Examen de La Politique d'Investissement Au Maroc

7/29/2019 Examen de La Politique d'Investissement Au Maroc

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NATIONS UNIES

CONFRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DVELOPPEMENT

EXAMEN DE LA POLITIQUE

DE LINVESTISSEMENT

MAROC


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Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement

Examen de la politique de l'investissement

Maroc

NATIONS UNIES

New York et Genve, 2008


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Notes explicatives

La Division de l'investissement, de la technologie et du dveloppement des entreprises de laConfrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED) sert de point deconvergence au Secrtariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives l'investissement tranger direct (IED) et aux socits transnationales. Par le pass, le programmeconcernant les socits transnationales tait excut par le Centre des Nations Unies sur les socitstransnationales (1975-1992), puis par la Division des socits transnationales et de la gestion duDpartement du dveloppement conomique et social de l'ONU (1992-1993). Le programme a ttransfr la CNUCED en 1993 et il est devenu la Division de l'investissement, de la technologie etdu dveloppement des entreprises.

Cette dernire s'attache mieux faire comprendre la nature des socits transnationales et leurcontribution au dveloppement et crer un environnement propice la croissance de l'investissementinternational et au dveloppement des entreprises. Elle s'acquitte de son travail par le biais dedlibrations intergouvernementales, d'analyses et de recherches sur les politiques, d'activits

d'assistance technique, de sminaires, d'ateliers et de confrences.Toute rfrence dans la prsente tude des pays s'entend de pays, territoires ou zones,

selon qu'il convient. Les appellations employes et la prsentation des donnes n'impliquent de la partdu Secrtariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridiquedes pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontires oulimites. En outre, les appellations des groupes de pays n'ont t utilises qu'aux fins de prsentationdes statistiques ou pour la commodit de l'analyse et n'impliquent pas ncessairement l'expressiond'une opinion quant au niveau de dveloppement de tel ou tel pays ou rgion. La mention d'une socitet de ses activits ne doit pas tre interprte comme une marque de soutien de la CNUCED cettesocit ou ses activits.

Les signes typographiques ci-aprs ont t utiliss dans les tableaux : Deux points (..) signifient que les donnes ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies

sparment. Dans les cas o aucune donne n'tait disponible pour l'un des lments composant uneligne de tableau, celle-ci a t omise ;

Le tiret () signifie que l'lment en cause est gal zro ou que sa valeur est ngligeable ; Tout blanc laiss dans un tableau indique que l'lment en cause n'est pas applicable ; La barre oblique (/) entre deux annes, par exemple 1988/89, indique qu'il s'agit d'un exercice

financier ; Le trait d'union (-) entre deux annes, par exemple 1985-1989, indique qu'il s'agit de la priode tout

entire (y compris la premire et la dernire anne) ; Sauf indication contraire, le terme dollar ($) s'entend du dollar des tats-Unis d'Amrique ; Sauf indication contraire, les taux annuels de croissance ou de variation sont des taux annuels

composs ; Les chiffres ayant t arrondis, leur somme et celle des pourcentages figurant dans les tableaux ne

correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.

UNCTAD/ITE/IPC/2006/16

PUBLICATION DES NATIONS UNIESNumro de vente : F.07.II.D.4

ISBN : 978-92-1-212339-4

Copyright Nations Unies, 2008Tous droits rservs


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AVANT-PROPOS

Les rapports portant sur l'examen de la politique d'investissement tablis par la CNUCEDont pour objectif de familiariser les Gouvernements et le secteur priv international avec

lenvironnement de linvestissement qui prvaut dans un pays, ainsi que les orientations depolitique conomique relatives linvestissement. Ces rapports sont prsents la Commission delinvestissement, de la technologie et des questions financires connexes de la CNUCED.

Suite une demande d'assistance technique des autorits marocaines, la CNUCED a mis enplace l'examen de la politique d'investissement du Maroc, sous financement de la France et duProgramme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD/Maroc). Une mission d'valuationde l'environnement de l'investissement a t organise par la CNUCED en septembre 2005. Elle a

permis l'quipe de la CNUCED d'avoir plusieurs entrevues avec les acteurs clefs de l'conomienationale, notamment le Ministre dlgu auprs du Premier Ministre charg des affairesconomiques et gnrales, la Direction des investissements, le Ministre de l'ducation nationale,de l'enseignement suprieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, les Centres

rgionaux d'investissements, les reprsentants des diffrentes institutions de l'tat, du secteur privtranger et national et des missions diplomatiques et conomiques trangres au Maroc. Lacoordination nationale du projet a t la responsabilit de Laila Sbiti pour la partie investissementet de Hamid Bouabid pour la partie innovation.

Le rapport a t tabli par Thomas Andersson, Farhat Horchani, Riad Meddeb, VioletaMitova, Ian Richards, Taffere Tesfashew et Clive Vokes sous la direction de Khalil Hamdani et lasupervision de Lena Chia. Des contributions ont t reues de Nazha Benabbes Taarji, HamidBouabid, Abdelkader Djeflat, Siham Hamidi, Sara Johansson De Silva, Marwane Mansouri, AnneMiroux et Nadia Yousfi. L'quipe des rdacteurs a bnfici des commentaires de la Section desexamens de politiques et des autres dpartements techniques de la CNUCED. La mise au pointrdactionnelle de l'original franais a t assure par Christian Stenersen avec l'assistanced'Elisabeth Anodeau-Mareschal.

Genve, juin 2007


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TABLE DES MATIRES

AVANT-PROPOS ................................................................................................................iii

EXAMENS DES POLITIQUES D'INVESTISSEMENT .................................................ix

SIGLES ET ACRONYMES ................................................................................................xi

INDICATEURS SOCIOCONOMIQUES CLEFS .........................................................xv

INTRODUCTION .................................................................................................................1

I. TENDANCES ET IMPACT DES INVESTISSEMENTS TRANGERS DIRECTS .....3

A. Vue d'ensemble ...............................................................................................................3

B. Flux et tendances des investissements trangers directs .............................................4

1. Flux et stocks d'IED ..................................................................................................4

2. Comparaisons rgionales ..........................................................................................83. Les IED par pays d'origine......................................................................................10

4. Les IED par secteur.................................................................................................12

C. Impact des investissements trangers directs ............................................................15

1. Capital et investissement national...........................................................................15

2. Investissements trangers directs et emploi ............................................................18

3. Transfert de technologies et de comptences..........................................................19

D. Bilan ...............................................................................................................................21

II. CADRE JURIDIQUE DE LINVESTISSEMENT ..........................................................23A. Mesures spcifiques aux investissements trangers ..................................................23

1. La lgislation sur linvestissement tranger ............................................................23

2. Entre et tablissement............................................................................................24

3. Les formes dinvestissement et les lgislations sectorielles....................................29

4. Traitement et protection de l'investissement tranger ............................................. 30

5. Les accords internationaux en relation avec les IED .............................................. 32

6. Obligations de rsultat la charge des investisseurs trangers...............................33

7. valuation des mesures spcifiques aux investissements trangers........................34

B. Conditions gnrales de linvestissement tranger ....................................................341. La fiscalit des entreprises ......................................................................................34

2. Les mesures incitatives ...........................................................................................37

3. La rglementation des changes et du commerce extrieur......................................42

4. La lgislation et les conditions de travail ................................................................43

5. Le problme du foncier et la proprit de la terre ................................................... 45

6. La lgislation commerciale .....................................................................................45

7. La proprit intellectuelle .......................................................................................46

8. La lgislation sur les privatisations .........................................................................49

9. La lgislation sur la concurrence et les marchs publics ........................................49


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10. La lgislation sur la protection de lenvironnement................................................51

11. Le systme judiciaire ..............................................................................................51

C. Conclusions et recommandations gnrales ...............................................................52

1. Les grands chantiers lgislatifs prioritaires : laboration de codes relatifs ..........53

l'investissement, aux impts et l'arbitrage2. Renforcement du cadre institutionnel et simplification des procdures..................56d'investissement

3. Autres mesures permettant d'amliorer l'environnement de l'investissement..............58et le climat des affaires

III. LEFFICACIT DE LA PROMOTION DE LINVESTISSEMENT ............................63

A. Dun service ministriel une agence de promotion de linvestissement : ...................63le modle dAPI

1. Le Plan mergence .................................................................................................63

2. Les principaux acteurs de la promotion de linvestissement...................................63

B. Analyse du dispositif actuel de promotion de linvestissement ................................65

1. Le dispositif institutionnel actuel de la Direction des investissements ...................... 67contribue-t-il au mieux la promotion de linvestissement ?

2. Les activits de la Direction des investissements sont-elles les bonnes ?...............69

3. Les rapports de la Direction des investissements avec les Centres rgionaux .......70d'investissements sont-ils satisfaisants ?

