FAES CONHANE - Fondation Cerdelfondationcerdel.org/wp-content/uploads/2017/12/... · DINEPA...

REPUBLIQUE D’HAITI

COMMUNE DE MIREBALAIS

______________________________________________________

Plan d’investissement communal

2012-2017

FAES CONHANE

Port-au-Prince, novembre 2012

Sommaire Avant-propos (à rédiger par le Maire de Mirebalais) Sommaire 2 Liste des projets 3 Liste des tableaux 3 Liste des photos 3 Liste des graphiques 3 Liste des sigles 4 Remerciements 5 Carte 6

I. Contexte 7

II.- Démarche méthodologique 7 2.1.- Activités de préparation 8 2.2.- Actualisation du diagnostic 9 2.3.- Identification et élaboration des projets 11 2.4.- Priorisation des projets 12 2.5.- Présentation officielle 17

III. Le plan d’investissement communal 18 3.1.- Un modèle de développement local 18 3.2- Objectifs 19 3.3.- Effets attendus 21 3.4.- Axes d’intervention 21 3.5.- Projets retenus 21

IV. Financement et mise en œuvre 41 4.1.- Besoin de financement 41 4.2.- Sources de financement 41 4.3.- Stratégie de mise en œuvre 44 4.4.- Mesures d’accompagnement 44 4.5.- Suivi et évaluation 45 4.6.- Risques 45

Documentation consultée 46 Annexes 47

Annexe 1 : Liste des personnes invitées aux ateliers sur le PIC

de Mirebalais Annexe 2 : Elaboration du PIC de Mirebalais – Ordre du jour des

rencontres Annexe 3 : Cadres logiques

Liste des fiches de projets MIR/12/01 – Programme de formation en entreprenariat 23 MIR/12/02 – Petites initiatives locales 25 MIR/12/03 – Complexe de récréation de L’Abeille 26 MIR/12/04 – Eclairage public solaire 28 MIR/12/05 – Promotion de la denrée bois de chauffe/service 30 MIR/12/06 – Valorisation des systèmes d’irrigation 32 MIR/12/07 – Réhabilitation, valorisation et construction de lacs collinaires 33 MIR/12/08 – Construction de la gare routière de Mirebalais 35 MIR/12/09 – Construction et entretien de routes agricoles 37 MIR/12/010 – Construction du marché Canard 38 MIR/12/011 – Adoquinage du tronçon Carrefour Plotye-Village Espérance 39

Liste des tableaux

Tableau 1 : Etapes de l’élaboration d’un PIC 8 Tableau 2 : Opportunités d’investissement 10 Tableau 3 : Liste des idées de projets 12 Tableau 4 : Projets/besoins prioritaires identifiés dans le PDC 13 Tableau 5 : Liste de projets prioritaires retenus 15 Tableau 6 : Matrice de priorisation 16 Tableau 7 : Financement, 2012 - 2017, par axe d’intervention 41 Tableau 8 : Financement, 2012 - 2017, par source de financement 42

Liste des photos Photo 1 : Méta plan des opportunités et des contraintes/menaces 9 Photo 2 : Rapporteur rédigeant une fiche descriptive de projet du PIC 14

Liste des graphiques Graphique 1 : Piliers du Plan d’investissement communal 20 N B : La seule monnaie utilisée dans ce document est la gourde haïtienne.

Liste des sigles ASEC Assemblée de la section communale BAC Bureau agricole communal BM Banque mondiale DINEPA Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement CASEC Conseil d’administration de la section communale CECI Centre d’études et de coopération internationale CERDeL Centre d’études et de recherche sur le développement local CNE Centre national d’équipement COEPDA Comité évangélique pour le développement agricole CONHANE Conseil national haïtien des acteurs non étatiques COPAM Coopérative agricole des paysans de Marcelin EF exercice fiscal FAES Fonds d’assistance économique et social FGDCT Fonds de développement et de gestion des collectivités territoriales

GIZ Assistance technique allemeande GRH Gouvernement de la République d’Haïti KFW Banque allemande de développement KREP Kès riral pour epay ak prè MARNDR Ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural MARP Méthode de recherche participative accélérée MCFDF Ministère de la condition féminine et des droits de la femme MCI Ministère du commerce et de l’industrie MDE Ministère de l’environnement MEF Ministère de l’économie et des finances MENFP Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle MICT Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales MJPM Mouvement des jeunes progressistes de Manzèmari MPC Mouvement pour le progrès du Centre MPP Ministère de la promotion de la paysannerie MJPL Mouvement des jeunes progressistes de ????? MPP Mouvman peyizan Papay MSPP Ministère de la santé publique et de la population MTPTC Ministère des travaux publics, des transports et des communications PDC Plan de développement communal PIC Plan d’investissement communal PRODEP Programme de développement participatif UE Union européenne ZAP Zafè peyizan

ZL Zanmi Lasante

Remerciements La Fondation CERDeL remercie les participants à l’exercice d’élaboration du plan d’investissement de la commune de Mirebalais. Ils et elles ont trouvé le temps, malgré leurs multiples occupations, de se retrouver avec nos consultants, Raoul, Garry et Iphélorme, pour préparer ensemble la feuille de route du futur de leur commune. Ce travail n’aurait pas été possible sans les nombreuses personnes qui ont facilité notre travail en prenant en charge toute la partie logistique de cette action. Elles s’appellent John, Lamercie, Cilina, Bernadette et Tonio et tant d’autres discrets anonymes. Nous leur sommes reconnaissants. Toute erreur dans ce document qui aurait passé notre vigilance ne peut être que la notre. Mirebalais, 29 octobre 2012.

Le Plan d’investissement communal de Mirebalais ______________________________________________________________________________ I.- Contexte La mairie de Mirebalais, le Fonds d’assistance économique et social (FAES) avec un financement de la Banque allemande de développement (KFW/GIZ) et le Conseil Haïtien des acteurs non-étatiques (CONHANE) avec le concours financier de l’Union Européenne (UE) ont réalisé un projet de collaboration qui a pour objectif principal de mieux planifier le processus de développement économique et social de Mirebalais. A cet effet, le FAES et le CONHANE ont lancé un appel d’offre restreint en vue d’accompagner cette mairie dans la préparation de son Plan d’investissement communal (PIC) suite à l’élaboration du plan de développement communal (PDC) réalisé avec le concours financier

du FAES entre 2008-2010. La Fondation Centre d’études et de recherche sur le développement local (CERDeL) a été retenue pour fournir l’assistance technique à la mairie de Mirebalais dans le cadre de cette action. Mirebalais est une commune du département du Centre. Sa population est estimée à 76 194 habitants (IHSI, 2003) qui vivent essentiellement de l’agriculture et du commerce. La commune couvre une superficie de 330,87 km2 répartis administrativement en une ville et quatre (4) sections communales : 3ème Grand Boucan, 4ème Crête Brulée, 5ème Sarazin et 6ème Gascogne. La ville de Mirebalais est située stratégiquement à la croisée de routes nationales et internationales ; elle a connu, suite au tremblement de terre de 2010, un essor et un développement considérable. II.- Démarche méthodologique

L’assistance technique fournie par la CERDeL dans le cadre de la préparation du PIC de Mirebalais a été fournie en trois étapes. Elle a porté plus particulièrement sur

les activités de préparation de l’activité

les ateliers d’élaboration du PIC - atelier d’actualisation du diagnostic du plan de développement

communal - atelier d’identification de projets pouvant faire partie du PIC ainsi

que l’élaboration de ces projets - atelier sur le choix des projets pouvant faire partie du PIC, tenant

compte du budget communal et de la priorisation des projets à

inscrire dans les programmes d’investissement communal

la présentation du PIC auprès des bailleurs de fonds potentiels.

Page | 8 P I C de Mirebalais

Tableau 1 : Etapes de l’élaboration d’un PIC

2.1.- Activités de préparation

Pendant toute la durée de l’opération, les parties concernées ont été informées de l’évolution de l’activité « plan d’investissement communal ». Du matériel de vulgarisation – banderole, dépliant, interview -- a été préparé pour distribution aux responsables des institutions et structures publiques locales ainsi qu’avec ceux de la société civile et du monde des affaires, les élus locaux et leaders d’opinion et les communautés en général. La mairie, avec l’accompagnement de la Fondation CERDEL, a mis en place un

comité communal d’élaboration du PIC en préalable aux séances de travail. Le comité communal est constitué de 20 à 25 membres issus des autorités locales, de la société civile, du monde des affaires, des institutions de l’Etat et de la communauté des bailleurs intervenants dans la commune. Les membres de ce comité qui se sont rencontrés pour préparer les ébauches du PIC. Un Comité de suivi du PIC a été constitué à partir du comité communal d’élaboration dans la commune de Mirebalais début juillet 2012. En plus du délégué/vice délégué et du député qui sont des membres d’honneur, le comité est composé de cinq personnalités suivantes :

- le maire de la commune concernée ;

- un représentant de la société civile ; - un représentant des institutions/structures publiques locales ; - un représentant des bailleurs de fonds intervenant dans la

commune ; - un représentant du monde des affaires.

Activités de préparation Sensibilisation et information

Ateliers d’élaboration du PIC

o Séance 1 Actualisation du diagnostic

o Séance 2 Identification et élaboration des projets Séance 3 Priorisation des projets

Réunion extraordinaire Présentation officielle du PIC


Les partenaires dans l’activité -- le FAES, le CONHANE, la Fondation CERDeL et les maires mais aussi les directeurs/secrétaires généraux et les comptables -- ont tenu des réunions bilatérales ou multilatérales tout au long de sa mise en œuvre. C’est au cours de ces rencontres que ce sont décidées les mesures correctrices à apporter dans le cadre du succès de l’opération. 2.2.- Actualisation du diagnostic L’action a démarré au début du mois de juin 2012 avec l’analyse des forces-faiblesses-opportunités-contraintes discutées dans le PDC et une enquête rapide dans les sections et dans la ville. Ces exercices ont fourni les éléments de réflexion qui ont alimenté l’atelier d’actualisation du diagnostic. Le méta plan qui a été préparé à cette occasion a permis de générer de nombreuses opportunités d’investissement à partir de l’étude des contraintes qui semblent

entraver la mise en valeur des opportunités qu’offrent la commune de Mirebalais (voir photo 1). Les participants à cet atelier ont tous vu dans la commune de Mirebalais un important marché régional en développement, au croisement de routes nationales et internationales, mais handicapé par la faiblesse des productions et l’absence de données statistiques fiables (voir tableau 2). Comment calibrer les infrastructures économiques et sociales en l’absence de ces données ?

