FEDERATION FRANCAISE DE VOILE BILAN DE L’EXERCICE 2011 · 2012-03-12 · Acomptes s/frais 12...

FEDERATION FRANCAISE DE VOILE

BILAN DE L’EXERCICE 2011

Assemblée Générale 2011 - 24 mars 2012

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RESULTATS DE L’ANNEE 2011

Commentaires sur les résultats de la Fédération Française de Voile de l’exercice 2011 arrêté au 31 décembre 2011

Les résultats de l’exercice 2011 dégagent un résultat de 68 k euros après impôt (92 k euros avant impôt), supérieur de 68 k euros à celui pris en compte dans le dernier budget révisé en novembre 2011. Les produits s’élèvent à 11 365 k euros pour une prévision de 11 263 k euros. Le poste « licences » d’un montant de 4 425 k euros est supérieur de 11 k€ en raison de la hausse des passeports voiles régionalisés (23k€), des licences adultes (5k€), de la baisse des licences jeunes (-6k€), des licences enseignements (-3k€), des licences temporaires (-6k€), des passeports voile scolaire de (-2k€). Les cotisations Clubs et Cartes de Publicité sont au total de 321k€, supérieures de 17k€ à la prévision. Les produits généraux s’élèvent à 134k euros, soit 22 k€ au dessus de la prévision avec des locations « Bocquillon »supérieures de 21k€ dont 14 k€ proviennent de l’installation par Banque Populaire, au siège de la Fédération, du PC course du « Trophée Jules Vernes ». Les produits spécifiques s’élèvent à 482k euros et ne changent pas l’équilibre budgétaire du fait de dépenses pour un montant équivalent dans les Départements/Commissions concernés. La progression de 60k€ par rapport à la prévision et en particulier du à un produit exceptionnel de 76k€ sur la ligne « Organisation Formation Professionnelle » pour nos actions 2010, reçu en 2011. La Semaine Olympique Française (SOF) présente des produits à hauteur de 404 k€ . Il convient de noter que l’ensemble du budget de la SOF annexé dans les comptes de résultats montre un quasi équilibre budgétaire (+3 k€) compte tenu du partenariat de la Banque Populaire, ainsi que de prestations et produits facturés à des tiers pour un montant plus élevé.

Les produits des partenaires (1 449 k euros) sont quasiment identiques à la prévision. Les subventions du Ministère des Sports se sont élevées à 3 353 k euros accompagnée d’une aide exceptionnelle de 359k€ pour les championnats du Monde qui s’est déroulé à PERTH (Australie) dont 200k€ ont été versés en 2011 et 159k€ seront versés en 2012 mais dont les dépenses afférentes ont été comptabilisés au sein de l’exercice 2011. Les Fonds non réalisés 2010 reportés en 2011 se sont élevés à 62 k Euros.

Le total des charges s’élève à 11 297 000 euros pour une prévision de 11 263 000 euros Les dépenses de la « Vie Fédérale » se montent à 5 328 000 euros. Il faut noter parmi les postes en baisse :

- l’optimisation des dépenses de fonctionnement sur les lignes Institutions Fédérales, Frais Généraux et Communication Externe.

- la ligne Formation Nouvelle Technologie en raison de la prise en charge de ces actions par les fonds de la formation professionnelle de la branche sport.

- la ligne Organisation Formation Professionnelle mais ce qui ne modifie pas l’équilibre budgétaire dans la mesure où la charge qui en découle est égale au produit.


Nous constatons parmi les postes en hausse : - Le poste « Salaires et Charges » qui accuse un dépassement de 121k€ et « cadres

techniques » dû à une provision de primes exceptionnelles et de l’intéressement, suite à l’accord mise en place en 2009.

- la ligne amortissement sur les investissements informatiques liés au e-commerce - la ligne « Assurances Licences, Affranchissements, Imprimés » en raison de

l’augmentation du montant de nos assurances liée à l’accroissement du nombre de licences délivrées par rapport à la prévision

Les dépenses du « Haut Niveau » s’élèvent à 3 341 000 euros et sont inférieures à la prévision de 23 000 € :

- Les dépenses sur la ligne Equipe de France sont supérieures à la prévision de 133 000 € mais elles ont été financées par des subventions du Ministère des Sports. A ce titre, il faut préciser que ce dépassement comprend 17k€ au titre de la TVA sur Weymouth non encore récupérée à ce jour et pour laquelle nous avons passé une provision.

- Par ailleurs, une provision de 68 000 € a été également passée sur la ligne sélection aux

jeux afin de compenser l’écart entre la subvention de 359 000 € accordée par le MS pour le championnat du monde de Perth et la dépense réelle inférieure à la prévision.

- En outre, la dotation aux amortissements sur le matériel du Haut Niveau laisse apparaître

une économie de 97 000 € par apport à la prévision. Le département « Habitable » a des charges identiques à la prévision et le département « Voile légère » a des charges inférieures à la prévision en raison d’un suivi rigoureux des dépenses. Le dépassement de 4k€ sur les « stages toutes pratiques » est compensée d’autant dans les produits spécifiques La commission « Sport en Entreprise » accuse une hausse de 10k€ de dépenses, justifiées par des produits spécifiques équivalents. Les dépenses du Département « développement » s’élèvent à 269 k€ avec des charges inférieures de 61k€ à la prévision due à un reclassement comptable de charges sur 2012. Les dépenses du poste « Arbitrage et Réglementation » sont en baisse de 29 k€ par rapport à la prévision en raison du regroupement de l’ensemble des séminaires de formation continue en un même lieu et aux mêmes dates. Les dépenses des différentes « Commissions » correspondent dans l’ensemble aux prévisions à l’exception de la commission médicale où il n’y a pas eu de réalisation de projets dans le domaine du dopage ; Les dépenses relatives aux « Partenaires » sont inférieures de 157k€ par rapport à la prévision due essentiellement à la baisse du poste « Echanges de biens avec les partenaires » justifiés par des produits spécifiques équivalents.


Le poste « Aléas » d’un montant de 49 k€ est principalement dû à :

• La valeur nette comptable des immobilisations cédées (perte de 2k€) • La provision pour l’impôt 2011 de 24k€ • Un complément de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l’exercice 2010

de 16k€ (vient en remplacement de la taxe professionnelle) Les fonds MS pour la partie des budgets de la Convention d’Objectifs non réalisés en 2011 s’élèvent à 81k euros et feront normalement l’objet d’un report sur 2012. L’excédent d’exploitation en 2011 s’élève à 92 k euros et compte tenu d’une provision pour impôts de 24k euros, le résultat net est de 68 k euros. Cette excellente performance est à mettre au crédit de l’ensemble des responsables budgétaires qui a su optimiser les coûts sans remettre en cause la réalisation des actions. Il sera proposé au vote de l’Assemblée générale d’affecter le résultat net après impôt en fonds associatifs. Les fonds propres suite à l’affectation du résultat devant être approuvé par l’Assemblée Générale du 23 mars 2012, s’établiront de la façon suivante : Avant affectation du

résultat Proposition d’affectation

Après affectation du Résultat

Fonds associatifs 1 763 869 67 964 1 831 833 Résultat 67 964 Le montant des investissements s’élèvent à 769k€ contre une prévision de 986 K€ soit une baisse de 218 k€ pour investissements non réalisés reportés en 2012 tels : - des travaux de réfection dans le hall de l’immeuble (8k€), - du mobilier de bureau (19k€) - des investissements sur la CO reportés en 2012 (environ 143k€), puisqu’un plan bateau a été signé

avec le CNDS et que les achats s’étalent sur 4 ans et également dû à un reclassement des achats voiles en fonctionnement

Globalement la situation financière de la fédération s’avère saine avec un total de fonds propres de 1 832 k euros. Le Trésorier La Trésorière Adjointe Dominique TINCELIN Marie-Thérèse JOURDAS

BRUT AMORTISS. NET EXERCICEPROVISIONS PRECEDENT

NETACTIF

ACTIF IMMOBILISEIMMOBILISATIONS CORPORELLES & INCORPORELLES

Autres immobilisations incorporelles 299 289,17 83 697,02 215 592,15 27 322,57

Sous Total Immos Incorporelles 299 289,17 83 697,02 215 592,15 27 322,57

Terrain 755 469,00 0,00 755 469,00 755 469,00Constructions 3 061 131,84 1 455 022,92 1 606 108,92 1 760 474,17Autres Immobilisations corporelles 4 493 245,15 3 634 282,02 858 963,13 1 088 941,54Immobilisations en cours 18 364,30 0,00 18 364,30 38 514,62

Sous Total Immos Corporelles 8 328 210,29 5 089 304,94 3 238 905,35 3 643 399,33

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011ACTIF

Parts sociales SVIF 19 200,00 0,00 19 200,00 4 096,00Dotation statutaire 112 542,54 0,00 112 542,54 110 796,76Dépôts et Cautionnements 8 620,18 0,00 8 620,18 8 620,18Avances permanentes 28 250,00

