Madame, Monsieur,

Evolution des tarifs de communication des services voix, data, SMS et MMS au sein de l'Union

Européenne

A partir du 15 juin 2017 et conformément à la nouvelle réglementation européenne(1) (dite " Eurotarif "), les

communications des services voix, data, SMS et MMS au sein de l'Union Européenne (UE) sauf depuis la France

vers l’UE(2) seront facturées aux mêmes conditions tarifaires qu’en France Métropolitaine.

Orange vous fera bénéficier de la tarification nationale pour les consommations passées au sein de l’Union

Européenne dès le 1er Juin 2017 :

Sans prolongation de votre durée d'engagement

Avec modification de vos libellés factures (les notions « France Métropolitaine » et assimilées deviennent

« UE »)

Dans la limite d’un « usage raisonnable » depuis l’étranger tel que défini dans la fiche tarifaire en vigueur

Avec une continuité de l'ensemble de vos autres services

Ainsi les conditions tarifaires de vos forfaits et options aujourd’hui valables pour vos communications en France

seront applicables pour toutes vos communications depuis et vers l’UE (sauf depuis la France vers l’UE(3)).

Voici ci-après les évolutions sur les différentes structures d’offres conséquentes à l’application de l’Eurotarif :

Vous avez… Dès le 1er Juin 2017…

des communications (appels/internet

mobile/SMS/MMS) incluses dans votre forfait en

France

par exemple 10h d’appels en France

ce même forfait est valable lors de vos déplacements

au sein de l’UE aux mêmes conditions qu’en France

(sauf pour vos communications depuis la France vers

l’UE qui ne changent pas)

par exemple : 10h d’appels en UE (incluant la France), les

appels depuis la France vers l’UE continuent d’être

facturés (selon l’offre détenue)

des communications (appels/internet

mobile/SMS/MMS) facturées au compteur en France

par exemple : 0,13€/minute en France

vos communications au sein de l’UE seront facturées

au même tarif compteur qu’en France

par exemple : 0,13€/minute en UE (y compris France)

un forfait incluant des communications à

l’international (appels/internet mobile/SMS/MMS)

depuis une zone plus large que l’UE

votre forfait France est valable lors de vos

déplacements au sein de l’UE aux mêmes conditions

qu’en France (sauf pour vos communications depuis la

France vers l’UE qui ne changent pas)

et vos communications internationales (incluses dans

votre forfait) restent valables dans tous les pays prévus

en dehors de l’UE

par exemple :

10 Go d’Internet mobile en France + 1Go en

Europe (UE + Suisse/Andorre)

une option ajustable voix ou data Europe élargie*

- USA/Canada

un forfait mail & internet 12 Go/mois mutualisé

France / Europe)

par exemple :

10 Go d’Internet mobile en UE (incluant la France) +

1Go en Suisse/Andorre

une option ajustable voix ou data Suisse Andorre -

Reste Europe - USA/Canada

un forfait mail & internet 12Go/mois mutualisé UE

Suisse Andorre

* Europe élargie = UE + Suisse Andorre + Reste Europe (Albanie, Belarus, Bosnie et Herzégovine, Macédoine, Moldova, Monténégro, Serbie, Ukraine)

des communications (appel/SMS/MMS) depuis la

France vers l’étranger

par exemple : appels illimités depuis la France vers les

l’Europe et les USA/Canada

votre offre reste inchangée (la règlementation européenne ne régit pas les communications depuis la France vers l’étranger)

Nous attirons votre attention sur le fait que l’Albanie, l’Andorre, la Biélorussie (ou Belarus), la Bosnie et

Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine

n'appartiennent ni à l'Union Européenne, ni à l'Espace économique européen. Vos communications depuis et

vers ces destinations restent inchangées. Les communications depuis et vers ces pays ne sont donc pas

comprises dans le cadre de l’Eurotarif, ainsi que les appels, SMS et MMS depuis la France vers l’UE.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre équipe commerciale ou votre

Service Clients Orange du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 en composant :

le 3901 (4) depuis votre mobile Orange ou depuis un fixe

Orange Business Services vous remercie de votre confiance.

(1) Règlement (UE) 2015/2120 du parlement Européen et du conseil du 25 novembre 2015 (2) Union Européenne (UE) : Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou,

Crète, Croatie, Cyclades, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Guyane Française, Hongrie, Îles Åland, Île de Man, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Man, Martinique, Mayotte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Sardaigne, Sicile, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (Française), Saint-Pierre et Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican

(3) Les communications internationales depuis la France ne sont pas régulées dans le cadre de l’Eurotarif : seules les connexions et communications en situation d’itinérance hors de France au sein de l’Union Européenne le sont.

(4) Le service est gratuit et l’appel est au prix d’une communication normale selon l’offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d’attente avant la mise en relation avec votre conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange.