FAISABILITE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DU FINANCEMENT DE ... · AFFICOT-CI Association des...

Contract Cadre BENEF – Lot No.1 Lettre de Contrat N° 2008/159339 – Version 2

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Préparé par :

Joël LE TURIONER Expert marketing intrants coton

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Faisabilité d’une nouvelle organisation du financement de l’approvisionnement en intrants de la filière coton en Côte d’Ivoire

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ITALTREND en association avec SOPEX, HYDRO R&D, MEP, IAK and ADAS

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REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier vivement ici toutes les personnes qui ont contribué à cette étude relative à la « faisabilité d’une nouvelle organisation du financement de

l’approvisionnement en intrants » pour le coton en Côte d’Ivoire ; pour le temps qu’elles nous ont consacré, pour les échanges très constructifs, pour les contributions et pour

l’accueil toujours très chaleureux qui nous a été réservé lors de nos visites.


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PREAMBULE Ce rapport est financé par la Commission Européenne et est présenté par monsieur Joël LE TURIONER pour le MINAGRI et la Commission Européenne. Il ne reflète pas nécessairement l’opinion du MINAGRI ou de la Commission. .


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ACRONYMES : ACE Audit, contrôle et expertise

AFFICOT-CI Association des Faîtières de la filière coton en Côte d’Ivoire

AIC Association interprofessionnelle du coton

APROCOT-CI Association professionnelle des sociétés cotonnières en Côte d’Ivoire

ARECA Autorité de régulation du coton et de l’anacarde

BAIC Bon d’achat d’intrants coton

BM Banque Mondiale

CAGIA Coopérative d’approvisionnement et de gestion des intrants agricoles

CDA Calendrier décisionnel d’achat

CEIC Compte épargne intrants coton

CGM Coton génétiquement modifié

CIDT Compagnie ivoirienne de développement des textiles

CNRA Centre de recherche agronomique

COIC Compagnie ivoirienne du coton

CROPLIFE-CI Association professionnelle des fournisseurs d’intrants en Côte d’Ivoire (Ex UNIPHYTO)

CSPR Centrale de sécurisation des paiements et des recouvrements

DEC Délégation de la commission européenne

DOPA Développement des opérations agro-industrielles

EIG Epargne intrant garantie

FIRCA Fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricole

FISDES Fonds ivoiro-suisse de développement économique et social

FSAEC Fonds de solidarité pour l’accès élargi à la culture du coton

GI Groupement informel

IC Ivoire Coton

INTERCOTON Association interprofessionnelle de la filière coton

LCCI La compagnie cotonnière ivoirienne

MINAGRI Ministère de l’agriculture

OPA Organisation professionnelle agricole

SC Société cotonnière

SICOSA Société industrielle des savanes

SOFICOCI Société de financement des intrants coton en Côte d’Ivoire

URECOS-CI Union régionale des coopératives des savanes en Côte d’Ivoire


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SOMMAIRE : Introduction 1. Expériences comparables

1.1. Etat des lieux en Afrique de l’Ouest et dans le monde

1.2. Expériences comparables

1.2.1. Cas de la Chine

1.2.2. Cas de la Tanzanie

1.2.3. Cas du Rwanda

1.2.4. Cas de la Côte d’Ivoire

1.3. Leçons tirées des expériences comparables

2. Le paiement comptant

2.1. Définition

2.2. Comparaison par rapport au crédit intrants

2.2.1. Endettement

2.2.2. Coût des intrants

2.2.3. Relations producteurs / SC

2.2.4. Relations producteurs / culture du coton

2.2.5. Egreneurs

2.2.6. Filière coton

3. L’épargne intrants

3.1. Définition

3.2. Capacités d’épargne des producteurs

3.3. Mise en œuvre

3.3.1. Collecte de l’épargne

3.3.2. Domiciliation de l’épargne

3.3.3. Sécurisation de l’épargne

3.4. Calendrier décisionnel d’achat

4. Basculement d’un dispositif à crédit vers un dispositif achat comptant et épargne

intrants

4.1. Transition entre le système crédit intrants et le système achat comptant et épargne intrants :

4.2. Coexistence de différents systèmes de financement

4.3. Financement des augmentations de superficie des producteurs et des nouveaux producteurs


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5. Elaboration d’un schéma opérationnel de réforme

5.1. Option 1 : Le compte épargne intrants coton (CEIC)

5.1.1. Définition

5.1.2. Sécurisation de l’épargne. Emission des bons d’achat intrants coton (BAIC)

5.1.3. Fonctionnement du CEIC et des BAIC

5.1.4. Propositions pour améliorer le cadre institutionnel

5.1.5. Chiffrage du coût de mise en œuvre et de fonctionnement

5.1.6. Avantages et inconvénients

5.2. Option 2 : L’épargne intrants garantie (EIG)

5.2.1. Définition

5.2.2. Sécurisation de l’épargne. Caution bancaire

5.2.3. Fonctionnement de l’EIG


5.2.5. Chiffrage du coût de mise en œuvre et de fonctionnement


5.3. Le fonds de solidarité pour l’accès élargi à la culture cotonnière (FSAEC)

5.3.1. Définition

5.3.2. Fonctionnement du FSAEC



5.4. Information et sensibilisation ; projet pilote

5.4.1. Information et sensibilisation

5.4.2. Projet pilote

5.5. Epargne intrants : volontaire ou imposée ?

6. Conclusion Annexes :

Liste des personnes rencontrées Bibliographie Termes de référence


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RESUME Depuis la naissance des filières cotonnières en Afrique de l’Ouest, les intrants (pesticides et engrais) destinés à la culture du coton sont achetés par les sociétés cotonnières et distribués aux cotonculteurs à crédit, et remboursables par retenue sur le paiement de la récolte.

La vague de privatisation et de libéralisation de la fin des années 90 ne changea pas fondamentalement cette forme d’accès aux intrants pour les producteurs. Ce n’est qu’au début des années 2000 que la situation se détériora à cause de la baisse des cours du coton fibre, conjuguée à une très forte hausse des intrants et particulièrement des engrais et à une stagnation des rendements, provoquant un endettement des cotonculteurs dans l’impossibilité de rembourser tout ou partie des intrants ou de continuer à cultiver du coton. En Côte d’Ivoire, cette situation fut encore aggravée par la crise socio politique qui débuta en 2002 et qui affecta tout particulièrement la zone cotonnière.

Une des solutions envisageables pour sortir la filière ivoirienne de l’endettement et de rendre au producteur sa place de libre entrepreneur dans la filière est la mise en place d’un système d’épargne intrants permettant le paiement comptant des engrais et des pesticides.

Le paiement comptant des intrants pour le coton a d’ailleurs cours dans certains pays producteurs, et non des moindres, comme par exemple la Chine, mais aussi plus près de nous, la Tanzanie. Il a aussi cours en Côte d’Ivoire pour d’autres cultures que le coton comme le cacao, le riz ou les cultures maraîchères. Concernant l’épargne intrants, la Tanzanie (sur coton) a mis en place un système performant, effectif depuis 1999, et le Rwanda (sur cultures vivrières) vient de lancer un système lors de la dernière campagne agricole.

Le paiement comptant permet de rétablir des relations strictement entrepreneuriales entre les SC et les producteurs qui sont, en l’état actuel de la situation, plutôt des relations de dépendance réciproque par la dette. Il a aussi une répercussion directe sur le prix des intrants dans la mesure où les frais financiers dus au crédit disparaissent et où le pouvoir de négociation se trouve grandement amélioré.

Pour que les producteurs aient la possibilité de payer leurs intrants au comptant, il est nécessaire qu’ils puissent épargner. La mise en place du système d’épargne doit donc être en adéquation avec le calendrier décisionnel des achats des intrants et le chronogramme de la campagne agricole. L’épargne intrants est un mode d’organisation qui permet d’effectuer les achats des engrais et des pesticides au comptant ce qui génère des économies dues principalement à la suppression du coût du crédit et au pouvoir de négociation renforcé vos à vis des fournisseurs tout en assurant la liberté au producteur de choisir sa culture sans être lié à une structure pour le remboursement des fournitures. Elle est en cela opposée à la situation actuelle du crédit intrants qui, au contraire, génère des frais de crédit, bride les négociations avec les fournisseurs, augmentant sensiblement le coût final des intrants et lie le producteur aux sociétés cotonnières par la dette qui elles mêmes risquent de s’endetter à leur tour auprès des fournisseurs et du secteur bancaire.

Mais comme il n’est pas réaliste de supporter une même année le remboursement des crédits et l’effort d’épargne, se pose la question de la transition entre le crédit intrants de l’ancienne organisation et la nouvelle organisation mettant en œuvre l’épargne intrants qui ne peut être


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résolu que par l’intervention des bailleurs de fonds pour rembourser aux SC les montants relatifs aux intrants livrés à crédit. Pour assurer au mieux la transition entre les deux organisations, et bien que différentes méthodes d’épargne soient susceptibles d’être mises en place, il n’est pas envisageable de faire cohabiter l’organisation du crédit et cellle de l’épargne dans la filière dans la mesure où le zonage n’est plus en vigueur. Au moment de la transition, il faut prévoir le financement des intrants relatifs aux augmentations de superficies des cotonculteurs existants et de ceux des nouveaux entrants dans la filière. L’épargne intrants peut être mise en place à travers la création d’un compte épargne pour les intrants du coton (CEIC) géré par une banque commerciale et alimenté par l’épargne des cotonculteurs réalisée au moment du paiement de leur récolte de l’année N. Pour sécuriser les achats au comptant des producteurs aux fournisseurs d’intrants des « bons d’achat intrants coton » (BAIC) sécurisés sont mis en circulation par les SC au niveau des producteurs qui achètent leurs intrants avec ces bons que les fournisseurs vont se faire payer par la banque une fois la livraison effectuée. Ce système présente l’avantage d’être géré par informatique sans que les différents acteurs puissent intervenir, mais il présente l’inconvénient d’être lourd à mettre en place et nécessite un réseau coopératif structuré et performant pour le regroupement des BAIC et pour assurer les livraisons, ce qui n’est encore pas le cas aujourd’hui. Elle peut être aussi mise en place à travers une autre alternative : l’épargne intrants garantie (EIG), où les SC collectent et gèrent l’épargne des producteurs, réalisent les achats d’intrants auprès des fournisseurs le tout étant garanti par une caution bancaire au bénéfice des producteurs. De plus, elles offrent, en prestation de services, leurs compétences logistiques aux fournisseurs, pour assurer les livraisons jusqu’au niveau des producteurs. L’avantage de cette solution réside dans le fait que les relations SC / producteurs sont sauvegardées tout en assurant à chacun la possibilité de remettre en cause leur partenariat chaque campagne et que les producteurs sont garantis que leur épargne ne sera utilisée que pour l’achat des intrants et sera récupérable en cas de défaillance de la SC grâce à la caution bancaire. La création d’un fonds de solidarité pour l’accès élargi à la culture cotonnière (FSAEC) permet de financer les intrants des cotonculteurs désireux d’augmenter leurs superficies cultivée et ceux des agriculteurs souhaitant rejoindre la filière cotonnière. Ce fonds pourra être alimenté par des subventions de l’Etat ivoirien et des cotisations professionnelles appropriées. Quelle que soit l’option d’épargne choisie (CEIC ou EIG), une importante campagne d’information et de sensibilisation doit être initiée par l’interprofession avant le démarrage de la nouvelle organisation du financement de l’approvisionnement en intrants, une phase pilote n’étant pas envisageable dans la mesure où deux systèmes différents de financement ne peuvent coexister. Afin de mettre toutes les chances du côté de la filière, l’épargne intrants doit être obligatoire, au moins pour les premières années.


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L’épargne intrants et le paiement comptant des intrants pour le coton sont une solution pour sortir la filière cotonnière ivoirienne de l’endettement et pour assurer sa durabilité par l’extension des surfaces, l’augmentation des rendements et la liberté retrouvée du producteur. Introduction Depuis leur création, les sociétés cotonnières Ouest Africaines ont toujours fourni les intrants (semences, engrais et pesticides) nécessaires à la production du coton aux producteurs afin de s’assurer une quantité et une qualité de production de coton graine en adéquation avec leurs objectifs et leurs capacités d’égrenage. Ces intrants faisaient d’ailleurs partie d’un ensemble de services rendus (encadrement) par la SC dans le système de production intégrée en vigueur jusqu’aux privatisations. Les intrants étaient fournis à crédit aux producteurs et étaient remboursés par ces derniers aux SC lors du paiement de leurs récoltes. Tant que les cours de la fibre se sont situés à des niveaux acceptables, que le prix des intrants était relativement accessible et que le niveau des rendements était satisfaisant, ce système d’achat des intrants donna satisfaction à l’ensemble des acteurs de la filière coton. La situation commença à évoluer dans les années 90 lors du processus de privatisation des filières cotonnières en Afrique de l’Ouest et des bouleversements majeurs de l’économie mondiale. En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, la privatisation de la CIDT eut lieu en 1998, date à laquelle elle céda une partie de ces actifs à deux opérateurs privés : IC et LCCI. Puis l’arrivée d’un nouvel acteur (SICOSA) en 2002 marqua la fin du droit d’exclusivité sur une zone géographique donnée, confirmée par l’arrivée de DOPA en 2004 et enfin, en 2006, de YEBE YOGNON, aujourd’hui COIC pour son activité industrielle. Durant cette période, le prix des intrants, et en particulier celui des engrais, augmenta très sensiblement (prix multiplié par 5 à 6 suivant les types d’engrais) sous la conjonction de : i) l’augmentation des matières premières azotées dépendantes du prix du gaz ; ii) l’augmentation de la consommation d’engrais dans le monde due au développement de l’agriculture au Brésil, en Inde, en Russie, en Iran et en Chine pour ne citer que les plus importants, et au développement des cultures pour produire les bio carburants, très grosses consommatrices d’engrais ; iii) l’augmentation du transport maritime et terrestre due à la crise sur les prix du pétrole mais aussi au boum des échanges mondiaux (Chine) rendant rares (et donc chères) les opportunités de transport maritime. Dans le même temps, les cours du coton fibre s’écroulèrent pour cause de surproduction (liée pour partie aux subventions accordées aux cotonculteurs américains et européens) et la chute spectaculaire du dollar américain contribua à accentuer encore le ressenti de cette dépréciation dans la zone Franc CFA arrimée à l’euro. C’est dans cette conjoncture peu favorable que survint la crise politique ivoirienne qui affecta l’ensemble de l’économie du pays et, plus particulièrement, la zone cotonnière, ce qui aggrava, si besoin était, par une baisse sensible des rendements et des superficies cultivées, encore la situation, qui ne permit plus aux producteurs de rembourser les intrants, engendrant tout un flux de dettes croisées entre les acteurs de la filière, certaines SC ne payant plus, ou que partiellement, le coton


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graine récolté par le producteur, et les producteurs ne remboursant pas, ou que partiellement, leurs intrants aux SC. A l’heure où nous écrivons ce rapport, la filière coton ivoirienne n’offre plus la visibilité indispensable pour permettre aux différents acteurs de conduire leurs activités: les producteurs se détournent de la culture du coton ; les fournisseurs d’intrants renoncent à ouvrir des crédits fournisseurs ; les banques se montrent réticentes à renouveler leurs lignes de crédit et les SC réduisent les quantités d’intrants fournies à crédit aux producteurs trop endettés. Il est donc temps de repenser dans sa globalité le système de financement des intrants destinés à la culture du coton en Côte d’Ivoire afin de sortir la filière du cycle infernal de l’endettement qui la menace de disparition. L’étude, sujet du présent rapport, s’évertuera à valider la faisabilité du paiement des intrants coton au comptant et la mise en place d’un système d’épargne intrants, afin que la filière coton ivoirienne s’inscrive à nouveau dans un cercle vertueux de rentabilité pour tous et chacun des acteurs de la filière. Pour le producteur, ce dispositif doit permettre une plus grande facilité d’accès aux intrants coton et une baisse de leur coût, ainsi qu’une plus grande valorisation de sa production de coton graine ; pour les SC, il doit permettre de réduire le risque de non remboursement et l’endettement lié aux intrants et de mobiliser la trésorerie liée à cette activité.

1. Expériences comparables :

1.1. Etat des lieux en Afrique de l’Ouest et dans le monde :

A quelques exceptions près, la fourniture aux producteurs des intrants destinés à la culture du coton se fait à crédit que ce soit dans les filières privatisées et libéralisées ou dans les filières semi ou totalement intégrées. En Afrique de l’Ouest, les différentes organisations des filières cotonnières ont pour constante la fourniture d’intrants à crédit aux cotonculteurs avec un remboursement à la récolte, que ce soit dans les filières intégrées étatiques du Mali et du Togo, ou dans les filières intégrées privatisées du Burkina-Faso, ou bien encore dans la filière privatisée « multipolaire » du Bénin. C’est ainsi qu’au cours des années plusieurs systèmes ont été mis en place avec plus ou moins de succès. Pour ne retenir que les plus remarquables, nous pourrons citer l’URECOS-CI qui, en 2002, a vendu à terme aux égreneurs la moitié de la récolte de ses adhérents, ce qui lui a permis d’obtenir les crédits nécessaires à l’achat des engrais qui représentent en moyenne 30% de la valeur de la récolte, soit 60% des ventes à terme. Malheureusement, URECOS-CI s’est aussi heurtée au problème du remboursement des intrants par ses adhérents, et ne put tenir ses engagements auprès de son fournisseur, ce qui, entre autres, provoqua sa disparition. En Côte d’Ivoire d’autres tentatives ont eu lieu, notamment avec la création de la SOFICOCI avec le support du FISDES, qui avait pour but de réunir tous les acteurs de la filière dans une structure proche d’une interprofession ; mais la SOFICOCI ne résista pas aux intérêts divergents des différents


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collèges la composant et aux événements socio-économiques qui affectèrent la zone cotonnière. En ce moment, le prêt BID coexiste avec le financement classique par les SC, mais rencontre aussi des problèmes au niveau de la mise à disposition des intrants au moment opportun et de recouvrement du prêt ; le crédit creusant encore plus la dette des producteurs et ayant l’effet inverse de l’effet escompté. Enfin, il est intéressant d’évoquer le cas du Bénin qui a misé sur la création d’une interprofession (AIC) et créé un organisme destiné sécuriser les activités des différents groupes professionnels (CSPR) et a accru les responsabilités de la CAGIA chargée de lancer les appels d’offres pour la sélection des distributeurs et l’achat des intrants. Mais les frais inhérents au fonctionnement de toutes ces structures sont maintenant difficilement financés par la filière, et le système est tellement réglementé que la concurrence ne peut pas s’exprimer au niveau du producteur puisque le prix de vente des intrants, le prix d’achat du coton, le prix du transport du coton, sont uniformes à travers tout le pays et à travers l’ensemble des distributeurs et des égreneurs, ce qui provoque des difficultés de remboursement des intrants par les producteurs. Ailleurs dans le monde, par exemple en Inde, les producteurs achètent leurs intrants (CGM, pesticides et engrais) à crédit auprès du réseau de fournisseurs / distributeurs via les organismes de microcrédit nombreux et accessibles. En Ouzbékistan, c’est un tout autre cas de figure, la filière étant une filière 100% étatique, y compris pour l’approvisionnement en intrants. En ce qui concerne l’Afrique du Sud, il s’agit du système de « contract farming » où les CGM, engrais et pesticides sont fournis dans un package de fournitures pour mener à bien la culture du coton, la rémunération du producteur étant connue à l’avance et s’apparentant plus dans ce cas, à un salaire auquel vient s’ajouter la location de sa terre à la société de « contract farming ». Enfin, en Zambie, le système en vigueur est une intégration contractuelle annuelle basée sur le résultat de l’année précédente où le trader intègre toutes les fonctions de la chaîne de valeur. Dans ce cas, les intrants sont remis à crédit au producteur après avoir vérifié que le coton a bien été semé et sont payés au trader en déduction de la récolte. Tous ces exemples pourraient laisser penser que le paiement comptant et l’épargne intrants ne sont pas des pratiques fréquentes ; il existe pourtant des pays où ce mode de paiement est la règle. 1.2. Expériences comparables :

1.2.1. Cas de la Chine :

En Chine, le marché des intrants agricoles (destinés au coton ou non) est libre et privé. De très nombreux revendeurs quadrillent les provinces agricoles (il y a toujours au moins un détaillant à moins de 2 Km à la ronde d’un agriculteur), certains agriculteurs étant eux-mêmes revendeurs-détaillants d’intrants, rendant ainsi largement accessibles les intrants nécessaires aux producteurs de coton. Les achats se font au fur et à mesure des besoins tout au long de la saison culturale et sont effectués au comptant. Le coton graine est ensuite vendu à des collecteurs qui payent cash « bord champ » et qui eux-mêmes, revendent à des égreneurs.


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Bien que premier producteur mondial, le paysan chinois ne cultive que 0,4 Ha de coton en moyenne dans un système d’agriculture à temps partiel et à main d’œuvre féminine dans la mesure où dans la plupart des cas l’homme travaille à l’extérieur en usine. Les intrants sont donc financés par l’activité hors exploitation agricole d’au moins un membre de la famille. 1.2.2. Cas de la Tanzanie :

Pour la campagne 2006/2007, 350.000 producteurs ont récolté 163.000 T de coton. Les achats d’intrants se font grâce à un système d’épargne et de paiement comptant en place depuis 1999, dénommé « passbook » dont le principe de fonctionnement est le suivant :

• Au moment de la vente de son coton graine, le producteur demande à l’acheteur de noter une certaine somme sur son « passbook » qui sera déduite de son règlement de récolte et qui sera destinée à l’achat comptant des intrants pour la campagne prochaine.

• L’acheteur de coton regroupe alors toutes les contributions des producteurs et verse la somme correspondante dans un « fonds de développement du coton ».

• Une commande d’intrants centralisée est ensuite passée au(x) fournisseur(s) et payée comptant via le fonds de développement du coton.

• Enfin, lorsque les intrants sont livrés dans les différents points de distribution, chaque producteur va, avec son « passbook », retirer la quantité d’intrants correspondant à la valeur épargnée et notée sur son document.

• Le « Cotton Board », qui est l’interprofession en Tanzanie, veille à la saine compétition entre les acheteurs de coton et au respect des accords passés entre les acheteurs et les producteurs.

Depuis 1999, la production de coton tanzanienne est passée de 42.000T à 163.000 T malgré l’insuffisance des fonds collectés ne permettant que l’achat des pesticides et ne satisfaisant pas l’ensemble des demandes des producteurs. Il est intéressant de noter que, si la priorité a été donnée à la fourniture de pesticides, c’est que les sols tanzaniens sont relativement riches (origine volcanique) par rapport aux sols ivoiriens et ne nécessitent pas d’apports massifs d’engrais dans l’immédiat, bien qu’une bonne et sage gestion intégrée de la fertilité des sols commanderait de restituer au sol, via des apports d’engrais minéraux et organiques, les éléments fertilisants exportés chaque campagne par le coton.

1.2.3. Cas du Rwanda :

Les achats au comptant des intrants au Rwanda ont été mis en place cette campagne, dans le cadre d’une subvention des engrais par la BM et sur cultures vivrières, afin de développer la demande d’engrais dans le pays pour assurer l’autosuffisance alimentaire. Des bons d’achats subventionnés à hauteur de 75% sont distribués aux producteurs de maïs et de blé qui vont négocier ces bons dans les réseaux de distributions agréés par le MINAGRI, lesquels sont payés comptant par les producteurs pour les 25%


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non subventionnés de la valeur du bon et par les institutions de micro finances ayant adhéré au système pour les 75% restants. Il est encore trop tôt pour apprécier les résultats de l’opération, mais la mise en place effective des bons d’achats est d’ores et déjà un succès avec une quantité d’engrais mise ainsi en place double de celle de la campagne précédente. 1.2.4. Cas de la Côte d’Ivoire :

Mais plus près de nous, en Côte d’Ivoire (et dans la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest), le paiement comptant des intrants existe pour d’autres cultures que le coton. Il en est ainsi pour les intrants destinés au cacao et aux cultures maraîchères, pour lesquels les producteurs font leurs achats au comptant auprès du réseau de revendeurs détaillants de leur zone, au fur et à mesure de leurs besoins, grâce à l’épargne réalisée sur les revenus de leur exploitation agricole. C’est également le cas pour l’achat des herbicides…coton.

1.3. Leçons tirées des expériences comparables :

Les expériences comparables de financement des intrants en Chine, en Tanzanie, ou même au Rwanda et en Côte d’Ivoire pour d’autres cultures que le coton, nous incitent à tirer certaines leçons qui devront être prises en compte dans les propositions pour un nouveau mode de financement des intrants coton en Côte d’Ivoire.

• Le paiement comptant n’est possible que lorsqu’une épargne au moins égale à la somme nécessaire pour le paiement comptant est réalisable.

• La capacité d’épargne du producteur peut être évaluée au niveau de la seule activité cotonnière de ce dernier, mais aussi au niveau de son exploitation dans sa globalité, voire au niveau de l’ensemble de ses activités agricoles et non agricoles.

• La proximité du réseau de distribution des intrants est une des conditions primordiales pour une bonne accessibilité des intrants payés au comptant.

• Enfin, pour assurer la pérennité et le développement du système (voir les insuffisances du cas tanzanien), une épargne supérieure aux besoins de l’année en intrants doit être réalisable et réalisée.

2. Le paiement comptant :

2.1. Définition :

Le paiement comptant des intrants est un mode de paiement qui permet de payer les marchandises à réception des ces dernières, soit à l’enlèvement par le client, soit à la livraison par le fournisseur.

C’est la masse d’argent disponible au moment de l’achat qui permet le paiement comptant.


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2.2. Comparaison par rapport au crédit intrants :

Le paiement comptant présente un certain nombre d’avantages et d’inconvénients par rapport à l’achat à crédit. L’inconvénient majeur du paiement comptant est de ne pas pouvoir assurer la satisfaction des besoins en engrais et pesticides à un moment précis où ils sont absolument nécessaires pour s’assurer d’une bonne récolte. Par contre, de nombreux avantages sont à porter au crédit du paiement comptant :

2.2.1. Endettement :

Par définition, le fait de payer comptant évite aux cotonculteurs de s’endetter et, par ricochet, d’endetter l’ensemble de la filière. A ce titre, c’est une des solutions aux problèmes rencontrés à ce jour par la filière cotonnière ivoirienne.

