Facteurs de risques, faits exceptionnels et litiges · Une planification globale de l’audit des...

INFORMATIONS JURIDIQUESPAGES 82-83

Facteurs de risques, faits exceptionnels et litigesIDENTIFICATION ET CONTRÔLE DES RISQUES

En dehors des revues périodiques entre le siège et les divisionset filiales, et les rapports mensuels des directeurs de divisions,le Groupe a mis en place des procédures dédiées à l’identifi-cation et au contrôle des risques. Une Direction de l’Audit interne a pour mission permanented’identifier, d’analyser et de mesurer les risques, de vérifierl’existence et la fiabilité des contrôles internes.Dans ce but, elle réalise des audits dont l’objectif est decontrôler et de s’assurer que les moyens mis en place sont efficaces et appropriés aux risques potentiels.Une planification globale de l’audit des risques a été lancéeen 2001 conjointement par l’équipe d’audit interne et un cabinet de consultants extérieur avec pour objectifs l’identifi-cation des risques et zones de risques et leur évaluation entermes d’impact sur la situation financière du Groupe Nexansou ses résultats.L’identification des risques a été menée sur une base déclara-tive au travers d’entretiens conduits auprès des membres duComité Exécutif, des responsables de fonctions centrales, desresponsables de lignes de produits et responsables de pays.L’évaluation des risques a été appréciée en considération dela probabilité de fréquence de survenance du risque identifiéet de la gravité des conséquences pouvant en résulter. Leniveau du risque a été évalué et classé avant et après appli-cation des contrôles internes existants.De plus, la Direction Juridique interroge périodiquement et aumoins deux fois par an, les filiales du Groupe, sur la base dequestionnaires qui visent à identifier l’existence de risques decontentieux et/ou de pré-contentieux, de risques spécifiquesau secteur d’activité ou à l’activité concernée, ou liés à l’exer-cice d’une activité dans un pays dit à risque, de risques juri-diques ou affectant le patrimoine à l’occasion d’engagementsfinanciers.Parmi les risques identifiés spécifiques à l’activité et auGroupe Nexans comme ayant des niveaux de risques les plusimportants, il est à noter :

RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ DE NEXANS

Risques liés au caractère saisonnier de l’activité de NexansL’activité de Nexans est sujette à des variations saisonnières.En conséquence, les résultats du premier semestre sont géné-ralement inférieurs aux résultats du second semestre.Historiquement, cette différence s’explique notamment par lesfacteurs suivants :• un grand nombre de produits de Nexans est lié à la cons-

truction d’infrastructures extérieures. Les commandes cor-respondantes sont donc réalisées lorsque les conditionsclimatiques sont plus favorables, en particulier auxdeuxième et troisième trimestres,

• des clients passent généralement des commandes importan-tes à réaliser au cours du quatrième trimestre, en fin debudget annuel, en particulier pour les projets publics,

• le besoin en fonds de roulement de Nexans augmente defaçon importante au cours du premier trimestre de chaqueannée en raison de l’augmentation des stocks nécessaires àla réalisation au cours des deuxième et troisième trimestres,des commandes en carnet ou à venir. Cette augmentationdu besoin en fonds de roulement aux premier et deuxièmetrimestres entraîne généralement une augmentation de ladette et en conséquence des charges financières. Aux troi-sième et quatrième trimestres, on observe généralement uneréduction du besoin en fonds de roulement et de la dette deNexans.

Risques liés à l’activité commercialeConditions contractuelles, risque qualitéL’activité de Nexans l’expose à des actions en responsabilitédu fait des produits ou à des allégations selon lesquelles sesproduits sont responsables de dommages causés à des tiersou à des biens. Nexans accorde des garanties quant aux performances deses produits, parfois de longue durée. En outre, les garantiesfaites à Nexans dans les contrats d’approvisionnement en

matériaux ou composants que Nexans utilise dans la produc-tion n’ont pas toujours la même étendue que celles queNexans accorde à ses propres clients, par exemple dans lesecteur des fibres optiques.5 à 6 % du chiffre d’affaires de Nexans sont réalisés à traversdes contrats de fourniture et d’installation de câbles dans lecadre de projets d’infrastructures clés en main. Ces contratsconcernent particulièrement les produits haute tension de ladivision Energie et l’activité d’installations sous-marinesconduites depuis la Norvège. Ils ont souvent une valeur indi-viduelle élevée et contiennent des clauses de pénalité et deresponsabilité, dans le cas où Nexans ne pourrait remplir sesengagements de calendrier et de qualité (par exemple,défauts techniques nécessitant une intervention après installa-tion à la suite d’une non-conformité des produits résultant d’undysfonctionnement lors de la production). La mise en œuvreéventuelle de ces clauses, du fait de l’importance des pénali-tés encourues ou des demandes de dommages-intérêts ouencore en raison de l’effet des retards sur la structure finan-cière des projets, est susceptible d’avoir un effet défavorablesignificatif sur la situation financière et les résultats de Nexans.Pour limiter ces risques, des contrôles existent, notamment enterme de contrôle qualité très strict au niveau de la chaîne deproduction. Des unités de Nexans sont certifiées ISO 9001 ou9002 selon les besoins. La qualité totale est le moteur princi-pal de l’amélioration continue développée dans le cadre del’initiative Corporate Program +.Program + est maintenant en cours de développement dans25 unités et a déjà concerné plus de 1 500 salariés deNexans.Il existe une stricte convergence entre les méthodologies utili-sées dans Program + et la certification ISO 9000-2000.Chaque unité suit mensuellement un ensemble d’indicateurspermettant d’évaluer les progrès en matière de qualité et desatisfaction client. Des enquêtes de satisfaction client sontparallèlement généralisées.Par ailleurs, s’agissant des gros contrats, les méthodologiesd’évaluation systématique des risques se généralisent.Une attention particulière est portée à la sensibilisation descommerciaux aux risques dans les contrats de vente et à lanégociation des conditions contractuelles des marchés avecl’implication des juristes du Groupe.En outre, Nexans dispose actuellement d’une assuranceresponsabilité du fait des produits qu’elle considère

correspondre aux pratiques du secteur mais ne peut garantirque de telles assurances soient suffisantes pour couvrir lesactions en responsabilité intentées contre elle.Il est à noter également une part significative de certainsclients (exemple d’EDF, EADS ou Sonepar pour la France,E.ON en Allemagne, ELIA RT Electrabel en Belgique) dans lesventes de Nexans. Toutefois, aucun client ne représente plusde 3 % du chiffre d’affaires.Le niveau des impayés est faible et en ligne avec le niveau desprovisions constatées. Le risque d’irrecouvrabilité des créan-ces est géré par une analyse client par client et une analysestatistique pour les créances de faible montant avec une miseà jour chaque trimestre.Certaines opérations de ventes, tant domestiques qu’à l’ex-port, réalisées par certaines filiales du Groupe Nexans sontcouvertes par une police d’assurance Crédit Court Terme sous-crite auprès de la Coface.

Risques liés à l’approvisionnementLe cuivre, l’aluminium et les plastiques sont les principalesmatières premières utilisées par Nexans. Les fluctuations ducours et la disponibilité des produits ont donc un impact directsur ses activités. À ce jour, Nexans a toujours été en mesured’obtenir des approvisionnements suffisants, à des prix com-mercialement raisonnables. Une pénurie mondiale du cuivreou des interruptions d’approvisionnement en cuivre, quiseraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur l’appro-visionnement en cuivre de Nexans, ne peuvent être exclues,bien que Nexans considère qu’il ne devrait pas en être ainsià l’avenir. Une concentration des fournisseurs de PVC pourraitégalement affecter l’approvisionnement de la division Éner-gie. L’incapacité à obtenir des matières premières à des prixcommercialement raisonnables pourrait donc avoir un effetdéfavorable sur les activités et les résultats de Nexans.Nexans a comme politique d’avoir toujours au moins deuxfournisseurs pour toute matière première ou composant utilisésdans la fabrication des produits. Il n’existe que quelques casisolés d’approvisionnement en source unique.

Risques liés à la situation concurrentielle de NexansL’industrie du câble reste encore relativement fragmentée auniveau régional et mondial et les marchés du câble, des fils etdes systèmes de câblage sont hautement concurrentiels. Le


nombre et la taille des compétiteurs de Nexans varient enfonction des marchés, des zones géographiques, et des lignesde produits considérés. À ce titre, le Groupe se trouve enconcurrence avec plusieurs entreprises pour chacune de seslignes de produits. Par ailleurs, pour certaines lignes de pro-duits et dans certains marchés géographiques, il est possiblequ’un ou plusieurs des principaux concurrents du Groupedisposent de positions, de compétences ou de ressources quisoient plus importantes que celles de Nexans.Dans la mesure où un certain nombre de produits (câbles, filsou accessoires) obéissent aux spécifications de l’industrie, etpeuvent être interchangeables avec les produits de ses princi-paux concurrents, nationaux ou internationaux, Nexansconnaît sur la plupart de ses marchés une forte pressionconcurrentielle en termes de délais de livraison, de service, etde capacité d’adaptation de ses produits par rapport à descahiers des charges ou des caractéristiques de plus en plusexigeants.

