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La nouvelle PAC devra relever les défis liés au déclin des pollinisateurs en Europe

Les fonds publics doivent soutenir les services écosystémiques de base et améliorer les conditions agro-environnementales

Le Pacte vert de l'UE et ses stratégies nécessitent des politiques efficaces pour parvenir à une transition verte réelle et équitable

Indice Pollinisateurs

PAC & Pol l i ni sat eur s

Les citoyens européens demandent de plus en plus une amélioration de la manière dont nous mesurons l'impact et l'efficacité des politiques publiques qui affectent l'environnement et le paysage. Pour cette raison, BeeLife propose d' introduire un indice ?Pollinisateurs?, Pollinator Index en anglais, comme indicateur d' impact des politiques de l'UE, y compr is, mais sans s'y limiter, la nouvelle politique agr icole commune (PAC).

Les pollinisateurs, non seulement les abeilles mais aussi d'autres espèces, sont des alliés essentiels pour maintenir un système de production alimentaire durable et productif ainsi que des (agro)écosystèmes résilients. La Cour des comptes européenne a dénoncé l'inefficacité jusqu?à présent des politiques publiques visant à protéger les pollinisateurs [1] et à améliorer les conditions environnementales globales et la biodiversité des paysages agricoles [2]. Il y a un besoin croissant de mesures plus ciblées et d'une mise en ? uvre efficace des politiques existantes pour réaliser de réelles améliorations dans le domaine, comme par exemple la Directive sur l'utilisation durable des pesticides [3], qui promeut des mesures bénéfiques (par exemple, la lutte intégrée contre les ravageurs).

L'indice ?pollinisateurs? a un potentiel d'aide pour surveiller l'efficacité des dépenses publiques et indiquer quand des modifications sont nécessaires (cf. gestion agile).

L'indice ?pollinisateurs?: paramètres et informations fournis

Sep 2020

Identification des paysages favorables / défavorables aux

pollinisateurs

Efficacité des politiques visant à améliorer la santé des abeilles à la

fois dans et au-delà de la PAC (multiplication des ressources alimentaires, amélioration des

habitats, diminution de l'utilisation des pesticides)

Potentiel de pollinisation

Richesse mellifère d'une certaine zone tout au long de l'année (disponibilité des ressources

nutritionnelles liées aux conditions climatiques et environnementales)

Pollution dans les zones où les politiques paysagères ou agricoles ont un effet direct ou indirect par

rapport à l'indicateur de l'intensité de l'utilisation des pesticides et,

éventuellement, à l'évaluation des utilisations illégales

Abondance et richesse des

pollinisateurs dans les paysages agricoles

Taux de pertes de colonies d'abeilles

mellifères en hiver / été

Richesse botanique au sein des matrices apicoles

Abondance et richesse des pesticides retrouvés dans les matrices apicoles (les abeilles échantillonnent

leur environnement)

Quantité de

colonies d'abeilles par km2

Paramètres

Informations fournies

LE CONTEXTE

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BeeLife European Beekeeping Coordinationwww.bee-life.euinfo@bee-life.eu

- Permettre aux autor ités de calibrer et de recalibrer les dépenses publiques.

- Identifiez les lacunes ou les effets indésirables des politiques.

- Améliorer la transparence et la responsabilité de l'efficacité des investissements publics visant à améliorer la protection des pollinisateurs et de la biodiversité.

OBJECTIFS DE L'INCIDE POLLINISATEURS :

Pour plus d'informations, veuillez trouver nos documents:

- Rapport sur le futur de la PAC et les Pollinisateurs : https://link.bee-life.eu/CAP2020 - Document de présentatiton de l'Indice Pollinisateurs: https://link.bee-life.eu/Pollinator_Index1- Article détaillant l'Indice Pollinisateurs: https://link.bee-life.eu/Article_PollinatorIndex

L'indice ?Pollinisateurs? est une boîte à outils, une opportunité pour permettre aux autorités de calibrer les dépenses publiques, en prenant en compte un indicateur utile qui témoigne des conditions réelles sur le terrain. L'indice ?Pollinisateurs? permettrait notamment aux autorités d'identifier les lacunes ou les effets indésirables et d'élaborer des stratégies pour les contrer. L'indice ?Pollinisateurs? peut être introduit parmi une série de mesures à long terme pour réussir à réaliser les ambitions européennes du Pacte vert de l?UE et de ses stratégies de la ?Fourche à la fourchette? (Farm to Fork) et de la biodiversité.