C. Stratgie recommande pour la promotion de linvestissement : aider ...................71le Maroc aller plus loin et plus vite

1. Caractristiques principales de l'Agence................................................................. 71

2. Fonctions de l'Agence de promotion de l'investissement........................................733. Structure propose pour la nouvelle agence............................................................80

D. Conclusions ...................................................................................................................81

IV. LE PROGRS TECHNOLOGIQUE ET L'INNOVATION STIMULS PAR............83LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS

A. Liens entre innovation et investissement ....................................................................83

B. Examen du systme national d'innovation marocain ................................................86

1. Dpenses de recherche-dveloppement ..................................................................86

2. Ressources humaines ..............................................................................................883. Finance....................................................................................................................93

4. Attirer linvestissement technologique ...................................................................95

5. Liens........................................................................................................................98

6. Le rle moteur des rgions....................................................................................103

7. Principaux rsultats ...............................................................................................103

C. Conclusion et recommandations pour que les IED contribuent l'innovation ....105

1. Conclusion ............................................................................................................105

2. Recommandations.................................................................................................106


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V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS .............................................................109

A. Poursuivre la modernisation du cadre rglementaire .............................................109

B. Renforcer le cadre institutionnel ...............................................................................110

C. Elaborer une stratgie d'investissement proactive ..................................................110

D. Renforcer le systme national d'innovation .............................................................111

E. Plan d'action pour la mise en place de certaines mesures clefs ..............................111

GRAPHIQUES

Graphique I.1 Flux d'IED et IED hors privatisations 1993-2005................................................ 5Graphique I.2 Flux d'IED entrant au Maroc et tendance (1970-2005)........................................ 6Graphique I.3 Stock d'IED au Maroc (1980-2005).....................................................................7Graphique I.4 Tendances des flux d'IED par pays hte en Afrique du Nord,............................. 9

au Maghreb et dans les pays Med8 (1975-2005) ................................................ 9Graphique I.5 Flux d'IED dans les 10 premiers pays htes d'Afrique, 2004-2005.....................9Graphique I.6 Les principaux pays investisseurs au Maroc (1997-2004)................................. 10Graphique I.7 Flux d'IED en pourcentage de la FBCF (1990-2005) ........................................16Graphique I.8 Analyse comparative: flux d'IED en pourcentage de la FBCF ..........................16Graphique I.9 Flux nets de ressources entrant au Maroc, 1970-2004.......................................18

Graphique IV.1 Les principaux lments des systmes nationaux dinnovation au Maroc ............ 85Graphique IV.2 R-D/PIB par rapport au niveau de revenus par habitant ....................................86Graphique IV.3 R-D/PIB (%), par secteur ...................................................................................87Graphique IV.4 Comment les dpenses en R-D sont perues par le secteur priv ......................88Graphique IV.5 Essor du systme de lenseignement suprieur..................................................89

Graphique IV.6 Taux gnral dinscription et dalphabtisation des adultes, et niveaux............... 89de qualitGraphique IV.7 Hausse du chmage avec le niveau dducation................................................90Graphique IV.8 Fuite des cerveaux au Maroc : des messages contrasts ....................................93Graphique IV.9 Quelques succs pour la rforme du secteur financier, mais peu de.................. 95

capitaux risque disponibles pour les projets innovateursGraphique IV.10 Financement grce aux capitaux risque au Maroc .......................................... 95Graphique IV.11 Part des produits de haute technologie par rapport aux exportations.................... 97

de produits manufactursGraphique IV.12 Non-intgration des activits en R-D celles de lentreprise ; absence ............. 101

dexternalisation

TABLEAUX

Tableau I.1 Flux d'IED et recettes de privatisations...............................................................5Tableau I.2 Les revenus rinvestis ..........................................................................................7Tableau I.3 Comparaison des performances du Maroc avec les pays du Maghreb ................8

et de la MditerraneTableau I.4 Rpartition par pays des investissements directs au Maroc, 2005 .....................11Tableau I.5 Les principaux secteurs d'investissements trangers par priode ......................13Tableau I.6 Bilan de la Commission de l'investissement pour 2006.....................................15

Tableau II.1 Paiement des impts ..........................................................................................35

Tableau II.2 Recrutement et licenciement..............................................................................44


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Tableau III.1 Atouts et faiblesses de la Direction des investissements ...................................66Tableau III.2 Comparaison des agences de promotion de linvestissement en ......................67

Afrique du Nord

Tableau IV.1 Investissement en participations prives dans trois pays ...................................94Tableau IV.2 Pays d'accueil des IED technologiques vers la rgion MEDA ..........................96

ENCADRS

Encadr I.1 Le Plan mergence ..............................................................................................4Encadr I.2 Un investissement dans le secteur du textile au Maroc: Settavex...................... 14Encadr I.3 La Fondation Hassan II pour les Marocains rsidant l'tranger ......................17Encadr I.4 L'impact de la privatisation de Maroc Telecom................................................. 19Encadr I.5 Matra Automobile Engineering .........................................................................20Encadr I.6 Snecma Morocco Engine Services.....................................................................20

Encadr II.1 Exemple dune rforme russie : la douane .......................................................41Encadr II.2 Illustration sectorielle - La contrebande dans le secteur des pneumatiques :..........47le cas de Goodyear

Encadr II.3 Illustration des meilleures pratiques pour la lutte contre lconomie informelle.. 48

Encadr III.1 Mesures renforant les Centres rgionaux d'investissement.............................. 79

Encadr IV.1 La collaboration entre certains protagonistes au sein du systme .....................85national d'innovation

Encadr IV.2 STMicroelectronics et le transfert de technologie et de savoir-faire .................92Encadr IV.3 Interfaces universit-entreprise..........................................................................98Encadr IV.4 Russites de PME ..............................................................................................99

Encadr IV.5 Teuchos (Groupe Safran) .................................................................................100Encadr IV.6 Le Fonds fiscal norvgien pour activits de R&D...........................................102

ANNEXES

Annexe I Formalits ncessaires pour lancer une entreprise (2006) ...............................113Annexe II Accords de promotions et protection des investissements, signs par.............115

le Maroc (au 1erjuin 2007)Annexe III Conventions de non-double imposition ...........................................................117Annexe IV Accs au crdit (2006) .....................................................................................120Annexe V conomie informelle (2005) ............................................................................121

Annexe VI Indice du contrle de la corruption (ICC, 2005)..............................................123Annexe VII Effectifs des tudiants au niveau national en 2005-2006.................................124


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EXAMENS DES POLITIQUES D'INVESTISSEMENT

1. gypte

2. Ouzbkistan

3. Ouganda

4. Prou

5. Maurice

6. quateur

7. thiopie

8. Rpublique-Unie de Tanzanie

9. Botswana

10. Ghana

11. Npal

12. Lesotho

13. Sri Lanka

14. Algrie

15. Bnin

16. Kenya

17. Colombie

18. Rwanda

19. Zambie


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SIGLES ET ACRONYMES

AADPIC Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au

commerceAMGI Agence multilatrale de garantie des investissementsANCFCC Agence nationale de la conservation foncire du cadastre et de la cartographieANIMA Rseau euro-mditerranen des agences de promotion des investissementsAPE Accord de partenariat conomiqueAPI Agence de promotion des investissements

BBIC Impt sur les bnfices industriels et commerciauxBEI Banque europenne d'investissement

BHS British Home StoresBMCE Banque marocaine du commerce extrieur

CCAF Cot, assurance et fretCCI Chambre de commerce internationaleCCJA Cour commune de justice et darbitrageCDD Contrat dure dtermineCDI Contrat dure indtermineCET/BOT Construire-Exploiter-Transfrer/Build-Operate-Transfer

CI Commission des investissementsCIRDI Centre pour le rglement des diffrends relatifs aux investissements entre tats et

ressortissants d'autres tatsCNRST Centre national pour la recherche scientifique et techniqueCNSS Caisse national de scurit socialeCNUCED Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppementCNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalCPC Code des procdures civilesCRI Centre rgional d'investissementCTI Centres techniques industriels

DDASP Direction dappui au secteur privDH DirhamDI Direction des investissements

EERSUMA cole rgionale suprieure de la magistrature

FFAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFBCF Formation brute de capital fixe


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FCFA Franc de la Communaut financire africaineFEMIP facilit euro-mditerranenne pour l'investissement et le partenariatFFOM Forces, faiblesses, opportunits et menacesFIDA Fonds international de dveloppement agricoleFMI Fonds montaire international

FSP Fonds de solidarit prioritaire

GGATS Accord gnral sur le commerce des servicesGATT Accord gnral sur les tarifs douaniers et le commerceGIE Groupement dintrt conomiqueGTZ Agence allemande de coopration technique

IICC Indice du contrle de la corruption

IED Investissement tranger directIGR Impt gnral sur les revenusIRVM Impt sur les revenus de valeurs mobiliresISP Internet Services Providers - Fournisseurs de services InternetIS Impt sur les socits

MMed8 Indique les huit pays, Algrie, gypte, Isral, Jordanie, Liban, Syrie, Tunisie,

Turquie ( l'exclusion du Maroc et de la Palestine) de l'espace mditerranen quidoivent rejoindre la zone de libre-change avec l'Union europenne partir du2010 selon les accords d'association euro-mditerranens

MEDA Programme constituant l'instrument financier du partenariat euro-mditerranenMENA Middle East and North AfricaMENESFCRS Ministre de l'ducation nationale, de l'enseignement suprieur, de la formation

des cadres et de la recherche scientifiqueMOAN Moyen orient et Afrique du nordMRE Marocain rsidant l'tranger

NNPF Nations les plus favorisesNTIC Nouvelles technologies de l'information et de la communication

OOAPI Organisation africaine de la proprit intellectuelleOCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiquesOIT Organisation internationale du travailOMC Organisation mondiale du commerceOMPI Organisation mondiale de la proprit intellectuelleOMPIC Office marocain de la proprit industrielle et commercialeONU Organisation des Nations Unies


