FASEG MEMOIRE DE MAITRISE - ELYTH® … · A tous les agents de la CNSS qui ont contribué à la...

REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECH ERCHE SCIENTIFIQUE

(MESRSMESRSMESRSMESRS)

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UNIVERSITE FACULTE DES SCIENCES D’ABOMEY-CALAVI ECONOMIQUES ET DE GESTION

(UACUACUACUAC) (FASEGFASEGFASEGFASEG)

MEMOIRE DE MAITRISEMEMOIRE DE MAITRISEMEMOIRE DE MAITRISEMEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES ECONOMIQUES

OPTIONOPTIONOPTIONOPTION : SCIENCES DE GESTION: SCIENCES DE GESTION: SCIENCES DE GESTION: SCIENCES DE GESTION

FILIEREFILIEREFILIEREFILIERE : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS: MANAGEMENT DES ORGANISATIONS: MANAGEMENT DES ORGANISATIONS: MANAGEMENT DES ORGANISATIONS

THEMETHEMETHEMETHEME ::::

CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA GESTION DES

RESSOURCES FINANCIERES DANS UNE INSTITUTION DE

PREVOYANCE SOCIALE : CAS DE LA CNSS

REALISE REALISE REALISE REALISE ET SOUTENU PAR ET SOUTENU PAR ET SOUTENU PAR ET SOUTENU PAR ::::

Roméo FASSINOU et Jean Jacques AGBAHOUNGBA

SOUS LA DIRECTION DE :

Dr. Thomas C. YEBA

Professeur-assistant à l’UAC

Avril 2010

La Faculté n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions

émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à

DEDICACEDEDICACEDEDICACEDEDICACE

Je dédie ce mémoire :

A mon feu père FASSINOU A. Basile qui indépendamment de sa volonté

m’a soutenu dans un laps de temps mais qui avait vraiment voulu donné un sens à

ma vie. Merci pour tout papa et que la terre lui soit légère !

A ma mère AKPAKI Victorine qui avec son courage et ses multiples efforts

m’a soutenu pendant mes études et qui à travers ses actions et conseils a fait de moi

l’homme que je suis aujourd’hui. Que DIEU la protège et lui accorde longue vie.

A mon oncle FASSINOU A Vincent et son épouse KPOSSOUBOH

Christine qui n’ont jamais manqué d’œuvrer considérablement à mon progrès à

travers leur soutien moral financier et autres, qui ont aussi fait de moi l’homme que

je suis aujourd’hui .Divine protection et longue vie à eux.

A mes frères, sœurs, cousins, cousines pour tout leur soutien moral et surtout

spirituel.

A AKPITY Hermine qui m’a toujours soutenu à travers ses conseils et la joie

qu’elle ne cesse de m’apporter au cœur.

A mes tantes et oncles paternels et maternels et tous ceux qui m’ont aidé

d’une manière ou d’une autre dans le processus de ma formation et à la réalisation

de ce mémoire

Roméo FASSINOU

DEDICACEDEDICACEDEDICACEDEDICACE

Je dédie ce mémoire :

A mon feu père AGBAHOUNGBA Joseph qui m’a inculqué le courage et

n’a pas cessé de me suivre toute ma vie. Hommages à lui et que son âme repose en

paix !

A ma très chère maman ADJAGBA Anne Moloto qui avec son courage et ses

divers efforts m’a soutenu et a donné un sens à ma vie. Divine protection et longue

vie à elle !

A mes frères et sœurs paternels et maternels en particulier Monsieur GANDE

Honoré pour leur prière et l’ambiance fraternelle qui règne entre nous.

A KOKOYE Virginie pour son soutien moral et affectif.

A mes tantes, oncles paternels et maternels, cousins (es) et tous ceux qui

m’ont aidé de près ou de loin dans la réalisation de ce document.

Jean Jacques AGBAHOUNGBA

REMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTS

En préambule de ce rapport, nous exprimons nos sincères remerciements et notre

profonde gratitude.

� A tout le corps professoral de la faculté des Sciences Economiques et de

Gestion (FASEG) pour le temps consacré pour notre formation.

� A Monsieur YEBA Thomas, pour avoir accepté la direction de ce mémoire

malgré vos multiples préoccupations. Votre rigueur et vos conseils sont

édifiants.

� A Monsieur Désiré Glahou, Directeur Financier et Comptable de la CNSS pour

votre disponibilité qui a contribué à l’orientation, à l’organisation et à la finition

du présent travail.

� A tous les agents de la CNSS qui ont contribué à la réalisation de ce travail

� Aux membres du jury, nous restons très sensibles à l’honneur que vous nous

accordons en acceptant d’apprécier ce travail. Les remarques et les suggestions

que vous saurez porter seront les bienvenus et contribueront à son amélioration.

� Enfin à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué de quelques manières que

se soit à la réalisation de cette exaltante tâche.

Roméo FASSINOU et Jean Jacques AGBAHOUNGBA

SOMMAIRE

Dédicaces

Remerciements

Sommaire

Liste des sigles et abréviations

Liste des tableaux et graphiques

Introduction Générale

Chapitre I: Cadre théorique et d’investigation de l’étude

Section 1 : Cadre d’investigation de l’étude

Section 2 : Cadre théorique de l’étude

Chapitre II: Analyse de la situation financière de la CNSS

Section 1 : Diagnostic Professionnel

Section 2 : Diagnostic Classique

Chapitre III : Analyse empirique de l’étude

Section 1 : Synthèse des analyses et spécification des causes

Section 2 : Etude des forces, des faiblesses de la CNSS et Suggestions

Conclusion Générale

Bibliographie

Annexes

Table des matières


AC : Actif Circulant

AI : Actif Immobilisé

AISS : Association Internationale de Sécurité Sociale

BFR : besoin en Fonds de Roulement

Capro : Capitaux Propres

CCIB : Centre de Commerce et l’Industrie du Bénin

CDSS : Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale

CIPRES : Conférence Inter Africaine de la Prévoyance Sociale

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

DCT : Dettes à Court Terme

DLMT : Dettes à Long et Moyen Terme

FR : Fonds de roulement

Inves Produ : Investissement Productif

IPRAO : Institut de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale

OBSS : Office Béninoise de Sécurité Sociale

PC : Passif Circulant

Res Tech : Ressources Techniques

Taux d’accroiss : Taux d’accroissement

TF : Trésorerie Finale

TI : Trésorerie Initiale

TN : Trésorerie Nette

VA : Valeur Ajoutée


Pages

� Tableaux

Tableau N°1 : Evolution des chiffres d’affaires et des résultats -------------- 13

Tableau N°2 : Composition des ressources financières------------------------ 13

Tableau N°3 : Synthèse de l’utilisation des ressources financières ---------- 14

Tableau N°4 : Evolution des cotisations ----------------------------------------- 32

Tableau N°5 : Evolution des majorations de retard----------------------------- 35

Tableau N°6 : Evolution des recettes locatives --------------------------------- 37

Tableau N°7 : Evolution des revenus de placement ---------------------------- 39

Tableau N°8 : Evolution des ressources accessoires --------------------------- 41

Tableau N°9 : Evolution des dépenses techniques ----------------------------- 44

Tableau N°10 : Evolution des dépenses de fonctionnement ------------------ 45

Tableau N°11: Evolution des dépenses d’investissement---------------------- 46

Tableau N°12 : Calcul des ratios de couverture--------------------------------- 48

Tableau N°13 : Calcul des autres ratios ------------------------------------------ 49

Tableau N°14 : Composition des résultats par branche ------------------------ 53

Tableau N°15 : Récapitulatif des ratios de rentabilité-------------------------- 56

Tableau N°16 : Calcul du fonds de roulement ---------------------------------- 57

Tableau N°17 : Variation du FR et du BFR ------------------------------------- 57

Tableau N°18 : Les ratios significatifs ------------------------------------------- 59

� Graphiques

Graphique N°1 : Les cotisations -------------------------------------------------- 33

Graphique N°2 : Les ressources de location ------------------------------------ 38

Graphique N°3 : Evolution des revenus de placements ---------------------- 40

Graphique N°4 : Evolution des dépenses techniques -------------------------- 45

Graphique N°5 : Evolution des résultats par branche-------------------------- 54

Contribution à l’amélioration de la gestion des ressources financières dans une institution de

prévoyance sociale : cas de la CNSS

Réalisé et soutenu par Roméo FASSINOU et Jean Jacques AGBAHOUNGBA | 1

Tout homme est exposé à un certain nombre de risques ou d’éventualités : le

chômage, la maladie, la maternité pour la femme, l’accident du travail ou la

maladie professionnelle, la vieillesse, le décès.

Pour la grande masse de ceux dont le seul moyen d’existence est la

rémunération qu’ils tirent de leur travail, la survenance de l’un quelconque de ces

risques ou éventualités, entraîne fatalement une perte de revenu qui peut avoir pour

conséquence leur misère et celle de leur famille.

En conséquence, chaque société a dû mettre en place certaines formes de

protection sociale qui a évolué dans le temps et dans l’espace pour donner

naissance au mécanisme qu’on désigne aujourd’hui sous le nom de sécurité sociale.

Notons toutefois que l’institution de la sécurité sociale est dans chaque pays,

tributaire du niveau de développement économique et du rapport des forces

sociales en présence. Elle trouve, par conséquent, son fondement dans la politique

générale qu’elle contribue à mettre en œuvre à l’aide de structures qui lui sont

spécifiques.

Au BENIN, la structure chargée de la gestion de toutes les branches de

sécurité sociale pour les travailleurs soumis au code de travail est la Caisse

Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette Caisse a connu au cours de la

décennie 1980-1990 pour des raisons diverses, des difficultés financières qui l’ont

conduite à un programme de restructuration.

En effet, la crise économique traversée par l’Etat béninois au cours de cette

période, les interventions intempestives des pouvoirs publics etc., ont constitué une

véritable pesanteur sur les finances de la Caisse. Progressivement sortie de

l’ornière grâce aux différentes réformes et au libéralisme économique adopté en

1990 et encore presque convalescente à l’époque, cette caisse devra également faire

face aux aléas de la mondialisation de l’économie.

Ainsi, en raison de la conjoncture économique caractérisée aujourd’hui par

le renchérissement du coût de la vie suite à une inflation sans cesse galopante et

compte tenu du lien fonctionnel qui existe entre l’économique et le social, la CNSS




se doit de respecter les règles de gestion dans un souci d’efficacité et d’efficience

pour concilier avec sa vocation sociale, la création de la valeur.

C’est dans le but d’aider la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à se doter d’un

système de gestion financière rationnelle afin de conjurer les menaces et les

opportunités que nous avons entrepris cette étude à travers le thème : Contribution

à l’amélioration de la gestion des Ressources Financières dans une institution

de prévoyance sociale : Cas de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS),

afin d’apporter notre modeste contribution à la gestion de cette caisse.

Ce thème est développé en trois chapitres : le premier, consacré au cadre

théorique et institutionnel de l’étude, le second à l’analyse de la situation financière

de la CNSS et le troisième à la contribution à la gestion des ressources financières

de la caisse.

CHAPITRE I

Cadre théorique et d’investigation de l’étude




Section 1 : Cadre d’investigation de l’étude

Paragraphe 1 : Historique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Le système de sécurité sociale qui apparaît aujourd’hui n’est pas né en un

jour .Il s’est construit sur l’émanation d’un processus et est le résultat d’une

maturité historique. Au BENIN la sécurité sociale s’est faite comme tout

phénomène social qui très souvent est le résultat d’une lente évolution.

En effet, l’institution chargée de le gérer avait vu le jour le 26 janvier 1956

par l’arrêté n°225 ITLS /D sous la dénomination Caisse de Compensation des

Prestations Familiales (CCPF). A cette époque ses prestations étaient limitées à la

couverture de deux risques à savoir : les charges familiales et la maternité.

Révisées le 26 Novembre 1960 par décret n°337, ces prestations autrefois limitées

aux enfants du salarié, seront étendues en juin 1979 aux enfants du salarié retraité.

Ainsi avec l’institution d’un système de réparation des accidents du travail

et des maladies professionnelles qui vient s’ajouter à ces prestations familiales, la

CCPF est devenue le 21 Mars 1959 par ordonnance n°10 PCM, Caisse de

Compensation des Prestations Familiales et Accidents de Travail (CCPFAT).

Après les prestations familiales et les risques professionnels ce fût

l’institution des pensions de retraite qui remonte au 27 Mars 1958, date de création

de l’Institut de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale (IPRAO).

Les africains étant devenus indépendants, le système inter Etats mis en place

en 1958 n’étant plus adapté aux réalités internes des Etats nouveaux, le régime de

l’IPRAO éloigné des bénéficiaires (siège à Dakar), sera abandonné et remplacé par

un régime national d’assurance invalidité et décès institué le 25 Mars 1970. À cette

époque, la CCPFAT a été profondément transformée et a pris la dénomination de

Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS).

En Mars 1971 la caisse sera scindée en deux (02) institutions différentes à

savoir :




− La caisse nationale chargée de la branche de pensions et des

risques professionnels.

− La caisse d’allocations familiales chargée de la branche des

prestations familiales.

Le 17 janvier 1973, on assistera à l’unification des deux avec l’ancienne

dénomination CDSS. Le 26 Janvier 1976, soit trois (03) ans plus tard, la CDSS

prendra le nom de l’Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) qui fut longtemps

connue des béninois. Mais le 21 Mars 2003, la loi N°98-019 du 21 Mars 2003

portant code de sécurité sociale en République du Bénin transforme l’OBSS en

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

La CNSS est un établissement public à caractère social placé sous la tutelle

du Ministère chargé de la sécurité sociale. Elle est administrée par un conseil

d’administration composé des représentants des travailleurs, des employeurs et de

l’Etat et par un Directeur Général.

Paragraphe 2 : Structure organisationnelle et fonctionnement de la CNSS

Dans le cadre de la redynamisation de ses activités et par note de service

N°198/07/CNSS/DG/DAC-SPS, il a été crée un nouvel organigramme de la CNSS

qui comprend :

Une administration centrale et des services extérieurs ; mais notre étude

portera uniquement sur l’administration centrale.

Elle comprend :

� Une Direction Générale ;

� Une Direction de l’audit interne et de l’inspection ;

� Une Direction des ressources humaines ;

� Une Direction du budget et du patrimoine ;

� Une Direction des prestations ;

� Une Direction du Recouvrement ;

� Une Direction Financière et Comptable




A – Direction Générale

Le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint qui le supplée

en cas d’absence ou d’empêchement. Il s’occupe de la coordination des agences

régionales, de l’informatique, des études et de la coopération.

. Le directeur général est chargé :

- de coordonner les activités de toutes les structures de la Caisse.

- d’établir les instructions nécessaires au fonctionnement de la

Caisse et à la gestion des différentes branches du régime général de sécurité

sociale.

- de veiller à l’exécution des décisions du conseil d’administration.

- de préparer et de soumettre au conseil d’administration les

comptes annuels, le projet de budget et notamment les propositions relatives

aux frais d’administration de la CNSS.

- de procéder à l’ordonnancement des dépenses inscrites au budget

de la CNSS.

- D’assurer la mise en application de la convention collective du

personnel de la CNSS ;

- de représenter la CNSS devant les instances nationales et

internationales.

- de rendre compte de ses activités au conseil d’administration par

un rapport annuel.

B – La Direction de l’audit interne et de l’inspection

Elle est rattachée à la Direction Générale pour le contrôle de toutes les

activités de la Caisse. Elle est chargée :

- du contrôle à posteriori de toutes les structures de la CNSS ;

- du contrôle à priori de toutes les opérations ;

- du suivi à travers le tableau de bord, des indicateurs de performances de

toutes les structures de la Caisse ;




- d’analyser les réclamations particulières aussi bien des employeurs, des

prestataires que des assurés sociaux confiés par le Directeur Général ;

- de la conduite des enquêtes à la suite des malversations ou faits assimilés

par les tiers ou par des agents de la caisse ;

- de l’exécution de toutes les tâches ou missions sur l’initiative de la

Direction Générale ;

- de contribuer par ses suggestions à la promotion d’un climat d’efficacité

administrative, financière, technique et comptable ;

- de s’assurer du respect des procédures en vigueur et de leur conformité à la

politique générale de la Caisse ;

- de coopérer avec les Directions et les Services décentralisés pour tout ce

qui concerne l’amélioration des performances ;

- de proposer des améliorations des procédures.

Elle comprend trois (03) services :

� Un service du contrôle à priori ;

� Un service de l’Audit Interne ;

� Un service de l’Inspection Générale.