Les principaux facteurs de compétitivité dans l’industrie ducâble, pour la quasi-totalité des lignes de produit de Nexans,sont en conséquence : la qualité des relations avec les clients,la disponibilité des produits, la couverture géographique etl’étendue de la gamme des produits offerts, les caractéris-tiques spécifiques des produits ainsi que la capacité à géné-rer des réductions de coûts régulières (prix compétitifs).Dans ce contexte, Nexans doit sans cesse investir et améliorersa performance afin d’être en mesure de préserver les avan-tages concurrentiels qu’il peut détenir sur certains marchés.Nexans poursuit par ailleurs ses efforts en matière de recher-che et développement, de logistique et de marketing, afin dese différencier favorablement de ses compétiteurs.Dans cette perspective, Nexans a également mis en œuvre unimportant plan de restructuration, d'un montant global de130 millions d'euros environ sur 2002 et 2003, dont le degréd'avancement et les conséquences en termes de résultats et detrésorerie peuvent se résumer ainsi :

Comptabilisé Engagé Total lancé au Reste à engageren millions d'euros 31 décembre 2002

Coût Cash Coût Cash Coût Cash Coût CashÉnergie 20 12 16 7 36 19 5 5

Télécom 43 33 5 3 48 36 3 2

Fils conducteurs 24 11 - - 24 11 10 4

Autres 3 2 - - 3 2 1 1

Total 90 58 21 10 111 68 19 12

Ces restructurations concernent un effectif de plus de 1 200 personnes pour 2002 et 2003.

RISKS RELATING TO INTEREST-RATES,EXCHANGE-RATES AND METAL PRICE FLUCTUATIONS

Risque de tauxNexans pratique une gestion active de son risque de taux. Ladette remboursable à moins d’un an représente plus de 96 %de l’endettement et est majoritairement à taux révisable etbasé sur des indices monétaires (EONIA, EURIBOR, LIBOR).Au 31 décembre 2002, Nexans n’utilisait pas d’instrumentsde couverture des risques de taux.

Au 31 mars 2003,Jour le jour 1 an Au-delà

en millions d'euros à 1 an à 5 ansPassifs financiers 381 9 0

Actifs financiers 178 0 0

Position nette avant gestion 212 0 0

Hors bilan 0 0 0

Position nette après gestion 212 9 0

L’ensemble de l’endettement à court terme du Groupe est à tauxvariable basé sur des indices monétaires (Euribor ou Libor).

L’endettement à moyen terme est à taux fixe.Au 31 mars 2003, la position nette à renouveler est de 341 mil-lions d’euros sur Nexans SA.Au 31 mars, la durée moyenne restant à courir jusqu’à la fin del’exercice est de 300 jours (365 - 66). La différence en terme d’in-térêts si les taux varient de 1 % est donc de 2 841 666 euros.

Risque de changeNexans couvre le risque de change lié à ses flux commerciauxcontractuels, prévisibles et à certains flux budgétés. L’activitéde change résultant de ces couvertures peut avoir pour consé-quence des positions ouvertes. Dans ce cas, les positions sontlimitées dans leur montant et leur durée. À la clôture de l’exer-cice, Nexans n’avait pas de positions de change significativesnon couvertes.Le risque de change est identifié au niveau des filiales opéra-tionnelles du Groupe. Les trésoriers des filiales couvrent lerisque en faisant des opérations de change à terme avec laTrésorerie Centrale pour les filiales centralisées, soit avec leurbanques locales pour les autres filiales.Le contrôle de la Trésorerie Centrale s’exerce via un rapportmensuel de toutes les filiales concernées par le risque de changeet détaillant leur position nette ouverte dans chaque devise.La position du Groupe est reportée à la Direction Généraleune fois par mois par la Trésorerie Centrale qui collecte ettraite l’information reçue des filiales.

Risque de change sur Nexans Trésorerie Centralemontants en milliers d’euros USD NOK AutreActifs 57 910 42 192 732

Passifs 158 662 28 327

Position nette avant gestion -100 752 42 192 -27 595

Positions hors bilan 100 752 -42 192 27 595

Position nette après gestion 0 0 0

Le risque de change lié aux flux financiers commerciaux cer-tains (achats et ventes) du Groupe est systématiquement cou-vert. L'identification et l'analyse du risque est faite au niveaudes filiales et contrôlée par la Trésorerie Centrale grâce à unreporting mensuel de toutes les filiales qui encourent ce typede risque. Le tableau ci-dessus montre que les risques identi-fiés par les filiales sont couverts par des opérations de changeà terme pour leur montant global, éliminant ainsi le risque dechange sur les flux certains.

Risque lié aux fluctuations des cours et à l’indisponibilité des matières premièresBien que les prix du cuivre et de l’aluminium soient particulière-ment volatiles, Nexans considère que sa marge brute d’exploi-tation est peu exposée à ces prix du fait, pour la majeure partiedes activités, de l’évolution des prix de vente en fonction ducours des métaux non-ferreux et d’autre part, de la couverturesystématique que la Société met en place sur le LME (LondonMetal Exchange). Les marges de Nexans sont exposées auxvariations du cours du cuivre pour certaines lignes de produitstelles que les câbles en cuivre de l’activité câbles de réseauxprivés (LAN) ou dans certains câbles spéciaux : toutefois, pources activités la part du cuivre dans la valeur ajoutée est moinsimportante. Nexans considère qu’au global le risque sur le prixdu métal n’a pas d’influence significative sur ses marges. Il nepeut cependant être assuré qu’il en soit ainsi à l’avenir.En revanche, les variations du prix du cuivre et de l’aluminiumont un impact significatif sur le besoin en financement, uneaugmentation du prix du cuivre entraînant une augmentationdu besoin en fonds de roulement. Les prix ont connu des varia-tions substantielles au cours des cinq dernières années. Cesvariations ont eu un effet favorable ou défavorable significatifsur le niveau de la dette nette et les frais financiers de Nexans.Enfin, en dépit d’une pratique de sélection très rigoureuse desintervenants avec lesquels elle travaille sur le LME et des règlesprudentielles qui s'imposent à ces intervenants, Nexans pour-rait être exposée à un risque de contrepartie dans le cadredes contrats à terme qu’elle conclut sur le LME.

Politique du Groupe Nexans concernant la gestionde ces risques et l’accès à la liquiditéL’accès à la liquidité et la gestion des risques de change et detaux sont gérés en direct par la Direction du financement duGroupe pour toutes les filiales situées dans des pays où la régle-mentation le permet (la majorité). Un système centralisé de miseen commun des liquidités des filiales permet d’optimiser l’utili-sation de la liquidité en faisant remonter les soldes des comptesdes filiales dans les principales devises sur des comptes pivotsde la maison mère. Les filiales principales dont l’accès à la liqui-dité n’est pas centralisé sont situées en Turquie, au Maroc, enChine, en Corée et au Brésil. Ces filiales ont leurs propres rela-tions bancaires sous le contrôle de Nexans et appliquent les pro-cédures du Groupe en matière de gestion des risques dechange, de taux et d’achat de matières premières.


L’ensemble de la gestion des risques de liquidité, de changeet de taux est placé sous la responsabilité de la Direction duFinancement du Groupe au sein de la Direction Administrativeet Financière. La politique de gestion du risque sur métaux nonferreux est définie par un département dédié sous l’autorité duDirecteur Administratif et Financier, et mise en œuvre par lesfiliales qui achètent les matières premières.L’accès à la liquidité a été essentiellement assuré pendanttoute l’année 2002 par des émissions de billets de trésoreriesur le marché français. Un programme de 500 millions d’eu-ros a en effet été mis en place au cours de l’exercice 2001 eta été noté A2 par Standard and Poors.À l’appui de ce programme, Nexans a bénéficié de lignes decrédit confirmées à court et moyen terme pour un montant de510 millions d’euros auprès de dix banques. En janvier 2003,ces lignes ont fait l’objet d’un refinancement partiel via unesyndication d’un montant de 475 millions d’euros en deuxtranches : une tranche à court terme pour 190 millions d’eu-ros et une tranche à cinq ans pour 285 millions d’euros. Lasomme mise à la disposition du Groupe via ces lignes decrédit confirmées s’élève à 575 millions d’euros. Les contrats de crédits à court et moyen terme bilatéraux et lecontrat d’ouverture de crédit syndiqué sont assortis d’engage-ments classiques (sûreté négative, pari-passu, défaut croisé) etd’engagements sur des ratios financiers (endettement net/EBITDA< 2,5 et endettement net/capitaux propres (et intérêts minoritai-res) < 0,7). Au 31 décembre comme à la date d’établissement duprésent rapport, ces ratios sont très largement respectés.Le non-respect de ces engagements entraînerait soit immédia-tement, soit après une période de trente jours, selon leurnature, l’indisponibilité des lignes non tirées et la déchéancedu terme sur le tirage en cours.L’encours de billets de trésorerie au 31 décembre était de154 millions d’euros.Le solde de l’endettement brut, soit 65 millions d’euros, repré-