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PPIB Produit intrieur brutPMA Pays les moins avancsPME Petite et moyenne entreprisePMI Petite et moyenne industriePNB Produit national brutPNUD Programme de Nations Unies pour le dveloppementPPTE Initiative internationale pour l'allgement de la dette des pays pauvres trs endetts

RRCCM Registre du commerce et du crdit mobilierR-D Recherche et dveloppementRFU Registre foncier urbain

S

SA Socit anonymeSARL Socit responsabilit limiteSCS Socit en commandite simpleSGP Systme gnralis de prfrencesSMIG Salaire minimum interprofessionnel garantiSNC Socit en nom collectifSRST Stratgie pour la recherche scientifique et technologiqueSTN Socit transnationale

T

TFU Taxe foncire uniqueTIMSS Trends in International Mathematics and Science StudyTPC Taxe prfrentielle communautaireTPU Taxe professionnelle uniqueTVA Taxe sur la valeur ajoute

UUEBL Union conomique belgo-luxembourgeoiseUE Union europenneUMA Union du Maghreb arabe

VVPS Versement patronal sur salaires

WWAIPA World Association of Investment Promotion Agencies

ZZF Zones franches


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MAROC

INDICATEURS SOCIOCONOMIQUES CLEFS

Indicateurs 2001 2002 2003 2004 2005

Population (millions) 29,7 30,1 30,6 31 31,5

PIB (milliards de dollars courants) 33,9 36,1 43,73 49,81 51,99

Croissance annuelle du PIB rel (pourcentage) 6,3 3,19 5,52 4,24 2

Inflation (pourcentage, indice des prix la consommation) 0,62 2,8 1,17 1,49 0,98

PIB par habitant 1154 1175 1216 1243 1255

PIB par secteur (pourcentage):

Agriculture Industriedont Industries manufacturires

Services

15,5730,9716,9353,47

16,1230,3216,8153,55

16,6829,8516,7053,47

15,8730,3816,5053,75

13,2731,216,7755,53

Flux d'IED (millions de dollars) 2'875 534 2'429 1'070 2'946

Exportations de biens et de services (pourcentage du PIB) 32,95 33,8 32,49 33,12 34,37

Importations de biens et de services (pourcentage du PIB) 36,23 36,89 36,41 39,31 43,12

Taux de formation du capital (pourcentage du PIB) 22,89 22,71 24,10 25,04 25,59

Seuil national de pauvret (pourcentage de la populationtotale au dessous)

.. 19 .. ..

Index de dveloppement humain0,631

(124me aumonde)

Taux d'illettrisme chez les adultes (pourcentage de lapopulation de 15 ans et plus)

50,22 49,27 49,3 49 48,7

Sources : CNUCED, base de donnes FDI/TNC (http://www.unctad.org/fditatistics) ; Banque mondiale, Indicateurs du

dveloppement dans le monde, base de donnes, 2005 ; Institut de Statistique de l'UNESCO, Alphabtisme, 2005 ;PNUD,Rapport sur le dveloppement humain, 2005 La coopration internationale la croise des chemins. L'aide, lecommerce et la scurit dans un monde marqu par les ingalits.


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Examen de la politique de l'investissement du Maroc_________________________________________________________________________________________________

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INTRODUCTION

Au Royaume du Maroc, les nombreuses rformes engages par les autorits ont permisd'atteindre une stabilit macroconomique. Ces mesures ont en effet stimul le dveloppement du

secteur priv et une augmentation des flux entrants d'investissements trangers directs (IED). Cetteaugmentation constitue un bon rsultat qui dmontre l'intrt que le Maroc reprsente pour lesinvestisseurs trangers et les efforts accomplis pour assainir l'environnement juridique li l'investissement. Le pays a mis en place des structures charges de la promotion de l'investissementet a fait des efforts pour que sa rglementation soit plus accessible. Suite ces efforts, en 2005, leMaroc s'est class premier pays hte d'IED au Maghreb1, et quatrime en Afrique, avec un flux

brut de 2,9 milliards de dollars.

Ces chiffres doivent cependant tre relativiss. Ces rsultats en termes d'attraction des IEDrestent modestes par rapport au potentiel d'investissement du pays. Bien que d'importants fluxd'IED aient t attirs en dehors de toute opration de privatisation, la forte volatilit de ces fluxcette dernire dcennie reflte le rle essentiel jou par le programme de privatisation et l'absenced'une stratgie proactive de promotion des investissements.

En s'appuyant sur les progrs raliss, le Maroc devrait diversifier les flux d'investissements,diminuer leur volatilit et assurer leur prennisation. La stratgie de promotion et de ciblage desIED doit tre renforce dans certains secteurs identifis dans le programme de dveloppementappel Plan mergence .

Ainsi, le Gouvernement marocain affiche aujourd'hui la ferme volont de continuer sur lavoie des rformes conomiques entreprises et de crer un climat favorable et propice auxinvestissements. Mis en place en novembre 2005, le Plan mergence vise l'laboration d'une

politique volontariste et cible au service de l'essor de l'conomie nationale ; il propose une

nouvelle stratgie industrielle, en privilgiant certains secteurs qui sont considrs commeprioritaires et qui offrent un fort potentiel pour le pays.

la lumire de ces considrations, l'objectif du prsent examen est d'aider le Maroc amliorer sa capacit attirer des IED et en bnficier.

L'conomie gnrale de ce rapport consacr l'examen de la politique d'investissement duroyaume du Maroc est la suivante :

Le chapitre I est ddi une analyse des flux et tendances des IED au Maroc et de leurseffets sur l'conomie nationale. Les rformes introduites par les autorits ont certes eu pour rsultatl'attraction de flux considrables d'IED, mais le grand potentiel d'investissements trangers dont le

pays dispose pourrait tre mieux exploit.

Le chapitre II analyse le cadre juridique, rglementaire et institutionnel de l'investissementau Maroc. La loi-cadre no 18-95 de 1995, formant Charte de l'investissement, remplace lesnombreux codes sectoriels prexistants et essaie d'oprer une centralisation de la lgislationrelative l'investissement. En outre, la cration de la Direction des investissements (DI) et descentres rgionaux d'investissements (CRI) reprsente une tape importante dans la mise en placed'un environnement favorable l'IED. Par ailleurs, de nouvelles rglementations en matire dedroit du travail et de la proprit intellectuelle ont t adoptes rcemment. Une grande avance enmatire fiscale a t opre travers la loi de finances 2006 qui prcise le rgime relatif auxentreprises exportatrices et qui constitue une tape importante vers un code unifi des impts.

1 Dans la prsente tude, on entend par Maghreb l'Algrie, le Maroc et la Tunisie.

1


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Examen de la politique de l'investissement du Maroc_________________________________________________________________________________________________

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Nanmoins, des obstacles lgislatifs et administratifs subsistent, notamment la lenteur du systmejuridictionnel, le chevauchement de comptences entre les diffrentes institutions charges desIED, les difficults d'accs au foncier conomique et les questions de gouvernance. Ces obstacles

pourraient avoir pour effet de dcourager les investisseurs trangers, d'o la ncessit de rformeret de moderniser certains aspects du cadre rglementaire et institutionnel de l'investissement et de

garantir l'application effective des rgles existantes.

Le chapitre III value l'efficacit de la politique de promotion de l'investissement au Maroc.On analyse les atouts et les limites des institutions existantes charges de l'investissement et on

procde un examen du statut de la Direction des investissements et de ses activits. Suite cesanalyses, on propose une stratgie de promotion de l'investissement adapte au contexte du pays.On propose galement la cration d'une agence de promotion des investissements (API) pourlaquelle un modle d'organisation est prconis. Cette nouvelle API devrait bnficier de fonds

privs, mais tre place sous l'autorit du ministre charg de l'investissement : d'une part, celagarantirait une autonomie oprationnelle l'Agence et, d'autre part, ce serait une scurit pour lesinvestisseurs dont les besoins retiendront l'attention au plus haut niveau politique.

Le chapitre IV traite des interactions existantes entre les socits transnationales, les IED etl'activit de recherche et dveloppement (R-D). Un plan d'action pour l'innovation et pour ledveloppement des IED y est propos. Il analyse ensuite les liens entre les diffrents acteurs dusystme national d'innovation marocain. Il identifie et value enfin l'impact des IED sur ledveloppement des activits de R-D au Maroc.

Enfin, le chapitre V, consacr aux conclusions et recommandations, expose les quatre grandsobjectifs que le Gouvernement marocain devrait viser :

Poursuivre la modernisation du cadre rglementaire ; Renforcer le cadre institutionnel ; laborer une stratgie d'investissement proactive ; Renforcer le systme national d'innovation.

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Chapitre I Examen de la politique de l'investissement du Maroc_________________________________________________________________________________________________

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I. TENDANCES ET IMPACT DES INVESTISSEMENTSTRANGERS DIRECTS

Depuis les annes 1980, la libralisation de l'conomie marocaine, les rformes structurelleset la rforme de la rglementation relative l'investissement ont produit de remarquables rsultatsen termes de flux d'IED. Le Maroc manque nanmoins d'une stratgie claire et proactive de

promotion des investissements. La forte croissance conjoncturelle des flux d'IED semble tre lefruit des oprations de privatisations. Le dfi que le Maroc doit relever aujourd'hui consiste mettre en place une stratgie et une structure de promotion des investissements capablesd'augmenter les flux et de mieux les orienter suivant les industries prioritaires afin d'accrotre leurseffets sur le dveloppement du pays.

