EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL …

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE ___ ARRONDISSEMENT

D'ARGENTEUIL

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01. 34.50.47.00 Fax 01.34.50.47.50

REPUBLIQUE FRANCAISE ___

VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS __

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze, le quatre avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 28 Mars 2014, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. MEMBRES PRÉSENTS : M. BOËDEC, Maire. Mmes LANASPRE, BAUDOIN, MM. AH-YU, KECHEROUD, Mme TAVAREZ, MM. RIVY, JAY, GUIBOREL, Mme OTTOBRINI, Adjoints au Maire. M. THIERRY, Mme RODRIGUEZ, M. BRIAULT, Conseillers Municipaux Délégués. Mmes DEVAUCHELLE, FRIGUI, M. BOUCHER, Mme MENAGE, M. SOARES DE SOUSA COELHO, Mmes LONGIN, MENNAD, M. TORRES-MARIN, Mmes OIKNINE, ROUX, LACROIX, MM. LAUGARO, FAUCONNIER, JOLY, Mmes TEIXEIRA, BACHELIER, LE GUILLOU, MM. BOILLEVIN, CAPDEVIELLE, Mme BERNIER, M. QUIOT, Conseillers Municipaux. ABSENT REPRESENTE : M. ROCA, Conseiller Municipal, par M. FAUCONNIER Conseiller Municipal.

_____ Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux présents : 34 Nombre de votants : 35

______ Yannick BOËDEC, Maire ouvre la séance à 20h30. Eliane TAVAREZ est élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire constate le quorum après l’appel nominal effectué par Nicole LANASPRE.

______

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2014.

Alain QUIOT n’ayant pas reçu l’exemplaire du procès-verbal de la séance du 28 mars, il s’abstiendra. Le Conseil Municipal, à la majorité (par 34 voix, 00 voix contre, 01 voix abstention M. QUIOT), approuve le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014.

2 – ATTRIBUTIONS DU MAIRE : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Yannick BOËDEC, propose aux membres du Conseil Municipal de lui accorder, pour la durée de son mandat, un certain nombre de délégations, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont il donne lecture. Ces délégations permettront un meilleur fonctionnement des services administratifs. Il est précisé que le Maire a obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations, conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et que ces dernières peuvent être retirées à tout moment par le Conseil Municipal. Anita Bernier précise qu’ils ne voteront pas ces délégations qui retirent du pouvoir au conseil municipal. Le Conseil Municipal, à la majorité (par 32 voix, 2 voix contre Mme Bernier, M. Capdevielle, 1 voix abstention, M. Quiot) approuve les délégations données au Maire par le Conseil Municipal, et autorise le Maire à subdéléguer la signature de ces décisions.

3 - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Yannick BOËDEC, précise que le Conseil Municipal peut former des commissions, chargées d’étudier les questions qui seront soumises au débat du Conseil Municipal. Le nombre des commissions et leur composition sont fixés par le Conseil Municipal, les membres sont élus parmi les Conseillers Municipaux, à la représentation proportionnelle. Le vote se fait à bulletin secret et les commissions sont présidées de droit par le Maire qui les convoque. Il est proposé la création de huit commissions :

- Développement du territoire, Transports, Environnement. - Sécurité. - Finances et marchés publics. - Famille. - Sport. - Affaires culturelles et valorisation du patrimoine. - Aménagement de l’espace public. - Commerces, Artisanat et Entreprises.

Chaque commission sera composée de huit membres plus le Maire, Président de droit. Il doit être procédé à la nomination des conseillers municipaux pour chacune des commissions communales, suivant un mode de scrutin à la proportionnelle avec un vote à bulletin secret. Le résultat de cette élection validera la composition des différentes commissions. Le Maire précise qu’il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle, il a donc sollicité chaque représentant de liste sur les candidats dans les différentes commissions. Les candidatures sont reçues jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil et le vote aura lieu lors de cette séance

Le Conseil Municipal, à la majorité (par 34 voix, 00 voix contre, 01 voix abstention, M. Quiot), décide de la création, des huit commissions municipales permanentes composées chacune de huit membres.