Au 28 mars 2003, en millions d'euros

Caractéristique des titres émis Montant tiré Taux fixe ou Montant global Échéances Existence ou non ou des emprunts contractés au 28.03.02 taux variable des lignes des lignes tirées de couverturesDécouverts bancaires 22 Taux variable 90 Jour le jour non

Billets de trésorerie 66 Taux variable 500 1 mois à 1 an non

Emprunts court terme 23 Taux variable 23 1 mois à 1 an non

Lignes confirmées 220 Taux variable 220 1 an non

Lignes confirmées 50 Taux variable 355 5 ans non

Emprunts moyen terme 9 Taux fixe 9 3 à 5 ans non

sente pour l’essentiel l’endettement à court terme des filialesnon centralisées et l’endettement à moyen terme de filialespour 9 millions d’euros.Le 4 février 2003 Standard and Poors a abaissé les notescourt et long terme de Nexans de BBB/A2 à BBB-/A3 avecune perspective stable. À endettement égal, l’abaissement decette note aura pour effet une augmentation des frais finan-ciers du Groupe : les commissions d’engagement et lesmarges de l’ouverture de crédit syndiquée de 475 millionsd’euros décrite ci-dessus évoluent en fonction de la notationlong terme du Groupe. L’abaissement de cette note a pourconséquence une augmentation de la commission d’engage-ment moyenne de 7 points de base et une augmentation de lamarge moyenne de 15 points de base. Le changement de lanote court terme a réduit, sans l’annuler, la capacité deNexans à placer ses billets de trésorerie.

Analyse de sensibilité pour l’année 2003Impact d’une augmentation de 50 points de base des taux d’inté-rêts sur les frais financiers du Groupe en base annuelle : Hypothèsesde taux de refinancement du Groupe (variable 3 mois) :EUR : 3,50 %USD : 2,20 %Hypothèse d’endettement moyen : 250 millions d’eurosImpact d’une différence de 50 points de base sur les fraisfinanciers du Groupe : 1 250 000 eurosImpact d’une augmentation de 100 US dollars du prix ducuivre sur les frais financiers du Groupe en base annuelle :La politique de couverture suivie par Nexans a pour effet delimiter l'assiette de cet impact à l'encours clients.Hypothèses :Contenu cuivre de l'encours clients au bilan du Groupe :150 000 tonnes Coût du financement en euros : 3,5 % par anImpact sur les frais financiers : 525 000 euros

Risque lié à la réglementation environnementale* Nexans est soumise à un nombre important de législations etréglementations en matière d’environnement dans chacun despays dans lesquels elle exerce ses activités, notammentl’Union Européenne, les États-Unis et le Canada. Ces législa-tions et réglementations imposent des normes de protection de l’environnement de plus en plus strictes concernant, notam-ment, les émissions atmosphériques, l’évacuation des eauxusées, l’émission, l’utilisation et la manipulation de matièresou de déchets toxiques, les méthodes d’élimination desdéchets ainsi que la remise en état et la dépollution de sites.Ces normes exposent Nexans à un risque de mise en jeu desa responsabilité et à des coûts importants (responsabilité rela-tive aux activités actuelles ou passées ou liées à des actifscédés, par exemple).Dans le cadre de la création de Nexans, Alcatel a nommé unconsultant indépendant afin de réaliser une étude de la situa-tion environnementale des sites de Nexans en France. Nexansprocède à la remise en état de certains sites et terrains qu’elleexploite mais également des sites cédés ou qu’elle a précé-demment exploités. Nexans estime que les installations et lesactivités qui y sont réalisées et qui y sont exploitées répondentaux exigences posées par les législations et réglementationsrelatives à la protection de l’environnement, exception faited’éléments imprévisibles pour lesquels elle ne pourrait pasanticiper qu’ils aient un effet défavorable significatif sur sasituation financière et ses activités.En France, le ministère de l’Aménagement du territoire et del’Environnement a publié un inventaire national répertoriant lessites potentiellement pollués et lancé un programme d’étude etde remise en état de ces sites. Notamment cinq sites de Nexansfont l’objet, à des degrés divers, d’études ou d’une remise enétat dans le cadre de ce programme. Par ailleurs, Nexans aentrepris des mesures de remise en état à la suite de dépôts deCadmium provenant du site de Marseille. Elle considère que lesmoyens mis en œuvre pour ce nettoyage sont appropriés.Les activités de Nexans aux États-Unis sont notamment soumi-ses à des législations environnementales, édictées au niveaufédéral et par les états, qui peuvent rendre responsables cer-taines catégories de personnes définies par la loi en les expo-sant à la totalité des coûts de remise en état liés à la pollutionde l’environnement sans qu’il soit tenu compte de l’existenced’une éventuelle faute ou de la conformité à la réglementationdes activités concernées. Nexans a été régulièrement citée

comme étant, parmi d’autres, éventuellement responsable depollution en application du Comprehensive EnvironmentalResponse, Compensation and Liability Act de 1980. Nexansa été attraite à ces procédures alors que les pollutions concer-nées sont liées à des décharges et ne se trouvent pas sur sessites de fabrication ou de production. La désignation de Nexans en tant que responsable potentieldans ces procédures n’a pas eu, dans le passé, d’effet néga-tif significatif sur la situation financière et les résultats deNexans. Cependant, aucune assurance ne peut être donnéeque tel effet négatif significatif n’existera pas à l’avenir.Nexans fait l’objet de diverses demandes ou réclamations enmatière d’environnement dans le cadre de l’exercice normal deses activités. Elle considère qu’au vu du montant de ces récla-mations, de l’état des procédures ainsi que de son évaluationdes risques encourus, il est peu probable que ces demandesaffectent de manière significative sa situation financière et sesrésultats. Il s’agit à titre principal d’un litige à Duisburg enAllemagne avec les cessionnaires d’un terrain et une municipa-lité concernant la contamination des sols et de la nappe phréa-tique. La contamination du sol est ancienne et la responsabilitépleine et entière de Nexans n’est pas établie. Nexans a néan-moins constitué une provision pour couvrir une éventuelleresponsabilité pour les coûts de pollution. D’autres réclamationsviennent des autorités à la suite d’incidents ponctuels. À titred’exemple, en Suède, Nexans avec l’accord des autorités loca-les, nettoie une pollution du sol occasionnée par des fuitesd’huile. Le coût de dépollution est estimé à 0,2 million d’euros. Nexans applique les règles suivantes quant à la comptabilisa-tion des charges ou des engagements en matière d’environne-ment. Une charge est constatée si les informations et lesdocuments disponibles indiquent qu’une telle charge est pro-bable, significative et quantifiable. Dans le cas contraire, siune telle charge demeure potentielle et que son impact finan-cier est significatif, cette éventualité figure en note dans lesétats financiers. Si la charge est peu probable, aucune provi-sion n’est comptabilisée et aucune mention n’est faite. Auregard de ses responsabilités liées à l’environnement, Nexansestime les coûts de remise en état ou de nettoyage au cas parcas, des estimations aussi précises que possible étant réaliséessur la base des informations disponibles. Au 31 décembre2002, le montant des provisions pour risque en matière

* Se reporter également aux pages 18 et 19 du présent document de référence.


d’environnement s’élève à 6 551 000 euros. Ces provisionscorrespondent soit au litige cité ci-dessus, soit à une remise enétat ou à des nettoyages ponctuels, prévus ou en cours, des solsà la suite de l’utilisation de produits tels que solvants et huile.Nexans ne peut garantir que des événements futurs, notam-ment des modifications dans la législation, la promulgation denouvelles lois ou le développement ou la découverte de nou-veaux éléments de fait ou conditions ne puissent pas entraînerde coûts supplémentaires qui pourraient avoir un effet défa-vorable significatif sur son activité, sa situation financière etses résultats opérationnels.