A. Vue d'ensemble

L'objectif des rformes structurelles engages par le Gouvernement marocain ds le dbutdes annes 80 tait de rtablir et stabiliser les quilibres macroconomiques et de libraliserl'conomie. Cette politique a eu pour rsultat la leve du monopole sur le commerce extrieur, lalibralisation des prix, l'ouverture de l'conomie nationale aux investissements trangers et larforme du systme fiscal. Paralllement, un vaste programme de privatisations a t mis en place2.

Ces rformes ont permis la diminution de la dette extrieure du pays: de 21 milliards dedollars en 1999, elle est passe 11 milliards en 2006. Une politique montaire volontariste aabouti une matrise de l'inflation qui tait en moyenne de 10 % dans les annes 90 ; pour la

priode 2000-2005, le taux d'inflation s'est stabilis autour de 2 % en moyenne3.

La balance des comptes courants affiche un solde positif depuis six annes conscutives. Enrevanche, la balance commerciale, bien qu'en amlioration par rapport au dbut des annes 80,continue enregistrer un dficit structurel pour la priode 1996-2005. Par contre, pour cette mme

priode la balance des services demeure excdentaire (plus de 4 milliards 100 millions de dollarsen 2005) ; cet excdant rsulte de la bonne performance du secteur touristique, alors que lesservices de transport, de communications, de construction, les assurances et les services financiersaffichent des soldes ngatifs.

Les rserves de change se sont renforces rgulirement, passant de 40,3 milliards dedirhams (DH) en 1997 plus de 180 milliards DH actuellement, ce qui reprsente 130 % de la

dette extrieure contre 20 % auparavant.C'est dans ce contexte conomique caractris par des finances publiques relativement plus

saines, des quilibres macroconomiques retrouvs et une forte volont de transformation dusystme conomique que le Maroc enregistre des flux records d'investissements trangers directs.

En novembre 2005, le Gouvernement a labor un programme innovant, appel Planmergence (encadr I.1), qui dfinit la stratgie nationale de dveloppement conomique etidentifie les six secteurs prioritaires pour l'attraction des IED (offshoring de services, secteursautomobile et aronautique, lectronique, agroalimentaire, produits de la mer et artisanat

2 Privatisation : bilan et perspectives.3 L'valuation du climat de l'investissement au Maroc, 2005, Banque mondiale.

3


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Examen de la politique de l'investissement du Maroc Chapitre I_________________________________________________________________________________________________

4

Encadr I.1 : Le Plan mergence

Le programme du Plan mergence reprsente la nouvelle stratgie industrielle du Maroc. Sonbut est de rpondre l'insuffisance de la croissance conomique du pays et de mieux matriser leseffets de l'ouverture de l'conomie. Il devrait amliorer la promotion et l'image du Maroc dans leschanges mondiaux. Il renoue avec la politique de promotion de certains secteurs de l'conomienationale considrs comme ayant un fort potentiel. L'accent est mis sur l'urgence en ce quiconcerne l'laboration d'une stratgie crdible de modernisation comptitive dans le contexteactuel d'ouverture complte des frontires, tout en proposant les bases de cette stratgie.

Cette nouvelle stratgie industrielle s'intgre dans le dispositif gouvernemental mis en uvrepour assurer un dveloppement stable et durable du pays et le complte ; elle tient compte de la

ncessit d'assurer un environnement macroconomique stable grce un quilibre budgtaire,une libralisation et une ouverture des marchs, et des politiques fiscales et montaires saines, etc.

L'tude de benchmarking internationale mene par les autorits marocaines a permisd'identifier six industries pour lesquelles le Maroc dtient un avantage comparatif : offshoring deservices, automobile et aronautique, lectronique, agroalimentaire, produits de la mer et artisanatindustriel.

Source : Ministre de l'industrie, du commerce et de la mise niveau de l'conomie (http://www.mcinet.gov.ma).

industriel). Ce programme influencera certainement la politique future de promotion et d'attractiondes investissements trangers.

B. Flux et tendances des investissements trangers directs

1. Flux et stocks d'IED

Les investissements trangers directs au Maroc sont un phnomne assez nouveau qui a prisde l'importance au dbut des annes 90 ; avant cette priode, le Gouvernement marocain n'avait pasde politique relative aux investissements si bien que les flux d'IED taient relativement faibles.

Le programme de privatisations engag en 1989 est devenu effectif au dbut des annes 90. Enonze ans, 40 entreprises et 26 complexes hteliers ont t partiellement ou totalement privatiss pour

un total de 6,4 milliards de dollars. L'volution des flux d'IED entrant au Maroc semble donc treexplique en grande partie par les oprations de privatisations. Sur les 10,7 milliards de dollars d'IEDpour la priode 1993-2003, 6,4 milliards de dollars proviennent de ces oprations (graphique I.1).

Il serait nanmoins inexact de penser que les flux d'investissements au Maroc sontentirement dus au processus de privatisations. D'importantes entreprises trangres ont investi auMaroc des montants considrables et ont ralis des transferts de technologies et de connaissances,en dehors de toute opration de privatisations (chapitre IV) 4.

La russite des grandes oprations de privatisations a t un dfi que le Maroc a relev avecsuccs. Cela constitue un signal positif pour ce qui est de la confiance que les investisseurs

4 Exemples : les investissements de Goodyear, ST Microelectronics, Pechiney et Delphi Automotive.

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trangers peuvent avoir envers le Maroc. Cette confiance repose avant tout sur les rformes que leGouvernement a entreprises paralllement la mise en uvre du programme de privatisations, afinde tirer plus d'avantages de ce programme.

Tableau I.1 : Flux d'IED et recettes de privatisations(Millions de dollars)

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Investissementdirects

250,4 327 327,1 1 207,2 460,3 1 638,7 470,6 2 874,8 533,2 2 429,5 1 069,8 2 946,40

Dont :Privatisations

44,6 43,9 - 389,0 - 7,1 - 2 065,9 - 1 477,7 - 733,70

Recettes desprivatisations 407,7 179,1 277,3 624,3 55,4 27,6 1,8 2 065,9 7,0 1 498,6 1 071,5 1 514,00

Investissementdirects horsprivatisations

205,8 283,1 327,1 818,2 460,3 1 631,6 470,6 808,9 533,2 951,9 1 069,8 2 212,70

Source : Office des changes, Ministre des finances et de la privatisation, Bank Al-Maghrib, 2006.

Graphique I.1 : Flux d'IED et IED hors privatisations 1993-2005(Millions de dollars)

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500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Investissement directs Investissement directs hors privatisations

Source : Office des changes, Ministre des finances et de la privatisation, Bank Al-Maghrib, 2006.

Comme l'indique le graphique I.2, la forte croissance des flux d'IED est un phnomnerelativement rcent pour le Maroc. La ligne qui suit l'volution des IED reflte leur volatilit et ladpendance des oprations de privatisations. Ainsi, le premier pic de 1997 s'explique par la

privatisation de 11 entreprises parmi lesquelles la socit anonyme marocaine de l'industrie de

raffinage (SAMIR) pour 368 millions de dollars et la concession de la centrale thermiqued'lectricit de Jorf Lasfar reprsentant prs de 60 % des flux d'IED.

5


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6

Graphique I.2 : Flux d'IED entrant au Maroc et tendance (1970-2005)(Millions de dollars)

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500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

Source : CNUCED, base de donnes FDI/TNC (http://www.unctad.org/fdistatistics).

Le programme de privatisations a t stopp de septembre 1998 la mi-99 en raison de larvision de la loi sur les privatisations. En consquence, entre 1998 et 2000, les recettes de la

privatisation, et par consquent des flux d'IED, ont fortement baiss.

La priode 2001-2003 se caractrise par une performance remarquable en termes d'IED. LeMaroc est la deuxime destination des IED en Afrique et la premire parmi les pays du Maghrebavec des flux de 2,82 milliards de dollars en 2001 et de 2,31 milliards en 2003. Ces chiffresdoivent cependant tre relativiss, tant donn qu'en 2001 a eu lieu la vente de 35 % du capital del'oprateur public de tlphonie, Maroc Tlcom, Vivendi Universal pour un montant de 2,72milliards de dollars. En 2003, l'tat marocain a cd 80 % de la Compagnie Rgie des Tabacs pour1,7 milliards de dollars la socit franco-espagnole Altadis ; cette dernire transaction reprsentele deuxime plus important investissement tranger aprs la vente de Maroc Tlcom.

En 2004, les recettes d'IED se sont chiffres 1071 millions de dollars, tandis qu'en 2005elles ont atteint le montant record de 2 933 millions de dollars5. En 2004, les principales oprationsconclues ont t la vente du 26 % du capital de Somaca (automobiles), de Fertima (fertilisants), deSonir (imprimerie) et de 40 % du capital de Comanav6. En 2005, les recettes de la privatisation

sont principalement dues la cession du 16 % du capital de Maroc Tlcom Vivendi Universal, la privatisation de quatre sucreries, la cession d'une tranche supplmentaire du 12 % du capital deSomaca et la prise de participation du Crdit mutuel hauteur de 10 % du capital de lacompagnie d'assurance marocaine RMA Watanya. Des flux d'IED hors privatisations ontgalement eu lieu dans le secteur touristique, la sous-traitance aronautique et l'immobilier.