Alain Quiot ne présente pas de liste mais demande à être auditeur libre dans la commission Famille et au CCAS. Yannick BOËDEC procède à la déclaration des candidats pour chacune des commissions puis aux votes après avoir constitué le bureau chargé des opérations :

Président : Yannick BOEDEC Assesseurs : Arnaud Boillevin et Camille Le Guillou Secrétaire : Eliane Tavarez

Liste 1 : « Yannick Boëdec, un Maire à vos côtés ».

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – TRANSPORTS

ENVIRONNEMENT

SECURITE

FINANCES ET MARCHES

PUBLICS

Yannick BOEDEC, Président de droit

--- Nicole LANASPRE Pascal LAUGARO Carlos SOARES DE SOUSA COELHO Stéphane ROCA Zouina MENNAD Félix TORRES-MARIN Jean-Claude FAUCONNIER Nathalie BAUDOIN


--- Nathalie BAUDOIN Arnaud BOILLEVIN Zouina MENNAD Marie-Thérèse DEVAUCHELLE Félix TORRES-MARIN Elizabeth LACROIX Camille LE GUILLOU Gilbert AH-YU


--- Gilbert AH-YU Pascal LAUGARO Carlos SOARES DE SOUSA COELHO Caroline ROUX Patrick JOLY Eliane TAVAREZ Patricia RODRIGUEZ Mahmoud KECHEROUD

FAMILLE

SPORT

AFFAIRES CULTURELLES ET

VALORISATION DU PATRIMOINE


--- Mahmoud KECHEROUD Nathalie OTTOBRINI Sandra TEIXEIRA Frédérique BACHELIER Arnaud BOILLEVIN Zouina MENNAD Odile OIKNINE Eliane TAVAREZ


--- Eliane TAVAREZ Jean-Claude FAUCONNIER Arnaud BOILLEVIN Christophe BRIAULT Frédérique BACHELIER Christian BOUCHER Nathalie OTTOBRINI Bernard RIVY


--- Bernard RIVY Carlos SOARES DE SOUSA COELHO Patricia RODRIGUEZ Geneviève FRIGUI Marie-Thérèse DEVAUCHELLE Jérôme THIERRY Corinne LONGIN Michel JAY

AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

COMMERCES – ARTISANAT ET ENTREPRISES


--- Michel JAY Véronique MENAGE Patrick JOLY Patricia RODRIGUEZ Geneviève FRIGUI Christian BOUCHER Corinne LONGIN


--- Christophe BRIAULT Stéphane ROCA Odile OIKNINE Véronique MENAGE Nicole LANASPRE Sandra TEIXEIRA Jérôme THIERRY

Stéphane GUIBOREL

Patricia RODRIGUEZ

Liste 2 :« Cormeilles à Venir »

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE –

TRANSPORTS ENVIRONNEMENT

SECURITE

FINANCES ET MARCHES

PUBLICS

Christophe CAPDEVIELLE Anita BERNIER

Anita BERNIER Christophe CAPDEVIELLE


FAMILLE

SPORT










Ont obtenu au 1

er tour de scrutin pour chaque commission.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 35

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 35

Majorité absolue 18

Liste 1 : « Yannick BOËDEC un maire à vos côtés »………………………………… 32 Soit 7 sièges pour chaque commission (à la proportionnelle au plus fort reste)

Liste 2 : « Cormeilles à venir »……………………………………………………… 3 Soit 1 siège pour chaque commission (à la proportionnelle au plus fort reste) ARRETE ainsi qu'il suit la composition des huit commissions communales :

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – TRANSPORTS

ENVIRONNEMENT

SECURITE FINANCES ET MARCHES PUBLICS


--- Nicole LANASPRE Pascal LAUGARO Carlos SOARES DE SOUSA COELHO Stéphane ROCA Zouina MENNAD Félix TORRES-MARIN


--- Nathalie BAUDOIN Arnaud BOILLEVIN Zouina MENNAD Marie-Thérèse DEVAUCHELLE Félix TORRES-MARIN Elizabeth LACROIX Camille LE GUILLOU