Photo 1 : Opportunités et contraintes pour la commune de Mirebalais


Tableau 2 : Opportunités d’investissement Contraintes majeures Secteurs Opportunités

Non encadrement des producteurs/ Segmentation des marchés

* production agricole * production bois de service/bois d’oeuvre

- Promotion de la canne à sucre - Production maraichère - Production de charbon de bois - Production de bois d’œuvre

Crédit à des taux d’intérêt trop élevé

* élevage d’embouche * agro-industries * commerce

- Crédit pour intrants - Crédit pour élevage - Crédit commercial

Infrastructures collectives déficientes

* commerce * transport

- Marchés publics - Routes agricoles - Irrigation - Gare routière

Beaucoup d’eau mais mal gérée

* eau pour élevage * eau pour agriculture *eau à usage domestique

- Lacs collinaires - Techniques de gestion d’eau pluviale - Réservoirs domestiques

Très peu d’entreprises modernes

* unités de transformation

- Modernisation des entreprises artisanales

Faiblesse dans l’organi-sation sociale

*production/distribution de biens et services

- Encadrement des ocb - Accompagnement des producteurs/entrepreneurs

Comme partout dans le Plateau central, que les volumes des productions, agricoles et animales, base de la richesse communale sont faibles, souvent insuffisants même pour la consommation locale que ce soit en fruits (mangues et citrus), en céréales et tubercules (maïs et manioc) et en produits d’élevage (viande et lait). Or les unités agro industrielles de transformation nécessitent un approvisionnement régulier et en quantité pour un fonctionnement optimal. Mais le problème perçu comme une contrainte majeure est celui de l’organisation des producteurs. Cela serait du à l’esprit individualiste poussé et à l’égoïsme du paysan haïtien. La gouvernance des organisations communautaires de base (ocb) -- et des associations de la société civile en général -- nécessite une réflexion et pourrait peut être faire l’objet d’une intervention au niveau intercommunal.


Il existe certes une multitude d’ocb ; mais elles sont par définition à but non lucratif. Le défi à relever est donc d’encourager des organisations de développement communautaire à s’impliquer dans la production et dans la distribution de biens et de services pour les producteurs et les ménages de la commune ; mais ces ocb d’un nouveau genre seraient elles à but lucratif. De l’avis unanime des participants au Comité communal d’élaboration du PIC de Mirebalais, cette commune abonde en potentialités tant du point de vue agricole que commerciale de par sa position stratégique au carrefour des chemins vers Port-au-Prince, vers le haut Plateau et vers la République dominicaine. Mais de nombreuses contraintes limitent la mise en valeur de ces potentialités. Les contraintes à lever dans le secteur agricole couvrent les infrastructures de gestion des eaux de surface qui est disponible en quantité, et de

transport/commercialisation des productions. Donc, il faut :

un réseau de lacs collinaires pour développer non seulement la micro irrigation mais surtout pour assurer l’abreuvement du bétail mettant ainsi en valeur de nouvelles terres et de nouveaux pâturages

des routes agricoles pour drainer et concentrer les productions actuelles (section Gascogne) et futures (bois d’énergie et de service, section Crête Brûlée)

des marchés pour faciliter la commercialisation des produits de l’agriculture et de l’élevage (marchés communal, La Bastille et Canard)

et une gare routière pour faciliter et sécuriser le transport interurbain, avec des aires de stockage et des dépôts pour les marchandises.

Les contraintes à avoir une incidence négative sur les opportunités liées à la position stratégique de Mirebalais résident dans la faiblesse de ses ressources humaines, en particulier en matière d’entreprenariat et d’associations de producteurs et d’investisseurs. Il faut :

un centre technique professionnel en métiers pour former une main d’œuvre qualifiée

un centre de formation en entreprenariat pour équiper les commerçant(e)s et les jeunes investisseurs en techniques de gestion et de management

un parc de métiers, embryon d’un incubateur de grappes d’entreprises. 2.3.- Identification et élaboration des projets Les participants à l’atelier sur l’identification et élaboration de projets ont

identifié près d’une vingtaine d’idées de projets ayant les caractéristiques suivants : satisfaire un besoin urgent défini par les participants ; jouir d’une répartition géographique déconcentrée ; et être faisable économiquement (voir tableau 3). Ces idées de projets ont été rangées sous trois catégories : la catégorie sociale et la catégorie agricole et la catégorie infrastructures.


Tableau 3 : Liste des idées de projets

Une attention particulière a été accordée aux projets de création de richesses mais aussi aux projets de fourniture de services de proximité payants -- eau potable, collecte des ordures ménagères, loisir -- et aux projets qui apportent des solutions à plusieurs contraintes et menaces à la fois. Par exemple, un projet de construction de lac collinaire peut à la fois : satisfaire les besoins en eau potable de la population, et aussi augmenter la production piscicole et promouvoir la production de maraichers tout en contribuant à la reconstitution de l’écosystème local. 2.4.- Priorisation des projets

Début juillet 2012, les participants à l’atelier de validation ont choisi les projets et programmes qui seront définitivement inscrits dans le PIC de Mirebalais (voir tableau 4). Ils ont vérifié que les projets financés du PDC ne fassent pas double emploi avec ceux identifiés. Puis, ils les ont hiérarchisés/priorisés (voir photo 2). Ils se sont penchés enfin sur le financement et la stratégie de mise en œuvre du PIC.

Idées de projets d’investissement social

Centre de formation en entreprenariat

Centre de loisir

Planification familiale

Education nutritionnelle pour la promotion des productions nationales

Appui à une nouvelle génération d’ocb

Centre technique professionnelle en métiers Idées de projets d’investissement agricole

Plantations de bois de service/bois d’œuvre

Lacs collinaires

Réhabilitation des systèmes d’irrigation

Crédit pour les semences de qualité

Crédit pour l’élevage amélioré

Crédit pour le matériel agricole (labourage, pêche, stockage) Idées de projets d’investissement économique

Construction et entretien des routes agricoles

Aménagement des marchés ruraux

Marché communal de Mirebalais

Eclairage des lieux publics

Equipement d’un incubateur/parc de métiers

Construction d’une gare routière

Crédit pour des unités de transformation agro alimentaires.


Tableau 4 : Projets/besoins prioritaires identifiés dans le PDC

INTITULÉ

Centre Urbain

1. Curage et drainage des canaux et des rues

2. Construction du marché

3. Adoquinage des rues

4. Extension et réparation du système d’adduction d’eau potable

5. Mise en place d’une bibliothèque communale

6. Mise en place d’un centre de formation professionnelle

Grand Boucan

1. Captage de la source Ka Lami

2. Construction du tronçon routier : Carrefour Plotier –Village l’espérance

3. Implantation de moulins de céréales

4. Installation de moulins de canne à moteur

5. Mise en place d’un programme de crédit agricole.

Gascogne

1. Extension, réhabilitation et construction de systèmes d’irrigation à Gascogne

2. Aménagement de systèmes d’adduction d’eau potable

3. Pépinières (arbres forestiers/fruitiers) pour programme de reboisement

4. Construction d’une école communautaire par regroupement d’habitation

5. Electrification de la section.

Crête Brûlée

1. Aménagement de systèmes d’irrigation

2. Construction d’un centre de santé équipé

3. Extension du tronçon routier de Gimbal à marché Canard

4. Mise en place de programme de subvention scolaire

5. Construction et aménagement d’un complexe administratif.

Sarazen

1. Aménagement de nouveaux systèmes d’irrigation/adduction d’eau potable

2. Programme de réhabilitation et de construction de routes agricoles ;

3. Mise en place d’une boutique d’intrants agricoles ;

4. Mise en place d’un programme de reboisement ;

5. Construction d’une école nationale par regroupement d’habitations ;

6. Mise en place d’un programme de micro crédit destiné aux femmes ;

7. Construction et aménagement d’un centre de santé ;

8. Implantation d’une pharmacie communautaire

9. Electrification de toutes les sections


Photo 2 : Rapporteur rédigeant une fiche descriptive de projet à Mirebalais

Revisite des projets inscrits au PDC Le PDC de Mirebalais énumère un total de 30 projets identifiés comme des « projets/besoins prioritaires. » Certains sont déjà achevés comme par exemple l’aménagement de la bibliothèque municipale avec l’appui du MPCE de la République de Chine Taïwan --HTG 2,04 millions -- ; celui de réhabilitation de la Place de Mirebalais avec l’appui du MPCE et du MTPTC/CNE ; et celui d’installation à crédit de moulins à moteur pour les céréales et la canne avec un financement du Mouvman peyizan Papay (MPP). Certains sont en cours d’exécution – comme par exemple le pavage

(adoquinage), le curage et le drainage des rues pris en charge dans le budget communal avec les fonds du FGDCT/MICT. La MINUSTHA finance la réhabilitation de la source Noyo, section de Grand Boucan. Le FAES finance un nombre de projets inscrits dans le PDC comme par exemple l’aménagement de systèmes d’adduction d’eau potable (puits) à Gascogne ; la mise en place d’un système de micro-crédit destiné aux femmes à Sarazen ; l’étude d’un complexe administratif pour la section Crête Brulée. Le Mexique a promis son concours pour une étude pour le marché communal, à hauteur de HTG 0,80 millions tandis que la DINEPA avec un financement de l’Espagne financera une étude pour l’extension et réparation du système d’adduction d’eau de La Colline. D’autres projets sont entièrement ou en partie financés. C’est le cas du

programme d’aménagement la construction d’une école nationale par regroupement d’habitations dans les sections communales de Sarazen et de Gascogne et la construction du marché de la Bastille, section de Grand Boucan, pris en charge par le FAES. Par ailleurs, le PRODEP/CECI financé par la Banque mondiale a prévu d’allouer HTG 4,40 millions à la construction de


l’aire de stationnement de la gare routière de Mirebalais. Signalons aussi qu’à l’occasion d’une tournée dans la commune, le Président Martelly a promis l’appui du Ministère du commerce et de l’industrie (MCI) dans la construction du marché communal de Mirebalais. Pour le reste des projets, il faut encore trouver un financement. Suite à cette revisite, les participants ont retenu les projets prioritaires indiqués au tableau 6. La priorisation des projets a été réalisée à la suite de l’exercice d’élaboration des projets/programmes. Cette priorisation a pour but d’assurer une répartition équitable des ressources qui seront investies dans le PIC. Elle tient compte de plusieurs facteurs (voir tableau 5). Cinq critères ont été retenus à cet effet :

équité géographique pour éviter la concentration actions sur une partie du territoire sans tenir compte des potentialités de chaque région mais

sans toutefois abonder dans du « soupoudrage » ;

équité genre qui évalue l’impact du PIC non seulement sur les femmes mais aussi sur les autres minorités sociales ;

équité sociale qui prend en considération l’impact des projets du PIC sur les plus vulnérables ;

équité entre les collectivités (la ville et les sections communales) ;

préférence pour les projets qui contribuent à solutionner plusieurs problèmes à la fois et qui ciblent plusieurs acteurs et types d’acteurs.

