FICHE TECHNIQUE Stationnement habitation - Ville de Lévis · pour l’entrée, soit pour la sortie...

6,5

m. m

ax

10 m.3 m. min

10

m.

Empiètement 30% maxlargeur façade (note 3)

Triangle de

visibilité

(note 2)

DéfinitionCroquis 1

Croquis 2

8 m min.

3 m min.

6,5 m max.

Normes applicables

Stationnement

habitation

FICHE TECHNIQUE

Pour plus de renseignements, communi-

quez avec le service des permis et

inspection au 418-839-2002 ou visitez

le www.ville.levis.qc.ca/

*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne

constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements

d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements

d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

CASE DE STATIONNEMENT : Espace unitaire destiné au stationnement d’un véhicule

automobile.

Usage Habitation

- Unifamiliale

- Bifamiliale

- Trifamiliale

- Maison mobile

- Multifamiliale

- Collective

Nombre minimal de cases

1 case par logement

1,2 case par logement

1 case par 3 logements ou par 6

chambres avec un minimum de 5 cases

Le nombre minimal de cases de stationnement hors rue exigé pour un usage

Habitation est le suivant :

Un accès véhiculaire doit respecter les dimensions suivantes :

1° accès simple (servant seulement soit pour l’entrée, soit pour la sortie des véhicules automobiles)

2° accès double (servant à la fois pour l’entrée et la sortie des véhicules automo-biles)

Largeur

minimale

3 m

6,5 m avec un

rayon maximal

de 3 m

Largeur

maximale

6,5 m

8 m (note 1)

Note 1: En bordure d'un tronçon du réseau routier supérieur sous la responsabilité du

ministère des Transports du Québec (classi&cation fonctionnelle), la largeur maximale

est de 7 mètres.

Note 2 : La distance minimale entre deux accès sur un même terrain est de 8 mètres,

mesurée le long de la ligne avant.

Note 3 : Un espace de stationnement hors rue peut être intégré au bâtiment ou localisé

en cour arrière, en cour latérale, en cour avant secondaire ou en cour avant, sans

toutefois être localisé devant la façade du bâtiment principal, sauf :

1- si le bâtiment principal est implanté à plus de 30 mètres de la ligne avant;

2- s'il s'agit d'un espace de stationnement arqué avec un accès véhiculaire à chaque

extrémité;

3- si le bâtiment fait partie d'un ensemble immobilier;

4- s'il s'agit d'un usage Habitation en rangée auquel cas le maximum d'empiétement est

&xé à 60 % de la largeur de la façade de chaque unité d'habitation;

5- s'il s'agit d'un usage Habitation jumelée ou isolée, auquel cas le maximum d'empiéte-

ment est &xé à 30 % de la largeur de la façade de l'unité d'habitation. Toutefois, cette

norme ne s'applique pas dans le cas de l'agrandissement de la façade de l'unité d'habita-

tion;

6- s'il est devant un garage intégré;

7- si l'espace est souterrain.

Cour

arrière

Cour

arrière

Cour

avant

Cour

avant

Co

ur a

va

nt

se

co

nd

aire

ACCÈS VÉHICULAIRE : Espace permettant d’accéder par véhicule à un espace de

stationnement ou à un espace de chargement ou de déchargement à partir d’une rue

Permis requis si PIIA ou zones de contraintes

Bâtiment

Aire

de

pla

nta

tion

Aire

ga

zon

né

e

Aire gazonnée

Allé

e d

e circu

latio

n

bid

irectio

nn

elle

Allé

e d

e circu

latio

n

bid

irectio

nn

elle

Lim

ite d

e p

rop

riété

Limite de propriété

Triangle de

visibilité

Espace pour

vélos

2,5 mmin.

5,5 mmin.

3,9 mmin.

2,5 mmin.

6,5

m m

in.

8 m

ma

x.

6,5 mmin.

RU

E

1,5 mmin.

1,5

mm

in.

5 m

min

.

2 m

min

.

Croquis 1

Normes applicables

Stationnement habitation

4 logements et plus

FICHE TECHNIQUE

Pour plus de renseignements, commu-

niquez avec le service des permis et

inspection au 418-839-2002 ou visitez

le www.ville.levis.qc.ca/





Disposition / nombre de cases de stationnement

Un véhicule peut entrer et sortir de l’espace en marche

avant.

Un véhicule peut circuler sans qu’il soit nécessaire d’en

déplacer un autre.

Une case de stationnement doit être délimitée par des

lignes tracées au sol.

La surface de l’espace doit être traitée de façon à

empêcher l’émanation de poussière et la formation de

boue.

L’espace doit être recouvert d’asphalte, de béton ou de

pavés composés de béton, de pierre ou d’un autre

matériau dur, pouvant avoir des joints et des cavités

gazonnés ou remplis de gravier.

Un espace doit être entouré d'une bordure de béton,

de granite ou d'asphalte d'une hauteur minimale de

15 cm ; cette bordure doit être continue et solidement

&xée.

Un îlot de verdure d’une super&cie minimale équiva-

lente à 2 cases de stationnement doit être intégré à

chaque groupe de 30 cases de stationnement. L’îlot

doit être gazonné et orné d’arbres ou d’arbustes.

Lorsque localisé en cour avant, l’espace de stationne-

ment, à l’exclusion de l’accès véhiculaire, doit être

séparé de la ligne avant par une bande minimale de 2

m. Cette bande doit être gazonnée et ornée à chaque

5 m linéaire d’un arbre ou d’un arbuste.

L’espace de stationnement doit être distant d’au moins

1,5 m de la façade et des murs du bâtiment principal,

sauf devant un garage intégré.

0 à 5

cases

non

non

non

oui

non

non

non

oui

non

6 à 15

cases

oui

oui

oui

oui

oui

oui

non

oui

oui

16 cases

et plus

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

Aménagement d’un espace de stationnement hors rueUn espace de stationnement hors rue doit être aménagé selon les dispositions suivantes. Les mots « oui » ou « non » indiquent si la disposition s’applique.

Note 3 : Système de rétention d’eaux pluviales: contacter le Service du

génie de la Ville de Lévis au 418-839-2002.

Définitions

ESPACE DE STATIONNEMENT : Espace hors rue comprenant une case de stationne-

ment ou plus et, le cas échéant, une allée de circulation.

ALLÉE DE CIRCULATION : Espace permettant la circulation des véhicules à l'intérieur d'un espace de stationnement ou à l’intérieur d’un espace de chargement ou de déchargement.

Stationnement parallèle

H

3,9 m 2,5 m

3 m

Stationnement à angle

Cases pourpersonnes

handicapéesH

2,5 m

3,9 m

6,5 m 5,5 m

Stationnement perpendiculaire

6 m

H 3,9 m

2,5 m

5,5 m 5,5 m

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Note 3

Permis requis si PIIA ou zones de contraintes

Pour plus de renseignements, communi-

quez avec le service des permis et inspec-

tion au 418-839-2002 ou visitez le

www.ville.levis.qc.ca/





procédure demande coupe de chaîne de rue

La coupe ou réfection

de la bordure et/ou

du trottoir doit obli-

gatoirement être

e"ectuée par la

Ville. Les frais sont à

la charge du proprié-

taire.

Le fait de modi#er

soi-même une

bordure ou un trottoir

constitue une infrac-

tion passible

d’amende.

+/- 0,5 m

+/- 0,5 m

6,5 m maximum

3 m minimum

côtégauche

côtédroit

RUE

STATIONNEMENT

FAÇADEMAISON

Période : du 1er mai au 1er octobre

Dépôt de la demande par téléphone : 418-839-2002

Par courriel : [email protected]

En personne : 996, rue de la Concorde

Marquage de la coupe : Dans les 48 heures, le demandeur devra identi#er sur le

terrain (avec peinture ou piquets) la partie basse de l’endroit de la coupe.

Dans les 10 jours qui suivent, visite des inspecteurs pour con#rmer le marquage

Remise d’un carton indiquant les frais à acquitter

Frais minimums : 45 $ du mètre linéaire + 22,50$ par transition

(Ces prix sont sujets à une révision annuelle, sans préavis)

Paiement des frais à acquitter dans les 10 jours suivant la réception du carton

Attention : Demande non traitée en cas de non paiement

Transmission de la demande auprès du Service des Travaux publics

1.

2.

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5.

4.

6.

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