2.2.2. Coût des intrants :

Le paiement comptant des intrants permet d’éviter les frais financiers liés au crédit et aux risques d’impayés. Il a donc une influence directe et « mécanique » sur le prix des engrais et des pesticides, sans parler du pouvoir de négociation commerciale qui se trouve renforcé avec ce mode de paiement, par le fait que les fournisseurs sont prêts à quelques sacrifices sur leurs marges s’ils sont sûrs d’être payés et s’ils génèrent de la trésorerie, qui leur fait si souvent défaut, pour mener à bien leurs activités en Côte d’Ivoire.

Nous pouvons avancer ici que, toutes choses étant égales par ailleurs, le fait d’acheter les engrais et les pesticides destinés à la culture du coton au comptant, permet d’envisager une baisse des prix de cession au producteur de l’ordre de 25%. Ce pourcentage se décompose comme suit :

• 6% au titre des frais financiers facturés par le fournisseur à la SC pour un paiement à 180 jours date de livraison sur la base d’un taux d’intérêt de 1% par mois

• 8,6% au titre des frais financiers facturés par la SC au producteur (cf. études structure de prix des intrants ACE et INTERCOTON)

• 5% au titre du « risque d’impayé » inclus par les fournisseurs dans leurs anciennes structures de prix

• 5% au titre de la négociation commerciale grandement facilitée par ce mode de paiement (possibilité de mieux faire jouer la concurrence).

Ces 25% d’économie, réalisés par le biais du paiement comptant, permettent, soit de cultiver 25% de surfaces supplémentaires sans dépenser plus, soit d’intensifier la culture du coton pour revenir à des seuils de rendements rentables. Dans les deux cas, ce mode de paiement a un impact direct sur la sortie de crise de la filière cotonnière. Bien entendu, il conviendra de déduire de ces économies réalisées grâce au paiement comptant, d’éventuels surcoûts comme les coûts de distribution à la charge des fournisseurs d’intrants, si les SC ne sont pas impliquées dans celle-ci. Ces surcoûts seraient de l’ordre de 5 à 8% pour les engrais et de l’ordre de 3% pour les pesticides.


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2.2.3. Relations producteurs / SC :

Depuis que les SC livrent des intrants à crédit aux producteurs, les relations entre eux sont, en plus de la relation professionnelle normale, devenues des relations de dépendance financière qui sont nuisibles pour les deux catégories d’acteurs dans la mesure où, pour s’assurer d’une quantité de coton à égrener, les SC s’endettent pour fournir des intrants aux producteurs qui, eux-mêmes, s’endettent en ne les remboursant pas ou partiellement.

Le paiement comptant, par les frais financiers qu’il réduit et par la trésorerie qu’il libère, ne génère aucune dette annulant ainsi tout risque de non remboursement et permet de revenir à des relations strictement professionnelles entre les producteurs et les SC.

2.2.4. Relations producteurs / culture du coton :

Le fait de payer comptant ses intrants est, pour le producteur, un signal fort qui montre que, pour lui, le coton est une culture choisie et non subie.

En effet, en recevant ses intrants à crédit grâce au coton, le producteur voit de plus en plus le coton comme le seul moyen pour lui d’accéder aux intrants agricoles pour l’ensemble de son exploitation, voire d’utiliser ces intrants comme monnaie d’échange lors d’évènements imprévus (mariages, funérailles,…). Au fil des ans, la culture du coton est donc devenue un moyen d’accès aux intrants et non une finalité par laquelle la culture du coton doit être rentable pour lui.

Avec le paiement comptant des intrants pour le coton, les incitations à adopter une démarche entrepreneuriale pour le producteur sont plus fortes : il choisit délibérément cette culture et doit s’assurer de la rentabilité des investissements qu’il y consacre en quantifiant mieux, par exemple, ses besoins en intrants spécifiques à la culture du coton.

2.2.5. Egreneurs :

La démarche entrepreneuriale des producteurs par le biais du paiement des intrants au comptant va donc, comme on vient de le voir, être aussi profitable pour les égreneurs qui vont recevoir dans leurs usines plus de coton et de meilleure qualité.

A leur niveau, ce cercle vertueux du paiement comptant peut être dynamisé par la disponibilité de la trésorerie habituellement immobilisée à l’achat des intrants à crédit, pour financer un meilleur conseil agricole et un encadrement technique plus dense au niveau des producteurs, ce qui, à son tour, favorisera l’augmentation de la production en quantité et en qualité qui, elle-même, entraînera une bonne profitabilité pour les égreneurs leur permettant ainsi de réaliser des profits tout en modernisant l’outil industriel.

2.2.6. Filière coton :

Le paiement comptant des intrants établissant des nouvelles relations entre les acteurs et entraînant une amélioration de la production et de la rentabilité, toute la filière va pouvoir s’inscrire dans la durabilité, qui profitera aussi bien aux producteurs (augmentation des revenus et liberté de choix), qu’aux SC (bénéfices et modernisation de l’outil industriel), qu’à l’interprofession (financement adéquat pour des actions concrètes dans l’intérêt de la filière) et qu’à l’Etat (plus de taxes


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prélevées, augmentation du PIB, équilibre socio économique). Il est, à ce titre, un élément à prendre en compte en priorité pour la relance du secteur cotonnier, parmi d’autres mesures tout aussi indispensables comme la refonte du système semencier, l’encadrement, la réforme du mécanisme de fixation des prix du coton graine, l’équipement des producteurs pour la culture attelée, la gestion intégrée de la fertilité des sols, pour ne citer que les plus importantes.

3. L’épargne intrants :

3.1. Définition :

C’est une partie des recettes de l’année N qui permet de financer les achats au comptant de l’année N+1.

L’épargne intrants permet d’assurer un paiement comptant programmé, en valeur et dans le temps.

3.2. Capacités d’épargne des producteurs :

Avant d’aller plus avant dans la faisabilité de l’épargne intrants par les producteurs de coton en Côte d’Ivoire, il faut se poser la question de savoir si la culture du coton est rentable pour le producteur et si, plus particulièrement, le coût de l’investissement en intrants crée suffisamment de valeur en récolte ; c’est la notion de « value cost ratio

VCR » développée par V.Kelly et A. Mureseki (cf. bibliographie) et qui démontre qu’un VCR < 2 ne permet pas de rentabiliser les intrants apportés sur une culture donnée ; qu’un VCR = 2 permet d’obtenir l’équilibre et qu’avec un VCR > 2 l’usage d’intrants est d’autant plus rentable que le VCR est élevé.

Plus le VCR sera élevé et plus le producteur aura la capacité d’épargner :

Rendement Kg/Ha

Recette/Ha (FCFA) Base 185 FCFA/kg* Coton graine

Coût intrants/Ha (FCFA) aux doses recommandées (Source : ACE 2008/2009)

Ratio valeur/coût

Rentabilité Capacité d’Epargne (CE)

Rdt moyen actuel : 1000

185.000 124.000 1,49 Pas rentable CE : faible

1340 248.000 124.000 2 Equilibre

CE : Possible

2010 372.000 124.000 3 Rentable CE : oui/normale

2680 496.000 124.000 4 Très rentable CE : oui /forte

Ratio V/C: V. Kelly & A.Mureseki,2000, MSU.

Coût de revient / ha coton, campagne 08/09: 280.000 FCFA/Ha; soit un rendement nécessaire de 1513Kg/Ha (Source : ACE / Intercoton) *Hypothèse du prix du coton graine inchangé par rapport à la campagne dernière et sans subvention de l’Etat.

Dans le système crédit-intrant, et avec un rendement de 1000 Kg/ha, le planteur perçoit 61.000 FCFA en acceptant qu’on lui retienne 124.000 FCFA pour les intrants, alors que dans le système épargne-intrants le planteur perçoit 61.000 FCFA et accepte qu’on lui retienne 124.000 FCFA pour les intrants de la prochaine campagne. Il ne s’agit donc


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pas d’un effort supplémentaire à fournir par l’agriculteur, mais simplement d’une nouvelle organisation financière de la filière. Il est tout de même souhaitable que la mise en place de l’épargne intrants soit accompagnée d’un retour rapide à des rendements de l’ordre de 1400 à 2000 Kg /Ha comme nous les avons connus dans les années 80 et 90 pour assurer la rentabilité de la culture du coton. Ce retour à ces niveaux de rendements doit être facilité par le paiement comptant et l’épargne intrants qui éviteront les détournements des intrants vers d’autres cultures qui expliquent en partie les grandes variations de rendements qui ont cours actuellement entre les différents producteurs.

Mais, comme il a été vu précédemment, le paiement comptant, via la baisse du coût des intrants de l’ordre de 25%, doit ramener ce seuil d’épargne à un niveau plus accessible comme illustré dans le tableau suivant :

Rendement Kg/Ha

Recette/Ha (FCFA) Base 185 Fcfa/Kg* coton graine producteur

Coût intrants/Ha paiement comptant - 25% par rapport coût à crédit (FCFA)

Ratio valeur/coût

Rentabilité Capacité d’épargne (CE)»

Rdt moyen actuel : 1000

185.000 93.000 1,98 Equilibre CE : possible

1508 279.000 93.000 3 Rentable CE : oui

2010 372.000 93.000 4 Très rentable CE : forte

Ratio V/C : V. Kelly & A.Musereki,2000, MSU.

Coût de revient / ha cotton, campagne 08/09: 280.000 FCFA/Ha; soit un rendement nécessaire de 1513Kg/Ha (Source : ACE / INTERCOTON) *Hypothèse du prix du coton graine inchangé par rapport à la campagne dernière et sans subvention de l’Etat.

En effet, dans le cas de paiement comptant des intrants (et de la baisse de prix des intrants de l’ordre de 25% qui en découle) le VCR est de 2 dès le rendement de 1000 Kg/Ha, alors que 1340 Kg/Ha sont nécessaires dans le cas du paiement des intrants à crédit ; et il est de 3 pour un rendement de 1508 Kg/Ha, alors que 2010 Kg/Ha sont nécessaires dans le cas d’achat des intrants à crédit.

Si en l’état actuel de la situation, la capacité d’épargne des producteurs paraît faible eu égard aux recettes / Ha générés par la culture du coton, l’achat des intrants au comptant augmente instantanément et de façon très significative la capacité d’épargne des cotonculteurs.

3.3. Mise en œuvre :

La mise en place de l’épargne intrants des producteurs passe par trois étapes incontournables qui sont : i) la collecte, ii) la domiciliation et iii) la sécurisation de l’épargne.


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3.3.1. Collecte de l’épargne :

Le meilleur moment pour dégager une épargne intrants se situe au moment où le producteur reçoit des liquidités, c'est-à-dire lors du paiement de sa récolte par l’acheteur. C’est donc l’acheteur qui est le mieux indiqué pour collecter l’épargne intrants du producteur. 3.3.2. Domiciliation de l’épargne :

L’épargne ainsi collectée peut être domiciliée soit : i) chez le fournisseur d’intrants choisi par le producteur, ii) dans un compte épargne intrants coton (CEIC) géré par une banque commerciale, ou iii) chez l’égreneur choisi par le producteur. 3.3.3. Sécurisation de l’épargne :

Toute épargne se doit d’être sécurisée afin d’être disponible pour l’achat au comptant des intrants.

L’épargne domiciliée chez le fournisseur n’est pas sans risque, notamment concernant la possibilité de défaillance (faillite) de ce dernier ; concernant également la pression commerciale que le fournisseur pourrait exercer au niveau du producteur ; et concernant enfin la quasi impossibilité de faire jouer la concurrence une fois l’épargne domiciliée chez un fournisseur donné. Mais elle peut très bien être envisagée comme une modalité particulière du paiement comptant, surtout lorsque les fournisseurs auront suffisamment développé leurs réseaux de distribution et qu’ils seront alors à même de livrer « rendu producteur » ou que les producteurs auront à leur disposition des magasins de proximité gérés par les fournisseurs.

La domiciliation de l’épargne dans un CEIC géré par une banque commerciale est par définition sécurisée et garantit la liberté du producteur en termes de choix du fournisseur d’intrants et de l’égreneur. C’est une option qui mérite d’être approfondie. Enfin, la domiciliation de l’épargne chez l’égreneur (qui est aussi le collecteur d’épargne) semble être une bonne option dans la mesure où ce dernier est un professionnel de l’achat des intrants et de toute la chaîne logistique relative à leur stockage et à leur livraison au niveau des producteurs, à condition que cette épargne soit garantie de manière appropriée afin de prévenir tout risque de défaillance ou de faillite (cas de LCCI). Dans ce cadre, c’est également une option qui doit être étudiée.

Ces deux dernières options seront développées dans les chapitres 4 (Basculement d’un dispositif à crédit vers un dispositif achat comptant et épargne intrants) et 5 (Elaboration d’un schéma opérationnel de réforme) du présent rapport.

3.4. Calendrier décisionnel d’achat :

Pour que la mise en œuvre de l’épargne intrants soit effective et débouche sur la possibilité d’achat au comptant des intrants pour la campagne suivante, il convient de


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revoir le « calendrier décisionnel d’achat des intrants » (CDA) en fonction des nouveaux impératifs issus de cette nouvelle démarche.

Le CDA est le processus par lequel les intrants, en quantité et en qualité adéquates, sont livrés aux producteurs à temps, à un prix loyal et marchand.