C – La Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines est chargée de :

- gérer le secrétariat administratif ;

- assurer la gestion prévisionnelle du personnel ;

- assurer le suivi de la carrière des agents ;

- assurer la paie ;

- assurer le recrutement ;

- assurer la formation professionnelle ;

- assurer les conditions de travail ;

- assurer les relations sociales.

Elle comprend quatre (04) services :




- Service Administratif ;

- Service Personnel et Paie ;

- Service Formation et Perfectionnement ;

- Service des archives.

D- Direction du budget et du patrimoine

Cette Direction est chargée de :

- assurer la préparation du budget ;

-gérer le patrimoine de la Caisse ;

- assurer l’approvisionnement ;

- assurer la gestion du parc automobile ;

- gérer les stocks ;

- ravitailler les services en matériels et fournitures divers ;

- assurer l’entretien et la gestion des biens meubles et immeubles ;

- assurer l’entretien et la réparation des matériels et immeubles ;

-assurer l’exploitation des immeubles de rapport ;

- gérer et suivre les baux, les contrats d’entretien et d’assurance.

La Direction du Budget et du patrimoine comprend quatre (04) services :

- le service Budget ;

- le Service Patrimoine et Matériel ;

- le Service Immeuble de rapport ;

- le Service Approvisionnement.

E– Direction des prestations

La Direction des Prestations est chargée de :

- liquider des prestations à long terme ;

- traiter les réclamations portant sur l’attribution des prestations ;

- assurer le suivi et la gestion des comptes individuels des travailleurs ;

- assurer la prévention des risques professionnels ;




- contrôler le fonctionnement des agences régionales en matière d’attribution des

prestations.


- Service prestations ;

- Service Prévention des risques professionnels ;

- Service Gestion de la Carrière des Travailleurs.

F- La Direction du recouvrement

Elle est chargée :

� du recouvrement des cotisations ;

� du précontentieux du recouvrement des cotisations ;

� du suivi du fichier des cotisants ;

� de la gestion des comptes cotisants ;

� du contrôle et de la prospection des employeurs ;

� de l’immatriculation des employeurs et des assurés volontaires ;

� du suivi des mouvements des employeurs ;

� de l’affiliation des travailleurs au régime de sécurité sociale


- le Service Gestion des Comptes Cotisants et Relances ;

- le Service Immatriculation ;

- le Service Contrôle Employeurs.

G- La Direction Financière et Comptable

Cette direction s’occupe :

� de l’analyse des opérations financières ;

� de la tenue de la comptabilité ;

� de l’encaissement des recettes ;

� du paiement des dépenses ;

� du contrôle de l’exécution des dépenses ;

� de la gestion des fonds de réserves et de la trésorerie ;




� de la gestion des placements financiers ;

� de l’établissement des états financiers

Elle comprend deux (02) services :

- le Service Comptabilité ;

- le Service Trésorerie et Gestion des Placements.

Paragraphe 3 : Les activités de la CNSS

Elles peuvent être classées en deux catégories : les activités principales et les

activités secondaires.

A- les activités principales

La CNSS est une institution financière à caractère social qui s’occupe

principalement de trois branches d’activités :

• Les prestations familiales ;

• Les prestations de vieillesse, d’invalidité et de décès ;

• Les prestations de risques professionnels.

Pour payer toutes ces prestations, la caisse utilise des ressources issues

essentiellement des cotisations que versent ses adhérents.

Notons toutefois qu’il existe des prestations à court terme et des prestations

à long terme.

1- Les prestations à court terme

Sous ce vocable, on trouve les prestations familiales et les indemnités

journalières d’accident du travail.

a- Les prestations familiales.

Le régime des prestations familiales est composé des allocations prénatales,

des allocations de maternité, de l’allocation au foyer du travailleur, des allocations

familiales et des allocations de licenciement.




b- Les indemnités journalières d’accident du travail

Est considéré comme accident du travail quelle que soit la cause, l’accident

survenu par le fait ou à l’occasion du travail à quelque titre ou en quelque lieu que

ce soit. Une indemnité est accordée à la victime d’accident du travail pendant les

jours d’interruption du travail ainsi qu’il suit :

� La moitié du salaire journalier pendant les 20 premiers jours ;

� Les 2/3 du salaire journalier à compter du 29ème jour jusqu’à la

veille de la reprise selon le cas.

Il est retenu par convention que tous les mois comptent 25 jours.

2- les prestations à long terme

Les prestations à long terme regroupent les pensions et les rentes.

a- Les pensions

Elles sont au nombre de quatre à savoir : la pension de vieillesse normale, la

pension de vieillesse anticipée, la pension d’invalidité et la pension de survivants.

b- Les rentes

La rente est l’indemnité allouée à un accidenté ayant eu sa capacité de

travail réduite dans une certaine proportion. Elle est fonction de cette réduction et

du salaire de l’intéressé. Elle comprend entre autre la rente viagère, la rente décès

et le rachat de la rente.

B- Les Activités secondaires

Elles sont au nombre de deux :

1- Les placements financiers

Dans le cadre de la gestion de ses réserves, la caisse procède à des

placements financiers. Ces placements se font sous forme:

• D’emprunts obligataires ;

• De dépôts à terme ;

• De comptes courants rémunérés ;

• D’actions ;




2- Les placements immobiliers

Après l’acquisition de ses premiers terrains dans les années 60, la caisse a

commencé par construire des immeubles de rapport qu’elle gère.

Section 2 : Cadre théorique de la recherche

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude

A- Problématique

La sécurité sociale est la garantie donnée au travailleur couvert sous

certaines conditions qu’il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa

subsistance et celle de sa famille. Trouvant sa justification dans un souci

élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les

travailleurs de l’incertitude du lendemain. De cette incertitude constante qui

pourrait créer chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et

profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de

leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère.

Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle sans doute

l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne

peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande

généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle

couvre. Généralement dans les pays francophones d’Afrique, la gestion des

régimes de sécurité sociale est confiée à une institution dotée d’une certaine

autonomie. En effet, la gestion de leurs ressources financières est régie par des

textes qui limitent l’utilisation des fonds. Ainsi, pour fonctionner comme il

convient et réaliser ses objectifs, un régime de sécurité sociale doit être

financièrement sain. Pour ce faire, le régime doit avoir une bonne organisation

financière.

L’organisation financière d’un régime de sécurité sociale est définie comme




étant la méthode suivie pour percevoir et gérer les ressources qui sont destinées au

paiement des prestations et au financement du fonctionnement administratif dudit

régime. Elle doit tenir compte de deux principes fondamentaux :

- La solvabilité du régime c’est à dire sa capacité à assurer le paiement des

prestations à leur échéance et la couverture des frais d’administration.

- La stabilité du taux de cotisation pendant une période suffisamment longue.

Ces institutions de prévoyance sociale participent aussi au développement

économique par l’utilisation dans limites prévues par la Loi des fonds à des fins

d’investissement porteuses d’intérêt.

Bien que la philosophie d’action de la caisse ne soit pas la quête

systématique de profit à l’image des autres exploitations à but lucratif, elle se doit

plus que jamais d’être en harmonie avec les normes rationnelles de gestion dans un

souci d’efficacité et d’efficience sans occulter sa vocation sociale.

A l’image donc de toute entreprise, en dépit des limites définies par la Loi,

la gestion des ressources financières est aussi au cœur du processus de création de

valeur pour orienter la décision stratégique, piloter la mise en œuvre, évaluer les

risques et la rentabilité et contribuer ainsi à améliorer de manière continue la

performance opérationnelle et financière. Cette action passe par la maîtrise des

outils de gestion à savoir : la gestion des investissements, la gestion budgétaire et la

gestion de trésorerie.

Par cet ensemble de règles, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du

BENIN assumait sa mission de protection sociale depuis janvier 1956.

Mais dans les années 80, à l’instar de toutes les entreprises, la CNSS avait

enregistré, elle aussi, une série de difficultés suite à la crise économique

généralisée qui avait secoué notre pays. Ainsi, les cotisations et les prestations

n’étaient plus payées régulièrement. En un mot, la situation financière de la caisse a

été véritablement détériorée. Mais avec la restructuration entamée à partir de 1990

la situation de la caisse a commencé par s’améliorer et l’essor véritable a démarré

de nouveau depuis 1996 où la Caisse n’a cessé de connaître des excédents de plus




en plus croissants comme le montrent les statistiques d’évolution des Chiffres

d’affaires et des résultats ci-après :

Tableau N°1 : Evolution des chiffres d’affaires et des résultats

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Montant 22 689 027 821 24 080 558 351 23 523 472 157 28 516 754 505 28 647 424 006 Chiffres

d'affaires Taux

d'Accrois. - 6,13 -2,31 21,23 0,46

Montant 14 520 268 395 14 849 836 642 12 669 036 032 19 201 948 383 17 516 808 487

Résultats Taux

d'Accrois. - 2,27 -14,7 51,57 -8,78

Source : Elaboré par nous-mêmes à partir des comptes de résultats de la CNSS

Pour que cette tendance soit pérenne, il est souhaitable que la Caisse respecte

les règles de l’équilibre financier et celles retenues par la CIPRES en matière de

gestion. C’est ce souci qui nous a conduit à examiner les états financiers pour porter

des jugements sur la situation financière de la Caisse. A cet effet, les tableaux ci-après,

conçus à partir des bilans et des comptes de résultats de la CNSS, témoignent de

l’importance de la situation de ses ressources financières :

Tableaux N°2 : Composition des ressources financières

2003 2004 2005 2006 2007

Eléments Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %

Cotisation 21 474 872 427 85,7 23 909 115 835 85,4 23 335 348 051 81,4 28 332 154 029 82,5 28 399 660 620

Revenus immobiliers 151 763 002 0,61 151 504 163 0,54 153 169 537 0,53 149 191 748 0,43 157 551 564

Revenus de placements 3 367 183 663 13,4 3 885 025 380 13,9 4 660 791 967 16,3 5 406 155 686 15,7 6 634 869 512

Revenus Accessoires 61 392 392 0,25 66 695 500 0,24 518 989 946 1,81 464 534 691 1,35 5 119 001 656

TOTAL 25 056 211 484 100 28 012 340 878 100 28 668 299 501 100 34 352 036 154 100 40 311 083 352





Tableaux N°3 : Synthèse de l’utilisation des ressources financières

2003 2004 2005 2006 2007 Eléments Montant % Montant % Montant % Montant % Montant

TI 42 149 854 358 43 771 957 670 50 147 380 918 57 801 359 376 59 047 002 688

Encaisse. 26 309 395 691 28 012 340 878 28 668 299 501 34 352 036 154 40 311 083 352

Total 68 459 250 049 100 71 784 298 548 100 78 815 680 419 100 92 153 395 530 100 99 358 086 040

Charges décaissées -10 543 579 899 -15,4 -12 715 748 107 -17,7 -12 429 955 624 -15,8 -13 200 758 866 -14,3 -20 135 222 833

Investis. -14 144 612 480 -20,7 -8 921 169 523 -12,4 -8 584 365 419 -10,9 -19 905 633 976 -21,6 -21 957 798 722

TF 43 771 057 670 63,94 50 147 380 918 69,86 57 801 359 376 73,34 59 047 002 688 64,07 57 265 064 485


Commentaires

Par rapport à la composition des ressources financières de la Caisse, il ressort

que sur les cinq années, les cotisations représentent en moyenne 81% des ressources

totales, les revenus immobiliers 0,5%, les intérêts de placements 15% et les

ressources accessoires 3,27%.

En somme les véritables ressources internes de la CNSS à savoir les intérêts de

placements et les revenus de locations sont insignifiantes par rapport aux ressources

externes que constituent les cotisations. Au moment où les cotisations font au moins

70,5% des ressources totales, les intérêts font au plus 16,5%; les revenus de locations

font au plus 0,61% et les ressources accessoires ne représentent qu’au plus 12,7%.

Cette situation montre que la CNSS ne fait pas une bonne utilisation des cotisations

afin de leur permettre de générer les produits de placement.

En ce qui concerne l’utilisation des ressources financières disponibles, les

charges décaissables en consomment en moyenne 16,7% chaque année. Une moyenne

de 17,5% est affectée aux investissements et plus de 65% restent toujours dans la

trésorerie de la Caisse. Il est donc clair que la Caisse dispose chaque année de

ressources financières qui ne sont pas orientées vers une fin génératrice de revenus

Au regard de toutes ces situations, un certain nombre de questions méritent

d’être posées à propos de la gestion des ressources financières à la CNSS :

Quelles sont les mesures à prendre pour assurer une meilleure mobilisation des

ressources financières ?




Comment concilier les investissements en équipement de travail, les

investissements en immeubles de rapport et en immobilisations financières afin de

permettre à la Caisse d’accroître ses revenus de location ?

Quelles sont les dispositions à prendre pour limiter les charges tout en

satisfaisant les intérêts des assurés, du personnel et de l’administration ?

Comment gérer la trésorerie pour éviter le déséquilibre de sa structure ?

Comment réorganiser la gestion des placements afin d’en tirer un meilleur profit ?

Quel système faut-il mettre en place pour éviter le dysfonctionnement

administratif qui suit la santé financière de l’entreprise ?

L’examen de ces questions est d’une importance capitale pour assurer une

gestion optimale des ressources financières de la Caisse. C’est pourquoi nous avons

choisi de réfléchir sur le thème : « Contribution à l’amélioration de la gestion des

Ressources Financières dans une institution de Prévoyance Sociale : Cas de la

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ».

B- Intérêt de l’étude

La gestion des ressources financières revêt une importance capitale dans la

survie et la prospérité de toute entreprise.

Aussi dans une organisation où l’activité principale est centrée sur la collecte

des fonds et leur redistribution périodique comme le cas de la CNSS, un suivi

rigoureux des ressources financières s’avère-t-il nécessaire.

Toute initiative dans le domaine économique et financier se traduit par

l’accumulation des ressources financières et la création d’un capital économique. La

rationalité étant l’arme de réussite pour toute structure économique, il urge de revoir,

d’organiser autrement la structure financière.

Il se dégage alors que l’intérêt de la présente étude est d’apporter aux dirigeants

de la CNSS des mesures correctives au niveau de la gestion des ressources financières

afin de permettre à la structure de poursuivre efficacement ses objectifs. Cette étude




est importante pour permettre à la Caisse de poursuivre son activité au regard des

performances de ces dernières années.

Paragraphe 2 : Objectifs de l’étude et hypothèses de recherche

A- Objectifs de l’étude

Dans ce paragraphe, il sera question d’examiner les objectifs général et spécifique de

notre étude et les hypothèses de recherches qui seront vérifiées par l’analyse des

données.

1- Objectif général

La présente étude a pour objectif général de contribuer à la garantie de

l’équilibre financier de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à travers une gestion

efficace et efficiente de ses ressources financières.

2 – Objectifs spécifiques

� Assurer une meilleure mobilisation des ressources financières

� Maîtriser les charges d’exploitation

� Réorganiser la gestion des investissements

B- Hypothèses de recherche

Afin de mener à bien notre étude et aboutir à des résultats pertinents, nous

allons émettre quelques hypothèses qui feront l’objet d’une vérification.

Hypothèse 1 : L’évasion des cotisations est la conséquence :

� D’une part de l’insuffisance du personnel des sections qui interviennent dans le

recouvrement des cotisations ;

� D’autre part du dysfonctionnement de l’administration.




Hypothèse 2 : La faible rentabilité de la caisse est due entre autres à une mauvaise

gestion financière

Hypothèse 3 : La faible ressource de la branche immobilière est la conséquence d’une

mauvaise politique d’investissement qui consacre une part infirme des revenus investis

dans les immeubles de rapport.

Paragraphe 3 : Revue de littérature et méthodologie de la recherche

A- Revue de littérature

Cet exercice est une étape importante dans la réalisation de notre étude. A

travers lui, nous ferons la lumière sur certains concepts clés qui pourraient favoriser la

compréhension de notre sujet.

� LE DIAGNOSTIC GENERAL ET LE DIAGNOSTIC FINANCIER

Le terme diagnostic était initialement réservé au domaine médical dans lequel il

s’applique aux méthodes qui ont pour objet de déceler les maladies d’après leurs

symptômes.

L’entreprise présente des analogies avec l’organisme biologique. Comme lui,

elle peut être affectée des troubles de fonctionnement, de déséquilibres internes.

En d’autres termes, il existe une pathologie de l’entreprise qui peut être latente

ou révélée par des symptômes (mauvais climat social, rotation excessive du

personnel…) ou des conséquences (chute de rentabilité, crise de trésorerie…).

Il est donc naturel d’étendre le terme et la pratique du diagnostic à cet organe

particulier qu’est l’entreprise. Appliqué à l’entreprise le diagnostic admet plusieurs

composantes : Le diagnostic financier, économique, social…

Dans la présente étude nous nous pencherons sur le diagnostic financier.