--- Gilbert AH-YU Eliane TAVAREZ Patricia RODRIGUEZ Pascal LAUGARO Carlos SOARES DE SOUSA COELHO Caroline ROUX

Jean-Claude FAUCONNIER Christophe CAPDEVIELLE

Anita BERNIER

Patrick JOLY Anita BERNIER

FAMILLE

SPORT




--- Mahmoud KECHEROUD Nathalie OTTOBRINI Sandra TEIXEIRA Frédérique BACHELIER Arnaud BOILLEVIN Zouina MENNAD Odile OIKNINE Anita BERNIER


--- Eliane TAVAREZ Nathalie OTTOBRINI Christophe BRIAULT Jean-Claude FAUCONNIER Arnaud BOILLEVIN Frédérique BACHELIER Christian BOUCHER Christophe CAPDEVIELLE


--- Bernard RIVY Patricia RODRIGUEZ Jérôme THIERRY Carlos SOARES DE SOUSA COELHO Geneviève FRIGUI Marie-Thérèse DEVAUCHELLE Corinne LONGIN Christophe CAPDEVIELLE




--- Michel JAY Patricia RODRIGUEZ Véronique MENAGE Patrick JOLY Geneviève FRIGUI Christian BOUCHER Corinne LONGIN Christophe CAPDEVIELLE


--- Christophe BRIAULT Nicole LANASPRE Jérôme THIERRY Stéphane ROCA Odile OIKNINE Véronique MENAGE Sandra TEIXEIRA Anita BERNIER

La séance est suspendue de 21h50 à 21h55.

4. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Yannick BOËDEC, expose que les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) sont désignés conformément aux dispositions des articles 22 et 23 du code des marchés publics, au scrutin de liste.

Elle est composée du Maire ou de son représentant et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Des suppléants sont élus en nombre égal à celui des membres titulaires. C'est le Maire ou son représentant qui préside la CAO. Tous ces membres ont voix délibérative. Conformément aux textes en vigueur, il procède à l’appel à candidature puis au vote après avoir constitué le bureau chargé des opérations comme suit : Président : Yannick BOËDEC – Assesseurs : Arnaud BOILLEVIN et Camille LE GUILLOU Secrétaire :Eliane TAVAREZ Déclarations des candidatures : Liste 1 : « Yannick BOËDEC, un maire à vos côtés » Délégués titulaires : Gilbert AH-YU, Michel JAY, Nicole LANASPRE, Nathalie BAUDOIN. Délégués suppléants : Nathalie OTTOBRINI, Patrick JOLY, Caroline ROUX, Stéphane ROCA

Liste 2 : « Cormeilles à Venir ». Délégué titulaire : Anita BERNIER Délégué suppléant : Christophe CAPDEVIELLE.

Nombre de votants : 35 Blancs : 0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35 Suffrages exprimés : 35 Majorité absolue : 18

Ont obtenu : Liste 1 : 32 voix Liste 2 :…………….. 3 voix

Répartition des sièges : Liste 1 : 4 sièges Liste 2 : …………… 1 siège

La composition de la commission d’appel d’offres est arrêtée comme suit :

Yannick BOEDEC, Maire, Président

délégués titulaires : délégués suppléants

Gilbert AH-YU Nathalie OTTOBRINI

Michel JAY Patrick JOLY

Nicole LANASPRE Caroline ROUX

Nathalie BAUDOIN Stéphane ROCA


5. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COMITES DES DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES ORGANISMES.

Yannick BOËDEC, rapporteur, procède à la désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein des organismes et différents syndicats intercommunaux, comme suit :

Vote à main levée sur proposition du Maire : A l’UNANIMITE

1 – A L’EPI

Délégués titulaires Délégués suppléants

Stéphane GUIBOREL Elizabeth LACROIX

Nathalie BAUDOIN Camille LE GUILLOU

Marie-Thérèse DEVAUCHELLE Geneviève FRIGUI

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 2 – Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise

Délégué titulaire Délégué suppléant

Nathalie BAUDOIN Elizabeth LACROIX

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 3 – Association des Communes du Val d’Oise pour la Protection de l’Environnement et la limitation des Nuisances Aériennes (APELNA).