5 CNUCED,Rapport de l'investissement dans le monde 2006.6 noter aussi que 14,9 % du capital de Maroc Tlcom a t mis en vente sur le march boursier.

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Graphique I.3 : Stock d'IED au Maroc (1980-2005)(Millions de dollars)

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5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005


De 1989 2004, le stock d'IED a considrablement augment, passant de 3,4 milliards dedollars 17,9 milliards pour atteindre 22 milliards en 2005 ; le stock d'IED reprsente donc en2005 44 % du PIB contre 13 % en 1989. Une comparaison entre l'volution du stock d'IED et dustock des autres types de capitaux (investissements de portefeuille, encours de crdits, prts7) pourles annes 2002 et 2005 montre que le stock d'IED est celui qui a le plus augment, passant de 12milliards 22 milliards de dollars. Ces chiffres traduisent l'importance du potentiel

d'investissement du Maroc.

Il importe de soulever un dernier point relatif la tendance des IED au Maroc : le faiblemontant qui caractrise le rinvestissement des revenus issus d'un premier investissement. Sur leshuit dernires annes, les revenus rinvestis taient de 0,72 % en moyenne ; de la partd'investisseurs qui sont dj installs dans le pays, cette attitude pourrait tre rvlatrice del'existence d'obstacles l'investissement et de l'absence d'une relle stratgie de suivi desinvestissements.

Tableau I.2 : Les revenus rinvestis(Millions de dollars)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

IED 357 1 079 333 850 427 2 825 480 2 308

Revenus rinvestis 19 4 12 3 10 3 .. 8

Source : FMI, Balance des paiements, Statistics yearbook 2004.

7 Ce sont des investissements souvent de plus courte dure que les IED, traduisant moins d'engagement de la part desinvestisseurs.

7


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2. Comparaisons rgionales

Jusqu' la fin des annes 80 les flux d'IED taient faibles : cette faible attraction du Marocpeut s'expliquer par le fait que ce n'est pas un pays qui dispose de grandes richesses naturelles

l'exception du phosphate, la diffrence de ses voisins. Cette carence relative en ressourcesnaturelles compare ses concurrents directs a donc ncessit une politique moderne et diversifie(et non concentre dans le secteur primaire) pour attirer les investisseurs.

Tableau I.3 : Comparaison des performances du Maroc avec les pays du Maghreb et de laMditerrane

1991 1996 2001 1991 1996 2001 1991 1996 2001 1991 1996 2001

- - - - - - - - - - - -

1995 2000 2005 1995 2000 2005 1995 2000 2005 1995 2000 2005

Algrie 22,0 373,3 955,0 8 272,3 0,8 12,6 30,0 0,5 7,6 14,1 0,2 3,2 5,9 251,8 81,1

gypte 729,4 979,9 1 785,4 28 881,9 12,3 15,1 24,5 13,2 10,6 19,6 8,8 6,1 12,0 390,1 310,4

Maroc 423,0 8 19,8 1 968,1 22 818,1 16,2 28,9 64,3 14,6 23,7 46,6 6,7 10,7 19,7 724,9 438,9

Tunisie 471,3 5 06,2 662,6 16 924,0 54,1 54,0 66,9 30,6 25,7 27,1 11,5 10,3 11,3 1 675,2 560,7

Maghreb 407,6 619,8 1 134,3 18 026,1 22,4 24,4 23,4 14,8 15,5 14,7 6,8 7,3 7,0 772,4 317,4

Med8 352,1 863,5 1 664,5 20 156,6 29,0 36,0 56,6 8,5 9,3 13,3 3,5 3,8 5,2 1 732,7 592,7

Pays

Performance absolue Performance Relative

Flux d'IEDStockd'IED

Flux d'IED parFlux d'IED Stock d'IED

habitant

Millions de dollars par anPar

habitant

Par 1000dollars

PIBFBCF

2005 2005 2005

Millions de

dollarsDollars Par 1 000 dollars PIB

Pourcentage de la


En 2005, les flux d'IED en Afrique du Nord ont plus que doubl pour atteindre 13 milliardsde dollars, c'est--dire 42 % des flux destination de l'Afrique du Nord. L'gypte, le Maroc,l'Algrie, le Soudan et la Tunisie on t les htes des IED les plus importants. La forte croissancedes IED en gypte est due aux importants investissements dans le secteur ptrolier, alors qu'auMaroc et en Tunisie, la croissance des flux est attribue principalement la politique des

privatisations.

Cependant, sur la priode 2001-2005, le Maroc demeure le pays le plus performant entermes d'accueil des IED, suivi par l'Algrie, l'gypte et la Tunisie. Sa performance est aussi au-dessus de la moyenne des pays Med88. De plus, en 2005, le Maroc a confirm ses excellentes

performances d'attractivit d'IED en se classant au deuxime rang des pays htes du Maghreb,premier de l'Union du Maghreb arabe (UMA)9 et au quatrime rang en Afrique. Cette performanceest due essentiellement, comme mentionn auparavant, la ralisation d'oprations de

privatisations. La forte volatilit des flux par rapport aux pays de la rgion en est la preuve. Denombreux progrs restent raliser afin de prenniser les IED (graphique I.4).

8 Les pays Med8 sont ceux de l'espace mditerranen qui doivent rejoindre la zone de libre-change avec

l'Union europenne partir du 2010 selon les accords d'association euro-mditerranens: Algrie, gypte,Isral, Jordanie, Liban, Syrie, Tunisie, Turquie.9 Algrie, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Mauritanie et Tunisie.

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Graphique I.4 : Tendances des flux d'IED par pays hte en Afrique du Nord, au Maghreb etdans les pays Med8 (1975-2005)

(Millions de dollars)

- 5000

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

5 500

6 000

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

Algerie Egypte Maroc Tunisie


En ce qui concerne les investissements en installations nouvelles en 2005, l'Afrique du Norda t destinataire de 188 projets dont 43 en Algrie, 42 en gypte, 30 en Tunisie et 54 au Maroc.

En 2005, le nombre de filiales de socits transnationales atteint le nombre de 363 au Maroccompar 2 703 en Tunisie et 271 en gypte.

Graphique I.5 : Flux d'IED dans les 10 premiers pays htes d'Afrique, 2004-2005(Millions de dollars)

-1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000

Egypte

Afrique du Sud

Nigeria

Maroc

Sudan

Algerie

Angola

Tunisie

Congo, Rep. Dem.

Chad

2005

2004


9


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En termes de performance sur le continent, le Maroc a jou ces cinq dernires annes un rlede locomotive de flux d'IED destination de l'Afrique. En 2005, il se classe quatrime pays htederrire l'Afrique du Sud (prise de participation de la Barclays dans ABSA), l'gypte et le Nigria(IED dans le secteur ptrolier). Comme l'indique le graphique I.5, le Maroc a considrablementamlior sa performance par rapport l'anne prcdente en triplant le volume d'IED10.

Quant l'analyse du volume du stock d'IED par pays en Afrique du Nord (tableau I.3), lameilleure performance est ralise par l'gypte. Dans le pass, la Tunisie se caractrisait par unstock sensiblement plus important que le Maroc et l'Algrie ; cela s'explique par une plus anciennetradition d'ouverture aux IED. Cependant, ces dernires annes, le Maroc a vu son stock augmenterconsidrablement, rattrapant la Tunisie. Les statistiques pour 2004 affichent des niveaux similairesen termes de stock pour la Tunisie et le Maroc, mais en 2005 le Maroc semble avoir pris un certainavantage avec 22 milliards de dollars contre 16 milliards de dollars. Le Maroc a vu son stock parhabitant quadrupler sur la priode 1995-2005, passant de 170 720 dollars par habitant.

La comparaison entre les performances du Maroc et de ses voisins en termes d'attractiond'IED dmontre l'important potentiel que recle le pays. Nanmoins, le niveau absolu du capital

tranger au Maroc reste insatisfaisant pour supporter la croissance et la diversification ncessairede l'conomie.

3. Les IED par pays d'origine

Comme dans les autres pays du Maghreb, l'Europe reste la premire sourced'investissements trangers au Maroc. La part de ses investissements pour la priode allant de 1997 2004 s'lve 90 %. Les principaux pays investisseurs au Maroc sont la France qui occupe la

premire place (42 % des investissements), suivie de l'Espagne, de la Suisse et du Portugal11. Ilconvient nanmoins de relativiser ces chiffres, tant donn que les socits franaises et espagnolesont particip de manire active aux oprations de privatisations engages par l'tat marocain. Cesdernires reprsentent 80 % des IED entrants sur la priode 2000-2005. Les principauxinvestissements franais au Maroc se sont concentrs dans le secteur des services(tlcommunications). En ce qui concerne les investissements espagnols, ils ont t faits surtoutdans le secteur industriel (industrie du tabac).

Graphique I.6 : Les principaux pays investisseurs au Maroc (1997-2004)

France

42%

Espagne

Portugal

7%

Autres Pays

europens

20%

Autres Pays

4%

Etats Unis

6%


10 Prs de 59 % de ces flux sont dus l'acquisition de Vivendi Universal de 16 % de Maroc Tlcom.11 Donnes statistiques de la CNUCED pour la priode 1997-2004.