Sous Total Immos Financières 140 362,72 0,00 140 362,72 151 762,94

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 767 862,18 5 173 001,96 3 594 860,22 3 822 484,84

ACTIF CIRCULANT

Stock de marchandises - - - 1 783,00 Acomptes s/frais 12 651,28 12 651,28 119 229,75 Acomptes fournisseurs 150 623,90 150 623,90 122 797,36 Clubs débiteurs 53 131,24 53 131,24 33 975,41 Clubs douteux 3 242,75 3 242,75 - - Clients 189 913,26 189 913,26 151 144,35 Clients douteux - - - Clients Factures à établir 21 815,61 21 815,61 352 861,16 Autres créances 1 166 763,47 69 805,02 1 096 958,45 684 790,15 Valeurs mobilières placement 559 043,89 559 043,89 1 245 413,89 Disponibilités 496 776,99 496 776,99 100 525,22

2 653 962,39 73 047,77 2 580 914,62 2 812 520,29

CPTE DE REGULARIS.Charges const. Avance - - - 194 745,05

- - - 194 745,05

11 421 824,57 5 246 049,73 6 175 774,84 6 829 750,18

BILAN 2011

EXERCICEPRECEDENT

FONDS PROPRES

Fonds associatifs 1 763 868,55 1 708 301,85 Résultat de l'exercice 67 963,89 55 566,70

1 831 832,44 1 763 868,55

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Subventions d'investissement 3 316 295,58 3 107 491,98 Quote part subvention d'investissement MJS 3 023 772,79 - 2 642 943,96 -

292 522,79 464 548,02

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011

PASSIF

PROVISION POUR RISQUES EXCEPT 68 000,00 -

FONDS DEDIES M.J.S 81 467,21 63 153,50

FONDS DEDIES HORS M.J.S 6 710,32 12 114,55

EMPRUNTS 1 404 134,18 1 581 595,17

DETTES

Banques - - Avances sur commandes licences et autres 70 471,98 81 437,38 Dettes fiscales et sociales 643 294,46 664 127,31 Dettes "Fournisseurs" 1 234 223,50 1 370 232,00 Autres dettes 427 711,38 494 452,00

2 375 701,32 2 610 248,69

CPTE DE REGULARISATION PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 374 521,17 334 221,70

6 434 889,43 6 829 750,18

BILAN 2011

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BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011ACTIF IMMOBILISE

DETAIL DU POSTE"AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES"

BRUT AMORTISSEMENTS NET

TERRAIN 755 469,00 - 755 469,00

IMMEUBLE 3 061 131,84 1 455 022,92 1 606 108,92

LOGICIEL 87 748,95 66 889,73 20 859,22

WEB NET 46 350,40 3 682,63 42 667,77

E COMMERCE 165 189,82 13 124,66 152 065,16

MATERIEL ROULANT 705 497 71 705 497,71 605 637 44 605 637,44 99 860 27 99 860,27

MATERIEL "Bateau électrique COSTO" 26 272,56 3 850,91 22 421,65

MATERIEL NAUTIQUE 1 817 631,89 1 562 196,29 255 435,60

MATERIEL DE BUREAU 136 357,88 112 020,34 24 337,54

MATERIEL DIVERS 290 467,81 254 360,04 36 107,77

MATERIEL INFORMATIQUE 418 507,37 369 476,26 49 031,11

AGENCT.SIEGE 1 098 509,93 726 740,74 371 769,19

IMMOBILISATIONS EN COURS 18 364,30 - 18 364,30

TOTAL 8 627 499,46 5 173 001,96 3 454 497,50

BILAN 2011

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IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DETAIL DU POSTE"DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS"

BRUT EXERCICE PRECEDENT

DEPOT DE GARANTIE :

SGIC 856,20 856,20 91 Avenue Kléber

Télépéage 30,49 30,49

Cabinet BURGER 2 146,80 2 146,80 101, Rue de Prony75017 PARIS

DOMOTEC 912,64 912,64 Le Technopolis145, Rue J. J Rousseau92130 ISSY LES MOULINEAUX

ADA LOCATION 2 000,00 2 000,00

TOTAL 400,00 400,00 24 Cours MICHELET

92069 PARIS LA DEFENSE

CABINET FESSART 1 580,00 1 580,00 205 Rue St Honoré75001 PARIS

RENAULT 694,05 694,05 Vendeur : SCADA ConcessionnaireKerfontaine - 56042 AURAY Cédex

8 620,18 8 620,18

BILAN 2011

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IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DETAIL DU POSTE "DOTATION STATUTAIRE"

Selon les articles n°21-1 et 21-5 du TITRE IV "Dotations et ressources annuelles" desstatuts adoptés par l'Assemblée Générale du 13 Avril 1986 :

112 542,54


BILAN 2011

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BRUT PROVISION BRUT PROVISION

DETAIL DU POSTE"ACOMPTES S/FRAIS"

FOURNISSEURS -

AUTRES QUE FOURNISSEURS * 12 651,28 96 116,05 -

POLES - 23 113,70

12 651,28 - 119 229,75 -

* COUREURS/ENTRAINEURS/KINESITHERAPEUTES/RESPONSABLES DEPARTEMENTS

FOURNISSEURS

EXERCICE PRECEDENT


ACTIF CIRCULANT

FOURNISSEURS

FOURNISSEURS DEBITEURS 187,11 1 524,80 -

FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS - 81 746,28

ACOMPTES S/ FOURNISSEURS 111 495,19 38 796,64

AVOIRS NON RECUS 38 941,60 729,94 -

150 623,90 - 122 797,66 -

BILAN 2011

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BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011ACTIF CIRCULANT

DETAIL DES POSTES"CLIENTS" et "CLIENTS DOUTEUX"

EXERCICE PRECEDENTBRUT PROVISION BRUT PROVISION

CLUBS DEBITEURS 53 131,24 33 975,41 -

CLUBS DOUTEUX 3 242,75 3 242,75 9 220,79 9 220,79

CLIENTS 189 913,26 151 144,35 -

CLIENTS, FACTURES A ETABLIR 21 815,61 352 861,16 -

CLIENTS DOUTEUX - -

268 102,86 3 242,75 547 201,71 9 220,79

BILAN 2011

- 6 -


DETAIL DU POSTE "AUTRES CREANCES"

EXERCICE PRECEDENTBRUT PROVISION BRUT PROVISION

SUBVENTIONS A RECEVOIR 551 795,00 107 177,00 233 500,00

MINISTERE DES SPORTS 159 000,00 68 000,00 225 000,00 CNDS 342 960,00 - ORGANISMES PUBLICS SUR HYERES 49 835,00 39 177,00 8 500,00

PRODUITS A RECEVOIR 504 137,49 - 304 282,27 -

DEBITEURS DIVERS - - - -

PERSONNEL 561,44 - - -

TICKETS RESTAURANT 4 119,41 - 5 828,37 -

TVA A RECUPERER 106 150,13 30 628,02 126 837,60 -

ETAT,IMPOT SOCIETE - - 14 341,91 -

1 166 763,47 137 805,02 684 790,15 -

BILAN 2011

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DETAIL DU POSTE "VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT"

EXERCICE PRECEDENT

BRUT BRUT

BPCA (SOF) 1 670,38 1 670,38 FONDS COM PLAC. 1 670,38 1 670,38

BRED 669 916,05 1 354 540,27 LIVRET B 669 916,05 1 354 540,27

671 586 43 671 586,43 1 356 210 65 1 356 210,65

DOTATION STATUTAIRE 112 542,54 109 458,66

559 043,89 1 246 751,99

BILAN 2011

- 8 -


DETAIL DU POSTE "DISPONIBILITES"

EXERCICE PRECEDENT

BRUT BRUT

BPCA SOF 13 708,33 181,23

BRED 397 131,48 72 793,08

BRED - CYBER PLUS (paiements en ligne) 77 118,20 13 001,15

BANQUE POSTALE 5 948,27 12 040,31

CAISSE 1 530,87 692,93

CAISSE SOF 893,65 1 370,33

CAISSE DEVISES 446,19 446,19

496 776,99 100 525,22

BILAN 2011

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BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011COMPTE DE REGULARISATION

DETAIL DU POSTE "CHARGES CONSTATEES D AVANCES"

BRUTEXERCICE

PRECEDENT

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

TELEPHONE-FAX-PHOTOCOPIEUR-AFFRANCHISSEMENT 4 244,49 770,92

ASSURANCES 9 178,63 52 775,17

ABONNEMENT REVUES 2 342,52 2 592,21

ABONNEMENT TRANSPORT 9 677,94 10 225,09

BILLETS AVION 2 780,32 26 636,64

HEBERGEMENT 1 312,57 -

SOF 14 928,43 3 512,70

INFORMATIQUE 10 427,79 6 978,75

IMPRIMEURS 56 878,82 25 642,54

MAINTENANCE 15 171,29 17 854,21

DIVERS 132 171,79 47 756,82

259 114,59 194 745,05

BILAN 2011

- 10 -

DETAIL DU POSTE"BANQUES"


