreux appels à projets, larégion finance certains investissements ets’appuie pour cela sur les fonds mis à dispo-sition par le programme d’investissementd’avenir ou le fonds chaleur.

Les certificats d'economies d'énergie (cee)ont été mis en place en 2006 dans le but deréaliser des économies d'énergie dans tousles secteurs : le bâtiment, l’industrie, lestransports et l'agriculture. ce dispositif reposesur une obligation imposée par les pouvoirspublics aux fournisseurs d'énergie de pro-mouvoir auprès des consommateurs (notam-ment leurs clients), les investissementsd'économies d'énergie. il est assorti d’unepénalité financière pour les fournisseursd’énergie ne remplissant pas leurs obliga-tions dans le délai imparti.

1. OPÉRATEURS /BÉNÉFICIAIRES

environ 2 000 entreprises fournissant de l'éner-gie (électricité, gaz, chauffage urbain, fioul do-mestique et carburants automobiles) appelés"les obligés", sont soumis à des obligationsd'économies d'énergie au prorata de leursventes d'énergie. ils doivent inciter leurs clientsà réaliser des travaux d'économies d'énergie.

d'autres acteurs, appelés "les éligibles nonobligés", peuvent mener des actions d'éco-nomies d'énergie et les valoriser dans lecadre du dispositif sous forme de certificatspour ensuite les vendre aux obligés : il s’agitdes collectivités locales (ainsi que de leursgroupements et établissements publics), desbailleurs sociaux et de l’agence nationale del’habitat. un cee vient ainsi certifier qu'un ac-teur éligible, obligé ou non, a soit réalisé lui-même des actions d'économies d'énergie,soit incité un consommateur final d'énergie(entreprise, particulier, ...), appelé bénéfi-ciaire, à réaliser une action d'économiesd'énergie.

2. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

un objectif pluriannuel, correspondant à unepériode (ex: 2011-2014 ou 2015-2017), estdéfini et réparti entre les opérateurs en fonc-tion de leurs volumes de ventes. en fin de pé-riode, les vendeurs d’énergie obligés doiventjustifier de l'accomplissement de leurs obli-gations par la détention d'un montant de cer-tificats équivalent à ces obligations.

Les certificats sont obtenus à la suite d'ac-tions entreprises en propre par les acteurséligibles ou par l’achat à d’autres acteurs éli-gibles ayant mené des opérations d'économiesd'énergie qui ouvrent droit à la délivrance decertificats d'économies d'énergie. en cas denon respect de leurs obligations, les obligéssont tenus de verser une pénalité financière.

Les trois modes d’attribution des cee sont :3 la réalisation d’opérations standardiséesd'économies d'énergie par un consommateurfinal d'énergie accompagné par un acteur éli-gible. Les opérations standardisées sont dé-finies par arrêté du ministre chargé del’énergie, et répertoriées dans un cataloguede fiches ; 3 la réalisation d’opérations spécifiquesd'économies d'énergie par un consommateurfinal d'énergie accompagné par un acteur éli-gible. Les opérations spécifiques correspon-dent à toutes les opérations d’économiesd’énergie qui ne font pas partie du catalogue ;3 une contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétiquedes ménages les plus défavorisés ou à desprogrammes d’accompagnement sur lesthèmes de l’information, de la formation oude l’innovation en faveur de la maîtrise de lademande énergétique (définis également pararrêté du ministre chargé de l’énergie).

ces dispositions sont évolutives et peuventêtre revues et complétées dans le temps. attention cee et aides ademe à l'investisse-ment ne sont pas cumulables : vous devrezchoisir entre bénéficier de l'un ou de l'autre.

3. CONTACT OPÉRATIONNEL

La liste des travaux et les fiches descriptivesde ces opérations sont disponibles sur le sitedu medde ou à l'espace info énergie de votredépartement. Plus de renseignements sur le site du mi-nistère de l’écologie : www.developpement-durable.gouv.fr/-certificats-d-economies-d-energie,188-.html

FILIÈRE ALIMENTAIRE agir pour La performance énergétique des entreprises

15Les fiches dispositifs

Témoignages

„ La communauté de communesde Lacq-Orthez propose une aide auxagriculteurs qui ont recours aux différentes sources d’énergiesrenouvelables et qui réalisent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique.

Le programme «Éco énergie lait» enBretagne permet aux éleveurs laitiersde Bretagne de bénéficier d’aides pourl’installation de récupérateur de chaleursur tank à lait et de pré-refroidisseur delait. Le but est de réduire les consom-mations d’électricité des exploitationslaitières. „ Pour plus d’informations, consulterle site Synagri.

„ L’appel à projets régional "Economiesd’énergie en Champagne-Ardenne dansle secteur de la boulangerie / pâtisserie /chocolaterie".

B. LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

EXEMPLES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES POUVANT ÊTREÉLIGIBLES AUX CEE

– Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid – Installer un évaporateur performant – Mettre en place un système de management de l’énergie au sein de l’entreprise– Installer un pré-refroidisseur de lait – Installer une porte non chauffante à haute performance d’isolation pour armoire verticale pour produits surgelés – Programme de formation de l’efficacité énergétique

„ Voir détail des opérations sur le site du MEDDE : Détail des opérations

Exemples

LES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Les opérations spécifiques d’économiesd’énergie correspondent à des opérationspeu courantes qui n’ont pu être standardisées, notamment pour définirde manière forfaitaire le volume de CEEà délivrer. Il est toutefois possible deles faire reconnaitre. Dans le cadre de l’application de l’arrêté du 29 décembre 2010 fixantla liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et la composition d’une demanded’agrément d’un plan d’actions d’économies d’énergie, un guide a étéélaboré par l’ADEME, la direction généralede l’énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l’énergie et l’Association technique énergie environnement (ATEE), afin d’aider les éligibles à constituer des demandesde certificats relatives à cette catégoried’opérations.Exemple : Mise en place d’un dispositifde compression de vapeur. Mise enplace de dispositif de récupération et de valorisation énergétiques pourle chauffage des locaux .

créé­en­décembre­2008,­le­fonds­chaleur­estmis­en­place­afin­de­soutenir­principalementle­développement­de­ l’utilisation­de­ la­bio-masse­ (sylvicole,­ agricole,­ biogaz…),­ de­ lagéothermie­(en­utilisation­directe­ou­par­lebiais­de­pompes­à­chaleur),­des­énergies­derécupération,­ainsi­que­le­développement­desréseaux­de­chaleur­utilisant­ces­énergies.La­ gestion­ de­ ce­ fonds­ a­ été­ confiée­ àl’ADeme­par­le­gouvernement.

Le­fonds­chaleur­permet­l’apport­d’un­sou-tien­financier­à­l’investissement­pour­une­en-treprise.­ il­ est­ possible­ de­ pouvoir­ enbénéficier­de­deux­façons­:­

3­Sous forme d’appels à projets biomassechaleur industrie agriculture tertiaire(BCIAt) :­ peuvent­ y­ prétendre­ des­ projetsconcernant­les­installations­de­production­dechaleur­à­partir­de­biomasse­d'une­capacitéannuelle­supérieure­à­1 000­tep/an­dans­lessecteurs­industriels­et­agricoles.­

3­ Sous forme d’aides régionales géréespar les directions régionales de l’ADeMepour les autres filières quelque soit lesecteur et pour les installations biomassene relevant pas des appels à projets.­Desappels­à­projets­régionaux­sont­aujourd’huimis­en­place­pour­les­projets­dont­le­montantde­l’aide­est­inférieur­à­1,5­million­d’euros.­Au-delà,­l’instruction­des­dossiers­est­réaliséede­gré­à­gré.­

Les­secteurs­concernés­sont­l’habitat­collec-tif,­le­tertiaire,­l’agriculture­et­l’industrie­peu-vent­en­bénéficier.

en­2014,­les­projets­éligibles­concernent :– ­le­solaire­thermique­;– ­la­géothermie­nécessitant­l'usage­­­­de­pompes­à­chaleur­pour­récupérer­­­les­calories­du­sol­et­de­la­nappe)­;– ­la­valorisation­énergétique­­­­de­la­biomasse ;– ­les­énergies­de­récupération­(biogaz­­­­et­chaleur­de­récupération­des­usines­­­­d'incinération­des­ordures­ménagères)­;– ­les­réseaux­de­chaleur.La­liste­des­projets­éligibles­pourrait­forte-ment­évoluer­en­2015.­

Les­filières­concernées­sont­la­biomasse,­lesolaire­thermique,­ la­géothermie­profonde,les­chaleurs­fatales,­comme­celles­qui­sontissues­des­usines­d'incinération­des­orduresménagères­et­le­biogaz­en­injection­dans­leréseau­de­gaz­naturel.

ce­dispositif­n’est­pas­cumulable­avec­le­dis-positif­de­certificats­d’énergie.

plus d’informations :„ sur le site du MEDDE (dont desinformations complémentaires sur le BCIAT) „ sur­le­site­de­l’ADeme­:­­fonds­chaleur­

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

16 Les­fiches­DisPosiTifs

UN EXEMPLE DE PROGRAMME

En 2012, un premier appel à projet a été lancé par le MEDDE pour attribuer des CEE à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Ces programmes agréés se sont vus attribuer un volume d’énergieéconomisé directement proportionnel à leur budget. Le diagnostic énergétique global des exploitations agricoles, proposé par les Chambres d’Agriculture, fait partie de la liste des programmes retenus à l’issue du premier appel à projet (PRO-INFO-01), qui permet aux obligés et aux éligibles d’être partenairesfinanciers et de valoriser, via les CEE, l’engagement des agriculteurs dans une démarche d’amélioration de la performance énergétiquede leur entreprise.

Présentation du dispositifLe diagnostic énergétique global permet d'établir le bilan Énergie et Gaz à effet de serre de l’entreprise mais aussi d’effectuer une quantification précise du potentiel d'économies d'énergies. à partir de l’analyse des consommations par poste (fioul, électricité, engrais, aliments…) et par atelier (lait, viande, cultures…), les marges de progrès par rapport à des références nationales et locales sontidentifiées et un plan d'actions mis en place pour améliorer l’efficacité énergétique de son entreprise.

Modalité de mise en œuvreUn diagnostic énergétique réalisé sur deux jours, dont une journée au minimum avec l’agriculteur. La démarche suivie comporte quatre étapes :1. Visite du site, enjeux, objectifs et relevé des données2. Traitement et analyse des données via l’outil Dia’terre®3. évaluation des gains potentiels et construction du plan d’action4. Remise du rapport et attestation de diagnosticLe coût d'un diagnostic se situe en conséquence entre 800 et 1200 €.

C. LE FONDS CHALEUR

Témoignage

La mise en place de la chaufferie biomasse sur le site de production deRoquette Frères à BEINHEIM a bénéficiéde l’accompagnement de l’ADEME àtravers le Fonds Chaleur.

„ Description du projet et témoignage.

idée

appels à projet et appels à manifestation d'intérêt sont des dispositifs nécessitant lacandidature d'entreprises désireuses de ré-pondre à des problématiques techniqueset/ou technologiques. ils ont pour objectif defaire avancer la recherche et plus globale-ment les connaissances sur un sujet donné,que ce soit au stade expérimental ou pourdes applications industrielles.

ces dispositifs ciblent des projets ouvertsaux entreprises et aux laboratoires.

1. APPELS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI)

Les ami de l'état s'inscrivent dans le cadredu programme d’investissement d’avenir. sa

C. LES APPELS À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT ET APPELS À PROJET AU NIVEAU FRANÇAIS

Le prêt financier est l'opération par laquelledes fonds sont remis par un organisme à unbénéficiaire (ex : exploitation, entreprise…),moyennant en général le paiement par ce der-nier d'un intérêt versé à l’organisme de soutien,et assorti de l'engagement de rembourse-ment de la somme prêtée. La liste n’est pas exhaustive concernant cetype de soutien. il peut exister des prêts de larégion, des prêts de Bpi…

gestion opérationnelle a été confiée à 10 opé-rateurs de l’état dont l’ademe, l’anr, Bpi-france ou encore la caisse des dépôts etconsignations. L’appel à manifestation d’intérêtvise à identifier des projets "à haut potentielpour l'économie" française. L’etat s'intéresseà la fois aux projets de recherche et dévelop-pement (r&d) et aux innovations organisa-tionnelles ou de procédés. Les répondantspeuvent répondre seuls ou en consortium. Lecahier des charges des ami privilégient lesprojets collaboratifs.

Le financement des projets peut se faire viades prises de participation, des subventionsou des prêts. L’état intervient alors commeinvestisseur auprès de l’entreprise.

D. LES PRÊTS

FILIÈRE ALIMENTAIRE agir pour La performance énergétique des entreprises

17Les fiches dispositifs

LE PRÊT ÉCO-ÉNERGIE (PEE) DE BPIFRANCE

Proposé par Bpifrance, le PEE, bonifié par l’État, peut financer les équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique et les travaux indissociablement liés.Ce prêt bénéficie d'une aide de l'État, dite « de minimis », grâce notamment à la bonification du taux d’emprunt.

Le prêt concerne des investissements portant sur les équipements suivants :– L’éclairage (luminaire avec ballast électronique, détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage, dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière.– Froid (Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement un éclairage en fronton– Chauffage, Climatisation (Pompe à chaleur, chaudière à condensation, micro-cogé-nération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.– Motorisation électrique (Moteur haut rendement, Système de variation électroniquede vitesse sur moteur asynchrone, Moto-variateur synchrone à aimants permanents.