A cet effet, DEPALLENS G. (1999) explique dans « Gestion financière de

l’entreprise » que la notion de diagnostic empruntée à la médecine, consiste à identifier

une maladie en repérant ses signes. Pour lui tout diagnostic s’effectue en trois étapes :




l’identification des signes ou symptômes, l’identification de la maladie et enfin le

pronostic et la thérapeutique proprement dite. Toutefois il est à noter en remarque que

le diagnostic financier possède un caractère prospectif, mais ne peut être réalisé sans

qu’il soit procédé à une analyse financière. Analyse financière et diagnostic sont donc

forcements liés.

LE DUFF F. (1999) appuie la même idée en présentant dans « Encyclopédie de

la gestion et du management » le diagnostic d’une entreprise comme l’examen et

l’appréciation critique de la situation des opérations et des résultats de l’entreprise. La

nécessité d’un diagnostic fait jour dans de multiples circonstances dans lesquelles une

telle appréciation est requise pour répondre aux besoins d’un auditeur interne ou

externe à l’entreprise. Le diagnostic interne est lié à des démarches de contrôle

interne ; par contre le diagnostic externe intéresse surtout les partenaires actuels de

l’entreprise.

Mais le diagnostic de l’entreprise dépasse la conception usuelle de ce terme

dans la mesure où il ne vise pas seulement à révéler les aspects négatifs afin de s’y

appuyer.

C’est dans ce sens que RAMAGE P. (2001) présente le diagnostic financier

dans « Analyses et diagnostics financiers » comme un outil qui permet de piloter à

tous les stades du processus de décision : analyse de la situation financière de

l’entreprise, recherche des conditions de l’équilibre financier et mesure de la

rentabilité des capitaux investis, évaluation de l’entreprise par rapport à son

environnement…. Pour lui le diagnostic financier permet non seulement de contrôler

et de détecter les dérives éventuelles par rapport aux objectifs afin d’engager à temps

les actions correctives nécessaires, mais aussi d’évaluer l’efficacité de la politique des

dirigeants en mesurant leurs aptitudes à gérer le couple rentabilité risque.

Le diagnostic financier constitue également un outil de gestion futur car il

permet d’évaluer les besoins de financement de l’entreprise ; de choisir les moyens de

financement ; de définir la politique de crédit à l’égard des clients.




Il ressort de cette définition que l’évaluation des performances financières

permet de fournir les informations nécessaires à la prise de décision stratégique et

d’être réactif face aux changements. Il incombe donc au financier d’assurer la

combinaison rationnelle de toutes les ressources de son entreprise.

De tout ce qui précède on peut donc affirmer que le diagnostic financier est

une composante du diagnostic général de l’entreprise.

� LE DIAGNOSTIC FINANCIER ET L’ANALYSE FINANCIERE

Les concepts de diagnostic financier et d’analyse financière font l’objet de

plusieurs développements de la part des auteurs.

LAVAUD Robert (1974) dans « Analyse financière » a présenté les

méthodes d’analyses financières et de diagnostic financier mais ne fait pas de

différence entre analyse financière et diagnostic financier.

De même, l’ouvrage « Gestion financière » de Jean BARREAU et

Jacqueline DELAHAYE (2006) ne donne pas non plus de précision sur le

concept. A travers son contenu, tout porte à croire que diagnostic financier et

analyse financière sont indissociables.

Mais, pour SAUVAGEOT G. (1998) dans « Précis de finance », le

diagnostic financier a un sens plus étroit que l’analyse financière. Par analogie au

diagnostic médical qui est l’action de déterminer une maladie d’après ses

symptômes, le diagnostic financier a pour objet de rechercher des

dysfonctionnements dans la situation ou les performances de l’entreprise, de

trouver les causes de ses difficultés de proposer des remèdes aux déséquilibres.

Par contre, pour Josette et Max PEYRARD (2001) dans « Dictionnaire de

finance », l’analyse financière est une méthode d’évaluation financière des

entreprises et des titres. Elle consiste à collecter, interpréter et analyser les

informations (financières et économiques) sur une entreprise et son environnement.

Elie COHEN (1997) dans « Analyse financière » renchérit en donnant les

objectifs de l’analyse financière. Pour lui, tous les analystes financiers s’intéressent




en premier lieu à une évaluation du risque de faillite affectant les entreprises qu’ils

étudient, dans la mesure où la contrainte de solvabilité présente un caractère

universel et permanent. L’étude des performances financières constitue également

une démarche commune à la plupart des applications de l’analyse financière et les

performances des unités qu’elle étudie.

Jean-Yves EGLEM. André PHILIPPS, Christiane RAULET (2003)

conclurent dans « Analyse comptable et financière » que le diagnostic financier est

le but de l’analyse financière qui, elle-même, est orientée par les motivations qui

ont présidé à la demande du diagnostic. Ils continuent : « On admettra facilement

que le diagnostic financier a pour objectifs principaux de mesurer la rentabilité

économique, celle des capitaux investis, d’apprécier les conditions dans lesquelles

sont réalisés les équilibres financiers et d’en déduire le degré d’autonomie de

l’entreprise. De façon plus opérationnelle, il s’agit de faire le point pour :

- Détecter des symptômes révélant des phénomènes susceptibles

d’entraver à plus ou moins brève échéance la poursuite des buts et objectifs de

l’entreprise et mettre en péril la continuité de son activité

- Prendre des décisions correctives tant au niveau de la gestion à

court terme que des plans à moyen terme ».

Une synthèse des différentes définitions proposées par les auteurs sur le

diagnostic financier et l’analyse financière nous amène à dire que les deux concepts

sont indissociables et que le diagnostic financier ou l’analyse financière d’une

entreprise est le jugement porté sur cette entreprise à travers l’évolution de son

activité, le degré de sa solvabilité, de sa structure financière, de sa rentabilité et

enfin la dynamique de son équilibre financier.

� GESTION DE LA TRESORERIE

Lorsqu’on parle de la théorie de gestion de la trésorerie, l’idée première qui

anime tout analyste est celle de la définition de la trésorerie.




En effet, d’après Mailler (1997) « La trésorerie, c’est le montant des

disponibilités possédées par une entreprise de manière à pouvoir couvrir sans

difficultés les dettes qui viennent à échéance ». Mais selon le SYSCOA (1997), la

trésorerie correspond à la différence entre les actifs et les dettes dont la liquidité et

l’exigibilité sont immédiates.

La notion de liquidité immédiate signifie que l’actif peut être converti en

espèce à tout moment. Mais un actif placé pour une durée inférieure à trois mois

(3mois) peut être liquide.

La notion d’exigibilité doit être appréciée au sens large puisqu’elle induit

par exemple les effets escomptés non échus.

La notion de trésorerie est liée au cycle d’exploitation, lequel génère un

besoin de financement que le gestionnaire doit maîtriser.

Par contre, pour Jobard (1997), la notion de trésorerie peut être

appréhendée en termes de flux correspondants aux encaissements et aux

décaissements pendant une période, ou en termes de stock représentant la situation

de la trésorerie à un moment donné. Connaissant la relation qui lie les flux aux

stocks :

Situation de la trésorerie au début de la période

+ Encaissements de la période

- Décaissements de la période

= Situation de trésorerie en fin de période

Pour définir la trésorerie, le problème revient donc à se demander quels sont

les éléments contenus dans la situation. Il s’agit de l’encaisse, de l’actif liquide, de

la trésorerie nette et de la trésorerie potentielle.

L’encaisse est parfois distinguée de la notion de trésorerie. Elle peut être

définie comme l’ensemble des moyens de paiement détenus par l’entreprise et qui

sont disponibles de façon quasi-immédiate. L’encaisse d’une entreprise comprend

principalement :

- La caisse ;




- Les différents comptes à vue (banque, comptes chèques postaux et autres

organismes) ;

- Les valeurs de l’encaissement ;

- Les chèques reçus mais non encore remis à l’encaissement.

Dans l’optique de la gestion de la trésorerie, il faut tenir compte non

seulement des moyens de paiements quasi-immédiats mais de l’ensemble des

placements correspondants à une trésorerie excédentaire. Les actifs liquides sont

les disponibilités ou liquidités et les différents titres de placement détenus par

l’entreprise.

Présenter d’abord par les partisans de l’analyse fonctionnelle, la notion de

trésorerie nette à été adoptée par de nombreux trésoriers. C’est une notion plus

large que la notion d’encaisse ou d’actifs liquides puisqu’elle représente la

différence entre les valeurs de trésorerie actives et passives. Elle peut être

supérieure, inférieure ou nulle.

Les valeurs de trésorerie actives comprennent l’ensemble des postes de

l’actif correspondant aux produits de placement de la trésorerie excédentaire

notamment les valeurs mobilières de placement et les titres de créances

négociables.

Les valeurs de trésorerie passives correspondent aux différents crédits

auxquels l’entreprise a pu avoir recourt pour financer une partie de sa trésorerie (les

soldes créditeurs des banques).

La notion trésorerie nette est une définition résiduelle, qui conduit à une

conception résiduelle de la trésorerie. On a pu remarquer que cet aspect résiduel

risque d’appauvrir la conception qu’on se fait du rôle de la trésorerie, notamment

en masquant sa fin comme source de flexibilité, par exemple pour saisir des

opportunités d’investissement ou faire face à des difficultés.

La notion de la trésorerie potentielle répond en partie à cette critique : la




notion de trésorerie ne doit- elle retenir que les seules valeurs de trésorerie actives

et passives existant réellement aujourd’hui, ou englober également les liquidités

potentielles et les capacités d’endettement inemployées ?

Une entreprise qui possède un excédent de trésorerie peut accélérer le

règlement de ses fournisseurs pour bénéficier d’un escompte pour règlement au

comptant. Cette pratique qui peut constituer un excellent placement de la trésorerie,

a pour conséquence d’accroître les BFR et de diminuer la trésorerie disponible. De

même, une capacité d’endettement non utilisée permettrait à l’entreprise d’obtenir

des financements nouveaux en cas de besoin.

Si on tient compte de tous ces éléments, la trésorerie potentielle peut être

définie comme la somme des actifs de trésorerie, des capacités non utilisées au

niveau de l’endettement à court, moyen et long terme, diminué de l’ensemble des

ressources de trésorerie. La trésorerie peut être alors considérée et traitée comme

un actif conditionnel.

Si on adopte cette définition, la préoccupation de la gestion de la trésorerie

n’est plus la liquidité au jour le jour mais devient l’un des éléments de la

planification financière.

La gestion de trésorerie apparaît donc comme la gestion des moyens de

paiements de l’entreprise dans le but de lui réduire les charges liées à certaines

opérations de financement ou encore de tirer un meilleur profit des fonds dont elle

dispose en cas d’existence d’excédents.

Cependant, pour Deppalens (1999), la gestion de trésorerie résidait dans

l’établissement d’un planning journalier et la surveillance quotidienne de la

trésorerie. Ainsi, la gestion de la trésorerie nécessite un examen plus poussé que

celui qui est fourni par les prévisions mensuelles de la trésorerie appelées « budget

de trésorerie ». Il faut noter qu’avec le planning, l’on peut déterminer les variations

susceptibles de se produire dans le courant d’un même mois, ce qui n’est pas le cas

avec le budget de trésorerie.




Quant à Deprez et Duvant (1980), la gestion de trésorerie est « le suivi

quotidien de la trésorerie afin d’éviter la cessation de paiement (cas de trésorerie

insuffisante) ou l’excédent trop important que l’entreprise doit placer ». Ainsi, une

saine gestion de l’entreprise doit avoir pour base, une connaissance prévisionnelle

de son évolution,d’oû l’intérêt des tableaux de variation. Ces deux approches sont

très voisines et ne recouvrent qu’une même réalité. Elles répondent à une

préoccupation : celle de déterminer dans quelle mesure une entreprise est capable

de faire face à ses échéances immédiates, c'est-à-dire de payer ses dettes, au fur et a

mesure de leur exigibilité. Elles reposent également sur une même constatation

selon laquelle pour payer ses dettes, une entreprise utilise ses valeurs réalisables ou

les valeurs presque disponibles. Cette idée est malheureusement incomplète parce

qu’elle ne tient pas compte de la facilité selon laquelle les valeurs réalisables

peuvent se transformer en liquidité d’une part et de la facilité de règlement des

dettes à court terme d’autre part. C’est pourquoi, certains auteurs comme Meunier

H., de Barolet F. et Boulmer P. (1987) dans « la trésorerie des entreprises, plan de

trésorerie, plan de financement » ont défini la trésorerie d’une entreprise à une date

déterminée comme étant « la différence à cette date entre les ressources mises en

œuvre pour financer son activité et les besoins entraînés par cette activité ».

� LA RENTABILITE

Selon MULLER J., VANHOVE P. et VIPREY C. (2000), la rentabilité

peut être définie comme l’aptitude d’une action économique à sécréter un résultat

exprimé en unité monétaire.

Cette définition met en évidence le fait que la source de la rentabilité est

l’activité de l’entreprise. Elle montre également le caractère synthétique du concept

de rentabilité. Elle exprime que toute réalisation favorable, qu’elle soit quantitative

(exemple : augmentation du chiffre d’affaires) ou qualitative (exemple :

amélioration du climat social) doit connaître nécessairement une traduction en

terme de résultat monétaire et donc rentabilité.




La rentabilité est donc une des références fondamentales qui orientent les décisions et les comportements des entreprises. Il s’agit cependant d’une référence relative : l’aptitude à dégager de résultats ne peut être jugée indépendamment des moyens engagés pour les obtenir ni du niveau d’activité atteint par l’entreprise.

L’étude de la rentabilité ne peut donc se limiter à l’appréciation de la mesure

du résultat mais doit mettre en cause des rapports entre les résultats et d’autres

grandeurs sous forme d’études de ratios.

� LA RENTABILITE ECONOMIQUE

MBANGALA M. A. (2005) définit la rentabilité économique ou encore

celle des capitaux investis comme « la capacité bénéficiaire de l’entreprise en

neutralisant la rémunération du capital investi, qu’il s’agisse de fonds propres ou de

fonds de tiers ».

La rentabilité économique met donc en rapport le résultat d’une activité et le

total des capitaux investis pour obtenir ce résultat.

D’une façon générale elle se mesure par un rapport du type :

ROI = résultat économique / capital économique

Cette rentabilité exprime donc la performance de l’exploitation et elle

autorise des comparaisons dans le temps et dans l’espace (avec d’autres

entreprises). Le contenu des termes du rapport doit être adapté aux objectifs

poursuivis.

L’indicateur de résultat doit être le bénéfice net ou le résultat d’exploitation

ou encore l’excédent brut d’exploitation, etc.

L’indicateur relatif aux moyens engagés peut correspondre à l’ensemble des

actifs utilisés par l’entreprise ou au seul capital économique engagé dans l’activité

d’exploitation : immobilisation et besoin en fonds de roulement d’exploitation.

Au niveau le plus global, les actifs représentent l’outil de travail mis en

action par l’entreprise et le rapport : résultat / actifs autorise un raisonnement en

terme de rendement de cet outil. Il fait donc ressortir l’efficacité opérationnelle de

l’entreprise.




� LA RENTABILITE FINANCIERE

La rentabilité financière met en jeu le rapport entre le résultat revenant aux

propriétaires et le montant des capitaux propres qu’ils ont investis :

ROE = résultat net / capitaux propres

La rentabilité financière aborde donc les performances du point de vue des

propriétaires de l’entreprise. Ceux-ci ont consenti une avance à l’entreprise en lui

apportant des capitaux propres et ils souhaitent comparer les résultats de cet apport.

La recherche de la rentabilité entre pleinement dans la logique de

l’entreprise mais elle ne doit pas conduire la firme à prendre des risques

inconsidérés. Il faut considérer la rentabilité comme un objectif à confronter à

d’autres objectifs majeurs tels que la conservation et l’augmentation de la valeur de

l’entreprise.

� LA SOLVABILITE

MULLER J., VANHOVE P et VIPREY C. (2000) ont défini «La

solvabilité comme étant l’aptitude d’un agent économique à rembourser ses dettes

lorsque celles-ci viennent à échéance ».

Etre solvable, c’est donc être capable «d’honorer sa signature », de faire face

à ses échéances, de respecter ses engagements financiers. Pour une entreprise,

l’insolvabilité débouche sur une perte grave d’indépendance lorsqu’il lui est

imposé un plan de redressement, soit sur une disparition pure et simple en cas de

liquidation judiciaire.

La solvabilité constitue donc un impératif vital, une contrainte de survie.

