ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE

OUANALYSE DE DURABILITÉ?

par André Delisle,Transfert Environnement

16 novembre 2006

Contenu

Un besoin à questionner L’évaluation économique Tendance gouvernementale récente Vers l’analyse de la durabilité

Un besoin à questionner

Pour l’évaluation stratégique:

• à quel besoin cela répond-il?• la pertinence de la filière environnementale?• quelle approche pour le développement durable?

La polarisation des débats sur le développement…

La perception des milieux d’affaires:

• influence excessive des « anti »• blocages environnementaux et sociaux• sur-considération des aspects environnementaux

Une proposition surprenante:un « BAPE » de l’économie!

Un besoin à questionner

L’évaluation « économique »

L’identification des retombées et bénéfices

• analyse des avantages• tribune d’intérêts corporatifs

L’intégration environnement-économie

• équilibre des enjeux• coûts des contraintes et conflits

Les demandes des milieux d’environnement:• des audiences génériques du BAPE• priorité aux considérations environnementales• timidité sur le développement durable

Plusieurs expériences passées:porc, eau, déchets, forêts, etc.

La polarisation des débats sur le développement…

L’évaluation « économique »

Limites des audiences génériques :

• acteurs et préférences environnementales• perceptions négatives des milieux économiques• poids des traditions (procédures pour conflits, manque de souplesse)• limites des mandats (ministre de l’environnement)• intérêts sous-représentés• résultats mitigés sur consensus

L’évaluation « économique »

Tendance gouvernementale récente

Les commissions « ad hoc »:

• grands enjeux sociaux (forêts, agriculture)• mandats larges• membres crédibles• procédures volontaires

Caractéristiques observées :

• représentativité large des acteurs et enjeux

• processus souples axés sur la concertation• références au développement durable• considération équilibrée des enjeux• absence de biais environnemental

Tendance gouvernementale récente

Vers l’analyse de la durabilité

Le modèle du développement durable:

• fondements des grands dossiers (énergie, industrie, forêts, agriculture)

• choix intégrés (social, environnemental, économique)• démarches consensuelles (participatives)

L’approche durable de gouvernance :l’analyse stratégique de la durabilité (ASD)

• approche équilibrée des enjeux• voie de l’acceptabilité sociale• alternative à l’EES• processus consensuels et souples• démarches à systématiser (réglementer?)• approche « BAPE + » de participation

Vers l’analyse de la durabilité

Rétablir le dialogue social :place à tous acteurs et enjeux

• besoins clairs d’évaluation stratégique• passage de l’environnement à la durabilité• ancrage dans processus décisionnels intégrés (non sectoriels)• intégration structurée dans gouvernance

institutionnelle• règles éthiques de participation

Vers l’analyse de la durabilité