Zounia MENNAD Jean-Claude FAUCONNIER

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 4 – Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG).


Patrick JOLY Pascal LAUGARO

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 5 – Comité de Jumelage.


Carlos SOARES DE SOUSA COELHO Sandra TEIXEIRA

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Quiot) 6 – Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité.

Yannick BOËDEC, Maire Nicole LANASPRE (représentant le Maire) Nathalie BAUDOIN (représentant le Maire)

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 7- Commission Consultative des Services Publics Locaux.


Nicole LANASPRE Christophe BRIAULT

Gilbert AH-YU Michel JAY

Geneviève FRIGUI Frédérique BACHELIER

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 8 – Commission Locale d’Information et de Surveillance instituée auprès de la plateforme de traitement de machefers et de l’Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères exploitées par la Société NOVERGIE à Argenteuil.


Gilbert AH-YU Christian BOUCHER

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 9 – Conseil d’Administration Collègue Jacques Daguerre.


Arnaud BOILLEVIN Frédérique BACHELIER

Odile OIKNINE Mahmoud KECHEROUD

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 10 – Conseil d’Administration Collègue Louis Hayet.


Zouina MENNAD Mahmoud KECHEROUD

Sandra TEIXEIRA Corinne LONGIN

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 11 – Conseil d’Administration Ecole Saint-Charles.


Mahmoud KECHEROUD Véronique MENAGE

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 12 – Conseil d’Administration Lycée Professionnel « Le Corbusier ».


Nathalie BAUDOIN Frédérique BACHELIER

Patricia RODRIGUEZ Odile OIKNINE

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 13 – Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Argenteuil.


Gilbert AH-YU Nathalie BAUDOIN

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 14 – Délégué du Conseil Municipal pour les Questions relatives à la Défense.

Délégué titulaire

Patrick JOLY

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot)

15 – Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de l’Etablissement Public Foncier du Département du Val d’Oise.


Nicole LANASPRE Pascal LAUGARO

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 16 – Désignation des Administrateurs représentant la Commune pour la Maison Intercommunale de la Justice et du droit.


Nathalie BAUDOIN Stéphane GUIBOREL

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 17 – Syndicat AZUR (Ordures Ménagères).


Gilbert AH-YU Christophe BRIAULT

Pascal LAUGARO Frédérique BACHELIER

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 18 – Syndicat Mixte d’Electricité du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise.


Félix TORRES-MARIN Geneviève FRIGUI

Christophe BRIAULT Patrick JOLY

Gilbert AH-YU Christian BOUCHER

Michel JAY Corinne LONGIN

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 19 – Syndicat d’Initiative.


Bernard RIVY Marie-Thérèse DEVAUCHELLE

Carlos SOARES DE SOUSA COELHO Jérôme THIERRY

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 20 – Syndicat EREA (Sannois).


Patricia RODRIGUEZ Zouina MENNAD

Sandra TEIXEIRA

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 21 – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).


Gilbert AH-YU Zouina MENNAD

Nicole LANASPRE Véronique MENAGE

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 22 – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Cormeilles-en-Parisis (SIARC).


Yannick BOËDEC Nicole LANASPRE

Gilbert AH-YU Félix TORRES-MARIN

Michel JAY Pascal LAUGARO


23 – Commission Intercommunal Accessibilité.


Bernard RIVY Christian BOUCHER

Stéphane GUIBOREL Jérôme THIERRY

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 24 – Mission Locale de la Vallée de Montmorency.