L’analyse liquidité/ exigibilité prétend à la question suivante : à la date du

bilan, l’entreprise est-elle capable de faire face à ses échéances à moins d’un an ?

Elle est fondée sur l’étude de la liquidité des postes de l’actif, c’est-à-dire de la

vitesse de transformation de ses biens en monnaie (qui représente la liquidité

parfaite) et sur celle de l’exigibilité des éléments du passif, c’est-à-dire de la date

de leur remboursement.




Dans cette optique les postes du bilan seront regroupés (condensés) et

reclassés par ordre de liquidité croissante à l’actif et par ordre d’exigibilité

croissante au passif. La classification des dettes se fait en fonction de leur échéance

à plus ou moins d’un (01) an. Le bilan obtenu est souvent nommé bilan financier.

� LES RATIOS

MEYER J. (1991) a défini le ratio comme un rapport caractéristique entre

deux grandeurs.

Les ratios résultent d’une mise en rapport de deux grandeurs choisies de

telle sorte que leur rapport ait un sens aussi clair et précis que possible pour décrire

rationnellement une situation (position statique) ou une évolution (position

dynamique) LAUZEL P. (1994)

Aussi, grâce à l’étude des rapports significatifs des grandeurs extraites des

états financiers, la méthode des ratios permet-elle d’apprécier les performances

d’une entreprise. Selon ALAZARD C. (1998), la performance est l’association de

l’efficacité (aptitude d’une entreprise à atteindre ses objectifs) et de l’efficience

(atteinte des objectifs à moindres coûts).

Les ratios sont utilisés pour comparer la situation actuelle de l’entreprise

étudiée soit par rapport aux situations passées de la même entreprise, soit par

rapport aux situations actuelles d’autres entreprises (dites entreprises témoins).

Les ratios classiques de structure de bilan à savoir des ratios d’autonomie

financière, de liquidité, etc. préservent leur pertinence au niveau de la CNSS. Outre

les ratios, les indicateurs financiers tels que les cotisations tenant lieu de chiffre

d’affaires, les dépenses techniques seront analysées.

B- Méthodologie adoptée

Dans le cadre de cette démarche, nous avons recouru essentiellement aux

entretiens et aux sources d’informations internes et externes à la CNSS :




1- Les entretiens

Ils sont réalisés auprès des responsables à divers niveaux impliqués dans la

gestion des ressources financières à la CNSS. Les discutions que nous avons eu

avec quelques agents placés sous les responsables sont d’une importance

négligeable.

Ils nous ont permis de faire un rapprochement entre les pratiques et les

théories relatées dans les manuels de procédures.

Aussi sommes-nous imprégnés des réalités profondes du cadre et du milieu

de travail.

2- Les sources d’informations internes

Elles sont constituées essentiellement :

- Des archives du service des ressources financières ou nous avons tiré les

informations relatives à la procédure de recouvrement des cotisations ;

- Des archives du service de la trésorerie et gestion des placements où nous avons

recueilli des informations relatives aux procédures de placements et du contrôle

budgétaire ;

- Des archives de la comptabilité générale où nous avons tiré des informations

relatives aux différents états financiers de synthèses et des ratios prudentiels

retenus par la CIPRES afin de porter une appréciation objective sur la situation

financière de la CNSS ;

- Des archives du service chargé de la documentation où nous avons eu accès aux

principaux documents de la CNSS tels que : les rapports d’activités, les revues

de la Caisse ….etc.

3- les sources d’information externes

Elles constituent la documentation disponible dans les bibliothèques

universitaires ayant des centres d’intérêts communs avec le thème de notre étude.

Ainsi nous avons pu faire la synthèse des études antérieures réalisées par divers

auteurs.




La documentation de base est constituée des ouvrages académiques, des

rapports et publications, des livres et d’autres ouvrages ayant abordé de près ou de

loin des aspects de notre étude.

4- Outils d’analyse

Succinctement, nous allons faire la présentation du budget des ressources

financières et de quelques extraits des états financiers à savoir : le bilan et le

compte de résultat.

Dans l’optique d’une analyse dynamique, l’étude s’étend sur les cinq

derniers exercices comptables (2003 à 2007).

5- Limites de l’étude

Plusieurs limites caractérisent notre étude. Ces limites sont synonymes des

difficultés que nous avons rencontrées dans la réalisation de ce travail. Il s’agit

notamment :

� De la non disponibilité des états financiers de l’exercice 2008 et 2009,

� La méfiance des agents de la Caisse à nous livrer les informations,

� La courte durée de notre séjour au sein de cette institution (stage de trois mois)

CHAPITRE II

Le Diagnostic Professionnel et classique de la

CNSS




Section 1 : Diagnostic professionnel

Un régime de sécurité sociale comme la CNSS doit être financé de façon à

pouvoir effectuer les paiements des prestations à mesure qu’elles deviennent dues

et couvrent les dépenses d’administration. L’objectif primaire de son organisation

est de s’assurer que cette condition de solvabilité existe toujours. Dans ce contexte,

il importe pour la CNSS de suivre l’évolution de ses ressources financières afin

d’assurer leur amélioration et maîtriser les dépenses.

A cet effet, nous ferons d’abord une analyse de l’évolution des ressources

financières et des dépenses puis nous procéderons au commentaire de différents

ratios de gestion permettant d’apprécier l’opportunité des ressources financières et

des dépenses dans une institution de prévoyance sociale

Paragraphe 1 : Analyse des ressources financières et des dépenses

A- Analyse des Ressources Financières

Les ressources financières de la CNSS proviennent de plusieurs sources.

Elles sont réparties en deux (02) catégories :

- Les ressources financières instituées par la loi 98-019 portant code de

sécurité sociale en République du Bénin ;

- Les ressources financières accessoires.

1- Les ressources financières instituées par la Loi

C’est la loi 98-019 du 23 Mars 2003 portant code de sécurité sociale au

Bénin qui a défini clairement les différentes sources de financement des activités de la CNSS. Au nombre de ces sources, il faut citer : les cotisations, les majorations de retard, les revenus de placement, les revenus locatifs, les dons et legs, les intérêts moratoires et les subventions éventuelles de l’Etat. a- Les cotisations

� Structure des cotisations

Les cotisations de la Caisse sont considérées comme les recettes principales

et constituent donc la substance des produits encaissés. Leur évolution a




un poids considérable sur la situation financière de la Caisse. Elles sont en principe

exigibles à l’employeur, toutefois la Caisse peut être amenée à se diriger vers

l’employeur.

Elles se structurent de la façon suivante :

� 9% du salaire brut pour les prestations familiales à la charge de l’employeur ;

� 1 à 4% du salaire brut pour les risques professionnels suivant le type d’activité

à la charge de l’employé ;

� 10% du salaire brut pour la pension à la charge de l’employeur et de l’employé

à raison de :

* 6,4% à la charge de l’employeur ;

* 3,6% à la charge de l’employé.

Le taux global des cotisations varie de 20% à 23% à verser à la fin de chaque

mois ou trimestre par l’employeur. La part de l’employé est prélevée par retenue à

la source. Lorsqu’il s’agit d’une assurance volontaire, le taux est de 10%.

� Evolution des cotisations

Il est présenté dans le tableau ci-dessous l’évolution de la situation des

cotisations sur la période de 2003 à 2007.

Tableau N°4 : Evolution des cotisations

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Cotisations appelées

au titre de l'exercice 21 855 961 005 23259905445 23 037 117 685 27 353 524 279 27 385 461 798

Reprise au bilan

précédent 8 615 116 922 11 108 311 484 12 715 536 122 18 034 542 242 23 353 548 352

Cotisations mises en

recouvrement 30 471 077 917 34 368 216 929 35 752 653 807 45 388 066 521 50 739 010 150

Cotisations recouvrées 19 362 766 433 21 652 680 807 21 982 287 569 22 034 518 169 23 909 115 835





Graphique N°1 : Les cotisations

Analyses et interprétations

Toutes les courbes ont une allure ascendante. L’évolution des cotisations

mises en recouvrement est très rapide.

En effet, d’un montant de 30 471 077 917 en 2003, elles sont passées à 50

739 010 150 en 2007, soit une augmentation de 20 267 932 233. Cette situation

résulte des créances de cotisations et des cotisations appelées qui ne cessent de

croître, la mise en recouvrement étant de ces deux grandeurs.

Les cotisations appelées sont passées de 21 855 961 005 en 2003 à 27 385

461 798 en 2007, soit une augmentation de 5 529 500 793. Seulement, l’évolution

des cotisations appelées a été lente sur les trois premières années avant de remonter

brusquement en 2006. En somme, les cotisations appelées ont connu une

amélioration pendant le quinquennat. Cette amélioration est due à la conjonction de

plusieurs facteurs :

- Une certaine redynamisation du service du recouvrement dont l’effet est sentie

beaucoup plus en 2006 et 2007.

- La soumission aux marchés publics conditionnée par l’obligation d’être en règle

vis-à-vis de la CNSS a incité certains employeurs à se mettre à jour.




Alors que les cotisations appelées et celles mises en recouvrement

augmentent au fur et à mesure, le recouvrement reste lent. Les cotisations

recouvrées étaient de 19 362 766 433 en 2003 contre 23 909 115 835 en 2007. Le

recouvrement n’a pas connu une amélioration par rapport aux montants mis en

recouvrement.

La CNSS n’étant pas une entreprise commerciale, le recouvrement observé

reste faible par rapport aux créances. Cette situation montre que le système de

recouvrement de la CNSS n’est pas encore performant, car beaucoup de

déclarations de cotisations ne sont pas encore suivies d’un paiement effectif.

L’idéal serait d’avoir un taux de recouvrement de 100% chaque année pour ne pas

mettre en péril les prestations des assurés. Cet état de chose exposera la Caisse plus

tard à des difficultés de trésorerie si elle ne révise pas son système de

recouvrement.

b- Les majorations de retard

La loi 98-019 du 23 Mars 2003 portant code de sécurité sociale en

République du Bénin a, au titre des ressources, séparé les majorations de retard des

cotisations d’où l’importance de les étudier.

� Structure des majorations de retard

Lorsque les cotisations ne sont pas payées dans les délais prescrits par la loi,

l’employeur est assujetti au paiement d’une majoration de retard de 1,5% par moi

et par fraction de mois de retard du montant des cotisations.

MR= Cotisations x 1,5 x N / 100

N : Nombre de mois de retard décompté à partir de la date d’exigibilité des

cotisations jusqu'à la date de paiement.




� Evolution des majorations de retard

Tableau N°5 : Evolution des majorations de retard

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Majorations de

l'année 619 911 422 649 210 390 225 487 136 978 629 750 1 014 198 822

Reprise de

l'exercice précédent 1 954 110 980 2 536 856 442 3 162 746 420 3 336 002 956 4 243 177 754

Majorations mises

en recouvrement 2 574 022 402 3 186 066 832 3 388 233 556 4 314 632 706 5 257 376 576

Majorations

Recouvrées 37 165 960 23 320 412 52 230 600 71 454 952 77 165 960

Taux de

recouvrement 1,44% 0,73% 1,54% 1,67% 1,47%



- Les majorations de retard sont constantes de 2003 à 2004, mais ont chuté en

2005 avant de remonter en 2006. En effet pour un montant de 619 911 422 en

2003, elles sont passées à 225 487 136 en 2005 pour remonter à 1 014 198 822

en 2007. Ceci montre que les assujettis ont compris l’effet des majorations et la

plupart ont commencé par payer les cotisations dans le délai prescrit.

- Les majorations à recouvrer ont gardé une allure ascendante de 2003 à 2007

pour un montant moyen de 3 744 066 414 environ.

- Les majorations recouvrées sont très faibles et tournent autour de 1% pour tous

les exercices.

Les taux de recouvrement très faibles des majorations montrent la réticence

des employeurs à payer les intérêts de retard. Ceci porte à croire que l’application des

intérêts de retard n’est pas encore effective. Cette situation s’explique par le fait




que beaucoup d’employeurs débiteurs demandent la remise des majorations que le

Conseil d’Administration leur accorde dans une certaine mesure.

c- Les recettes locatives

A l’instar des placements financiers, la CNSS est autorisée à investir dans

les placements immobiliers gérés par la section Gestion immobilière qui s’occupe

de l’administration et de l’exploitation des immeubles de rapport de la Caisse.

� Structure des Ressources locatives

En effet, elle possède des immeubles rentables et non rentables.

- Les immeubles de rapport rentables

La caisse dispose de plusieurs immeubles de rapport rémunérés comme

suit :

� L’immeuble dit des Nations Unies

C’est un immeuble à huit niveaux comportant trente deux (32) appartements

repartis en trois (03) catégories puis quatre magasins situés au rez de chaussée.

La première catégorie des appartements constituée d’une chambre et un

salon est à 174.300 francs par mois. On compte huit (08) appartements dans cette

catégorie.

La deuxième catégorie comprend seize (16) appartements de deux chambres

à coucher et un salon. Le coût mensuel de location est de 252.600 francs par

appartement.

La troisième catégorie constituée de huit (08) appartements de trois

chambres et un salon est louée à 338.100 francs par mois et par appartement.

Les quatre magasins génèrent respectivement par mois 334.600, 191700,

287500 et 239700 francs.

� Un immeuble à deux niveaux sis au champ de Foire abritant

actuellement un projet allemand pour le développement dont le revenu

locatif est de 608350 francs par mois.




� Un terrain nu occupé par la société ASB pour un coût mensuel de

129.100 Francs.

- Les immeubles de rapports non rentables

Il s’agit des immeubles non viabilisés ci-après :

� Une villa à la Haie vive ;

� Quatre villas à standing moyen à Lokossa ;

� Quatre villas de standing moyen à Natitingou.

� Evolution des ressources locatives

Tableau N°6 : Evolution des recettes locatives

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Revenus de

l'année 151 763 002 151 504 163 153 169 537 149 191 748 157 551 564

Reprise au bilan 39 137 499 85 823 458 41 197 310 77 124 862 84 380 312

mises en

recouvrement 190 900 501 237 327 621 194 366 847 226 316 610 241 931 876

Montants

Recouvrés 105 077 043 196 130 311 117 241 985 141 936 298 148217338

Taux de

recouvrement 0,55 0,83 0,6 0,63 0,61


Graphique N°2 : Les ressources de location





- Sur notre période d’étude, les revenus de location sont restés presque

constants. La courbe de ces revenus montre une évolution constante. En effet,

pour un montant de 151 763 002en 2003, ces revenus sont passés à 157 551 564

en 2007. On observe une situation stable des revenus sur la période d’étude.

- Les revenus décroissent comme le prouvent leurs courbes. Les taux de

recouvrement aussi confirment cette situation. Ceci témoigne de la fragilité du

système de recouvrement des revenus de location de la CNSS.

- Quant aux montants mis en recouvrement, leur courbe évolue en dents de scie.

Cette évolution des revenus mis en recouvrement résulte des créances non

recouvrées exorbitantes qui s’ajoutent aux revenus de l’année. L’évolution de

cette courbe prouve encore la faiblesse du système de recouvrement. Cette

situation a des conséquences sur la situation financière de la Caisse.

d- Les revenus de placements

� Structure des placements

Outre les cotisations et les revenus de locations, les intérêts générés par les

placements financiers de la CNSS constituent la deuxième ressource financière

après les cotisations.

Ces intérêts sont générés par les fonds placés par la CNSS sur la base des

taux qui varient selon la nature du placement. Ainsi, on a :

� Les placements sous forme de fonds courants dont les taux actuels

varient entre 2% et 4% selon les banques ;

� Les placements sous forme de dépôt à terme dont les taux varient

aujourd’hui entre 5% et 7% l’an selon les banques ;

� Les placements sur le marché financier à travers les actions et les

obligations. Le portefeuille actuel des titres de la Caisse se compose

notamment : des actions BOAB ; FOAI ; Financial Bank et les




obligations ci-après : SOBEBRA ; BOAB ; CAA ; BOAD ; Togocel ;

Lotery Telecom BACI-COBACI ; Certificats de dépôt BOAB ;

� Les placements sous forme de bons de trésor à intérêt progressif de

valeurs nominales : 5000F et 10000F à échéance de cinq ans ;

� Les placements sous forme de prêts.

� Evolution des placements

Tableau N°7 : Evolution des revenus de Placements

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Revenus 3 367 183 663 3 885 025 380 4 660 791 967 5 406 155 686 6 634 869 512


Graphique N°3 : Evolution des revenus de placements


La courbe des revenus de placements présente une allure croissante de 2003

à 2007 et est presque linéaire. La représentation graphique montre une croissance

régulière des intérêts de placement. Elle montre l’importance de la

branche « Gestion des placements » à la CNSS.