10


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En 2005, les IED franais ont reprsent 75 % des flux d'IED au Maroc. La France compteprs de 500 filiales au Maroc qui emploient plus de 65 000 personnes. La plupart des grandsgroupes franais sont prsents et leurs activits se dploient dans une multitude de secteurs, telsque l'agroalimentaire (Castel, Danone), les banques (BNP Paribas, Socit Gnrale), le secteur

pharmaceutique (Sanofi-Avantis, Servier), les assurances (Axa), l'environnement et l'nergie

(Total, EDF), les postes et tlcommunications (Wanadoo, Vivendi), le btiment et travaux publics(Lafarge, Bouygues). Entre 2003 et 2005, Renault a acquis 54 % du capital de Somaca et acommenc en 2005 la production de voitures dans l'usine de Casablanca. Certaines grandesentreprises franaises ont investi dans des secteurs hautement technologiques et nouveaux pour le

pays, tels que le secteur des quipements lectriques et lectroniques (Alcatel, Thals Microsonics)et la sous-traitance automobile et aronautique (SNECMA, Valo). La production de ces grandsgroupes est tourne en grande partie vers l'exportation.

On peut distinguer une particularit dans la composition des flux d'investissements qui n'estpas prsente dans les pays riches : c'est l'importance des IED en provenance des pays endveloppement, et notamment des IED en provenance des pays arabes ; ils sont en forte

progression avec l'arrive des IED des mirats arabes unis, de l'Arabie saoudite et du Kowet. Ces

trois pays se sont classs en 2005 respectivement au 5me, 7me et 10me rang des pays sources d'IEDau Maroc. Le volume d'IED arabes au Maroc sur la priode 1994-2005 a reprsent 14 % du totaldes flux entrants et ils se sont concentrs dans les secteurs du ptrole, de la construction et dutourisme.

Tableau I.4 : Rpartition par pays des investissements directs au Maroc (2005)(Millions de dirhams et pourcentage)

Montant %

France 19 496,0 74,91 401,2 5,4

Allemagne 794,8 3,1

Suisse 743,3 2,9

mirats arabes unis 709,9 2,7

451,6 1,7

Arabie saoudite 341,7 1,3

U.E.B.L 338,8 1,3

tats-Unis 220,9 0,9

Kowet 219,2 0,8

Pays-Bas 213,7 0,8

Inde 183,6 0,7

Italie 174,7 0,7Sude 154,7 0,6

Irak 137,1 0,5431,1 1,7

Total 26 012,3

Source : Office des changes, Balance des paiements (donnes prliminaires).

l'avenir, les IED interrgionaux devraient connatre un dveloppement certain. En effet,les conomies des pays de l'UMA sont largement complmentaires. Si les obstacles politiques sontlevs, les pays du Maghreb pourront constituer un march unique, et terme les potentialitsd'investissement de chaque pays pourront tre mieux mises en valeur. Il en est de mme pour les

pays prenant part au processus d'Agadir, instituant une zone de libre-change. Un accord a tsign entre l'gypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie en fvrier 2004. Cet accord est une

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initiative de l'Union europenne pour amliorer et renforcer les relations de commerce intra-rgionales.

Le Maroc a sign un accord d'association avec l'Union europenne qui est entr en vigueuren mars 2000. Cet accord vise instaurer progressivement une zone de libre-change l'horizon

2010. Un accord de libre-change a galement t sign le 2 mars 2004 avec les tats-Unis et estentr en vigueur le 1er janvier 2006. Mais il est encore trop tt pour valuer l'impact de ces accordsen termes de flux d'IED. Les autorits devraient mettre profit ces deux accords stratgiques dansl'laboration de leur stratgie proactive de promotion des investissements ; ils renforcerontcertainement l'attractivit et l'image du Maroc pour les investisseurs dsirant exporter sur lesmarchs amricain et europen des conditions prfrentielles.

4. Les IED par secteur

Les secteurs de l'conomie marocaine qui ont attir la plus grande part d'IED pendant la

priode 1993-2005 sont les tlcommunications, l'industrie (automobile et aronautique, parexemple), la finance et les assurances, les services, l'nergie, les mines et la ptrochimie. Commel'indique le tableau I.5, sur les cinq dernires annes les secteurs des tlcommunications, del'industrie, de l'immobilier et du tourisme ont totalis 86 % des flux d'IED (respectivement, 44 %,27 %, 9 % et 5,5 %).

Le secteur des tlcommunications a attir la part la plus importante des IED et reprsente59,3 % des investissements trangers pour la priode 1998-2002 ; ces chiffres sont principalementdus l'opration de privatisation de Maroc Tlcom, qui s'est poursuivie en 2005.

L'industrie a attir un volume important d'IED. Ces chiffres doivent nanmoins trerelativiss, tant donn que nombre de privatisations ont t ralises dans ce secteur : Rgie desTabacs, SONASID (sidrurgie), CIOR (cimenterie) et Somaca (automobiles). La part de ce secteurdans le total des investissements trangers est de 15,2 % entre 1998 et 2002. Dans le secteurindustriel, plusieurs socits franaises dj implantes au Maroc ont renforc leur prsence aucours de 2004 et 2005 : c'est le cas de Renault et du groupe SAFRAN, dont la filiale Labinal aacquis les actifs de Gespac Integration ; son autre filiale, Snecma Morocco Engine Services,spcialise dans la maintenance et l'entretien de moteurs d'avions, a inaugur l'extension de sesinstallations Casablanca (encadrs I.5 et I.6).

Le secteur bancaire, dans la priode 1994-1997, a domin les flux d'IED en raisondimportantes privatisations dentits bancaires et financires et de compagnies dassurances tellesla BMCE et la SNI qui ont drain des flux considrables dIED12. Le secteur bancaire tait

dominant, en ce qui concerne l'attraction des investissements, dans les annes 1993 1997. Pour lapriode 1998-2002, sa part a diminu 6,3 % de l'investissement tranger. En 2005, le CrditMutuel a acquis 10 % du capital de la compagnie d'assurances marocaine RMA Watanya.

Le secteur des services a enregistr un important flux dIED grce aux activits htelires etde transport. La mise en uvre du Plan Azur va certainement faire du Maroc une importantedestination en Afrique des IED dans le secteur du tourisme. Pour la priode 1998-2002, la part dusecteur des services dans les flux d'IED tait de 2,4 %.

Le secteur de l'nergie, des mines et de la ptrochimie avait drain dans le pass une partimportante du total des IED avec en particulier la cession des socits SAMIR/SCP au groupe

12 Les banques franaises dtiennent la part du lion : BNP Paribas, Socit gnrale et Crdit agricole.

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saoudien Corral et au groupe franais Total-Maroc ; mais pour la priode 1998-2002, sa part dansles flux d'IED a considrablement diminu et s'est lev 1,8 %.

Tableau I.5 : Les principaux secteurs d'investissements trangers par priode(Pourcentage)

Secteur 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Secteur primaire 235 6 402 432 412 100 71 229 267 379 388Agriculture, fort et pche 9 29 86 20 26 70 46 149 42 11Mines et ptrole 227 6 374 346 392 74 1 183 118 337 377

Secteur secondaire 1 377 1 381 1 882 3 520 911 2 264 1 176 18 791 1 796 2 735

Secteur tertiaire 1 238 3 716 2 103 12 138 3 987 30 151 4 471 4 199 7 310 23 585Transport et entrepts 44 495 173 324 202 360 423 200 1 474 3 402Tlcommunications 9 19 10 10 001 1 231 26 377 426 619 718 15 311

Finance 436 2 229 912 677 859 315 78 219 1 721 1 399Immobilier 392 305 442 451 575 811 1 825 1 685 2 040 2 422Commerce 139 171 250 108 658 1 114 251 484 612 441Autres 218 495 317 578 462 1 174 1 468 993 745 610

Total 2 850 11 499 4 418 16 069 4 998 32 486 5 876 23 257 9 485 26 708

Source : Office des Changes, Balance des paiements 2005.

Parmi les secteurs qui ont attir le plus d'investissements et qui ont cr le plus d'emplois, unexamen du bilan de la Commission des investissements13 rvle que les projets approuvs par laCommission durant les annes 2003, 2004 et 2005 dmontrent une prdominance pour le secteurdu textile (encadr I.2) et que c'tait le secteur du ciment qui l'emportait en 2006, en ce quiconcerne le nombre de projets prsents et les emplois crs. Un autre secteur majeur en terme decration d'emplois est celui du tourisme : en effet, il arrive en deuxime position juste derrire letextile en 2003, 2004 et 2005 (section C.2) et se classe premier en 2006.

13 Ce bilan doit cependant tre relativis, car il n'inclut pas la totalit des investissements trangers au Maroc. Seuls lesprojets d'investissements les plus importants et faisant objet d'un contrat particulier ou d'une convention avec l'tatpassent par la Commission.

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Encadr I.2 : Un investissement dans le secteur du textile au Maroc: Settavex

Settavex, cre en 1990, est une filiale dtenue 100 % par la socit espagnole TavexAlgodonera. Avec un investissement initial de 500 millions de dirhams, cette unit a dmarr sa

production en mars 1991, soit dix mois aprs sa cration. Cette filiale est spcialise dans lafabrication de tissu de jeans.

ce jour, l'investissement ralis au Maroc par la socit mre Tavex s'lve 1 070 millionsde dirhams ; pour la priode 2006-2007, elle prvoit d'investir encore 430 millions dirhams. Ce

projet dextension, qui reprsente la troisime phase de dveloppement de la filiale Settavexdepuis sa cration en 1990, est motiv par ses bons rsultats : Settavex a ralis un chiffredaffaires de 630 millions de dirhams au terme de lexercice 2004 et elle est l'une des raressocits rsister la crise qui a frapp le secteur du textile au Maroc.