La première étape du CDA est l’expression des besoins, la dernière est la livraison au niveau des producteurs, en passant par la négociation, l’achat proprement dit, l’enlèvement, et la livraison et le stockage sur les sites régionaux. Le CDA doit prendre en compte toutes les contraintes incontournables liées à la fabrication des intrants, à leur transport, à la géographie des zones de production, au climat et au calendrier cultural.

Si les contraintes liées au transport, à la spécificité des zones, au climat et au calendrier cultural sont relativement bien maîtrisées par les acteurs de la filière, celles liées à la fabrication des intrants sont, en général, moins connues surtout pour le temps nécessaire au fournisseur pour traiter une commande reçue à un instant T.

Le schéma ci-dessous illustre le délai dont ont besoin les fournisseurs pour mettre à disposition les intrants qui leur ont été commandés.

Schéma « De la réception de la commande à la livraison. Temps nécessaire. Contraintes fournisseurs »

Source : J. LE TURIONER « Elaboration d’un calendrier décisionnel d’achat des intrants ». IFDC 2005.

A réception de la commande du client le fournisseur a besoin d’une dizaine de jours pour, à son tour, négocier et passer ses commandes à ses fournisseurs de matières premières, d’emballages, d’étiquettes, de cartons etc.,.. Ensuite 45 jours sont nécessaires pour l’importation par voie maritime de la plupart des ingrédients nécessaires à la fabrication du produit fini. Pour fabriquer le produit fini sur place, 45 jours en moyenne sont nécessaires auxquels viennent s’ajouter 20 jours pour l’expédition par route des fournitures avec les moyens de transport du client qui ne sont pas toujours totalement disponibles au moment opportun. Enfin 5 jours au minimum seront nécessaires pour la distribution du site régional jusqu’au niveau du village. Le délai total nécessaire se situe donc aux environs de quatre mois date de réception de la commande. Concrètement, si les intrants doivent être sur site au plus tard fin Mai de l’année N, il sera impératif de passer les commandes au plus tard fin Janvier de la même année.

Cde

10 J

Import

45 J

Fabrication

45 J

Livr.

5 J

Expédition

20 J


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Pour l’élaboration du CDA, l’épargne réalisée par le producteur sert en même temps d’expression des besoins puisque c’est avec elle que vont être passées les commandes d’engrais et de pesticides dont les quantités correspondent à des superficies ; c’est aussi un des avantages de ce système qui permet de sécuriser financièrement l’expression des besoins.

En conséquence, dans le cadre de la mise en œuvre de l’épargne intrants, le CDA suivant peut être proposé :

Schéma : « Calendrier décisionnel d’achat type dans le cadre de la mise en place d’un système d’épargne intrants et de paiement

comptant ».

Comme le propose le schéma, l’interprofession, en l’occurrence INTERCOTON, peut superviser le bon déroulement du CDA. Ce calendrier a l’avantage de combiner à la fois une bonne expression des besoins qui se fait au moment de l’épargne intrants (le montant de l’épargne définit de fait le nombre d’hectares envisagés par le producteur) et respecte les contraintes des fournisseurs liées aux délais nécessaires pour traiter les commandes et livrer les intrants à temps.

4. Basculement d’un dispositif à crédit vers un dispositif achats comptant et épargne intrants :

4.1. Transition entre le système crédit intrants et le système achat comptant et épargne

intrants :

Comme nous l’avons vu précédemment, le revenu actuel généré par le coton ne permet pas au cotonculteur, lors de la transition du passage (année N0) de l’année N à l’année N+1, à la fois, i) de rembourser les intrants de l’année N à la SC, et ii) d’épargner pour

I N T E R C O T O N

01 / 04 N-1

Paiement Producteurs.

EPARGNE

01 / 04 N

Expression des besoins 01 / 04

N Négociations fournisseurs

01 / 04 N

Commandes

01 / 04 N

Traitement commandes

03 / 04 N

Fabrication

05 / 06 N

Mise à disposition

06 N

Livraison sur site

06 N

Livraison sur site

06/… N

Distribution Villages

PAIEMENT COMPTANT

P R O D U C T E U R S et / ou SC

F O U R N I S S E U R S


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les achats au comptant des intrants de l’année N+1. Il est donc nécessaire qu’une aide extérieure soit mise en place par les bailleurs de fonds afin de construire le nouveau système de financement de l’approvisionnement en intrants sur des bases solides et durables. Cette aide assurerait le remboursement intégral des SC pour les intrants de l’année N, ce qui permettrait aux SC de payer aux producteurs l’intégralité de leur récolte (moins les retenues contractuelles), ceux-ci ayant alors un pouvoir d’épargne pour N+1 au moins égal à la retenue des intrants de N, comme le montre le schéma ci-dessous :

Ce remboursement par les bailleurs des intrants N aux SC sera réalisé sur la base des justificatifs des retenues individuelles faites par les SC pour chacun des producteurs.

Si nous nous référons aux dernières estimations d’emblavement pour la campagne 2008 / 2009, soit 130.000 Ha (cf. INTERCOTON), et sur la base d’un coût d’intrants de 124.000 FCFA / Ha, représentant 200 kg NPK + 50 Kg urée + 8 litres d’insecticides, le coût de l’opération serait de l’ordre de 16,12 milliards FCFA. Si nous prenons comme base les quantités d’intrants réellement mises en œuvre (cf.ACE ; stocks début de campagne + achats par SC – stocks de fin de campagne), seulement 100.000 ha de coton auraient reçu des intrants ; le coût de l’opération serait alors estimé à 12,4 milliards FCFA.

4.2. Coexistence de différents systèmes de financement :

La coexistence de différents systèmes de financement est en théorie possible, s’il s’agit de systèmes basés sur l’épargne et sur le paiement comptant et, dans la mesure où la prise en charge du paiement des intrants de l’année N aux SC sera réalisée sur

SC

Coût Intrants

N

Paiement Total Récolte Producteur

Bailleur

% CASH

% Epargne = ou >

Coût intrants N

Achat Intrants

N+1


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l’ensemble du territoire ivoirien ; tous les systèmes de financement de ce type étant compatibles entre eux, puisque leur seule différence réside dans la domiciliation de l’épargne.

Par contre, il est impossible de faire coexister un système d’épargne / paiement comptant quel qu’il soit, avec le système à crédit tel que nous le connaissons actuellement, comme l’avaient suggéré certains interlocuteurs durant la mission du consultant, car cette coexistence pourrait favoriser une mauvaise compréhension du système par les producteurs retardant ainsi sa mise en place, sans parler des risques de fraudes et des difficultés de gestion car le producteur qui a la possibilité de livrer à la fois son coton à une SC qui va exiger un remboursement de crédit et à une autre qui fonctionne sur un système d’épargne intrants, va inéluctablement entraîner une fuite du coton vers la SC appliquant l’épargne, dans la mesure où la notion de zone n’existe plus en Côte d’Ivoire depuis la promulgation de l’ordonnance N°2002-448 du 16 Septembre 2002 (Article 5).

Il est donc impossible d’envisager un projet pilote pour le nouveau système.

4.3. Financement des augmentations de superficie des producteurs et des nouveaux producteurs :

Dans le cadre du passage de N à N+1, et dans le cadre d’un attrait renouvelé pour la culture du coton grâce au nouveau système mis en place, il est souhaitable de prévoir une source de financement pour les producteurs désireux d’augmenter leur superficie dédiée à la culture cotonnière ou pour les producteurs désireux d’intégrer la filière cotonnière.

Plusieurs modes de financement sont envisageables :

• Paiement comptant des intrants supplémentaires par le producteur

• Epargne du producteur générée par les revenus hors coton de son exploitation (anacarde, riz, autres,…) ou par d’autres activités

• Création d’un fonds social pour subventionner l’accès à l’activité cotonnière qui pourrait être financé par des cotisations professionnelles et/ou par des subventions de l’Etat et géré par l’interprofession (INTERCOTON). Mais dans ce cas, il est indispensable que les acteurs concernés démontrent la faisabilité du montage et que les modalités de gestion soient clairement définies avant d’autoriser des prélèvements pour le faire fonctionner.

5. Elaboration d’un schéma opérationnel de réforme :

Comme nous l’avons vu dans les chapitre 3.3.2 et 3.3.3, plusieurs options sont envisageables pour la mise en œuvre du paiement comptant des intrants coton et de l’épargne intrants coton. Si l’option de l’épargne domiciliée chez le fournisseur semble prématurée pour les raisons que nous avons évoquées, nous proposons d’étudier ici les deux autres options, à savoir, le CEIC et l’EIG.


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5.1. Option 1 : Le compte épargne intrants coton (CEIC) :

5.1.1. Définition :

Le CEIC est un compte domicilié dans une banque commerciale de premier ordre, alimenté par l’épargne des producteurs réalisée sur l’année N pour financer l’achat des intrants au comptant de N+1. L’épargne est sécurisée et le paiement des intrants est garanti au fournisseur, par l’émission de BAIC personnalisés, infalsifiables, et pourvus d’un système de traçabilité.

5.1.2. Sécurisation de l’épargne. Emission des bons d’achat intrants coton (BAIC) :

Dans cette option de CEIC, un des préliminaires est de sécuriser l’épargne des producteurs et de garantir aux fournisseurs un paiement comptant dès la livraison des engrais et des pesticides. C’est pourquoi il est proposé, qu’au moment du paiement de la récolte au producteur par la SC, un BAIC soit remis au producteur en contre valeur de la somme épargnée par ce dernier. Le BAIC est nominatif (producteur et/ou OPA), infalsifiable grâce à une identification code barre incluse lors de son émission par le SC, immédiatement débitée à la SC par la banque où est domicilié le CEIC et crédité au fournisseur choisi par le producteur lorsqu’il est remis à la banque accompagné du bordereau de livraison signé par les deux parties. Les comptes du CEIC sont certifiés par un commissaire aux comptes.

Si le BAIC est égaré ou malencontreusement détérioré par son titulaire, un nouveau BAIC peut être émis en entraînant l’éjection automatique de l’ancien du système de gestion informatique des BAIC.

Pour s’assurer que les BAIC remis sont bien valides, les fournisseurs et la banque sont équipés de lecteurs lasers (scanners) capables de déchiffrer instantanément le code barre du BAIC.

Le BAIC se présente comme ci-dessous :

Le BAIC n’est ni cessible ni transmissible (ce n’est pas de la monnaie) et doit être impérativement utilisé pour la campagne en cours.

Bon Achat Intrants Coton N° 000000000000000000 Emis par: Nom de la SC Nom & Prénom: Producteur Adresse: Village OPA: Nom de l’OPA du producteur (facultatif) CNI N°: ……..

50.000 FCFA Signature: (Cinquante mille francs CFA) Sans valeur après le ../../…. Ou empreinte digitale: Campagne 2009 /2010

NON CESSIBLE NON TRANSMISSIBLE


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5.1.3. Fonctionnement du CEIC et des BAIC :

Le fonctionnement du CEIC et des BAIC sont illustrés dans le schéma page suivante. Dans cette option, ce sont les producteurs eux-mêmes, seuls ou à travers leurs différentes organisations, qui prennent en charge leurs achats. Si, la négociation avec les fournisseurs et les achats proprement dits peuvent être réellement effectués par les producteurs ou leurs organisations, la livraison des commandes peut être un goulot d’étranglement dans la mesure où les distributeurs d’intrants n’ont pas de réseaux de proximité à mettre à la disposition des producteurs et où ces derniers ne sont pas suffisamment organisés pour assurer le transport des intrants jusqu’au village. La solution, dans ce cas, pourrait être la livraison par le fournisseur jusqu’au niveau du centre d’égrenage, puis l’organisation des livraisons par les producteurs du centre d’égrenage au village.

Schéma fonctionnement CEIC et BAIC

5.1.4. Propositions pour améliorer le cadre institutionnel :

Pour la mise en œuvre effective du CEIC/BAIC, et pour assurer son bon fonctionnement, plusieurs améliorations du cadre institutionnel s’avèrent indispensables.

La première concerne l’interprofession qui devra assurer un rôle de suivi et de contrôle à tous les stades de la procédure, dans la mesure où, avec ce système de

Emission du BAIC par SC

Débit SC

CEIC Banque

BAIC producteur

BAIC Fournisseur

Livraison intrants

BAIC + BL Banque

Paiement fournisseur

Commissaire aux comptes

Traçabilité informatique Code barre. Logiciel de

gestion.


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financement le producteur (ou son OPA) est libre de choisir son égreneur et son fournisseur d’intrants. A cet effet INTERCOTON devra procéder, comme il l’est indiqué dans l’ « Elaboration d’une stratégie sectorielle coton : perspectives à moyen et long terme. Diagnostic et proposition d’orientation ». ITALTREND.