La Commission européenne avait envisagé la création d'un indice des pollinisateurs dans le cadre de l'initiative européenne sur les pollinisateurs. Néanmoins, il n'a toujours pas vu le jour et risque d'être exclu de politiques vitales comme celle de la PAC, actuellement en fin de négociation. Pour cela et pour son application à toutes les autres politiques qui ont un impact sur les pollinisateurs, BeeLife demande et encourage la création d'un indice ?Pollinisateurs?. BeeLife reste à la disposition des institutions et des chercheurs européens pour contribuer au développement de cette proposition.

L'indice ?Pollinisateurs? est un outil qui promet d'améliorer notre compréhension de notre impact sur l'environnement. La motivation de BeeLife est claire: aider à améliorer les conditions environnementales des pollinisateurs à long terme.

CONCLUSION :

[1] European Court of Auditors. 2020. Special report No 15/2020: Protection of wild pollinators in the EU: Commission initiatives have not borne fruit. https://www.eca.europa.eu/en/Pages/NewsItem.aspx?nid=13925

[2] European Court of Auditors. 2020. Special Report 13/2020: Biodiversity on farmland: CAP contribution has not halted the decline. https://www.eca.europa.eu/en/Pages/DocItem.aspx?did=53892

[3] Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 concerning the placing of plant protection products on the market and repealing Council Directives 79/117/EEC and 91/414/EEC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32009R1107

Références:

La Coordination apicole européenne - BeeLife - est une ONG qui ? uvre pour la protection des pollinisateurs en Europe reliant les observations de ter rain, la science et la politique. Elle est composée de plus de 20 membres, des associations apicoles et agr icoles provenant de différents États membres de l'UE.www.bee-life.euinfo@bee-life.eu

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La nouvelle PAC devra relever les défis liés au déclins des pollinisateurs en Europe

Les fonds public doivent servir à soutenir les services écosystémiques et améliorer les conditions agri-environnementales

Le Pacte vert européen et ses stratégies nécessitent des politiques publiques efficaces pour permettre une transition écologique réelle et équitable Pollinisateur

ECO-PROGRAMME

MESURES OBLIGATOIRES

- Un agr iculteur /Une agr icultr ice doit cultiver une ou plusieurs cultures d?intérêt (alimentaire ou habitat) pour les pollinisateurs sur au moins 10% de sa sur face agr icole chaque année. Avec si possible une disponibilité de floraison tout au long de l?année.

- Un choix var iétal avec des qualités, un potentiel nectar ifère et pollinifère attesté: possibilité de développer un système de certification de semences ?favorable aux pollinisateurs? (BEE-FRIENDLY PLANT BREEDING certification).

- Diversification des var iétés cultivées au sein de la parcelle (min.3).

- Présence des éléments du paysage sur l?exploitation min. 7%.

- Pas d?utilisation préventive des pesticides (traitement de semence inclus) et en cas de besoin, utilisation de pesticides non-persistant (DT inf. À 15j.).

- Si un traitement pesticide est nécessaire (après une approche en lutte intégrée), application du traitement après le coucher du soleil (quand l?activité de vol des pollinisateurs est réduite) pour tous les pesticides (inclus herbicides et fongicides).

- Au min, 10 h/an de formation sur les pollinisateurs et les insectes auxiliaires.

- Engagement bipar tite apiculteur /cultivateur ou naturaliste/agr iculteur.

MESURES OPTIONNELLES

- Rotation des cultures (BCAE 8) entre 4 et 7 ans.

PROPOSITIONS CLÉS

PAC & Pol l i ni sat eur sPi l i er 1

Un Éco-programme Pollinisateurs est une proposition pour la future Politique agr icole commune permettant à tous les États membres d?introduire un ?ensemble? de pratiques agricoles à mettre en oeuvre (critères d'éligibilité) pour qu'un agriculteur/une agricultrice puisse bénéficier de cet Éco-programme Pollinisateurs. Ceci inclut un certain nombre de pratiques obligatoires à appliquer, ainsi que la possibilité pour certains États membres d?ajouter un ensemble de mesures, spécifiques à leur contexte, bénéfiques pour les pollinisateurs. L?Éco-programme Pollinisateurs constitue un outil à l'échelle de l'UE au sein de la PAC, facilement adaptable aux niveaux national ou local.

RÉSULTATS ATTENDUS

Accès aux ressources pour les abeilles mellifères et les pollinisateurs sauvages tout au long de l?année.

Contribution à l?amélioration de la santé des abeilles et des pollinisateurs.

Résilience des agrosystèmes. Présence des auxiliaires de culture qui limite l?expansion des maladies.

Fourniture de connaissances scientifiques aux agriculteurs.

Stimulation de la cohésion sociale et de l?empathie dans les zones rurales et promotion des bonnes pratiques pour une production et un rendement durable.

Amélioration du service écosystémique de pollinisation. Maintien de la biodiversité.

Réduction de la présence de pesticides pollution dans l'environnement: eau, sol, air, soil. Evitement des phénomènes d?intoxication chronique. Concept: Une seule santé!

Évitement de l?utilisation non nécessaire des pesticides en faveur de la mise en oeuvre des alternatives. Diminution des phénomènes d?intoxication et de contamination des produits de la ruche.

Sep 2020

BeeLife propose que les agr iculteurs et apiculteurs / naturalistes perçoivent des incitations appropr iées s' ils remplissent les cr itères décr its ci-dessus.

Les États membres devraient être autor isés à établir l'Éco-programme Pollinisateurs en tant que contrat plur iannuel dans leurs plans stratégiques.

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Eco-programme Pollinisateurs

- 1 ou plusieurs cultures d'intérêt pour les pollinisateurs sur au moins 10% de la surface agricole

- Des variétés qui fournissent des ressources alimentaires aux pollinisateurs

- Diversification- Formation - Engagement des parties prenantes - Éléments pérennes du paysage - Utilisation durable des pesticides

Second pilier

- Mesures agri-environnementales et climatiques

- Services de conseil agricole - Aide à l'investissement- Système d?échange des connaissances

et d?innovation dans le domaine agricole

Améliorer les indicateurs de la PAC Observatoires des pollinisateurs (Index Pollinisateurs)

Conditionnalité renforcéeObjectifs

1. Créer un réseau de ressources et d'habitats à l'échelle du paysage. 2. Multiplier les ressources et les habitats afin qu'ils soient disponibles toute l'année.

3. Réduire la présence des stresseurs: diminuer la prévalence des pesticides et la pollution liée aux fertilisants.

MesuresBCAE 1 "Prairie permanente" + contrôle de la pression de pâturage + attention aux biocides et aux produits vétérinaires

BCAE 4 Bandes f leuries? = plantes attractives pour les pollinisateurs, attention aux pesticides et à la fauche

BCAE 8 "Rotation des cultures" (min. 4 ans, idéalement 7) + des plantes d'intérêt pour les pollinisateurs

BCAE 9 "Zone non productive" = plantes d'intérêt pour les abeilles + absence de pesticide + éléments pérennes du paysage

BCAE 10 ?Prairie Natura 2000? = contrôle de la pression de pâturage + attention à l?usage des produits vétérinaires et biocides

ERMG 11, 12, 13 ? Principe de la lutte intégrée appliqué à la santé des plantes et des animaux

(Niveau requis en termes de protection environnementale)

Volontaire

pour les

agriculteurs

Obligatoire

pour les

agriculteurs

Notre vision globale de la protection future des pollinisateurs au sein de la PAC, associant l'Éco-programme Pollinisateurs à une sér ie de mesures

La Coordination apicole européenne - BeeLife - est une ONG qui ? uvre pour la protection des pollinisateurs en Europe reliant les observations de ter rain, la science et la politique. Elle est composée de plus de 20 membres, des associations apicoles et agr icoles provenant de différents États membres de l'UE.www.bee-life.euinfo@bee-life.eu

- Ramener les pollinisateurs et la biodiversité dans le paysage agr icole pour une résilience des systèmes de production accrue.

- Contr ibuer à la réalisation des objectifs des stratégies de la Fourche à la fourchette (?Farm to Fork?) et de la biodiversité au sein de la PAC (à savoir, la réduction des risques et l?utilisation des pesticides).

- Intégrer la dimension humaine en renforçant le lien entre les différents secteurs agr icoles pour une relation productive.

- Soutenir et encourager les agr iculteurs à passer à l'agroécologie.

- Augmenter la production de miel en Europe.

- Contr ibuer à améliorer la santé des pollinisateurs, des Hommes et celle de l'environnement en général: ?One Health?!

- Contribuer à la responsabilisation de la PAC.

- Transformer les éco-programmes en mesures attractives pour les agriculteurs.

OBJECTIFS DE L'ÉCO PROGRAMME POLLINISATEURS

Pour plus d'informations, veuillez trouver notre rapport complet sur l'avenir de la PAC et des pollinisateurs à l?adresse suivante: https://link.bee-life.eu/CAP2020 ou contacter Andrés SALAZAR

comms@bee-life.eu