F0002 FONDS FAMILLE FRASER. - 1797 - 1977. - 1,5 m de ...
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F0002 FONDS FAMILLE FRASER. - 1797 - 1977. - 1,5 m de documents textuels - 425 documents photographiques. Notice biographique : Le 2 août 1802, Alexandre Fraser achète de Henry Caldwell la Seigneurie de Rivière-du-Loup. Il devint le 6e Seigneur. Alexandre Fraser est le fils de Malcolm Fraser et de Marie Allaire, il est né à Beaumont au Québec et est de descendance écossaise, appartenant au clan Fraser de Lovat. Il a eu 5 enfants de son premier mariage avec une indienne, puis 8 autres enfants de son mariage avec Pauline Michaud : Élizabeth née en 1816, Malcolm né en 1817, Suzanne Charlotte née en 1822, Madeleine née en 1826, Elliott né en 1827, William né en 1830, Édouard né en 1832 et Alexandre né en 1835. Alexandre Fraser est décédé le 14 juin 1837 dans sa maison du 32, rue Fraser à l'âge de 74 ans. Malcolm, le plus vieux des fils décède le 4 février 1842 à l'âge de 25 ans. Suite au décès d’Alexandre Fraser, Édouard et William, qui sont mineurs, deviennent co-seigneurs. Édouard a fait ses études au Petit séminaire de Québec pour étudier le droit. Il sera reçu avocat, mais il ne pratiquera jamais. Édouard décède en 1874 à l'âge de 58 ans. Suite au décès de son frère Édouard, William devient le seigneur. Il avait épousé en 1857 Anaïs Wilhelmine de Gaspé, une des filles de l'écrivain Philippe Aubert de Gaspé avec laquelle il eut 10 enfants. Il a été maire de la Cité de Fraserville en 1854, puis conseiller municipal en 1855, puis il a été élu à nouveau maire en 1878 jusqu'en 1885. Il est mort le 21 juin 1908 à l'âge de 78 ans. Portée et contenu : Ce fonds témoigne de l'histoire de la famille Fraser, Maître de la Seigneurie de Rivière-du-Loup. Il contient des documents concernant des procès et poursuites intentées par ou contre les Fraser, des documents financiers, des rapports, des obligations, des documents relatifs aux assurances, des procurations, des contrats et autres actes notariés, de la correspondance, des listes de concession et de personnes, des documents relatifs au pouvoir électrique, des certificats cadastraux, des plans, des photographies. Notes: Source du titre composé propre : Le nom du fonds correspond à celui de son créateur. Source immédiate d’acquisition : Ce fonds a été versé au Centre d’archives de la région de Rivière-du-Loup par la Société d'histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup en septembre 1999. Il avait été donné par le Juge Louis-Philippe Lizotte, époux de Marie-Thérèse Fraser qui est la nièce d’Alice Fraser. Langue des documents : Français. Instrument(s) de recherche : Une liste des dossiers peut être consultée.
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F0002 FONDS FAMILLE FRASER. - 1797 - 1977. - 1,5 m de documents textuels - 425 documents photographiques. Notice biographique : Le 2 août 1802, Alexandre Fraser achète de Henry Caldwell la Seigneurie de Rivière-du-Loup. Il devint le 6e Seigneur. Alexandre Fraser est le fils de Malcolm Fraser et de Marie Allaire, il est né à Beaumont au Québec et est de descendance écossaise, appartenant au clan Fraser de Lovat. Il a eu 5 enfants de son premier mariage avec une indienne, puis 8 autres enfants de son mariage avec Pauline Michaud : Élizabeth née en 1816, Malcolm né en 1817, Suzanne Charlotte née en 1822, Madeleine née en 1826, Elliott né en 1827, William né en 1830, Édouard né en 1832 et Alexandre né en 1835. Alexandre Fraser est décédé le 14 juin 1837 dans sa maison du 32, rue Fraser à l'âge de 74 ans. Malcolm, le plus vieux des fils décède le 4 février 1842 à l'âge de 25 ans. Suite au décès d’Alexandre Fraser, Édouard et William, qui sont mineurs, deviennent co-seigneurs. Édouard a fait ses études au Petit séminaire de Québec pour étudier le droit. Il sera reçu avocat, mais il ne pratiquera jamais. Édouard décède en 1874 à l'âge de 58 ans. Suite au décès de son frère Édouard, William devient le seigneur. Il avait épousé en 1857 Anaïs Wilhelmine de Gaspé, une des filles de l'écrivain Philippe Aubert de Gaspé avec laquelle il eut 10 enfants. Il a été maire de la Cité de Fraserville en 1854, puis conseiller municipal en 1855, puis il a été élu à nouveau maire en 1878 jusqu'en 1885. Il est mort le 21 juin 1908 à l'âge de 78 ans. Portée et contenu : Ce fonds témoigne de l'histoire de la famille Fraser, Maître de la Seigneurie de Rivière-du-Loup. Il contient des documents concernant des procès et poursuites intentées par ou contre les Fraser, des documents financiers, des rapports, des obligations, des documents relatifs aux assurances, des procurations, des contrats et autres actes notariés, de la correspondance, des listes de concession et de personnes, des documents relatifs au pouvoir électrique, des certificats cadastraux, des plans, des photographies.
Notes: Source du titre composé propre : Le nom du fonds correspond à celui de son créateur. Source immédiate d’acquisition : Ce fonds a été versé au Centre d’archives de la région de Rivière-du-Loup par la Société d'histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup en septembre 1999. Il avait été donné par le Juge Louis-Philippe Lizotte, époux de Marie-Thérèse Fraser qui est la nièce d’Alice Fraser. Langue des documents : Français. Instrument(s) de recherche : Une liste des dossiers peut être consultée.
Bordereau F0002
Boîte 1 1 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 1 à 50. 1871 2 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 51 à 93. 1871 3 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 94 à 145. 1871 4 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 146 à 246. 1871 5 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 247 à 333. 1871 6 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 334 à 411. 1871 7 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 412 à 578. Débats de compte. 1871 8 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 579 à 649. 1871 9 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871
Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 702 à 752. 1871 10 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 753 à 796. 1871
11 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 860 à 900. 1871 12 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 901 à 939. 1871 13 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 940 à 1008. 1871 14 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 Succession d’Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Plans. 1871 15 Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 1871 – 1889 15-01 Jugement de la Cour Supérieure 30 juin 1881 15-02 Exception péremptoire en droit temporaire du défendeur Cour Supérieure 11 octobre 1889 15-03 Exception péremptoire en droit perpétuelle du défendeur Cour Supérieure 11 octobre 1889 15-04 Opposition de Thomas Henry David Jones 13 février 1883 15-05 Liste exhibits 13 mai 1879 15-06 Bref de sommation à Jean-Baptiste Pouliot 11 février 1871 15-07 Motion pour décharger J-B Pouliot à titre de curateur 20 février 1883 15-08 Pièce no 8 de demandeur 02 février 1876 15-09 Jugement Cour Supérieure 02 juillet 1884 15-10 Jugement Cour Supérieure 02 février 1883 15-11 Liste des exhibits Cour Supérieure 16 Procès William Fraser c. Arias alias Cyrias Caron, George et Joseph Dionne et Appoline
Fraser 1894
- Cour du Banc de la Reine, District de Kamouraska, Cour inférieure, factum supplémentaire de l'appelant, P.V. Taché avocat de l'appelant, actions basés sur le cadastre des seigneuries Le Parc et Villeraye, droits de pêche 1894
17 Alexandre Fraser c. William Fraser et al 1891
- Cour du Banc de la Reine, District de Kamouraska, Cour inférieure, Appel d'un jugement de la Cour Supérieure siégeant en révision, jugement, factum des intimés, actions basés sur le cadastre des seigneuries Le Parc et Villeraye, droits de pêche 1891
18 Napoléon Grant c. Auguste Courberon 1906
- Cour du Banc du Roi, District de Québec, jugement de la Cour Supérieure, vente d'un terrain par William Fraser sur la rue Alexandre 1906
Boîte 2 19 Alice Fraser c. Cité de Fraserville 1911
- Cour du Banc du Roi, District de Québec, appel d'un jugement de la Cour Supérieure pour le District de Kamouraska, Tessier Juge, en date du 20 février 1911, renvoyant sur défense en droit l'action des demandeurs, factum des appelants et de l'intimée, expropriation par la Cité de Fraserville des Grandes chutes de la Rivière du Loup et des rives et terrains adjacents. 1911
20 Alice Fraser c. Cité de Fraserville 1916
- Notes de procédures, expropriation par la Cité de Fraserville des Grandes chutes de la Rivière du Loup et des rives et terrains adjacents. 1916
21 Alice Fraser c. Cité de Fraserville 1911 – 1918 21-01 Interrogatoire 13 octobre 1911 21-02 Avis de sommation à la Cité de Fraserville 09 août 1911 21-03 Résolution du Conseil mun. concernant le pouvoir d'eau 29 juillet 1907 21-04 Protêt 16 septembre 1910 21-05 Exhibit no 41 des intimés 14 octobre 1911 21-06 Exhibit no 25 des intimés 11 octobre 1911 21-07 Exhibit no 10 des intimés rapport de la Cité de Fraserville 13 octobre 1911 21-08 Exhibit no 8 des intimés résolution du Conseil mun. 13 octobre 1911 21-09 Exhibit no 43 des intimés 14 octobre 1911 lettre de William Fraser à Hector Prévost 21-10 Exhibit no 29 des intimés 13 octobre 1911 21-11 Exhibit no 31 des intimés 13 octobre 1911 correspondance 21-12 Exhibit no 40 des intimés 14 octobre 1911 rapport de l'ingénieur Dary 21-13 Plaidoirie Cour Supérieure 04 octobre 1913 21-14 Plaidoirie Cour Supérieure 16 septembre 1913 21-15 Plaidoirie Cour Supérieure 16 septembre 1913 21-16 Mémoire de frais de l'intimée dans la Cour du Banc du Roi 24 avril 1917 21-17 Mémoire de frais de l'intimée dans la Cour du Banc du Roi en appel 27 janv.1916 21-18 Mémoire de frais de Lapointe et Stein dans la Cour Supérieure 14 octobre 1914 21-19 Mémoire de frais de Lapointe et Stein dans la Cour Supérieure 14 octobre 1914 21-20 Mémoire de frais de l'intimée 13 novembre 1915 21-21 Déclaration amendée 29 juin 1912 21-22 Exhibit no 3 du plaignant juin 1908 21-23 Jugement de la Cour Supérieure 14 octobre 1914 21-24 Jugement de la Cour Supérieure 20 février 1911 21-25 Jugement de la Cour de Circuit février 1915 21-26 Contrat avec la Cité de Fraserville pour acquisition du pouvoir hydraulique des Grandes Chutes 02 septembre 1917 21-27 Jugement de la Cour du Banc du Roi en appel 28 juin 1911 21-28 Jugement du Conseil privé 25 janvier 1917 21-29 Cadastre plan des lots 29 mai 1889 21-30 Description technique des lots 362-360, 362-361 et 362-362 septembre 1918 21-31 Jugement de la Cour du Circuit 12 février 1916 21-32 Offre de règlement à la Cité de Fraserville 30 juillet 1917