Délégué titulaire

Stéphane GUIBOREL

Zouina MENNAD

Caroline ROUX

PAR 32 Voix Pour et 3 abstention (Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) 25 – Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) (1 titulaire et 1 suppléant)

M. BRIAULT (Titulaire) M. TORRES MARIN (Suppléant)


6. DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD).

Yannick BOEDEC rappelle que le Maire est président de droit du CLSPD. Il propose de désigner Nathalie Baudoin en tant que vice-présidente du CLSPD et précise que la nouvelle composition fera l’objet d’un arrêté du Maire et que seront associés les représentants ci-après :

Le Principal du Collège Jacques Daguerre,

Le Principal du Collège Louis Hayet,

Le Proviseur du Lycée Professionnel « Le Corbusier »,

Les Directeurs et Directrices des écoles élémentaire de la ville,

Le Directeur de l’école privée et du collège Saint-Charles,

Le Médecin scolaire,

Un représentant du service d’accueil d’urgence de la DDASS « La Montagne Vivra »

Un représentant du service Education Jeunesse de la Ville de Cormeilles-en-Parisis

Un représentant des services à la population de la ville de Cormeilles-en-Parisis,

Un représentant de la Police Municipale de la ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’Adjoint au Maire aux affaires sociales, citoyenneté et solidarité. Le Conseil Municipal, à la majorité (32 Voix Pour et 3 abstention : Mme Bernier et MM. Capdevielle, Quiot) désigne Nathalie BAUDOIN en tant que vice-présidente du CLSPD.

7. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le CCAS est un établissement public communal qui a pour mission de mettre en œuvre une politique de prévention et de développement social sur la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il est géré par un conseil d’administration, présidé par le Maire et composé en nombre égal de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi des personnes qualifiées participant à des actions de prévention, de développement social. Le Conseil Municipal fixe à huit (8) titulaires le nombre de ses représentants pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

Yannick BOËDEC procède à la déclaration des candidats pour chacune des commissions puis aux votes après avoir constitué le bureau chargé des opérations :

Président : Yannick BOEDEC Assesseurs : Arnaud Boillevin et Camille Le Guillou Secrétaire : Eliane Tavarez

Liste 1 : « Yannick Boëdec, un Maire à vos côtés ».

- Stéphane GUIBOREL - Nathalie BAUDOIN - Elizabeth LACROIX - Caroline ROUX - Marie-Thérèse DEVAUCHELLE - Camille LE GUILLOU - Geneviève FRIGUI - Nicole LANASPRE

Liste 2 : « Cormeilles à venir »

- Anita BERNIER - Christophe CAPDEVIELLE

Après les opérations de dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants : Ont obtenu au 1

er tour de scrutin.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 35

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 35

Liste 1 : « Yannick BOËDEC un maire à vos côtés »………………………………32 voix Soit 7 sièges (à la proportionnelle au plus fort reste)

Liste 2 : « Cormeilles à venir »………………………………………… ……………… 3 voix Soit 1 siège (à la proportionnelle au plus fort reste) ARRETE ainsi qu'il suit la composition des huit commissions communales : Délégués titulaires Stéphane GUIBOREL Nathalie BAUDOIN Elizabeth LACROIX Caroline ROUX Marie-Thérèse DEVAUCHELLE Camille LE GUILLOU Geneviève FRIGUI Anita BERNIER

8. INDEMNITE DE FONCTION

Yannick BOËDEC, demande au conseil municipal, qui détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Le montant des indemnités est fixé en pourcentage de l’indice 1015 (indice brut terminal de la fonction publique) et en fonction de la population de la commune. Ces indemnités sont majorées de 15% (la majoration s’applique sur les taux fixés par le Conseil Municipal) pour les communes chefs-lieux de canton. Le tableau ci-dessous fixe les indemnités prévues suivant la fonction exercée :

Fonction Nom et Prénom Taux retenu (avec la

majoration de 15% de

chefs-lieux de canton)

Montant mensuel brut calculé selon la valeur de l'indice brut 1015

au 1er juillet 2010

Maire Yannick BOEDEC 99,82% 3 794,63 €

1er Adjoint,

Nicole LANASPRE 34,27% 1 302,76 €

2ème Adjoint,

Nathalie BAUDOIN 34,27% 1 302,76 €

3ème Adjoint,

Gilbert AH-YU 34,27% 1 302,76 €

4ème Adjoint,

Mahmoud KECHEROUD 34,27% 1 302,76 €

5ème Adjoint,

Mme TAVAREZ Eliane 34,27% 1 302,76 €

6ème Adjoint,

Bernard RIVY 34,27% 1 302,76 €

7ème Adjoint,

Michel JAY 34,27% 1 302,76 €

8ème Adjoint,

Stéphane GUIBOREL 34,27% 1 302,76 €

9ème Adjoint,

Nathalie OTTOBRINI 34,27% 1 302,76 €

Conseiller municipal délégué,

Jérôme THIERRY 9,20% 349,74 €


Patricia RODRIGUEZ 9,20% 349,74 €


Christophe BRIAULT 9,20% 349,74 €

Total 16 568,70 €

Le Conseil Municipal, à la majorité (par 32 voix, 00 voix contre, 03 voix abstention : Mme Bernier, MM. Capdevielle, Quiot) approuve les indemnités allouées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués, tel que précisé ci-dessus.

9. FRAIS DE FORMATION DES ELUS.

Yannick BOËDEC, , indique que les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier de formations adaptées à leurs fonctions. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune sous réserve que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministère de l’intérieur. Ces frais sont plafonnés à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

En cas de perte éventuelle de salaire justifiée par l’élu, celle-ci est indemnisée à hauteur maximale de 18 jours par élu et pour la durée du mandat et dans la limite d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC. Un tableau récapitulatif des actions de formation des élus est annexé au compte administratif. Le Conseil Municipal, à la majorité (par 34 voix, 00 voix contre, 1 voix abstention : M. Quiot), approuve la prise en charge des frais de formation des élus locaux tel que définie ci-dessus.

10 - FRAIS DE MISSION DES ELUS.

Yannick BOËDEC, indique que les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement de frais engagés dans l’intérêt de la commune (indépendamment des indemnités de fonction) et en application d’un mandat spécial, tels que :

- Remboursement des frais de mission - Remboursement des frais de déplacement - Remboursement des frais d’aide à la personne (comprenant frais de garde d’enfants et

d’assistance aux personnes âgées, handicapées engendrés par les déplacements) Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées le règlement se fait sur facture en cas de prise en charge directe par la commune ou sur présentation d’un état de frais en cas d’avance desdits frais. Le Conseil Municipal, à la majorité (par 32 voix, 00 voix contre, 3 voix abstention : Mme Bernier, MM. Capdevielle - Quiot) approuve la prise en charge des frais de mission des élus locaux.

10 – INFORMATIONS – DECISIONS MUNICIPALES DU 23 DECEMBRE 2013 AU 28 MARS 2014

Conformément à l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal sont informés des décisions que Yannick BOËDEC, Maire, a pris dans le cadre de ses délégations.

2013-217 –Aménagement urbain “Les Battiers Ouest“ Fixation amiable du montant des indemnités

d'expropriation à allouer à l'indivision BEAUDEUX/BALANAN/MAGNE. Le Maire a fixé le montant des indemnités d’expropriation à allouer à l'indivision BAUDEUX/BALANAN/MAGNE à 3 722,40 € pour la parcelle AT 498 et 1 152,60 € pour la parcelle AT 532. 2014-1 – Aménagement urbain. Les Battiers Ouest – fixation amiable du montant des indemnités d’expropriation à allouer à Monsieur LATINOIS Louis. Le Maire a fixé le montant des indemnités d’expropriation à allouer à Monsieur LATINOIS Louis 2 806 € pour la parcelle AT 503. 2014-2 – Les Battiers Ouest – Désignation de l’étude notariale Détry Marron et Perocheau pour procéder au versement des indemnités d’expropriation. Le Maire a fixé le montant des indemnités d’expropriation à allouer aux consorts Paulmier (51 819 €) pour les parcelles AT 454, AT 456, AT 457, consorts Parfait (1 399,20 €) parcelle AT 515, consorts Flavigny (1 623,60 €) parcelle 505, époux Piedeleu (2 366,40 €) parcelles AT 476, AT 477, consorts Rousseau (41 808,20 €) parcelles AT 479, AT 487 et AR 619). 2014-3 – Désignation du cabinet FAUCHERE-LE-FLOCH, géomètres-experts, pour l’établissement du document d’arpentage relatif à l’alignement de la parcelle AT 135. Le Maire a désigné le cabinet de géomètres-experts FAUCHERE-LE-FLOCH, 56 rue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95240), pour l’établissement du document d’arpentage relatif à la mise à l’alignement de la parcelle AT 135 appartenant à Stéphane BUTTAUD. 2014-4 - Désignation du cabinet FAUCHERE-LE-FLOCH, géomètres-experts, pour l’établissement du document d’arpentage relatif à l’alignement de la parcelle AZ 301. Le Maire a désigné le cabinet de géomètres-experts FAUCHERE-LE-FLOCH, 56 rue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95240), pour l’établissement du document d’arpentage relatif à la mise à l’alignement de la parcelle AZ 301 appartenant à Stéphane BRIX.