La matrice de priorisation a été utilisée pour prioriser les actions. Chaque projet ou programme a reçu une note des participants à la séance pour chacun des cinq critères retenus. La note va de 1 à 3 -- 3 étant donné aux actions bénéficiant de la plus haute priorité. Les notes ont été par la suite comptabilisées ; le projet ou programme ayant le plus grand nombre de points a été inscrit sur une liste selon un ordre de priorité décroissante.

Tableau 5 : Liste des projets prioritaires retenus

Axe social

Formation en entreprenariat

Programme de petites initiatives locales

Construction du complexe de récréation de L’Abeille

Eclairage public solaire Axe agricole

Promotion de la denrée bois de chauffe/bois de service

Réhabilitation et valorisation des systèmes d’irrigation

Programme de réhabilitation, valorisation et construction de lacs collinaires Axe économique

Construction de la gare routière de Mirebalais

Construction de la route Gimbal – Marché Canard

Construction du marché Canard

Adoquinage de la route Carrefour Plotye – Village Espérance


Tableau 6 : Matrice de priorisation

Critères

Projet 1

Projet 2

Projet 3

Projet 4

Projet 5

Projet 6

Projet 7

Projet 8

Projet9

Projet 10

Projet 11

Répartition Géographique

3

3

1

*

3

2

2

*

3

3

2

Impact sur les femmes

3

3

1

*

1

1

2

*

2

3

2

Impact sur les plus vulnérables

1

1

1

*

2

2

2

*

2

2

2

Equité entre les collectivités

1

1

1

*

3

2

2

*

3

1

1

Actions multi impact

3

2

1

*

3

3

3

*

3

3

3

Total

11

10

5

*

12

10

11

*

13

12

10


Une douzaine de fiches descriptives de projet a été ainsi préparée par les participants à partir des idées de projets identifiés et retenus (voir photo 2). Pour trois de ces projets les consultants de la CERDeL ont préparé des cadres logiques ; ce sont : le projet Réhabilitation et valorisation de systèmes d’irrigation, celui de Construction de la gare routière de Mirebalais et le projet de Construction du tronçon de route Gimbal – marché Canard. Les projets ont été classés en trois groupes. Le premier groupe qui contient les quatre (4) projets dits de première priorité ;

Construction de la route Gimbal – marché Canard



Programme de petites initiatives locales Les projets de deuxième priorité sont :

Programme de formation en entreprenariat


Promotion de la denrée bois de chauffe/bois de service

Réhabilitation et valorisation des systèmes d’irrigation Les projets de troisième priorité sont :

Eclairage public solaire

Réhabilitation, valorisation et construction de lacs collinaires

Construction du complexe de récréation de L’Abeille. 2.5.- Présentation officielle

Le 18 juillet 2012, les résultats de cet exercice de planification ont été présentés à l’occasion d’une réunion de la Table de concertation du département du Centre. L’objet de cette rencontre était de :

obtenir une non-objection des autorités déconcentrées (délégué, directeurs régionaux, etc)

obtenir des promesses de financement des bailleurs de fonds

avoir la « bénédiction » des autorités déconcentrées et leur promesse de soutien du PIC auprès des autorités nationales

valider politiquement le PIC.


III.- Le plan d’investissement communal Comment dès lors créer des richesses et des emplois pour améliorer les conditions de vie des habitants de Mirebalais en exploitant les opportunités offertes grâce aux potentialités de la commune et à sa position stratégique ? Le plan d’investissement communal montre le chemin. Dans un pays ou (presque) tout est à faire et dans lequel les contraintes sont légion, le PIC propose au pouvoir local des actions susceptibles d’établir un minimum de conditions pour lever les principales contraintes qui entravent les investisseurs potentiels et orienter leurs décisions économiques. Le plan d’investissement communal concilie les attentes d’un devenir meilleur des communautés et les intérêts souvent partisans des gouvernants et groupes de pression avec les ressources limitées disponibles. Il est donc un outil puissant de planification du développement local qui complémente le plan de

développement communal. 3.1.- Un modèle de développement local Le modèle de développement local qui soutient le PIC est basé sur la promotion de deux ou trois filières dans lesquels la collectivité dispose d’un avantage comparatif ; dans le cas de la commune de Mirebalais, il s’agit de la filière service-commerce et de la filière agro-industries. Le développement de ces filières devraient permettre à terme l’amélioration des conditions économiques des habitants de la collectivité -- à travers la création de richesses et d’opportunités d’emplois -- ainsi que l’amélioration de la qualité de la vie, c’est-à-dire un meilleur accès aux services de base. Trois outils ont été retenus pour encourager les entrepreneurs locaux et nationaux – voire étrangers – à venir investir dans des activités et des opportunités identifiées dans le Plan de développement/d’investissement

communal : le crédit, le contrat et la subvention. Le crédit est utilisé pour attirer les investisseurs intéressés dans la commune. Il s’agit non seulement des producteurs et entrepreneurs, mais aussi de toute association reconnue par l’Etat. Le contrat vise à permettre aux producteurs et aux associations d’augmenter l’offre des biens utiles aux producteurs et des services de proximité. La subvention quant à elle permet aux paysans et petits producteurs et aux organisations communautaires de base, incapables d’assumer de gros risques, de produire des biens et des services de proximité. La forme d’encouragement dépend donc du partenaire et de la priorité de l’activité à réaliser. En tout état

de cause, si une catégorie d’activités n’est pas inscrite dans le PDC, elle ne devrait pas bénéficier de subvention dans le Plan d’investissement de la commune.


3.2.- Objectifs

3.2.1.- Finalité Le PIC contribue au développement économique et social de la commune de Mirebalais. Les actions et projets qui y sont inscrits amélioreront la qualité de la vie de ses habitants, et plus particulièrement les plus vulnérables, en renforçant le parc d’équipements collectifs et l’accès aux services de proximité et en levant certaines des contraintes à l’investissement dans le secteur agricole et dans celui des services.

3.2.2.- Objectifs spécifiques Le PIC contribue à la lutte contre la pauvreté extrême. Il permet d’augmenter les dotations sociales et économiques des plus vulnérables

en facilitant leur accès à des ressources communes (routes agricoles, marchés publics, lacs collinaires, éclairage publique, etc) ;

en créant des opportunités à court et moyen termes de création de richesses (productions maraîchères et plantations de bois de feu) ;

en leur donnant ou en donnant à leurs enfants des compétences sociales (clubs agricoles, formation en entreprenariat, etc) ;

en minimisant les coûts des services de proximité, comme l’eau potable et le loisir par exemple.

Le PIC contribue aussi à renforcer à moyen terme les finances publiques de la collectivité communale. Les nouvelles rentrées fiscales proviendront des nouvelles entreprises -- qui s’acquittent de la patente -- et de l’augmentation de la valeur locative des propriétés bâties liée à l’amélioration des conditions de vie de la population.

3.2.3- Principes

Quatre principes animent le PIC : le principe d’équité sociale, le principe de développement durable, le principe de concentration critique et le principe d’intégration inter sectorielle. Ils viennent tout droit d’une communication du Ministre, MARNDR, dans laquelle il déclare :

« … il faut réorienter nos actions dans l’économiquement durable pour jeter les bases d’une agriculture moderne et rentable du point de vue technique,

socialement équitable et respectueuses des normes environnementales » (Le Nouvelliste, 27.06.12, p 17).

3.2.4.- Piliers

Les piliers sur lesquels repose le PIC constituent une boucle triangulaire qui optimise les ressources qui seront investies ; ce sont : les infrastructures physiques, les infrastructures sociales et les ressources fiancières.


Les infrastructures physiques La commune de Mirebalais est sous équipée. L’insuffisance des infrastructures physiques augmentent considérablement les coûts d’installation et de fonctionnement des entreprises des investisseurs potentiels intéressés à « faire affaire dans la commune.» La mise en place des infrastructures physiques de base en matière de gestion de l’eau potable et de service (irrigation, abreuvage), de transport, de commercialisation, de formation et d’information constitue dès lors la priorité de ce premier plan. Ces infrastructures, à gestion publique ou sous contrat, fourniront un point d’ancrage aux activités qui sont menées dans la localité.

encouragent stimulent

la participation des ocb les pouvoirs locaux

valorisent les

investissements Graphique No. 1 : Piliers du plan d’investissement communal

Les infrastructures sociales Le développement des infrastructures sociales est le deuxième pilier de la politique. Le PIC de Mirebalais encourage toute personne, association ou institution locale intéressée par les activités socio-éducatives, d’insertion économique, et de loisir à se regrouper en groupements d’intérêt économique et en coopératives. Ces groupements d’intérêt économique et les opérateurs prestataires de services -- services de proximité et services utiles aux producteurs -- Les ressources financières Les ressources financières sont le ciment qui lie les infrastructures sociales et les infrastructures physiques. Utiliser à bon escient, elles peuvent encourager

RESSOURCES

FINANCIERES

INFRASTRUCTURES

SOCIALES

INFRASTRUCTURES

PHYSIQUES


les organisations communautaires de base et les investisseurs à s'organiser et à mobiliser les ressources financières propres -- si peut soient-elles -- nécessaires à toute activité. Les subventions, par exemple, peuvent également stimuler les communautés à se pencher sur la nécessité de disposer d'équipements sociaux, d’infrastructures économiques et récréatifs collectifs. 3.3.- Effets attendus Le présent PIC couvre dans cette première phase une période de cinq ans. A l’issue de cette phase, nous devrions constater une meilleure intégration des activités économiques menées dans la commune. Plus particulièrement, les flux d’échanges d’intrants et de productions agricoles brutes et conditionnées devraient utiliser les routes nationales et de desserte rurale pour approvisionner les marchés publics locaux et régionaux. Enfin, l’offre et

l’utilisation des services de proximité en matière d’eau potable, d’assainissement, d’éducation pré scolaire et d’information en santé seront sensiblement améliorées. 3.4- Axes d’intervention

Les trois axes d’intervention -- axe socio-culturel, axe production agricole et axe infrastructure économique -- contiennent les projets et programmes. Alors qu’un projet est défini dans le PIC comme une action qui vise à solutionner un problème identifié – absence d’infrastructure de loisir, par exemple -- un programme par contre est un ensemble d’actions qui se répète dans le temps – comme par exemple le programme de lacs collinaires -- ou qui a un enchainement logique pour que les actions se renforcent mutuellement dans le but de régler ou tout au moins d’ atténuer les effets d’un problème – par exemple le programme des initiatives locales.