COUVERTURE DES RISQUES

Nexans, assuré jusqu'à fin 2002 par le programme d'assu-rance du Groupe Alcatel, vient de renégocier l'ensemble deses programmes d'assurance industriels. Les principales cou-vertures globales à effet du 1er janvier 2003 sont les suivantes :• dommages-pertes d'exploitation,• responsabilité civile exploitation et après livraison,• transport,• tous risques chantiers terrestres,• RC aéronautique et spatial,• crédit court terme : garantissant les encours de certains

clients tant domestiques qu'à l'export,• RC mandataires sociaux.Les limites de ces polices sont établies sur la base d’une ana-lyse de l’expérience de la société et sur les conseils de noscourtiers et elles dépassent en général le montant maximal dessinistres assurés et encourus par le Groupe dans le passé.Le Groupe Nexans fait appel à l’expertise de réseaux mon-diaux de courtage d’assurance pour l’aider à maîtriser et gérerson risque dans l’ensemble des pays où il se trouve. En outre, les principaux sites industriels sont visités, une fois paran, par un organisme indépendant spécialisé, chargé de fairedes recommandations en matière de prévention et de sécurité.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de réglemen-tation particulière s’appliquant spécifiquement à l’industrie ducâble par rapport à l’industrie en général. Bien entendu, les

différents sites sont tenus et respectent les législations et régle-mentations nationales en vigueur, qui portent notamment surles émissions dans l’air, l’eau et le sol, et qui sont variablesselon les pays où ces sites sont implantés.

LITIGES

Nexans fait l’objet de diverses réclamations, principalementen matière contractuelle, dans le cadre de l’exercice normalde ses activités. Elle fait également l’objet d’actions en respon-sabilité du fait des produits dans le cadre de l’exercice normalde ses activités. Nexans ne considère pas, compte tenu de sapolitique de provision, des assurances dont elle dispose, del’évaluation de la probabilité de condamnation et du montantde ces demandes, que les risques actuels ou anticipés liés àces réclamations et contentieux affecteront de manière signifi-cative sa situation financière ou ses résultats. En Norvège, l’autorité de concurrence norvégienne a transmisaux enquêteurs de la juridiction pénale un dossier qui implique-rait plusieurs sociétés dont Nexans Distribusjon A/S, une filialede Nexans Norway, pour une présomption d’entente illicitesur les prix. L’autorité de concurrence a annoncé sa volonté devoir infliger des amendes très importantes à l’encontre dessociétés impliquées. Dans l’hypothèse où une suite seraitdonnée à ce dossier par la juridiction pénale, Nexans a l’in-tention de contester fermement toute allégation qui pourraitêtre portée à son encontre. À ce stade de l’enquête et en l’absence d’informations précises sur les accusations portéescontre Nexans Norway, aucune provision n’a été constituée.Nexans fournit des câbles pour quatre corvettes destinées à lamarine sud-africaine. Une partie de sa fourniture a été sous-traitée à un fabricant sud-africain.Après installation sur les deux premières corvettes, la fourni-ture du sous-traitant s’est avérée non-conforme. L’ensemble descâbles déjà installés sont à déposer et à remplacer. Nexansfournira les câbles de remplacement, et a constitué une provi-sion à cet effet, mais la répartition des coûts de dépose/repose entre Nexans, son client, les assureurs et le sous-traitantreste à déterminer.Enfin, une procédure a été intentée par le propriétaire d'uneusine contre Nexans ainsi que d'autres fabricants de câblesdevant les tribunaux canadiens, pour réparation d'un dom-mage causé à la suite d'un incendie. La procédure diligentée

contre Nexans Canada a ensuite été abandonnée par le pro-priétaire au cours du premier semestre 2001. Par la suite,Nexans Canada a été assignée par un des revendeurs decâbles, lui-même assigné par le propriétaire, en vue d'uneéventuelle contribution pour le cas où ce revendeur seraitreconnu responsable.Bien qu’il ne soit pas possible de déterminer, à ce jour, les consé-quences de ces litiges, Nexans estime que leur issue n’aura pasd’effet significatif sur sa situation financière consolidée.

POSITION DE NEXANS CONCERNANT L’AMIANTE

La fabrication des produits Nexans n'implique pas de mani-pulation d'amiante.Dans le passé, l'amiante a été utilisée de façon limitée, dansdes cas très particuliers, pour des activités arrêtées aujourd'hui.Dans les années 70, les spécifications de l'armée françaiseprévoyaient l'utilisation de l'amiante pour améliorer l'isolationde certains câbles destinés aux applications militaires. À cetitre, il a donc été utilisé de façon très limitée dans une usinereprise par le Groupe. La fabrication de fours pour la produc-tion de fils émaillés, activité exercée sur deux sites françaismais arrêtée depuis plusieurs dizaines d'années, nécessitaitégalement son emploi. Certains de ces fours sont encore utili-sés dans quelques usines : le risque actuel d'exposition à l'a-miante serait limité à l'entretien de ces fours qui est pratiquédans le respect des normes réglementaires en vigueur.Aujourd'hui, il n'y a, en France, à la connaissance de laSociété, qu'un seul jugement intervenu en première instancecontre une société française du Groupe, en application del'état actuel de la jurisprudence. Ce jugement concerne uneactivité arrêtée plus de vingt ans avant que Nexans n'hérite decette structure dans le cadre de la cession par le groupe Alcatelde sa division Câbles en juin 2001. Par ailleurs, il n'y a qu'uneseule procédure en cours pour exposition indirecte à l'amiante,non liée à l'activité de fabrication. Cette procédure concerneun électricien intervenant dans l'entretien des locaux.En France toujours, 18 personnes sont déclarées en maladieprofessionnelle avec un coefficient d'invalidité égal ou infé-rieur à 10 % et 250 collaborateurs bénéficient d'un suivi médi-cal. Hors de France, 100 personnes qui n'ont pas manipulédirectement l'amiante ont demandé à bénéficier d'une retraite

anticipée en Italie et 78 personnes ont été déclarées auprèsde l'assurance maladie norvégienne. Aucun autre cas n'a étéà ce jour porté à la connaissance de la Direction du GroupeNexans.Au vu des informations disponibles et compte tenu de l'ap-préciation du risque, Nexans a constitué une provision dansses comptes au 31 décembre 2002 conforme aux principescomptables en vigueur, principalement pour la suppression del'amiante dans les fours. Néanmoins, la Direction considèreque ce risque n'est pas de nature à affecter de manière signi-ficative sa situation financière ou ses résultats.

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS

L'effort porté en 2002 sur la réduction des capitaux employéss'est notamment traduit par une baisse significative de l'inves-tissement corporel du Groupe qui ressort à 96 millions d'eurosen diminution de 107 millions d'euros par rapport à l'exerciceprécédent.Ces dépenses ont essentiellement concerné la division Énergie(52 millions d'euros – maintenance, amélioration du systèmelogistique), la division Télécom (13 millions d'euros – mainte-nance, extension OPGW) et la division Fils conducteurs (16 mil-lions d'euros – maintenance).Après deux années d'investissement corporel élevé en 2000et 2001, l'ambition du Groupe est de maintenir, pour les deuxexercices à venir, un niveau d'investissement corporel signifi-cativement inférieur à la dotation aux amortissements(148 millions d'euros pour 2002).

RELATIONS AVEC ALCATEL

Avant l’introduction en Bourse de Nexans en juin 2001,Nexans et ses filiales faisaient partie du Groupe Alcatel.Dans la perspective de cette introduction, divers accords entreAlcatel et Nexans avaient été mis en place pour organiser lapériode de transition et l’indépendance du Groupe Nexans.Parmi ces accords précédemment décrits dans le prospectusd’introduction en Bourse, ceux encore en vigueur se résumentcomme suit :• Alcatel demeure un fournisseur de Nexans en fibres

optiques en vertu d’un contrat cadre qui n’établit plus


d’engagements fermes d’achat de Nexans mais qui prévoitl’achat de fibres à des quantités et prix qui suivront l’évolu-tion du marché,

• au Brésil, Nexans, propriétaire des équipements industrielsdestiné aux câbles de réseaux publics en cuivre, en avaitconfié, sous son contrôle, la fabrication et la commerciali-sation à Alcatel Brésil. Nexans a progressivement pris à soncompte l’activité industrielle gérée dans un premier tempspar Alcatel mais partage encore des ressources et des fraisdu site commun aux deux sociétés. L’accord est entré envigueur le 1er décembre 2000 pour une durée initiale dedeux ans, renouvelable par tacite reconduction chaqueannée jusqu’en 2005 sauf résiliation par Nexans dans l’hy-pothèse où Nexans déciderait d’exploiter son activité dansun site industriel différent,

• en Suisse, Nexans s’était engagée à mettre à la seule dispo-sition d’Alcatel l’intégralité des moyens de fibrage deNexans Suisse SA contre une rémunération prédéterminée.Cet accord a été résilié en 2002 et Alcatel a pris en chargeles coûts de l’arrêt de la production de la fibre,

• en Allemagne, Nexans loue désormais à Alcatel des actifsutilisés dans l’armure des câbles aériens de garde (OPGW).