22 Alice Fraser c. River du Loup Pulp Co 1908 – 1926 22-01 Cour du Banc du Roi. District de Québec, appel d'un jugement de la Cour Supérieure pour déclarer résolu et annulé un bail consenti à William Fraser, factum des appelants 11 octobre 1920 22-02 Correspondance juillet 1921 22-03 Correspondance de Louis St-Laurent avocat au Colonel Hector Prévost 20 octobre 1919 22-04 Avis et protêt 20 juin 1913 22-05 Protêt et offres réelles de la Compagnie 28 juillet 1908 22-06 Bref d'assignation 20 juin 1914 22-07 Déclaration de la demanderesse à la Cour Supérieure 20 juin 1914 22-08 Correspondance et réponse au plaidoyer octobre 1919 22-09 Correspondance juin 1918 22-10 Contrat de location entre William Fraser et River du Loup Pulp Company 19 juillet 1907 22-11 Protêt de la Compagnie 19 juillet 1920 22-12 Extrait des minutes de la réunion générale de la Warren Company 09 janv.1926 22-13 Jugement de la Cour Supérieure 06 septembre 1918 22-14 Exhibit no 1 16 juin 1915 22-15 Correspondance décembre 1906 22-16 Contrat entre William Fraser, J.W. Hunt, Joseph Elzéar Pineau et River du Loup Pulp CO 14 novembre 1901 22-17 Lettre de K.L. Warren gérant de la River du Loup Pulp Co 01 mai 1907 22-18 Bref d'assignation 19 juin 1918 22-19 Preuve de la défenderesse à la Cour Supérieure 18 juin 1918 22-20 Preuve de la demanderesse et contre-preuve 18 juin 1918 22-21 Réponse à la défense en Cour Supérieure 21 juillet 1915 22-22 Résolution de la River du Loup Pulp Co 21 mai 1907 22-23 Résolution de la Warren Company Ltd 09 janvier 1926 22-24 Correspondance concernant les réservoirs de Kenneth Warren 20 nov. 1908 22-25 Signification d'avis à William Fraser 19 juin 1907 22-26 Document de la défense 11 juin 1915 22-27 Réplique de la défenderesse 05 octobre 1915 22-28 Notes du Juge Belleau concernant le jugement 06 septembre 1918 22-29 Jugement 06 septembre 1918 23 Louis-Philippe Lizotte 1917 – 1918
- Cahier regroupant des coupures de presse concernant L.-P. Lizotte ainsi que les chroniques de Louis pseudonyme de Louis-Philippe Lizotte 1917-1918
24 Livre des comptes 1896 – 1918 25 Livre de recettes 1819 – 1857 26 Livre des comptes 1835 – 1881 27 Livre premier des pêches 1859 – 1892
28 Livre des comptes 1862 – 1941 28-01 Livre des comptes pour la nouvelle écluse 1902-1916 28-02 9e cahier contenant les recettes et dépenses faites par J. A. Roy pour William et Édouard Fraser 1862 28-03 Registre des rentes 1895-1941 29 Rapport 1797 29-01 Rapport de Hamel et Tessier, ingénieurs civils sur le niveau d'eau de la rivière du Loup 29-02 Rapport du comité des lords 28 avril 1797 29-03 Index alphabétique des dossiers
Boîte 3 30 Obligations 1847 – 1892 30-01 Édouard Thibault à William et Édouard Fraser 14 avril 1866 30-02 François Picard à William et Édouard Fraser 19 avril 1866 30-03 William Fargueson à William et Édouard Fraser 19 mars 1866 30-04 Reçu de William Couillard de Lepinay 20 février 1880 30-05 Pierre Morin à William et Édouard Fraser 16 avril 1866 30-06 David Raymond à Dame Rosalie Virginie Moreault 25 novembre 1879 30-07 Sifroid Laforest à William et Édouard Fraser 28 mars 1866 30-08 Charles Devot à William et Édouard Fraser 28 février 1856 30-09 Henri Leclerc à William et Édouard Fraser 20 mars 1866 30-10 Octave Pelletier à Fabien Lévi Poirier 16 juillet 1880 30-11 Jean Langlois à Luc Émond 14 octobre 1875 30-12 Eusèbe Ouellet à William et Édouard Fraser 16 avril 1866 30-13 Thomas Picard à William et Édouard Fraser 23 novembre 1860 30-14 Pierre Ouellet à William et Édouard Fraser 29 août 1855 30-15 Jean-Marie Côté à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 04 avril 1851 30-16 Clément Migner à William et Édouard Fraser 15 février 1855 30-17 Michel Honoré Phaucas dit Raymond à William et Édouard Fraser 20 nov. 1856 30-18 Thomas Matters à William et Édouard Fraser 20 novembre 1860 30-19 Hilaire Marceau à William et Édouard Fraser 26 avril 1856 30-20 Abraham Couturier à William et Édouard Fraser 28 mars 1866 30-21 Louis Dutremble dit Desrosiers à William et Édouard Fraser et Jean-Baptiste Pouliot 18 mars 1868 30-22 Adélaïde Ouellet veuve de feu Jos Ouellet à William et Édouard Fraser 18 février 1868 30-23 Ignace Guéret à William et Édouard Fraser 13 avril 1866 30-24 François Roy dit Desjardins à William et Édouard Fraser 25 mars 1861 30-25 Zéphirin Boucher à William et Édouard Fraser 27 novembre 1855 30-26 Michel Carrier à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 18 mai 1850 30-27 Pascal Dubé à William et Édouard Fraser 12 juillet 1859 30-28 Ignace Lebel à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 28 février 1856 30-29 Jean-Baptiste Bourgoin à William et Édouard Fraser 01 mai 1866 30-30 Eusèbe Verret à William et Édouard Fraser 11 mai 1866 30-31 Édouard Castonguay à William et Édouard Fraser 10 mai 1855 30-32 Hilaire Lagacé à John Fraser 27 juillet 1849 30-33 Archibald Chouinard à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 15 août 1849 30-34 Régis Robichaud à William, Édouard et Alexandre Fraser 07 décembre 1857 30-35 Joseph Caron à Joseph Bélanger 01 août 1854 30-36 Hilaire Migné à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 17 juin 1850 30-37 François Xavier Bernier à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 02 août 1850 30-38 Georges Béchard à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 23 juin 1847 30-39 Eusèbe Landril à William et Édouard Fraser 30 avril 1866 30-40 Joseph Octave Dupoleau à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 16 août 1849 30-41 John Fraser à William Fraser 24 mai 1852 30-42 Pierre Michaud à William et Édouard Fraser 28 février 1856 30-43 Charles Audet dit Lapointe à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 13 août 1849
30-44 Paschal Pinet à William et Édouard Fraser 14 juin 1858 30-45 Billet de Jean-Baptiste Guéret à William et Édouard Fraser 28 février 1856 30-46 Joseph Pelletier à William et Édouard Fraser 25 octobre 1855 30-47 Arias Caron à William Fraser 02 octobre 1892 30-48 Thimoté Bergeron à William et Édouard Fraser 30 mars 1866 30-49 François Lachance à William et Édouard Fraser 11 décembre 1855 30-50 David Lebel à William et Édouard Fraser 03 juin 1866 31 Obligations 1819 – 1872 31-01 Ferdinand Léveillé à William et Édouard Fraser 24 mars 1866 31-02 Sifroid Caron à William et Édouard Fraser 24 mars 1866 31-03 Magloire d'Amour de Courberon à William et Édouard Fraser 04 mai 1855 31-04 Romain Pinet à John Fraser 14 mars 1850 31-05 François Michaud à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 14 août 1849 31-06 Jean-Baptiste Morin à Jean-Baptiste Pouliot 23 janvier 1877 31-07 Jean Tremblay à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 10 août 1850 31-08 Acception d'un transport par Isidore Gros à Édouard Fraser 22 septembre 1863 31-09 Jean Symbasse Lavoie à William et Édouard Fraser 23 janvier 1856 31-10 Jean-Baptiste Soucy à William et Édouard Fraser 01 août 1855 31-11 Georges Charron dit Laferrière à William et Édouard Fraser 22 juin 1860 31-12 Germain Raby à Édouard Fraser 20 juin 1863 31-13 Fabien Marquis à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 15 août 1849 31-14 Cyrille Marquis à William et Édouard Fraser 15 mars 1866 31-15 François Dubé à William Fraser 28 janvier 1853 31-16 Louis Miller aux Seigneurs de la Rivière-du-Loup 14 mars 1855 31-17 Cajetan Dubé et Cyprien Guilmet à William et Édouard Fraser 02 mai 1866 31-18 Israël Raymond à Édouard Fraser 17 février 1871 31-19 Joseph Dumas à William et Édouard Fraser 24 mars 1869 31-20 Jean-Charles Pelletier à William Fraser 21 mai 1852 31-21 François Xavier Duval à William et Édouard Fraser 20 mars 1858 31-22 Jean-Baptiste Caron à William et Édouard Fraser 21 février 1870 31-23 Pierre Israël Viel à William et Édouard Fraser 26 avril 1866 31-24 Émilie Fraser veuve de Paul Côté à William et Édouard Fraser 10 mars 1870 31-25 Pierre Plourde à William et Édouard Fraser 01 février 1870 31-26 Elzéar Perron à William et Édouard Fraser 27 mars 1866 31-27 Pierre Morin à William et Édouard Fraser 27 mars 1866 31-28 Mathilde Chabot veuve de Jean-Marie Côté à William et Édouard Fraser 19 octobre 1870 31-29 Prudent Trudelle à Alexis Desgagnés 17 juillet 1861 31-30 Magloire Gosselin à William et Édouard Fraser 22 avril 1869 31-31 François Sirois à William et Édouard Fraser 15 mars 1856 31-32 Édouard Chatigney à William et Édouard Fraser 22 octobre 1855 31-33 Augustin Bérubé à William et Édouard Fraser 08 novembre 1855 31-34 Nazaire Pelletier à William et Édouard Fraser 14 mai 1866 31-35 Thomas Ouellet à William et Édouard Fraser 14 juin 1862 31-36 Michel Carrier à William et Édouard Fraser 21 novembre 1854 31-37 Pierre Plourde à William et Édouard Fraser 16 février 1858 31-38 Rendance de compte par Clément Roy dit Lauzier 28 août 1849 31-39 Reçu de William Gwyn à William et Édouard Fraser 01 mars 1856 31-40 Reçu de William Gwyn à William et Édouard Fraser 31-41 Ignace Beaulieu à Pierre Casgrain et Amable Dionne 30 mars 1819 31-42 Promesse de paiement de Eusèbe Ouellet 15 avril 1855 31-43 Jean-Anthyme Roy à William et Édouard Fraser 01 décembre 1862
31-44 Promesse de paiement de William et Édouard Fraser à C.P. Ladd 06 nov.1856 31-45 Reconnaissance de dette à Louis Dugal par les Commissaires d'école du Village de Saint-Édouard 27 mai 1853 31-46 Michel Dubé à Benjamin Dionne 07 janvier 1854 31-47 Pierre Caron à William et Édouard Fraser 26 mars 1866 31-48 Charles Talbot à William et Édouard Fraser 23 janvier 1872 31-49 Jean-Baptiste Bernier à William et Édouard Fraser 23 novembre 1854 31-50 François Lagacé à William et Édouard Fraser 28 mars 1861 32 Obligations 1846 – 1880 32-01 Onézime Grenier à Jean -Baptiste Pouliot 28 mai 1866 32-02 Servule Marquis à William et Édouard Fraser 02 novembre 1868 32-03 Thomas Sirois à William Fraser 18 février 1880 32-04 Jean-Baptiste Caron à William et Édouard Fraser 19 janvier 1856 32-05 Billet à payer de Jean-Baptiste Cordeau à William et Édouard Fraser 28 février 1856 32-06 Norbert Caron à William et Édouard Fraser 15 juin 1859 32-07 Aglaée Dumont épouse de Alexis Desgagnés à William et Édouard Fraser 25 mai 1859 32-08 Jean-Baptiste Pinet à William et Édouard Fraser 08 mars 1866 32-09 Gabriel Dubé à William et Édouard Fraser 27 février 1856 32-10 Gabriel Parent à William et Édouard Fraser 23 février 1856 32-11 Pierre Courberon à William et Édouard Fraser 17 avril 1856 32-12 Hilaire Bouchard à William et Édouard Fraser 15 février 1858 32-13 Jean-Baptiste Pinet à William et Édouard Fraser 17 novembre 1860 32-14 Jean-Baptiste Deschênes à William et Édouard Fraser 28 mars 1866 32-15 Antoine Pinet à William et Édouard Fraser 03 novembre 1868 32-16 Théophile Guénet à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 06 mars 1850 32-17 Narcisse Bourgoin à William et Édouard Fraser 02 mai 1866 32-18 Édouard Kirouac à William et Édouard Fraser 05 novembre 1866 32-19 Josime Grenier à William et Édouard Fraser 27 avril 1867 32-20 Floribert Chassé à William et Édouard Fraser 04 mai 1866 32-21 Jean-Baptiste Lucas à William et Édouard Fraser 16 octobre 1868 32-22 Jean-Baptiste Marquis à George Pelletier 11 novembre 1862 32-23 Jean-Baptiste Marquis à George Pelletier 19 février 1861 32-24 Cyrille Terriault à Elzéar Pelletier 27 juillet 1861 32-25 Lucie Ouellet veuve de Urbain Martin à William et Édouard Fraser 26 mars 1861 32-26 Louis Charron dit Laferrière à Louis Godfroid Casault 02 novembre 1865 32-27 Jean-Baptiste Marquis à Jean-Baptiste Pouliot curateur d’Alexandre Fraser 21 février 1855 32-28 Jean-Baptiste Marquis à Jean-Baptiste Pouliot 32-29 Jean-Baptiste Marquis à Jean-Baptiste Pouliot 06 mai 1858 32-30 Antoine Bélanger à William et Édouard Fraser 02 mai 1866 32-31 Honoré Dumont à Gabriel Phaucas 22 août 1856 32-32 François Nadeau à William et Édouard Fraser 30 avril 1866 32-33 Antoine Pinet à William et Édouard Fraser 26 avril 1866 32-34 Charles Roy à la Société Pelletier et Lebel 21 février 1879 32-35 David Desrosiers à la Société Pelletier et Lebel 18 mai 1879 32-36 Zéphirin Bélanger à Fabien Lévis Poirier 30 avril 1879 32-37 Hyppolite Gagnon à Eugène Charron dit Laferrière 29 mars 1875 32-38 David Dutremble dit Desrosiers à William et Édouard Fraser 07 mai 1866 32-39 Zéphirin Michaud à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 20 août 1850