Conditions de mise en œuvreDe 10 000 à 50 000 euros pour financer votre projet. Le montant des prêts est plafonné aumontant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.Durée et remboursement adaptés 5 ans avec différé d'amortissement d'un an du capital.Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.

Conditions financièresTaux fixe bonifié selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour mai 2014 : 1,03 %l'an. Les micro-entreprises, TPE, PME en affaire personnelle ou sous forme de société,créées depuis plus de trois ans, et financièrement saine.

„ Site internet : http://pee.bpifrance.fr

Exemple

Témoignage

André le Bihan, Président d'OsramFrance, Syndicat de l'éclairage, FIEEC« Le Prêt Éco-Énergie est une excel-lente solution, simple à mettre enœuvre pour les TPE et PME »

„ Voir le témoignage.

Informations réglementaires

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT D’AVENIR

Dispositif de financement de l’économiefrançais, autour de 5 grandes priorités :l’enseignement supérieur et la formation,la recherche, les filières industrielles etles PME, le développement durable et le numérique, c’est un fonds de 47milliards d’€ a été alloué à ce programme.

Le programme d’investissement d’avenirsoutient également des projets innovantssur un plan industriel, et en particulierles projets collaboratifs, dans des thé-matiques aussi variées que le Cloudcomputing, le Big Data, les réseauxélectriques intelligents, les biotechnolo-gies, la chimie verte, les énergies marines etc. À ce titre, il est partie prenante des 34 plans mis en place parle ministère du Redressement productifpour construire la « nouvelle Franceindustrielle ».

„ Plus de renseignements sur :www.investissement-avenir.gouvernement.fr

2. LES APPELS À PROJET DE L’ÉTAT

Les­appels­à­projet­de­l'état­visent­principa-lement­des­projets­de­r&D­collaboratifs­et­sefocalisent sur­la­dimension­«­solution­»­appor-tée­par­le­répondant.­­il­s’appuie­sur­les­com-pétences­et­les­capacités­­d’une­entreprise­àrépondre­à­des­problématiques­techniques.­

L’état­intervient­sous­forme­de­subventionsou­d'avances­remboursables­vis­à­vis­des­en-treprises­sélectionnées.­Le­choix­de­l’avanceremboursable­ou­de­la­subvention­dépend­durisque­ porté­ par­ le­ projet.­ L’avance  devraêtre remboursée­seulement­si­le­projet­estcouronné­de­succès.

Les­petits­et­moyennes­entreprises­­et­entre-prises­de­taille­intermédiaire­peuvent­bénéficierde­ces­dispositifs.

Modalités de mise en œuvreLes­dossiers­de­réponse­aux­appels­à­projetet­Ami­de­l’état,­­sont­disponibles­sur­les­sitesdes­10­opérateurs­du­Programme­d’investis-sement­d’Avenir.­

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

18 Les­fiches­DisPosiTifs

AMI APPEL À PROJET

MODE DE FINANCEMENT

– Subventions directes– Subventions ouvrant droit au versement de redevancesde propriété intellectuelle

– Avances remboursables– Interventions en fonds propresou quasi fonds propres, directes ou par le biais de filiales (prise de participation, droit ou nantissement sur le capital d’une société),

– Dotation à un établissementbancaire pour bonificationde prêt

– Garantie par dotation à des fondsdédiés...

Montants moyens du financementdans le cadre du budget de dépensesliées au projet (subventions et avances remboursables) :– 45 % pour les petites et moyennesentreprises

– 30 % pour les entreprises de tailleintermédiaire

– 25 % pour les grandes entreprises– 40% des coûts analytiques liés auprojet pour les autres partenaires(établissement de recherche,associations)

DÉPENSESÉLIGIBLES

Pas de liste prédéfinie de dépenses éligibles, elles sont spécifiques àchaque appel. Elles peuvent tout demême être classées en 2 catégories:– les dépenses directes, liées à l’opération– les dépenses indirectes, quiconcourent à la réalisation del’opération sans toutefois pouvoirêtre directement attribuées à celle-ci.

Sont principalement concernées les dépenses liées aux rechercheset au développement du projet.Cela peut donc être des frais depersonnels, les investissements matériels, et parfois certains fraisde sous-traitance et d’exploitation.

TABLEAU COMPARATIF AMI/AAP

FONDS D’INVESTISSEMENT DE L’ADEME

En 2010, l’état confie à l’ADEME , la gestion des Investissements d’avenirrelevant de ses champs de compétences,à savoir : – Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte – Réseaux électriques intelligents – Économie circulaire – Véhicule du futur En 2010, l’ADEME plus de deux milliardsd'euros de crédits à travers de ces 4 programmes dont les principauxobjectifs sont de: – accélérer l’innovation verte sur des thématiques ciblées ;– renforcer les avantages compétitifs stratégiques de la France ;– contribuer à la transition énergétique et écologique. Depuis 2014, le rôle d'opérateur du Programme Investissements d'Avenir(PIA) de l'ADEME a été renforcé avecl'attribution de crédits supplémentairesdédiés à l'innovation pour la transitionécologique et énergétique.

„ Voir détail du dispositif

Exemples

filièRe alimentaiRe AgiR POUR LA PERfORMANCE ÉNERgÉtiqUE DES ENtREPRiSES

19LES fiCHES DiSPOSitifS

Retrouver plus d’informations sur les sitessuivants :„ ADEME „ Caisse des Dépôts et Consignations „ Agence Nationale de Recherche„ Bpifrance : volet « filières industrielles et PME „ Onera : Office national d’études et de recherches aérospatiales„ CEA : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, „ CNES : Centre national d’études spatiales„ ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat„ ANRU : Agence nationale pourla rénovation urbaine„ ANDRA : Agence nationale pourla gestion des déchets radioactifs

Retrouvez le détail des financements et del’intervention des différents organismes surle site internet de l’ADEME : „ rubrique investissement d’avenir

Témoignage

La société Fermentalg réalise une levéede fonds de 12 millions d'euros.

„ Voir le te moignage

5 E : LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L’EFFICACITÉÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

Ce programme est mis en œuvre parCDC Climat, filiale de la Caisse des Dépôts dédiée à la transition énergétique et écologique.« 5 E » permet la réalisation d’investissements, à bénéfice environnemental avéré et mesuré, sans impacter le bilan des entreprisesbénéficiaires. Les entreprises peuventainsi améliorer leur compétitivité, grâceà la réduction de leur consommationd’énergie, et limiter leur empreinte environnementale par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Les investissements seront soutenuspar le Programme « Usine du Futur »de la Nouvelle France Industrielle récemment annoncé par le ministère de l’Économie, du Redressement pro-ductif et du Numérique.

„ Voir détail du dispositif

UN FOND DE MISE EN ŒUVRE DU PIA : LE FONDS ECOTECHNOLOGIES DE BPIFRANCE

Dans le cadre de la mise en œuvre des investissements d’avenir, l’État a confié à Bpifrance le gestion de fonds dédiés au financement des entreprises (PME et ETI) permettant le financement de: – Prêts croissance et Prêt vert– Aides à la réindustrialisation– Appel à projets R&D structurants pour la compétitivité – Prêts à l'industrialisation des projets de R&D des pôles de compétitivité Et contribuant ainsi au financement des entreprises innovantes et des entreprises technologiques en amorçage et au renforcement de la compétitivité des PME et des filières industrielles stratégiques.

Présentation du dispositifIl vise des opérations en fonds propres et quasi fonds propres, pour des prisesde participation minoritaires, dans des PME innovantes, principalement établies en France et non cotées, relevant de quatre thématiques principales :– énergies renouvelables et chimie verte,– tri et valorisation des déchets, dépollution, éco conception de produits,– smart grids (réseaux intelligents),– véhicules du futur.Les thématiques du Fonds Écotechnologies sont décrites plus précisément dansles appels à manifestations d’intérêt (AMI) lancés par l’ADEME.

Modalités de mise en œuvre Le FCPR Écotechnologies investira des tickets de 1 à 10 millions d’euros, en recherchantsystématiquement un co-investissement passé avec des acteurs privés, dans unelogique d’investisseur avisé.

Bénéficiaire du dispositif PME innovantes, principalement établies en France et non cotée.

„ Voir le site internet

3. LES APPELS À PROJETSEUROPÉENS

un­ appel­ à­ projet­ européen,­ désigne­ le­mécanisme­par­lequel­ les­gestionnaires­deprogrammes­ sélectionnent­ des­ candidatsporteur­de­projets­européens­sur­la­base­d’unappel­concurrentiel­pour­la­mise­en­œuvre­deprojets­financés­par­des­subventions­commu-nautaires.­ Les­ autorités­ responsables­ des­appels­sont­la­commission­européenne,­lesdirections­générales­et­agences­exécutivesdépendant­de­la­commission,­les­délégationset­bureaux­de­le­l’ue­dans­les­pays­tiers.

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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

20 Les­fiches­DisPosiTifs

DES PROJETS EUROPÉENS

Le 7e Programme Cadre pour la Recherche et le Développement et son volet « énergie » : Ce programme finance des projets dontle but est de transformer le systèmeénergétique actuel en un modèle plusdurable, compétitif et sûr (capture et stockage du CO2, production de carburants renouvelables, réseauxénergétiques intelligents, économiesd’énergie et efficacité énergétique,EnR, technologies «charbon propre») http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/cooperation#energy

Le Programme Energie Intelligente Europe (EIE) du programme cadre pourla Compétitivité et l’Innovation (CIP)ayant pour objectif la promotion desmeilleures technologies énergétiquesdisponibles et des bonnes pratiques,par un plus grand nombre de citoyenset de professionnels, en participant àl’application des politiques euro-péennes sur ce sujet. Ces projetsdoivent servir de catalyseurs en abaissant les barrières technologiques.http://ec.europa.eu/energy/intelligent/about/index_en.htm

Le Fonds Européen pour la promotionde l’efficacité énergétique (EEEF) : EnJuillet 2011, la Commission européenne,la Banque européenne d’investissement(BEI), la Cassa Depositi e Prestiti (CDP)et la Deutsche Bank ont annoncé le lancement du Fonds EEED (EuropeanEnergy Efficiency Fund). Il a pour objetde fournir des financements fondés surle marché à l’appui de projets commercialement viables de nature à favoriser l’efficacité énergétique etles énergies renouvelables. Le Fonds,peut intervenir de deux manières : il investit soit directement dans des pro-jets, soit par l’intermédiaire d’institutionsfinancières. http://www.eeef.eu/fr

Exemples

Les énergies renouvelables font l’objet denombreuses recherches en france. Elles regroupent les bioénergies à partir de bio-masse, la géothermie, le chauffage thermo-dynamique, le solaire (thermique, photo-voltaïque, à concentration), l’éolien, l’hydrau-lique, les énergies marines et la filière hydrogène. il s’agit d’assurer une efficacitéénergétique accrue par le déploiement destechnologies propres et de développer des alternatives aux technologies fondées surl’usage des énergies fossiles. Les énergies renouvelables sont analysées du point de vuede leur rendement et de leur bilan environne-mental. La stratégie nationale de rechercheénergétique privilégie ainsi les thématiquessuivantes : efficacité énergétique, énergie so-laire et stockage d’énergie.

Principaux opérateurs au niveau français On identifie un grand nombre d’acteurs surles problématiques de recherche et dévelop-pement sur l’énergie : – l’ADEME ;– l’ANCRE ;– l’ANR ;– Bpifrance ;– les instituts techniques ;– les instituts Carnot ;– les instituts de recherches agricoles : iNRA, iRStEA ;– certaines entreprises privées.

Ces organisations soutiennent la mise enplace de recherche et d’innovations en ma-tière d’efficacité énergétique. il existe unemultitude de programmes de recherche dontles fonds peuvent provenir de l’État (dans lecadre du programme d’investissement d’aveniren particulier) ou bien de l’Europe (ex : pro-gramme Horizons 2020, voir site.)

Les entreprises impliquées dans un programmede recherche peuvent bénéficier d’un soutientechnique et financier dans la recherche denouvelles alternatives visant à réduire laconsommation d’énergie. Ces entreprisess’investissent via la réponse à un appel à projet.

L’entreprise peut être soit une exploitationagricole, une coopérative, une industrie agro-alimentaire ou bien un artisan, tout ceci dé-pendant du périmètre de l’appel à projetinitial. il s’agit de projets bien souvent ponc-tuels, qui peuvent s’étendre sur plusieurs an-nées mais rarement reconduits.

filièRe alimentaiRe AgiR POUR LA PERfORMANCE ÉNERgÉtiqUE DES ENtREPRiSES

21LES fiCHES DiSPOSitifS

IV. PARTICIPER ET INNOVER EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

DES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN COURS

3 Programme BRAISE (Boulangerie RAISonnée et Efficacité énergétique) dont l'objectif est, à terme, de développer un four moins gourmand en énergie.3 Projet européen SYNERGIA dont l’objectif est de promouvoir le transfert de technologie vers les PME dans le secteur agro-alimentaire de la région méditerranéenne3 Projet REACTIFF de l’ADEME Recherche sur l'atténuation du changement climatique par l'agriculture et la forêt 3 Programme Grignon Energie +„ Plus de renseignements sur le site du MAAF

3 Travaux des pôles de compétitivité„ Plus de renseignements sur le site competitivite.gouv.fr

3 Travaux des RMT„ Plus de renseignements sur le site du MAAF

Exemples

LES ESPACES INFO ÉNERGIE

ANNUAIRE DES ACTEURS DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUEPOUR LA FILIÈRE ALIMENTAIRE

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

22 ANNUAIRE DES ACTEURS DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LA FILIÈRE ALIMENTAIRE

ALSACEEspace info energie alsacewww.energivie.info

AQUITAINEEspace info energie aquitainePas de site internet

AUVERGNEEspace info energie auvergnehttp://info-energie-auvergne.org/

BASSE-NORMANDIEEspace info enegie basse normandiehttp://infoenergie-bn.blogspot.fr/

BOURGOGNEEspace info energie bourgogne Pas de site internet

BRETAGNEEspace info energie bretagnewww.bretagne-energie.fr/

CENTRE Espace info energie centrewww.infoenergie-centre.org/

CHAMPAGNE-ARDENNEEspace info energie champagne ardennePas de site internet

CORSEEspace info energie corsewww.infoenergie-corse.com/

FRANCHE-COMTÉEspace info energie franche comtéSite web : http://www.info-energie-fc.org/

GUADELOUPEEspace info energie guadeloupehttp://economie-energie-guadeloupe.fr/

GUYANEEspace info energie guyanePas de site internet

HAUTE-NORMANDIEEspace info energie haute normandiehttp://haute-normandie.infoenergie.org/

ÎLE-DE-FRANCEEspace info energie ile de francePas de site internet

LA RÉUNIONEspace info energie la réunionwww.arer.org/

LANGUEDOC-ROUSSILLONEspace info energie languedoc roussillonwww.infoenergie-lr.org/

LIMOUSINEspace info energie limousinwww.region-limousin.fr/Les-Espaces-Info-Energie

LORRAINEEspace info energie lorrainewww.eie-lorraine.fr/

MARTINIQUEEspace info energie martinique (mail)www.maitrise-energie-martinique.com/

MAYOTTEEspace info energie mayottewww.eie-mayotte.fr/

MIDI-PYRÉNÉESEspace info energie Midi pyrénéesPas de site internet

NORD-PAS-DE-CALAISEspace info energie nord pas de calaisPas de site internet

PAYS DE LA LOIRE Espace info energie pays de la loirewww.info-energie-paysdelaloire.fr

PICARDIEEspace info energie PicardiePas de site internet

POITOU-CHARENTESEspace info energiePas de site internet

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUREspace info energie PACAPas de site internet

RHÔNE-ALPESEspace info energie rhone alpes www.infoenergie-rhonealpes.fr/

Réseau CooP de fRanCe(lorsqu’il n’existe pas de référent énergie,les dossiers Energie sont pris en charge par la direction)

CooP de fRanCeContact Energie : Emmanuel Ramfelemmanuel.ramfel@coopdefrance.coop

CooP de fRanCe ouest Contact Energie : thomas Jullientjullien@coopouest.coop

CooP de fRanCe Rhône-alPes-auveRgneContact Energie : Sybille MeijaSMEJiA@cdf-raa.coop

CooP de fRanCe loRRaine Directeur : Jean-Luc Claireclaire.urgpal@laposte.net

fRCa ChamPagne aRdenneDirecteur : Rachel grossiordrachel.grossiord@frca-ca.fr

CooP de fRanCe noRd Bassin PaRisienDirecteur : Catherine Steinsteinfrca@yahoo.fr

CooPameDirecteur : Didier Mariedmarie@coopdefrance-alpesmediterranee.coop

CooP de fRanCe BouRgogne fRanChe-ComtéAnimatrice : Virginie Bernardfederation@coop-bfc.fr

CooP de fRanCe aquitaineDirecteur : Jacques Weilljweill@coopdefranceaquitaine.com

CooP de fRanCe midi-PyRénées Directeur : Claude flochclaude.floch@frc2a.fr

CooP de fRanCe CentRe Directeur : Christophe Vaursvaurs.coopdefrancecentre@orange.fr

CooP de fRanCe limousinContact Energie : frca@frca-pc.fr

CooP de fRanCe Poitou ChaRentes Contact Energie : frca@frca-pc.fr

CooP de fRanCe languedoC Roussillon Directeur : contact@cooplr.com

fRCa ReunionDirecteur : Patrick Hoareau contact@frca-reunion.coop  

Réseau fnsea Contact énergie national :Aurore Bescond — aurore.bescond@fnsea.frContact régional : Voir le réseau de fédérations départementales et régionales

Réseau ania directrice développement durable :Carole fonta — c.fonta@ania.netRetrouvez tous les coordonnées des associations régionales adhérentesà l’ANiA ici

Réseau CgadContact énergie national : Sandrine BiZEsbize@cgad.frPôle d’innovation de l’institut national de la boulangerie-pâtisserieContact : poleinnovtion@inbp.com

aCtadirecteur général : Philippe Lecouvey, Contact énergie national : Samy Ait-Amarsamy.ait-amar@acta.asso.fr

aCtiadirecteur général : Didier MajouContact énergie national : Alice Dulasa.dulas@actia-asso.eu Responsable du réseau énergie del’actia : Yvan Deloche – Critt Provence-Alpes-Côte d’Azur (Centre Actia)yvan.deloche@critt-iaa-paca.comRetrouvez tous les coordonnées des centrestechniques et partenaires ici

ademeau niveau nationaldirecteur général : Virginie SchwarzContact énergie : Hélène Rivière, ADEMEService Entreprises et Eco-technologiesCoordonnées : 02.41.20.46.34helene.riviere@ademe.fr

au niveau régional et départementalContactez les référents régionaux «Énergie»en vous rapprochant des service de l’Ademeen région : www.ademe.fr/implantations

aPCa et le Réseau de ChamBResd’agRiCultuRe

au niveau nationaldirecteur général : Régis DUBOURgContact energie : Philippe tOUCHAiS,Chargé de mission Climat Energie Bio-masse, APCACoordonnées : 01 53 57 10 79 -philippe.touchais@apca.chambagri.fr

au niveau régional et départemental Contactez les référents régionaux «ÉnergieBiomasse» en vous rapprochant des chambres d’agriculture.Les coordonnées sont accessibles ici

CCi fRanCe et le Réseau des CCi

au niveau nationaldirecteur général : Judith JigUEtContact energie : Rosalie Lecoq, Chargée de mission Energie—CCi france Coordonnées : 01 40 69 38 48 -r.lecoq@ccifrance.fr

au niveau régional et départemental Contactez les référents régionaux «Énergie»en vous rapprochant des chambres de commerce et industrie.Les coordonnées sont accessibles ici

aPCma et le Réseau des ChamBResdes métieRs et de l’aRtisanat

au niveau nationaldirecteur général : françois MOUtOtContact energie : Sarah tRiPON, Chargée d’études développement durableCoordonnées : 01 44 43 10 70tripon@apcma.fr

au niveau régional et départemental Contactez les référents régionaux «Énergie »en vous rapprochant des chambres des métiers et de l’artisanat.Les coordonnées sont accessibles ici

filièRe alimentaiRe AgiR POUR LA PERfORMANCE ÉNERgÉtiqUE DES ENtREPRiSES

23ANNUAiRE DES ACtEURS DE L’EffiCACitÉ ÉNERgÉtiqUE POUR LA fiLièRE ALiMENtAiRE

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

INSTITUTS TECHNIQUES

ORGANISMES CONSULAIRES

au niveau nationalAriane Voyatzakis, Responsable du secteuragroalimentaire

au niveau régionalContactez les équipes en région :Bpifrance en région

Contact spécifique fCPR– EcotechnologieContact fonds

Cofely : www.cofelyservices-gdfsuez.fr/Dalkia : www.dalkia.fr/ EDf : http://france.edf.com/ERDf : www.erdf.fr/ gDf Suez : www.gdfsuez.com/gRt gaz : www.grtgaz.com/ RtE : www.rte-france.com/ total : www.total.fr/ Veolia : www.veolia.fr/

Se renseigner dans les espaces infos énergie.

Se renseigner dans les espaces infos énergie. 

http://competitivite.gouv.fr/identifier-un-pole/annuaire-des-poles-20.html

Pôle eneRgie Alsace Energivie : www.pole.energivie.eu/Capenergies : www.capenergies.fr/Derbi : www.pole-derbi.com/S2E2 : www.s2e2.fr/tenerrdis : www.tenerrdis.fr/

anCReAlliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergiewww.allianceenergie.fr

anRAgence nationale de la recherche :www.agence-nationale-recherche.fr

geResgroupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités www.geres.eu

iRdinstitut de Recherche pour le Développementwww.ird.fr

ministèRe de l’agRiCultuRe,de l’agRoalimentaiRe et de la foRêthttp://agriculture.gouv.fr/alimentation-iAA

gRenelle enviRonnementwww.legrenelle-environnement.fr

ineRisinstitut national de l'Environnement industrielet des Risqueswww.ineris.fr

ministèRe de l’éCologie, de l’éneRgie, du déveloPPement duRaBle et de la meRwww.developpement-durable.gouv.fr

seRSyndicat des Énergies Renouvelableswww.enr.fr

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

24 ANNUAiRE DES ACtEURS DE L’EffiCACitÉ ÉNERgÉtiqUE POUR LA fiLièRE ALiMENtAiRE

ENTREPRISES PRIVÉES

LES BUREAUX D’ÉTUDE

LES ORGANISMESDE FORMATION

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

LES PRINCIPAUX ORGANISMES DE RECHERCHE EN ÉNERGIE

D’AUTRES LIENS UTILES

BPIFRANCE

25ANNUAIRE DES ACTEURS DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LA FILIÈRE ALIMENTAIRE

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

26 LES fiCHES ACtEURS

LES FICHES ACTEURS

Les fiches des acteurs en matière d’ef-ficacité énergétique reprennent toutesles éléments suivants :

1. La présentation de l’organisme en question2. Les missions de l’organisme3. L’implication sur les questions d’efficacité énergétique4. Le type d’organisation (structure privée, publique…) et l’échelon (national, régional, départemental, etc.)5. Le degré d’interaction avec les bénéficiaires des actions mises en œuvre (directe ou indirecte)6. Le site internet7. Les coordonnées de l’organisme et le contact opérationnel en matière de performance énergétique sont repris en troisième partie

ces fiches ne sont pas exhaustives :d’autres structures, non recenséesdans ce guide, peuvent jouer un rôledans le développement d’actions de per-formance énergétique.

Liste des différents acteursidentifiés

1. fnsea2. coop de france3. ania4. cGad5. état et services déconcentrés6. europe7. adeMe8. Bpifrance9. collectivités territoriales10. organismes consulaires11. association de coordinationtechnique agricole (acta)12. association de coordinationtechnique pour l’industrie agro-alimentaire (actia)13. pôles de compétitivité14. organismes de recherche15. organismes de formation16. Bureaux d'étude17. entreprises privées de l’énergie

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

27LES FICHES ACTEURS

La FNSEA est le premier syndicatd'exploitants agricoles, elle a voca-tion à rassembler les agriculteursfrançais issus de toutes les régionset toutes les productions agricoles.

www.fnsea.fr

FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTSAGRICOLES (FNSEA )

MISSIONS

La FNSEA est un lieu d’arbitrage, de synthèseet de prospective où se retrouve la diversitédes agricultures et des territoires français.Les élus responsables sont à l’écoute desagriculteurs sur le terrain et les représententdans les instances de concertation et de dé-cisions nationales. Ils font valoir les positionsdes agriculteurs français auprès des ins-tances européennes et internationales.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONSDE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

La FNSEA contribue à :3 Identifier les besoins et freins au développement des projets énergie (énergies renouvelables et efficacité énergétique),3 Mettre en relief les spécificités agricoles dans le domaine de l'énergie3 Défendre et représenter des intérêts des agriculteurs devant les structures décisionnaires3 Aider à la recherche et développement3 Assurer une veille réglementaire et de l’information3 Former3 Proposer un accompagnement technique, conseil, aide à la décision

TYPE D’ORGANISATION

L'organisation de la FNSEA repose sur unetriple représentation :3 une représentation territoriale : 22 fédérations régionales, 94 fédérations et unions départementales, 20 000 syndicats locaux ;3 une représentation par filière de production : 36 associations spécialisées défendent plus particulièrement les intérêts de chaque secteur ;3 une représentation par section sociale : les agricultrices, les propriétaires, les fermiers, les anciens exploitants.

DEGRÉ D’INTERACTION AVECLES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

La FNSEA défend les intérêts de ses adhé-rents. Elle interagit en permanence avec sonréseau régional, départemental et les asso-ciations spécialisés par filière de production.

COOP DE FRANCE

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

28 Les­fiches­AcTeurs

MISSIONS

Porte-voix­politique­et­force­de­propositionsauprès­des­pouvoirs­publics­français­et­euro-péens,­ des­médias­ et­ de­ la­ société­ civile,cooP­de­france­a­pour­mission­de­promou-voir­le­modèle­coopératif­en­valorisant­sonaction­économique.

Avec­ses­moyens­d’expertises­pluridiscipli-naires­ et­ son­ réseau­ régional,­ cooP­ defrance­accompagne­et­soutient­le­développe-ment­des­entreprises­coopératives.

