FAIT N°10FAIT N°10

Société Civile à Sousse

Février 2013

DESCRIPTION� Notion de Société Civile

C’est l’ensemble des acteurs de la société en dehors des organisations politiques(Associations, ordres professionnelles, structures syndicales, O.N.G., etc.). C’est un domaineau sein de la société qui est apparu entre les sphères étatique, économique et privée – ouencore entre Etat, marché et famille.C’est un domaine considéré comme un espace public composé par un grand nombre degroupements plus ou moins indépendants de l’Etat, plus ou moins bien organisés, dotés dedifférents formes d’organisation telles que les groupes d’initiatives, les clubs, les forums, lesligues ou les Associations.

� Un développement exponentielDepuis le 14 janvier 2011, l’espace public de la ville a connu un développement rapide dunombre d’associations (302) dans un laps de temps restreint (16 mois) du fait du changementnombre d’associations (302) dans un laps de temps restreint (16 mois) du fait du changementdu statut juridique et la facilité de créer des O. N. G.Par ailleurs, le mouvement syndicaliste a également connu une mutation de la libéralisationdémocratique avec la création de deux bureaux régionaux d’organisations syndicales, l’UTT etla CGTT, en sus de l’ancienne l’UGTT.

� Représentation professionnelLa Société Civile permet un regroupement et la représentation des entreprises et de diversprofessions libérales. Ainsi, les ordres professionnels et professions libérales sont représentéspar des bureaux locaux au niveau de la ville, le patronat (Industriels, commerçants, artisanat,etc) est organisé dans un bureau local de l’UTICA, le secteur de la pêche est quant à luiorganisé dans un bureau local de l’UNAT

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JUSTIFICATIONS

� Un phénomène nouveau

Plus de 60% des associations actives au niveau de la ville ont été crées après le 14

janvier 2011. Du fait du manque de moyens et d’expérience, une grande partie deces associations reste vulnérable et n’est pas en mesure de développer unprogramme concret.

� Faiblesse du poids social des associations

Par manque d’ancrage et de présence sur le terrain, les associations n’arrivent pas

à coopter la population ciblée. Dès lors, malgré le caractère ambitieux duà coopter la population ciblée. Dès lors, malgré le caractère ambitieux duprogramme d’action des O.N.G., ces dernières sont encore faibles sur le plan socialc'est-à-dire qu’elles n’arrivent pas à mobiliser la communauté de personnes cibléepour l’adhésion dans l’action de l’association

� Une gouvernance élitiste

Crées essentiellement par des cadres (l’élite politico administratif de l’Etat ou la

nouvelle élite politique), les associations gardent un caractère élitiste au niveau deleur initiation, de l’adhésion (elle se fait par cooptation) et de l’action (mauvaiseimplication dans la société)

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JUSTIFICATIONS

� Un adhésion faible et un manque d’engagement

L’effort de cooptation fourni par les membres fondateurs induit des limites en termes

de nombre d’adhésions aux associations, qui se fait sur la base d’un lien d’amitié (acte

de solidarité) et non pas sur la base d’un programme et d’objectifs communs partagés.

Du coup, l’engagement est faible et la motivation décroissante.

� Prolifération de la représentation syndicale

Alors que le taux de syndicalisation des ouvriers est assez bas (12,3 %), de nouvelles

formations syndicales (UTT et CGTT) ont été crées après la révolution, quoique deformations syndicales (UTT et CGTT) ont été crées après la révolution, quoique de

nature et d’action différentes. Ces créations sont sans pertinence réelle et ne répondent

pas nécessairement à une demande effective de la base ouvrière. C’est une forme de

reproduction du clivage national à l’échelle locale.

� Reproduction de la dynamique nationale des ordres professionnels

Ingénieurs, Avocats, Médecins, Pharmaciens, Vétérinaires, Professions libérales font

l’écho du débat national quant aux revendications statutaires et se positionnent dans le

même clivage politique (Gauche divers versus islamisme politique) sans pertinence

locale .

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JUSTIFICATIONS

� Déploiement spatial circonscris à quelques quartiers.Malgré le caractère ambitieux du programme des O.N.G., le champ d’action demeurecirconscrit dans certains quartiers par défaut de stratégie de déploiement à l’échellecommunal. Constat corroboré par les actions entreprises, ainsi plusieurs associations separtagent la même action (exemple : Action de propreté) dans les mêmes zones (SidiAbdelhamid, cité Riadh, Cité Taffela) et dans la même période ce qui donne une impressionde « déjà vu » alors que d’autres quartiers ou cités ne sont pas concernés par l’actionentreprise ou le programme escompté.

� Manque de financement propre et dépendance aux subventions.Les associations manquent cruellement de fonds propres et les frais d’adhésion sont dérisoires. Les subventions des autorités locales et régionales sont mal réparties sur le tissu Les associations manquent cruellement de fonds propres et les frais d’adhésion sont dérisoires. Les subventions des autorités locales et régionales sont mal réparties sur le tissu associatif vu la période de transition démocratique et le nombre assez conséquent des associations ainsi que le budget alloué. Ceci se répercute inéluctablement sur le financement des actions de terrain et paralyse plusieurs programmes ambitieux

� Rapport clientéliste avec les partis politiques.Effet pervers du système partisan existant, dans la grande majorité des associations agissant sur le plan local, un phénomène récurrent est constatable : les membres fondateurs des associations sont dans la plupart des cas des membres actifs d’un même parti politique. Ce dernier élabore le programme d’action de l’association concernée et finance, autant que peut faire, l’action entreprise et « coopte » les nouveaux membres sur une base idéologique.

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JUSTIFICATIONS

� Influence du financement étranger.

