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La santé progresse avec vous Facturation avec exonération du ticket modérateur Professions concernées Code EXO Nature assurance Type de risque Situation d’éxonération du ticket modérateur Orthophoniste Soins hors « EDS » conformes au protocole de poly pathologie invalidante Dentistes Etablissements de santé Pharmaciens Médecins 7 5 Campagne nationale de prévention (PBD, cancer du sein, colorectal, vaccin grippe… etc.) Toutes 4 10 (régime général) ou 13 (Alsace Moselle) 10 ou 13 - Soins conformes protocole ALD - Soins conformes au protocole ALD hors liste – EXC - Soins conformes au protocole poly pathologie invalidante – EXP Toutes Pension d'invalidité ou militaire Rente AT ou MP pour incapacité >= 66,66% SITUATIONS COURANTES EXONERATION DU TICKET MODERATEUR EXCEPTIONNELLE POUR LES SOINS PARTICULIERS (EXO DIV) EXONERATION DU TICKET MODERATEUR PAR LA NATURE DE L’ASSURANCE (RISQUE) Maladie Maladie 0 30 41 Toutes Maternité Accident travail /Maladie professionnelle Maternité 0 10 Toutes CMU - CMUC - ACS Maladie Pour les bénéficiaires de l’AME totale (titulaires d’une carte d’admission à l’AME (n° de contrat 04, 05 ou 06) : - saisir l’acte, - saisir le qualificatif de dépense non remboursable (sur le plan informatique cela correspond au qualificatif de dépense « N » (position 120 type 4) qui va générer un taux à 0, - saisir le Tiers-payant sur la part obligatoire (PO) et la part complémentaire (PC) en cochant la case top « M », - saisir la part obligatoire (PO) à 0%, la part complémentaire (PC) à 100%, - indiquer le numéro de mutuelle 75500017 et le type de contrat 01 (version logicielle 1.40). AT/MP 0 9 13 10 Toutes Régime Local Alsace Moselle Fond National de Solidarité / Fond Solidarité Vieillesse Maladie EXONERATION DU TICKET MODERATEUR PAR LA NATURE DE L’ASSURANCE (RISQUE) MODULATION DU TICKET MODERATEUR CAS PARTICULIER : CMU – CMUC – ACS CAS PARTICULIER : AIDE MEDICALE D'ETAT (AME) 3 10 ou 13 Maladie Diagnostic ou traitement de la stérilité Mineurs victimes de sévices sexuels Soins en établissements de santé dans les 30 premiers jours de la vie Suivi Post ALD (ordonnance simple) Transfert vers un autre établissement d’hospitalisation (hors SSR) Transports vers les CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) et CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique) Test dépistage VIH - HEPATITE Toutes Transporteurs Laboratoires Médecins, Laboratoires, Pharmacies
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La santé progresse avec vous
Facturation avec exonération du ticket modérateur
Professions concernées Code EXO Nature
assuranceType de risqueSituation d’éxonération du ticket modérateur
OrthophonisteSoins hors « EDS » conformes au protocole de poly pathologie invalidante
Dentistes
Etablissements de santé
Pharmaciens
Médecins
7
5
Campagne nationale de prévention (PBD, cancer du sein, colorectal, vaccin grippe… etc.)
Toutes4
10(régime général)
ou
13(Alsace Moselle)
10 ou 13
- Soins conformes protocole ALD- Soins conformes au protocole ALD hors liste – EXC- Soins conformes au protocole poly pathologie invalidante – EXP
ToutesPension d'invalidité ou militaire
Rente AT ou MP pour incapacité >= 66,66%
SITUATIONS COURANTES
EXONERATION DU TICKET MODERATEUR EXCEPTIONNELLE POUR LES SOINS PARTICULIERS (EXO DIV)
EXONERATION DU TICKET MODERATEUR PAR LA NATURE DE L’ASSURANCE (RISQUE)
Maladie
Maladie
030
41Toutes
Maternité
Accident travail /Maladie professionnelle
Maternité
0 10Toutes CMU - CMUC - ACS Maladie
Pour les bénéficiaires de l’AME totale (titulaires d’une carte d’admission à l’AME (n° de contrat 04, 05 ou 06) :- saisir l’acte,- saisir le qualificatif de dépense non remboursable (sur le plan informatique cela correspond au qualificatif de dépense « N » (position 120 type 4) qui va générer un taux à 0,- saisir le Tiers-payant sur la part obligatoire (PO) et la part complémentaire (PC) en cochant la case top « M »,- saisir la part obligatoire (PO) à 0%, la part complémentaire (PC) à 100%,- indiquer le numéro de mutuelle 75500017 et le type de contrat 01 (version logicielle 1.40).
AT/MP
0
9
13
10Toutes
Régime Local Alsace Moselle
Fond National de Solidarité / Fond Solidarité VieillesseMaladie
EXONERATION DU TICKET MODERATEUR PAR LA NATURE DE L’ASSURANCE (RISQUE)
MODULATION DU TICKET MODERATEUR
CAS PARTICULIER : CMU – CMUC – ACS
CAS PARTICULIER : AIDE MEDICALE D'ETAT (AME)
3 10 ou 13Maladie
Diagnostic ou traitement de la stérilité
Mineurs victimes de sévices sexuels
Soins en établissements de santé dans les 30 premiers jours de la vie
Suivi Post ALD (ordonnance simple)
Transfert vers un autre établissement d’hospitalisation (hors SSR)
Transports vers les CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) et CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique)
Test dépistage VIH - HEPATITE
Toutes
Transporteurs
Laboratoires
Médecins, Laboratoires, Pharmacies