L’expertise­juridique,­fiscale­et­sociale­consti-tue­un­domaine­de­compétences­privilégié(veille­ réglementaire,­ conseils­ aux­ entre-prises,­animations­de­réseaux,­négociationsde­conventions­collectives…)­pour­participerà­la­compétitivité­du­modèle­coopératif­et­deses­ entreprises.­ cooP­ de­ france­ calibreaussi­des­solutions­nouvelles­pour­la­chaînealimentaire­durable­des­entreprises­commeles­ énergies­ vertes,­ la­ logistique,­ les­ dé-marches­qualité,­ la­sécurité­alimentaire­ouencore­l’information­des­consommateurs.

Les­sections­de­cooP­de­france­défendentles­intérêts­des­coopératives­selon­la­spécia-lisation­de­leurs­métiers.

enfin,­des­prestations­«­sur­mesure­»­sontégalement­proposées­aux­entreprises­depuisl’audit-conseil,­la­formation­des­administra-teurs,­ cadres­ ou­ techniciens­ de­ coopéra-tives...­jusqu’aux­web­technologies­!

IMPLICATION SUR LES QUESTIONSDE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUEAu­travers­de­ces­missions,­elle­défend­lesenjeux­ des­ coopératives­ sur­ les­ questionsénergie.

DEGRÉ D’INTERACTION AVECLES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

coop­de­france­interagit­de­façon­directe­ouindirecte­(via­les­fédérations­sectorielles­oules­­fédérations­régionales­de­coopératives)avec­les­coopératives.

Syndicat national d’entreprises,COOP de France est la représentationunifiée des coopératives agricoles,agroalimentaires et agro-industriellesfrançaises. Elle est déclinée au niveauinterrégionale en fédérations decoopératives agricoles.

www.coopdefrance.coop

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

29LES FICHES ACTEURS

L’ANIA, Association nationale desIndustries alimentaires, est une as-sociation loi 1901 qui rassemble 20fédérations nationales sectorielleset 22 associationsrégionales, lesARIAs représentatives des 13500 entreprises alimentaires françaises,de tous secteurs et de toutestailles. L’ANIA intervient en tantque porte-parole de l’industrie alimentaire auprès de l’ensembledes interlocuteurs de la filière : pou-voirs publics, médias, grand publicainsi que toutes les organisationsreprésentatives de la distribution,du monde agricole, des consomma-teurs et du monde scientifique.

www.ania.net

L’action de l’ANIA couvre l’ensemble des enjeuxstratégiques du secteur :– Alimentation et santé– Économie et compétitivité– Relations industrie-Commerce– Export– Relations avec le monde agricole– Développement durable– Dialogue social– Recherche et innovation

MISSIONS

Ses missions principales sont la promotion etla valorisation de l’industrie alimentaire, tantsur les aspects économiques, les métiers,l’emploi, les valeurs liées à l’alimentation, quesur les efforts réalisés par les secteurs et lesentreprises en matière de nutrition, de déve-loppement durable, etc.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONSDE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

En matière de performance énergétique,l’ANIA relaie à ses adhérents des informa-tions relatives à ce sujet avec pour objectifde permettre aux entreprises de progresser,quels que soient leur taille, leur secteur etleurs niveaux d’avancement. L’ANIA contribueà la diffusion des bonnes pratiques, en favo-risant les échanges et l’expertise collective,en proposant des actions innovantes et stra-tégiques.

L’ANIA mène également un travail de défenseet de représentation du secteur pour concilierla compétitivité des industries alimentaires etla maîtrise du coût de l’énergie avec la luttecontre le réchauffement climatique et la né-cessaire transition énergétique.

L’ANIA intervient de façon directe et indirecte(via les fédérations sectorielles ou les asso-ciations régionales) avec les entreprises ali-mentaires.

ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIESALIMENTAIRES (ANIA)

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DE L’ALIMENTATION EN DÉTAIL

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

30 Les­fiches­AcTeurs

La CGAD est l’organisation interpro-fessionnelle représentative des métiers de l'artisanat, du commercealimentaire de proximité et de l'hô-tellerie-restauration. Elle rassemble16 confédérations nationales debranche représentatives des diffé-rents Métiers de l’Alimentation.La CGAD représente plus de 300000entreprises, générant un chiffred'affaires de plus de 100 milliardsd'euros chaque année, et employant1,2 million d'actifs dans 18 métiers: boucher-charcutier, boucher- che-valin, boulanger, cafetier, limonadier,caviste, charcutier-traiteur, choco-latier-confiseur, crémier-fromager,détaillant en produits bio, épicier,glacier, restaurateur, pâtissier, piz-zaïolo, poissonnier, primeur, tripier.La CGAD est membre fondateur del'Union Professionnelle Artisanale(UPA).

www.cgad.fr

MISSIONSorgane­ de­ liaison­ et­ de­ représentation­ detout­un­secteur,­la­cGAD­est­l'interlocuteurprivilégié­des­pouvoirs­publics­et­des­diffé-rents­partenaires­économiques­avec­lesquelselle­entretient­des­relations­constantes.Les­membres­de­la­cGAD­siègent­dans­toutesles­instances­traitant­des­problèmes­de­l'ar-tisanat­et­du­commerce­alimentaire­de­proxi-mité­et­de­ l'hôtellerie-restauration,­ que­cesoit­au­niveau­européen,­national­ou­ local.Leur­mission­est­de­faire­entendre­les­posi-tions­du­secteur.­

IMPLICATION SUR LES QUESTIONSDE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

La­cGAD­relaie­auprès­de­ses­adhérents­quesont­ses­organisations­professionnelles,­ainsiqu’auprès­de­ses­structures­territoriales,­lesinformations­relatives­à­l’efficacité­énergétique.elle­mène­également­un­travail­de­défense­etde­ représentations­ du­ secteur­ dans­ diffé-rentes­instances­traitant­du­sujet.Par­ailleurs,­elle­échange­avec­les­pôles­d’in-novation­technologique­impliqués­dans­la­thé-matique.

TYPE D’ORGANISATION

sur­l’ensemble­du­territoire­national,­la­cGADdispose­d’un­réseau­de­plus­de­100­représen-tations­ territoriales­ par­ l’intermédiaire­ descGAD­départementales­et­des­cGAD­régionales.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LESBÉNÉFICIAIRES DES ACTIONS MISESEN ŒUVRE

La­cGAD­intervient­auprès­des­entreprises­defaçon­directe­via­notamment­son­site­internet­etde­façon­indirecte­via­ses­organisations­profes-sionnelles­ou­ses­structures­territoriales.­

PÔLE D’INNOVATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Le Pôle est une association loi 1901 labellisée par la DGCIS. Son conseild’administration est composé de boulangers membres de la Confédéra-tion Nationale de la Boulangerie-pâtis-serie française. Il est donc uneémanation d’une structure profession-nelle. Établissement national en lien avec les Fédérations départementales de boulangerie et les Chambres de Métiers , il intervient de façon directeou par l’intermédiaire des relais de ces fédérations auprès des boulan-gers. Il a pour mission : – de faire la liaison entre le secteur de la boulangerie et les centres de ressources externes– de rechercher de solutions adap-tées aux petites entreprises,– de diffuser des connaissances et des pratiques,– d’apporter une assistance directeaux entreprises.

En matière d’efficacité énergétique, le pôle assure :– l’information sur les investissementspertinents, les bonnes pratiques professionnelles, les éco-gestes*– la mise en relation des organismes et des boulangers intéressés par l’optimisation énergétique et compila-tion des expériences– l’incitation des fournisseurs à des attitudes eco responsable.

www.inbpinnov.comwww.boulpat-environnement.com

FILIÈRE ALIMENTAIRE AgIR pouR LA pERFoRMAnCE ÉnERgÉTIquE DES EnTREpRISES

31LES FIChES ACTEuRS

L’ÉTAT ET SES SERVICES DÉCONCENTRÉS

L’administration centrale rassembleles services de chaque ministère àcompétence nationale, principale-ment situés à Paris. Ces servicesassurent au niveau national un rôlede conception des politiques pu-bliques, d’animation, d’orientation,d’évaluation et de contrôle. Ils par-ticipent à l’élaboration des projetsde loi et des textes réglementaireset préparent et mettent en œuvre les décisions du gouvernement.

http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres

L’État dispose également de services pré-sents sur le plan territorial  : les services déconcentrés. Ils ont une compétence terri-toriale et assurent le relais au niveau localdes décisions prises par l’administrationcentrale. Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou dépar-temental, mais il existe également pour cer-tains ministères ou certains services unniveau zonal, inter-régional ou interdéparte-mental. Ils sont placés sous l’autorité des préfets qui représentent localement le gou-vernement. Les services déconcentrés sontchargés de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d’ap-pliquer ou de faire appliquer une réglementa-tion ou de délivrer des prestations auxusagers. Ils concourent également à l'articu-lation dynamique des politiques nationalesavec celles mises en œuvre par les collectivités.

Concernant spécifiquement les compétencesagricoles et énergétiques, elles sont détenuesau niveau régional par les DRAAF (Directionrégionale de l’Alimentation, et l’Agriculture etde la Forêt) et les DREAL (Direction régionalede l’Environnement, de l’Aménagement et duLogement), et au niveau départemental parles DDT/DDTM (Direction départementaledes Territoires/et de la Mer).

TYPE D’ORGANISATION

Services au niveau national, régional et départemental.

DEGRÉ D’INTERACTION AVECLES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSPRÉSENTÉES

Les ministères et leurs administrations cen-trales ont une relation indirecte avec les en-treprises et travaillent le plus souvent avecles fédérations, syndicats professionnels,inter-professions, etc.

Les services déconcentrés, et en particulierles directions départementales, sont en ca-pacité de vous renseigner sur les politiqueset les aides éventuelles mises en œuvre parl’État dans les territoires.

L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UNE PRIORITÉ POUR L’ÉTAT

Le 24 avril 2014, le ministère de l’Écologieen charge des dossiers énergie au sein du gouvernement, a remis :„ le plan national d’action d’efficacité énergétique (PNAEE 2014)à la Commission européenne. Ce plans’inscrit en application de la directiverelative à l’efficacité énergétique de 2012qui fixe l’objectif d’améliorer de 20 %l’efficacité énergétique de l’UE d’ici 2020.Pour atteindre cet objectif, le plan d’action2014 détaille les principales mesures mises

en œuvre par secteur, et notamment pourle secteur du bâtiment, le secteurindustriel et le secteur agricole.„ le plan pour la compétitivitél'adaptation des exploitations agricolesmis en place en 2015 par le ministère del’Agriculture, conjointement avec lesRégions, participera à l’atteinte desobjectifs du PNAEE. Ce plan de compétitivité sera tourné enpriorité vers l'élevage afin de moderniserles bâtiments tant en termes deperformances économiques etenvironnementales que de conditions de travail, mais aussi d'améliorer leur

autonomie alimentaire et de répondre aux enjeux environnementaux. Les besoinsdes secteurs végétaux seront égalementpris en compte notamment pour réduireleur utilisation d'intrants et améliorer la protection des ressources naturelles. Ce plan permettra également d'améliorerles performances énergétiques desexploitations.„ le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote du projet agroécologiquepour la France.

L'Union européenne (UE) est unpartenariat économique et politiqueentre 28  pays européens fondéesur l'état de droit : toutes ses ac-tions reposent sur les traités euro-péens, auxquels tous les Étatsmembres adhèrent démocratique-ment et de leur plein gré. Ces traitésdéfinissent les objectifs de l'Unioneuropéenne dans de nombreuxdomaines.

http://europa.eu/index_fr.htm www.europe-en-france.gouv.fr

MISSIONS

L’union européenne a pour mission : – d’établir les fondements d'une union entre européens, de sauvegarder la paix et rechercher l'unité politique– d’assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.elle apporte un soutien financier, afin de favoriser le déploiement :– de politique de solidarité (dit de cohésion ) dans les domaines régional, agricole et social– de politique d'innovation, en favorisant les progrès dans les domaines d'avenir (protection de l'environnement, recherche et l'innovation technologique, l'énergie).

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

L'ue vise une réduction de 20 % de laconsommation annuelle d'énergie primaireen europe d'ici à 2020. La commission a proposé plusieurs mesures visant à accroîtrel'efficacité à tous les stades de la chaîneénergétique (production, transformation, dis-tribution et consommation finale). Les mesuressont essentiellement axées sur le transportpublic et les secteurs du bâtiment, où le po-tentiel d'économies est le plus important.D'autres mesures comprennent par exempleles compteurs intelligents (qui encouragentles consommateurs à mieux gérer leurconsommation énergétique) et l'étiquetageclair des produits.

trois types de fonds peuvent contribués à laréalisation de ces objectifs :3 Le fonds européen de développementrégional (feDer) qui soutient notammentdes projets d'innovation (r&D, tic, plate-formes,…), de développement économique(actions collectives de diffusion de l’innovation,conventions d’affaire,…), de développementdurable (énergies renouvelables, économiesd’énergies…) en faveur des zones urbaines endifficulté.3 Le fonds social européen (fse) qui finance des initiatives en faveur de l'emploi,la formation et l'insertion professionnelle.3 Le fonds européen agricole pour le dé-veloppement rural (feaDer) qui améliore lacompétitivité des secteurs agricole et fores-tier, l’environnement et la gestion de l’espacerural, la qualité de vie et la diversification desactivités dans les zones rurales ainsi que lesstratégies locales de développement .

au niveau français, l’État, les régions etl’aDeMe jouent l’intermédiaire entre les bé-néficiaires et l’europe et gèrent ainsi la répar-tition des fonds feDer, feaDer et fse.

TYPE D’ORGANISATION

c’est une structure publique, regroupant plu-sieurs États.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

L’union européenne a une relation indirecteavec les entreprises.

DIRECTIVE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Le 4 décembre 2012, la directive « Effi-cacité Energétique » est entrée en vi-gueur fixant un cadre commun pourpromouvoir l'efficacité énergétique, ac-croître de 20 % l'efficacité énergétiqued'ici à 2020 et préparer la voie à de nou-velles améliorations de l'efficacité éner-gétique au-delà de cette date. Les 28États membres sont tenus de favoriserune utilisation plus efficace de l’énergieà tous les stades de la chaîne énergé-tique, depuis la transformation et la dis-tribution jusqu’à la consommationfinale. La nouvelle directive contribue àlever les obstacles et à surmonter lesdéfaillances du marché qui nuisent à l'effi-cacité de l'approvisionnement et de l'utili-sation de l'énergie. Elle prévoit de fixer desobjectifs indicatifs nationaux d'efficacitéénergétique pour 2020.

Elle fixe les mesures suivantes : – L’UE devra «limiter sa consommationénergétique à 1483 Mtep d'énergie primaireet/ou à 1086 Mtep d'énergie finale d'ici à2020». – Les États membres se sont fixés selon uneméthologie notifiée des objectifs indicatifsnationaux d'efficacité énergétique, selondes critères de leur choix (par ex: consom-

mation d'énergie primaire ou finale, inten-sité énergétique...)– Les États membres sont tenus de réalisercertaines économies d'énergie durant la pé-riode d'obligation (du 1er janvier 2014 au 31 dé-cembre 2020), en mettant en place desexigences contraignantes en matière d'effi-cacité énergétique ou d'autres mesures ci-blées pour stimuler l'amélioration del'efficacité énergétique dans les secteursdes ménages, de l’industrie et des transports.– Les grandes entreprises doivent effectuerun audit énergétique au moins tous les qua-tre ans, le premier devant être réalisé auplus tard le 5 décembre 2015.

– À compter du 1er janvier 2014, le secteurpublic, au travers de son administration cen-trale, a engagé une rénovation d’au moins3 % des bâtiments qu'elles possèdent et occupent.

D'ici au 31 décembre 2015, des systèmes desurveillance du taux d'efficacité des nou-velles installations de production devrontêtre mis en place, des études nationales surle potentiel de la cogénération et des réseauxde chaleur devront être réalisées et des me-sures favorisant la promotion de ces tech-niques devront être adoptées.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

32 Les fiches acteurs

L’EUROPE

L’ADEME

L'Agence de l'Environnement et dela Maîtrise de l'Energie (ADEME) estun établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie,du développement durable et del'énergie et du ministère de l'enseigne-ment supérieur et de la recherche.

www.ademe.fr

Sites web de l'ADEME sur l’énergie „ efficacité énergétique„ énergies renouvelables

Retrouvez également de nombreux témoignagessur le site de l’ADEME „ fiche de témoignages sur le management de l’énergie„ retours d’expérience :moteur de recherche avec un choixde thèmes (énergie et matièresrenouvelables ou économies d’énergie) et un choix de cibles (entreprises, agriculteurs)

MISSIONS

L’ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines del'environnement, de l'énergie et du dévelop-pement durable. afin de leur permettre deprogresser dans leur démarche environne-mentale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, despouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. elle aideen outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans lesdomaines suivants : la prévention et la gestiondes déchets, la préservation des sols, l'effi-cacité énergétique et les énergies renouvela-bles, la qualité de l'air et la lutte contre lebruit.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

L’offre de l’ademe aux entreprises inclut prin-cipalement :– des aides financières (voir fiches dispositif) qui visent la r&d, l’innovation, le conseil et l’investissement.– des ressources disponibles sur son site internet (www.ademe.fr) : retours d’expérience, cahiers des charges pour des prestations de conseil (ex: diagademe), conseils et outils en ligne (voir fiches ressources).

dans de nombreuses régions, l’ademe parti-cipe au financement de programmes d’actionsréalisés par les chambres consulaires (cci,cma, ca) et d’opérations collectives portéespar des partenaires locaux.

au niveau national, l’ademe réalise desétudes générales et participe à l’organisationd’enquêtes à l’animation et l’orientation de larecherche.

L’ademe prépare pour 2015 une offre de for-mation sur l’efficacité énergétique.

TYPE D’ORGANISATION

organisation nationale avec des directionsrégionales dans chaque région administra-tive (y compris en outremer).

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRESDES ACTIONS MISES EN ŒUVRE

L’action de l’ademe vers les entreprisespasse principalement par l’intermédiaire departenaires comme les chambres consu-laires, les centres et instituts techniques etles organisations professionnelles.

FILIÈRE ALIMENTAIRE agir pour La performance énergétique des entreprises

33Les fiches acteurs

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

34 LES fiCHES ACtEURS

Bpifrance, la Banque publique d'investissement est un organismefrançais de financement et de déve-loppement des entreprises. il regroupe les ex. oseo, cdc entre-prises, fsi et fsi régions. en par-ticulier, il a vocation à soutenir lespetites et moyennes entreprises,les entreprises de taille intermé-diaire et les entreprises innovantesen appui des politiques publiquesde l'état et des régions.

www.bpifrance.fr

MISSIONS

Bpifrance, partenaire de confiance des entre-preneurs, accompagne les entreprises, del’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, encrédit, en garantie et en fonds propres.

Bpifrance assure, en outre, des services d’ac-compagnement et de soutien renforcés à l’in-novation et à l’export, en partenariat avecUbifrance et la Coface.

il est le principal opérateur désigné par legouvernement pour gérer les fonds du pro-gramme des investissements d’avenir allouésà l’industrie .

IMPLICATION SUR LES QUESTIONSDE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Outre ses actions en direction des entre-prises des filières de la transition énergétiqueet environnementale, Bpifrance s’attache àpromouvoir auprès des entreprises de toussecteurs des démarches d’efficacité énergé-tique.

Cette démarche s’appuie, en matière de fi-nancement, sur la mobilisation des nouvellescapacités d’intervention du Programme in-vestissements d’Avenir pour le Prêt Vert. Ceprêt permet d’abord de financer des investis-sements compétitifs répondant à un objectifde prise en compte des enjeux de protectionde l’environnement, ensuite de favoriser lamise sur le marché de produits orientés versla protection de l’environnement et la réduc-tion de la consommation d’énergie.

En matière d’investissement direct, Bpifranceintègre les enjeux de la transition énergétiqueet environnementale dans ses échanges avecles entreprises dans lesquelles il est déjà ac-tionnaire. En fonction des enjeux, Bpifrancepeut identifier, conjointement avec l’entrepre-neur, les points de progression liés aux éco-nomies d’énergie et à l’efficacité énergétique,qui sont alors retracés dans une « lettre deprogrès » et font l’objet d’échanges réguliers. qu’il s’agisse d’intervenir dans les entre-prises du secteur en financement et en inves-tissement, ou de favoriser le déploiement dedémarches d’efficacité énergétique dans leplus grand nombre d’entreprises par des ac-tions de sensibilisation et de financement,Bpifrance fait de la transition énergétique etenvironnementale une priorité nouvelle.

TYPE D’ORGANISATION

Les équipes de Bpifrance sont au cœur desrégions, sur l’ensemble du territoire, à travers25 directions régionales, 2 directions interré-gionales en Outremer, et 42 implantations,qui constituent un point d’entrée unique pourles entreprises.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

Bpifrance est en relation directe avec les entreprises

BPIFRANCE

FILIÈRE ALIMENTAIRE agir pour La performanCe énergétique DeS entrepriSeS

35LeS fiCheS aCteurS

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les régions sont désormais pilotesde la gestion du FEADER, et aurontdans les prochaines années, lamaîtrise de la programmation desactions. Elles l’assureront en lien étroitavec l’Etat et en s’inscrivant dans uncadre national convenu entre l’Etat etles Régions pour une partie desmesures." .

Ce sont des structures administra-tives veillent à prendre en compteles intérêts de la population d’unterritoire précis. Il existe plusieurstypes de collectivités : les com-munes, les départements, les régions,les collectivités à statut particulieret les collectivités d'outre-mer.  

www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales

MISSIONS

Sur un plan juridique, les collectivités localesont la charge d'activités de réglementation etde prestations répondant à la satisfaction del'intérêt général de la population, qu'elles pro-curent allant dans le sens d’un service publicde proximité. Certaines missions sont obliga-toires (collecte des ordures ménagères, luttecontre les incendies, formation profession-nelle des jeunes), d'autres sont facultatives(dans le domaine culturel, sportif ou des loi-sirs.) La collectivité est libre de choisir lemode de gestion selon les tâches et les en-jeux : gestion directe (par les agents de la col-lectivité) ou gestion indirecte (entité publiqueou privée exécute la tâche pour la collectivitéselon des modalités définies). Cependant,quel que soit le mode de gestion, le servicepublic doit conserver certains traits qui dé-coulent de son régime juridique particulier :principe d'égalité du traitement des adminis-trés, règle de la continuité du service, adap-tabilité de l'activité aux besoins despopulations.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Les collectivités territoriales encouragent lesactions en faveur des économies d’énergiepar le biais de dispositifs locaux. Des aideslocales peuvent être versées sous forme dechèques énergie, d’éco-chèques ou encorede subventions.

Les aides locales octroyées par les collectivitésterritoriales ont généralement pour objectif :– d’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements ;– d’améliorer leur performance énergétique.

Certains travaux destinés à répondre à cesobjectifs sont éligibles à des aides finan-cières, définies spécifiquement. Le type, lemontant et les conditions d’éligibilité desaides locales diffèrent d’une collectivité à uneautre.

TYPE D’ORGANISATION

Les collectivités territoriales sont des struc-tures publiques, régionales, départementales,ou locales.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

Les collectivités territoriales ont une relationdirecte avec les exploitants agricoles, coopé-ratives, entreprises agroalimentaires et arti-sans situés dans leur périmètre d’action.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

36 Les­fiches­AcTeurs

Réseau national de 110 établisse-ments publics, sous tutelle du ministère de l’Agriculture. Les cham-bres d’agricultures sont dirigéespar 4200 élus, elles regroupent 8000collaborateurs, dont 6 000 ingé-nieurs et techniciens.  

www.chambres-agriculture.fr

MISSIONS

elles­ont­deux­missions­principales­:­– ­consulaire :­représentation­des­intérêts­­­­de­l’agriculture­et­des­acteurs­du­monde­­­­agricole,­rural­et­forestier.– ­Développement :­appui­aux­entreprises,­­­­références­et­bases­de­données,­­­­agronomie­et­environnement,­territoires­­­­et­développement­local,­démarches­­­­qualité­des­produits­et­appui­aux­filières,­­­­mesures,­analyses­et­comptabilités.­

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Les­ conseillers­ sur­ l’efficacité­ énergétiquedans­les­exploitations­et­filières­agricoles ­for-ment­un­réseau­de­200­personnes,­ayant­desmissions­de:­– ­information :­diffusion­de­références,­­­­interventions,­manifestations,­visites…– ­formation :­économies­d’énergie­­­­à­la­ferme­(carburant,­électricité,­gaz…),­­­­énergies­renouvelables­(éolien­photovol-­­­taïque,­méthanisation,­bois­énergie…),­­­­biomatériaux­et­nouvelles­filières– ­conseil­et­aide­à­la­décision­(exploitation)­ :­­­diagnostic­énergétique­global­(Dia’terre),­­­­plan­d’efficacité­énergétique,­audits­­­­spécialisés­et­aide­à­la­décision­sur­les­­­­équipements­économes­/­énergies­­­ renouvelables­(enr)– ­étude­et­prospective­(territoire­/­filière) :­­­­audit­territorial­énergie-Ges­(climAgri),­­­­construction­de­scénarios­et­mise­en­­­­œuvre­de­plans­d’actions­collectifs,­suivi­­­­et­évaluation­des­actions­(observatoires)– ­Accompagnement­technique,­économique­­­et­administratif (exploitation/­territoire/­­­­filière)­:­études­technico-économiques­sur­­­les­solutions­d’économie­d’énergie­et­­­­d’énergies­renouvelables,­appui­au­montage­­­de­dossiers­d’aide­et­de­financement,­­­animation­et­structuration­de­filières­enr– ­innovation:­fermes­expérimentales,­­­­réseaux­de­fermes­de­référence,­r&D,­­­­partenariats­avec­la­recherche,­instituts­­­­techniques­et­entreprises.

TYPE D’ORGANISATION

– ­88­chambres­départementales­­­et­interdépartementales­d'agriculture– ­2­chambres­d'agriculture­de­région­­­­et­19­chambres­régionales­d'agriculture– ­1­structure­nationale:­Assemblée­­­­permanente­des­chambres­d'agriculture­

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

en­lien­direct­avec­ les­agriculteurs­et­ les­collectivités  ,­ les­chambres­d’agriculture­travaillent­avec­de­nombreux­partenaires­ins-titutionnels­(mAAf,­meDDe,­ADeme,­ATee…)et­économiques­(eDf,­GDf-sueZ,­ToTAL)­etjouent­le­rôle­d’intermédiaire­entre­ces­orga-nisation­et­­les­exploitants­agricoles.