F.BERTI ; J.P.PABANEL ; E. CANAL-FORGUES ; C.P.AMANI ; S.BANBA ; Z.H.SERY. Novembre 2006. », à une étude sur un éventuel changement de statut afin de pouvoir exercer ses nouvelles fonctions :

• Conception et mise en œuvre d’une campagne d’information et de sensibilisation sur le nouveau mode de financement des intrants coton auprès des OPA de producteurs

• Supervision du CEIC en assurant la présidence d’un conseil de surveillance composé de l’ARECA, APROCOT, AFFICOT et, si besoin, d’ACE

• Support au MINAGRI pour l’agrément des fournisseurs d’intrants autorisés à participer à l’opération (membres de CropLife CI)

• Veiller à ce que les produits proposés par les fournisseurs d’intrants sont bien ceux homologués par l’administration pour la culture du coton en Côte d’Ivoire (pesticides), ou sont bien les formules recommandées par le CNRA pour la culture du coton (engrais)

• Facilitation pour les contrats annuels passés entre les SC et les producteurs (ou leurs OPA) et vérification qu’aucune entrave n’est faite à l’émission des BAIC et à leur acceptation

• Suivi évaluation du nouveau mode de financement des intrants mis en place

• Etc. …

La seconde, concerne l’élaboration d’un contrat annuel renouvelable par tacite reconduction entre les SC et les producteurs (ou leurs OPA), basé sur le professionnalisme, les services rendus et la valeur ajoutée des deux parties :

• Pour les SC : o Engagement sur les services à apporter (entretien des pistes, collecte

du coton,…) o Conseil agricole o Prix coton graine o …

• Pour les producteurs : o Engagement à livrer la totalité de la récolte à la SC o Suivi scrupuleux de l’itinéraire technique o …

Si les SC ne sont pas en mesure d’offrir les services ci-dessus énoncés, le contrat n’a plus lieu d’être.

La troisième concerne le mode de passation des marchés d’intrants qui, dans ce cas, serait plutôt du gré à gré (et non plus par les traditionnels appels d’offres), pour lequel une charte déontologique devra être rédigée ; le choix final de ce mode de passation des marchés restant in fine à l’acheteur.

Enfin, la quatrième, et non des moindres, serait l’augmentation des capacités du monde coopératif afin que les coopératives et leurs unions puissent jouer leurs rôles


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d’achat et de négociation pour les intrants, de manière professionnelle dans la cadre du système CEIC / BAIC. 5.1.5. Chiffrage du coût de mise en œuvre et de fonctionnement :

Comme il l’a été évoqué dans le chapitre 4.1, le coût principal pour la mise en place de la réforme du financement des intrants pour le coton est représenté par la prise en charge du remboursement des intrants de l’année N aux SC, sans lequel, le nouveau système ne peut être mis en place. Ce coût se situe entre 12,4 et 16,12 Milliards FCFA.

Vient ensuite le coût de l’opération proprement dite. Les licences de code barre, le logiciel de gestion des BAIC, les scanners et l’émission des BAIC (150.000 environ). Le CEIC étant un compte rémunéré, son coût d’exploitation et de gestion par la banque est compensé par les intérêts générés par l’encours moyen sur le compte. En ce qui concerne l’INTERCOTON, les tâches qui lui incomberaient dans le nouveau système, impliquent l’embauche de deux cadres.

Enfin, pour la campagne d’information et de sensibilisation, il convient de prévoir le matériel didactique, les réunions d’information à travers toute la zone cotonnière, le personnel temporaire nécessaire ainsi que sa formation et les frais de déplacement y afférent.

Une tentative de budget estimatif nécessaire à la mise en place de l’option 1, mis à part les 12 à 16 Milliards FCFA pour le remboursement des intrants de l’année N, est présentée dans le tableau suivant :

OBJET DESIGNATION Quantité Coût total/an (FCFA) BAIC Licences séries barre codes 5 560.000

Logiciel 1 900.000 Installation logiciel 1 5.000.000 Scanners 50 4.000.000 Impression (papier et cartouches) 150.000 3.000.000 SOUS TOTAL BAIC 13.460.000

INTERCOTON Cadres pour actions de contrôle de suivi et d’évaluation

2 20.000.000

SOUS TOTAL INTERCOTON 20.000.000 Campagne de sensibilisation et d’information

Réunion APPROCOT 1 1.000.000 Réunion AFFICOT 1 1.000.000 Réunions terrain SC 5 2.000.000 Réunions terrain OPA 10 4.000.000 Brochures 20.000 5.000.000 Annonces journaux 10 5.000.000 Messages radios (nationales et locales) 100 10.000.000 Annonces télévisées 2 2.000.000 20 personnes temporaires 200 jours 10.000.000 SOUS TOTAL INFORMATION 40.000.000

TOTAL 73.460.000

Tableau : Chiffrage mise en place CEIC/BAIC


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5.1.6. Avantages et inconvénients :

Cette première option présente certains avantages :

• Système géré par informatique « indépendant » des acteurs concernés : SC ; fournisseurs et producteurs, aisément exploitable

• Sécurisation optimum des BAIC • Traçabilité des BAIC • Gestion du CEIC par une banque commerciale indépendante de la filière.

Mais elle présente également des inconvénients qu’il conviendra de ne pas négliger lors du choix final de l’option retenue :

• Système relativement complexe à mettre en place • Nombre très élevé de BAIC mis en circulation • Risque de fraude et de contrefaçon malgré toutes les précautions mises en

place • Multitude de clients à gérer pour les fournisseurs • Absence de réseau de distribution dense de fournisseurs dans la zone

cotonnière ; comment assurer les livraisons sur site des commandes ? • OPA pas prêtes à assurer la gestion des BAIC de ses membres • Choix de la banque pour domicilier le CEIC • …

pour ne citer que les plus importants. En fait, la principale difficulté de cette option est liée au fait que les coopératives ne sont pas prêtes à assumer leur rôle auprès de leurs adhérents en terme de regroupement des BAIC ; négociation avec les fournisseurs ; établissement des marchés de gré à gré avec les fournisseurs ; livraison et stockage des intrants sur site. Ce savoir- faire existe pourtant dans la filière au niveau des SC, et de leur association l’APROCOT, et il serait dommage de s’en passer. Comment donc, intégrer les SC dans ce nouveau mode de financement des intrants coton ? C’est ce qui est proposé dans l’option 2 ci-dessous : « l’épargne intrants garantie ».

5.2. Option 2 : L’épargne intrants garantie (EIG) :


L’EIG est un compte épargne individuel domicilié dans la SC où le producteur livre son coton, alimenté par l’épargne du producteur réalisée sur l’année N pour financer l’achat des intrants au comptant de N+1. L’épargne est garantie pour le producteur par une caution bancaire qui sécurise également le paiement au fournisseur.

5.2.2. Sécurisation de l’épargne. Caution bancaire :

Une caution bancaire établie par la banque de la SC, au profit du producteur, garantit ce dernier contre toute autre utilisation de son épargne par la SC et n’est levée que lorsque le producteur a été effectivement et totalement livré.


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5.2.3. Fonctionnement de l’EIG :

Le principe de fonctionnement de l’EIG est illustré par le schéma ci-dessous :

Schéma : Fonctionnement de l’EIG.

La récolte du producteur est payée par la SC pour une partie en cash et pour une autre partie en BAIC dont la valeur est basée sur la quantité de coton livrée et qui doit lui permettre de cultiver au moins la même superficie en N+1 qu’en N. La SC, en collectant l’épargne, peut élaborer son plan de campagne dans la mesure où l’épargne de chaque producteur correspond à un nombre d’Ha qui seront emblavés en N+1. Une fois la collecte de l’épargne terminée, la SC négocie avec les fournisseurs le prix des intrants rendus site et le prix de la prestation « transport – stockage – livraison » des produits qu’elle va effectuer pour ces derniers, puis passe sa commande au fournisseur le mieux disant et, dans le même temps, le fournisseur d’intrants retenu passe un contrat de sous-traitance avec la SC pour le transport des marchandises. A l’enlèvement des marchandises par la SC paye le fournisseur au comptant, après quoi, la SC utilise son savoir-faire pour effectuer les livraisons des intrants aux producteurs à concurrence de la valeur des BAIC, et facture le fournisseur pour la livraison des produits sur site. Dès la livraison conforme, les producteurs font la main levée de leur caution bancaire. Dans le cas de défaillance de la SC en ce qui concerne la livraison des intrants et/ou la gestion de l’épargne intrants, le producteur fait jouer la caution bancaire pour se faire rembourser. 5.2.4. Propositions pour améliorer le cadre institutionnel :

Cette option fonctionnant avec les acteurs existants de la filière, il n’est pas nécessaire de procéder à des changements du cadre institutionnel pour la mettre en œuvre, si ce n’est la mise en œuvre d’une étude concernant un éventuel changement

EGRENEUR

CASH

Bons pour valeur intrants basée sur qté coton livrée

N

BANQUE Caution bancaire

PRODUCTEUR

FOURNISSEUR

Circuit financier Circuit livraison


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de statut de l’INTERCOTON qui, pour cette option, assurerait le suivi et le contrôle de la gestion de l’épargne des producteurs au sein des SC et des contrats passés entre les SC et les fournisseurs d’intrants et dont le rôle serait le même que pour l’option 1 (cf. chapitre 5.1.4). 5.2.5. Chiffrage du coût de mise en œuvre et de fonctionnement :

Dans le cadre de l’EIG, la mise en circulation de BAIC sécurisés, onéreuse et lourde à gérer peut être remplacée par un simple reçu émis par la SC, contresigné par le cotonculteur et accompagné d’une caution bancaire ; le coût de la mise en œuvre se limitera alors aux dépenses de fonctionnement de l’INTERCOTON liées à ses nouvelles activités et aux dépenses relatives à la campagne d’information et de sensibilisation nécessaire avant la mise ne place du système ainsi qu’aux frais de cautions bancaires.

De plus, le coût relatif à la gestion de l’épargne des producteurs par les SC étant largement compensé par :

• La disparition des frais financiers relatifs aux achats des intrants à crédit (8,6% du montant des intrants économisés)

• La possibilité de faire fructifier l’épargne confiée par les producteurs entre le moment où elle est domiciliée à la SC et le moment où les fournisseurs seront payés (environ 4 mois de placement à 1% par mois ; soit un rendement financier de l’ordre de 4%)

• La prestation de services pour le fournisseur en terme de livraison des intrants d’ex magasin fournisseur à rendu site qui devient une source de profit alors que c’était une charge par le passé il n’est pas nécessaire de prévoir une ligne budgétaire de dépense à ce sujet.

Une tentative de budget estimatif nécessaire à la mise en place de l’option 2, mis à part les 12 à 16 Milliards FCFA pour le remboursement des intrants de l’année N, est présentée dans le tableau suivant :

OBJET DESIGNATION Quantité Coût total/an (FCFA)

Garantie de l’épargne

Cautions bancaires sur montant des intrants pendant 2 trimestres

1,5% /an = 0,75%

90.000.000

SOUS TOTAL CAUTION 90.000.000

INTERCOTON Cadres pour actions de contrôle de suivi et d’évaluation

2 20.000.000

SOUS TOTAL INTERCOTON 20.000.000

Campagne de sensibilisation et d’information

Réunion APPROCOT 1 1.000.000 Réunion AFFICOT 1 1.000.000 Réunions terrain SC 5 2.000.000 Réunions terrain OPA 10 4.000.000 Brochures 20.000 5.000.000 Articles journaux 10 5.000.000 Messages radios (nationales et locales) 100 10.000.000 Annonces télévisées 2 2.000.000 20 personnes temporaires 200 jours 10.000.000 SOUS TOTAL INFORMATION 40.000.000

TOTAL 150.000.000


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5.2.6. Avantages et inconvénients :

L’EIG présente de nombreux avantages, dont les plus significatifs sont les suivants :

• Simplicité et facilité de mise en œuvre et de fonctionnement

• Peut être mis en œuvre dès la prochaine campagne

• Lien entre SC et producteurs maintenu, sur des bases strictement professionnelles, sans relation de dépendance par la dette

• Possibilité pour les producteurs de remettre en cause leur choix de SC au début de chaque campagne (contrat annuel renouvelable par tacite reconduction)

• Facilitation de l’élaboration du plan de campagne des SC

• Pas de risque pour les SC de financer des intrants sans être assurées de récupérer le coton graine

• En cas de défaillance de la SC, la caution bancaire permet aux producteurs d’être remboursés du montant de leur épargne.

De plus, l’EIG ne demande aucun effort financier supplémentaire au producteur en comparaison du système crédit intrants existant. Au contraire, grâce aux réductions significatives de coûts avec l’EIG telles qu’exposées plus haut, l’effort financier du producteur sera moindre tout en ayant la possibilité de choisir librement son activité agricole (types de cultures) en étant déchargé de l’obligation de livraison de sa récolte de coton à l’organisme qui lui aurait fourni les intrants.

Mais l’EIG présente aussi des inconvénients qu’il sera souhaitable de prendre en compte au moment de faire un choix, comme par exemple le coût de la caution bancaire.

5.3. Le fonds de solidarité pour l’accès élargi à la culture cotonnière (FSAEC) :


Le fonds de solidarité pour l’accès élargi à la culture cotonnière (FSAEC) est un fonds destiné à financer le paiement comptant des intrants en année N pour les nouveaux producteurs désirant intégrer ou réintégrer la filière cotonnière et pour les cotonculteurs souhaitant augmenter leur superficie cultivée. 5.3.2. Fonctionnement du FSAEC :

L’accès aux intrants pour les nouveaux arrivants dans la culture du coton et pour ceux qui souhaitent agrandir leur surface dans cette culture, peut être financé par le FASAEC comme cela a été décrit dans le chapitre 4.3. Le principe de fonctionnement du FASAEC est illustré par le schéma suivant, l’état ivoirien remboursant 50% du financement des bailleurs (paiement des intrants de l’année N aux SC) sur trois campagnes sous forme de subventions alimentant le FSAEC. Ces subventions de l’Etat Ivoirien pour l’achat des intrants du coton seraient la marque d’une volonté forte de soutien de la filière de la part de ce dernier par, entre autres, l’acceptation d’une charge financière supplémentaire non négligeable pour le budget national.