32-40 Édouard Migné à William et Édouard Fraser 07 mai 1866 32-41 Étienne Paradis à Jean-Baptiste Hudon dit Beaulieu 25 septembre 1846 32-42 Charles Mailloux à William et Édouard Fraser 17 mars 1866 32-43 Antoine Lebel à Dame Rosalie Virgine Moreault veuve de George Pelletier 30 mars 1880 32-44 Onésime Marquis à Octave Marquis 22 juin 1871 32-45 Benoît Durand à Louis Godfroid Casault 16 décembre 1864 32-46 Jean-Baptiste Beaulieu à Jean-Baptiste Pouliot curateur d’Alexandre Fraser 22 mai 1854 32-47 Joseph-Marie Caron à William et Édouard Fraser 30 juin 1855 32-48 Jean-Baptiste St-Pierre à William et Édouard Fraser 14 mars 1871 32-49 Thomas Ouellet à William et Édouard Fraser 19 avril 1866 32-50 Moyse Morin à William et Édouard Fraser 15 mars 1866 33 Obligations 1852 – 1905 33-01 Abondance Gagnon à William et Édouard Fraser 15 mars 1866 33-02 Dame Julie St-Pierre veuve de Jean Charles Ouellet à Pierre Bérubé 27 décembre 1879 33-03 Frédéric Grenier à Jean-Baptiste Pouliot curateur d’Alexandre Fraser 30 septembre 1869 33-04 Onésime Grenier à Jean-Baptiste Pouliot curateur d’Alexandre Fraser 06 novembre 1862 33-05 Onésime Grenier à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 28 janvier 1867 33-06 Jean-Baptiste Pouliot et Jean-Baptiste Chamberland à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 16 février 1852 33-07 Michel Dubé à Édouard Fraser 24 octobre 1860 33-08 Georges Boucher à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 11 mai 1872 33-09 William Fraser à Charles Pelletier 29 mars 1862 33-10 Étienne Ouellet à Dame Élizabeth Enouf 07 novembre 1867 33-11 Jules Picard à George Pelletier 28 novembre 1867 33-12 Benoni Vaillancourt à Raphaël Sirois 02 avril 1868 33-13 Joseph Soucy à Ferdinand Soucy 26 septembre 1868 33-14 Joseph Ouellet à Édouard Fraser 19 mai 1869 33-15 Michel Dubé à Benjamin Dionne 29 novembre 1862 33-16 Achille Marquis à William Fraser et Damase Caron 07 mars 1878 33-17 Jean-Baptiste Marquis à Jean-Baptiste Pouliot curateur d’Alexandre Fraser 10 novembre 1862 33-18 Guillaume Michaud à William Fraser 26 mai 1899 33-19 Alfred Fournier à William Fraser 09 juillet 1896 33-20 Arthur Chamberland à William Fraser 28 avril 1899 33-21 Joseph Dubé à William Fraser 04 avril 1906 33-22 Déclaration de Joseph Levasseur et William Fraser 15 février 1899 33-23 Joseph Dubé à William Fraser 04 mai 1905 33-24 Michel Levasseur à George Pelletier 29 novembre 1865 33-25 Moyse Michaud à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 03 février 1874 33-26 Théophile Dumais à William et Édouard Fraser 16 avril 1866 33-27 Frédéric Grenier à Achille Lebel 15 juillet 1874 33-28 Louis Gagnon à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 01 février 1861 33-29 Benoni Tremblay à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 11 mai 1872
33-30 Michel Levasseur à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 29 mai 1861 33-31 Germain Michaud à William et Édouard Fraser 23 mars 1866 33-32 Louis Proteau à William et Édouard Fraser 23 mars 1866 33-33 Eugène Terriault à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 10 août 1861 33-34 François-Xavier Fitzback à Louis Dugal 27 janvier 1877 33-35 François-Xavier Fitzback à Honoré Bérubé 03 février 1874 33-36 François-Xavier Fitzback à Honoré Bérubé 04 décembre 1873 33-37 Octave Potvin 09 février 1881 33-38 Thomas et Georges Michaud à William et Édouard Fraser 11 mai 1866 33-39 Moyse Morin à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 02 janvier 1865 33-40 Guillaume Morin à George Larue 04 février 1859 33-41 Joseph Dumont à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 24 septembre 1850 33-42 Prudent Caillouet à Jean-Baptiste Pouliot 16 août 1873 33-43 Bernard Dumais à William et Édouard Fraser 23 février 1856 33-44 Jérôme Bonenfant à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 16 avril 1851 33-45 Magloire Lévesque à François Lévesque 04 septembre 1872 33-46 Yves Tessier à Louis Carrier 13 mars 1869 33-47 Jean-Baptiste et Octave Pelletier à Jean-Baptiste Pouliot curateur d’Alexandre Fraser 28 février 1872 33-48 Pierre-Israël Viel à Elzéard Pelletier 03 janvier 1873 33-49 Narcisse Bourgoin à Jean-Baptiste Pouliot 21 novembre 1874 33-50 Pierre-Israël Viel à Elzéard Pelletier 26 février 1872 34 Obligations 1840 – 1900 34-01 Pierre-Israël Viel à Pierre Roy dit Desjardins 28 janvier 1870 34-02 Pierre-Israël Viel à Elzéard Pelletier 20 juin 1866 34-03 Joseph Nadeau à Fabien Pelletier 07 janvier 1871 34-04 Romain Bérubé à William et Édouard Fraser 05 novembre 1855 34-05 Alexis Nadeau à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 11 avril 1850 34-06 Jean-Baptiste Marquis à Damase Caron 29 juillet 1858 34-07 Magloire Dionne à Hylary Hudon dit Beaulieu 06 juillet 1866 34-08 Édouard, Joseph et Augustin Roy dit Lauzier à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 18 octobre 1858 34-09 Pierre Couillard à Jean Anthyme Roy 16 décembre 1859 34-10 Joseph Lizotte ; à William et Édouard Fraser 14 mars 1857 34-11 Grégoire Lapointe à Édouard Fraser 27 mai 1861 34-12 Joseph Gagnon à William et Édouard Fraser 15 novembre 1866 34-13 Pierre Labé à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 02 avril 1846 34-14 Jean-Baptiste Marquis à William et Édouard Fraser 28 novembre 1860 34-15 Isaïe Michaud à Antoine-Godfroid Côté 09 mars 1872 34-16 Onézime Grenier à Jean-Baptiste Pouliot curateur Alexandre Fraser 18 mars 1867 34-17 Pierre Charest à William et Édouard Fraser 16 mars 1866 34-18 Antoine Thibault à William et Édouard Fraser 03 mai 1866 34-19 François et Louis April à Édouard Fraser 23 février 1872 34-20 Gaspard et Germain Raby à Édouard Fraser 17 octobre 1864 34-21 René Simard à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 23 février 1850 34-22 Rémy Lavoie à William Fraser 11 septembre 1857 34-23 A. Michaud à Thomas Jones exécuteur testamentaire d’Alexandre Fraser 20
mai 1840 34-24 A. Michaud à Thomas Jones exécuteur testamentaire d’Alexandre Fraser 23 mai 1840 34-25 Joseph Octave Dupoleau dit Duval à William et Édouard Fraser 21 février 1856 34-26 Évariste St-Pierre à Édouard Fraser 27 novembre 1861 34-27 Pierre Gagnon à Simon Elliott Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 04 mai 1849 34-28 Jean-Baptiste Marquis à William et Édouard Fraser 02 mai 1866 34-29 Clément Phaucas dit Raymond à Euchariste Bélanger 19 janvier 1881 34-30 Marie Henriette Pelletier épouse d’Ignace Lebel à Isidore Gros 24 sept.1861 34-31 Révérend Eusèbe Ernest Hudon et François-Xavier Lucien Horace Hudon à William Fraser 07 mai 1895 34-32 Willie alias Guillaume Michaud à William Fraser 31 juillet 1900 34-33 Paul Pelletier à William Fraser 11 avril 1894 34-34 Napoléon Pelletier à William Fraser 15 août 1896 34-35 Guillaume Michaud à William Fraser 02 septembre 1897 34-36 Joseph Deschênes à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 02 juillet 1850 34-37 Joseph Pinet à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 24 mai 1850 34-38 Pierre Isaïe Plourde à William, Édouard Fraser et John Fraser tuteur de Alexandre Fraser 19 mars 1855 34-39 Charles Soucy à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 30 avril 1851 34-40 Jean Chrysostome Dumont à William et Édouard Fraser 05 janvier 1856 34-41 Guillaume Ouellet à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 08 mai 1850 34-42 Joseph Mignier dit Lagacé à William et Édouard Fraser 17 novembre 1854 34-43 Fabien Fournier à Abraham et Joseph Hamel 24 mars 1862 34-44 Zéphirin Boucher à William et Édouard Fraser 27 novembre 1855 34-45 Pascal Bouchard à William et Édouard Fraser 02 février 1856 34-46 Floribert Chassé à William et Édouard Fraser 14 juillet 1860 34-47 Joseph-Marie Caron à William et Édouard Fraser 30 juin 1855 34-48 Gabriel Castonguay à William et Édouard Fraser 24 mars 1855 34-49 Denis Morin à William et Édouard Fraser 21 juin 1859 34-50 Rémy Lavoie à William et Édouard Fraser 19 avril 1850 34-51 Alexis Desgagnés et Aglaé Dumont à William et Édouard Fraser 01 août 1859 34-52 Joseph Moreault à William et Édouard Fraser 16 mars 1857 34-53 Pierre Morin à William et Édouard Fraser 24 novembre 1860 34-54 Joachin Bélanger à William et Édouard Fraser 14 juin 1858 34-55 Reconnaissance de Jean-Baptiste Lavoie à William et Édouard Fraser 14 mars 1873 34-56 Antoine Bernier à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 10 août 1850 34-57 Régis Lavoie à William et Édouard Fraser 22 octobre 1855 34-58 Germain Carrier à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 14 mai 1850 34-59 Benjamin Gardner à William et Édouard Fraser 22 octobre 1855 34-60 Hilaire Michaud à William et Édouard Fraser 23 novembre 1850 34-61 Pierre Isaïe Plourde à John Fraser 13 avril 1850 34-62 François-Xavier Turcot à William et Édouard Fraser 02 octobre 1854 34-63 Pierre Jacques à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 04 janvier 1851 34-64 Joseph Caron à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 11 mai 1850 34-65 Magloire Bélanger à William et Édouard Fraser 22 janvier 1871 34-66 Théodore Renaud à William et Édouard Fraser 24 octobre 1855 34-67 Michel Plourde à William et Édouard Fraser 30 mars 1857 34-68 Jules Bigaouet à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 27 mars 1851 34-69 Régis Robichaud à John Fraser tuteur William et Édouard Fraser 21 janvier 1851 34-70 Adolphe Harvey à William Fraser 20 mars 1855