L’ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES D’AGRICULTUREET SON RÉSEAU

filière alimentaire AgiR PouR LA PERfoRMAnCE énERgétiquE DEs EntREPRisEs

37LEs fiChEs ACtEuRs

L’APCMA joue un rôle de porte-parole, d’animateur et de conseilauprès des chambres de métiers etde l’artisanat (CMA). Elle assure lamise en œuvre de leur projet poli-tique et des décisions prises parles instances. Elle développe égale-ment des actions collectives et des services communs, en partena-riat avec les organisations profes-sionnelles et l’ADEME sur lesquestions environnementales : for-mation des agents (exemple : visite énergie en entreprise), organisationde rencontres techniques nationales(sujets d’actualités, échanges debonnes pratiques…)…

www.artisanat.fr

MISSIONS

Les missions du réseau se répartissententre trois échelons :

3 national :représentation nationale, européenne et in-ternationale, coordination et animation desétablissements du réseau, déploiement desolutions mutualisées, en particulier de pro-giciels répondant à des besoins communs ;3 régional :définition et coordination des politiques ré-gionales économiques et de formation, miseen œuvre de la mutualisation des fonctionsadministratives (communication, informa-tique, comptabilité, paie, achats groupés),cohérence régionale ;3 départemental :accompagnement de proximité des entre-prises artisanales, information sur les for-mations et métiers, gestion des centres deformation d’apprentis, partenariats locaux.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le réseau des CMA intervient auprès de différentes cibles d’entreprises  : les chefsd’entreprises et salariés, les apprentis, lesporteurs de projets, les créateurs-repreneurs,les cédants. Chaque CMA propose une offrede services adaptée à chaque profil : informa-tion, formation, conseil sur la thématique del’efficacité énergétique, aide au montage dedossiers pour des subventions, visite en en-treprise et diagnostic énergétique pour opti-miser les postes les plus consommateurs enénergie…

Les CMA font partie des relais historiques del’ADEME pour le conseil . L’APCMA joue unrôle d’animateur du réseau des 120 conseillersdéveloppement durable que compte le réseauCMA.

TYPE D’ORGANISATION

Le réseau des chambres de métiers et de l’ar-tisanat est régi sous deux formes de gouver-nance au sein des régions :– une chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA) et des chambres de métiers et de l’artisanat départementales rattachées (CMAD) ;– une chambre de métiers et de l’artisanat de région (CMAR), établissement public unique régional, composé d’autant de sections que de départements.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

Les conseillers CMA interviennent par des ac-tions de proximité lors des grandes étapes dela vie de l’entreprise. Elles sont à mêmes deproposer des solutions adaptées au modèleéconomique spécifique de la petite entreprise.Elles travaillent avec de nombreux parte-naires institutionnels (ADEME, MEDDE,CRE,…) et économiques jouant un rôle d’in-termédiaire entre ces organisation et les ar-tisans.

L’ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS ETDE L’ARTISANAT ET SON RÉSEAU

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

38 Les­fiches­AcTeurs

L’ACTA, Association de CoordinationTechnique Agricole, a été créée dès1956 par les Organisations Profes-sionnelles afin d’animer le réseaudes instituts techniques agricoles. La structuration du réseau des Ins-tituts Techniques Agricoles est organisée autour du contrat d’ob-jectifs 2014-2020, signé par l’ACTAavec le ministère de l’agriculturemais aussi autour de la procédurede qualification des instituts tech-niques mise en place par le minis-tère de l’agriculture.

www.itsap.asso.fr

MISSIONS

L’AcTA,­en­tant­que­tête­de­réseau­des­institutsTechniques­Agricoles,­veille­à­renforcer­lesapproches­transversales­et­les­collaborationsentre­les­membres­de­son­réseau­et­avec­lesorganismes­de­recherche,­les­organismes­pro-fessionnels­agricoles,­les­pouvoirs­publics,…en­complément­des­actions­menées­par­lesinstituts­Techniques­Agricoles­au­bénéfice­dechaque­filière,­elle­conduit­ou­coordonne­desactions­de­recherche­appliquée­ou­de­transfertde­connaissances­dans­des­domaines­trans-versaux :– ­Protection­intégrée­des­cultures– ­conception­ et­ évaluation­ de­ systèmes­­­­de­ production­ durables­ (biodiversité,­­­­gestion­ des­ cycles­ biochimiques,­­­­évaluation­de­la­durabilité­des­systèmes,­­­­polyculture-élevage…)– ­maitrise­et­gestion­de­la­qualité­­­­(en­lien­avec­l’aval­des­filières)– ­Apiculture­et­pollinisation­(en­partenariat­­­­avec­l’institut­de­l’abeille).

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Les­ iTA­sont­des­organismes­de­rechercheappliquée,­d’appui­technique,­d’expérimenta-tion,­d’expertise,­de­formation­et­d’informationsur­les­questions­énergie.­

TYPE D’ORGANISATION

L'AcTA­s'appuie­sur­une­douzaine­d'ingénieurset­Techniciens­basés­à­Paris­ou­en­région­tou-lousaine­ou­en­rhône-Alpes.­Par­ses­études­deterrain­elles­est­en­relation­directe­avec­­les­agri-culteurs,­les­oPA­et­le­monde­de­la­recherche.­

LA LISTE DES INSTITUTS

3 Agph : Association­des­producteurs­­­­de­houblons­de­france­(pas de site internet)3 ItSAp : institut­de­l'abeille­­­­www.itsap.asso.fr3 AnIttA : Association­nationale­­­­interprofessionnelle­technique­du­tabac­­­www.anitta.fr3 ArVALIS : institut­du­végétal­

­­­www.arvalisinstitutduvegetal.fr­3 FnAMS : fédération­nationale­­­­des­agriculteurs­multiplicateurs­­­­de­semences­•­www.fnams.fr­3 AStreDhor : Association­nationale­­­­des­structures­d'expérimentation­­­­et­de­démonstration­en­horticulture­­­www.astredhor.asso.fr­3 CetIoM : centre­technique­des­oléagineux­­­et­du­chanvre­industriel­•­www.cetiom.fr3 CtIFL : centre­technique­­­­interprofessionnel­des­fruits­et­légumes­­­www.ctifl.fr3 AnIFeLt : Association­nationale­inter-­­­professionnelle­des­fruits­et­légumes­­­­transformés­•­www.anifelt.com­3 VegenoV : Bretagne­biotechnologie­­­­végétale­•­www.vegenov.com­ ­­­­­­­­­­­­­­­­­­3 Fn3pt : fédération­nationales­des­­­producteurs­de­plants­de­pomme­de­terre­­­www.plantdepommedeterre.org­3 IDF : institut­pour­le­développement­­­­forestier­•www.foretpriveefrancaise.com­3 IDeLe : institut­de­l’élevage­• www.idele.fr3 IFIp : institut­du­porc­•­www.ifip.asso.fr3 IFpC : institut­français­des­productions­­­­cidricoles­• www.ifpc.eu3 IFV : institut­français­de­la­vigne­et­du­vin­­­www.vignevin.com3 ItAB : institut­technique­de­l'agriculture­­­­biologique­•­www.itab.asso.fr3 ItAVI : institut­technique­de­l'aviculture­­­www.itavi.asso.fr3 ItB : institut­technique­de­la­betterave­­­www.itbfr.org3 ArtB : Association­de­recherche­­­­technique­betteravière­­­www.labetterave.com3 IteIpMAI : institut­technique­inter-­­­professionnel­des­plantes­à­parfum,­­­­médicinales­et­aromatiques­­­www.iteipmai.asso.fr­3 CnpMAI : conservatoire­national­­­­des­plantes­à­parfum,­médicinales,­­­­aromatiques­et­industrielles­­­www.cnpmai.net3 CrIeppAM : centre­régionalisé­inter-­­­professionnel­d'expérimentation­­­­en­plantes­à­parfum,­aromatiques­­­­et­médicinales­•­www.crieppam.fr­3 unIp : union­nationale­interprofessionnelle­­­des­plantes­riches­en­protéines­­­www.unip.fr­

L’ASSOCIATION DE COORDINATIONTECHNIQUE AGRICOLE ET SON RÉSEAU D’INSTITUTS TECHNIQUES

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

39LES FICHES ACTEURS

37

Le réseau de l’ACTA

h�p://www.itsap.asso.fr

h�p://www.ani�a.fr/

h�p://www.arvalisins tutduvegetal.fr

h�p://www.vegenov.com/

h�p://www.ifip.asso.fr/fr

h�p://www.ifpc.eu/

h�p://www.vignevin.com/

www.fnams.fr

www.astredhor.asso.fr

h�p://www.ce om.fr/

www.ctifl.f

h�p://www.anifelt.com

www.plantdepommedeter

www.foretpriveefrancaise.com

www.idele.fr

www.itab.asso.fr

www.itavi.asso.fr

www.itbfr.org

www.labetterave.co

www.iteipmai.asso.fr

Conservatoire National des Plantes à Parfum, Médicinales, Aromatiques et Indus-

trielles : www.cnpmai.net

CRIEPPAM, Centre Régionalisé Interprofessionnel d'Expérimentation en Plantes à

Parfum, Aromatiques et Médicinales : www.crieppam.fr

AGPH : Association des Producteurs de Houblons de France (pas de site in-

ternet) www.unip.fr

L’ACTIA, réseau français des institutstechniques de l’agro-alimentaire, fédère les activités des 15 institutstechniques agro-industriels (ITAI) etdes 17 centres partenaires, dontles 1 200 chercheurs, ingénieurs ettechniciens accompagnent quoti-diennement les entreprises dusecteur, dont les PME.L’ACTIA est reconnue pour ses mis-sions par le ministère de l’Agricul-ture, de l’Agroalimentaire et de laForêt et intervient comme opérateurde l’État.

www.actia-asso.eu

MISSIONS

3 fédérer­les­activités­des­centres­AcTiA­­­­et­accompagner­leurs­activités­de­­­recherche­technologique­(umT,­rmT,­­­­projets­nationaux­et­européens).3 Porter­des­projets­transverses­et­développer­­­une­expertise­dans­l’intérêt­des­entreprises­­­alimentaires.3 Diffuser­les­travaux­réalisés­par­les­centres­­­AcTiA­dans­les­instances­d’expertise3 Valoriser­les­activités­des­centres­­­­(colloque,­guides…)­pour­une­appropriation­­­rapide­par­les­entreprises,­en­particulier­­­­par­les­Pme.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

– ­information­et­formation­des­entreprises :­­­organisation­et­participation­à­­­­des­colloques,­forums,­réalisation­­­­de­guides…– ­Accompagnement­technique,­diagnostic,­­­­conseil,­aide­à­la­décision,­mise­en­place­­­­d’opérations­collectives– ­conduite­de­projets­de­recherche­et­­­­de­développement­(ex­:­VAreDiA­:­­­­valorisation­des­rejets­énergétiques­­­­de­l’industrie­agro-alimentaire,­oPserA :­­­­optimisation­des­performances­du­­­­séchage­refroidissement­en­alimentation­­­­animale,­comptiAA­énergie :­déploiement­­­de­plans­de­comptage­de­l’énergie­dans­­­­l’industrie­agro-alimentaire– ­Déploiement­des­bilans­carbone­en­iAA.

TYPE D’ORGANISATION

L’AcTiA­est­une­structure­publique,­nationaleavec­32­centres­AcTiA­et­plus­de­80­implan-tations­sur­toute­la­france.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRELes­centres­du­réseau­Actia­sont­en­relationdirecte­avec­les­entreprises­du­secteur­agro-alimentaire,­grâce­à­leur­couverture­de­l’en-semble­du­territoire­français.

LES CENTRES TECHNIQUESET PARTENAIRES

Les­centres­techniques­:3 Actalia :­Lait­et­sécurité­des­aliments3 Adiv :­Viande3 Adria développement :­Tous­produits3 Aérial :­Tous­produits3 Arvalis :­céréales3 BnIC :­cognac3 Céva :­Algues3 CtCpA –­Tous­produits3 CVg :­Glucides3 IFBM :­Brasserie­malterie3 IFIp :­charcuterie3 IFpC :­cidre3 IFV :­Vin3 Iterg :­corps­gras3 Lne :­emballages

Les­ centres­ partenaires­ apportent­ leurs­expertises­aux­rmT,­réseaux­et­groupes­detravail­au­sein­de­l'AcTiA :3 Actalia 3 Agria Lorraine 3 Aquimer3 Ariatt 3 Casimir 3 Certia interface3 Cervia 3 peACritt 3 transferts Lr3 Adrianor 3 Agir 3 Agro-hall 3 Agrotec3 parm 3 tecaliman 3 ungda3 Vegenov-BBV 3 Critt agro-alimentaireet biotechnologies poitou-Charente3 Critt provence-Alpes-Côte d'Azur

L’ASSOCIATION DE COORDINATIONTECHNIQUE POUR L’INDUSTRIEAGROALIMENTAIRE ET SON RÉSEAUD’INSTITUTS TECHNIQUES AGRO-INDUSTRIELS

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

40 Les­fiches­AcTeurs

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

41LES FICHES ACTEURS

39

Le réseau de l’ACTIA

Le réseau des centres interface et techniques partenaires Le réseau des Ins!tuts techniques agro industriels

www.agrohall.fr/

h�p://www.agir-crt.com/

h�p://www.adrianor.com/

h�p://www.agrotec-france.com/

h�p://www.tecaliman.com/

h�p://www.ungda.com/

h�p://www.vegenov.com/

h�p://www.parm.asso.fr/

h�p://www.cognac.fr/

�p://www.arvalisins tutduvegetal.fr

h�p://wwww.aria�.fr h�p://www.vignevin.com/

h�p://www.ctcpa.org/

h�p://www.actalia.eu/ h�p://www.ifip.asso.fr/fr

h�p://www.ceva.fr/ h�p://www.adiv.fr/

h�p://www.adria.tm.fr/

h�p://www.aerial-crt.com/ h�p://www.iterg.com/

h�p://www.i#m.fr/

h�p://www.ifpc.eu/

h�p://www.lne.fr

www.iaa-lorraine.fr/

h�p://www.casimir.org/

h�p://www.poleaquimer.com/

www.cri�-iaa-paca.com

h�p://www.cri$aa.com/

h�p://www.peacri�.fr/

h�p://www.transferts-lr.org/

h�p://www.saveursparisidf.com/

h�p://www.cer a-interface.fr/

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

42 Les­fiches­AcTeurs

CCI FRANCE est l'établissementnational fédérateur et animateur des Chambres de Commerce etd'Industrie.

www.cci.fr

MISSIONS

cci­ france­ est­ l’interlocutrice­ du­ réseauconsulaire­auprès­des­pouvoirs­publics­(fran-çais­et­européens),­des­instances­internatio-nales­et­des­grands­partenaires­publics­etprivés.­à ce­titre,­cci­est­le­porte-parole­duréseau­consulaire­auprès­de­ces­acteurs­danssa­mission­de­représentation­des­intérêts­del’industrie­du­commerce­et­des­services.­ 

cci­france­anime­et­conseille­les­cci­dansleurs­ nombreux­ domaines­ d’intervention  :création­d’entreprises­(103 000­porteurs­deprojets­ accompagnés­ par­ an),­ formation(100 000­étudiants­et­100 000­apprentis­for-més­ par­ an),­ accompagnement­ des­ entre-prises­(4­000­projets­d’innovation­détectés­etaccompagnés, ­40 000­entreprises­sensibili-sées­au­développement­durable,­…),­gestiondes­équipements­(60­aéroports­et­152­portsmaritimes­et­fluviaux)… »

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

200­conseillers­énergie-environnement­ac-compagnent­les­entreprises­au­quotidien­surles­questions­énergétiques :– ­Accompagnement­à­la­mise­en­place­de­­­­la­norme­iso­50001,­à­la­réalisation­­­­de­bilans­des­émissions­de­gaz­à­effet­­­­de­serre,­etc.,– ­information­sur­la­thématique­énergie­­­­à­travers­l’organisation­de­clubs­­­­d’entreprises,­de­petits­déjeuners­­­­thématiques,­etc.,– ­Accompagnement­du­plan­climat­en­­­­relation­avec­les­collectivités,– ­Actions­de­formation­et­de­conseil­­­­auprès­des­entreprises,­– ­réalisation­de­pré­diagnostics­énergie.

TYPE D’ORGANISATION

une­structure­nationale­:­cci­france27­chambres­de­commerce­et­d'industrie­derégion­ :­ 22­ccir­ en­métropole­ et­ 5­ccirdans­les­Départements­d’outremer130­chambres­de­commerce­et­d’industrieTerritoriales­(cciT) :– ­118­chambres­de­commerce­­­­et­d'industrie­Territoriales­(cciT)­­­­en­métropole– ­6­cci­départementales­d'île­de­france– ­6­cci­des­collectivités­d’outremer­­­­et­nouvelle­calédonie­une­activité­prolongée­à­l'international­par107­chambres­françaises­de­commerce­etd'industrie­à­l'étranger­(ccife)­réparties­dans77­pays.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

Les­ cci­ interviennent­ directement­ auprèsdes­entreprises.elles­travaillent­avec­de­nom-breux­ partenaires­ institutionnels­ (ADeme,meDDe,­cre,­réseaux­des­chambres­d’agri-culture­et­des­chambres­des­métiers­et­del’artisanat,­...)­et­économiques­(fournisseursd’électricité,­consultants,­...),­jouant­égale-ment­un­rôle­d’intermédiaire­avec­les­entre-prises.

CCI FRANCE ET SON RÉSEAU DE CHAMBRE DES COMMERCES

filièRe alimentaiRe AgiR POUR LA PERfORMANCE ÉNERgÉtiqUE DES ENtREPRiSES

43LES fiCHES ACtEURS

un pôle de compétitivité est sur unterritoire donné, l'association d'en-treprises, de centres de rechercheet d'organismes de formation,engagés dans une démarche parte-nariale (stratégie commune de dé-veloppement), destinée à dégagerdes synergies autour de projets innovants conduits en commun endirection d'un (ou de) marché(s)donné(s).

http://competitivite.gouv.fr/accueil-3.html

MISSIONS

Un pôle de compétitivité a vocation à soutenirl'innovation. il favorise le développement deprojets collaboratifs de recherche et dévelop-pement particulièrement innovants. il accom-pagne également le développement et lacroissance de ses entreprises membres,grâce notamment à la mise sur le marché denouveaux produits, services ou procédésissus des résultats des projets de recherche. L'État s'attache à promouvoir un environne-ment global favorable aux entreprises et àl'innovation et à soutenir l'effort de rechercheet de développement déployé au sein despôles de compétitivité. Ainsi, aux niveaux na-tional ou régional, il accompagne leurs déve-loppements avec les collectivités territoriales:– en octroyant, via le fonds unique interministériel , des aides financières aux meilleurs projets de R&D et de plates-formes d'innovation, lors d'appels à projets – en finançant partiellement les structures de gouvernance des pôle (associations), aux côtés des collectivités locales et des entreprises;– en aidant financièrement des actions collectives thématiques initiées par les pôles dans des domaines très divers, par l'intermédiaire des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;– en impliquant divers partenaires : l'Agence nationale de la recherche, Bpifrance ou encore la Caisse des Dépôts.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Les pôles de compétitivité, issus d’initiativeslocales, concernent aujourd’hui la plupart dessecteurs d’activité. ils relèvent aussi bien dedomaines technologiques en émergence (nano-technologies, biotechnologies, écotechnolo-gies, etc.) que de domaines tels l’automobile,l’aéronautique,… environnementale une prioriténouvelle.

TYPE D’ORGANISATION

71 Pôles de compétitivités ont été labelliséspar l’ANR, tout secteur confondu.„ Voir site internet.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

En lien direct avec les entreprises, l’État accompagne leurs développement avec lescollectivités territoriales sur des enjeux spé-cifiques.

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

5 grands pôles de compétitivité du secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Les cinq pôles de compétitivité Alsace Energivie, Capenergies, Derbi, S2E2 et Tenerrdis sont représentatifs des filières françaises des nouvelles technologies de l’énergie. Sous l’égide d’un Comité de coordination des pôles de l’énergie composédes gouvernances, ils collaborent sur le thème de l’innovation en s’appuyant sur leurscomplémentarités : processus d'émergence et de montage interpôles de projets de R&D,co-labellisations, lancement d’appels à manifestations d’intérêt communs, promotionde nouvelles formations et nouveaux métiers. Les cinq pôles s’associent égalementpour proposer à leurs membres une démarche de recherche de partenariats technologiques à l’international.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

44 Les­fiches­AcTeurs

Plusieurs structures contribuent aupilotage et à l'évaluation de la re-cherche publique en France.Les principaux organismes de recherche associés à la filière alimentaire sont : 3 l’Institut national de la rechercheagronomique (INRA), 3 l’Institut national de recherche ensciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture(IRSTEA),3 l’Agence nationale de la recherchesoutient quant à elle de nombreuxprogrammes au service de la re-cherche. Des centres de recherches peuvent également être financéspar des structures privées selon lesthématiques.

www.inra.frwww.irstea.frwww.agence-nationale-recherche.fr

MISSIONS

Les­missions­des­organismes­de­recherchesont­variées:­– ­cibler­les­efforts­de­recherche­sur­des­­­priorités­économiques­et­sociétales­­­­définies­au­plus­haut­niveau­de­l'état­;– ­produire­et­diffuser­des­connaissances­­­­scientifiques­;– ­concevoir­des­innovations­et­des­savoir-­­­faire­pour­la­société­;– ­éclairer,­par­leurs­expertise,­les­décisions­­­­des­acteurs­publics­et­privés­;– ­développer­les­collaborations­­­­internationales­et­européennes­;– ­proposer­des­instruments­de­financement­­­adaptés­aux­différents­enjeux­et­besoins­­­­de­la­communauté­scientifique.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Les­missions­décrites­ci-dessus­s’appliquentà­la­problématique­de­l’énergie.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

Les­organismes­de­recherche­ont­une­relationindirecte­avec­les­entreprises.

ORGANISMES DE RECHERCHE OU DE SOUTIEN À LA RECHERCHE

Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie

Dans le cadre de la stratégie nationaleen matière d'énergie et en liaison avecles feuilles de route stratégiques élaborées sous la responsabilité de l’ADEME, l’ANCRE propose une politique coordonnée des projetsde recherche et innovation (R&I). Au-delà de ses trois membres fondateurs, le CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique et aux ÉnergiesAlternatives), le CNRS et l'IFP Énergiesnouvelles, l'ANCRE réunit l'ensembledes organismes de recherche publicsfrançais concernés par les problématiques de l'énergie. Pour garantir la finalité industrielle de ses travaux, l'ANCRE associe également les industriels du secteur à ses réflexions et actions.

www.allianceenergie.fr

Institut Carnot

Le réseau des 33 Instituts Carnota pour mission de développer des partenariats de recherche avec les acteurs socioéconomiques (grandsgroupes, PME, start-up, collectivitésterritoriales) et de favoriser les transfertsde technologies. En réponse auxgrands enjeux économiques et sociétaux, dont les énergies renouvelables, les Instituts Carnot accueillent des doctorants au sein de leurs laboratoires de recherchepour développer l’offre de compétencesdans l’énergie et ’environnement.

www.instituts-carnot.eu

Agence nationale de la recherche

Structure de financement sur projetsau service de la recherche, l'ANR a une programmation axée à la foissur les nouvelles technologies del'énergie (photovoltaïque, bioénergies,hydrogène et piles à combustible,stockage de l'énergie, capture etstockage du CO2, etc.) et l'efficacitéénergétique dans les bâtiments, l'industrie et les transports. Elle finance environ 70 projets de recherche dans le cadre de sa programmation annuelle. Plus de 85 %des projets financés sont en partenariatpublic-privé.

www.agence-nationale-recherche.fr

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

45LES FICHES ACTEURS

Un organisme de formation ou un prestataire de formation estune personne physique ou moralequi realise des prestations de forma-tion professionnelle continue.

Les renseignements sur les orga-nismes de formations sont disponiblesdans les points info énergie dechaque département ou auprès duconseil régional pour connaitre laliste des organismes de formationprofessionnelle.

MISSIONS

Les organismes de formation professionnellecontinue doivent proposer des prestationsayant pour objet de :– favoriser l'insertion ou la réinsertion pro-fessionnelle des travailleur ; – permettre leur maintien dans l'emploi ;– favoriser le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ;– contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.Ils doivent également proposer des prestationsayant pour objet de permettre le retour àl'emploi des personnes qui ont interrompuleur activité professionnelle pour s'occuperde leurs enfants ou de leur conjoint ou ascen-dants en situation de dépendance.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Les organismes proposant des formations enmatière d’efficacité énergétique ont pour ob-jectif d’apporter aux professionnels des com-pétences nécessaires à la conduite de projetsen lien avec ce domaine.

TYPE D’ORGANISATION

Les organismes de formation sont des struc-tures publiques ou privées, nationales, régio-nales, départementales, ou locales.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

Les organismes de formation sont en relationdirecte avec les entreprises.

ORGANISMES DE FORMATION

Un exemple d’organismede formation : SERVICES COOP DE FRANCE

Services Coop de France est une unionde coopératives agricoles de 294adhérents (coopératives et filiales)spécialisée en conseil et formation,dans les domaines du risquesindustriels et professionnels, de l’énergie, de la logistique, des systèmes de management, de l’auditéconomique, de l’évaluation desrisques, de l’audit d’assurances, de la responsabilité sociétale des entreprises, en matière agricole et agroalimentaire.

MissionsEn terme de formation, Services Coopde France est un organisme spécialisédans l’ensemble des domaines de lacoopération agricole et propose lesmissions suivantes :– Formation des salariés– Certificats de qualificationprofessionnelle

– Formation des Administrateurs– Parcours dirigeantsServices Coop de France animel’Institut de la Coopération Agricole.

Implication sur les questions de performance énergétiqueDans le domaine de l’efficacité énergétique, SCDF propose :– Formation des opérateurs à la conduite sobre de l’installation– Formation des responsables à la mise en place de système de management de l’énergie (ISO 50001)– Club d’échanges techniquesTYPE D’ORGANISATIONServices Coop de France une structurenationale.

Degré d’interaction avecles bénéficiairesServices COOP de France anime, auprès des entreprises, de formationssectorielles.www.servicescoopdefrance.coop/for-mation.asp

www.allianceenergie.fr

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

46 Les­fiches­AcTeurs

BUREAUX D’ÉTUDES

Un bureau d'études désigne soitun cabinet indépendant, soit un département ou un service au seind'une administration ou d'une en-treprise.

Plus­de­renseignements­disponiblesdans­les­points­info­énergie­­de­votrerégion.