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Schéma de financement des intrants pour l’extension des surfaces en coton et pour les nouveaux

arrivants :FSAEC (fonds de solidarité pour l’accès élargi à la culture du coton)

Le FSAEC pourrait être géré par l’INTERCOTON en collaboration avec l’APROCOT et l’AFFICOT pour la gestion des nouveaux arrivants dans la filière (superficie maximale autorisée en année N) et pour ceux désireux d’augmenter leur superficie (% d’augmentation maximum autorisée en année N), et avec la participation de l’ARECA et, sur demande, de l’ACE. 5.3.3. Propositions pour améliorer le cadre institutionnel :

Ici aussi il s’agit principalement de l’étude concernant un éventuel changement de statut de l’INTERCOTON et de l’augmentation des capacités du secteur coopératif afin que l’AFFICOT puisse jouer pleinement son rôle dans la gestion du FSAEC. 5.3.4. Avantages et inconvénients :

Si le FSAEC présente l’avantage de financer les intrants nécessaires à l’augmentation des superficies de coton cultivées, il présente l’inconvénient d’être lourd à gérer et de ne pas pouvoir être mis en œuvre en l’état actuel des choses concernant l’INTERCOTON et l’AFFICOT. Et, en tout état de cause, comme nous l’avons déjà écrit au § 4.3, il est indispensable que les acteurs concernés démontrent la faisabilité du montage et que les modalités de gestion soient clairement définies avant d’autoriser des prélèvements (cotisations professionnelles) pour le faire fonctionner.

5.4. Information et sensibilisation ; projet pilote :

5.4.1. Information et sensibilisation :

Seules les réformes bien comprises sont adoptées et procurent les résultats escomptés.

Bailleurs Intrants N

124.000 Fcfa / HA

Etat ivoirien Rembourse 50% sous forme de subvention

(62.000 Fcfa / HA) sur 3 ans

21.000 Fcfa N+1

21.000 Fcfa N+2

21.000 Fcfa N+3

SC remboursées

Fonds solidarité d’accès élargi à la culture du coton:

2,1 Milliards/an sur 3 ans: 6,3 Milliards + cotisations professionnelles

Nouveaux producteurs et

Extensions de surface

Epargne Personnelle producteur

Générée hors coton

Achat intrants comptant


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Pour recevoir l’adhésion indispensable de l’ensemble des acteurs, la réforme devra être expliquée sans relâche en s’assurant que l’information soit disponible à tous les niveaux. Tous les moyens de communication (réunions d’information et de sensibilisation, brochures, messages radio, TV, journaux,…) et de sensibilisation devront être mis en œuvre pour atteindre cet objectif. Comme nous l’avons vu dans les paragraphes précédents, INTERCOTON, en tant qu’interprofession, est toute désignée pour la mise en œuvre, l’exécution et le suivi évaluation de cette campagne selon un chronogramme d’activité qui pourrait être le suivant :

Schéma : chronogramme d’activité campagne d’information et de sensibilisation pour le paiement comptant et l’épargne

intrants.

L’épargne intrants étant collectée au moment du paiement des récoltes des cotonculteurs par les SC de Janvier à Mars, il est primordial que la campagne d’information et de sensibilisation soit terminée avant cette période. En tenant compte que la durée de la campagne d’information est de six mois (schéma ci-dessus), cette dernière pourrait débuter en Mai pour se terminer en Décembre ; la mise en place du nouveau système de financement des intrants commençant dès le mois qui suit. 5.4.2. Projet pilote :

Beaucoup de réformes sont « testées » lors de phases ou de projets pilotes qui permettent de valider « sur le terrain » leur faisabilité et leur efficience. S’agissant du nouveau mode de financement des intrants pour le coton, nous avons vu que la coexistence de différents modes de financements tels que l’épargne et le crédit était sinon impossible, du moins très difficile à mettre en place (cf. 4.2). C’est pourquoi, nous mettons plutôt l’accent sur une campagne de sensibilisation intense et professionnelle qui permette le passage au nouveau mode de financement des intrants sans difficultés majeures.

M1

1

M2

2

M3 M4

4

M5

5

M6

6

Réunions infos et sensibilisation Niveau Direction SC OPA Institutionnels

Annonces

TV Radio

Journaux

Atelier

National Information

40 réunions terrain sensibilisation + info

OPA SC Institutionnels

Elaboration brochures, messages TV, messages radio, articles journaux. Contacts presse.

Distribution brochures

Messages radio

Atelier national

Lancement opération.

Annonces TV

Radio Journaux

Suivi

Evaluation


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5.5. Epargne intrants : volontaire ou imposée ? :

Dans le contexte de libéralisation de la filière coton qui prévaut en Côte d’Ivoire, il aurait été logique de laisser le libre choix de l’épargne aux cotonculteurs. Mais s’agissant d’une filière où les acteurs sont interdépendants et où un effort collectif doit être entrepris pour le redressement de la filière, il est indispensable, au moins dans un premier temps (jusqu’au retour aux superficies et aux rendements dont la filière a besoin pour redevenir rentable), que l’épargne soit imposée au moins pour l’achat des intrants nécessaires à une superficie cultivée égale à celle de l’année qui précède.

6. Conclusion :

L’épargne intrants et le paiement comptant des intrants sont une solution pour sortir la filière cotonnière ivoirienne du cercle vicieux de l’endettement dont elle est prisonnière et qui la fragilise au point de la voir disparaître dans les années qui viennent. Même les tentatives de vente à crédit des intrants par le biais du prêt BID ne sont pas couronnées de succès tant la récupération des créances est difficile. Au contraire du but recherché, le prêt BID participe à l’augmentation de l’endettement de la filière et à accentuer encore la perte de confiance entre les principaux acteurs : cotonculteurs, égreneurs, fournisseurs d’intrants, et secteur bancaire. L’épargne et le paiement comptant intrants sont au contraire basés sur des rapports d’entrepreneuriat susceptibles de faire retrouver la confiance qui fait si cruellement défaut aux différents partenaires. L’option de l’ « épargne intrants garantie » (EIG) est l’option qu’il serait judicieux d’adopter en l’état actuel de la situation du secteur coopératif, à la condition expresse que le rôle de l’INTERCOTON dans cette option puisse être pleinement assuré. En tout état de cause, l’EIG ne saurait être mise en œuvre sans une campagne d’information et de sensibilisation dense, ciblée et efficace afin que chaque collège d’acteurs et que chaque individu travaillant dans la filière adhère pleinement à ce nouveau mode de financement des intrants du coton. L’épargne intrants et le paiement comptant des intrants pour le coton sous la forme de l’EIG, sont une solution pour sortir la filière cotonnière ivoirienne de l’endettement et pour assurer sa durabilité par l’extension des surfaces, l’augmentation des rendements et la liberté retrouvée du producteur.


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PERSONNES RENCONTREES : Mesdames : AMAN KOKO. MINAGRI DIBY Peggy. RMG CI KONE TOGUILA Nabindou. CCCCIEU KONE Vanessa. INTERCOTON TRAORE Assita. FIRCA Messieurs : ABA ACHI. Ivoire Coton & APROCOT BATTO. ARECA CAMALEONTE Jean-Claude. YARA CHAUSSE Jean-Pierre. Banque Mondiale COULIBALY Adama. ARHOS CI COULIBALY Daouda. ACE COULIBALY Drissa. URECOOPAG COULIBALY Issa. ALM International COULIBALY Samba. Banque Atlantique DELAFOSSE. Retraité. Ancien SOFICO CI DIARRA Souba. Banque Atlantique DIOMANDE Mamadou. AFFICOT CI DUCROQUET Hubert. AT Coton, MINAGRI FRANCILLON Philippe. STABEX FAYE Jean-Pierre. AF-CHEM / SOFACO FILLON Emmanuel. CALLIVOIRE FIHOS Laurent. INTERCOTON GAUTHIER Philippe. STEPC HACCANOY Yao. MINAGRI KARAMOKO K. ACE KLA Pierre. ARECA KONE Allidou. CIDT KONE Kassoum. COIC KOUADIO François. AFFICOT CI KOUAKOU BROU. CIDT KOUANALAW Serge. APBEF KPOLO Mapri. ARECA LIABRA Guy. BAYER CropSciences MATRAY Henri. RMG Concept MEÏTE. URECOS CI NDA Kouame. CropLife CI N’DRI Christophe. Ivoire Coton & APROCOT N’GOLO Dirassouba. BFCD NGUETTA K. Nicolas. INTERCOTON NIERE Kofi. CIDT NOUGBE AKE Edouard. ACE RUEGG Daniel. RMG Concept SANOGO Malamine. ACE SELLEN Danien. Banque Mondiale SERY BI. ACE


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SIGNO Kouamé. Consultant, expert coton. SILUE Kassoum. AFFICOT CI SINDI Innocent. ANOPACI SORO Seydou. SICOSA SOUKPAFOLO K.D. COIC TIHERO. DOPA TRAORE Brahim. CALLIVOIRE & CropLife CI TUO Lacina. INTERCOTON VARLET Frédéric. DCE. Délégation Européenne VIAN. SICOSA & APROCOT CI YOBOUE Justin. SOFACO


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35

BIBLIOGRAPHIE : « A part time and female management agriculture: an orientation not sufficient to catch up the income gap in China”. FOK A.C. Michel; Liang WEILI; Wang GUIYAN; WU YUHONG. 22-23 Avril 2004. 17 pages. ACE. Audit Control & Expertise :

- « Rapport de la mission conjointe ARECA-INTERDOTON-ACE. 31/08/08 au 10/09/08 ». 18 pages.

- « Appréciation de la capacité de remboursement du financement des intrants BID.

Campagne 2007 / 2008 et perspectives ». 14 Mars 2008. 7 pages.

- Le taux de prélèvement intrant (campagne 2006/2007)

- Les différentes évolutions des rendements, du prix de coton graine et du prix mondial

- Commentaire des opérations BID au 1er septembre 2008

« All Africa review of experiences of commercial agriculture. Cotton case study”. Colin POULTON. Juin 2007. 32 pages. BNETD. Bureau national d’études techniques et de développement. « Audit des flux physiques et financiers dans la filière coton en Côte d’Ivoire ». Novembre 2006. 64 pages. CIDT. Compagnie ivoirienne pour le développement des textiles. « Proposition de financement syndiqué relative à la campagne de coton 08/09 en faveur de la CIDT ». Mars 2008. 7 pages. COS Coton. Séminaire d’Arusha, Tanzanie. « Cotton in Africa : trends, Incentives and institutions : what works, what doesn’t and why ? ». Septembre 2007. 28 pages. COWI. « Etude sur le diagnostic des prélèvements obligatoires et la révision du mécanisme de fixation du prix du coton graine ; Europaid/2007/147747. Rapport final ». Août 2008. Extrait. “Current world fertilizer trends and outlook to 2011/12”. FAO 2008. 57 pages. « Elaboration d’un stratégie sectorielle coton : perspectives à moyen et long terme. Diagnostic et proposition d’orientation ». ITALTREND. F.BERTI ; J.P.PABANEL ; E. CANAL-FORGUES ; C.P.AMANI ; S.BANBA ; Z.H.SERY. Novembre 2006. 144 pages + 112 pages + 147 pages. «Étude des mesures d'urgence pour l'amélioration de la performance de la filière coton. » Délégation de la Commission européenne. Rapport final. Octobre 2004. 98 pages.


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36

INTERCOTON. Association interprofessionnelle de la filière coton. « Plan de sortie de crise. Actions de relance et de développement durable de la production cotonnière en Côte d’Ivoire ». Octobre 2006. 109 pages. “Fertilizer response and profitability in Rwanda”. V. Kelly & A. Mureseki. Février 2000. 46 pages FIRCA. Fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricole. « Actualisation des projets de la filière coton. Document préparatoire ». Août 2008. 14 pages. « Out grower system through contract farming. Zambia » Grolink/Agro-eco. Edwin N. ABWINO & Haike RIEKS. Août 2006. 20 pages. “Réforme des filières cotonnières en Afrique sub-saharienne ». L. GOREUX. 41 pages “Reforms for farmers prospective”. Lazaro NDUTA. Tanzania cotton growers association. Présentation Powerpoint. “Résumé et résultats de l’évaluation du secteur cotonnier en Afrique de l’Ouest 25 septembre – 14 octobre 2004 » USDA. 36 pages. « Stratégie régionale de promotion des engrais en Afrique de l’Ouest ». CEDEAO ; UEMOA ; IFDC. Avril 2006. 75 pages.