Les actions inscrites au PIC servent donc à améliorer la qualité de la vie des habitants de la commune tout en la dotant d’une série d’infrastructures qui devraient, à terme, promouvoir les productions agricoles, de biens et de services dans la commune. Signalons que les projets indiqués dans les pages ci-après devront être élaborés avec l’appui des services techniques déconcentrés de l’Etat en poste à Mirebalais ou encore avec l’assistance technique de bureaux conseils spécialisés. 3.5.- Projets retenus Les projets et programmes inscrits dans cette phase du PIC sont au nombre de

onze. Ils sont présentés avec une brève description dans les pages ci-après.


3.5.1.- Axe social L’axe social contient quatre projets :

- MIR/2012/01 – Formation en entreprenariat - MIR/2012/02 – Programme de petites initiatives locales - MIR/2012/03 – Complexe de récréation de l’Abeille - MIR/2012/04 – Eclairage public solaire

Ces projets concourent à l’amélioration des conditions de vie de la population de la commune de Mirebalais. Ils favoriseront l’éclosion de micro et de petites entreprises de fourniture de biens et de services de proximité ainsi que ceux qui sont utiles aux producteurs. Ils s’élèvent à HTG 25,5 millions, soit 21 % des fonds disponibles pour ce PIC-1.

Les services de proximité qui sont ciblés sont : l’eau potable, l’assainissement, l’hygiène communautaire, l’éclairage public ; toutefois, tout projet méritant peut être considéré pour un appui financier. Les petites initiatives locales de production et de distribution de biens et de services couvrent quant à elles la production de matériel agricole, artisanal et l’agro-alimentaire et les boutiques d’intrants.

MIR/2012/01 – Formation en entreprenariat Ce projet de HTG 2,5 millions, contribuera à organiser au cours des cinq prochaines années des sessions de formation à la carte sur une base itinérante. Au cours de la première année, une structure de formation de la place reconnue d’utilité publique sera identifiée ; elle servira à la fois de point focal pour les formations et d’incubateur d’entreprises. Les cibles des activités de formation en entreprenariat sont :

- les producteurs agricoles qui produisent pour le marché local ou pour les centres urbains du pays ;

- les artisans, impliqués dans la production de meubles et autres articles qui valorisent le bois ;

- les commerçants(es), et plus particulièrement les demi grossistes ; - les entrepreneurs dans les services, dans le conditionnement des

produits du terroir, dans les industries de transformation de ces produits.

Les thèmes qui seront abordés à l’occasion des séminaires sont les suivants : techniques simples de gestion ; gestion des stocks, gestion du personnel ;

comptabilité ; prospection ; marketing ; service aux clients, etc. La collaboration avec une structure de sera recherchée.


Fiche technique - Projet Formation en entreprenariat

Code du Projet MIR/2012/01

Maitre d’œuvre Maitre d’ouvrage

Mairie Institutions ou consortium d’institutions de formation locales

Lieu de l’action Ville et sections communales de la commune de Mirebalais

Durée 5 ans, 2013 – 2017

Montant HTG 2,5 millions

Bailleurs potentiels

Union européenne ; USAID-WNNER ; Entrepreneurs du monde

Objectifs Objectif global Promouvoir le développement local à travers l’entreprenariat dans la commune de Mirebalais pour la production accrue de richesses et d’opportunités d’emplois. Objectifs spécifiques

Former des entrepreneurs en techniques de gestion et de management et de marketing

Créer un environnement propice au développement d’entreprises économiques.

Cible Producteurs, commerçants et entrepreneurs

Bénéficiaires Membres des associations de producteurs

Résultats 1- Trois incubateurs d’entreprises mis en place 2- Producteurs et commerçants dotés de compétences en

gestion et management 3- Nombre d’entreprises du secteur formel a doublé 4- Opportunités d’emploi augmentées 5- Augmentation des recettes de la patente

Activités - Etudes - Sensibilisation/conférences/distribution de documentation - Implantation d’incubateurs d’entreprises

- Construction du centre ??? - Appui technique aux entreprises - Formation des entrepreneurs - Promotion d’entreprenariat par le biais de concours.


MIR/2012/02 - Petites initiatives locales Ce programme de HTG 12, 5 millions est le ciment qui lie les infrastructures

physiques avec les infrastructures sociales qui seront développés parallèlement. Il contribue aussi à garantir l’équité sociale à travers le financement d’une trentaine d’initiatives méritantes d’environ HTG 500 000 sous forme de subventions et de crédits. La subvention est un outil qui permet d’accompagner les producteurs de services de proximité et de biens utiles aux producteurs. Les services et biens couverts sont : la protection et captage des sources d’eau ; l’hygiène communautaire et santé de la reproduction ; l’éducation nutritionnelle ; les loisirs éducatifs ; les boutiques de semences améliorées. Les crédits sont utilisés pour encourager les nouveaux investissements dans la

commune, que ce soit des entrepreneurs et des producteurs mais également toute association reconnue par l’Etat. Ces investissements devraient porter en priorité sur la collecte et recyclage des ordures ménagères ; l’achat de géniteurs pour l’élevage amélioré ; la mise en place de pharmacies communautaires ; le renforcement des entreprises de la filière bois ; le plan d’aménagement de Mirebalais.

MIR/2012/03 - Complexe de récréation de l’Abeille Ce projet expérimental de centre de loisir est un complexe de récréation multi fonctions. Il permet de satisfaire les besoins en terrains de sport -- football, basketball, volleyball – avec gradins pour les jeunes. Il comprend aussi un espace semi fermé pour les réceptions, graduations et baptêmes et mariages ainsi qu’un espace boisé de récréation. Le Complexe de récréation pourra aussi servir de point focal pour les activités de sensibilisation des communautés locales. Des sessions de formation y pourraient être organisées. Ce projet de 24 mois sera réalisé entre 2013 et 2014. Le coût total est de HTG 4,5 millions. Une attention particulière sera donnée à la gestion de cet équipement collectif. La gestion sera confiée à un comité local qui sera élu. Ce Comité devra rendre compte de la gestion financière aux communautés de l’Abeille mais devra aussi communiquer au CASEC et à la mairie l’état de son compte d’exploitation sur une base mensuelle. Les membres du Comité de gestion recevront une compensation pour leurs services selon un barème défini

à l’avance. Tout bénéfice servira à améliorer et augmenter les services disponibles dans le Complexe de récréation. Selon les résultats obtenus par le complexe de récréation de l’Abeille, le modèle pourrait être généralisé à toutes les sections de la commune de Mirebalais.


Fiche technique - Programme Petites initiatives locales

Code du projet MIR/2012/02


Mairie FAES/Mairie de Mirebalais

Lieu de l’action Ville et localités de la commune de Mirebalais

Durée 5 ans, 2013 – 2017

Montant HTG 12,5 millions

Bailleurs

potentiels

FAES ; FGDCT ; Union européenne ; Mairie de Mirebalais

Objectifs Objectif global Promouvoir le développement local à travers l’augmentation de l’offre des biens et services de proximité dans la commune Objectifs spécifiques

Appuyer au total une trentaine d’initiatives méritantes d’organisations communautaires de base et de petits entrepreneurs en matière de biens et services de proximité et également des biens et services utiles aux producteurs

Cible Ocb, associations, coopératives, entrepreneurs

Bénéficiaires Habitants de la commune de Mirebalais

Résultats 1- Une dizaine d’initiatives d’un montant moyen de HTG 500 000 financés annuellement

2- Offre accrue de biens et services de proximité 3- Offre accrue de biens et services utiles aux producteurs

Activités - Information des entrepreneurs potentiels - Etudes - Subventions pour la protection et le captage des sources d’eau ; en hygiène et santé de la reproduction ; en éducation nutritionnelle, etc. - Crédit pour la collecte et recyclage des ordures ménagères dans les quartiers de Mirebalais ; pour les

boutiques de semences améliorées ; pour l’achat de géniteurs pour l’élevage amélioré ; pour la mise en place de pharmacies communautaires, etc.


Fiche technique – Projet Complexe de récréation de l’Abeille


Maître d’œuvre

Maître d’ouvrage

Mairie A déterminer

Lieux de l'action Abeille, section de Gascogne

Durée 24 mois, 2012 - 2013

Montant HTG 4 500 000

Bailleurs

potentiels

GdH ; FGDCT

Objectifs Objectif global

Créer des richesses à travers les actions des entrepreneurs sportifs et culturels

Objectif spécifique

- Mettre à la disposition de la population une maison des jeunes, du sport et de la culture

Cibles Les créateurs d’activités culturelles, les sportifs

Bénéficiaires Les habitants de la section Gascogne

Résultats attendus

Un centre communautaire est utilisé par différents groupes d’utilisateurs des communautés de la section Gascogne

Un espace semi fermé utilisé pour les réceptions, graduations et baptêmes et mariages est une importante source de revenus pour le complexe.

Activités principales

- Construction du centre

- Formation en gestion d’infrastructures publiques

- Activités sportives, culturelles, etc


Eclairage public solaire

La demande d’électrification faite par les participants de toutes les sections a été mieux formulée par des habitants de Terre Rouge, à l’occasion des rencontres informelles. Pour eux, l’éclairage des lieux publics est apparu comme un moyen de réduire les violences faites à la faveur de l’obscurité ; de plus, les marchands et les étudiants trouveront du temps additionnel pour se livrer à leurs activités commerciales ou à leurs études. C’est également un signal qui indique la marche vers un renouveau. Le projet d’éclairage public solaire s’élève à HTG 6,0 millions, répartis sur 42 mois entre 2013 et 2016. Les cibles sont les marchandes de fritay, les élèves et étudiants, et les noctambules en général. Les propriétaires de téléphone cellulaire y trouveront un lieu de recharge électrique.

Les communautés concernées seront responsables de la protection, de la gestion et de l’entretien de cet équipement collectif. En règle générale, le lampadaire sera placé dans la cours d’une organisation communautaire de base choisie par la population, à proximité du lieu public – ceci pour encourager la concentration des activités et de l’habitat qui est présentement très dispersé. Un Comité sera élu pour la gestion du lampadaire. Une somme modique sera demandée pour l’accès aux postes de recharge. Ces rentrées serviront à l’entretien du lampadaire et à la gratification occasionnelle des membres du Comité de gestion. Les localités prioritaires retenues sont les marchés Canard et Pétion à Gascogne ; Terre Rouge à Grand Boucan ; le marché de Coupe Gorge à Sarazen ; le carrefour Plotye et le carrefour Péligre.