MISSIONS

D’une­manière­générale,­le­bureau­d’étudesa­pour­vocation­de­considérer­un­projet­danssa­globalité,­anticiper­les­étapes,­repérer­lesphases­critiques­et­réaliser­les­tâches­néces-sitant­des­compétences­spécifiques.­Leursprincipales­missions­sont :

– ­l’élaboration­des­dossiers­réglementaires :­­­études­d’impacts,­études­de­dangers,­­­sécurité­des­procédés,­bilans­de­­­­fonctionnement,­études­technico-­­­économiques,– ­la­réalisation­d’inventaires/bilans­­­­spécifiques :­bilan­énergétique,­bilan­­­­des­émissions­de­gaz­à­effet­de­serre­­­­et­Bilan­carbone®,­mesure­de­rejets­­­atmosphériques,­consommations­­­­et­rejets­en­eau,­…– ­l’accompagnement­des­porteurs­de­­­projets­auprès­de­l’autorité­administrative,– ­l’accompagnement­des­collectivités­­­­territoriales­dans­les­projets­d’urbanisme,– ­l’accompagnement­des­cabinets­­­­d’architectes­dans­les­projets­type­­­haute­qualité­environnementale,– ­la­veille­réglementaire,– ­le­diagnostic­de­site­ou­d’activité­­­­industrielle,

– ­la­mise­en­place­de­système­­­­de­management­environnemental.­

TYPE D’ORGANISATION

Les­bureaux­d’études­sont­des­organismespublics­ou­privés,­­à­l’échelle­locale­ou­dépar-tementale.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

Les­bureaux­d’études­ont­une­relation­directeavec­les­entreprises.

SNC LAVALIN

SNC-Lavalin Agro regroupe l’ensemble descompétences et des moyens du GroupeSNC-Lavalin dans le domaine de l'agro-alimentaire. Ses filiales assurent la gestionglobale des projets, de la décision d’investissement à la mise en service. Leurexpérience couvre l’ensemble des filières.

MissionsLes missions proposées sont :– les études de faisabilité et de plan directeur,– l’accompagnement I.C.P.E.,– les études de flux industriels, flux

logistiques,– l’instruction de Permis de construire,– la maîtrise d’œuvre de votre projet,– l’étude technique d’un projet associéà un cabinet d’architecture,– un diagnostic énergétique, etc ….

Implication sur les questions de performance énergétiqueLe type d’accompagnement réalisé par SNCLavalin en matière d’efficacité énergétique :– Audit énergétique,– Diagnostic énergétique,– Accompagnement technique, conseil,aide à la décision,

– Maîtrise d’œuvre des actions à entre-prendre.

Type d’organisationSNC Lavalin agro est organisée par région.

Degré d’interaction avecles bénéficiairesSNC-Lavalin Agro intervient à la fois auprès des PME, de groupes nationaux et internationaux, sur leurs marchésintérieurs comme à l’étranger.

www.snclavalin.com

SERVICES COOP DE FRANCE

Services Coop de France est une union decoopératives agricoles de 294 adhérents.

MissionsSCDF est un bureau d’étude spécialisé enconseil et formation, dans les domaines durisques industriels et professionnels, de l’énergie, de la logistique, des systèmesde management,de l’audit économique, de l’évaluation desrisques, de l’audit d’assurances, de la responsabilité socié-tale des entreprises, en matière agricole et agroalimentaire.

Implication sur les questionsde performance énergétiqueLes missions proposées :– Audit énergétique (NF 16247)– Audits techniques des installations éner-givores ; ventilation, séchage– Accompagnement à la mise en place desystème de management de l’énergie– étude de faisabilité de projet Biomassedu plan d’approvisionnement à l’usagefinal– Mise à disposition de solutions de monitoring

Type d’organisationServices Coop de France une structurenationale.

Degré d’interaction avec les bénéficiairesServices COOP de France accompagneles entreprises dans : – la participation à des projets Européens :TESLA, SUCELLOG, …– la recherche de co-financements :ADEME, Projet Européen– la réalisation d’études sectoriels etbenchmarcking : Observatoire de l’énergiedes métiers du grain.

www.servicescoopdefrance.coop/Energie.aspx

FILIÈRE ALIMENTAIRE Agir POur LA PErfOrMAnCE énErgétiquE dEs EntrEPrisEs

47LEs fiChEs ACtEurs

Le secteur de l’énergie comportel’ensemble des entreprises qui im-portent, produisent, transforment,distribuent et fournissent de l’éner-gie et les entreprises qui dévelop-pent l’efficacité énergétique desinstallations existantes.Les acteurs économiques couvrentles différents types d’énergie : pétrole, électricité, gaz naturel,énergies renouvelables thermiques(bois, solaire thermique…), charbon.Le secteur comprend la productionet l’importation d’énergies primaireset leur transformation en énergies secondaires (cf les métiers del’énergie sur le site de l’APEC).Les principales entreprises privéesde l’énergie en France comprennentnotamment GDF SUEZ, ALSTOM,AREVA, BOUYGUES, DALKIA, EDF,SNCF, TOTAL, etc..

Les renseignements sur les orga-nismes de formations sont disponi-bles dans les points info énergie dechaque département ou auprès duconseil régional pour connaitre laliste des organismes de formationprofessionnelle.

IMPLICATION SUR LES QUESTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Elles apportent des solutions et services enmatière d’efficacité énergétique en fonctiondes spécificités de chaque site :– Optimisation énergétique des bâtiments, des utilités et du process,– Maîtrise de la demande en énergie, externalisation d’activités non stratégiques, maintenance industrielle.– Promotion des énergies renouvelables : biomasse, solaire, éolien, géothermie.– Activités connexes : climatisation, réseaux de distribution d’énergie électrique, réseaux d’éclairage.

TYPE D’ORGANISATION

Ces entreprises privées de l’énergie sont souvent des structures nationales avec desdéclinaisons en région.

DEGRÉ D’INTERACTION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONSMISES EN ŒUVRE

Les entreprises privées de l’énergie ont unerelation directe avec les particuliers et les en-treprises. En matière d’efficacité énergétique,elles peuvent : – réaliser un accompagnement direct dans les actions d’efficacité énergétique et environnementale ;– réaliser des diagnostics et audits de la performance énergétique des entreprises– faire de de l’ingénierie technique (conception et mise en œuvre de solutions techniques), – faire de l’ingénierie financière (financement des installations).

ENTREPRISES PRIVÉESDE L’ÉNERGIE

GDF SUEZ

GDF SUEZ est un acteur mondial del’énergie et expert dans 3 secteurs :l’électricité, le gaz naturel et les services à l’énergie et propose ses solutions et services aux particuliers,aux villes et aux entreprises.

Le Groupe inscrit la croissance responsable au cœur de ses métierspour relever les grands enjeux énergétiques et environnementaux :– répondre aux besoins en énergie,– assurer la sécurité d’approvisionnement,– lutter contre les changements climatiques,– optimiser l’utilisation des ressources.

Type d’organisationOrganisation centrale avec déclinaisonen région (8 délégations régionales)Organisation opérationnelle pourles services énergétiques : réseau de 6 directions régionales et 46 agences locales.

Site Energies France :www.gdfsuez-energiesfrance.fr

Site COFELY Services :www.cofelyservices-gdfsuez.fr

AAP : Appel à projetACTA : Association de coordinationtechnique agricoleACTIA : Association de coordinationtechnique pour l’industrie agroalimentaireADEME : Agence de l'environnementet de la maîtrise de l'énergie.   AMI : Appel à manifestation d’intérêtANCRE : Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergieANIA : Association nationale des industries agroalimentairesANR : Agence nationale de recherche APCA : Assemblée permanente des chambres d’agricultureAPEC : Association pour l'emploides cadresARIA : Association régionale des industries agroalimentairesATEE : Association technique énergie environnement BCIAT : Biomasse chaleur industrie,agriculture et tertiaireCCI : Chambre des commerces et industrie CDC : Caisse des dépôts et consignationCEA : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEE : Certificats d’économie d’énergie CGAD : Confédération générale de l’alimentation en détailCMA : Chambres de métiers et de l’artisanatCNMCCA : Confédération nationalede la mutualité du crédit et de la Coopération agricoleCNRS : Centre national de la recherche scientifique

CRE : Commission de régulation de l'énergie DDT : Directions départementalesdes territoiresDGEC : Direction générale del’énergie et du climat du ministèrechargé de l’énergieENR : Energies non renouvelablesETI : Entreprises de taille intermédiaire FAO : Food and Agriculture Organization of the United Nationssoit Organisation des Nations uniespour l'alimentation et l'agricultureen françaisFEADER : Fonds européen agricolepour le développement rural FEDER : Fonds européende développement régionalFIEEC : Fédération des industriesélectriques, électroniques et de communicationFNSEA : Fédération nationaledes syndicats d’exploitants agricolesFSE : Fonds social européenFSI : Fonds stratégiqued'investissementGES : Gaz à effet de serre IAA : Industrie agroalimentaireICPE : Installations classées pour la protection de l'environnementICV : Inventaire du cycle de vieINRA : Institut national de la recherche agronomique IRSTEA : Institut national derecherche en sciences et technologies pour l’environnementet l’agriculture ITA : Institut technique agricoleITAI : Institut technique agro-alimentaireJA : Jeunes agriculteursMAAF : ministère de l’Agriculture,de l’Agroalimentaire et de la Forêt

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

48 GLOSSAIRE

GLOSSAIRE

49GLOSSAIRE 49

MEDDE : ministère de l'Écologie, du Développement durable et del'ÉnergieMtep : million de tonnes équivalentpétroleOPA : Organisation professionnelleagricolePEE : prêt éco énergie PIA : programme d’investissementd’avenirPMBE : plan de modernisationdes bâtiments d'élevage PME : petites et moyennes entreprises PNAEE : programme nationald'amélioration de l'efficacité énergétiquePVE : plan végétal pourl'environnement PPE: plan de performanceénergétique R&D : recherche et développementRMT : réseau mixte technologique TIC : technologies de l'informationet de la communicationTPE : très petites entreprises UE : Union européenneUMT : unités mixtes technologiquesUPA : union professionnelle artisanale

Site de Saipol-Diester Industrie. Cuves de stockage-expédition de Diester.Entrepôt fiscal de produit énergétique.

FILIÈRE ALIMENTAIRE AGIR POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

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LES AXES DU CONTRAT DE FILIÈREsuite­à­l’installation­du­comité­stratégique­de­la­filièrealimentaire­en­juin­2013,­qui­a­défini­les­axes­du­futurcontrat­de­filière,­les­propositions­des­rencontres­régionales­ont­été­triées,­priorisées­et­complétées­par­cinq­groupes­de­travail­nationaux­sur­les­thématiquessuivantes :

3­consolider­et­créer­des­emplois,­améliorer­l’attractivité­­­de­la­filière­;3­relever­le­défi­vert­en­associant­compétitivité­économique,­­­performance­écologique­et­énergétique­;3­stimuler­les­investissements­et­l’innovation­pour­moderniser­­­­la­filière­et­renforcer­sa­compétitivité ;3­perfectionner­et­promouvoir­la­qualité­des­produits­­­­et­le­modèle­alimentaire­français­;3­améliorer­les­relations­au­sein­de­la­filière,­y­compris­­­commerciales,­et­créer­davantage­de­valeur­ajoutée.

UN PREMIER ENSEMBLE D’ACTIONS PRIORITAIRESactées­par­le­comité­stratégique­de­la­filière­alimentaire

à travers­le­contrat­de­la­filière­alimentaire,­l’état,­les­régionset­les­acteurs­de­la­filière­affirment­leurs­ambitions­en­précisantleurs­engagements­réciproques.­Le­comité­stratégique­de­ la­filière­alimentaire­a­acté­un­premier­ensemble­d’actions­priori-taires­et­identifié­pour­chacune­des­pilotes­et­un­calendrier.­c’estdans­ce­contexte­que­ce­guide­a­été­réalisé.

Toute­la­filière­alimentaire­est­mobilisée­au­sein­du­contrat­defilière,­de­l’amont­agricole­à­la­distribution,­en­passant­par­lecommerce­de­détail­et­l’artisanat­alimentaire,­les­entreprises­denégoce,­les­coopératives­agricoles­et­agroalimentaires,­la­res-tauration­collective­et­les­industries­alimentaires,­y­compris­lesentreprises­et­acteurs­utilisant­des­produits­issus­de­l’agriculturebiologique.­ sont­ également­ impliqués­ les­ représentants­ des­salariés­de­la­filière.

Les rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire, lancées en 2012, ont permis aux professionnels et repré-sentants des salariés de toute la filière alimentaire d’échanger, de faire remonter leurs besoins ainsi que leurs propo-sitions concrètes d’actions. Durant cinq mois, plus de 140 ateliers pilotés par les chefs d’entreprises ont réuni plus de2 000 participants et ont formulé plus de 1 000 propositions d’actions.

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REMERCiEMENtS

Ce guide, réalisé dans le cadre du contrat de filière alimentaire, a été rédigé et coordonné par Coop de france (Marie tOBiAS) avec le soutien de l’ANiA (Laura farrant).

tous nos remerciements à l’ensemble des parties prenantes qui ont contribué à ce travail : la fNSEA, la CgAD, l’APCA, CCi france, l’APCMA, l’ADEME, l’ACtiA, le MEDDE, le MAAf, Bpifrance,

gDf Suez, Services Coop de fance, SNC Lavellin.

Crédits photos : ANiA, COOP DE fRANCE, CgAD, photothèque du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtMise en page : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

2015

- Mars 2015 -