Faisabilité d'une nouvelle organisation du financement de l’approvisionnement en

intrants

TERMES DE REFERENCE

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE

1.1. Importance économique et sociale de la filière coton

En développement continu depuis les années 1960, la production de coton a atteint 400 000 tonnes au cours de la campagne 1999/2000. Cette production s’est stabilisée à ce niveau jusque la campagne 2002/2003. Depuis la campagne 2003/2004, par contre, la situation de la filière s’est considérablement détériorée malgré un rebond en 2004/2005, avec une production de 145 000 tonnes au cours de la campagne 2006/2007. Les perspectives pour la campagne 2007/2008 ne sont guère meilleures. Cet effondrement de la production est le résultat de l’effet conjugué de la crise sociopolitique que traverse notre pays, de l’effondrement des prix sur le marché international et de la dépréciation de l’Euro et donc du Franc CFA par rapport au Dollar, et aussi d’une maîtrise insuffisante du processus de réforme lié à la libéralisation du secteur. Certes, aucun pays de la sous-région n’échappe à la crise du coton ; pour autant, la filière de Côte d’Ivoire paraît plus durement affectée. Au cours de ses meilleures années, le secteur coton représentait de l’ordre de 10% des exportations du pays et générait annuellement de l’ordre de 120 Milliards FCFA de chiffre d’affaires dont 70 à 80% en devises. Il représentait le poumon de l’économie rurale des zones de savane et un important vecteur de lutte contre la pauvreté. Selon le Recensement National de l’Agriculture de 2001 (campagne 2001-2002), la culture du coton était pratiquée par environ 266 000 exploitations et procurait directement ou indirectement des revenus, à 3,5 millions personnes. Elle a contribué à la modernisation des exploitations par la mécanisation et l’intensification de la production. Elle a contribué également à améliorer les conditions de vie de la population (pistes rurales, écoles, dispensaires et hydraulique villageoise) et à la structuration du monde rural (groupements, coopératives et unions régionales). Elle a permis un début d’industrialisation de ces régions avec 13 usines d’égrenage dont la capacité totale est de 523 000 tonnes de coton-graine par campagne, 3 filatures (FTG à Bouaké, 7 500 tonnes/an, COTIVO à Agboville, 8 000 tonnes/an et UTEXI à Dimbokro 7 000 tonnes/an) et une huilerie (TRITURAF à Bouaké) qui peut traiter la quasi-totalité des graines de coton produites en Côte d’Ivoire.

1.2. La politique de privatisation et de libéralisation du secteur coton

De 1973 à 1998, le développement de la filière a été assuré par la Compagnie Ivoirienne de Développement des Textiles (CIDT) dont la majorité du capital était détenue par l’Etat. La CIDT opérait en tant que société cotonnière intégrant la plupart des fonctions critiques liées à la production de coton graine (production et fourniture de semences, fourniture d’intrants et du crédit y afférant, appui conseil, entretien des pistes…) et des fonctions en

1

« aval » de la filière (collecte du coton graine, égrenage, commercialisation de la fibre et mise à FOB) sans compter certaines missions de développement accessoires (diversification).

En 1998, dans le cadre de la politique de privatisation des activités industrielles et commerciales et de libéralisation de l’économie, la CIDT a cédé une partie de ses actifs à deux opérateurs privés. La société La Cotonnière de Côte d’Ivoire (LCCI) a alors acquis trois usines et le droit d’opérer dans une zone exclusive formant ainsi le bloc Nord-Est tandis que la société Ivoire-Coton acquérait trois autres usines et le droit d’opérer dans une zone exclusive formant le bloc Nord-Ouest. Les quatre autres usines sont restées dans le patrimoine de la CIDT, désormais dénommée Nouvelle-CIDT et appelée à être privatisée ultérieurement. L’ouverture de la filière aux opérateurs privés s’est poursuivie en 2002 avec la construction par LCCI d’une nouvelle usine à M’Bengué dans le bloc Nord-Est, puis avec la construction d’une autre usine à Korhogo par un nouvel opérateur privé, SICOSA (créée par un groupement d’actionnaires mené par l’URECOS-CI). L’arrivée de ce dernier opérateur a marqué la fin du droit d’exclusivité sur une zone géographique donnée, reconnu initialement aux sociétés cotonnières. Enfin, en 2004, un nouvel opérateur, DOPA, a construit une usine à Bouaké dans le bloc Centre c'est-à-dire dans la zone qui relevait initialement de la CIDT. Parallèlement au processus de privatisation, l’Etat et les acteurs de la filière ont progressivement mis en place un nouveau dispositif organisationnel et fonctionnel de la filière pour assurer la régulation des relations entre les acteurs dans le contexte de la libéralisation. Ce dispositif toujours en vigueur aujourd’hui comprend une interprofession (INTERCOTON) dont la création remonte au 22 novembre 2000 et d’une Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde (ARECA) mise en place en septembre 2002. Le financement de ces organes de régulation est assuré par un prélèvement de 2 FCFA/kg réparti à raison de 1,29 FCFA/kg (0,5 FCFA depuis la campagne 2006/2007) pour l’ARECA et 0,71 FCFA/kg pour l’INTERCOTON. Compte tenu des retards ou des défauts de règlement du prix du coton graine aux producteurs et du non remboursement du crédit intrant par les producteurs dans certaines zones, et pour permettre à l’ARECA d’assurer plus efficacement sa mission de régulation, l’Etat a conclu, en février 2005, une convention de service avec la société Audit Contrôle et Expertise (ACE) pour la collecte et le traitement de l’information sur les flux physiques (intrants, coton graine, fibre) et financiers (paiement des producteurs, recouvrement du crédit intrant). En contrepartie de ses services, ACE perçoit une rémunération initialement fixée à 3,5 FCFA/kg et ramenée à 1,79 FCFA/kg pour la campagne 2006/2007.

1.3. La crise de la filière coton

Au cours des dernières années, la production a varié de façon erratique passant de 396 000 t lors de la campagne 2002/2003 à 180 000 t en 2003/2004, puis remontant à 323 000 t en 2004/2005 avant de retomber à 268 000 t en 2005/2006 et, enfin, à 146 000 t lors de la campagne 2006/2007. Des conditions climatiques défavorables ne suffisent pas à expliquer l’ampleur de cette chute de la production et, comme l’ont montré différents travaux conduits récemment avec le soutien de l’UE notamment1, cette chute paraît bien trouver son origine dans un affaiblissement continu de « l’organisation filière » dans un contexte marqué tout à la fois par la crise sociopolitique, par des cours baissiers de la fibre

1

1Cf. notamment « Elaboration d’une stratégie sectorielle coton : perspectives à moyen et long

terme – Diagnostic et propositions d’orientations » ; UE/Italtrend, 2006 et « Plan de sortie de crise ; actions de relance et de développement durable de la filière cotonnière en Côte d’Ivoire » ; INTERCOTON, 2006

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et, surtout, par une dépréciation continue de l’US $ par rapport au FCFA et à l’€ auquel il est rattaché. Au fil du temps, le dispositif organisationnel et fonctionnel de la filière a perdu de son efficacité, en ne sécurisant plus ni les producteurs tant en ce qui concerne les approvisionnements en intrants, que l’enlèvement ou le paiement du coton graine, ni les égreneurs tant en ce qui concerne les approvisionnements en coton graine que le recouvrement du crédit intrant, ni même les autres acteurs comme les fournisseurs d’intrants ou les banques commerciales. Les « règles du jeu » de la filière coton qu’elles soient de nature réglementaire ou de nature contractuelle, ne sont plus respectées par la plupart des acteurs. La filière n’offre plus la visibilité indispensable pour permettre aux différents acteurs de conduire leurs activités. La montée des risques, jointe à la baisse des revenus, conduit nombre de producteurs à se détourner du coton tandis que les banques commerciales se sont progressivement désengagées de la filière et que les fournisseurs d’intrants ont renoncé à ouvrir des crédits fournisseurs. Depuis la crise, le système de crédit intrant s’est trouvé confronté a une montée en puissance des impayés qui a conduit les institutions bancaires à être beaucoup plus sélectif dans le renouvellement de leurs lignes de crédit. De même, les sociétés cotonnières ont été amenées à réduire les intrants fournis à crédit aux producteurs trop endettés. Le retour à un cycle vertueux, implique la reconstitution d’un climat de confiance entre producteurs et sociétés cotonnières. De nombreux producteurs souhaiteraient éviter de se retrouver liés dans la durée, à un partenaire donné qu’il s’agisse d’une société cotonnière ou d’une organisation coopérative, tant pour leurs approvisionnements en intrants que pour la livraison de leur coton graine. Or, dans le schéma du crédit-intrant, cette contractualisation est nécessaire pour sécuriser le remboursement, notamment par la voie du précompte du prix des intrants par un tiers (organisation coopérative ou société cotonnière) sur les sommes dues au titre des livraisons de coton graine. Le crédit-intrant enferme ainsi le producteur dans un cadre juridique contraignant susceptible de le priver de certaines opportunités tant en ce qui concerne les intrants que le coton graine. Les producteurs qui sont confrontés à une baisse de leurs revenus, sont d’autant plus facilement tentés d’ignorer les engagements souscrits, pour acheter ou vendre aux plus offrants que certaines sociétés cotonnières ou coopératives ne respectent pas ou ne sont pas en mesure de respecter les dispositions contractuelles relatives au règlement des enlèvements de coton graine. Cette situation a favorisé l’apparition de nouveaux acteurs comme les pisteurs. Il en résulte nombre de désordres mis en évidence par les diagnostics précités qui, de proche en proche, fragilisent la filière dans son ensemble.

1.4. La réponse à la crise : la Déclaration de stratégie de relance de la filière coton

Face au risque d’effondrement d’un secteur2 essentiel pour l’économie rurale de la zone de savane et qui par ailleurs présente de sérieux atouts, le gouvernement, avec l’appui de l’Union européenne et dans le cadre des engagements pris au titre du Cadre d’Obligations Mutuelles (COM) 99/2 signé le 2 juin 2006, a engagé une réflexion stratégique sur le

2 De tous les opérateurs précités, seul Ivoire coton semble tirer son épingle du jeu tandis que LCCI est en cours

de liquidation et que les autres opérateurs connaissent de très sérieuses difficultés financières.

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devenir de la filière coton. Celle-ci a notamment donné lieu à l’étude de stratégie précitée sur laquelle est fondée la Déclaration de stratégie de relance du secteur coton qui a été finalisée en novembre 2007 et qui est actuellement en cours d’approbation par le Gouvernement. Celle-ci constitue désormais le document de référence du partenariat entre les acteurs de la filière, les Pouvoirs Publics et les bailleurs de fonds. Pour la mise en œuvre de cette déclaration et en concertation avec les acteurs de la filière, il a été préparé un Plan d’actions triennal glissant qui sera présenté aux partenaires au développement lorsque la déclaration aura été approuvée. Ce plan d’actions donne un contenu opérationnel à Déclaration précitée en détaillant et en chiffrant une série d’actions regroupées dans trois volets principaux : - refonte du dispositif organisationnel et fonctionnel de la filière, - amélioration de la compétitivité de la filière, - réduction de la vulnérabilité de la filière.

Le premier volet regroupe les actions destinées à accompagner le repositionnement stratégique de l’Etat dans la filière et à conforter le dispositif de gestion interprofessionnelle tandis que le second volet regroupe les actions visant à l’amélioration des rendements agronomiques, à la réduction des coûts dans tous les segments de la filière et à l’amélioration de la qualité. La présente étude qui s’inscrit dans ce plan d’actions vise à identifier une alternative plus performante au traditionnel système d’approvisionnement en intrants qui n’est plus en mesure de répondre à l’ensemble des besoins.

1.5. Objet de l’étude

La présente étude a pour objet d’apprécier la faisabilité d'une nouvelle organisation du financement de l'approvisionnement en intrants coton et d’étudier les modalités d’un éventuel basculement total ou partiel de l’approvisionnement à crédit tel qu’il prévaut vers une nouvelle organisation sous l’une ou l’autre des formes suivantes : - le producteur achète au comptant les intrants dont il a besoin pour la campagne en

cours, - le producteur décide d’affecter une partie des sommes qui lui sont dues au titre de ses livraisons de coton en année N à l’achat d’intrants pour la campagne N+1 sous forme d’une "Epargne-intrants" -

2. DESCRIPTION DE LA MISSION

2.1. Bénéficiaires

Les producteurs sont les bénéficiaires directs de l’étude.

2.2. Objectifs de la mission

La mission a pour objectif général, dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté, de contribuer par l’amélioration de l’efficacité de son dispositif organisationnel et fonctionnel. à l’amélioration des performances économiques de la filière en terme d’emplois et de revenus.

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Elle pour objectif spécifique la formulation d'une nouvelle organisation du financement de l'approvisionnement en intrants qui soit viable. Pour le producteur, ce dispositif doit permettre une plus grande facilité d’accès aux intrants coton, une baisse de leur coût et une meilleure valorisation du coton graine en faisant jouer la concurrence entre les acheteurs, qu’il s’agisse d’intermédiaires ou d’égreneurs. Pour les sociétés cotonnières, il s'agit de réduire le risque de non remboursement des intrants et de faciliter la mobilisation de la trésorerie qui permet d'acheter les intrants.

2.3. Résultats et effets attendus

Le résultat attendu de l’étude est : - Les acteurs de la filière ont une information circonstanciée sur l’existence d’une

alternative aux intrants à crédit dans le contexte de la filière coton de Côte d’Ivoire. - Il existe un schéma opérationnel de réforme du dispositif d’approvisionnement en intrants en faveur d’un dispositif d’approvisionnement au comptant ou assimilé.