BPCA - -

BRED BANQUE POPULAIRE 73,70 -

73,70 -

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011DETTES

BILAN 2011

- 11 -


DETAIL DU POSTE

"AVANCES SUR COMMANDES LICENCES ET AUTRES"

EXERCICE PRECEDENT

CLUBS 69 776,20 79 633,45

CLIENTS "AVOIR A ETABLIR ET AUTRES AVOIRS 695,78 1 803,93

70 471,98 81 437,38

BILAN 2011

- 12 -


DETAIL DU POSTE"DETTES FISCALES ET SOCIALES"

EXERCICE PRECEDENT

DETTES FISCALES 87 567,62 145 952,21

TAXES SUR SALAIRES 47 962,25 26 069,02

TVA A PAYER 7 463,32 98 397,25

TAXE D'APPRENTISSAGE 10 313,46 9 269,94

AGEFIPH (Travailleurs Handicapés) 5 514,00 5 316,00

TAXE PROFESSIONNELLE 6 900,00 6 900,00

IMPOT SOCIETES 9 414,59 -

DETTES SOCIALES 215 727,58 203 033,30

URSSAF-POLE EMPLOI 107 006,00 92 887,00

GARP - 13 807,00

REUNICA 42 234,99 39 789,77

RESURCA 12 089,31 8 685,72

QUATREM 16 426,70 13 741,23

SNM (Prévoyance Personnel non cadre) 2 066,62 1 060,56

EFFORT A LA CONSTRUCTION 6 825,78 6 139,10

FORMATION CONTINUE 28 341,18 26 922,92

AGESSA 737,00 -

PERSONNEL / Comité d'Entreprise 208 494,58 182 060,78

CONGES PAYES - PERSONNEL 131 504,68 133 081,02

643 294,46 664 127,31

BILAN 2011

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DETTES

DETAIL DU POSTE : "FOURNISSEURS"


FOURNISSEURS 1 212 531,08 631 222,99

FOURNISSEURS FACT NON PARVENUES 10 572,45 23 560,76

CREDITEURS DIVERS 11 119,97 19 000,00

1 234 223,50 673 783,75

BILAN 2011

- 14 -

DETAIL DU POSTE "AUTRES DETTES"

EXERCICE PRECEDENT

CHARGES A PAYER 355 151,88 443 458,05

ADMINISTRATION 226 729,68 370 805,32

COFINANCEMENT - PARTENARIAT 13 500,00 13 500,00

EUROLYMP 3 546,80 3 546,80


HN OLYMPIQUE 44 349,03 108,60

FORMATION 2 086,90 -

COMMUNICATION 2 790,00 -

COMMISSION MEDICALE - 4 753,00

HABITABLE 48 717,00 24 882,00

DEVELOPPEMENT 6 963,47 5 436,14

VOILE LEGERE 5 563,00 3 404,00

ARBITRAGE SUR EPREUVES -

CCA 906,00 17 022,19

CHEQUES EN RAPPROCHEMENT 72 559,50 50 993,95

427 711,38 494 452,00

BILAN 2011

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DETAIL DU POSTE

EXERCICE PRECEDENT

LICENCES ADULTES 86 669,50 78 816,00

LICENCES JEUNES 12 731,25 13 440,00

PRIMO ADULTES 163 299,50 160 224,00

PRIMO JEUNES et JEUNES ADULTES 94 575,00 96 888,00

LICENCES TEMPORAIRES 1J - 190,00

AVOIRS LICENCES ECOLE 218,50 3 920,10

"PRODUITS CONSTATES D'AVANCE"


COMPTE DE REGULARISATION

AVOIRS SUR CLUBS RADIES 781,20 781,20

DIVERS 16 246,22 594,00

374 521,17 - 354 853,30

BILAN 2011

- 16 -


COMPTE DE RESULAT

DE L’EXERCICE 2011

PRODUITS ET CHARGES

ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MARS 2012

- 17 -

COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS PAR NATURE

EXERCICE 2011 EXERCICE 2010

PRODUITS D'EXPLOITATION 11 001 322,69 10 823 501,56

Vente produits - - Vente de licences 4 424 008,44 4 438 540,36 Prestations diverses 200 692,72 70 352,61 Inscriptions compétitions 274 209,50 166 665,04 Partenariat 1 448 932,51 1 787 121,54 Partenariat Echange de Biens 153 125,70 - Recettes diverses spécifiques départements 336 634,12 154 185,02 Gestion D'Epreuves 93 000,00 90 000,00

Subventions d'exploitation 3 621 449,73 3 078 611,93

Reprises sur provisions 9 460,79 9 451,34

Transferts de charges 118 775,43 726 315,46

Cotisations 321 033,75 302 258,26

PRODUITS FINANCIERS 20 157,83 13 380,99

PRODUITS DE GESTION 264,99 139,98

PRODUITS EXCEPTIONNELS 405 377,43 325 855,43 Produits exceptionnels 0,03 8 881,00 Produits exceptionnels sur exercice antérieur - Régularisation du prorata de TVA 1 678,83 Quote part subvention d'investissement 380 828,83 278 404,46 VNC des immobilisations MSJS cédées - 867,45 Vente matériel immobilisé 22 869,74 37 702,52

REPORT DES SUBV MINISTERE NON UTILISEES 67 734,37 278 412,24

11 494 857,31 11 441 290,20

BILAN 2011

- 18 -

COMPTE DE RESULTAT - CHARGES PAR NATURE


CHARGES D'EXPLOITATION 10 318 718,24 10 509 125,79

VARIATIONS DE STOCKS

ACHATS 692 716,05 1 109 197,83 Acquisition matériel 10 092,88 9 654,48 Fournitures administratives 42 534,93 37 120,91 Fournitures diverses 114 775,42 88 307,74 Achats de marchandises 525 312,82 974 114,70

SERVICES EXTERIEURS 2 493 161,62 2 615 908,16 Sous - traitance diverses 969 527,40 1 133 808,42 Locations diverses 68 813,03 38 020,99 Locations de matériel 294 414,84 319 571,59 Charges locatives et co-pro. 63 738,20 61 180,28 Entretien locaux 37 952,61 34 192,04 Entretien matériel 133 164,96 126 153,16 Assurances matériel 97 893,72 81 448,05 Assurances diverses 760 738,27 733 808,21 Documentation 16 744,37 17 528,13 Colloque / Conférence 33 536,23 17 563,25 Services extérieurs divers 16 637,99 52 634,04

AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 085 104,86 2 934 957,62 Honoraires et commissions 173 017,97 236 011,51 Frais d'actes et de contentieux - Relations Publiques 75 659,91 73 234,37 Transp. Matériel 291 850,98 147 927,77 Déplac Miss RéceptionDéplac. Miss. Réception 2 256 738 71 2 256 738,71 2 225 801 39 2 225 801,39 Frais Postaux 109 583,32 107 553,04 Services Bancaires 11 592,41 10 968,50 Insc Compét / Cotisations 166 661,56 133 461,04

TVA NON RECUPERABLE SUR ACHATS/SERVICES EXTERIEURS

ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS

IMPOTS ET TAXES 367 804,32 293 954,54

CHARGES DE PERSONNEL 2 359 245,21 2 114 925,07 Salaires et traitements 1 553 868,23 1 392 332,65 Charges Sociales 805 376,98 722 592,42

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 320 686,18 1 422 871,71 Subvention 1 320 170,01 1 419 294,02 Charges de gestion 516,17 3 577,69

CHARGES FINANCIERES 67 389,44 78 672,88

CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 955,83 17 099,91 Sur exercice - 15 198,70 Sur exercices antérieurs 9 252,06 1 033,76 Valeur comptable des éléments d'actif cédé 1 703,77 867,45

DOTATIONS AUX PROVISIONS 141 047,77 9 220,79

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 784 060,79 700 707,63

ENGAGEMENTS A REALISER S/SUBV MINISTERE 80 643,85 70 896,50

IMPOT SOCIETE 24 077,50 17 310,86

11 426 893,42 11 385 723,50

BENEFICE AVANT IMPOTS 92 041,39 72 877,56 BENEFICE APRES IMPOTS 67 963,89 55 566,70

11 494 857,31 11 441 290,20 BILAN 2011

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Budget 2011 REEL ECART REAL REELRévision 2011 BUDGET CORR. 2010

novembre

LICENCES 4 414 000,00 4 425 014,00 11 014,00 4 438 540,36

Adultes 2 861 000,00 2 865 936,00 4 936,00 2 729 930,00 Jeunes 480 000,00 474 456,00 5 544,00 - 450 792,00 Ligue Haute Normandie (Forfait) - - 131 780,80 Enseignement 94 000,00 90 900,00 3 100,00 - 157 550,00 Passeport régionalisé 707 000,00 730 393,00 23 393,00 693 083,56 Passeport Voile à 1 Fr 5 000,00 2 568,00 2 432,00 - 4 425,00 Temporaires 267 000,00 260 761,00 6 239,00 - 270 979,00

COTISATIONS 304 000,00 321 033,75 17 033,75 302 258,26

Clubs 272 000,00 272 085,00 85,00 269 370,00 Cartes de Publicité 32 000,00 48 948,75 16 948,75 32 888,26

PRODUITS 534 000,00 612 463,53 77 463,53 237 918,62

A. Produits Généraux 112 000,00 133 864,27 21 864,27 83 733,60 Location Fichiers 2 000,00 1 262,98 737,02 - 1 041,80

Redevance météo - - Perception Frais Dossier Directeur de Course - 600,00

Produits Financiers 10 000,00 20 157,83 10 157,83 13 380,99 Commissions et contrat de licences 2 000,00 7 990,80 5 990,80 2 155,81

Primes ADIDAS 18 000,00 3 000,00 15 000,00 - - Loocation Bocquillon 80 000,00 101 452,66 21 452,66 66 555,00

B. Produits Spécifiques Départ, FFV 423 000,00 478 599,26 55 599,26 154 185,02 Département Vie Fédérale -

Commission Corporative 36 000,00 50 400,00 14 400,00 57 000,00 Département Habitable : temps compensé 28 000,00 18 636,65 9 363,35 - 17 565,20

Top clubs - apport MMA/AMTM 8 000,00 8 100,00 100,00 - Participation des Ligues à l'AG 4 000,00 4 538,00 538,00

Produits Spécifiques VF autres que Top Club et AG 3 504,13 Insertion Publicitaire Produits Spécifiques de la Communication - -

Participation aux satges sportifs 5 000,00 4 996,00 4,00 - - Produits affectés divers (inclus en Charges Aléas) 5 000,00

Produits Spécifiques Haut Niveau 26 850,91 Produits Spécifiques Informatique 650,00

Produits Spécifiques Directeurs de Course 1 500,00

Convention d'arbitrage passées avec les Organisateurs 75 000,00 80 040,00 Produits Spécifiques Arbitarge 10 000,00 11 578,19

Cofinancement 47 000,00 29 644,85 Produits Spécifiques SOF 12 704,00

Fonds dédiés Formation hors CO 4 000,00 5 404,23 1 404,23 - Fonds dédiés propres projet Léonardo 9 000,00 -

Logistique 4 000,00 1 047,77 2 952,23 - - Départements développement 64 000,00 76 087,79 12 087,79 64 935,82

Autres produits Spécifiques du dévelopement 18 000,00 45 381,70 Produits Spécifiques Formation 7 000,00 10 548,76

Organisation Formation Professionnelle 99 000,00 86 986,28 12 013,72 - 14 684,00

SOF hors partenaires et Ministère Sport 381 200,00 403 972,55 22 772,55 335 684,76

Cons. Général du Var 20 000,00 10 000,00 10 000,00 - 10 000,00 Ville Hyères 10 000,00 8 500,00 1 500,00 - 8 500,00 PACA 20 000,00 28 663,05 8 663,05 17 725,72 T.P.M 170 000,00 133 000,00 37 000,00 - 132 794,00 Inscriptions 153 000,00 223 809,50 70 809,50 166 665,04 France Telecom 8 200,00 - 8 200,00 - - Gestion d'Epreuves 93 000,00 93 000,00 - 90 000,00

Echange de Biens avec les Partenaires 269 000,00 153 125,70

PARTENAIRES 1 452 000,00 1 448 932,51 3 067,49 - 1 787 121,54

SUBVENTIONS DIVERSES 130 000,00 137 985,28 7 985,28 141 144,48

CNASEA (emploi jeunes + Contrats aidés) 12 000,00 12 661,68 661,68 21 638,48 OFAJ / ST FRANCO ALL. - 7 363,60 7 363,60 7 506,00 SUBVENTION CNDS 118 000,00 117 960,00 40,00 - 105 000,00 Soirée des Champions - - - 7 000,00

Subvention Mission formation - 11 200,00

SUBVENTIONS MJSVA 3 548 000,00 3 597 304,88 49 304,88 3 457 784,24 ANNONCE MJSVA 3 451 000,00 3 353 105,00 97 895,00 - 3 179 372,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PERTH - 159 000,00 - - FONDS DEDIES 67 000,00 62 330,14 4 669,86 - 278 412,24 Cession Matériel financé par le MJS 30 000,00 22 869,74

TOTAL PRODUITS BUDGETISES 11 125 200,00 11 192 832,20 67 632,20 10 801 652,26

Matériel acquis sur fonds MJS 112 000,00 172 025,23 60 025,23 144 271,12 - (-) subvention d'investissement MJS 282 000,00 92 099,48 - 374 099,48 - 422 124,27 - (-) subvention d'investissement CNDS 183 000,00 116 704,12 - 299 704,12 -

(+) quote part subvention investissement MJS 235 000,00 - 232 657,25 467 657,25 277 853,15 (+) quote part subvention investissement CNDS 118 000,00 - 148 171,58 266 171,58

TOTAL PRODUITS APRES REPRISE

SUBVENTION INVESTISSEMENT

COMPTE DE RESULTAT PRODUITS AU 31 DECEMBRE 2011

11 236 200,00 11 364 857,43 128 657,43 10 657 381,14 BILAN 2011 - 2/2

-20-

t 4

0 0 0 8

COMPTE DE RESULTAT DU 01 janvier au 31 décembre 2011CHARGES ET PRODUITS AFFECTES AUX DEPARTEMENTS (exprimés en K€)

CHARGES ET PRODUITS AFFECTES

K EurosCORRIGE REEL ECARTS REEL

TOTAL CO/FFVoile REEL/BUDGET 2010CA 11/2011 2011

Institutions Fé sdérale 140 131 -9 144Com Nle de Disci t o A lpline e C ns Féd d' ppe 3 0 -3 2

AdministrationFrais des Locaux 197 194 -3 173Amortisseme e ont d s L caux 248 249 1 249Fonctionneme t é me nformnt e D veloppe nt I atique 105 102 -3 86Amortisseme nformnt I atique 31 55 24 47Frais Généraux 140 125 -15 146Amortisseme mi ant Ad nistr tion 13 13 0 14Assurances Lice s fr me m ésnce , Af anchisse nts, I prim 768 800 32 767Taxe Professionnelle 92 92 0 62Interets empr o gunt immob B cquillon + a ios 66 66 0 77Total Administ nratio 1 660 1 697 37 1 622

PersonnelSalaires et Char y ompris mploi eun )ges ( c E J es 1 803 1924 121 1682Comité d'Entrep iers 14 13 -1 13Form a i l p leation nouve u log cie com tab 27 9 -18 16Organisation Form eation Prof ssionnelle 99 17 -82 14Honoraires 89 89 0 93Cadres Techniques s oile) (Prime FFV 271 323 52 303Cadres Techniques s VA) (Prime MJS 108 111 3 123Total Personnel 2 412 2485 -73 2244

CommunicationC i ti tCommunicati n ne I 18on I er 18 1414 4- 1515Commu x rnenication E te 61 51 -10 43Soirée des Champions 86 87 1 116Salon Nautique 60 60 0 56Commu é onication m té 1 0 -1 10Guide du dirigeant 0 0 9Total Comm a nunic tio 226 212 -13 250Animation Régionale 777 777 0 742Organisation d' uves Epre 10 10 0 12Logistique 8 8 0 8Amortisseme ogint L stique 5 9 4 6Organisation d' eu s tEpr ve e Logistique 22 27 5 27 TOTAL DEPART I ERAEMENT V E FED LE 5 239 5 328 90 5 030

Haut Niveau Non OlympiqueWindsurfing 17 15 2 5Catamaran 5 5 5Equipe de Fr a aance M tch R ce 220 187 33 240Inshore 21 21 0 21Course au Large 53 53 0 31Amortissement 8 16 -8 11Total Haut Ni au o lve N n O ympique 325 297 -28 313

Stages et Compétitions HN OlympiqueEquipe de France ique Olymp 1 142 1275 133 1220Primes ADIDAS 18 3 -15Groupe Espoir lyms O pique 169 163 -6 188Handivoile Ha i auut N ve 35 34 35Bleuets 140 140 0 150Amortisseme N lymnt H O pique 533 436 -97 361Total Stages et mpé N lym Co titions H O pique 2 037 2051 14 1 954Bourse Matériel 120 104 -16 122

MédicalEncadrement cal aut veau Médi H Ni 96 95 -1 90Suivi Médical Ha i au e n s sut N ve d s Spotifs e liste E poir 32 29 -3 14Suivi Médical Ha i au n a i auut N ve (bilans) e liste H ut N ve 33 35 2 24Amortisseme édint M cal 5 1 -4 5Total Médica Nl H 166 160 -6 133Formation des s a i au Sportif de H ut N ve 20 20 0 33Manifestations xcep sManifestations xcep s e tionnelle 0 e tionnelle 0 0 8Sélection aux jeux 400 459 59 0Filières Haut Niveau les) (Pô 250 251 1 250

TOTAL HAUT I N VEAU 3 318 3 341 24 2 813

BILAN 2011

-21-

r





HabitableCoordination- Fonctionneemnt Elus et cadres 7 9 2 10Monotype 17 14 -3 15Temps compensé R and ati - O C et H icap n onal 47 47 0 49Match racing 12 10 -2 11Stage co esmmodor 2 2 0 2Amortissement 0 0 0Total Habitable 85 82 -3 87

COORDINATI UR ETIERON / CŒ DE M 22 21 -1 23

Voile LégèreANIMATION VOILE LEGERE

Animation Voile Légère 39 33 -6 31Jeunes 10 4 -6 6

AIDES AUX EP ESREUV 91 92 1 93

ACTIONS VOILE LEGEREStages toutes pratiques 46 50 4 43Aides aux projets innovation Clubs-CDV-Ligues 6 3 -3 3Aides aux projets jeunes 17 6 -11 16Communication Voile Légère 8 8 0 8

Amortissement 6 2 -4 1Total Voile Légère 223 198 -26 200

Sports en Entreprises

Sport en Entrprises 26 17 -9 21Corpo spécifique 36 55 19 59

Total Sport e en Entr prises 62 72 10 80DOM TOM 15 15 0 15HANDIVOILE 19 19 0 19Commission Fé nine po a emi - S rt et l F mme 20 18 -2 22

TOTAL ANIMATION IVE SPORT 445 425 -20 446SOF

SOF 402 468 66 0Amortissement 0 0 0 386Total S.O.F 402 468 66 386

DéveloppementAudit pratique de la voile et plaisance 0Relance Ecoles t de Spor 30 21 29Développement u e d rabl 10 6 -4 12Animation du ré lubsseau des c 56 52 -4 54Cofinancement Orange 269Edition Orange 34Actions d' p t u éaide au dévelop eemn de la q alit 112 81 -31 111Produits Spéc esifiqu 64 76 12 71Autres Produi pécifiquests S 18 23 5 0Education pa o ohésion"r la v ile 'Sport et C 16 1 -15 14Insertion pa or la v ile 10 6 -4 10Plan Qualité o isme T ur 11 1 -10 9Amortissement 3 2 -1 3

TOTAL DEVELOPPEMENT 330 269 -61 617Arbitrage et Réglementation

Commission é tation i e R glemen et Jurid qu 4 -4 0Commission re ur Di cte de Course 6 6 0 10Organisati édi is le t éa queon M at ab e Oc ni 22 16 -6 6CCA 21 28 7 21Arbitrages sur pre s E uve 183 187 4 109Formation des rbitres A 98 81 -17 93Action Jeune e Arbitr 10 8 -2 10Produits Spéc esifiqu 10 0 -10 0Jury d'Appel 4 4 0 3Amortissement 2 0 -2 1Total Arbitr égl tationage et R emen 360 331 -29 252

Relations InternationalesRelations inte at narn io les 69 66 -3 69Protocole 4 0 -4 2Total Rela s n rna a stion I te tion le 73 66 -7 71

Commission Médicaleojet -Préventio opagen d 21 0Commissi édicaleon M 55 56 1 53Amortissement 0 0 0 0Total Commissi édicaon M le 76 56 -20 53

BILAN 2011

-22-

7 7 0





FormationFormati h cion des tec ni ens 60 60 0 60Formati rion des di geants 31 32 1 31Formations orm s des f ateur 37 35 -2 36Produits Spécifiques 7 5 -2 0Mission execptionnelle "Europe" MJS 0 0Projet Léonardo 0 3Amortissement 1 -1 0Total FORMATION 136 133 -4 130

DiversCommissi ale ion C ndr er 0 0 5SécurimarSécurimar 7 7- 0Commission é ri S cu té 5 14 9 3Transferts avoirs oll ec des s et C oques des Cadres T hniques 10 10 0 10Protection Juri a res ocidique des m ndatai s aux 13 13 0 13Président 29 27 -2 30Structure et Coordination

DTN - Coordination Générale 19 18 -1 19Suivi des Régions 23 20 -3 23

Amortissement 3 -3 0Total divers 109 103 -6 104

PartenairesPartenaires (C i eme avas, q le)of nanc nt, H Signaléti ue,Texti 441 427 -14 482Ec reshange de biens avec partenai 269 153 0Gestion d'Epreuves 21 13 -8 34Affichage sur épreuves 45 47 2 42Suivi des Partenar tsia 13 1 -12 18Relations iq t r Publ ues Par enai es 13 3 -10 19Total Parten eair s 802 645 -157 595Aleas -57 25 82 17Impôts 0 24 24 17Fonds dédiés JS M 62Fonds dédiés CNDS 0Fonds dédiés et proj Léonardo 0 0 0 9Dotati aliséson pour fonds non ré 0 82 82 0Cession de atéri m el 30 0 -30Fonds dédiés CNDS 0 0 0 0

Char o alges T tal Génér 11 263 11 297 34 10 602% réalisation/budget 100% 100%R xésultat d'E ploitation (-) déficit (+) excédent 68 56

BILAN 2011

-23-

CHARGES 2011

CESSIONS IMMO

2011

PRODUITS AFFECTES

2011

REALITE NETTE 2011

K€ K€ K€ k€Institutions Fédérales 137 6 131Com Nle de Discipline et Cons Féd d'Appel 0 0

Frais des Locaux 194 0 194Amortissement des Locaux 249 249Fonctionnement et Développement Informatique 102 0 102Amortissement Informatique 55 55Frais Généraux 128 3 125Amortissement Administration 13 13Assurances Licences, Affranchissements, Imprimés 802 2 800CET (EX Taxe Professionnelle) 92 92Interets emprunt immob Bocquillon + agios 66 66Total Administration 1703 6 1697

Salaires et Charges 1956 32 1924Comité d'Entreprise 13 13Formation Nouveau Logiciel comptable 9 9Organisation Formation Professionnelle 17 17Honoraires 89 89Cadres Techniques (Primes FFVoile) 325 2 323Cadres Techniques (Primes MS) 111 111Total Personnel 2518 33 2485

COMPTE DE RESULTAT DU 1er janvier au 31 décembre 2011

Administration

Personnel

K Euros

CHARGES ET PRODUITS AFFECTES AUX DEPARTEMENTS (exprimés en K€)

C i tiCommunication Interne 14 0 14Communication Externe 52 51Soirée des Champions 87 87Salon Nautique 60 60Communication météo 0 0Guide du dirigeant 0 0Total Communication 212 0 212Animation Régionale 777 777Organisation d'Epreuves et Logistiques 18 0 18Amortissement Logistique 9 9

TOTAL DEPARTEMENT VIE FEDERALE 5375 46 5329

Windsurfing 16 1 15Catamaran 5 5Equipe de France Match Race 188 0 187Inshore 21 21Course au Large 59 6 53Amortissement 16 16Total Haut Niveau Non Olympique 305 8 297

Equipe de France Olympique 1314 39 1275Prime ADIDAS 6 3 3Groupe Espoirs Olympique 163 163Handivoile Haut Niveau 34 34Bleuets 158 18 140Amortissement HN Olympique MJS/CNDS 358 358Amortissement CNDS (part FFVOILE) 78 78Total Stages et Compétitions HN Olympique 2111 0 60 2051Bourse Matériel 104 104

Encadrement Médical Haut Niveau 95 95Suivi Médical HN Sportifs Espoirs 29 29Suivi Médical HN (Bilans) 35 35Amortissement Médical 1 1Total Médical HN 160 160Formation des Sportifs de Haut Niveau 20 20

Haut Niveau Non Olympique

Stages et Compétitions HN Olympique

Médical

Communication

Formation des Sportifs de Haut Niveau 20 20Sélection aux Jeux 459 459Filières Haut Niveau (Pôles) 251 251

TOTAL HAUT NIVEAU 3409 0 68 3341BILAN 2011

-24-

CHARGES 2011

CESSIONS IMMO

2011

PRODUITS AFFECTES

2011

REALITE NETTE 2011

K€ K€ K€ k€

Fonctionnement Elus et cadres 9 9Monotype 14 14Temps compensé - ORC et Handicap National 48 0 47Match racing 10 10Stage Commodores 2 2

Total Habitable 82 0 82

21 0 21

ANIMATION VOILE LEGERE

Animation Voile Légère 33 0 33Jeunes 4 4

AIDES AUX EPREUVES 92 92

ACTIONS VOILE LEGEREStages toutes pratiques 50 0 50Aides aux projets innovation Clubs-CDV-Ligues 3 3Aiides aux projets Jeunes 6 6CommunicationVoile Légère 8 8

Amortissement 2 2Total Voile Légère 198 0 198

Sport en Entreprises 18 1 17Corpo. spécifique 55 55

Voile Légère

Sports en Entreprises

COORDINATION / CŒUR DE METIER

COMPTE DE RESULTAT DU 1er janvier au 31 décembre 2011

K Euros

CHARGES ET PRODUITS AFFECTES AUX DEPARTEMENTS (exprimés en K€)

Habitable

Total Corpo 73 1 72DOM TOM 15 15Handivoile 19 19Commission Féminine - Sport et la Femme 18 18TOTAL ANIMATION SPORTIVE 426 1 425

SOF 468 0 468Amortissement Total S.O.F 468 0 468

Relance Ecoles de Sport 21 21Développement durable 6 6Animation du réseau clubs 52 0 52Actions d'aide au développement de la qualité 81 81Cofinancement OrangeEdition OrangeProduits spécifiques 76 76Autres Produits Spécifiques 23 23Education par la voile - Sport et Cohésion sociale 1 1Insertion par la voile 6 6Plan qualité tourisme 1 1Amortissement 2 2TOTAL DEVELOPPEMENT 267 0 269

Commission Réglementation et Juridique 0Commission Directeur de Course 6 6Organisation Médiatisable et Océanique 16 16CCA 28 0 28Colloque des Arbitres 0Arbitrages sur Epreuves 188 1 187Formation des Arbitres 81 81Action Jeune Arbitre 8 8Jury d'Appel 4 4Amortissement 0 0Total Arbitrage et Réglementation 332 1 331

Relations internationales 66 0 66Protocole 0Total Relations Internationales 66 0 66

Relations Internationales

Commission Médicale

SOF

Développement

Arbitrage et Réglementation

Commission Médicale 56 56Total Commission Médicale 56 0 0 56

Commission Médicale

BILAN 2011

-25-

CHARGES 2011

CESSIONS IMMO

2011

PRODUITS AFFECTES 2011

REALITE NETTE 2011

K€ K€ K€ k€

Formation des Techniciens 60 0 60Formation des dirigeants 32 32Formations des formateurs 35 35Gestion de carrière 0 0Projet "Léonardo" 6 0 5Amortissement Total FORMATION 134 0 133

Commission CalendrierSécurimar 7 7Commission Sécurité 7 7Documentation et Transfert des savoirs 10 10Protection Juridique des mandataires sociaux 13 13Président 27 27Structure et Coordiantion

DTN - Coordination Générale 18 18

Divers

COMPTE DE RESULTAT DU 1er janvier au 31 décembre 2011CHARGES ET PRODUITS AFFECTES AUX DEPARTEMENTS (exprimés en K€)

Formation

K Euros

Suivi des régions 20 20Amortissement 0 0Total divers 103 0 103

Partenaires (Cofinancement, Havas, Signalétique,Textile) 427 427Echange de biens avec les partenaires 153 153Gestion d'Epreuves 16 3 13Affichage sur épreuves 47 47Suivi des Partenariats 1 1Relations Publiques Partenaires 3 3Total Partenaires 648 3 645Aleas 37 12 25Impôts 24 24Fonds dédiés "Projet Léonardo" 0 0Fonds non réalisés MJS 81 81VNC des matériels cédés 1 1Total Charges Général 11427 0 130 11297

Total produits 11 495

Bénéfice 68

Partenaires

BILAN 2011

-26-

Budget corrigé CA Novembre

FFVOILE 2011

CNDS 2011

CONVENTION OBJECTIFS

2011

FONDS DEDIES

2010

REALISE 2011

REALISE 2010

Mobilier 19 0 0 7Informatique 42 39 39 22Travaux Immeuble 44 0 0 11E-Commerce 213 212 212 33Remboursement Emprunts Bocquillon 176 178 178 169Total Administration 494 429 429 242Opération Costo "Ex Bosco" 26 26 26Participation dans le capital de la SVIF 15 15 15 0Organisation d'Epreuves et Logistiques 6 5 5 6TOTAL DEPARTEMENT VIE FEDERALE 541 475 0 0 475 248

Haut Niveau Non Olympique 0 47Haut Niveau OlympiqueAchat Matériel Coureurs 405 78 117 58 253 382Utilisation des fonds de cession de matériel financé par le MS

Administration

Budget FFVoile - Investissement

K Euros

Utilisation des fonds de cession de matériel financé par le MSAchat Matériel Entraîneurs 39 0 23 12 35 101Médical HN 0Filières Haut Niveau 0TOTAL HAUT NIVEAU 444 78 117 81 12 288 530

Habitable

Voile Légère 0 13

Corpo

Sport de la Femme

TOTAL ANIMATION SPORTIVE 0 0 0 0 0 13

S.O.F 0 0 0 0 0 0

TOTAL DEVELOPPEMENT 0 0 0 0 0 28

TOTAL ARBITRAGE TE REGLEMENTATION 0 0 0 0 0 0

TOTAL COMMISSION MEDICALE 2 0 0 0 0 0

TOTAL FORMATION 0 0 0 0 0 1

TOTAL DIVERS 0 5 0 0 5 1

TOTAL PARTENAIRES 0 1 0 0 1 0

INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL 986 560 117 81 12 769 819

BILAN 2011

- 27 -

BILAN 2011BILAN 2011

SPORTS15 000,00 ,00

COMPTE DE RESULTAT S.O.F. 2011

PRODUITS PREVISIONNEL REALISATION ECARTS

PRODUITS HORS MJS ET401 400,00 430 598,55

PARTENAIRES & DIVERS

INSCRIPTIONS HYERES 153 000,00 225 809,50

SUBVENTIONS 248 400,00 204 789,05

Conseil général du var 20 000,00 10 000,00Région PACA 20 000,00 20 000,00T P M 170 000,00 133 000,00Ville de hyères (Taxes portuaires) 10 000,00 8 500,00Reliquat années antérieures 11 021,05

DIVERS 28 400,00 22 268,00

SUBV.MINISTERE DES15 250,0015 250,00 15 000,00 -250250

SPORTS,00

PARTENARIAT BANQUE 40 000,00 40 000,00 0,00

POPULAIRE

456 650,00 485 598,55 28 948,55

CHARGES BUDGET REALISATION ECARTS

OPERATION SOF 2011 402 000,00 483 239,86

402 000,00 483 239,86 0,00

RESULTAT BENEFICIARE 2 358,69

- 28 -

FRAIS LOCAUX 194 491,45 173 311,06

Charges co-propriété 39 227,06 35 241,89 Loyer 19 620,69 13 316,91 EDF 22 698,25 12 027,36 Entretien et fourniture 33 969,92 28 949,40 Assurance 6 455,33 4 878,81 Taxe habitation / foncière 70 083,00 73 533,10 Divers 2 437,20 5 363,59

FRAIS GENERAUX 230 366,02 208 579,92

( f ll )

DETAIL DES POSTES

ADMINISTRATION


CET (EX Taxe professionnelle) 91 776,00 62 346,00 Matériel divers 4 723,28 2 690,12 Fournitures de bureau 9 133,50 15 529,88 Frais photocopieurs 17 751,82 17 337,38 Location diverses - Entretien matériel bureau 2 139,72 - Sécurité immeuble 17 759,45 20 013,00 Affranchissement 35 514,01 36 040,39 Téléphone / fax / minitel 13 373,58 17 412,04 Documentation / abonnement 3 868,80 2 949,51 Services Extérieurs Divers 14 829,78 16 082,41 Chancellerie / Dons 947,25 1 187,96 Cotisations / Taxes diverses 14 513,96 13 181,87 Frais financiers / Agios arrêté de cpte 4 034,87 3 809,36

GESTION LICENCES / CARTES VOILE 800 130,81 766 895,76

Gestion Licences 79 507,59 67 569,97 Affranchissements 52,47 4 834,89 Assurances M.N.S 720 570,75 694 490,90


BILAN 2011

ANNEXE AU BILAN 2011


17, Rue Henri Bocquillon 75015 PARIS

ANNEXE

AUX COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS 31 DECEMBRE 2011 (MONTANT EXPRIME EN EUROS)


SOMMAIRE

A – FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 1 – EVENEMENTS PRINCIPAUX DE L’EXERCICE

2 – DEROGATIONS, MODIFICATIONS AUX PRINCIPES ET METHODES

COMPTABLES

B – INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 1 – BILAN ACTIF 2 – BILAN PASSIF C – INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT D – AUTRES INFORMATIONS


A – FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 1- EVENEMENTS MAJEURS DE L’EXERCICE Note n°1 : La Fédération veille à ce que les moyens mis en œuvre pour échanger sur les thématiques sociales

soient respectés et continuent à enrichir le dialogue social.