Nexans estime que les relations d’affaires visées par cesaccords industriels et commerciaux ne sont pas significativesau regard des résultats opérationnels de Nexans.• Droit de propriété intellectuelle : à la suite de la constitution

juridique du Groupe Nexans, et par un accord du1er décembre 2000, Alcatel a accordé à Nexans une licencenon exclusive et gratuite, avec possibilité d’accorder dessous-licences, pour l’utilisation des brevets relatifs aux câblesrelevant du domaine d’activité d’Alcatel mais nécessaires àl’exploitation de l’activité de Nexans (en règle générale, ladurée des brevets est de l’ordre de 20 ans à partir du dépôtde la demande de protection). Alcatel a également accordéà Nexans, dans le cadre de ce même accord, une licencenon exclusive et gratuite, sans possibilité d’accorder dessous-licences, pour l’utilisation des brevets de câbles à fibresoptiques monomodes afférant uniquement aux produits fabri-qués et aux procédés de fabrication utilisés par Nexansavant le 1er Janvier 2001 sur certains de ses sites limitative-ment désignés, et conservés dans le périmètre de Nexansmais relevant du domaine d’Alcatel (entre autres, les activi-tés concernant le câble à fibres optiques monomodes).Inversement, Nexans a accordé des droits similaires à

Alcatel sur les brevets de Nexans. Les parties ne sont tenuesni de garantir la validité ou l’étendue des droits accordéssous licence, ni de protéger les droits couverts par les brevetsen cas de violation ou de contrefaçon par un tiers. Cetaccord a été conclu pour une durée équivalente à la duréede protection des droits visés par cet accord.

• Dans le cadre de la constitution juridique du GroupeNexans, Nexans et certaines de ses filiales ont, enAllemagne, en Espagne et au Canada, procédé à la scis-sion puis à la cession d’activités à Alcatel relevant dudomaine d’activités d’Alcatel. Inversement, en France et auxÉtat-Unis, Alcatel et certaines filiales ont scindé puis cédé àNexans certaines activités relevant du domaine d’activitésde Nexans. Alcatel et Nexans se sont ensuite engagées réci-proquement pour une durée minimale de trois ans à s’in-demniser réciproquement contre des passifs éventuels sematérialisant dans la filiale de l’une ou l’autre au titre d’uneactivité qui n’est plus la sienne.

• La cession à Nexans de la participation de 10 % détenuepar Alcatel dans la société ODD au Japon, mais non trans-férée avant la mise en Bourse de Nexans, prévue par unaccord établi à ce moment-là a été exécutée. Nexans a parla suite échangé cette participation contre les participationsdétenues dans certaines de ses filiales aux États-Unis et auPortugal.

• Il existait également un accord sur la participation deNexans dans le programme d’assurances d’Alcatel décrit ci-dessus (sous le chapitre Couverture des Risques). Nexans arésilié cet accord à la fin de l’année 2002 et mis en placeson propre programme d’assurance, décrit ci-dessus.

L’engagement de conservation des titres Nexans par Alcatel etpar Nexans (relatif à l’émission de titres) vis-à-vis des banquesayant mis Nexans en Bourse est désormais caduc. À la suited’un rachat par Nexans à Alcatel de 1 500 000 titres le 30 octobre 2002, Alcatel a déclaré détenir 3 476 388actions de Nexans.À la connaissance de la Société, aucune cession n’est inter-venue depuis cette date. La participation de 15,04 % détenuepar Alcatel dans le capital de Nexans ne confère pas àAlcatel un contrôle sur Nexans, en l’absence d’accords spéci-fiques et compte tenu des limitations statutaires des droits devote lors des Assemblées de Nexans. Le rachat de ses titrespar Nexans a été assorti d’un engagement de conservationdes titres décrit à la page 100.

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ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrentdans les conditions prévues par la loi. L’Assemblée Générale,régulièrement constituée, représente l’universalité des action-naires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pourles absents ou dissidents.Tout actionnaire peut participer personnellement, par manda-taire ou par correspondance aux Assemblées sur justificationde son identité et de la propriété de ses titres sous la formesoit d’une inscription nominative, soit du dépôt du certificatd’immobilisation de ses titres au porteur, au lieu mentionnédans l’avis de convocation ; le délai au cours duquel ces for-malités doivent être accomplies expire cinq jours avant ladate de réunion de l’Assemblée. Ce délai de cinq jours peutêtre abrégé par décision du Conseil d’Administration.Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’Admi-nistration le décide au moment de la convocation del’Assemblée, voter à l’Assemblée Générale par tous moyensde télétransmission (Internet) dans les conditions et suivant lesmodalités fixées par la loi.

FORME DES ACTIONS ET FRANCHISSEMENTS DES SEUILS STATUTAIRES

Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Lesactions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur auchoix de l’actionnaire sous réserve des dispositions prévues aupoint 2) suivant. Outre l’obligation légale d’informer la Sociétéde la détention de certaines fractions du capital, toute personnephysique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséderun nombre d’actions de la Société égal ou supérieur à :1) 2 % du capital ou des droits de vote doit, dans un délai dequinze jours à compter du franchissement de ce seuil de par-ticipation, informer la Société du nombre total des actionsqu’il possède, par lettre recommandée avec accusé de récep-tion. Cette déclaration doit être renouvelée dans les mêmesconditions chaque fois qu’un multiple de 2 % est atteint.2) 2 % du capital ou des droits de vote doit, dans les cinq joursde Bourse à compter du franchissement de ce seuil de partici-

pation, demander l’inscription de ses actions sous la formenominative. Cette obligation de mise au nominatif s’applique àtoutes les actions déjà détenues ainsi qu’à celles qui viendraientà être acquises au-delà de ce seuil. La copie de la demande demise au nominatif, envoyée par lettre ou télécopie à la Sociétédans les quinze jours à compter du franchissement de ce seuil,vaut déclaration de franchissement de seuil statutaire. Cet envoidoit être renouvelé dans les mêmes conditions chaque foisqu’un seuil de 2 % est franchi, jusqu’à 50 %.Pour la détermination des seuils prévus aux 1) et 2), il seratenu compte également des actions détenues indirectement etdes actions assimilées aux actions possédées telles que défi-nies par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants duNouveau Code de commerce.Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devracertifier que la déclaration faite comprend bien tous les titresdétenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il devraindiquer également la ou les dates d’acquisition.En cas d’inobservation des dispositions prévues aux 1) et 2)ci-avant, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites défi-nies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actionsdépassant les seuils qui auraient dû être déclarés.Tout actionnaire dont la participation au capital devient infé-rieure à l’un des seuils prévus aux 1) et 2) ci-avant est égale-ment tenu d’en informer la Société dans le même délai dequinze jours et selon les mêmes modalités.Les actions sont représentées par des inscriptions en compteau nom de leur propriétaire sur les livres de la société émet-trice ou auprès d’un intermédiaire habilité.Les titres inscrits en compte se transmettront par virement decompte à compte. Les inscriptions en compte, virements et ces-sions s’opéreront dans les conditions prévues par la loi et lesrèglements en vigueur.Dans le cas où les parties ne sont pas dispensées de ces formalitéspar la législation en vigueur, la Société peut exiger que la signaturedes déclarations ou ordres de mouvement ou virements soit certifiéedans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.La Société pourra, dans les conditions prévues par les dispositionslégales ou réglementaires en vigueur, demander communicationà tout organisme ou intermédiaire habilité de tout renseignementrelatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant immé-

Droits et obligations des actionnaires


diatement ou à terme le droit de vote, leur identité, le nombre detitres qu’ils détiennent et l’indication, le cas échéant, des restric-tions dont les titres peuvent être frappés. Les dispositions statutai-res portant sur les obligations en cas de franchissements de seuilsont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 17 octobre2000 et sont en vigueur depuis le 15 juin 2001.

DROITS DE VOTE

Sous réserve des dispositions de la loi et des statuts, chaquemembre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possèdeou représente d’actions.Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actionsnominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un mêmetitulaire depuis trois ans au moins. Cette disposition statutaire aété adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 17 octobre2000. Elle entrera en application au plus tôt le 17 octobre 2003,sous réserve qu’à cette date, les actionnaires concernés détien-nent leurs titres depuis au moins 3 ans. Au 31 décembre 2002,il n’existe aucune action bénéficiant d’un droit de vote double.Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute actionayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert depropriété. Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-avant fixé,ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nomi-natif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de par-tage de communauté de biens entre époux ou de donation entrevifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.Quel que soit le nombre d’actions possédées par lui directementet/ou indirectement, un actionnaire ne pourra exprimer, au titredes votes simples qu’il émet tant en son nom personnel que commemandataire, plus de 8 % des voix attachées aux actions présentesou représentées lors du vote de toute résolution d’une AssembléeGénérale ; s’il dispose en outre, tant en son nom personnel quecomme mandataire, de votes doubles, la limite ainsi fixée pourraêtre dépassée, en tenant compte exclusivement de ces droits devote supplémentaires, sans toutefois pouvoir en aucun cas excéder16 % des voix attachées aux actions présentes ou représentées.Pour l’application de cette limitation, il sera tenu compte desactions détenues indirectement et des actions assimilées auxactions possédées telles que définies par les dispositions des arti-cles L. 233-7 et suivants du Nouveau Code de commerce.La limitation instituée à l’alinéa précédent devient caduque deplein droit dès lors qu’une personne physique ou morale, seuleou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou

morales, vient à détenir au moins 66,66 % du nombre total desactions de la Société, à la suite d’une procédure d’offrepublique d’achat ou d’échange visant la totalité des actions dela Société. Le Conseil d’Administration constate la réalisationde la caducité dès la publication des résultats de la procédure.La limitation instituée au quatrième alinéa du présent article neconcerne pas le Président de l’Assemblée émettant un vote en consé-quence des procurations reçues conformément à l’obligation légalequi résulte de l’article L. 225-106 du Nouveau Code de commerce.Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes lesAssemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