Fiche technique - Projet Eclairage public solaire


Maitre d’ouvre Maitre d’ouvrage

Mairie A déterminer

Lieu de l’action Place publique de Mirebalais ; auto gare ; Carrefour Plotye et carrefour Péligre ; marché Canard et marché Pétion dans la section de Gascogne ; Terre Rouge à Grand Boucan ; marché de Coupe Gorge à Sarazen

Durée 42 mois, 2013 -2016



FGDCT ; GdH ; Mairie de Mirebalais

Objectifs Objectif global Prolonger les activités socioculturelles et commerciales dans les lieux publics tard dans la nuit Objectifs spécifiques

- Améliorer les conditions de sécurité - Augmenter les activités commerciales à la tombée

de la nuit - “Soti moun yo nan fènwa.”

Cible Etudiants, commerçants ; population de la commune

Résultats Attendus

1. Lieux publics de la commune éclairés 2. Vie économique nocturne 3. Délinquance et violences réduites 4. Accès des jeunes à l’éclairage pour leurs études

Activités - Etudes - Erection des lampadaires - Construction des bancs - Formation des équipes d’entretien - Entretien des lampadaires


3.5.2.- Axe agricole L’axe agricole constitue l’épine dorsale du développement économique de la commune. La commune dispose en effet d’importantes ressources en terre et en eaux qui sont sous exploitées. L’objectif de cet axe est d’inclure des milliers de paysans et de producteurs agricoles dans la vie économique de la commune à travers trois projets prioritaires :

- MIR/2012/05 – Promotion de la denrée bois de chauffe/service - MIR/2012/06 – Réhabilitation et valorisation de systèmes d’irrigation - MIR/2012/07 – Valorisation et construction de lacs collinaires

Promotion de la denrée bois de chauffe/service

Le bois constituera encore à moyen terme la principale source d’énergie pour la cuisson des aliments ; en effet, les programmes d’utilisation d’énergie de substitution comme le gaz blanc -- pour les réchauds type « bip ti-cheri » -- ou le propane prendront du temps avant de se généraliser dans les familles de la commune de Mirebalais. De plus, le bois est irremplaçable comme matériau dans les constructions (toiture, portes et fenêtres, meubles). Les zones concernées pour la production de bois de chauffe sont bien sûr les terres des producteurs agricoles ; ces derniers seront encouragés à y pousser des haies vives et des brises vents. Les haies vives jouent un rôle important dans la gestion de l’eau à la ferme en réduisant l’évapo-transpiration. La plantation industrielle d’espèces énergétiques à croissance rapide -- comme l’eucalyptus et le casuarina et le tamaryx -- sur des terres appropriées et dans des conditions bien spécifiques devra être accompagnée d’un effort de vulgarisation.

Les parties amont des micro bassins versants et les berges des ruisseaux, des rivières et des ravines seront ciblées en priorité pour des micro projets de production de bois d’œuvre (service) -- bois nobles du terroir comme le chêne, l’acajou, le tavernon et le bois blanc. Ces projets seront liés aux arrêtés municipaux portant protection des sources et points d’eau. C’est ainsi que la source Denis par exemple, dans la section de Sarazen, a été retenue pour une telle intervention Le coût de cette action est estimé à HTG 15 000 000. L’action sera réalisée sur une période de 48 mois, entre 2013 et 2017. Vu l’importance des services environnementaux escomptés en plus de la production du bois de service et du bois d’œuvre/service, le taux de rentabilité interne de ce projet serait supérieur

à 15 %.


Fiche technique - Projet Promotion de la denrée bois de chauffe/service

Code du projet

MIR/2012/05

Maitre d’ouvre Maitre d’ouvrage

Mairie BAC/MARNDR

Lieux de l’action

Sections communales de Gascogne, de Sarazen, de Crête Brûlée et de Grand Boucan ; berges de rivières, ruisseaux et ravines

Durée 48 mois, 2013 - 2017



USAID-WINNER ; FAO ; PL480 ; Union européenne ; Investisseurs privés/producteurs agricoles

Objectifs Objectif global Produire du bois de chauffe et du bois de service sur une base soutenue et durable pour conserver les sols et fournir une matière première locale Objectifs spécifiques

- Protéger l’environnement/valorisation et mise en défens des terres marginales

- Améliorer les revenus des petits producteurs - Développer une industrie locale du bois

(ameublement)

Cibles

Paysans et producteurs agricoles

Bénéficiaires Madame Sara ; menuisiers ; habitants de la commune

Résultats attendus

- Erosion des sols diminuée

- Couverture végétale et forestière améliorée - Sécurité énergétique promue - Revenus des paysans et producteurs augmentés

Activités Principales

- Etudes/sensibilisation/identification des producteurs

- Production des plantules/pépinières - Mise en terre/entretien - Exploitation des plantations


Réhabilitation et valorisation de systèmes d’irrigation

La production en irrigué contribue à la sécurité alimentaire de la commune de

Mirebalais. La mise en valeur d’environ 120 ha des vallées irriguées et irrigables de la rivière Fer-à-Cheval et de ses affluents permettront une production accrue de légumes, de fruits et d’agrumes pour l’approvisionnement du marché de la commune de Mirebalais et de Hinche et celui de Port-au-Prince. L’action s’élève à HTG 11, 5 millions répartis entre 2013 et 2017. Il vise à améliorer la gestion de l’eau ainsi que les systèmes de production agricoles. Les bailleurs potentiels sont USAID-WINNER, le Fonds de monétisation et la FAO. Le BAC de Mirebalais sera étroitement associé au projet. Les superficies des systèmes concernés sont inférieures à 50 ha. Le système d’irrigation de Marcelin, section Gascogne, sera réhabilité tandis que le système

de Jeudi, section Sarazen sera entretenu. Dans la section de Crête Brulée, les systèmes d’irrigation de La Houe et celui de Ka Sans seront remis sur pied.

Valorisation et construction de lacs collinaires

Le lac collinaire est une structure à utilisation multiple. Il est une réserve d’eau potable. Il fournit l’eau d’abreuvage au bétail sur un rayon qui peut dépasser 5 km. L’eau stockée facilite aussi la culture des productions maraichères. Il est aussi possible de pratiquer des sports nautiques sur ces plans d’eau. Enfin, les lacs collinaires créent des micro écosystèmes favorables au développement de la végétation. L’expérience de Pandiassou, menée par les Petits frères et soeurs de l’Incarnation, le démontre amplement. La commune dispose de plus d’une dizaine de ces structures de concentration de production agricole qui sont cependant faiblement exploitées. La priorité dans le cadre de cette action sera donc donnée à la valorisation et à la réhabilitation des lacs existants. L’appui technique du BAC de Mirebalais et l’assistance de techniciens locaux en agriculture, en élevage et en vulgarisation sera recherché. De nouveaux lacs seront construits en fin de ce premier PIC de 42 mois, 2013 – 2017. Les localités retenues sont : Morne blanc et Fonds Cheval dans la section de Grand Boucan ; Domond et La Houe dans la section de Crête Brûlée ; Cholette et Lohier, section de Sarazen. Les besoins en financement de cette action s’élève à HTG 17,75 millions. Ils proviennent du Fonds de Monétisation et de l’Union européenne.


Fiche technique MIR/2012/06 – Projet Réhabilitation et valorisation de systèmes d’irrigation

Titre du projet Réhabilitation et valorisation de systèmes d’irrigation


Mairie BAC/MARNDR

Lieux de l’action système de Marcelin et système de Jeudi à Gascogne ; système de La Houe et celui de Ka Sans à Crête Brûlée

Durée 48 mois, 2013 - 2017



USAID-WINNER ; Fonds de monétisation ; FAO ; GdH/PPI/MARNDR

Objectifs

Objectif global Accroitre les revenus des agriculteurs en améliorant la gestion de l’eau et les conditions de production agricole Objectifs Spécifiques

- Assurer une meilleure gestion de l’eau à la ferme - ans la distribution des ressources en eau dans la

commune de Mirebalais par la construction des systèmes d’irrigation et de distribution en béton et en terre battues

Cibles

Paysans et producteurs agricoles ; associations de

planteurs

Bénéficiaires Madame Sara, transporteurs, consommateurs

Résultats

attendus

- 120 ha terre irrigués - Revenus des paysans/producteurs agricoles

augmentés

-

Activités

Principales

- Sensibilisation/Identification des exploitants - Travaux de réhabilitation/Construction de canaux

- Mise en place des comités de gestion d’eau - Appui aux producteurs


Fiche technique MIR/2012/07 – Projet Valorisation et construction de lacs collinaires

Titre du Projet Valorisation et construction de lacs collinaires


Mairie de Mirebalais A déterminer

Lieu de l’action Crête-brulée (4), Sarazin (4), Gascogne (3) et Grand Boucan (4)

Durée 42 Mois, 2013 - 2017



GdH/Programme national de lacs collinaires ; Union européenne ; Fonds de monétisation

Objectifs Objectif global Accroitre les revenus des agriculteurs et des éleveurs les plus vulnérables en augmentant leurs dotations en ressources en eau Objectifs spécifiques

- Assurer une meilleure gestion de la ressource eau dans la commune de Mirebalais

- Aménager 5 lacs collinaires multi usage de 5 ha de plans d’eau en moyenne

Cibles Agriculteurs et éleveurs des localités ; coopératives de pêche

Bénéficiaires Habitants des localités limitrophes des lacs collinaires

Résultats 1- Besoins en eau des familles qui vivent autour du lac assurés

2- 25 ha de jardins en production maraichères irriguées 3- Abreuvement de 5 000 têtes de bovins/caprins 4- Production de 1,5 tonnes de tilapia pour le marché local 5- Espaces de loisir aquatique

Activités - Etudes/Identification des sites appropriés - Sensibilisation/Mise en place du Comité d’usagers de lacs

- Travaux de construction du lac et des accessoires - Ensemencement du lac en poissons - Mis en place d’un micro système d’irrigation (maraichage)


3.5.3.- Axe économique

L’axe économique contribue à améliorer la compétitivité de la commune de Mirebalais pour faciliter la création de richesses et d’emplois. Cet axe représente 45 % du montant total des investissements à réaliser dans le cadre de ce premier PIC. L’axe économique permettra à la commune de disposer d’un minimum d’infrastructures économiques nécessaires à sa vocation de pôle de développement régional du bas Plateau. Il contribuera aussi à orienter et donnera le ton à l’expansion future de la ville. Les projets qui y sont inscrits sont :

- MIR/2012/08 – Construction de la gare routière de Mirebalais

- MIR/2012/09 – Construction de la route Gimbal – Marché Canard - MIR/2012/010 – Construction du marché Canard - MIR/2012/011 – Adoquinage de la route Carrefour Plotye – Village

Espérance


Avec l’asphaltage de la route nationale No. 3 qui relie Port-au-Prince à Hinche et Cap-Haïtien en passant par Mirebalais et avec la bretelle qui va de cette dernière ville jusqu’à la frontière dominicaine, Mirebalais est devenue un nœud de communication. Le trafic y a sensiblement augmenté rendant une gare routière une nécessité absolue. Les besoins en financements pour construire l’auto gare de Mirebalais s’élève à HTG 13,0 millions. Il s’agit d’un projet à effets multiples sur lequel seront

greffés d’autres projets d’investissement privé. Pourraient s’y joindre à terme notamment : - un parc commercial, avec des aires de stockage et dépôts les marchandises en provenance de la République dominicaine y serait stocké, traité et redistribué à travers les départements du Centre, de l’Artibonite et de l’Ouest ; - un parc artisanal/parcs de métiers où les artisans pourraient se regrouper pour créer des grappes d’entreprises ; - une infrastructure de services et d’hôtellerie pour les personnes d’affaires de passage et à même de desservir les communes avoisinantes.