34-71 Jean-Baptiste Bernier à William et Édouard Fraser 21 novembre 1854 34-72 François Xavier Turcot à William et Édouard Fraser 14 août 1855 34-73 Germain Carrier à William et Édouard Fraser 19 juin 1855 34-74 Michel Carrier à William et Édouard Fraser 28 novembre 1855 34-75 Pierre Mercier à William et Édouard Fraser 17 novembre 1855 34-76 George Fraser à William et Édouard Fraser 09 novembre 1855 34-77 William et Édouard Fraser en faveur de Jean-Baptiste Pouliot 25 octobre 1856 35 Assurances 1883 – 1900 35-01 Cession d'une police d'assurance à William Fraser par William Michaud 03 août 1900 35-02 Cession d'une police d'assurance à William Fraser par William Couillard 12 septembre 1883 36 Procurations 1849 – 1896 36-01 Procuration par Thomas Henry David Jones à Charles-Eugène Pouliot pour régler et transiger avec William Fraser 15 février 1896 36-02 Procuration par Révérende Dame Virginie Jones en religion Sœur St-Thomas à Joseph Thomas Jones et Charles-Eugène Pouliot pour régler et transiger avec William Fraser 15 février 1896 36-03 Procuration à Benjamin Dionne pour régler une succession par Onésime, Augustin et Étienne Eschenback 22 avril 1854 36-04 Procuration à Édouard Fraser par William Fraser. 37 Actes notariés 1834 – 1967 37-01 Contrat de vente de Eugène Martin, shérif à William Fraser les lots 91A et 92A du 2e Rang, Seigneurie Thomas cadastre de St-Louis du Ha Ha. 29 avril 1908 37-02 Avis au registrateur du Comté de Témiscouata de William Fraser concernant le bail consenti à John William Hutt 16 novembre 1901 37-03 Autorisation à Joseph Deslauriers par William Fraser de se servir d'un morceau de terrain 30 avril 1904 37-04 Échange de terrains entre Pierre Couturier et John Fraser tuteur de William Fraser et Édouard Fraser 06 août 1849 37-05 Échange de terrains entre Jean-Baptiste Dubé et Édouard Thibault 20 mai 1834 37-06 Rapport de visite des bâtisses dans le 1er Rang de la Seigneurie de Rivière-du- Loup par Jean Galarneau et Clément Mignier dit Lagacé à la demande de William Fraser 31 mai 1853 37-07 Contrat entre la Ville de Fraserville et Kenneth Loyola Warren concernant la construction des écluses sur la rivière Fourchue, la rivière Rocheuse, la rivière aux Loutres et au lac Long 13 mars 1909 37-08 Contrat de vente entre William Smyth et Louis Horace Télesphore Aimé Chamberland, Luc Virgile Vincelas Elliott Chamberland, Jean-Baptiste Arthur Chamberland concernant la vente d'un lopin de terre situé sur le 1er Rang des concessions de la paroisse de St-Patrice de la Rivière-du-Loup 02 juin 1876 37-09 Contrat de vente entre Prudent Proulx et Louis Horace Télesphore Aimé Chamberland, Luc Virgile Vincelas Elliott Chamberland, Jean-Baptiste Arthur Chamberland concernant la vente d'un lopin de terre situé sur le 1er Rang des concessions de la paroisse de St-Patrice de la Rivière-du-Loup 19 mars 1877 37-10 Contrat de vente entre Prudent Proulx et Narcisse George Pelletier procureur de
Honoré Julien Jean-Baptiste Chouinard concernant un lot de terre sur le Chemin Témiscouata 11 décembre 1880 37-11 Contrat de vente entre Prudent Proulx et William Smyth concernant un terrain sur le Chemin Témiscouata 01 septembre 1884 37-12 Échange de terrains entre William Smyth et John Waterson 01 septembre 1884 37-13 Contrat de vente entre Frederick Waterson et Prudent Proulx concernant terrain parti du lot 380 cadastre de Fraserville 08 septembre 1890 37-14 Contrat entre William Smyth et John Waterson concernant le droit de prendre de l'eau à la chaussée du Chemin de fer l'Intercolonial et la conduisant à la fonderie 26 octobre 1885 37-15 Contrat de location entre Prudent Proulx et Louis H Taché de la Compagnie d'aqueduc de Fraserville concernant un lopin de terre partie du lot 378A 06 août 1899 37-16 Contrat de vente entre Prudent Proulx et Louis-Philippe Proulx concernant un emplacement partie des lots 378 et 378A sur la rue Pelletier 08 septembre 1899 37-17 Contrat de vente entre Charles Faure, Montréal Trust Company agissant à titre exécuteur testamentaire de feue Dame Alice Fraser, Fraser C Coristine et Jean- Paul Bérubé concernant un terrain sur partie du lot 611-295-1 cadastre de Fraserville 28 octobre 1967 37-18 Contrat de vente entre Charles Faure, Montréal Trust Company agissant à titre exécuteur testamentaire de feue Dame Alice Fraser, Fraser C Coristine et Ernest Dumont concernant un terrain sur partie du lot 611-295-1 cadastre de Fraserville 25 avril 1966 37-19 Contrat de vente entre Charles Faure, Montréal Trust Company agissant à titre exécuteur testamentaire de feue Dame Alice Fraser, Fraser C Coristine et Benoît Lévesque concernant un terrain sur partie du lot 362-346-3 cadastre de Fraserville 27 juin 1966 37-20 Contrat de vente entre Charles Faure, Montréal Trust Company agissant à titre exécuteur testamentaire de feue Dame Alice Fraser, Fraser C Coristine et Gérard Roussel concernant un terrain sur partie du lot 161 cadastre de Fraserville 27 juin 1966 37-21 Convention entre Dame Alice Fraser et J Oscar Lévesque concernant la Seigneurie des Six Mille Acres 08 octobre 1923 37-22 Titre nouvel par les héritiers de feu Louis Dugal à Dame Louise Éliza Taché 11 mars 1902 37-23 Cession à William Fraser d'une rente annuelle par Dame Louise Éliza Taché veuve de Jacques Vinceslas Taché 11 février 1905 37-24 Transport à Jean-Baptiste Pouliot de William Fraser 01 juin 1857 37-25 Cession à William Fraser d'une rente annuelle par Dame Louise Éliza Taché veuve de Jacques Vinceslas Taché 18 février 1896 37-26 Contrat de vente entre la Succession de Dame Caroline Pelletier à Alice Fraser concernant un lot de terre sous le numéro 9 cadastre de Fraserville 15 juin 1931 37-27 Contrat de vente entre Polycarpe Ouellet et Alphonse Marmen concernant un terrain lot 616 cadastre de Fraserville 30 septembre 1907 37-28 Registre des contrats 1955-1962 37-29 Cession entre Félicissime Dubé et Alexandre Rodrigue McDonald, Paul Étienne Grandbois, Dame Rosalie Virgine Mirault et Paul Grandbois concernant les parts dans la Compagnie Manufacturière de Fraserville 27 novembre 1885 37-30 Contrat de vente entre Félicissime Dubé et la Compagnie manufacturière de papier du Canada concernant un lot de terre au pied des Grandes Chutes sur le 1er Rang lot 362A cadastre de Fraserville 27 février 1890 37-31 Contrat entre William Fraser et Canada Paper Company concernant un bail emphytéotique 24 mars 1890 37-32 Contrat de vente entre Alexandre Fraser et Thomas Jones 04 juin 1834 37-33 Contrat de donation entre Alexandre Fraser et Angélique Fraser 37-34 Entente entre la Cité de Fraserville et Florentin Soucy concernant les réservoirs
et les écluses 27 janvier 1909 37-35 Bail entre William Fraser et Paul Étienne Grandbois concernant un terrain situé au pied des Grandes chutes 03 mai 1881 38 Actes notariés 1817 – 1910 38-01 Entente entre Archibald Fraser et les cohéritiers de la Succession de William Fraser 01 octobre 1910 38-02 Contrat entre Alexandre Fraser et Joseph Bouchette don gratuit 22 nov. 1817 38-03 Contrat de transport entre Joseph Nadeau et Honoré Roy 04 décembre 1849 38-04 Entente entre Abraham Hudon dit Beaulieu et William et Édouard Fraser concernant un échange de terrains 11 octobre 1858 38-05 Entente entre Joseph Leblanc dit George et Joseph Caouet concernant un échange de terrains 06 août 1832 38-06 Acte de quittance entre Louis Godfroid Casault et Louis Charron dit Laferrière 31 mai 1870 38-07 Contrat de vente d'un terrain entre J Taché et Antoine Bélanger 09 nov. 1874 38-08 Contrat de vente d'un terrain entre J Taché et Élie Lévesque 09 octobre 1874 38-09 Contrat de vente d'un terrain entre J Taché et Régent Fortin 09 novembre 1874 38-10 Succession de feu Alexandre Fraser, extrait du partage fait entre les enfants 27 septembre 1839 38-11 Acte de rétrocession entre Honoré Gardner et William et Édouard Fraser concernant le lot no 9 du 3e Rang en la paroisse de St-Antonin 20 mars 1868 38-12 Bail entre Jean-Baptiste Pouliot curateur d’Alexandre Fraser et John Thomas concernant un lopin de terre situé au 1er Rang de la Rivière du Loup 10 février 1844 38-13 Convention entre William Fraser et Damase Caron concernant la succession de Édouard Fraser 11 janvier 1883 38-14 Bail entre Michael Grün tuteur de William et Thomas Donahue et Thomas Jones curateur d’Alexandre Fraser 15 octobre 1840 38-15 Entente entre John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser et Jacques Morin, Jean-Baptiste Morin, Jean-Baptiste Ouellet, Gaspard Dessaint dit St-Pierre, Cyprien Désieu dit Langlais et Zéphirin Ouellet concernant un moulin à farine 05 décembre 1850 38-16 Bail entre William Fraser et Zéphirin Laflamme pour location d'un terrain servant à la fabrication de briques 28 mai 1890 38-17 Contrat de vente et acte de quittance entre Octave Marquis et Frédéric St-Pierre concernant les lots 333 et 334 cadastre paroisse St-Antonin 28 septembre 1898 38-18 Contrat entre Thomas Pely et Alexandre Desrosiers concernant un échange de terrains 22 avril 1835 38-19 Contrat entre Jean Frederick Costin et David Talbot dit Gervais concernant un échange de terrains 02 mars 1836 38-20 Ratification d'un bail entre Édouard Fraser et Alexis Desgagnés 03 déc. 1855 38-21 Contrat entre Jean Marie Michaud et Isidore Boulé concernant l'échange de terrains 25 octobre 1832 38-22 Expertise faite par Olivier Ouellet et Fabien Bard concernant les travaux exécutés par Joseph Nadeau à la demande de John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 27 mai 1850 38-23 Acte de quittance et subrogation entre Georges Lefèvre curateur de feu Charles Bertrand et William Fraser 15 avril 1897 38-24 Acte de transport entre Michel Levasseur et Jean-Baptiste Pouliot 19 mai 1879 38-25 Entente entre Dame Élizabeth Fraser et le Gouvernement du Québec concernant les terres des seigneuries 17 janvier 1871 38-26 Acte de cession et d'abandon d'un fonds de commerce entre Thomas Jones et Julien Chouinard 05 juillet 1851
38-27 Acte de cession entre François Beaulieu et Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser concernant un terrain dans le Canton de Viger 13 nov. 1869 38-28 Bail entre William Fraser et André Soucy concernant un terrain 23 août 1886 38-29 Titre nouvel par Georges Lebel tuteur de Silvio Lebel et Dame Louise Éliza Taché 11 mars 1896 38-30 Acte d'acceptation de transport de Silvio Lebel à William Fraser 05 juillet 1900 38-31 Reconnaissance d'un bail entre Pascal Dumais et Louis Dubé 30 août 1846 38-32 Entente entre William et Édouard Fraser et Jean-Baptiste Pelletier concernant un droit de pêche 28 mars 1857 38-33 Ratification d'un bail par John Fraser tuteur d’Édouard Fraser pour le bail entre William Fraser et Joseph Octave Beaulieu 09 juillet 1853 38-34 Bail entre William et Édouard Fraser et François Lachance concernant un terrain au pied de la côte du Sault dans le Village de Fraserville 02 septembre 1870 38-35 Acte de transport entre Louis Alphonse Miller en faveur de Jean-Baptiste Pouliot 08 juillet 1865 38-36 Bail entre William et Édouard Fraser et François Lachance concernant un terrain 06 octobre 1863 38-37 Acte de quittance entre John Fraser et Édouard Fraser 03 octobre 1865 38-38 Acte de quittance partielle par William Fraser à Zéphirin Perreault portant subrogation en faveur de Jean-Baptiste Pouliot 06 septembre 1866 38-39 Acte de quittance par Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser à Joseph André Taschereau 30 janvier 1866 38-40 Acte de quittance par Jean-Baptiste Pelletier à Thomas Jones exécuteur testamentaire d’Alexandre Fraser 16 août 1842 39 Actes notariés 1831 – 1955 39-01 Affidavit de Alexis Beaulieu 18 février 1869 39-02 Testament de Jean-Baptiste Pouliot 10 août 1888 39-03 Reddition de compte par Damase Caron curateur de Édouard Fraser à Sa Majesté 22 mai 1882 39-04 Transaction et cession par Damase Caron curateur d’Édouard Fraser à William Fraser 14 février 1883 39-05 Rapport d'un comité du Conseil exécutif concernant la succession d’Édouard Fraser 02 décembre 1882 39-06 Requête à l'Honorable Narcisse-Fortunat Belleau, lieutenant-gouverneur de la Province de Québec par la succession de feu Alexandre Fraser 1865 39-07 Acte de renonciation à la Succession de Alexandre Fraser en faveur de la Succession de William Fraser 18 octobre 1918 39-08 Certificat d'hypothèque sur les cadastres no 500, 501, 503 et 505 cadastre de la Ville de Fraserville 25 juillet 1882 39-09 Contrat de vente entre François Alfred Sirois, shérif à la faillite de feu Narcisse Georges Pelletier et William Fraser concernant des lots de terre sur l'Isle-aux- Lièvres 04 juin 1897 39-10 Contrat de vente par François et Paul Bergeron à Fidèle Vaillancourt concernant un lot de terre sur l'Isle-aux-Lièvres 22 mars 1890 39-11 Contrat de vente entre Alexandre Taché et William Fraser concernant un lot de terre à l'Isle-aux-Lièvres 17 janvier 1870 39-12 Acte de cession par Jean-Baptiste Taché agissant pour Alexandre Fraser à Antoine Ouellet concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 23 décembre 1889 39-13 Acte de cession par Jean-Baptiste Taché agissant pour Alexandre Fraser à Élie Martin concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 23 décembre 1889 39-14 Acte de cession par Jean-Baptiste Taché agissant pour Alexandre Fraser à Pierre Sergerie concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 23 décembre 1889 39-15 Acte de quittance par Charles Eugène Pouliot procureur de Dame Virginie Jones
Sœur St-Thomas et Joseph Thomas Jones en faveur de William Fraser 29 février 1896 39-16 Acte de cession par Jean-Baptiste Taché agissant pour Alexandre Fraser à Henri Mignault concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 02 avril 1831 39-17 Contrat de vente par Fidèle Vaillancourt à Alexandre Taché concernant un lot de terre sur l'Isle-aux-Lièvres 17 août 1904 39-18 Acte de cession par Jean-Baptiste Taché agissant pour Alexandre Fraser à Joseph Sirois dit Duplessis concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 14 mars 1831 39-19 Acte de rétrocession entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Pouliot 10 octobre 1865 39-20 Inventaire des biens et dépendances de la Succession de Joseph Miville Deschêne 07 janvier 1840 39-21 Acte de reconnaissance de possession de terrain de Napoléon St-Pierre 39-22 Acte de cession et de transport par William Fraser à Joseph Gabriel Pelletier 1882 39-23 Acte de cession et transport à William Fraser par Alexandre Taché le lot de terre no 3 à l'Isle-aux-Lièvres 26 août 1904 39-24 Billet de location à William Fraser pour prendre possession de la partie Nord du lot B sur le Chemin Témiscouata 11 décembre 1871 39-25 Billet de location à Georges Beaulieu pour prendre possession de la partie Sud du lot B sur le Chemin Témiscouata 11 décembre 1871 39-26 Acte de cession de terrains par Charles G Coristine procureur de Dame Hector Prévost et Louis-Philippe Lizotte mandataire à la Cité de Rivière-du-Loup novembre 1955 39-27 Acte de transport par Charles Bertrand à William Fraser 16 mai 1896 39-28 Testament de Alexandre Fraser à ses 3 filles 11 février 1933 39-29 Testament de Dame Magdeleine Ouellet épouse d’Alexis Morin 11 sept. 1837 39-30 Extraits d'actes passés devant Me Jean-Baptiste Beaulieu 22 août 1845 39-31 Déposition de John Fraser pour Alexandre Fraser et Nathan Cummings pour Stephen Cummings 22 août 1835 39-32 Déclaration et acceptation de William Fraser concernant la cession des droits dans la succession d’Édouard Fraser par le Gouvernement du Québec 24 janvier 1891 39-33 Signification de William Fraser au Gouvernement du Québec concernant la succession de Édouard Fraser 26 janvier 1891 39-34 Reçu de John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser à Jean-Baptiste Pouliot concernant la remise de registre comptable 17 octobre 1853 39-35 Acte de donation entre vifs par John Fraser à Jacques Crémazie au nom de Henry Deschêne d'un terrain 21 août 1840 39-36 Comparution de William Fraser concernant la cession d'un droit de passage et servitudes sur certains terrains 1905 39-37 Nomination de Joseph Elzéar Pineau curateur à la substitution de feu William Fraser 13 juillet 1909 39-38 Offres réelles de règlement à Jean-Baptiste Pouliot de William et Édouard Fraser 02 février 1871 39-39 Extraits et notes des actes passés à la demande de William et Édouard Fraser de 1844 à 1854 par Jean-Baptiste Beaulieu notaire 21 septembre 1855 39-40 Convention entre William Fraser et Canada Paper Co concernant un bail emphytéotique 24 mars 1890 40 Correspondance 1814 – 1942 40-01 Avis de convocation à Damase Caron de Joseph Defoy concernant la succession de Édouard Fraser 06 mai 1882
40-02 Lettre de Louis B Hallé à Messieurs Langlois, Angers et Colston avocats 04 novembre 1872 40-03 Lettre du Département des finances à William Fraser 30 novembre 1897 40-04 Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à Dame Anaïs de Gaspé 05 juin 1865 40-05 Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à Dame Anaïs de Gaspé 23 juin 1865 40-06 Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à Dame Anaïs de Gaspé 01 juillet 1865 40-07 Lettre de Joseph Pelletier à J A Roy 10 septembre 1868 40-08 Lettres de Paul Dessaut et C A Desjardins à Malcolm Fraser 1897-1909 40-09 Lettre de John Fraser concernant une copie de son contrat de mariage 09 février 1870 40-10 Lettre de monsieur Roy à Z Perreault concernant madame Henriette Pelletier 15 mars 1860 40-11 Lettre de monsieur Taché 07 avril 1866 40-12 Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à Édouard Fraser 04 novembre 1853 40-13 Lettre à Édouard Fraser concernant le paiement d'une dette 03 octobre 1814 40-14 Lettre à Édouard Fraser de R. Alleyn 25 avril 1862 40-15 Lettre de Édouard Fraser à R. Alleyn 40-16 Lettre de J. Évariste St-Pierre à J. A. Roy 27 mars 1874 40-17 Lettre de J. Évariste St-Pierre à J. A. Roy 09 décembre 1893 40-18 Lettre de A. B. Routhier à Joseph Paradis 29 novembre 1870 40-19 Lettre de Louis Gauvreau à J. A. Roy concernant le montant d'une action 22 avril 1868 40-20 Lettre de Z. Perreault à J.A. Roy concernant paiement d'une somme 28 novembre 1868 40-21 Lettre à William Fraser 01 mai 1857 40-22 Lettre de Dame Lemieux Lamontagne concernant son fils aîné au Seigneur 08 août 1866 40-23 Lettre de David Déry pour offrir ses services de meunier 27 juillet 1867 40-24 Lettre de J. A. Roy à Édouard Fraser 23 mai 1856 40-25 Lettre de George Lévesque 03 mars 1872 40-26 Lettre de Z. Perreault à J. A. Roy 10 novembre 1868 40-27 Lettre de John Fraser à Jean-Baptiste Pouliot 21 février 1867 40-28 Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à John Fraser concernant une notification d'une action 18 avril 1866 40-29 Lettre de William Fraser 07 décembre 1873 40-30 Lettre à Jules E Larue de Henry O'Sullivan 10 septembre 1883 40-31 Lettre de Thomas Pelletier concernant l'action de Ambroise Paradis 08 février 1879 40-32 Lettre de E. E. Hudon à William Fraser concernant une police d'assurance 09 février 1895 40-33 Lettre de J. A. Roy à Joseph Langlois 02 février 1871 40-34 Lettre de William Fraser 40-35 Lettre à Joseph Langlois de Charles Berger 28 février 1879 40-36 Lettre de Louis St-Jacques à Hector Prévost concernant la succession de Jules Langlais 13 septembre 1926 40-37 Lettre de la firme d'avocats Langlois, Angers et Colston à Édouard Fraser 30 janvier 1871 40-38 Lettre de Hector Prévost à Jules Langlais concernant le choix d'un arpenteur 02 juin 1923 40-39 Lettre de J. O. Dallaire à J. Oscar Lévesque concernant les Seigneuries Le Par cet Villeray, madame veuve Colonel Prévost 29 mai 1942 40-40 Lettre à Hector Prévost concernant l'Affaire Dugal 24 août 1911 40-41 Lettre au sujet des pêches à l'Ile Verte 40-42 Lettre de Georges Côté à madame Hector Prévost concernant la construction d'un mur contre les inondations au pied des grandes chutes par la Cité de Rivière-du-Loup 30 juin 1942
40-43 Lettre de A. C. Sutherland à O. Stewart Taylor 30 avril 1912 40-44 Lettre à Percival St-George 02 décembre 1911 40-45 Lettre à Arthur Surveyer 02 décembre 1911 40-46 Lettre de Percival St-George à A. C. Sutherland concernant un compte pour services professionnels dans l'Affaire Fraser c. Cité de Fraserville 02 déc. 1911 40-47 Lettre de A. C. Sutherland à Marler & Marler notaires 15 avril 1912 40-48 Lettre à A. C. Sutherland de Marler & Marler notaires 18 avril 1912 40-49 Lettre de A. C. Sutherland à Arthur Surveyer 29 décembre 1911 40-50 Lettre de A. C. Sutherland à J. L. Perron 04 décembre 1911 40-51 Cartes postales 15 août 1911 40-52 Lettre de A. C. Sutherland à Hector Prévost 22 septembre 1911 40-53 Lettre de J. L. Perron à Hector Prévost concernant une date pour une cause 30 septembre 1911 40-54 Lettre de A. C. Sutherland à Hector Prévost 10 décembre 1911 40-55 Lettre de J. M. Shanly à Hector Prévost concernant l'expropriation 09 juin 1911 40-56 Lettre de PH. V. Chaloult à Hector Prévost concernant un jugement et l'Affaire Dugal 28 juin 1911 40-57 Lettre de Henry Holgate à Hector Prévost 23 juin 1911 40-58 Lettre de la firme Ross et Holgate, ingénieurs à Colonel Hector Prévost 16 juin 1911 40-59 Lettre de PH. V. Chaloult à Hector Prévost 14 juillet 1911 40-60 Lettre de Charles Doherty à Hector Prévost 14 juin 1911 40-61 Lettre de Arthur Surveyer à Hector Prévost 23 août 1911 40-62 Lettre de Arthur Surveyer à A. Sutherland 04 décembre 1911 40-63 Télégramme de A. St-Laurent à A. C. Sutherland 15 décembre 1911 40-64 Lettre de Percival St-George à A. Sutherland 05 décembre 1911 40-65 Lettre à Percival St-George concernant un compte 08 décembre 1911 40-66 Lettre à Percival St-George concernant un compte pour arbitrage 15 déc. 1911 40-67 Lettre de Percival St-George à A. C. Sutherland concernant les détails d'un compte 10 décembre 1911 40-68 Lettre de A. St-Laurent à A. C. Sutherland 04 décembre 1911 40-69 Lettre de A. C. Sutherland à A. St-Laurent 06 décembre 1911 40-70 Lettre de A. St-Laurent 15 décembre 1911 40-71 Lettre de J. L. Perron à A. C. Sutherland 05 février 1912 40-72 Lettre à A. St-Laurent concernant une reconnaissance de paiement 22 janvier 1912 40-73 Lettre de A. C. Sutherland à J.L. Perron 07 février 1912 40-74 Lettre de A. C. Sutherland à J.L. Perron 31 janvier 1912 40-75 Lettre à Arthur Surveyer 09 décembre 1911 40-76 Lettre à P. Taché de madame Paul Dumont hôtelier 21 décembre 1892 40-77 Lettre de Thomas Pelletier 06 septembre 1892 40-78 Lettre de Thomas Pelletier à Théophile Farmer 10 janvier 1893 40-79 Carte postale à Pascal V. Taché de J. Eugène Caron concernant le paiement d'un billet 22 août 1893 40-80 Lettre de Thomas Pelletier 09 janvier 1893 40-81 Lettre de Alexandre Gagnon 27 avril 1882 40-82 Lettre de A. Dionne à L. Lesieur 20 avril 1882 40-83 Lettre de L. Lesieur à Augustin Dionne concernant une dette 04 avril 1882 40-84 Lettre de L. Lesieur à P.V. Taché concernant le règlement d'une dette 06 avril 1884 40-85 Lettre à Augustin Dionne de L. Lesieur 18 mars 1882 40-86 Lettre de E. Demers à P.V. Taché 03 avril 1882 40-87 Lettre de Alexandre Gagnon 28 mars 1882 40-88 Lettre à P.V. Taché de Joseph Fontaine concernant une sommation 20 mars 1882 40-89 Lettre à G. Pelletier de Equitable life Assurance Society 23 juin 1891