Le Président de la fédération perçoit une rémunération depuis le 01 janvier 2011 au titre de son

mandat social. Cette dernière avait été approuvée à l’Assemblée générale de mars 2010 lors de

l’approbation des comptes de l’exercice 2009.

La Fédération se tourne vers les nouvelles technologies , et a mis en place de manière opérationnelle

une plateforme e-commerce afin de mieux commercialiser les activités proposées par ses membres et

développer un nouveau site Web servant de distributeur desdites offres et présentant également de

manière plus pédagogique les activités liées à la voile à l’attention du grand public.

2 – PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur,

résultant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

L’association a arrêté ses comptes en respectant le règlement N° 99-03 relatif à la réécriture du plan

comptable général et pris en compte le règlement N° 99-01 au titre des règles de comptabilisation des

domaines spécifiques : règles d’évaluation, de réévaluation des éléments de patrimoine, des

contributions volontaires en nature.

Note n°2 :

Aucune dérogation aux principes et méthodes comptables n’a été appliquée, aucun changement de

méthode d’évaluation et de présentation n’est intervenu, durant l’exercice 2011.


B – INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 1 – BILAN ACTIF Note n°3 : Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des

rabais, remises et escomptes de règlement. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un

actif est inférieure à la valeur nette comptable.

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2011

SOLDE AU 31.12.10 ACQUISITIONS 11 SORTIES 11 SOLDE AU 31.12.11 Immobilisations incorporelles

85 817.62 213 471.55 299 289.17

TERRAIN du 17 Bocquillon

755 469.00 755 469.00

IMMEUBLE du 17 Bocquillon

3 061 131.84. 3 061 131.84.

MAT ROULANT 707 703.31 26 745.45 28 951.05 705 497.71 MAT NAUTIQUE 1 604 668.22 297 265.94 58 029.71 1 843 904.45 MAT DE BUREAU 136 357.88 0 136 357.88 MAT DIVERS 280 036.01 13 813.89 3 382.09 290 467.81 INFORMAT. 407 063.30 38 393.65 26 949.58 418 507.37 AGENCT du 17 Bocquillon

1 098 509.93 1 098 509.93

IMMOBILISATIONS EN COURS

38 514.62 6 122.24 26 272.56 18 364.30

8 175 271.73 595 812,72 143 584.99 8 627 499.46

TABLEAU D'AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2011 SOLDE AU 31.12.10 DOTATIONS 11 REPRISES 11 SOLDE AU 31.12.10

Immobilisations incorporelles

58 495.05 25 201.97 83 697.02

IMMEUBLE du 17 Bocquillon

1 300 657.67 154 365.25 1 455 022.92

MAT ROULANT 571 564.90 62 738.28 28 665.74 605 637.44 MAT NAUTIQUE 1 246 434.42 377 642.49 58 029.71 1 566 047.20 MAT DE BUREAU 103 747.42 8 272.92 112 020.34 MAT DIVERS 235 752.59 21 837.93 3 230.48 254 360.04 MAT INFORMAT. 355 324.22 39 834.77 25 682.73 369 476.26 AGENCT 17 Henri 632 573.56 94 167.18 726 740.74 Bocquillon

4 504 549.83 784 060.79 115 608.66 5 173 001.96


MODE D'AMORTISSEMENT

Durées moyennes d'amortissement pour les postes suivants

Nature des biens Taux

Voitures particulières 3 ans

Camions 3 ans

Remorques 3 ans

Vedettes 3 ans

Moteurs 3 ans

Planche à voile 1 an

Voiliers des Collectifs 470 1 an

49er 1 an

Laser 1 an

Europe 2 ans

Finn 2 ans

Tornado 2 ans

Star 2 ans

Yngling 2 ans

Quillards autres 3 ans Matériel Nautique divers 3 ans

Matériel Audiovisuel 5 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériel de bureau 5 ans

Matériel Médical 5 ans

Gros œuvre 60 ans

Menuiserie extérieure 20 ans

Technique (chauffage, électricité, plomberie…) 12 ans

Agencements, sols et revêtements 10 ans


Note n° 4 : Immobilisations financières

BRUT

DEPOT DE GARANTIE : SGIC 856,20 91 Avenue Kléber TELEPEAGE 30,49 Cabinet BURGER 2 146,80 101, Rue de Prony 75017 PARIS DOMOTEC 912,64 Le Technopolis 145, Rue J. J Rousseau 92130 ISSY LES MOULINEAUX ADA LOCATION 2 000.00 TOTAL 400,00 24 Cours MICHELET 92069 PARIS LA DEFENSE CABINET FESSART 1 580,00 205 Rue St Honoré 75001 PARIS RENAULT 694,05 Vendeur : SCADA Concessionnaire Kerfontaine – 56402 AURAY Cédex

8 620,18


Note n°5 : Dotations financières DOTATIONS FINANCIERES Selon l’article 36 "Dotations et ressources annuelles" des statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 26 mars 2011 pour un montant de 112 542.54€ Note n°6: Titres immobilisés La Fédération Française de Voile a pris des participations pour une valeur de 19 200,00 euros dans la

société SVIF, agence de voyages dont 15 104€ de participations souscrites durant l’exercice.

Types d'immobilisations Valeur

Participations dans la société SVIF 19 200,00€

Note n°7 : Immobilisations financières Aucune autre immobilisation financière n’est à constater sur l’exercice 2011. Note n°8 : Stocks Aucun nouveau stock n’a été constitué au 31 décembre 2011.


Note n° 9 : Acomptes Fournisseurs et Acomptes sur frais

CREANCES A MOINS D’UN AN BRUT

ACOMPTES / FOURNISSEURS 111 495,19 ACOMPTES / FRAIS 12 651,28 124 146.47 *Coureurs/Entraîneurs/Kinésithérapeutes/Responsables Départements Note n° 10 : Clients et Clients Douteux


PROVISION POUR DEPRECIATION

CLUBS DEBITEURS 53 131,24 CLUBS DOUTEUX 3 242,75 - 3 242,75 CLIENTS 189 913,26

CLIENTS, Factures à établir 21 815,61

268 102,86 - 3 242,75 Note n° 11 : Autres Créances


PROVISION POUR

DEPRECIATION

SUBVENTIONS A RECEVOIR 551 795,00 - 39 177,00

PRODUITS A RECEVOIR 504 137,49

TICKETS RESTAURANT 4 119,41

TVA A RECUPERER 106 150,13 - 30 628,02

PERSONNEL 561,44

1 166 763,47 - 69 805.02


Note n° 12 : Disponibilités : Valeurs Mobilières de Placement BRUT

BPCA (SOF) 1 670,38

FONDS COM PLAC. 1 670,38

BRED 669 916,05

LIVRET B 669 916,05

671 586,43

DOTATION STATUTAIRE - 112 542,54

559 043,89

Nature de titres Valeur d'achat Valeur au 31/12/11

Plus value latente

Fonds Commun de placement 1670,38 1 808,31 137,93 Note n° 13 : Autres Disponibilités

BPCA SOF 13 708,33

BRED, COMPTE COURANT 397 131,48

BRED, CYBER PLUS 77 118,20

BANQUE POSTALE 5 948,27

CAISSE 1 530,87

CAISSE SOF 893,65

CAISSE DEVISES 446,19

496 776,99


Note n° 14 : Charges constatées d’avance

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE BRUT

TELEPHONE-FAX-PHOTOCOPIEUR-

AFFRANCHISSEMENT 4 244,49

ASSURANCES 9 178,63

ABONNEMENT REVUES

2 342,52

ABONNEMENT TRANSPORT 9 677,94

BILLETS AVION 2 780,32

HEBERGEMENT 1 312,57

IMPRIMEURS 56 878,82

SOF 14 928,43

INFORMATIQUE 10 427,79

MAINTENANCE 15 171,29

DIVERS 132 171,79

259 114,59

2 - BILAN PASSIF Note n°15 : Fonds associatifs

Avant

affectation du résultat

Proposition d'affectation

Après affectation du

Résultat

Résultat de l'exercice 2011 67 964 (-) 67 964 - Autres fonds associatifs 1 763 869 67 964 1 831 833


Une provision pour risque de 68k€ a été constituée afin de faire face au risque de non -versement d’une subvention à recevoir relative à l’organisation des Championnats du monde de Perth. Situations et mouvements

Provisions au début de l’exercice

Augmentations : Dotations de l’exercice

Diminutions : Reprises de l’exercice

Provision à la fin de l’exercice

Provisions pour charges

Provisions pour risques de non-reversement d’une subvention à recevoir

68 000,00

68 000,00

Note n°16 : Fonds non réalisés

Tableau de suivi des fonds non réalisés

Ressources Fonds au 01.01.11

Régul Utilisation Engagements 2011 Fonds au

31.12.11

Subvention d'Objectif MS 63 153 62 330 80 644 81 467 Subvention CNDS 0 0 0 0 Subvention « Projet Léonardo » 8 538

5 404 0 3 134

Subvention « Mission Européenne » 3 577

0 0 3 577

TOTAL 75 268 67 734 80 644 88 178


Note n°17 : Subventions d’investissement, composition, méthodes d’amortissement La convention d’objectif signée avec le Ministère des Sports prévoit le financement de biens comptabilisés à

l’actif immobilisé de la Fédération. La part de la subvention finançant ces acquisitions est portée en

« subvention d’investissement » afin de permettre une meilleure lisibilité du compte de résultat. En effet, la

comptabilisation de cette subvention en produit entraînerait un décalage au niveau du résultat de l’exercice et

des exercices à venir tout au long de la durée de l’amortissement des biens financés par le Ministère. Ce

reclassement en « subventions d’investissement » est reporté au compte de résultat selon le même rythme que

les dotations aux amortissements des biens financés.