Les effets attendus d’une nouvelle organisation du financement de l’approvisionnement en intrants sont : - Les producteurs peuvent opter pour :

� l’achat au comptant des intrants de la campagne à venir,

� l’affection d’une partie de leur revenu du coton de la campagne N au financement des intrants de la campagne N+1. - Le développement de la concurrence à tous les niveaux de la filière

� concurrence lors des achats du coton graine (n’étant plus lié par le crédit intrant à une société cotonnière, le producteur pourra librement choisir son acheteur, société cotonnière, égreneur, pisteur)

� concurrence lors des achats d’intrants (en dehors de toute contrainte liée au crédit intrant, le producteur pourra librement choisir son fournisseur) - une baisse du coût des intrants sous le double effet de la concurrence et de la

suppression des frais financiers - une hausse du prix d’achat relatif du coton graine au producteur - la disparition du risque de non recouvrement de la valeur des intrants pour les sociétés cotonnières - une simplification et une plus grande efficience du cadre organique et fonctionnel de la filière.

2.4. Démarche méthodologique

i) Une approche participative

Le consultant veillera à associer les organisations de producteurs et les sociétés cotonnières à sa réflexion ainsi que les fournisseurs d’intrants pour apprécier s’ils sont en mesure de fournir des intrants au comptant. Le consultant rencontrera également les instances de régulation de la filière et notamment l’ARECA et l’INTERCOTON. Enfin, le consultant se rapprochera des bailleurs de fonds qui s’intéressent à la filière afin de voir leur disponibilité éventuelle pour contribuer au financement de la réforme et quelles

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pourraient être les modalités de leurs appuis.

ii) Coordination avec les autres volets de la stratégie de relance de la filière coton

La présente intervention est partie d’un programme plus large de recomposition du paysage institutionnel et fonctionnel de la filière (cf. volet n° 2 du Plan d’actions précité) lequel prévoit également : - une action portant amélioration du positionnement stratégique de l’Etat dans la filière, - l’élaboration d’un projet de texte portant reconnaissance de la gestion

interprofessionnelle dans les filières agricoles (incluant notamment l’adoption d’une procédure d’extension des accords interprofessionnels), - un diagnostic des fonctions et services sujets à prélèvement obligatoire et révision du mécanisme de détermination du prix d’achat du coton graine au producteur.

Le consultant veillera en conséquence à bien articuler son intervention avec ces dernières actions pour garantir la cohérence des réformes.

iii) Valorisation des expériences d’autres filières coton

Le consultant prendra en compte différentes expériences en matière de fourniture d’intrants destinés au coton ou non, en Afrique ou dans d’autres parties du monde.

2.5. Prestations demandées

i) Leçons tirés d'expériences comparables

Le consultant présentera certaines expériences comparables en matière d'organisation du financement des intrants, en Afrique ou hors d’Afrique. Il détaillera le contexte dans lequel ces dispositifs ont été conçus en considérant notamment : le ratio coût des intrants/prix de vente du produit agricole bénéficiant des intrants, la bancarisation du secteur rural (densité et performances du réseau bancaire et d’institutions de micro-finance en milieu rural), l’existence d’un réseau de distribution des intrants, le stade de développement des systèmes de production. Cette analyse permettra de mettre en évidence les critères de succès de ce type de dispositif et son impact sur les revenus des producteurs et le développement agricole.

ii) Etude de faisabilité d’un dispositif alternatif d’approvisionnement en intrants

Le consultant étudiera la faisabilité d’un dispositif alternatif d’approvisionnement des producteurs intrants sous l’une ou l’autre des formes suivantes : - le producteur achète les intrants au comptant, - le producteur demande à la société cotonnière d’affecter une partie des montants qui

lui sont dus au titre des livraisons de coton graine de la campagne en cours (année N) au paiement des intrants de la campagne à venir (N+1)

Le consultant considérera particulièrement les points suivants : - faiblesse des revenus monétaires des producteurs par suite notamment de la baisse du prix d’achat du coton graine et la difficulté pour ces derniers de se constituer une épargne et de la sécuriser en recourant au réseau bancaire et de micro-finance,

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- problématique de l'information sur les prix au moment où les producteurs doivent faire des choix : prix du coton-graine de la campagne N+1, prix des intrants acquis dans un système épargne-intrants, prix des intrants à acquérir au comptant en cours de campagne… - réversibilité du choix du producteur : possibilité de transformer l'épargne-intrants en liquidité. - capacité des fournisseurs d’intrants à positionner en temps et les intrants (spécificité des intrants coton) - possibilité de faire coexister dans une même filière plusieurs dispositifs d’approvisionnement en intrants : crédit-intrants, intrants au comptant et épargne-intrants - situation des nouveaux producteurs qui n’auraient pas d'épargne - sécurisation des fonds des producteurs affectés au financement des intrants, - possibilité pour le producteur de choisir son fournisseur d’intrants.

iii) Basculement d’un dispositif d’approvisionnement à crédit vers un dispositif d’approvisionnement au comptant ou vers un dispositif d'épargne-intrants

Outre les points précités, le consultant détaillera les modalités de passage d’un dispositif d’approvisionnement en intrants à crédit à une nouvelle organisation du financement de l’approvisionnement et estimera particulièrement le coût du basculement étant entendu qu’en fonction du dispositif préconisé et au cours d’une même campagne les producteurs pourraient être tenus non seulement de rembourser les intrants obtenus à crédit pour ladite campagne mais aussi de renoncer à une partie du revenu résiduel pour « mettre de côté »ressources nécessaires à l’acquisition des intrants de la campagne suivante. A cet égard, le consultant pourra prévoir un étalement sur plusieurs campagnes du remboursement du crédit initial. Il en estimera le coût en ayant recours à des simulations. Il examinera les appuis que les bailleurs de fonds pourraient apporter au financement de cette transition.

iv) Elaboration du schéma opérationnel de réforme

Dans le prolongement de ce qui précède, le consultant élaborera un schéma opérationnel de mise en œuvre de la réforme du financement de l’approvisionnement en intrants en fonction de l’une ou l’autre des options suivantes : Achat des intrants au comptant par les producteurs Considérant que les fournisseurs ont besoin d’un minimum de visibilité pour assurer les approvisionnements en intrants, le consultant détaillera les dispositions à prendre pour garantir leur disponibilité à bonne date. Financement des intrants par affectation d’une partie du revenu de l’année N au financement des intrants de l’année N +1 Considérant qu’en réservant une partie de son revenu pour le paiement des intrants de la campagne à venir, le producteur est en risque dans les deux cas de figure suivant : - risque d’insolvabilité de la société cotonnière qui a conservé les fonds par devers elle

(en tant que créancier chirographaire, le producteur est mal protégé en cas d’ouverture d’une procédure de règlement collectif), - risque de non livraison des intrants si les fonds ont été transférés à un fournisseur d’intrants (là encore, le producteur ne peut faire valoir aucun privilège)

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le consultant détaillera le cas échéant un dispositif de sécurisation des fonds concernés : - contrat de fiducie - émission de titres négociables (vouchers) auprès d’un ou de plusieurs fournisseurs d’intrants.

Toujours dans ce cas de figure, le consultant détaillera les dispositions à prendre avec les fournisseurs pour garantir la disponibilité des intrants à bonne date. Par ailleurs, le consultant détaillera les réformes institutionnelles ainsi que les arrangements contractuels entre les producteurs, les sociétés cotonnières et les fournisseurs d’intrants qui devront accompagner la réforme. Enfin, et quelque soit le cas de figure, le consultant procédera au chiffrage de la réforme.

2.6. Déroulement de l’étude

L’étude comprendra les phases suivantes : - phase terrain : 32 jours ouvrables - phase de rédaction du rapport provisoire : 12 jours ouvrables - phase de rédaction du rapport définitif : 6 jours ouvrables

Le client disposera d’un délai de 4 semaines à compter de la réception du rapport provisoire pour faire valoir ses observations. Le consultant disposera d’un délai de deux semaines pour remettre le rapport définitif.

2.7. Passation du contrat et suivi de l’étude

L'étude sera exécutée par un cabinet d’études choisi après une consultation internationale selon la procédure du contrat cadre BENEF de l’Union Européenne. Un Comité de pilotage sera mis en place pour suivre le déroulement de l’étude avec pour rôle d’examiner, d’orienter et de valider les travaux du prestataire. Ce comité comprendra des représentants de l’administration, de la Délégation de la Commission Européenne, des structures en charge de la gestion de la filière et des acteurs les plus concernés. Il pourra cependant être élargi en tant que de besoin à des personnes ressources et à d’autres partenaires au développement intéressés par la filière cotonnière ivoirienne.

3. Profil des experts

3.1. Composition de l’équipe

Le prestataire proposera un expert. L’offre devra prévoir un minimum de 50 hommes/jour d’expertise. L’expert répondra au profil suivant : - agroéconomiste ou économiste, de catégorie 1, de formation BAC + 5, justifiant de 15

années d’expérience, dans le domaine de l’économie des filières et possédant une connaissance approfondie de l’organisation et du fonctionnement des filières coton, des dispositifs d’approvisionnement et de gestion des intrants agricoles coton et non coton dans différents contextes géographiques (Afrique ou autres parties du monde).

Une expérience spécifique des dispositifs d’approvisionnement en intrants fondé sur un préfinancement par l'épargne des producteurs serait un atout.

Une expérience professionnelle en Côte d’Ivoire serait un atout supplémentaire.

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L’expert recruté doit être indépendant et les responsabilités qui lui seront confiées ne doivent pas le placer dans une situation de conflit d'intérêts.

Il convient de préciser que les fonctionnaires ou toute autre personne travaillant dans l'administration publique du pays bénéficiaire ne peuvent être recrutés comme experts à moins qu’une autorisation écrite de la Commission Européenne n’ait été obtenue au préalable

En fonction des compétences qu’il aura identifiées, le consultant pourra proposer une variante avec deux experts, en indiquant les tâches confiées à chacun et les modifications à apporter au calendrier.

Pour cette étude, il est admis que l’expert ou les experts peuvent travailler pendant tous les jours ouvrables, soit six jours par semaine.

3.2. Durée et lieu d’exécution

La durée maximale de l’étude est fixée à 16 (seize) semaines.

Ce délai n’inclut pas la période nécessaire à la validation du rapport final.

L’étude devra démarrer dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines à compter de la signature du contrat.

Les lieux d’exécution de l’étude sont Abidjan, où sont représentées les sociétés cotonnières et les fournisseurs d'intrants, ainsi que les bureaux du consultant et de ses experts.

3.3. Rapports

L’étude comprendra deux rapports rédigés en français : - le rapport provisoire - le rapport final

Les deux rapports précités seront : - tirés à 20 (vingt) exemplaires qui seront répartis par l'autorité contractante comme suit :

� 13 exemplaires au MINAGRI,

� 3 exemplaires à l’ON

� 4 exemplaires à la DCE. - transmis en version électronique à l'autorité contractante qui les transmettra

� au MINAGRI

� à l’ON

� à la DCE - soumis pour examen au Comité de Suivi de l’étude.

Ils comporteront un sommaire et un résumé présentant de manière succincte et claire les principales questions décrites dans le rapport et les recommandations prescrites.

Le résumé ne dépassera pas 6 pages.

Le texte suivant sera mentionné en préambule des rapports: « Ce rapport est financé par la Commission Européenne et est présenté par [nom du consultant] pour le MINAGRI et la Commission Européenne. Il ne reflète pas nécessairement l’opinion du MINAGRI ou de la Commission. »

Les observations de la DCE, du MINAGRI, des organisations professionnelles et de l’organisation interprofessionnelle de la filière sur les rapports seront transmis dans un

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délai maximum de quatre semaines. Au delà de ce délai, les rapports seront considérés comme acceptés.

3.4. Documentation

Le secrétariat du Comité de Suivi de l’étude tiendra à la disposition du consultant les travaux et études suivants : - Elaboration d’une stratégie sectorielle coton : perspectives à moyen et long terme –

Diagnostic et propositions d’orientations » ; UE/Italtrend, 2006 - Plan de sortie de crise ; actions de relance et de développement durable de la filière cotonnière en Côte d’Ivoire » ; Intercoton 2006 - Déclaration de stratégie de relance de la filière coton et le plan d’actions pour la mise en œuvre de cette stratégie (MINAGRI, versions provisoires de novembre et décembre 2007).

Plus généralement, il facilitera l’accès du consultant, à tous les services ou organisations publiques ou privées impliquées dans la filière coton ainsi qu’à tout document utile pour l’accomplissement de sa mission

3.5. Dispositions diverses

Dans son offre, le soumissionnaire présentera :

(i) une note méthodologique

La note méthodologique ne dépassera pas 4 pages maximum. Elle indiquera la compréhension que le consultant a des termes de référence et la démarche qu’il compte suivre pour mener à bien les prestations qui lui sont demandées et atteindre le résultat attendu ;

(ii) le budget estimatif

Le budget estimatif sera présenté conformément au modèle du contrat-cadre "bénéficiaires".

(iii) un chronogramme

Le chronogramme devra prendre en compte le délai maximum de 10 (dix) semaines pour la remise du rapport final provisoire.

Le soumissionnaire proposera un chronogramme en fonction des prestations demandées, de sa compréhension des présents TDR et des moyens qu’il compte mobiliser pour chacune des étapes de cette étude. Il indiquera pour chacun des experts le calendrier, le nombre de jours et le lieu d’intervention.

Le chronogramme devra tenir compte des échéances indiquées dans la section 2.6 ci-dessus.

FAISABILITE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DU FINANCEMENT DE ... · AFFICOT-CI Association des...

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