Jusqu' prsent, cette filiale marocaine a cr 420 emplois. Les prvisions montrent qu' la finde la ralisation des investissements en cours, le nombre de postes crs s'lvera 550.

Consciente de l'importance du savoir-faire et de l'exprience dans la comptitivit, la socitmre Tavex se caractrise par une politique volontariste de formation de ses collaborateurs quienglobe tous les besoins et les diffrents aspects qui intressent l'entreprise : production, qualit,aspects administratifs, commerciaux, management, systme d'information, etc. Cette politiquevolontariste de transfert de savoir-faire et de comptences est utile la socit et au pays.

Settavex se caractrise galement par une politique socialement responsable : soucieuse durespect de son environnement, la socit a investi 30 millions de dirhams dans la ralisation dunestation de traitement des eaux rsiduelles.

Source : RevueLes 500 plus grandes entreprises marocaines, 2005.

En ce qui concerne les montants d'investissement attirs par secteur, ce sont les secteurs de:transport, immobilier et finances qui prdominaient en 2004 avec 5 953 millions de dirhams. Pourl'anne 2005 le premier secteur en termes d'attraction des investissements continue tre letransport. Les flux dans ce dernier ont considrablement augment et reprsentent eux-seuls18 714 millions de dirhams. Les deuximes et troisimes secteurs d'attraction sont respectivementcelui des tlcommunications et de l'immobilier et ils totalisent respectivement.

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Tableau I.6 : Bilan de la Commission de l'investissement pour 2006(Millions de dirhams)

Secteurs Nombre de projets Montant Emplois

Tourisme 24 31 541,2 19 997

Textile, confection et cuir 19 1456,3 3 465

Automobile 4 96,3 464

Chimie, parachimie 4 965,9 470

Cimenterie 4 9 087,6 825

Tlcoms 4 10 631,0 991

Grande distribution 3 2720,9 2 190

lectrique, lectronique 3 655,4 290

Aronautique 3 137,0 526

nergie et mines 2 2 959,0 315

Agroalimentaire 1 505,0 100

Mtallurgie 2 953,0 640Restauration 1 120,0 380

Loisirs 1 75,0 50

Total 75 61 903,6 30 703

Source : Ministre des affaires conomiques et gnrales.

C. Impact des investissements trangers directs

L'analyse des flux d'IED au cours de ces dernires annes donne une vision de l'effet desinvestissements trangers sur l'emploi, le transfert de technologies et le savoir-faire. Cependant,cette vision devrait tre relativise, tant donn que les flux d'IED de ces dernires annes ont tdrains par le programme de privatisations et non pas par une stratgie claire de promotion desinvestissements.

1. Capital et investissement national

Les investissements trangers occupent une place importante dans l'investissement global auMaroc : la part que l'IED occupe dans la formation brute du capital fixe (FBCF) a doubl, en

passant d'un niveau annuel moyen de 6 % pour la priode 1990-1995 12,7 % pour la priode1996-200414 (graphique I.7).

14 Ces moyennes ne tiennent pas compte de la volatilit accrue d'anne en anne des flux d'IED.

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Graphique I.7 : Flux d'IED en pourcentage de la FBCF (1990-2005)

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1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005


Le flux d'IED en pourcentage de la FBCF enregistr en 2005 est de 22 %, en netteaugmentation par rapport au 8,6 % de 2004, confirmant la volatilit de cet indicateur, lie entreautres au montant des recettes des privatisations cites prcdemment.

Selon l'analyse comparative des flux d'IED en pourcentage de FBCF entre le Maroc, lamoyenne rgionale (Maghreb) et la moyenne des Med8, partir de la moiti des annes 90, le payssemble se situer un niveau similaire celui des ses voisins (graphique I.8). Cependant, si nousignorons les pics importants dans la courbe du Maroc dus aux oprations de privatisations, le paysse situe au-dessous de la moyenne gnrale des pays mditerranens.

Graphique I.8 : Analyse comparative: flux d'IED en pourcentage de la FBCF

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1980

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1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

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1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Maghreb Med8 Maroc


Les transferts de fonds effectus par les Marocains travaillant l'tranger sont importants etpeuvent constituer une source d'investissement. C'est pourquoi le Gouvernement marocain

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Encadr I.3 : La Fondation Hassan II pour les Marocains rsidant l'tranger

Cre en 1990 par la loi n 19-89, la Fondation Hassan II pour les MRE est une institution but non lucratif. Elle est dote de la personnalit morale et de l'autonomie financire. Son objet estd'uvrer pour le maintien et le renforcement des liens fondamentaux que les Marocains rsidant l'tranger (MRE) entretiennent avec leur patrie, notamment en les aidant faire face auxdifficults qu'ils rencontrent du fait de leur migration.

Les missions de la Fondation sont varies :

1) L'ducation et l'animation culturelle, scientifique, sportive et de loisirs ;

2) L'assistance juridique, sociale et mdicale ;3) La promotion conomique ;4) La communication et la promotion d'image ;5) Le dveloppement de la coopration et du partenariat.

La mission de promotion conomique inclut le suivi de l'environnement conomique national,l'information auprs des MRE sur cet environnement et sur les opportunits d'investissement, leconseil et l'accompagnement des MRE porteurs de projets d'investissements et l'assistance desMRE en cas de difficults de leurs projets. La Fondation a su galement jouer un rle decatalyseur, en sensibilisant les organismes gouvernementaux aux problmes rencontrs par lesinvestisseurs.

La Fondation Hassan II a beaucoup uvr pour identifier les potentiels investisseurs MREafin de mieux cibler les moyens mettre en uvre pour la valorisation de cette ressource. Le buttait de mobiliser les fonds transfrs par les MRE et de les faire entrer dans le circuit productif.Cette mobilisation est insignifiante par rapport au volume de leurs transferts.

L'analyse des relations entre les investisseurs et la Fondation dmontrent une utilisationinsuffisante de cette institution. La majorit des investisseurs dclarent avoir connaissance del'existence de cet organisme, mais le recours ses services reste rare.

Source : Marocains de l'extrieur et dveloppement: pour une nouvelle dynamique de l'investissement publi par laFondation Hassan II en janvier 2005 ; http://www.alwatan.ma/.

(et surtout la Fondation Hassan II) ont dploy des efforts considrables afin de sensibiliser etfaciliter les transferts de fonds et investissements des Marocains rsidant l'tranger (encadr I.3).On estime que le total des transferts est quivalant 9 % du PNB15.

L'analyse des flux nets de ressources entrant au Maroc (graphique I.9), montre que lapriode s'talant de la deuxime moiti des annes 70 aux annes 80, se caractrisait par unendettement accru. Le gouvernement, travers les rformes entreprises, a remdi la situation qui

prvalait. L'analyse de ces mmes flux pour les dix dernires annes dmontre la prdominance desinvestissements. Cette tendance est due surtout aux entres d'IED dans le pays, tant donn que lesinvestissements de portefeuilles sont quasi inexistants.

15 Marocains de l'extrieur et dveloppement, Fondation Hassan II, 2005.

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Graphique I.9 : Flux nets de ressources entrant au Maroc, 1970-2004(Millions de dollars)

-2 000

-1 000

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1 000

2 000

3 000

1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004

Crdits officiels nets Investissements de portefeuille Crdits privs nets IED

Source : Banque mondiale, Global Development Finance 2004.

2. Investissements trangers directs et emploi

Ces dernires annes, le taux de chmage au Maroc se situait autour des 12-13 % (en 2006,il tait de moins de 10 %). Les IED ont indniablement un impact sur l'emploi. En effet, denombreux emplois ont dj t crs grce aux investissements trangers comme l'indique letableau I.4. En 2003, les socits transnationales (STN) ont t l'origine de la cration de prs de8 000 emplois16.

Comme indiqu auparavant et contrairement la tendance internationale qui prvautaujourd'hui en Afrique, le secteur du textile figure parmi les plus importants employeurs au Maroc.En mai 2005, trois groupes internationaux, leaders dans le domaine du textile17, ont annonc des

projets d'investissements au Maroc d'un montant global de plus de 300 millions de dollars. Cesinvestissements devraient permettre la cration d'environ 2 500 emplois directs. la suite de lasuppression des quotas dans le domaine du textile depuis le 1er janvier 2005, les exportations devtements confectionns et d'articles de bonneterie ont connu une lgre baisse. Cependant, selonles dernires informations disponibles auprs de la Chambre de commerce britannique au Maroc,les centrales dachat britanniques sollicitent de plus en plus la Chambre afin de les accompagnerdans la recherche au Maroc de fournisseurs potentiels rpondant leurs besoins. Ainsi, la Chambrea t rcemment contacte par BHS (British Home Stores), lune des plus importante centralesdachat en Grande-Bretagne intresse par divers produits.

Les investissements effectus par Vivendi Universal et la Snecma sont des exemples quiillustrent bien les retombes positives des IED sur l'emploi. Ils ont eu un impact aussi bienquantitatif que qualitatif. En termes d'emplois, ces deux socits transnationales ont remis niveaudes entreprises dj existantes en renforant les capacits de ces dernires et ont investi dans laformation continue de leur personnel afin de faciliter le transfert de savoir-faire. Des programmesde formation sont organiss par ces entreprises afin de rpondre aux nouvelles exigences de qualitde march.