La différence entre les produits et les charges de l’exercice, aprèsprovisions, constitue le bénéfice ou la perte de l’exercice, tel qu’ilrésulte du compte de résultat. Sur le bénéfice diminué, le caséchéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituerla réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoirelorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Ilreprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, laréserve est descendue au-dessous de cette fraction.Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l’exer-cice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires, est à la disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d’Administration, peut, en tout ou partie, le reporterà nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.En outre, l’Assemblée peut décider la mise en distribution desommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournirou compléter un dividende, soit à titre de distribution excep-tionnelle. En ce cas, la décision indique expressément lespostes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le béné-fice distribuable de l’exercice.L’Assemblée Générale Ordinaire a la faculté d’accorder àchaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis endistribution ou des acomptes sur dividende, une option entrele paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes ennuméraire ou en actions.L’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration, en casd’acompte sur dividende, détermine la date à compter delaquelle le dividende est mis en paiement.

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IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Dénomination et siège social :Nexans,16, rue de Monceau - 75008 Paris.

FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble destextes régissant les sociétés commerciales en France, et enparticulier aux dispositions prévues par le Code de commerceet le décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

NUMÉRO D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

La Société est inscrite au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro 393 525 852. Son codeAPE est 741J.

DOCUMENTS SOCIAUX

Les documents et renseignements relatifs à la Société peuventêtre consultés au siège de la Société : 16, rue de Monceau - 75008 Paris.

DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE

5 janvier 1994, sous la dénomination sociale Atalec, pourune durée de 99 ans, soit jusqu’au 7 janvier 2093.

OBJET SOCIAL (RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS)

En tout pays, l’étude, la fabrication, l’exploitation et le com-merce de tous appareils, matériels et logiciels relatifs aux appli-cations domestiques, industrielles, civiles ou militaires et autresde l’électricité, des télécommunications, de l’informatique, del’électronique, de l’industrie spatiale, de l’énergie nucléaire, dela métallurgie et, en général, de tous moyens de production oude transmission de l’énergie ou des communications (câbles,batteries et autres composants), ainsi que, subsidiairement,toutes activités relatives aux opérations et services se rappor-tant aux moyens ci-dessus visés. La prise de participations danstoutes sociétés, quelle qu’en soit la forme, associations, grou-pements français ou étrangers quels que soient leur objet socialet leur activité ; et, d’une façon générale, toutes opérationsindustrielles, commerciales, financières, mobilières et immobi-lières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ouen partie, à l’un quelconque des objets indiqués dans les sta-tuts et à tous objets similaires ou connexes.

EXERCICE SOCIAL

Du 1er janvier au 31 décembre.

Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital


TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL DE NEXANS DEPUIS SA CONSTITUTION

Date Opération Nombre Valeur Montant nominal Montant Nombred’Assemblée d’actions nominale de l’augmentation/ cumulé cumulé

émises/ des actions réduction du capital d’actionsannulées de capital

5 janvier 1994 Constitution 2 500 100 FF 250 000 FF 250 000 FF 2 500

17 octobre 2000 Augmentationdu capital – 105 FF 12 500 FF 262 500 FF 2 500

17 octobre 2000 Conversion du capital en euros – 16 € – 40 000 € 2 500

17 octobre 2000 Division de lavaleur nominale – 1 € – 40 000 € 40 000

des actions

17 octobre 2000 Augmentationdu capital* 24 960 000 1 € 24 960 000 € 25 000 000 € 25 000 000

12 février 2002 Réductiondu capital 1 990 031 1 € 1 990 031 € 23 009 969 € 23 009 969

17 avril 2002 Augmentation ducapital réservée 111 503 1 € 111 503 € 23 121 472 € 23 121 472

aux salariés

* Assortie d’une prime d’émission de 1 044 039 360 euros.

ACTIONNARIAT

La société n’a pas actualisé l’étude TPI faite début 2002. À l’ex-ception de la participation d’Alcatel, elle estime que la réparti-tion par catégories d’actionnaires est sensiblement équivalenteà celle identifiée en 2002.Les principaux actionnaires sont les suivants :• Alcatel 15 %• Individuels 11 %• Auto-détention 9,6 %

CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE

Au 31 décembre 2002, le capital social était de 23 121 472 euros,divisé en 23 121 472 actions de 1 euro de valeur nominale chacune.Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire.

NOMBRE DE DROITS DE VOTE

À la suite du rachat par la Société de ses propres actions, laSociété détient au total 1 916 510 de ses propres actions au

31 décembre 2002. Le nombre total de droits de vote tel quepublié par Nexans au Bulletin des Annonces LégalesObligatoires du 11 novembre 2002 s’élève, en conséquencede la privation du droit de vote attachée aux actions d’auto-détention, à 21 204 962.Conformément aux statuts, un actionnaire ne peut exprimer,au titre des votes simples qu’il émet tant en son nom person-nel que comme mandataire, plus de 8 % des voix attachéesaux actions présentes ou représentées lors du vote de touterésolution d’une Assemblée Générale.

• Institutionnels France 32 %• Institutionnels États-Unis 18 %• Institutionnels Grande-Bretagne 10 %• Autres institutionnels 4,4 %.La société estime le nombre total de ses actionnaires entre70 000 et 100 000.Les membres du Conseil d’Administration détiennent0,013 % du capital ; l’actionnariat salarié (via FCPE) repré-sente 0,74 % du capital social.

Répartition du capital et des droits de vote

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RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE (AU 15 MARS 2003)

Nombres de titres Droits de vote*

Alcatel** 3 476 388 15,04 % 3 476 388 16,65 %

Brandes (fonds d’investissement)** 1 203 600 5,21 % 1 203 600 5,75 %

Tweedy Browne (fonds d’investissement)** 2 126 688 9,19 % 2 126 688 10,18 %

Autres actionnaires institutionnels*** 11 593 597 50,15 % 11 593 597 55,47 %

Salariés*** 171 255 0,74 % 171 255 0,81 %

Autres actionnaires individuels*** 2 328 745 10,07 % 2 328 745 11,14 %

Auto-détention 2 221 199 9,60 % 2 221 199 0 %

Total 23 121 472 100 % 23 121 472 100 %

* Les droits de vote d’un actionnaire lors d’une Assemblée sont limités à 8 % des voix exprimées.** Chiffres établis sur la base des déclarations de franchissements de seuils effectuées par les actionnaires indiqués ci-dessus.*** Chiffres estimés.

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits devote et aucun actionnaire inscrit en nominatif n’a donné ses titres en nantissement.Nexans n’a pas connaissance d’une déclaration de pacte entre ses actionnaires.

TABLEAU D’ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

Situation au 12 juin 2001 Situation au 1er mai 2002 Situation au 15 mars 2003***(introduction en Bourse) (dépôt du 1er rapport annuel)

Nombre % % Nombre % % Nombre % %Actionnariat d’actions du capital des droits d’actions du capital des droits d’actions du capital des droits

de vote de vote de vote

Actionnaires dirigeants* 64 NS NS 1 960 NS NS 3 139 NS NS

Total dirigeants* 64 NS NS 1 960 NS NS 3 139 NS NS

Actions de concert 0 – – 0 – – 0 – –

Groupe d’actionnairespartenaires 0 – – 0 – – 0 – –

Actionnariat salarié** 0 – – 111 503 0,48 0,48 171 255 0,74 0,81

Auto-détention 0 – – 0 – – 2 221 199 9,60 0

Auto-contrôle 0 – – 0 – – 0 – –

Public 24 999 936 100 100 23 008 009 95 95 20 725 879 90 99,16

Actionnaires résidents 13 665 036 55 55 14 222 474 61,5 61,5 13 185 416 57 63,08

Actionnaires non-résidents 11 334 900 45 45 7 617 008 33 33 7 540 463 33 36,07

Non-identifiés – – – 1 168 527 5 5 – – –

* Le terme "dirigeants" s’entend des membres du Conseil d'Administration.** Actions détenues par les salariés via un FCPE, la Société n’ayant aucune autre information à sa disposition.*** Montants estimés en l’absence d’étude TPI actualisée.