Cette branche mérite d’être gérée avec beaucoup d’attention car sa part dans

le résultat global de la CNSS est importante.

e- Les autres ressources financières légales

Dans la série des ressources financières énumérées par la loi, certaines ne

sont pas effectives. Il s’agit des subventions éventuelles de l’Etat, des dons, legs et

autres subventions. Sur la période de notre étude aucune de ces ressources n’a été

encaissée par la Caisse

2- Les ressources accessoires

a- Structure des ressources accessoires

Il s’agit des ressources qui ne sont pas énumérées dans les textes mais qui ne

sont pas aussi moins importantes pour le renflouement de la trésorerie de la CNSS.

On peut citer dans cette catégorie :

� Les revenus de la délivrance des reçues d’attestation d’immatriculation à

la CNSS soit 1000F par attestation ;

� Les recettes issues des activités de centre de santé de la Caisse ;

� Les revenus de la délivrance du duplicata des livrets des assurés, soit

1000F par copie ;

� Les revenus de la délivrance du duplicata des livrets d’assurance, soit

1000F par livret ;

� Les recettes issues de la cession des immobilisations.

b- Evolution des ressources accessoires

Tableau N°8 : Evolution des ressources accessoires

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Ressources

accessoires 314 576 599 66 695 500 518 989 946 464 534 691 5 119 001 656






L’évolution de ces revenus confirme bien leur caractère aléatoire. En

effet, elles varient d’une année à une autre. Ainsi, de 314 576 599 en 2003, elles

sont passées à 66 695 500 en 2004 pour remonter à 5 119 001 656 en 2007 après

avoir été respectivement de 518 989 946 en 2005 et de 464 534 691 en

2006.Malgré leur caractère aléatoire, leur participation au résultat n’est pas

négligeable.

B- Analyse des dépenses

Rappelons que l’objectif primaire d’une institution de prévoyance

sociale est le paiement des prestations. Il s’en suit la couverture des dépenses de

l’administration et d’investissement. A ce titre, il importe d’analyser le contenu des

dépenses de la CNSS.

Les dépenses d’un régime de sécurité sociale sont réparties entre le paiement

des prestations (dépenses techniques), les dépenses d’investissement et les dépenses

administratives. L’analyse de chacune de ces dépenses permettra de mesurer leur

importance par rapport aux ressources.

1- Les charges techniques

a- Structure des dépenses techniques

Les recettes provenant des cotisations sont utilisées pour couvrir les

charges résultant des trois branches qu’assure la Caisse. Elles sont appelées des

charges techniques. En réalité ce sont des dépenses effectuées pour honorer les

engagements pris vis-à-vis des assurés.

Elles sont réparties en trois grandes catégories à savoir : les prestations

familiales, les pensions et enfin les prestations pour risques professionnels.




� Les prestations familiales

Les éléments constitutifs des prestations familiales sont détaillés comme suit :

- Les allocations prénatales : le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute

femme salariée ou conjointe d’un salarié le jour où l’état de grossesse de

l’intéressé est déclaré. Elles sont de :

* 1000F avant le 3ème mois de la grossesse

* 2000F vers le 6ème mois de la grossesse.

* 1500F vers le 8ème mois de la grossesse.

- Les allocations de maternité : il est attribué à toute femme salariée ou conjointe

d’un travailleur salarié qui donne naissance sous contrôle médical à un enfant né

viable, inscrit régulièrement au livret familial d’allocataire une allocation de maternité

payée en trois fractions :

* 4200F à la naissance.

* 2100F vers le 6ème mois après la naissance.

* 2100F au 12ème mois après la naissance.

- L’allocation au foyer du salarié : elle se compose comme suit :

* 6000F pour le 1er enfant

* 3000F pour le 2ème enfant

* 3000F pour le 3ème enfant

- L’allocation familiale : elle est fixée à 2000F par enfant et dans la limite de six

enfants. Les allocations familiales sont attribuées aux travailleurs pour chacun des

enfants à charge âgée de plus d’un an et de moins de 15ans. La limite d’âge est portée

à 18ans pour l’enfant placé à l’apprentissage et à 21ans si l’enfant poursuit ses études

ou si par suite d’infirmité ou de maladie incurable, il est dans l’impossibilité de se

livrer à un travail salarié.

- L’indemnité journalière en faveur des femmes salariées. Outre les allocations

prénatales et de maternité, les femmes salariées perçoivent pendant la période qui

précède et qui suit l’accouchement une indemnité




journalière égale à la moitié du salaire effectivement perçu au moment de la

suspension du contrat de travail.

� Les prestations pour risques professionnels

Elles concernent les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse à partir du

1er jour qui suit l’arrêt du travail consécutif à l’accident. Cette indemnité journalière

est égale pendant les 28 premiers jours d’arrêt du travail à la moitié du salaire

journalier. A compter du 29ème jour de l’interruption du travail, le taux de cette

indemnité est porté aux 2/3 du salaire.

En cas d’incapacité permanente, la victime a droit à une rente égale au produit

de son salaire par le taux d’incapacité. Si l’incapacité permanente est totale et oblige la

victime, pour effectuer des actes ordinaires de la vie à recourir à l’assistance d’une

tierce personne, le montant de la rente est majoré de 40%.

� Les pensions

Le montant mensuel de la pension de retraite est égal au produit de la

rémunération mensuel moyenne par le taux de pension correspondant à la durée

d’assurance.

Ce taux est de 20% de la rémunération mensuelle moyenne. Si le total des

mois d’assurance dépasse 180 mois, ce pourcentage est majoré de 2% pour chaque

période d’assurance ou assimilée de 12 mois au-delà de 180 mois.

Le montant mensuel de la pension de vieillesse ou d’invalidité ne peut être

inférieur à 60% du SMIG et supérieur à 60% de la rémunération mensuelle moyenne

de l’assuré.




b-Evolution des dépenses techniques

Tableau N°9: Evolution des dépenses techniques

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Dépenses

Techniques 7 748 039 241 8 451 852 227 9 699 782 326 9 983 195 288 11 710 419 469


Graphique N°4 : Evolution des dépenses techniques


La représentation graphique traduit une croissance progressive des charges

techniques. La croissance est restée linéaire sur toute la période d’étude. En effet de

7 748 039 241 en 2003, elles sont passées à 11 710 419 469 en 2007 soit une

augmentation de 3 962 380 228. Cette évolution est le reflet de l’évolution de

l’effectif des départs à la retraite.

2- Les dépenses de fonctionnement

a- Structure des dépenses de fonctionnement

Il s’agit des charges de fonctionnement constituées pour plus de moitié des

charges de personnel. On y retrouve également les matières et fournitures

consommées




(eau, électricité, carburant etc.), les frais de transport, de séjour, d’entretien et de

répartition du matériel.

Dépenses de Fonctionnement = Charges Décaissables Totales – Dépenses Techniques

b- Evolution des dépenses de fonctionnement

Tableau N°10 : Evolution des dépenses de Fonctionnement

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

Dépenses de

Fonctionneme

nt 2 795 634 608 4 263 895 880 2 730 173 298 3 217 563 578 8 424 803 364



Les charges de fonctionnement constituées de plus de 50% de charge de

personnel se sont accrues progressivement pour s’accentuer nettement en 2007. En

effet, de 2 795 634 608 en 2003, elles sont passées à 8 424 803 364 en 2007. Cette

hausse s’explique par la revalorisation de la grille salariale.

3- Les dépenses d’investissement

Dans une entreprise, les dépenses d’investissement occupent une place

importante dans l’utilisation des ressources financières. Les investissements à la CNSS

sont regroupés en trois catégories : les équipements de travail, les immeubles de

rapport et les immobilisations financières.

Tableau N°11: Evolution des dépenses d’investissement

2003 2004 2005 2006 2007 Eléments

Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %

Equipements de travail 824 765 766 5,831 109 412 111 1,226 31 215 974 0,364 40 447 303 0,203 93 044 086 0,42

Immeuble de rapport 5 235 275 000 37,01 2 790 413 197 31,28 1 474 916 960 17,18 2 717 457 247 13,65 501 163 091 2,28

Immobilisation financière 8 084 571 714 57,16 6 021 344 215 67,5 7 078 232 485 82,45 17 147 729 426 86 21 363 591 545 97,3

TOTAL 14 144 612 480 100 8 921 169 523 100 8 584 365 419 100 19 905 633 976 100 21 957 798 722 100






L’observation de la composition des investissements sur la période d’étude

montre une disparité entre les trois catégories d’investissement.

En effet, sur cette période les investissements en équipements de travail sont

insignifiants par rapport à ceux effectués pour le compte des immeubles de rapport et

des immobilisations financières.

- En 2003, sur 100F : 5,8F, 37F et 57,2F sont respectivement investis en

équipement de travail, en immeubles de rapport et des immobilisations

financières.

- Au cours des années 2004, 2005 et 2006, il est observé que sur un total de 100F

d’investissement, respectivement 1,23F, 0,36F et 0,2F sont consacrés aux

équipements de travail tandis que 31,3F, 17,2F et 13,7 sont alloués aux

immeubles de rapports alors que les parties les plus lourdes à savoir 67,5F,

82,5F et 86F sont utilisées pour le compte des immobilisations financières.

- En 2007, le déséquilibre semble se creusé davantage avec 97,3F pour les

immobilisations financières, 2,28F pour les immeubles de rapports et 0,42F

pour les équipements de travail sur un total de 100F d’investissement.

Tout ceci montre que de 2003 à 2007, les dépenses d’investissements ont été

quasiment orientées vers les immobilisations financières, les immeubles de rapport

étant devenus de plus en plus non rentables.

Paragraphe 2 : Détermination et Analyse des ratios spécifiques de gestion

dans une institution de prévoyance sociale

La CNSS appartient à un secteur particulier d’activité. La Conférence

Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) est le cadre de référence auquel la

CNSS recourt pour appliquer certaines normes de gestion. En dehors des ratios de

gestion calculés à partir du bilan, la CIPRES recommande certains ratios prudentiels et

de performance pour apprécier les performances et mesurer l’évolution de la gestion

des organismes. Ces ratios d’appréciations qualitatives du contrôle interne et des




activités concernent entre autres la gestion technique, administrative et financière des

organismes. Ils sont essentiellement calculés à partir des recettes et des dépenses de la

Caisse. Les plus importants seront examinés à travers des orientations conçues par la

CIPRES.

La législation a prescrit l’autonomie financière de chaque branche. Cette

autonomie est la condition première d’une gestion simple et rigoureuse car elle permet

le maintien des comptes séparés pour les recettes et les dépenses de chaque branche.

L’Interférence entre recette et dépenses des diverses branches n’est pas indiquée.

A-les ratios de couverture des dépenses techniques

Ratio de couverture = Ressources techniques/ Dépenses techniques

Tableau N°12: Calcul des ratios de couverture

Branches 2003 2 004 2005 2 006 2007

Prestations Familiales 9,26 6,95 6,74 10,12 9,26

Risques

Professionnels 11,14 8,62 7,81 12,58 11,14

Pensions 1,67 1,68 1,37 1,73 1,67


Commentaires

Les ratios montrent que l’autonomie financière de chaque branche est assurée

en dépit de la fébrilité de la branche des pensions. La situation de la branche des

pensions est donc préoccupante. Le système de financement de la Caisse étant proche

du système de répartition, la création de nouveaux emplois dans le pays est primordial

à l’amélioration de l’autonomie de la branche des pensions. La révision du taux de




pension de 30% à 20% a porté une contribution à l’amélioration de la situation de cette

branche alors que le bien être des retraités se trouve hypothéqué.

B-Synthèse des autres Ratios

Tableau N°13 : Calcul des autres ratios

Ratios Formules 2003 2004 2005 2006 2007 Normes

Taux de Recouvrement

Cotisations recouvrées/ Mise en

recouvrement 63,54% 63% 61,48% 48,55% 47,12% Minimum 95%

Ratios de Charge de Fonctionnement

Charges de Fonctionnement/ Dépenses Totales

29% 23% 27% 20,25% 29% Moins de 15%

Dépense Administrative au produit technique

Dépenses Administratives/

Produits Techniques 10,81% 12,81% 14,17% 8,96% 12,05% Moins de 15%

Frais de personnel aux charges de fonctionnement

Frais de Personnel/ Dépenses de

Fonctionnement 59,64% 40,57% 60,46% 56,65% 25,96% Moins de 85%

Couverture des charges

d'exploitation

Charges de Structure/ Masses Salariales

soumises à cotisation 3,61% 4,75% 5,09% 3,99% 5,02% Maximum 5%

Cotisations non recouvrées

Cotisations Impayées/Mise en

Recouvrement 36,45% 37% 50,44% 51,45% 52,88% Maximum 3%


Analyses et Commentaires

• Par rapport au recouvrement, on distingue le taux de recouvrement, la remise

des cotisations, le recouvrement contentieux, les cotisations non recouvrées.

- Le ratio de recouvrement des cotisations a baissé progessivevent tout au

long du quinquennat. En effet, de 63,54% en 2003 il est revenu à 63% en

2004 pour descendre à 61,48% en 2005. De 48,55% en 2006, il est

descendu à 47,12% en 2007. Il tourne en moyenne autour de 56% avec

une marge élevée de 7,54% en 2003 et une marge faible de 5,48% en

2005.




Il est largement en dessous de la norme qui est un minimum de 95%. Ce qui

signifie que le système de recouvrement de la Caisse n’est pas encore efficace. Il

urge pour cette dernière de repenser son système de recouvrement afin d’améliorer

ce ratio.

- Le recouvrement en contentieux permet de mesurer les performances du

recouvrement forcé par rapport au montant total des cotisations

contentieuses de l’exercice. L’absence de ce ratio sur le quinquennat

n’est pas le résultat d’une inexistence des cotisations contentieuses. Cette

situation est le résultat du non recouvrement forcé observé sur les cinq

années d’analyse. Alors que la norme présente est de 90% au minimum,

le taux de recouvrement forcé est quasiment absent. Ceci porte à croire

que le service des affaires contentieux n’est pas fonctionnel.

- Les cotisations non recouvrées sont très importantes par rapport au total

mis en recouvrement. En effet plus de 30% des cotisations restent non

recouvrées. Ces taux restent en déphasage par rapport aux normes de

repère qui est de 3% au maximum

• Par rapport à la gestion budgétaire, on distingue le ratio des dépenses

administratives, le ratio des frais de personnel par rapport aux charges de

fonctionnement, le ratio de couverture des charges de structure, le ratio des

charges de fonctionnement par rapport aux dépenses totales.

- Le ratio des dépenses administratives mesure la proportion des dépenses administratives par rapport aux produits techniques. Il tourne autour de 10% au cours de la période observée sauf en 2006 où il est de 8,96%. Ce qui signifie que la caisse maîtrise pour le moment les dépenses administratives puisque ce ratio a respecté sur la période la norme de repère qui est de 15% au maximum.

- Le ratio de couverture des charges de structure fait ressortir la part de la

masse salariale soumise à cotisation consacrée aux dépenses de

fonctionnement. Ce taux qui était de 3,61% en 2003 est remonté au cours




des deux années suivantes respectivement à 4,75% en 2004 et 5,09% en

2005 avant de revenir à 3,99% en 2006 pour finir à 5,02% en 2007. Cette

situation traduit que les charges de structure ont été maîtrisées au cours

des années 2003, 2004 et 2006. Quant aux années 2005 et 2007 le taux

n’a pas respecté les limites recommandées par le CIPRES (5%).

- Le ratio des frais de personnel par rapport aux charges de

fonctionnements de l’organisme a tourné autour d’une moyenne

d’environ 48% au cours de la période. Le ratio le plus faible de 25,96%

est enregistré en 2007 et le plus élevé de 60,46% est enregistré en 2005.

Ce qui prouve que les frais de personnel ont été bien maîtrisés car toute

la période la norme a été respectée.

- Le ratio des charges de fonctionnement par rapport aux dépenses totales

qui mesure la proportion des charges de fonctionnement aux dépenses

totales a été respectivement de 29% en 2003, 23% en 2004, 27% en

2005, 20,25% en 2006 et 29% en 2007. Il reste largement au-delà de la

norme de référence qui est de 15% au maximum. Ce qui signifie que les

charges de fonctionnement n’ont pas été maîtrisées.

Section 2 : Diagnostic classique

Les états financiers constituent des documents comptables importants qui

retracent la synthèse des résultats de la gestion des ressources financières. C’est

pourquoi, outre le diagnostic mené à partir des recettes et des dépenses, il nous

paraît nécessaire de réexaminer la situation financière de la Caisse à partir des états

financiers tels que le bilan et les comptes de résultats.

