Filiere Mines

2
1 LES MINES EN BREF 1. GENERALITES Le potentiel minier de la Côte d’Ivoire est constitué d’or, de fer, de manganèse, de bauxite, de nickel, de cobalt, de diamant, de cuivre… Ce secteur contribue à hauteur de 2,3% du PIB (dont 0,7% pour l’or) en 2012 et emploie environ 30 000 personnes. Les investissements pour la même année se chiffrent à plus de 103,8 milliards de F CFA. De nombreux travaux d’exploration et d’exploitation sont en cours sur l’ensemble du territoire. 2. PRODUCTION L’exploitation minière en Côte d’Ivoire concerne actuellement les produits suivants : - l’or : il s’agit du minerai le plus exploité. La production nationale en 2012 est de 12,66 tonnes et provient de 4 mines : Ity, Angovia, Bonikro et Tongon ; - le manganèse : sa production nationale brute en 2012 s’élève 256 089 tonnes et se localise à la mine de Bondoukou ; - l’eau minérale : il n’existe pas de données chiffrées pour cette ressource ; - le sable lagunaire : en 2012, la production nationale est de 338 404 m 3 ; - le granite concassé : en 2012, la production nationale est de 1,46 millions de tonnes ; - le gravier alluvionnaire : en 2012, la production nationale est de 1 644 m 3 . Il provient des chenaux des anciens fleuves. Par ailleurs, le diamant ivoirien est sous embargo onusien depuis 2005 et d’autres minerais tels que le cuivre, le fer, le nickel, le cobalt, le phosphate, le colombo-tantalite sont en phase de recherche ou de développement.

description

Mines

Transcript of Filiere Mines

  • 1

    LES MINES

    EN BREF

    1. GENERALITES

    Le potentiel minier de la Cte dIvoire est constitu

    dor, de fer, de manganse, de bauxite, de nickel,

    de cobalt, de diamant, de cuivre

    Ce secteur contribue hauteur de 2,3% du PIB

    (dont 0,7% pour lor) en 2012 et emploie environ

    30 000 personnes. Les investissements pour la

    mme anne se chiffrent plus de 103,8 milliards

    de F CFA.

    De nombreux travaux dexploration et

    dexploitation sont en cours sur lensemble du

    territoire.

    2. PRODUCTION

    Lexploitation minire en Cte dIvoire concerne

    actuellement les produits suivants :

    - lor : il sagit du minerai le plus exploit. La

    production nationale en 2012 est de 12,66 tonnes

    et provient de 4 mines : Ity, Angovia, Bonikro et

    Tongon ;

    - le manganse : sa production nationale brute en

    2012 slve 256 089 tonnes et se localise la

    mine de Bondoukou ;

    - leau minrale : il nexiste pas de donnes

    chiffres pour cette ressource ;

    - le sable lagunaire : en 2012, la production

    nationale est de 338 404 m3 ;

    - le granite concass : en 2012, la production

    nationale est de 1,46 millions de tonnes ;

    - le gravier alluvionnaire : en 2012, la production

    nationale est de 1 644 m3. Il provient des chenaux

    des anciens fleuves.

    Par ailleurs, le diamant ivoirien est sous embargo

    onusien depuis 2005 et dautres minerais tels que

    le cuivre, le fer, le nickel, le cobalt, le phosphate,

    le colombo-tantalite sont en phase de recherche

    ou de dveloppement.

  • 2

    3. TRANSFORMATION

    Lactivit minire en Cte dIvoire est concentre

    sur lexploration et lextraction industrielle. Il

    nexiste pas encore dunit industrielle de

    transformation. Nanmoins, des projets de

    cration dunit de ferromanganse existent.

    4. COMMERCIALISATION

    En Cte dIvoire, la commercialisation de

    substances minrales est soumise autorisation

    (Cf. code minier).

    Lor et le manganse

    Les prix de ces mtaux sont fixs sur le march

    international en fonction de loffre et de la

    demande. Pour lanne 2012, les exportations dor

    et de manganse se chiffrent, respectivement,

    304,5 milliards et 6,655 milliards de F CFA.

    Leau minrale et les autres produits

    Il nexiste pas de prix homologus pour les ventes

    de sable, gravier, eau minrale, etc. Seul le prix

    du sable lagunaire est fix dun commun accord

    par les exploitants eux-mmes.

    Leur commercialisation seffectue sur le march

    national.

    5. ACTEURS

    Structures publiques et parapubliques

    Direction Gnrale des Mines et de la

    Gologie (DCMG) 20 22 20 27

    Socit dEtat pour le Dveloppement Minier

    de Cte dIvoire (SODEMI) 22 44 29 94/96

    Agence Nationale pour le Dveloppement de

    lEnvironnement (ANDE) 22 47 08 65

    Structures de bonne gouvernance

    Conseil National-ITIE (CN-ITIE)

    22 41 15 36

    Secrtariat Permanent de la Reprsentation

    du Processus de Kimberley en Cte dIvoire -

    20 21 50 03

    Organisations professionnelles

    Groupement Professionnel des Miniers de

    Cte dIvoire (GPM CI) 22 48 84 41

    Syndicat Ivoirien des Exploitants de

    Carrires de sable et de Gravier roul

    6. CADRE REGLEMENTAIRE, FISCALITE ET

    PARAFISCALITE

    Cadre rglementaire

    Lactivit minire est rgie par la loi n 95-553 du

    18 juillet 1995 portant Code minier, le dcret n

    96-634 du 9 aot 1996 dterminant les modalits

    d'application du code minier et lordonnance n

    96-600 du 9 aot 1996 fixant les redevances, les

    taxes proportionnelles et les droits relatifs aux

    activits rgies par le Code minier.

    Fiscalit (Cf. ordonnance n96-600)

    Droits fixes relatifs aux frais de demande

    dautorisation ou de titre minier

    Redevances superficialits annuelles pour

    les dtenteurs de titres ou dautorisation

    Taxe ad valorem payable par trimestre par

    tout dtenteur de permis dexploitation

    Exonration de taxes douanires pour les

    dtenteurs de permis dexploitation ou de

    recherche sur les importations de matriels

    7. CONTRAINTES ET PERSPECTIVES

    Les principales contraintes qui psent sur le

    secteur minier sont :

    la lourdeur des investissements ;

    linstabilit des cours mondiaux qui impactent

    ngativement lactivit ;

    lorpaillage tous azimuts qui dtriore ou

    graine les gisements ;

    lexploitation clandestine.

    Au titre des perspectives, on peut citer :

    les efforts en cours de lEtat pour la leve de

    lembargo sur le diamant et les projets de

    dveloppement du secteur ;

    lactualisation en cours du Code Minier ;

    la mise en place dune structure de lutte contre

    lexploitation clandestine ;

    la construction des mines dor de Siassingui et

    dAgbaou et les activits dexploitation du fer et

    du nickel en phase de dveloppement.

    Informations: Chambre de Commerce et dIndustrie de Cte dIvoire

    6 Avenue Joseph Anoma 01 BP 1399 Abidjan 01 Tl. (225) 20 33 16 00 - mail : [email protected]

    Site web : www.cci.ci