TABLEAU DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL AUTORISÉES

Montant nominal maximal de Date limite de validité Utilisationl’augmentation de capital autorisée

Autorisation avec droit préférentielde souscription• Émission d’actions, bons et/ou

valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société 25 millions d’euros(1) 1er juin 2003(3) Néant

• Incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres(2)

Autorisation sans droit préférentielde souscription• Émission d’actions, bons et/ou

valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, y compris en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société et en cas d’émission de valeurs mobilières par l’une des sociétés dont Nexans 25 millions d’euros(1) 1er juin 2003(3) Néantdétient directement ou indirectement plus de la moitié du capital

Autorisation avec ou sans droit préférentiel de souscription liée à des valeurs mobilières et notamment par conversion d’obligations • Émission de valeurs mobilières

représentatives de créances sur 25 millions d’euros 5 juin 2003 Néantla Société pour un montant maximal de 500 millions d’euros

Autorisations en faveur des salariés• Options de souscription 900 000 euros 24 août 2005 644 500(4)

ou d’achat d’actions

Augmentation de capital 111 503 actions émisesréservée aux salariés 750 000 euros 2 avril 2006 le 17 avril 2002

(1) Dans la limite d’un plafond global, toutes émissions donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec ou sans droit préférentiel de souscriptionconfondues de 25 millions d’euros de nominal.

(2) En matière d’incorporation de réserves, le montant nominal maximal d’augmentation est limité au montant global des sommes pouvant être incorporéesau capital.

(3) Le renouvellement de cette autorisation pour une durée de 26 mois sera proposé à l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2002.(4) Le renouvellement de cette autorisation dans des termes identiques, sauf en ce qui concerne la durée de validité fixée au 2 avril 2006, sera soumise

à l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2002.

CAPITAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS

Il n’existe pas de titres non-représentatifs du capital et aucuntitre donnant accès au capital à l’exception des stock-optionstelles que décrites page 97.

AUGMENTATIONS DE CAPITAL AUTORISÉES

La Société dispose des autorisations suivantes qui lui ont été accordéespar l’Assemblée Générale des actionnaires du 2 avril 2001 et 25 juin2002 ou qui seront proposées à la prochaine Assemblée Générale.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS

Faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2001, le Conseil d’Administration par déci-sion en date du 16 novembre 2001 a adopté un plan de stock-options visant à l’attribution d’options donnant droit à la sous-cription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital social.Au 31 décembre 2002, 537 500 options de souscription d’actions Nexans, soit 2,32 % du capital, réservées au personnel,sont en vigueur, chacune d’elles donnant droit à une action Nexans.Faisant usage de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2002, le Conseil d'Administration, pardécision du 4 avril 2003, a adopté un nouveau plan de stock-options et a attribué 644 500 options de souscription d'actionsà des salariés et dirigeants du Groupe.

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSATTRIBUÉES AU COURS DE L’EXERCICE

Date Nombre Nombre d’options Prix Échéanced’attribution de bénéficiaires attribuées(1)

Mandataires sociaux – 0 – – –

Salariés du Groupe 18/01/2002 2 5 000 16,70 € 17/01/2010

10 plus gros attributaires 13/03/2002 2 8 000 19,94 € 12/03/2010

(1) Acquisition du droit de lever les options par quart du nombre total des options consenties au terme de chaque période de 12 mois à partir de la dated’attribution.

Aucune option de souscription n’a été levée au cours de l’exercice 2002 par les mandataires sociaux et salariés du Groupe,dix plus gros attributaires.

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RACHAT D’ACTIONS NEXANS

Au terme de son premier programme de rachat autorisé parl’Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2001 et décidé par leConseil d'Administration du 26 septembre 2001, Nexansdétenait 6 774 de ses propres actions au 24 juin 2002 à lasuite de l’annulation de 1 990 031 actions auto-détenues etde la réduction corrélative du capital social décidée par leConseil d’Administration du 12 février 2002.Conformément à l’autorisation donnée par l’AssembléeGénérale Mixte du 25 juin 2002 et la note visée par la COBsous le numéro 06-692, Nexans a lancé un nouveau pro-gramme de rachat de ses propres actions en application del’article L.225-209 du Code de commerce par décision duConseil d'Administration en date du 25 juin 2002.Nexans a ainsi acheté 1 909 736 actions à un cours moyende 12,88 euros par action pour une valeur de 24,6 millionsd’euros.Au 31 décembre 2002, compte tenu des actions qu’elle déte-nait déjà au titre du premier programme de rachat, la Sociétédétenait au total 1 916 510 de ses propres actions représen-tant 8,29 % du capital social.Au 31 mars 2003, la Société détient 2 221 199 de ses pro-pres actions, représentant 9,60 % du capital.Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale d’autoriser

la Société à racheter ses propres actions, ainsi que de réduireson capital social par annulation des actions rachetées.

SCHÉMA D’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL

Intéressement et participationCertaines filiales du Groupe ont mis en place des accordsd’intéressement et de participation en faveur de leurs salariés.En France, Nexans a conclu un accord de Plan d’ÉpargneEntreprise qui permet à ses salariés d’investir dans un fondscommun de placement constitué d’actions du Groupe.Les salariés de l’entreprise qui, par leur action personnelle,contribuent de manière éminente à la création de valeur ou àla réalisation des résultats ont vocation à recevoir des options.En application de ce principe et dans le cadre de l’autorisationde l’Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2001, le Conseild’Administration du 16 novembre 2001 a attribué 531 500options de souscription à 85 collaborateurs. 13 000 optionssupplémentaires ont été attribuées en janvier et mars 2002.Une nouvelle autorisation a été conférée par l’AssembléeGénérale Mixte du 25 juin 2002. Le Conseil d’Administration,par décision du 4 avril 2003, a adopté un nouveau plan destock-options et a attribué 644 500 options de souscriptiond’actions à des salariés et dirigeants du Groupe.

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Information sur les options de souscription/ Plan n°1 Plan n°2Date de l’Assemblée Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte

du 2 avril 2001 du 25 juin 2002

Date du Conseil d’Administrationou d’attribution 16 novembre 2001 18 janvier 2002 13 mars 2002 4 avril 2003

Nombre total d’actions pouvant être souscrites, dont le nombre 531 500 5 000 8 000 644 500d’actions pouvant être souscrites par :

- les mandataires sociaux attributaires (Gérard Hauser) 55 000 50 000

- les salariés, 10 plus gros attributaires 181 000 5 000 8 000 204 000

Point de départ d’exercice des options 16 novembre 2002 18 janvier 2003 13 mars 2003 4 avril 2004

Date d’expiration 15 novembre 2009 17 janvier 2010 12 mars 2010 3 avril 2011

Prix de souscription 17,45 € 16,70 € 19,94 € 11,62 €

Modalités d’exercice Par1/4 tous les ans Par1/4 tous les ans

Nombre d’actions souscrites au 31/12/2002 0 0 –

Options de souscription annulées 01/03/2002 01/05/2002durant l’exercice 4 000 3 000 –

Options de souscription d’actions restantes 527 500 2 000 8 000 644 500

PAGES 99-97

HONORAIRES VERSÉS PAR NEXANS AUX RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

Barbier Frinault & Autres Ernst & Young Auditen milliers d'euros en % en milliers d'euros en %

Audit Certification des comptes 440 27 % 1 096 67 %

Missions accessoires 104 6 %

Sous-total 440 27 % 1 200 73 %

Autres prestations Juridique, fiscal, social

Technologies de l'information

Audit interne

Autres

Sous-total 0 0 % 0 0 %

TOTAL 440 27 % 1 200 73 %

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

Commissaires aux Comptes titulaires• Barbier Frinault et Autres/Arthur Andersen

41, rue Ybry 92200 Neuilly-sur-Seine représenté par Monsieur Alain Gouverneyre

Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du21 février 2000.Date du mandat actuel : Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2000.Date d’expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AssembléeGénérale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2005.• Ernst & Young Audit

4, rue Auber 75009 Paris représenté par Monsieur Jean-Claude Lomberget

Date du premier mandat et du mandat actuel : AssembléeGénérale Mixte du 17 octobre 2000.Date d’expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AssembléeGénérale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2005.