40-90 Lettre de James Verge à Taché & Riou 08 novembre 1890 40-91 Lettre à J.A. Roy de George Pelletier concernant un mémoire de cour 10 novembre 1895 40-92 Lettre à Archie Fraser de la Cie de Chaussures de Fraserville concernant la force motrice qu'utilise la compagnie 12 octobre 1911 40-93 Lettres concernant les précipitations de neige et de pluie dans le bassin des chutes juin 1911 40-94 Télégramme à Pascal Vinceslas Taché 10 février 1892 40-95 Télégramme à Pascal Vinceslas Taché de Talbot et Ringuet 14 février 1893 40-96 Lettre de H. Cyrias Pelletier à Pascal Vinceslas Taché 10 mars 1879 40-97 Lettre de Isaïe Lévesque à Pachal Vinceslas Taché 30 mars 1881 40-98 Lettre de Octave Desjardins à Pascal Vinceslas Taché 17 septembre 1881 40-99 Télégramme de William Fraser à Langlois, Larue, Casgrain et Angers concernant le règlement de la succession de Édouard Fraser 11 janvier 1883 40-100 Lettre de Willie Blais concernant l'Affaire Dugal 26 novembre 1914 40-101 Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à N. Casault avocat 08 octobre 1838 41 Rapports 1853 – 1917 41-01 Rapport de visite de Antoine Lebel et Hyppolite Paradis à la demande de William Fraser concernant l'examen des concessions de la Seigneurie de la Rivière-du- Loup 18 mai 1853 41-02 Rapport de la pêche à l'anguille à la Pointe de Rivière-du-Loup août 1894 41-03 Évaluation de la propriété numéro 6 appartenant à Willie Michaud à St-Louis du Ha! Ha! 18 avril 1901 41-04 État des animaux, biens et objets vendus à Israël St-Pierre par Pierre Couturier 06 novembre 1877 41-05 Pétitions concernant les propriétaires de tables de billards 10 février 1863 41-06 Rapport des lignes tirées par les arpenteurs Paul Pelletier et Firmin Villeneuve 41-07 Rapport du Comité sur la requête de John Fraser pour l'abandon par le Gouvernement de certains droits dans les Seigneuries de Témiscouata et Madawaska par Félix Fortier 06 octobre 1868 41-08 Rôle d'évaluation de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage pour l'année 1908 18 septembre 1908 41-09 Rapport des inspecteurs de clôtures, fossés et cours d'eau pour la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage 08 octobre 1859 41-10 Rapport d'Étienne Parent concernant la succession de Alexandre Fraser 11 mai 1865 41-11 Rapport de Luc Letellier concernant les avoirs des enfants de feu Alexandre Fraser 25 mars 1863 41-12 Mémoire concernant les propriétés d'une Seigneurie 41-13 Rapport sur la fonderie Fraserville Foundry Co 19 juin 1917 41-14 Règlement municipal de la Ville de Fraserville concernant un système d'aqueduc et d'eau potable construit par Thomas Crockett 18 juillet 1898 41-15 Rapport d'inspection des lettres patentes des banques 29 mars 1855 42 Listes 1825 – 1885 42-01 Liste des concessions faites dans les Seigneuries Villeraie, Le Parc, Rivière-du- Loup et Verbois de 1844 à 1854 42-02 Liste des noms des concessions de Alexandre Fraser 12 février 1825 42-03 Liste des personnes qui pêchent dans la paroisse de Cacouna 42-04 Liste des personnes qui ont tendu des pêches à anguille dans la rivière du Loup et à St-André en 1829
42-05 Liste de pêche dans les Seigneuries Verbois, Rivière-du-Loup, Le Par cet Villeraie 42-06 Liste des propriétaires de terrains sur l'Ile-aux-Lièvres 30 septembre 1885 43 Pouvoir électrique 1907 – 1911 43-01 Estimé des coûts pour hydroélectricité à la Cité de Fraserville par Frederick B. Brown 12 octobre 1911 43-02 Rapport sur le niveau de l'eau dans la rivière du Loup par Frederick B. Brown 12 octobre 1911 43-03 Règlement 68 de la Ville de Fraserville pourvoyant à la construction d'écluses et de réservoirs pour régulariser le débit d'eau de la rivière du Loup et pourvoyant à un emprunt 09 décembre 1907 43-04 Règlement 82 de la Ville de Fraserville pourvoyant à l'acquisition par la Ville du pouvoir d'eau des Grandes Chutes de la rivière du Loup en la Ville de Fraserville et pourvoyant à un emprunt 28 juin 1909 43-05 Règlement 88 de la Cité de Fraserville pourvoyant à l'acquisition par la Cité du pouvoir d'eau des Grandes Chutes de la rivière du Loup en la Cité de Fraserville et pourvoyant à un emprunt 20 juin 1910 44 Cadastre 1805 – 1964 44-01 Cadastre de Saint-Arsène à la requête du Colonel Hector Prévost 28 août 1919 44-02 Certificat d'arpentage d'un terrain nommé 6000 acres à la demande de Jean- Baptiste Pouliot 29 décembre 1886 44-03 Procès-verbal et plan d'un terrain nommé 6000 acres 10 juillet 1847 44-04 Arpentage du terrain de Bruno Lizotte par Cyprien Richard et William Aubut 15 septembre 1879 44-05 Certificat de tirage de ligne entre William Fraser et Lucien Bouchard sur l'Ile-aux- Lièvres 05 juillet 1892 44-06 Extrait du cadastre de la partie ouest de l'Ile-aux-Lièvres vis-à-vis la Seigneurie de Verbois 25 juillet 1911 44-07 Certificat de localisation des terres de Dame Marie Alice Prévost 03 juin 1964 44-08 Rente annuelle pour les cadastres numéro 25 et 26 par Dame veuve George Pelletier à Dame Pascal Vinceslas Taché 05 février 1896 44-09 Procès-verbal d'un certificat des lignes tirées dans la Seigneurie de la Rivière-du- Loup à la demande de Charles Stuard procureur de la Seigneurie 27 mars 1805 44-10 Certificat des droits réels, privilèges et hypothèques 30 avril 1892 45 Succession de Joseph Miville Deschenes 1811 – 1849 45-01 Mémoire des biens 45-02 Vente des biens meubles et effets 08 janvier 1840 45-03 Renonciation à la Succession par Jacques Crémazie tuteur de Henry Miville Deschenes 09 mars 1840 45-04 Renonciation à la Succession par Élizabeth Miville Deschênes 03 mars 1840 45-05 Donation entre vifs par Élizabeth Miville Deschenes à Henry Auguste Deschenes 03 mars 1840 45-06 Donation entre vifs par Germain Miville et Marie Anne Derome à Joseph Miville et Jean-Baptiste Miville leurs fils 02 février 1811 45-07 Inventaire des biens qui ont composés la communauté entre Joseph Miville Deschenes et Honorée Mc Laughlin 29 mars 1828 45-08 Testament de Henri Auguste Miville Deschênes chirurgien 27 décembre 1849
46 Plans 1901 – 1920 46-01 Plan expropriation du pouvoir d'eau de la lumière électrique à Fraserville 23 juin 1909 46-02 Plan des terres louées par William Fraser à John W. Hutt 14 septembre 1901 46-03 Plans démontrant l'expropriation des terres de la Seigneurie pour la construction du Chemin de fer Intercolonial à la Cité de Fraserville 1870-1920 46-04 Description technique des terrains de Alexandre Fraser expropriés pour la construction du Chemin de fer 05 mars 1920 47 Documents comptables 1829 – 1915 47-01 Reçus 1839-1915 47-02 Factures 1841-1892 47-03 États de compte 1829-1908 48 Documents administratifs 1822 – 1962 48-01 Liste des rentes dont le capital est payé dans la Seigneurie Le Parc 48-02 Avis aux censitaires de la Seigneurie des 6000 acres par Dame Alice Fraser 26 septembre 1924 48-03 Capital des rentes rachetables dans les Seigneurie Le Parc, Villeray et 6000 acres 11 novembre 1940 48-04 Relevé des rentes dans la Succession de Dame Alice Prévost juillet 1962 48-05 État des rentes de la Seigneurie des 6000 acres 08 septembre 1866 48-06 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1838 48-07 Compte courant entre Succession Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1839 48-08 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1832 48-09 Compte des argents payés pour frais de poursuite et de gestion dans la Seigneurie de la Rivière-du-Loup en 1842 48-10 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1830 48-11 Recettes des revenus seigneuriaux de la Seigneurie de Rivière-du-Loup par Jean-Baptiste Taché en 1843 48-12 Compte courant entre Succession Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1843 48-13 Acte de rentes 1834 48-14 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1828 48-15 Compte de blé reçu en 1836 48-16 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1837 48-17 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1837 48-18 Recette des revenus seigneuriaux de la Seigneurie de Rivière-du-Loup en 1842 48-19 Compte courant entre Succession Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1842 48-20 Compte courant entre Succession Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1841
48-21 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1831 48-22 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1835 48-23 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1822 48-24 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1828 48-25 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1836 48-26 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1840 48-27 Recette des argents et des grains reçus par Jean-Baptiste Taché pour Alexandre Fraser 1820-1822 48-28 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1834 48-29 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1829 48-30 Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1827 48-31 Liste des rentes de la Seigneurie de Verbois 13 novembre 1908 48-32 Livret de la Caisse d'économie de Notre-Dame de Québec 1884-1894 49 Revenus de la Succession de Alexandre Fraser 1908 49-01 État des revenus 1908 49-02 Arrérages des rentes des Seigneuries 1908 49-03 Correspondance 1908 49-04 Note de capital 1908 50 Poursuites devant la Cour du Banc du Reine 1825 – 1919 50-01 Mathew Campbell c. Charles Lindsay 1849 50-02 Daniel French c. Mary French 08 février 1857 50-03 Marthe Gagnon c. Augustin Amable Bélanger 29 juillet 1845 50-04 Joseph Verret c. Édouard Hudon dit Beaulieu et John Malcolm Fraser opposant 09 février 1843 50-05 The Bank of British North America c. Hugh Taylor 03 mars 1855 50-06 Pascal Dumais c. François Bérubé 17 octobre 1836 50-07 Affidavit de Amarilda Michaud dans la cause opposant La Reine c. Damase Caron défendeur et Madelaine Fraser requérante et William Fraser concernant la succession de Édouard Fraser 21 janvier 1892 50-08 Affidavit de Édith Michaud dans la cause opposant La Reine c. Damase Caron défendeur et Madeleine Fraser et William Fraser concernant la succession de Édouard Fraser 20 janvier 1892 50-09 Fraser et al c. Le Roi concernant l'expropriation des quais de Rivière-du-Loup, Cacouna, Notre-Dame-du-Portage et de Isle Verte 1918-1919 50-10 Requête de Alexandre Fraser pour obtenir les lettres de terrier 13 avril 1825 51 Poursuites en Cour d'appel 1845 51-01 Notes en rapport avec la cause Fraser c. Arias Caron 51-02 Henri Martin c. Rébecca Dubé juin 1845
51-03 Joseph Corriveau c. Jean-Baptiste Pouliot curateur de la Succession de feu Alexandre Fraser 18 juin 1845 52 Documents légaux 1849 – 1921 52-01 Requête de Eugène Bruneau pour la nomination d'un shérif juillet 1857 52-02 Déclaration de J.A. Ellis dans la cause Pouliot c. Holinrake 52-03 Correspondance dans la cause Pouliot c. Holinrake 26 janvier 1894 52-04 Jugement contre Paul Dumont par Thomas Michel Télesphore Lebel percepteur de revenu 29 décembre 1892 52-05 Avis à Jean-Baptiste Vaillancourt de l'achat de son terrain par la Compagnie de Chemin de fer de Témiscouata 25 août 1887 52-06 Avis à Baptiste Bérubé de l'achat de son terrain par la Compagnie de Chemin de fer de Témiscouata 25 août 1887 52-07 Mémoire de frais dans la cause Reffington c. Thomas Michaud 1881 52-08 Reconnaissance de possession par Napoléon St-Pierre d'un lot de terre 52-09 Documents concernant l'achat par la Cité de Fraserville de la compagnie d'électricité Fraserville Company Ltd août 1905 52-10 Mémorandum concernant la cause Syndic de Rivière-du-Loup c. Édouard Fraser 01 mai 1867 52-11 Mise en demeure par Dame Alice Fraser c. Louis Côté, Wilfrid Marois et Fortunat Martin concernant l'acquisition d'un terrain 22 juillet 1921 52-12 Action de William Fraser concernant la pêche sur l'Ile Verte 52-13 Jugement de la Cour des Commissaires de la Paroisse de Ste-Anne de la Pocatière concernant la cause de Elmire et Firmin Potvin c. Antoine Paquet 17 mars 1879 52-14 Déclaration de monsieur Bérubé dans la cause Bérubé c. Bossé 52-15 Jugement de la Cour des Commissaires de St-Hélène dans la cause Joseph Bossé c. Nazaire Lavoie 12 janvier 1880 52-16 Sommation entre Henri Chamberland et Amable Lavoie 12 février 1878 52-17 Jugement de la Cour des Commissaires de Rivière-du-Loup concernant la cause Abraham Joseph Hamel c. François Lachance 01 juillet 1858 52-18 Jugement de la Cour des Commissaires de St-Patrice de la Rivière-du-Loup dans la cause de Abraham Joseph Hamel c. Eusèbe Ouellet 12 novembre 1859 52-19 Signification à la requête de Honoré Roy à John Fraser concernant un acte de transport 19 décembre 1849 52-20 Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Louis Godfroid Casault 52-21 Subpoena au Colonel Hector Prévost dans la cause de Henry Savard 25 août 1916 52-22 Déclaration en vertu de l'acte pour la suppression des serments volontaires et extra-judiciaires concernant la réclamation de George Dionne et Félix Gagnon 18 février 1878 52-23 Lettre concernant l'action portée contre Jean-Baptiste Pouliot