A cet effet, l’analyse portera sur la rentabilité, les situations statique et

dynamique de la CNSS.




Paragraphe 1 : Analyse des résultats et de la rentabilité

Nous allons analyser les résultats de la CNSS avant de mettre un accent

particulier sur la rentabilité à divers niveaux.

A- Calcul et analyse des résultats

La CNSS est une entreprise dont les activités sont réparties entre trois

branches. A ce titre, il importe de faire une analyse de résultats par branche afin de

mettre en évidence la contribution de chacune au résultat global

1- Calcul des résultats par branche

Un tableau comparatif récapitulatif permet de rendre compte clairement des

résultats réalisés par la caisse sur la période d’étude :




Tableau N°14 : Comparaison des résultats par branches

Années Libellés Branches Techniques Placements

Immobilier

Placements

Financiers Totaux

Produits 22 657 981 072 162 861 596 3 366 555 999 26 187 398 667

Charges -10 886 889 603 -103 100 776 -677 138 893 -11 667 129 272

Montant 11 771 091 469 59 760 820 2 689 417 106 14 520 269 3952003

Résultats Pourcentage 81,1% 0,41% 18,52% 100

Produits 25 726 141 553 149 451 584 3 884 753 897 29760347034

Charges -14 531 304 962 -98 529 143 -280 676 287 -14 910 510 392

Montant 11 194 836 591 50 922 441 3 604 077 610 14 849 836 6422004


Produits 24 343 325 501 161 100 577 4 655 839 916 29 160 265 994

Charges -16 245 935 511 -133 938 894 -111 355 557 -16 491 229 962

Montant 8 097 389 990 27 161 683 4 544 484 359 12 669 036 0322005


Produits 30 509 417 276 154 506 757 5 405 641 526 36 069 565 559

Charges -15 494 109 198 -96 842 624 -1 276 665 354 -16 867 617 176

Montant 15 015 308 078 57 664 133 4 128 976 172 19 201 948 383

2006


Produits 29 150 849 081 5 157 239 501 6 816 700 087 41 124 788 669

Charges -18 611 633 035 -4 636 247 351 -360 099 796 -23 607 980 182

Montant 10 539 216 046 520 992 150 6 456 600 291 17 516 808 4872007






Graphique N°5 : Evolution des résultats par branche

2- Analyse des résultats

Le graphique et le tableau comparatif révèlent l’évolution des résultats des

différentes branches d’activités :

- Sur les branches techniques, le résultat a accusé une contre performance en

2005 où une baisse de 3 097 446 601 a été enregistrée par rapport à celui de

2004. Cette contre performance a été corrigée en 2006 où une nette

augmentation a été observée et où le résultat a presque doublé. En 2007, la

performance entamée en 2006 n’a pas suivi son cours car par rapport à 2006, le

résultat de 2007 n’a connu qu’une baisse de 4 476 092 032. La contribution des

branches techniques au résultat global est très importante. En effet, le résultat

des branches techniques a contribué au résultat global respectivement pour

81,1%, 75,39% ; 63,92% ; 78,2% et 60,17% en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007.

- Les résultats des placements financiers ont connu une évolution positive

ascendante au cours de la période d’étude sauf en 2006 où ils ont connu une

baisse de 415 508 187 par rapport à 2005. Cette situation traduit que la

politique des placements loin d’être hasardeuse a su concilier les exigences de

rentabilité et de sécurité prescrites par les conventions internationales. Cette




politique mérite d’être poursuivie et encouragée. L’allure croissante de la

courbe des résultats des placements financiers montre la contribution

progressive de cette branche au résultat global. En effet, ces résultats

représentent respectivement 18,52% ; 24,27% ; 35,87% ; 21,5% et 36,86% des

résultats globaux des années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007. Sur cette branche,

on remarque particulièrement une augmentation vertigineuse des charges de

2005 à 2006 où elles sont passées de 111 355 557 en 2005 à 1 276 665 354 en

2006. Cela montre qu’une politique de maîtrise des charges inhérentes aux

placements est urgente pour pérenniser les résultats.

- Sur la gestion immobilière, la politique suivie ne semble pas assurer une

rentabilité certaine et durable. Cette branche a connu une évolution stable de

2003 à 2004 avant de chuter en 2005 passant de 50 922 441 en 2004 à

27 161 683 en 2005 soit une baisse de 23 760 758 pour remonter à 520 992 150

en 2007 en passant par 57 664 133 en 2006. En matière de contribution aux

résultats globaux, les activités immobilières sont restées défavorables aux

résultats globaux. Il importe pour la Caisse de revoir la politique immobilière

afin de la rentabiliser.

- En ce qui concerne les résultats globaux, ils semblent garder la même allure que

les résultats des branches techniques. La contre performance est observée en

2005 et en 2007 où des diminutions ont été constatées.

En somme, les branches techniques contribuent quasiment à la formation des

résultats globaux ? Cette situation doit inquiéter les dirigeants de la Caisse car les

résultats dégagés par ces branches ne sont pas de véritables ressources internes car

il s’agit simplement de l’excédent des fonds de tiers sur les charges. Il ne s’agit

donc pas des ressources générées par les propres moyens de la CNSS. Par contre,

les résultats des placements financiers et immobiliers sont des ressources internes.

Malheureusement, leur part aux résultats globaux reste faible voire absente pour les

activités immobilières. La CNSS doit réorienter sa politique en matière de

placements financiers et immobiliers afin de mieux les rentabiliser.




B- Etude de la rentabilité de la Caisse

L’objectif principal poursuivi par une entreprise est la rentabilité. Il s’agit de

la rentabilité commerciale, économique, financière et sociale. La CNSS étant une

institution de prévoyance sociale, l’étude sera beaucoup plus focalisée sur la

rentabilité sociale. L’évaluation de la rentabilité se fait à partir des ratios issus de la

comparaison des agrégats du compte de résultat à ceux du bilan.

1- Calcul du ratio de rentabilité sociale

Tableau N°15 : Récapitulatif des ratios de rentabilité

Eléments 2003 2 004 2005 2 006 2007

Charges

Salariales 1 667 308 600 1 729 904 621 1 650 534 235 1 822 716 290 2 187 115 869

V.A. 14 286 762 505 15 004 641 427 13 059 190 441 17 619 677 118 15 624 538 341

Ratios 11,67% 11,53% 12,64% 10,35% 13,99%


2- Analyse

La rentabilité sociale est de 11,67% en 2003, 11,53% en 2004, 12,64% en 2005,

10,35% en 2006 et 13,99% en 2007. La situation est presque stable avec des taux

faibles sur la période d’analyse. Mais cela ne signifie pas que la politique de

distribution de revenus adoptée par la CNSS n’est pas acceptable car elle est une

institution de prévoyance sociale qui doit respecter les normes interafricaines ; Ainsi,

les faibles taux de rentabilité ne sont pas synonymes d’une mauvaise politique

salariale.

Paragraphe 2 : Analyse Statique

Il s’agit pour nous de diagnostiquer les maux en nous basant sur des

indicateurs financiers tels que le Fonds de Roulement, les ratios financiers etc.




A- Le Fonds de Roulement et les ratios significatifs de gestion

1- Détermination du fonds de roulement

FR=BFR + TN

Tableau N°16 : Calcul du fonds de roulement

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007

AC 6 342 654 998 7 386 288 700 4 783 638 551 7 812 831 164 12 451 668 999

PC 2 038 055 978 2 766 885 527 2 382 798 776 1 888 258 600 3 102 636 500

BFR 4 304 599 020 4 619 403 173 2 400 839 775 5 924 572 564 9 349 032 499

TN 44 292 810 956 51 440 610 477 57 268 269 717 57 826 873 737 62 327 253 185

FR 48 597 409 976 56 060 013 650 59 669 109 492 63 751 446 301 71 676 285 684


Afin de mieux faire une meilleure analyse et un bon commentaire de

l’évolution des indicateurs que sont : le BFR et le FR, nous présenterons les

variations du FR et du BFR

Tableaux N°17 : Variation du FR et du BFR

Eléments 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

∆FR - 7 462 603 674 3 609 095 842 4 082 336 809 7 924 839 383

∆BFR = ∆AC - ∆PC - 314 804 153 -2 218 563 398 3 523 732 789 3 424 459 935

∆TN=∆FR - ∆BFR (1) - 7 147 799 521 5 827 659 240 558 604 020 4 500 379 448

∆ réserves techniques(2) - 9131269084 -3460366023 9696819424 943243324

Marge Libre = (1) - (2) - -1 983 469 563 9 288 025 263 -9 138 215 404 3 557 136 124


Analyses et commentaires

- En 2004 pendant que le BFR varie de 314 804 153, le FR varie dans la

proportion de 7 462 603 674 soit une marge totale de 7 147 799 521.




- En 2005, pendant que la variation du BFR est négative de 2 218 563 398, le FR

varie à la hausse de 3 609 095 842 d’où la marge totale de variation du FR sur

le BFR s’élève à 5 827 659 240.

- En 2006, le BFR a varié par rapport à 2005 de 3 523 732 789 au moment où le

FR variait de 4 082 336 809. Ce qui fait dégager une marge totale de

558 604 020.

- En 2007, le BFR variait de 3 424 459 935 quand le FR variait de 7 924 839 383.

Ceci dégage une marge totale de 4 500 379 448.

Cette marge dégagée chaque année n’est rien d’autre que le surplus de la

variation du fonds de roulement sur le besoin en fonds de roulement. Elle doit

contribuer à la constitution entière de la trésorerie générale de la CNSS. N’ayant

pas une Trésorerie –Passif, la Trésorerie Nette se confond avec la Trésorerie-Actif.

Cette dernière augmentée du BFR doit normalement donner le FR.

Nous avons aussi, fait allusion aux réserves techniques car conformément

aux dispositions des textes qui régissent la CNSS, les réserves techniques ont une

importance capitale dans la gestion des ressources financières ; Elles doivent être

normalement disponibles à tout moment. Nous nous sommes permis de déterminer

une marge libre qui est le résidu de la marge totale sur les dotations aux réserves de

chaque année (c’est-à-dire les variations des réserves techniques). Cette marge a

été négative de 1 983 469 563 en 2004, 9 288 025 263 en 2005, négative de

9 138 215 404 en 2006 et de 3 557 136 124 en 2007. Elle présente parfois comme

un excédent dont peut disposer la Caisse à des fins productives.

2- Les ratios significatifs de gestion

Dans une analyse, l’utilisation des ratios fournit une démarche simple

permettant d’apprécier les performances d’une entreprise dans sa gestion

quotidienne.

Le tableau suivant fait récapitulatif de la plupart de ces ratios :




Tableau N°18 : Les ratios significatifs

Ratios Formules 2003 2004 2005 2006 2007

Importance de la

Trésorerie TN/ Total Actif 0,53 0,51 0,50 0,45 0,42

Trésorerie

Immédiate TN/PC 17,38 17,82 22,62 30,23 19,70

Trésorerie à

échéance (Créances + TA)/PC 19,85 21,26 26,04 34,54 21,63

Importance des

capitaux fixes AI/ Actif Total 0,38 0,39 0,43 0,48 0,48

Importance de l'actif

circulant AC/Actif total 0,08 0,08 0,04 0,06 0,09

Solvabilité Générale

Total Actif/Capitaux

Etranger 18,72 17,85 27,64 37,04 38,50

Autonomie

financière Capro/Capitaux Etrangers 14,28 16,76 26,63 36,04 37,50

Permanence des

capitaux RS/ Total Passif 0,98 0,97 0,98 0,99 0,98

Financement

Permanent Ressources Stables/AI 2,5 2,47 2,28 2,03 2,02

Importance du

Passif cyclique (PC+TP)/Total Passif 0,02 0,03 0,02 0,01 0,02

Importance des

investissements

productifs

Inv.Prod/ (Capro - Res.

Tech.) 0,25 0,14 0,11 0,22 0,21

Financement propre Capro/AI 2,47 2,40 2,25 2,01 2,1


NB : Investissements productifs= Immeubles de Rapports + Immobilisations

financières.

Capitaux étrangers = Dettes Financières + Passif circulant + Trésorerie-

Passif





• Par rapport à la santé financière de la CNSS, nous distinguons l’autonomie

financière, la permanence de financement et des capitaux puis la solvabilité de

la Caisse.

- Le ratio de l’autonomie financière présente les nombre 14,28 en 2003 et

16,76 en 2004 avant de s’élever à 26,63 en 2005 pour atteindre 36,04 en

2006 et 37,50 en 2007. Ceci signifie que la Caisse jouit d’une autonomie

financière vis-à-vis de l’extérieur.

- Le ratio de la permanence du financement a connu une évolution à peu

près stable sur toute la période d’analyse et tourne en moyenne autour de

2. Ceci montre l’effort de la Caisse à investir ses ressources stables dans

les emplois à long terme.

- Le ratio de permanence des capitaux a évolué aussi de manière constante

sur toute la période. Ce qui confirme les observations faites au niveau du

financement permanent.

- Quant à la solvabilité générale, son coefficient a progressé passant de

18,72 en 2003 à 38,5 en 2007. Ce coefficient garantit la crédibilité de la

Caisse auprès des tiers, sa forte capacité à honorer ses engagements. Ce

ratio est tellement élevé que l’on pourrait dire sans douter que la CNSS

n’emprunte guère.

• En ce qui concerne le ratio de l’importance des investissements productifs, il

montre les habitudes de la caisse à consacrer le surplus de ses ressources

disponibles à des fins productives, son souci sera de rentabiliser ses surplus de

ressources. Ce taux d’utilisation des surplus de ressources a été de 24% et 14%

respectivement en 2003 et 2004. Mais en 2005, il est revenu à 11% pour

remonter à 22% en 2006 et descendre à 21% en 2007.

Somme toute, sur la période d’analyse, moins de 30% du surplus de

ressources sont investis pour rentabiliser ces dernières.




• En ce qui concerne l’importance des capitaux fixes, le ratio a évolué de 38% en

2003 à 48% en 2006 et 2007 en passant par 39% et 43% respectivement en

2004 et 2005. Ceci signifie que la CNSS a accru sur les cinq ans les

investissements surtout en immobilisations financières.

• Par rapport à l’importance de l’actif circulant, le ratio a évolué en dents de scie

avec des taux faibles. Ces faibles taux sont dus aux montants exorbitants de

provisions constituées sur les créances de la Caisse. Ceci prouve que les

créances de la Caisse deviennent douteuses avec un recouvrement difficile. Le

Service contentieux doit réorganiser le système de recouvrement des cotisations

contentieuses.

• En ce qui concerne les ratios de la permanence des capitaux, ils constituent

presque 100% du total du bilan. Ce qui implique les faibles taux observés au

niveau de l’importance du passif cyclique. Les ratios des capitaux permanents

donnent une idée de la stabilité des ressources dont dispose la Caisse.

• Le financement propre a évolué de manière presque constante de 2003 à 2007

avec en moyenne un coefficient de 2. Ce qui montre l’importance des

ressources propres par rapport aux investissements.

• Intéressons- nous enfin à la trésorerie de la Caisse. Son taux par rapport au total

de l’actif du bilan qui a été d’environ 50% en moyenne de 2003 à 2005 est

passé à 45% et 42% respectivement en 2006 et 2007. Ces constats marquent

l’excessivité, la pléthore de la trésorerie de la CNSS. Comparée au passif

circulant, elle a présenté un ratio allant de 17,38 en 2003 à 30,23 en 2006 avant

de chuter à 19,7 en 2007 en passant par 17,82 et 22,62 respectivement en 2004

et 2005.

B- Analyse des résultats de l’étude

Après l’analyse de tous ces indicateurs de gestion, il est nécessaire de

procéder à une synthèse des résultats afin de comparer la gestion de la CNSS avec

les normes de la profession pour pourvoir tirer les conclusions qui s’imposent.




1- Présentation des normes de la profession

La CNSS appartient à un secteur d’activité particulier dont le cadre de

référence est la CIPRES. Conformément à la Loi 98-019 du 21 Mars 2003, et au

chapitre de la gestion des ressources financières, des dispositions sont prises.

2- Dispositions générales

Chacune des branches du régime de sécurité sociale fait l’objet d’une

gestion financière distincte dans le cadre de l’organisation financière générale de la

Caisse. Ainsi, les recettes totales de chaque branche permettant de couvrir

l’ensemble des dépenses de prestation de cette branche, la partie des frais

d’administration qui s’y rapporte et de disposer du montant nécessaire à la

constitution d’une réserve de sécurité, du fonds de roulement et d’une réserve

technique.

La part des frais communs d’administration imputés à chacune des branches

du régime de sécurité sociale est fixée chaque année par le Conseil

d’Administration.