Phénomène nouveau, autorisé par la loi de septembre 2011, les Associations

peuvent, et sans autorisation administrative préalable, peuvent recourir au

financement de leurs actions aux pourvoyeurs de fonds étrangers. Ces derniers ne

se limitent pas généralement à l’aspect financier mais contrôlent les programmes,

suggèrent des modifications et proposent des alternatives d’actions. Le

conditionnement du financement par le droit de proposition altère en faitconditionnement du financement par le droit de proposition altère en fait

l’autonomie de l’association et ses programmes.

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DEFIS ECONOMIQUES

10.1 Autres voies de Financement et autofinancement.Les associations ne doivent pas limiter leurs ressources aux subventions publiques

(de plus en plus restreintes), aux cotisations d’adhésion (trop faible avec une

moyenne de 30D/an), ou au financement étranger (risqué). Pour faire face à leurs

frais de gestion et pouvoir concrétiser un plan d’action, les associations doivent

réfléchir à de nouveaux moyens de financements pour s’inscrire dans la durée. Le

financement doit être inscrit dans la durée et la continuité de telle sorte que les

programmes d’action demeurent intacts. Ce mécanisme d’auto financement peutprogrammes d’action demeurent intacts. Ce mécanisme d’auto financement peut

être créé à travers des activités économiques parallèles à l’association concernée.

10.2 Partenariat associations / secteur privéLe secteur économique prive est une composante essentielle de la société civile de

part son « lobbying », il peut agir dans le domaine associatif en le consolidant à

travers son financement, soit par déduction de l’assiette de l’impôt et du chiffre

d’affaires, soit par des actions commerciales (Promotion d’un produit à la vente

dont une partie du prix sera reversée à l’association).

Février 2013 7La Société Civile à Sousse

DEFIS ECONOMIQUES

10.3 Durabilité des ressources de frais de fonctionnement et d’équipement.Outre la stabilité du financement des programmes d’action, les frais de

fonctionnement et d’équipement (Paiement des salaires, achat de fournitures…)

doivent être l’objet d’un budget propre, fixe et autonome, afin de garantir un

appui aux programmes déployés par les ONG.

Février 2013 8La Société Civile à Sousse

DEFIS DE GOUVERNANCE

10.4 Dépersonnification des leaders associatifs

En séparant le système partisan de la vie associative, l’alternance dans la direction

des associations se fait d’une manière fluide et du coup elle contribue à la dé

personnification des O.N.G. et leur ôte le caractère de leadership dans la direction.

10.5 Rencontres inter-associations Agissant chacune d’une façon autonome, les associations, pourtant opérant dans

un même domaine doivent faire de l’inter associatif et ce dans le but de renforcerun même domaine doivent faire de l’inter associatif et ce dans le but de renforcer

l’action entreprise et de donner plus d’impact à leurs programmes et plus de

pertinence à leurs projets, évitant par là même le double emploi au niveau du

ciblage et de l’action. L’organisation des forums a pour but de définir une stratégie

commune et d’optimiser l’emploi des ressources.

10.6 Mutualisation des moyens

La souplesse de la gestion et la mise à disposition des moyens logistiques (locaux

et équipements) des autorités locales et des Associations permet la mutualisation

et la coopération rationnelle entre les partenaires sociales.

Février 2013 9Processus du changement de mode de gouvernance locale

DEFIS DE GOUVERNANCE

10.7 Formation des acteurs associatifsTout en restant dans le bénévolat, les membres des associations deviennent, après

une formation théorique et de terrain, plus performants et passent de simple

auteurs d’action ciblée pour devenir des animateurs de développement local

La formation au travail de proximité à travers les mécanismes de concertation

(écoute), communication (persuasion) et de participation (impliquer les citoyens

dans l’action à entreprendre).

Outre la création d’associations, il va former les membres sur les règles de gestion en

matière de budget, de ressources humaines, et de rapports avec les autorités localesmatière de budget, de ressources humaines, et de rapports avec les autorités locales

et sur les actions à entreprendre.

10.8 Démocratie interne

A travers la concertation et la circulation de l’information, l’établissement de la règle

du vote dans la prise de décision au sein de l’association, la tenue des élections

régulières pour le renouvellement de l’« encadrement » de l’association et la

consécration de la règle de l’alternance (pas plus de deux mandats pour chaque élu).

En outre, un comité des Sages est à prévoir pour atténuer les rixes éventuelles et

garder le potentiel des anciens (le How Know) dans l’association.

Février 2013 10Processus du changement de mode de gouvernance locale

DEFIS SOCIAUX

10.9 Renforcement de la culture citoyenne

La propagation de la culture citoyenne sous ses multiples facettes est un défi

primordial pour assurer la cohésion sociale dans la ville de Sousse.

10.10 Renforcement du rôle économique et solidaire du tissu associatif

L’engagement du tissu associatif dans le développement socio-économique de

Sousse est l’un des défis qui permettent de trouver des solutions alternatives aux

problèmes d’augmentation du chômage et notamment celui des jeunes diplômés.problèmes d’augmentation du chômage et notamment celui des jeunes diplômés.

Février 2013 11La Société Civile à Sousse

PROJETS

� Projet de Démocratie Locale

� Date prévu de lancement : 2013

� Maitrise d’ouvrage : Municipalité de Sousse

� Contenu : Mise en place de 4 nouvelles unités au niveau de la municipalité :

service des associations, les conseils de quartiers, service de communication, service des associations, les conseils de quartiers, service de communication,

service des recours et plaintes.

� Localisation : Municipalité et arrondissements municipaux

Février 2013 12La Société Civile à Sousse