Ce projet sera réalisé en trois phases. Dans une première étape, 2012-2013, l’espace sera clôturé des installations sanitaires seront installées. Dans la seconde phase, 2014-2016, l’auto gare sera construite. Enfin, dans la troisième phase post 2016, pourraient s’y joindre les équipements connexes.


Fiche technique MIR/2012/08 – Projet Construction de la gare routière de Mirebalais

Titre du projet Construction de la gare routière de Mirebalais


Mairie Entreprises de construction (à déterminer)

Lieux de l’action

Dèyè Kwa, entrée Sud de Mirebalais

Durée 5 ans, 2012 - 2017

Montant 13 000 000


Union européenne ; Mairie ; investisseurs privés

Objectifs

Objectif global Aménager un espace sécuritaire et propre pour les passagers et les autobus Objectifs spécifiques

- Améliorer les conditions de transport de passagers - Favoriser la vocation de Mirebalais comme nœud de

transport de freight régional

Cibles

Syndicats de chauffeurs ; transporteurs ; investisseurs

Bénéficiaires Passagers ; Mairie ; marchands ; population

Résultats

attendus

- Conditions de transport amélioré

- Effet d’entrainement sur les investissements dans le secteur du commerce

- Redevances et patentes collectées par la mairie augmentées

- De nombreuses micro entreprises de service autour et dans la gare routière et dans le parc commercial


- Etudes/Sensibilisation/Rencontre avec les syndicats

- Construction de la gare

- Construction des « périphériques » (dépôts, parc

commercial)


Construction et entretien de routes agricoles

Cette action, pour laquelle HTG 25,75 millions sont alloués, sera réalisée sur une période de 48 mois, entre 2013 et 2017. Ce montant représente près de 20 % des ressources totales de ce premier PIC. Dans le cadre de ce projet, une route agricole sera construite et plusieurs tronçons de pistes rurales seront réhabilités et/ou entretenus. Ainsi, la route qui relie le marché Canard à la RN 3 à hauteur de Gimbal sera réalisée en terre battue avec des ouvrages drainage. Elle ouvrira la mise en valeur intensive des riches zones agricoles de Crête Brûlée, de Gascogne et de Sarazen. Les productions de maïs, de haricots, de pois congo, de légumes, de produits d’élevage seront drainées vers le marché Canard. Le charbon de bois et le bois d’œuvre/service produits dans les mornes de la section Gascogne et de

Crête Brulée dans des jardins et fermes forestières fourniront l’énergie pour la cuisson et la matière première pour une industrie de meubles. De plus, un programme d’entretien des routes agricoles de la commune de Mirebalais sera mis sur pied. Près d’une quinzaine de kilomètres seront ainsi réparés et entretenus. Les travaux de drainage à la main seront priorisés ; ils contribueront à la création d’emploi à haute intensité de main d’œuvre dans les zones rurales.


Le marché Canard et le marché de La Bastille -- prochainement en construction, 2013 – 2015, avec des fonds du FAES -- sont deux des plus importants marchés agricoles de la commune et peut-être même du département de Centre. Les producteurs des sections de Crête Brûlée mais

aussi de Gascogne pourront y vendre leurs productions qui seront injectées dans les circuits de distribution alimentaire du Bas Plateau et des agglomérations du département de l’Ouest. Le projet de Construction du marché Canard coûte HTG 6,5 millions sur une période de 28 mois, entre 2013 et 2015. Le montage financier inclut en partie les ressources fiscales de la commune en plus de financement complémentaire de l’Union européenne. Les cibles sont les producteurs et les paysans, bien sur mais aussi les demi grossistes -- madan sara – et les transporteurs. Le marché disposera d’infrastructures sanitaires, d’une aire de stationnement ; les produits seront exposés sur des tablettes en blocs ou en bois.

Le marché Canard fera partie du patrimoine de la commune – bien du domaine public communal. Il sera administré par un comité qui inclut des représentants locaux du secteur privé des affaires (producteurs, marchandes) et du CASEC ; le directeur du marché sera nommé par la mairie de Mirebalais.


Fiche technique MIR/2012/09 – Projet Construction et entretien de routes agricoles

Titre du projet

Construction et entretien des routes agricoles


Mairie CNE/MTPTC ; entreprises à déterminer

Lieux de l’action

Sections Crête Brulée, Gascogne, Sarazen et Grand Boucan, commune de Mirebalais

Durée 48 mois, 2013 - 2017


Bailleur potentiel

GdH/MTPTC/CNE ; USAID-WINNER ; Fonds de monétisation

Objectifs

Objectif global Favoriser et valoriser les productions agricoles dans les sections de Mirebalais en construisant des routes agricoles en terre battues et en assurer leur pérennité Objectif spécifique

- Améliorer les conditions en de transport des denrées agricoles dans les sections

- Construire de nouvelles routes agricoles - Entretenir le réseau routier agricole communal

Cibles

Agriculteurs, éleveurs de bétail, associations de planteurs

Bénéficiaires Transporteurs, madan sara ; la population

Résultats attendus

- conditions de transport de denrées agricoles produites dans les sections améliorées

- les revenus de tous les acteurs du secteur sont augmentés

- la route Gimbal- marché Canard construite - 15 km de route en terre battue sont entretenues


- Etudes/Appel d’offre/Passation de marché - Construction de la route

- Entretien


Fiche technique MIR/2012/10 – Projet Construction du marché Canard

Titre du Projet Construction du marché Canard


Mairie Entreprises de construction (à choisir)

Lieu de l’action

Section de Gascogne

Durée 28 mois, 2013-15


Bailleur potentiel

GdH ; Mairie ; FAES ; Union européenne

Objectifs Objectif global Augmenter les échanges économiques et la commercialisation des surplus des paysans et des producteurs de la section de Gascogne Objectifs spécifiques

- Faciliter la vente des produits dans des conditions d’hygiène acceptables

- Inciter les investissements pour augmenter la production des denrées dans la section de Gascogne

- Augmenter les revenus des habitants

- Augmenter les revenus fiscaux de la commune

Cible Producteurs et paysans ; madan sara/marchandes ; transporteurs

Résultats

attendus

Un marché aménagé

Activités - Etude/Appel d’offre/Passation de marché - Sensibilisation - Travaux - Mis en place d’un système de gestion

- Suivi des activités



L’adoquinage de cette route d’environ trois kilomètres est une priorité de l’administration communale. Elle rentre dans la cadre de l’extension ordonnée de la ville de Mirebalais. Elle vise à mettre en valeur la zone du Village Espérance pour mieux protéger les terres agricoles fertiles à la sortie nord de la ville. L’action coûte plus de HTG 12,0 millions. Elle devrait être réalisée entre 2013 et 2015. Elle est prioritaire car les maisons des quartiers résidentiels qu’elle traverse auront plus de valeur locative, ce qui donnerait un meilleur rendement à la CFPB pour cette zone. De plus, elle démontrerait aux propriétaires que les taxes payées à la commune sont utilisées à bon escient.

Les bailleurs de fonds potentiels qui pourraient être intéressés par ce projet sont :

- d’abord la mairie qui devrait prendre le leadership de cette action prioritaire ;

- le MTPTC qui en plus de son apport financier pourrait y assurer la supervision technique ;

- le Fonds de monétisation.


Fiche technique MIR/2012/11 – Projet Adoquinage du tronçon de route

Carrefour Plotye – Village Espérance

Titre du projet

Adoquinage du tronçon de route Carrefour Plotye – Village Espérance


Mairie MTPTC ; entreprise de construction

Lieux de l’action

Ville de Mirebalais

Durée 28 mois, 2013-15


Bailleur

potentiel

Mairie de Mirebalais ; GdH/MTPTC; Fonds de monétisation

Objectifs

Objectif global Aménager la ville de Mirebalais pour une extension ordonnée de la ville. Objectif spécifique

- Protéger les terres agricoles à la sortie nord de la Vile (Carrefour Péligre)

- Mettre en valeur la zone de Village Espérance

Cibles

propriétaires terriens de la zone de Village Espérance

Bénéficiaires Les habitants de la ville de Mirebalais

Résultats attendus

- 3 (?) km de route construits


- Etudes/Appel d’offre/Passation du marché - Travaux de drainage

- Adoquinage de la route


IV.- Financement et mise en œuvre 4.1- Besoins de financement Les ressources nécessaires pour réaliser ces PIC sont substantielles. Le PIC de Mirebalais nécessitera des financements supérieurs à HTG 127 000 000. Bien que les débours seront faibles au cours du prochain exercice fiscal, ils devraient atteindre un niveau moyen annuel de HTG 30 000 000 dès la troisième année. La répartition des besoins en financements est donnée aux tableaux 6 et 7. Il s’agit de chiffres indicatifs qui seront précisés à l’occasion de l’élaboration du document du projet. Les coûts définitifs seront connus lorsque les projets seront finalisés avec l’appui des services techniques déconcentrés de l’Etat, et plus particulièrement la Direction départementale du plan et de la coopération externe. Rappelons qu’il s’agit là de chiffres indicatifs.

4.2.- Sources de financement Le PIC de Mirebalais est conçu pour appuyer les efforts d’investissement de la commune dans les domaines relevant de ses compétences. La commune dès lors se doit d’identifier non seulement les sources de financement mais également des mécanismes novateurs de mobilisation de ressources financières.

4.2.1.- Ressources locales La commune de Mirebalais devra apprendre à compter un peu plus sur ses propres moyens. Elle devra mobiliser plus de 15 % des financements en :

mobilisant les recettes fiscales communales (R.Communales) -- la contribution foncière sur les propriétés bâties (CFPB) et la patente – pour en faire des financements d’amorçage (« seed money ») pour leurs projets

prioritaires

encourageant les communautés (R.Privées) bénéficiaires à participer au financement des projets qui les intéressent de premier chef.