Le financement du fonds d’action sanitaire et sociale est assuré par une

dotation prélevée sur les cotisations de la branche des prestations familiales.

Il est institué un fonds de roulement commun à l’ensemble des branches du

régime ; son montant ne peut être inférieur de trois fois et supérieur de six fois à la

moyenne mensuelle des dépenses de la Caisse constatée au cours de l’exercice

précédent.

3- Constitution des réserves

Au respect des dispositions légales, la Caisse établit et maintient pour

chacune des branches du régime général de sécurité sociale qu’elle gère, une

réserve technique et ou une réserve de sécurité comme suit :




� Pour la branche des prestations familiales

Une réserve de sécurité égale à la différence entre les recettes et les dépenses

de cette branche, jusqu’à concurrence du tiers des dépenses techniques de

l’exercice précédent est constituée.

� Pour la branche des risques professionnels

Une réserve technique égale à la somme des capitaux constitutifs des rentes

allouées, déterminée selon les règles fixées par arrêté du ministre chargé de la

sécurité sociale, après avis du Conseil d’Administration.

Une réserve de sécurité au moins égale à la moitié du montant total des

dépenses moyennes annuelles de prestations constatées dans cette branche au cours

des deux dernières années.

� Pour la branche des pensions

Une réserve technique dont le montant obtenu par la différence entre les

recettes et les dépenses de cette branche est constituée.

Les réserves techniques et les réserves de sécurité ne peuvent être utilisées

qu’aux fins prévues par la réglementation relative à la sécurité sociale.

Les réserves techniques ou de sécurité peuvent toutefois être insuffisantes,

alors le ministre chargé de la sécurité sociale propose la fixation d’un nouveau taux

de cotisation susceptible de rétablir l’équilibre et de relever dans un délai de trois

mois au plus le montant de la réserve technique au niveau prévu.

Les fixations et révisions de taux de cotisation se font par décret pris en

Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Administration.

Les réserves de sécurité sont placées à court terme, de façon, à être aisément

mobilisables.

Les réserves techniques sont placées à moyen ou long terme selon le plan

financier établi par le Conseil d’Administration et approuvé par le ministre chargé

de la sécurité sociale.




Ce plan doit réaliser prioritairement la sécurité réelle des fonds. Il doit viser

en outre à obtenir un rendement optimum dans le placement des fonds afin de

concourir le plus possible à la réalisation des objectifs à la Caisse.

Le produit des placements des réserves techniques et de sécurité est

comptabilisé séparément et sert à l’amélioration des prestations de chaque branche

après avis conforme du Conseil d’Administration.

CHAPITRE III

Analyse empirique de l’étude




A l’image d’un médecin face à un patient, une synthèse des analyses

s’impose suite aux diagnostics sur les ressources financières de la CNSS. Aussi

comme le médecin dans la prescription des ordonnances des suggestions et

recommandations seront formulées en vue de la correction des anomalies constatées.

Section 1 : Synthèse des analyses et spécification des causes

Cette synthèse permettra de rendre plus malléables les résultats des analyses

et de rappeler les causes réelles des problèmes.

Paragraphe 1 : Synthèse des résultats de l’analyse

Tous les indicateurs ayant servi de base à notre analyse ont débouché sur des

résultats multiples. Mais dans la pluralité, nous dégageons certains caractères

dominants qui sont propres à eux tous.

Force est de constater qu’en somme, certains points méritent d’être retenus

notamment :

• Le recouvrement des ressources financières principales (cotisations) a évolué en

dents de scie tout au long du quinquennat. En effet, de 63,54% en 2003 il est

revenu à 63% en 2004 pour descendre à 61,48% en 2005. De 48,55% en 2006, il

est descendu à 47,12% en 2007. Une marge minimale de 31,46% et une marge

maximale de 47,88% sont observées par rapport à la norme inter africaine qui est

de 95% au minimum.

• Sur le total d’investissements annuels, les immeubles de rapports représentent 37%

en 2003, 31,3% en 2004, 17,2% en 2005, 13% en 2006 et 2,28% en 2007. Ce qui

signifie que le financement des investissements productifs est quasi inexistant en

2007 malgré l’importance des capitaux ;

• Des accumulations des capitaux oisifs se font toutes les années ;

• La solvabilité qui devrait être légèrement supérieure à un (1) s’élève jusqu’ à dix

sept (17) voire dix huit (18) d’où l’autonomie financière tire sa source et se

justifie.




• Des disponibilités très importantes de la trésorerie ne sauraient justifier le besoin de

couverture des prestations à court terme et leurs investissements immobiliers et

financiers sont très insignifiants par rapport à la capacité d’investissement de la

caisse ; et s’élèvent jusqu’à trente (30) alors qu’il devrait être autour de un.

Paragraphe 2 : Spécification des causes

Nombreuses sont les causes qui sont à la base des différents problèmes

spécifiques rencontrés par la CNSS au niveau de la gestion de ces ressources

financières. A cet effet, certaines de ces causes ont été supposées à travers les

hypothèses. D’autres se sont révélées.

Ces causes se situent à plusieurs niveaux dont notamment celles liées à la

mobilisation des ressources financières, à la gestion des investissements ; à la

gestion de la trésorerie, au traitement des charges, à la gestion des placements.

L’identification de toutes ces causes permettra de trouver les sources de

vérifications des hypothèses.

A- Causes liées à la mobilisation des ressources financières

Rappelons que la CNSS dispose de deux sortes de ressources dont leur

mobilisation est aujourd’hui faible. Il s’agit des cotisations et des revenus de

locations des immeubles de rapport.

1-Les causes de la faible mobilisation des cotisations.

Elles sont énormes. Il s’agit de :

• l’effectif du personnel contrôleur qui s’élève à quatre (04) agents pour les

départements de l’Atlantique et du Littoral. Cet effectif ne permet pas à la

caisse de détecter les multiples employeurs fictifs qui existent. Un contrôle

efficace ne pouvant pas être opéré avec cet effectif, les employeurs peuvent

contourner leurs obligations en matière de cotisations en minorant le nombre de

salariés qui devraient être couverts par le régime de sécurité




sociale. Les employeurs peuvent encore retarder le versement des cotisations au

régime de sécurité sociale au-delà du délai prévu par la réglementation. Dans les

cas les plus graves, ils peuvent ne pas remettre les cotisations prélevées sur les

salaires de leurs employés.

• L’effectif limité des agents de la section « comptes cotisants », qui à cinq (05), ont de la peine à exécuter les multiples tâches, entre autres : traiter les multiples fiches de position et d’imputation, faire immatriculer les employeurs, rédiger les attestations, les avis de débit, les lettres de notification aux employeurs, valider les salaires, satisfaire de manière régulière aux multiples préoccupations des employeurs et employés. Au regard de ces activités, cette section est la pièce maîtresse du processus du recouvrement des cotisations.

• Les pannes répétées des matériels informatiques à savoir les ordinateurs, les

photocopieurs, etc.

• La rupture momentanée des imprimés de travail à savoir les imprimés

d’attestation’ d’avis de débit, de déclaration, des fiches d’imputations, etc…qui

bloque le déroulement des travaux en temps réel.

De tout ce qui précède, notre première hypothèse selon laquelle : " l’évasion

des cotisations est la conséquence d’une part de l’insuffisance du personnel des

sections intervenant dans la collecte et le recouvrement des cotisations et d’autre

part, du dysfonctionnement de l’administration " se trouve vérifiée.

2 - Les causes de la faible mobilisation des ressources de location

Il faut noter :

• L’existence des contrats des loyers non révisés à la hausse pour tenir compte

des conditions d’urbanisme actuelles conformément aux clauses initiales ;

• Le retard dans le payement des loyers ;

• Les arriérés non recouvrés ;

• La fixation des loyers forfaitaires pour des coopérations inter-états.

C’est le cas de l’immeuble à deux niveaux sis au Champ de Foire abritant le

projet allemand pour le développement dont le loyer prévu pour Neuf Cent Vingt

Mille




(920.000) Francs CFA par mois par le conseil d’Administration de la caisse a été fixé

à Six Cent Huit Mille Trois Cent Cinquante (608.350) Francs CFA par mois suite à

une négociation entre les gouvernants. Ce qui réduit les recettes effectives de la

Caisse.

B- Les causes liées à la politique d’investissement

Les diagnostics menés ont prouvé une inadéquation dans le temps entre les

investissements en équipement de travail, les investissements en immeubles de rapport

et les investissements en immobilisation financière. Plusieurs causes expliquent cette

situation qui réduit considérablement les revenus effectifs à tirer d’une meilleure

politique de gestion des investissements. Au nombre de ces causes, on peut citer entre

autres :

• L’inexistence des plans financiers servant de programmation et de cohérence

d’investissement dans le temps dont la conséquence est la prise des décisions

spontanées pour répondre à des besoins du moment ou aux pressions

politiques. Les investissements effectués à cet effet ne respectent plus les

règles de base qui devraient en guider le choix. On assiste à un déséquilibre

complet entre les investissements à long et à moyen terme ;

• Le manque ou la rareté des possibilités d’investissement et notamment

l’absence d’un marché des capitaux suffisamment développé dans les pays

d’Afrique ;

• L’absence des compétences voulues en matière d’investissement de la part des

cadres de la CNSS et même des membres du Conseil d’Administration qui

constitue un handicap. Le recours à l’expertise extérieur coûte souvent

excessivement cher,

• L’absence des expertises actuarielles et des avis des spécialistes, nécessaires à

orienter la politique d’investissement constitue aussi des difficultés qui ne

permettent pas de bons choix des investissements.

Au vu de ce qui précède, on peut dire que notre hypothèse n°3 selon laquelle

"la faible ressource de la branche immobilière est la conséquence d’une




mauvaise politique d’investissement qui consacre une part infime des revenus

investis aux immeubles de rapport" est vérifiée.

En dehors de toutes ces causes principales qui, d’une manière ou d’une

autre, affaiblissent la rentabilité effective de la Caisse, il est aussi nécessaire de noter

l’existence des ressources financières virtuelles à la CNSS et les problèmes liés aux

charges.

� Les ressources financières virtuelles

Elles seraient constituées des ressources dont la Caisse aurait bénéficiées si elle

était gérée autrement. On peut citer entre autres :

- Les terrains non viabilisés et non loués, les appartements inachevés malgré les

demandes de location de plus en plus croissantes.

- Les véhicules de la Caisse qui définitivement amortis n’ont pas fait l’objet

d’une réforme.

- Les véhicules saisis par procédure contentieuse et qui ne sont pas mis en vente

faute de décision de justice. Ces biens saisis devenus déjà irrécupérables n’ont

plus profité ni à la Caisse, ni à l’employeur, ni à l’assuré qui est le perdant en

dernier ressort.

� Par rapport aux charges

On assiste à une augmentation considérable des dépenses d’entretien qui est

consécutive à la politique d’équipement adoptée par la CNSS notamment en matière

d’acquisition de moyens de transport alors que ses activités ne nécessitent pas trop de

déplacement.

Toutes ces causes énumérées précédemment retracent la mauvaise gestion de

ressources financière à la CNSS. Cette mauvaise gestion est l’une des principales

causes de la faible rentabilité de la Caisse.

Tout ce qui précède confirme l’hypothèse n° 2 selon laquelle "la faible

rentabilité de la Caisse serait due à une mauvaises gestion financière."




Section 2 : Etude des forces, des faiblesses de la CNSS et Suggestions

Il s’agira d’étudier les forces et les faiblesses actuelles de la Caisse en matière

de ressources financières à travers une étude critique.

Paragraphe 1 : Etudes des forces

Au regard des analyses précédentes, en dépit des défaillances constatées dans la

gestion des ressources financières, la CNSS dispose quand même de certains atouts

majeurs qu’il importe d’énumérer :

1- La réalisation régulière de l’objectif primaire de toute institution de prévoyance

sociale à savoir l’assurance de la solvabilité de la Caisse est assurée. Les

prestations sont régulièrement payées et chaque branche arrive à couvrir ses

charges d’administration

2- Une mobilisation des ressources financières même si beaucoup d’efforts restent à

faire.

3- La régularité des rapports d’activité soumis au Conseil d’Administration de la

Caisse. Ces rapports permettent au CA d’apprécier la gestion du Directeur.

4- L’utilisation d’un tableau (Excel) par les services techniques et comptables pour le

traitement des données.

5- Le dynamisme et le dévouement du personnel de l’entreprise, disposé à assurer les

tâches qui leur sont confiées.

6- La régularité des budgets annuels d’exercice. La Caisse est toujours dotée de cette

boussole en matière de la gestion des ressources financières.

7- La réalisation d’un excédent à la fin de chaque exercice.




Paragraphe 2 : Etude des faiblesses

Il s’agit de relever les faiblesses notées dans la gestion des ressources

financières. Les faiblesses de la caisse sont notées à plusieurs niveaux. Il s’agit

notamment de :

1- L’insuffisance du personnel de la direction financière et surtout des

inspecteurs.

2- La faiblesse du taux de validation des pensions qui autre fois était de 2%, et

est ramené à 1,5% malgré la diminution quotidienne du panier de la

ménagère.

3- Par ricochet la non satisfaction à temps des besoins exprimés par les agents

dans l’exécution de leur mission. Il s’agit de l’ancre pour les ordinateurs, les

photocopieurs et les imprimés de travail qui ne sont pas immédiatement

disponibles après leur rupture.

Paragraphe 3 : Suggestions

Ces suggestions et recommandations constituent des approches de

solutionsd’une part et des conditions de mise en œuvre de ces solutions d’autre part

A- Approches de solutions

Ces approches de solutions sont formulées dans le sens d’une meilleure

mobilisation des ressources, une gestion efficace des placements immobiliers, de la

trésorerie, des investissements.

De prime abord, il faut durcir l’application des dispositions de coercition en

matière de recouvrement des cotisations et des intérêts de retard. Ceci permet

d’éviter les remises énormes de cotisations et des majorations de retards effectuées.

• La caisse doit renforcer l’exécution des dispositions applicables par des

inspections ciblées et menées en temps opportun en vue de détecter les

employeurs malhonnêtes qui ne déclarent pas leurs employés ;




• La caisse doit être dotée d’une autorité légale pouvant lui permettre d’avoir

accès libre aux relevés des comptes bancaires et des déclarations d’impôts

des employeurs. A partir de ces informations elle peut vérifier si

l’employeur dispose de ressources financières pouvant assurer le payement

des cotisations ;

• L’Etat doit instaurer une collaboration entre la caisse et les institutions

comme le fisc, la CCIB.

La collaboration entre le fisc et la caisse permettra aux deux institutions de

s’assurer que les employeurs s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales. Il

s’agira de mettre en place un système par lequel le paiement des cotisations

nécessitera la présentation d’une preuve de paiement des impôts antérieurs et vice-

versa.

La collaboration avec la CCIB permettra aussi à la caisse de contre l’action

malhonnête de beaucoup d’employeurs qui après avoir cumulé une dette envers la

CNSS au titre des cotisations, ferment l’ancienne société et créent une nouvelle

société qui emploie les mêmes travailleurs.

• Le renforcement du système de recouvrement forcé qui permettrait à la

caisse de procéder à des saisies.

• La caisse doit confier la gestion immobilière à une gérance privée. Ceci

permettrait à cet organisme de recouvrer l’intégralité des loyers qu’il

reverse à la caisse après déduction de sa commission. La caisse éviterait par

là les impayés dus des fois à des relations politiques de ceux qui occupent

ces appartements.

• La constitution d’un report à nouveau si énorme doit inquiéter et susciter

des réflexions pour des issues de placement. Pour ne constituer que le fonds

de roulement exigé par la CIPRES, la CNSS doit procéder à des

investissements productifs, ceci doit se traduire par des placements à long

terme. Ces placements à long terme peuvent être financiers ou immobiliers




et seront la contrepartie des ressources stables afin de participer à la réduction

de la trésorerie et par ricochet à la réduction du fonds de roulement constaté.

Les placements immobiliers seront des constructions à louer ou à bailler. Les

placements financiers seront :

� Des acquisitions d’obligation dans les entreprises Béninoises pour garantir la

sécurité et la rentabilité ;

� Des dépôts à terme sur plusieurs années ;

� Des actions dans les entreprises à capacité de solvabilité satisfaisante.

� La confection pour chaque exercice d’un portefeuille de programme

d’investissement pour une gestion efficace et réussie des investissements. Les

investissements seront réalisés selon leur importance en rentabilité.

� La CNSS doit augmenter son fonds de commerce de la gestion immobilière en

construisant d’autres immeubles de rapport qu’elle va mettre en location simple

ou en crédit-bail selon l’aspiration de la clientèle.