Subvention d’investissement

Solde au début de

l'exercice Augmentati

on Diminution

Solde à la fin de l'exercice

Subventions d'investissements sur biens renouvelables par le Ministère des Sports 3 107 491,98 208 803,60 3 316 295,58

Quote-part de Subventions d'investissements virés au compte de résultat -2 642 943,96 -380 828,83 -3 023 772,79 464 548,02

208 803.60 -380 828.83 292 522,79

Dans la subvention d’investissement obtenue en 2011, il faut distinguer la subvention

d’investissement au titre du CNDS pour 116 704,12€ et 92 099,48€ pour le MS.


Note n°18 : Emprunts - Un premier emprunt de la BRED BANQUE POPULAIRE, contracté en 08/2003 pour l’acquisition de l’immeuble d’un montant de 2 300 000 € amortissable sur 15 ans qui prendra fin en août 2018. - Un deuxième emprunt de la BRED BANQUE POPULAIRE, contracté en 01/2005 d’un montant de 330 000 € pour des travaux d’aménagement amortissable sur 14 ans qui prendra fin en juillet 2018. Le taux des emprunts a été renégocié en cours d’année.

Emprunts

Montant contracté

Capital restant du

au 31/12/11

Echéance a (-) 1 an

Echéances a + 1an et (-)

de 5 ans

Echéances a + de 5 ans

BRED BANQUE POPULAIRE

2 300 000 1 221 299 161 677 720 796 338 826

BRED BANQUE POPULAIRE

330 000 182 761 24 546 109 433 48 781

TOTAL

2 630 000

1 404 060

186 223

830 229

382 607

Note n° 19 : Dettes « Banques »

BRUT

BRED BANQUE POPULAIRE 73,70 B PCA 0

73,70 Note n° 20 : Clubs et Clients, avoirs à établir et autres avoirs

BRUT

CLUBS 69 676, 20 CLIENTS « Avoir à établir et Autres Avoirs 695,78

70 371,98


Note n°21 : Fournisseurs

BRUT

FOURNISSEURS 1 212 531,08

FOURNISSEURS FACT NON PARVENUES 10 572,45

CREDITEURS DIVERS 11 119,97 1 234 223,50 Note n°22 : Dettes fiscales et sociales

DETTES FISCALES 87 567,62

TAXE SUR SALAIRES 47 962,25

TVA A PAYER 7 463,32

TAXE D’APPRENTISSAGE 10 313,46

AGEFIPH (Travailleurs Handicapés) 5 514,00

TAXE PROFESSIONNELLE 6 900,00

IMPOTS SOCIETE 9 414,59

DETTES SOCIALES 215 727,58

URSSAF-POLE EMPLOI 107 006,00

REUNICA 42 234,99

RESURCA 12 089,31

SNM(Pr2voyance Personnel Non cadre 2 066,62

QUATREM 16 426,70

EFFORT A LA CONSTRUCTION 6 825,78

FORMATION CONTINUE 28 341,18

AGESSA 737,00

PERSONNEL/COMITE D’ENTREPRISE 208 494,58

CONGES PAYES - PERSONNEL 131 504,68

643 294,46


Note n°23 : Autres Dettes

CHARGES A PAYER

ADMINISTRATION 47 962,25

COFINANCEMENT-PARTENARIAT 7 463,32

EUROLYMP 10 313,46

HN OLYMPIQUE) 5 514,00

FORMATION 6 900,00

COMMUNICATION 9 414,59

COMMISSION MEDICALE 42 234 ,99

HABITABLE 12 089,31

DEVELOPPEMENT 16 426,70

VOILE LEGERE 2 066,62

ARBITRAGE SUR EPREUVES 6 825,78

COMMISSION CENTRALE D’ARBITRAGE 28 341,18

CHEQUES EN RAPPROCHEMENT 72 559,50

355 151,88 Note n°24 : Produits constatés d’avance

PRODUITS CONSTATES D’AVANCE LICENCES CLUBS 86 669.50

LICE NCES JEUNES 12 731.25

LICENCES « PRIMO ADULTES » 163 299.50

LICENCES « PRIMO JEUNES ET ADULTES » 94 575.00

AVOIRS SUR LICENCES « ECOLE » 218.50

AVOIRS SUR CLUBS RADIES 781.20

DIVERS 16 246.22

374 521.17


C) INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES DE RESULTAT CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Mise à disposition par nos partenaires : • ADIDAS : Equipementier mondialement connu bénéficie dans le domaine des équipements de sport

(textile, chaussures, accessoires…) d’une réputation internationale acquise grâce à ses développements techniques toujours poussé, ses engagements et son attachement profond depuis de longues années au monde du Sport.

Dotation matérielle d’un montant de 29 533 € HT base tarif détaillants ADIDAS en vigueur.

• Marinepool Sport Artikel Gnb&CO.kg Spirit of the Ocean GmbH, société allemande, société mondialement connue spécialisée notamment dans la conception de produits techniques liés à la pratique de la Voile.

Dotation moyenne annuelle de 33 823€ HT, prix de vente public.

• La société ORANGE « Business Services » a fourni des produits et services téléphoniques

Dotation évaluée à un montant de 9 564€ HT

• La société REED EXPOSITIONS France a fourni à la FFVoile un stand nu de 120 m2 dans le

secteur des courses et a mis à disposition la Scène Nautic et le Nautic café afin d’y organiser la soirée nautique.

Dotation évaluée à un montant de 27 000 € HT.

• La société KALIBEE – SMALL IS BEAUTIFUL, société de conseils en systèmes et logiciels informatiques , a fourni à la FFVoile des outis d’analyse météorologique.

Dotation évaluée à un montant de 37 500€ HT.

• La société ADRENA –, société spécialisée notamment dans les logiciels informatiques dédiés à la navigation et à l’analyse de la perdormance..

Dotation évaluée à un montant de 14 446€ € HT

• La société MOTOR EXPRESS –, Editeur du magazine « BATEAUX »

Dotation évaluée à un montant de 1 250 € HT.


D) AUTRES INFORMATIONS ▪ Effectif au 31 Décembre 2011 CADRES TECHNIQUES 19 ADMINISTRATIFS 35 Y compris les vacataires

En ce qui concerne les Cadres techniques placés auprès de la fédération par le Ministère, dont la part de salaire

est versée par le biais de leur administration d’origine (indemnités de sujétion) sans complément de

rémunération de la FFVoile, n’ont pas été pris en compte dans l’effectif.

▪ La provision pour l’engagement envers les salariés en matière d’indemnités de départ en retraite

au 31 Décembre 2011, n’est pas portée au compte de résultat mais a été calculée. Son montant est de

133 826.67€. Elle ne concerne que les salariés de droit privé.

Les calculs ayant servi de base sont : un taux d’actualisation brut de 4.16%, un taux de revalorisation

de 2% et un âge de départ en retraite à 67ans.

▪ La formation professionnelle initiale et continue

La FFVoile continue à participer activement, à développer et à maintenir l’employabilité de tous les

âges en fonction de ses moyens et cela est observable par :

- Accompagnement personnalisé dans la reprise d’études par correspondance

- le plan de formation, déjà opérationnel,

- Le DIF, encore dans une phase d’appropriation par le personnel.

- Le plan Séniors


Droits individuels à la formation Volume d’heures de formation

Cumul des droits acquis par les salariés au cours de l’exercice 3086 heures

Cumul n’ayant pas fait l’objet d’une demande des salariés 3086 heures

▪ Informations relatives à la rémunération des dirigeants. En application de l’article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à

l’engagement éducatif, le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux trois plus

hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés est de 87 000,00€ Brut pour l’exercice 2011.

▪ Honoraires des commissaires aux comptes

KPMG

Honoraires, facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes 20 200 € HT

Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les

diligences directement liées à la mission de contrôle légal

0

Honoraires totaux 20 200 € HT

▪ Engagements hors bilan

Néant

FEDERATION FRANCAISE DE VOILE BILAN DE L’EXERCICE 2011 · 2012-03-12 · Acomptes s/frais 12...

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