Boîte 4 53 Poursuites Cour du Circuit 1850 – 1902 53-01 Déclaration Martha Anderson et al c. John Stafford 20 septembre 1850 53-02 Procédure sommaire entre Flore Hermine Casault c. Alphonse Rivard 27 décembre 1890 53-03 Sommation David Desjardins c. Cyprien Ouellet 24 novembre 1879 53-04 Défense de la Banque Jacques-Cartier à l'action en garantie dans la cause Ontario Bank c. G. A. Binette et al 07 décembre 1892 53-05 Mémoire de frais dans la cause entre Olympe Fournier c. Thadée Paradis 26 janvier 1878 53-06 Défense en fait dans la cause entre T. Dancause c. D Marié octobre 1879 53-07 Mémoire de frais dans la cause Joseph Pelletier c. Henri Chamberland et Jean Lévesque 14 décembre 1879 53-08 Sommation dans la cause George Lemieux c. Alfred St-Jorre 13 avril 1892 53-09 Sommation dans la cause Abbé Dominique Pelletier c. Willie alias Guillaume Michaud 14 avril 1902 53-10 François Gauthier c. Nazaire Sirois décembre 1879 53-11 Sommation dans la cause Georges Lemieux c. John M Pollack 22 sept. 1891 53-12 Sommation dans la cause Joseph Camille Pouliot c. Marie Lévesque et Mary Carrier 15 juillet 1891 53-13 Sommation dans la cause Joseph Dumont c. Cyprien Ouellet 15 octobre 1891 53-14 Sommation dans la cause J. Eugène Caron c. François Guérin 07 août 1893 53-15 Sommation dans la cause Alfred Lavallée et Romuald Beaulieu 15 déc. 1893 53-16 Saisie-arrêt après jugement dans la cause Évariste Talbot et Joseph Onésime Girard c. Johnny Lévesque 17 août 1893 53-17 Sommation dans la cause Pierre Évariste Côté c. Victor Levasseur 15 juillet 1893 53-18 Sommation dans la cause Charles Philippe Beaulieu c. George Courberon 11 mars 1893 53-19 Sommation dans la cause Thomas Philippe Pelletier c. Théophile Fournier 13 janvier 1893 53-20 Sommation dans la cause Ovila Bélanger c. Arthur Lebel 03 janvier 1893 53-21 Requête en cassation dans la cause Alphonse Pelletier 53-22 Sommation dans la cause Maxime Lebel c. John O'Neill et Guy Campbell 07 décembre 1887 53-23 Sommation dans la cause Esdras St-Pierre c. John O'Neill et Guy Campbell 16 avril 1887 53-24 Sommation dans la cause Joseph Onésime Girard c. Elzéar Pelletier 10 mars 1893 53-25 Sommation dans la cause Horace Hudon c. Édouard Michaud 28 octobre 1891 53-26 Sommation dans la cause Pierre Michaud c. Victor Levasseur 02 déc. 1879 53-27 Sommation dans la cause George Lemieux c. Amédée Dionne 27 déc. 1891 53-28 Sommation dans la cause Onésime Bilodeau c. John O'Neill et Guy Campbell 08 juin 1887 53-29 Saisie-arrêt après jugement dans la cause Charles Eugène Pouliot c. Pascal Lebel 26 novembre 1892 53-30 Sommation dans la cause Polycarpe Nadeau c. George St-Pierre 23 juillet 1892 53-31 Sommation dans la cause George Boucher c. Dominique Ouellet 04 nov. 1892 53-32 Jugement dans la cause Pascal Vinceslas Taché c. George Honoré Déchênes 03 février 1892 53-33 Sommation dans la cause Antoine Dionne c. Luc Dumont 30 décembre 1892 53-34 Déclaration dans la cause Louis Bouchard c. les Marguilliers de la fabrique de St- Patrice de la Rivière-du-Loup 23 octobre 1882 53-35 Avis dans la cause Édouard Charles Émile Gauthier et Honoré Julien Jean-
Baptiste Chouinard 10 mars 1882 53-36 Sommation dans la cause Dominique Lortie c. Octave Desjardins 29 juillet 1881 53-37 Jugement dans la cause William Darling Campbell c. Antoine Roy dit Desjardins 25 juillet 1876 53-38 Sommation dans la cause Louise Éliza Taché c. Joseph Michaud 23 nov. 1880 53-39 Jugement dans la cause William Fraser c. René Charles Étienne Liénard 07 octobre 1862 53-40 Sommation dans la cause Jean-Baptiste Pouliot c. Eusèbe Verrette 11 janv. 1870 53-41 Sommation dans la cause François Ouellet c. Joseph Whitmore 09 mars 1880 53-42 Antoine Gagnon c. Cie du Grand Tronc de Chemin de fer du Canada février 1879 53-43 Subpoena au Révérend St-Laurent dans la cause Lagacé c. Lagacé 10 septembre 1879 53-44 Sommation dans la cause Pierre Couturier c. Israël St-Pierre 03 mars 1879 53-45 Motion du défendeur dans la cause Jérémie Lavoie c. Jean Lévesque 28 janvier 1879 53-46 Saisie-arrêt après jugement dans la cause Joseph Pelletier c. Jean Lévesque 21 octobre 1868 53-47 Sommation dans la cause Benjamin Dionne c. Malcolm Bourgoin 03 mars 1879 53-48 Sommation dans la cause Louis Elzéar Taché c. Norbert Beaubien 04 février 1879 53-49 Sommation dans la cause Dame Éliza Taché c. Norbert Beaulieu 04 février 1879 53-50 Sommation dans la cause Thomas Vaillancourt c. Théophile et Thomas Blier 06 mars 1879 53-51 Subpoena à George Pelletier dans la cause Louis Elzéar Taché c. George Pelletier mars 1879 53-52 Corporation de Ste-Anne c. Pierre Beaulieu 15 juin 1891 53-53 Sommation dans la cause Antoine Paquet c. Elmire Potvin 06 mars 1879 53-54 Sommation dans la cause Louise Éliza Taché c. Ambroise Paradis 04 février 1879 53-55 Sommation dans la cause Louise Éliza Taché c. Jean Raymond 04 février 1879 53-56 Sommation dans la cause Jean-Baptiste Lévesque c. Luc Bélanger 23 août 1880 53-57 Sommation dans la cause Zéphirin Perrault c. Thomas Charrette 21 février 1880 53-58 Sommation dans la cause Nathaniel Lebel c. Louis Roy dit Voisine 15 mars 1880 53-59 Sommation dans la cause Jean-Baptiste Roy dit Desjardins c. Louis Gagnon 21 février 1879 53-60 Motion dans la cause Polydore Langlais c. Elmire Potvin 24 février 1879 54 Poursuites Cour du Circuit 1842 – 1909 54-01 Sommation dans la cause William McKenzie et Élisha Gale Miller c. William Ouellet 14 février 1879 54-02 Exception d'amélioration dans la cause François Dufour c. Zéphirin Nadeau mars 1879 54-03 Sommation dans la cause Pierre alias Pierrot Beaulieu c. Dominique alias Mimique Landry 07 avril 1879 54-04 Sommation dans la cause Révérend Désiré Vézina c. David Bertrand 10 octobre 1879 54-05 Sommation dans la cause Syndics de la Paroisse de Notre-Dame du Mont Carmel c. Charles Pelletier 05 juillet 1879 54-06 Sommation dans la cause Pascal Vinceslas Taché c. Pierre et Antoine Roy 22 juillet 1879 54-07 Sommation dans la cause Pascal Vinceslas Taché c. Cyprien Rousseau 27 juin 1879 54-08 Sommation dans la cause Polydore Langlais c. Édouard Croft 02 août 1879 54-09 Sommation dans la cause William McKenzie et Élisha Gale Miller c. Elzéar Soucy
14 février 1879 54-10 Sommation dans la cause Cyprien Ouellet c. Edmond, Alexandre, Charles et James King 26 février 1880 54-11 Sommation dans la cause Joseph Hamel c. Élizé Dionne 23 avril 1879 54-12 Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Félix Quinn 29 avril 1868 54-13 Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Zéphirin Raymond 15 juillet 1869 54-14 Arrêt de cour dans la cause Jean-Baptiste Pouliot c. Eusèbe Nevrette 22 mars 1870 54-15 Mémoire de frais dans la cause Édouard Fraser c. François Valcourt 26 janvier 1874 54-16 Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Alex Pinet 12 août 1870 54-17 Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Archibald Chouinard 21 mai 1874 54-18 Requête dans la cause Pierre Paradis c. Pierre Pelletier 01 mars 1882 54-19 Sommation dans la cause Edmond Blagdon c. Félix Chamberland et Révérend François Cinq-Mars 04 novembre 1879 54-20 Sommation dans la cause Alphonse Lévesque c. Joseph Dionne 08 février 1878 54-21 Sommation dans la cause Antoine Dionne c. Cyprien St-Pierre 08 février 1878 54-22 Sommation dans la cause Louis Messier c. Charles Tremblay 09 mars 1842 54-23 Sommation dans la cause Israël Dumais c. Louis Roy dit Desjardins 07 déc.1880 54-24 Sommation dans la cause William Darling Campbell c. Édouard Roy 15 nov. 1880 54-25 Sommation dans la cause François Langlais c. Révérend Désiré Vézina 08 mai 1879 54-26 Sommation dans la cause Jean Bélanger c. Norbert St-Onge 14 juillet 1879 54-27 Sommation dans la cause William Darling Campbell c. Édouard Pierre Michaud 13 novembre 1880 54-28 Inventaire dans la cause Ray Dionne c. Malcolm Bourgoin 15 mars 1879 54-29 Sommation dans la cause Nazaire Lavoie c. Joseph Bossé 18 février 1880 54-30 Sommation dans la cause William Darling Campbell c. Dame Aglaé Paradis 13 novembre 1880 54-31 Sommation dans la cause Joseph Roy dit Desjardins c. Bernard Bouchard 05 août 1879 54-32 Sommation dans la cause Elzéar Deschênes c. Achille Lévesque 04 sept. 1879 54-33 Sommation dans la cause Pascal Vinceslas Taché c. Sévérin Lizotte 27 juin 1879 54-34 Sommation dans la cause Prescille Boucher c. Hospice Roy dit Desjardins 18 janvier 1879 54-35 Sommation dans la cause Alfred Miville Deschênes c. Pierre Lizotte 25 nov. 1880 54-36 Mémoire de frais dans la cause William Fraser et al c. Édouard Castonguay 54-37 Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Cajetan Dubé 54-38 Mémoire de frais dans 4 causes 54-39 Saisie dans la cause William Fraser c. Alexandre Pinet 27 juin 1870 54-40 Saisie arrêt dans la cause Thomas Jarvis c. George Baptist 18 janvier 1877 54-41 Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Michel St-Jones 54-42 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Murray Hilaire Michaud 54-43 Déclaration dans la cause Archibald Macfarlane c. Francis Echole 09 déc. 1857 54-44 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Onésime Grenier 02 janvier 1871 54-45 Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Marcel Cloutier 27 avril 1868 54-46 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. les Commissaires d'écoles pour la Municipalité de St-Patrice de la Rivière-du-Loup 22 janvier 1866 54-47 Saisie arrêt dans la cause William et Édouard Fraser c. George et James