� La conception et la mise en place des systèmes d’informations et de pilotage

exhaustifs et fiables dans l’ensemble des secteurs d’activité.

� La nécessaire participation des responsables à divers niveaux à l’optimisation

des ressources financières requiert la mise en place du contrôle de gestion au

sein de la caisse afin de rendre autonome l’exercice de cette tâche. Il urge de

renforcer la structure d’audit interne de la caisse afin de lui permettre de veiller

au respect scrupuleux et à l’amélioration continue des dispositifs de contrôle

interne d’une part et qui servira d’interface à l’inspection régionale qu’elle

devra relayer dans les organismes d’autre part.

� Redynamiser le système de recouvrement par la multiplication des bureaux de

recouvrement.

� En plus, compte tenu de l’importance des capitaux de la CNSS, la

concrétisation du projet de création d’une banque républicaine de sécurité




sociale rendrait performante l’institution dans l’environnement des compagnies

d’assurance privées

D’autres propositions non moins importantes pour la CNSS consistent à :

� Améliorer le contrôle administratif pour éviter le dysfonctionnement de

l’administration ;

� Concrétiser la création des journaux de la CNSS qui puissent informer

les employeurs et les employés.

� Procéder à un ajustement des prestations par rapport au train de vie de

moyen de la population ;

� Mettre en œuvre la politique efficace de recrutement et de formation du

personnel ;

� Dynamiser le système de recouvrement par la déconcentration des

structures chargées de recouvrement. Cette déconcentration passera par

la création des bureaux annexes de recouvrement.

B- Conditions de mise en œuvre des suggestions

� L’Etat

La fragilité de l’équilibre financier retrouvé par la CNSS exige que l’Etat

béninois joue pleinement sa partition afin d’éviter à cette caisse de tomber dans le

pire. Avec une croissance économique d’environ 5%, l’Etat est en mesure de

soutenir la caisse à travers des subventions. Il doit en outre créer à la CNSS un

environnement propice au rayonnement de ses activités. A cet effet l’Etat devra

œuvrer pour la conversion progressive du secteur informel en formel. Ce secteur

regorge un grand nombre d’opérateurs économiques. Se situant en dehors du cadre

réglementaire et reconnu par son dynamisme, le secteur informel utilise très peu ou

pas du tout le service de la main d’œuvre comme moyen de recrutement du

personnel. Le corollaire est que non seulement les sources potentielles de

cotisations sont amoindries mais également ce secteur livre farouchement une

concurrence déloyale contre les entreprises déjà affiliées à la CNSS.




� Le personnel

Des échanges d’informations sont nécessaires entre la direction et les agents

sur les enjeux d’une gestion participative de la caisse afin de favoriser la prise de

conscience de ceux-ci. En effet à l’instar de toute organisation dotée d’une

structure hiérarchique, les habitudes s’y prennent par automatisme et des agents

s’exécutent plus par tradition que par logique fonctionnelle : toute chose

défavorable à l’initiative individuelle.

Les agents doivent avoir présent à l’esprit qu’une entreprise a à la fois un

rôle économique (création de richesse) et social (répartition de revenu) encore que

leur caisse a un rôle tout à fait social. Ils doivent donc s’investir dans les réformes

et accepter les sacrifices nécessités par le redressement afin de faire échec à toute

crise pouvant conduire à un licenciement de personnel.

� La population

Il importe que la population concernée par les activités de la CNSS prenne

conscience du rôle social que joue la caisse. Le bien-être est avant tout social. Les

employeurs ont intérêt à s’acquitter spontanément de leurs cotisations sans attendre

quelque forme de procédure forcée de recouvrement que ce soit.

L’objectif de la présente étude est d’apprécier d’une part l’équilibre financier et

d’autres parts rechercher les techniques pour améliorer la procédure de recouvrement

des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS).

Pour atteindre cet objectif nous avons adopté une démarche méthodologique

axée sur l’analyse théorique et la recherche action.

L’analyse théorique nous a permis de nous familiariser avec les différentes

notions composant le sujet d’une part et d’éclairer nos réflexions sur l’étude des

principes en causes d’autre part.

L’approche de la recherche action a consisté à collecter des informations auprès

des agents de recouvrement des cotisations, les spécialistes du service comptabilité et

de certains responsables. Nous avons aussi utilisé les états financiers de la CNSS, les

rapports d’activités et d’autres documents utiles dans le cadre de notre étude.

CONCLUSION GENERALE




Après analyse des états financiers nous avons constaté que les ressources

durables de la CNSS sont suffisantes pour couvrir les actifs fixes et que les

disponibilités à vue ne sauraient justifiées les prestations à court terme de la Caisse.

Au terme de ce travail, nous n’avons pas la prétention d’avoir abordé tous les

aspects de la gestion des ressources financières à la CNSS. Nous espérons que ce

document constituera une ébauche utile pour ceux qui s’intéresseront à nouveau à ce

thème.

Les résultats auxquels nous sommes parvenus sont tous préliminaires et

contribuent à lever le voile sur les difficultés qui minent la gestion financière à la

CNSS et, partant à y apporter des mesures correctives.

Le diagnostic est loin d’être une fin en soi puisqu’il ne concerne que le court et

moyen terme et toutes les difficultés rencontrées par les entreprises ne sont pas

seulement financières. Il est un outil à la disposition de la caisse dans la concrétisation

de son ambition de devenir au fil des ans, le premier des services publics, le principal

point de rencontre des partenaires sociaux, le plus important appareil de redistribution

des revenus au profit des familles, des maladies, des personnes âgées.

Pour permettre à la caisse d’assurer sa pérennité dans un contexte économique

marqué par des crises ayant des causes assez variées, une redynamisation de ces

structures s’impose.

Par ailleurs, il est à repréciser que les responsables de cette institution doivent

revoir leur politique de recouvrement des cotisations afin d’éviter le niveau trop élevé

des créances qu’on observe à chaque fin d’exercice

Enfin nous serions ravis de voir d’autres chercheurs aborder d’autres aspects de

la gestion financière tels que :

� Impact des cotisations irrécouvrables sur la trésorerie de la CNSS ;

� La pérennité du système de gestion des cotisations à la CNSS.

BIBLIOGRAPHIE

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ANNEXES

Annexes 1 : Bilan restructuré de la CNSS de 2003 à 2007

Passif 2003 2004 2005 2006 2007 Capitaux Propres 76104082006 91429418648 104 594 604 682 123803436397 141320244884 Réserves 61583812611 76579582006 91925568650 104601488014 123803436397 Résultat 14520269395 14849836642 12669036032 19201948383 17516808487 Report à nouveau 0 0 0 0 0 Dettes à MLT 3356415298 2689276085 1544183085 1547034685 665473384 Dettes Financières à LT 3134131610 2478392397 1331799397 1334650997 136190497 Prov. pour risques et charges 222283688 210883688 212383688 212383688 529282887 Passif circulant 2038055978 2766885527 2382798776 1888258600 3102636500 Dettes Financières à CT 0 0 1150000000 0 0 Dettes à court terme 2038055978 2766885527 1232798776 1888258600 3102636500 Total 81498553282 96885580260 108 521 586 543 127238729682 145088354768

Actif 2003 2004 2005 2006 2007

Actif immobilisé 30 863 087 328 38058681083 46469678275 61599024781 70309432584 Immobilisations corporelles 7545770341 10386472074 11746827305 13946660610 8211804994 Immobilisations financières 23317316987 27672209009 34722850970 47652364171 62097627590

Actif circulant 6342654998 7386288700 4783638551 7812831164 12451668999 Valeur d'exploitation 67392108 66375698 74612660 65812405 70614500

Valeur réalisable 6275262890 7319913002 4709025891 7747018759 12381054499

trésorerie actif 44292810956 51440610477 57268269717 57826873737 62327253185

Disponibilité 44292810956 51440610477 57268269717 57826873737 62327253185

Total 81498553282 96885580260 108 521 586

543 127238729682 145088354768

Annexe 2 : Compte de résultat restructuré de la CNSS de 2003 à 2007

Eléments 2003 2004 2005 2006 2007 Prestations 22479448902 23916795008 23357348347 28356301157 28466407185 Autres xts Ex. 209578919 163763343 166123810 160453348 181016821 C.A. 22689027821 24080558351 23523472157 28516754505 28647424006 Ch. techniques -7748039241 -8451852227 -9699782326 -9983195288 -11710419469 Ma et frs cons -214852378 -232048210 -255957901 -317168447 -242268619 Transp. Cons. -26619562 -40141688 -40548445 -22031834 -28701979 Autres sces c. -412754135 -351874799 -467993044 -574681818 -1041495598 V.A. 14286762505 15004641427 13059190441 17619677118 15624538341 Rémunération -1667308600 -1729904621 -1650534235 -1822716290 -2187115869 Autres Ch. Ex. -36381715 -40132151 -26891108 -28654330 -26271264 EBE 12583072190 13234604655 11381765098 15768306498 13411151208 Xts Financiers 3367183663 3885025380 4660791967 5406155686 6634869512 Xts Except. 182163241 46757147 976001870 2146655361 5842495151 Ch. Exception -307889977 -1558023262 -26477842 -291890960 -4799868701 RAACFI 15824529117 15608363920 16992081093 23029226585 21088647170 Amort et Prov -1174525431 446756129 -4061274338 -3666858303 -3472757349 EBIT 14650003686 15161607791 12930806755 19362368282 17615889821 Ch. Financière -118023481 -281955516 -208258529 -123972542 -70322307 EBT 14531980205 14879652275 12722548226 19238395740 17545567514 Impôt -11710810 -29815633 -53512194 -36447357 -28759027 Résultat Net 14520269395 14849836642 12669036032 19201948383 17516808487

ORGANIGRAMME DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

Secrétariat Particulier

Direction de l’Audit Interne et de l’Inspection

Direction des Ressources Humaines

Direction du Budget et du

Patrimoine

Direction des Prestations

Direction du Recouvrement

Direction financière et Comptable

Cellule Informatique

Cellule Etude et Coopération

DIRECTION GENERALE

ADJOINTE

DIRECTION GENERALE Cellule de Médecin Conseil

Attaché du Directeur Général

Cellule des affaires Juridiques

Cellule des relations publiques et de la communication

TABLE DES MATIERES

Pages

Dédicaces

Remerciements

Sommaire



Introduction Générale ---------------------------------------------------------------1

Chapitre I: Cadre théorique et d’investigation de l’étude

Section 1 : Cadre d’investigation de l’étude----------------------------------------3

Paragraphe 1 : Historique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale----------3

Paragraphe 2 : Structure organisationnelle et fonctionnement de la CNSS ----4

A - La Direction Générale ------------------------------------------------------------5

B- La Direction de l’audit interne et de l’inspection ------------------------------5

C- La Direction des Ressources Humaines-----------------------------------------6

D- La Direction du budget et du patrimoine----------------------------------------7

E- La Direction des prestations-------------------------------------------------------7

F- La Direction du recouvrement ----------------------------------------------------8

G- La Direction Financière et Comptable ------------------------------------------8

Paragraphe 3 : Les activités de la CNSS --------------------------------------------9

A- Les activités principales -----------------------------------------------------------9

1- Les prestations à court terme ------------------------------------------------------9

a- Les prestations familiales ----------------------------------------------------------9

b- Les indemnités journalières d’accident du travail ---------------------------- 10

2- les prestations à long terme ----------------------------------------------------- 10

a- Les pensions ----------------------------------------------------------------------- 10

b- Les rentes -------------------------------------------------------------------------- 10

B- Les Activités secondaires ------------------------------------------------------- 10

1- Les placements financiers ------------------------------------------------------- 10

2- Les placements immobiliers----------------------------------------------------- 11

Section 2 : Cadre théorique de la recherche -------------------------------------- 11

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude ------------------------------ 11

A – Problématique ------------------------------------------------------------------- 11

B – Intérêt de l’étude ---------------------------------------------------------------- 15

Paragraphe 2 : Objectifs de l’étude et hypothèses de recherche --------------- 16

A – Objectifs de l’étude ------------------------------------------------------------- 16

1 - Objectif Général ------------------------------------------------------------------ 16

2 - Objectifs Spécifiques ------------------------------------------------------------ 16

B - Hypothèses de recherche ------------------------------------------------------- 16

Paragraphe 3 : Revue de littérature et méthodologie de la recherche --------- 17

A - Revue de littérature-------------------------------------------------------------- 17

B – Méthodologie adoptée ---------------------------------------------------------- 27

1 - Les entretiens --------------------------------------------------------------------- 28

2 - Les sources d’informations internes ------------------------------------------- 28

3 - Les sources d’information externes-------------------------------------------- 28

4 - Outils d’analyse ------------------------------------------------------------------ 29

5 - Limite de l’étude ----------------------------------------------------------------- 29

Chapitre II: Analyse de la situation financière de la CNSS

Section 1 : Diagnostic Professionnel ---------------------------------------------- 30

Paragraphe 1 : Analyse des ressources financières et des dépenses----------- 30

A- Analyse des Ressources Financières------------------------------------------- 30

1 - Les ressources financières instituées par la Loi------------------------------ 30

a- Les cotisations --------------------------------------------------------------------- 30

b - Les majorations de retard ------------------------------------------------------- 33

c – Les recettes locatives ------------------------------------------------------------ 35

d – Les revenus de placements ----------------------------------------------------- 37

e – Les autres ressources financières légales ------------------------------------- 39

2 – Les ressources accessoires------------------------------------------------------ 39

a – Structures des ressources accessoires ----------------------------------------- 39

b – Evolution des ressources accessoires ----------------------------------------- 39

B – Analyse des dépenses----------------------------------------------------------- 40

1 – Les charges techniques---------------------------------------------------------- 40

a – Structure des charges techniques ---------------------------------------------- 40

b – Evolution des dépenses techniques-------------------------------------------- 43

2 – Les dépenses de fonctionnement ---------------------------------------------- 43

a – Structure des dépenses de fonctionnement ----------------------------------- 43

b – Evolution des dépenses de fonctionnement ---------------------------------- 44

3 – Les dépenses d’investissement------------------------------------------------- 44

Paragraphe 2 : Détermination et Analyse des ratios spécifiques de gestion dans une

institution de prévoyance sociale -------------------------------------------------- 45

A – Les ratios de couverture des dépenses techniques-------------------------- 46

B – Synthèse des autres ratios ------------------------------------------------------ 47

Section 2 : Diagnostic Classique --------------------------------------------------- 49

Paragraphe 1 : Analyse des résultats et de la rentabilité ------------------------ 50

A – Calcul et analyse des résultats------------------------------------------------- 50

1 – Calcul des résultats par branche ----------------------------------------------- 50

2 – Analyse des résultats ------------------------------------------------------------ 54

B – Etude de la rentabilité de la Caisse ------------------------------------------- 54

1 – Calcul du ratio de rentabilité sociale ------------------------------------------ 54

2 – Analyse---------------------------------------------------------------------------- 54

Paragraphe 2 : Analyse Statique --------------------------------------------------- 54

A – Le fonds de roulement et les ratios significatifs de gestion --------------- 55

1 – Détermination du fonds de roulement ---------------------------------------- 55

2 – Les ratios significatifs de gestion---------------------------------------------- 56

B – Analyse des résultats de l’étude ----------------------------------------------- 59

1 – Présentation des normes de la profession ------------------------------------ 60

2 – Les dispositions générales ------------------------------------------------------ 60

3 – Constitution des réserves ------------------------------------------------------- 60

Chapitre III : Analyse empirique de l’étude

Section 1 : Synthèse des analyses et spécification des causes ----------------- 63

Paragraphe 1 : Synthèse des résultats de l’analyse ------------------------------ 63

Paragraphe 2 : Spécification des causes------------------------------------------- 64

A – Les causes liées à la mobilisation des ressources financières------------- 64

1 - Les causes de la faible mobilisation des cotisations------------------------- 64

2 - Les causes de la faible mobilisation des ressources de location ----------- 65

B - Les causes liées à la politique d’investissement----------------------------- 68

Section 2 : Etude des forces, des faiblesses de la CNSS et Suggestions ----- 68

Paragraphe 1 : Etudes des forces--------------------------------------------------- 68

Paragraphe 2 : Etude des faiblesses------------------------------------------------ 69

Paragraphe 3 : Suggestions --------------------------------------------------------- 69

A - Approches de solutions --------------------------------------------------------- 69

B- Conditions de mises en œuvre des suggestions ------------------------------ 72

Conclusion Générale----------------------------------------------------------------- 74

Bibliographie

Annexes

FASEG MEMOIRE DE MAITRISE - ELYTH® … · A tous les agents de la CNSS qui ont contribué à la...

Documents

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