16

Direction des investissements extrieur (2004), Bilan de la commission des investissements , Document de travail,Ministre des affaires conomiques, des affaires gnrales et de la mise niveau de l'conomie, 9 pages.17 Tavex, Legler et Fruit of The Loom.

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Encadr I.4 : L'impact de la privatisation de Maroc Tlcom

La privatisation de l'oprateur tlphonique historique du pays, Maroc Tlcom, a commencen 2000 avec une acquisition de 35 % par Vivendi Universal. En 2004, sa participation a t

amene 51 %. Comme rsultat, le revenu d'exploitation de l'entreprise a doubl entre 2001 et2003 et a continu s'accrotre un rythme suprieur 10 % pendant les annes suivantesjusqu'en 2006. Les marges bnficiaires ont quadrupl entre 2001 et 2003, pour ralentir en 2004 etreprendre leur hausse en 2005 (+12,5 %) et 2006 (+14,7 %). Aujourd'hui, Maroc Tlcom est

parmi les entreprises les plus importantes au Maroc.

En tlphonie mobile, Maroc Tlcom a augment le nombre de ses clients de 30 % en 2006(avec un accroissement net de plus de 2,5 millions de clients) et de 35 % en 2005. L'oprateur adiversifi sa gamme de terminaux et a largi le choix de forfaits. Il a lanc en 2004 l'itinrance(roaming) MMS et l'itinrance GPRS pour ses clients postpays . Le rseau de MarocTlcom couvre aujourd'hui 98 % du territoire.

Le parc en tlphonie fixe s'tablit 1,27 millions de lignes (chiffres la fin 2006) ; celareprsente une baisse de -5,6 % sur un an. Le parc ADSL prsente un peu plus de 384 300 accs la fin 2006, soit +59 % par rapport fin 2005 (contre 247 898 accs la fin dcembre 2005).

En mai et aot 2005, Maroc Tlcom a mis en place de nouveaux services et une nouvellegrille tarifaire pour les services de tlphonie fixe ; la nouvelle grille prvoit la gratuit des fraisde raccordement la ligne fixe et une baisse (de 5 % et plus) des tarifs d'appels.

Aprs sa privatisation, Maroc Tlcom a diminu plusieurs reprises le cot de lacommunication vers les tats-Unis et l'a stabilis 1,61 dollar (pour trois minutes). En ce quiconcerne les cots des tlcommunications locales, une tendance la hausse s'est dessine depuisla privatisation.

Maroc Tlcom contribue efficacement la cration d'emplois dans le pays : la fin 2005, soneffectif s'levait 11 178 employs directement embauchs par l'oprateur qui gre un parcd'abonns dont le nombre est de 12,37 millions ( la fin 2006). L'entreprise organise desformations afin de dvelopper les comptences techniques de son personnel.

Source : http://www.iam.ma, magazine Les 500 plus grandes entreprises marocaines.

3. Transfert de technologies et de comptences

Le Maroc consacre d'importantes ressources l'ducation et la formation. Les universitssont nombreuses et offrent un enseignement de qualit. Cependant, il arrive parfois que cesenseignements ne rpondent pas aux besoins du march. Les entreprises trangres insistent de

plus en plus sur l'importance de la formation professionnelle ; la formation en interne d'employsconstitue une tendance encourageante pour le transfert de comptences au Maroc (encadr I.4).

Les flux d'IED dans les diffrents secteurs tudis ont eu un impact positif non seulement entermes de transfert de comptences, mais galement en ce qui concerne le transfert de technologie.Plusieurs entreprises ont choisi le Maroc pour y implanter des centres de recherche-

dveloppement, notamment STMicroelectronics et Matra Automobile (encadr I.5). D'autressecteurs hautement technologiques se sont dvelopps, par exemple le secteur de l'aronautique.

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Encadr I.5 : Matra Automobile Engineering

La socit franaise Matra Automobile Engineering, filiale du groupe Pininfarina, a ralis Casablanca un centre de recherche-dveloppement (R-D) automobile, qui sera oprationnel dans

deux ans.

Ce projet de 34 millions de dirhams permettra la cration terme de 60 postes pourd'ingnieurs et de techniciens ; Matra s'engage galement dispenser une formation aux tudiantsdes tablissements de l'enseignement suprieur et former des cadres dans le secteur del'ingnierie automobile.

Sur le cot global du projet, 18 millions de dirhams seront consacrs exclusivement l'effortde formation afin d'assurer l'autonomie du centre casablancais. Le centre de R-D de Casablancavient complter la chane de production automobile et permettra ainsi la Socit marocaine deconstruction automobile (SOMACA) de se dvelopper davantage.

Source : http://www.matra-automobile.com/en/.

Encadr I.6 : Snecma Morocco Engine Services

Snecma Morocco Engine Services (SMES) est une coentreprise dtenue 51 % par SnecmaServices et 49 % par Royal Air Maroc. Elle est spcialise dans la maintenance et la rparationde moteurs et des units auxiliaires de puissance des Boeing 737 et 757 de la flotte de Royal AirMaroc. L'activit de la SMES au Maroc a dmarr en octobre 1999 et son inauguration officielle aeu lieu en novembre de la mme anne.

En 2001, la SMES possdait 15 compartiments de moteurs quips, 2 ateliers d'une superficie

totale de 3 000 m2 et deux ateliers d'essai. En juin 2004, elle a largi la gamme de sesquipements d'entretien, de rparation et de rvision. Un nouvel atelier amnag sur l'aroportinternational de Casablanca lui a permis d'accroitre ses activits. La coentreprise a ainsi consolidsa position de principal centre aronautique de rparation dans la rgion. Son rseau de clientss'est dvelopp ces dernires annes et comprend actuellement les compagnies suivantes : Sabena,Transavia, Jet Airways, SES, Sahara, CFMI, Malev, Air One, Aropostale et Kenya Airways.

La cofondatrice de la SMES, Snecma Services, dveloppe les synergies avec les coentreprisesqu'elle a cres. Cela favorise le transfert des connaissances et du savoir-faire. En juillet 2004, lacoentreprise marocaine comptait 90 employs qualifis et elle organise systmatiquement des

programmes de formation pour ses employs, ralisant ainsi un transfert de savoir-faire importantpour l'entreprise et pour le pays.

Source : site internet Snecma Services: http://www.snecma-services.com.

Le secteur aronautique a pris de l'importance et s'est dvelopp au Maroc ces derniresannes. Le march a vu natre plusieurs coentreprises spcialises dans cette activit, telles que laSnecma Morocco Engine Services, MATIS Aerospace et EADS Maroc Aviation. Les autoritsmarocaines ont men une politique trs favorable au dveloppement du secteur aronautiquenational. C'est ainsi que via le Fonds Hassan II (voir chapitre II), elles ont contribu financirement l'expansion, en juin 2004, des activits de Snecma Morocco Engine Services (encadr I.6).Aujourd'hui, ce secteur fait partie des secteurs fort potentiel pour le pays, cibl par le Planmergence, et o le transfert de savoir-faire et de technologie est difiant.

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Plusieurs entreprises de tailles diverses implantes au Maroc se voient chaque anneattribuer le prix AmCham de l'entreprise citoyenne , dcern par l'ambassade des tats-Unis auMaroc : ce prix rcompense les entreprises dont l'investissement a eu un effet positif pour le pays.Pour l'anne 2005, l'une des entreprises prime est Microsoft Afrique du Nord pour l'impact que sa

prsence a eu en termes de transfert de technologie et d'quipements informatiques. Un autre

investisseur qui s'est vu dcerner ce prix en 2005 est Procter and Gamble, grce notamment sesprogrammes de formation en cours d'emploi, aux mesures concrtes favorisant le recrutement de lafemme, et la mise en uvre des programmes pour lducation la pubert des filles et pour lesoutien aux enfants de rues.

Il est difficile de mesurer trs prcisment l'impact qualitatif des investissements, notammenten termes de transfert de technologie. Le Maroc a fait des progrs considrables, en amliorant salgislation en matire de proprit intellectuelle, pour rendre son climat des affaires propice autransfert de technologie. Les flux d'IED dans les secteurs hautement technologiques analyss ci-dessus ont t accompagns par la signature d'accords pour le transfert de technologies entre lesecteur priv local et les entreprises transnationales.

Les flux d'investissements dont a bnfici le Maroc ont eu un effet positif sur sondveloppement. Or cet effet aurait pu tre suprieur eu gard au potentiel d'investissement du

pays. Les retombes positives des IED dpendent essentiellement de la volont politique desautorits locales et de la stratgie de ciblage des investisseurs qu'elles laborent.

D. Bilan

Grce aux rformes structurelles entreprises, le Maroc a su attirer des flux relativementimportants d'IED. Il reste cependant des dfis relever afin de prenniser ces flux pour qu'ilsrpondent aux objectifs de dveloppement du pays.

Jusqu' la fin des annes 80, les flux d'IED ont t relativement faibles mais cette tendance achang partir des annes 1992-1993. Cette priode concide avec la mise en uvre effective du

programme de privatisation. Nanmoins, il serait inexact de penser que les flux d'IED gnrs sontdus entirement aux oprations de privatisation. En effet, entre 1993 et 2005, des flux consquentsd'IED proviennent d'oprations

Examen de La Politique d'Investissement Au Maroc

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