2014-5 - Désignation du cabinet FAUCHERE-LE-FLOCH, géomètres-experts, pour l’établissement du document d’arpentage suite à la préemption de la parcelle AY 973p sise 2 rue des Hautes Ruelles. Le Maire a désigné le cabinet de géomètres-experts FAUCHERE-LE-FLOCH, 56 rue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95240), pour l’établissement du document d’arpentage suite à la décision de préempter la parcelle cadastrée AY 973p sise 2 rue des Hautes Ruelles. 2014-6 – Signature d’un contrat de location d’un lieu de stationnement 3 avenue de la Libération à Cormeilles-en-Parisis. Le Maire a signé avec la Clinique du Parisis, Groupe Sainte Marie, sise 15 avenue de la Libération à Cormeilles-en-Parisis (95240) un contrat de location d’un lieu de stationnement extérieur clos, d’environ 500 m², situé 3 avenue de la Libération, en contrepartie du versement d’un loyer annuel de 6 000 euros TTC. 2014-7 – Contrat de prêt du Crédit Agricole Ile de France – budget communal 2014 Le Maire a contracté, sur le budget communal 2014, un emprunt de 1 200 000 € auprès du Crédit Agricole Ile de France sis 26 quai de la Râpée à Paris (75012) pour financer les investissements 2014 de la commune de Cormeilles-en-Parisis, pour une durée 15 ans au taux révisable Euribor 3 mois + 1,45 %. 2014-8 – Redevance d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un espace de vente sur le parking bd Joffre. Le Maire a fixé une redevance d’occupation du domaine public à 1 400 €, pour un an avec la Ste DAVRIL, sise 5 Rue de Montmorency 95320 St Leu la Forêt, pour l’implantation d’un espace de vente sur le parking du bd Joffre. Anita Bernier s’interroge sur le montant des 1 200 000 € du contrat de prêt conclu avec le Crédit Agricole Ile de France. Ces investissements avaient été prévus lors du Débat d’Orientation Budgétaire mais elle souhaiterait connaître l’attribution. Gilbert Ah-Yu précise qu’il s’agit des dépenses de voirie, (rue de Franconville) et du lancement de la nouvelle école.

11 – QUESTIONS DIVERSES

Alain QUIOT s’interroge sur le fait que l’école privée hors contrat « Montessori » figure en page d’accueil sur le site de la ville. C’est une école privée réservée aux familles aisées. Nicole LANASPRE précise que l’école Montessori est tenue d’informer l’Education Nationale. Yannick BOEDEC précise qu’il s’agit d’une classe maternelle (15 élèves). C’est l’un des 49 points inscrits dans le programme de campagne que les Cormeillais ont voté à 78,27 %. Une convention sera signée avant l’installation de cette classe au Centre de Loisirs. Yannick Boëdec rappelle que

Samedi matin à 9h, sur le parvis du château Lamazière aura lieu la photo du Conseil.

Les tablettes numériques seront disponibles fin de semaine prochaine.

Prochain Conseil Municipal le 30 avril 2014 à 20h30.

SEANCE LEVEE A 22h30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL …

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