Tableau 7 : Estimation des besoins en financement, 2012 - 2017,

par source de financement.

x13 x14 x15 x16 x17 Total

R.Communales 0.5 1.5 1.5 1.5 2 7 0.06

FGDCT 1.5 1.5 2 2 3 10 0.08

R.Privées 0.25 0.25 0.50 0.50 1.5 3 0.02

R.Nationales 5 6 10 10 12 43 0.34

R.Externes 5 14 15 15 15 64 0.50

Total 12.25 22.5 28.75 29.5 34 127


Tableau 8 : Estimation des besoins en financement, 2012 - 2017, par projets et programmes.

x13 x14 x15 x16 x17 Total

Entreprenariat 0.1 0.5 0.5 0.7 0.7 2.5 0.02

PIL 1.5 2 2 3 4 12.5 0.10

Loisir

0.5 2 2

4.5 0.04

Eclairage solaire

1 1 2 2 6 0.05

Reboisement 1 3 3 4 4 15 0.12

Irrigation 0.5 2 3 3 3 11.5 0.09

Lacs collinaires 0.75 3 3 5 6 17.75 0.14

Auto gare 0.5 1.5 5 5 1 13 0.10

Routes agricoles 3.75 5 5 6 6 25.75 0.20

Marché Canard 0.5 3 2 1

6.5 0.05

Rue Espérance 0.5 5 5 1.5

12 0.09

Total 9.1 26.5 31.5 33.2 26.7 127

L'Etat devrait aider la commune de Mirebalais qui fait des efforts pour mobiliser ses ressources fiscales pour améliorer les conditions de vie de la population. Cet appui pourrait se concrétiser, en plus des transferts traditionnels du FGDCT, à travers :

les subventions des ministères déconcentrés à travers les crédits mis à la disposition de ces ministères

les subventions inscrites pour les communes, dans le budget national,

dans le cadre d’un budget décentralisé.

Les ressources du FGDCT augmenteront de façon sensible avec la relance annoncée de l’économie nationale. Avec un taux de croissance de 5,5 % prévu pour l’exercice fiscal 2011-2012 -- déclaration de Mme Carmelle Jean-Marie, ministre de l’économie et des finances ( Le Nouvelliste du 11/07/12 ; p. 10) -- le Fonds devrait disposer de surplus à redistribuer aux collectivités territoriales. Et puis, il y a aussi les apports potentiels des investisseurs locaux et d’organisations non gouvernementales locales. Enfin, il y a les banques. Ces dernières pourraient être intéressées à la construction d’infrastructures de

services payants ; il leur faudra cependant des garanties solides, avalisées par l’Etat central, que les recettes générées par cette infrastructure serviront en premier lieu à payer la dette contractée à cet effet.


4.2.2.- Ressources nationales Lees ressources nationales représentent 35 % des financements. Les ministères qui accompagnent les communes -- entre autres le Ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (MARNDR), celui de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP) et le Ministère des travaux publics, des transports et de la et des communications (MTPTC) -- pourraient utiliser des instruments de subvention compétitifs et innovants pour choisir les projets soumis par les communes à la suite d’un appel à proposition. Par ailleurs, à l’occasion d’une rencontre avec les membres de la Commission permanente de l’économie, finances, commerce et budget de la Chambre des députés, Le premier ministre Laurent Lamothe a que pour l’EF 2011-2012, « le Gouvernement met HTG 10 millions à la disposition de chaque commune » (Le Nouvelliste du 11/07/12 ; p. 10). Si le Gouvernement maintient cette politique

de subvention, cela signifie que le PIC pourrait bénéficier au minimum de HTG 40 000 000 de financement pour ses projets sur la période 2012-17.

4.2.3.- Ressources externes Les bailleurs de la coopération au développement ainsi que les organisations non gouvernementales internationales seront invités à continuer et à renforcer leur effort de solidarité avec les collectivités haïtiennes en finançant la moitié des besoins en financement de ce premier PIC. Malheureusement, trop souvent, les responsables des mairies ne comprennent/suivent pas les procédures pour répondre aux appels à propositions. L’Union européenne, par exemple, qui est devenu au fil des années un partenaire important des collectivités en matière de coopération décentralisée, disposerait de financement pour les types d’initiatives retenues dans les PIC. Et puis il y aussi les ambassades. Le Japon a un programme de petites

initiatives de développement rural qu’il finance à hauteur de US $ 100 000. Les ambassades de France, d’Allemagne, des USA et du Canada -- et tant d’autres -- appuient des initiatives plus modestes de soumettre des projets à des financements compétitifs au niveau des communautés. Enfin, il y a la le programme des actions civiles de la MINUSTAH qui finance des actions ponctuelles soumises par les collectivités.

4.2.4.- Des mécanismes novateurs L’Etat central, à travers le MICT et les autres ministères de ligne, pourrait soutenir le PIC de Mirebalais en incluant la commune dans les programmes

d’appui aux collectivités territoriales comme par exemple

les transferts conditionnels liés aux missions du ministère qui correspondent aux attributions des mairies

et les transferts compétitifs pour les projets les plus méritants.


Parmi les autres innovations, nous retiendrons :

la recherche systématique du partenariat public-privé ou public-secteur associatif

le cofinancement par plusieurs bailleurs, y inclus l’Etat central et la collectivité

le financement par emprunt garanti par revenus comme par exemple dans la construction d’une gare routière qui dégagera des revenus.

4.3.- Stratégie de mise en œuvre La stratégie de mise en œuvre du PIC repose sur une bonne entente entre les responsables communaux de Mirebalais et les élus locaux -- CASEC, ASEC, délégués de ville -- d’une part, et les élus régionaux -- député de la

circonscription et sénateurs du département du Centre. Ces élus devraient associer les responsables de la Société civile, les notables et les élites locaux dans la plaidoirie en faveur de leur commune auprès du Délégué et vice délégué, auprès des responsables régionaux des services déconcentrés de l’Etat et auprès des autorités nationales. Ils arriveront ainsi à collecter une part non négligeable des dizaines de millions de gourdes nécessaires à la réalisation des projets et programme du PIC. Les élus régionaux peuvent quant à eux mobiliser des fonds auprès de l’Etat central. A l’occasion du vote de la Loi des finances de la République d’Haïti, par exemple, ils pourraient faire du lobbying auprès des ministres concernés pour le financement de projets sectoriels dans la commune Mirebalais. Mais rappelons le : se mèt kò ki veye kò – c’est au conseil communal de rechercher activement les financements pour les projets et programmes du PIC. 4.4.- Mesures d’accompagnement

Un dialogue politique national accompagné de vigoureux débats au niveau local devra permettre de répondre à des questions fondamentales comme :

comment organiser la recherche et la vulgarisation agricole pour accompagner les producteurs et augmenter leur productivité ?

comment gérer les crises à répétition liées aux problèmes fonciers -- absence de cadastre ; droit foncier ?

comment adresser le problème de la sécurité des vies et des biens – état de droit et impunité ; vol de bétail ?

comment faciliter l’accès au crédit bon marché aux petites et moyennes entreprises (pme), aux producteurs agricoles, aux marchands et commerçants ?

comment inscrire de façon systématique les programmes en faveur des jeunes dans les politiques nationales sectorielles ?

comment favoriser la mise en place de cadres de consultation et de concertation locaux, régionaux et nationaux ?.


4.5.- Suivi et évaluation Les mécanismes de suivi proposés sont les suivants :

un tableau de bord sera préparé et accroché dans le bureau du directeur/secrétaire général des mairies pour rappeler constamment à ces derniers les actions à entreprendre dans la cadre de la mise en œuvre du PIC

des rencontres trimestrielles du Comité de suivi du PIC pour faire le point sur l’évolution des projets et programmes du PIC

rencontres semestrielles avec les membres de la Table de concertation du Centre pour rendre compte de l’état du financement du PIC.

Les responsables des trois communes devront se soumettre à une évaluation du PIC à mi parcours -- au cours de la troisième année (été 2015) -- pour :

analyser l’impact des projets réalisés sur les conditions de vie des habitants de la collectivité

apporter les corrections au plan de financement

identifier de nouveaux projets susceptibles d’être financés dans le cadre du prochain PIC.

4.6.- Risques

Les autorités communales auront à faire face à de nombreux risques dans la mise en œuvre du PIC. Le Plan d’investissement communal dépend dans une large mesure pour son financement de la promesse du gouvernement actuel de continuer avec le processus de décentralisation enclenché de longue date mais qui fait du sur place. Un risque qui y est associé est que le gouvernement revienne sur ses engagements de mettre des fonds à la disposition des communes pour leurs programmes d’investissement.

Un autre risque est celui de troubles sociopolitiques à l’approche des élections sénatoriales et locales prévues pour la fin de l’année 2012. Des résultats non concluants pourraient trainer la région dans d’interminables manifestations de rues et décourager de potentiels investisseurs. Enfin, il y a l’économie. Haïti n’est pas à l’abri des crises financières internationales. Et les mauvais temps, la sécheresse. La flambée des prix due à l’inflation rendront les projets et programmes bien plus chers que prévus.


______________________________________________________ Documentation consultée

- MIREBALAIS, Mairie de ; 2008. Plan de développement communal.

- MIREBALAIS, 2008 à 2011 ; Budget de l’exercice fiscal 2008-2009 de la commune de Mirebalais.

- PIERRE-LOUIS, Raoul ; 2006. Yon modèl teyorik pou devlopman lokal. Pòtoprens.


ANNEXES

Annexe 1 : Liste des personnes invitées aux ateliers sur le PIC de Mirebalais

Annexe 2 : Elaboration du PIC de Mirebalais – Ordre du jour des rencontres Annexe 3 : Cadres logiques


Annexe 1.- Liste des participants aux ateliers sur le PIC de Mirebalais

1. * Patrice, Israël Commissaire de Police

2. Dumornay, Sorel Doyen du tribunal de paix

3. Nestor, Sorel Inspecteur de l’éducation nationale

4. * Jérémie, Ortella Directeur EFACAP

5. * Labranche, Sergot Bureau Agricole Communal

6. * Cherenfant, Pierre Mary Zanmi Lasante

7. Marcellus, Luxor Juge de paix

8. * Jean Raphael, Joachin Vice Délégué

9. * Ambroise, Edouard Chambre de commerce

10. * Josalus, Joseph Louis CASEC, Crête Brulée

11. * Louis, Ulrick CASEC, Sarazin

12. Blanchard, Emile CASEC, Gascogne

13. * Bellevue, Jean Wilner CASEC, Grand Boucan

14. David, Joseph Commissaire du gouvernement

15. * Novembre, Waking Entrepreneur

16. * Claude, Emilien CECI

17. * Jérome, Jean Hugues World Vision

18. * Cénobe, Jean Fritz COEPDA

19. * Descollines, Abel Député

20. * Lamartine, Normil ZAP

21. * Assez, Joseph COPAM

22. * Poteau, Madeleine MPC

23. * Ambroise, Jean Rodney Maire

24. * Esther, Jean-Baptiste Maire adjointe

25. Ba, Natalie FAES/GIZ

26. * Paultre, Edouard CONHANE

27. Dosssous, Gary CERDeL

28. * Buteau, Iphélorme CERDeL

29. Pierre-Louis, Raoul CERDeL

* Indique les personnes qui ont participé au moins à une séance du processus.


Annexe 2 : Elaboration du PIC de Mirebalais – Ordre du jour des rencontres

a) Séance 1 : Actualisation du diagnostic Ordre du jour 08H00- 10H00 : Arrivée des participants 10h00-10h15 : La prière

Mot de bienvenue Ouverture de la séance 10h15- 10h30 : Présentation du diagnostic (PDC) 10h45- 11h00 : pause 11h00- 12h30 : Actualisation du diagnostic 12h30- 13h30 : Travaux en groupe Méta plan sur les opportunités et les contraintes/menaces 13h30- 14h30 : Identification des opportunités

Identification des contraintes et menaces principales Prochaines étapes

14h00- 15h00 Diner

b) Séance 2 : Préparation des projets du PIC

Ordre du jour 08H00- 10h30 : Arrivée des participants 10h30-11h00 : La prière

Mot de bienvenue Rappel de la séance I sur les opportunités et les contraintes 11h00- 12h00 : Exemple de préparation de fiche technique

Exemple de préparation de cadre logique 12h00- 12h10 : Pause 12h10- 15h00 : Travaux en groupes 16h00- 15h00 : Présentation des travaux en groupe Prochaines étapes 16h00- 16h30 Diner


c) Séance 3 : Validation du PIC

Ordre du jour 08H00- 10h00 : Arrivée des participants 10h00-10h30 : La prière

Mot de bienvenue Rappel des séances I et II 10h30- 11h30 : Finalisation des projets retenus 11h30- 12h00 : Priorisation des projets retenus 12h00- 12h10 : Pause 12h10- 13h00 : Stratégie de mise en œuvre – axes d’intervention 13h00- 14h00 : Financement du PIC Prochaines étapes 14h00- 15h00 Diner

d) Réunion de la Table de concertation du département du Centre Programme 10H00- 10H20 : Mise en contexte 10h20-11h00 : Présentation des grands axes stratégiques

Présentation des PIC 11h00- 11h45 : Discussions 11h45- 12h00 : Recommandations


Annexe 3 : Cadres logiques

- Annexe 3a).- MIR/2012/06 – Projet Réhabilitation et valorisation de systèmes d’irrigation

- Annexe 3b).- MIR/2012/08 – Projet Construction de la gare routière de

Mirebalais

- Annexe 3c).- MIR/2012/09 – Construction du tronçon de route Gimbal – marché Canard

Annexe 3a).- MIR/2012/06 – Projet Réhabilitation et valorisation de systèmes d’irrigation

CADRE LOGIQUE DE L'ACTION

Logique Indicateurs objectivement Sources et moyens Hypothèses

d'intervention Vérifiables de vérification

Objectif

Accroitre les revenus des agriculteurs en améliorant les systèmes d’irrigation des terres

Augmentation de cultures dans la région

Augmentation des produits alimentaires

- Enquête l’accroissement de la

production

- Visite du système d’irrigation

- Photo, vidéo

général

Objectif

spécifique

Assurer une meilleure gestion de la ressource eau dans

la commune de Mirebalais par la construction de

système d’irrigation en béton et en terre battue

Construction des plusieurs systèmes

d’irrigation à mirebalais

Gestion et distribution de l’eau est

assurée

Visite des systèmes construits

Photo, vidéo

Liste des membres du comité de gestion de

la distribution d’eau

Conditions préalables ;

Stabilité dans le pays permet la réalisation de l’action

Risques : - Changement de politique

gouvernementale sur les systèmes de production irriguée

- Grève, manifestation populaire perturbant momentanément le déroulement de l’action

- Cyclone, inondation ect

Résultats

attendus

Les besoins en eaux sont assurés

Les terres non cultivés sont mis en exploitation

Augmentation de la production dans les zones irrigués

par les systèmes ,

Augmentation des revenus des cultivateurs

120 hectares de terre irriguées sont mis en

culture

Tonnes de légumes et maraichers sont

produits

Le revenu moyen des cultivateurs de ces

zones irriguées est triplé

- Visite, photo,

- Enquête sur les revenus

- Reportage

Conditions préalables : - Les cultivateurs se saisissent des

opportunités production de l’action - Les entrepreneurs se saisissent des

opportunités qui vont être créés par l’action

Risques :

- Opposition de la population - Désintérêt du gouvernement

Annexe 3b).- MIR/2012/08 – Projet Construction de la gare routière de Mirebalais




Objectif

Aménager un espace sécuritaire et propre pour

les passagers et les autobus

Une gare sécuritaire et propre est construite à Mirebalais

- Visite de la gare - Interview des chauffeurs et

usagés - Photo et vidéo du site

général

Objectif spécifique

Améliorer les conditions de transport de

passagers

- Passagers et chauffeurs ont accès au

service de la gare (salle d’attente, rampe d’accès, toilette, service de restauration, vente de billet...)

- 2000 passagers utilisent chaque jours les services de la gare

- Etude sur la fréquence des transports

- Etude sur la qualité des services offerts

- Micro-trottoir




gouvernementale règlementant le transport dans le département



Résultats

attendus

- Une amélioration des conditions de

transport vers Port-au-Prince, Pont

Sondé, Lascahobas, Belladère,

Hinche, Saut d’Eau

- Augmentation des investissements

dans le secteur

- Augmentation des revenus de tous les

acteurs du secteur

- Augmentation des redevances

perçues pour la Mairie

- Création de plusieurs micro

entreprise de service autour et dans la

gare routière dans un parc

commercial

- Couverture de différents circuits de transport

- Augmentation du parc d’autobus et de camionnette assurant le transport de personne et de bien

- Augmentation des revenus grâce à l’amélioration du service

- Perception des redevances de stationnement et d’assainissement dans la gare

- Des micro entrepreneurs vivent de leurs négoces dans la gare

- Visite de la gare - Interview des chauffeurs et

usagés - Photo et vidéo du site - Etude sur la qualité des

services offerts - Etude sur les micros

entreprises

Conditions préalables : - Les syndicats se saisissent des

opportunités nouvelles créées par l’action

- Les passagers et usagés se réjouissent de la réalisation de l’action

- La mairie de Mirebalais fait autour de la construction de la gare, un marketing pour que les micros entrepreneurs implantent dans la gare leur activités

- Les entrepreneurs se saisissent des opportunités nouvelles créées par l’action

Risques - Opposition de la population,

Interdiction du gouvernement

Activités

- Etude

- Sensibilisation-Rencontre avec les

syndicats

- Recrutement

- Implantation et début des travaux

- Remblaiement-déblaiement et

enlèvement

- Couche de fondation

- Construction des conduits évacuation

d’eau

- Compactage motrice

- Construction de la gare et du parc

commercial

- Travaux de finition

Moyens :

Etudes Personnels Matériel Fournitures Installations Opération

Liste du personnel, fiche de paye Respect du calendrier d’exécution Fiche de vente produit Coûts ????

Pré conditions requises

- Le projet dispose d'un personnel compétent.

- Le financement est disponible conformément à l'échéancier du projet.

Conditions hors du contrôle direct:

- Le contexte technique, administratif et politique ralentit la récolte des données nécessaires au suivi des activités du projet.

- Les activités ne sont pas réalisées à

temps à cause de l'environnement politique et social (comme des attaques rebelles, échéances politiques improvisées)

à développer

Annexe 3c).- MIR/2012/09 – Construction du tronçon de route Gimbal – marché Canard




Objectif Valoriser les productions agricoles dans les sections

rurales de Mirebalais en construisant les routes en

terre battue et en assurer leurs durabilités

Dans les sections rurales de Mirebalais

les productions agricoles sont valorisées

- Visite dans les sections de

Mirebalais

- Interview des cultivateurs

- Photo et vidéo

général

Objectif Spécifique

Améliorer les conditions de transport

d’approvisionnement des marchés en denrées

agricoles par la construction de routes en terre battue

menant aux sections

L’accès aux produits alimentaires dans

les sections rurales est facilité


Mirebalais

- Interview des cultivateurs

- Photo et vidéo




gouvernementale règlementant le transport dans le département



Résultats attendus

- Le transport et l’approvisionnement des

marchés sont assurés et améliorés

- Augmentation des investissements dans le

secteur agricole

- Augmentation des revenus des cultivateurs

Renouvellement de l’intérêt

des cultivateurs pour travailler

la terre

Intérêts des entrepreneurs pour

les denrées à fortes potentiels

(mangues francisque, lait de

vache, sirop de canne ect)


Mirebalais

- Interview des cultivateurs et les

entrepreneurs

- Photo et vidéo

Conditions préalables :

- Les syndicats se saisissent des opportunités nouvelles créées par l’action

- Les passagers et usagés se réjouissent de la réalisation de l’action

- La mairie de Mirebalais fait autour de la construction de la gare, un marketing pour que les micros entrepreneurs implantent dans la gare leur activités

- Les entrepreneurs se saisissent des opportunités nouvelles créées par l’action

Risques :

- Opposition de la population, Désintérêt du gouvernement

Activités

- Etude

- Sensibilisation-

- Recrutement

- Implantation et début des travaux

- Remblaiement-déblaiement et enlèvement

- Couche de fondation

- Remblaiement

- Compactage motrice

- Travaux de finition

- Remise des travaux

Moyens :

Etudes

Personnel

Matériel

Fournitures

Installation

Entretien

Liste du personnel, fiche de paye Respect du calendrier d’exécution Fiche de vente produit Coûts

Pré conditions requises

- Le projet dispose d'un personnel compétent. Le financement est disponible conformément à l'échéancier du projet.

Conditions hors du contrôle direct

- Le contexte technique, administratif et politique ralentit la récolte des données nécessaires au suivi des activités du projet.

- Les activités ne sont pas réalisées à

temps à cause de l'environnement politique et social (manifestations, échéances politiques improvisées)

à développer

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