Worthington 04 septembre 1869 54-48 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Louis Proteau 08 janvier 1871 54-49 Avis de comparution à John Henry Evans dans la cause James Foley c. Nelson Davis 30 juin 1857 54-50 Déclaration dans la cause Andrew Macfarlane c. William Gemmile 10 janvier 1854 54-51 Avis d'opposition dans la cause Charles Bertrand c. Louis Pelletier et Alexis Morin 02 avril 1859 54-52 Déclaration dans la cause Thomas Goodwin c. George Birks 08 avril 1854 54-53 Subpoena à Joseph Anthyme Roy dans la cause Charles D'Amour c. Thomas Ouellet 27 janvier 1872 54-54 Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. François Lévesque 16 juillet 1860 54-55 Sommation dans la cause Dame Marie Henriette Pelletier c. William et Édouard Fraser 07 mars 1860 54-56 Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. David Desrosiers 27 août 1868 54-57 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Charles Ouellet 05 février 1873 54-58 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Honoré Desrosiers 05 février 1873 54-59 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Jean-Baptiste Basselet 17 janvier 1873 54-60 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Adolphe Dubé 13 février 1873 54-61 Subpoena à Joseph Anthyme Roy dans la cause William et Édouard Fraser c. Joseph Lévesque 10 mai 1873 54-62 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Alphonse Béchard 05 juillet 1873 54-63 Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Martial Guérette 06 nov. 1885 54-64 Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. J.C.E. Dessaint 19 nov. 1907 54-65 Sommation dans la cause Archibald et Malcolm Fraser c. Raphaël Bérubé 31 juillet 1909 54-66 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Joseph Marie Pelletier 12 mai 1854 54-67 Sommation dans la cause William Fraser c. Dame Arthémise Dubé 01 déc. 1899 54-68 Sommation dans la cause William Fraser c. Majorie Fraser 15 octobre 1890 54-69 Déclaration dans la cause Pierre Nadeau c. George St-Pierre 01 août 1892 55 Poursuites en Cour Supérieure 1839 – 1927 55-01 Déclaration de Ignace Lebel dans la cause William Fraser c. la Succession de Édouard Fraser 06 octobre 1889 55-02 Partage dans la cause Thomas Jones c. William Fraser 27 septembre 1839 55-03 Avis spécial d'une requête en appel de la liste électorale de 1882 à Pascal Cvinceslas Taché de la Municipalité du Village de Kamouraska 55-04 Déclaration dans la cause Philip L. Ross c. George D. Watson 26 sept. 1857 55-05 Déclaration dans la cause William C. Langley c. John R. Chamberland 08 juin 1858 55-06 Déclaration dans la cause Edward McDonald c. Alexis Roy 55-07 Déclaration dans la cause Phillips Holland c. John Taylor et al 27 sept. 1854 55-08 Déclaration dans la cause Alfred Pinsonneault c. Thomas Duddlestow 12 mai 1856 55-09 Requête de Elzébert Ouellet pour être inscrit sur la liste des électeurs parlementaires de la Municipalité de Saint-Alexandre 24 avril 1882
55-10 Acte de faillite de Jules Dionne 20 mars 1882 55-11 Déclaration dans la cause Charles-Eugène Pouliot c. Holinrake 28 février 1894 55-12 Sommation dans la cause Magloire Bélanger c. Jean-Baptiste Eugène Letellier 30 août 1892 55-13 Bref et déclaration dans la cause James Smith c. Compagnie de Chemin de fer du Grand Tronc 03 février 1877 55-14 Comparution à Alfred Dionne dans la cause S. R. McDonald c. O’Neill et Campbell 22 novembre 1887 55-15 Plaidoyer du défendeur et déclaration dans la cause François Gendron c. Charles Létourneau 10 novembre 1882 55-16 Déclaration dans la cause George Lévesque c. E. D’Auteuil 04 février 1879 55-17 Jugement dans la cause Cyrias Ouellet c. Jérémie Tremblay 20 décembre 1878 55-18 Bref d'amenée dans la cause Joseph Anctil dit St-Jean c. Jean Caron 03 février 1879 55-19 Factum du défendeur dans la cause Louis Anctil dit St-Jean c. Bernard Deschênes 26 octobre 1880 55-20 Saisie arrêt dans la cause Cyrias Ouellet c. Louis Jullien 11 janvier 1879 55-21 Jugement dans la cause Archibald Andrew Fraser c. Horace Pelletier 25 novembre 1916 55-22 Déclaration dans la cause William Fraser c. Orias Caron mai 1893 55-23 Déclaration dans la cause William Fraser c. Alexandre Fraser et Émile Fraser septembre 1891 55-24 Exhibit no 8 de demandeur dans la cause Jean Raymond c. Émile Beaulieu 19 mai 1914 55-25 Mémoire de frais et jugement dans la cause Dame Alice Fraser c. S. C. Riou 15 janvier 1927 55-26 Comparution dans la cause Fraser c. Fraser 24 juin 1918 55-27 Acte dans la cause William Fraser c. Julien Chouinard 19 avril 1854 55-28 Lettres de bénéfice d'inventaire accordées à Dame Alice Fraser pour la succession de William Fraser 14 décembre 1908 55-29 Requête dans la cause Dame Madeleine Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 10 septembre 1870 55-30 Jugement dans la cause Régina c. Damase Caron et William Fraser intervenant 19 mai 1890 56 Poursuites en Cour Supérieure 1833 – 1916 56-01 Motion du défendeur dans la cause Letellier c. Charles Gagnon 23 juin 1891 56-02 Sommation dans la cause Achille Marchand c. Syfroy Dumont 27 décembre 1879 56-03 Déclaration dans la cause Alexandre Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot oct. 1866 56-04 Déclaration dans une action de dette dans la cause Jean-Baptiste Pouliot c. William Fraser 26 mai 1865 56-05 Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Étienne Ouellet 26 avril 1870 56-06 Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Jules Lagacé 26 avril 1870 56-07 Déclaration dans la cause Banque du Peuple c. Dame Albina Mallette 28 avril 1874 56-08 Déclaration dans la cause Pierre Marquis c. Nicodème Morin 27 juillet 1874 56-09 Factum du demandeur dans la cause Octave Desjardins c. Jean Elzéar Pouliot 56-10 Requête d'opposition dans la cause William et Édouard Fraser c. Alexis Gagné 02 novembre 1857 56-11 Déclaration dans la cause James McDonald c. John Graham 31 mai 1852 56-12 Déclaration dans la cause Thomas C. Panton c. Alexandre A. St-Julien 16 avril 1856 56-13 Inscription au rôle dans la cause John W. Benson c. Étienne Guillot 15 juin 1857 56-14 Déclaration dans la cause Andrew Macfarlane c. Joseph Gibeau 05 octobre 1854
56-15 Déclaration dans la cause Jeremiah Ryan c. Étienne Chatelle 03 juin 1837 56-16 Requête dans la cause Charles A. Rice c. Théodore Gravel 07 juin 1858 56-17 Requête en opposition dans la cause Louis Gareau c. Paul Dupuis et James McDonald 56-18 Déclaration dans la cause Andrew MacFarlane c. Antoine W. Charlebois 13 août 1857 56-19 Avis de motion d'homologation dans la cause Benjamin Hall c. W. Douglas et Henrietta McDougall 13 juin 1857 56-20 Déclaration dans la cause Simon MacTavish MacKenzie c. William Tate 08 avril 1856 56-21 Déclaration dans la cause Sophia Bagg et François Dubois 56-22 Interrogatoire dans la cause Mary French c. Daniel French 1856 56-23 Déclaration dans la cause Henri Tugault c. Olivier Hébert et Edward McDonald 12 juin 1853 56-24 Déclaration dans la cause Alfred Pinsonneault c. Moyse St-Jemme dit Beauvais 06 juin 1837 56-25 Requête en opposition dans la cause Laurent Auguste Moreau c. Hubert Dupuis et Alfred Pinsonneault 14 mars 1857 56-26 Réponse dans la cause Mathew Campbell c. George McIven 04 juin 1833 56-27 Requête en opposition dans la cause Sarah Ann Burkett c. John Morrison et William MacDonald 19 février 1857 56-28 Déclaration dans la cause Andrew Hayes c. George McIven 31 mars 1858 56-29 Requête en opposition dans la cause Edward MacDonald c. Olivier Hébert et Dame Hébé Louisa Williams 05 juin 1858 56-30 Réponse dans la cause Mathew Campbell c. Henry Peacock avril 1858 56-31 Avis dans la cause Andrew B. Stewart c. Joseph Beaudry 02 mai 1855 56-32 Requête en opposition dans la cause William et Édouard Fraser c. Alexis Desgagnés 17 mars 1857 56-33 Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Prudent Proulx 06 février 1868 56-34 Inscription au rôle dans la cause Dame Susan Griffith c. John Hammon 15 juin 1857 56-35 Déclaration dans la cause Richard McGinnis c. Joseph Ballenay et George Burton Hamilton 1856 56-36 Inscription au rôle dans la cause George F. Cockburn c. The Montreal & Bytown Railway Company 07 mars 1856 56-37 Inscription au rôle dans la cause Charles B. Crysler c. Henry J. Larkin 10 août 1857 56-38 Déclaration dans la cause The Plattsburgland Montreal Railroad Company c. The Montreal and New-York Railroad Company 56-39 Inscription au rôle dans la cause Martha Anderson c. George Brown 11 juin 1858 56-40 Déclaration dans la cause James McCall c. William Cunningham 12 juin 1858 56-41 Déclaration dans la cause John Henry Evans c. John McIntosh 56-42 Déclaration dans la cause Archibald Fraser c. Gonzague Simard 15 juin 1916 56-43 Déclaration dans la cause Alice Fraser c. Georges Desjardins 01 juin 1915 56-44 Désistement dans la cause William Fraser c. Majorie Fraser 04 décembre 1890 56-45 Signification à John Fraser dans la cause Jean-Baptiste Pouliot c. Joseph Beaulieu 29 janvier 1868 56-46 Requête pour la nomination d'un curateur à la succession de feu Alexandre Fraser 29 novembre 1888 56-47 Déclaration dans la cause Hébé Louisa Williams c. Edward Cook 22 mai 1852 56-48 Déclaration dans la cause Martha Anderson c. Charles I. Dunlop 56-49 Jugement dans la cause Dame de Gaspé c. J.C. Thibault 1915 56-50 Déclaration dans la cause Michel Caron c. Évariste Bérubé 09 octobre 1879
57 Documents financiers 1955 – 1961 57-01 États financiers du Colonel Hector Prévost 1955-1960 57-02 État des placements de Alice Fraser au Montreal Trust Company 1960-1961 58 Correspondance 1879 – 1977 58-01 Lettre de Alice Fraser à sa mère Anaïs de Gaspé Fraser 29 septembre 1886 58-02 Lettre de Anaïs de Gaspé Fraser à Marguerite Fraser 07 janvier 1919 58-03 Acte de naissance de Marie Anne Blanche Marguerite Fraser 05 août 1918 58-04 Images pieuses ayant appartenues à Anaïs de Gaspé Fraser 58-05 Carnet de bal de Alice Fraser 06 novembre 1889 58-06 Nécrologie de Anaïs Aubert de Gaspé et Alice Fraser 58-07 Lettre de remerciement de l'Archevêque de St-Boniface 14 novembre 1879 58-08 Lettre à madame Louis-Philippe Lizotte de la Compagnie Montréal Trust concernant la vente du Manoir Fraser à Héritage Canadien du Québec 04 avril 1977 58-09 Notes sur le Manoir Fraser 58-10 Petit livret contenant des coupures de presse datant de 1880 59 Photographies 59-01 Photographies de la Famille Fraser : William Fraser, Jack Fraser, Malcolm Fraser, Archie Fraser, Walter Fraser, Joseph Fraser et Alice Fraser, Marguerite Fraser 59-02 Photographies du tombeau des Fraser et de la plaque commémorative situés à l'Église Saint-Patrice de Rivière-du-Loup 59-03 Photographies de la Maison Verbois de Dame Alice Fraser à Santa Barbara en Californie 60 Photographies 60-01 Photographies de Sir Earl of Aberdeen, la Comtesse Aberdeen, Monsieur et madame Derby, Henri Masson de Terrebonne, Grace Murphy, Virgile Chamberland, Révérend Philippe de Denver 60-02 Photographie de l'Hôtel Tadoussac 60-03 Dépliant nécrologique de François-Xavier Ludger Blais ancien curé de St-Patrice de Rivière-du-Loup 60-04 Photographies de groupe 61 Cartes postales 1846 – 1939 61-01 189e Régiment de Rivière-du-Loup 1939 61-02 Maison de John Mc Loughlin à Oregon City 1846
Boîte 5 62 Photographies
- Albums de photographies 63 Photographies 1895 – 1930
- Manoir Fraser, famille Fraser, Colonel Hector Prévost, épée de Malcolm Fraser 64 Registres comptables 1854 – 1922 64-01 Livre des recettes et dépenses pour William et Édouard Fraser 1854-1855 64-02 Livre des recettes de la curatelle de M. Pouliot 1883-1922 64-03 Registre des dépenses payées par la Succession de Édouard Fraser 1874-1882 65 Clan Fraser 1976 66 Contrats 1801 – 1958 66-01 Contrat entre Marie Fraser et Léda Dubé concernant la vente d'un terrain à Notre-Dame-du-Portage 20 octobre 1958 66-02 Contrat entre Marie Fraser et Léda Dubé concernant la vente d'un terrain 03 novembre 1939 66-03 Contrat entre Henry Caldwell et Alexandre Fraser 08 octobre 1801 67 Registre des actes notariés 68 Poursuites