Commissaires aux Comptes suppléants• Monsieur Pascal Macioce

41, rue Ybry 92200 Neuilly-sur-SeineDate du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du21 février 2000.Date du mandat actuel : Assemblée Générale Ordinaire du9 mai 2000.Date d’expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AssembléeGénérale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2005.• Monsieur Jacques Rigo

4, rue Auber 75009 ParisDate du premier mandat et du mandat actuel : AssembléeGénérale Mixte du 17 octobre 2000.Date d’expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AssembléeGénérale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Contrôle des comptes


Nexans n’a conclu aucune convention directe avec ses diri-geants et ne leur a consenti aucun prêt, ni aucune garantie.Trois conventions relevant de l’article 225-38 du Code de com-merce entre Nexans et des sociétés avec lesquelles elle a desadministrateurs ou mandataires sociaux en commun ou avec unactionnaire détenant plus de 5 % des droits de vote ont étéconclues ou se sont poursuivies au cours de l’exercice 2002. Elles concernent : Le rachat auprès d’Alcatel, actionnaire à plus de 5 % des droitsde vote, d’un bloc de titres représentant 1 500 000 actions. Encontrepartie, Nexans s’est engagée à ne pas revendre les titressur le marché pendant une période d’un an à compter de lacession. Cette convention a été préalablement autorisée par leConseil d’Administration du 30 octobre 2002.La convention dite “General Relations Agreement” conclueavec l’ensemble des filiales du Groupe Nexans autorisée parle Conseil d’Administration du 14 mars 2001 pour la conven-tion conclue avec Nexans Deutschland GmbH, ayant un admi-nistrateur commun en la personne de Monsieur Gérard Hauser.Ces conventions visent à régir la mise en commun des moyensde recherche et développement, les échanges de résultatsissus de cette recherche et de savoir-faire, ainsi que la presta-tion de services administratifs par Nexans à ses filiales,

notamment pour les fonctions centralisées telles la trésorerie,les assurances, les achats et la communication et d’autres ser-vices de spécialistes.Ces conventions prévoient que les sociétés versent à Nexansun pourcentage de leur chiffre d’affaires, variable selon l’acti-vité et que Nexans leur verse une contribution au coût des pro-jets de recherche et de développement. Pour les prestations deservices administratifs, Nexans est rémunérée suivant un pour-centage du chiffre d’affaires.Contrat de garantie et de placement “UnderwritingAgreement” autorisé par le Conseil d’Administration du 12 juin 2001.Dans le cadre de l’introduction en Bourse de Nexans, Alcatel,Nexans, Goldman Sachs International, la Société Générale,ainsi que les autres membres du syndicat de garantie ontsigné cette convention pour les besoins de la garantie du pla-cement des actions Nexans.Aux termes de cet accord, Alcatel s’est engagé à céder lesactions Nexans détenues tandis que le syndicat des banquess’est engagé à placer et à garantir le placement des actionsNexans, sur la base de certaines déclarations et garantiesd’Alcatel et de Nexans et en contrepartie d’une rémunérationversée par Alcatel.

Conventions réglementées

PAGES 101-99

Rapport spécial des Commissaires aux Comptessur les conventions réglementées, exercice clos le 31 décembre 2002

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventionsréglementées.

• En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention qui a fait l'objet de l'au-torisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celle dont nous avons été avisés, sansavoir à nous prononcer sur son utilité et son bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de cette convention en vue de son approbation.Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise enœuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de basedont elles sont issues.

AVEC LA SOCIÉTÉ ALCATEL, S.A., ACTIONNAIRE DE VOTRE SOCIÉTÉ

Nature et objetPar délibération du 30 octobre 2002, le Conseil d'Administration de votre Société a autorisé le rachat d'un bloc de ses propres titres, représentant 1 500 000 actions, auprès d'Alcatel, détentrice de plus de 5 % des titres Nexans.

ModalitésCette autorisation a été utilisée le jour même. Le rachat a été réalisé au cours de EUR 12,76 par action, pour un montant totalde EUR 19 140 000. Il est assorti d'un engagement de votre Société de conserver les actions, objet de la convention, durantune période d'un an, sauf dérogations expressément convenues entre les parties.

• Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes,approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

1. AVEC LA SOCIÉTÉ ALCATEL, S.A.

Nature et objetLe Conseil d'Administration de votre Société a autorisé la conclusion d'une convention dite "Underwriting Agreement" avecAlcatel.


ModalitésPar cette convention, Alcatel s'est engagée, dans le cadre de l'IPO (Initial Public Offering), à céder les actions Nexans qu'elledétient, tandis que le syndicat des banques s'est engagé à placer et garantir le placement des actions Nexans, sur la base decertaines déclarations et garanties d'Alcatel et de votre Société, et en contrepartie d'une rémunération versée par Alcatel. Ils'agit d'une clause de "lock-up" sur le capital d'une durée de 270 jours.

2. AVEC LA SOCIÉTÉ NEXANS DEUTSCHLAND A.G.

Nature et objetLe Conseil d'Administration de votre Société a autorisé la conclusion d'une convention dite "General Relations Agreement" avecNexans Deutschland. Cette convention vise à régir la mise en commun de moyens de recherche et développement, les échangesdes résultats issus de cette recherche, ainsi que la prestation de services administratifs par votre Société à ses filiales.

ModalitésCette convention prévoit que Nexans Deutschland verse à votre Société un pourcentage de son chiffre d'affaires, variable selonl'activité, et que cette dernière verse une contribution aux coûts de projets de recherche et développement.Pour les prestations de services administratifs, votre Société est rémunérée suivant un pourcentage du chiffre d'affaires.À ce titre, votre Société a perçu une rémunération de EUR 11 428 000 et a versé EUR 5 914 000 sur l'exercice 2002.

Le 20 février 2003

Les Commissaires aux Comptes

Barbier Frinault & Autres Ernst & Young AuditAlain Gouverneyre Jean-Claude Lomberget

PAGES 103-101

Responsable du document de référence

Paris, le 29 avril 2003

“À notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes lesinformations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résul-tats et les perspectives de la Société ; elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.”

Le Président du Conseil d’Administration de Nexans,Gérard Hauser

Attestation des Commissaires aux Comptes

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société Nexans et en application du règlement COB 98-01, nous avonsprocédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur lasituation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence.

Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration de Nexans. Il nous appar-tient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur la situation financière et les comptes.

Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité desinformations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l’objetd’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans ce document de référence, afin d’iden-tifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et designaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de laSociété acquise dans le cadre de notre mission. Les données prospectives présentées correspondent à des objectifs des diri-geants, et non des données prévisionnelles isolées résultant d’un processus d’élaboration structuré.

Les comptes sociaux pour les exercices clos les 31 décembre 2000 et 2001 arrêtés par le Conseil d'Administration ont fait l'objetd'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation.

Les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 arrêtés par le Conseil d'Administration ont fait l'objet d'un auditpar nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve. Dans le rapport général


sur les comptes sociaux au 31 décembre 2002, nous avons attiré l'attention des actionnaires sur le point exposé dans la note 2de l’annexe concernant le changement de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2002, durèglement CRC n°2000-06 relatif aux passifs.

Les comptes combinés pro forma pour l'exercice clos le 31 décembre 2000 établis sous la responsabilité du Conseil d'Administrationont fait l’objet d’un examen limité par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France. Au terme de cet examenlimité, nous avons conclu que les conventions retenues dans les comptes combinés pro forma constituent une base raisonnable pourprésenter les effets de la rétroactivité de la création de la Société Nexans comme si la Société avait été créée au 1er janvier 1999 etque leur traduction chiffrée est appropriée et les méthodes comptables utilisées sont conformes à celles suivies pour l’établissementdes comptes combinés historiques. Les comptes combinés pro forma ont été établis à partir des comptes combinés historiques.

Les comptes combinés historiques au 31 décembre 2000 ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les normes de la pro-fession applicables en France. Les comptes combinés historiques ont été certifiés sous réserve de l’absence, dont la raison estdétaillée en note 28, de notes annexes aux comptes historiques combinés de l'exercice clos le 31 décembre 2000.

Dans le rapport sur les comptes combinés pro forma non audités au 31 décembre 2000, sans remettre en cause notre opinionsur les comptes combinés historiques, nous avons attiré l’attention des actionnaires sur :• la note 1k aux comptes combinés pro forma précisant les changements de mode d’évaluation et de présentation des provi-

sions pour pensions et indemnités de départ en retraite, intervenus au 1er janvier 1999 ;• la note 1 aux comptes combinés pro forma précisant les changements comptables consécutifs à la première application des

“nouvelles règles et méthodes relatives aux comptes consolidés”, intervenus au 1er janvier 1999.

Les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2001 arrêtés par le Conseil d'Administration ont fait l'objet d'unaudit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation.

Les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 arrêtés par le Conseil d'Administration ont fait l'objet d'unaudit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve. Dans le rapportsur les comptes consolidés au 31 décembre 2002 , nous avons attiré l'attention des actionnaires sur le point exposé dans lanote de l’annexe 1.a concernant le changement de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2002,du règlement CRC n°2000-06 relatif aux passifs.

Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situa-tion financière et les comptes, présentées dans ce document de référence.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 avril 2003

Les Commissaires aux Comptes

Barbier Frinault & Autres Ernst & Young AuditAlain Gouverneyre Jean-Claude Lomberget

Facteurs de risques, faits exceptionnels et litiges · Une planification globale de l’audit des...

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